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Description archivistique
Chenil Propriété foncière
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Estimation de bâtiments et terrains du chenil à Saint-Germain-en-Laye en prévision de leur vente

« L’an sept de la République française, une et indivisible, le dix huit ventôse
Moi Louis Barthélémy Leveau, expert patenté sous le n° 36, nommé par l’administration centralle du département de Seine et Oise suivant la commission en datte du neuf pluviôse an six, enregistré le quinze pluviôse suivant, et vu pour valoir timbre le même jour, à l’effet de procéder à l’estimation du domaine national dont il va être cy après parlé sur le pied de la valeur en l’année 1790 et suivant la loy du seize brumaire l’an cinq,
En conséquence, me suis transporté chez le citoyen Ferant, commissaire du directoire exécutif près l’administration municipale de Saint Germain en Laye, qui m’a accompagné dans un domaine national provenant de la ci devant liste civile situé en laditte commune de Saint Germain en Laye, rue de la Verrerie, et faisant partie des bâtiments, cours et terrein vague du ci devant chenil.
Où étant, j’ai reconnu que la partie énoncée dans la soumission raportée dans la commission précitée étoit composée de plusieurs corps de bâtiments, partie de terrein vague servant ci devant d’ébat pour les chiens, et portion de cour attenant, une cour commune dont il sera cy après parlé, et tenoient d’un côté au midy au citoyen Guy à cause de plusieurs acquisitions de la République, et aussy aux héritiers Lemonier, d’autre côté au nord au citoyen Main, aussy acquéreur de la République, d’un bout au levant à la cour commune, d’autre bout au couchant encore aux héritiers Lemonier. Et après avoir reconnu la position, situation des bâtiments et dépendances, qu’ils conteois, savoir le corp de bâtiment attenant celui du citoyen Main quarente deux mètres sept décimètres de longueur, compris moitié de l’épaisseur du mur mitoyen avec le citoyen Main, et mesuré hors œuvre de l’autre bout, sur neuf mètres cinq décimètres de largeur, mesuré hors œuvre des deux murs de face ; la partie en retoure du jardin de douze mètres de longueur, mesuré du dans œuvre au hors œuvre, sur neuf mètres cinq décimètres de largeur, mesuré hors œuvre, et sont composée au rez de chaussée de trois grandes pièces servant cy devant de magazin, partie en entresolle, emplacement d’escalier pour monter aux chambres lembrisées, une cave au dessous du troisième magazin de trois mètres neuf décimètres de longueur sur trois mètres neuf décimètres de largeur et deux mètres sept décimètres sous clef de la voûte, dont la dessente est par-dessous l’escalier cy dessus dit ; trois autres pièces de l’autre côté de l’escalier, dont deux divisé en deux parties avec passage entre deux pour communiquer au terrein vague servant cy devant d’ébat ; un autre emplacement d’escalier pour monter aussy aux chambres lembrisés, lieux d’aisance, une grande salle, aussy attenant et en retoure, dont plusieurs pièces dudit rez de chaussée sont avec entresolles.
Au premier étage desdits corps de bâtiments, neuf chambres lembrissées dans les combles, dont huit à cheminées, plusieurs cabinets, passage et corridor de différentes distributions.
Au dessus d’une partie desdittes chambres, plusieurs petits réduits bas dans les combles, de peu de valeur.
Le comble en charpente à deux égouts couvert en ardoise, les festages, noues, arrestiers et autres accessoires en plomb, dont partie des eaux du comble tombent sur le terrein du citoyen Guy, cy devant Antoine.
Lesdits bâtiments éclairés tant sur la partie de cour qui en dépend que sur le terrein vague, et aussy sur la petite cour formant hache sur le jardin du citoyen Guy, ci devant Antoine, et aussy une porte de communication desdits corps de bâtiments dans laditte petitte cour.
