Saint-Germain-en-Laye

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Procès-verbal d’une séance de la commission des Monuments historiques concernant la restauration du château de Saint-Germain-en-Laye

« Commission des Monuments historiques
Extrait du procès-verbal de la séance du 23 mai 18962
Château de Saint-Germain-en-Laye (Seine-et-Oise)
M. Viollet-le-Duc, rapporteur :
Conformément au désir exprimé par la commission dans l’une de ses dernières séances, le projet préparé par M. Millet pour la restauration de ce château est l’objet d’un examen. Le rapporteur approuve complètement ce projet. L’architecte, à son avis, s’est conformé de tous points aux ensembles donnés par les gravures anciennes représentant le château de Saint-Germain avant les adjonctions de Louis XIV. Quand à la dépense, elle ne lui paraît pas pouvoir être autrement estimée que par un devis sommaire.
Le bureau de contrôle de l’administration des Bâtiments civils, en prévoyant pour la restauration une somme plus élevée que celle prévue par M. Millet, ne s’est peut-être pas approché davantage de la vérité.
Pour pouvoir faire une estimation présentant de la certitude, il faut savoir dans quel état l’on trouvera les parements de l’édifice après la démolition des gros pavillons.
M. le président demande quelle devra être l’importance des allocations annuelles pour l’exécution des travaux.
Le moyen le plus simple et le plus économique de procéder à cette restauration serait, suivant l’avis de M. Viollet-le-Duc, d’allouer chaque année une somme suffisante pour tenir un chantier ouvert sans interruption. Pour cela, il suffirait de 150000 ou 200000 francs sur chaque exercice.
M. de Laborde revient sur l’observation qu’il avait faite au sujet de l’annexe proposée pour la chapelle et devant servir de sacristie. Il verrait avec peine qu’on ajoutât quelque-chose qui ne fût pas indispensable.
M. Millet est admis à la séance pour prendre part à la discussion sur ce point. Cet architecte déclare que l’annexe est une simple proposition au maintien de laquelle il n’accorde pas d’importance, d’autant que la chapelle communique avec des pièces voisines dont l’une d’elles pourrait au besoin servir de sacristie.
La commission, après avoir décidé que cette question serait réservée, approuve les conclusions du rapporteur. »

Procès-verbal d’une séance de la commission des Monuments historiques concernant la restauration de la chapelle du château de Saint-Germain-en-Laye

« [p. 176] M. Bruyerre, rapporteur, place sous les yeux de la Commission le nouveau projet de flèche dressé par M. Lafollye pour la [p. 177] chapelle du château.
Bien que l'architecte ait modifié son projet primitif en adoptant le style de décoration du XIIIe siècle, la commission est d'avis qu'il y a lieu de le modifier encore en se rapprochant davantage du projet de Millet et en rentrant autant que possible dans le caractère de sa composition. M. Lafollye devrait être en conséquence invité à présenter une nouvelle étude avec détails à l'appui. »

Procès-verbal d’une séance de la commission des Monuments historiques concernant la restauration de la chapelle du château de Saint-Germain-en-Laye

« [p. 205] M. le ministre des Travaux publics a fait connaître qu'il serait nécessaire de pourvoir à bref délai à la réfection de la tourelle d'escalier située dans la cour du château et, considérant cette opération comme intimement liée à la restauration de la chapelle, a transmis à son collègue des Beaux-Arts un nouveau projet étudié par M. Daumet en vue de l'exécution des travaux en le priant de le soumettre à l'examen de la commission.
M. Selmersheim, rapporteur en ce qui concerne la partie du projet relative à la restauration de la porte de la chapelle du XIIIe siècle et de l'escalier de la Renaissance contigu, est d'avis d'écarter les propositions de l'architecte, dont le résultat serait de faire disparaître l’œuvre de la Renaissance pour faire place à une porte neuve, et d’inviter l'architecte à dégager autant que possible les restes du Moyen Âge en les laissant dans l'état fruste où ils ont été trouvés et à respecter la disposition ancienne.
M. l’inspecteur général indique en même temps comment une autre porte reproduisant les éléments de la première pourrait être établie dans la travée correspondante au sud où subsistent deux assises des piédroits d'une porte semblable.
Pour l'achèvement de la restauration de la chapelle, M. le ministre des Travaux publics rappelle que l'administration des Beaux-Arts s’est engagée à prendre à sa charge la moitié de la dépense et que, d'après les comptes arrêtés en 1881, une somme de 58 478 francs resterait lui incomber de ce chef. Mais le nouveau devis de M. Daumet évalue à 276 172 francs cette partie de l'entreprise, soit une nouvelle dépense de 200000 francs à partager par moitié entre les deux départements. Sans contester la valeur [p. 206] des raisons qui, d’après l'architecte, justifient cette augmentation de la dépense, M. l'inspecteur général estime que, si l'administration des Beaux-Arts doit remplir les conditions de l'engagement pris par elle en 1874 pour payer sa part contributive dans la dépense de l'ancien devis, elle ne peut s’engager dans les mêmes conditions pour l'avenir qu’autant qu'il sera bien entendu qu'elle exercera directement, comme par le passé, son contrôle sur les travaux.
M. le directeur des Bâtiments civils demande ce qu'on doit entendre par le contrôle direct. Il est loin de s'y refuser puisqu’il a soumis le projet à l'examen de la commission, mais il ne peut concevoir que l'architecte reçoive de deux ministres des ordres qui pourraient être contradictoires.
M. de Baudot fait ressortir toute la différence qui existe entre voter l'approbation d'un projet ou en surveiller l'exécution : c'est à ce moment que s’exerce véritablement et utilement le contrôle.
M. le président entend que ce contrôle doit être exercé par l’inspecteur général des Monuments historiques, qui se concerterait avec l’inspecteur général des Bâtiments civils, pourrait visiter le chantier et, au besoin, arrêter les travaux s'il ne les jugeait pas conformes à l’esprit de la commission.
M. le directeur des Bâtiments civils déclare accepter dans ces conditions le contrôle de la commission. Sur la demande de M. le directeur des Bâtiments civils, en ce qui concerne les 58000 francs restant dus sur le crédit des Monuments historiques, la commission est d'avis d'en répartir le paiement sur deux exercices, soit 30000 francs sur 1895 et le reste sur 1896. »

Procès-verbal d’une séance de la commission des Monuments historiques concernant la restauration de la chapelle du château de Saint-Germain-en-Laye

