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Description archivistique
Archives départementales des Yvelines
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Location au plus offrant de deux appartements au Château-Vieux de Saint-Germain-en-Laye

« L’an troisième de la République, une et indivisible, le huit floréal, onze heures de matin, nous membres du directoire du district de Saint Germain en Laye, réunis en la salle des ventes avec le procureur syndic, avons annoncé qu’il allait être de suite procédé à la location de deux appartements sis au ci devant château vieux, provenant de la ci devant liste civile, aux charges, clauses et conditions arrêtés par le régisseur des domaines de la liste civile étant ci annexées. Laquelle location a été publiée et annoncée par affiches à la main mises et apposées dans l’étendue de cette commune.
S’est présenté le citoyen Crommelin, régisseur du susdit domaine de la liste civile, lequel a déclaré qu’il venait pour assister aux opérations de ladite location.
De suite, lecture faite des charges, de la désignation, il a été procédé à la réception des enchères sur le premier article, l’appartement occupé ci devant par la mère de la citoyenne Offlyn. Il a été porté par le citoyen Gouverné à la somme de quatre vingt dix livres, sur laquelle enchère il a été allumé un premier feu qui s’est éteint sans enchère. Au moyen de quoi l’adjudication du bail à loyer a été prononcée au profit du citoyen Claude François Narcisse Gouverné, médecin demeurant rue des Coches moyennant quatre vingt dix livres de loyer par année. Il a accepté, a élu domicile en sa demeure susdite, et a signé :
Gouverné.
L’appartement dit Bournet évalué soixante livres a été enchéri par le citoyen Nicolet à soixante cinq livres, sur laquelle enchère il a été allumé un premier feu, pendant lequel il n’a été surenchéri par personne. Au moyen de quoi l’adjudication du bail à loyer a été prononcée au profit du citoyen Pierre Nicolet, domestique de la citoyenne Monler, demeurant au vieux château, moyennant soixante cinq livres, outre les charges. Laquelle location il a accepté, a élu domicile en sa demeure, et a signé :
Nicolet.
Dont du tout nous avons dressé le présent procès verbal, que nous avons signé en l’absence des commissaires de la municipalité de Saint Germain avec le citoyen Crommelin et le procureur syndic.
Corborand, Couhert, Crommelin
Chandellier
Langoisne, Dufresnay »

Location au plus offrant des jardins du parterre et de la terrasse à Saint-Germain-en-Laye

« Cahier des charges, clauses et conditions de l’adjudication de trois jardins et de trois arpens ou environ de terre labourables dépendans du château de Saint Germain en Laye, lesquels jardins et terres sont :
1° un jardin situé dans le parterre dudit château, près les glacières, entouré de murs, contenant environ vingt cinq perches.
Ce jardin est partagé en quatre parties. Les séparations sont en bois de chesne peint. Au milieu est un réservoir très commode pour arroser, dans lequel il y a trente six arbres fruitiers à haute tige et quantité d’autres en espalier et tailles en éventail.
2° un autre jardin ou verger situé dans ledit parterre, occupé ci devant par le citoyen Choustillier, contenant un arpent et un tiers d’arpent ou environ, dans lequel il y a quantité de vignes plantées en pleine terre.
3° un autre jardin près la porte Dauphine contenant quarante perches ou environ.
Ce jardin est orné de plantations agréables. Il y a quatre vingt arbres fruitiers en raport.
Et 4° environ de trois arpens de terres labourables situés sur la terrasse dudit château, entre la charmille et le mur de laditte terrasse.
Il est observé, à l’égarde de ces arpens ou environ, que le petit jardin présentement occupé par le citoyen Longuemasse, qui est au bout, n’y est point compris.
Art. 1er
L’adjudication des baux des dits jardins et terrain sera faite publiquement et à la chaleur des enchères au directoire du district de Saint Germain par le citoyen Isaac Mathieu Crommelin, régisseur du Domaine de la République, sis à Saint Germain, en présence du citoyen Pierre Hyppolite Lemoyne, inspecteur dudit Domaine, et des citoyens administrateur et procureur sindic.
Art. 2
Les enchères seront reçues sur chacun des objets séparément et l’adjudication en sera faitte au plus offrant et dernier enchérisseur, feux allumé, et jusqu’à ce qu’il y en ait un d’éteint sans enchères, et les enchères ne pourront être moins de cinq livres.
Art. 3
Les procès verbaux des adjudications tiendront lieux de baux sans qu’il soit besoin du ministère de notaire. Les expéditions délivrées d’yceux seront signées par le secrétaire du district. Il en sera délivrée une au citoyen Crommelin et une à chacun des adjudicataires si ils la requiert et le présent ainsy que les procès verbaux d’adjudication seront déposés au secrétariat.
Art. 4
Les adjudicataires payeront par portion égalles le jour de l’adjudication les frais d’impression d’affiches, frais de timbre de la minutte et de l’expédition à délivrer au citoyen Crommelin, ainsy que les droits d’enregistrement auxquels laditte adjudication donnera ouverture.
Art. 5
La durée des baux sera de trois, six ou neuf années et les adjudicataires qui ne voudront jouir que trois ou six années seront tenus de la signiffier par acte d’huissier au citoyen Crommelin ou ses représentants, mais avant la fin des trois ou six années, le citoyen Crommelin ou ses représentans, pour le bien de la République, auront la même faculté, c’est-à-dire de signiffier congé trois moisavant l’expiration desdittes trois ou six années.
Art. 6
Les adjudicataires entreront en jouissance le vingt un mars mil sept cent quatre vingt treize et comme clause expresse les premières trois années finiront le vingt un novembre mil sept cent quatre vingt quinze, les six années finiront le vingt un novembre mil sept cent quatre vingt dix huit et les neuf années le vingt un novembre mil huit cent un, pour dans le cas de congé, soit de la part des adjudicataires soit de la part du citoyen Crommelin, que les locataires puissent donner les façons et semences d’hiver. Bien entendu que les congés qui pouroient être donnés par les adjudicataires ou le citoyen Crommelin seront donnés trois mois avant le vingt un novembre.
Art. 7
Le prix annuel de chaque adjudication sera payé es mains du citoyen Crommelin en saditte qualité en son domicile à Saint Germain ou à ses représentans, par moitié de six mois en six mois à compter dud. jour vingt un mars mil sept cent quatre vingt treize, et à l’égard des dernières années des trois, six ou neuf, les adjudicataires ne payeront que jusqu’au vingt un novembre à proportion de leur prix annuel, étant juste de déduire quatre mois de non jouissance. A défaut de payement de la part des adjudicataires, ils pourront être poursuivis par voye de contrainte visée par le président du tribunal du district comme pour deniers de la République. Dans le cas où, malgré les poursuittes, ils laisseraient accumuler une année du prix de l’adjudication, ils pouront être dépossédés et alors il sera procédé à l’adjudication du reste du bail à leur folle enchère. Le payement de la folle enchère ainsy que les frais faits pour y parvenir seront exigibles à l’instant et poursuivis par les mêmes voyes.
Art. 8
L’adjudicataire du premier jardin clos de mur sera tenu de faire réparer les murs qui sont susceptibles de réparations et de faire mettre une porte, d’avancer pour ce les deniers nécessaires, de retenir mémoire qui sera présenté au citoyen Lemoyne, qui fixera et arrêttera ledit mémoire, et l’adjudicataire, en justiffiant de la quittance, retiendra sur ses loyers le montant d’yceluy, savoir moitié pour la première année et l’autre moitié pour la seconde, et la retenue se fera pour chaque six mois sur portion égalle.
Art. 9
Les adjudicataires des autres jardins seront tenus de faire réparer les hayes servant de clôture, pour raison de quoy il sera fixé une somme lors de l’adjudication, qu’ils seront tenus d’avancer et qu’ils retiendront par leurs mains sur leurs loyers de la manière qui est énoncée en l’article précédent.
Art. 10
Le jour de l’adjudication et après ycelle, il sera dressé entre les adjudicataires et le citoyen Crommelin, en présence du citoyen Lemoyne, un état des arbres étant dans lesdits jardins.
Art. 11
Les adjudicataires ne pourront faire aucuns changements dans lesdits jardins qui puissent nuire aux intérêts de la République. Ils ne pourront arracher aucuns arbres sans encourir des dommages et intérêts qui seront fixés par dire d’experts, si ce n’est ceux qui pouront mourir dans le cour de leur jouissance. A cet égard, ils seront tenus de les remplacer par d’autres arbres fruitiers.
Art. 12
Les adjudicataires pouront, si bon leur semblent, augmenter les plantations en arbres fruitiers de bonne qualité, sans pouvoir enlever ny dégrader lesdittes plantations.
Art. 13
Les adjudicataires seront tenus de labourer, cultiver, ensemencer et fumer les terres des jardins et terrains, et détailler les arbres en faisons convenables, à peine de touttes pertes, dépens, dommages et intérêts.
Art. 14
Les adjudicataires ne pouront céder leurs droits de jouissance que par acte passé devant notaire et ils demeureront principaux engagés et garant de la gestion des cessionnaires.
Art. 15
Aucunes des clauses de l’adjudication ne seront réputées comminatoire mais touttes seront de rigueur et exécutées dans leur intégritées.
Art. 16 et dernier
Les adjudicataires seront chacun tenu de présenter dans les huit jours de l’adjudication bonne et suffisante caution, dont la solvabilité sera discutée en présence du directoire du district par le citoyen Crommelin et, lorsqu’elle aura été admise, elle s’engagera avec l’adjudicataire qui la présentera dans tous ses biens sans division ny discution au payement du prix et à l’entière exécution des clauses et conditions portées au présent cahier. A défaut par l’adjudicataire de satisfaire à cette obligation, il sera procédé à une nouvelle adjudication à sa folle enchère.
Fait à Saint Germain en Laye, ce quinze mars mil sept cent quatre vingt treize, l’an 2e de la République.
Et le vingt un mars mil sept cent quatre vingt treize, l’an deuxième de la République, nous Isaac Mathieu Crommelin, régisseur du domaine de la République sis à Saint Germain, demeurant audit Saint Germain, où étans, nous y avons trouvé le citoyen Pierre Hyppolite Lemoyne, inspecteur dudit domaine, les citoyens Charles Guy du Fresnay, administrateur et membre du directoire du district, et le procureur sindic, et en leur présence nous avons procédé à l’adjudication des jardins et terrains […].
Le citoyen Matthieu est demeuré adjudicataire de la jouissance dud. jardin pour et moyennant laditte somme de deux cent livres de loyer par année de principal, outre les charges. […]
Le citoyen Legras est demeuré adjudicataire de la jouissance du deuxième jardin pour et moyennant la somme de deux cents soixante cinq livres de loyer par année de principal, outre les charges. […]
Le citoyen Dufour est demeuré adjudicataire de la jouissance du troisième jardin pour et moyennant la somme de deux cent dix livres de loyer par année de principal, outre les charges. […]
Nous avons adjugé lesdits trois arpens ou environ de terrain au citoyen Matthieu pour laditte somme de trente cinq livres par année, outre les charges. »

Adjudication de l’entretien du parterre et de la terrasse à Saint-Germain-en-Laye

« Cahier des charges, clauses et conditions de l’adjudication au rabais des travaux de réparations, pélages et netoyements des herbes, entretiens et élaguement nécessaires dans les lieux dits le parterre et la terrasse de Saint Germain en Laye et les avenues de la grille de Poissy ainsi qu’ils sont ci après désignés, à laquelle il sera procédé le [vide] devant [vide]
Art. 1er
L’adjudicateur fera à la pioche le pélage des herbes dans les allées du parterre, à l’exception des gazons qui seront alignés et trouvés dans la même forme qu’ils avoient ci devant.
1° L’allée longeant la surintendance et le caffé.
2° La demi lune près la grille de la route des Loges qui sera régalée et nivelée ainsi que les bouts d’avenues faisant face à la maison de Noailles.
3° La grande allée en face du château correspondant à la grille des Loges qui sera pareillement nivelée et régalée.
4° L’avenue des tilleuls tenant aux avenues des maroniers.
5° La grande avenue des maroniers allant à la terrasse, y compris les contre allées.
6° L’avenue des maroniers faisant face à la grille de la forêt, y compris les contre allées.
7° L’esplanade et demi lune depuis les fossés du château jusqu’au gazons.
8° Les grandes allées et contre allées des maroniers nouvellement plantés, lesquelles seront nivelées et régalées.
Art. 2
Dans toutes les allées et avenues comprises en la présente adjudication, tous les trous et parties basses seront remplies et nivelées avec la quantité suffisante de salpêtre. Toutes ces avenues et allées seront entretenues en bon état et ratissées pendant l’année à compter du jour de l’adjudication.
Art. 3
Les deux avenues de tilleuls seront élaguées conformément aux précédents élaguements.
Art. 4
La grande avenue des maroniers allant à la terrasse et celle faisant face à la grille de la forêt, ainsi que leurs contre allées, seront élaguées, savoir l’extérieur donnant sur les gazons, jardins et plantations à pied droits, et à l’intérieur en berceaux et à la hauteur des derniers élagaguements.
Art. 5
La demi lune et bout d’avenue de maronniers faisant face à la maison de Noailles seront élagués de la même manière que les précédentes.
Art. 6
Les tilleuls formant demi lune et longeant la terrasse seront élagués en éventail, tant du côté de la terrasse que du côté de la charmille à la hauteur de cinq à six mètres. La charmille sera pareillement élaguée des deux côtés et ravalée à la hauteur dud. élaguement.
Art. 7
Le pied desd. tilleuls ainsi que celui de la charmille seront nétoyés et pélés dans la largeur de deux mètres sur toute la longueur.
Art. 8
Les arbres nouvellement plantés tant au parterre qu’à la grille de Poissy, au nombre de 1400, seront labourés de deux mètres carrés et ils seront ébourgeonnés et entretenus d’épines.
Le 1er labour se fera aussitôt après l’adjudication, le 2e dans le courant de ventôse prochain et le 3e dans le courant de floréal suivant.
Art. 9
Les pélages du parterre et des avenues ci-dessus désignées seront commencés dès le lendemain du jour de l’adjudication et achevés dans un mois à compter dud. jour. Les pierres et immondices seront portés aux lieux accoutumés.
Art. 10.
L’adjudicataire entretiendra et nétoyera le parterre, les avenues et les allées ci-dessus désignées. Il sera également tenu des entretiens de labour, épinage, échenillage et ébourgeonnage des arbres nouvellement plantés tant au parterre qu’à la grille de Poissy pendant le cours de l’année.
Art. 11
Il sera payé des susd. travaux par tiers, scavoir un tiers aussitôt après le pélage du parterre et des allées et avenues indiquées, le second tiers au premier nivôse an dix et le dernier tiers au premier messidor suivant.
Art. 12
Tous ces travaux seront faits sous la surveillance de l’inspecteur des eaux et forêts de l’arrondissement, de l’inspecteur des bâtiments nationaux et du receveur du domaine national et de la liste civile, et l’adjudicataire ne pourra être payé que d’après les procès verbaux de réception qu’ils feront desd. travaux aux diverses époques déterminées pour leur payement.
Art. 13
Le bois provenant des élagages sera abandonné à l’adjudicataire et l’élagage ne pourra être fait que dans le courant de brumaire prochain.
Art. 14
L’adjudicataire payera, dans le délai prescrit par la loi, les droits d’enregistrement, et aussitôt après l’adjudication les frais de tombe, affiches, tambours, bougies, en outre ceux de deux expéditions du procès verbal, l’une desquelles lui sera délivrée et la seconde sera déposée au bureau des domaines nationaux à Saint Germain.
Art. 15
En conséquence de cet abandon, les travaux d’entretien ci-dessus mentionnés sont estimés la somme de huit cent cinquante francs et ils sont à ce prix proposés au rabais.
Art. 16
Il fournira dans la huitaine bonne et solvable cation, laquelle sera discutée par le receveur et acceptée par le préfet.
Fait et présenté à l’agrément du citoyen préfet du département de Seine et Oise par le receveur des domaines nationaux à Saint Germain en Laye le vingt huit messidor an neuf de la République française.
Hochereau
L’an neuf de la République françoise, le cinq thermidor, deux heures après midi, le préfet du département de Seine et Oise, assisté du secrétaire général de la préfecture, en présence du receveur des domaines nationaux à Saint Germain en Laye, a procédé à l’adjudication au rabais indiquée à ce jourd’hui par des affiches posées dans la commune de Versailles et lieux environnnants des travaux de réparations, pélage, arrachage des herbes, entretien et élagage nécessaires dans les lieux dits le parterre, la terrasse et les avenues de la grille de Poissy aux charges, clauses et conditions de l’autre part du cahier des charges, et a été procédé à la réception des sous enchères pour l’adjudication au rabais des travaux ci devant désignés sur une mise à prix de la somme de huit cents cinquante francs, lesquels ont été adjugés par le préfet, après l’extinction de plusieurs feux, au citoyen Jean Lapie, entrepreneur de pavé rue des Marseillois, n° 16 à Versailles, moyennant la somme de sept cents soixante dix francs, lequel a accepté ladite adjudication aux conditions d’icelle et a signé.
Ainsi signé à la minute : Lapie, Hochereau »

Adjudication des réparations à faire au mur de la grande terrasse à Saint-Germain-en-Laye

« L’an dix de la République française, le seize thermidor, à midi
Le préfet du département de Seine et Oise, assisté du secrétaire général de la préfecture et en présence du receveur des Domaines à Saint Germain en Laye, a annoncé qu’il alloit être procédé, à l’extinction des feux, en la manière accoutumée, à l’adjudication au rabais des ouvrages de maçonnerie à faire pour le rétablissement du mur soutenant les terres de la grande terrasse de la forêt de Saint Germain, conformément au devis montant à 2832 f. 75 c.
Charges, clauses et conditions de l’adjudication
Art. 1er
L’adjudication se fera à l’extinction des feux au moins offrant et dernier sous enchérisseur.
Art. 2
L’adjudicataire sera tenu de se conformer au devis dont il lui sera remis copie certifiée.
Art. 3
Il devra mettre dans les cinq jours de la présente le nombre d’ouvriers suffisant pour faire promptement lesdites réparations, et il sera obligé d’y faire travailler sans interruption jusqu’à leur entière confection, à peine de demeurer responsable des dommages et intérêts qui pourroient résulter de sa négligence à faire terminer lesd. travaux.
Art. 4
L’adjudicataire sera tenu de faire arracher les parties d’arbustes et racines qui ont pris et se sont formés sous le cordon qui couronne le mur de la grande terrasse et qui sont assez forts pour en soulever le bandeau et le faire tendre à sa destruction.
Art. 5
Si l’architecte des Bâtiments nationaux estime que les ouvrages n’ont pas été faits conformément aux conditions du devis, l’adjudicataire sera tenu de nommer un expert, lequel procédera, conjointement avec l’architecte susdésigné, à une nouvelle vérification des travaux. Et dans le cas où ils ne seroient pas d’accord, ils en nommeront un 3ème pour les départager ou bien ils se retireront devant le préfet qui en nommera un d’office, le tout aux frais de l’adjudicataire.
Art. 6
L’adjudicataire fournira à l’instant même de l’adjudication bonne et solvable caution, laquelle sera discutée et acceptée par le préfet.
Art. 7
Il sera payé par tiers du prix de ces travaux conformément à la décision du ministre des Finances du 13 brumaire an 6.
Art. 8
Il payera sur le champ entre les mains du secrétaire général de la préfecture le montant des frais d’affiche, publication, timbre, enregistrement et expédition du présent.
Lecture faite du devis et du cahier des charges, il a été procédé à la réception des sous enchères pour l’adjudication au rabais des réparations à faire au mur de la grande terrasse de la forêt de Saint Germain en Laye, sur une mise à prix de la somme de 2832 f. 75 c. portée au devis.
Ensuite il a été allumé successivement plusieurs feux, pendant la durée desquels la sous enchère a été réduite ainsi qu’il suit :
Pendant le 1er feu, à la somme de deux mille huit cent par le citoyen Ardilleois.
A celle de deux mille sept cent cinquante par le citoyen Maupain.
Pendant la 2e, à deux mille six cent par le citoyen Descartes.
A celle de dix huit cent par le citoyen Brihaut.
Pendant les 3e, 4e, 5e et 6e, l’enchère a été successivement réduit à la somme de dix sept cent cinquante par les citoyens Petit et Fradin.
Pendant le 7e, à celle de seize cent par le citoyen Descartes.
Pendant le 8e, à celle de quinze cent quatre vingt quinze par le citoyen Fradin.
Pendant le 9e feu, personne n’ayant sous enchéri, le préfet a déclaré le citoyen Denis Philippe Fradin, entrepreneur de bâtiment demeurant à Croissy, adjudicataire des travaux à faire pour le rétablissement du mur de la grande terrasse de la forêt de Saint Germain moyennant la somme de quinze cent quatre vingt quinze francs, lequel a accepté ladite adjudication et a présenté pour caution le citoyen François Petit, entrepreneur des bâtiments à Saint Germain en Laye, y demeurant rue des Ecuyers, lequel ayant été reconnu bon et solvable a été accepté par le préfet. En conséquence, led. citoyen Petit, à ce présent, s’est rendu volontairement et constitué caution et répondant solidaire dud. citoyen Fradin pour l’entière exécution des conditions de lad. adjudication, et ont signé
Fradin, Petit
Pour le préfet, absent, le secrétaire général, Peyronet »

Adjudication de la reconstruction de l’escalier reliant le parterre et la terrasse à Saint-Germain-en-Laye

« Devis des ouvrages de maçonnerie à faire en pierre de taille dure de la chaussée appartenant au gouvernement, ladite pierre provenant d’un ancien escalier situé au pied du mur de la grande terrasse et attenant l’angle du mur du terrein du pavillon du nord, ainsi que dix mètres cubes de moilon ou environ faisant partie dud. escalier, le tout à prendre et à démolir dans la place précisée et à abandonner à l’entrepreneur, pour par lui être employé au rétablissement d’un autre escalier existant au bout du parterre et qui descend à la susd. grand terrasse, lequel escalier est composé de douze degrés de marches, dont sept seront rétablies conformément au détail et pour le prix ci après énoncés
Savoir
Seront faits des dérasements et refouillements en pierre de taille dure de la chaussée au dessus des lits des sept marches basses dud. escalier, de chacune 2 mètres 66 centimètres de longueur sur 35 centimètres de largeur et 6 centimètres de profondeur.
Seront faits les tailles, bordage, pose et coulis des sept semelles en vieille pierre idem de la chaussée provenant de la démolition précitée, le tout en pierre de 8 centimètres d’épaisseur, de ensemble 18 m. 62 centimètres de longueur sur 35 centimètres de largeur, double taille et évuidement d’un crochet au dessous des lits desd. sept semelles de 8 centimètres de large à partir de l’araite du parement de face, sur deux centimètres des fouillements fait dans la longueur susd. de 18 m. 62 centimètres.
Seront pareillement faits 38 m. 72 centimètres courants de joints en mastique de Corbeil à l’huile, tant sur les joints de face que sur ceux du dessus et du pourtour.
Tous lesquels ouvrages confectionnés ainsi qu’il est ci devant dit, la place rendue nette après leur confection, sont estimés ensemble, déduction faite des vieux matériaux abandonnés à l’entrepreneur, à la somme de cent quarante cinq francs cinquante centimes.
Signé H. Lemoyne
Suit la teneur du procès verbal d’adjudication au rabais
L’an onze de la République française, le seize ventôse, à midi
Le préfet du département de Seine et Oise, assisté du secrétaire général de la préfecture et en présence du receveur des Domaines à Saint Germain en Laye, a annoncé qu’il alloit être procédé, à l’extinction des feux, en la manière accoutumée, à l’adjudication au rabais des ouvrages de maçonnerie en réparation à faire à l’escalier au bout du parterre qui descend à la grande terrasse du jardin national de Saint Germain en Laye
Conditions de l’adjudication
Art. 1er
L’adjudication se fera à l’extinction des feux au moins offrant et dernier sous enchérisseur.
Art. 2
L’adjudicataire sera tenu de se conformer entièrement au devis dont il lui sera remis copie certifiée.
Art. 3
Il commencera les travaux dans les cinq jours de la présente. Ils devront être terminés le dix germinal prochain.
Art. 4
Les travaux seront surveillés par le citoyen Lemoine, inspecteur des bâtiments nationaux.
Art. 5
Il sera payé du prix de ces travaux sur un mandat du préfet, acquittable par le receveur des Domaines à Saint Germain en Laye.
Art. 6
Il payera sur le champ entre les mains du secrétaire général de la préfecture les frais d’impression d’affiches, publication, timbre, enregistrement, expéditions et autres auxquels sera sujet le présent.
Lecture faite du devis et du cahier des charges, il a été procédé à la réception des sous enchères pour l’adjudication au rabais des réparations à faire à l’escalier du parterre du jardin national de Saint Germain en Laye sur une mise à prix de la somme de 145 f. 50 c., lesquels ont été adjugés par le préfet après l’extinction des feux au citoyen Louis Poulain, entrepreneur de bâtimens demeurant à Saint Germain en Laye, rue de Pologne, n° 89, moyennant la somme de quatre vingt dix francs, lequel a accepté ladite adjudication et a signé la minutte du présent. »

