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Description archivistique
Archives communales de Saint-Germain-en-Laye Construction et travaux
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Requête concernant un contentieux survenu à l’occasion des travaux entrepris pour la réparation des conduites d’eau de Saint-Germain-en-Laye

« A monseigneur l’intendant de la généralité de Paris
Monseigneur,
Les nommés Gatineau et Laporte, deux seuls restés des commissaires suivant la délibération du conseil de ville du 4e may 1779 à l’effet de conclure les différens marchés nécessaires et autres opérations relatives aux réparations des conduits des eaux de Saint Germain en Laye ont l’honneur qu’ils s’y sont toujour employés avec tout le zèle et les soins possible, en sacrifiant leur tems et leur santé dans les tems les plus contraire, soit à la réception des tuyeaux sur le port de Poissy, soit en les y faisant éprouver pour en connoître la validité, y demeurants presque continuellement présents. C’est ce qui est connu de tout le public.
Néanmoins, Monseigneur, par une délibération d’une prétendue assemblée générale, ils viennent d’être destitués ou suspendus de leurs fonctions comme conseillers pour un tems, sous prétexte d’un mémoire par eux présenté à monseigneur d’Ormesson depuis un arrêt du Conseil rendu le 27 aoust dernier qui annulle tout ce qui s’est fait précédemment et que les susdits ignoroient absolument, comme il est facile de le prouver par la teneur dudit mémoire, quoyque le sindic et adjoint ayent oser avancer et soutenir qu’ils en étoient instruits.
Vous êtes informé, Monseigneur, que sur l’opération des eaux, il s’est levé deux opinions, l’une que les conduites devoient être exécutées en tuyeaux et c’étoit le premier projet, l’autre étoit que des personnes éclairées dans la partie hydrolique, ayant examiné le terrein, ont jugé que pour éviter les contrepentes et les dépenses qu’elles occasionnoient, il seroit plus avantageux de continuer une espaces d’environ 600 toises en aqueducs. Ce projet, présenté sur le bureau en pleine assemblée, fut adopté par votre grandeur, par monseigneur le maréchal de Noailles, monseigneur d’Angiviller et plusieurs personnes de l’art, et particulièrement par monsieur Celerier, qui, ayant pris connoissance du terrein ainsi que monsieur Guillaumot, jugèrent que le projet des aqueducs étoit à préférer vu la solidité de l’ouvrage qui, par la suitte, deviendroit moins dispendieux que non pas des tuyeaux. D’après ces différents sentiments, les dits commissaires ont pensé qu’ils pouvoient suivre l’exécution de ce projet comme plus avantageuse pour la communauté et représenter au conseil du Roy les différents inconvénients qui pouvoient résulter, préjudiciables à laditte communauté. Il est vray qu’ils n’ont point communiqué le dernier mémoire au sindic, parce que ledit sindic s’est toujours déclaré opposé au projet des acqueducs, mais comme le susdit mémoire ne tendoit qu’à obtenir un ordre de faire construire un nombre de toises quelconques d’aqueducs pour en connoître l’économie dans la dépense, ils se sont cru assez authorisé par leur qualité de commissaire pour solliciter cette épreuve sans le communiquer au sindic qu’ils connoissoient absolument opposé. Voilà, Monseigneur, leur conduite et le fondement de leur prononcé.
Il est sensible que cette délibération a été dicté par la passion et que, sans trop approfondir la matière, on y connoit des mots cachez qui ont engagé une partie des délibérans à un tel prononcé puisque lesdits commissaires, depuis qu’ils ont eu l’honneur d’être admis dans le conseil de ville, n’ont jamais fait aucune démarche que dans la vue de faire le bien de la communauté, car le nommé Laporte, l’un des condamnés, ose vous avancer qu’il défie toute la ville de luy imputer quelque négligence dans toutes les fonctions dont il a été chargé depuis plus de 24 ans qu’il a été admis au conseil de ville, non plus que ledit Gatineau depuis le moment qu’il y a été admis, ayant toujours été employés pour les intérest de la communauté, soit en voyages ou députation devant votre grandeur ou nosseigneurs les ministres, à la satisfaction des habitans, soit en se chargeant de faire toutes les informations nécessaires touchant les mémoires qui vous ont été addressés et que vous avez jugé à propos d’envoyer au conseil de ville pour en avoir quelqu’éclaircissement, ce qu’ils ont toujours fait avec la plus grande exactitude pour être en état de les produire aux assemblées suivantes et sur le rapport desquels il n’y a jamais eu une seule objection, mesme actuellement ledit Laporte en est encore chargé d’un nombre, sur lesquels il est en état de répondre dans la prochaine assemblée. Néantmoins, malgré toutes ces considérations, l’assemblée a pensé qu’ils devoient au moins être suspendus de leur droit d’assister aux assemblées pendant un tems, comme s’ils appréhendoient que leur présence pût nuire à leurs projets lors de l’adjudication des travaux à faire pour les fontaines. Quelles conséquences ne peut on pas tirer d’une pareille exception, aussi pour pouvoir opiner et délibérer à leur aise. Ledit Laporte, seul, en l’absence dudit Gatineau, a été tenu de se retirer dans une sale sans feu, confondu avec les domestiques, pendant plus de trois quart d’heure, d’où enfin ces messieurs luy ont fait la grâce de le rappeller pour luy faire entendre son jugement, qu’il a écouté prononcer fort tranquillement, en connaissant l’incompétance, se contentant de faire protestation contre un tel prononcé, étant persuadé que l’assemblée n’en avoit pas le droit, 1° parce qu’il ne connoist que vous, Monseigneur, pour juge dans les difficultés qui s’élève dans les communauté, 2° parce qu’il la regarde comme illégale, d’autant que dans sa convocation le sindic, qui prétend jouir de ses droitz, s’est écarté du principal en ne remplissant par l’article 8e de l’arrêt d’établissement dudit conseil qui porte expressément que dans les affaires majeures, le conseil ordinaire pourra appeler 25 conseillers extraordinaires qui seront nommés par ledit conseil, mais le sindic, qui est un homme qui se croit au dessus de tout et avoir seul le droit de décider, de son propre mouvement a appellé qui il a voulu, dont plusieurs même n’étoient pas connus, et au dessus du nombre porté par l’arrest, que ledit Laporte est en état de nommer sans ceux qu’il n’a pas remarqué et d’autres qui peuvent s’être absentés pour causes particulières. Il est certain que ledit Laporte ainsi que plusieurs autres auroient eu le droit de protester et regarder comme nule la première assemblée convoquée contre l’ordre ordinaire et dont celle cy est la troisième, ce dont il n’y a point d’exemple, mais l’amour de la paix et la célérité que pouvoient exiger les intérest de la communauté l’a fait passer sur cette formalité, en considération des personnes respectables qui composoient l’assemblée, qu’il estimoit ne s’y trouver que pour l’avantage de laditte communauté, mais qui ignoroient sans doute l’indécense du procédé du sindic en s’attribuant un droit qu’il n’a pas et que certainement il n’ignore pas qui les exposoit à une espèce de confusion. Cette faute est de plus marqués, surtout dans un sindic qui se flatte de si bien connoitre ses droits, et est un motif bien plus grand et considérable, et qui mériteroit à plus juste titre une suspension de ses fonctions que non pas un mémoire présenté qui n’influe sur les droits ny sur la réputation de personne, et présenté en vue de l’avantage de la communauté et qui ne tend qu’à des épreuves d’économie, aussi, Monseigneur, les suppliants, connoissants votre justice dont ils ont toujours ressenti les effets, espèrent que vous voudrez bien employer votre authorité pour faire réparer leur honneur qu’ils trouvent attaqué par laditte délibération, en ordonnant qu’elle sera biffée sur le registre en pleine assemblée des cinquante et que votre jugement y sera inscrit, avec déffense au sindic de s’immisser à l’avenir de convoquer aucune assemblée que conformément à l’arrêt de règlement du 13 avril 1758.
Les suppliants continueront leurs vœux pour la prétieuse santé et prosperité de votre grandeur.
Laporte, Gastineau »

