La série R regroupe, à côté de documents en provenance de la préfecture, des fonds d’origine militaire
(fonds du recrutement, du génie militaire, du ravitaillement, etc.).

« Prytannée français
Section de Saint Germain en Laye
Raport fait au préfet du département de Seine et Oise par le citoyen Lemoyne, architecte, inspecteur des bâtimens nationaux de Saint Germain en Laye.
Le château de Saint Germain paroit être le seul local dans lequel le gouvernement puisse se proposer d’établir l’une des quatre sections du Prytannée français, puisqu’il réunit tous les avantages que l’on doit désirer pour un pareil établissement.
L’antiquité de ce monument n’en a point altéré la solidité. Il est situé isolément à l’entrée de la commune et dans la plus belle exposition du lieu, entouré de fossés larges et profonds soutenus par des murs de terrasse construits en pierre de taille qui déffendent l’approche de cette maison et rendront sa police intérieure d’autant plus facile.
La cour est belle, grande et bien pavée.
La totalité du rez de chaussée peut être disposée pour des classes, la lingerie, les refectoirs et les cuisines.
Les entresols offrent autant et plus de logement qu’il n’en fait pour les instituteurs.
Le premier étage sera susceptible de former des dortoirs vastes, élevés et parfaitement aérés pour deux cents écoliers au moins et, disposant le second étage comme le premier, on poura réunir dans cette maison plus de quatre cents écoliers.
Il y a d’ailleurs un très grand nombre de petits réduits qui seront plus que suffisants pour loger toutes les personnes attachées au service intérieur de la maison.
De l’emplacement de l’ancienne salle de comédie, on poura faire une belle salle d’exercice, ainsi que de l’ancien garde meuble. L’une seroit consacrée aux enfants du premier âge, l’autre aux élèves déjà formés. Par ce moyen, ils jouiroient pendant l’hyver et dans les tems pluvieux de l’avantage inestimable de prendre leur récréation à couvert dans deux endroits vastes et bien éclairés, ou d’un coup d’œil on pouroit les surveiller.
La chapelle seroit susceptible de former un beau réfectoir.
Quelque grande que soit la cour de ce château, elle seroit insuffisante pour y exercer les enfants dans la belle saison. Mais on peut y suppléer facilement en joignant au château une portion de la promenade publique appellée le parterre, plantée en maroniers, dans laquelle on communiqueroit de l’intérieur au moyen d’un pont levis qui existe et qui n’exige pour être mis en état que quelques réparations.
Cette portion de terrein qu’on distrairoit du parterre ne géneroit en rien la promenade publique et donneroit aux clercs un bel enclos ombragé pour les exercer et prendre leur récréation dans les beaux jours de l’année. Il suffiroit d’entourer ce terrein d’un palis de planches de la hauteur de deux mètres et demi : il touche les fossés du château et en dépenderoit immédiatement. De ce terrein, pour les jours de grande promenade, on communiqueroit au parterre et à la forêt.
Débarassant les fossés d’une foulle d’arbres inutiles qu’on y a laissé croitre et qui ne sont pas sans inconvénient pour la salubrité, on pouroit y pratiquer de petits jardins qu’on laisseroit à la disposition des professeurs, ou même de quelques écoliers distingués à qui l’on jugeroit de les accorder à titre de récompense et d’émulation. Ce seroit d’ailleurs un moyen simple et très peu couteux d’approprier ces fossés et d’en faire une promenade particulière et agréable.
Il y a dans la cour une fontaine dont le volume d’eau ne seroit pas assés concidérable pour la consommation du Prytannée, mais on pouroit l’augmenter en traitant avec la commune et que l’on auroit à peu de frais une concession d’eau suffisante pour tous les besoins de la maison. Et comme il doit entrer dans l’économie administrative d’un pareil établissement d’y faire la lessive, on trouveroit dans les offices qui sont au rez de chaussée des fossés de quoi former une buanderie très commode et la partie des fossés voisine de cette buanderie serviroit pour étendre et sécher le linge de la maison.
Le logement de l’ancien concierge du château dans lequel se trouve l’escalier qui descend aux fossés conviendroit à l’économe chargé de la lingerie et de la buanderie.
Pour faire un devis estimatif de la dépense que nécessitera l’établissement du Prytannée à Saint Germain, il est indispensable de fixer d’une manière précise les changements qui seront jugés nécessaires dans les distributions actuelles.
Quoique tous les gros murs et planches soyent dans le meilleur état et qu’il n’y ait à cet égard aucune dépense à faire, ni pour le présent ni pour l’avenir, le citoyen Lemoyne ne doit pas dissimuler que, depuis la Révolution, cette maison n’a pas laissée que d’être dégradée intérieurement, surtout dans les appartement où l’on a cazerné des troupes, ainsi qu’il y en a encore aujourd’hui : les portes et les fenêtres dans ces logemens sont en mauvais état. Ce sera en général le plus grand objet de dépense. On estime cependant que, moyennant une somme de soixante à soixante et dix mille francs, on pouroit avec de l’ordre et de l’économie, pourvoir à tout ce qui sera de première nécessité.
