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Description archivistique
Série
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Cours et juridictions

La série B des Archives départementales des Yvelines rassemble les archives des juridictions d'Ancien Régime abolies par la Révolution, lesquelles ne remontent guère au-delà du XVe siècle et sont souvent plus abondantes pour les XVIIe et XVIIIe siècles. Elle renferme notamment les fonds de la prévôté royale de Saint-Germain-en-Laye, de ses juridictions secondaires ainsi que de la capitainerie des chasses et la maîtrise particulière des eaux et forêts dans lesquels on retrouve une gamme de documents variés comme des registres d'enregistrement des édits, des insinuations, des baux, des scellés et inventaires, ainsi que de papiers intéressant la vie des communautés d'habitants.
(D'après le Guide de la série B aux Archives départementales des Yvelines, 2012)

Prévôté de Saint-Germain-en-Laye

Actes constitutifs et politique de la commune, correspondance générale

La série thématique AA rassemble :

  • Cartulaires de la cité. Coutumiers. Livre d'or et Mémorial.
  • Chartes des rois, des princes, des évêques, des seigneurs et des villes relatives à la constitution et aux privilèges et franchises de la commune.
  • Correspondance des souverains, corps d'état, gouverneurs et autres personnages et corps de ville avec la commune, concernant la situation politique et le gouvernement du royaume, de la province et de la ville (les lettres missives traitant d'objets particuliers sont classées dans les séries et dossiers concernant ces objets).
  • Cérémonies; entrées solennelles des rois, des princes, des évêques, des gouverneurs.
  • Nomination des députés aux États généraux ou provinciaux et délibération de ces États.
  • Ambassades auprès des souverains et des villes.
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