« Ministère de l’Intérieur
1ère division
1er bureau
Paris, le 10 septembre 1821
Monsieur le Maire,
Un placet que vous aviez adressé à Sa Majesté à l’effet d’obtenir un secourt pour la reconstruction de l’église de cette ville m’a été renvoyé par son ordre.
Je sens comme vous la nécessité de reconstruire promptement l’église de Saint-Germain et je ferai tout ce qui dépendra de moi pour en accélérer les travaux, mais il n’existe au budget de 1821 qu’un fonds de 100000 f. applicable à des acquisitions, reconstructions ou réparations d’églises et de presbytères pour toute la France. Les 3/4 de cette somme sont déjà répartis et il est impossible, vu cette insuffisance de ressources, de s’occuper cette année de la demande formée par le conseil municipal de Saint-Germain, quelque fondée qu’elle puisse être.
Recevez, Monsieur le Maire, l’assurance de ma considération.
Le ministre secrétaire d’Etat de l’Intérieur
Siméon »

« In nomine Sanctae et Individuae Trinitatis, ego Ludovicus, Dei gratia Francorum rex, universis Dei Eclesiae cultoribus, tam posteris quam instantibus et praecipue successoribus nostris, Francorum regibus, certum haberi, firmum teneri volumus, quod universa beneficia quae antecessores nostri, Francorum reges, ecclesiae Beati Vincentii et Sancti Germani de Leia, videlicet Robertus rex, qui ecclesiam ipsam a fundamento fundavit, et Henricus rex, filius ipsius, et Philippus, pater noster, contulerunt vel in posterum quilibet concessuri vel donaturi sunt, et nos bona voluntate et utili concedimus et firmamus :
In primis totam villam praedictae ecclesiae adjacentem, omnino liberam et quietam, cum sanguine et latrone et omnibus forisfactis in corpore villae factis sive omnibus consuetudinibus de corpore villae moventibus ; omnem quoque decimam vini et annonae meae et avenae quae attinent ad cellarium vel granarium Pissiaci, id est de Trel et de Charlavana et de ipso Pissiaco, et decimam Alvers, et annonae et leguminum et avenae undecumque sit ; similiter et decimam et annonae meae et avenae et leguminum de Aquilina et omnium crescentiarum mearum, si quae in ea fuerint factae ; molendinum quoque Filiolicurtis et unum modium annonae habendum perpetuo, unoquoque anno, de molendino quem pacto tali Columbenses monachi concesserunt fieri super stagnum Sancti Germani de Leia Bartholomeo de Fulcoio ; terram etiam Gaudine ; similiter et brancas de Leia, quantum necesse fuerit ad focum monachorum, necnon et mortuum lucum, quantum sufficit ad usum monachorum et hospitum suorum, et pasturam totam pecoribus monachorum et etiam hospitum suorum et, ut monachi centum porcos habeant libere discurrentes per totam Leiam tempore glandium ; vivum etiam nemus, quantum fuerit necessarium ad aedificia monachorum, vel nova facienda vel vetera reparanda ; Galterium quoque colibertum et omnem ejus posteritatem et quinque hospites apud Ruoldicurtem. Haec omnia benigne concedimus monachis Columbensibus Deo Sanctoque Germano servientibus.
Quae ne in posterum alicujus malivoli possint invidia infirmari vel vetustate deleri, nostri nominis karactere et sigillo signari et corroborari precepimus.
Actum publice apud Sanctum Germanum, presentibus episcopis nostris, Carnotensi videlicet Gaufredo et Manasse Meldensi cum clericis suis, abbate scilicet Santi Stephani de Valeia et Hugone de Leugis praeposito et Galterio de Bonavalle archidiacono et aliis multis. Data per manum Stephani cancellarii, anno Incarnati Verbi millesimo centesimo vicesimo quarto, regni vero nostri decimo septimo, Adelaidis reginae decimo.
Astantibus in palatio nostro quorum nomina subtitulata sunt et signa.
S. Stephani dapiferi, S. Gisleberti buticularii, S. Hugonis constabularii, camerario nullo. »