Lemoyne
A Saint Germain en Laye le 28 germinal an 8 de la République française, une et indisible »

« Avis de l’ingénieur en chef des ponts et chaussées au département de Seine et Oise soussigné
L’ingénieur en chef soussigné, après lecture attentive de la lettre en date du 24 octobre de Son Excellence le ministre de l’Intérieur à monsieur le comte de Gavre, chambellan, préfet du département, il croit devoir observer qu’il n’est aucune des directions projettées des chemins proposés pour l’usage de Sa Majesté et pour qu’Elle puisse arriver commodément à la terrasse du château de Saint Germain ne se lie d’une manière convenable à la demie lune établie au sommet de la montagne de Saint Germain à l’arrivée de la route venant de Paris, qui la direction ponctuée en rouge seroit encore celle qu’il conviendroit mieux de suivre, dut on faire un mur de soutènement des remblais en bonne maçonnerie de moelons, ce qui ne seroit pas bien dispendieux, vu que la distance de la demie lune à la courbe A n’est pas longue, mais qu’il est bien préférable, ainsy que le propose monsieur le colonel du cazernement Montfort, de laisser subsister la route que suit actuellement S. M. l’empereur partant du point de la demie lune marqué de la lettre Q et se terminant sur la terrasse au point marqué T, sans y opérer aucun changement, en considérant que cette route se lie fort bien et d’une manière agréable avec la terrasse du château de Saint Germain et avec la demie lune, qu’elle ne servira qu’à Sa Majesté et qu’elle pourra être tenue fermée aux points Q et T au public, et en considérant encore que Sa Majesté poura, en suivant cette rue, communiquer facilement dans la forêt lorsqu’elle voudra y chasser ou s’y promener, et que de plus il n’y aura lieu qu’à une dépense très faible pour arranger cette route convenablement, au lieu que l’établissement d’un nouveau chemin sur l’une des jonctions proposées nécessiteroit des dépenses qui au premier apperçu doivent être assez fortes.
L’ingénieur en chef, d’après ces considérations, estime qu’il est préférable de ne pas donner suite au projet de route déterminé par le décret du 14 décembre 1809 et qu’il y a lieu en conséquence de proposer à Sa Majesté de modifier l’article 4 de ce décret.
A Versailles, ce 31 octobre 1811
J. Pioche »

« Général,
Quoique par une lettre en date du 3 novembre 1811 que j’ai eu l’honneur de vous communiquer le 18 du même mois, S.E. le ministre de la Guerre ait fait pressentir qu’il pourroit solliciter de S.M. l’obtention d’un fond spécial pour l’acquis de la dépense qu’aura occasionnée la construction du mur d’enceinte du promenoir des élèves, S.E. a néanmoins manifesté l’intention positive qu’elle avoit que l’école fit les fonds nécessaires pour les dépenses d’entretiens de ses bâtimens, et comme les ordres que j’ai reçues à cet égard n’ont point été révoqués et qu’ils portent que je ne devrai proposer aucune dépense à l’approbation de S.E. sans avoir concerté avec vous, Général, les moyens de la solder sur les fonds de l’école, je vous prie d’avoir la bonté de me faire connaitre qu’elle est la totalité des fonds que vous pouvez affecter aux entretiens courans des bâtimens de l’école de Saint Germain pendant 1812 afin que, d’après votre réponse, je puisse soumettre la dépense presumée de ce fond à l’approbation de S.E. le ministre de la Guerre et régulariser dès ce moment cette partie essentielle du service de manière à ce que les demandes journalières et relatives aux réparations d’entretiens n’éprouvent aucun retard nuisible au bien du service de l’école.
Quoique l’expérience n’ait pu me mettre encore à même de pouvoir évaluer le montant des fonds nécessaires aux entretiens ci-dessus, je pense néanmoins qu’il ne peut être moins de 20 mille francs, vu l’étendu des bâtimens, l’état où ils se trouvent et les besoins de l’école.
Au reste, l’approbation de ce fond de 20 mille francs, dont il vous appartient plus spécialement de fixer le montant, eu égard aux moyens disponibles de l’école et aux projets que vous pouvez avoir, ne pourroit être une raison suffisante pour le dépenser, s’il n’y avaoit pas lieu, par la raison seule qu’il seroit accordé. Il seroit de même régi avec toute l’économie possible et toujours d’après les motifs de nécessité absolue que vous désignerez vous même.
Je vous prierai encore, Général, d’avoir la bonté de me faire savoir si votre intention est que le mur d’enceinte du promenoir soit prolongé sur le cordon de la contrescarpe de la place comme le projet en a été conçu, et si l’école pourra en supporter la dépense sur ses propres fonds, afin que je fasse encore régulariser cette partie essentielle de la dépense à faire pendant 1812, la décision de l’année dernière, qui l’autorise, ne pouvant servir pour ce qui reste à en faire cette année.
Je vais m’occuper des gradins des deux salles que vous m’avez demandé. Cette dépense sera nécessairement comprise dans les fonds d’entretiens de 1812 car la décision du 21 novembre 1810 qui l’autorise ne peut non plus servir pour effectuer son exécution cette année. Si vous ne désirez pas, Général, que la dépense résultante de ces gradins fût supportée par les fonds d’entretiens, il faudroit alors que vous soulussiez bien me le mander et m’indiquer encore si ce seroit l’école qui en supporteroit la dépense, parce que si je ne comprenois pas cette dépense dans les fonds d’entretiens, il me faudroit de toute nécessité une décision spéciale pour l’exécuter, soit sur un fond particulier fait par l’école, soit sur un fond que S.E. le ministre de la Guerre voudroit bien accorder à cet effet, d’après votre déclaration que l’école ne peut supporter cette dépense malgré son urgence.