« M. Daumet demande également à la commission de revenir sur sa décision de murer la porte du XIIIe siècle enclavée dans la tourelle Renaissance au château de Saint-Germain.
Après une observation de M. Lisch qui pense aussi qu’il serait peut-être plus intéressant de laisser la porte dans son ensemble que de la murer, la commission est d'avis qu’il convient de laisser M. Daumet examiner à nouveau la question. »

Procès-verbal d’une séance de la commission des Monuments historiques concernant la restauration de la chapelle du château de Saint-Germain-en-Laye

« L'administration des Bâtiments civils demande le concours du service des Monuments historiques pour hâter l'achèvement des restaurations entreprises dans la chapelle. Le devis de la dépense s'élève à 236548 francs 10. On pourrait allouer 100 000 francs sur 4 exercices.
Adopté »

Procès-verbal d’une séance de la commission des Monuments historiques concernant la restauration de la chapelle du château de Saint-Germain-en-Laye

« [p. 198] M. Ruprich-Robert donne lecture d'un premier rapport concernant les modifications proposées par M. Lafollye, architecte, au projet de M. Millet. Ces modifications ont pour objet de donner satisfaction aux besoins du service, mais elles présentent des inconvénients sérieux que M. le rapporteur croit devoir signaler, tout en estimant qu'il n'y a pas lieu de s'opposer au dit projet, mais sous toutes réserves relativement à d'autres propositions qui font l'objet d'un deuxième rapport.
Conformément à l'opinion de M. le rapporteur, la commission émet l'avis qu'il n'y a pas lieu de modifier les dispositions établies par M. Millet, en ce qui concerne la bibliothèque du musée, le salon et le cabinet du conservateur.
Quant à l'appartement du conservateur qui devait trouver place dans un étage complémentaire à établir dans l'entresol du premier étage, M. de Mortillet soulève une question préjudicielle. D'après les plans primitifs de M. Millet, le château ne devait pas contenir de logement. L'entresol en question serait dès lors employé comme annexe de la bibliothèque au-dessous de laquelle il est placé.
Sur la proposition de M. le président, la commission émet le vœu qu'on s’en tienne au plan primitif de l'architecte et que le château soit consacré tout entier au Musée.
M. Ruprich-Robert fait connaître dans son deuxième rapport les propositions de M. Lafollye.
Conformément à l'avis de M. le rapporteur la Commission repousse les deux premières propositions, consistant dans la suppression :
1° de la tour construite dans [p. 199] l'angle formé par l'un des côtés de la Cour et de la Chapelle, dont elle recouvre la première travée
2° de l'entrée avec pont-levis ménagée sous l'appartement projeté du conservateur
Les deux autres, consistant dans la suppression, dans le projet, d'une sacristie qui serait placée à l'extérieur, devant la première travée de la nef, et dans le rétablissement des deux portes situées dans cette travée, sont adoptées.
La commission est en outre d'avis de demander à l'architecte un projet de restauration de la porte XIIIe siècle de la chapelle retrouvée presque intacte sous l'escalier.
M. Lafollye, introduit dans la salle des séances, fait connaître l'état d'avancement des travaux.
La question lui est posée de savoir si l'on pourrait loger le conservateur dans quelque partie du château autre que celle prévue au projet.
Sans rien changer à l'avis qu'elle vient d'émettre, la commission invite MM. Ruprich-Robert et Lafollye à faire sur place un nouvel examen et à s'entendre, s'il y a lieu, pour présenter une nouvelle proposition dans ce sens à la prochaine séance. »

Procès-verbal d’une séance de la commission des Monuments historiques concernant la restauration de la chapelle du château de Saint-Germain-en-Laye

« M. de Mortillet fait part à la commission du désir qu'aurait la Ville de Saint-Germain de voir la chapelle du château terminée en 1889.
M. le président lui répond qu'il est nécessaire de connaître au préalable le chiffre de la dépense pour l'achèvement de la restauration, afin de faire au besoin une demande de crédit. »

Procès-verbal d’une séance de la commission des Monuments historiques concernant la restauration de la chapelle du château de Saint-Germain-en-Laye

« [p. 64] La commission est appelée à donner son opinion sur le projet d'achèvement de la couverture en plomb de la flèche [p. 65] de la chapelle. Le projet indique l'adoption par l'architecte d'un style d'architecture se rapprochant plus du XVe siècle que du XIIIe siècle, époque de la construction de la chapelle.
M. Bruyerre, rapporteur, est d'avis de s'en rapporter au projet de M. Millet, étudié dans le style du XIIIe siècle, et de demander une étude dans ce sens à M. Lafollye avec détails à plus grande échelle.
La Commission, sur la présentation des dessins de MM. Millet et Lafollye, propose d'inviter ce dernier à se reporter à l'esquisse en petit de M Millet, qu'il ne devra toutefois considérer que comme un croquis, et à en étudier le détail. Il devrait, en outre, simplifier le projet de crête. »

Procès-verbal d’une séance de la commission des Monuments historiques concernant la restauration de la chapelle du château de Saint-Germain-en-Laye