« Persuadés que sont les officiers municipaux qu’il entre dans les vues du monarque qu’ils chérissent de venir au secours de ses sujets et de ne pas multiplier leurs charges, ils espèrent de sa bonté qu’il voudra bien consentir que les officiers municipeaux de cette ville se mettent en possession de la maison appellée le grand commun, scize en cette ville, place du château, et appartenant à Sa Majesté, aux offres qu’ils font de fournir à l’administration du district les lieux qui leur seront nécessaires pour leurs opérations, et observant en outre que cette maison du grand commun ne rapporte rien au Roy, qui paye néantmoins toutes les dépenses relatives à son entretien
En conséquence, l’assemblée a unanimement prié M. Pommier, en rendant compte au Roy de sa mission, de vouloir bien supplier Sa Majesté d’écouter favorablement la pétition de la municipalité de cette ville et de donner ses ordres pour qu’elle puisse incessament se mettre en jouissance de lad. maison appelée le grand commun, elle a prié M. Pomier de vouloir bien luy faire part du résultat de ses démarches, et à cet effet elle a aussy unanimement arrêté que l’expédition de la présente délibération seroit remise à mond. sieur Pomier, qui a signé.
Pomier »

« Une députation du conseil municipal ayant eu l’honneur d’être [reçue] par le Roi à Neuilly le 20 mai 1841, le maire saisit cette occasion pour rappeller à Sa Majesté une demande qui lui avait été faite d’une statue de son illustre ayeul Louis XIV, qui est né à Saint Germain en Laye, et qui, placée sur le parterre, deviendrait son plus bel ornement.
Sa Majesté eut la bonté de promettre de prendre cette demande en considération, et annonça qu’Elle croyait qu’il y en avait une de disponible, qua dans tous les cas le moule existant, il serait facile d’en faire couler une.
Le maire a fait des démarches auprès de monsieur de Cailleu, directeur des musés royaux, mais sans aucun succès jusqu’à ce jour.
Depuis l’occupation du château par le pénitencier militaire, la ville n’a plus d’autres attraits aux yeux des étrangers que sa forêt, sa terrasse et le parterre. Il serait bien à désirer que la liste civile consentit à faire faire quelques embellissements sur le parterre, qui est le point d’arrivée du chemin de fer et celui de la réunion des promeneurs pendant la belle saison.
Monsieur le préfet, en informant monsieur le maire par sa lettre en date du 21 août 1840, qu’il avait adressé à monsieur de Montalivet la délibération du conseil municipal ayant pour objet d’obtenir le placement d’une statue de Louis XIV sur le parterre, l’informait qu’il l’avait vivement appuyée. Les habitans verraient avec une bien grande satisfaction se réaliser le vœu émis par le conseil.
Le maire »