J’ai l’honneur etc.
Signé Peronnin »

« Mémoire des ouvrages de bâtimens militaires dont l’exécution a été ordonnée dans la place de Saint Germain en Laye pendant l’année 1811, apostillé de l’état où ils se trouvent le 31 décembre de la même année
Art. 1er
Approuvé par décision des 7 juin et 2 août 1811
Pour clore par un mur de 4 m. de huateur au dessus du sol et flanqué de tours le terrein destiné à servir de promenoir à MM. les élèves et pour établir un pont provisoire communiquant du pavillon du Roi audit promenoir
1° par décision du 7 juin, la somme de 42500 f. 00
2° par idem du 2 août la somme de 13000.00
Fonds accordés : 55500 f. 00
Dépensé : 34800 f. 28
Toute la partie du mur d’enceinte qui renferme le terrein destiné à servir de promenoir aux élèves suivant la ligne C, D, E, F, G, H, L, I est élevé. Il en est de même du mur d’appui P, Q, R, S, T, U, V et I. Il ne reste plus qu’à ragréer ces murs, ce qui ne peut avoir lieu qu’au beau tems.
Art. 2
Suivant la lettre de M. le chef de l’administration du génie du 13 novembre 1811
Pour les entretiens courants du château de Saint Germain et de ses dépendances
Fonds accordés : 10000.00
Dépensé : 6264.36
Cet article comprend toutes les dépenses journalières demandées par M. le général commandant l’école et considère toutes celles dont la nature se rattache à l’entretien et à la sûreté des bâtimens.
Fonds accordés
Par décisions des 7 juin et 2 août 1811 : 55500 f. 00
Par lettre de M. le chef de l’administration du Génie du 13 novembre : 10000.00
[Total :] 65500 f. 00
Sur quoi dépensé, conformément au détail qui précède : 41064.64
Reste en fonds accordés : 24435 f. 36
Fonds remis
Par le conseil d’administration de l’école suivant le mandat ci après : 10000 f. 00
Les fonds accordés étant de 65500.00
Les fonds accordés excèdent les fonds remis de 55500 f. 00
Compte de l’entrepreneur
L’entrepreneur a reçu par mandat du 19 novembre n° 1 sur Le Quartier, maître trésorier de l’école, 10000 f. 00
La dépense montant à 41064.64
Reste dû 31064 f. 64
Résultat
Les fonds dépensés étant de 41064 f. 64
Et les fonds remis étant de 10000.00
La dépense excède les fonds remis de 31064 f. 00
Versailles, le 13 février 1812
Le capitaine du génie en chef
Peronnin »

« Versailles, le 14 septembre 1832
Monsieur le Directeur,
J’ai communiqué à M. le colonel du Génie le rapport que vous m’avez fait l’honneur de m’adresser le 14 de ce mois sur un éboulement survenu sous la porte du château de Saint Germain, servant de communication pour la manutention des vivres de cette place. Cet officier supérieur ne se croit pas suffisamment autorisé pour faire exécuter cette réparation relative à un bâtiment dont le ministère de la Guerre n’a point encore fait la reprise, et dont il n’occupe qu’une très petite partie pour un service militaire. Il prend donc à ce sujet les ordres de M. le maréchal ministre de la Guerre.
Vous jugerez si, d’après ce renseignement, il ne convient pas mieux de faire procéder de suite aux travaux dont il s’agit, au compte du Domaine de l’Etat, pour éviter que ces dégradations, en s’augmentant, ne constituent une dépense beaucoup plus forte.
Agréez, Monsieur le Directeur, l’assurance de la considération la plus distinguée.
Le sous intendant m.
Jarmoy »

« Le 30 avril 1833
Monsieur,
Monsieur le ministre des Finances ayant pensé, Monsieur, que les dépenses d’entretien du château de Saint Germain étaient une charge de la jouissance et devaient être payées par le département de la Guerre tant qu’il continuerait à en disposer, il n’y a lieu ni de faire exécuter les réparations signalées comme urgentes tant par vous que par M. Hébert, ni de pourvoir au remplacement du drapeau tricolore.
Je vous prie en conséquence d’inviter l’agent militaire chargé du service local à s’occuper de ces deux objets qui doivent désormais demeurer étrangers à l’administration des Domaines. »

« Direction générale de l’Enregistrement, des Domaines et du Timbre
Paris, le 5 juin 1869
Monsieur le Directeur,
Par dépêche du 27 mai dernier, M. le ministre de la Maison de l’Empereur et des Beaux-Arts demande qu’il soit procédé le plus tôt possible à la vente d’une certaine quantité de matériaux provenant de la démolition de quelques parties des vieux bâtiments du château de Saint-Germain.
Je vous adresse un état renfermant la description de ces matériaux et les conditions qu’il y aura lieu d’imposer aux adjudicataires.
Vous voudrez bien prendre immédiatement les mesures nécessaires pour la vente en forme ordinaire et vous m’en ferez connaître la date et le produit.
