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Description archivistique
Pièce Pénitencier militaire
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Compte rendu du procès d’une escroquerie organisée depuis le pénitencier militaire de Saint-Germain-en-Laye

« IIe conseil de guerre de Paris
(Présidence de M. Michel, colonel du 29e régiment de ligne)
Audience du 27 décembre 1837
Une intrigue amoureuse en prison
En entrant dans la salle d'audience, on est frappé d’une odeur de musc et d'ambre répandue dans le prétoire, et bientôt on voit sur le bureau des sachets d'odeurs, des papiers à vignettes parfumés, des écritoires de petite maîtresse, des papeteries parfumées, des albums, des pupitres de lecture et mille autres objets de luxe et d’élégance, étalés devant le conseil comme pièces de conviction. Le bureau de M. le président Michel ressemble beaucoup à l’une de ces jolies boutiques du Palais-Royal offrant au public mille objets d’étrennes. Au milieu de tous ces objets de luxe se trouve un fort joli petit poignard à manche d'ivoire et gracieusement orné d’une statuette.
Une foule inaccoutumée se presse dans l'enceinte. Au banc des avocats prennent place Mes Philippe Dupin et Joffrès, défenseurs des deux prévenus qui vont être amenés devant le Conseil.
A l'ouverture de l'audience, M. le président ordonne au greffier de faire lecture de toutes les pièces de la procédure.
Il résulte de ces pièces et de l’information que les nommés Louis Moreau-Duplanty et Grandry , le premier détenu du pénitencier militaire de Saint-Germain, et le second gardien, employé dans cette maison, étaient prévenus de complicité d'une escroquerie commise au préjudice du sieur Marion, papetier à Paris, de faux en écriture privée et de corruption d’agent de l’autorité.
Charles-Louis Moreau-Duplanty, âgé de dix-neuf ans, quitta l’étude d'un notaire pour entrer, il y a deux ans, dans le 5e léger. Doué d’une grande intelligence et d’une certaine finesse d’esprit, il ne tarda pas à captiver la bienveillance de ses chefs, qui, aussitôt que les réglemens le permirent, lui donnèrent le grade de sous-officier ; mais à peine quelques mois furent-ils écoulés, qu’il se rendit coupable d'une soustraction de 200 rations de pain en altérant des chiffres portés sur les bons de la compagnie. Moreau-Duplanty fut pour ce fait condamné à trois ans de prison, que, depuis le mois de février dernier, il subissait au pénitencier de Saint-
Germain.
Arrivé au pénitencier, Moreau-Duplanty obtint d'être employé aux écritures dans le bureau do l’adjudant-chef de la prison ; à ce titre, Moreau jouissait d'un peu de liberté dans l’intérieur de la maison, et avait une cellule mieux située que celle de ses co-détenus. De cette cellule, on avait vue sur la place d’Armes de Saint-Germain et sur les maisons voisines. Dans l’une de ces maisons habite une jeune personne servant à titre de dame de compagnie chez une parente de l’un de nos maréchaux de France. Moreau la remarqua et parvint à fixer ses regards ; bientôt s’échangèrent de part et d'autre des signes d’intelligence qui témoignaient d'une affection naissante et réciproque. Au langage des yeux et des mains succéda une correspondance sentimentale que la surveillance des gardiens de la prison saisit plus d'une fois au passage ; mais les sollicitations pressantes du prisonnier, fortifiées par les pleurs de la jeune personne, attendrirent les cerbères, qui, dès ce moment facilitèrent leurs relations amoureuses. De plus en plus pressans, les deux amans obtinrent des entrevues plus rapprochées, ils purent échanger quelques paroles ; et cependant ils n’étaient heureux qu'à demi.
La porte principale du château de Saint-Germain était confiée à Grandry, ancien militaire ; Moreau flatta son amour-propre, et par son intermédiaire, il parvint à faire franchir à Mlle Clémentine le fossé de 30 pieds de large et de 60 pieds de haut qui sépare le château de la place d'Armes.
Depuis quelques semaines cette intrigue amoureuse se continuait, lorsque M. Marion, marchand de papier à Paris, reçut une lettre signée Gustave Moreau, vicomte de Plancy, qui le priait de lui envoyer quelques cahiers de papiers à lettre glacés et parfumés, avec vignettes, et estampés à la couronne de vicomte. Ce premier envoi fut exactement payé par un mandat de 10 fr. sur la poste. Puis eut lieu une seconde commande de la valeur de 15 fr. qui fut payée de la même manière. Ces objets, comme on le pense bien, étaient destinés à être offerts en cadeau à Mlle Clémentine et devaient principalement servir à alimenter la correspondance des deux amans. Mais ce n'était pas assez ; Moreau avait reçu quelques cadeaux de sa sensible amie, et en échange il voulut lui offrir quelques objets qui fussent dignes d'elle et de son amour ; en conséquence il songea aux moyens de s’en procurer. Voici ce qu’il écrivit à M. Marion :
« Château de Saint-Germain, le 13 août 1837
Monsieur,
J'ai reçu hier matin votre petit paquet renfermant une foule de petits objets charmans quoiqu'un peu chers. Il a été ouvert devant plusieurs jolies dames qui toutes ont voulu des sachets et du joli papier, de sorte que tout ce j’avais demandé pour moi m’a été enlevé. Je viens donc vous prier de m'adresser pour demain ou après-demain sans faute :
6 cahiers de papier comme celui-ci avec le chiffre G. P., et la couronne comme celui que j'ai reçu hier ;
6 cahiers de main et avec 3 G. P. couronnés et 3 S. D. (timbre-cachet).
Je désirerais avoir un album bien relié et composé de dessins des meilleurs artistes, tels que jolis sujets de femme, sujets gais et voluptueux sans être triviaux. Si vous en avez de plusieurs genres envoyez m’en un de chaque genre, je choisirai et je vous renverrai ceux que je ne voudrai pas. Mais si je les reçois comme votre paquet au milieu d’une foule de dames plus charmantes les unes que les autres, je cours grand risque de ne rien vous renvoyer du tout.
Vous m’annoncez 3 cahiers de papier, ornement en or ; tâchez de m’adresser en même temps que le papier, des albums de premier choix, de plus 12 enveloppes décorées en or.
J'ai l'honneur, etc.,
Gustave Moreau, vicomte de Plancy »
M. Marion, au reçu de cette lettre, croyant avoir affaire à un grand seigneur, s’empressa d’expédier les marchandises. Bientôt M. Marion reçut une nouvelle lettre par laquelle M. le vicomte de Plancy demandait quelques autres objets. Elle était ainsi conçue :
« Monsieur,
J’ai reçu seulement aujourd’hui votre lettre d'hier, mais elle ne répond pas à toutes les demandes que je vous ai faites ; vous ne me dites pas si vous pourrez m’estamper du papier au chiffre que je vous ai envoyé, et que je joins encore ici. Remarquez la forme de la couronne. Veuillez me répondre à ce sujet, en m’envoyant les objets ci-après :
1° Deux sachets de la même odeur que le papier sur lequel je vous écris aujourd'hui : ce parfum est délicieux ;
2° Un petit flacon, si vous en avez, d’extrait de rose.
Deux bâtons de cire rouge, et deux de cire noire, première qualité.
Deux cahiers de papier à filet d’or, et vignettes représentant de jolis dessins.
Une petite boîte de pains transparens de toutes couleurs, mais pas de jaunes, car, dans ma campagne, les dames n’en veulent pas user.
Une petite boîte de plusieurs genres de pains à devise ; plusieurs de chaque devise, toutes ayant trait à des sentimens amoureux.
Je vais samedi à une campagne à deux lieues de la mienne, je désire avoir ces objets pour vendredi soir, afin de pouvoir les emporter. Joignez-y quelques modèles de papier si vous en avez que je ne connaisse pas ; c'est pour montrer à une jeune dame, afin qu’elle choisisse ; et à mon retour, qui aura lieu avant la fin de la semaine prochaine, je vous ferai une forte demande, tant pour moi que pour cette dame, qui est fort délicate dans ses goûts.
Vous estamperez tous ces papiers à mon chiffre G. P.
Et vous les parfumerez, mais je désirerais que la couronne soit au-dessus des chiffres et non au-dessus de l’encadrement; c'est plus original et d’un genre plus distingué ; qu'en pensez-vous ? Du reste, je vous déclare que s’il n'y avait pas d’encadrement, cela me serait bien égal.
Lisez bien ma lettre, et surtout n’oubliez rien pour vendredi soir, car les jolies femmes que je dois recevoir ne me pardonneraient jamais.
J’ai l'honneur, etc.
Gustave M..., vicomte de Plancy »
Le lendemain avant que l’envoi fût expédié pour Saint-Germain, M. Marion reçut par la poste un petit billet ainsi conçu :
« Monsieur, je vous écris à la hâte pour vous dire de joindre à votre envoi de demain une de ces jolies boîtes à mettre la cire à cacheter, le papier, etc., que j'ai vues chez vous, ce que vous aurez de plus joli. Faites-moi une petite caisse de plusieurs albums et plusieurs boîtes, et envoyez-moi cela pour demain. Tâchez le mettre cela à la voiture de midi ou une heure, afin que cela arrive à ma campagne pour cinq heures et demie, heure à laquelle tout le monde sera réuni pour le dîner.
Joignez-y aussi quelques jolies plumes peintes et quelques autres objets de fantaisie, selon votre bon goût, et je suis sûr que le tout sera joli. Je voudrais avoir quelques tablettes de bal, ornées d'or. »
Lorsque le moment du paiement arriva, le prétendu vicomte de Plancy écrivit une lettre annonçant qu'il partait pour Cherbourg et priait M. Marion de lui envoyer sa facture, poste restante, avec quelques cahiers de papiers dont il aurait besoin dans son voyage, et
Qu’il serait de retour à une certaine époque.
Le jour de l'ouverture du chemin de fer, M. Marion fut du nombre des Parisiens qui se précipitèrent dans les wagons ; arrivé au Pec, il contempla le château et se voyant si près de son client, il eut idée d’aller le visiter. Quelle fut la surprise de l’honnête marchand, lorsqu’en débouchant sur la magnifique pelouse de la terrasse et après avoir rajusté sa toilette et redressé sa cravate, il se présenta timidement au concierge du château, demandant à parler à M. le vicomte. Mais la tenue militaire du concierge et l’inscription en majuscules : Pénitencier placée sur le fronton du château, lui inspirèrent tout-à-coup une certaine appréhension. Il questionna le gardien Grandry, qui, ainsi que nous l’avons vu, favorisait si complaisamment les amours de son prisonnier. Poussant jusqu'au bout son rôle de complaisance, il fit croire à M. Marion que le vicomte Duplanty avait sa campagne à quelques lieues de Saint-Germain. Enfin, de informations plus claires ayant été prises, Moreau-Duplanty fut mis dans une des cellules destinées aux hommes punis, en attendant qu’il fût donné suite à la plainte.
[p. 217] Les papiers de ce jeune homme furent saisis par l’adjudant-chef du pénitencier. Avant de les inventorier, il voulut lire la correspondance avec Mlle Clémentine ; mais, ô malheureuse idée ! les lettres tremblent dans ses mains à la lecture de certains passages dans lesquels s’exhalent les soupçons jaloux de Mlle Clémentine… Et quel est l’objet de ces soupçons ? ... Quel nom frappe les yeux de l’adjudant ? Quel nom a frappé ses yeux ? Hélas ! c'est celui… de sa femme !
Malgré ses transports de fièvre et de colère, l’adjudant-chef eut ]e courage de dévorer la lecture de cent dix lettres qu’il avait entre les mains. Dans cette position assez difficile, le malheureux fonctionnaire n’eut pas le courage d’obéir à ses instructions et de mettre sous le scellé cette malencontreuse correspondance. Il déchira ces lettres maudites et en livra les débris aux flammes... Depuis il avoua à ses supérieurs ce premier mouvement de rage : et ses torts, bien pardonnables d'ailleurs, furent d’autant mieux oubliés qu’il avait eu la précaution de garder les lettes les plus nécessaires à la constatation du délit imputé à Moreau-Duplanty, et à Grandry, son complice.
A l'audience d’aujourd'hui ces faits ont été renouvelés par les dépositions aussi bien que par l’interrogatoire des prévenus.
Après avoir entendu M. Brès, gouverneur supérieur du pénitencier, et l'adjudant-chef de cette prison, on appelle la jeune personne dont nous avons parlé. Tous les yeux se fixent sur le témoin, qui s'avance vers le Conseil. Un voile noir dérobe ses traits aux regards curieux du public.
M. le président : Quel est votre âge, votre profession ?
Mlle Clémentine, d’une voix douce : Bientôt trente ans ; je suis dame de compagnie de Mme la comtesse de…
M. le président : Je ne veux point entrer dans des questions qui puissent vous blesser : cependant je suis obligé de vous demander comment vous avez fait connaissance avec Moreau-Duplanty.
Mlle Clémentine : Il était prisonnier ; il avait l’air si malheureux, le visage collé contre les gros barreaux de la prison, et puis il me regardait d’un air si tendre que je me surpris moi-même à le regarder avec tendresse. Un jour je reçus une lettre de ce jeune homme qui me peignait sa douleur ; je lui répondis pour lui donner du courage afin de supporter sa captivité avec résignation. Il me vint une autre lettre, puis une troisième, auxquelles je répondis ainsi de suite, et voilà comment nous nous sommes connus.
M. le président : Vous avez obtenu l'entrée du Pénitencier ?
Mlle Clémentine : Oui, M. le président ; il désirait me parler de vive voix ; il disait qu'il voulait me parler de mariage ; un gardien a été assez bon et assez sensible à notre peine pour nous mettre en présence quand les supérieurs du Pénitencier étaient absens.
M. le président : N’avez-vous pas reçu beaucoup de cadeaux de Moreau du Planty, et ne sont-ce pas les objets de luxe que vous voyez étalés sur le bureau ?
Mlle Clémentine : Oui, Monsieur, mais je lui ai fait des cadeaux et des prêts d'argent qui valent plus que tous ces objets et que je lui ai donnés de bien bon coeur. Je savais qu’il appartenait à une bonne famille, et que la faute qu’il avait commise n’était qu’une étourderie.
M. le président : Ne vous a-t-il pas parlé d'un projet d'évasion, et pour y parvenir ne s’était-il pas procuré un poignard ?
Mlle Clémentine : Il m'avait parlé en effet d'un projet semblable ; mais le poignard n’avait rien à faire avec ce projet. Il s'était procuré cet instrument pour tuer, me disait-il, ceux qui lui parleraient mal de moi, et qui lui diraient que je faisais mauvais usage de mon état de liberté. Un jour il me le montra par la croisée en me faisant signe qu’il voulait s’en servir ; alors je lui écrivis que je voulais avoir ce poignard chez moi, et qu’il eût à me le faire remettre sur-le-champ. Une demi-heure après ma lettre reçue j’eus le poignard chez moi. Je lui en fis mon compliment.
M. le président : Moreau n'a-t-il pas cherché à vous emprunter une somme de 500 fr. pour payer ces objets ?
Mlle Clémentine : Oui, Monsieur, cela est très vrai. Je les aurais prêtés si je les avais eus en mon pouvoir dans ce moment-là.
M. le président : N’a-t-il pas voulu vous faire donation d’une somme importante ?
Mlle Clémentine : Il m'a envoyé cette donation, pour la signer à titre d'acceptation ; mais lorsque j’ai su ce dont il s'agissait j'ai renvoyé cette pièce sans la signer, et je lui ai déclaré que je ne voulais riens de ses biens qu’après la conclusion du mariage.
Les dépositions des autres témoins confirment les faits que nous avons exposés.
M. Mévil, commandant-rapporteur, soutient la triple prévention de faux, d’escroquerie et de corruption envers un fonctionnaire, contre Moreau-Duplanty et abandonne la prévention, en ce qui touche Grandry, à la sagesse du Conseil.
Me Dupin présente la défense du jeune Moreau-Duplanty, et démontre que les faits qui lui sont imputés ne constituent pas les délits prévus par la législation. Il termine en donnant à son jeune client une vive admonition, et l’engageant à avoir une meilleur conduite à l'avenir.
Me Joffrès présente la défense de Grandry, qui, après avoir servi honorablement dans les rangs de l’armée, avait trouvé une retraite au château de Saint-Germain.
Le Conseil, après quelques instans de délibération, prononce l’acquittement des deux prévenus. »

