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Domaine Ville
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Délibération de la municipalité de Saint-Germain-en-Laye concernant le transfert de cette administration dans le Grand commun

« Persuadés que sont les officiers municipaux qu’il entre dans les vues du monarque qu’ils chérissent de venir au secours de ses sujets et de ne pas multiplier leurs charges, ils espèrent de sa bonté qu’il voudra bien consentir que les officiers municipeaux de cette ville se mettent en possession de la maison appellée le grand commun, scize en cette ville, place du château, et appartenant à Sa Majesté, aux offres qu’ils font de fournir à l’administration du district les lieux qui leur seront nécessaires pour leurs opérations, et observant en outre que cette maison du grand commun ne rapporte rien au Roy, qui paye néantmoins toutes les dépenses relatives à son entretien
En conséquence, l’assemblée a unanimement prié M. Pommier, en rendant compte au Roy de sa mission, de vouloir bien supplier Sa Majesté d’écouter favorablement la pétition de la municipalité de cette ville et de donner ses ordres pour qu’elle puisse incessament se mettre en jouissance de lad. maison appelée le grand commun, elle a prié M. Pomier de vouloir bien luy faire part du résultat de ses démarches, et à cet effet elle a aussy unanimement arrêté que l’expédition de la présente délibération seroit remise à mond. sieur Pomier, qui a signé.
Pomier »

Ville de Saint-Germain-en-Laye

Demande de la Ville pour qu’une statue de Louis XIV soit placée sur le parterre de Saint-Germain-en-Laye

« Une députation du conseil municipal ayant eu l’honneur d’être [reçue] par le Roi à Neuilly le 20 mai 1841, le maire saisit cette occasion pour rappeller à Sa Majesté une demande qui lui avait été faite d’une statue de son illustre ayeul Louis XIV, qui est né à Saint Germain en Laye, et qui, placée sur le parterre, deviendrait son plus bel ornement.
Sa Majesté eut la bonté de promettre de prendre cette demande en considération, et annonça qu’Elle croyait qu’il y en avait une de disponible, qua dans tous les cas le moule existant, il serait facile d’en faire couler une.
Le maire a fait des démarches auprès de monsieur de Cailleu, directeur des musés royaux, mais sans aucun succès jusqu’à ce jour.
Depuis l’occupation du château par le pénitencier militaire, la ville n’a plus d’autres attraits aux yeux des étrangers que sa forêt, sa terrasse et le parterre. Il serait bien à désirer que la liste civile consentit à faire faire quelques embellissements sur le parterre, qui est le point d’arrivée du chemin de fer et celui de la réunion des promeneurs pendant la belle saison.
Monsieur le préfet, en informant monsieur le maire par sa lettre en date du 21 août 1840, qu’il avait adressé à monsieur de Montalivet la délibération du conseil municipal ayant pour objet d’obtenir le placement d’une statue de Louis XIV sur le parterre, l’informait qu’il l’avait vivement appuyée. Les habitans verraient avec une bien grande satisfaction se réaliser le vœu émis par le conseil.
Le maire »

Convention entre le domaine de la Couronne et la Ville de Saint-Germain-en-Laye concernant les conduites d’eau