Arrêté du directoire du département sur la location des appartements des châteaux à Saint-Germain-en-Laye

« Vu par le directoire du département le mémoire en forme de plan présenté par le citoyen Crommelin, régisseur général du domaine de Saint Germain en Laye, sur les moyens et la nécessité de procéder à la location des appartements, vacants ou à évacuer, dans le château dudit lieu et du bénéfice qui en doit résulter au proffit de la République
Le soit communiqué par le directoire du district à la municipalité dud. lieu pour avoir son avis motivé sur les propositions du citoyen Crommelin et le meilleur emploi des bâtimens dépendants ci devant de la liste civile du 31 janvier dernier
Une lettre et un arrêté du conseil général de la commune de Saint Germain des dix janvier et seize février derniers, de la dernière desquelles pièces il résulte que dix huit ou vingt appartements qui ont été dévastés lors de l’évacuation qu’en ont faitte les occupants, et que le régisseur craint devoir rester vacans, doivent être rétablis au même état où ils étaient alors, que ce rétablissement doit se faire aux frais du concierge ou à son déffaut à ceux du régisseur général en vertu de l’article 3 du règlement du 1er septembre 1776 relatif à l’administration des bâtimens de Louis Capet, que les personnes qui ont achepté ou embelli leurs appartemens doivent avoir une préférence pour leur location, qu’on peut leur accorder à un prix au dessous de l’estimation par forme d’indemnité, à la charge par le régisseur de faire connaître au conseil général de la commune celles qu’il croit dans le cas d’obtenir cette faveur
Enfin que le meilleur emploi qu’on puisse faire du château et autres maisons ci devant royalles est de les louer et que la manière la plus sure et la moins sujette à inconvéniens est de faire cette location sur publication et affiches au plus offrant et dernier enchérisseur
Vu une notte du régisseur du domaine par laquelle il inculpe la municipalité d’avoir dans le temps provoqué un déguerpissement qui ne pouvait s’exiger alors
Qu’elle n’a accordé aucun délai aux éconduits de leur logement au château, qu’elle n’a à ce sujet prévenu personne, même pas lui, régisseur
Qu’elle a permis elle-même l’enlèvement de cloisons, chambranles de marbre, boiseries et a consacré sa permission dans un procès-verbal
L’avis du directoire du district de Saint Germain du 28 février dernier qui porte que tous les appartements du château de Saint Germain et dépendances, actuellement vaquants doivent être loués sans distinction pour neuf années entières et consécutives par adjudication au plus offrant et dernier enchérisseur, en donnant toutesfois la préférence aux personnes qui ont quitté leurs appartemens et qui désireraient les reprendre, que les appartemens non évacués et actuellement occupés seront vus, visités et estimés, que le prix du loyer sera fixé de gré à gré avec ceux qui occupent lesdits appartemens, dont il leur sera aussi passé bail pour neuf années, à la condition expresse qu’à l’expiration desd. neuf années, ils ne pourront rien enlever des embellissements par eux faits ou qu’ils pourraient faire dans le cours dudit bail, que dans le cas où ils n’accepteraient pas ces conditions, ils seront tenus dans la quinzaine à datter du jour de leur refus d’évacuer lesd. appartemens, sans pouvoir rien enlever des embellissements par eux faits, et sans pouvoir prétendre à aucune indemnité, qu’au préalable il sera fait entre les parties prenantes et le régisseurs des domaines dépendants de la ci devant liste civile, un état double de la situation des lieux
De l’avis du directeur de la régie nationale du seize mars dernier, qui estime que les personnes qui prendront à bail les logements qu’elles occupent dans le château de Saint Germain de même que celles qui rentreront au même titre dans les logements dont elles ont été expulsées récemment par la municipalité seront tenus de payer le loyer à compte du 1er janvier dernier que les baux des autres apartements vacquants doivent être faits pour 3, 6 ou neuf années, que dans tous les cas il devra être dressé un état des lieux par l’architecte expert du district et que les parties s’obligeront à remettre les logements entièrement conformes audit état, sans pouvoir, sous tel prétexte que ce soit, enlever autres choses que les glaces qu’elles pourraient avoir fait placer, et que les glaces et boiseries dont l’enlèvement a été souffert lors de l’expulsion récente de quelques locataires doivent être remis à leur place, qu’il paraît juste de stipuler que si les personnes auxquelles il sera fait des baux de neuf ans par les considérations ci-dessus exprimées viennent à décéder pendant le cours du bail, leurs héritiers ou représentans seront dispensés de continuer les baux, en payant un terme de loyer à partir de celui pendant lequel elles auront laissé les lieux vacquants et en bon état
Vu enfin l’extrait de l’édit en forme de règlement du mois de septembre 1776 pour l’administration des bâtiments de Louis Capet concernant les logemens accordés dans les châteaux et maisons royalles, de leurs réparations et entretiens
Le directoire, considérant qu’il est du devoir de l’administration de faire jouir incessamment la République du bénéfice que lui promet la location des logements qui composent le château de Saint Germain, ci devant appartenant à la liste civile, que celle location doit s’effectuer d’autant plus promptement que la vacance de ceux-ci devant occupés par les personnes que la municipalité en a expulsées et celle que doit opérer l’exécution de la loi du 27 novembre dernier pour celles qui en occupent encor et dont elle prononce l’exclusion ne peut que préjudicier à ses intérêts, soit par détériorations, soit à déffaut de rapport, que si les dispositions de cette loi et celles du règlement cité des autres parts enjoignent à ceux qui occupaient des logemens dans ce château de remettre les lieux en bon état et tels qu’ils leur ont été livrés, avec déffenses d’en enlever aucuns embelissements en cheminées de marbre et boiserie, le déffaut de renseignemens sur la concistance des lieux avant leur prise de possession ôte tous moyens de faire réintégrer ceux qui en auraient distraits à l’époque de leur évacuation, mais qu’il est urgent d’y pouvoir pour l’avenir
Considérant enfin que les personnes qui ont quitté leurs logements n’ont aucune indemnité à réclamer attendu que la loi et le règlement cités de l’autre part n’en prononcent aucune, mais qu’il est de sa justice de donner également à celles qui ont été expulsées de leur logement ou en sont librement déguérpi et celle qui par leurs réclamations seront maintenues dans ceux qu’ils ont continué d’occuper jusqu’à ce jour la préférence sur les derniers enchérisseurs d’après le mode de location qui va être arrêté
Le directoire, homologuant l’avis du directoire du district du 28 février dernier, arrête ce qui suit :
Tous les appartemens du château de Saint Germain et dépendances actuellement vaquants seront loués sans distinction pour neuf années entières et consécutives par adjudication au plus offrant et dernier enchérisseur sur affiches et publications, en donnant toutesfois la préférence sur les derniers enchérisseurs aux personnes qui ont quitté leurs appartemens et qui désireraient le reprendre
Les appartements non évacués et actuellement occupés seront vus, visittés et estimés par des experts nommés par le directoire du district en présence de deux commissaires, dont l’un pris dans son sein et l’autre dans celui de la municipalité, qu’il déléguera à cet effet, et celle du régisseur de la régie
Le prix du loyer sera fixé de gré à gré avec ceux qui occupent lesdits appartemens, dont il leur sera aussi passé bail pour neuf années entières et consécutives aux prix, clauses et conditions convenues, et encore sous celle expresse qu’à l’expiration desdites neuf années, ils ne pourront rien enlever des embelissements par eux actuellement faits ou qu’ils pourraient faire dans le cours dudit bail, à l’exception seulement des glaces et meubles meublans qui seront reconnus leur appartenir ; en cas de refus d’obtempérer à ces conditions, ils seront tenus dans la quinzaine, à datter du jour de leur refus, d’évacuer lesd. appartemens sans qu’ils puissent rien enlever des embelissements tenants à fer à cloux par eux faits, et sans pouvoir prétendre à aucune indemnité, sous quelque prétexte que ce soit, et aussitôt lesd. appartemens seront publiés et affihcés pour être adjugés et loués au plus offrant et dernier enchérisseur ; ausitôt les adjudications faittes et les baux respectivement arrêtés et souscrits, il sera fait entre les parties prenantes et le régisseur du domaine un état triple de la situation des lieux, expédition d’icelui sera remise au directoire du disrict, au receveur du domaine de Saint Germain et au directoire du département, ensemble celle des procès verbaux qui auront été dressés pour parvenir à la location des appartemens dont il s’agit
Arrête en outre que si les personnes auxquelles il sera fait des baux de neuf ans par les considérations ci dessus exprimées viennent à décéder pendant le cours du bail, leurs héritiers ou ayants cause seront dispensés de continuer le bail en payant un terme de loyer à partir de celui pendant lequel elles auront laissé les lieux vaquants, toutes réparations locatives faittes et acquittées
Autorise le directoire du district de Saint Germain à prendre, aussitôt la réception du présent arrêté, toutes les mesures convenables pour accélérer, d’après les conditions y portées, la location des lieux dont est question et dont les baux auront pour époque le premier jour d’avril de la présente année
[…]
Rapport à l’occasion du plan présenté par le régisseur général du domaine de Saint Germain en Laye sur la location des bâtimens appartenants à la ci devant liste civile et notamment du château dudit lieu
Très pressé
A communiquer au citoyen procureur général sindic
[…]
Approuvé le 3 may 1793 »

Directoire du département de Seine-et-Oise

Estimation des appartements des deux châteaux à Saint-Germain-en-Laye

« L’an mil sept cent quatre vingt treize, seconde année de la République française, le trente un may et jours suivants, nous Louis Barthélémy Leveau, expert nommé par le conseil général du district de Saint Germain en Laye, et Pierre Hyppolite Lemoyne, officier municipal et premier inspecteur des bâtiments, nommé second expert (du consentement des administrateurs du district) par le régisseur du domaine de Saint Germain, à l’effet de nous transporter dans les châteaux et autres bâtiments dépendants cy devant de la liste civile, pour constater la situation des lieux qui composent les appartements vacantes, et en faire l’estimation, en présence du citoyen Prévost, administrateur du district, du citoyen Lupette, officier municipal nommé par délibération de la commune de Saint Germain, et aussy en présence du citoyen Crommelin, régisseur général du domaine,
Où étant, nous avons procédé ainsi qu’il suit :
Le château vieux
Rez de chaussée
Le citoyen Quéneau ; à main gauche en entrant dans le château, appartement composé d’une sale à manger, office très petit et cuisine, au dessus une chambre à coucher avec alcôve et cheminée, grand cabinet et petite garde robe, les jours sont pris sur les fossés vers la grille du parterre, un petit bûcher tenant à l’escalier ; exposé au mafetisme des fossés, jour d’entresol, ni cave, ni garderobe, escalier excessivement étroit et incommode ; 120 l.
Le citoyen Lacassagne ; côté droit de la cour, appartement composé d’une cuisine avec entresol, passage attenant, grande pièce à cheminée, trois cabinets ayant leurs jours sur les fossés au midi ; exposé au mafetisme des fossés et aux immondices de ceux qui logent au dessus ; 110 l.
L’abbé Paulet ; côté droit de la cour, appartement composé de deux grandes pièces à cheminées, cuisine et office tirant leur jour de la cour, plus quatre cabinets ayant leurs jours sur les fossés au midi ; mêmes inconvénients, ni cave ni bûcher ; 120 l.
Demoiselle Bézé ; même côté, une seule pièce à cheminée partagée en deux par une cloison, tire son jour par deux croisées qui font face au château neuf, plus deux cabinets de distribution ; cet appartement est étayé en dedans, il n’a ni cave, ni bûcher, ni cuisine ; 55 l.
Demoiselle Rally ; au fond de la cour, une cuisine tirant son jour sur ladite cour par une porte croisée, une office, une autre cuisine obscure, deux grandes pièces à cheminées ayant leur jour sur les fossés du côté de l’est ; appartement sombre, cuisine incomode ; 80 l.
Dame de Lironcourt ; au fond de la cour à gauche, appartement composé de deux grandes pièces à cheminées, cabinets de distribution attenants et entresols ayant leur jour sur les fossés du côté du parterre, une cuisine dont le jour vient de la cour, un grand cabinet qui a vue sur le parterre et plusieurs passages de distribution ; triste appartement, entrée lugubre, il est sous des voûtes très obscures, point de cave, point de bûcher ; 120 l.
Grands entresols du rez de chaussée
Sieur de Lironcourt ; escalier de la comédie, appartement composé d’une cuisine très obscure et sans aucun jour, un tambour attenant à l’escalier qui sert d’antichambre, une chambre à cheminée tirant son jour de la cour, un passage sombre, il communique à une chambre à coucher, laquelle tire son jour du côté des fossés, un entresol au dessus qui ne peut loger des domestiques ; appartement très incommode, il faut de la lumière à midi dans la cuisine, escalier brisé et sans palier, point de bûcher ; 140 l.
Sieur Hennessy ; même escalier, appartement composé d’une cuisine divisé en plusieurs parties tirant son jour des fossés, trois grandes pièces ensuitte, toutes à cheminées, un cabinet et une autre pièce à cheminée ayant leur jour sur les fossés du côté du parterre ; entrée somble, appartements vastes qui exigeront une grosse dépense ; 280 l.
Dame de Barzy ; escalier du bout de la cour à gauche, appartement composé d’un antichambre avec entresol et bûcher, ensuite une grande chambre à cheminée, alcôve et une porte de sortie sur le grand escalier, tirant leur jour sur la cour par trois croisées, du côté des fossés une cuisine, deux cabinets, passages de distribution et entresols éclairés par quatre croisées ayant vue sur le parterre ; appartement sombre, sans cave ; 150 l.
Sieur Le Gras ; même escalier, une grande pièce à cheminée divisée en plusieurs parties et passage, un cabinet tirant leur jour du côté du parterre ; ni cuisine, ni cave, ni bûcher, une seule fenêtre, l’appartement entier endommagé par la pluye ; 40 l.
Premier étage
La dame Rollin, dit de la Reine ; escalier du bout de la cour à droite, appartement composé de quatre grandes pièces à cheminées, cuisine divisée en plusieurs parties, deux cabinets de distribution avec petits entresols tirant leur jour par treize croisées faisant face au château neuf, du côté de la cour sont quatre grands cabinets qui tirent leur jour de ladite cour, chacun par une croisée, l’entrée de la cuisine est par le grand escalier, il y a une autre entrée du même côté et une troisième par une galerie découverte ; il faut monter 55 marches et éclairer l’entrée l’hyver, cet appartement, vu l’étendue et l’élévation est très difficile à meubler, à chauffer, à éclairer ; 450 l.
Sieur de La Caze ; escalier près de la chapelle, appartement composé de cinq grandes pièces à cheminées, deux antichambres, une à chaque bout de l’appartement un passage de communication à plusieurs pièces, neuf cabinets grands et petits dont trois avec petits entresols, une grande cuisine et office, le jour est tiré par onze croisées sur les balcons du côté du midi et onze croisées sur la cour, il y a plusieurs sorties de portes croisées sur le balcon ainsi que du côté de la cour, on peut entrer dans cet appartement par deux escaliers, il y a des escaliers dans œuvre pour monter aux petits entresols qui en dépendent, les dits entresols sont composés de 8 pièces et cabinets, dont deux à cheminées avec passage et corridor de communication, les impostes des croisées des appartements inférieurs donnant les jours tant du côté des fossés que de celui de la cour ; 55 marches, 8 mois de l’année il faut éclairer l’entrée, ce qui est dispendieux, difficile à meubler vu la multiplicité et la grandeur des chambres, les premières dépenses seront énormes et elles resteront ; 550 l.
Dit du Roy ; grand escalier, appartement qu’a habité Jacques II, vastes pièces de plein pied, d’une élévation excessive ; on a fait une espèce de muséum de cet appartement
Entresols du 1er étage, au dessus des grands appartements
La dame Chambery ; escalier attenant à la chapelle, appartement composé d’une petite cuisine, passage de distribution, grande pièce à cheminée, deux cabinets dont un à cheminée éclairés par 4 croisées du côté du midy ; 78 marches, jour d’entresol, ni entresol intérieur, ni cave, ny bûcher ; 60 l.
Dame Voisin ; même étage et attenant, un appartement composé d’une pièce à cheminée, d’un cabinet à cheminée, d’une cuisine et d’un petit bûcher, éclairés par 3 croisés faisant face au jeu de paulme ; 78 marches, jour d’entresol, point d’entresol intérieur, ni cave, ni bûcher ; 50 l.
Manteau dit Robillard ; escalier du garde meuble, appartement composé d’une antichambre obscur, de deux cabinets sans jour, d’une cuisine sans cheminée, d’une grande pièce et de deux cabinets dont un sans cheminée, cet appartement tire son jour par 7 croisées en imposte faisant face à la place et à la rue du grand abreuvoir ; 78 marches, antichambre obscur, cuisine sans cheminée, ni entresol intérieur, ni cave, ni bûcher ; 90 l.
2ème étage
Le garde meuble ; escalier au bout de la voûte de l’entrée du château à droite, un vaste emplacement bien éclairé, il y a 72 pieds de longueur sur 33 de largeur, et au moins 14 pieds de hauteur, c’étoit le garde meuble ; on ne peut louer cet emplacement que comme grenier ou garde meuble, il n’y a pas de cheminée, pour la construire il faudroit percer le comble de la chapelle qui est revêtu en plomb
Sieur Robé ; escalier de la comédie, appartement composé d’une cuisine, d’une petite pièce ensite et de deux après dont une à cheminée, le tout est éclairé par 4 croisées sur la cour, un salon avec cheminée éclairé par deux croisées sur le parterre, il y a des entresols très incomodes pris dans les voussures du château ; 95 marches, entrée sombre, ni cave, ni bûcher ; 80 l.
Pris sur l’appartement du citoyen Robé ; deux pièces dans le pavillon éclairé sur le parterre, il y a une entrée particulière ; 95 marches, aucunes commodités ; 36 l.
Dame La Bussiere ; escalier au fond de la cour à droite, appartement composé de deux chambres à cheminées, grand cabinet, cuisine et passage éclairés par 3 croisées en face du château neuf et de la cour, entresol au dessus où est un petit logement de 2 pièces à cheminées et plusieurs cabinets ; 95 marches, ni caves, ny bûcher ; 90 l.
Le citoyen Clément ; même escalier, un appartement composé d’une sale à manger sans cheminée, 3 pièces à cheminées, 3 cabinets dont 2 obscurs, le tout éclairé par 5 croisées faisant face au château neuf ; il y a plus de 120 marches jusqu’à la cuisine, la sale à manger n’a qu’un jour emprunté ; 150 l.
Séparé de l’appartement du citoyen Clément ; un autre petit appartement séparé composé d’une chambre à cheminée, cabinet aussi à cheminée, antichambre, petit entresol au dessus, le tout éclairé par deux croisées au midi ; 95 marches, ni cave, ni bûcher ; 50 l.
Dame Saint Germain ; grand escalier, un appartement composé de 3 chambres à cheminée, 4 cabinets, une cuisine, un vaste antichambre, le tout éclairé par 7 croisées du côté du parterre et 6 croisées sur la cour, cet appartement a de grands entresols, mais très incommodes étant terminés par les voussures du château ; 110 marches, ni cave, ni bûcher ; 180 l.
Abbé Pochet ; escalier au fond de la voûte de l’entrée du château à droite, un appartement composé d’une cuisine passage éclairée par une très petite croisée, une grande pièce à cheminée, un grand cabinet à cheminée tirant leur jour du côté de la place du château ; 95 marches, ni cave, ni bûcher ; 60 l.
Sieur Lally de Tollendal ; escalier au fond de la cour à droite, appartement composé de 6 pièces à cheminées, 2 autres pièces sans cheminées, un petit antichambre, plusieurs passages de distribution, éclairé par 12 croisées, les unes donnant sur les fossés, les autres faisant face au château neuf et les 3èmes ayant vue sur le parterre, il y a des entresols au dessus, très sombres, dans lesquels est une vaste cuisine en plusieurs parties ; 95 degrés à monter, ni cave, ni bûcher ; 200 l.
3ème étage
Le citoyen de Moncron ; escalier au bout de la voûte de l’entrée du château à droite, appartement composé de 9 pièces dont 4 à cheminées, éclairé par 10 croisées faisant face à la rue du vieil abreuvoir et à la place, 2 passages servant de cuisines, l’un éclairé par une croisée qui donne sur une petite cour ; 95 marches au moins, cuisine sans cheminée, point d’entresols pour domestiques ; 160 l.
Denier étage, n’existant que dans les cinq pavillons
Le citoyen de Faudran ; escalier au fond de la cour à droite, un appartement composé d’une chambre à cheminée, d’un cabinet, d’un corridor et d’un petit réduit éclairés du côté du château neuf par deux croisées ; 110 marches, ni cave, ni bûcher, le réduit mentionné qui peut servir de cuisine est très sombre, ni cave, ni bûcher ; 60 l.
Dame Hubert ; même escalier, appartement composé d’une grande pièce à cheminée, un cabinet éclairé, un autre sombre à cheminée, un petit antichambre, le tout éclairé par deux croisées du côté du château neuf ; 110 marches, ni cave, ni bûcher ; 60 l.
Sieur Vilperot ; petit escalier au fond du corridor, à la suite de la voûte qui est au bout de la cour à droite, appartement composé d’un antichambre et de deux pièces dont un cabinet sculpté et doré, une cuisine en deux parties, 30 marches plus élevée, un petit réduit plus bas que l’appartement qui peut servir de bûcher ; 100 marches pour aller à l’appartement, 130 pour la cuisine, entrée de cachot dans l’épaisseur des murs, point de palier à l’entrée ; 72 l.
Etat des personnes que la force a fait déguerpir et qui ont fait des soumissions pour rentrer dans leurs appartemens
La citoyenne Demonlis ; grand escalier au bout de la cour à droite, grand entresol, appartement composé de 6 pièces tant grandes que petites, cuisine, 3 cheminées, 2 petits entresols ; a achepté ce logement 6000 l. de la dame de Tilly et a dépensé beaucoup depuis son aquisition ; 250 l.
Sieur de la Merville ; grand escalier vis à vis l’appartement du roy, 9 pièces à cheminées, 11 pièces en petits entresols, dans les 9 pièces cy dessus il y en a deux dont on ne fait aucun usage, elles ont au moins 22 pieds d’élévation, c’étoient des sales de gardes ; logé par brevet, offre des mémoires d’ouvriers pour une somme de 6600 l. ; 400 l.
La citoyenne Nagle ; escalier de la chapelle, un appartement composé d’un petit antichambre d’une petite cuisine, de 3 chambres à cheminées et 3 cabinets, d’un petit entresol au dessus éclairé par cinq croisées au midi et sur la cour ; 95 marches, cet appartement de père en fils est dans la famille depuis l’an 1686, tous les parens de la dam Nagle sont mort au service avec des grades supérieurs ; 80 l.
Dame Casteja ; escalier au fond de la voûte du château à droite en entrant, appartement composé d’un passage, antichambre avec entresol, une grande pièce à cheminée, deux grands cabinets sans cheminées et deux autres moyens cabinets, une cuisine et plusieurs petites places sombres qui peuvent servir de bûcher, cet appartement tire son jour par 8 croisés faisant face à la rue du vieil abreuvoir ; 78 marches, appartement très délabré à refaire absolument
Sa sœur ; au dessous, un petit appartement composé d’un antichambre, passage, cuisine à une seule petite croisée, grande pièce à cheminée et petit cabinet ensuite, un grand cabinet sans cheminée ; 95 marches, appartement très délabré à refaire absolument ; 200 l.
[…]
Inconvénients généraux et propres au château de Saint Germain
1° Point de latrines
2° Peu de caves
3° Peu de bûchers
4° Pas assez de cheminées, la pluspart fument ou sont (forcément) placées d’une manière incommode
5° Peu de chambres de domestiques
6° Point de remises
7° Point d’écuries
8° Les escaliers sombres, des casse cous partout, faute de paliers
9° Les appartements difficiles à chauffer l’hyver, à cause de l’extrême épaisseur des murs
10° Le bois, l’eau coûtent beaucoup plus que dans la ville
11° Les fossés reçoivent les immondices générales et la mauvaise odeur est très sensibles en été
12° Monter et descendre sans cesse excède les domestiques
13° Le défaut de latrines est un inconvénient qui pèze bien désagréablement sur les habitations au dessous les unes des autres, cela se sent.
Le grand commun
Le sieur Hébert ; à droite sous la porte, un appartement composé ainsi, rez de chaussée, une cuisine, un vaste antichambre, 4 grandes pièces toutes à cheminée éclairées par 8 grandes croisées dont 4 sur la place du château et 4 sur le parterre, plusieurs caves de l’autre côté à gauche, une cuisine de 20 pieds sur 15 p., une autre pièce de 9 pieds sur 20 éclairés par deux croisées ayant vue sur la place, la cuisine est pavée, l’autre pièce est carelée, entresol, 8 pièces dont 3 à cheminées éclairé par 8 croisées en imposte, ces 8 croisées ont les mêmes jours que les grandes qui sont dessous ; le district a jetté les yeux sur ce logement qui lui convient pour s’y établir ; 500 l.
La citoyenne Martin ; 2ème étage, par le grand escalier jusqu’à l’entresol et prenant à droite par un petit escalier, appartement composé de 3 pièces à cheminées et alcôve, deux autres pièces sans cheminées, deux cabinets, une cuisine éclairés par 5 croisées faisant face au château ; escalier sombre, petit, point de lieu d’aisance, élevé au moins de 70 marches ; 170 l.
Le citoyen Schrapff ; entresols du 2ème, appartement composé de 5 pièces à cheminées éclairées par croisées ; environ 90 marches, aucunes commodités ; 65 l.
La citoyenne Lafont ; appartement composé de trois chambres mal distribuées et en assez mauvais état, plus une chambre détachée séparée par le corridor, éclairés par 7 croisées ayant vue sur la place et sur le parterre ; environ 90 marches, aucunes commodités ; 60 l.
La surintendance
La dame Golofkin ; au 2ème à gauche, 1er appartement composé de deux chambres à cheminées, sale à manger, deux antichambres et un cabinet éclairés par 8 croisées sur le parterre et sur l’orangerie, 2e appartement composé d’une grande chambre à cheminée, 2 cabinets, un antichambre au dessus, une grande cuisine avec 3 cabinets de distribution éclairés par plusieurs croisées sur l’orangerie et sur la rue ; ces deux appartements ne peuvent se diviser faute de cuisine, ils sont fort élevés mais agréables par la vue, mais point sans inconvénient ; 400 l.
La citoyenne Chupin ; au 2ème bâtiment du milieu, appartement composé de deux chambres à cheminées, antichambre et cabinets de distribution éclairés par 7 croisées sur la rue et sur la cour ; élevé, peu de commodités ; 90 l.
Le citoyen Audigé ; même palier, deux grandes chambres à cheminées éclairées sur la rue et sur la cour ; point de commodités ; 60 l.
Le citoyen Vaugin ; au 3ème bâtiment du milieu, appartement composé de deux chambres à cheminées, antichambre, 3 cabinets, le tout éclairé par 7 croisées tant sur la rue que sur la cour, et au dessus à droite une cuisine et office ; très élevé, peu commode ; 120 l.
Le château neuf
Rez de chaussée de l’aisle droite, une vaste cuisine et ses accessoires, 3 petites pièces servant de garde manger, office, four etc., une sale à manger éclairée par 2 croisées et une porte croisée sur le jardin, cabinet attenant derrière, la cage de l’escalier, ensuite un grand salon avec cheminée éclairé par une porte croisée et deux croisées, suivent deux cabinets éclairés sur le jardin chauffés par un poêle commun, chambre à coucher à cheminée éclairé sur le jardin par une porte croisée, cabinet, garderobe avec dégagements aussy éclairés sur le jardin, petite chambre à coucher à cheminée éclairée sur le jardin par une croisée, à la suite est une autre chambre à coucher à cheminée puis une petite cuisine avec entresol à cheminée éclairés sur le jardin, plus loin est un escalier, derrière lequel est un corridor de communication éclairé par plusieurs croisées sur la cour, ensuite un grand garde meuble éclairé sur le jardin ; ce rez de chaussée étoit le logement du cy devant comte d’Artois, il est très beau.
1er étage, 8 appartements dont 7 chambres à cheminées avec cabinets, alcôves et passages de distribution, tous sont éclairés sur le jardin, le corridor qui communique aux appartements est éclairé par plusieurs croisées sur la cour, il y a un grand et un petit escalier, la superficie de ce premier est la même que celle du rez de chaussée ; ce premier a un peu l’air mansardé parce que la toicture, qui est en angle aigu, donne une direction oblique aux parois des chambres.
Au dessus des cuisines et offices sont 4 chambres lambrissées avec plusieurs cabinets, alcôves et dégagements, 2 de ces chambres sont occupées par la citoyenne Roser, les 2 autres le sont par le citoyen Verne ; on poura louer ces logements.
Au dessous du garde meuble sont des voûtes et passages ; au dessus du garde meuble, au 1er et 2e, sont des chambres de domestiques ; près de ce corps de bâtiment est une allée de tilleuls qui conduit à un pavillon isolé, éclairé par 3 grandes croisées, dans lequel est un billard ; au dessous de la salle de billard est une serre voûtée, à la suitte du pavillon est une autre salle et une écurie pour 8 cheveaux ; en dehors tiennent au corps du bâtiment des cuisines et une grande pièce à cheminée, divisée ; ensuite est une autre pièce aussi divisée, après sont plusieurs remises ou bûchers, plus loin un très petit jardin ; 2000 l.
Le citoyen Briasse ; pavillon composé au rez de chaussée d’une cuisine, d’une chambre à cheminée, d’une autre avec un cabinet, bûcher, petite cave, caveau, l’entresol est divisé en 6 pièces dont une à cheminée, les 5 autres sont des cabinets grands et petits, au dessus de l’entresol sont deux grands cabinets lambrissés, il y a une petite cour avec hangard et un petit jardin en avant ; à louer ; 200 l.
Le chenil
Corps de bâtiment à droite en entrant, au 1er étage, aussi à droite, une chambre à cheminée avec un retranchement formant cabinet et espèce d’antichambre éclairés sur les deux cours, un autre appartement attenant semblable ; on peut les louer ensemble ou séparément ; 100 l.
Ensuivant, au rez de chaussée du même bâtiment, une cuisine avec cheminée éclairée sur la première cour au corps de bâtiment attenant et en retour dudit faisant face à la grande porte d’entré, au 1er étage une grande chambre à cheminée et à alcôve avec deux cabinets éclairés sur deux arrières cours ; habité par Gilliot, garde, dont la liste civile payoit le logement.
Dans l’arrière cour (cy devant ébats des chiens) sont des chenils divisés en six parties et disposés pour faire des bûchers.
Dans la 1ère cour à gauche en entrant sont deux écuries jointes l’une à l’autre, ayant 35 places de chevaux et 3 portes sur ladite cour, le grenier au dessus est de même superficie, il y a quatre lucarnes pour le service de la paille et fourage ; on pourra mettre en location les écuries et remises ; 200 l.
Il y a encore dans cette même cour deux remises tenantes l’une à l’autre ; 30 l. »