Description du fonctionnement du pénitencier militaire de Saint-Germain-en-Laye

« Pénitencier militaire de Saint-Germain
En entrant sous cette vaste porte sombre, en franchissant cette grille dont la clef est tenue par un sous-officier, oublions les brillantes fêtes, les magnifiques splendeurs, le luxe royal dont ce château fut un temps le théâtre ; préparons-nous plutôt à la visite que nous allons faire par le souvenir des grandeurs déchues qui ont remplacé dans ces lieux la majesté de Louis XIV émigré à Versailles ; dans ces tours, le long de ces vastes balcons, erra madame La Vallière, consolée par de rares visites jusqu’au jour où son âme aimante ne trouva plus que Dieu qui pût remplir le vide laissé par le grand roi ; dans ce corps de logis qui fait face à la pelouse, Jacques II qui, pour être un prince imbécile, n’en dut pas être moins malheureux, passa plus d’une triste soirée, entre sa femme et sa fille, reportant sa pensée à la belle réception que lui avait faite son hôte de France et que suivit l’abandon nécessairement réservé au malheur qui s’abrite trop près des grandes prospérités. Le triste monarque, dont le doyen de Killerine nous montre la modeste cour, mourut là, faisant ces rêves de restauration que plusieurs générations devaient continuer ; sa femme, sa fille, y moururent après lui. Depuis lors, les princes de France semblèrent éviter la contagion de déchéance dont les murs de Saint-Germain étaient imprégnés : le château devint une caserne, puis une école militaire de cavalerie, et enfin il est devenu ce que vous annoncent ces grilles, ces verrous, ces murs qui s’ajoutent à la profondeur des fossés, un pénitencier militaire.
Si, en entrant dans ces cours, en entendant fermer derrière soi toutes ces ferrures, on n’éprouve pas ce sentiment de cœur, ce pressentiment douloureux qui vous accueille à la porte de toute prison, c’est qu’on sait que là on ne va pas voir le crime hideux, endurci par le temps, rendu incorrigible par les mauvaises passions, par les habitudes de corruption et de débauche ; on se dit que toute cette population, qu’une faute a privée pour un temps de sa liberté, est dans la force de l’âge, que tous ces prisonniers ont un avenir, qu’ils vivaient sous une loi exceptionnelle, sous la loi militaire, dont la rigueur nécessaire fait un crime, un crime sévèrement puni, de ce qui, pour un jeune homme de cet âge, dégagé des liens de fer de la discipline, ne serait souvent qu’un tort excusable, ignoré du monde et couvert par l’indulgence de la famille. Pénétrons donc sans hésitation dans cette maison de rachat ; nous ne verrons que des corps jeunes et robustes, apprenant à faire un emploi intelligent de leurs forces, des cœurs qui s’émeuvent à tous les nobles sentiments, et qui travaillent à se réhabiliter assez pour être encore dignes de porter l’uniforme.
Cette institution, qui, jusqu’à présent, a donné les plus heureux résultats, a été appliquée, pour la première fois, à l’armée par ordonnance royale du 3 décembre 1832. Les essais en furent faits dans les bâtiments de l’ancien collège Montaigu, situés entre le collège Sainte-Barbe et la place du Panthéon ; mais ce local, dont les sombres constructions vont disparaître dans les plans d’amélioration et d’embellissement qui vont s’exécuter dans ce quartier, devint bientôt trop étroit pour le nombre de détenus ; il fallut faire un nouveau choix et, au mois d’avril 1836, le pénitencier militaire fut transféré à Saint Germain. Les vastes appartements, les galeries, avaient été distribués en rangées de cellules ordinaires, où chaque prisonnier se retire le soir ; les celliers avaient fait place à des cellules ténébreuses, où sont renfermés ceux qui ne se soumettent pas à l’ordre de la maison. L’immense hauteur des salles d’armes, des salles de gala, avait été coupée en plusieurs étages d’ateliers, et le château royal pouvait recevoir cinq cents prisonniers. La haute surveillance du pénitencier est remise à M. le lieutenant général comte Sébastiani, commandant de la première division, et qui, plus d’une fois, a manifesté le chaleureux intérêt qu’il porte à l’établissement : chaque année, un inspecteur général est désigné par le ministère de la Guerre pour lui faire un rapport sur les résultats de l’année et les améliorations à obtenir.
Cette création, dont tout l’honneur revient à M. le maréchal Soult, est surtout remarquable par ce point que le condamné militaire est seulement suspendu de son service, mais ne cesse pas de faire partie de l’armée et reste soumis au code particulier qui la régit. Lorsqu’il entre dans le pénitencier, où l’envoie le jugement d’un conseil de guerre, il est dépouillé pour un temps de l’uniforme de son régiment et en revêt un de couleur grise, dont la forme rappelle beaucoup celui de la petite tenue du cavalier, et dont la simplicité n’admet aucune de ces couleurs voyantes et bariolées dont on affuble ordinairement les détenus. La tenue militaire est de rigueur pour tous les chefs employés à l’établissement ; ces chefs sont encore soumis à tout ce qu’ils devaient observer à l’égard de leurs soldats : il leur est défendu d’injurier, de maltraiter de gestes ou de paroles les détenus, qui, de leur côté, doivent le respect à leurs chefs de tout grade. Afin que personne n’en ignore, les dispositions qui règlent ces devoirs réciproques sont lues tous les dimanches à l’inspection. Tous les mouvements [p. 344] sont réglés par le commandement militaire ; le compte de masse que le condamné avait à son régiment est transmis à l’administration, qui continue à le régler de la même manière ; les fautes contre la discipline sont punies disciplinairement ; les délits et les crimes sont soumis aux conseils de guerre ; enfin, à l’expiration de leur peine, ceux qui n’avaient plus qu’un an de service à faire sont renvoyés dans leurs foyers, les autres sont dirigés sur un des trois bataillons d’infanterie légère d’Afrique ; quelques-uns, par une exception que leur mérite une conduite exemplaire, obtiennent la faveur de rentrer, aussitôt après leur libération, dans des régiments de l’armée intérieure.
Le système d’Auburn est celui dont se rapproche le plus le système de Saint-Germain, c’est-à-dire que les prisonniers couchent isolément dans des cellules et mangent et travaillent en commun et en silence. Pendant les récréations, ils peuvent parler. Nous allons examiner l’emploi d’une journée de travail pendant l’hiver.
A six heures et demie du matin, un tambour choisi parmi les prisonniers bat la diane, signal du réveil ; les sous-officiers surveillants prennent les clefs de leurs divisions respectives et vont ouvrir les cellules. Chaque détenu nettoie sa demeure nocturne, plie dans des dimensions données ses couvertures et le sac de campement dans lequel il couche ; les ablutions corporelles ont lieu dans les corridors, du 1er octobre au 1er avril ; le reste de l’année, elles ont lieu dans la cour ; tous les détails d’une propreté parfaite sont scrupuleusement surveillés et s’exécutent en silence.
Environ un quart d’heure après, les détenus descendent en ordre dans la cour ; l’appel a lieu de la même manière et avec les mêmes batteries que dans la ligne ; les hommes sont formés en bataille sur trois rangs et inspectés. La distribution de pain se fait immédiatement ; chaque homme reçoit pour sa journée une ration de pain de même poids et de même qualité que celui délivré à la garnison. Aussitôt après, au commandement de l’adjudant de semaine, tous les détenus sont conduits en ordre et au son de la caisse à leurs ateliers ; chacun d’eux se rend à la place qui lui est assignée et se met à l’œuvre ; à l’exception d’explications données à voix basse par les contre-maîtres, un silence complet règne partout ; rompre ce silence est un cas de punition.
A huit heures et demie a lieu la visite du chirurgien-major ; il visite les malades mis à l’infirmerie pour indisposition légère ; à la tisanerie il reçoit ceux qui viennent se présenter, prescrit les remèdes nécessaires et envoie à l’hôpital du lieu ceux dont l’état exige cette translation ; là, dans une salle consignée, ils reçoivent, comme tous les autres malades, ces soins touchants que l’on rencontre partout où se trouvent les dignes sœurs de la charité.
A onze heures du matin, un roulement donne le signal du repas ; les hommes sortent des ateliers en ordre et se forment en bataille ; au commandement de l’adjudant, ils entrent au réfectoire, tous s’arrêtent devant leur place accoutumée et se tiennent debout ; à un coup d baguette, tout le monde s’assied et le repas commence.
A son arrivée au pénitencier, chaque détenu est pourvu d’un litre, d’une gamelle de même contenance et d’un gobelet d’un quart de litre, le tout en étain ; il reçoit, de plus, une cuiller de bois et un couteau à pointe arrondie ; tous ces objets sont disposés sur la table à la place du détenu auquel ils appartiennent.
Les rations sont individuelles ; elles consistent, pour le repas du matin, les mardi, jeudi et dimanche, en une soupe grasse et une portion de viande désossée pesant quatre-vingt-douze grammes ; et pour le repas du soir, les mêmes jours, en une soupe aux légumes ; les autres jours de la semaine, les détenus reçoivent, pour leur repas du matin, une soupe aux légumes, et pour le repas du soir une portion de légumes assaisonnés.
Les détenus qui se conduisent bien peuvent améliorer leur nourriture en prenant à leurs frais, au repas du matin, un quart de litre de vin, dix centimes de fromage, un demi-kilog. de bain bis-blanc. On retire cette permission pendant un temps donné à ceux qui se font infliger des punitions.
A onze heures et demie, un nouveau coup de baguette annonce la fin du repas ; les hommes, qui, pendant toute sa durée, ont gardé le silence, se lèvent, sortent en ordre et vont au préau de la récréation ; là encore ils sont suivis par ces conseillers muets qu’une bienveillante prévoyance à multipliés autour d’eux ; des inscriptions ingénieusement choisies mettent sans cesse sous leurs yeux des avis résumés en phrases courtes et qui frappent l’esprit en se fixant dans la mémoire. Dans leurs ateliers, si un moment de découragement a ralenti leur ardeur, en levant la tête, ils ont lu :
LE TRAVAIL DU CORPS DELIVRE DES PEINES DE L’ESPRIT
Dans ces inscriptions, ils trouvent même une protection : si un maître d’atelier ou un surveillant oubliait les recommandations du règlement, l’ouvrier peut lui montre sur la muraille :
REPRENDS TON PROCHAIN AVANT DE LE MENACER
Dans les préaux, il n’a pas suffi de défendre les mauvais propos et les jeux de hasard : il a fallu mettre ces hommes en garde contre l’entraînement de la colère ou de leurs courts loisirs ; ils lisent ici :
POINT DE PRIORITE POSSIBLE AVEC LA PASSION DU JEU : ON COMMENCE PAR ETRE DUPE, ON FINIT PAR ETRE FRIPON
Et là :
DANS UN CŒUR PERVERS, LA PASSION DU JEU MENE A L’ECHAFAUD ;
DANS UNE AME HONNÊTE, ELLE CONDUIT AU SUICIDE
Toutes ces pensées sont salutaires, utiles ; mais nous ne pouvons nous refuser à en citer encore qui nous ont surtout frappé. En entrant au pénitencier, le condamné trouve sa sentence justifiée par la morale quand il aperçoit devant lui, dans la première cour, ces mots :
QUICONQUE ENFREINT LA LOI N’EST PAS DIGNE D’ÊTRE LIBRE
Enfin, en sortant, voici la dernière pensée qu’il trouvera [p. 345] sur ces murs qu’il abandonne :
ON NE PEUT PLUS ROUGIR DE SES FAUTES QUAND ON A TOUT FAIT POUR LES REPARER
Reprenons l’emploi de la journée. Pendant que leurs camarades causent ou lisent des livres d’instruction appartenant à l’établissement, ceux qui sont illettrés vont assister à un cours d’enseignement mutuel qui a lieu à la même heure.
A midi et demi, après l’appel, les travaux recommencent, et se prolongent jusqu’à sept heures ; le souper ne dure qu’un quart d’heure ; la retraite se bat, et à huit heures un roulement annonce le coucher. Chaque homme emporte dans sa cellule son bidon rempli d’eau ; les portes sont fermées, et les clefs rapportées à un poste intérieur, où elles restent sous la responsabilité de deux surveillants de garde. Pendant la nuit, un officier de service fait, dans l’intérieur, trois rondes, pour s’assurer qu’il n’y a pas d’hommes malades ou de tentatives d’évasion, et le commandant d’une garde de vingt-six hommes placée au pénitencier est chargé des rondes extérieurs.
L’état n’apporte à ce régiment d’autre changement que d’avancer l’heure de la diane, et de prolonger d’une heure la journée d’atelier, qui se trouve ainsi portée à onze heures de travail.
Le dimanche est un jour consacré plus spécifiquement aux soins de propreté ; ce jour-là, chaque homme descend dans les préaux son sommier, son sac de campement, sa couverture et son oreiller pour les battre ; les cellules sont frottées, les portes et les serrures nettoyées à fond. Après une première inspection des sous-officiers, les prisonniers, dans leur tenue la meilleure, vont assister à la messe dans la chapelle gothique ornée par Louis XIII, et où Louis XIV fut baptisé. Du haut de cette chaire qu’ont occupée les plus grands orateurs chrétiens, un aumônier leur fait une instruction religieuse. C’est un spectacle imposant que de voir de la tribune tous ces hommes en colonne serrée, officiers et sous-officiers en tête, assister avec respect au service divin. On ne peut se défendre d’une vive émotion, lorsque, au moment où le prêtre élève l’hostie, cette masse compacte, par un seul mouvement, met le genou à terre, et écoute, dans un pieux recueillement, les chants que font entendre quelques-uns de leurs camarades placés derrière l’autel. On est bien plus impressionné encore si l’on vient à apprendre là que ces voix énergiques chantent des vers composés par un de ceux qui les a précédés dans ce séjour d’expiation, un jeune soldat que son talent, ses malheurs et son repentir ont rendu célèbre, il y a quelques années. J’ai vu plus d’un œil devenir humide quand une voix jeune et fraîche fait entendre ces paroles :
Sur nous qui t’implorons, à genoux sur la pierre,
Sur nous tous, qu’un moment d’imprudence et d’erreur,
Conduisit en ce lieu, domaine du malheur,
O Dieu ! laisse tomber un regard tutélaire.
Et plus loin :
Du trône saint d’où ta main guide
Les astres roulant dans le vide,
Seigneur, Dieu clément, oh ! vois notre douleur !
Vois nos regrets et nos alarmes,
Rends-nous la liberté, nos armes,
Et finis nos jours de malheurs.
Le digne aumônier qui dirige la conscience de ces soldats leur a dit, du haut de la chaire de vérité, que tout motif humain devait être écarté dans l’accomplissement des choses saintes : « Vos actes religieux, leur a-t-il dit, sont entre le ciel et vous, et jamais ils ne serviront à vous procureur des biens temporels ». Cette règle, sagement observée, éloigné tout soupçon d’hypocrisie. Le 30 avril dernier, une soixantaine de détenus ont reçu la communion des mains de monseigneur l’évêque de Versailles, qui vient tous les ans visiter et consoler les habitants du pénitencier.
Les touchantes allocutions de ce pasteur, les sages instructions de l’aumônier, ne sont pas les seuls moyens que l’on emploie pour fortifier dans le cœur des prévenus le désir de [p. 346] leur régénération morale ; le lieutenant-colonel Boudonville, commandant du pénitencier, seconde puissamment tous les sentiments qui peuvent ramener au bien ces jeunes citoyens, qu’un seul instant d’erreur a souvent amenés là ; un registre de moralité est établi avec un soin scrupuleux, et présente un compte ouvert à chaque homme : on y inscrit exactement les profès successifs dans la conduite et le travail, ainsi que les punitions et les motifs de ces punitions. A deux époques de l’année, au 1er mai et dans le mois de novembre, le commandant va examiner les titres que peut avoir chaque détenu à la clémence royale ; mais cette faveur ne peut s’étendre qu’à ceux qui ont au moins subi la moitié de leur captivité : les lettres de grâce qui réduisent ou remettent la peine sont lues à la grande revue du dimanche, à midi, en présence de tous les détenus formant le carré. C’est là un beau jour pour tous, et pour ceux qui sont rendus à la France, à l’armée, à leur famille, et pour ceux à qui la délivrance de leurs amis semble dire : Méritez, espérez.
Le lendemain de ce jour de délivrance est souvent triste et plein de regrets. On sait, en effet, que les abords des prisons, les jours où les portes doivent s’ouvrir, sont assiégés par des hommes perdus, par d’ignobles femmes, qui, spéculant à chaque fois sur le pécule amassé pendant la captivité, sur les privations subies, sur l’enivrement du grand air de la liberté, guettent les libérés comme une proie, s’emparent d’eux, les entrainent à tous les désordres, à toutes les débauches, et ces heureux du matin doivent se féliciter si, le lendemain, au réveil, ils n’ont perdu que le fruit de leurs économies forcées.
L’administration du pénitencier de Saint-Germain vient de donner un bon et grand exemple. Il y a quelques jours, seize hommes avaient atteint le terme de leur expiation ou obtenu remise de leur peine : au lieu de quitter le château pour tomber dans les hideuses séductions qui déjà les attendaient, on les a vus, revêtus de l’uniforme des corps divers auxquels ils appartenaient, sortir en rangs sous le commandement d’un sous-officier, traverser au pas et en bon ordre cette ville que leurs devanciers avaient plus d’une fois troublée des excès de leur joie, et se diriger sur Versailles, où ils sont trouvé dans la discipline militaire l’appui dont ils avaient besoin contre eux-mêmes. Loin de se plaindre de cette précaution, ils ont chargé le sous-officier qui les accompagnait de leurs remerciements pour le commandant.
Rendons un juste hommage à M. le maréchal Sault, dont la prévoyant sollicitude a créé, organisé cet établissement, où, tandis que la punition se subit, l’homme s’améliore, et d’où il sort le cœur plus affermi dans le bien, l’intelligence plus cultivée, et possédant une des industries qui s’exploitent dans les huit ou neuf ateliers entre lesquels les prisonniers sont répartis. Mais pour que la généreuse pensée du ministre produisit tous ses résultats, il fallait que l’exécution en fût remise à un officier dont le cœur fut noble, la pensée droite, la raison ferme : le pénitencier de Saint-Germain a dépassé toutes les espérances, et le maréchal et les officiers recommandables de cet établissement ont reçu leur plus douce récompense quand les rapports ont constaté que parmi tous les militaires rendus à la liberté depuis 1839, on ne compte qu’une récidive sur deux cents libérés, que plusieurs ont obtenu de l’avancement, occupent des emplois de confiance et même ont mérité des distinctions. »

