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Archives communales de Saint-Germain-en-Laye Officiers et employés
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Procès-verbal d’une délibération des habitants de Saint-Germain-en-Laye concernant la création d’un guet

« Du dimanche 19 may 1715 par monsieur le prevost, lieutenant général de police
Ce jour, en l’assemblée généralle tant des officiers du Roy es maisons royalles demeurans audit Saint Germain que bourgeois et habitans de laditte ville, en la chambre de l’auditoire royalle, au bat du tambour, issue de la grande messe, assignés par exploits de Sevestre, Bellier, Duchâteau et Charpentier, huissiers en cette prévôté des 15, 16 et 17 du présent mois, le procureur du Roy nous a remonté que Sa Majesté aiant été informée que depuis quelques mois il est arivé aud. Saint Germain deux ou trois fâcheuses affaires, entr’autres une où un prêtre irlandois et un particulier de la même nation ont été dangereusement maltraités, et Sa Majesté désirant que la liberté publique soit entièrement conservée dans cette ville, Elle a résolu d’y établir une espèce de guet qui sera composé de huit hommes, scavoir un commandant auquel on donnera 400 l. par an, un sergent dont les apointemens seront de 300 l. et six archers qui auront 200 l. chacun, ce qui fait dix neuf cens livres, à quoy joignant 100 l. pour les bandouillères des archers, ce sera 2000 l., Elle auroit marqué son intention à monseigneur le comte de Pontchartrain, ministre et secrétaire d’Etat, qui les a fait scavoir à monsieur Bignon, chevalier, conseiller d’Etat ordinaire, intendant de la généralité de Paris, lequel nous auroit écrit le deux du présent mois une lettre par laquelle il nous marque qu’il est à propos que sur cela nous fassions faire une assemblée desdits habitans pour leur faire entendre les intentions du Roy pour le bien et la seureté de cette ville, afin qu’ils délibèrent sur les moyens de fournir les deux mil livres que cet établissement coûtera tous les ans, ajoutant qu’il n’en paroissoit pas de plus praticable que d’imposer cette somme avec le prix du netoyement des boues sur les mesmes personnes qui y contribuent et au sol la livre, et que nous eussions à luy envoyer le résultat de cette assemblée afin qu’il pût en rendre compte à mondit seigneur le comte de Pontchartrain, sur quoy lecture faire de laditte lettre, après avoir pris et receu le serment desdits officiers et bourgeois représentez par Etienne Treheux, escuyer, valet de garderobe ordinaire du Roy, Jean Michel Didier, chef du goblet du Roy, Pierre Benoist, escuyer ordinaire de la Bouche du Roy, Antoine Bonaventure Ravoisier, chef du Goblet du Roy, Nicolas de Saint Michel, escuyer, huissier ordinaire de la chambre de feu madame la Dauphine, Charles Mercier, cerdeau du Roy, Claude François Didier, chef du Goblet du Roy, Pierre Julienne, officier de madame la Dauphine, Jean François Cleramboust, greffier de la maitrise des Eaux et forests dudit Saint Germain, Louis Jumet, marchand, sindic en charge, maitre Charles Vieillard, procureur, Charles Blesson, bourgeois, ancien sindic, Robert Ricqbourg, ancien sindic, François Baudouin, Julien Lanyon, André Fournier, Louis Lemunier, Nicolas Coroyer, Emanuel Richard, Antoine Dauvergne, Nicolas Beguin, Charles Le Maître, Mathieu Lambert, Claude Marchand, Jaques Soisson, Gilles Sevestre, Jean Jacques Berrier, Jean Louis Millard, Nicolas Chemise, marchand épicier, Jean Villot et Simon Pancheron, tous marchands, bourgeois et habitans dudit Saint Germain et autres, et qu’ils ont délibéré, ont dit que si l’intention de Sa Majesté est qu’il soit étably un guet de huit hommes dont les appointemens seront de deux mil livres par an pour être mises avec le prix du nettoyement des boues sue les mesmes personnes qui y contribuent et au sol la livre, ils se soumettent aux volontez de Sa Majesté, non seullement en cette occasion mais en tout ce qu’il luy plaira leur ordonner, et sont d’avis que lad. somme de deux mil livres soit levée ainsy qu’il est cy devant dit, dont et de quoy, ouy le procureur du Roy, avons donné lettres, et ont lesd. desnommez avec le procureur du roy et nous signé.
Treheux, Didier, Benoist
Ravoisier, de Saint Michel, Didier
Lemercier, L. Jumet
P. Jullienne, de Cleramboust
Vieillard
Ricqbour, Blesson
Baudouin, Fournier
Lanyon, Lemeunier
Risar
Dauvergne, Corroyer
Charle Le Maistre, Lambert, Beguin
Claude Marchand
J. Seisson
Gille Sevestre, Chemise
J. J. Berrier, Jean Villot
Jean Louis Millard, Pancheron
Legrand, Legrand »