« [p. 294] M. Daumet donne connaissance à la commission des plans dressés en vue de l'ouverture de la rose du pignon ouest de la chapelle.
Après une observation de M. Paul Boeswillwald qui ne croit pas qu'il soit indispensable de faire apparaître la rose dans la salle François Ier, M. le directeur des Beaux-Arts demande s'il ne conviendrait pas plutôt d'essayer de reconstituer le bâtiment tel qu'il était du temps de François Ier.
MM. Paul Boeswillwald et Gonse sont de l'avis de M. le directeur des Beaux-Arts et insistent sur les inconvénients de mélanger deux styles, alors qu'au contraire on peut les compléter chacun.
M. le directeur des Beaux-Arts souhaiterait qu'on se bornât à reconstituer la salle de Mars dans l'aspect qu'elle avait sous François Ier, y compris le pan-coupé, quitte à ne pas exposer la colonne Trajane.
M. Gonse préconise la solution indiquée par M. le directeur des Beaux-Arts et la commission, d'accord avec M. Daumet lui-même, émet l'avis qu’il y a lieu de conserver les dispositions résultant des adjonctions de la Renaissance, c'est-à-dire de laisser subsister le mur construit au XVIe siècle devant la rose, en le [p. 295] consolidant de telle sorte que le réseau puisse être restauré et dégagé à moitié de son épaisseur, comme cela a été fait pour les deux fenêtres aveugles du chevet. Elle a émis en outre le vœu que les deux dernières travées de la salle de Mars soient restaurées en rétablissant le pan coupé marqué sur le plan de Androuet du Cerceau, c’est-à-dire en supprimant l'équarrissement de la pièce exécutée sous Louis XIV, quand on construisit le pavillon occupé aujourd'hui par le personnel du musée.
Second projet : restauration de la porte du XIIIe siècle, enclavée dans la tourelle de la Renaissance.
M. le directeur des Beaux-Arts voudrait que pour la discussion de ce second projet, la commission se plaçât sur le même terrain que pour la discussion du premier.
M. Gonse demande si l'on peut parvenir à dégager la porte.
M. Selmersheim répond qu'on peut la dégager, mais pas s'en servir. D'ailleurs, ajoute-t-il, déjà à la Renaissance, on avait supprimé la porte ancienne.
Après une observation de M. Boeswillwald qui estime qu'il convient de laisser la porte ancienne telle quelle, en se contentant de la consolider, M. le directeur des Beaux-Arts consulte la commission qui émet l'avis que la baie dont il est question doit être consolidée, mais non pas restaurée, attendu que, vu son état, une restauration équivaudrait à une reconstruction. Elle sera murée et la restauration de la tourelle sera faite en dégageant autant que possible cette substruction afin qu'elle puisse être vue et étudiée par les visiteurs et les artistes. »

Procès-verbal d’une séance de la commission des Monuments historiques concernant des fouilles entreprises au château de Saint-Germain-en-Laye

« M. le président rappelle qu’à la date du 30 novembre dernier, M. Lafollye, architecte du château de Saint-Germain, en faisant connaître au président de la commission que des fouilles avaient été exécutées par lui dans la cour du château, s'était mis à la disposition de cette assemblée pour les lui faire visiter. Il expose que la commission s'étant rendue à cette invitation le 5 décembre suivant, l'administration des Beaux-Arts avait correspondu à ce sujet avec M. Lafollye pour lui faire connaître l'avis de la commission, que M. le directeur des Bâtiments civils, après avoir demandé communication de cette correspondance et du procès-verbal de la séance du 30 novembre, avait prié son collègue, par lettre du 15 janvier, de vouloir bien à l'avenir user de son intermédiaire lorsqu'il aurait à correspondre avec les architectes des Bâtiments civils.
M. le directeur des Beaux-Arts dit qu'il a voulu s’entourer des avis de la commission avant de répondre à son collègue, mais qu'il lui a déjà toutefois fait connaître son [p. 85] opinion personnelle qui est que la commission, ayant un rôle de contrôle et une responsabilité, lui semblait devoir être mise à même de les exercer au moyen d'une correspondance directe, que d'ailleurs il n'avait fait cela que suivre son précédent en vigueur depuis 1862, époque où ont commencé les travaux du château de Saint-Germain. Empruntant un exemple à ce qui se passe dans le service de l'enseignement du dessin où son administration correspond directement avec des fonctionnaires relevant des divers services de l'Instruction publique, M. le directeur estimait qu'il n'avait pas outrepassé son droit.
M. le directeur des Bâtiments civils, invité à assister à la séance, a déclaré qu'il préférait s'abstenir. Il a adressé au directeur des Beaux-Arts une lettre dont M. le président donne lecture et dans laquelle il expose que, prêt à recourir à la haute compétence de la commission chaque fois qu'une occasion se présentera de faire appel à ses lumières, il ne saurait admettre que l'avis de la commission puisse être demandé en dehors de lui, au sujet d'affaires ressortissant à son service par un architecte nommé sur sa seule proposition et ne relevant que de lui au point de vue administratif.
M. le président déclare en terminant qu'il croit que les intérêts de la commission sont en jeu et qu'il importe d'empêcher que le service des Monuments historiques ne devienne à ce point de vue une annexe des Bâtiments civils, au lieu de conserver son autonomie et sa raison d'être.
MM. Lisch, de Baudot, Paul Boeswillwald citent les exemples du palais de justice à Dijon, de la chapelle du château de Vincennes, des remparts de la Cité de Carcassonne, qui ressortissent le premier au département de l'Intérieur, les deux autres à celui de la Guerre, et pour la restauration desquels l'administration transmet directement toutes les instructions aux architectes sans que [p. 86] les départements affectataires élèvent aucune prétention contraire, bien qu'ils participent à la restauration par une part contributive souvent plus considérable que celle des Beaux-Arts.
M. Boeswillwald, relevant ce motif exprimé par M. le directeur des Bâtiments civils que la nomination de l'architecte de Saint-Germain avait eu lieu sur sa seule présentation, croit qu'il y a lieu d'exprimer un regret à ce sujet de même que pour l'architecte de Pierrefonds et estime que la commission aurait dû être consultée.
M. Proust est d'avis de se reporter en cette affaire à la doctrine de la Commission des Monuments historiques. Il rappelle que la question de principe a été posée dès 1848 lorsque M. Mérimée, inspecteur général, dans un rapport au citoyen ministre, demanda que les palais nationaux classés parmi les Monuments historiques fussent rattachés à ce service. Il rappelle que ce rattachement fut opéré sous l’Empire par arrêté du 8 mai 1858 pour la Sainte-Chapelle et la basilique de Saint-Denis et que, lorsque la restauration de Saint-Germain et de Pierrefonds fut entreprise sous la haute direction de la commission des Monuments historiques, ce fut par esprit de justice que le directeur des Bâtiments civils fut admis comme membre de droit de cette assemblée afin d'être en situation de défendre ses intérêts devant elle. Il désire qu'on expose la question au ministre dans toute son étendue. Il constate que la direction des Bâtiments civils n'adresse pas de communication à la direction des Beaux-Arts et que, si M. Lafollye ne se fût pas adressé directement au président de la commission, [p. 87] celle-ci eût ignoré les fouilles. A propos de la Porte Saint-Denis, dont les sculptures sont en ce moment couvertes d'affiches, il constate que la direction des Bâtiments civils ne s'inquiète pas de l'intérêt artistique des monuments et est impropre à les protéger. Il conclut à la nécessité de revenir au principe posé en 1848 et propose d'émettre un vœu en faveur du rattachement des palais nationaux au service des Monuments historiques.
M. le directeur des Beaux-arts dit qu'il avait eu, comme chef de cabinet du ministre, à étudier un rattachement de cette nature, qui, après sa nomination à la direction des Beaux-Arts, a paru sur le point d'aboutir. Il ne peut que partager absolument les appréciations de la commission. Il estime enfin que, si la divergence de vue entre les deux directions devait continuer, il y aurait lieu de porter la question devant le ministre.
M. de Baudot reprend l'exemple de la porte Saint-Denis au point de vue de la restauration elle-même et rappelle qu'il n'a pas été tenu compte des observations de la commission qui avait condamné l'emploi du ciment métallique. Il ajoute l'exemple de la tour du Vertbois dont la restitution est devenue une transformation dans les mains de l'architecte des Bâtiments civils et qui par suite a perdu tout son intérêt.
M. le directeur résume le débat et précise les points dont il entend faire la base de sa réponse à M. le directeur des Bâtiments civils :
1° sur le droit pour l'administration des Beaux-Arts de correspondre directement avec l'architecte,
2° exemples tirés des relations de la commission avec les autres services ministériels,
3° regrets de la commission de n'avoir pas [p. 88] été consultée pour la nomination de M. Lafollye.
M. Kaempfen croit à ce sujet qu'il y aurait lieu d'exprimer, non pas un regret, mais un vœu, pour qu'à l'avenir les architectes soient nommés sur l'avis de la commission.
M. Lisch rappelle dans quelles conditions sa nomination a été faite pour le château de Pierrefonds, la commission n'a pas été consultée.
M. Proust fait observer qu'elle l'avait été pour la nomination de MM. Viollet-le-Duc et Ouradou, prédécesseurs de M. Lisch.
M. Lisch se déclare prêt à offrir sa démission en raison de ces circonstances.
La commission se rallie à l'idée de vœu.
Enfin M. le directeur offrirait de porter la question devant le ministre dans le cas où l'accord ne se ferait pas avec son collègue. La prochaine séance est fixée au vendredi suivant. »