Rapport sur l’installation d’un pénitencier militaire au château de Saint-Germain-en-Laye

« Notes sur le projet d’établir dans le château de Saint-Germain une prison centrale de détention militaire
Sous le rapport de l’étendue des bâtimens dont se compose le château de Saint-Germain, il est rigoureusement possible d’y établir une prison militaire qui comprendrait les quatre divisions indiquées par le programme.
La disposition des lieux ne permettra pas de procurer à ces divisions l’isolement dont il serait à désirer que chacun pût jouir. Mais s’il est impossible d’atteindre compléttement ce but, on peut en approcher jusqu’à certain point, au moyen de séparations et de distributions convenables à chaque partie, auxquelles les localités ne se refusent pas.
On droit regarder comme un inconvénient grave que le château n’ait qu’une seule cour, d’une assez médiocre étendue et qui par conséquent ne parait pas susceptible d’être divisée en autant de parties qu’il conviendrait pour procurer à chaque classe de détenus un préau séparé et un promenoir aux malades de l’infirmerie, tout en réservant une cour de service. Mais on pourra diminuer les effets de cet inconvénient en établissant le préau des prisonniers au régime de correction dans une partie du fossé du château et le promenoir de l’infirmerie dans une autre partie de ce même fossé, en prenant la précaution de surélever convenablement dans ces deux points le mur du fossé du côté de la ville.
On donnera ici le projet de l’emploi des différentes parties du château à affecter aux quatre divisions en indiquant les distributions propres à chacune par des lettres rapportées aux quatre plans ci-joints.
1° Administration
N. Corps de garde pour 30 hommes et un officier
O. Geôle
P. Greffe et logement du greffier
Q. Pièce de dépôt
R. Logement du surveillant principal
S. Salle de visite
T. Salle de bains pour les entrans
U. Concierge
V. Salle d’attente
X. Parloir
Y. Chapelle
A. Boulangerie
BB. Magasins
C. Cuisine
D. Dépense
E. Cantine
OO. Bains pour les détenus
G. Salle du conseil et archives
H. Logement de l’inspecteur
I. Logement de l’agent comptable et de ses employés
K. Ecole
Au 3e étage du pavillon I, greniers et magasins
Les caves de l’administration à l’étage soutérain des pavillons 1, 2 et 5
2° Infirmerie
L. Pharmacie
M. Tisannerie
N. Cuisine de l’infirmerie
P. Salle pour les blessés et vénériens
Q. Logement des officiers de santé et des infirmiers
R. Salle pour les fiévreux
S. Salle pour les maladies contagieuses
Au 3e étage du pavillon 2, lingerie etc.
3° Détenus au régime de correction
AA. Ateliers
B. Réfectoire
D. Entresol, G. 1er étage, K. 2e étage, 41 cellules de détenus
E.F. Entresol, H. 1er étage, L. M. 2e étage, 5 détenus gradés
Rez-de-chaussée, 1er étage, 2 surveillants
Les cellules ténébreuses et de réclusion à l’étage souterrain du pavillon 3, celles de punition simple au 3e étage de ce pavillon
4° Détenus au régime commun
Rez-de-chaussée
FF. Réfectoires
T et U. Ateliers pour les ouvrages à marteau
X. 4 gardiens
Entresol. 171 cellules de détenus tant simples que gradés, 4 gardiens
1er étage. 108 cellules de détenus, 4 gardiens
YY. Ateliers
Z. Magasins
2e étage. 144 cellules de détenus, 4 surveillants
En tout, 423 cellules de détenus
Les 32 cellules de punition simple au 3e étage des pavillons 4 et 5
Les 8 cellules ténébreuses à l’étage souterrain du pavillon 4
L’état matériel des bâtimens est en général satisfaisant quant aux constructions en maçonnerie. Mais il n’en est pas de même de la charpente des planchers et de comble ainsi que de la couverture.
Presque toutes les poutres sont ruinées à leurs abouts. Il sera indispensable d’en remplacer le plus grand nombre avant de les charger du poids des cellules. Ce sera l’objet d’une très grande dépense, qui devra être augmentée de celle nécessaire pour un second plancher que l’on pourrait construire à mi-hauteur dans le cas où les emplacemens désignés pour ateliers seraient jugés insuffisants.
Le remplacement des poutres ne dispensera pas d’établir des poteaux de fond en comble pour en augmenter la résistance.
Malgré ces précautions, il sera convenable de donner la plus petite épaisseur possible aux cloisons des cellules. Il est à désirer que cette épaisseur puisse être réduite à 10 centimètres afin d’obtenir un minimum de charge pour les planchers.
Les couvertures, dont on a depuis longtems négligé l’entretien, exigeront d’assez fortes réparations. On en dira autant de plusieurs parties des carrelages et de beaucoup de croisées et de portes intérieures.
Il n’existe dans tout l’établissement qu’une grande fosse de latrines, répondant au bâtiment du centre entre les pavillons 4 et 5. Il sera indispensable d’en construire 3 autres en rapport 1° avec le pavillon I de l’administration, 2° avec le pavillon 2 de l’infirmerie, et 3° avec le pavillon 3 des détenus au régime de correction.
L’état de la dépense à faire pour l’appropriation du château pour l’objet que l’on a en vue ne peut en ce moment être donné que par approximation. IL faudrait un projet préalablement arrêté pour être en état de présenter avec quelque précision les détails et l’ensemble de cette dépense. En attendant, en voilà l’apperçu en ce qui concerne les choses principales :
Réparations des couvertures : 6000 f. 00
Réparations intérieures (portes, croisées, enduits, carrelages) : 8500 f. 00
Charpentes pour remplacement des poutres des planchers et de plusieurs pièces du comble, ainsi que pour la construction d’un escalier au milieu du bâtiment entre les pavillons 2 et 3, et les poteaux à établir pour le soutien des planchers : 60000 f. 00
Construction des cellules : 150000 f. 00
Portes de cellules ferrées et peintes : 27000 f. 00
Fer pour armature des planchers, grilles des fenêtres etc. : 15000 f. 00
Construction de 3 fosses de latrines : 20000 f. 00
Fourneaux des cuisines, des bains et de la tisannerie : 5000 f. 00
Plomb pour tuyaux de distribution des eaux : 2000 f.
S’il devenait nécessaire, dans l’hypothèse indiquée ci-dessus de construire un second plancher dans le salon de Mars, il faudrait ajouter pour cet objet : 45000 f. 00
[Total :] 338500 f. 00
Pour les choses imprévues : 11500 f. 00
[Total :] 350000 f. 00
Il n’est pas hors de propos de faire observer que l’établissement de la prison centrale dans le château de Saint-Germain entrainera nécessairement le déplacement du service des vivres qui en occupe une partie. La perte des dépenses faites en 1831 pour la manutention serait donc la conséquence de l’exécution du projet dont il s’agit. Les fours, il est vrai, pourraient être conservés pour la boulangerie de la prison. Mais il n’en faudrait pas moins recommencer sur nouveaux frais la formation d’une autre manutention dans un emplacement que le département de la Guerre devrait acheter ou prendre à loyer. Car les recherches qui ont été faites précédemment et dont il a été rendu compte dans le tems ont fait connaître qu’il n’existait à Saint-Germain, soit parmi les bâtimens militaires, soit parmi ceux de l’Etat, aucun local qui pût être affecté au services des vivres.
Versailles, le 28 mars 1833
Le lieutenant-colonel du Génie »

Rapport sur la manutention des vivres installée dans le château de Saint-Germain-en-Laye

