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Description archivistique
Corpus numérique sur l'histoire du château et des jardins de Saint-Germain-en-Laye Château-Neuf
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Acte de décès de Louis XIII à Saint-Germain-en-Laye

« Le quatorziesme jour de may mil six cents quarente trois, feste de l’Ascension de Nostre Seigneur, à deux heures apres midy, au grand regret, perte et trop tost pour le bien de toute la France, apres une longue et langoureuse maladie, mourut dans le chasteau neuf de Saint Germain en Laye tres puissant, tres victorieux et tres chrestien prince Louys de Bourbon, treiziesme du nom, surnommé le juste, fils aisné de l’Eglise, aprest avoir receu pendant sad. maladie les saints sacrements de penitence eucharistique et extreme onction avec une tres grande et exemplaire devotion, aagé de quarente deux ans sept mois dix sept jours, ayant regné heureusement trente trois ans entiers tout juste, roy de France et de Navarre, laissant pour successeur en la place tres illustre prince Louis de Bourbon, quatorziesme du nom, surnommé Dieudonné, son fils aisné, Daulphin de France, aagé de quatre ans huict mois neuf jours seulement, qui fut tout aussitost conduit en la chapelle du viel chasteau, où il fut recognu, honoré et proclamé Roy par la Reyne regente, sa mere, premierement, puis ensuitte par messieurs les ducs d’Anjou, son frere unique, d’Orleans, son oncle, monsieur le Prince, et generallement par tous les autres princes, prelats, seigneurs et officiers estants pour lors en cour, en fort grand nombre, avec toutes les protestations de service et obeissance deues à Sa Majesté. »

Acte de mariage de François de Bullion, fiancé dans la chapelle du Château-Neuf de Saint-Germain-en-Laye en présence du roi

« Le 16e jour de mars 1649, fut solemnisé en face de sainte Eglise le mariage de messire François de Bullion, chevalier, premier escuyer de la grande escuirie du Roy, seigneur de Montlouet, avec damoiselle Louyse Henriette de Rouault, fille de feu messire Alphonse de Rouault, baron de Thienbrune, l’une des filles d’honneur de la Reyne mere regente, apres avoir esté faictes les fiançailles le jour precedent par M. l’evesque d’Uticq, coadjuteur de Montauban, dans la chapelle du viel chasteau de Saint Germain en Laye, es presences de tres hault, tres puissant et invincible monarque Louis XIIIIe du nom, roy de France et de Navarre, de la Reyne regente sa mere, de mademoiselle Anne Marie Louyse d’Orleans, et de plusieurs grands seigneurs de la cour, led. mariage solemnisé en l’eglise dud. lieu de Saint Germain en Laye avec dispense tant puor le saint temps de caresme que pour les 2e et 3e bans non publiez et proclamez en lad. eglise pour certaines et legitimes causes, lad. dispense obtenue à la requeste de lad. dame reyne de maistre Pierre Cagnyé, prestre, curé et vice gerant pour l’absence de messire Eustache de Lesseville, prestre, docteur de Sorbonne et grand vicaire aud. lieu de Saint Germain touchant le spirituel, la benediction dudict mariage faicte par led. sieur curé es presences d’illustres personnes messieurs le marquis de Souches, grand prevost de l’Hostel et Maison de France, de Comminge, lieutenant des gardes du corps de lad. dame reyne, madame Louise Behon, comtesse de Brienne, madame de Brouilly, dame du Puits, gouvernante desdictes filles d’honneurs, et plusieurs autres parents et amys de l’une et de l’autre part. »

Acte de baptême de Louis Gaboury dans la chapelle du Château-Neuf de Saint-Germain-en-Laye, le dauphin étant son parrain

« Le vendredy 20e de mars 1671, furent supplées au chasteau neuf par monseigneur l’evesque de Condon, precepteur de monseigneur le Dauphin, les ceremonies du saint sacrement de baptesme à Louys, né du 23e d’octobre mille six cents cinquante six et ondoyé le mesme jour, fils de noble homme Jacques Gaboury, porte manteau de la chambre de la feue Reyne mere du Roy, et de damoiselle Anne Bossuet, femme de chambre de lad. dame Reyne mere, sa femme, le parrein mond. seigneur le Dauphin, fils aisné de France, la marreine tres haute et puissante princesse Anne Louyse Marie d’Orleans, duchesse de Monpensier. »

Certificat de don de la jouissance à vie du jardin des terrasses du Château-Neuf à Saint-Germain-en-Laye à la comtesse de La Marck

« Nous Charles Claude de Flahault de la Billardrie d’Angiviller, conseiller du Roi en ses conseils, mestre de camp de cavalerie, chevalier de l’ordre royal et militaire de Saint Louis, commandeur de l’ordre de Saint Lazare, de l’Académie royale des Sciences, intendant du jardin du Roi, directeur et ordonnateur général des Bâtimens de Sa Majesté, jardins, arts, académies et manufactures royales,
Certifions que le Roi, désirant donner à madame la comtesse de La Marck une nouvelle preuve de sa bienveillance, Sa Majesté lui a accordé la jouissance des trois terrasses de son château neuf de Saint Germain en Laye, vacante par la démission qu’en ont donné monsieur le prince et madame la princesse de Beauvau, auxquels pareille jouissance avoit été concédée par brevet du 28 juin 1773, pour par mad. dame comtesse de La Marck jouir desd. trois terrasses sa vie durant, telles qu’elles se poursuivent et comportent et ainsi qu’il est figuré et teint en jaune sur le plan déposé au bureau de la direction générale des bâtiments du Roi, à conditions toutefois d’en jouir par elle-même et de ne pas les céder à personne, sous quelque prétexte que ce soit. En foi de quoi nous avons fait expédier le présent certificat que nous avons signé, fait contresigner par le secrétaire ordinaire des Bâtiments du Roi et sceller du cachet de nos armes. Fait à Versailles le huit avril mil sept cent soixante et seize.
D’Angiviller »

Noailles, Marie-Anne-Françoise (de), comtesse de La Marck

Marché pour un bosquet à côté du parterre du Château-Neuf de Saint-Germain-en-Laye