Attenant la partie de bâtiment en retoure cy dessus dit est une autre portion de petit bâtiment de six mètres cinq décimètres de large, d’après la ligne de démarcation qui sépare la partie de cour qui dépend de laditte propriété d’avec la cour qui dépendra du jeu de paulme, ainsy qu’il est indiqué au plan général. Ledit petit bâtiment contient cinq mètres huit décimètres de profondeur, compris une épaisseur et moitié de l’épaisseur du mur mitoyen. Au rez de chaussée, une salle éclairé sur le jardin du citoyen Guy par une croisée, emplacement d’escalier et une petitte croisée idem à la précédente, et une petite portion de terrein restante jusqu’à la ligne de démarcation. Une petite chambre basse au premier étage, éclairé aussy sur le jardin du citoyen Guy, cy devant Antoine.
Le comble en charpente à deux égouts couvert en thuille, dont la moitié des eaux du comble tombent dans le jardin du citoyen Guy, idem aux croisées, cy devant Antoine.
Une petitte cour, formant hache sur ledit jardin Antoine, de dix sept mètres deux décimètres de longueur sur trois mètres neuf décimètres de largeur, recevant les eaux d’une partie des combles desdits bâtiments. Cette petitte cour close, savoir du nord et du levant par le mur mitoyen qui la sépare du jardin dit Antoine appartenant au citoyen Guy, sur lequel cette cour fait en hache, du couchant par le bâtiment du chenil qui fait partie de la soumission, sur laquelle nous oppérons, et du côté du midy elle est non close, il y a seullement une partie de mur en dosserait qui en commence la closture de ce côté communiquant au jardin dit Brout. Mais la closture de ce côté, midy, sera parachevé par un mur à l’alignement dudit doscerait et de même nature, se terminant au mur de face du chenil faisant partie de la soumission dont il s’agit, lequel mur sera fait à frais commun entre l’adjudicataire de la portion du chenil dont il s’agit et le citoyen Guy, acquéreur du jardin dit Brou, à la première réquisition de l’un d’eux. Les eaux de laditte petitte cour s’écoulent à travers le mur de closture dans le jardin du citoyen Guy, cy devant Antoine, ainsy que la pente du pavé de laditte petitte cour l’indique.
La partie de cour qui dépend de laditte propriété, en face du passage commun et de la partie de cour commune entre le citoyen Main, l’adjudicataire de laditte propriété, et l’adjudicataire par suitte du jeu de paulme et dépendance, laquelle contient trente trois mètres sept décimètres de profondeur sur dix huit mètres cinq décimètres de largeur, d’après la ligne de démarcation cy devant ditte, sur le plan général déposé à l’administration centralle du département. L’adjudicataire pourra clore ladite portion de cour par un mur planté pour moitié de son épaisseur sur son terrein et l’autre moitié sur celui restant à la Nation, mais il sera tenu d’en avancer seul tous les frais, sauf après que l’autre portion sera vendue à exiger de l’acquéreur avec qui il sera mitoyen la moitié de la valeur de laditte closture, et jusque là il ne pourra rien répétter contre la Nation. Une autre petitte portion de cour formant renfoncement de neuf mètres sept décimètres de profondeur sur six mètres cinq décimètres de largeur, sur laquelle partie est construit le dernier petit bâtiment et escalier cy devant dit.
Le terrein vague servant ci devant d’ébat pour les chiens contient quarente huit mètres six décimètres de profondeur sur quarente mètres six décimètres de largeur, compris moitié des épaisseur des murs mitoyens, dans lequel est un petit bâtiment bas servant cy devant de chenil pour les chiens et autres pièces et lieux d’aisance, lequel contient trente huit mètres neuf décimètres de longueur, mesuré hors œuvre, sur quatre mètres quatre décimètres de large, mesuré du dans œuvre au hors œuvre.
Le comble en charpente, à deux égouts, couvert en thuille, dont moitié des eaux tombent dans un chaisneau sur le mur mitoyen qui sépare ledit terrein d’avec une partie du jardin du citoyen Guy, cy devant Brou, et retombent dans ledit terrein de l’ébat.
