« Département de Seine et Oise
Administration municipale de Saint Germain en Laye
Liberté, égalité
Extrait du registre des délibérations de l’administration municipale de Saint Germain en Laye
Séance publique du 29 messidor l’an cinquième de la République française, une et indivisible
Sur les différentes plaintes faites à l’administration par les officiers du seizième régiment en station en cette commune à raison de l’insuffisance de l’eau distribuée dans les différents établissemens militaires et particulièrement au vieux château, où le quartier est établi, après avoir parcouru tous ces établissemens, il a été reconnu qu’il n’y avait d’autre moyen, pour assurer le service de l’eau dans ledit vieux château, que celui d’y établir une bâche provisoire de huit à dix muids auprès de la fontaine, laquelle bâche, recevant continuellement le peu d’eau qu’on introduit dans cette maison, supléerait à l’insuffisance de cette même conduite dont l‘eau se perd à mesure qu’elle arrive,
Considérant qu’il existe dans les magasins nationaux de cette commune une quantité de plomb plus que suffisante pour établir la bâche dont il s’agit,
Considérant qu’il est possible de la faire par économie, en chargeant de cette opération le citoyen Desmarais, l’un des inspecteurs des Domaines nationaux, de cette commune, chargé de la surveillance dud. magasin,
Considérant que cet établissement, qui est on ne peut plus urgent, ne peut occasionner qu’une très médiocre dépense et qu’attendu les circonstances et la nécessité de s’occuper sans délai de la construction de la bâche dont il s’agit, on ne peut sans inconvénient faire la marche d’une adjudication au rabais qui entrainerait du tems et des délais pendant lesquels la troupe continuerait d’être privée d’eau,
Oui le commissaire du directoire exécutif,
L’administration invite le département à donner son autorisation pour que le citoyen Desmarais, second inspecteur et garde magasin des Domaines nationaux de Saint Germain, puisse faire construire sur le champ et par économie, sous la surveillance de l’administration municipale, une bâche de huit à dix muids dans le vieux château de Saint Germain, d’y employer le plomb nécessaire qui se trouvera dans les magasins, et faire au surplus la dépense qui sera jugé indispensable pour confectionner la dite bâche, laquelle dépense l’administration estime ne pouvoir excéder trois cents francs au delà des plombs et fers qui seront pris dans les magasins. »

« 3me division
Bureau du Génie, contentieux
Saint-Germain-en-Laye, logement
Paris, le 29 nivose an 7
Le ministre de la Guerre au directeur des Fortifications, à Paris
J’ai reçu, Citoyen, votre lettre du 24 frimaire dernier contenant les renseignemens que je vous ai chargé de prendre sur la pétition du citoyen Oflyn, médecin, demeurant à Saint Germain en Laye, qui demande un logement gratuit dans le château national de cette place et qui a joint à sa pétition l’expédition d’un arrêté pris à ce sujet par l’administration centrale du département de Seine et Oise le 16 brumaire dernier.
Comme il résulte de vos observations que le citoyen Oflyn donne ses soins gratuitement aux deux compagnies de vétérans casernées dans le vieux château de Saint Germain en Laye et que cet officier de santé est d’autant plus nécessaire à ces vieux militaires à qui la loi n’accorde pas de chirurgien major que ce poste se trouve éloigné de tout secours de l’art, je vous donne avis que, par une décision du 14 de ce mois, j’ai accordé à ce citoyen dans le château le nombre de pièces déterminées par la loi pour un officier de santé en chef, mais à la condition qu’il soignera gratuitement, ainsi qu’il est énoncé dans l’arrêté de l’administration centrale, la troupe qui sera casernée à Saint Germain en Laye.
Vous voudrez bien en conséquence faire jouir le citoyen Offlyn de l’effet de cette disposition sous la condition mentionnée ci-dessus.
Salut etc. »