« Ministère de la Guerre
Direction du personnel et des opérations militaires
Bureau de la justice militaire
Rapport fait au ministre le 18 août 1836
Analyse : sur la nécessité de faire cesser le prêt que le pénitencier de Saint-Germain a fait d’un four à la manutention des vivres
Dans un rapport en date du 3 de ce mois, M. le lieutenant général commandant la première division militaire a fait connaître au ministre qu’un incendie ayant détruit le four de louage qui servait à cuire le pain de la garnison de Saint-Germain-en-Laye, d’après la demande de M. le sous-intendant militaire et vu l’urgence, il a autorisé M. l’inspecteur du pénitencier militaire établi dans le château de cette ville à prêter provisoirement le four de cet établissement. Dans un rapport du 5, cet officier général ajoute que, sur les instances de M. l’intendant de la division, il a donné des ordres pour que cette concession durât aussi longtemps qu’il serait nécessaire pour assurer la subsistance de la garnison de Saint-Germain.
En faisant droit aux réclamations qui lui ont été adressées afin de ne point interrompre un service importance, M. le général Pajol voit les plus graves inconvéniens à laisser prolonger le prêt du four du pénitencier militaire. Il regarde comme contraire à l’ordre de cet établissement, comme dangereux pour sa sûreté et celle de sa population que des personnes étrangères y soient admises à toute heure de jour et de nuit.
Il insiste donc fortement pour que les mesures les plus promptes mettent un terme à l’état de choses dont il signale les inconvéniens. Il indique comme moyens simples d’ariver à ce but de louer un autre four en ville, ou mieux encore d’envoyer de Versailles à Saint-Germain le pain nécessaire, comme cela a lieu pour la garnison de Rueil.
L’importance du pénitencier militaire, l’avenir qu’annonce la prospérité naissante de cet établissement, auquel monsieur le maréchal porte un intérêt tout particulier, doivent faire prendre en considération les inquiétudes dont témoigne M. le général Pajol. On ne peut donc qu’appuyer la demande qu’il a formée à l’effet d’obtenir qu’il soit pourvu dans le plus bref délai au service interrompu par suite de l’incendie du four que le service des vivres avait loué en ville.
Le bureau de la justice militaire ne peut être juge compétent des deux moyens que le général Pajol regarde comme les plus prompts et les plus convenables dans la circonstance actuelle. Seulement, il croit pouvoir, en rappelant divers antécédents qui sont à sa connaissance, fournir quelques données pour la solution de la question.
En 1831, on avait installé dans le château de Saint-Germain la manutention des vivres de la garnison. Cette opération et deux fours qui y furent alors construits occasionnèrent une dépense de 12000 f. Depuis, le château ayant été assigné à la destination du pénitencier militaire, lorsqu’on y transféra celui de Montaigu, la manutention fut obligée de vider les locaux qui lui avaient été affectés et, par suite, de louer provisoirement un four en ville. Déjà, avant l’incendie de ce four, M. l’intendant militaire de la 1ère division, trouvant des inconvénients à laisser le service des vivres réduit à une position provisoire et précaire, demandait qu’on établit la manutention dans les bâtimens du quartier Luxembourg. Cette mesure, d’après les devis qui ont été établis, devait occasionner une dépense qui n’irait pas à moins de 15000 f.
Le Génie, qui observe que la manutention à Saint-Germain a déjà coûté en 1831 la somme de 12000 f. s’est arrêté devant l’adoption d’un projet qui doit donner lieu à une nouvelle dépense encore plus grande, et, en vue de l’éviter, il proposerait d’arrêter que les fours construits au château de Saint-Germain servissent concurremment au pénitencier et à la manutention. Les craintes que l’administration conçoit du prêt momentané des fours du château s’attacheraient avec plus de raison et de force encore à l’existence permanente d’un établissement de cette nature dans l’intérieur d’un pénitencier destiné à renfermer près de 600 hommes, à raison de la nécessité d’y admettre des agens étrangers, à toute heure du jour et de la nuit, ainsi que des chances d’incendie qui menacent incessamment les usines de boulangerie. Aussi, lorsque les vivres-pain ne seront plus alloués au pénitencier militaire au compte de la Guerre, que les ressources financières de cette maison lui permettront de pourvoir à leur achat, y aura-t-il à examiner la question de savoir si le pain sera fabriqué dans l’intérieur du château ; or de ce qui précède on peut déduire que cette question se décidera par la négative, à plus forte raison parait-il y avoir lieu de repousser le projet de faire servir les fours du château à la manutention des vivres de la garnison, tout en reconnaissance cependant qu’il est d’une économie bien entendue d’éviter le renouvellement d’une dépense considérable.
Deux services importans sont intérressés à ce que les difficultés qui se présentent soient tranchées. Il semble que le général Pajol en a indiqué le moyen.
Puisque c’est la manutention de Versailles qui pourvoit aux besoins de la garnison de Rueil, que Saint-Germain est aussi à proximité de ladite ville et par des routes superbes, il paraitrait, sous ce double rapport, également praticable de tirer de ce point les vivres-pain nécessaires à la garnison de Saint-Germain. Cette proposition se recommande par l’avantage qu’elle présente dans l’économie qui résulterait de la suppression de la manutention de Saint-Germain et des dépenses qu’elle entraine, chaque année, en matériel et personnel, en même temps qu’on échapperait à la nécessité que redoute aujourd’huy le génie de faire une dépense de 15000 f. pour établir les fours de la manutention dans le quartier Luxembourg.
Quel que soit le mérite des observations qui précèdent, on les croit de nature à entrer comme éléments dans l’appréciation d’une question qui, devant de reste être envisagée encore sous d’autres points de vue, ne peut être traitée à fond que par la direction de l’administration et le bureau du Génie. Si monsieur le maréchal l’approuve, on a l’honneur de lui proposer de décider qu’ampliation du présent rapport sera envoyée aux deux services, avec invitation de se concerter pour présenter au ministre les moyens de résoudre les difficultés du moment.
Dromont »

Mémoire sur l’installation du pénitencier militaire dans le château de Saint-Germain-en-Laye