« Feurent presens en leurs personnes Pierre Herault, Claude Herault, Richard Soret, Martin Herault demeurant à Mareil prest Sainct Germain en Laye, et Jehan Herault demeurant à Lestang, lesquelz ont recongneu et confessé avoir promis, seront tenuz, prometent et gaigent l’un pour l’autre et chacun d’eulx pour le tout, sans division, au Roy nostre sire, ce acceptant par nobles hommes Jehan de Fourcy, sieur de Chessy en Brye, conseiller de Sa Majesté, tresorier general de France à Paris, intendant et ordonnateur de ses Bastimens, et Jehan de Donon, aussi conseiller de Sad. Majesté et controlleur general de sesd. Bastimens, pour ce comparans, de faire et rayonner tous les rayons et rigolles qu’il sera besoing et leur sera monstré par le jardinier en la piece de terre à costé du parterre du logis neuf dud. Sainct Germain du costé du pressoyr, en laquelle Sad. Majesté a commandé estre planté et faict ung boccaige, lesd. rayons chacun d’un pied et demy de large et pareille proffondeur pour y planter avec le menu du hault plant, arracher à leurs despens le menu plant avec toutes les racynes estant dans le parc dud. Sainct Germain, le nectoyer des herbes et porter sur le bord desd. rayons et où il leur sera monstré par le jardinier, moyennant la somme de quatre solz tournois pour chacune perche, à compter vingt deux piedz pour perche. Plus de fournir tout le hault plant, bon, loyal et marchant, tant de charme, hestre que erable qu’il sera besoing pour les pallissades dud. boccaige, de la haulteur de six à sept piedz, portans chacun bonne racyne et chevellure telle qu’elle soit trouvée suffisante par led. jardinier, aussy moyennant la somme de deux escuz pour chacun cent rendu sur la place. Et pour le regard des rachées qu’il est besoing planter au dedans dud. boys, ils leur laisseront le plus de racynes larges et chevellure qu’il leur sera possible jusques à trois et quatre piedz de dyamectre, mesmes y laisser la terre au dessus. Feront en oultre les trous au dedans dud. bosquet pour planter lesd. rachées de la grandeur qu’il les fauldra et au lieu qu’il leur sera monstré par led. jardinier moyennant le pris et somme de ung escu vingt sols pour chacun cent de trous, lesquelles rachées seront charyées aux despens du Roy, et leur sera compté et payé pour chacun cent de brins la somme de deux escuz, ausquelles fins leur sera delivrée commission et permission vallable pour arracher lesd. plantz et rachées aux lieux les plus commodes et moings dommageables que faire se pourra. Et seront lesd. entrepreneurs payez desd. rayons, plantz et rachées aux dessusd. pris au feur et ainsi qu’ils y travailleront, et fourniront par les tresoriers desd. Bastimens suyvant les ordonnances et mandemens dud. sieur de Chessy. Car ainsi a esté le tout accordé. Promectant. Obligeant corps et biens comme pour les propres deniers et affaires du Roy. Renonçant. Es presence de Mathurin Bougars et Jehan Delastre le jeune, tesmoins, et ont lesd. Herault et declaré ne scavoir escripre. A […] aud. bosquet pour planter de la rachée […] qu’il en fauldra et au lieu qui leur sera monstré par led. jardinyer moyennant le pris et somme de ung escu vingt solz pour chacun cent de trous. Le treizieme jour de novembre IIIIxx seize.
Richard Soret, marque dud. Pierre Herault, marque dud. Claude Herault
marque dud. Martin Herault, Mathurin Bougars
Delastres »

Marché pour le transport de terres dans les jardins du Château-Neuf et de pavés pour la chaussée entre les deux châteaux à Saint-Germain-en-Laye

« Fut present en sa personne Remon Vedect dict La Fleur, cappitaine ordinaire du charroy de l’artillerye du Roy demeurant à Poissy, lequel recongnoist et confesse avoir faict marché au Roy nostre sire, ce acceptant par hault et puissant seigneur messire Albert de Fondy, duc de Rectz, pair et mareschal de France, general des galleres, superintendant des bastimens de Sa Majesté audict Sainct Germain en Laye, et noble homme Jehan de Fourcy, sieur de Checy, conseiller dud. seigneur tresorier general de France à Paris et intendant desdictz Bastimens, et en la presence de noble homme Jehan de Daunon, conseiller dudict seigneur et controlleur general desdictz Bastimens, de faire le remplage des terres que Sad. Majesté a commendée estre faicte pour l’acroissement du jardin neuf de son bastiment de Sainct Germain du costé du port au Pecq, et pour ce faire promect fournir six bons tombreaux attelez de chacun deux chevaulx chartiers et hommes pour les mener, fouiller, charger, descharger, rependre et vuidder la terre qu’ilz deschargeront à ses despens, et à la charge qu’il fera faire à cesd. tombereaux cinquante voiages chacun par jour et qu’ilz ne porteront poinct moings de seize bonnes hostees chacun voiage qui seront jogées dans lesd. tombreaux, qui autrement luy sera rabattu sur le pris qui luy sera baillé qui est de dix escus par chacun jour pour lesd. tombreaux et hommes comme dict est, et au cas qu’il en face plus luy sera paié au prorata. A esté aussy acordé que au temps où ledit Vedet ne pourra faire travailler esd. tomberaulx, il pourra faire le charroy du pavé qu’il est necessaire de faire pour paver une chossée entre le bastiment neuf et le bastiment vieil, à iceux pavé prendre aulx bois de Poucy, Chambourcy et es lieulx circonvoisins où sera led. pavé, et aura pour la cherche de chacun cent rendu sur le lieu où il doibt estre employé ung escu qui luy sera paié au feur et mesure qu’il fera led. cherche. Icelluy marché conclud et arresté en la presence de messire Nicollas de Harlay, conseiller du Roy en son conseil d’Estat et coullonnal general des Suisses. Car ainsy. Promectant. Obligeant. Renonçant. Faict et passé en l’hostel de mondict seigneur le duc de Rectz es presences de Jacques Robert, segretaire de mond. seigneur le duc de Retz, et Pierre Bellet, tesmoins. Faict et passé à Sainct Germain en Laye ce jourd’huy vingt sixiesme jour d’apvril 1599.
De Donon, Vedet, Gourcy
De Gondy duc de Raiz, Ferrand »

Procès-verbal de la sélection par la Commission des Arts des tableaux et objets jugés intéressants parmi ceux trouvés au Château-Neuf à Saint-Germain-en-Laye