« Convention entre le domaine de la Couronne et la ville de Saint-Germain-en-Laye concernant le service de ses eaux
Les soussignés baron Mounier, pair de France, conseiller d’Etat, grand officier de l’ordre royal de la Légion d’honneur, intendant des Bâtiments de la Couronne, stipulant par autorisation spéciale de Son Excellence le ministre de la Maison du Roi, au nom et dans l’intérêt de Sa Majesté, d’une part,
Et chevalier Danès de Montardat, ancien colonel de cavalerie, chevalier de l’ordre royal et militaire de Saint-Louis et de l’ordre noble de Saint-Hubert, maire de la ville de Saint-Germain-en-Laye, agissant au nom et dans l’intérêt de ladite ville,
Dans la vue 1° de faire cesser les réclamations sans cesse renaissantes auxquelles donne lieu depuis très longtemps le service des eaux de la ville de Saint-Germain-en-Laye, 2° de faire rentrer l’administration des Bâtiments de la Couronne dans la possession de la conduite appartenant exclusivement au Roi, 3° de fixer invariablement la part contributive dudit Domaine et de la Ville dans les travaux qui seront exécutés pour la mise en état et l’entretien des aqueducs, regards, tonnelles, puisards, conduites et réservoirs des eaux appartenant en commun au Roi et à la Ville,
Ont arrêté la convention suivante dont les bases ont précédemment été adoptées par délibération du conseil municipal du 22 février dernier et approuvées par S. E. le ministre de la Maison du Roi :
Art. 1er. La conduite dite du Roi sera immédiatement remise à la disposition de l’administration des Bâtiments de la Couronne et sera dégagée, par la Ville, dans le plus court délai possible, de tous les embranchements qui y sont établis pour le service de concessions particulières.
Art. 2. En compensation des tuyaux de conduite qui étaient branchés sur la prolongation de la conduite du Roi et dont la ville a disposé, elle remettra à l’administration des Bâtiments de la Couronne les tuyaux en plomb branchés sur la conduite en fonte de la rue de Paris et qui porte l’eau tant au réservoir des grandes écuries qu’à l’abreuvoir et à la partie sud du grand manège. Ces conduites en plomb cesseront tout service et seront dégagées de toute communication à partir du regard établi près la poste royale.
Art. 3. La Ville s’oblige à prendre toutes les mesures nécessaires pour opérer dans le plus court délai le dégagement des divers embranchements faits sur les conduites d’arrivée, depuis le regard de Saint-Léger jusqu’au réservoir. Elle s’engage également à renouveller les mesures conservatrices prescrites à l’égard de ces aqueducs par l’arrêt du Conseil du 22 juillet 1669.
Art. 4. Sur le volume total des eaux qui arrivent au réservoir de la ville, le Roi en réserve le tiers pour le service de ses Bâtiments. L’usage des deux autres tiers sera abandonné à la ville et S. M. confirme, à cet égard, les dispositions de l’arrêt du Conseil du 26 mars 1732. La commune en pourra disposer comme elle l’entendra.
Il sera établi à cet effet dans le réservoir de la ville une cuvette de jauge d’où le tiers des eaux sera immédiatement versé dans la conduite du Roi. Les frais d’établissement de cette cuvette seront supportés en commun, un tiers par la Couronne et deux tiers par la Ville.
Art. 5. Les aqueducs et conduites d’arrivée jusqu’au réservoir de la Ville seront restaurés complétement de manière à assurer le service et à accroître le volume d’eau qu’ils amènent. La dépense de cette restauration sera également supportée en commun et dans la même proportion que la précédente.
Art. 6. L’administration des Bâtiments de la Couronne s’engage à rembourser à la Ville le tiers de la dépense qu’elle a faite depuis le 1er avril 1814 jusqu’à ce jour pour l’entretien des aqueducs et conduites destinées à recevoir le produit des sources et à le porter au réservoir. Le compte de ces dépenses sera établi sur les pièces authentiques et le remboursement sera effectué sur les fonds de l’exercice 1824.
Art. 7. L’administration des Bâtiments de la Couronne consent à contribuer, à l’avenir, pour un tiers sur les dépenses qui seront faites pour l’entretien des mêmes aqueducs et conduites ainsi que la cuvette de jauge.
Art. 8. L’administration des Bâtiments de la Couronne consent à conserver sur le trop plein du réservoir particulier de distribution le robinet qui, de tous tems, a existé pour le service du public à la fontaine dite du Grand Commun appartenant au Roi.
Art. 9. La Ville s’engage à n’établir aucune prise d’eau sur le cours des aqueducs et conduites d’arrivée depuis la source des eaux jusqu’au réservoir de la ville et comme elle n’a droit d’accorder que des concessions que sur le volume d’eau qui lui est abandonné, ces concessions ne pourront jamais être établies que sur les conduites qui recevront ce volume d’eau à partir du réservoir de la ville.
S’il existait sur les conduites d’arrivée une ou plusieurs prises d’eau qui, ayant été concédées en vertu d’un titre, dussent être maintenues, le volume en serait jaugé et la ville serait obligée à rendre le tiers de ce volume à la Couronne au réservoir de la Ville.
Art. 10. Tous les travaux qui devront être exécutés soit dès à présent soit à l’avenir tant pour l’établissement de la cuvette de jauge que pour la restauration et l’entretien des aqueducs et conduites d’arrivée le seront par les soins de la ville, dans les formes prescrites par la loi. Mais ils devront être, au préalable, concertés avec l’architecte de S. M., qui en constatera la nécessité. Il devra être informé des ordres donnés pour leur exécution, laquelle ne pourra avoir lieu qu’avec son concours, tant pour les plans et devis que pour la surveillance des travaux.
La dépense sera vérifiée et constatée par lui et le tiers de cette dépense, remboursable par la Couronne, ne sera payée que sur sa proposition.
Fait double à Saint-Germain-en-Laye le 26 mars 1824
Signé : Danés de Montardat
Et à Paris le 3 avril 1824
Signé : Mounier »

