/
Service des Ressources documentaires du musée d’Archéologie nationale – Domaine national de Saint-Germain-en-Laye
français
conventionDeclaration
ISAAR (CPF) 2004
detailLevel
http://ica-atom.org/doc/RS-2#5.4
Élémentaire
corporateBody
Sénat (Second Empire)
conventionDeclaration
1852 - 1870
Sénatus-consulte accordant au prince-président le droit exclusif de chasse dans la forêt de Saint-Germain-en-Laye