Cette requête est annotée : « Vu la présente requeête, nous ordonnons qu’elle sera communiquée dans une assemblée générale du conseil de ville de Saint Germain à l’effet de délibérer sur le contenu en icelle, pour sur lad. délibération à nous raportée être ordonné ce qu’il appartiendra. Fait à Paris le 14 décembre 1782 »

Marché pour la construction du Château-Neuf

« Devis des ouvraiges de maçonnerye et pierre de taille qu’il convient faire de neuf pour le Roy nostre sire au parachevement et perfection du bastiment encommencé au parc de son chasteau de Saint Germain en Laye sur le devant de la riviere de Seine, où y a de present deux pavillons construictz avec autre commancement de logis attenant lesd. pavillons qui sont ja fondez et commancez suivant les matieres, estoffes et espoisseur d’icelluy commancement, tant pour les principaulx murs que des autres murs de refent separant les salles, chambres et garderobbes que manteaulx de chemynee de pierre de taille au premier estaige d’icellui bastiment et second estaige qui sera en galletas. Seront lesd. manteaulx maçonnez de brique avec les souches des tuyaux d’icelles. Faire les lambris desd. galletas de tout led. bastiment de plastre avec tous les enduictz des murs qui sont ja faictz que de ceulx qui sont à faire de chaulx et sable et les planchers et aires d’icelluy bastiment de plastre, pavez par le dessus de carreau de terre cuitte, le tout suivant le premier marché qui a esté cy devant faict pour raison desd. bastimens.
Fut present honnorable homme Guillaume Marchant, juré du Roy en l’office de maçonnerye, demeurant à Paris rue Geoffroy Lasnier, parroisse Saint Gervais, lequel recongnut et confessa avoir promis et promet au Roy nostre sire, ce acceptant par hault et puissant seigneur messire Albert de Gondy, duc de Retz, pair et mareschal de France, à ce present, et par noble homme Jehan de Donon, conseiller du Roy et contrerolleur general des Bastimens de Sa Magesté, de faire et parfaire bien et deuement comme il apartient au dire d’ouvriers et gens à ce congnoissans tous et chacuns les ouvraiges de maçonnerye qu’il convient faire pour Sad. Majesté au lieu et endroict declaré par le devis transcript de l’autre part, et ce des estoffes, matieres et façons plus au long speciffiez, contenuz et declarez par led. devis, et pour ce faire sera tenu led. Marchant fournit toutes les pierres de taille, la taille d’icelles, chaulx, sable, plastre et autres matieres à ce necessaires, le tout selon et au desir dud. devis et selon qu’ils sont commancés. A commancer à besoigner à iceux dedans le jour de mardy prochain XXVIe jour de ce present mois et an, et continuer sans discontinuer avec bon nombre d’ouvriers et rendre le tout faict et parfaict en la plus grande diligence que faire ce pourra en sorte que le tout soit faict et parfaict dedans la fin de ceste presente année sy faire ce peult. Ceste promesse et marché faictz moyennant et à raison de six escuz d’or sol pour chacune thoise thoisez selon la coustume de Paris, les lucarnes, entablemens et escalliers de pierre de taille estimez à la juste valleur, lequel prix sera payé aud. Marchant par le tresorier general des Bastimens du Roy au feur et à mesure que led. Marchant besoignera ausd. ouvraiges. Promettant. Obligeant corps et biens comme pour les propres affaires du Roy. Renonçant. Fait et passé dans l’hostel dud. seigneur duc de Retz siz à Paris rue d’Autruche pres le chasteau du Louvre le XXIIIIe jour d’avril MVc quatre vingtz quatorze avant midi.
Du vingt quatriesme d’apvril 1594
De Gondi, Marchant
Leroy, DeBriquet »