Dans ledit terrein, où sont plantés plusieurs arbres fruitiers, plein vent, de belle venue, est aussy un bassin de 2 mètres de long sur un mètre huit décimètres de large, mesuré dans œuvre, et huit décimètres de profondeur, revety en plomb, lequel tire ses eaux par une conduitte provenant de chez le citoyen Main, et ayant sa décharge aussy par une conduitte qui conduit au bassin d’une partie de jardin du citoyen Guy, dont l’adjudicataire de laditte propriété n’est pas engagé, en aucune manière, de laisser exister cette conduitte, non plus que le citoyen Main n’est pas engagé, en aucune manière, à conserver dans son jardin la conduitte qui conduit l’eau audit bassin.
Tous les murs qui séparent laditte propriété d’avec les voisins qui l’entourent seront et demeureront mitoyens entre eux jusqu’à la hauteur de leur hérberge actuel, suivant la coutume de Paris, s’il n’y a titre contraire.
Touttes les conduittes, tant en fer qu’en plombs et autres, qui sonts sur laditte propriété appartiendront à l’adjudicataire jusqu’au milieu des murs qui le sépare d’avec les voisins. Quant au mur de closture que vient de faire construire le citoyen Main dans ledit ébat, si l’adjudicataire veux en jouir, il lui tiendra compte de la moitié de la valeur dudit mur, à dire d’expert, comme l’ayant fait construire à ses frais, ainsy qu’il est énoncé par son contract de vente, et non du fond de terre sur lequel il est assis, comme ayant été construit moitié de son épaisseur sur un terrein, et moitié sur l’autre.
Quant aux eaux qui passent dans la conduitte venant de chez le citoyen main au bassin, l’adjudicataire en traitera de gré à gré avec l’administration de la commune pour la quantité que bon lui semblera, comme chose appartenante à laditte commune. Il traitera aussy si bon lui semble avec le citoyen Main, qui n’est pas tenu de soufrir cette conduitte dans son terrein, ainsy qu’il est ci devant dit, mais seullement pour la souffrance de la conduitte dans son état actuel, mais non pour les eaux, dont le citoyen Main ne peut disposer à son profit.
S’il arrivoit quelque perte d’eau sur laditte conduitte, soit par négligence ou déffaut d’entretien de la part de l’adjudicataire, après en avoir été prévenu par l’administration de la commune, elle seroit bouché et suprimée sur la conduitte publique ou au droit du mur mitoyen avec le citoyen Main.
Après toisé et calculs faits, j’ai reconnu que les bâtiments contenoient ensemble cinq cents dix huit mètres neuf décimètres quatre centimètres de surface.
Les petits bâtiments bas, deux cents huit mètres huit décimètres cinq centimètres de surface.
Les parties de cours et terrein vague, deux mille cinq cents vingt sept mètres six décimètres cinq centimètres de surface, ou vingt cinq arres cinquante deux centiares.
Après visitte et un mur examin fait de tous les bâtiments, cours et terreins vague énoncés dans le cour du présent, estimation faitte particulière de touts ces objets, qu’il seroit inutile de raporter au présent, et n’ayant pu leur donner une valeur réelle, les trois quarts de ces bâtiments n’étant pas occupés, je les ai analisés sommairement, après avoir reconnu leurs situations, positions, leurs accès et constructions, et les dégradations dans lesquels ils sont tombés par déffaut d’entretien, jai les prise et estime valoir en l’année 1790 de revenu annuel la somme de sept cents francs qui, multiplié par vingt au terme de la loy du seize brumaire l’an cinq, donne un capital de la somme de quatorze mille francs, cy 14000 francs.
Dont et de tout ce que dessus j’ai fait et rédigé le présent procès verbal, que j’afirme sincère et véritable en mon âme et consience, après avoir opperé pendant six jours avec un collaborateur, étant seul expert pour procéder à laditte opération.
