Prévôté de Saint-Germain-en-Laye

Identity area

Type of entity

Corporate body

Authorized form of name

Prévôté de Saint-Germain-en-Laye

Parallel form(s) of name

Standardized form(s) of name according to other rules

Other form(s) of name

Identifiers for corporate bodies

Description area

Dates of existence

Moyen Âge-1790

History

S'il est possible de déterminer la date de dissolution de la prévôté de Saint-Germain grâce au décret du 7 septembre 1790, il est en revanche impossible d'en préciser la date de début d'existence. Le principe apparaît vers le XIe siècle mais il semble difficile de croire qu'il y en ait eu une à Saint-Germain à ce moment-là. Sous réserve de nouvelles découvertes, on ne saura jamais à quelle date ni à quelle époque elle a été créée : quelque-part au Moyen Âge. Ce sont des sujets et une époque sur lesquels les données sont limitées.

Places

Bourg de Saint-Germain

Legal status

Juridiction royale de droit commun dite "ordinaire".

Functions, occupations and activities

Entité représentant le pouvoir royal, la prévôté a pour fonction de :

  • Juger : la prévôté est une juridiction civile et criminelle de première instance, c'est-à-dire un tribunal qui examine les affaires pour la première fois.
  • Administrer son ressort territorial.
  • Percevoir les taxes.

Mandates/sources of authority

Internal structures/genealogy

La Prévôté de Saint-Germain appartient à la Prévôté et Vicomté de Paris.
C'est une subdivision du bailliage.
D'après un document de 1694 (Archives départementales des Yvelines, B 2561) la prévôté de Saint-Germain sous l'Ancien Régime se compose ainsi :
Un prévôt
Un lieutenant
Un conseiller vérificateur et rapporteur
Un procureur du Roi
Un commissaire enquêteur et examinateur
Un greffier civil et criminel
Un receveur des consignations
Un commissaire des saisies réelles
Un tiers référendaire taxateur des dépenses
Un notaire
Six procureurs
Six huissiers

General context

Relationships area

Related entity

Ville de Saint-Germain-en-Laye (1790 - 2099)

Identifier of the related entity

/

Category of the relationship

temporal

Type of relationship

Ville de Saint-Germain-en-Laye

is the successor of

Prévôté de Saint-Germain-en-Laye

Dates of the relationship

Description of relationship

Access points area

Subject access points

Place access points

Occupations

Control area

Authority record identifier

/

Institution identifier

Rules and/or conventions used

Status

Level of detail

Dates of creation, revision and deletion

Language(s)

Script(s)

Sources

Maintenance notes

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