« Ministère de la Guerre
Bureau des écoles militaires
Minute de la lettre écrite par le ministre à M. Menard, administrateur de l’école de Saint-Germain, le 17 septembre 1809
Monsieur,
Je viens d’arrêter la distribution des logemens qui restoient disponibles dans le château de Saint-Germain pour les personnes attachées à l’état-major de l’école militaire de cavalerie. L’appartement que je vous ai destiné est placé à l’entresol, dans la courtine du couchant, ayant vue sur la grande place entre le pavillon de l’infirmerie et l’emplacement qu’occupera la lingerie. Une partie des atteliers se trouvent au-dessous de ce logement. Au-dessus, au second étage, sont les magasins, et au rez-de-chaussée, au bout du corridor, dans le pavillon du nord, la cuisine et les accessoires. J’ai affecté à vos bureaux les quatre pièces au rez-de-chaussée dans le pavillon de la chapelle faisant suite aux bureaux du quartier-maître. On entre dans ces pièces par le corridor en face de la sacristie. J’en préviens l’officier du Génie.
J’ai l’honneur de vous saluer. »

« Ministère de la Guerre
Bureau des écoles militaires
Minute de la lettre écrite par le ministre à M. Petit, quartier-maître, trésorier de l’école militaire de cavalerie, le 17 septembre 1809
Monsieur,
Je viens d’arrêter la distribution des logemens qui restoient disponibles dans le château de Saint-Germain pour les personnes attachées à l’état-major de l’école militaire de cavalerie. L’appartement que je vous ai destiné est placé au second étage, dans le pavillon de la chapelle, et comprend toutes les pièces auxquelles on communique par les deux portes d’entrée au haut de l’escalier. J’ai affecté à vos bureaux les deux pièces du rez-de-chaussée qui terminent, du côté de la chapelle, la courtine du midi et la pièce faisant suite aux précédentes, qui dépend du pavillon de la chapelle et par laquelle on entre en suivant l’escalier dans les autres pièces de ce pavillon. J’en préviens l’officier du Génie.
J’ai l’honneur de vous saluer. »

« Bureau du matériel du Génie
Paris, le 24 décembre 1810
Le colonel etc. à M. le directeur du casernement de l’intérieur, à Sare
Monsieur le ministre a reçu, avec votre lettre du 21 de ce mois, le projet d’instruction relatif aux fonctions du conservateur des bâtimens des écoles de cavalerie et des trompettes à Saint-Germain.
Les mesures de police et d’administration établies par cette instruction étant conformes aux dispositions des réglemens et ordonnances, leur application est entièrement du ressort de MM. les directeurs du Génie, et vous êtes autorisé à la prescrire dans toutes les circonstances où le bien du service vous paraîtra l’exiger. »

« Génie
Direction de Paris
Paris, le 21 décembre 1810
A Son Excellence le ministre de la Guerre
Monseigneur,
M. le chef du Génie dans le département de Seine-et-Oise a pensé qu’il était nécessaire de fixer, par une instruction détaillée, les devoirs et les fonctions du conservateur des bâtimens de l’école de cavalerie et de l’école des trompettes de Saint-Germain, que Votre Excellence a créé par décision du 21 septembre dernier. Il a en conséquence rédigé un projet d’instruction qu’il vient de m’adresser. D’après l’examen que j’en ai fait, il m’a paru renfermer tout ce qui est nécessaire pour assurer la conservation des bâtimens des deux écoles et n’être que le développement et l’application aux localités des mesures prescrites par les divers réglemens sur la police et la conservation des bâtimens militaires.
L’autre objet des fonctions de conservateur, relatif au mobilier des deux écoles, étant plus particulièrement du ressort des commandants des écoles, M. le chef du Génie n’a pas cru devoir le comprendre dans son projet d’instruction.
Je vous prie, Monseigneur, de vouloir bien faire examiner le projet que j’ai l’honneur adresser à Votre Excellence et l’approuver si vous le trouvez convenablement rédigé, ou m’indiquer les changemens que vous jugerez à propos d’y faire faire.
Je suis avec respect, Monseigneur, de Votre Excellence le très humble et très obéissant serviteur.
Le colonel directeur des Fortifications
J. P. de Monfort »