« L’an mil sept cent quatre vingt treize, le deuxième de la République, et le mercredi vingt neuvième jour du mois de may, nous François Lauzan, Denis Jacques Fayolle et Jacques Langlier, commissaires artistes nommés par le département pour l’examin et distraction des objets précieux qui se trouveront dans le mobillier des émigrés et autres mobiliers nationaux, nous sommes présentés au directoire du district de Saint Germain en Laye, séance publique tenante, où étant nous avons exibé des commissions à nous délivrées et avons requis tous les renseignemens nécessaires à l’effet de commencer nos opérations. Sur quoi le directoire ayant délibéré, ainsi que sur l’exécution de l’arrêté du département de vingt trois février dernier tendant à adjoindre un employé dans les bureaux aux artistes pour la rédaction de leurs procès verbeaux, ils nous annonça que le citoyen Dufresnay, l’un de ses membres, et le citoyen Bretteville, employé dans les bureaux de ce district, nous accompagneraient et nous aideraient, chacun en ce qui les concerne, dans le cours de nos opérations, qu’en conséquence nous pouvions les commencer dès le même jour, et qu’à l’égard d’un local commode et sain pour renfermer les objets que nous croirons devoir distraire, il allait se concerter avec le citoyen Crommelin, régisseur du Domaine, pour nous en procurer un convenable, et attendu qu’il est deux heures sonnés, nous avons remis à quatre heures de relevée à commencer nos oppérations par le bâtiment dit château neuf, où sont renfermés quelques tableaux et autres objets précieux dépendant du mobilier de Charles Philippe, émigré, et avons signé le présent les dits jours et an que dessus.
Signé Fayolle, Lauzan, Langliez, Dufrenay et Bretteville, secrétaire
Et ledit jour mercredi vingt neuf may, quatre heures de relevée, nous, commissaires artistes susnommées, accompagnés du citoyen Dufrenay, membre du directoire du district de Saint Germain, du citoyen [vide], officier municipal de la ville dudit Saint Germain, et du citoyen Bretteville, employé dans les bureaux du district, nous sommes transportés aux bâtimens dit château neuf, situés audit Saint Germain, appartenant ci devant à Charles Philippe, émigré, et où sont renfermés différends objets précieux à distraire. Où étant entrés, est comparu devant nous le citoyen Mathieu Ambroise Prier, gardien des objets mobiliers séquestrés qui se trouve dans lesdits bâtimens, et auquel avons fait part du sujet de notre transport, et lui avons exhibé de nos commissions, et lequel, après en avoir entendu lecture, nous a offert de nous conduire dans tous les lieux confiés à sa garde et nous représenter tout les effets contenus au procès verbal de séquestre, lesquels sont toujours dans les lieux où ils ont été désignés, nous observant qu’il lui paraissait que le principal objet de notre mission contenait la distraction des objets précieux qui pourraient se trouver parmi les effets mobilliers commis à sa garde, [il devrait être déchargé] des objets distraits à moins qu’on ne lui confiât les clefs des lieux où ils seraient renfermés.
A laquelle observation, le citoyen Dufrenay, commissaire de l’administration, répondit qu’il ferait statuer par le directoire sur la décharge envers le citoyen Prier des objets distraits, lesquels seraient transportés dans un locale dépendant du château de cette ville ainsi que ceux distrait des autres mobilliers des maisons des émigrés de l’arrondissement, et confiés à la garde de qui il appartiendra.
En conséquence des offres ci devant faites, nous commissaires susdits, accompagnés comme ci devant et du citoyen Priez, gardien, nous sommes transportés dans une des galleries du château où sont renfermés une assez grande quantité de tableaux. Après un examen préparatoire, nous avons reconnu qu’ils étaient couverts de crasse et deux un état de dépérissement tel qu’il convient de les netoyés et frotter pour pouvoir distinguer les sujets qu’ils représentent. Nous avons cependant provisoirement procédé à un examin et classement préparatoire pour accélérer nos oppérations du jour de demain.
Ce fait, et attendu qu’il est huit heures sonnés, nous avons remis la continuation de nos opérations à demain, huit heures du matin, et nous sommes retirés après la rédaction du présent, qui a été signé tant de nous, commissaires susdits, que des citoyens Dufrenay, administrateur, [vide], officier municipal, et Bretteville, secrétaire.
Ainsi signé : Fayolle, Lauzan, Langlier, Dufrenay, Prier et Bretteville, secrétaire
Et le jeudi trente may, huit heures du matin, audit an mil sept cent quatre vingt treize, l’an deuxième de la République, nous commissaires susdits, accompagnés comme le jour d’hier, nous sommes transportés au château neuf, à l’effet de procéder à la continuation des opérations indiqués le jour d’hier. Où étant est comparu devant nous le citoyen Prier, gardien des séquestres du mobilier de Charles Philippe, lequel, après lui avoir fait part de notre mission, nous a réitérés les offres par lui faites le jour d’hier sous les mêmes observations.
En conséquence, nous sommes allés, toujours accompagnés comme ci devant et du citoyen Prier, dans la partie de la gallerie où sont renfermés les tableaux désignés au procès verbal d’inventaire fait par l’administration du district le huit may de l’année dernière et jours suivants, où étant, nous avons procédés à l’examin, et distraction des tableaux que nous avons reconnu en mériter la peine, de la manière et ainsi qu’il suit :
Pour établir une uniformité dans nos épurations avec l’inventaire dont a été ci-dessus question, nous avons cru devoir en suivre l’ordre qu’ils ont classé en icelui. En conséquence, nous avons procédé à l’examen des tableaux désignés audit inventaire depuis le n° 1 jusqu’au n° 5, lesquels nous avons jugé ne pas mériter la peine d’être extraits.