Recevez, Monsieur le Directeur, l’assurance de mes sentiments de considération et d’attachement.
Le conseiller d’Etat, directeur général
Pour le conseiller d’Etat, directeur général, et par délégation
Le directeur chargé de la 4e division »

« Saint Germain en Laye, le 3 juillet 1837
Le maire de la ville de Saint Germain en Laye
A monsieur le pair de France, préfet du département de Seine et Oise
Monsieur le Préfet,
Dans l’intérêt du commerce, de l’industrie et dans celui particulier de la ville de Saint Germain en Laye, le conseil municipal de cette ville, se trouvant réuni pour délibérer des diverses affaires municipales, a saisi cette occasion pour appeler toute la sollicitude du gouvernement et la voûte, Monsieur le Préfet, sur les inconvénients qui doivent résulter, pour la célérité des communications, de la décision relative au parcours du chemin de fer de Saint Germain dans Paris, par suite de l’éloignement du centre de la capitale du point de départ de ce chemin qui semble devoir être définitivement établi à la place de l’Europe.
Le conseil a consigné dans un exposé, dont j’ai l’honneur de vous adresser une copie, Monsieur le Préfet, les principales causes qui l’ont déterminé, dans l’intérêt général à demander que le premier projet qui avait pour résultat de prolonger le parcours jusqu’à la rue Tronchet soit repris comme le seul moyen de rendre les communications promptes et faciles et d’atteindre enfin le but qu’on s’était proposé en autorisant la construction d’un chemin de fer.
Le conseil, en m’invitant à vous transmettre dans le plus court délai possible les motifs qu’il fait valoir à l’appui de sa demande, m’a aussi chargé d’avoir l’honneur de vous prier, Monsieur le Préfet, de vouloir bien l’appuyer autant qu’il dépendra de vous auprès du gouvernement et de monsieur le directeur général des Ponts et Chaussées.
Veuillez agréer, Monsieur le Préfet, les nouvelles assurances de mes sentiments de haute considération.
Boursier »

« Ville de Saint-Germain-en-Laye
Extrait du registre des délibérations du conseil municipal
Séance du 2 janvier 1845
L’an mil huit cent quarante-cinq, le deux janvier, le conseil s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Perrache, adjoint, en conformité d’une autorisation de M. le préfet du département, à l’effet de donner son avis motivé sur l’emplacement du débarcadère du chemin de fer atmosphérique.
Etaient présens MM. Laurent, Lallemant, Duchauffour, Lefèvre, Watilliaux, Thiboust, Cardet, Robiniot, de Thuisy, Chevillard, Ducastel, Salles, Rolot, Guignard, Gosselin, Collet, Petit François, Signaux, Nasson, Dubief et Assere.
Il est procédé à la nomination d’un secrétaire. Monsieur Guy est élu, en son absence M. Ducastel est invité à le remplacer et prend place au bureau.
M. le maire donne lecture des diverses pièces relatives au projet du nouveau chemin de fer.
Et après diverses opinions émises par plusieurs membres,
Le conseil,
Vu la lettre ci-dessus précitée de M. le préfet en date du 24 décembre dernier,
Vu la loi du 5 août 1844 et l’ordonnance royale du 2 novembre suivant,
Vu le plan présenté par la compagnie concessionnaire, ensemble la légende qui y est jointe et le procès-verbal d’enquête ouvert le 25 décembre et constatant jusqu’à ce moment 403 opinions pour l’emplacement du débarcadère à la place du Château tel que le propose la compagnie, un seul avis contraire exprimé par le propriétaire de l’une des maisons dont le terrein est nécessaire,
Considérant que cette maison est située à l’extrémité de la rue la plus fréquentée pour arriver aux promenades avec lesquelles cette rue n’a de communication que par un passage pratiqué sous cette maison, passage étroit et tortueux, obscur, dangereux le soir, et contre lequel s’élèvent depuis longtemps des réclamations, et que dans un temps plus ou moins éloigné le propriétaire de cette maison aurait à en subir l’expropriation pour tout ou partie afin d’ouvrir un passage plus convenable et tel que l’établit le projet présenté par la compagnie,
Est d’avis, à l’unanimité, qu’il y a utilité publique à ce que l’embarcadère soit établi à la place du Château et que cet emplacement est le seul convenable, le seul vraiment utile aux habitans comme aux étrangers et aux intérêts de la compagnie.
Et que l’établissement de l’embarcadère à la grille de Pontoise, sur le terrain du domaine de la Liste civile, à l’entrée et en dehors de la ville, ne remplirait pas le but que le conseil s’est proposé en s’imposant le sacrifice de 200000 francs, qu’il serait impossible de former autour de cet embarcadère les établissemens nécessaires aux voyageurs, la ville ne pouvant s’étendre de ce côté.
Le conseil croit devoir témoigner ici à la compagnie concessionnaire sa satisfaction de la grandeur de ses vues et sa reconnaissance de ce qu’elle n’a pas reculé devant des sacrifices considérables pour arriver à donner à la ville de Saint-Germain le débarcadère le plus utile aux intérêts de ses habitans.