« Ministère de la Guerre
Justice militaire
Paris, le 7 juillet 1835
Monsieur la maréchal, pair de France, ministre de la Guerre
Monsieur le Maréchal,
J’ai visité le château de Saint-Germain où le pénitencier de Montaigu doit être transféré.
Les travaux sont poussés avec zèle et activité par l’officie du Génie qui est chargé de le surveiller. Déjà, la contre-escarpe, qui tombait en ruine dans plusieurs parties, est réparée avec soin et en pierre de taille proprement ajustée.
Un mur extérieur de huit pieds, construit avec le même soin, masquera, du côté de la ville, l’entresol où seront placés les détenus.
Les pavillons des appartemens royaux seront respectés comme monumens, et d’après les intentions manifestées par le Roi.
Les cellules individuelles pour chaque prisonnier sont faites en ce moment dans la courtine du nord. On pourra loger dans les deux courtines à peu près 200 prisonniers.
La longueur de ces cellules est de 2 mètres 30 centimètres sur 1 mètre 80 centimètres de largeur.
Le rez-de-chaussée est réservé pour les accessoires de l’établissement tels que réfectoire, cuisine, atelier, parloir, salle de bains, corps de garde, enfin pour les divers bureaux.
Quand tout le bâtiment aura été approprié à sa destination, il pourra contenir 500 détenus avec tous les ateliers nécessaires.
Les travaux pour cette année se borneront au rez-de-chaussée, à l’entresol et à l’étage sous-terrein. Commencé le 4 mai, plus du tiers de l’ouvrage est déjà fait, et le capitaine du Génie espère que sa tâche sera complèttement finie avant le 1er novembre de cette année.
Le pont vis-à-vis l’église paroissiale de Saint-Germain formera désormais la seule entrée du pénitencier. Il est en fort mauvais état. Il me semble indispensable de le reconstruire à neuf.
On peut, en nivelant le terrain, réserver tout le terre-plein du fossé pour un préau.
L’élévation du mur du château à partir du fonds du fossé jusqu’au sommet du mur extérieur aura en totalité 28 pieds d’élévation, ainsi la prison n’offre aucun danger quant à sa sûreté.
Un jardin placé dans une partie des fossés ne pourra être détruit que dans les locations auront obtenu l’indemnité qu’ils réclament. C’est au ministère de la Guerre à la fixer amiablement avec les parties intéressées.
Je dois faire observer à Votre Excellence que la partie du préau qui regarde l’ouest doit être laissée à l’administration du pénitencier afin d’isoler les détenus de la ville de Saint-Germain.
Une somme de 160000 francs a été affectée aux travaux de cette année.
La somme de 30000 francs réservée pour la totalité des travaux suffira probablement pour approprier complèttement le château de Saint-Germain à sa nouvelle destination.
J’ai déjà dit à Votre Excellence combien il était urgent d’y transférer le pénitencier de Montaigu. Je lui ai aussi exposé tous les avantages d’un pareil établissement. Mon 1er rapport l’en a convaincu et elle m’a donné une preuve honorable de sa confiance en adhérant à toutes mes propositions et en témoignant sa satisfaction, avec la plus flatteuse bienveillance, à chacun des estimables officiers qui composent le conseil d’administration du pénitencier militaire.
Je considère à présent, Monsieur le Maréchal, ma tâche remplie et l’inspection dont m’avait chargé votre prédécesseur comme entièrement accomplie.
Agréez, Monsieur le Maréchal, l’hommage de ma haute et respectueuse considération.
Le lieutenant-général, inspecteur général du pénitencier de Montaigu.
Baron Delort »