« Convention entre le domaine de la Couronne et la ville de Saint-Germain-en-Laye concernant le service de ses eaux
Les soussignés baron Mounier, pair de France, conseiller d’Etat, grand officier de l’ordre royal de la Légion d’honneur, intendant des Bâtiments de la Couronne, stipulant par autorisation spéciale de Son Excellence le ministre de la Maison du Roi, au nom et dans l’intérêt de Sa Majesté, d’une part,
Et chevalier Danès de Montardat, ancien colonel de cavalerie, chevalier de l’ordre royal et militaire de Saint-Louis et de l’ordre noble de Saint-Hubert, maire de la ville de Saint-Germain-en-Laye, agissant au nom et dans l’intérêt de ladite ville,
Dans la vue 1° de faire cesser les réclamations sans cesse renaissantes auxquelles donne lieu depuis très longtemps le service des eaux de la ville de Saint-Germain-en-Laye, 2° de faire rentrer l’administration des Bâtiments de la Couronne dans la possession de la conduite appartenant exclusivement au Roi, 3° de fixer invariablement la part contributive dudit Domaine et de la Ville dans les travaux qui seront exécutés pour la mise en état et l’entretien des aqueducs, regards, tonnelles, puisards, conduites et réservoirs des eaux appartenant en commun au Roi et à la Ville,
Ont arrêté la convention suivante dont les bases ont précédemment été adoptées par délibération du conseil municipal du 22 février dernier et approuvées par S. E. le ministre de la Maison du Roi :
Art. 1er. La conduite dite du Roi sera immédiatement remise à la disposition de l’administration des Bâtiments de la Couronne et sera dégagée, par la Ville, dans le plus court délai possible, de tous les embranchements qui y sont établis pour le service de concessions particulières.
Art. 2. En compensation des tuyaux de conduite qui étaient branchés sur la prolongation de la conduite du Roi et dont la ville a disposé, elle remettra à l’administration des Bâtiments de la Couronne les tuyaux en plomb branchés sur la conduite en fonte de la rue de Paris et qui porte l’eau tant au réservoir des grandes écuries qu’à l’abreuvoir et à la partie sud du grand manège. Ces conduites en plomb cesseront tout service et seront dégagées de toute communication à partir du regard établi près la poste royale.
Art. 3. La Ville s’oblige à prendre toutes les mesures nécessaires pour opérer dans le plus court délai le dégagement des divers embranchements faits sur les conduites d’arrivée, depuis le regard de Saint-Léger jusqu’au réservoir. Elle s’engage également à renouveller les mesures conservatrices prescrites à l’égard de ces aqueducs par l’arrêt du Conseil du 22 juillet 1669.
Art. 4. Sur le volume total des eaux qui arrivent au réservoir de la ville, le Roi en réserve le tiers pour le service de ses Bâtiments. L’usage des deux autres tiers sera abandonné à la ville et S. M. confirme, à cet égard, les dispositions de l’arrêt du Conseil du 26 mars 1732. La commune en pourra disposer comme elle l’entendra.
Il sera établi à cet effet dans le réservoir de la ville une cuvette de jauge d’où le tiers des eaux sera immédiatement versé dans la conduite du Roi. Les frais d’établissement de cette cuvette seront supportés en commun, un tiers par la Couronne et deux tiers par la Ville.
Art. 5. Les aqueducs et conduites d’arrivée jusqu’au réservoir de la Ville seront restaurés complétement de manière à assurer le service et à accroître le volume d’eau qu’ils amènent. La dépense de cette restauration sera également supportée en commun et dans la même proportion que la précédente.
Art. 6. L’administration des Bâtiments de la Couronne s’engage à rembourser à la Ville le tiers de la dépense qu’elle a faite depuis le 1er avril 1814 jusqu’à ce jour pour l’entretien des aqueducs et conduites destinées à recevoir le produit des sources et à le porter au réservoir. Le compte de ces dépenses sera établi sur les pièces authentiques et le remboursement sera effectué sur les fonds de l’exercice 1824.
Art. 7. L’administration des Bâtiments de la Couronne consent à contribuer, à l’avenir, pour un tiers sur les dépenses qui seront faites pour l’entretien des mêmes aqueducs et conduites ainsi que la cuvette de jauge.
Art. 8. L’administration des Bâtiments de la Couronne consent à conserver sur le trop plein du réservoir particulier de distribution le robinet qui, de tous tems, a existé pour le service du public à la fontaine dite du Grand Commun appartenant au Roi.
Art. 9. La Ville s’engage à n’établir aucune prise d’eau sur le cours des aqueducs et conduites d’arrivée depuis la source des eaux jusqu’au réservoir de la ville et comme elle n’a droit d’accorder que des concessions que sur le volume d’eau qui lui est abandonné, ces concessions ne pourront jamais être établies que sur les conduites qui recevront ce volume d’eau à partir du réservoir de la ville.
S’il existait sur les conduites d’arrivée une ou plusieurs prises d’eau qui, ayant été concédées en vertu d’un titre, dussent être maintenues, le volume en serait jaugé et la ville serait obligée à rendre le tiers de ce volume à la Couronne au réservoir de la Ville.
Art. 10. Tous les travaux qui devront être exécutés soit dès à présent soit à l’avenir tant pour l’établissement de la cuvette de jauge que pour la restauration et l’entretien des aqueducs et conduites d’arrivée le seront par les soins de la ville, dans les formes prescrites par la loi. Mais ils devront être, au préalable, concertés avec l’architecte de S. M., qui en constatera la nécessité. Il devra être informé des ordres donnés pour leur exécution, laquelle ne pourra avoir lieu qu’avec son concours, tant pour les plans et devis que pour la surveillance des travaux.
La dépense sera vérifiée et constatée par lui et le tiers de cette dépense, remboursable par la Couronne, ne sera payée que sur sa proposition.
Fait double à Saint-Germain-en-Laye le 26 mars 1824
Signé : Danés de Montardat
Et à Paris le 3 avril 1824
Signé : Mounier »