Observant que le présent raport a été diféré depuis l’époque de la commission du neuf pluviôse an six à cause de la réclamation que le citoyen Guy, comme acquéreur du jardin Brou, avoit faitte de la petite cour faisant hache sur son jardin dit Antoine, de laquelle réclamation il a été débouté par arrêté de l’administration du vingt huit pluviôse dernier, en conséquence duquel arrêté les présentes opérations, qui avoient été précédemment entamées, ont été reprises et terminées. Et a ledit citoyen Ferant, commissaire du directoire exécutif, signé avec moy, après lecture faitte.
A Saint Germain en Laye, ce vingt sept germinal an sept de la République française, une et indivisible.
Ferant, Leveau »

Administration de département de Seine-et-Oise

Estimation du chenil à Saint-Germain-en-Laye en prévision de sa vente

« L’an neuvième de la République françoise, une et indivisible, le huit nivôse
Nous Jean André Langibout, architecte expert patenté demeurant à Versailles, nommé par décision du préfet du département de Seine et Oise, en date du cinq du présent mois, à l’effet de procéder à l’estimation d’un domaine national dont la désignation suit, en vertu et conformément à la loi du 27 brumaire an 7
Nous sommes, en conséquence de la commission à nous donnée et susdatée, transporté en la commune de Saint Germain, chez le citoyen Louis Henri Charles Degauville, maire de ladite commune, lequel nous a accompagnez sur les lieux ci après désignés.
Avons vu et visité un domaine national faisant partie du jeu de paulme, provenant de la liste civile, sise dans ladite commune de Saint Germain, rue de la Verrerie, composé de cours et bâtiments, le tout ayant son entrée par sur la dite rue, par un passage et cour commun, tenant des deux côtés au citoyen Douard, d’un bout au corps d’écurie adossé audit jeu de paulme, et d’autre bout au citoyen Guy, laquelle partie désigné sur le plan annexé par une teinte rouge.
L’entrée de la cour principal dudit domaine est par la cour commune. Plusieurs corps de bâtimens en trois sens, puits en ycelle. A gauche de l’entrée est un corps de bâtimens servant d’écurie, duquel il sera parlé à l’article des observations.
Ensuite et en retour sont plusieurs corps de bâtimens servant d’écuries, remises, poulayer et hangard, derrière lesquels sont deux petites cours. Ensuite, à droite de la susdite entrée, sont plusieurs corps de bâtimens. Le tout clos de mur en trois sens.
Elle contient cinquante deux mètres quatre vingt treize centimètres de long, à prendre du millieu du mur en mitoyennetée avec le citoyen Guy, jusqu’au milieu du mur de face de l’écurie adossé au jeu de paulme, sur vingt sept mètres soixante quatre centimètres de large, réduit, à prendre du millieu dud. mur du citoyen Douard et la ligne de démarquation séparant la partie du terrein vend, marqué sur le plan de la lettre A. Ce qui donne en surface la quantité de quatorze cent soixante huit mètres vingt cinq centimètres superficiels, cy 1468 m. 25 cm.
Ensuite de la cour commune est la cour de la partie à vendre, puit en ycelle avec mardelle et sous mardelle en pierre, trois potences en fer au dessus.
Le corps de bâtiment à gauche en entrant dans la cour, adossé au jeu de paulme, servant décurie, grenier au dessus, dans toute la longueur sous appenty couvert en tuille en mauvais état, duquel bâtiment sera parlé plus amplement à l’article des observations.
Le bâtiment et en retour servant d’écurie, grenier au dessus sous comble à deux égouts avec croupe, couvert tant en ardoise qu’en tuille, cheneau et armature en plomb, divisée au rez de chaussé pour quatorze cheveaux, garnie de mangeoire et ratelier, ladite mangeoire garnie d’une plattebande en fer, pillier au devant, pavée dans toute la superficie en grès. Un escalier en charpente montant au grenier, ledit grenier en une seule partie. Les tout garnies de portes, croisées, contrevent, ferrures et fermetures, dont partie en mauvais état.