Fait en séance les jour, mois et an que dessus. »

« Ville de Saint-Germain-en-Laye
Extrait du registre des délibérations du conseil municipal
Séance du 16 janvier 1845
L’an mil huit cent quarante-cinq, le seize janvier, le conseil s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Perrache, adjoint.
Les membres présents sont :
MM. Perrache, de Breuvery, Laurent, Lallemant, Duchauffour, Watilliaux, Thiboust, Cardet, Robiniot, chevalier de Thuisy, Chevillard, Ducastel, Salles, Rolot, Guignard, Guy, Ch. Gosselin, Bégis, Collet, Petit, M. Signaux, Nasson, Dubief et Assere.
M. de Breuvery nommé secrétaire prend place au bureau.
M. le président donne lecture de la lettre de M. le préfet qui autorise la convocation de ce jour. Cette convocation a pour objet d’appeler le conseil municipal à mettre un avis sur une modification au projet d’arrivée du chemin de fer atmosphérique sur la place du château de Saint-Germain.
M. le président expose au conseil que les variantes du tracé sur lequel l’enquête a été ouverte comprenaient trois points d’arrivée, savoir : la grille des Loges, la place de Pontoise et enfin la place du Château,
Que, suivant cette dernière variante, le chemin, se rapprochant peu à peu à partir de la grille des Loges des propriétés bâties qui bordent cette partie du parterre, venait attaquer celles de ces propriétés qui occupent l’espace compris entre l’extrémité de la rue aux Miettes et de la place du Château,
Que l’immense majorité des dires consignés à l’enquête étaient favorables au choix de ce point d’arrivée,
Qu’une séance de la commission chargée de l’examen du plan parcellaire du chemin de fer atmosphérique a eu lieu à Versailles le 13 janvier courant,
Que dans cette séance, la compagnie a présenté une modification au projet soumis à l’enquête et que cette modification, dont les plans sont déposés sur le bureau, consiste, tout en maintenant l’arrivée du chemin sur un point très rapproché de la place du Château, à reporter son tracé un peu plus avant sur le parterre de manière à respecter les propriétés qui bordent cette promenade et à laisser entre ces propriétés et le chemin de fer un espace de dix mètres environ de largeur formant rue et servant de débouché aux passages de la rue aux Miettes et de l’hôtel de la Surintendance.
La discussion s’engage sur la légalité de la substitution de ce nouveau point d’arrivée à celui qui avait réuni la majorité des dires de l’enquête alors que cette substitution a été faite après l’enquête et pendant la séance même de la commission.
Cette légalité est contestée par plusieurs membres.
On répond que, pendant la séance de la commission, tout intéressé à la droit de présenter des modifications au projet primitif et qu’il n’y a pas de raison pour que la compagnie ne puisse pas jouir du même droit, que d’ailleurs cette question ayant été soulevée au sein même de la commission, un membre a déclaré que, pour lever toute difficulté à cet égard, il prenait la modification pour son compte et déclarait en tant que besoin la présenter en son nom. Un membre persistant dans ses doutes sur la légalité d’une modification présentée aussi tardivement fait observer qu’il est de l’intérêt de la compagnie elle-même de bien se fixer sur la limite du droit qu’elle pourroit avoir d’agir au besoin contre des tiers en vertu de cette modification tardive.
Il est répondu qu’en ce qui concerne la ville de Saint-Germain, l’enquête ouvert a eu pour but d’avoir un avis sur le tracé dans le sens des intérêts généraux des habitans et non dans celui des intérêts de la ville en tant que propriétaire, puisque le projet ne touchait en rien ni à une propriété communale, ni à une voie publique dépendant de la ville, et que la modification nouvelle restant dans les mêmes conditions à cet égard, la ville ne pourrait être fondée à élever de ce chef aucune réclamation, que pour ce qui touche aux intérêts privés, le nouveau tracé cessant d’attaquer directement les propriétés particulières et devant par suite exempter, sinon la totalité, du moins la plus part des possessions de maisons de l’expropriation forcée dont ils étaient auparavant menacés, sans accroître pour aucun d’eux les conséquences de cette expropriation, ces possesseurs resteraient également non fondés dans leurs réclamations, si tant est que quelqu’un d’eux voulut en élever, enfin qu’en somme l’affaire se réduisait à une plus grande quantité de terrein à demander à la Liste civile sur le parterre et que tous autres que la Liste civile ou la compagnie étaient sans titre pour s’immiscer dans la négociation pendante à cet égard.
Personne n’élevant plus de doute sur la question de la légalité, la discussion s’engage sur la convenance de la modification proposée et sur ses avantages et inconvénients matériels.
Un membre dit qu’avant de se prononcer pour le tracé soumis aux enquêtes, la compagnie a dû le faire étudier sérieusement et qu’il n’y a aucun motif pour venir aujourd’hui le modifier, que la seule raison alléguée par la compagnie consiste dans les prétentions excessives élevées par les propriétaires des maisons à démolir et que, ces prétentions ayant dû être prévues à l’avance, ne peuvent être une cause suffisante de modification.
On répond dans l’intérêt de la compagnie qu’elle veut faire pour la ville de Saint-Germain beaucoup plus que ce à quoi l’obligeait la délibération du conseil municipal portant subvention en sa faveur, qu’elle avait espéré pouvoir traité à l’amiable avec les propriétaires, qu’elle n’espère plus y réussir aujourd’hui et qu’indépendamment de la dépense excessive qui pourroit éventuellement résulter pour elle des évaluations du jury, il y a lieu de tenir compte des délais qu’exigeroit nécessairement l’accomplissement des formalités d’expropriation.