« Génie
Place de Saint-Germain
1837
Direction de Paris
Mémoire sur le pénitencier militaire de Saint-Germain
Le pénitencier militaire de Saint-Germain est installé dans l’ancien château de cette ville, bâtiment dont les murs sont très épais et sont entourés d’une ancienne contrescarpe de 6 m. 50 de hauteur, laquelle est surmontée d’un mur de clôture construit en 1835 et ayant moyennement 2 m. 50 de hauteur, ce qui porte à 9 mètres la profondeur des fossés servant de préaux.
Le rez-de-chaussée de la détention n’a de communication avec le dehors que par le pont qui traverse le fossé servant de jardin à l’administration, et cette communication depuis la cour de la détention jusqu’au mur d’enceinte se trouve interceptée quatre fois, 1° par la grande porte de la dite cour, 2° par la grille en fer fermant le passage voûté entre la geôle et le corps de garde, 3° enfin par deux portes charretières aux deux extrémités du pont. Quant aux 80 fenêtres extérieures du dit rez-de-chaussée, qui contient les bureaux de l’administration etc., et dont le sol se trouve à 6 m. 50 au-dessus de celui des préaux, toutes ces fenêtres sont garnies de grilles en fer dont les barreaux ont 0 m. 03 d’épaisseur.
Entre ce rez-de-chaussée et ce qu’on est convenu d’appeler le premier étage, se trouve un entresol qui est cependant un étage intermédiaire assez élevé, organisé entièrement en cellules, à l’exception d’une partie affectée à l’administration et de deux pièces servant d’infirmerie. Les fenêtres extérieures de cet entresol ne sont pas grillées, mais elles ne se trouvent pas dans les cellules. Elles éclairent les corridors sur lesquels celles-ci prennent jour. D’ailleurs, les appuis des dites fenêtres sont élevés de 12 mètres au-dessus du sol des préaux, lequel se trouve, ainsi qu’on l’a dit plus haut, à 9 mètres en contrebas du couronnement du mur d’enceinte, et ces deux hauteurs à franchir pour descendre et pour remonter sont certainement bien suffisantes pour empêcher les évasions. C’est ce que la commission du pénitencier a reconnu elle-même, car c’est d’après son avis que le chef du Génie de Versailles, dont le projet de 1834 approuvé par le ministre, a supprimé cette dépense qui était comprise dans le premier projet rédigé en 1833 et qui serait d’environ 15000 f.
Le 1er étage est entouré sur tout son pourtour extérieur d’un chemin de rond formé par la saillie des terrasses des courtines et des balcons des pavillons et dont la hauteur au-dessus du sol des préaux est d’environ 16 mètres. La moitié de cet étage est organisée en cellules et l’autre moitié contient des ateliers et le logement du commandant du pénitencier. Quant aux fenêtres qui pourraient donner accès sur ce chemin de rond, elles sont fermées avec des cadenas dans la partie occupée par les ateliers, et dans celles où il y a des cellules, les dites fenêtres, qui servent uniquement à éclairer les corridors sur lesquels les cellules prennent jour, sont garnies de forts châssis dormans à très petits carreaux. Du reste, le dit chemin de ronde est intercepté dans son circuit autour du premier étage du bâtiment par sept barrages armés de hérissons en fer et dans lesquels des portes sont pratiquées par le passage des rondes. Enfin, les deux côtés par lesquels le chemin de ronde vient rejoindre le logement du commandant du pénitencier sont fermés par deux murs couronnés en cape de batardeau et armés également de hérissons en fer, disposition qui, jointe à celles par lesquelles le bâtiment de l’administration est isolé de la détention, tant au rez-de-chaussée qu’à l’entresol, met ce bâtiment à l’abri des tentatives d’invasion de la part des détenus.
Cette description sommaire du bâtiment du pénitencier, depuis les préaux qui sont établis dans les fossés jusqu’au premier étage dont il n’y a jusqu’à présent d’occupé que la partie des ateliers, attendu que les cellules de l’entresol suffisent pour l’effectif actuel des détenus, n’a pas besoin d’être poussée plus loin pour l’objet qu’on a en vue dans ce mémoire, et sans mentionner ici les dispositions qui se rapportent au 2e étage dont les travaux sont en cours d’exécution. On peut déjà conclure de l’exposé qui précède que, pour ce qui regarde la sûreté de la détention, il n’y a pas lieu à avoir la moindre crainte.
Mais ce lieu de détention est en même temps une maison pénitenciaire. Il reste donc à examiner sous ce dernier point de vue les dispositions qui ont été faites et qui consistent en cellules construites à l’effet d’isoler les détenus pendant la nuit.
Ces cellules, dont les dimensions et le mode de construction ont été déterminées par la commission du pénitencier et approuvés par le ministre, ont 2 m. 30 de longueur, 1 m. 80 de largeur, sur 3 m. de hauteur, et elles sont formées par des pans de bois de 0 m. 11 d’épaisseur qui sont été élevés sur les anciens planchers du bâtiment. On doit rappeler à ce sujet que c’est à la suite d’une longue discussion que ce mode de construction a été adopté, que cette discussion a commencé sur le projet présenté par le chef du génie de Versailles sur la date du 17 juillet 1833 (voir les délibérations du comité des Fortifications du 26 novembre 1833 et du 20 janvier 1834), que le 2e projet présenté sous la date du 23 décembre 1834 a donné lieu à la délibération du 25 mars 1835 dans laquelle le comité persistait dans l’opinion qu’il avait émise dans ses délibérations précédentes au sujet des cellules proposées par la commission du pénitencier, mais que ce mode de construction, inhérente au système de la commission approuvé par messieurs les maréchaux Soult et Girard, à l’exclusion du système dont les bases étaient posées dans la délibération précitée du 26 novembre 1833, a été définitivement adopté par une décision du ministre du 8 avril 1835 allouant sur les fonds de réserve la somme nécessaire pour la construction des dites cellules.
Si l’on rappelle ces circonstances, qui prouvent que les travaux du pénitencier de Saint-Germain n’ont été entrepris qu’à la suite d’un long examen, ce n’est pas pour invoquer en faveur du système qui a prévalu et qui a été mis à l’exécution l’autorité de la chose jugée comme réponse à la critique incessante du commandant du pénitencier. On fera cependant remarquer que les dispositions qui ont prévalu sont précisément celles qui ont été produites par la commission instituée pour étudier et appliquer le système pénitentiaire et qu’il n’est pas probable que cette commission ait pu se tromper au point de justifier les attaques qui sont depuis quelque temps dirigées contre le modèle adopté dans l’application de ce système au château de Saint-Germain. Mais si le chef du Génie est disposé à justifier ce qu’il a fait exécuter, s’il consent à rouvrir la discussion, on comprend que ce n’est point pour émettre une opinion sur le mérite respectif des deux systèmes qui ont été en présence, mais uniquement pour réduire à leur juste valeur des rapports exagérés.
Cela posé, examinions donc si les cellules qui ont été construites sont aussi défectueuses que l’autorité du pénitencier parait le prétendre en représentant la surveillance comme difficile par suite du peu de solidité et du vice des constructions.
L’ordonnance du 3 décembre 1832 sur les pénitenciers militaires borne à la nuit l’isolement des détenus. Ainsi, les hommes qui couchent séparément dans des cellules se trouvent réunis pendant le jour soit dans les ateliers, soit dans les réfectoires, soit dans les préaux. N’est-il pas visible que cet isolement incomplet est fondé sur ce motif que l’isolement continuel de jour comme de nuit aurait été une peinte trop forte pour la cathégorie des condamnés dont il s’agit et que, par l’adoption de l’isolement nocturne, on a eu en vue seulement de les soustraire à la faculté qu’ils auraient pendant la nuit, s’ils couchaient en commun dans des dortoirs, soit à se livrer à de honteux penchants, soit à tramer des complots d’évasion ou d’excitation au désordre ? Or, on le demande : les cellules qui ont été construites ne suffisent-elles pas pour remplir ce but ? Il est bien certain que des cloisons de 0 m. 11 d’épaisseur n’isolent pas les hommes aussi complément que le feraient des murs et qu’à la rigueur quelques communications verbales peuvent s’établir entre deux cellules voisines. Mais des communications aussi restreintes ne sont-elles pas insignifiantes pour des hommes qui sont tout le jour ensemble et trouvent, soit dans les préaux, soit dans les réfectoires, bien plus de facilité à s’entretenir qu’ils ne peuvent en avoir dans leurs cellules de construction légère ? En un mot, dans le système d’isolement complet qui a été adopté, est-il bien nécessaire d’avoir, pour la nuit, une fermeture plus hermétique que celle qui existe ? Il est vrai que des cloisons de 0 m. 11 d’épaisseur n’offrent pas un bien grand obstacle aux effractions par lesquelles les hommes tenteraient de sortir de leurs cellules. Mais à quoi cela les conduirait-il ? A rien. En effet, ce ne sont pas les cellules qui constituent la détention, ce sont les locaux ou grands dortoirs où sont élevées ces cellules, lesquelles ne sont autre chose que de fortes alcôves. Un homme qui sortirait de son alcôve se trouverait donc dans un grand dortoir, fermé, exactement dans la même position que celle où se trouveraient tous les détenus si l’on n’avait pas adopté le système cellulaire. Ce n’est pas la sortie de sa cellule qui lui donnerait des facilités pour aller plus loin, et elle n’aurait d’autre résultat pour lui que de se faire mettre dans une des cellules ténébreuses de l’étage souterrain pour lui ôter l’envie de recommencer. De ce qui précède, on peut donc tirer une 2e conclusion, savoir que si le mode de construction des cellules, tel qu’il a été adopté par le ministre, par suite de la préférence donnée au système de la commission du pénitencier, n’offre pas une solidité telle qu’on aurait pu l’obtenir par un système de distribution autre que celui de la commission, il n’en est pas moins vrai que ce mode de construction ne présente, tant pour la sûreté que pour le régime du pénitencier, aucun inconvénient grave et qui soit de nature à éveiller la sollicitude de l’autorité sous laquelle le pénitencier se trouve placé.