Délibération du district de Saint-Germain-en-Laye portant décision de transférer cette administration dans le Grand commun

« Extrait du registre des délibérations du conseil général du district de Saint Germain en Laye
Séance publique du 13 juin 1793, l’an 2e de la République française
Par le citoyen procureur syndic a été représenté à l’administration que le bail de location de la partie de bâtiments dans lesquels cette administration de district est établie expirait au 1er octobre prochain, qu’il avait proposé plusieurs fois au propriétaire de renouveller cette location, que ses propositions n’avaient eu aucun succès, qu’il paraissait évident que ce propriétaire ne voulait plus loger l’administration, que la seule proposition faite par celui ci fut que l’administration serait tenue de se charger de la location entière de ladite maison, qu’encore le propriétaire n’a fait cette proposition qu’en supposant qu’il ne trouverait pas à louer sa maison à d’autres particulier ; a observé le procureur syndic que, si l’administration prenait le parti de se charger de la location entière de cette maison, tout faisait présumer qu’elle ne trouverait pas facilement à sous louer la partie de cette maison qui lui est inutile, et qu’alors, au lieu du loyer de 750 l. qu’elle paye aujourd’huy pour la portion, elle seroit obligée de payer à elle seule la somme de 1800 l., qui est le prix de la totalité du loyer de cette maison
Que dans cet instant, il va être procédé à la location des bâtimens dépendant de la ci devant liste civile à Saint Germain, que dans un de ces bâtimens, apellé le grand commun, se trouve un appartement au rez de chaussée dans lequel l’administration pourrait facilement s’établir
Sur laquelle proposition, le conseil général a arrêté que le citoyen Corborand, président, du Fresnay, Prevost, membres du directoire, le citoyen Chandellier, procureur syndic, et Fournier, secrétaire, sont nommés commissaires à l’effet de se transporter à l’instant dans ledit appartement pour examiner si ce local est suffisant, et si l’administration peut s’y loger, qu’ils se transporteront ensuite chez le citoyen Crommelin, régisseur du domaine de Saint Germain, pour lui demander l’extrait du procès verbal d’estimation en ce qui concerne ledit appartement.
Lesdits commissaires, de retour, ont annoncé au conseil général que cet appartement présentait un local convenable pour y placer tous les bureaux de l’administration, qu’il y aurait cependant quelques aménagements de distribution à faire, mais qu’ils n’étaient pas considérables, et lesdits commissaires ont déposé sur le bureau l’extrait du procès verbal d’estimation à eux remis par led. citoyen Crommelin, par lequel il appert que cet appartement est estimé à la somme de 560 l.
Le conseil général, considérant qu’il serait intéressant, tant pour la République que pour les administrés de ce district, que l’administration n’éprouvât aucune interruption dans son changement de local, considérant que l’adjudication de la location desdits bâtimens est fixée au 19 du présent mois, qu’il est en conséquence instant que l’administration soit autorisée par le département à l’effet de s’en rendre adjudicataire
Considérant qu’il n’est pas possible à l’administration de faire faire dans un aussi court espace de tems les devis estimatifs, tant des réparations à faire audit bâtiment que des dépenses relatives au déplacement et à l’établissement des bureaux, mais qu’il pourra y être procédé immédiatement après l’adjudication dudit local
Oui le procureur syndic,
Le conseil général estime que le département doit être invité d’autoriser le citoyen procureur syndic de ce district de se rendre adjudication dudit appartement pour y établir l’administration et que pour cet effet copie du présent arrêté, ensemble l’extrait du procès verbal d’estimation seront directement portés au département par les citoyens Corborand, président, et Dufresnay, membre du directoire, commissaires nommés à cet effet, et que les devis de réparations et d’établissement lui seront adressés aussitôt après l’adjudication.
Signés Corborand, président, Prevost, Glinez, Dufresnay, Hebert, Gourdin, Chandellier, procureur syndic, et Fournier, secrétaire »

Rapport sur les travaux à entreprendre à la terrasse du Château-Vieux de Saint-Germain-en-Laye

« Le régisseur du domaine de Saint Germain aux membres composans le conseil général du directoire du district de Saint Germain en Laye
La terrasse du château, située au nord est, faisant face au parterre, est dans un état de dégradation inquiétant.
Le temps, la pouriture, la gelée ont délité et entamé les dalles qui couvrent la galerie, de manière que l’eau pénètre dans les appartements, dégrade les poutres, les solives, les murs, endommage les voûtes et répand une humidité qui écarte les locataires de cette partie du château.
Il y a 8 ou 10 ans que cette même galerie est portée sur les états de réparations. C’est pourquoi l’entretien en a été absolument négligé.
La détérioration est telle, maintenant, qu’il est de la plus grande importance de s’en occuper sans délay.
Si l’on vouloit faire un revêtissement en plomb, il en couteroit 13 à 14000 l.
Si l’on vouloit enlever les vielles dalles, l’ébranlement seroit dangereux. Il faudroit déplacer les balusrades, rongées par la rouille, jusqu’à solution de continuité.
La dépense, alors, deviendroit inappréciable
1° par les ouvrages de serrureries ;
2° par le travail énorme qui naitroit de proche en proche.
Tout le monde scait qu’un vieux bâtiment perd sa solidité dès qu’on dérange ce que le temps a affermi.
Sous plusieurs fenêtres, les claveaux, formant fermeture, menacent une chute prochaine. Ils ne tiennent point. Le moindre ébranlement peut les faire tomber et teraser les têtes de plusieurs personnes.
Le danger est tel que moi, régisseur, ai l’ordre de les enlever.
Il est très urgent de commencer les réparations, mais il faut les faire solidement et de la manière la plus économique.
Pour parvenir à ces fins, voici les moyens que le régisseur du domaine de Saint Germain propose et soumet aux lumières des administrations.
Il ne faut point se servir de la pique ni du marteau, mais poser des dalles d’un pouce d’épaisseur et les consolider avec le mastic du citoyen Leterrier, de sorte que le vieux et le nouveau, identifiés sans ébranlement, deviennent une seule et même masse, inaccessible à la moindre filtration.
La surface à réparer est d’environ 25 toises. Les dalles coûteront 50 l. par toise : 1250 l.
Observations sur les dalles
Ce prix n’est point exhorbitant vu celui des ouvriers. Elles seront de pierre dure délité et auront 8 ½ pieds de longueur. Les scier, les préparer sans les casser sont des travaux difficiles.
Le transport desdites dalles coutera 5 l. par toise : 125 l.
Observation sur le transport des dalles
On ne devoit pas s’attendre à un prix aussi modique. Les dangers du chargement, du déchargement et des fausses positions dans la voyture étant pour le compte du vendeur.
La pose est évaluée : 190 l.
Le mastic est estimé 25 sols la livre. Il en faudra pour environ : 1400 l.
Observation sur le mastic
Il entre dans la composition de ce mastic de l’huile, de la lilarge, du blanc de céruse, etc. L’augmentation du prix des denrées le rend fort cher. On verra qu’un enduit seul de mastic couteroit plus que le revêtissement en dalles. Il s’ensuit que la solidité et l’économie se trouvent réunis dans le moyen proposé.
[Total :] 2965 l.
Tous les joints de mastic seront payés à raison de onze sols le pied courant de 6 lignes de largeur, et cette réparation sera nécessaire dans tous les lieux qui reçoivent les eaux pluviales.
On peut donc, avec une somme de 3500 l., faire les réparations urgentes du château et rétablir complétement les parties que le défaut d’entretien depuis plusieurs années a détérioré d’une manière menaçante.
Les tuyaux servant à écouler les eaux qui tombent sur la galerie, quoi que très multipliés, sont insuffisants. La petitesse des diamètres rend leur engorgement facile. Alors, l’eau reste stagnante et opère des filtrations.
Il faudra faire des godets plus larges et tailler de toise en toise des pierres en cannivaux.
Les plombs inutiles payeront la dépense extraordinaire des godets et cannivaux.
Cette réparation, faite sous des yeux clairvoyans, durera autant que le château.
Le régisseur du domaine de Saint Germain prie les membres composans le conseil général du directoire du district de Saint Germain de l’autoriser à faire cette dépense avec les produits de location payable, moitié à 6 mois et l’autre moitié 6 mois après.
Le moment est convenable. Il est temps. Si l’on diffère, il faut s’attendre à une réparation énorme et illimitée.
Le régisseur du domaine de Saint Germain
Saint Germain, le 10 juillet 1793, l’an 2e de la République
Crommelin
Nous soussignés, commissaire nommé par le district, estimons que les demandes contenues au mémoire présenté à l’administration du district par le citoyen Crommelin et les moyens de réparations qu’il y propose sont les plus solides et les moins dispendieuses qui puissent employé pour la réparation à faire sur la terrasse du vieux château.
Leveau, Lemoyne »

Soumission pour la location d’un appartement au Château-Vieux de Saint-Germain-en-Laye

« Bâtimens de la ci devant liste civile
Au vieux château
Soumission par le citoyen Leclerc Brouains, 400 l.
Je soussigné Guy Charles Jacques Leclerc Brouains, en conformité de l’arrêté du département de Seine et Oise du 3 mai dernier, et de la délibération du conseil général du district de cette commune du 12 du même mois qui autorisent, relativement aux bâtiments de la ci devant liste civile de cette commune, estimation préalablement faite desdits appartemens par un entrepreneur des bâtimens en présence d’un commissaire membre du directoire et du receveur de la régie nationale, à louer de gré à gré aux personnes qui n’auront pas évacuées leurs appartements en vertu de la loi du 27 novembre dernier, et ce pour neuf années qui auront pour époque le premier avril dernier, avec l’expresse condition
1° qu’à l’expiration desd. neuf années, lesdits locataires ne pourront rien enlever des embélissements par eux faits ou qu’ils pourront faire dans le cours dudit bail, à l’exception seulement des glaces et meubles meublant qui seront reconnus leur appartenir sans pouvoir prétendre à aucune indemnité sous quelque prétexte que ce soit, à l’effet de quoi il sera fait par lesdites adjudications de gré à gré une description de la situation des lieux dont une expédition sera remise au directoire du district, une au receveur de la régie et l’autre à la partie prenante, ensemble celle du procès verbal dressé pour l’estimation du loyer de l’appartement dont il s’agit,
2° enfin que si, dans le cours du présent bail, les personnes viennent à décéder dans le cours d’ycelui, leurs héritiers ou ayant cause seront dispensés de continuer le bail en paysant un terme de loyer à partir de celui pendant lequel elles auront laissé les lieux vacans, toutes réparations locatives faites et acquitées,
Fait l’offre et me souvent envers le citoyen Rouqave, inspecteur, pour et au nom de la régie générale de l’Enregistrement, Domaines nationaux et droits y réunis, de prendre à loyer aux charges et conditions ci-dessus spécifiées, pour neuf années commencées le premier avril dernier, avec soumission expresse relativement à l’ère républicain que l’époque du quartier d’octobre 1793 (vieux stile) partira du premier nivos,
Savoir, au vieux château, un appartement composé d’un antichambre, d’une salle à manger, cabinet à cheminée, chambre à coucher à cheminée, trois cabinets de distribution, le tout éclairé par huit croisées faisant face à la rue du vieil abreuvoir ; à l’étage au dessus, deux petites chambres, une cave et finalement un bûcher
Et ce moyennant le prix et somme de quatre cent livres que je me soumets de payer en quatre termes égaux entre les mains du receveur de la régie de la ci devant liste civile, à commencer ainsi qu’il est dit du premier avril dernier pour les trois premiers quartiers, et du premier nivos pour le quatrième, obligeant et hypothéquant à l’exécution des clauses contenues au présent tous mes biens.
Fait triple entre nous soussignés à la Montagne du Bon Air le six nivôse l’an deux de la République, une et indivisible
Rouqave, Le Clerc Brouains
Vu et ouï l’agent national provisoire, le conseil général approuve et homologue la soumission cy dessus aux conditions qu’elle contient pour être exécutée conformément aux arrêts du département et du conseil général du district des 3 et 12 may 1793 vieux stile.
En séance publique, le 14 ventôse l’an 2e de la République, une et indivisible
Les administrateurs composant le conseil général du district de Montagne du Bon Air »

Affiche annonçant l'adjudication de la location d'appartements au château de Saint-Germain-en-Laye

« District de Saint-Germain-en-Laye
Adjudication de locations de plusieurs appartements tant au Château-Vieux qu’au Grand-Commun et autres bâtiments dépendant de la ci-devant Liste civile sise à Saint-Germain-en-Laye.
Au mercredi 25 septembre 1793.
On fait savoir qu’en vertu de l’arrêté du département de Seine-et-Oise du 3 mai 1793 et de celui du district de Saint-Germain-en-Laye du 5 septembre 1793, il sera procédé le mercredi 25 dudit mois de septembre, dix heures du matin en la salle ordinaire des séances de ce district, à la continuation de la location de plusieurs appartements vacants en cette ville de Saint-Germain, dans les bâtiments dépendant de la ci-devant Liste civille : savoir
Au Château-Vieux
Seize appartements désignés sous les noms de Commyn, Derally, Hennesty, Legras, Voisins, Chambéry, Robbé, Labussière, Robillard, Clément, Saint-Germain, Delironcourt, Hubert, Lally-Tollendal, Moncron, et Faudran.
Au bâtiment dit le Grand-Commun
Deux appartements désignés sous les noms de Martin, Lafont.
Au bâtiment dit la Surintendance
Les appartements qu’occupait la défunte citoyenne Lamarck.
Le même jour, il sera procédé à l’adjudication du loyer d’une maison, dite le Buisson-Richard, située dans la forêt de Saint-Germain près le Mesnil-Carrières.
Les personnes qui voudront visiter lesdits appartements peuvent s’adresser au citoyen Crommelin, régisseur du domaine de Saint-Germain au Château-Vieux, et pour en connaître les charges au secrétariat du district de Saint-Germain.
Fait en séance publique le 5 septembre 1793, l’an deuxième de la République française, une et indivisible.
Les administrateurs composant le conseil général du district de Saint-Germain-en-Laye.
Signé : Dufresnay, vice-président ; Prevost, Corborand, Porlier, administrateurs ; Chandellier, procureur-syndic, et Fournier, secrétaire. »

Location au plus offrant de jardins entre les châteaux et dans le parterre à Saint-Germain-en-Laye