Ces délais, qu’il est impossible d’évaluer à moins de cinq mois, feraient perdre à la compagnie la saison propice pour les travaux, et remettraient l’ouverture du chemin de fer à une époque beaucoup plus éloignée que celle à laquelle il est aujourd’hui permis de l’espérer.
Plusieurs objections sont ensuite élevées contre le choix du nouveau point d’arrivée. La plus part portent sur le peu de dégagements qu’offre pour la circulation le voisinage du débarcadère. Le point fixé par le projet soumis à l’enquête offrait des débouchés faciles à établir par la rue aux Miettes et la rue de la Surintendance et ce indépendamment de l’entrée principale placée directement sur la place du Château.
L’emplacement nouveau n’offre d’autre dégagement que celui de la place du Château, et encore ne débouche-t-il pas directement sur cette place mais bien sur un terrein resserré entre les fossés du château et l’angle saillant du grand commun. Quant à l’issue que pourrait offrir au moins aux piétons l’espace ménagé entre le débarcadère et les propriétés voisines, il est complément obstrué par les petits jardins placés en avant de ces propriétés.
En somme, plusieurs membres regardent le choix du nouvel emplacement comme pouvant offrir dans l’état actuel de graves inconvénients pour la libre circulation et même pour la sécurité de la voie publique.
Un membre propose de sollicité du gouvernement l’autorisation de combler la partie des fossés du château qui fait face à la place. Un autre pense qu’il y aurait lieu de frapper de retranchement par voie d’alignement la maison du grand commun de manière à dégager par la suite les abords du chemin de fer de ce côté.
Il est répondu que cette mesure, d’ailleurs indispensable s’il était impossible de faire mieux, serait complètement insuffisante en ce sens qu’elle remettrait à un avenir indéfini le remède à apporter à un inconvénient qui ne manquerait pas de se faire sentir dès le jour de l’ouverture du chemin de fer.
Un membre demande s’il n’y aurait pas moyen de concilier à cet égard les intérêts de la ville et ceux de la compagnie en invitant celle-ci à faire l’acquisition immédiate du grand commun pour en opérer la démolition, soit totale, soit partielle, et en lui offrant en compensation de ce sacrifice la concession de l’eau nécessaire à l’alimentation de la machine qu’elle sera dans la nécessité d’établir.
Ce membre dépose sur le bureau une proposition ainsi conçue :
Le conseil accepte le nouveau tracé présenté par la commission du chemin de fer, en émettant le vœu que la compagnie de ce chemin, reconnaissant que l’espace que présentera la place du Château à l’entrée du parterre, se trouvera trop restreint en raison du mouvement considérable de population qui va se développer sur ce point, fasse l’acquisition du bâtiment du grand commun et de la maison Delanoue, et dans le cas de la réalisation de ce vœu de la part de la compagnie, la ville de Saint-Germain prend l’engagement de lui servir à titre gratuit pour l’usage de la machine à vapeur destinée à faire la vide dans le tube de traction, la quantité d’un pouce fontainier d’eau.
Après la discussion à laquelle donne lieu le développement de cette proposition, quelques observations sont faites sur les avantages que présenterait pour la ville l’annexion au parterre du château de toute la partie de la forêt comprise entre le tracé du chemin de fer et les limites actuelles du parterre ainsi que sur les modifications qu’il serait convenable de faire subir aux dispositions actuelles du parterre, et notamment en ce qui touche une allée de tilleuls qui, partant vers le château du même point que la grande allée de maronniers, vient aboutir en face des glacières. Cette allée, destinée à rétablir le parallélisme entre les deux côté des pièces de gazon en face du château, cesserait de concourir à la régularité de l’ensemble par suite de l’établissement du chemin de fer et sa suppression est réclamée.
Un membre demande également la suppression des petits jardins aujourd’hui concédés par la Liste civile à titre de location au devant des propriétés de la surintendance et du grand commun.
Un autre membre entretient le conseil de la convenance qu’il y aurait d’abaisser le niveau de la place du Château aux abords du débarcadère et de rapprocher ce débarcadère des murs du château.
Après la discussion de ces propositions, statuant sur les divers points sur lesquels son attention a été appelée dans le cours de la présente délibération, le conseil municipal
1° émet un avis favorable à la modification au tracé et au point d’arrivée du chemin de fer proposée par la compagnie.
2° émet le vœu que la compagnie, usant de son droit d’expropriation à l’égard de la maison du grand commun et de la maison Delanoue y attenante, face l’acquisition de ces propriétés et en opère la démolition immédiate, au moins quant aux parties à retrancher pour prolonger sur le parterre l’alignement de la surintendance et déterminer sur la place du Château une ligne parallèle au côté opposé de la place et à égale distance du milieu de cette place, mesuré suivant le prolongement de l’axe de l’église. Ce vœu comprend également le report de la fontaine de la place du Château sur le nouvel alignement.