« Saint-Germain, le 25 avril 1812
Le général de division, baron de l’Empire, commandant l’école militaire de cavalerie, à Son Excellence monseigneur le duc de Feltre, ministre de la Guerre
Monseigneur,
J’ai l’honneur de prévenir Votre Excellence que M. Fontaine, architecte de la Couronne, est venu aujourd’hui à Saint-Germain et m’a prévenu que Sa Majesté ayant ordonné de travailler de suite aux latrines, à la salle des visites, au réfectoire, à la carrière et à la salle de Mars, il allait s’en occuper.
Les projets sont conçus ainsi :
Les latrines resteront, à ce qu’il parait, dans le même endroit, côté nord du château, mais elles seront diminuées et totalement changées quant à la construction. La salle des visites sera la même que celle qui sert actuellement à l’escrime, rez-de-chaussée, côté est, mais augmentée de la largeur du corridor, et décorée convenablement.
Le réfectoire sera établi au rez-de-chaussée dans le vestibule qui se trouve à l’entrée de la porte Napoléon, côté ouest. Pour ce, l’on démolira plusieurs petits logements qui ont été bâtis dans son enceinte et nous servent actuellement à loger les maîtres-ouvriers.
La carrière comprendra provisoirement le terrain vide appelé parterre qui se trouve du côté nord du château. Elle sera fermée de palissade.
La salle de Mars, qui autrefois était celle de comédie, sera restaurée et continuera à servir de salle d’exercice d’hiver et d’inspection dans les mauvais temps.
Sa Majesté a affecté pour cette année un fonds de 100000 f. pour l’exécution de ces changements et constructions.
Ces travaux terminés, Sa Majesté veut que l’on s’occupe d’un appartement de réception qui portera le nom d’appartement de l’Empereur. Celui du commandant de l’école lui sera contigu. Ils seront faits dans la partie du midi du château, qui se trouve entre le pavillon sud-est et celui du midi, ce dernier compris.
Je tiendrai Votre Excellence au courant de tout ce qui sera exécuté.
Agréez, Monseigneur, l’assurance du respect avec lequel je suis votre très humble serviteur.
Baron Clément de la Roncière »

« Ministère de la Guerre
Direction du personnel
Bureau de la justice militaire
Minute de la note écrite au bureau du Génie
Le 2 mars 1836
Les travaux qui étaient à faire dans le château de Saint-Germain pour l’approprier à la destination du pénitencier militaire sont, à peu de choses près, terminés et rien ne parait plus devoir retarder la translation dans cette localité des condamnés détenus jusqu’à présent à Montagu.
Cependant, avant de faire aucune dépense à cet égard, l’administration doit s’assurer préalablement si la maçonnerie des cellules est complétement séchée et de manière à ne faire craindre aucune humidité. Il est à remarquer d’une part que la disposition des parties du bâtiment où sont établies les cellules n’a pas permis d’aérer celles-ci autant peut-être qu’il eût été à désirer, de l’autre que beaucoup de travaux n’ont été achevés que dans l’arrière-saison. Or ce concours de circonstances a pu retarder la désiccation du plâtre. S’il y avait lieu d’avoir quelque crainte à cet égard, il pourrait être dangereux de faire coucher dans les cellules des hommes occupés pendant toute la journée à des travaux qui demandent un déployement de forces, ce qui les rend plus susceptibles d’éprouver des répercussions, effet qui ne manquerait d’amener des accidents plus ou moins graves.
Il est donc important qu’avant de procéder à l’installation du pénitencier à Saint-Germain, l’administration ait une entière assurance qu’il n’y a aucun danger à redouter d’une prise de possession immédiate. Comme les travaux faits à Saint-Germain ont été exécutés sous la direction d’un officier du Génie, on a l’honneur de prier monsieur Boquer de vouloir bien faire connaître au bureau de la justice militaire, soit d’après les renseignements qui lui seraient déjà parvenus, soit d’après ceux qu’il pourrait demander sur l’objet dont il est question, si, dans l’état actuel des choses, il est reconnu possible d’occuper sans inconvénient toute la partie terminée du pénitencier militaire de Saint-Germain.
Le chef »

« Génie
Direction de Paris
Paris, le 2 septembre 1811
A Son Excellence le ministre de la Guerre
Monseigneur,
J’ai l’honneur de rendre compte à Votre Excellence que les écuries précédemment occuppées par les chevaux de l’école de Saint-Germain viennent d’être évacuées et qu’ainsi le bâtiment dit les grandes écuries devient disponible. Il peut contenir environ deux cent chevaux et quelques hommes seulement, mais au moyen d’une dépense de quarante mille francs par apperçu, on y formerait un logement de 500 hommes. Il devient nécessaire que Votre Excellence veuille bien prononcer si ce bâtiment, dont M. le général commandant l’école a offert lui-même de faire la remise, restera dans les attributions de son ministère ou si on le remettre à la Liste civile. La pénurie où l’on se trouve de bâtimens militaires pourrait peut-être rendre celui-ci fort utile au cazernement.
Je prie Votre Excellence d’agréer l’hommage de mon profond respect.
Pour le directeur des Fortifications
Le major du Génie, sous-directeur
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