  1. Avons ensuite procédé aux décrassement et examen du tableau désignés en l’inventaire n° 5, par Eustache Le Sueur, peint sur toille, représentant un départ de chasse dont la principale figure resemble à Mark Aurèle, et toutes les figures revêtus du costume romain, dont la hauteur est de 5 pieds 10 pouces sur 4 pieds six pouces, lequel tableau nous avons jugé mériter l’extraction, et l’avons en conséquence étiqueté avec une petite bande de papier que nous avons colé sur icelui et sur laquelle sont écrit ces mots : extrait par la commission des arts de chez Charles Philippe au château neuf, et l’avons ensuite fait déposer dans une pièce à part, pour être transporté avec les autres dans le local indiqué par l’administration du district.
  2. Avons procédé à l’examen de celui porté en l’inventaire sous le n° 6 représentant des paysages peints sur toile par Boizonni, de 5 pieds 11 pouces de haut sur 8 pouces de large, lequelle nous avons pareillement extrait après l’avoir étiqueté et disposé avec celui ci-dessus pour être transporté dans le local indiqué.
    Avons ensuite procédé à l’examen des tableaux désignés aud. inventaire sous les n° 6, 7, 8, lesquels nous avons laissé attendu qu’il ne méritent pas l’extraction.
  3. De suite, avons procédé à l’examen de celui désigné aud. inventaire n° 9 par Van Achene, peint sur toile et représentant au sacrifice offert aux idoles par une femme, de la hauteur de cinq pieds neuf pouces sur 4 pieds 6 pouces, lequel nous avons comme ci devant extrait après l’avoir étiqueté pour être transporté au local dont est question.
    Examin fait des deux tableaux désigné en l’inventaire sous les n° 10 et 11, nous ne les avons pas jugé dignes d’être transportés.
  4. Avons procédé à l’examin de celui désigné en l’inventaire sous le n° 12, peint par Van Achene, représentant Cibèle deçendue chez Morphée, de la hauteur de trois pieds neuf pouces sur 7 pouces de long, lequel nous avons extrait et étiqueté pour être transporté avec les autres.
    Examin fait de celui désigné n° 13, nous ne l’avons pas cru digné d’être extrait.
  5. Sommes passé à l’examen de celui désigné n° 14, représentant Méléagre à la poursuite du sanglier, de la hauteur de trois pieds sur sept pieds 6 pouces, lequel nous avons extrait et étiqueté pour être déposé avec les autres ;
  6. Avons examiné celui désigné sous le n° 15, représentant Alexandre prêt à monter sur Bucéphale, de la hauteur de cinq pieds six pouces sur trois pieds sept pouces de large, que nous avons étiqueté pour extraire.
    Après examen fait de selui désigné sous le n° 16, nous avons reconnu qu’il ne méritait pas d’être extrait.
  7. Nous avons ensuite examiné deux tableaux désignés en l’inventaire sous le n° 17, l’un représentant un festin, et l’autre deux combatants de trois pieds neuf pouces de haut sur cinq pieds 6 p. de large, lesquels nous avons étiquetés pour être transporté avec les autres.
  8. Avons ensuite examiné une partie de tableau peint sur toile, désigné en l’inventaire sous le n° 18, représentant un guerrier et une femme, que nous avons étiqueté pour être distrait et transporté.
  9. Examen pareillement fait d’une autre partie de tableau représentant un homme nud et debout avec un autre baissé contre terre tenant un réchaud plaint de feu désigné en l’inventaire sous le n° 19. Nous l’avons étiqueté et distrait pour être transporté avec les autres, observant que ce tableau est en toile sans châssis.
  10. Nous avons aussi examiné celui désigné en l’inventaire sous le n° 20 représentant la Victoire figurée par un ange debout et tenant une lance, lequel nous avons extrait après l’avoir étiqueté pour être transporté avec les autres.
  11. Examen fait de cinq fragems de tableau désigné en l’inventaire sous le n° 21, nous avons remarqué que celui représentant Adonis se mirant, capable d’être extrait, lequel nous avons étiqueté pour être transporté avec les autres.
  12. Avons ensuite examiné celui désigné en l’inventaire sous le n° 22, dont le sujet est trop énigmatique, que nous avons étiqueté pour être distrait et transporté.
  13. Examen fait de celui désigné en l’inventaire sous le n° 23, peint par Woëte, représentant Ariane dormant et délaissée par Thésée, nous l’avons étiqueté pour être distrait et transporté.
  14. Examen pareillement fait de celui désigné sous le n° 24, représentant Ariane à genoux rapellant Thésée, nous l’avons aussi étiqueté pour être distrait et transporté.
    Examen fait de ceux désignés sous le n° 25, nous avons reconnu qu’ils ne méritaient pas la peine d’être exportés, attendu leur état de dépérissement et de vétusté.
  15. Nous avons ensuite examiné celui désigné en l’inventaire sous le n° 26, de Parmesan, représentant Cybèle descendue chez Morphée endormi, nous l’avons étiqueté comme les autres pour être extrait et transporté.
    Examen fait de ceux désignés en l’inventaire sous les n° 27 et 28, nous ne les avons pas jugés capables d’être extraits.
  16. Examen fait de celui désigné sous le n° 29 représentant Bacchus et Ariane, nous l’avons étiqueté pour être transporté avec les autres.
  17. Examen fait d’un petit tableau ovale désigné en l’inventaire sous le n° 30 représentant Saint Jean, nous l’avons étiqueté pour être extrait et transporté.
  18. Avons ensuite examiné celui désigné en l’inventaire sous le n° 31 représentant l’Etoile du jour et Borée, que nous étiqueté pour être extrait et transporté.
  19. Examen fait de celui désigné en l’inventaire sous le n° 32 représentant Hercule combatant l’Hydre, nous l’avons étiqueté et extrait pour être transporté.
  20. Examin pareillement fait de celui désigné en l’inventaire sous le n° 34 représentant Judith tenant la tête d’Olopherne, que nous avons étiqueté pour être extrait et transporté.
  21. Examin fait de celui désigné en l’inventaire sous le n° 33 représentant une allégorie de Mars et Vénus, nous l’avons étiqueté pour être transporté.
  22. Examen fait de celui désigné en l’inventaire sous le n° 35 représentant Jésus au milieu des docteurs, nous l’avons étiqueté pour être extrait et transporté avec les autres.
  23. Examen fait de celui désigné en l’inventaire sous le n° 36 représentant Sainte Marguerite, nous l’avons étiqueté pour être extrait et transporté.
    Ce fait, et attendu qu’il est deux heures de relevé sonnés, nous avons remis la continuation de nos opérations à quatre heures de relevée, et nous avons aussi provisoirement laissé tous les objets que nous avons étiquetés pour être extraits et transportés en la charge et garde du sieur Prier comme il l’étaient ci devant par l’inventaire, lesquels a promis les représenter en même nature, et ont les dits citoyens administrateurs du district, officiers municipal et secrétaire ci devant nommés signés avec nous le présent les dits jour, heure et an que dessus.
    Signé Dufrenay, administrateurs, Langlier, Lauzan, Fayolle, artistes, Prier, gardien, et Bretteville, secrétaire
    Et le dit jour jeudi trente may mil sept cent quatre vingt treize, le 2 de la République, quatre heures de relevée, nous commissaires artistes susnommés, accompagnés des citoyens Dufrenay, administrateur du district, [vide], officier municipal, et Bretteville, secrétaire, pour la rédaction du journal de nos opérations, après nous être transportés chez le citoyen Prier, lequel nous accompagne aussi en continuant les opérations par nous commencés, nous avons procédé à l’examen, décrassement et distraction du reste des tableaux portés en l’inventaire de la manière et ainsi qu’il suit !
    Savoir
    Nous avons examinés les tableaux désignés en l’inventaire sous les n° 37 et 38, que nous avons reconnu être de très peu de valeur et qui n’ont pas été extraits.
  24. Examen fait de celui désigné sous le n° 39 et représentant le palais du Soleil, nous l’avons étiqueté comme les autres pour être extraits et transportés au local indiqué.
  25. Examen fait de celui désigné en l’inventaire sous le n° 40 et représentant Hercule combattant Antée, nous l’avons étiqueté pour être extrait et transporté avec les autres.