Quittance pour la construction du jeu de paume de Saint-Germain-en-Laye

« En la presence des notaires soubzsignez, Jehan Bougars, maistre maçon demeurant à Saint Germain en Laye, estant de present à Paris, confesse avoir eu et receu comptant de noble homme messire [vide] Jacquelin, conseiller du Roy et tresorier general des Bastiments de Sa Majesté, la somme de six cens livres tournois en [vide] à luy ordonnée sur et tant moings des ouvrages par luy entreprins des l’année derniere pour la construction du jeu de paulme de Saint Germain en Laye, oultre et par dessus la somme de deux mil trois cent livres qu’il a cy devant receu sur lesd. ouvrages, de laquelle somme de six cent livres dict led. Bougars s’en tenir contant, en quitte led. sieur Jacquelin, tresorier susd., et tous autres. Promettant. Obligeant. Renonçant. Faict et passé es estudes desd. notaires l’an mil six cent vingt cinq, le vingt sixiesme jour d’octobre apres midi, et ont signé.
Bougars
Herbin, Bruneau »

Marché pour des travaux au château de Saint-Germain-en-Laye

« […] Bergeron, juré du Roy es œuvres de massonnerye, demeurant à Paris, savoir led. sieur Mazière rue Traversante et led. sieur Bergeon rue de Richelieu, parroisse Saint Roch, lesquels ont fait marché, promis et promettent solidairement, sans division, discussion ny forme de fidesjussion, à quoy ilz renoncent, au Roy nostre sire, ce acceptant par messire Jean Baptiste Colbert, chevalier, baron de Seignelay et autres lieux, conseillers du Roy ordinaire en tous ses conseils du conseil royal, intendant des Finances, surintendant et ordonnateur des Bastimens, arts et manufactures de France, demeurant à Paris, rue Neuve des Petitz Champs, parroisse Saint Eustache, et par messire Pierre Coquart, sieur de la Motte, conseiller du Roy en ses conseils, intendant et ordonnateur desd. Bastimens de Sa Majesté demeurant rue des Mauvaises parrolles, parroisse Saint Germain l’Auxerrois, à ce present, de faire et parfaire bien et deuement comme il apartient au dire d’ouvriers et gens à ce cognoissans tous les ouvrages de massonnerye mentionnez au devis cy devant escript et pour cet effect fournir par lesd. entrepreneurs de pierre de taille, taille d’icelle, moillon, caillou, chaux, sables et autres matereauux necessaires, plus de faire faire et fournir à leurs frais les ouvrages de charpenterye, couverture, serrurerie, vitrerie et plomberie et autres choses aussy mentionnez audit devis, poser le tout et fournir toutes peines d’ouvriers, eschafaudages, cordages, engins et autres choses necessaires generallement quelconques pour rendre lesd. ouvrages faits et parfaitz et receus en la manière accoustumée, et la clef à la main, dans la fin du present mois de may, le tout suivant les plans et dessein qui en ont esté arrestés, exhibés par led. sieur surintendant, lesquels ont esté à cet instant paraphés par l’un desd. entrepreneurs et des notaires soubssignez à leur requisition, demeurés es mains dud. sieur surintendant pour y avoir recours sy besoin est. Ce marché faict moyennant la somme de vingt quatre mil livres tournois en blocq, laquelle somme led. sieur surintendant aud. nom et intendant promettent faire bailler et payer ausd. entrepreneurs au fur et à mesure qu’ils travailleront ausd. ouvrages. Car ainsy a esté accordé. Promettans. Obligeans lesd. entrepreneurs solidairement. Renonceans. Fait et passé savoir pour led. sieur surintendant et intendant au chasteau de Saint Germain en Laye et pour lesd. entrepreneurs en cette ville de Paris, es estudes des notaires soubzsignez, l’an mil six cens soixante cinq, le treiziesme jour de may apres midy, et ont signé.
Colbert, La Motte Coquart
Maziere
Bergeron
Mouflet, Chouyn »