Ensuite est un autre corps de bâtiment formant deux remises sous comble à deux égouts avec croupe, couvert en tuille, fermées de portes à deux venteaux garnies de serrures, ferrures et fermetures, le tout en mauvais états.
Ensuite et attenant est un poulayer sous appenty couvert en tuille, fermé d’une porte, le tout en vétusté.
Attenant est une basse cours, dans laquelle est un hangard sous comble en appenty, couvert en tuille, en mauvais état. Un arbre fruitier en ycelle en plein raport.
Derrière le corps de remises précité est une cour dans laquelle sont plusieurs arbres fruitiers en plein raport, un petit hangard sous appenty couvert en tuille, en vétustée, plus une bâche de construction garnie en plomb.
En retour de la dite basse cour est un autre corps de bâtiment adossé à la propriété du citoyen Guy, divisé en plusieurs parties, dont une servant ci devant de fournil, avec cheminée en hotte à solive apparente garnie, pavée en grés dans toute la superficie.
Ensuitte est une vacherie avec mangeoire à solives apparentes, grenier au dessus desdites parties sous comble en appenty couvert en tuille, le tout garnie de portes, croisées, ferrures et fermetures en mauvais état.
Ensuite est un bûcher et une remise sous comble en appenty couvert en tuille idem. La remise pavée en grès sans porte. Le bûcher garnie d’une porte, ferrure et fermeture.
Ensuite est une moitié de remise d’après la ligne de démarquation, grenier au dessus sous comble à un égout couvert en tuille.
Observations
1° L’écurie adossée au jeu de paulme ne fait pas partie de la présente estimation quant au fond mais pour les mathériaux seulement.
2° L’acquéreur sera tenu de construire à ses frais un mur de clôture suivant l’alignement du mur de face de ladite écurie de la hauteur de la hauteur de quatre mètres à prendre de dessus le pavé.
3° Le bûcher et chambre au dessus marqués sur le plan de la lettre B et d’une teinte noir ne font pas partie de la présente estimation, ayant été vendu au citoyen Douard.
4° Ne fait pas partie de la dite estimation le tuyeau en plomb qui conduit l’eau dans la bâche qui est dans la petite cour derrière les remises.
5° L’acquéreur fera boucher à ses frais la porte qui communique de ladite cour dans le jardin du citoyen Douard.
6° L’acquéreur sera tenu de faire à frais commun le mur de clôture suivant la ligne de démarquation marqué sur le plan de la lettre A et à ses frais celui en face de la cour commune.
Ce fait, en présence du maire de la commune, après avoir examiné l’état des constructions, chaque en ce qui les concerne, leur emplacemens et distributions, des mathériaux mis en œuvre, résumés par nous faits sur bordereaux séparés résultatnt des mesures par nous prises, longueurs, largeurs et hauteurs des dits bâtimens,
Nous estimons ledit domaine ci-dessus détaillé en revenu annuel à la somme de deux cents francs, cy 200 f.
Lequel revenu, multiplié par quarante d’après la loi, donne en capital la somme de huit mille francs, cy 8000 f.
Les mathériaux de l’écurie adosée au jeu de paulme estimé à la somme de trois cents francs, cy 300
Total des capitaux reunis, montant ensemble à la somme de huit mille trois cents francs, cy 8300 f.
Et sur tout ce que dessus, avons fait et rédigé le présent procès verbal, que nous affirmons sincère et véritable en notre âme et conscience, après avoir opéré pendant trois jours différens, et a ledit maire signé avec nous après lecture faite. A Saint Germain, ce treize nivôse an neuf de la République française, une et indivisible.
Langibout, De Gauville »

Administration de département de Seine-et-Oise