3° s’engage, dans le cas où la compagnie satisferait, ainsi qu’il y a lieu de l’espérer au vœu énoncé au paragraphe 2, à abaisser le niveau de la place du Château à partir de l’axe de l’église de manière à relier de la manière la plus convenable ce niveau à ceux du parterre et du débarcadère à établir. Cet engagement reste toutefois subordonné à l’assentiment qu’il serait nécessaire d’obtenir de l’administration des Ponts et Chaussées.
4° s’engage, dans le même cas, à fournir gratuitement à la compagnie, pour l’alimentation de la machine fixe qu’elle sera dans la nécessité d’établir, la quantité d’un pouce d’eau fontainier.
Cet engagement est pris à la charge par la compagnie de mettre à la disposition de la ville, qui sera libre de l’utiliser à son profit, la partie de cette eau qui excéderait celle nécessaire aux besoins de son service.
Cette rétrocession aura lieu sur la demande de la ville, à la charge de laquelle seront établies les conduites nécessaires.
5° émet le vœu que la compagnie fasse auprès du gouvernement les démarches nécessaires pour obtenir l’autorisation de combler la partie des fossés du château qui fait face à la place.
6° émet le vœu que le débarcadère soit rapproché du château de manière à être le moins possible masqué par les bâtiments ou la partie restante des bâtiments du grand commun.
7° émet le vœu que la partie de la forêt comprise entre le château et le tracé du chemin de fer soit réuni au parterre.
8° émet le vœu que les petits jardins concédés par la Liste civile à titre de location au devant des propriétés du grand commun et de la surintendance soient supprimés, pour leur emplacement être livré à la circulation.
9° émet le vœu que l’allée de tilleuls attenant à la grande allée de maronniers et destinée à racheter le défaut de symétrie entre les gazons du parterre et les plantations du quinconce soit supprimée.
Le procès-verbal est lu et adopté, et la séance est levée à trois heures et demie. »

« Le vingt janvier mil huit cent quarante-cinq, à l’heure de midi et demi, la commission a reprises ses travaux au lieu de ses séances à la préfecture de Seine-et-Oise
Etaient présents MM.
Thouret, conseiller de préfecture, faisant les fonctions de président
Denis, membre du conseil général du département
Bezançon, membre du conseil d’arrondissement de Versailles
Usquin, id.
Perrache, adjoint au maire de la commune de Saint Germain accomplissant les fonctions de maire
M. Soissons étant dans la nécessité d’assister à une commission séant à Paris a informé de la gravité des motifs de son absence.
La commission se trouvant constituée par la présence de dix de ses membres, son président a donné lecture d’une délibération du conseil municipal de la ville de Saint Germain dont il appart que les dispositions nouvelles, présentées à la commission et prises en considération par elle à sa dernière séance, ont été approuvées à l’unanimité.
Que ces dispositions impliquent :
1° que l’alignement des maisons faisant face sur le parterre du château sera continué jusqu’à la place du Château et qu’en conséquence le triangle de la propriété Rigal, saillant sur cet alignement, sera acquis pour être annexé à la place au moyen du droit d’expropriation résultant de l’établissement du chemin de fer.
2° que la façade de la place du côté des propriétés Rigal et Delanoue sera redressée parallèlement à l’axe de l’église et à une distance égale à celle de cet axe avec les maisons de l’autre côté de la place ; qu’en conséquence, la propriété Delanoue et une fraction de la propriété Rigal seront acquises à concurrence des présentes dispositions par voie d’expropriation pour être annexées à la place.
3° que la fontaine placée dans l’angle formé par ces deux propriétés sera déplacée et reportée dans l’alignement sus indiquée.
4° que le conseil s’engage, dans le cas où la compagnie satisferait aux vœux énoncés dans l’article précédent, à abaisser le niveau de la place du Château de manière à le relier le plus convenablement possible au niveau du parterre et du débarcadère.
5° que le conseil s’engage dans le même cas à fournir gratuitement à la compagnie un pouce d’eau fontainier pour l’alimentation des machines.
M. Emile Pereire est introduit et invité à s’expliquer sur les intentions de la compagnie. Il déclare que les dispositions indiquées dans la délibération du conseil municipal lui ont été communiquées, qu’il adhère à leur teneur et qu’il considère les termes de cette délibération comme un engagement réciproque de la ville et de la compagnie. Il remet en conséquence un plan de l’emplacement occupé par la station et un état parcellaire des propriétés dont la cession est nécessaire pour l’exécution des travaux.
M. Emile Pereire se retire.
M. Perrache présente à la commission des observations sur les dispositions publiques à Saint-Germain à la suite de la délibération qui vient d’être lue. Il croit pouvoir émettre l’opinion qu’un nouveau projet aux dépens des propriétés Rigal et Delanoue, en plaçant leur façade sur l’alignement de celle de la station projettée, serait préféré par la majorité, et il appuie fortement sur les convenances de cet arrangement.
La commission statuant sur ces différents points est d’avis que la modification présentée au premier projet déposé aux enquêtes, dont le plan est mis sous ses yeux et a l’approbation unanime du conseil municipal de la ville de Saint-Germain, lui paraît bien entendu parce qu’elle conserve les propriétés dont la cession avait été réclamée, que les abords de la station sont bien mieux ménagés puisqu’elle devient accessible par trois côtés, que les dimensions de la place du Château permettent les plus grandes facilités de service, que d’ailleurs ces dimensions pourront être accrues par le comblement du fossé du château dont le vœu est exprimé par le conseil municipal.