Marché pour l’entretien du grand parc de Saint-Germain-en-Laye et projet de marché pour l’entretien du jardin du Val

« Marché pour les labours et entretien des grands et petits plants du grand parc de Saint Germain en Laye, 20 août 1669
Devis des labours et ouvrages qui sont nécessaires de faire pour l’entretien des grands et petits plants des avenues et allées du grand parc à commencer en la présente année 1669 et continuer pendant trois années consécutives
Premièrement
Faire les premiers labours des grands plants de six pieds avec des besches partout où il se pourra et le surplus avec des houes
Les seconds labours les faire au mois de juillet avec les houes fourchues et des serfouelles
Faire les troisiemes labours au mois de novembre comme les premiers qui ce doivent faire au mois de mars
Esbourjonner tous lesdits grands plants pendant les deux sèves, les eslaguer pendant l’hyver à la manière que Balthasard d’Ambresne, jardinier flament, l’indiquera, escheniller tous lesdits arbres, emporter les essenilles et les brusler, soudre la charmille qui est plantée dans les rigolles entre les arbres nouveaux plantez.
A l’esgard des petits plants, il fault faire les premiers labours au mois de mars avec les houes fourchues et des grandes pioches.
Faire les segonds labours au mois de juillet avec des serfouettes pour faire mourir les herbes qui se trouveront dans les rayons desdits petits plants.
Faire aussi les troisiemes labours comme les premiers, qui se doivent faire au mois de mars, et regarnir de petits plants dans les rayons sous les endroits où il en manquera en faisant ces derniers labours. Lesd. petits plants seront fournis par Sa Majesté.
Furent présens Henry Dupuis et Louis Houdoin, jardiniers demeurant scavoir ledit Dupuis rue Baffray, fauxbourg Saint Anthoine, et ledit Houdoin à Versailles, de présent à Paris, lesquels ont faict marché, promis et promettent au Roy nostre sire, ce acceptant pour Sa Majesté messire Jean Baptiste Colbert, chevalier, marquis de Seignelay et autres lieux, conseiller du Roy ordinaire en tous ses conseils du conseil royal, commandeur et grand trésorier de ses ordres, secrétaire d’Estat et des commandemens de Sa Majesté, controlleur général de ses finances, surintendant et ordonnateur général des Bastimens, arts et manufactures de France, demeurant à Paris, en son hostel sciz rue Neuve Saint Eustache, en la paroisse Saint Eustache, et acceptant, de faire les labours, eslaguer les arbres et les esbourgeonner dans les temps, saisons et ainsy qu’il est porté au devis cy devant escript, pendant trois années qui ont commencé au jour Saint Jean Baptiste dernier et qui finiront à pareil jour de l’année que l’on comptera seize cens soixante douze. Ce marché faict moyennant, scavoir, pour trois labours par chacune des trois années […], et treize livres dix sols pour les trois labours de chacun an pour à compte vingt pieds pour passer et compasser pour arpent des petits plants aussy par chacune des trois années, lesquels prix seront payés ausdits entrepreneurs par le trésorier des Bastimens de Sa Majesté en exercice suivant les ordres dudit seigneur surintendant, au feur et à mesure qu’ils feront lesdits labours. Car ainsy. Ce fait en la présence de noble homme […] conseiller du Roy et controlleur general desdits Bastimens, aussy pour ce présent et comparant. Promettant. Obligeant chacun en droit soy, ledit seigneur surintendant en ladite qualité. Renonçant. Faict et passé scavoir par ledit seigneur Colbert au chasteau de Saint Germain en Laye en son appartement et par lesdits entrepreneurs en l’estude de Le Fouyn, l’un des notaires soubsignés, l’an mil six cens soixante neuf, le vingtième jour d’aoust, et ont signé
Colbert, Dupuis
Houduin
Lefebvre, Lefouin

Le sieur Coustillier, jardinier du Roy au pavillon du Val dans le parc de Saint Germain en Laye, s’oblige d’entretenir quatre cens dix huict thoises d’espalliers au pourtour des murs du jardin dudit pavillon, lesdits espalliers présentement plantez en pruniers, abricotiers, peschers, poiriers, pommiers, figuiers, muscats et bourdelots, fournir à ses despens de tous arbres de mesme espece de ceux qui mourront, et entretenir les treillages en bon estat jusques à ce que l’on soit obligé de les refaire de neuf ; que s’il arrive, par la force des vents ou autrement, qu’il s’abbatte quelque pand de mur qui entrainent et rompent lesdits treillages, ledit jardinier ne sera obligé de les retablir.
S’oblige d’entretenir les arbres fruitiers en buisson plantez autour des quarrez à platte bandes du jardin.
S’oblige d’eslever des melons, concombres, fraisiers et autres plantes et d’entretenir à ses despens le nombre de cloches, chassis, nattes et paillessons qui luy seront fournis pour une fois seulement.
S’oblige d’entretenir le potager garny de touttes sortes d’herbes potagères, sallades, artichaux et autres légumes, et un quarré d’asperges de 12 thoises de long sur 10 thoises de large, lequel quarré le jardinier s’oblige de mettre présentement en estat moyennant la somme de deux cens livres qui lui seront payés par-dessus le prix du présent marché pour une fois seulement, tant pour les terres qu’il faudra remuer que pour les fumiers et plants nécessaires pour garnir ledit quarré, qu’il s’oblige d’entretenir par le présent marché.
S’oblige d’entretenir les fleurs et plants de différentes espèces dans le parterre et dans les platte bandes de la principale allée du jardin.
S’oblige aussi d’avoir toujours trois hommes travaillant audit jardin.
Le tout moyennant la somme de douze cens livres par chacun an.

