Identity area
Type of entity
Corporate body
Authorized form of name
Prévôté de Saint-Germain-en-Laye
Parallel form(s) of name
Standardized form(s) of name according to other rules
Other form(s) of name
Identifiers for corporate bodies
Description area
Dates of existence
Moyen Âge-1790
History
S'il est possible de déterminer la date de dissolution de la prévôté de Saint-Germain grâce au décret du 7 septembre 1790, il est en revanche impossible d'en préciser la date de début d'existence. Le principe apparaît vers le XIe siècle mais il semble difficile de croire qu'il y en ait eu une à Saint-Germain à ce moment-là. Sous réserve de nouvelles découvertes, on ne saura jamais à quelle date ni à quelle époque elle a été créée : quelque-part au Moyen Âge. Ce sont des sujets et une époque sur lesquels les données sont limitées.
Places
Bourg de Saint-Germain
Legal status
Juridiction royale de droit commun dite "ordinaire".
Functions, occupations and activities
Entité représentant le pouvoir royal, la prévôté a pour fonction de :
- Juger : la prévôté est une juridiction civile et criminelle de première instance, c'est-à-dire un tribunal qui examine les affaires pour la première fois.
- Administrer son ressort territorial.
- Percevoir les taxes.
Mandates/sources of authority
Internal structures/genealogy
La Prévôté de Saint-Germain appartient à la Prévôté et Vicomté de Paris.
C'est une subdivision du bailliage.
D'après un document de 1694 (Archives départementales des Yvelines, B 2561) la prévôté de Saint-Germain sous l'Ancien Régime se compose ainsi :
Un prévôt
Un lieutenant
Un conseiller vérificateur et rapporteur
Un procureur du Roi
Un commissaire enquêteur et examinateur
Un greffier civil et criminel
Un receveur des consignations
Un commissaire des saisies réelles
Un tiers référendaire taxateur des dépenses
Un notaire
Six procureurs
Six huissiers
General context
Relationships area
Related entity
Identifier of the related entity
Category of the relationship
Type of relationship
Dates of the relationship
Description of relationship
Access points area
Subject access points
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Occupations
Control area
Authority record identifier
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