En se livrant à l’examen qui précède, le chef du Génie a eu pour but d’en finir avec des allégations sans cesse renaissantes et qui tendent à tout remettre en question. Mais, s’il croit avoir justifié suffisamment ce qui a été fait, s’il pense que la discussion doit être fermée sur des choses accomplies et qui ne sont pas de nature à motiver les plaintes dont elles sont l’objet depuis quelque temps, il n’a pas la pensée de chercher à repousser ce qui pourrait être utile pour améliorer ou pour compléter ce qui a été fait. C’est dans une pensée contraire qu’il se proposer d’examiner ici succinctement les principaux objets que sa mémoire lui rappelle, parmi ceux sur lesquels, en sa présence, M. le commandant du pénitencier a appelé l’attention de M. le lieutenant général Delore, qui a été chargé de l’inspection de cet établissement. En recueillant ses souvenirs, le chef du Génie y trouve trois demandes principales que M. l’inspecteur général aura vraisemblablement consignées dans son rapport d’inspection et qui sont relatives : 1° à l’insuffisance des dispositions faites pour le régime de correction, 2° au besoin de lieux de réunion pendant les heures de repos, lorsque le temps ne permet pas d‘envoyer les détenues dans les préaux, 3° enfin à la nécessité de fermer par des grilles en fer toutes les fenêtres du 1er étage.
Le chef du génie partage cette opinion que les dispositions faites pour le régime de correction sont insuffisantes. Dans le système d’après lequel les travaux ont été exécutés, le régime commun et le régime de correction ne différaient que comme cathégories : dans l’un comme dans l’autre, isolement complet, c’est-à-dire réunion des détenus pendant le jour et leur séparation pendant la nuit. En conséquence, le régime de correction avait été organisé, à l’instar du régime commun, avec atelier, réfectoire, préau, cellules à peu près semblables aux autres, et l’on s’était borné à choisir un pavillon séparé du reste du bâtiment, pour que les hommes de ce régime n’eussent aucune communication avec les autres. Mais il parait que cette similitude ne doit pas être conservée et qu’on a l’intention s’assujettir les hommes transférés au régime de correction à rester dans leurs cellules, le jour comme la nuit. On conçoit alors que des celles telles que celles du régime commun, suffisantes pour remplir le but moral de l’isolement nocturne, ne suffisent plus dans le cas d’un isolement complet qui devient un moyen de répression disciplinaire. Il faut alors que les cellules soient plus hermétiques, plus solides, et qu’elles soient aussi plus grandes pour que les hommes y puissent travailler. Ce sera le sujet d’un projet à soumettre au ministre.
Pour ce qui regarde les lieux de réunion des détenus pendant les heures de repos, lorsque le temps ne permet pas de les envoyer dans les préaux, on peut se procurer des emplacemens pour cet usage en diminuant le nombre des cellules du 2e étage. Les travaux d’appropriation de cet étage sont en cours d’exécution mais, dans la prévision que la demande dont il s’agit pourrait être prise en considération, le chef du Génie n’a fait entreprendre que la construction des cellules qui doivent être faites dans toute hypothèse.
Quant à la fermeture des fenêtres du premier étage par des grilles en fer, elle donnerait lieu à une dépense d’environ 25000 f., et le chef du génie ne reconnait pas dans cette mesure une nécessité de nature à justifier une pareille dépense. En effet, dans quel but fait-on cette demande ? C’est pour rendre impossible une invasion des détenus sur le chemin de ronde qui contourne tout le premier étage du bâtiment. Mais à quoi cette invasion les conduirait-elle ? A rien. En effet, on ne craint pas que ce chemin de ronde les conduise au logement du commandant puisqu’ainsi qu’on l’a dit plus haut, deux murs couronnés en cape de batardeau et armés de hérissons en fer ferment les deux côtés par lesquels il aboutit à ce logement. Est-ce qu’on craindrait que, du chemin de ronde, ils descendissent la nuit dans les préaux pour escalader ensuite le mur d’enceinte ? Une pareille crainte n’est pas admissible, car, ainsi qu’on l’a également dit plus haut, le chemin de ronde est à 16 mètres au-dessus du sol des préaux, lequel est à 9 mètres en contrebas du couronnement du mur d’enceinte. D’ailleurs, si l’on pouvait craindre une descente de la part des détenus, du chemin de ronde dans les préaux, à plus forte raison on devrait craindre qu’ils descendissent de l’entresol dont la hauteur est seulement de 12 mètres, en sorte qu’il faudrait également griller les fenêtres de cet entresol, ce qui porterait la dépense à 40000 f. au lieu de 25000 f. Cependant, on n’a pas jugé nécessaire de griller les fenêtres de l’entresol, et l’on a vu au commencement de ce mémoire que c’est la commission elle-même qui a exprimé cette opinion en engageant le chef du Génie de Versailles à retrancher de son second projet cette dépense qui figurait dans le premier. Terminons ce que nous venons de dire au sujet des craintes d’une invasion sur le chemin de ronde du premier étage en ajoutant que cette invasion, qui serait sans but pour les détenus, est improbable. En effet, est-ce des ateliers, qui occupent la moitié de cet étage, que les détenus se porteront sur le chemin de ronde ? Là, ils ont l’avantage d’être réunis. Mais ils n’y sont que le jour et sous la surveillance des gardiens. Or, peut-on supposer qu’en plein jour et sous les yeux des surveillants, ils brisent leurs fenêtres fermées par des cadenas, lorsque ce bris ne peut les conduire qu’à une répression vigoureuse. C’est un jeu qu’ils peuvent à la rigueur faire une fois, mais que vraisemblablement ils ne recommenceront pas. Si des ateliers on passe aux cellules qui occupent l’autre moitié du premier étage, c’est à peu près la même chose. Là, ils ont l’avantage d’être moins surveillés, puisqu’ils n’y sont que la nuit. Mais ils sont isolés dans leurs cellules : il faut qu’ils fassent effraction pour en sortir et qu’ils brisent ensuite les châssis dormans des corridors. Or tout cela demande du temps et ne peut se faire sans éveiller l’attention des gardiens de service.
Concluons de ce qui précède que la fermeture des fenêtres du premier étage par des grilles en fer n’a pas une utilité proportionnée à la dépense qu’elle occasionnerait. Au reste, cette dépense n’est pas demandée par la commission actuelle du pénitencier : cette commission s’est bornée, pour ce qui regarde le chemin de ronde, à demander la construction des deux murs dont on a parlé et qui isolent le logement du commandant, construction qui a été approuvée par le ministre et dont la dépense deviendrait inutile si l’on grillait les fenêtres.
Le chef du Génie termine ce mémoire par une observation sur l’économie avec laquelle il convient d’assujettir les dépenses dans l’intérêt du développement du système pénitenciaire. Le pénitencier de Saint-Germain, qui est la première application de ce système aux prisons militaires, ne pourra contenir que 470 détenus : c’est le nombre des cellules du régime commun dont l’administration pourra disposer après l’achèvement des travaux d’appropriation, les modifications à faire au dernier projet, ensuite des nouvelles demandes, ne permettant plus d’en avoir 500. Quant à la dépense qui aura été faite pour arriver à ce résultat, on estime qu’elle pourra s’élever à 330000 f. après l’exécution des travaux qu’il restera à faire en 1838 pour compléter la mise en état du bâtiment. Il résulte de ce rapprochement que l’établissement du pénitencier de Saint-Germain aura donné lieu à une dépense de 700 f. par homme, et ce calcul suppose encore que l’occupation sera réglée sur la contenance du bâtiment, en sorte que c’est un minimum de dépense. Mais en adoptant même le chiffre de 700 f. par homme, n’est-on pas fondé à trouver cette dépense considérable lorsqu’on considère qu’on a pas eu à construire le bâtiment, que celui qui existait était disposé à se prêter facilement aux nouvelles combinaisons, qu’il était entouré d’une contrescarpe qu’on n’a eu qu’à exhausser un peu pour former le mur d’enceinte, et qu’enfin pour les deux tiers de cette somme, environ 470 f. par homme, on construirait entièrement une caserne d’infanterie ? Qu’on juge donc de ce qu’aurait été la dépense si l’on n’avait pas trouvé un bâtiment tout fait et qu’on a eu seulement à approprier à sa nouvelle destination, et de ce qu’elle sera conséquemment dans les localités qu’on choisira pour l’établissement des autres pénitenciers militaires, car on doit supposer qu’on ne s’en tiendra pas à celui de Saint-Germain. Concluons que l’intérêt du développement à donner au système pénitenciaire destiné à remplacer le régime actuel des prisons militaires, vu les nombreuses exigences de ce système, impose l’obligation de se renfermer dans l’application aux dépenses rigoureusement nécessaires.
A Saint-Germain, le 10 septembre 1837
Le capitaine du Génie en chef
Mermier »