De la main de Perrault :
Monseigneur a ordonné de passer marché avec Henry Dupuis, Louis Houdoin, jardinier, suivant le devis cy joint moyennant la somme de cinq livres cinq sols le cent de thoisé des grands plans et treize livres dix sols l’arpent des petits plants à vingt pieds pour perches l’arpent.
Ce 5 juin 1669
Signé Perrault

En titre sur le revers de la feuille :
Marché pour l’entretien du jardin du pavillon du Val
A signer par Monseigneur »

Quittance pour des réparations de vitreries aux châteaux de Saint-Germain-en-Laye

« En la presence des notaires soubzsignez, Pierre Le Liepvre, vitrier ordinaires des Bastiments du Roy, confesse avoir receu comptant des le dix huictiesme juillet MVIc vingt trois de noble homme messire Anne Jacquelin, conseiller du Roy et tresorier general des Bastiments de Sa Majesté, la somme de deux cens quinze livres quatre solz six deniers à luy ordonnée pour les ouvrages et reparations de vittrerie par luy faictz pour le Roy durant l’année MVIc vingt deux en plusieurs endroictz du chasteau vieil et neuf de Saint Germain en Laye suivant les partyes de ce faictes et veriffiées par le controlleur general desd. Bastiments, de laquelle somme de deux cens quinze livres quatre solz six deniers led. Le Liepvre se contente et en quitte led. sieur Jacquelin, tresorier susd., et tous autres. Promettant. Obligeant. Renonçant. Fait et passé es estudes desd. notaires l’an mil six cent vingt cinq, le vingt cinquiesme jour de juing apres midi, et ont signé.
Pierre Le Lievre
Bruneau, Le Camus »

Procès-verbal d’une assemblée des habitants de Saint-Germain-en-Laye concernant les travaux aux aqueducs