Procès-verbal d’une délibération du conseil municipal de Saint-Germain-en-Laye concernant une éventuelle modification des fossés du château

« Département de Seine-et-Oise
Arrondissement de Versailles
Ville de Saint-Germain-en-Laye
Extrait du registre des délibérations du conseil municipal
Séance du 24 février 1882
L’an mil huit cent quatre-vingt-deux, le vingt-quatre février, à 9 heures du soir,
Les membres du conseil municipal se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances à l’hôtel-de-ville sous la présidence de M. le docteur Salet, maire
Etaient présents :
MM. E. Choret, Désoyer, Anferte, Villain, Lepintre, Boudin, Dambrine, de Mortillet, Juteau, Laurent, Faucon, Spéneux, Hervieu, Moissant, Godet, Duval, Johnson, Plessis et Deschastres
M. le maire expose ce qui suit :
Le comité constitué à Saint-Germain à l’effet d’élever, à l’aide d’une souscription publique, une statue à la mémoire de M. Thiers eut, lorsque le succès de cette souscription fut assuré, à s’occuper du choix de l’emplacement de cette statue.
Après avoir examiné tous les points de la ville où ce monument pouvait être placé, il se décida, sur l’avis très formel de M. Antonin Mercié, chargé d’exécuter cette œuvre, pour la place du Théâtre. Cette place, le comité en avait l’assurance, devait être agrandie du côté du château par le reculement d’environ trois mètres du parapet du fossé.
Ce reculement, déjà opéré sur d’autres points, résultait d’un projet d’ensemble dressé par l’architecte du château. Il devait être la conséquence de la reconstitution complète du château de François 1er et de la construction d’une série d’abris destinés à contenir certains objets ne pouvant trouver place dans les salles du château. Le comité, faisant œuvre d’avenir, devait tenir compte, dans la place à donner à son monument, de cette modification prochaine des lieux. Il demanda donc à ce que ce travail, qui devait être accompli dans un temps indéterminé, le fut pour l’époque de l’inauguration de la statue. Il demanda, en outre, afin de corriger autant que possible l’irrégularité de la place un nouvel alignement du côté de la villa Saint-Germain. C’est en tenant compte de ces diverses modifications que fut dressé le plan d’ensemble du monument.
Le conseil municipal adopta successivement d’abord le choix de l’emplacement de la statue (délibération du 26 octobre 1879) puis, les modifications de la place du Théâtre demandée par le comité (délibération du 8 octobre 1879).
Ces modifications d’alignement devenaient, dès ce moment, une œuvre municipale, dont l’administration devait poursuivre la réalisation. Une demande, à laquelle était jointe la délibération du conseil avec les plans à l’appui, fut dès le 3 décembre 1879 régulièrement transmise aux autorités compétentes.
La propriété de la villa Saint-Germain dépendant de l’ancienne Liste civile était alors contestée ou tout au moins incertaine. Il ne put donc être donné aucune suite aux projets se rapportant à cet immeuble. Du reste, de ce côté, le monument ayant un large dégagement, ces alignements avaient une moindre importance.
Mais il n’en fut pas de même pour les modifications d’alignement du côté des fossés du château. Et dans ses deux dépêches des 9 et 21 août 1880, monsieur le ministre des Travaux publics ne fait aucune objection au reculement projeté. Il réserve seulement la question de la dépense. Il accorde même le reculement immédiat à l’aide d’une construction provisoire faite à frais commun par l’Etat et la Ville. Nous verrons tout à l’heure comment sur l’assurance qui fut donnée au conseil municipal de la prochaine exécution d’un travail définitif. Ce travail provisoire ne fut pas exécuté.
Dans ces conditions, la ville de Saint-Germain n’avait qu’à attendre la réalisation de ces assurances, se réservant, au moment de l’exécution, de démontrer, si c’était nécessaire, qu’elle n’avait pas à intervenir dans une dépense dont elle profitait, cela est vrai, mais qui devait toujours et quand même être faite et cela dans l’intérêt du monument lui-même et de la conquête organisation du musée gallo-romain.
Elle s’était bornée à demander à ce que ce travail, résolu depuis longtemps, fut simplement avancé. Le manque de temps, et surtout des raisons d’économie avaient seuls empêché qu’il fut donné satisfaction à sa demande.
Les choses en était là lorsque M. le préfet, à la date du 20 janvier dernier, transmettait à l’administration municipale, avec une lettre explicative, le dossier de cette affaire augmenté d’un rapport de M. l’architecte du château, d’un rapport de M. l’inspecteur général de la 1ère division du ministère, devenu à ce moment ministère des Beaux-Arts et d’un plan complémentaire.
De la lecture de la terre du préfet et de l’examen de ces divers documents, il résultait que la situation était complètement changée. En effet, M. l’architecte du château et après lui M. l’inspecteur général, dont le rapport est en tout conforme à celui de M. Lafollye, concluent que le mur du fossé ne soit plus reculé sur la partie qui borne la place Thiers, que ce reculement ne soit autorisé que sur le plan coupé qui fait face à la maison Dubonnet et, tranchant la question laissée en suspens par le ministre, de savoir à qui incomberaient les frais de cette modification, même partielle. Ils sont d’avis que ces frais doivent être mis entièrement à la charge de la Ville. La circulation autour du monument élevé à M. Thiers serait assurée en supprimant une partie de l’entourage du monument.
C’est sur ces modifications apportées aux précédentes délibérations du conseil municipal, délibérations que M. le ministre des Travaux publics avait accueillis sans aucune espère d’objection, sauf ses réserves sur la dépense à faire, que M. le préfet appelle le conseil à délibérer.
Ces changements dans la manière d’envisager cette question de la part de l’autorité supérieure paraissent résulter exclusivement d’un rapport de M. l’architecte du château et subsidiairement d’un rapport de M. l’inspecteur général.
Il convient donc d’examiner tout d’abord si les raisons émises dans ces rapports sont de nature à nous faire revenir sur des résolutions prises par un grand nombre nous, puis de voir s’ils sont justes indiscutables les motifs invoqués pour faire mettre les dépenses à faire entièrement à la charge de la Ville.