Ministère de l'Intérieur. Direction des Beaux-Arts

Délibération communale mentionnant la décision du roi d’interdire les manœuvres de ses gardes sur le parterre de Saint-Germain-en-Laye

« Le maire de Saint-Germain-en-Laye, ancien colonel de cavalerie, chevalier de l’ordre royal et militaire de Saint-Louis,
Après avoir pris communication de la lettre que lui a fait l’honneur de lui écrire monsieur le comte Bozon de Talleyrand, gouverneur du château royal dud. lieu, le 28 août dernier, ainsi que de l’ampliation du rapport incluse en lad. lettre,
Considérant que ces deux pièces dignes du plus grand intérêt pour les habitants doivent être transcrites au registre des actes administratives pour en consacrer l’existence et qu’ensuite elles doivent être déposées aux archives de la mairie,
Arrête la transcription au présent registre des susd. pièces dont la teneur suit :
Monsieur le Maire,
M. le duc de Luxembourg m’ayant fait la demande d’une autorisation pour que messieurs els gardes du corps pussent faire du parterre du château de Saint-Germain un terrein de manœuvre, j’ai cru devoir prendre les ordres du Roi avant de me décider, et vous trouverez dans sa réponse une nouvelle preuve de sa bonté paternelle pour votre ville. Le Roi m’a donné ordre de refuser. En conséquence, vous voudrez bien surveiller à ce que les mesures soient prises pour que les chevaux ne puissent point passer sur la promenade et que ce lieu, ainsi que la terrasse, soient réservés à l’agrément des habitants. J’espère, Monsieur le Maire, en vous envoyant la copie du rapport que j’ai mis sous les yeux de Sa Majesté, vous prouver l’intérêt que je porte à vos administrés.
Recevez, Monsieur le Maire, l’assurance de ma parfaite considération.
Signé : le comte Bozon de Talleyrand
Paris, ce 28 août 1817

Château de Saint-Germain
Rapport au Roi
Sire,
M. le duc de Luxembourg, dont la compagnie est en quartier à Saint-Germain, m’a demandé une autorisation pour faire du parterre du château un terrain de manœuvre.
Sire, ce parterre, qui fait le principal agrément de cette ville, est entretenu à ses frais depuis que les rois vos prédécesseurs ont bien voulu en permettre l’usage comme promenade publique, et je pense que cette autorisation aurait le double inconvénient de mécontenter les habitants et de donner lieu [f. 113v] à une demande en indemnité de la part de la ville, car un jardin devenu terrein de manœuvre n’est bientôt plus qu’une terre labourée.
Par ces considérations, j’ai cru devoir prendre les ordres de Votre Majesté.
Signé : comte Bozon de Talleyrand
Refuser l’autorisation
Louis
Par le Roi »

Ville de Saint-Germain-en-Laye

Lettre concernant la pose de becs de gaz dans le parterre de Saint-Germain-en-Laye