« A tous ceux qui ces présentes lettres verront, André Georges Legrand, seigneur des Alluets, conseiller du Roy, président, prévost, lieutenant général de police de Saint Germain en Laye, Saint Léger, Le Pecq, Achères et dépendances, salut. Savoir faisons que ce jourd’huy lundy dix novembre mil sept cent trente deux, unze heures du matin, en l’assemblée générale des habitans dud. Saint Germain en Laye, en l’auditoire royal, convocquée devant nous à la diligence de Charles Houillié, sindic en charge de laditte communauté, ledit Houillé assisté de maitre Guillaume Bergeron, son procureur, nous a remontré qu’en exécution de l’adjudication faite le vingt un novembre mil sept cent vingt neuf par monseigneur l’intendant de la généralité de Paris à Jean Louis Rousseau des ouvrages de maçonnerie et terrasse à faire pour le rétablissement et augmentation du cours des fontaines de cette ville, ledit Rousseau a presque mis dans leur perfection les aqueducs au terme de laditte adjudication, mais il a été observé qu’il y a nécessité indispensable pour la seureté et conservation desdits aqueducs pour leur perfection et conserver le cours de l’eau jusqu’en cette ville en achevant lesdits ouvrages de faire
Premièrement, cent vingt toises superficielles de pavé sur partye desdits aqueducs, les moins enfoncés sous terre, pour empêcher qu’ils ne soient enfoncés par les voitures ou entrenés par les ravines, lequel pavé sera fait avec pierre de mollière de l’épaisseur d’un pied, bien jointes, garnies et couvertues de sable, dont la dépense montera à raison de cinq livres la toise à la somme de six cent livres suivant l’évaluation et estimation qui en a été faite par le sieur de Lassurance, contrôlleur des Bâtiments du Roy au département dudit Saint Germain, sous la direction duquel se font tous lesdits ouvrages des fontaines.
Item quatre vingt toises de goutières de bois recouvertes dans lesdits nouveaux aqueducs pour faciliter audit entrepreneur le moyen d’achever lesdits aqueducs, qui sont coupés en plusieurs endroits par l’ancien tuyeau et conduite de grez qui doit être réformé afin d’empêcher l’interruption du cours des fontaines et que la ville ne soit point privée d’eau pendant ce travail, la dépense desquels goutières et tuyeaux de planches, compris la façon et la pose, montera à la somme de quatre cent livres à raison de cinq livres la toise courante, suivant l’estimation qui en a aussy été faite par ledit sieur de Lassurance, ainsy qu’il est porté par son certifficat du trente octobre dernier qu’il a représenté, et d’autant que ces ouvrages pressent et n’ont point été compris dans laditte adjudication et n’ayant pu être prévus, ledit Houillé requiert d’être authorisé à les faire faire sauf à les comprendre par la suitte dans les adjudications qui sont à faire pour la continuation et perfection des ouvrages de rétablissements et augmentations du cours desdittes fontaines, à laquelle convocation sont comparus Toussaint Bataille, Charles Delastre, Louis Jamet, Etienne Bergeron, Claude Binet, Claude Antoine Richard, Charles Bollet, Jean Duval, Claude Mahieu, anciens sindics, Nicolas Armagis, maître Charles Mestais, maître Jean François de Cléramboust, Antoine Tronche, Philippe Gonnet, anciens marchands et habitans, et maître Pierre Plouvyé, maître François Duchasteau et maître Claude Jouanin, anciens procureurs, desquels avons, ce requérant le procureur du Roy, pris et receu le serment de fidellement, en leur conscience, de donner leurs avis sur ce que dessus, ce qu’ils ont juré et promis faire, et après avoir conféré ensemble et pris communication du certifficat dudit sieur de Lassurance, ont dit qu’ils sont d’avis qu’il soit fait les cent vingt toises superficielles de pavé nécessaire à faire pour mettre en seureté lesdits aqueducs contre les voitures et ravines, comm’aussy les quatre vingt toises de goutières de bois recouvertures pour faciliter le parachèvement desdits aqueducs, et que pour tout il soit payé la somme de mil livres qui sera avancé par ledit Houillié, sindic, sauf à employer laditte somme dans les nouveaux rolles ou adjudications à faire. Duquel avis, ouy et ce consentant le procureur du Roy, nous avons donné lettres en conséquence et l’homologuant, disons qu’il sera fait lesdites cent vingt toises de pavé et quatre vingt toises de goutières de bois recouvertes nécessaires à faire suivant le certifficat dudit sieur de Lassurance pour la seureté des aqueducs et faciliter le parachèvement d’iceux, et permis audit Houillié, sindic, d’avancer et payer la somme de mil livres pour lesdits ouvrages, sauf à employer laditte somme dans les nouvelles adjudications et rolles, et a esté ledit certifficat dudit sieur de Lassurance déposé au greffe et transcrit ensuitte de la minutte des présentes, et ont lesdits Houillé et Bergeron signé avec le procureur du Roy et nous les an et jour que dessus, ainsy qu’il est dit en la minutte des présentes.
Ensuit la teneur du certifficat dudit sieur de Lassurance
Je soussigné, architecte et contrôlleur des Bâtiments du Roy au département de Saint Germain en Laye, certiffie que le pavé proposé de faire sur les nouveaux aqueducs est très nécessaire pour mettre en seureté lesdits aqueducs contre les voitures et ravines qui passent continuellement par dessus, lequel pavé monte à la quantité de cent vingt toises superficielles à cinq livres chacune toise, fait la somme de six cent livres. Il est pareillement nécessaire, pour empêcher l’interruption des fontaines, de poser quatre vingt toises de goutières de bois recouvertes dans les nouveaux aqueducs pour faciliter à l’entrepreneur le moyen d’achever lesdits aqueducs, qui sont coupés en plusieurs endroits par la conduite de grez que l’on va reformer, lesquelles goutières coûteront pour chacune toise courante la somme de cinq livres, fait pour les quatre vingt toises celle de quatre cent livres.
A Saint Germain, le trente octobre mil sept cent trente deux.
Signé de Lassurance »

Procès-verbal d’une assemblée des habitants de Saint-Germain-en-Laye concernant les travaux aux aqueducs

