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Description archivistique
Corpus numérique sur l'histoire du château et des jardins de Saint-Germain-en-Laye Préfecture du département de Seine-et-Oise Propriété foncière
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Lettre concernant la cession des terrains nécessaires pour la carrière de l’école militaire de cavalerie à Saint-Germain-en-Laye

« Versailles, ce 18 janvier 1810
Le conseiller d’Etat, préfet
A M. le maire de la ville de Saint Germain en Laye
Sa Majesté l’empereur, M., par décret du 14 décembre dernier, a déterminé l’emplacement de la carrière qui doit servir aux manœuvres des élèves de l’école militaire de cavalerie établie dans le château de Saint Germain en Laye.
Cette carrière comprend dans son enceinte plusieurs propriétés particulières désignées en l’état ci-joint dont la cession doit être faite à cet établissement. Je vous prie de faire remettre à ces propriétaires les lettres ci incluses pour qu’ils nomment deux experts, l’un pour mesurer le terrein demandé à chacun d’eux, et l’autre pour y donner une valeur, ainsi qu’aux bâtiments.
Ce choix devra être promptement fait, et vous voudrez bien m’en prévenir aussitôt afin que le conseil d’administration de l’école puisse de son côté nommer deux experts qui se concerteront pour cette double opération avec ceux choisis par les propriétaires.
S’il arrivoit que ces experts fussent partagés dans leurs opérations, je vous invite à m’en faire part pour que j’en désigne deux autres qui termineront la discussion.
J’ai l’honneur etc. »

Préfecture du département de Seine-et-Oise

Lettre concernant la prise de possession du château de Saint-Germain-en-Laye par l’État

« Direction générale de l’Enregistrement et des Domaines
Paris, le 13 juin 1832
Vous avez annoncé, Monsieur, par lettre du 18 avril dernier, n° 4050, qu’il a été pris possession, au nom de l’Etat, le 11 du même mois, du château de Saint Germain en Laye et dépendances, distrait (non compris le parterre) de la dotation de la Couronne par la loi du 2 mars dernier, et qu’il est occupé en partie par la manutention des vivres de la Guerre.
M. le ministre de la Guerre a prisé M. le ministre des Finances d’ajourner toute détermination à prendre sur ces bâtiments jusqu’à ce qu’il ait fait examiner si ce château ne pourrait et ne devrait pas être affecté au cazernement de deux bataillons d’infanterie. Auquel cas, son intention serait d’en provoquer l’affectation au service de son département.
Je vous prie de me faire connaître sans retard les observations dont ce projet pourrait vous paraître susceptible.
Recevez, Monsieur, l’assurance de ma considération distinguée.
Le directeur de l’administration, membre du conseil, chargé de la 4e division »

Préfecture du département de Seine-et-Oise

Lettre concernant l’affectation du château de Saint-Germain-en-Laye

« Administration de l’Enregistrement et des Domaines
Paris, le 2 octobre 1832
J’ai reçu, Monsieur, avec votre lettre du 18 septembre dernier, n° 4050, D49, la copie de votre correspondance avec M. le sous intendant militaire à Versailles au sujet d‘une brèche qui s’est faite à la principale porte du château de Saint Germain en Laye, distrait de la liste civile par la loi du 2 mars.
L’affectation de ce bâtiment a été définitivement réclamée par monsieur le ministre de la Guerre pour le service de son département, et comme elle n’a donné lieu à aucune observation de la part de l’administration, il est présumable qu’elle ne tardera pas à être prononcée.
Dans cette situation, et attendu que le département de la Guerre occupe ce château, qui n’est d’aucun produit utile pour le Domaine, je ne puis qu’approuver votre lettre du 14 septembre à M. le sous intendant militaire.
Recevez, Monsieur, l’assurance de ma considération distinguée.
Le directeur de l’administration, membre du conseil, chargé de la 4e division »

Préfecture du département de Seine-et-Oise