Écroue de la chambre aux deniers lors d’un séjour du roi à Saint-Germain-en-Laye

« Du mardy IIIIme jour de fevrier 1670, le Roy estant à Saint Germain en Laye
Panneterie
Au boulanger, pour la bouche du Roy, VII douzaines II pains : IIIIxx XVI s. II d.
A luy, pour commun, IIIIxx IIII douzaines de pains : LV l. II s. X d.
Somme : LIX l. XVI s.
Eschansonnerie
Au marchand de vin pour la bouche du Roy, IIIers : XI l. XIIII s. VIII d.
A luy, pour vin de table, LXXIXers III quartiers pte : IIIc XII l. V s. VII d.
A luy, pour vin de commun, XXXIers : LIX l. III s. X d.
Somme : IIIc IIIIxx III l. IIII s. I d.
Cuisines
Au pourvoyeur pour la bouche du Roy : CLIX l. III s. IIII d.
A luy, pour commun : VIc XV l. XVI s. X d.
Et pour bouche et commun : VIIc LXXV l. II d.
Aux escuyers bouche pour fournitures et entremets : XV l.
A ceux du petit commun, pour semblables : XLVIII l.
A ceux du grand commun, pour semblables : XXV l.
Au verdurier, compris XX s. d’augmentation : IX l.
Au patissier, pour ouvrage de four : XXVI l. XV s.
Somme : VIIIc IIIIxx XVIII l. XV s. II d.
Fruicterie
Aux officiers panneterie bouche, pour fournitures de fruits crud, secq, confit et sallades à la table du Roy : XXII l.
Aux officiers fruicterie commun pour cire blanche, jaune et deschet de mortier durant janvier et fevrier IIIIxx XIII l. VI s. VI d., et pour fruict compris VI l. d’augmentation IIIIxx I l. : CLXXV l. VI s. VI d.
Somme : C IIIIxx XVII l. VI s. VI d.
Fourier
Aux trois maitres d’hostel pour leurs livrées : X l.
Aux quatre controlleurs, pour semblables : VI l.
Aux deux medecins servants : VI l.
Au marchand du linge, compris XV s. d’augmentation : XXVIII l. XV s.
A Bruneau, marchand de linge du grand maitre et chamb. : X l.
Aux quatre lavandiers : X l. XVI s.
Aux porteurs bouche : XX s.
A Lagarde, capitaine des charrois : XX s.
Au fallotier, pour fallots : LXII l. X s.
Aux consierges : III l.
A sept pauvres : III l.
A deux balayeurs : XXIIII s.
Pour la nourriture des seize petits chiens du Roy : III l. IIII s.
Aux officiers fouriers pour fournitures de bois : CXVI l. XII s.
A eux, pour prise de paille : XVI s.
Somme : IIc IIIIxx VI l. IX s.
Somme du jour : dix huict cent vingt cinq livres dix sols deux deniers
D’Estoublon, Hofman »