« Mairie de Saint-Germain-en-Laye
Ce 7 avril 1858
A Son Excellence monsieur le ministre d’Etat et de la Maison de l’Empereur
Monsieur le Ministre,
Depuis longtemps, les nombreux promeneurs qu’attirent à Saint-Germain la beauté du site et la pureté de l’air faisaient entendre d’unanimes réclamations sur trois choses qui leur paraissaient ne pas répondre à l’ensemble grandiose que leur présentent le parterre et la terrasse de Saint-Germain, savoir : le peu d’élégance du pavillon des concerts, le défaut d’éclairage pendant les belles soirées de l’été de la petite terrasse du parterre sur laquelle les promeneurs se réunissent presque exclusivement, et la largeur insuffisante de cette petite terrasse.
Préoccupée de satisfaire à des vœux émis par la généralité de ces visiteurs, riches pour la plupart, dont le séjour est pour la ville une source de prospérités, l’administration municipale étudia et présenté au conseil un projet réalisant autant qu’il était en son pouvoir les améliorations réclamées. Ce projet consiste dans la pose de douze candélabres à becs de gaz sur la petite terrasse même et de quatre autres en retour en venant vers le chemin de fer. Le conseil s’empressa de voter les fonds nécessaires à la réalisation de ce projet et à la restauration complète du pavillon des concerts. Il ne manque plus pour voir ces premières améliorations s’effectuer que l’autorisation de Votre Excellence pour la pose des appareils et conduites, et c’est cette autorisation que je viens solliciter de votre bienveillance.
Mais le sacrifice que s’impose la Ville serait de peu de résultat si l’ensemble des améliorations n’était complété par l’élargissement de la petite terrasse jusqu’au niveau de la naissance du talus actuel qui la borde, ce qui donnerait à la circulation un espace presque double de celui existant.
Permettez-moi d’espérer que Votre Excellence, qui a toujours daigné témoigner tant de sollicitude pour tout ce qui se rattache à la prospérité de notre cité, consentira à accueillir favorablement cette demande et à rendre par cette nouvelle amélioration cette promenade digne des parcs du Domaine de la Couronne et du bienveillant intérêt avec lequel le gouvernement de l’Empereur favorise et encourage tous les projets qui ont pour but le bien être de la population et l’embellissement des promenades publiques.
J’ai l’honneur d’être avec le plus profond respect, Monsieur le Ministre, de Votre Excellence le très humble et très obéissant serviteur.
Le maire de Saint-Germain-en-Laye
Dutaillis »

Ministère d'Etat

Lettre concernant les travaux demandés par la Ville dans le parterre de Saint-Germain-en-Laye

« Forêts de Saint-Germain et de Marly
Service des Bâtiments
Ministère de la Maison de l’Empereur
Bougival, le 19 avril 1858
A Son Excellence le ministre d’Etat et de la Maison de l’Empereur
Monsieur le Ministre,
En réponse à la lettre ci-jointe que vous m’avez communiquée, j’ai l’honneur de vous exposer les réflexions suivantes : 1° la Ville de Saint-Germain demande à terminer le pavillon de musique qu’elle a fait établir sur la petite terrasse ; il est urgent que ce travail soit fait le plus tôt possible, et sans l’initiative prise en ce moment, je me proposais d’en exiger l’exécution.
2° La pose des appareils à gaz par la ville aurait en effet l’avantage de prolonger les promenades assez avant dans la soirée, mais alors il faudrait organiser une surveillance bien plus grande que celle mise à ma disposition pour la police des parterres qui déjà est si difficile à faire en fermant les grilles à 9 et 10 heures du soir.
Quant à la reconstruction et à l’élargissement de la petite terrasse, ce serait il est vrai une grande amélioration pour les promeneurs. Malheureusement, ce travail, y compris une grille en fer qu’il faudrait poser, coûterait au moins, d’après l’estimation que je viens d’en faire, 15 à 20000 francs. Il faudrait alors que la Ville, à qui cette opération profiterait spécialement, prit à sa charge la plus forte partie des dépenses. Mais quant à ce dernier travail, à celui de la pose des candélabres et à tous ceux qui pourraient être demandés dans l’avenir, je suis d’avis de ne rien laisser faire par la Ville afin de ne pas hanter la propriété et par ses suites ses droits sur ceux de la Liste civile. Nous devons, ce me semble, travailler seuls sur notre terrain, quitte à faire payer la Ville quand on le jugerait convenable.
J’ai l’honneur d’être, Monsieur le Ministre, avec un profond respect de Votre Excellence le très humble et très obéissant serviteur.
L’architecte des parterres et terrasses de Saint-Germain
X. Dufrayer »

Ministère d'Etat

Rapport sur les travaux demandés par la Ville dans le parterre de Saint-Germain-en-Laye