« Charges, clauses et conditions pour la location de vingt neuf arpents soixante quatre perches huit pieds de terrein inculte dépendans de la cy devant liste civile, ledit terrein à louer pour trois années consécutives
Désignation
1ère division
Quatre quarrés de terrein situés entre les deux châteaux, lesquels sont divisés en huit lots ainsi qu’il suit :
Le premier lot contient quarante cinq perches et a cinq perches de large.
Le second lot a la même continence.
Le troisième lot a cinq perches quatre pieds six pouces de large et contient quarante six perches dix huit pieds.
Le quatrième lot a la même continence que celui cy dessus.
Le cinquième lot a six perches de large et contient quarante huit perches.
Le sixième lot a la même continence que celui cy dessus.
Le septième lot a six perches onze pieds de large et contient quarante six perches dix neuf pieds.
Le huitième et dernier lot a la même continence que celui cy dessus.
2e division
Un quarré de terrein entre les deux allées de maroniers sur le parterre contenant un arpent cinquante six perches, lequel sera partage en trois lots de chacun cinquante deux perches.
3e division
Un autre quarré tenant au précédent, lequel s’étend jusqu’à la terrasse, contenant cinq arpents, lesquel seront divisés en cinq lots ainsi qu’il suit :
Le premier a quatre perches vingt un pieds de large et contient un arpent.
Le second a quatre perches vingt pieds 6 pouces de large et contient pareillement un arpent.
Le troisième a quatre perches vingt pieds de large et contient un arpent.
Le quatrième lot a quatre perches dix neuf pieds six pouces de large et contient de même un arpent.
Le cinquième a quatre perches dix neuf pieds de large et contient aussi un arpent.
4e division
Un terrein près le bâtiment des Loges, lequel contient deux arpents sept perches, lequel sera loué en un seul lot.
5e division
Une partie de terrein derrière la grille de Pontoise en suivant l’alignement des bâtiments du corps de garde à neuf pieds de disance de la forêt, contenant deux arpents trois perches, formant un lot.
6e division
Un terrein près le Val tenant d’un côté au grand chemin dud. Val, d’autre à un sentier, ledit terrein contenant trois arpents vingt quatre perches divisé en deux lots égaux.
[…]
Ce jourd’hui vingt trois ventôse l’an second républicain, nous administrateurs réunis en une des salles du district avec l’agent national provisoire, dix heures du matin, avons annoncé qu’il allait être procédé à l’adjudication au plus offrant et dernier enchérisseur de la location des parties de terreins provenant de la ci devant liste civile désignés ci-dessus […].
Les enchères ont été reçues sur le premier lot, contenant quarante cinq perches, formant le premier article du plan premier […]. L’adjudication a été prononcée au profit du citoyen Meme Leroy Andriolle, demeurant au ci devant château neuf de la Montagne de Bon Air, pour et moyennant la somme de quinze livres […].
Les enchères ont été reçues sur le second lot, de même contenance, à prendre à côté du précédent […]. L’adjudication a été prononcée au profit du citoyen Meme Leroy Andriolle susdit moyennant la somme de quinze livres […].
Les enchères ont été reçues sur le troisième lot, à prendre de l’autre côté du pavé, formant le troisième article du premier plan […]. L’adjudication a été prononcée au profit du citoyen Louis Béas, demeurant à Montagne Bon Air, rue de la Verrerie, moyennant la somme de vingt livres de loyer par année […].
Les enchères ont été reçues sur le quatrième lot, à prendre à côté du précédent […]. L’adjudication a été prononcée au profit du citoyen Béas susnommé moyennant la somme de vingt quatre livres par chaque année […].
Les enchères ont été reçues sur le cinquième lot, à prendre de l’autre côté de la route, formant le cinquième article du premier plan […]. L’adjudication a été prononcée au profit du citoyen Meme Leroy Andriolle à la somme de douze livres de loyer par année […].
Les enchères ont été reçues sur le sixième lot à prendre à côté du précédent […]. L’adjudication a été prononcée au profit du citoyen Andriolle de Montagne Bon Air susnommé moyennant la somme de douze livres […].
Les enchères ont été reçues sur le septième lot, de l’autre côté du pavé, formant le septième article dud. premier plan […]. L’adjudication a été prononcée au profit du citoyen Louis Béasse, demeurant à Montagne Bon Air, rue de la Verrerie, moyennant la somme de quatorze livres […].
Les enchères ont été reçues sur le huitième lot, à prendre à côté du précédent, formant le dernier article du premier plan […]. L’adjudication a été prononcée au profit du citoyen Louis Béasse susnommé moyennant la somme de quatorze livres […].
Les enchères ont été reçues sur le premier lot d’un quarré de terrein dans le parterre contenant cinquante deux perches entre les deux allées de maronniers, et formant le premier article du plan n° 2 […]. L’adjudication a été prononcée au profit du citoyen Louis Mathieu demeurant à Montagne Bon Air, rue de Brutus, moyennant la somme de quatorze livres […].
Les enchères ont été reçues sur le second lot, à prendre à côté du précédent […]. L’adjudication a été prononcée au profit du citoyen Louis Mathieu, demeurant à Montagne Bon Air, moyennant la somme de vingt quatre livres […].
Les enchères ont été reçues sur le troisième lot dud. quarré […]. L’adjudication a été prononcée au profit du citoyen Louis Matthieu susnommé moyennant la somme de vingt deux livres de loyer par chaque année […].
Les enchères ont été reçues sur le quatrième lot du second plan […]. L’adjudication a été prononcée au profit du citoyen Louis Matthieu à la somme de quarante livres […].
Les enchères ont été reçues sur le cinquième lot du second plan […]. L’adjudication a été prononcée au profit du citoyen Louis Matthieu susnommé moyennant la somme de quarante deux livres […].
Les enchères ont été reçus sur le sixième lot du second plan […]. L’adjudication a été prononcée au profit du citoyen Thomas Peny à la somme de trente six livres de loyer par année […].
Les enchères ont été reçues sur le septième lot du second plan […]. L’adjudication a été prononcée au profit du citoyen Louis Matthieu, demeurant à la Montagne du Bon Air, rue de Brutus, pour et moyennant la somme de trente deux livres pour chaque année […].
Les enchères ont été reçues pour le huitième lot du second plan […]. L’adjudication a été prononcée au profit du citoyen Louis Matthieu, susnommé, moyennant la somme de trente six livres […].
Les enchères ont été reçues sur le terrein devant les Loges […]. L’adjudication a été prononcée au profit du citoyen Jean Garnier, demeurant à Montagne Bon Air, rue de Poissy, moyennant la somme de quarante deux livres outre les charges de loyer par année, lequel a déclaré que c’était pour et au nom de la citoyenne Elisabeth Sophie Vallet, femme du citoyen Berthemy, demeurant à Paris, section des Thuileries, rue Saint Honoré, n° 66 […].
Les enchères ont été reçus sur le terrein en avant de la grille de Pontoise, contenant deux arpents trois perches, lequel a été porté par l’administration à la somme de vingt quatre livres, prix de l’estimation, et personne n’ayant voulu enchérir, le citoyen Peny a fait sa soumission dudit terrein moyennant la somme de vingt deux livres seulement, et nous administrateurs, de l’avis du receveur de la liste civile, afin de ne pas laisser perdre cette location à la République, avons consenti à l’adjudication dudit terrein au citoyen Thomas Peny moyennant la somme de vingt deux livres de loyer par chaque année […].
Les enchères ont été reçus sur le terrein près le Val, dont le premier lot contient un arpent soixante deux perches, et personne n’a voulu enchérir à l’estimation.
Les enchères ont été reçues sur le second lot dudit terrein, de même contenance, et personne n’a voulu surenchérir l’estimation.
[…]
Et ayant remis en location le terrein près le Val, divisé en deux lots, lequel a été enchéri par le citoyen Matthieu à dix huit livres. […] L’adjudication a été prononcée au profit du citoyen Mathieu (Louis) de Montagne Bon Air moyennant dix huit livres […]. »

États des meubles laissés au Château-Neuf de Saint-Germain-en-Laye

« Etat des meubles appartenants à monseigneur comte d’Artois au château de Saint Germain laissés pour l’usage de madame la marquise de Brige, le 28 avril 1790
Au rez de chaussée
Antichambre
Trois rideaux de toile de coton en six parties encadrés d’une large bordure en toile de Jouy, camaïeu rose et blanc, le tout garni de tringles.
Une lanterne à cinq pands de cuivre doré en couleur, montée en verre de Bohême et garnie de son porte lumière à quatre bobèches aussi de cuivre doré en couleur
Douze chaises à moulures peintes en blanc couvertes en velours de coton vert jaspé et clouds dorés
Deux tables en consoles sculptées de deux pieds de [vide] à dessus de marbre Rance
Une porte batante en deux parties de sept pieds et demi de haut, couverte d’un côté en velours d’Utrecht et de l’autre en toile
Deux chaises de paille à la capucine
Deux flambeaux de cuivre à haute tige et à pieds ronds
Passage conduisant à l’antichambre au grand salon
Une tenture de tapisserie en papier des Indes à figures chinoises
Une portière de toile de coton blanche de Rouen brochée, doublée d’une siamoise à petits carreaux
Un rideau de croisée en deux parties en toile quinée, encadré d’une bordure de toile d’Orange fond sablé à petits bouquets, garni de sa tringle et poulie
Grand salon
Une tenture de tapisserie en toile de Joui à grand ramage et en huit pièces de huit pieds de haut sur huit aunes et demie de cours, doublée en toile blanche
Deux têtes à têtes couverts de pareille étoffe à la tapisserie garni chacun de deux matelats de crin et de leurs housses de toile à carreaux
Un canapé à joues couvert d’Aubusson garni de son matelat et de sa housse de toile à carreaux
Quatre fauteuils à carreaux de plume, quatre fauteuils en cabriolet, quatre chaises idem, couverts en étoffe pareille à celle du canapé et garnis de leurs housse idem
Deux fauteuils en cabriolet, six chaises pareilles, couverts en toile anglaise fond blanc et garnis de leurs housses en toile à carreaux
Trois rideaux de toile de coton en six parties encadrés d’une large bordure de tapisserie d’Aubusson rehaussés de trois pentes pareilles garnies de leurs franges et de leurs embrasses et de glands cramoisis et blancs
Deux écrans couverts en taffetas blanc chiné et garnis de leurs housses de toile fine
Une table de trictrac en bois de rose et amaranthe, couverte en velours vert, garnie de ses fontes et de toutes ses dames d’ivoir, cornets de cuir anglais et portes lumières argentés
Quatre tables à consoles en bois de chêne peintes en arabesque avec leurs dessus de marbre blanc veiné
Un superbe feu de haute tige orné de tous ses bronzes dorés d’or moulu, pelle, pincette et terraille à boutons dorés et son surtout de fer blanc
Trois paires de bras à deux branches, ancien modèle, garnis de leurs bobèches, le tout doré d’or moulu
Une grande lanterne garnie de fontes dorées et moulures à quatre lumières
Deux vases de bronze doré à tige de lis portant chacun trois lumièers
Salon de Persé
Une tenture de tapisserie de Perse en quatre pièces de dix aunes de cours sur deux aunes et demie de haut, doublée de toile
Quatre fauteuils en cabriolet, les bois peints en blanc, couverts en toile anglaise et garnis de leurs housses en toile fine
Six chaises pareilles aussi garnies de leurs housses en toile fine
Une grande comode en bois d’acajou à dessus de marbre, provenant de l’appartement n° 1er
Une table de piquet en bois d’acajou couverte en velours vert
Une table de cry en bois d’acajou couverte en velours vert
Une lanterne de cristal garnie de ses fontes dorés, cordon et gland
Un rideau de croisée en deux parties de toile guinée, encadré d’une toile anglaise avec sa tringle
Passage
Une tenture de tapisserie en papier et en cinq pièces à grandes figures chinoises à trois dessus de porte pastoral
Un rideau de croisée en deux parties de toile de coton encadré d’une bordure rose et blancs
Salon de jeu
Une tenture de tapisserie de moire verte unie en six pièces, de quatorze aunes de cours sur deux aunes et demie de haut, encadrée de moulures dorées et deux dessus de porte pareils à semblables moulures
Une croisée de rideau en deux parties de gros de Tours 15/16 vert, ornée de crêtes et milanaise d’or faux surdoré et soye, ses embrasses et glands idem
Une grande ottomane à bois doré couverte en damas vert, garnie de son matelas et de ses deux oreillers, le tout orné de crêtes et glands verts et or faux surdoré, et sa housse de toile
Deux fauteuils de forme ovale à bois doré, couverts de pareil damas et garnis de leurs housses
Six chaises à la Reine, forme carrée, les bois sculptés et dorés à l’huile, couvertes en damas vert, desseins à roses et leurs housses de toile fine
Un feu à vases dorés d’or moulu, pelle, pincette et tenailles, garni de ses chambrières de fer pour le fond de la cheminée
Une paire de bras de cheminée à deux branches dorés d’or moulu
Un soufflet vert peint façon de Chine
Garde robe attenante
Un rideau de croisée en deux parties en toile de coton encadré d’une bordure de toile de Joui, fond sablé à petits bouquets et sa tringle
Un petit rideau de mousseline rayée à la porte vitrée
Une table de nuit en bois d’acajou à dessus de marbre blanc
Un nécessaire en bois d’acajou à dessus de marbre blanc
Un bidet en bois d’acajou et sa cuvette de fayance
Une comode de trois pieds et demi en bois de noyer et à quatre tiroirs
Chambre à coucher de Monseigneur
Un rideau de croisée en deux parties de toile guinée
Trois chaises de canne garnies de leurs carreaux de Perse
Un couvre pied de garas blanc
Un feu de fer à trois pommes, pelle et pincette
Deux flambeaux de cuivre à haute tige et à pieds ronds
Une mouchette et son surtout
Salle à manger des nobles
Une tenture de tapisserie en papier des Indes à grandes figures chinoises et à moulures
Un lit à double tombeaux de trois pieds et demi de large garni de sa housse de siamoise de la porte bleue et blanche
Un sommier en toile à carreaux
Deux matelats de laine et toile
Un lit et traversin de coutil et plume
Une couverture de laine
Un couvre pied de garas blanc
Une comode en bois de noyer
Une table à pied de biche en bois de chêne
Une table en bois de sapin de sept pieds et demi de longueur sur trois de largeur, garnie de ses deux tréteaux
Huit chaises de paille satinée
Une grande armoire en bois de chêne de quatre pieds de largeur
Un travers de cheminée d’une seule glace de 25 sur 15
Un feu de fer à trois pommes, pelle et pincette
Deux flambeaux de cuivre à haute tige et à pieds ronds
Une mouchette de fer et son surtout
Une croisée de rideau en deux parties, en toile guinée, garnie de sa tringle
Premier étage
Appartement n° 1
Antichambre
Une tenture de tapisserie en coutil à meuble, rayé vert et blanc de dix aunes et demie de cours sur deux aunes et demie de haut, et deux dessus de porte
Une croisée de rideau en deux parties en toile guinée de dix pieds de haut sur quatre
Une table en bois de chêne de quatre pieds sur trois garnie de son tiroir de face fermant à clef
Huit chaises de paille à la capucine
Chambre à coucher
Une tenture de tapisserie en toile de Joui et en six pièces de unze aunes de cours sur deux aunes un quart de haut, encadrée de bordures
Un lit à colonnes de quatre pieds de large, à impérial en voussure, tringles et roulettes à équerre, les étoffes complettes, comme la tapisserie, encadrées de bordures
Un sommier couvert en futaine
Deux matelas de laine et futaine
Un lit de coutil et plume
Un traversin de bazin et duvet
Une couverture de laine fine dite sologne
Un rideau de croisée en deux parties en toile de coton encadré d’une large bordure assortie au meuble
Une bergère en même toile et bordure que la tenture garnie de son carreau de plumes
Deux fauteuils et quatre chaises pareils
Un feu de fer à trois pommes, pelle et pincette
Garde robe attenante
Deux rideaux de mousseline aux portes vitrées donnant dans la chambre à coucher
Une table de nuit en bois d’acajou à dessus de marbre blanc
Un bidet en bois de noyer
Un pot à œil en même bois
Chambre de domestique
Une tenture en papier
Deux petits rideaux de croisée en toile guinée
Deux chaises de paille à la capucine
Petit n° 1er
Une table à écrire en bois de noyer
Deux chaises de paille à la capucine
Deux petits rideaux de croisée en toile guinée
Appartement n° 2
Chambre à coucher
Une tenture de tapisserie en papier lampasé vert et blanc
Une tenture en étoffe fleurie vert et blanc de quatre aunes de cours sur sept pieds et demi de haut pour l’alcôve
Un lit à colonnes de quatre pieds et demi de large à deux dossiers, impérial en voussure, tringles et roulettes à équerre, complet de toutes ses étoffes, fleuret vert et blanc
Un sommier de crin et toile
Deux matelas de laine et toile
Un lit et traversin de coutil et plume
Un couvre pied de garas fin piqué en coton
Une couverture de laine fine
Deux rideaux de croisée en quatre parties, en toile guinée
Un tête à tête en bois de tourneur couvert en étoffe de gros de Tours et garni de ses deux matelas
Deux fauteuils et six chaises à la reine, les bois à moulures peints en blanc couverts en étoffe fleuret pareille au lit, et clouds dorés
Une comode en bois de noyer
Une petite table à écrire en même bois
Un feu de fer à trois pommes, pelle et pincette
Deux flambeaux argentés
Garde robe
Une table de nuit en bois de noyer à dessus de marbre
Un bidet en bois de noyer
Une chaise d’affaires en même bois
Petit n° 2
Un petit rideau de mousseline à la porte vitrée
Quatre chaises de paille à la capucine
Appartement n° 3
Chambre à coucher
Un lit à colonnes, chassi, fonds sanglé et roulettes à équerre de quatre pieds de large complet de toutes ses étoffes de siamoise, la porte bleue et blanche
Une paillasse en toile à carreaux
Deux matelas de laine en même toile
Un lit et traversin de coutil et plume
Une grande couverture de laine
Un couvre pied de garas blanc piqué en laine
Un rideau de croisée en deux parties de toile guinée
Une comode en bois de noyer
Une table à écrire en même bois
Un fauteuil et six chaises de paille satinée
Un feu de fer à trois pommes, pelle et pincette
Garde robe
Une table de nuit en bois de noyer à dessus de marbre
Une chaise d’affaires en bois de noyer
Appartement n° 4
Chambre à coucher
La tenture de la niche en toile anglaise ainsi que le chassi du fond, les pentes et les deux bonnes grâces
Les deux rideaux de ladite niche en fleuret vert et blanc
Une couchete en bois apparent à deux dossiers, fonds sanglé de quatre pieds de largeur en même étoffe que la tenture de la niche
Un sommier en toile à carreaux
Deux matelas de laine et futaine
Un lit de traversin de coutil et plume
Une couverture de soye provenant du lit n° 1er
Un rideau de mousseline à bouquets en deux parties provenant de la chambre de Monseigneur
Une comode à la régence de trois pieds, peinte façon de Chine, garnie de ses bronzes dorés d’or moulu et à dessus de marbre blanc
Un fauteuil à la reine couvert en toile anglaise et garni de son carreau de plume
Quatre chaises idem
Une petite banquette en bois de tourneur garnie de son matelat de toile anglaise
Un secrétaire en armoire de bois de violette et amaranthe à dessus de marbre
Un chiffonnier de bois de merizier à deux dessus de marbre
Une table ambulante ceintrée en bois de rose et amarantge
Un feu à deux branches et à vases de cuivre doré en couleur avec pelle, pincette et tenaille
Une paire de bras de cheminée à fleurs d’émail
Une toilette de campagne en bois de noyer
Deux flambeaux argentés
Une table à écrire en bois de noyer
Une bergère en bois de tourneur couverte en toile celencas fonds gris, garnie de son carreau de plume
Deux chaises de paille satinée
Garde robe
Quatre petits rideaux de mousseline rayée
Une table de nuit en bois d’acajou à dessus de marbre blanc
Un fauteuil d’affaires en canne garni de son carreau de maroquin cramoisi
Un bidet en bois de noyer
Petite chambre attenante
Un petit baldaquin de damas jaune sur filz garni de ses rideaux de camelot jaune
Une couchette à barres
Une paillasse en toile écrue
Une table à écrire en bois de noyer
Deux petits rideaux en toile quinée
Deux chaises de paille à la capucine
Chambre de domestique n° 5
Une tenture en trois pièces de tapisserie de Bergame
Une table à écrire en bois de noyer
Deux chaises de paille à la capucine
Chambre n° 6
Un lit à double tombeaux de quatre pieds de large garni de toutes ses étoffes de siamoise, la porte bleue et blanche
Une paillasse en toile écrue
Deux matelats de laine
Un lit et traversin de coutil et plume
Une couverture de laine 5 points
Un couvre pieds de gara piqué en laine
Un rideau de croisée en deux parties de toile guinée et sa tringle
Une comode de bois de noyer
Une table à écrire en même bois
Une table de nuit idem
Six chaises de paille à la capucine
Appartement n° 7
Une tenture de tapisserie en toile d’orange camaïeu bleue et blanche
La tenture de la niche, les rideaux, le fond, les pentes, la courtepointe et les trois dossiers en toile pareille à celle de la tenture
Un sommier en crin et toile à carreaux
Deux matelas de laine et futaine
Un lit et traversin de coutil et plume
Une couverture de laine fine
Un couvre pied de garas piqué en coton
Un rideau de croisée en deux parties de toile guinée encadré d’une bordure bleue et blanche
Deux dessus de porte en toile guinée encadrés de même bordure
Une comode de bois de noyer
Un secrétaire en armoire en bois de noyer
Une table à écrire en même bois
Un feu à trois pommes, pelle et pincette
Un fauteuil et six chaises de paille satinée
Deux flambeaux argentés
Garde robe
Un petit rideau en toile de guinée
Une table de nuit en bois de noyer et à dessus de marbre
Un bidet en bois de noyer
Une chaise d’affaires en même bois
Chambre n° 8
Une comode en bois de noyer
Un secrétaire en armoire de bois de noyer
Un feu de fer à trois pommes, pelle et pincette
Un grand rideau de croisée en deux parties de toile de guinée
Une table à écrire en bois de noyer
Un fauteuil et six chaises de paille satinée
Garde robe n° 8
Une table à écrire en bois de noyer
Une table de nuit en même bois
Une chaise d’affaires idem
Deux chaises de paille à la capucine
Chambre au dessus du garde meuble
Une tenture de tapisserie en trois pièces de siamoise de la porte bleue et blanche
Une table à écrire en bois de noyer
Quatre chaises de paille à la capucine
Chambre attenante à celle ci-dessus
Une tenture de tapisserie en huit pièces de siamoise bleue et blanche
Une table de bois de chêne garnie de quatre petits tiroirs
Un feu de fer à trois pommes, pelle et pincette
Une chaise de paille satinée à grand dos
Deux fauteuils et quatre chaises de paille à la capucine
Office
Huit chaises de paille à la capucine
Cuisine
Quatre chaises de paille commune
Salle de billard
Un billard de unze pieds en bois de chêne couvert en drap vert et sa housse de toile
Neuf billes d’ivoire
Dix queues
Une armoire en encoignure pour placer les queues
Quatre lustres à huit branches chaque, garnis en cristal et chapelets de Bohême
Pour le besoin du service
Deux réverbères à plaques garnis de leurs lampes
Certifié véritable et conforme à l’état arrêté par madame la marquise de Briges par nous, contrôleur et garde général des meubles de Monseigneur comte d’Artois, à Saint Germain, le 28 avril 1790
Bulland »

Location de l’appartement du comte d’Artois du Château-Neuf de Saint-Germain-en-Laye