  26. Examen fait de celui désigné en l’inventaire sous le n° 41 et représentant le Mariage, nous l’avons aussi étiqueté pour être extrait et transporté.
  27. Examen fait de celui désigné en l’inventaire sous le n° 42 représentant Lucrèce qui se poignarde, nous l’avons pareillement étiqueté pour être transporté avec les autres.
  28. Examen fait de celui désigné en l’inventaire sous le n° 43 représentant la Sainte Famille, nous l’avons étiqueté pour être extrait et transporté.
    A l’égard de celui désigné sous le n° 44, nous avons remarqué qu’il est de peu de valeur et l’avons laissé en la possession du citoyen Prier.
  29. Examen fait de celui désigné en l’inventaire sous le n° 45 représentant Marie Anne d’Autriche, l’avons éticté pour être extrait et transporté avec les autres.
    Examen fait de celui désigné sous le n° 46, l’avons laissé comme de peu de valeur.
  30. Examen fait [de celui] désigné en l’inventaire sous le n° 47 représentant Phlore avec des génies, nous l’avons éticté pour être extrait et transporté avec les autres.
  31. Examen fait de celui désigné en l’inventaire sous le n° 48 représentant le Buisson ardent, nous l’avons éticté pour être extrait et transporté.
  32. Examen fait de celui désigné sous le n° 49 et représentant Saint Louis recevant les ambassadeurs, l’avons éticté pour être extrait et transporté.
  33. Examen fait de celui désigné sous le n° 50 représentant Jésus avec ses disciples donnant pouvoir à saint Pierre, l’avons éticté pour être extrait et transporté.
  34. Examen fait de six tableaux ou dessus de portes désignés en l’inventaire sous le n° 51, nous avons cru devoir les extraire, quoique de peu de valeur, attendu qu’ils pourront se vendre avantageusement, en conséquence les avons étictés pour être transportés avec les autres.
  35. Avons enfin procédé à l’examen du tableau désigné en l’inventaire sous le n° 53 et représentant Leda, lequel nous avons éticqueté pour être comme les autres transporté dans le local indiqué.
    Ce fait, et attendu qu’il est huit heures et demi, nous avons remis au lendemain à effectuer le transport des effets étiquetés tant dans cette séance que dans la précédente, et les avons provisoirement laissés en la garde dud. citoyen Prier, ainsi qu’il en est chargé par l’inventaire, lequel a promis nous les représenter le lendemain dans la même nature, et a signé avec nous, lesdits citoyens administrateur du district, officier municipal et secrétaire susdit lesdits jour et an que dessus.
    Signé Fayolle, Langlier, Lauzan, Prier, Dufrenay et Bretteville, secrétaire
    Et le vendredi 31 may 1793, huit heures du matin, nous commissaires artistes susnommés, accompagnés des citoyens Dufrenay, administrateur du district, et [vide], officiers municipal, et Bretteville, secrétaire, nous sommes transportés au château neuf, au bâtiment occupé par le citoyen Prier, où étant, ce dernier nous a réitéré les offres de nous représenter tous les effets par nous étiquetés, ensemble ceux que nous désirerions examiner et qui sont porté en l’inventaire dont a été déjat question, en conséquence nous sommes montés dans la pièce où se trouvent renfermé tous les tableaux désignés audit inventaire, et après un dernier examen de ceux que nous n’avions pas cru devoir extraire le jour d’hier, il a été reconnu que quelques uns d’eux pouvoit se vendre plus avantageusement étant extrait, en vertu de quoi nous, commissaires susdits, avons procédé à une nouvel extraction parmis les tableaux restant de ceux-ci après désignés.
    Savoir
  36. Examen fait de quatre tableaux de forme octogone désignés en l’inventaire par la lettre A, nous les avons étiquetés pour être extraits et transportés avec les autres.
  37. Examen fait de quatre tableaux aussi forme octogone désigné en l’inventaire par la lettre B et représentant allégoriquement la Force, la Prudence, la Justice et la Tempérance, nous les avons aussi étiquetés pour être extrait et transportés avec les autres.
  38. Examen pareillement fait de deux tableaux pouvant faire pendants, désignés tous deux en l’inventaire sous le n° 1, l’un représentant l’Assemblée des muses et les Muses attentivent à la chute des Pirrénées, lesquels nous avons étiquetés pour être extraits et transporté avec les autres.
    Examen fait de celui désignés sous le n° 2 représentant le Sacrifice d’Ifigénie, nous l’avons étiqueté pour être extrait et transporté.
    Examen fait de celui désigné sous le n° 11 représentant l’Assemblée des Dieux, nous l’avons extrait pour être transporté après l’avoir étiqueté.
    Examen fait de celui désigné en l’inventaire sous le n° 13 représentant plusieurs guerriers parlant à Cybèle, nous l’avons laissé attendu sont peut de valeur.
    Examen fait de celui désignés en l’inventaire sous le n° 44 représentant Louis XIV avec la reine sa mère qui le guide dans la route qu’il doit suivre, tableau allégorique et de deux couleurs, nous l’avons étiqueté pour être extrait et transporté.
    Examen fait de celui désigné en l’inventaire sous le n° 46 représentant Louis XIV jeune, nous l’avons étiqueté pour être extrait et transporté.
    Examen fait de celui désigné en l’inventaire sous le n° 52 et représentant Mars et Vénus, nous l’avons laissé comme trop avarié.
    Examen fait de différentes parties de tableaux et allégories pouvant servir de dessus de porte, que nous avons jugé pouvoir se vendre avantageusement ensemble, nous les avons extraits pour être transportés après les avoir étiquetés sous les n° 54, 55, 56, 57, 58, 59 et 60.
    Examen pareillement fait de celui désigné en l’inventaire sous le n° 25 représentant la Bonne Foi, nous l’avons éticté pour être extrait et transporté avec les autres.
    Examen fait d’un autre tableau désigné en l’inventaire sous le n° 38 représentant Henri par Janet, mais que l’on croit être un maréchal de camp, que nous avons étiqueté et transporté.
    Examen nouvellement fait d’un tableau désigné en l’inventaire sous le n° 28 représentant une Vierge connue sous le titre de la Jardinière, nous l’avons éticté pour être extrait et transporté.
    Examen fait en dernier ressort de tous les autres, restant tant dans la pièce où nous sommes que dans d’autres appartements, le tout dépendant du mobilier de Charles Philippes, nous n’avons rien reconnu qui fut jugé capable d’être extrait.
    Ce fait, nous avons procédé au transport de tous les objets par nous ci devant étiquetés de chez Charles Philippes en un appartement au château vieux de cette ville, dit l’appartement du Roi, donnant d’un côté sur la cour dud. château et de l’autre sur le milieu du parterre et sur le balcon, auquel on monte par l’escalier du puit, pour tout les dits objets, ensemble sceux qui seront transporté par la suite, rester en la garde du citoyen Cromelin, régisseur du Domaine de la Liste civile au département de Saint Germain, lequel s’en chargera comme déspositaire de bien national d’après un recollement particulier fait en sa présence sur le présent procès verbal, et sur la condition de représenter le tout à la première réquisition de qui il appartiendra.
    En conséquence, il a été chargé en différentes fois sur un brancquar porté par deux hommes, pour ce mandé, avec toute la précaution et les mesures qu’exigent l’état avarier de plusieurs des dits tableaux, tous les objets par nous étiqueté dans les précédentes séances, lesquels ont été transporté dans l’appartement dont est ci devant parlé devant servir de locale général pour reserrer tous les objets précieux que nous sommes chargés d’extraire par notre mission, et auquel transport a été employé 6 voyages de brancart conduits par un de nous pour surveiller les porteurs, et reçu aussi par un de nous resté [dans] ledit appartement pour l’arrengement desdits tableaux.
    Ce transport oppéré, nous avons observé au citoyen Prier que les tableaux restés dans le lieu où étoient renfermé ceux par nous extraits ne pouvaient y demeurer sans les exposer à y périr totalement, nous les avons donc, pour leur conservation, fait transporté de la pièce où ils étaient déposé, laquelle est prête à tomber en ruine, dans la salle de billard dépandant des bâtiments du château neuf et pour rester en la garde dudit citoyen Prier tels qu’ils l’étaient par l’inventaire du séquestre dont a été question dans le court du présent.