« A tous ceux qui ces présentes lettres verront, André Georges Legrand, seigneur des Alluets, conseiller du Roy, président, prévost, lieutenant général de police de Saint Germain en Laye, Saint Léger, Le Pecq, Achères et dépendances, salut. Scavoir faisons que ce jourd’huy lundy vingt deux juin mil sept cent trente trois, unze heures du matin, en l’assemblée générale des habitans dudit Saint Germain, en l’auditoire royal, convocquée devant nous à la diligence de Charles Houillié, sindic en charge de laditte communauté, ledit Houillié assisté de maître Guillaume Bergeron, son procureur, nous a remontré qu’en exécution de l’adjudication faite le vingt un novembre mil sept cent trente un par M. l’intendant de la généralité de Paris à Jean Louis Rousseau des ouvrages de maçonnerie et terrasse à faire pour le rétablissement et augmentation du cours des fontaines de cette ville, ledit Rousseau a mis les aqueducs et le nouveau regard dans leur perfection au terme de laditte adjudication, mais il est absolument nécessaire, pour conserver le cours de l’eau jusqu’en cette ville et mettre ledit nouveau regard en état, de faire une grille pour l’œil de bœuf dudit nouveau regard, une rampe de fer pour l’escallier dudit regard scellée en plomb, une grille de fer pour mettre à la chute de l’acqueduc, une barre de fer et deux ancres pour contenir la voute dudit acqueduc, une soupape de fonte et son armature de fer pour la décharge de fond, faire faire dix huit crapodines de fer scellées en plomb garnyes d’une clef pour lever les tampons, faire sceller la porte de l’ancien regard, y faire faire une forte serrure et deux clefs faire raccommoder la soupape et l’armature de fer dudit ancien regard, faire sceller en plomb une grille de fer que ledit Houillié a découvert dans les anciens acqueducs, faire transporter à rez les quatre vingt tuyeaux que M. le duc d’Antin a accordé à la ville, achepter environ vingt perches de terre appartenantes aux sieurs Lemaire, Delaforest et Damouy pour recharger les acqueducs et achever la chaussée qui renferme une partye desdits nouveaux acqueducs, faire sculpter les armes du Roy et faire faire une inscription sur une table de marbre pour mettre dans le fronton dudit nouveau regard, faire faire le netoyement des anciens acqueducs avant de procédder à une nouvelle adjudication afin de voir plus exactement les réparations nécessaires suivant le certifficat du sieur de Lassurance, contrôlleur des Bâtiments du Roy au département dudit Saint Germain, sous la direction duquel se font tous lesdits ouvrages de fontaines, du premier du présent mois qu’il a représenté, et d’autant que ces ouvrages pressent et n’ont point été compris dans l’adjudication faite audit Rousseau, n’ayant pu être prévus, ledit Houillié requiert d’être authorisé à les faire faire, et pour l’acquistion desdittes vingt perches environ de terre, sauf à comprendre le tout par la suitte dans les adjudications qui sont à faire pour la continuation et perfection des ouvrages de rétablissement et augmentations du cours desdittes fontaines. A laquelle convocation sont comparus Toussaint Bataille, Charles Delastre, Louis Jamet, Estienne Bergeron, Claude Antoine Richard, Charles Pollet, Claude Binet, Jean Duval, Claude Mahieu, anciens sindics, Nicolas Armagis, maître Charles Mestais, maître Jean François de Cléramboust, Antoine Tronche, Philippes Gosnet, anciens marchands et habitans, maître Pierre Plouvyé, maître François Duchasteau et maître Claude Jouanin, anciens procureurs, desquels avons, ce requérant le procureur du Roy, pris et receus le serment de fidèllement donner leur avis sur ce que dessus, ce qu’ils ont juré et promis faire, et après avoir conféré ensemble et pris communication du certifficat dudit sieur de Lassurance, ont dit qu’ils sont d’avis qu’il soit fait tous les ouvrages mentionnés audit certifficat et l’acquisition des vingt perches environ de terre y énoncées pour parvenir au parachèvement de la conduitte des eaux en cette ville, et qu’à cet effet le dit Houillié avance toutes les sommes nécessaires, sauf à les employer dans les nouveaux rôlles ou adjudication à faire, comm’aussy qu’il fasse faire deux couches de peinture sur la porte dudit regard. Duquel avis, de l’agrément de M. le duc de Noailles, veu le certifficat dudit sieur de Lassurance du premier de ce mois, ouy et ce consentant le procureur du Roy, nous avons donné lettres en conséquence, et l’homologuant disons qu’il sera fait tous les ouvrages mentionnés au certifficat dudit sieur de Lassurance pour parvenir au parachèvement de la conduitte des eaux en cette ville et l’acquisition des vingt perches environ de terre pour recharger les nouveaux acqueducs et achever la chaussée qui en renferme une partye, comm’aussy les deux couches de peinture sur la porte dudit regard, et permis audit Houillié, sindic, d’avancer et payer les sommes nécessaires pour le tout, sauf à les employer dans les nouvelles adjudications et rôlles, et sera ledit certifficat dudit sieur de Lassurance déposé au greffe et transcrit ensuitte des présentes, et ont lesdits Houillié et Bergeron, son procureur, signé avec le procureur du Roy et nous la minutte desdittes présentes les jour et an que dessus.
Ensuit la teneur du certifficat dudit sieur de Lassurance
Je soussigné, architecte et contrôlleur des Bâtiments du Roy au département de Saint Germain en Laye, certiffie qu’il est nécessaire de faire une grille pour l’œil de bœuf du nouveau regard, une rempe de fer pour l’escallier dudit regard scellée en plomb, une grille de fer pour mettre à la chutte de l’acqueduc, une barre de fer et deux ancres pour contenir la voûte dudit, une soupape de fonte et son armature de fer pour la décharge de fond, faire faire dix huit crapodines de fer scellées en plomb garnyes d’une clef pour lever les tampons, faire sceller la porte de l’ancien regard, y faire faire une forte serrure et deux clefs, faire raccommoder la soupape et l’armature de fer dudit ancien regard, faire sceller en plomb une grille de fer que le sieur Houillié a découvert dans les anciens acqueducs, faire transporter à rez les quatre vingt tuyeaux que M. le duc d’Antin a accordé à la ville, achepter environ vingt perches de terre pour recharger les acqueducs et achever la chaussée qui renferme une partye desdits nouveaux acqueducs, lesdittes terres appartenantes à M. Lemaire, M. Delaforest et Demouy, faire sculpter les armes du Roy, et faire faire une inscription sur une table de marbre pour mettre dans le fronton dudit nouveau regard, faire faire le nétoyement des anciens acqueducs avant de procéder à une nouvelle adjudication, afin de voir plus exactement les réparations nécessaires.
Signé de Lassurance, et au dessous, à Saint Germain en Laye le premier juin mil sept cent trente trois, ainsy qu’il est dit en la minutte des présentes. »