« Pour les officiers de la prevosté de Saint Germain en Laye
La jurisdiction est sans ressort et s’estend seullement dans le bourg dudit Saint Germain. Il est diminué des deux tiers depuis l’absence du Roy et il y a 250 maisons à vendre et à louer, sans y comprendre 60 hostels des seigneurs de la cour qui sont occuppez par des concierges seullement, et les habitants n’y font aucun commerce. Il est composé de 200 officiers commenceaux qui ont leurs causes commises aux requestes de l’Hostel et du Pallais. Sa Majesté est le 14e roy né audit Saint Germain et ses predecesseurs n’ont jusqu’à present fait fonds pour le bien de leurs affaires sur leur Maison royalle, dont les officiers de ladite prevosté ont toujours esté distinguez et exempts de touttes augmentations de gages, finances et taxes. Lesdits officiers sont dans l’impossibilité de prendre les gages compris dans le roolle arresté au Conseil qui leur a esté signiffié, ne recevans aucuns droits ny emoluments de leurs charges, attendu le peu d’affaires et la misere dudit lieu, où il y a 200 familles dans la pauvreté qui forment plus de 200 pauvres. »

A cette supplique est joint un état des officiers :
« Estat des officiers de la prevosté de Saint Germain en Laye
Un prevost
Un lieutenant
Un conseiller verificateur et rapporteur des deffauts de nouvelle creation : Me Georges Legrand exerce ces charges conjointement
Un procureur du Roy : Me Claude Legrand
Un commissaire enquesteur et examinateur : Me Louis Guillou de Fonteny
Un greffier civil et criminel, il est domanial : Me Nicolas Denis Payer, commis, en fait l’exercice
Un receveur des consignations, de nouvelle creation : Me Jean Pager
Un commissaire des saisies reelles, de nouvelle creation : Me Gabriel Lange
Un tiers refferendaire taxateur des depens, de nouvelle creation : ledit Lange
Un nottaire : ledit de Fonteny
Six procureurs postulaires : Mes Jacques Gramond, Estienne Delagarde, Gabriel Lange, Charles Vieillard, François Boussiard et Thomas Delastre
Six huissiers : Pierre Dusuc, Jacques Duhamel, Jacques Bellier, André Sevestre et deux autres non remplis
Nous Georges Legrand, seigneur des Alluetz, conseiller du Roy, prevost de Saint Germain en Laye, certiffions à monseigneur Phelypeaux, conseiller d’Estat ordinaire, intendant de justice, police et finance en la generalité de Paris, que le present estat qui composent le siege de la prevosté dudit Saint Germain est veritable. Ce fait ce 26 avril 1694. »

« Le maire de Saint-Germain-en-Laye, ancien colonel de cavalerie, chevalier de l’ordre royal et militaire de Saint-Louis,
Après avoir pris communication de la lettre que lui a fait l’honneur de lui écrire monsieur le comte Bozon de Talleyrand, gouverneur du château royal dud. lieu, le 28 août dernier, ainsi que de l’ampliation du rapport incluse en lad. lettre,
Considérant que ces deux pièces dignes du plus grand intérêt pour les habitants doivent être transcrites au registre des actes administratives pour en consacrer l’existence et qu’ensuite elles doivent être déposées aux archives de la mairie,
Arrête la transcription au présent registre des susd. pièces dont la teneur suit :
Monsieur le Maire,
M. le duc de Luxembourg m’ayant fait la demande d’une autorisation pour que messieurs els gardes du corps pussent faire du parterre du château de Saint-Germain un terrein de manœuvre, j’ai cru devoir prendre les ordres du Roi avant de me décider, et vous trouverez dans sa réponse une nouvelle preuve de sa bonté paternelle pour votre ville. Le Roi m’a donné ordre de refuser. En conséquence, vous voudrez bien surveiller à ce que les mesures soient prises pour que les chevaux ne puissent point passer sur la promenade et que ce lieu, ainsi que la terrasse, soient réservés à l’agrément des habitants. J’espère, Monsieur le Maire, en vous envoyant la copie du rapport que j’ai mis sous les yeux de Sa Majesté, vous prouver l’intérêt que je porte à vos administrés.
Recevez, Monsieur le Maire, l’assurance de ma parfaite considération.
Signé : le comte Bozon de Talleyrand
Paris, ce 28 août 1817