« Par devant les notaires à Paris sous[signés sont] comparus M. Alexandre Jules Benoist [de Bonnières], surintendant des maisons, domaines et finan[ces de] Charles Philippe, prince français, demeurant à Paris […], paroisse de la Métropole
M. Louis Philippon de la Madelaine, intendant des maisons, domaines et finances de mond. s. Charles Philippe, prince français, demeurant à Paris, rue Saint Honoré, paroisse Saint Roch
Mesd. sieurs de Bonnières et de la Madelaine membres de la commission établie pour l’administration des finances de mond. s. Charles Philippes, prince français, et stipulant comme autorisés à l’effet des présentes par un résultat des délibérations de lad. commission du quatorze septembre dernier, les membres de laquelle commission sont fondés de la procuration générale et spéciale du prince passée devant maitre Bernard Bey et son confrère, notaires à Bernes en Suisse, le vingt huit aoust mil sept cents quatre vingt neuf, dont le brevet original deument légalizé et certifié véritable a été déposé à maitre Griveau, notaire à Paris, par acte du neuf septembre de la même année, une expédition duquel résultat, signée Gobaut de Criquelle, enregistré à Paris par Guesnier le quatre octobre présent mois, est demeuré à la réquisition desd. sieurs comparants annexés à la minute des présentes après avoir été d’eux certifié véritable, signée et paraphée en présence des notaires soussignés
Lesquels esd. noms ont fait bail et donné à loyer pour neuf années entières et consécutives qui ont commencé au premier juillet dernier, et ont promis pendant ce temps faire jouir à M. Nicolas Augustin de Malbec de Monjoc de Briges, premier escuier du Roy, et à Marie Geneviève Radix, son épouse qu’il autorise à l’effet des présentes, demeurants à Saint Germain en Laye dans l’appartement cy après désigné, à ce présent et acceptant
1° Un appartement situé dans une aile de l’ancien château neuf de Saint Germain tel qu’en jouissent actuellement mesd. sieur et dame de Briges, ensemble les meubles appartenants au prince et garnissant led. appartement, desquels meubles l’état a été cy devant dressé et d’après lequel lesd. sieur et dame de Briges s’obligent de les rendre en fin du présent bail, sauf les force majeure
2° La jouissance du boulingrin tel qu’il est aujourd’huy
3° La jouissance d’un petit terrain attenant led. appartement dont jouissoit autrefois le feu sieur Gouville, pour par lesd. sieur et dame de Briges jouir desd. objets aud. titre de bail led. tems durant.
Ce bail fait moyennant quinze cents livres de loyer pour et par chacune desd. neuf années que lesd. sieur et dame de Briges promettent et s’obligent solidairement, l’un pour l’autre, un d’eux seul pour le tout, sans division ni discussion, de payer au prince es mains de son trésorier ou de son préposé à cet effet de six mois en six mois, le premier payement desquels loyers, à compter dud. jour premier juillet dernier, échera et sera fait le premier janvier prochain, le second six mois après, et ensuite ainsi continuer de semestre en semestre pendant la durée dud. bail, qui est fait en outre aux charges, clauses et conditions suivantes que lesd. sieur et dame de Briges promettent et s’obligent sous la solidarité sus exprimée d’exécuter et accomplir sans pouvoir pour ce prétendre aucune diminution du prix dud. loyer ni aucune espère d’indemnité, savoir :
1° d’entretenir et rendre led. appartement en bon état de toutes menues réparations locatives, souffrir faire les grosses s’il en convient faire et payer toutes les charges dont les locataires sont ordinairement tenus ;
2° de labourer, entretenir et cultiver led. boulingrin aux frais et dépends desd. preneurs sans que le prince soit tenu à aucune espère de dépences, même pour la taille des arbres, et enfin de rendre led. boulingrin en bon état d’entretien et sans aucune détérioration ;
3° et enfin de ne pouvoir céder ni transporter leur droit au présent bail sans le consentement exprès et par écrit du prince ou des membres de lad. commission, auxquels le preneurs fourniront […] la grosse des présentes en bonne forme, et de leurs [parts les] commissaires obligent le prince de tenir les preneurs clos [et couverts].
Il est encore convenu 1° que dans le cas où [le prince] désireroit avoir led. appartement pour son usage, lesd. sieur et dame de Briges seront tenus, quelque espace de tems qui reste à expirer du présent bail, de rendre led. appartement trois mois après l’avertissement qui leur en aura été donné et ce dans le meilleur état, cet appartement étant celui qu’a occupé le prince jusqu’à présent lorsqu’il alloit à Saint Germain ;
2° que les preneurs feront refaire les deux grandes portes d’entrée ainsi que la petite porte aussi de l’aile du château neuf où est situé l’appartement du côté qui leur est loué, et ils pouront retenir pour toute indemnité de cette dépence cent cinquante livres sur le premier terme de leur loyer ;
3° qu’ils ne pouront demander pendant le cours dud. bail aucune augmentation de bâtiments ni même réparations, si ce n’est celle des gros murs et de couvertures ;
4° que toutes les plantations qu’ils pourront faire dans le boulingrin ou petit terrein cy dessus désigné resteront au prince, sans aucune indemnité, à la fin dud. bail ;
5° que pendant toute la durée dud. bail lesd. sieur et dame preneurs jouiront de la partie de terrasse qui tient au jardin qui leur sert actuellement de potager et qu’ils ont loué cent cinquante livres par an, à la charge de payer lesd. cent cinquante livres par an sans répétition de leur part contre le prince ;
6° que quand les scellés seront levés, les preneurs auront la jouissance de tout ce qui est contenu dans la clôture ainsi que d’une écurie en dehors et un bûcher en forme de remise dont ils sont actuellement en jouissance, le tout tenant au boulingrin ;
7° enfin qu’il sera fait incessament un état des lieux pour constater les différents délabrements des remises et autres dépendances sans que monsieur et madame de Briges puissent rien demander pour la mise en état.
Pour l’exécution des présentes, les preneurs font élection de domicile en leur demeure, auquel lieu etc.. Nonobstant etc. Promettant. Obligeant solidairement comme dessus. Renonçant.
Fait et passé à Paris ez demeure des commissaires et des preneurs l’an mil sept cents quatre vingt unze, le dix octobre, et ont signé la minutte des présentes. »

Arrêté ordonnant de suspendre la vente des meubles du comte d’Artois au Château-Neuf de Saint-Germain-en-Laye

« Sur le rapport fait par les citoyens Hebert et Mieux, membres du directoire, arrivant du département en qualité de commissaire pour le subsistances, que, d’après le décret des 22 et 24 de ce mois relatif à la vente du mobilier qui se trouve dans le château des Tuileries et autres maisons royales, dans les maisons religieuses et dans celles des émigrés, nous devions suspendre provisoirement la vente des meubles des émigrés encommencée dans l’étendue de ce district jusqu’à ce que nous aions reçu des ordres ultérieurs du ministre de l’Intérieur chargé par ledit décret de faire procéder auxd. ventes
Et vu le susdit décret arrivé ce jour
Le conseil général du district arrête que, dès ce soir, il sera donné des ordres à l’officier chargé de faire la vente des meubles du château neuf appartenant ci devant à Charles Philippe, émigré, de supercéder provisoirement à ladite vente dès demain matin, laquelle ne pourra se continuer que sur des ordres ultérieurs soit du ministre, soit du département, qu’il sera également surçis aux autres ventes des meubles des émigrés et de ceux étans dans les maisons religieuses dont la vente étoit déjà indiquée par diférents arrêtés du conseil général, et cependant qu’il sera écrit au ministre de l’Intérieur à l’effet d’avoir le plus promptement possible une décision précise de lui, soit pour continuer lesd. ventes, soit pour les suspendre toutes.
Fait ce 30 octobre 1792, le premier de la République française, neuf heures du soir, attendu l’urgence du cas.
Les membres composans le conseil général du district de Saint Germain en Laye
Chandellier, Viez, Caieux »

États des tableaux trouvés au Château-Neuf de Saint-Germain-en-Laye

« Etat des tableaux trouvés au château neuf de Saint Germain en Laye, ainsy que ceux qui ont été transportés du château de Maison actuellement audit château de Saint Germain, remis en compte par monsieur Chalgrin, intendant des Bâtiments de Monseigneur comte d’Artois, au sieur Briasse, inspecteur desdits Bâtimens, le 13e avril 1788 et remis ensuite par ledit sieur Briasse à monsieur Mulard, inspecteur, le [vide] février 1790, d’après un ordre par écrit de mondit sieur Chalgrin
Scavoir :
A. Par le Primatisse, quatre tableaux peints à fresque et sur bois représentant les Amours des Dieux. Ils sont de forme octogone.
B. Par le Voete, quatre tableaux peints sur toile et du même forma et même grandeur représentant alégoriquement l’un la Force, la Justice, la Prudence et la Tempérance. Leur composition est riche et leur grandeur est différente. Deux ont 4 pi. 4 p. pris dans le cercle et deux de même hauteur mais de 5 pi. 6 p. de long.

  1. Deux tableaux peint sur toile par Hans Van Achene, élève du Parmesan, représentant l’un l’assemblée des Muses, et le pendant les Muses attentives à la chutte des Pirennées. Les fonds de ses deux tableaux sont terminés par des paysages.
  2. Un tableau du même maître peint sur toile représentant le sacrifice d’Iffigénie. Sa hauteur est de 6 pi. sur 3 pi. 10 de large.
  3. Deux paysages pendants, dans lesquels sont deux vues de ville peint sur toile par Rendue. Leur largeur est de 5 pi. 10 p. sur 5 pi. 8 p. de haut.
  4. Par Sébastien Bourdon, un tableau représentant alégoriquement la France assise sur un throne sous la figure de Vénus, tenant d’une main une flèche et de l’autre une couronne d’olivier en signe de la paix qu’elle accorde à différentes nations figurées par plusieurs femmes à genoux à ses pieds, dont une nègre. Plus bas, deux amours tienne l’une un sceptre et l’autre une couronne. Au dessus de la tête de la principale figure est un rideau verd. Le fond est un paysage. Il est peint sur toile. Sa hauteur est de 5 pi. 3 p. sur 3 pi. de large.
  5. Par Eustache Le Sueur, un tableau peint sur toile, paroit être un départ de chasse. Sa composition est riche. La principale figure ressemble à Marc Orèle. Toutes les figures sont vêtus suivant la coutume romaines. Cet empereur est debout sur le vestibule de son palais. Il a la main gauche appuyée sur l’épaule d’un jeune homme et paroit donner des ordres à un soldat dans l’action de courir pour les exécuter, et derière le prince l’on voit les grands de sa cour, et sur le premier plan plusieurs chiens en laisse retenue avec force par des valets, des chevaux sur l’un desquels est un homme tenant un faucon. Le fond est terminé par une riche architecture. Sa hauteur est de 5 pi. 10 p. sur 4 pi. 6 p. de large.
  6. Paysages peints sur toile par Borzonie. Sur le premier plan, un paysage à gauche. A droite, plusieurs grouppe d’arbres. Sur le second est une partie de mer, sur laquelle paraise plusieurs vaisseaux et des montagne terminent le fond. Sur le devant, plusieurs figures. Sa longueur est de 8 pi. sur 5 pi. 11 p. de haut.
  7. Depuis quelques jours, l’on m’a remis le pendant représentant de même un paysage, mais coupé du côté droit et en bas, et en mauvais état, mais racomodable si on l’exige.
  8. Deux paysages pendants peints sur toile par Rendue où sont représentés des villes connues. Leur longueur est de 10 pi. 10 p. sur 6 pi. de haut.
  9. Par le même, un paysage où est pareillement représenté une ville. Sa hauteur est de 5 pi. 9 p. Sa largeur est de 8 pi. 2 p.
  10. Par Van Achene, un tableau peint sur toile représentant un sacrifice offert par une femme aux idoles. Sa hauteur est de 5 pi. 9 p. sur 4 pi. 6 p.
  11. Un tableau peint sur toile par Van Mole représentant une fête à Cibelle. La statue est trainée par deux lions autour du temple de cette déesse en forme de rotonde. La composition de ce tableau est des plus riches. Sa longueur est de 5 pi. sur 4 pi. 6 p. de haut.
  12. Un autre tableau peint sur toile par le même maître représentant l’assemblée des Dieux. Sa longueur est de 6 pi. 7 p. sur 4 pi. 1 p.
  13. Un tableau peint par Van Achene représentant Cibelle deçendue chez Morphée. Différents prêtres y sont représentés. Sa longueur est de 7 pi. sur 3 pi. 9 de haut.
  14. Par le même maître, un tableau représentant plusieurs guerriers parlant à Cybelle. Sa longueur est de 7 pi. 3 p. sur 3 p. 9 de haut.
  15. Par le même maître, un tableau peint sur toile représentant Méléagre à la poursuite du sanglier. Ce tableau est haut de 3 pi. sur 7 pi. 6 p. de long.
  16. Par le même, un tableau peint sur toile représentant Alexandre prêt à monter Buséphal en présence de Philippe, son père, et des grands de la cour de ce prince. Sa hauteur est de 5 pi. 6 p. sur 3 pi. 7 p. de large.
  17. Par le même maître, un tableau peint sur toile représentant à l’entrée d’un appartement une vieille femme présentant une lettre à un guerrier qui paroit la recevoir avec l’air le plus amoureux, mais sur le devant du tableau ce même homme paroit avoir déchiré la lettre que l’on voit sous ses pieds et dans l’action de tirer l’épée sur cette femme qui s’enfuit saisie de la plus grande frayeur. Sa largeur est de 6 pi. sur 3 pi. 9 p. de haut.
  18. Deux tableaux pendants peints sur toile par le même maître représentant l’un un festin et l’autre deux combattants dont le succès paroit intéresser deux parties ennemies. A droite est une tente dans laquelle sont plusieurs guerriers et dans le fond une ville, sur les remparts de laquelle paroit une grande quantité de spectateurs. Leur longueur est de 5 pi. 6 p. sur 3 pi. 9 p. de haut.
  19. Par le même maitre, une partie de tableau peint sur toile représentant un guerrier invitant une femme à le suivre. Le fond est une forêt. Sa hauteur est de 5 pi. sur 3 pi. de large.
  20. Par le même, un tableau pareillement mutilé et coupé représentant un homme nud et debout, un autre baissé contre terre tenant un réchaud plein de fer. Le fond est une forêts. Sa hauteur de 5 pi. 9 sur 4 pi. 9 de large.
  21. La Victoire figurée par un ange debout et tenant d’une main une lance et de l’autre une couronne d’oliver. Il est peint sur toile par le Voete et de son meilleur temps. Sa forme est en hauteur, terminé haut et bas en deux tiers par deux demie cercle, haut de 7 pi. 6 p. sur 3 pi. 6 p.
  22. Cinq fragmens de tableaux peints sur toile dont l’un représente une figure nue et danssan, un autre Adonis se mirant, un troisième deux figures dont un homme et une femme paroissent du meilleur accord, les deux autres des parties de paysages.
  23. Un autre tableau pareillement coupé dont le sujet est très énigmatique. Une figure est à genoux et dont le bras en est coupé. Plusieurs autres figures sont debout et paraissent s’intéresser à l’action de la scène qui paroit se passer dans un palais ou un temple. Sa hauteur est de 5 pi. 9 p. sur 4 pi. 6 p. de large.
  24. Par le Voete, un tableau peint sur toile représentant Arianne dormant et délaissée par Thésée.
  25. Le pendant représente Arianne sur le bord de la mer, à genoux, les bras étendue et dans l’action la plus touchante. Dans l’éloignement, l’on apperçoit encore le vaisseau dans lequel l’infidèle Thésée s’éloigne d’elle.
  26. Un tableau sur toile trouvé sans châssis représentant la Victoire. Une belle femme assise sur des trophées de guerre tenant en sa main gauche une lance, quatre dont deux tiennent l’une une couronne de laurier et l’autre une palme. Ce tableau est bien mutilé, l’ayant trouvé avec d’autre, dans le tems de la démolition du château neuf, sur des gravats. Ils sont cependant racomodables. Son pendant représente la bonne foy figurée par une femme assise, drappé en violet et par-dessus une draperie orangé, et tient de sa main droite un cœur, et dans l’autre une palme. Au dessous, un ange la couronne. Le fond est un paysage. Leur hauteur est de 5 pi. sur 4 pi. 2 p.
  27. Par le Parmezan, un tableau peint sur toile et trouvé pareillement sans châssis représentant Cybelle deçendue chez Morphée
  28. Un tableau peint sur toile, qui a servy de plafond du lit de la reine, mère de Louis quatorze. Il est peint sur toile par Louis de Boulogne et représente Andimion endormie dans les bras de Morphée diane son char auquel sont attelés des biches. Deux amours les arrêtent. La déesse paroit donner toute son attention et son regard témoigne assez l’impression que ce berger a fait sur elle. La forme de ce tableau est longue de 9 pi. 9 p. sur 5 pi. 9 de haut. Il est terminé par deux demie cercle des deux tiers de sa hauteur. Il est possible de le rendre de meilleure forme.
    Etat d’une partie des tableaux de Maison qui sont entre mes mains
  29. Un tableau ovale en hauteur, copié d’après Raphaël, représentant une Vierge connue sous le titre de la Jardinière. Sa hauteur est de 2 pi. 8 p. sur 2 pi. 2 p.
    Cabinet du jeu
  30. Sur la cheminée, un tableau de 5 pi. 5 p. de haut sur 5 pi. 10 p. peint sur toile représentant Bacchus et Ariane peint par Herault d’après le Ticien.
    Garde robe ensuite
  31. Un tableau de 15 pouce sur 13 pouce, forme oval, représentant Saint Jean peint par Mignard.
    Au premier étage du château, salle des nobles
  32. Sur la cheminée, un tableau de 8 pi. de haut sur 6 pi. peint sur toile en forme oval d’en haut, représentant Venus et Boré accompagnés d’amours.
    Chambre à coucher de Monseigneur
  33. Sur la cheminée, un tableau de 9 pi. 6 p. de haut sur 5 pi. 6 p. de large peint sur toile d’après le Guide, représentant Hercule combattant l’hydre.
  34. Un dessus de porte en ovale en longueur peint sur bois représentant une alégorie de Mars et Vénus avec des génies tenant les différents attributs des dieux.
    Chambre à l’italienne
  35. Un tableau peint sur toile de 4 pi. 6 p. sur [vide] de large par le Fety représentant Judith tenant la tête d’Holoferne avec sa servante.
    Antichambre de l’appartement de madame la comtesse d’Artois
  36. Sur la cheminée, un tableau oval en haut de 7 pi. 11 p. sur 5 pi. de large peint sur toile représentant Jésus au milieu des docteurs, par Philippe de Champagne.
    La porte d’entrée à l’appartement
  37. Un tableau sur toile de 5 pi. 4 p. de haut sur 3 pi. 8 p. représentant sainte Marguerite peinte d’après Raphaël
    Sur la porte d’entrée à l’escalier
  38. Un tableau sur toile de 5 pi. 4 de haut sur 3 pi. 8 p. d’après le Guide représentant David.
    Sur la porte d’entrée à un chambre en aile
  39. Un tableau de 5 pi. 4 p. sur 3 pi. 8 p., Henry en pied par Janet
    Chambre de plein pied en aile
  40. Un tableau sur la cheminée peint sur toile de 8 pi. 8 p. de haut sur 6 pi. représentant le palais du soleil Apolon allant monter son char, par Jouvenet.
    Chambre de madame la comtesse d’Artois
  41. Sur la cheminée, un tableau sur toile de 10 pi. de haut sur 6 pi. représentant Hercule combattant Antée d’après le Guide.
    Dans la même chambre
  42. Un tableau peint sur toile de 5 pi. 6 p. sur 4 pieds représentant le mariage par Lanfran.
  43. Un tableau peint sur toile de 5 pi. 9 p. sur 4 pieds représentant Lucresse, peint d’après le Guide.
  44. Un tableau sur toile de 5 pi. 11 p. sur 4 pi. 7 p. représentant la Sainte Famille peint d’après Raphaël.
  45. Un tableau sur toile de forme ronde de 4 pi. 4 p. de diamètre cancageux, alégorie représentant Louis XIV jeune homme avec la reine sa mère.
  46. Un tableau de 4 p. 10 sur 4 pi. 5 p. représentant Marie Anne d’Autriche.
  47. Un tableau de 6 pieds sur 4 pi. 10 p. représentant Louis XIV jeune.
  48. Un tableau sur toile de 5 pi. 10 p. sur 4 pi. 3 pouce représentant Flore avec des génies, peint par Bosso.
  49. Un tableau sur toile de 5 pi. 6 p. sur 4 pi. 8 p. peint par le Poussin représentant le Buisson ardent.
    Chapelle
  50. Un tableau peint sur toile de 9 pi. sur 6 pi. représentant saint Louis relevant des embassadeurs, peint par Gaspard Craher.
  51. Un tableau sur toile de 6 pi. 6 pouces sur 4 pieds représentant Jésus avec ses diciples et donnant pouvoir à saint Pierre.
  52. Avoir reçu depuis six tableaux venant du château de Maison, scavoir quatre peint sur toile représentant des plaisirs champêtre des premiers tems de Vatteau. Ils sont de forme chantournées, leur largeur est de 3 pi. 3 p. sur 2 pieds.
  53. Un tableau peint sur bois représentant Mars et Vénus par un peintre allemand. Sa largeur est de 3 pi. 11 p. sur 2 pi. 11 p.
  54. Un tableau peint sur toile représentant Léda. Il paroit être des premiers tems du Titien. Sa hauteur est de 4 pi. 6 p. sur 3 pi. 6 pouces de large.
    Signé et paraphé ne varietur par le sieur Philippe François Briasse et led. sieur Prier en la présence de nous, officier municipal et procureur de la couronne au désir de notre procès verbal de ce jourd’hui 23 juin 1791
    Prier, Briasse
    Bulland, Michaud, Hébert, procureur de la commune »

Rapport sur l’installation de l’école militaire de cavalerie à Saint-Germain-en-Laye