« Ministère d’Etat et de la Maison de l’Empereur
Division des Bâtiments et de la dotation mobilière
Bureau des Bâtiments
Paris, le 3 mai 1858
Note pour le ministre
La Ville de Saint-Germain sollicite l’autorisation d’effectuer à ses frais :
1° la restauration du pavillon des concerts qu’elle a fait établir sur la terrasse ;
2° la pose de 12 candélabres à becs de gaz sur la petite terrasse et de 4 autres en retour en venant vers le chemin de fer.
Elle demande, en outre, que le service des Bâtiments de la Couronne exécute l’élargissement de la petite terrasse jusqu’au niveau de la naissance du talus actuel qui la borde, dans le but de donner à la circulation un espace presque du double de celui qui y est affecté.
Ce dernier travail serait, sans contredit, une amélioration ; mais ce sont les promeneurs seuls qui en profiteraient ; il n’est d’aucune nécessité pour la Liste civile, et je ne vois aucun motif pour que cette administration en supporte la dépense qui ne s’élèverait pas à moins de 15000 f. ou 20000 f.
Quant aux deux opérations que la Ville se propose de faire à ses frais, la première, ayant pour objet la restauration du pavillon de musique, est indispensable ; mais la pose des 16 candélabres à becs de gaz tend à modifier radicalement la nature et la physionomie de la petite terrasse.
Non seulement je pense comme M. Dufrayer, consulté à ce sujet, que si l’on autorisait ce travail, il devrait être effectué par nos agents, quoique payé par la Ville ; mais de plus, je me demande s’il est convenable qu’un domaine de la Couronne soit transformé en une espèce d’établissement public et devienne une succursale des Champs Elysées.
Comme conséquence de cette mesure, on voudra obtenir la prolongation de l’ouverture des grilles jusqu’à l’heure du dernier train du chemin de fer ; or, avec les deux seuls surveillants qui sont attachés à la terrasse de Saint-Germain, la surveillance est déjà très difficile et elle le deviendra plus encore si la fermeture des grilles, qui se fait actuellement à 10 heures, est reculée à une heure plus avancée.
Je proposerais en conséquence :
1° d’autoriser la restauration du pavillon de musique que la Ville consent à faire à ses frais ;
2° d’autoriser l’élargissement de la petite terrasse, mais seulement si la Ville consent à nous en rembourser la dépense ;
3° de refuser l’établissement des candélabres.
J’ai l’honneur de prier Son Excellence de vouloir bien faire connaître si elle adopte ces conclusions ; dans ce cas, une lettre dans ce sens au maire de Saint-Germain sera soumise à sa signature.
Pour le chef de division,
Le chef de bureau
L. Juvier »

Ministère d'Etat

Rapport concernant les travaux demandés par la Ville dans le parterre de Saint-Germain-en-Laye

« Ministère d’Etat et de la Maison de l’Empereur
Division des Bâtiments et de la dotation mobilière
Bureau des Bâtiments
Minute de lettre
Paris, le 26 mai 1858
Le ministre à M. le maire de la ville de Saint-Germain
Monsieur le Maire,
Par une lettre en date du 7 avril dernier, vous m’avez fait connaître que la Ville de Saint-Germain demandait l’autorisation d’effectuer à ses frais la restauration du pavillon des concerts et la pose de 16 candélabres à becs de gaz, dont 12 sur la petite terrasse et 4 en retour du côté du chemin de fer.
L’administration municipale désirerait en outre que le service des Bâtiments de la Couronne fit élargir la petite terrasse jusqu’au niveau de la naissance du talus actuel qui la borde, dans le but de donner à la circulation un espace presque double de celui qui y est affecté.
Je m’empresse de vous informer, Monsieur le Maire, que je ne puis que donner mon assentiment à la restauration du pavillon des concerts, dont le mauvais état aurait prochainement motivé une réclamation de la part de la Liste civile si la municipalité n’eût pris l’initiative d’en proposer la réfection. Mais la pose des candélabres à becs aurait pour effet de modifier la nature et la physionomie de la petite terrasse et de rendre plus difficile la surveillance et, par ces motifs, je ne saurais autoriser la mesure proposée.
Quant à l’élargissement de la petite terrasse, ce travail ne profiterait qu’aux promeneurs et serait sans utilité pour le Domaine de la Couronne. La terrasse suffit parfaitement à ses besoins avec sa largeur actuelle. Je ne pourrais en conséquence prescrire l’exécution de cette opération, dont la dépense parait devoir s’élever à 15000 ou 20000 francs, que dans le cas où la Ville croirait en retirer d’assez grands avantages pour pouvoir l’entreprendre à ses frais.
La personne chargée de diriger la restauration du pavillon de musique devra se concerter avec M. Dufrayer, architecte de la Couronne à Saint-Germain.
Recevez etc.
Le ministre etc.
Signé : Achille Fould »