Mais un rapide retour sur le passé est nécessaire pour bien préciser les faits :
L’administration municipale écrivait à la date du 17 juillet 1880 à M. le ministre des Travaux publics, en lui transmettant (à nouveau) les plans détaillés dud. monument et les modifications d’alignement demandées, une lettre qui contenait notamment ce passage :
« Dans ces conditions, je viens vous demander M. le Ministre, de vouloir bien ordonner que le reculement du mur du fossé sur une largeur de 3 mètres dans la partie qui longe la place du Théâtre, travail qui devra toujours et quand même être fait, soit exécuté immédiatement ; ce travail nécessitera la rectification du pan coupé qui donne accès à la place du Château et qui facilitera la circulation sur ce point. »
Dans sa réponse en date du 9 août 1880, M. le ministre des Travaux publics dit d’abord que, « consulté sur cette affaire, l’architecte du château a reconnu avec son collègue de la Ville que le reculement ne devait être que de 2 m. 68. Les travaux définitifs, ajoute M. le ministre, devront nécessiter un certain temps et une dépense d’environ 35000 francs. Rien de définitif ne pouvant être terminé pour l’époque de l’inauguration, il ne peut être question en ce moment, ajoute encore M. le ministre, que d‘une construction provisoire consistant en un pont en charpente qui couvrirait la partie du fossé à réunir à la voie publique. »
Cette construction provisoire devant nécessiter une dépense de 4000 francs, le ministre consent à en prendre la moitié à sa charge. C’est dans cette lettre que M. le ministre des Travaux publics fait toute réserve que la question de savoir comment seraient réglées les dépenses nécessitées par le travail définitif.
Ayant fait demander officieusement à M. le ministre si, vu la situation financière de la ville de Saint-Germain, il ne pourrait se charger de la totalité de la dépense de cette construction provisoire, M. le ministre, dans une lettre en date du 21 août confirmait sa première dépêche et il ajoutait : « si d’ailleurs la participation par moitié est acceptée par la municipalité, je désire que l’architecte se mette en mesure de commencer immédiatement les travaux dont il s’agit et je lui donnerai des instructions dans ce but aussitôt que vous m’aurez fait parvenir votre réponse ».
La question, telle qu’elle avait été posée par M. le ministre des Travaux publics, fut soumise au conseil municipal dans sa séance du 25 août suivant.
Je crois utile de rapporter ici le texte complet du procès-verbal de cette partie de la séance du conseil :
« Le maire communique au conseil une lettre de M. le ministre des Travaux publics en date du 21 août courant, faisant connaître qu’il convent à faire opérer immédiatement le reculement du fossé du château au moyen d’un pont provisoire dont le prix s’élèverait à 4000 francs mais que ce travail, qui doit surtout profiter à la Ville, doit être exécuté par elle et moitié par l’Etat. Le maire observe que le monument érigé à la mémoire de M. Thiers rendra plus difficile l’accès à la rue Thiers et qu’il est indispensable d’élargir cette rue au moyen du reculement projeté, que le travail consenti par M. le ministre permettrait de reculer le trottoir actuel de la rue, puisque le pont qui serait établi sur le fossé servirait, de passage aux piétons et qu’il rendrait possible l’achèvement complet de la place. Il ajoute : que, sans tenir compte du monument de M. Thiers, il y a un intérêt évident à ce que l’espace livré à la circulation soit agrandi sur la place et notamment entre l’angle du fossé et la maison Dubonnet, que ce reculement, qui doit avoir 2 m. 68 de largeur sur une longueur de 54 m. 00 environ serait une amélioration des plus profitables à la ville, que quant à lui il serait d’avis d’accorder la participation demandée car l’espace gagné se trouverait définitivement et immédiatement acquis à la circulation. M. Bourguignon fait observer que si la Ville s’engage à payer la moitié de ces travaux provisoires, il est à craindre que l’Etat ne demande la même participation lors des travaux définitifs. M. Choret répond que c’est justement ce qui ressort de la correspondance de M. le sous-secrétaire d’Etat, qui fait des réserves les plus formelles à ce sujet. M. le maire répond que déjà les fossés du château ont été rétrécis, soit au profit du terrain de l’Etat sur la face du château donnant sur le parterre, soit au profit de la Ville sur la place du Château, et que toujours ce travail a été effectué par l’Etat sans que la Ville ait été appelée à y participer, que du reste, pour prévenir toute interprétation à cet égard, il propose d’insister, dans la délibération qui autoriserait cette dépense sur ce point, que cette somme de deux mille francs ne serait donnée par la Ville que pour ce seul motif que l’Etat s’imposerait, en vue seulement de lui être agréable, un travail dont il ne devrait tirer aucune espèce de profit puisque ce travail provisoire devrait plus tard être détruit pour opérer une construction définitif, que ce serait là le seul motif d’une participation, étant bien entendu que le travail définitif devrait rester entièrement à la charge de l’Etat, ainsi que tous les précédents l’établissent, qu’ainsi on avait tout profit sans courir aucun risque. M. Cagnard ne comprend pas que l’Etat ne prenne pas ces travaux entièrement à sa charge en faveur de l’inauguration du monument du premier président de la République. Le maire répond que le ministre fait déjà une grande faveur à la Ville en prenant à sa charge la moitié de la dépense, attendu que ces travaux sont plutôt une gêne pour le château. M. Carle demande pourquoi l’Etat ne ferait-il pas exécuter ces travaux d’une façon définitive. M. Choret explique que si le travail se faisait immédiatement, il faudrait employer des matériaux neufs, ce qui porterait la dépense à 30000 francs environ et que si, au contraire, on se sert des matériaux provenant de la démolition du pavillon d’angle, le même travail ne coûterait que environ douze mille francs et, de plus, il ajoute que le travail définitif devant être exécuté dans dix-huit mois, il ne voit pas que cette dépense soit bien utile. M. Carle demande si M. Choret croit être bien sûr que ce travail soit exécuté dans dix-huit mois. M. Choret affirme que le travail définitif sera exécutés dans dix-huit mois et qu’en outre, avant cette époque, le pont provisoire deviendrait inutile puisque le pavillon d’angle devant être démoli, le pont devrait être ou effondré par cette démolition, ou tout au moins retranché de la circulation. Après une longue discussion à laquelle prennent part plusieurs membres, le conseil déclare par sept voix contre six qu’il n’y a pas lieu pour la Ville de contribuer à la dépense de ce travail. »