    Ce fait, et attendu qu’il est deux heures et demi sonnées, nous avons continuer nos opérations à quatre heures de relevé, et ont lesdits citoyens administrateur, officier municipal, et Prier, gardien, signé avec nous, et le secrétaire soussigné.
    Ainsi signé Fayolle, Langlier, Lauzan, Dufrenay, Prier et Bretteville, secrétaire
    Et ledit jour vendredi 31 may 4 heures de relevé audit an 1793, le 2e de la République, en continuation nos opérations ci devant, nous commissaires artistes susnommés, accompagné comme ci devant, nous sommes transporté au château neuf de cette ville, et en présence du citoyen Prier, garde du séquestre, avons parcouru les différents appartements dépendant du château neuf, et avons examiné tous les effets mobillier qu’il contienne. Arrivé dans une place au retz de chaussée, éclairée par différentes croisée donnant sur le jardin, nous y avons remarqué une console à table de porfire doré en or moulu. Examen fait de cette pièce, nous l’avons jugé mériter l’extraction comme objets précieux et rare, l’avons en conséquence étiqueté d’une bande de papier colé sur le devant de la table et contenant ces mots : Extrait par la commission des arts de chez Charles Philippe au château neuf à Saint Germain pour être transporté au dépôt du château vieux en l’appartement ci devant désigné.
    Examen pareillement fait de deux queues de bois, de baule, ornés de leurs bronse doré en or moulu, nous les avons pareillement étiqueté pour être extrait et transporté au dépôt général.
    Examen pareillement fait de deux urnes de porcelaine du Japon, orné de leurs bronzes doré et surmonté de leurs socles, nous les avons aussi étiqueté pour être extrait et transportés au dépôt dont est question.
    Examen fait de deux vases de bronse doré à tige de lys, nous les avons pareillement étiqueté pour être extrait et transporté au dépôt général.
    Examen fait de différends services en porcelaine renfermé dans la pièce où nous sommes, nous n’avons pas cru devoir rien extraire, attendu que ce serait décompléter ses différentes parties de service, qui pourront se vendre ensemble avantageusement pour la République.
    Nous nous sommes ensuite transporté dans toutes les autres parties du bâtiment dépendant du château neuf, et dans lesquels nous n’avons rien trouver qui mérita d’être considéré.
    Ce fait, et attendu qu’il est huit heures et demi sonnées, qu’il serait dangereux de transporter en cet instant les objets précieux par nous étiquetés, nous avons surcit à notre transport jusqu’à demain matin et les avons laissé en la garde dudit citoyen Prier tels qu’ils l’étaient ci devant par l’inventaire, à la charge par lui de nous les représenter en la séance de demain, et avons clos le présent qui a été signé tant de nous que des citoyens Prier, gardien, administreur, officier municipal susnommé, que du secrétaire.
    Ainssi signé Fayolle, Lauzan, Langlier, Prier, Dufrenay et Bretteville, secrétaire
    Et le samedi premier juin, huit heures du matin, aud. an mil sept cent quatre vingt treize, l’an 2e de la République, nous commissaires artistes susnommés, accompagné du citoyen administrateur du district de Saint Germain, officier municipal de lad. ville et secrétaire soussigné, nous sommes transporté au château neuf de cette ville à l’effet de procéder au transport et établissement au dépôt général des objets étiquetés pour être extraits dans notre séance de relevée du jour d’hier, et étant est comparu le citoyen Prier, gardien, lequel a offert de nous les représenter. En conséquence, nous les avons fait charger en différentes fois sur des brancards par des hommes pour ce mander, et avons apporté toutes les précautions pour le transport, dans l’appartement servant de dépôt au vieux château, en accompagnant et dirigeant les porteurs, et auxquels transports a été employés quatre voyages de brancard.
    Ce transport opéré, le citoyen Prier nous a observé qu’il nous invitoient à inscrire en notre procès verbal qu’il faisait toute réserves pour l’intérêt des créanciers contre l’extraction qui venait de s’opérer, attendu que les objets auroient probablement dû être estimés contradictoirement avec les créanciers, à laquelle observation le citoyen Dufresnay, commissaire de l’administration, a fait réponse que cet extraction, loin d’être nuisible aux intérêts des créanciers, ne pouvoit que leur être avantageuse puisque les objets qui avoient été extraits, restant confondus dans le mobilier, auroient pu être vendus à vil prix, et qu’au contraire, réunis à d’autres objets du même genre pour être vendus publiquement et annoncés dans les papiers, le concours en seroit plus grand, qu’au surplus, si l’administration supérieure disposait de quelques uns des objets extraits, il ne doutoit pas qu’il ne fut procédé à une estimation d’iceux conforme à la loi. Ensuite, le citoyen Prier a requis la décharge des objets que nous avons extrait dans nos précédentes séances et dans celle-ci, attendu qu’ils ne demeuraient plus en sa possession et qu’il est cependant tenu de les représenter suivant le procès verbal de séquestre dont a été questions dans le cours du présent ; sur quoi, il a été arrêté qu’il seroit dressé un état des objets par nous extraits, lequel nous certifions sincère et véritable, qui lui servirait de décharge en temps que de besoin.
    Ce fait, et attendu qu’il est une heure et demi de relevée sonnée, nous nous sommes retiré après avoir clos le présent et remis la continuation de nos opérations à 4 heures de relevée, et ont lesdits citoyens Prier, gardien, Dufresnay, administrateur, [vide], officier municipal, signé avec nous et le secrétaire soussigné.
    Ainsi signé Priez, Fayvolle, Dufrenay, Langlier, Lanzau et Bretteville, secrétaire
    Et led. jour samedi, 4 heures de relevée, aud. an mil sept cent quatre vingt treize, l’an 2e de la République, nous commissaires artistes susnommés, accompagnés des citoyens administrateurs du district, officier municipal susnommés, et du citoyen Bretteville, secrétaire à la rédaction du journal de nos opérations, nous sommes transportés dans l’appartement du château vieux de cette ville, local désigné par l’administration où sont renfermés tous les objets par nous extraits du mobilier de Charles Philippes au château neuf et dont la description est contenue dans nos procès verbaux des autres parts. Où étant, est comparu devant nous le citoyen Crommelin, régisseur du Domaine de la ci devant Liste civile à Saint Germain, lequel nous a dit qu’ayant été invité par l’administration du district à se charger de la garde des objets qui doivent être extraits du mobillier des émigrés et autres, et déposés dans l’appartement où nous sommes, il se présentait pour remplir le but de l’invitation à lui faite par le directoire, et qu’en conséquence, il allait se constituer garde du dépôt, chargé de représenter à qui il appartiendra et à la première réquisition tous les objets que nous déposeront dans ledit appartement d’après un recollement fait par chaque maison et à la fin de notre procès verbal.
    En conséquence desquels offres, et de l’avis du citoyen Dufrenay, administrateur, nous avons, en présence dudit citoyen Cromelin, procédé au recollement, article par article, des objets par nous extrait de chez Charles Philippe au château neuf et détaillé en nos procès verbaux des autres parts, lesquels se sont trouvé étiqueté ainsi que le reconnait ledit citoyen, lequel s’est volontairement chargé de la garde d’iceux, pour les représenter à la première réquisition de qui il appartiendra, à peine d’y être contraint comme dépositaire de bien national. Et a ledit citoyen Cromelin signé avec nous le présent, auquel a été vacqué jusqu’à huit heures de relevé sonné sans interruption.
    Ainsi signé Fayvolle, Langlier, Dufrenay, Lauzan, Cromelin, et Bretteville, secrétaire »