Délibération du conseil de ville concernant la construction d’une caserne pour la garnison d’invalides de Saint-Germain-en-Laye

« Copie de l’extrait de la délibération du conseil de ville de Saint Germain en Laye du 13 janvier 1778
Aujourd’hui mardi treize janvier 1778, en l’assemblée du conseil de ville de Saint Germain en Laye tenu devant nous Achilles Nicolas Cousin, conseiller du Roi, président, prévôt, lieutenant général de police de Saint Germain en Laye, 3 heures de relevée,
Sont comparus les sieurs Charles Duteil, ancien sindic, Claude Faugeron, Joseph Laporte, Jean Louis Petit, Charles Cottereau, Victor Boutron des Marais, Denis Gatineau, Pierre Mellanger tous conseillers, François Chapelier, adjoint au sindicat, Claude Bon, sindic actuel,
Est aussi comparu M. Jouanin, procureur du Roi de la prévôté royale de Saint Germain en Laye.
Par le sieur sindic a été représenté et mis sur le bureau 1° une lettre à lui adressée par le sieur Duval, subdélégué de monseigneur l’intendant à Saint Germain en Laye, dattée de Paris du 25 décembre 1777, conçue en ces termes :
Monsieur l’intendant, Monsieur, se trouvant dans la nécessité de déloger incessament du château neuf la compagnie d’invalides établie à Saint Germain, pour la cazerner dans la ville, et ne voulant pas qu’il en résulta pour la ville de nouvelles dépenses, il a fait faire un plan de cazerne susceptible de loger convenablement cette compagnie. L’intention de M. l’intendant est pourvoir au loyer de cette cazerne lorsqu’elle sera construite, sans augmentation de nouvelles impositions ni prendre en aucune manière sur les revenus municipaux de la Ville. On offre à M. l’intendant de construire cette cazerne et tout ce qui en dépend dans l’espace de six mois à compter du premier janvier 1778 et de faire toutes les avances pour cette construction conformément au plan et de l’entretenir exactement, le tout moyennant 1500 l. de loyer par année, que M. l’intendant se charge d’acquiter comme je viens de le dire, sans qu’il en coûte rien de plus à la Ville. Le terrein sur lequel les cazernes seront bâties étant à la disposition de M. l’intendant, il pourrait le faire concéder à la Ville, suposé qu’elle voulût elle-même dans le tems ci dessus indiqué de six mois faire construire les cazernes à ses frais, conformément au plan ci joint, et pour la dédommager des dépenses que cet établissement lui occasionnerait, M. l’intendant offre à la Ville de lui faire payer annuellement les quinze cent livres qu’il doit affecter au loyer des cazernes.
M. l’intendant, en faisant cette proposition à la Ville, me charge de lui marquer, par la voie du sindic, qu’il n’a eu en vue que de lui donner la préférence, suposé qu’elle trouvât quelques avantages à s’approprier cet établissement aux conditions que je viens de vous marquer. Sur quoi, d’après son ordonnance ci jointe et la présente lettre que vous communiquerez au conseil de ville, il demande réponse prompte et positive en forme de délibération à l’ordinaire, laissant au choix du conseil de ville d’accepter ou de refuser la proposition ci-dessus avec la plus grande liberté, attendu qu’elle n’a pour objet que de lui offrir la préférence, ce qui est l’usage ordinaire en pareil cas.
J’ai l’honneur d’être, Monsieur, avec toute l’estime et toute la considération possible, votre etc.
Signé Duval
Et 2° une ordonnance de monseigneur l’intendant en date du 17 décembre 1777 jointe à la lettre ci-dessus transcrite, portant que la présente assemblée serait convoquée.
Sur quoi, ayant mûrement délibéré, la compagnie a unanimement arrêté et arrête de remercier comme elle le fait par la présente délibération monseigneur l’intendant de sa bonne volonté et de la préférence qu’il veut bien donner à la Ville, par la raison qu’elle se trouve dans l’impossibilité d’accepter la proposition qu’il a bien voulu faire faire par lad. lettre par deux raisons, la première parce qu’elle n’est point en état de faire une avance aussi considérable, n’y ayant point de ville plus pauvre, et la deuxième parce que les habitans n’ont jamais aprouvé et n’aprouveront l’établissement de la compagnie d’invalides.
Ce fait, l’assemblée prochaine a été indiquée au mardy [vide] février prochain et ont tous les sieurs susnommés signé. »

Lettre concernant le remploi de matériaux du château pour la construction de l’aqueduc de Saint-Germain-en-Laye

« Versailles, ce 11 novembre 1784
Messieurs les officiers municipaux à Saint Germain en Laye
Je viens de m’apercevoir, Messieurs, que quoique j’aye satisfait dès le 19 du mois dernier à l’objet de votre demande du 5 en autorisant M. Peyre à vous livrer des matériaux de démolition, il m’est échapé de vous en informer directement. J’y supplée par la présente afin que l’ordre de la correspondance soit rempli et que les papiers de votre gestion rapellent en tems et lieu le compte qui sera à faire sur cet objet.
J’ai l’honneur d’être, Messieurs, votre très humble et très obéissant serviteur.
D’Angiviller »

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