Écroue de la chambre aux deniers lors d’un séjour du roi à Saint-Germain-en-Laye

« Du lundy vingt deux jour de septembre MVIc soixante et dix, le Roy à Saint Germain
Panneterie
Au boulanger, pour la bouche, VII Xes II pains : IIII l. XIII s ; II d.
A luy, pour le commun, IIIIxx IIII Xes X pains : LV l. II s. X d.
Somme : LIX l. XVI s.
Eschansonnerie
Au marchand de vin, pour la bouche, IIIers : XI l. XIIII s. VIII d.
A luy, pour LXIIII ers quartier ptie vin table : IIc LI l. XII s. IX d.
A luy, pour XVers II quartiers vin b. : LX l. XI s. IX d.
A luy, XXXIers vin de commun : LIX l. III s. VI d.
Somme : IIIc IIIIxx III l. II s. VIII d.
Cuisinnes
Au pourvoyeur, pour la bouche : CLIX l. III s. IIII d.
A luy, pour le commun : VIc V l. XVI s. X d.
Somme : VIIc LXV l. II d.
Fourniture d’officiers
Aux escuyers bouche pour leurs fournitures : XV l.
A ceux du grand maitre et chamb. : XLVIII l.
Aux verduriers : IX l.
Au patissier : XXVI l. XV s.
Somme : CXXIII l. XV s.
Fruitterie
Aux officiers pannterie bouche : XXII l.
A ceux de fruitterie commun pour leur fruit : IIIIxx l.
A eux pour toutte la cire blanche et jaulne : IIIIxx XII l. XVI s. VI d.
Somme : C IIIIxx XV l. XVI s. VI d.
Fouriere
A messieurs les maitres d’hostel : X l.
Aux 4 controlleurs : VI l.
Aux deux medecins : VI l.
Au marchand de linge : XXIII l. XV s.
A Bruneau : X l.
Aux 4 lavandiers : X l. XVI s.
Au porteur b. : XX s.
Au fallotier : III l.
Au concierge : III l.
A six pauvres : III l. XII s.
Pour les petits chiens du Roy : III l. IIII s.
A deux balayeurs : XXIIII s.
A Lagarde, capitaine des charoys : LXII l. X s.
Aux officiers de fouriere : LXXIIII l. XII s.
A eux, pour prise de paille : XVI s.
Somme : IIc XIX l. IX s.
Somme du jour : dix sept cent quarente six livres dix neuf solz quatre deniers
Langloys »

Écroue de la chambre aux deniers lors d’un séjour du dauphin à Saint-Germain-en-Laye

« Du dimanche 17e juillet 1672, Monseigneur à Saint Germain
Panneterie
Au boulanger, pour XVI p. à la bouche et gobelet pour monseigneur : XXIIII s.
A luy, pour Xdes VII p. pour ordinaire des officiers : IX l. X s. VI d.
Somme : X l. XIIII s. VI d.
Eschansonnerie
Au marchand de vin, pour un septier pour Monseigneur fourni au gobelet, cy : IIII l.
A luy, pour XII septiers pte vin de table pour ordinaire des officiers : XLVII l. X s.
Plus pour un septier trois quartes pte vin de commun : III l. VIII s. I d.
Somme : LV l. XVIII s. I d.
Cuisine
Au pourvoieur, pour viande pour la table et officiers de Monseigneur : CVI l. XI s. VI d.
A l’escuier, pour fournitures et entremets : VI l.
Somme : CXII l. XI s. VI d.
Fruicterie
Aux officiers du gibelet pour le fruit : XIII l. X s.
Aux officiers de fruicterie pour cire : XXIII l. XV s. V d.
Somme : XXXVII l. V s. V d.
Fouriere
Aux officiers de fouriere pour bois et charbon : XVI l. XIIII s.
A Bruneau, pour fournitures et blanchissage de linge : X s.
Au fallotier : XL s.
Somme : XXVIII l. XIIII s.
Livrées ordinaires en argend
A monsieur le maitre d’hostel : XXXIII l. IIII d.
Au controlleur : XV s.
Au chirurgien ordinaire : V l.
A l’apotiquaire et son garçon : V l.
Au lieutenant des gardes du corps : V l.
Au premier valet de chambre : V l.
Au premier valet de garderobbe : V l.
A l’argentier des Enfans de France : IIII l.
A deux huissiers de chambre : VI l.
A trois valets de chambre en quartier : IX l.
A Belet, barbier : III l.
Au porte manteau : III l.
A deux valets de garde robbe : VI l.
A l’huissier de salle : L s.
Au tapissier : XL s.
Au concierge : XL s.
A deux garçons de la chambre : IIII l.
A deux garçons de la garderobbe : IIII l.
Au porte faix de la chambre : XXX s.
Somme : LXXIIII l. VII s. IIII d.
Somme du jour : trois cent dix neuf livres onze sols dix deniers
Dugué »