Commission des Arts de Seine-et-Oise

Estimation d’un pavillon et de terrains en terrasses ayant fait partie du Château-Neuf de Saint-Germain-en-Laye en prévision de leur vente

« L’an quatrième de la République française, une et indivisible, le premier messidor
Nous Louis Barthélémy Leveau, architecte demeurant à Saint Germain en Laye, rue des Ecuyers, n° 5, expert nommé par l’administration centrale de Seine et Oise, suivant sa commission en date du vingt sept messidor audit an, enregistrée audit Saint Germain le vingt neuf dudit mois, et Antoine Jean Bouthsone Desmarais, architecte demeurant aussi à Saint Germain, rue de la Vesserie, expert nommé par le citoyen Rougane, demeurant aussi audit Saint Germain, rue du Vieil Abreuvoir, n° 4, par la soumission souscritte en son nom par le citoyen Maheux, son fondé de pouvoir, d’acquérir le bien national dont il sera cy après parlé en date du vingt huit floréal dernier, à l’effet de procéder à l’estimation en revenu et en capital sur le pied de 1790 du bien national cy après désigné,
Nous déclarons, moy Leveau que je ne suis ny parent ny allié du soumissionnaire, et que je ne suis directement ny indirectement intéressé dans la vente de l’objet soumissionné, et moy Desmarais a fait la même déclaration que cy dessus, ny parent de l’expert du département,
Nous sommes en conséquence de la dite commission à nous donnée transporté à neuf heures précises du matin chez le citoyen Ferrant, commissaire du directoire exécutif près l’administration municipale de la commune de Saint Germain en Laye, qui nous a acompagné dans un pavillon et dépendance provenant des biens de la cy devant liste civile, au cy devant château neuf, audit Saint Germain, occupée par ledit citoyen Rougane,
Où étant, nous avons trouvé le citoyen Rougane, qui nous a remis un bail dudit pavillon passé par le citoyn Lesuil, receveur de la cy devant liste civile, pour le prix et somme de cent livres par chaque année en date du quinze floréal de l’an second, dont la jouissance a commencé le premier dudit mois de floréal, et homologué au cy devant district le dix neuf dudit mois floréal, et aussi enregistré audit Saint Germain le vingt trois dudit par Lequoy.
Nous avons procédé en présence dudit citoyen Rougane et avons reconnu que ledit pavillon et dépendance tiennent d’un côté au levant à la première rempe en maçonnerie qui descend dans les terreins du château neuf, d’autre côté au couchant au bâtiment et jardin du boulingrin occupé par le citoyen Bardelle, d’un bout au midy aux terres et vignes de plusieurs particuliers, d’autre bout au nord sur les terreins vagues dudit château neuf où est la principale entrée dudit pavillon et dépendance, dont une partie de terrein vague où est la dite entré a été soumissionnée par le citoyen Violette, sur lequel terrein il est nécessaire d’y observer l’entrée pour ledit pavillon et dépendance, par un passage de grande porte qui soit suffisamment large pour pouvoir y tourner une grande voiture, vu que près l’entrée sur ledit terrein du citoyen Rougane ce pasage de voiture formeroit cul de sac au bout dudit pasage, lequel passage doit avoir vingt quatre pieds de large aud ans œuvre de murs, si ledit soumissionnaire dudit pavillon et dépendance ainsi que le soumissionnaire du terrein vague vouloient se clore l’un ou l’autre à partire de l’angle du pavillon jusqu’à l’extrémité de ladite terrasse d’enbas, ils ne le pourroient faire que depuis le mur du fond des niches, et l’épaisseur dudit mur sera prise alors sur le terrein vague pour ne point laisser de porte à faux.
Ledit pavillon contient vingt huit pieds de long sur vingt huit pieds de large mesuré hors œuvre. Composé d’une seule pièce au rez de chaussée très haute et un souterrein au dessous de ladite pièce, lesdites pièces sans cheminé.
Le comble en charpente couvert partie en ardoise, partie en thuille.
Entre ledit pavillon et les bâtimens du ci devant château neuf, occupée par le citoyen Bardelle, est une petite terrasse plantée de douze tilleuls en avenue de peu de valeur, laquelle contient treize toise un pied de long sur vingt un pied neuf pouces de large, compris une épaisseur de mur de terrasse, et moitié de l’épaisseur du mur mytoyen avec le terrein vague.
Le jardin ensuite formant terrasse contient quarante cinq toises un pied six pouces de long, mesuré du dans œuvre au hors œuvre, sur treize toises dix pieds de large, mesuré idem, dans lequel est un bassin qui recevoit l’eau pour arroser ledit jardin, de neuf pieds de diamettre et deux pieds six pouces de profondeur, doublé en plomb.
La dernière terrasse au dessous de la susdite, se prolongeant au-delà du pavillon, le long du terrein vague où est son entrée, contient soixante onze toises quatre pieds six pouces hors œuvre des murs, sur quatorze toises un pied de large, dans lequel est un bassin de dix sept pieds de diamettre sur deux pieds de profondeur doublé en plomb. Sur laditte terrasse est aussi l’emplacement du pavillon ci devant dit.
Dans le bout de ladite terrasse est une porte batarde de sortie sur le terrein vague, près la première rampe, essentiele pour l’exploitation desdites terrasses, laquelle exploitation ne peut se faire qu’avec des chevaux de somme vu la rapidité du terrein.
Après toisée et calcul fait, nous avons reconnu que le pavillon contenoit vingt une toises et demi dix pieds de superficie.
Nous avons aussy reconnu que les trois terrasses cy énoncées contenoient ensemble quinze cents vingt cinq toises de superficie, déduction faite de l’emplacement du pavillon, ou un arpent treize perches un quart de perche deux toises et demi, à vingt deux pieds quarré pour perche et cent perches pour arpent.
Après calcul et oppération faite des objets énoncés dans le cour du présent, chacun en leur particulier, nous les avons analisés sommairement, considérant leur position, situation, l’éloignement de la ville, leur construction, la nature et qualité des matériaux, leur vétusté par déffaut d’entretien. D’après les examens, nous évaluons et estimons ledit pavillon et lesdites terrasses valoir au cour de l’année 1790 à la somme de trois cents livres de revenu annuel, cy 300 f.