Procès-verbal d’une séance du comité des Fortifications concernant les travaux à faire au château de Saint-Germain-en-Laye pour le pénitencier militaire

« Secrétariat du comité
Minute d’avis de fonds
Séance du 5 juin 1838
Bâtimens militaires
Château, pénitencier militaire, pour réparations et travaux d’appropriation
(dessin n° 1)
[Fonds demandés :] 13750 f. [Fonds votés :] 7550 f.
A accorder et à répartir comme il suit :
Le comité reporte ici, pour ordre, cet article, conformément aux observations finales du modèle n° 1 annexé à l’instruction de juillet 1835, lesquelles indiquent les casernes et les manèges comme devant être traités avant les prisons militaires.
Section A. Remplacer plusieurs tuyaux de descente et réparer les murs de face : 1600 f.
A accorder : 1600 f.
Section B. Convertir une partie du pont en chaussée et élever à droite et à gauche du passage deux murs de même hauteur que les murs d’enceinte : 4200 f.
(dessin n° 1)
A accorder : 4200 f.
Les murs de masque proposés devant supporter un remblai assez considérable, l’épaisseur de 0 m. 90 qu’on leur a donnée dans le projet semble un peu faible et sera portée au moins à 1 m. 00.
Section C. Etablir 10 nouvelles cellules pour le nouveau régime de correction : 5650 f.
(dessin n° 1)
A ajourner, mais à accorder 8400 f. par anticipation pour 1839 (voir les observations finales).
Le comité vote par anticipation la somme nécessaire à l’exécution des quinze cellules réclamées pour le régime de correction. Toutefois, il remarque que le commandant du pénitencier n’est pas, quant à présent, dépourvu comme le prétend le directeur de tout moyen efficace de répression, puisqu’il existe, sous les pavillons, des cachots qu’il peut employer pour aggraver la peine des détenus.
Section D. Fermer le ciel ouvert du pavillon 1 par un châssis-lanterne : 1150 f.
A accorder : 1150 f.
Section E. Remplacer les anciennes fermetures qui ont été conservées provisoirement : 1150 f.
A accorder, à compte, d’après l’avis du directeur : 600 f.
Et par anticipation pour 1839 : 550 f. (voir les observations finales)
[…]
Observations finales
[…]
Le comité à l’intention de voter, pour 1839, la somme de 25000 f., savoir :
Pour continuer l’organisation du pénitencier militaire : 15000 f.
Pour les travaux ordinaires d’entretien : 10000 f.
Somme pareille : 25000 f.
Dans cette somme se trouve comprise celle de 12950 votée par anticipation dans le cours du présent avis, savoir :
Article 1, section D : 4000 f.
Article 4, section C : 8400 f.
Idem, section E : 550 f.
Somme pareille : 12950 f.
Conformément au paragraphe 5 de la circulaire ministérielle du 14 août 1837, les travaux des articles et sections ci-dessus pourront être entrepris sans qu’il soit besoin d’attendre la délibération du comité sur les projets de 1839, lesquels devront néanmoins comprendre lesdits travaux, mais en supprimant les détails et en se bornant seulement à renvoyer aux projets et aux dessins antérieurs, et à rappeler l’autorisation d’exécution. »

Lettre concernant une inspection au pénitencier militaire de Saint-Germain-en-Laye

« 1ère division militaire
Etat-major général
Justice militaire
Paris, le 21 mai 1838
M. le ministre de la Guerre
Monsieur le Ministre,
Le 18 de ce mois, je me suis rendu à Saint-Germain pour visiter le pénitencier militaire qui est établi dans cette ville, et je m’empresse de vous rendre compte de cette visite dont j’ai eu tout lieu d’être satisfait.
Arrivé à l’improviste et sans être attendu, j’ai trouvé tout le monde à son poste. Les ateliers étaient en pleine activité. Je les ai parcouru tous et partout j’ai rencontré l’amour de l’ordre et du travail. J’ai vu aussi les détenus au réfectoire, à l’infirmerie et, là comme ailleurs, je n’ai eu que des éloges à donner, tant aux soins dont ils sont l’objet qu’à leur bonne conduite et à l’esprit de discipline dont ils sont animés. Je n’hésite pas à le proclamer, l’institution pénitentiaire, appliquée aux condamnés militaires, est un bienfait pour l’armée, et elle ne peut que ramener plus dignes d’elle tous ceux de ses membres qu’un moment d’égarement force à éloigner de ses rangs pour un tems plus ou moins prolongé.
L’établissement de Saint-Germain, destiné à servir en quelque sorte de modèle à tous ceux que les nécessités du service feront établir dans la suite, m’a paru, Monsieur le Ministre, digne de tout votre intérêt et mériter toute votre attention. Irréprochable dans son ensemble et dans tout ce qui se lie intimement au développement du système, à la discipline, à la distribution du travail, à l’administration, il laisse cependant encore à désirer dans quelques détails. Ainsi, l’expérience a démontré le besoin de quelques changements dans l’exécution du plan primitif qui a été suivi pour approprier le château de Saint-Germain à cette destination. Je vais à ce sujet vous remettre plusieurs propositions dont j’ai reconnu, par mes propres yeux, toute l’utilité, je puis même dire toute la nécessité. J’ose donc espérer que vous voudrez bien les prendre en sérieuse considération.
Je placerai en première ligne l’établissement d’une geôle. Celle qui existe aujourd’hui ne peut nullement remplir cet objet, car elle sert uniquement de logement au portier, et elle n’est point, ainsi que cela devrait être, un passage obligé pour entrer au pénitencier ou pour en sortir. Il résulte de cet état de choses que la surveillance du gardien de la geôle est, pour ainsi dire, nulle et sans aucune efficacité. Il serait extrêmement facile et peu coûteux d’y remédier en construisant une véritable geôle sous le vestibule à gauche de la grille d’entrée. Je ne saurais trop insister sur ce point, et vous prier de donner d’urgence des ordres en conséquence.
En second lieu, je vous rappellerai que le pénitencier manque d’un bâtiment de correction, et qu’il n’a point été donné suite jusqu’ici aux propositions qui vous ont été faites à cet égarde, bien que vous m’ayez annoncé, notamment le 10 décembre 1837, que vous aviez arrêté qu’il vous serait présenté d’urgence les moyens d’y satisfaire.
Un troisième objet m’a paru aussi réclamer une attention toute particulière : je veux parler des jours que l’on a laissé subsister sur tout le pourtour du bâtiment et qui permettent aux détenus de plonger la vue sur les habitations qui environnent le pénitencier, de même qu’elles laissent découvrir aux regards des passans tout ce qui se passe dans les ateliers et même dans les dortoirs. Il me paraît donc de toute nécessité que toutes les ouvertures des fenêtres soient, sans aucune exception, murées à la hauteur de six pieds au moins : c’est le seul moyen pour que la détention ne soit pas illusoire, et pour mettre obstacle aux communications avec le dehors de la prison que la surveillance la plus active ne peut parvenir à empêcher totalement, comme le prouve une circonstance toute récente (l’affaire du détenu Moreau-Duplanty).
Enfin, Monsieur le Ministre, il est absolument indispensable que la petite cour intérieure du bâtiment de l’administration soir recouverte d’un vitrage qui empêche les eaux pluviales d’y tomber. Dans l’état actuel des choses, il y règne une humidité presque constante qui se communique aux logemens de tous les employés et les rend peu sains à habiter.
Telles sont, Monsieur le Ministre, les principales améliorations qu’il importe d’effectuer, sans aucun retard, au pénitencier de Saint-Germain, et j’ose espérer que vous resterez convaincu, comme moi, de leur nécessité.
Il est encore quelques points que je me réserve de traiter plus tard avec les développements dont ils sont susceptibles. Je me bornerai quant à présent à les indiquer sommairement. Ce sont :
1° l’établissement de latrines à portée des grands ateliers et de la salle de Mars,
2° des portes pour fermer l’entrée des escaliers, C, D, F dans la grande cour,
3° l’agrandissement des ouvertures qui éclairent l’escalier A formant la communication du rez-de-chaussée à l’entresol,
4° l’assainissement par un grand courant d’air des latrines de la courtine nord, à tous les étages, la mauvaise odeur qu’elles exhalent en a fait interdire l’usage,
5° la mise en état des logemens des employés,
6° l’agrandissement et l’éclairage de l’atelier des cambreurs, par la démolition d’une cloison inutile,
7° enfin, le déplacement de la cuisine et son établissement dans un local hors de l’enceinte de la détention et qui sert maintenant de salle de bains pour les détenus.
Agréez, Monsieur le Ministre, l’hommage de mon respect.
Le lieutenant-général, pair de France, commandant la 1ère division militaire
Pajol »