Écroue de la chambre aux deniers lors d’un séjour du roi à Saint-Germain-en-Laye

« Du mardy septieme jour d’avril 1682, le Roy à Saint Germain en Laye
Panneterie
A Meusnier, pour pain fourny à la pantrie bouche pour la table du Roy et à la cuisine bouche, pour trancher et fraiser, VIII XII V pains : IX l. V s. II d.
A luy, pour pain fourny à la panterie commun pour les tables et ordinaire des officiers, IIIIxx IIIIxx VII XII VI pains : IIIIxx XVI l. V s.
Somme : CV l. X s. II d.
Eschansonnerie
A Tribouleau, pour vin fourny à l’échansonnerie bouche, IIIs : XIIII l. IX s. II d.
A luy, pour vin de table fourny à l’échansonnerie commun pour toutes les tables et ordinaire des officiers, LXXIX septiers II qtes : IIIc IIIIxx III l. X s.
A luy, pour vin de commun fourny à l’échansonnerie commun pour l’ordinaire de quelques officiers XXIX septiers II qtes : LIX l.
Somme : IIIIc LVI l. X s.
Cuisines
Aux pourvoieurs pour viandes, gibiers et lard founy à la cuisine bouche pour la table du Roy : IIc XII l. XI s. VI d.
A eux, pour viandes, gibiers et lard fournis au petit et grand comun pour toutes les tables et officiers de la maison, cy : VIc LXXIIII l. V s. IIII d.
Somme : VIIIc IIIIxx VI l. XVI s. X d.
Fournitures d’officiers
Aux escuyers bouche pour fournitures et entremets à la table du Roy : XXV l.
A ceux du petit commun pour fournitures et entremets : XXX l.
A ceux du grand commun pour semblable : XXX l.au verdurier : IX l.
Somme : IIIIxx XIIII l.
Paticiers
Au paticier bouche pour patez et tourtes d’entrée de second, compris 2 assiettes de four qu’il fournit matin et soir, à la charge que lesd. patez et soins de four seront portez à la table du cerdeau : V l.
Au paticier commun pour fournitures à toutes les tables : XIX l. XVIII s.
Somme : XXIIII l. XVIII s.
Fruiterie
Aux officiers de paneterie bouche pour leurs fournitures à la table du Roy : XXX l.
Aux officiers de fruiterie commun pour fournitures de fruit aux tables LXXVIII l. II s., pour cire blanche et jaune IIIIxx XIIII l. I s. VI d., lesd. 2 sommes faisant ensemble celle de : CLXXII l. III s. VI d.
Somme : IIc II l. III s. VI d.
Fourriers
Pour bois et charbon fourny à la chambre, antichambre et cabinet du Roy, officies, salles et officiers de la maison : LXXIIII l. X s.
Partyes par jour
Aux 3 maitres d’hotel : X l.
Aux 4 controlleurs : VI l.
Aux capitaines des charois pour solde et entretien de L chevaux ordinaire à 23 s. chacun : LVII l. X s.
Au lavandier de panetrie bouche : III l.
Au porteur bouche : XX s.
Au lavandier de cuisine bouche et commun : III l. VIII s ;
Au lavandier de panterie commun : III l. III s ;
Au balotier : III l.
Aux officiers de fourriere pour 2 prises de paille ordinaire par mois à XV l. chacune avaluée par jour à : XX s.
Au lavandier du corps : XXV s.
Aux 2 medecins servans : VI l.
Au consierge : III.
Au marchand de linge pour fournitures de longe, compris augmentation : XXIIII l.
Au marchand de linge du grand maitre et chambelan pour fournitures de linge et blanchissage : X l. X s.
Aux 2 balayeurs à XII s. chacun par jour : XXIIII s.
Aux pauvres, l’un à 12 s. et les 10 autres à 10 s. chacun par jour : V l. XII s.
Pour la nourriture de 16 petits chiens de la chambre du Roy à IIII s. chacun par jour : III l. IIII s.
Somme : CXLII l. XVI s.
Somme du jour : dix neufs cents quatre vingt sept livres quatre sols six deniers
De Leyret, Freart de Chantelou »