Qui multipliée par dix huit au terme de la loi, en bâtimens et usine, donne en capital la somme de cinq mille quatre cents francs, cy 5400 f.
Pour mémoire
Tous les murs qui partagent lesdites propriétés d’avec les voisins seront et demeureront mitoyen jusqu’à la hauteur de leurs éberges actuels.
Les trois portes qui sont dans les murs mitoyens ainsi que la petite croisée du rez de chaussée seront bouché en mur plain de tout son épaisseur par ledit soumissionnaire, auquel les fermetures et accessoires qui sont dans lesdites bayes appartiendront.
La partie d’égout du comble du pavillon du château neuf, qui tombe sur la petite terrasse, restera comme elle est actuellement jusqu’à ce qu’il plaise audit soumissionnaire de faire élever au dessus dudit égout, et s’il arrivoit une surélévation, le propriétaire dudit pavillon du château neuf seroit obligé de retirer ses eaux chez lui.
La grille d’apui formant balcon en saillie sur le mur de terrasse à côté de la porte de communication existante actuellement appartiendra audit soumissionnaire jusqu’à neuf pouces du nud dudit mur, ainsi que les dalles qui sont sous ladite grille, le tout étant en saillie sur sa propriété.
Les tuyeaux de conduitte, soit en fer ou autre matière qui amènent l’eau aux bassins appartiendront en toute propriété audit soumissionnaire, et attendu que lesdites conduittes passent sous une autre propriété et qu’elles paroissent ne servire qu’audit soumissionnaire, il lui sera libre de la relever à partir de l’embranchement qui se trouve dans le regard au dessous de la fontaine publique dudit château neuf pour la placer dans le chemin qui lui sera désigné pour arriver à sa propriété.
A l’égard des eaux qui passent dans lesdites conduittes et qui sont interceptées depuis deux ans par des fuittes inconnues, ledit soumissionnaire en traitera de gré à gré avec la commune, qui en est propriétaire, pour la quantité qu’il en désirera.
Le citoyen commissaire du directoire exécutif nous a observé qu’il étoit contraire aux intérêts légitimes de la République que le terrein vague soumissionné par le citoyen Violette lui fut accordé en entier, puisqu’étant indispensable, comme nous l’avons décidé plus haut, de donner au citoyen Roganne un chemin de vingt quatre pieds de large dans le terrein pour arriver à son pavillon, il s’ensuivait que ce chemin, qui prendroit une assez grande portion dudit terrein, ne pouroit être estimé ni dans le lot du citoyen Roganne, ny dans celui du citoyen Violette, et que le prix en seroit conséquemment perdu pour la République, qu’en outre ce chemin de vingt quatre pieds, devant être pris au milieu dudit terrein vague, le partageroit par moitié, ce qui diminuroit beaucoup sa valeur et causeroit un nouveau préjudice, que d’ailleurs la portion qui se trouveroit au-delà du chemin, se trouvant détaché de toutes parts des objets soumissionnés par le citoyen Violette, lui seroit de toute inutilité,
Que pour prévenir ces deux genres de préjudice, et qui seroint d’aillieurs sans objets, comme il vient de l’expliquer, il pense que sur ce terrein vague contenant douze toises au pied de large en partant du fond des niches qui sont dans le mur de terrasse, il conviendroit en donner vingt pieds de large dans toute sa longueur au citoyen Violette à partir du mur de face de l’ancienne gallerie du château neuf, qu’il a soumissionné, pour le mettre à même de conserver les vues droites qui sont audit mur, et que le surplus de ce terrein soit donné au citoyen Rouganne en en payant la valeur sans aucune déduction du chemin de vingt quatre pieds dont il a été cy devant parlé, lequel chemin ne lui seroit plus fourni au dépend de la République, mais au contraire il se le fourniroit lui-même dans cette portion de terrein, qui auroit huit toises cinq pieds de large,
Que se fondant sur ces motifs, qu’il soumoit toutesfois à la décision de l’administration départementale, et pour la mettre d’autant plus à même de prononcer définitivement à cet égard, il nous requéroit de constater provisoirement la quantité précise du terrein qu’il propose de distraire de la soumission du citoyen Violette pour l’ajouter à celle du tioyen Rouganne et d’en fixer de même provisoirement le prix.
Sur quoi nous, experts susdits, après avoir pesé les observations du citoyen commissaire du directoire, déclarons unanimement que nous les regardons comme présentant une utilité démontrée en faveur de la République, et déférant à son réquisitoire, après que le citoyen Rouganne nous a déclaré qu’il en consentoit l’effet, nous avons provisoirement, et sauf l’aprobation du département, mesuré la portion dudit terrein vague à donner au citoyen Rouganne et à prendre au-delà des vingt pieds qui en seroient laissés au citoyen Violette le long des murs de la gallerie, et avons trouvé qu’elle contient vingt quatre perches à partir de la partie du mur comprisdans le lot du citoyen Rouganne et tenant à son pavillon jusqu’au chemin qui traverse au milieu du ci devant château neuf, où il doit être laissé une largeur de rue, laquelle portion de terrein tient d’un côté couchant en surplus dudit terrein à laisser au citoyen Violette, de l’autre au mur de terrasse du lot du citoyen Rouganne, d’un bout nord la rue projettée, et d’autre audit mur tenant au pavillon Rouganne.
Nous estimons unanimement que ladite portion de terrein, vu l’utillité qu’elle donnera au lot du citoyen Rouganne, vaut un revenu de cinquante francs par an au valeur de 1790, cy 50 f.
Laquelle somme multipliée par dix huit fois comme réputé cour ou jardin adjassant audit pavillon donne la somme de neuf cent francs de capital, cy 900 f.
Et pour rendre le présent avis plus sensible, nous avons dressé ici en marge le plan figuratif dudit terrein dans la suposition dudit avis.
Dont et de tout ce que dessus nous avons fait et rédigé le présent notre procès verbal que nous affirmons sincère et véritable en notre âme et conscience, après avoir opéré pendant ce jourd’huy, et a le commissaire du directoire exécutif, le citoyen Rouganne soumissionnaire, signé avec nous après lecture faitte.
Signé Boutheron, Desmarais, Leveau, Rouganne »

Administration de département de Seine-et-Oise

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