« Corps impérial du Génie
Place de Saint Germain
Département de Seine et Oise
Ecole impériale militaire spéciale de cavalerie
Rapport demandé par la lettre de S.E. le ministre de la Guerre (bureau des écoles militaires) en date du 11 juillet 1809 sur les divers projets présentés jusqu’à ce jour concernant les terreins qu’il est indispensables d’annexer au château de Saint Germain en laie pour complétter l’établissement de l’école impériale militaire spéciale de cavalerie
Le décrit du 8 mars dernier affectant le château de Saint Germain en Laie pour le service de l’école impériale de cavalerie, dans le projet très succinct que nous avons envoyé le 16 dudit mois, ayant considéré le parterre comme faisant partie intégrante dudit château, nous avons en conséquence établi nos dispositions de manière à trouver tous les emplacemens nécessaires à un établissement de ce genre dans ledit parterre et le château sans être obligé d’y joindre différens terreins et bâtimens avoisinant, autrefois dépendans du château et maintenant aliénés, ni même aucun des autres bâtimens affectés jusqu’à ce jour au service de la Guerre.
Le parterre faisant une des promenades les plus fréquentées de la ville, ou plutôt servant habituellement de passage pour se rendre sur la terrasse et dans la forêt, plusieurs habitans ont cru devoir, en adressant au ministre quelques observation sur ce 1er projet qui devoit nécessairement les priver de cet emplacement, en présenter un second tendant à faire renter au domaine différens terreins ou maisons joignant le château dont ils faisoient partie autrefois. Ce 2e projet, ne pouvant remplir que très imparfaitement le but que l’on se propose, a donné lieu à un 3e projet mixte qui semble réunir toutes les conditions nécessaires pour compléter cet établissement.
Avant de comparer les trois projets entr’eux, nous commencerons par présenter l’état des divers emplacemens qui manquent au château pour completter les différens services nécessaires à cette école.
Ce qui se présente d’abord est un manège couvert et une carrière assez spacieuse pour faire manœuvrer au moins deux escadrons de 150 chevaux chacun.
Passons aux bâtimens dont l’usage est indispensable :
1° des écuries doubles, sellerie etc. pour les deux escadrons, ce qui demande une longueur de 230 m. 00
2° pour les écuries id., sellerie etc. de 100 chevaux de manège : 100.00
3° un amphithéâtre pour les démonstrations et cours d’arts vétérinaires : 15.00
4° pour les infirmeries, pharmacies, etc. : 80.00
5° pour les chevaux, hangards etc. nécessaires à l’artillerie : 30.00
6° pour les salles d’armes : 50.00
7° enfin pour les forges, latrines et autres bâtimens accessoires : 20.00
Longueur totale : 525 m. 00
Voyons actuellement lequel des trois projets nous procurera le plus convenablement une carrière, un manège couvert et 525 mètres courans de bâtimens (263 toises environ).
Il ne s’agit dans le 1er projet (feuille 1ère) que d’enclore le parterre et de construire la totalité des bâtimens ci-dessus détaillés. Nous les avons placés à l’extrémité de la carrière, le long de la forêt, pour conserver les belles vues du parterre et l’intégrité de la carrière. On est libre de donner une toute autre direction à ces bâtimens à construire mais, quelque soit la combinaison que l’on adopte, ce projet aura toujours le très grand défaut d’offrir à MM. les élèves un trop long trajet à parcourir depuis leur quartier jusqu’au manège et écuries, ce qui nuiroit beaucoup à la surveillance et feroit perdre beaucoup de temps.
Dans le 2e projet (feuille 2e), où les écuries du Maine, du manège et les grandes écuries offrent autant et même plus de locaux qu’il n’est besoin pour le service, on éprouve les mêmes difficultés pour la surveillance et les distances. Le manège couvert à construire étant placé dans la cour des écuries dites du manège, on trouvera dans les jardins environnans un fort beau manège découvert.
Les terreins à acquérir étant divisés en deux parties par la route impériale, cette vaste étendue ainsi partagée devient insuffisante pour former une carrière convenable, car pour lui donner l’espace nécessaire il faudroit réunir ces deux parties en un seul enclos, détruire la plantation de la route impériale et par conséquent toute la beauté de l’entrée de Saint Germain et faire passer l’empereur et toute sa cour au travers de l’enceinte de l’école, chose inconvenante sous tous les rapports.
Un autre désavantage de ce projet seroit d’acquérir à grands frais des maisons et jardins agréables pour les détruire ensuite. Les conserver seroit manquer tout à fait le but que l’on se propose.
Dans le 3e projet (feuille 3e), on fait l’acquisition des terreins et bâtiments restants de l’ancien château neuf, compris entre le château, le chemin au midi dudit château, la terrasse et le parterre. Pour ne point séparer l’ensemble des dépendances de l’établissement, on change la direction d’une très petite portion de la route impériale ainsi qu’on peut le voir au plan. Cette disposition entraîne nécessairement après elle le déplacement d’une des grilles et logement de portier de F’ en P’.
Nous pensons que ce projet mixte, résultat de la discussion et d’un sévère examen des lieux, renferme tous les avantages que l’on peut désirer. Les écuries, manège etc. se trouvent très rapprochés et dans la direction du château. La surveillance la plus sévère peut être exercée et M. le commandant, des croisées du château, voit dans les endroits les plus reculés, tant des écuries que de la carrière. De plus, le plan, en offrant un ensemble très simple et très régulier, se lie parfaitement avec le château et le parterre, lesquels, par cette disposition, ne forment plus qu’un même tout. Nous croyons donc que ce dernier projet, d’après ces motifs, doit obtenir la préférence sur les deux autres.
Avant de comparer entr’elles les dépenses qu’entraineroit l’entière exécution de chacun d’eux, nous allons présenter celle que nécessite le parfait rétablissement du château, qui est le même dans tout les cas et dont la plus grande partie est achevée, et le tableau de la valeur des différentes propriétés dont on se proposer l’acquisition dans les 2e et troisième projets.
Etat sommaire des dépenses nécessaires pour le parfait rétablissement du château
1° Pour la réparation des couvertures du pan de bois de la chapelle : 14300 f. 00
2° Pour les dispositions intérieurs nécessaires au casernement de MM. les élèves : 130000.00
3° Pour le ravalement extérieur de trois pavillons et de deux courtines : 45000.00
4° Pour le ravalement de la cour : 40000.00
5° Pour la construction des latrines : 7200.00
6° Pour rétablir les couvertures du pavillon de la Reine : 3440.00
7° Pour mettre en bon état la courtine du couchant pour recevoir tout ce qui concerne l’économat, l’établissement d’un plancher pour une 2e salle d’étude etc. : 36000.00
8° Pour établir dans le pavillon du midi tout ce qui peut avoir rapport à un hôpital de 60 lits, salles de bains, pharmacie et logemens de sieurs, médecins, chirurgiens etc. : 15000.00
9° Pour rétablir les divers logemens du pavillon de la chapelle pour logemens d’officiers : 10000.00
10° Pour rétablir tous les logemens de la courtine du midi dans lequel est compris celui de M. le gouverneur : 30000.00
11° Pour le rétablissement de la chapelle et de la grande pièce au dessus des tribunes et petites pièces de la galerie : 10000.00
12° Pour le pavage de la cour : 10000.00
13° Pour l’établissement d’un grand réservoir d’eau pour l’usage journalier de la maison et conduite de distribution dans les diverses parties de la maison : 10000.00
14° Pour rétablir ou réparer les couvertures en plomb des pavillons du midi, de la chapelle et celle de la chapelle : 8000.00
15° Pour rétablir en ciment tous les solins des chaineaux : 2000.00
16° Pour achever le ravalement extérieur des façades : 65000.00
17° Pour frais imprévus : 12040.00
18° Pour les ouvrages ordonnés aux grandes écuries, écuries du Maine et du manège pour le service provisoire : 22020.00
Total : 450000 f. 00
Tableau des terreins et propriétés dont l’acquisition est proposée pour l’école impériale militaire de cavalerie
Suivant le projet raisonné, c’est-à-dire entre le parterre et le chemin au midi du château
1° Une maison, jardin etc., propriété Bazire : montans de la valeur d’après le reveneu net au rôle des contributions : 5000 f. 00 ; montans de la valeur approximative d’après les convenances et les localités : 12000 f. 00
2° Propriété du sieur Legrand, graveur : 4000.00 ; 8000.00
3° Tannerie en activité du sieur Houette : 4000.00 ; 14000.00
4° Propriété du sieur Boucher, couvreur : 1200.00 ; 3000.00
5° Jardin du sieur Hardel : 3000.00 ; 3000.00
[Total :] 17200.00 ; 40000.00
Au midi dudit chemin, à droite et à gauche de la route impériale
6° Propriété Bardel : 32000.00 ; 60000.00
7° Idem Guy : 16000.00 ; 50000.00
8° Idem Bachelery : 14000.00 ; 30000.00
9° Maison Hardel : 15000.00 ; 17000.00
10° Maison Douard : 24000.00 ; 34000.00
11° Idem Curie : 5000.00 ; 10000.00
12° Jardin Haquenier : 500.00 ; 3000.00
13° Idem Guyon : 1000.00 ; 6000.00
Total : 124400.00 ; 250000.00
Ainsi, on peut estimer la valeur totale de ces terreins pour acquisitions à la somme de 250000 f. 00
Et pour la partie seulement entre le parterre et le chemin à celle de 40000.00
Passons maintenant aux estimations
1er projet du 15 mars sans aucune acquisition
1° Murs de clôture, 1000 mètres courans à 60 f. 00 l’un : 60000 f. 00
2° Constructions neuves en rez de chaussée, 525 m. courans à 800 f. 00 l’un : 420000.00
3° Idem en 1er étage pour logements d’écuyers, piqueurs, etc., 125 m. à 300 f. l’un : 50000.00
4° Construction du manège, par estimation : 80000.00
5° Pour établir des eaux aux écuries, le régulage des terrains et pour les frais imprévus, par estimation : 10000.00
[Total :] 620000.00
Pour le château : 450000.00
[Total :] 1070000.00
Nota. Il existe entre cette estimation et celle de notre premier rapport du 16 mars une différence en plus d’environ 162000 f. Elle provient des établissements d’artillerie et d’escrime dont nous n’avons eu connaissance que par le décret du 17 juin, lesquels ne sont point portés dans ledit rapport, et de la rapidité avec laquelle le 1er apperçu a été rédigé.
2e projet proposé par quelques propriétaires de Saint Germain
1° Murs de clôture, 1500 m. courans à 60 f. l’un : 90000 f. 00
2° Rétablissement de bâtimens tant au 1er étage qu’au 2e pour les approprier à leur nouveau service, 660 m. courans à 120 f. 00 l’un : 79200.00
3° Construction du manège, par estimation : 80000.00
4° Achats de terreins, par estimation : 250000.00
5° Pour établir des eaux aux écuries, recyclage des terreins et frais imprévus, par estimation : 4800.00
[Total :] 504000.00
Pour le château : 450000.00
[Total :] 954000.00
Nota. Il y a plusieurs portions de murs existantes, lesquelles dans ce cas ci pourront servir en y faisant les exhaussemens convenables, mais comme ce terrein, subdivisé en diverses propriétés, présente une très grande différence dans les niveaux des sols, il y auroit à faire des mouvemens de terres très considérables dont nous estimons que la dépense seroit couverte par la valeur des matériaux provenant de la démolition des différentes maisons et clôture de jardins.
3° Projet mixte arrêté le 10 juillet par M. le directeur des fortifications, M. le chef de bureau des écoles et nous
1° Murs de clôture, 1160 m. courans à 60 f. 00 l’un : 69600 f. 00
2° Constructions neuves en rez de chaussée, 420 m. courant à 800 f. l’un : 336000.00
3° Idem en 1er étage pour logements d’écuyers, piqueurs, etc., 125.00 m. courans à 400 f. 00 l’un : 50000.00
4° Changement pour rétablir la clôture de la terrasse en transportant la grille de Q en P et changement de la route impériale, par estimation : 6000.00
5° Construction du manège, par estimation : 80000.00
6° Achats de terreins, par estimation : 40000.00
7° Pour établir des eaux aux écuries, le réglage des terreins et pour les frais imprévus, par estimation : 4400.00
[Total :] 586000.00
Pour le château : 450000.00
[Total :] 1036000 f. 00
Si l’on ne considéroit que les dépenses, le 2e projet devroit avoir nécessairement la préférence sur les deux autres et le troisième sur le premier.
Il ne reste donc plus qu’à décider si la somme de 82000 f., différence entre l’estimation du 2e au 3e projet, doit faire rejetter ce dernier. Nous pensons au contraire que, la somme fût-elle double de celle-ci, il devroit encore obtenir la préférence.
Nous terminons le présent rapport en présentant le tableau des sommes nécessaires de manière à pouvoir établir l’instruction et le service de cette maison sur le même pied qu’à l’école impériale de Saint Cyr, conformément à l’art. 5 du décret du 17 juin dernier.
Nous supposons cependant qu’en attendant la construction des écuries et autres bâtimens, les chevaux, écuyers, piqueurs, etc., seront provisoirement placés aux écuries du Maine, du manège, etc., servant actuellement de casernement, et que les élèves se rendront militairement du château auxdites écuries chaque fois que l’instruction ou le service l’exigeront.
Tableau des fonds nécessaires pour faire la réparation du château de Saint Germain, la construction d’un manège et la fourniture et clôture d’une carrière.
Détails des ouvrages :
Arrangement du château : pour le 1er projet : 450000 f. 00 ; pour le 2e projet : 450000 f. 00 ; pour le 3e projet : 450000 f. 00
Construction du manège : pour le 1er projet : 80000.00 ; pour le 2e projet : 80000.00 ; pour le 3e projet : 80000.00
Murs de clôture : pour le 1er projet : 60000.00 ; pour le 2e projet : 90000.00 ; pour le 3e projet : 70000.00
Changement de la route impériale etc. : pour le 3e projet : 6000.00
Achats de terreins : pour le 2e projet : 250000.00 ; pour le 3e projet : 40000.00
[Totaux :] pour le 1er projet : 590000.00 ; pour le 2e projet : 870000.00 ; pour le 3e projet : 646000.00
Sur quoi il y a en fonds pour l’exercice courant : 300000.00
Partant il faut un nouveau fonds de : pour le 1er projet : 290000.00 ; pour le 2e projet : 570000.00 ; pour le 3e projet : 346000.00
A Versailles, le 22 juillet 1809
Le capitaine au corps impérial du génie, chef du casernement dans le département de Seine et Oise
Derouet »

Rapport sur l’installation de l’école militaire de cavalerie à Saint-Germain-en-Laye

« Corps impérial du Génie
Département de Seine et Oise
Ecole impériale militaire de cavalerie
Projet du casernement de l’école impériale de Saint Germain d’après les dispositions du décret impérial du 17 mai 1809
L’école étant composée de 600 élèves partagés en deux escadrons de trois compagnies de cent hommes chacune, nous croyons, d’après le dispositif du local destiné pour caserne, que l’on peut proposer leur casernement de la manière suivante, d’après la situation des corridors et escaliers.
On peut néantmoins former d’autres combinaisons, mais nous croyons que celle-ci est la plus simple de toutes.
Les élèves seront logés
1° au rez de chaussée, composé de 13 chambrées pouvant recevoir ensemble 135 hommes
2° à l’entresol composé de 19 chambrées pouvant recevoir 225 hommes
3° au 2e et 3e étage composés de 21 chambrées pouvant recevoir 244 hommes
Il suit de là qu’un escadron, qui est de 300 hommes, ne peut être en entier logé dans un des étages.
On peut accéder à l’entresol par deux escaliers en noyeau et au 2e seulement par le grand escalier.
Nous avons d’après cela environ deux demi compagnies de chaque escadron au rez de chaussée, à portée de leurs escaliers respectifs. Le 1er escadron à l’entresol et le 2e et 3e étage de la manière suivante :
1er escadron
1ère compagnie
Rez de chaussée
Numéro des chambrées :
5 : 10
6 : 10
8 : 10
9 : 10
10 : 10
11 : 5
12 : 10
14 : 10
15 : 10
16 : 13
[total :] 103
2e compagnie
Entresol
17 : 10
18 : 12
19 : 9
20 : 8
21 : 7
22 : 8
23 : 15
24 : 8
25 : 14
31 : 7
[total :] 98
3e compagnie
Entresol
26 : 16
27 : 13
28 : 10
29 : 10
32 : 15
33 : 15
34 : 20
[total :] 99
[total du premier escadron :] 300
2e escadron
1er compagnie
Rez de chaussée
1 : 28
2 : 10
3 : 10
4 : 7
7 : 5
2e et 3e étage
44 : 10
45 : 10
46 : 5
47 : 15
[total :] 100
2e compagnie
2e et 3e étage
36 : 10
37 : 10
38 : 5
39 : 10
40 : 20
41 : 20
42 : 15
43 : 15
[total :] 105
3e compagnie
2e et 3e étage
49 : 10
50 : 6
51 : 10
52 : 10
53 : 10
54 : 28
55 : 5
56 : 20
[total :] 99
[total du deuxième escadron :] 304
[total :] 604
Il y a en outre
1° au rez de chaussée un corps de garde et prisons, et une chambre de surveillance (n° 13)
2° à l’entresol un logement complet pour l’adjudant du 1er escadron avec un escalier particulier pour y arriver (n° 30)
3° au 2e et 3e étage un logement semblable pour le 2e adjudant (n° 48) et une chambre de surveillance (n° 35)
Versailles, le 23 juillet 1809
Le capitaine au corps impérial du génie en chef
Derouet »

Rapport sur les constructions à entreprendre pour l’installation de l’école militaire de cavalerie à Saint-Germain-en-Laye

« Extrait des registres du comité central des fortifications
Séance du 25 juillet 1809
Le comité des fortifications examine trois projets relatifs à la réunion des terrains et à la construction des bâtimens nécessaires pour compléter à Saint Germain l’école impériale de cavalerie.
Ces projets sont exprimés sur les feuilles de dessins n° 1, 2 et 3.
La dépense à faire au château même est constante et s’élève, quelque projet qu’on adopte, à 450 000 f.
La dépense relative aux terrains ou bâtimens à réunir ou construire hors du château s’élève
1er projet : 620 000 f.
2e projet : 504 000 f.
3e projet : 586 000 f.
Projet n° 1
Tous les avis se réunissent pour écarter le 1er projet qui est le plus cher, et d’après lequel la totalité des bâtimens additionnels seraient à construire.
Les avis sont partagés sur le 2e et 3e projet.
Chacun de ces deux projets offre des avantages et des inconvéniens que le comité des fortifications va récapituler.
Projet n° 2
On suppose que l’on puisse adopter dans ce projet les modifications suivantes :
1° réserver pour le service de S. M. les grandes écuries H qui sont au-delà de la rue de Paris et ne peuvent être comprises dans l’enceinte de l’école.
2° prolonger la longue terrasse le long de la propriété du sieur Bardel, élargir la rue qui va de l’extrémité de cette propriété au carrefour de la route et de la rue de Paris et les faire servir à S. M. lorsqu’elle veut se rendre directement dans la forêt (voyez les plans n° 2 et 3 où cette route est ponctuée).
3° réunir et applanir le reste de la propriété du sieur Bardel, l’avenue et les autres propriétés particulières pour en former un champ d’exercice vontinu.
Le terrain se prête aux modifications. Voici les avantages et les inconvéniens qu’offrirait le projet n° 2 ainsi modifié :
Les avantages sont :
1° une dépense moindre de 82 000 f.
2° la conservation pour le public et les étrangers qui visitent Saint Germain du grand parterre, qui sert de promenade et de passage pour se rendre à la forêt et à la longue terrasse.
3° dans le grand corps d’écurie EEFF, les maisons 1, 3 ; presque tous les bâtimens additionnels dont le château a besoin, ce qui dispense presqu’entièrement de constructions neuves et permet d’établir définitivement le service des écuries et l’école de cavalier et de l’escadron dans les bâtiments où, suivant les autres projets, il faudrait l’établir et le conserver provisoirement et jusqu’à la fin des constructions neuves.
Les inconvénients sont :
1° d’avoir les écuries plus longues et moins bien distribuées que dans les constructions neuves du projet n° 3.
2° d’enlever au casernement de l’intérieur les écuries EEFF, ce qui ne permet plus de conserver à Saint Germain de garnison ou de dépôt de cavalerie.
3° d’exiger, pour former le champ d’exercice, la démolition de plusieurs maisons et murs de clôture, l’applanissement du terrain, le prolongement de la longue terrasse et l’élargissement de la rue qui doit former la nouvelle route de S. M. dans la forêt (voyez les plans n° 2 et 3).
4° d’exiger une dépense immédiate beaucoup plus forte pour les acquisitions de maisons et de terrains, à moins qu’on ajourne le champ d’exercice dans ce projet, de même qu’on propose plus bas d’ajourner les constructions neuves du projet n° 2 afin d’en diminuer la dépense immédiate.
Si le terrain ne se prêtait pas, du moins sans beaucoup de dépense, aux modifications indiquées dans le projet n° 2, il faudrait ajouter à ces inconvénients la dépense additionnelle, ou le morcellement du champ d’exercice par la route qu’il faut conserver à S. M.
Projet n° 3
Les avantages de ce projet sont :
1° de donner de suite et sans dépense, dans le parterre, un champ d’exercice facile à clorre et tout applani.
2° d’offrir des écuries et un manège plus voisins du château et plus faciles à surveiller.
3° de mieux isoler la partie du château qui sert de caserne.
4° d’exiger une dépense immédiate beaucoup moindre, si l’on ajourne les constructions neuves en se servant provisoirement des écuries EEFF.
5° de conserver et de pouvoir rendre ces écuries au casernement de l’intérieur, quand les constructions neuves seront terminées.
Les inconvénients de ce projet sont :
1° d’exiger une dépense totale beaucoup plus forte à cause des constructions neuves.
2° d’entraîner, si on les exécute de suite, une dépense immédiate plus considérable, et si on les ajourne, de faire dépendre de ces constructions éventuelles l’établissement définitif de l’école.
3° d’enlever au public et aux étrangers qui visitent Saint Germain le parterre qui domine la longue terrasse, lie d’une manière convenable le château considéré comme monument avec la terrasse et la forêt et forme en hyver ou après les pluies la seule promenade saine et praticable de Saint Germain.
Conclusion
Tels sont les avantages et les inconvéniens des deux projets entre lesquels il s’agit de choisir.
L’exacte balance de leurs propriétés et de leurs défauts exigerait des profils et quelques autres renseignemens sur la nature du terrain et des édifices.
Le comité des fortifications se borne donc à cet exposé, qui suffit à Son Excellence le ministre de la Guerre pour juger l’état de la question et le décider d’après les renseignemens ultérieurs que doit transmettre monsieur le directeur du casernement. »

Rapport sur l’installation de l’école militaire de cavalerie à Saint-Germain-en-Laye

« Ministère de la Guerre
Bureau des écoles militaires
Rapport à Sa Majesté l’empereur et roi
Du 5 novembre 1809
Sire,
Votre Majesté a, par son décret du 8 mars dernier, affecté au service de la nouvelle école militaire de cavalerie le château de Saint Germain, borné à un massif de bâtimens qui entoure une cour longue et étroite. Ce château peut suffire pour caserner, en chambrées, 600 élèves et loger les fonctionnaires militaires et civils qu’il est indispensable de placer près d’eux pour leur surveillance et leur police, mais il n’offre aucune ressource pour les exercer aux manœuvres, surtout de celles de la cavalerie.
J’ai fait examiner les environs du château pour trouver un emplacement convenable. Cet examen a donné lieu à un premier projet qui m’a paru ne pouvoir être adopté.
Il s’agissoit de prendre le parterre pour former la carrière et d’adosser les écuries et le manège au mur de la forêt faisant face au château.
Ce projet avoit le grand inconvénient de mettre les écuries à une distance immense de la caserne, et de rendre la surveillance extrêmement difficile dans les moments où les élèves panseroient leurs chevaux ou seroient au manège. L’espace étoit d’ailleurs insuffisant pour les bâtimens accessoires dépendans du service des écuries. Tout étoit à construire.
Par un second projet, on laissoit le parterre à la ville. On se rejettoit sur l’autre face du château, en s’étendant à sa droite jusqu’à la terrasse.
Ce projet avoit le même inconvénient que le premier. Les écuries étoient à l’extrémité de la carrière, la surveillance étoit encore plus difficile, la cour des écuries étant entourée de tous côtés par des bâtimens qui empêchent qu’on ne la découvre du château. Il falloit acheter un terrein très vaste appartenant à différens particuliers et sur lequel est bâti un assez grand nombre de maisons, dont on n’auroit pu tirer aucun parti, qui auroient gêné pour les manœuvres, que par conséquent l’on auroit été dans la nécessité d’abattre, on bouchoit un chemin public, l’entrée principale du château étoit fermée, ou pour la conserver telle qu’elle est, il falloit laisser comme cela est aujourd’hui une rue qui séparoit la carrière du château. Cette carrière se trouvoit aussi traversée par la route que suit Votre Majesté pour se rendre dans la forêt. Enfin, les élèves avoient la vue sur la promenade publique, ce qui pouvoit faciliter leurs communications au dehors.
Ces deux projets en ont fait naître une troisième, qui réunit les avantages des premiers sans avoir aucun de leurs inconvéniens.
Dans le projet, le parterre est affecté à la carrière. Dans un terrein qui est en avant de l’une des faces du château, on place d’abord les écuries des chevaux d’escadrons, que les élèves doivent panser. Des fenêtres du château, on place sur l’espace qui reste vide entre les deux corps d’écuries et qui sert à la fois de cour des pansemens et de manège découvert. Dans le fond, on établit le manège couvert, avec des écuries de droite et de gauche pour les chevaux de manège n’ayant point de communication avec celle des chevaux d’escadron. En arrière du manège couvert sont les écuries pour les chevaux d’artillerie et de fourgons, l’infirmerie, la forge, les atteliers du sellier, les logemens des personnages employés pour le service des écuries. Le chemin public est conservé, de même que l’entrée principale du château. Les élèves n’ont vue que sur la carrière ou sur les écuries et le manège. Le château se trouve parfaitement encadré, tous les bâtimens sont réunis. Ceux qu’il faut acquérir, et c’est un objet de peu de valeur, sont disposés de manière à pouvoir être facilement appropriés au service auquel ils sont destinés. Avec tous ces avantages, ce projet aura encore celui de laisser pour des dépôts de cavalerie une garnison commode où l’on pourra recevoir 400 chevaux aussitôt que les nouvelles écuries seront construites.
Je joins à ce rapport les 3 plans qui, en présentant l’ensemble des bâtimens, mettra Votre Majesté en état de juger celui des 3 projets qui mérite la préférence, sous le rapport de la dépense le dernier l’emporte sur les deux autres.
Le premier projet couteroit 620000 f.
Le second 504000 f.
Le troisième 586000 f.
La différence sur le premier projet est de 34000 f. en faveur du 3e et, s’il est plus cher de 82 mille francs que le second, il faut remarquer que l’école aura des écuries neuves et le casernement de quoi loger des troupes, ce qui n’auroit pas lieu dans le second projet. J’ajoute qu’en arrachant les arbres, l’emplacement du parterre est tout préparé, tandis que les terreins à acquérir de l’autre côté du parterre auront besoin d’être nivellés.
Le seul inconvénient du 3e projet, c’est de priver les habitans de Saint Germain de la jouissance du parterre. Mais je fais observer à Votre Majesté que le parterre sert moins de promenade que de passager pour aller sur la belle terrasse, à laquelle on arrivera, comme aujourd’hui, et par la forêt et par la nouvelle route que V. M. suivra pour s’y rendre en longeant le mur de l’école. Une considération importante que je ne dois pas omettre, c’est que, dans le second projet, avant de commencer aucune construction, il faudroit débourser de suite environ 250000 f. pour le prix des jardins et maisons à acquérir, tandis que dans le 3e projet, les acquisitions ne s’élèvent qu’à 40000 f.
Si V. M. pense que la seule objection à faire contre ce projet, qui présente d’ailleurs tant d’avantage, ne doit pas le faire rejetter, et que l’intérêt d’un établissement dont la ville elle-même profitera doit l’emporter sur un objet de pur agrément, lorsqu’il est si facile de le remplacer, je la prie d’approuver le projet de décret que j’ai l’honneur de lui soumettre.
Le ministre de la Guerre »