Brevet de concierge du Château-Neuf

« Henry, par la grace de Dieu roy de France et de Navarre, à tous ceux qui ces presentes lettres verront, salut. Scavoir faisons que pour la bonne confiance et congnoissance que nousavons de la personne de Loys Ferrand et de ses sens, suffisance, loyauté, prudhommie, experience, diligence et fidelité, à icelluy pour ces causes et aultres bonnes considerations à ce nous mouvans, avons donné et otroyez, donnons et octroyons par ces presentes l’estat et charge de concierge et garde des meubles de nostre chasteau et bastiment neuf de Saint Germain en Laye que nagues soulloyt tenir et exercer feu Hellain Gaucher, son beau père, dernier paisible possesseur d’icelluy, vaccant à present par son decedz, pour par led. Ferrand l’avoir, tenir et doresnavant exercer, en jouyr et user aux honneurs, auctoritez, prerogatives, preeminances, previlleges, exemptions, franchises, libertez, gaiges de cinq cens livres par an, droictz, fruictz, proffictz, revenuz et esmolumens accoustumez et qui y appartiennent telz et semblables qu’en jouyssoit led. deffunct Gaucher, tant qu’il nous plaira. Si donnons en mandement à nostre amé et feal le sieur de Frontenac, cappitaine et gouverneur de nostred. chasteau de Saint Germain en Laye qu’apres qu’il luy sera apparu des bonnes vye, mœurs, conversation et religion catholique dud. Ferrand, et de luy pris et receu le serment en tel cas requis et accoustumé, il le mecte et institue ou face mectre et instituer de par nous en possession et saisine dud. estat et d’icelluy, ensemble des honneurs, auctoritez, prerogatives, preeminences, previlleges, exemptions, franchises, libertez, gaiges de cinq cens livres par an, droictz, fruictz, proffictz, revenuz et esmolumens dessusd., face, souffre et laisse jouyr et user plainement et paisiblement, et à luy obeir et entendre de tous ceux et ainsi qu’il appartiendra es choses touchans et concernans lad. charge. Mandons en oultre à noz amez et feaux conseillers les tresoriers de nostre Espargne et de noz bastimens presens et à venir que lesd. gaiges de Vc l. et autres droictz aud. estat et charge appartenans ilz payent ou facent payer, bailler et delivrer comptant doresnavant, chacun en l’annee de son exercice, aud. Ferrand, à commancer du jour et datte de ces presentes et rapportant lesquelles ou le vidimus d’icelles deuement collationné avecq les quictances dud. Ferrand sur ce suffisantes, tout ce que payé, baillé et delivré luy aura esté à l’occasion susd. sera passé et alloué en la despence de leurs comptes, desduictz et rabattu de leur recepte par noz aussy amez et feaux conseillers les gens de noz comptes à Paris, ausquelz nous mandons ainsy le faire sans difficulté. Car tel est nostre plaisir. En tesmoing de quoy nous avons faict mectre nostre scel à cesd. presentes. Données à Paris le IIIIe jour de janvier l’an de grace mil six cens quatre et de nostre regne le quinzieme.
Henry »

Lettre de Louis XIII concernant la nomination du lieutenant de la maîtrise de Saint-Germain-en-Laye