Il ressort de ce qui précède :
1° que l’élargissement de la voie publique par le fait de construction d’abris le long des murs du fossé du château sur la partie qui borne la place Thiers avait été accepté par tous les intéressés, ministre des Travaux publics et architecte du château, sans aucune espèce d’objection.
La seule modification faite à cette époque par l’architecte du château avait été de déporter de 3 mètres à 2 m. 68 le reculement du parapet du fossé.
Bien que la question de savoir à qui incomberait la dépense de cette construction ne fut pas tranchée, cette construction n’était ajournée que pour raison d’économie.
2° que si l’élargissement de la voie publique à l’aide d’une construction provisoire, élargissement autorisé par le ministre compétent sur une longueur de 54 m. et sur une profondeur de 2 m. 68 n’avait pas été réalisée, c’était sur les affirmations précitées.
Ceci bien posé, passons à l’examen du rapport de M. l’architecte du château. Il commence par expliquer les motifs qui, après lui avoir fait émettre en juillet 1880 un avis favorable à l’exécution du projet présenté par l’administration municipale, le conduisent à le repousser à la date du 30 septembre 1881. M. l’architecte s’est bien rendu compte, en juillet 1880, de toutes les défectuosités qu’il trouve dans les projets qui lui étaient soumis, il a bien constaté qu’il n’y avait plus que 6 m. 30 entre un des angles du trottoir extérieur du monument et un point du trottoir extérieur du monument et un point du trottoir du fossé du château. Mais il ajoute que le motif d’élever une statue au libérateur du territoire pouvait seul motiver un avis favorable au projet présenté. Il convient d’abord de répondre que s’il n’y a que 6 m. 30 entre un point des deux trottoirs, c’est précisément parce que le comité croyait à un élargissement d’environ 3 mètres entre ces trottoirs.
Puis, est-ce que M. Thiers n’est plus aujourd’hui le libérateur du territoire et si, à cette époque, cette condition était suffisante pour motiver un avis favorable, pourquoi ne le serait-elle plus aujourd’hui ?
Mais ajoute le rapport, ce n’est plus sur un projet, mais bien sur l’exécution que nous allons examiner ce qu’il est indispensable de faire pour assurer une libre circulation autour du monument.
Il vous paraitra, Messieurs, comme à nous assez bizarre qu’on attende qu’un monument soit exécuté pour voir ce qu’il y a à faire pour assurer autour de lui une libre circulation ; il vous semblera que ce n’est pas après, mais bien avant l’exécution que cet avis aurait dû être émis.
Ainsi, si des modifications avaient été jugées nécessaires, elles auraient pu être faites en temps convenable.
Mais la statue, continue le rapport, n’est pas orientée, elle semble avoir été placée au hazard sur la place, ce manque d’orientation fait ressortir la trop grande proximité du château.
La statue, vous le savez, est dans l’axe de la rue Thiers, l’ensemble du monument est parallèle à la route nationale qui traverse cette place et sa situation est telle que, lorsque le grand pavillon d’angle aura été démoli, la statue fera sensiblement face à la porte de sortie de la gare, d’où elle pourra être aperçue. Pouvait-on faire mieux ?
Les membres du comité et M. Antonin Mercié surtout ont assez cherché pour qu’il me soit permis d’affirmer le contraire. Que notre modeste statue soit un peu écrasée par le splendide château de Saint-Germain, cela se conçoit, mais que le château ait à souffrir de son voisinage, cela me parait difficile. Quoiqu’il en soit, en attendant qu’on puisse déplacer la statue, déplacement fort espérer par M. l’architecte, ainsi que nous le démontre son rapport, on pourrait toujours commencer par en diminuer l’entourage. Et alors, ne tenant plus compte des conditions d’ensemble dans lesquelles le monument avait été conçu, conditions acceptées par tout le monde et par M. l’architecte lui-même, au lieu d’exécuter ces conditions dont une des principales est le reculement du fossé, M. l’architecte trouve plus simple de supprimer une partie du monument, c’est la seule manière à son avis d’assurer la circulation.
Grâce à cette amputation, toute difficulté s’aplanit. M. l’architecte s’est occupé dans son rapport d’une foule de choses qui sont peut-être dans son rapport d’une foule de choses qui sont peut-être en dehors de son terrain. Il a même cru devoir dresser un plan des modifications qu’il juge bon d’apporter à un monument élevé par des souscriptions venant de tous les points de la France, monument en quelque sorte laissé à la garde de la ville de Saint-Germain.
Lors de l’inauguration de ce monument, la presse de tous les partis s’est occupée de cette œuvre. L’opportunité de cet hommage a pu être blâmée par les uns, les détails d’organisation de la fête ont pu être critiqués par les autres, que sais-je encore ? Mais il est un point sur lequel la presse de toute nuance a été unanime c’est pour constater la réussite complète de l’œuvre. Il n’y a pas eu à cet égard une note discordante.
Mais qu’importe à M. l’architecte ! Pour lui, le monument n’est pas de proportion, il est mal conçu, il est mal placé et, ne se rappelant pas que cette place même comportait l’exécution d’un travail accepté par lui plutôt que d’accomplir ce travail, il faut diminuer le monument.
Mais M. l’architecte va plus loin encore ; ici, il faut citer textuellement :
« Nous sommes certain d’être en cela d’accord avec l’opinion publique qui trouve le monument mal situé et nous avons entendu exprimer le vœu que la statue de M. Thiers soit reportée dans les jardins de la mairie le jour où ces jardins ouverts sur le parc seront livrés au public. » [dans la marge : Ce que M. l’architecte appelle les jardins de la Ville, c’est un carré de 24 mètres de côté.]