Rapport sur les acquisitions nécessaires pour l’école militaire de cavalerie à Saint-Germain-en-Laye

« Ministère de la Guerre
Bureau des écoles militaires
Ecole de Saint Germain
Rapport à Sa Majesté l’empereur et roi
Du 25 juillet 1810
Sire,
J’ai chargé le général commandant l’école militaire de Saint Germain et le préfet du département de Seine et Oise de faire mettre à prix les terreins affectés par le décret du 14 décembre dernier à la carrière de l’école. La valeur de ces terreins avoit été estimée par apperçu à 250000 f. d’après le relevé du rôle des impositions. Les experts nommés contradictoirement par les propriétés et par le conseil d’administration de l’école ont porte cette valeur à 407065 f. 69 c. et ils n’ont pas compris dans le total :
1° une maison avec ses jardins dont le propriétaire leur a paru élever ses prétentions beaucoup trop haut ; il demande 83289 f. pour les seules constructions qu’il a fait faire indépendamment du prix d’acquisition du terrein.
2° une maison et jardin faisant partie du domaine mais concédé à vie à 3 dames que l’on ne peut pas évincer sans leur accorder une indemnité.
Tous les propriétaires réclament en outre une plus value pour la dépossession, en sorte qu’il faut compter sur une somme de 550 ou 600 mille francs pour acquérir les terreins, sur lesquels il y a plusieurs maisons agréables qu’il sera nécessaire d’abattre et d’autres qui ne seront d’aucune utilité pour le service de l’école mais que l’on ne peut se dispenser d’acheter, parce qu’ l’on ferme le passage aux propriétaires.
C’étoit pour éviter l’acquisition de ces terrains que j’avois proposé à Votre Majesté, par mon rapport du 5 novembre dernier, d’établir la carrière sur l’emplacement qui se trouve entre le château et la forêt et que l’on désigne sous le nom de parterre. Ce projet offroit à la vérité l’inconvénient de priver la ville d’une promenade qui est peu fréquentée, mais qui conduit à la forêt et à la belle terrasse. Cette promenade se divise en deux parties ; l’une, le parterre proprement dit, située en face du château, est bordée de grands arbres ; l’autre, le quinconce, plantée depuis peu d’années, ne permet aux habitans que des jouissances encore bien éloignées. Elle est à la droite du château et se prolonge jusqu’à la terrasse. Elle présente un carré dont chaque face à environ 250 mètres.
Votre Majesté pourra se convaincre, en jettant les yeux sur le plan que je joins à ce rapport, qu’il est possible de conserver aux habitans de Saint germain le parterre, qui est la portion la plus intéressante et la plus agréable de la promenade, et de céder le quinconce à l’école. Dans le projet, point de bâtimens à abattre, point de terrein à niveler, quelques arbres seulement à arracher. Il en couteroit 30000 f. au plus,
1° pour élever un mur du côté du parterre (tout le reste est clos par la terrasse, les murs de la forêt ou de propriétés particulières),
2° pour établir une cour pour les élèves vis-à-vis le château, du côté du parterre, sur une petite terrasse plus élevée que le reste du terrein,
3° pour fermer quelques issues donnant sur la grande terrasse ou sur des propriétés particulières.
Ce quinconce fait suite à l’emplacement désigné par le décret du 14 décembre, en sorte qu’il y auroit moyen d’étendre successivement la carrière lorsque le nombre des élèves seroit augmenté et que l’école auroit fait des économies qui lui permettroient d’acheter les terreins, sans qu’il en coutât rien au gouvernement. Un autre avantage de ce projet, c’est qu’aucune des dépenses faites ne deviendroient inutiles. »

Certificat attestant que tous les biens du comte d’Artois à Saint-Germain-en-Laye ont été vendus

« Département de Seine et Oise
Bureau des Domaines de Saint Germain en Laye
Je soussigné receveur des Domaines au bureau de Saint Germain en Laye certifie que, dans l’arrondissement de mon bureau, il n’existe aucun bien provenant de Monsieur, frère du roi Louis XVIII, tous ayant été vendus.
Saint Germain en Laye, ce deux août 1814
Barthelemy »

Procès-verbal de remise au Domaine du pavillon dit d’Henri-IV de Saint-Germain-en-Laye

« Intendance des Bâtiments de la Couronne
Division de Saint Cloud
Procès verbal de remise au Domaine du pavillon de Henry IV et du terrain attenant, situés à l’extrémité de la terrasse à Saint Germain
L’an mil huit cent vingt cinq, le vingt septembre, nous soussigné architecte du Roi pour la division de Saint Cloud, en conséquence des instructions qui nous ont été données le 7 juin dernier par monsieur l’intendant des Bâtimens de la Couronne, avons procédé à la remise au Domaine du pavillon de Henry IV et des portions de terreins contiguës qui étaient restées dans les attributions de l’intendance des Bâtimens.
Nous nous sommes rendu, à cet effet, sur les lieux, accompagné de l’inspecteur des Bâtimens du château de Saint Germain. Nous y avons trouvé monsieur le conservateur, autorisé à cet effet de prendre possession des lieux.
Nous les lui avons fait reconnaître tels qu’ils sont indiqués sur le croquis joint à la minute du présent procès verbal, où le pavillon est figuré sous la lettre A, et les deux portions de terreins en dépendant, d’environ 6487 mètres de superficie, sous la lettre B.
Monsieur le conservateur ayant reçu de nos mains les clefs de la porte d’entrée de cette enceinte, nous avons clos et il a signé avec nous le présent procès verbal dressé pour constater la remise que nous lui avons faite des lieux dont il est question.
Fait à Saint Germain, les jour, mois et an susdits.
L’architecte du Roi, Dubreuil
C. Seproju
Lemoyne »

Lettre concernant le projet de faire passer la route du Pecq à travers une partie de l’ancien jardin du Château-Neuf de Saint-Germain-en-Laye

« Intendance des Bâtiments de la Couronne
A l’administrateur de la Dotation de la Couronne
Paris, le 20 juillet 1831
Monsieur le Baron,
Vous m’avez fait l’honneur de me communiquer le 16 du mois dernier une lettre de monsieur le préfet de Seine et Oise, accompagnée d’une note de monsieur le maire de Saint Germain, toutes deux relatives à la cession des matériaux existant sur la deuxième terrasse dite du château neuf, pour être employés à la construction d’un nouveau pont au Pecq, en remplacement de celui qui a été détruit par les glaces de l’hyver de 1829 à 1830.
Le nouveau pont, construit en aval de l’ancien, se trouvera sur l’axe de la route de Chatou à Saint Germain et dans la ligne des anciennes constructions dites du château neuf. Ainsi que l’observe monsieur le maire, cette nouvelle disposition nécessite un nouveau tracé pour arriver à Saint Germain, qui raccourcirait de 16 à 1700 mètres, la distance de cette ville à Paris offrirait en même tems l’avantage d’une pente moins rapide que celle de la route actuelle, et serait à l’abri des interruptions que causent souvent sur celle qui passe à Marly les inondations de la Seine. Il résulte donc de ce projet des avantages incontestables, et pour les communications du service public de Paris en Normandie, et particulièrement pour la ville de Saint Germain. C’est pour assurer ces avantages à la commune qu’il administre que monsieur le maire sollicite l’abandon, en faveur de la construction du nouveau pont, des matériaux à provenir de la démolition des grottes et des rampes en ruine qui se trouvent sous la deuxième terrasse.
Cet abandon n’est pas le seul, au reste, que le projet dont il s’agit conduit à demander au domaine de l’ancienne Dotation. La nouvelle route devra passer sur l’emplacement même de cette deuxième terrasse où sont les constructions en question, et le terrein nécessaire au passage de cette route devrait, par conséquente, être également cédé à l’Etat. Au surplus, dès que celle-ci est ordonnée, la cession de terrain, exigée pour cause d’utilité, ne saurait être refusée.
Quoiqu’il en soit, j’ai chargé l’architecte de la division de Saint Cloud d’examiner la demande de monsieur le maire de Saint Germain. Il a visité les lieux avec soin et m’a adressé un calque que j’ai l’honneur de vous transmettre, sur lequel il a figuré par une teinte rouge le pont et la nouvelle route projetés.
Cette route, après avoir prolongé à une certaine distance l’axe du pont, se déploie, à cause de la pente rapide du sol, dans les terres et vergers du coteau, revient longer les clôtures intérieures du domaine en passant par la deuxième terrasse, où sont les grottes, et retourne désoucher au rond point qui, du côté de Paris, donne entrée dans la ville de Saint Germain.
Monsieur Dubreuil reconnait tous les avantages de la communication proposée et regarde comme une idée très heureuse le choix de l’emplacement du nouveau pont et le percé de la route nouvelle. Il lui parait donc que l’administration de la Dotation ne peut qu’être disposée à encourager l’exécution d’un projet si bien conçu.
Il reconnait également que, comme l’annonce monsieur le maire, le chemin que les habitants se sont frayé à travers les ruines dites du château neuf est difficile et dangereux. Par la même raison, il ne peut pas que l’administration ait intérêt à refuser l’abandon des matériaux à provenir de ces ruines, car il n’est pas probable qu’elle conserve l’intention d’en entreprendre un jour la restauration qui, d’ailleurs, serait fort dispendieuse et n’aurait d’objet qu’autant qu’on pourrait en revenir au projet d’élever, sur ce point, un château neuf, dont ces grottes, ces rampes et ces terrasses n’étaient que des accessoires inférieurs. Mais on ne pourrait même en revenir à ce projet dans son intégrité si la nouvelle route est ordonnée légalement puisque, dans ce cas, comme je l’ai dit plus haut, on ne saurait refuser la cession du terrain nécessaire à son passage.
On ne le pourrait, au reste, davantage par d’autres raisons, car plusieurs parties du terrein que ce projet embrassait ont été aliénées et sont devenues des propriétés particulières.
Ce qui reste de ces terreins et qu’il convient de conserver, à raison des souvenirs historiques qui s’y rattachent et à cause de son admirable point de vue, c’est la portion A, joignant le parterre, et dans laquelle se trouve le pavillon dit de Henri IV.
D’après ces considérations, monsieur Dubreuil pense donc, Monsieur le Baron, et je partage à cet égard son opinion, qu’il y a lieu de céder à l’Etat les matériaux à provenir des constructions en ruine qui existent sous la 2ème terrasse teinté en rouge et en jaune sur le plan, ainsi que le terrein nécessaire au passage, sur cette terrasse, de la route projetée.
Seulement, il observe, avec raison, que cette route étant moins large que la terrasse, elle laisserait, sur chaque côté de ses bords, une langue de terre teintée en jaune. Ces deux portions longues et étroites seraient sans objet pour le Domaine. Il convient donc de céder toute la largeur de la terrasse dont l’Etat disposerait à son gré. Les limites du Domaine se trouveraient ainsi régulièrement arrêtées et closes par les murs du jardin dépendant du petit pavillon conservé, et dont je parlais plus haut.
Du reste, l’architecte concluait en proposant que l’Etat remboursât au Domaine, d’après une estimation contradictoire, le prix du terrein cédé et des matériaux qui, dans leur état, deviendraient sans doute une charge onéreuse au Domaine mais qui ne sont pas, néanmoins, sans valeur, puisque leur emploi dans la construction du pont est estimée devoir procurer une économie de 12000 f.
Cette dernière partie de l’avis de l’architecte appelle quelques observations. En principe, l’administration de la Liste civile ne peut aliéner aucune partie des biens de la Dotation sans y être autorisé par une loi. Cependant, il existe en ce genre un précédent qui est tout à fait applicable à l’espèce dont il s’agit. Lorsque le pont actuel de Sèvres fut construit, il devint nécessaire de traverser une portion du parc de Saint Cloud pour rétablir sur la ligne plus directe de ce pont la route de Paris à Versailles. On pensa alors que, nonobstant l’art. 9 de la loi du 8 novembre 1814, cette portion du parc pouvait être cédée sans disposition législative, attendu que ce n’était point une aliénation mais une cession pour cause d’utilité publique notoire et régulièrement établie. Toutefois, la valeur de cette portion de terrein fut compensée, pour la Liste civile, dans une transaction qui obligea l’administration des Ponts et Chaussées à rembourser une notable partie de la dépense des nouvelles clôtures qu’exigeait la sûreté du parc.
Dans le cas où nous nous trouvons, un semblable moyen de compensation n’existerait pas, puisque la cession de la 2ème terrasse dite du château neuf à Saint Germain ne diviserait point le Domaine, et qu’au contraire, comme je l’ai dit, la portion conservée de celui-ci se retrouverait clos par les murs intérieurs qui existent.
D’un autre côté, il me semble que, dans la situation provisoire où se trouve le Domaine de la Dotation, et lorsque nous touchons à l’époque où une loi devra être rendue pour le constituer, il y aurait un parti plus simple et plus naturel de régulariser la cession demandée. Ce serait de retrancher des immeubles de la Dotation dont la conservation sera proposée à Saint Germain toute l’étendue de la 2ème terrasse et des constructions qui s’y trouvent, qui doivent faire l’objet de cette cession. Cette partie rentrerait ainsi dans le domaine de l’Etat, qui deviendrait libre de lui donner la destination projetée sans le concours de l’administration de la Dotation.
A la vérité, cette dernière administration ferait bénévolement, en suivant la marche que j’indique, le sacrifice de la valeur qu’on peut assigner à cette partie du Domaine. Mais je ne sais si, malgré le précédent que j’ai cité, on pourrait dans l’état des choses consentir la cession dont il s’agit sans qu’elle fut approuvée par une disposition législative, et, très vraisemblablement dans ce cas, les chambres jugeraient, dans l’intérêt de l’Etat, cette disposition surabondante, puisqu’elle pourrait effectivement être rendue inutile par le retranchement dans le Domaine de la Dotation nouvelle de la partie que l’Etat réclame pour un service d’utilité publique.
Il vous appartient, au reste, Monsieur le Baron, de prononcer sur cette difficulté et sur les moyens d’exécution. Mais je crois avoir suffisamment établi qu’il convient d’approuver en principe la cession.
J’ai l’honneur de vous renvoyer les deux pièces que vous m’avez communiquées à cette occasion.
Au moment où je terminais cette lettre, j’ai reçu celle que vous m’avez fait l’honneur de m’écrire, sous la date du 15, pour me rappeler cette affaire. Le rapport de l’architecte ne m’état parvenu que le 16. Il ne m’a par conséquent pas été possible de vous répondre plus promptement.
J’ai l’honneur d’être, avec une haute considération, Monsieur le Baron, votre très humble et très obéissant serviteur.
L’intendant provisoire des Bâtiments de la Couronne
A. de Barante »

Rapport concernant le projet de faire passer la route du Pecq à travers une partie de l’ancien jardin du Château-Neuf de Saint-Germain-en-Laye

« Versailles, le 17 juillet 1832
Hebert, ingénieur géomètre de 1ère classe du cadastre
A monsieur Magnan, directeur de l’Enregistrement et des Domaines
Monsieur,
Conformément à vos instructions et à la promesse que je vous avais faite samedi dernier, et après m’en être entendu avec M. Dastier, ingénieur en chef des Ponts et Chaussées, je me suis rendu hier à Saint Germain, sur les ruines du château d’Henry IV, pour procéder à l’expertise de ce terrain. A mon arrivée et avant de commencer ce travail, j’ai été chez le receveur de l’enregistrement qui m’a remis deux procès verbaux de prise de possession, l’un desdits ruinés et l’autre concernant le jeu de paume. Ayant appris que monsieur le maire de Saint Germain avait aussi quelques observations à faire relativement à la rampe supérieure des grottes, j’ai été le voir, et c’est accompagné du receveur, du maire et du principal conducteur des Ponts et Chaussées, monsieur Legonnier, que j’ai parcouru le terrain contentieux, aidé du plan que vous m’aviez remis avant mon départ et d’un relevé du cadastre que j’avais pris à la mairie de Saint Germain. J’ai parfaitement reconnu les lieux et la partie de terrain demandée par l’administration des Ponts et Chaussées, désignée au plan par la teinte bistre, pour y opérer le tracé de la route nouvelle, ainsi que les matériaux provenant des démolitions qui seraient employés pour les accotemens de la dite route et pour les piles et culées du nouveau pont. Nous avons examiné avec le plus grand soin l’ensemble de la partie des ruines demandée par les Ponts et Chaussées, la qualité du sol qui est en cet endroit dépourvu de toute espèce de terre végétale.
Il y a 345 m. de longueur sur environ 33 m. de largeur présentant une surface de 1 h. 16 ares ou 2 arpens 74 perches 82 c.
On n’aborde ce terrain que très difficilement attendu qu’il est en pente rapide et plein d’excavations provenant de démolitions et de voûtes percées. Deux rangs de grottes somptueusement construites sous les règnes de Charles VI et de ses successeurs et dont l’entretien a été totalement négligé depuis la révolution de 1789 rendent ce terrain inabordable par les dangers qu’il y a de le parcourir.
J’ai dû aussi m’occuper des matériaux et de leur qualité. Ils sont en abondance, consistant en pierre de taille d’assez belle qualité revêtissant de gros murs et massifs de maçonnerie, soit pour soutenir les terrains ou les voutes immenses de ces grottes. La maçonnerie est généralement faite en meulière dont le ciment durci par le temps rendra très difficile l’extraction et pourrait presqu’annuler les valeurs que l’on pourrait en tirer.
Je pense que les Ponts et Chaussées, utilisant ce terrain pour la route et les matériaux pour les travaux de cette localité, les parties de terrain restant non employées auront une valeur décuple de celle que l’on pourrait en tirer aujourd’hui. La quantité de matériaux qui ne pourront être employés, consistant en moellons, meulière et pierre de taille, seront entoisés et nétoyés par les soins des Ponts et Chaussées. A cette époque, l’administration des Domaines pourra en tirer meilleur parti.
Par ces motifs, j’ai pensé qu’il serait prématuré pour cette partie de faire une expertise régulière qui n’aurait pas de but, puisqu’à l’époque où les travaux de la route seront terminés, les parties de terrain restant susceptibles d’aliénation et les matériaux entoisés devront être estimés.
Il était aussi de mon devoir de ne pas procéder à l’expertise des grottes désignées au plan par une teinte jaune et ayant de longueur environ 250 m. sur 5 m. de largeur entre les deux murs de terrasse, donnant une surface moyenne de 25 a. 25 c. ou 59 perches 82 c., attendu que monsieur le maire de Saint Germain nous a observé que la platte forme couronnant les voûtes desdites grottes est le seul moyen direct de communication des habitans de Saint Germain à la route neuve, que son intention en sa qualité de maire était d’en demander la concession à l’autorité supérieure. Je pense que si cette concession est accordée, il sera nécessaire de mettre pour condition expresse que la ville de saint Germain serait tenue, à ses frais, de consolider les voûtes, soit par des pilliers massifs ou remblayage, d’entretenir les murs de face desdites grottes avec les accessoires, de manière qu’ils soient solide et agréables à l’œil.
Quant à la partie supérieure du terrain, dit ruine d’Henry IV, formant terrasse, désignée au plan par une teinte roze, on y trouve un pavillon très bien conservé ou, dit-on, fut baptisé Louis XIII, et deux pavillons neufs dont l’entrée est par la rue du vieux château. Ces bâtimens ont pour accessoires un terrain cultivé en jardin, terre labourable et cour, contenant ensemble environ 68 a. 85 c. ou 163 perches 12 c.
Je ne vous dissimule pas, Monsieur le Directeur, que ces terrains situés dans une position admirable, se trouvant par un mur de terrain très élevé parfaitement isolé de celui demandé par les Ponts et Chaussées, mais non demandé par eux, pourrait avec avantage être immédiatement vendu. En conséquence, j’y ai commencé mes travaux d’expertise. Aussitôt terminé, j’aurai l’honneur de vous en adresser le procès verbal.
Recevez, Monsieur le Directeur, etc.
Signé Hébert »

Ordonnance concernant la concession d’une partie de l’ancien jardin du Château-Neuf de Saint-Germain-en-Laye pour permettre le passage de la route du Pecq

« Ordonnance du Roi
Fait à Saint-Cloud, le 28 août 1832
Louis-Philippe, roi des Français
Vu l’article 3 de la loi du 2 mars 1832 qui ordonne l’emploi ou la vente, au profit de l’Etat, des bâtimens et biens distraits de la dotation de la Couronne,
Vu l’état annexé à cette loi qui comprend, au nombre des bâtimens distraits, les constructions et ruines de l’ancien château neuf dit de Henri 4 situé à Saint Germain en Laye,
Vu la demande faite par l’administration des Ponts et Chaussées du terrain et des matériaux provenant dudit château nécessaires pour la confection de la route royale n° 190 de Paris à Mantes, ensemble le plan des lieux dressé par l’ingénieur en chef du département de Seine et Oise,
Sur le rapport de notre ministre secrétaire d’Etat des Finances,
Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit :
Article 1er
Le terrain bordé d’un liseré orange de la contenant d’un hectare quinze ares quatre vingt cinq centiares, tel qu’il est figuré au plan de l’ingénieur en chef du département de Seine et Oise, est affecté avec les matériaux dont il est couvert à l’administration des Ponts et Chaussées pour la confection de la nouvelle route qui doit faire communiquer le nouveau pont du Pecq avec la place royale de Saint Germain.
Néanmoins, les portions dudit terrain qui resteront libres sur les deux bords de la route après la confection des travaux, ainsi que les matériaux qui ne seront pas employés, sont excepté de la dite affectation et seront vendus à cette époque par les soins de l’administration des Domaines.
Art. 2
Notre ministre secrétaire d’Etat du Commerce et des Travaux publics et notre ministre secrétaire d’Etat des Finances sont chargés de l’exécution de la présente ordonnance chacun en ce qui le concerne.
Fait à Saint Cloud, le vingt huit août mil huit cent trente deux.
Signé Louis Philippe
Par le Roi
Le ministre secrétaire d’Etat des Finances
Signé Louis »

Estimation des deux projets de restauration pour les acrotères du Château-Vieux de Saint-Germain-en-Laye