Château de Saint-Germain
Rapport au Roi
Sire,
M. le duc de Luxembourg, dont la compagnie est en quartier à Saint-Germain, m’a demandé une autorisation pour faire du parterre du château un terrain de manœuvre.
Sire, ce parterre, qui fait le principal agrément de cette ville, est entretenu à ses frais depuis que les rois vos prédécesseurs ont bien voulu en permettre l’usage comme promenade publique, et je pense que cette autorisation aurait le double inconvénient de mécontenter les habitants et de donner lieu [f. 113v] à une demande en indemnité de la part de la ville, car un jardin devenu terrein de manœuvre n’est bientôt plus qu’une terre labourée.
Par ces considérations, j’ai cru devoir prendre les ordres de Votre Majesté.
Signé : comte Bozon de Talleyrand
Refuser l’autorisation
Louis
Par le Roi »

« Département de Seine et Oise
Administration municipale de Saint Germain en Laye
Liberté, égalité
Extrait du registre des délibérations de l’administration municipale de Saint Germain en Laye
Séance publique du 29 messidor l’an cinquième de la République française, une et indivisible
Sur les différentes plaintes faites à l’administration par les officiers du seizième régiment en station en cette commune à raison de l’insuffisance de l’eau distribuée dans les différents établissemens militaires et particulièrement au vieux château, où le quartier est établi, après avoir parcouru tous ces établissemens, il a été reconnu qu’il n’y avait d’autre moyen, pour assurer le service de l’eau dans ledit vieux château, que celui d’y établir une bâche provisoire de huit à dix muids auprès de la fontaine, laquelle bâche, recevant continuellement le peu d’eau qu’on introduit dans cette maison, supléerait à l’insuffisance de cette même conduite dont l‘eau se perd à mesure qu’elle arrive,
Considérant qu’il existe dans les magasins nationaux de cette commune une quantité de plomb plus que suffisante pour établir la bâche dont il s’agit,
Considérant qu’il est possible de la faire par économie, en chargeant de cette opération le citoyen Desmarais, l’un des inspecteurs des Domaines nationaux, de cette commune, chargé de la surveillance dud. magasin,
Considérant que cet établissement, qui est on ne peut plus urgent, ne peut occasionner qu’une très médiocre dépense et qu’attendu les circonstances et la nécessité de s’occuper sans délai de la construction de la bâche dont il s’agit, on ne peut sans inconvénient faire la marche d’une adjudication au rabais qui entrainerait du tems et des délais pendant lesquels la troupe continuerait d’être privée d’eau,
Oui le commissaire du directoire exécutif,
L’administration invite le département à donner son autorisation pour que le citoyen Desmarais, second inspecteur et garde magasin des Domaines nationaux de Saint Germain, puisse faire construire sur le champ et par économie, sous la surveillance de l’administration municipale, une bâche de huit à dix muids dans le vieux château de Saint Germain, d’y employer le plomb nécessaire qui se trouvera dans les magasins, et faire au surplus la dépense qui sera jugé indispensable pour confectionner la dite bâche, laquelle dépense l’administration estime ne pouvoir excéder trois cents francs au delà des plombs et fers qui seront pris dans les magasins. »