On ne peut, n’est-ce pas, Messieurs, discuter de pareilles assertions. Je me bornerai donc à dire que le maire et les adjoints de la ville de Saint-Germain, en situation de connaître un peu mieux peut-être que M. l’architecte le sentiment de la population de notre ville, n’ont jamais entend dire rien de semblable. C’est par ce rapport qu’ils ont connu cette manifestation du sentiment public. Ils n’en avaient jamais entendu parler avant ; ils n’en ont jamais entendu parler après.
Et si, depuis, j’ai cherché à connaître ce que pensaient certains personnes de ces affirmations de M. l’architecte du château, je dois dire que j’ai toujours été accueilli avec l’étonnement le plus grand et, en ce qui concerne le déplacement de la statue, avec un sentiment souvent un peu plus vif.
Or, si M. l’architecte s’est occupé ainsi de choses un peu en dehors de ses attributions, il nous semble que, par contre, il a négligé dans son rapport certains points qui, à notre avis, devaient être traités en première ligne. Toutes ces complications résultent de ce seul fait, c’est que le reculement des fossés, reconnu autrefois nécessaire à la complète restauration du château de Saint-Germain et la construction des abris qui devait en être la conséquence jugée indispensable à la bonne installation des collections du musée, ne seraient plus exécutés.
On se rappelle que c’est la connaissance de la construction prochaine de ces abris et par suite de l’agrandissement de la place qui avait déterminé la position de la statue sur un point précis de cette place et qui avait fait concevoir à M. Antonin Mercié le plan d’ensemble de son monument.
Or, aujourd’hui le reculement des fossés n’aurait plus sa raison d’être, ces abris seraient inutiles et leur exécution remise. Pourquoi ?
Voilà les questions qu’il aurait fallu traiter avec détail, démontrer l’inutilité du reculement des fossés, démontrer l’inutilité de ces abris, telle devait être la base du rapport qui devait avoir les conclusions que nous connaissons.
Or, M. l’architecte du château n’en dit pas un mot et M. l’inspecteur général après lui n’y fait aucune allusion.
Eh bien, Messieurs, le reculement des fossés et la construction de ces abris résultaient d’un plan d’ensemble arrêté par Eugène Millet, plan d’ensemble qui avait déjà reçu un commencement d’exécution et dont Eugène Millet s’était entendu avec le conservateur du musée. Ces abris étaient considérés à cette époque comme indispensables à la restauration du château d’abord et à la bonne organisation des collections. Ces collections n’ont pas diminué, je suppose. Prévoit-on, depuis quelques mois, que le musée de Saint-Germain doive avoir une moindre importance ? Nous ne le pensons pas et nous croyons au contraire avoir de très bonnes raisons pour affirmer que ces abris sont aussi indispensables aujourd’hui qu’ils l’étaient autrefois.
Mais, dit M. l’architecte du château, on rétrécirait ainsi le fossé et on nuirait au bon aspect de ce superbe monument.
Parlant dans le même sens, M. l’inspecteur général s’exprime ainsi : « Il me paraitrait déplorable que par suite du choix peu heureux fait pour placer le monument élevé à la mémoire de M. Thiers, votre administration se trouvât entraînée non seulement à des dépenses considérables, mais aussi à nuire par le rétrécissement du fossé à l’effet architectonique du château et particulièrement à celui de la magnifique chapelle qui présente de ce côté son plus grand développement, et cela pour conserver la double grille qui entoure la statue. »
Nous nous sommes déjà expliqué sur le choix de l’emplacement ; celui adopté était le seul possible et, du reste, étant donné le caractère de la statue qu’il avait à faire, M. Antonin Mercié, dont certes le mérite n’a pas besoin d’être rappelé, a affirmé de la manière la plus positive que cet emplacement était le seul qui put convenir.
Quant à ce qui a trait au rétrécissement du fossé, il semblerait résulter de ce texte que ce rétrécissement serait un fait unique et que, par suite, le fossé se trouverait moins large là qu’en tout autre point.
Eh bien, Messieurs, voici la vérité à cet égard et nous verrons tout à l’heure la cause de ces irrégularités ; la largeur du fossé sur la place du Château est de 17 mètres, elle est sur le parterre de 21 mètres puis de 16 mètres, elle est de 17 mètres le long de la cité et de la rue Thiers, sur une autre partie de la rue Thiers elle est de 21 mètres, et enfin sur la place Thiers, là où un rétrécissement de 2 m. 68 avait été accordé, elle est de 24 m. 10. C’est-à-dire qu’en ce point, même avec le rétrécissement concédé, la largeur du fossé serait encore bien plus considérable que partout ailleurs. Vous voyez donc qu’il n’y a pas à craindre que ce rétrécissement nuise à l’effet architectonique du château, pourrait-il en être ainsi de la chapelle ?
Certes, Messieurs, nous professons pour cette merveille d’architecture l’admiration la plus grande, mais nous ne pouvons admettre qu’elle puisse perdre de sa valeur lorsqu’elle sera vue à 21 m. 42 au lieu d’être admirée à 24 m. 10.
Mais il est une considération sur laquelle nous prenons la liberté d’appeler tout particulièrement l’attention de M. le ministre de l’Instruction publique et des Beaux-Arts. Cette considération est celle-ci : la restauration du château de Saint-Germain a été entreprise dans le but de reconstituer ce monument dans son ensemble et dans ses détails tel qu’il existait sous François 1er.
Or des plans très précis, très complets, datant de cette époque, nous ont été conservés. De l’examen de ces plans et notamment de ceux publiés par Jacques Androuet du Cerceau dans le premier volume « des Plus Excellents Bastiments de France, édition de 1557 », il résulte que les fossés qui à cette époque entouraient le château avaient partout une largeur uniforme. Cette largeur, mesurée à l’échelle qui accompagne ces plans, est de huit toises, c’est-à-dire un peu moins de 16 mètres. Si on consulte le texte qu’Androuet du Cerceau a consacré au château de Saint-Germain, on trouve cette phrase : « le dit bastiment est accompli de ses fossez regnans autour de huit toises de large ».