« Détail estimatif et comparatif de la dépense des restaurations des acrotères du couronnement du château de Saint Germain en balustres de l’ancien modèle, avec la restauration proposée en simples parpains
Détail pour un mètre courant
N. B. Cet ouvrage de sculpture sortant des bornes du devis ne peut être exactement calculé d’après les dispositions qui y sont contenues. Ainsi, nous n’avons point compté d’évidement, mais il a fallu compter les tailles préparatoires ainsi qu’il est d’usage pour ce genre d’ouvrage.
Il faut pour un mètre courant 3 balustres ½, lesquels produisent, en pierre de lambourde à raison de 0 m. 19 carrés sur 0 m. 84 de hauteur, 0.105 m. cube de maçonnerie en pierre tendre à 63 f. 00 l’un : 6.61
Le sciage des prismes desdits balustres compté comme demi taille sur les 4 faces nous donne 2 m. 23 carrés, dont moitié 1.11 m. carrés de parement en pierre de taille tendre à 2 f. 50 l’un : 2.77
Les prismes doivent être élégis et épannelés par un ouvrier choisi, afin d’être disposés à être mis sur le tour. Cet ouvrage est d’une très grande sujétion, le moindre coup donné à faux quand on est à la 3e ou 4e face pouvant mettre la pierre hors de servir. Ce travail donne un développement de 2 m. 66 de taille. 2.66 m. carré de taille ci-dessus à double courbure à 3 f. 70 : 9.85
Les prismes ainsi disposés sont mis le tour et réduits de nouveau, et nous donnent en développement, les moulures étant évidées, 2.35 m. carrés de taille, idem à 3 f. 70 l’un : 8.70
34.48 m. courants d’arrêtes à double courbure à 0 f. 40 l’un : 13.97
14 trous de scellement de 0 m. 10 à 0 f. 30 l’un : 4.20
7 goujons en fer pour idem à 0 f. 30 l’un : 2.10
17000 miligrammes de plomb pour la moitié desd. scellement, les autres étant supposés en plâtre à 1 f. 15 l’un : 20.13
[Total :] 68 f. 33
Nous n’avons point compris dans le présent détail les déchets pour pierre cassée et fils qui peuvent s’y trouver et qu’on peut estimer au moins à un sixième.
Détails pour un acrotère en parpains de 0.19 d’épaisseur sur 0.24 de hauteur
0.160 m. cubes de maçonnerie en pierre tendre à 63 f. 00 l’un : 10.08
1.68 m. carrés de parement, un idem à 2 f. 50 l’un : 4.30
[Total :] 14 f. 38
Différence : 53 f. 95
Nous ne parlons dans ce détail ni des bases ni des bahuts, de leurs crampons et scellement, ni des pilastres qui sont les mêmes dans tous les cas.
Le garde du génie Desmarais, employé depuis environ 40 ans dans ce château, a fait faire quelques uns de ces balustres avant qu’on en eut abandonné le système. Ils coutoient de façon seulement 12 f. 00 pièce et en comparant les prix de la journée de ce temps avec celui actuels, cette main d’œuvre reviendroit à environ 20 f. 00. Elle n’est portée dans les détails ci-dessus qu’à 11 f. 50.
Résumé
Il faut en acrotère en balustre à remplacer pour la totalité du château, déduction faite des pilastres, 336.00 m. courant à 68 f. 33 l’un : 22958 f. 88
Si cette restauration se fait d’après le projet et suivant le système adopté par l’ancienne intendance des bâtimens du roi, nous aurons 336.00 m. courant à 14 f. 38 l’un : 4831 f. 68
Différence en plus : 18127 f. 20
On observe qu’en suivant le système d’une restauration semblable à la construction primitive, on tombera nécessairement dans les dépenses effrayantes et inutiles pour un service purement militaire qui ont déjà fait rejetter deux fois par S. M. les projets qui lui ont été présentés par les architectes de sa maison, notamment celui très récent de M. Fontaine pour le même objet, et que si S. M. a bien voulu affecter cette année 300 000 f. pour cet utile établissement, c’est que nous avons prouvé par notre rapport du 15 mars dernier que cette dépense pouvoit être réduite de moitié pour un établissement militaire qui ne demande aucun ornement entièrement superflu.
Si d’un autre côté, l’on considère sur place que la pluspart de ces balustres sont enfoncés à moitié de leur hauteur dans les maçonneries des pentes, on pourra se convaincre que leur effet est à peu près nul.
Versailles, le 11 mars 1809
Le capitaine au corps impérial du génie, chef du casernement dans le département de Seine et Oise
Derouet »

Ordonnance concernant la vente à la commune de Saint-Germain-en-Laye d’une partie de l’ancien jardin du Château-Neuf pour permettre le passage de la route du Pecq

« Ordonnance du Roi
A Paris, le 13 août 1835
Louis-Philippe, roi des Français
Vu la demande formée par le conseil municipal de la ville de Saint Germain en Laye (Seine et Oise), tendant à obtenir la concession, pour cause d’utilité publique communale, du terrain des anciennes grottes de la contenance de 24 ares 90 centiares apartenant à l’Etat afin de conserver le chemin de communication qui y est établi entre cette ville et la commune du Pecq
Vu le procès verbal d’estimation dud. terrain dressé les 1er, 2 et 3 juillet 1833 par le géomètre expert du Domaine, qui en fixe la valeur à trois mille francs, estimation à laquelle la Ville déclare adhérer
Vu l’avis de notre ministre secrétaire d’Etat de l’Intérieur, et celui du préfet du département de Seine et Oise
Vu l’avis du conseil d’Etat du 7 février 1808, aprouvé le 21 du même mois, portant que les biens de l’Etat sont, comme les propriétés particulières, susceptibles d’être aliénés sur estimation d’experts, pour cause d’utilité publique, départementale ou communale
Considérant que la demande de la ville de Saint Germain est fondé sur un véritable motif d’utilité publique communale
Sur le raport de notre ministre secrétaire d’Etat des Finances
Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit :
Art. 1er
Le préfet du département de Seine et Oise est autorisé à concéder à la ville de Saint Germain en Laye, au prix de trois mille francs, montant de l’estimation faite les 1er, 2 et 3 juillet 1833, le terrain des anciennes grottes, de la contenance de vingt quatre ares quatre vingt dix centiares, remis à l’Etat en vertu de la loi du 2 mars 1832.
Le procès verbal d’estimation contenant désignation de l’objet cédé ainsi que le plan des lieux seront joint à l’acte de concession.
Art. 2
Le prix d’estimation sera versé par la ville de Saint Germain aux caisses du domaine dans les délais et avec les intérêts fixés par les lois des 15 floréal an 10 et 5 ventôse an 12.
Art. 3
La ville de Saint Germain aquitera en outre tous les frais relatifs à l’aquisition, y compris ceux de l’expertise.
Art. 4
Nos ministres secrétaires d’Etat des Finances et de l’Intérieur sont chargés de l’exécution de la présente ordonnace.
Fait à Paris le 13 août mil huit cent trente cinq.
Signé Louis-Philippe
Par le Roi
Le ministre secrétaire d’Etat des Finances
Signé Humann »

Procès-verbal de remise au ministère de la Guerre du jardin situé à l’est du château à Saint-Germain-en-Laye

« L’an mil huit cent cinquante, le sept mai, en exécution du décret du président de la République en date du 27 mars dernier qui place dans les attributions du ministre de la Guerre, pour être affecté au service militaire, le jardin dit de la Couronne situé à Saint Germain en Laye et contigu au pénitencier militaire, nous François Fournier, sous intendant militaire de 1ère classe à la résidence de Saint Germain, désigné par monsieur le ministre de la Guerre suivant dépêche du 12 avril dernier à l’effet de prendre possession de ce jardin dont la description sera énoncée ci après
2° M. Louis Jacques Boisset, receveur des Domaines à Saint Germain, demeurant rue Saint Thomas, n° 2, désigné par M. Chardon, directeur de l’Enregistrement et des Domaines au département de Seine et Oise suivant lettre du 29 avril 1850, n° 10270-83 pour effectuer la remise dont il s’agit
3° En présence de M. Delapparent, capitaine du génie en chef à Saint Germain
Les dénommés, agissant aux qualités sus énoncées conformément aux instructions qui leur ont été respectivement données, se sont réunis à l’effet de procéder à la remise et à la prise de possession définitive du jardin dit de la Couronne, indiqué par la lettre A sur le plan dressé par le génie militaire dont fait mention le décret du 27 mars dernier et dont un calque restera ci annexé, et sous le n° 3 de la 108me feuille de l’atlas dressé par l’ancienne liste civile avant la remise dudit jardin à l’administration des Domaines.
Ce jardin situé à l’est du château de Saint Germain et longeant le mur de contre escarpe de la courtine 3-4, confiné au nord par le parterre, à l’est par l’enclos bâti dit la Cité de Médicis, au sud par la rue du Château Neuf, à l’ouest par le fossé du château, à deux entrées, l’une sur le parterre, l’autre sur la rue du Château Neuf, et sa superficie est d’environ 1975 mètres carrés.
Prise de possession
Les désignations et descriptions qui précèdent étant terminées ainsi qu’il est expliqué ci-dessus, monsieur Boisset, au nom qu’il agit, a fait la remise dudit jardin sans exception ni réserve à monsieur Fournier, sous intendant militaire, qui a déclaré en prendre possession définitive au nom du ministre de la Guerre.
En foi de quoi nous avons dressé le présent procès verbal en triple expédition, qui ont été signés après lecture par les personnes sus dénommées.
Fait à Saint Germain les jour, mois et an que dessus
De Lapparent, F. Fournier, Boisset »

Remise aux Bâtiments civils du jardin fleuriste joignant le parterre pour servir aux travaux du château de Saint-Germain-en-Laye

« Nous soussignés Frédéric Fouquier, inspecteur des Domaines et Forêts, et Xavier Dufrayer, architecte de la Couronne, chargés par Son Excellence monsieur le ministre de la Maison de l’Empereur de la remise du jardin fleuriste, d’une part
Et Eugène Millet, architecte du château de Saint-Germain-en-Laye, chargé de la prise de possession dudit jardin par Son Excellence monsieur le ministre d’Etat, d’autre part
Nous sommes transportés dans le terrain dont il s’agit tenant au nord au parterre de Saint-Germain, à l’est à la Cité Médicis, à l’ouest aux fossés du château et bordant au sud la rue du Château-Neuf, avons reconnu qu’il contient environ 19 ares 54 centiares entre murs, et qu’il est enfin en tout conforme au plan ci annexé signé par nous.
Ce jardin fleuriste est remis par messieurs Fouquier et Dufrayer à l’administration des Bâtiments civils à titre de chantier pour le temps que dureront les ouvrages de restauration du château de Saint-Germain-en-Laye, pour faire retour au domaine de la Liste civile aussitôt les travaux [terminés].
Fait en double expédition à Saint-Germain-en-Laye ce treize avril mil huit cent soixante-trois
Signé : Fouquier, Dufrayer et Millet »

Rapport sur l’installation de l’école militaire de cavalerie à Saint-Germain-en-Laye

« Corps impérial du Génie
Département de Seine et Oise
Place de Saint Germain
Ecole impériale spéciale militaire de cavalerie
Mémoire demandé par la lettre de Son Excellence le ministre de la Guerre en date du 14 mars 1809 relative à l’exécution des mesures prescrites par le décret impérial du 8 mars ordonnant qu’il sera établi pour le 1er juin 1809 dans le château impérial de Saint Germain en Laye, sous le titre d’école militaire spéciale de cavalerie, un établissement de 600 élèves et de 400 chevaux.
Observations préliminaires
Ne connaissant du décret précité que les dispositions ci-dessus énoncées, nous ne ferons qu’indiquer en masse nos idées, dont le développement doit être subordonné à l’organisation et composition de lad. école, dont nous ignorons entièrement les dispositions. Le travail subséquent et définitif de la distribution et emploi des divers corps de bâtiment ne peut se faire qu’avec une entière connaissance de ces dispositions et de concert avec monsieur l’officier général qui sera désigné pour commander cet établissement, lui seul étant à même de bien connaître tous ses besoins.
D’après cela, nous nous sommes proposés trois choses dans le présent rapport.
1° De faire connaître toutes les ressources du château de Saint Germain et l’emploi que l’on peut faire de ses différentes parties pour le service auquel il est destiné.
2° Ce qui manque aud. château pour completter le service de cette école.
3° L’apperçu général des dépenses nécessitées pour un pareil établissement.
Le plan du château de Saint Germain en Laie, bâti par François Ier, présente un D gothique, c’est-à-dire un polygone à cinq côtés inégaux flanqués par autant de pavillons en saillie ayant presque la forme de bastions. Le milieu de ce pentagone est une cour d’environ 3000 mètres de surface entourée de tous côtés par de hauts bâtiments.
Un fossé enveloppe le tout sur un développement moyen d’environ 300 mètre sur 15 de large vis-à-vis les courtines.
Quatre de ces courtines sont composées d’un rez de chaussée, entresol, 1er et 2e étage. Les rez de chaussée, entresols et 2e étage ont de 3 m. 50 à 4 m. 00 de hauteur. Leur largeur est de 10 à 12 mètres. Le 1er étage a près de 7 m. 00 de hauteur.
La 5e courtine, qui est la plus courte, contient la chapelle et ses dépendances et au dessus une très vaste pièce qui servait et peut servir encore de garde meuble.
Les pavillons ont un étage de plus que les courtines et de beaux souterrains. Neuf grands escaliers, des galeries et balcons procurent une communication facile entre toutes les parties de cet édifice.
Passons actuellement à l’emploi que nous proposons pour les différens corps de bâtiments.
La courtine du nord, dans laquelle étaient les grands appartements royaux, étant la plus étendue et ayant vue sur le parterre dont nous parlerons plus bas, nous croyons devoir la proposer pour servir de caserne. Elle est divisée en deux parties à peu près égales par un fort grand escalier qui permet deux grandes divisions pour les élèves, soit qu’on veuille les faire coucher en dortoirs ou en chambres. Chacune de ces deux grandes divisions se subdivisera en cinq subdivisions par cinq étages, c’est-à-dire rez de chausée, entresol, 1er étage où l’on établira un entresol à cause de sa grande hauteur et 2e étage. Chacune de ses subdivisions de 60 lits pourra l’être encore par des chambrées si on le juge convenable.
Une grande latrine sera établie dans l’avant-corps, au devant de l’escalier, en l’élevant dans toute la hauteur du bâtiment et en établissant des trémies à chaque étage et une double cloison avec portes à pivot et des jours dans la saillie de cet avant corps. Elle pourra suffire à tout le service de la caserne. Sa position au nord, avec un courant d’air intermédiaire est et ouest, préviendra toutes espèces de d’exhalaisons pernicieuses dans la caserne.
Le pavillon dit du nord ou du Roi, à la droite de cette courtine, offrira six étages dans lesquels on propose six salles d’exercice ou classes. Si on avait besoin d’un plus grand nombre, on les prendroit dans les entresols au 2e étage de la courtine ensuite, ou du levant. Si l’on veux des réfectoires, ils pourront être placés dans la rez de chaussée de cette courtine. On suppose que les cuisines, qui sont toutes faites, seront établies dans les souterrains du pavillon détaillé ci-dessus.
Tout le 1er étage de cette courtine, ainsi que celui du pavillon à la suite, dit de la Reine, et la courtine ensuite dans lesquels étaient les grands et petits appartements de la Reine, seront ceux du gouverneur, chambre du conseil d’administration, bibliothèque, archives, etc. Leur position centrale et la disposition des galeries et escaliers permettront à monsieur le gouverneur de voir, sans sortir de chez lui, tout ce qui se passe tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de l’établissement et de se transporter au moyen d’issues particulières et dont il aurait seul la clef dans toutes les parties quelconques de l’édifice.
L’aile du midi, dont nous venons de dire que le premier étage serait affecté pour le gouverneur, pourrait loger dans ses différens étages et entresols, en y joignant les deux pavillons entre lesquels elle est comprise, tous les officiers de l’état major, écuyers et professeurs de l’établissement. On y entre du dehors de la ville par un pont dormant. La porte d’entrée, condamnée depuis plusieurs années, serait remise en état, car on suppose qu’elle servirait seule à l’entrée de MM. les élèves, officiers et professeurs. Une double porte serait pratiquée à l’autre extrémité de la voûte, côté de la cour, pour intercepter la communication entre MM. les élèves et les gens qui auraient besoin chez les personnes indiquées plus haut. Une communication serait établie dans le rez de chaussée, à droite et à gauche de cette voûte. La 1ère, à droite, pour gagner l’escalier dit de la Reine, qui serait seul affecté pour monsieur le gouverneur. La 2e, à gauche, irait gagner l’escalier conduisant aux autres logemens. Les lieux du rez de chaussée compris entre la cour et cette communication serviraient de portiers ou pour un service analogue.
La 4e courtine contient la chapelle, sacristie, logement du chapelain et une terrasse au dessus, exposée en plein midi, qui pourrait en certaines occasions servir de promenoir pour l’infirmerie.
Nous proposons d’établir cette infirmerie dans le pavillon du sud, à la suite de cette chapelle.
Les cuisines, pharmacie, laboratoires, salles de bains peuvent être placés dans les rez de chaussée et étages inférieurs, les chambres de malades, logement d’infirmiers ou salles d’officiers de santé, vestiaire et tout ce qui peut completter un hôpital de 60 malades au moins peut y trouver place. Il y a une communication ouverte avec la tribune de la chapelle. L’escalier donne dans le fossé qui, étant placé au midi, offre, ainsi que la galerie dont nous venons de parler, un promenoir agréable et salutaire aux convalescens. Nous avons préféré ce pavillon pour hôpital, à cause de son isolement des logemens d’un côté par la chapelle, et de l’autre par la courtine de l’ouest dont il nous reste à parler.
C’est dans cette courtine qu’est l’entrée actuelle. Après avoir traversé un pont dormant et une voûte, on arrive sous un vaste porche qui se prolonge de droite à gauche. On propose d’intercepter toute communication de ce côté avec les élèves en ne laissant d’ouvertures grillées que ce qui serait nécessaire à l’éclairage de ce porche. Toute cette courtine, dans laquelle était la salle de comédie, et où il faudra établir des planchers si l’on voulait y faire des logemens, ainsi que le pavillon joignant à la caserne, seroient consacrés à l’économat, c’est-à-dire aux magasins et approvisionnemens de toutes espèces, lingerie, etc. Ce côté, tirant ses jours principaux du côté de la ville, demande à ne pas être occupé par les élèves.
Nous venons de voir les ressources qu’offre le château. Passons maintenant aux objets qui lui manquent pour completter le service de cette école de cavalerie. Ce sont 1° des écuries, 2° une carrière, 3° un manège.
Nous avons d’abord pensé que les écuries dites du manège et de l’hôtel du Maine pourraient servir à cet usage en les mettant en état et en y construisant des écuries pour 100 chevaux de plus, afin de completter les 400. Mais une très grande difficulté se présente, celle de traverser des chemins publics et des rues, et de faire des acquisitions de terreins appartenants à divers particuliers.
Nous croyons donc plus simple et nécessaire à un aussi bel établissement de construire des écuries neuves à l’extrémité du parterre, le long du mur de la forêt. Deux motifs nous ont guidé dans le choix de cet emplacement. 1° La conservation de la belle vue de la terrasse. 2° La proximité des eaux pour le service de ces écuries.
Il est également nécessaire de construire un manège, car celui existant n’est qu’un jeu de paume de 11 m. 00 de largeur sur 30 m. 00 de long, ce qui est évidemment insuffisant, et les difficultés sont les mêmes que ci-dessus pour y arriver.
On propose également de faire ce manège à l’extrémité du parterre, le milieu faisant face à la route impériale dite le chemin neuf, faite à l’usage de S. M. Les écuries viendraient s’y appuyer de droite et de gauche et l’on ménageroit en arrière une cour pour les fumiers et abbreuvoirs. Une partie extérieure du côté de la forêt permettroit l’entrée et sortie des voitures de service sans passer au travers de la carrière, uniquement destinée aux évolutions.
Nous proposons d’établir dans le parterre, terrein dépendant immédiatement du château, la carrière. Cet espace serait suffisant pour permettre la manœuvre de deux escadrons. Il faudrait qu’il fut enclos de murs de 4 à 5 mètres de hauteur au dessus du sol. Les élèves s’y rendraient du château en rétablissant en bois les deux ponts des pavillons renfermant l’aile du nord.
Après avoir fait connaitre nos premières idées, nous allons passer à l’apperçu général des dépenses que nécessite un pareil établissement.
1° La chemise extérieure étant dans le plus mauvais état et plusieurs parties de trumeaux et ceintres menaçant d’une ruine très prochaine, il est nécessaire de faire un ravalement général dont le développement peut être évalué à :
22000 m. carrés de ravalement, que nous estimons, y compris les reprises, à 3 f. l’un : 66000 f.
Les reprises et ravalements ou crépis intérieurs sont doubles, ce qui nous donne 44000 m. carrés à 3 f. 00 l’un : 132000 f.
[Total :] 198000 f.
Les neuf dixième des croisées à petits bois doivent être renouvellés, une partie des portes, et on estime d’après l’expérience que la menuiserie, peinture, vitrerie, serrurerie etc. égale la maçonnerie à 198000 f.
[Total :] 396000 f.
Pour la réparation des couvertures, terrasses et plomberie : 20000
Celle des eaux pour les conduire dans les cuisines, bains, etc. : 5000
La construction des latrines et fosse : 10000
Le rétablissement des deux ponts, fermeture de la cour intérieure, etc. : 10000
Le rétablissement de la chapelle et tribune : 10000
Total des ouvrages à faire au château : 451000, ci 451000 f.
Ouvrages neufs
Ecuries, manège, carrière
240 m. courans d’écuries doubles à 800 f. l’un par estimation : 192000
70 l. courans de manège à 1000 f. l’un par estimation : 70000
1000 m. de murs de clôture à 65 f. l’un : 65000
Total des ouvrages neufs : 327000, ci 327000 f.
Environ 1/6 en sus pour dépenses imprévues, ci 130000
Total général : 908000 f.
A Versailles, le 16 mars 1809
Le capitaine au corps impérial du génie, chef du casernement dans le département de Seine et Oise
Derouet

Rapport du directeur
La dépense portée dans le rapport ci-dessus comprend celle nécessaire par aperçu pour porter à sa perfection l’établissement ordonné à Saint Germain. Je vais indiquer les moyens les plus économiques de satisfaire en peu de tems aux ordres de Sa Majesté, qui exige que le 1er juin les élèves puissent être logés.
Pour la réparation générale des couvertures : 10000 f. 00
Pour disposer dans la courtine du nord A le logement des 600 élèves, y compris les réparations en maçonnerie de cette courtine seulement (la partie supérieure du bâtiment est entièrement délabrée sur toutes les faces intérieures et extérieures du château) : 115000 f. 00
Pour disposer le logement de MM. les officiers d’état major de l’école et des employés, pour le plus strict nécessaire : 10000 f. 00
Pour l’établissement d’une grande latrine indiquée dans le rapport : 10000 f. 00
Pour les cuisines, la buanderie, l’infirmerie, les salles de dissipline, les corps de garde, etc. etc. : 10000 f. 00
Dépenses imprévues : 5000 f. 00
[Total :] 160000 f. 00
Après l’exécution de ces travaux, qui peuvent être achevés à l’époque fixée, les élèves et les officiers de l’état major pourront entrer de suite dans l’établissement. Les écuries de l’hôtel du Maine, contenant 400 chevaux, pourront être employées au service de l’école. Il est vrai qu’elles en sont séparées par une isle de maisons indiquée au plan, mais les maisons, dont la propriété peut être évaluée à 120000 f. pourroient, par la suite, être achetées ou échangées contre des domaines, dans le cas où Sa Majesté n’ordonneroit pas le construction des écuries neuves.
Le manège B pourra aussi servir à l’école, mais il est très petit et insuffisant. La construction d’un grand manège convenable pour l’établissement coûtera environ 80000 f. 00.
Quant au logement de monsieur le gouverneur, comme il y aura des décorations intérieurs à ajouter aux distributions actuelles, c’est une dépense sur laquelle on ne peut présenter aucun apperçu avant de connoitre, à cet égard, les intentions de Son Excellence le ministre de la Guerre. Le renouvellement des croisées, les boiseries, parquets, tentures, cheminées en marbre etc. etc. couteront environ 8000 f. 00.
A Saint Germain, le 16 mars 1809
Pour le directeur des fortifications, le sous directeur
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