En conséquence, les plans et états parcellaires de cette modification sont annexés au dossier et les propriétaires intéressés seront informés conformément aux dispositions de la loi.
La commission est d’avis que, dans les intérêts de la ville de Saint-Germain, l’arrivée du chemin de fer à la place du Château est préférable à celle de la porte de Pontoise ou de la grille de l’avenue des Loges,
Que néanmoins et comme il est dans le vœu de la loi que l’expropriation des propriétés ne soit autorisée que dans le cas d’absolue nécessité et qu’à ce point de vue il y a lieu de préférer les dispositions qui, à avantages égaux quant au point d’arrivée et aux abords du chemin de fer, conserveraient les propriétés Desnoyer, les bâtimens de la surintendance et de ne demander que le sacrifice de la fraction de la propriété Regal et la propriété Delanoue nécessaires pour dégager les abords du chemin de fer et l’élargissement de la place.
En conséquence, la commission approuve les dispositions du projet telles qu’elles sont indiquées dans le plan déposé.
Elle déclare d’utilité publique le retranchement des triangles saillants sur les alignemens indiqués des propriétés Rigal et Delanoue.
L’expropriation de ces propriétés ou fraction de propriété sera poursuivie par la compagnie et les alignemens ci-dessus spécifiés seront exécutés par elle en échange des concessions faites par la ville de Saint Germain d’un pouce d’eau fontainier et de l’abaissement de la place, subordonné à l’approbation de l’administration des Ponts et Chaussées en ce qui concerne le passage de la route royale qui la traverse.
Il demeure entendu que la ligne de façade de la station indiquée sur le plan visé par la commission devra être reculée dans le cas où le comblement des fossés du château du côté de la place ne serait pas obtenu.
Quant à la proposition faite par M. Perrache, la commission émet l’opinion qu’en présence de l’avis unanime du conseil municipal de la ville de Saint Germain, les dispositions qu’il propose ne peuvent être présentées comme ayant un caractère suffisant d’utilité publique puisqu’elles n’affectent pas la situation de la station d’arrivée dont les abords seront suffisamment ménagés sans l’élargissement proposé, et, en conséquence, la commission est d’avis qu’il n’y a pas lieu de s’arrêter à cette proposition.
Fait et clos en séance le vingt dud. janvier mil huit cent quarante cinq.
Alexandre Denis
Perrache, ajoint
Bezanson
Touret
P. Usquin
Eugène Flachat »

« Ministère de l’Instruction publique, des Cultes et des Beaux-Arts
Direction des Beaux-Arts
Monuments historiques
Restauration de la chapelle de saint Louis du château de Saint-Germain-en-Laye (Seine-et-Oise)
Exercice 1875
Soumission de l’entrepreneur de maçonnerie
Je soussigné Morin Bigle, entrepreneur demeurant à Saint-Germain-en-Laye, rue Neuve d’Hennemont, n° 12
Après avoir pris connaissance 1° du cahier des charges rédigé par l’architecte à la date du 17 mars 1874, spécialement pour la restauration de la chapelle, 2° des travaux à effectuer pendant le cours de l’exercice devant s’élever à la somme de vingt-trois mille deux cent cinquante-cinq francs quatre-vingt-un centimes
M’oblige et m’engage à exécuter les ouvrages de maçonnerie qui me seront ordonnés par l’architecte en me conformant à toutes les clauses et conditions du cahier des charges ci-dessus visé et moyennant les prix de la série de la ville de Paris éditée chez Cosse, Marchal et compagnie, édition de mil huit cent soixante-dix.
A Saint-Germain-en-Laye, le 27 mars 1875
Approuvé l’écriture ci-dessus
Morin-Bigle
Approuvé le 15 avril 1875
Le ministre de l’Instruction publique, des Cultes et des Beaux-Arts
H. Wallon »

« Ministère de l’Instruction publique, des Cultes et des Beaux-Arts
Direction des Beaux-Arts
Monuments historiques
Château de Saint-Germain-en-Laye
Restauration de la chapelle de saint Louis
Soumission de l’entrepreneur de maçonnerie
Je soussigné Morin-Bigle, entrepreneur demeurant à Saint-Germain-en-Laye, rue Neuve d’Hennemont, n° 12
Après avoir pris connaissance 1° du cahier des charges rédigé par l’architecte à la date du 17 mars 1874, spécialement pour la restauration de la chapelle, 2° des travaux à effectuer sur l’exercice 1876 devant s’élever à la somme de soixante-trois mille cinq cent onze francs
M’oblige et m’engage à exécuter les ouvrages de maçonnerie qui me seront ordonnés par l’architecte en me conformant à toutes les clauses et conditions du cahier des charges ci-dessus visé et moyennant les prix de la série de la ville de Paris éditée chez Cosse, Marchal et compagnie, édition de mil huit cent soixante-dix.
Saint-Germain-en-Laye, ce 15 février 1876
Approuvé l’écriture ci-dessus
Morin-Bigle
Approuvé le 20 février 1876
Le ministre de l’Instruction publique, des Cultes et des Beaux-Arts
H. Wallon »