Procès-verbal d’une séance du comité des Fortifications concernant les travaux à faire au château de Saint-Germain-en-Laye pour le pénitencier militaire

« Secrétariat du comité
Minute d’avis de fonds
Séance du 5 mars 1839
Bâtimens militaires
[…]
Article 4 du projet et état estimatif du 19 décembre 1838. Pénitencier militaire au château
Réparations et améliorations diverses
[Fonds demandés :] 48470 f. [Fonds votés :] 21170 f.
A accorder et à répartir comme il suit :
Section A. Etablir 15 cellules pour le nouveau régime de correction : 8400 f.
A accorder par ordre, cette somme ayant été votée par anticipation dans l’avis de fonds du 5 juin 1838 : 8400 f.
Section B. Remplacer les anciennes fermetures qui ont été conservées jusqu’à présent : 550 f.
A accorder par ordre, comme la section A : 550 f.
Section C. Compléter la mise en état des murs de face : 2500 f.
A accorder : 2500 f.
Section D. Fermer à hauteur d’appui les baies de 8 fenêtres à l’entresol de la courtine (2-3) et remplacer les croisées : 1250 f.
A ajourner, faute de fonds et de dessin
Section F (état estimatif du 19 octobre 1838). Amélioration et dispositions diverses réalisées par le conseil d’administration et dont le détail est spécifié dans le dit état estimatif : 35270 f.
A accorder par ordre : 9220 f.
Cette somme ayant été allouée par décision ministérielle du 25 janvier 1839 comme imputable sur les fonds de l’exercice 1839, le comité la fait figurer avec les projets ordinaires afin qu’on puisse voir d’un seul coup d’œil tous les fonds faits dans le même exercice pour le même établissement, mais il prie le ministre de la prendre sur sa réserve parce qu’elle est entièrement en dehors des prévisions auxquelles il faut pourvoir avec les fonds dont la distribution est confiée au comité.
Section E. Etablir des garde-fous devant les croisées dans la partie supérieure du 1er étage, courtines (3-4) et (4-5) : 500 f.
A accorder : 500 f.
[Total :] 21170 f.
Article 4(a). Manutention des vivres, construire une manutention dans la cour du quartier de Grammont : 54000 f.
(Dessin unique du 22 novembre 1838, croquis du d. du 22 décembre 1838 et dessin n° 2 du projet extraordinaire de 1836)
Voir l’apostille à la fin de l’avis
Article 4(b). Magasin aux vivres, établir un magasin aux farines dans le comble du bâtiment A du quartier de Grammont : 4850 f.
Voir l’apostille à la fin de l’avis
[…]
Apostille de l’article 4(a)
Ce projet est rédigé en exécution de la lettre ministérielle du 14 avril 1838. Le comité, sans entrer dans l’examen détaillé des dispositions proposées, remarque :
1° que dans le procès-verbal de la conférence tenue le 12 janvier 1838 par le sous-intendant militaire et le chef du Génie, il est dit textuellement que le pénitencier, en toute réalité « et quoiqu’on prétende au contraire, ne souffre aucunement du contact du service des vivres établi à l’intérieur du château, dans une partie des bâtiments tout à fait séparée de la détention (voir le dessin n° 2 des projets extraordinaires de 1836)
2° qu’il résulte des déclarations du commandant du pénitencier consignées au procès-verbal du 24 novembre 1838 que le service des ateliers et les autres besoins de l’établissement amènent chaque jour dans l’intérieur des bâtiments de la détention un grand nombre de personnes étrangères et qu’ainsi il ne peut y avoir aucun inconvénient sérieux à ce qu’un nombre extrêmement limité d’agents du service des vivres pénètrent dans une partie du château avec laquelle les détenus n’ont aucune communication
3° que, d’un autre côté, la seule sujétion à laquelle soit soumis le service des vivres, dans l’état actuel des choses, consiste dans l’obligation où se trouve chaque employé de ne pouvoir entrer ni sortir dans sonner à une griller qui est immédiatement ouverte par un geôlier spécialement chargé de cette fonction
4° enfin que l’établissement du pénitencier a déjà coûté 330000 f., ce qui pour une population de 470 détenues fait une dépense de 700 f. par homme, et qu’il y aurait abandon de tous les intérêts de l’Etat à sacrifier pour de prétendus froisements un établissement manutentionnaire créé depuis quelques années à peine et qu’on ne pourrait transporter ailleurs dans une dépense de 54000 f. au moins et pour laisser sans emploi des locaux absolument inutiles au pénitencier.
D’après ces considérations, le comité est d’avis que le projet présenté doit être rejeté aussi bien que tout autre ayant pour objet de transférer hors du château la manutention qui doit y être maintenue définitivement dans les locaux où elle est maintenant établie.
Apostille de l’article 4(b)
A ajourner jusqu’à ce qu’une décision définitive soit intervenue sur ce qui concerne le service des vivres à Saint-Germain. »

Rapport sur une mutinerie au pénitencier militaire de Saint-Germain-en-Laye

« Ministère de la Guerre
Rapport fait au ministre le 4 juillet 1838
Analyse : dispositions relatives à la mutinerie qui a éclaté au pénitencier militaire le 24 juin 1838
La mutinerie qui a éclaté le dimanche 24 juin dernier parmi les condamnés détenus au pénitencier militaire est l’objet du rapport circonstancié ci-joint dans lequel M. le général commandant la 1ère division rend compte des mesures fermes et prudentes prises par M. le capitaine de Wengy, commandant par intérim de cet établissement, afin d’arriver immédiatement à saisir les auteurs et fauteurs de cette révolte qui aurait eu pour prétexte la prohibition du tabac dans l’intérieur de l’établissement.
Du reste, cette mutinerie n’a eu aucune conséquence fâcheuse. Un seul détenu a été blessé légèrement et accidentellement, et aujourd’hui tout est rentré dans l’ordre habituel.
M. le général comte Pajol, à cette occasion, représente la nécessité d’organiser une surveillance capable de prévenir une insurrection semblable à celle que l’on vient de comprimer, et il s’appuie de la disposition des localités pour démontrer que le nombre des agens aujourd’hui employés est insuffisant pour atteindre ce but. Ainsi, un seul gardien est placé dans chacun des ateliers de chaussonerie et d’ébenisterie qui reçoivent, l’un et l’autre, environ 70 ouvriers. Une surveillance qui doit s’étendre sur un aussi grand nombre d’hommes devient, en résultat, de peu d’effet et souvent presque nulle. Il faudrait donc nécessairement avoir 2 surveillants dans chacun de ces vastes ateliers. Un seul gardien est obligé d’avoir l’œil sur eux ateliers situés l’un au rez-de-chaussée, l’autre au 4e étage : sa tâche devient presque impossible à remplir. L’ensemble de la police générale est confiée à 2 agens, l’importance de ce service en réclamerait trois. Le général comte Pajol prie donc le Ministre de vouloir bien augmenter de 4 le nombre actuel des gardiens.
Il a été adopté, en principe, que le service de surveillance dans le pénitencier serait monté sur le pied de 4 gardiens pour 100 détenus. La population n’étant encore que de 190 condamnés et neuf surveillants se trouvant préposés à leur garde, il semble d’abord qu’ils peuvent suffire. Cependant, en fesant attention que la distribution intérieure des bâtimens a obligé de disperser les ateliers qui varient, d’ailleurs, d’importance, on voit facilement que sur un tel point, la surveillance doit être forte et convenable, que sur tel autre, elle devient presque sans effet, qu’enfin les localités du château de Saint-Germain ajoutent aux difficultés que l’on a à l’établir partout. En outre, la population du pénitencier étant au moment de recevoir un grand accroissement, la prudence veut qu’on ajoute aux moyens de surveillance afin de faire disparaitre les traces qu’ont pu laisser, dans certains esprits, les scènes scandaleuses du 24 juin dernier, et, par suite, la tendance à les renouveler.
D’initiative, Monsieur le Ministre a reconnu que la demande de M. le général Pajol méritait d’être prise en considération. Mais, d’un autre côté, pour ne pas trop s’écarter des bases adoptées, on croit qu’il suffirait d’abord d’ajouter deux surveillans au nombre actuel, qui se trouverait ainsi porté à 11, sauf à accorder plutard une nouvelle augmentation si la nécessité s’en fait réellement sentir.
On a, en conséquence, l’honneur de proposer à Monsieur le Ministre d’appeler à l’emploi de surveillant dans le pénitencier militaire les nomms Bert Georges, sergent au 7e léger, et Soumy, maréchal des logis au 1er hussards, lesquels figurent dans la liste des sous-officiers présentés en conformité du principe sanctionné par la décision ministérielle du 3 février 1837 pour remplir les emplois de cette nature et qui sont recommandés particulièrement comme sujets très capables par MM. les lieutenants généraux commandant les 1ère et 4e division.
Relativement à la prohibition du tabac (cause ou prétexte de la mutinerie du 24 juin), en admettant qu’il y ait utilité à modifier cette disposition, on pense, comme M. le lieutenant général, qu’il n’y aurait pas opportunité à le faire maintenant et qu’il convient d’attendre que la commission chargée de la révision du règlement actuel ait examiné de nouveau cette question.
Ci-joint, dans le sens des propositions qui précédent, un projet de réponse à M. le lieutenant général commandant la 1ère division militaire. Cette lettre contient, en outre, des témoignages de satisfaction pour M. le capitaine de Wengy, commandant par intérim le pénitencier, ainsi que pour M. Delayen, officier comptable, M. Charvet, gardien en chef, et, en général, pour les divers agens composant le persnnel de surveillance qui, tous, ont fait preuve de zèle et de dévouement.
Droucout »

Procès-verbal d’une séance du comité des Fortifications concernant les travaux à faire au château de Saint-Germain-en-Laye pour le pénitencier militaire

« Secrétariat du comité des Fortifications
Minute d’avis de fonds
Séance du 14 janvier 1840
[…]
3 (article 3 du projet). Château (pénitencier militaire)
Améliorations diverses
(dessin n° 2 et 3)
[Fonds demandés :] 8550 f. [Fonds votés :] 2130 f.
A accorder et à répartir comme il suit :
Section A. Fermer en partie les baies de six fenêtres à l’entresol de la courtine (2-3) et remplacer les croisées : 850 f.
(dessin n° 2)
A accorder : 850 f.
Section B. Etablir des ventilateurs aux fosses d’aisance : 700 f.
A accorder : 700 f.
Section C. Remplacer le carrelage des réfectoires par un dallage : 7000 f.
A rejeter. Lorsque le carrelage des réfectoires sera hors de service, le chef du Génie proposera de le remplacer par des aires en bitume qui seront beaucoup plus économiques qu’un dallage.
Section D. Inscriptions de sentences morales sur les murs intérieurs : 580 f.
Cette somme, ayant été accordée par autorisation ministérielle du 4 de ce mois, ne figure ici que pour ordre : 580 f. »

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