« Monsieur le garde des sceaux,
Estant adverty qu’un nommé Laporte, de Poissy, s’est faict recepvoir à la Table de marbre en la charge de lieutenant de la maistrise des Eaues et forests de Saint Germain en Laye sur la simple procuration qu’il en a eue de [vide] Masson, qui en auroit esté pourveu depuis quinze moys, je vous escris cette lettre pour vous dire que je ne puis aprouver la proceddure dud. Laporte, et moings encore celle de mes officiers de la Table de marbre de l’avoir receu sans estre pourveu, c’est pourquoy je vous prie de leur faire entendre de ma part et, si led. Laporte s’addresse à vous pour avoir ses lettres, les luy refuzer jusques à ce que j’en aye aultrement ordonné. La presente n’estant à autre fin, je prie Dieu qu’il vous ayt en sa sainte garde.
Louis
De Suze en Piedmont, ce premier avril 1629 »

Brevet de concierge du chenil de Saint-Germain-en-Laye

« Louis, par la grace de Dieu roy de France et de Navarre, à tous ceux qui ces présentes lettres verront, salut. La satisfaction que nous avons des services que nous a rendus deffunt Pierre Patenôtre, concierge du chenil de notre château de Saint Germain en Laye, nous ayant obligé d’y avoir égard, et à la prière que nous a fait sa veuve de lui accorder pendant sa vie la jouissance de la même charge, nous pour ses causes et pour la confiance que nous avons en la fidelité et en la vigilance de Claude Marais, veuve dudit feu Pierre Patenôtre, lui avons donné et octroyé, donnons et octroyons par ces présentes signées de notre main lad. charge de concierge du chenil de notre château de Saint Germain en Laye vaccante par la mort dudit Patenôtre son mary, pour par elle doresnavant l’exercer, en jouir et user aux honneurs, autoritez, prérogatives, prééminences, privilèges, franchises, libertés, gages, droits, fruits, profits, revenus et émolumens accoutumez et y appartenans, tels et semblables qu’en a joui ou dû jouir feu son mary et ce tant qu’il nous plaira. Si donnons en mandement au capitaine de nos chasteaux de Saint Germain en Laye qu’après qu’il lui sera aparu des bonne vie et mœurs, religion catholique, apostolique et romaine de lad. Claude Marais et qu’il aura d’elle pris et receu le serment en tel cas requis et accoutumé, il la mettre en institue ou face mettre et instituer de par nous en possession et jouissance de lad. charge de concierge du chenil de notred. château et de ce qui en dépend, la fasse, souffre et laisse jouir plainement et paisiblement, et la fasse obéir et entendre de tous ceux qu’il apartiendra es choses concernant lad. charge. Mandons en outre aux trésoriers de nos Batimens presens et à venir chacun en l’année de son exercice que les gages et droits à lad. charge apartenans ils payent et delivrent à ladite Claude Marais doresnavant par chacun an aux termes et en la manière accoutumée suivant les états qui en seront arretez, et raportant par eux ces présentes ou copie collationné, pour une fois seulement, avec sa quittance sur ce suffisante, tout ce qui lui aura eté payé à cette occasion sera passé en la depence de leurs comptes par nos amez et feaux les gens de nos comptes à Paris, ausquels nous mandons ainsi le faire sans difficulté. Car tel est notre plaisir. En temoin de quoy nous avons fait metre notre scel à cesdites presentes. Données à Saint Germain en Laye le XXVIe jour de septembre l’an de grace 1667 et de notre regne le vingt cinquiesme.
Signé Louis, et sur le reply Par le Roy, de Guenegaud, scellées en queue de cire jaune
Et à coté est ecrit sur le reply : leues et publiées devant nous Charles Molet de Museau, chevalier, marquis de Garennes et lieutenant en ladite capitainerie, ouy et ce requerant le substitut du procureur du Roy en ladite capitainerie, apres que ladite veuve Patenostre a fait le serment de fidelité au Roy et promis icelle charge faire et exercer au desir des presentes, que nous avons ordonné etre registrées au greffe de ladite capitainerie le lundy seize jour d’avril mil six cent soixante huit, signé Cagnié.
Et encore de l’autre coté sur le reply est ecrit : vu par nous conseiller du Roy en ses conseils, surintendant et ordonnateur general des Batimens, jardins, arts et manufactures de Sa Majesté les presentes lettres, pour jouir du contenu en icelles par lad. veuve Patenostre suivant l’intention de Sad. Majesté. Fait à Marly ce deuxieme may mil six cent quatre vingt douze, signé Colbert de Villacerf. »