Ministère d'Etat

Lettre demandant des travaux dans le parterre de Saint-Germain-en-Laye

« Ville de Saint-Germain-en-Laye
Seine-et-Oise
Mairie
A Son Excellence monsieur le ministre de la Maison de l’Empereur
Monsieur le Ministre,
Sous la date du 8 avril 1858, j’avais eu l’honneur de solliciter de la bienveillance de Votre Excellence la construction, entre le parterre et la terrasse de Saint-Germain, d’un mur de soutien pour corriger la différence de niveau qui existe entre ces deux magnifiques promenades.
Le talus gazonné qui remplit aujourd’hui ce but et les haies de troenne destinées à l’enclore sont dans un état de dégradation déplorable et inévitable dans un lieu où l’affluence des promeneurs les jette forcément hors des étroites limites qui leur sont assignées.
La construction de ce mur à l’alignement actuel du pied du talus joindrait à un aspect convenable l’avantage si désirable de diminuer l’encombrement que chaque soirée de la belle saison voit se renouveler sur ce point.
J’offrais alors, au nom de la Ville, la pose de candélabres et l’éclairage au gaz à ses frais pendant les heures où le public est admis sur le parterre à la tombée de la nuit. Cette offre a été repoussée, et je n’ose pour ce motif la reproduire aujourd’hui.
Grâce la munificence de Sa Majesté l’Empereur, une magnifique grille en fer posée par parties chaque année remplace peu à peu les disgracieuses barrières en bois qui bordaient la terrasse. Toute la partie de cette grille faisant face au parterre et au rond-point qui le suit est aujourd’hui posée.
Et comme degré d’urgence au double point de vue de l’embellissement de la promenade et de l’utilité du public, la construction du mur de la petite terrasse dans le même style me parait primer la continuation des travaux de pose de la grille bordant la terrasse.
M. Dufrayer, auquel j’en ai parlé, n’a élevé contre ma manière de voir aucune objection, sinon l’impossibilité pour lui de rien faire à ce sujet sans ordre supérieur.
Je viens, Monsieur le Ministre, mettre de nouveau cette affaire sous vos yeux, espérant que vous voudrez bien consentir à changer l’ordre des travaux et à donner la priorité à ceux dont l’exécution donnerait satisfaction au désir le plus vivement senti par la population en compléttant pour la partie la plus voisine de la ville les embellissements dont Sa Majesté veut bien doter la belle promenade que l’Europe entière envie à Saint-Germain.
Je suis avec un profond respect, Monsieur le Ministre, de Votre Excellence le très humble et très obéissant serviteur.
Le maire de Saint-Germain
De Breuvery
Saint-Germain, le 20 mars 1861 »

Ministère d'Etat

Lettre concernant les travaux demandés par la Ville dans le parterre de Saint-Germain-en-Laye

« Forêts de Saint-Germain et de Marly
Service des Bâtiments
Ministère de la Maison de l’Empereur
Bougival, le 25 mars 1861
A Son Excellence le maréchal de France, ministre de la Maison de l’Empereur
Monsieur le Ministre,
L’affaire dont il est question dans la lettre ci-jointe n’est pas nouvelle. M. le maire de Saint-Germain m’en a souvent parlé et je crois avoir présenté en 1858 le projet et le devis de la construction demandée, devis s’élevant à la somme de 20000 f. qu’il faudrait accorder dans une seule année car ce travail ne peut être scindé, comme celui du remplacement de la barrière en bois de la Grande Terrasse.
En résumé, je suis d’avis que le mur et la grille demandés par M. le maire formeraient le complément de la restauration des parterres ; mais il me semble que la Ville, qui profite largement de tous les embellissements, devrait entrer pour une très forte partie dans les nouvelles dépenses.
Je suis avec un profond respect, Monsieur le Ministre, de Votre Excellence le très humble et très obéissant serviteur.
L’architecte des parterres et terrasses de Saint-Germain
X. Dufrayer »

Ministère d'Etat

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