« Mairie de Saint-Germain-en-Laye
Ce 7 avril 1858
A Son Excellence monsieur le ministre d’Etat et de la Maison de l’Empereur
Monsieur le Ministre,
Depuis longtemps, les nombreux promeneurs qu’attirent à Saint-Germain la beauté du site et la pureté de l’air faisaient entendre d’unanimes réclamations sur trois choses qui leur paraissaient ne pas répondre à l’ensemble grandiose que leur présentent le parterre et la terrasse de Saint-Germain, savoir : le peu d’élégance du pavillon des concerts, le défaut d’éclairage pendant les belles soirées de l’été de la petite terrasse du parterre sur laquelle les promeneurs se réunissent presque exclusivement, et la largeur insuffisante de cette petite terrasse.
Préoccupée de satisfaire à des vœux émis par la généralité de ces visiteurs, riches pour la plupart, dont le séjour est pour la ville une source de prospérités, l’administration municipale étudia et présenté au conseil un projet réalisant autant qu’il était en son pouvoir les améliorations réclamées. Ce projet consiste dans la pose de douze candélabres à becs de gaz sur la petite terrasse même et de quatre autres en retour en venant vers le chemin de fer. Le conseil s’empressa de voter les fonds nécessaires à la réalisation de ce projet et à la restauration complète du pavillon des concerts. Il ne manque plus pour voir ces premières améliorations s’effectuer que l’autorisation de Votre Excellence pour la pose des appareils et conduites, et c’est cette autorisation que je viens solliciter de votre bienveillance.
Mais le sacrifice que s’impose la Ville serait de peu de résultat si l’ensemble des améliorations n’était complété par l’élargissement de la petite terrasse jusqu’au niveau de la naissance du talus actuel qui la borde, ce qui donnerait à la circulation un espace presque double de celui existant.
Permettez-moi d’espérer que Votre Excellence, qui a toujours daigné témoigner tant de sollicitude pour tout ce qui se rattache à la prospérité de notre cité, consentira à accueillir favorablement cette demande et à rendre par cette nouvelle amélioration cette promenade digne des parcs du Domaine de la Couronne et du bienveillant intérêt avec lequel le gouvernement de l’Empereur favorise et encourage tous les projets qui ont pour but le bien être de la population et l’embellissement des promenades publiques.
J’ai l’honneur d’être avec le plus profond respect, Monsieur le Ministre, de Votre Excellence le très humble et très obéissant serviteur.
Le maire de Saint-Germain-en-Laye
Dutaillis »

« Forêts de Saint-Germain et de Marly
Service des Bâtiments
Ministère de la Maison de l’Empereur
Bougival, le 19 avril 1858
A Son Excellence le ministre d’Etat et de la Maison de l’Empereur
Monsieur le Ministre,
En réponse à la lettre ci-jointe que vous m’avez communiquée, j’ai l’honneur de vous exposer les réflexions suivantes : 1° la Ville de Saint-Germain demande à terminer le pavillon de musique qu’elle a fait établir sur la petite terrasse ; il est urgent que ce travail soit fait le plus tôt possible, et sans l’initiative prise en ce moment, je me proposais d’en exiger l’exécution.
2° La pose des appareils à gaz par la ville aurait en effet l’avantage de prolonger les promenades assez avant dans la soirée, mais alors il faudrait organiser une surveillance bien plus grande que celle mise à ma disposition pour la police des parterres qui déjà est si difficile à faire en fermant les grilles à 9 et 10 heures du soir.
Quant à la reconstruction et à l’élargissement de la petite terrasse, ce serait il est vrai une grande amélioration pour les promeneurs. Malheureusement, ce travail, y compris une grille en fer qu’il faudrait poser, coûterait au moins, d’après l’estimation que je viens d’en faire, 15 à 20000 francs. Il faudrait alors que la Ville, à qui cette opération profiterait spécialement, prit à sa charge la plus forte partie des dépenses. Mais quant à ce dernier travail, à celui de la pose des candélabres et à tous ceux qui pourraient être demandés dans l’avenir, je suis d’avis de ne rien laisser faire par la Ville afin de ne pas hanter la propriété et par ses suites ses droits sur ceux de la Liste civile. Nous devons, ce me semble, travailler seuls sur notre terrain, quitte à faire payer la Ville quand on le jugerait convenable.
J’ai l’honneur d’être, Monsieur le Ministre, avec un profond respect de Votre Excellence le très humble et très obéissant serviteur.
L’architecte des parterres et terrasses de Saint-Germain
X. Dufrayer »