Brevet du roi accordant de l’eau pour l’hôtel de la Chancellerie à Saint-Germain-en-Laye

« Aujourd’huy dernier du mois de janvier mil six cens soixante et quinze, le Roy estant à Saint Germain en Laye, voulant gratifier et favorablement traicter monsieur d’Aligre, chancelier de France, en considération de ses services, luy a accordé et fait don de la quantité de douze lignes d’eau en superficie pour l’hostel de la Chancelerie de Saint Germain en Laye à prendre au lieu le plus proche et le plus comode dudit lieu, et pour ce ordonner Sad. Majesté au sieur de Francine de Grandmaison, intendant general de ses Eaues et fontaines, d’en faire faire la distribution sans difficulté, m’ayant Sadite Majesté commandé d’en expedier le present brevet pour asseurance de sa volonté, lequel Elle a signé de sa main et fait contresigner par moy, son conseiller en tous ses conseils, secretaire d’Estat et de ses commandemens et finances.
Signé Louis, et plus bas Colbert »

Lettres patentes du roi réunissant la capitainerie de Maisons à celle de Saint-Germain-en-Laye

« Lettres patentes qui ordonnent que le gouvernement et capitainerie de Maisons seront réunis au gouvernement et capitainerie de Saint Germain en Laye
Données à Versailles le 13 avril 1733
Louis, par la grâce de Dieu roy de France et de Navarre, à nos amez et féaux conseillers les gens tenans notre cour de parlement, chambre des comptes, cour des aydes à Paris, et à tous autres nos officiers et justiciers qu’il appartiendra, salut. Nous nous sommes fait représenter nos lettes patentes du 30 may 1718 par lesquelles nous avons accordé au sieur de Maisons la distraction des villes, pont, terre et châtellenie de Poissy et Sainte James, de nos justices, voyries, gruries, maîtrises des Eaux et Forêts et capitainerie des chasses, et en conséquence ordonné que la justice en toutes causes et matières de police, voirie, domaines, bois, forêts, rivières, chasses et tous autres droits dépendans desdites terres et seigneuries de Poissy et Sainte James seroit exercée au nom dudit sieur de Maisons, ses hoirs et ayants cause par les juges et officiers par lui établis, sauf l’appel en nos cours et jurisdictions, et comme ces considérations qui nous ont porté à accorder ces lettres ne subsistent plus, et que de pareilles désunions faites au milieu de la forêt et au centre de la capitainerie de Saint Germain nous causent un préjudice notable, à ces causes, de l’avis de notre Conseil et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale nous avons révoqué et par ces présentes signées de notre main révoquons lesdites lettres patentes du 30 may 1718 sans que les propriétaires desdites terre et seigneurie de Maisons puissent à l’avenir s’en servir, sans préjudice des droits à eux apartenans, ainsi qu’ils en ont bien et duement joui ou dû jouir avant lesdites lettres. Si vous mandons que ces présentes vous ayez à faire registrer et le contenu en icelles exécuter selon sa forme et teneur. Car tel est notre plaisir. Données à Versailles le treizième jour d’avril l’an de grâce mil sept cent trente trois, et de notre règne le dix huitième.
Signé Louis, et plus bas Par le Roy, Phélypeaux.
Et scellées du grand sceau de cire jaune.
Registrées, ouy ce requérant le procureur général du Roy, pour être exécutées selon leur forme et teneur et copie collationnée envoyée au siège de la maîtrise de Saint Germain en Laye pour y être lues, publiées et registrées. Enjoint au substitut du procureur général du Roy d’y tenir la main et d’en certifier la cour dans un mois, suivant l’arrêt de ce jour. A Paris en parlement le dix sept juin mil sept cent trente trois.
Signé Dufranc »

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