Ainsi, le château de François 1er à Saint-Germain était entouré de fossés ayant une largeur uniforme de 16 mètres de large.
En 1680, Louis XIV, ne tenant nul compte de la valeur artistique du château qu’il habitait, mais uniquement pour avoir à Saint-Germain plus de logements, en résolut l’agrandissement. Ordre en fut donné à Colbert, alors ministre secrétaire d’Etat et surintendant des Bâtiments de France. Ces travaux furent exécutés assez rapidement à partir de 1682 sur les dessins et sous la direction de Mansart, premier architecte du roi. La dépense dépassa seize cent mille livres. Cet agrandissement consistait principalement dans l’édification de cinq gros pavillons qui venaient flanquer chacun des angles du château de François 1er.
Deux de ces pavillons étaient assez rapprochés, celui qui existe encore sur la place Thiers et celui qui suivait immédiatement du côté de la rue Thiers, à l’autre bout de la chapelle, qui se trouvait presque complètement englobée par ces deux pavillons.
Si l’on se rappelle que la largeur des fossés avant ces travaux n’était que de 16 mètres et si l’on tient compte de la saillie de 16 m. 40 que ces pavillons devaient faire dans les fossés, on comprendra la nécessité absolue dans laquelle se trouva Mansart d’élargir ces fossés. Cet élargissement ne fut pas partout opéré dans des conditions identiques. Là où les nouveaux pavillons étaient assez éloignés, aux deux extrémités de la ligne droite qui regarde le parterre, par exemple, l’élargissement ne porta que sur la partie du fossé qui faisait face à ces pavillons. Mais là, au contraire, où ces pavillons étaient plus rapprochés, comme ceux construits en face de ce qui est aujourd’hui la place Thiers, l’élargissement porta sur toute la longueur du fossé compris entre ces deux pavillons.
Ainsi se trouvent expliquées les irrégularités que nous constatons aujourd’hui.
Reconstituer le château de François 1er, c’est évidemment faire revire cet admirable monument tel qu’il existait avant sa mutilation. Mais alors que dans ce travail si remarquable de restauration, on s’est préoccupé des détails les plus infinis, que rien n’a été négligé pour ressusciter ce chef-d’œuvre, qu’on a tenu compte des plus petites choses, qu’on a cherché la forme des moindres ciselures, est-il permis de négliger les dimensions et l’aspect général des fossés ? Ne font-ils pas partie intégrante de l’édifice et ne doivent-ils pas concourir à lui restituer sa véritable physionomie ? Cela ne saurait pas faire doute ! C’est ce qu’avait parfaitement compris Eugène Millet lorsqu’il a conçu le projet déjà mis en partie à exécution d’une réfection générale de ces fossés.
Mais cette réfection ne pouvait s’accomplir dans des conditions ordinaires. Le château avait une destination déterminée. Il devait contenir le musée des Antiquités nationales. Or, les salles ne peuvent recevoir certains objets de dimension et de poids considérables, certains restes mégalithiques, des abris extérieurs étaient indispensables. De là l’idée d’élever non pas un mur plein à la place qu’occupait l’ancien mur de soutènement, mais d’utiliser l’espace compris entre le mur actuel et l’ancien mur en construisant des voûtes qui devaient former ces abris.
Ainsi, le château reprenait à l’extérieur son ancien aspect et dans les fossés on avait la possibilité d’organiser une exposition qui n’aurait pu trouver sa place nulle autre part.
Nous croyons donc, en ce qui a trait au principe même du rétrécissement du fossé sur la place Thiers, que l’intérêt de la complète restauration du château de Saint-Germain, celui de la nouvelle organisation des collections et l’intérêt de la viabilité de la Ville sont d’accord pour faire maintenir au conseil municipal sa délibération du 8 novembre 1879.
Nous accepterons donc avec reconnaissance le rétrécissement du pan coupé tel qu’il est proposé par M. l’architecte du château et accepté par M. l’inspecteur général, espérant qu’une étude plus complète de la question amènera M. le ministre de l’Instruction publique et des Beaux-Arts à donner une complète satisfaction à la ville de Saint-Germain en exécutant à bref délai des constructions si indispensables au château d’abord et qui permettront en même temps de ne pas toucher au monument de celui qui fut un grand historien, le premier président de la République et le libérateur du territoire.
Il nous faut examiner maintenant à qui doit incomber les dépenses occasionnées par ces constructions, soit qu’elles s’appliquent à une partie seulement de la demande faite par la municipalité, c’est-à-dire aux abris à construire le long du pan coupé, soit sur ce pan coupé et sur la partie du fossé qui borde la place Thiers.
Dans son rapport, M. l’inspecteur général parle de la démolition et de la reconstruction du mur du fossé, opération, dit-il, qui n’intéresse nullement l’Etat. Il semble ignorer que l’élargissement de la voie publique doive être la conséquence de la restauration complète du château et de la construction d’abris nécessaires au musée. M. l’architecte va un peu plus loin et dit que cette rectification permettrait d’avoir en cet endroit les quelques niches demandées par le conservateur du musée pour y déposer des monuments mégalithiques.
Pour nous, il nous semble que la question doit être ainsi posée :
Le projet qui consiste à construire le long des murs du fossé du château une série d’abris à l’effet de donner au château de François 1er sa véritable physionomie et de compléter en même temps l’organisation des collections du musée doit-il être continué ? En un mot, ce travail doit-il être accompli d’abord dans l’intérêt d’un établissement de l’Etat ? Si oui, il est évident que la Ville n’a pas à participer aux dépenses de construction.
Là est toute la question et, pour nous, cette question est résolue dans le sens de l’affirmative la plus absolue. Ce que pourrait faire l’Etat dans ce cas, et cela contrairement à tous les précédents, ce serait de dire à la Ville : je vous livre la jouissance d’une certaine partie d’une construction établie par moi, car il est à remarquer que l’Etat, toujours possesseur du sol, reste propriétaire des constructions qui s’élèvent sur ce sol. En échange de cette jouissance, vous allez me payez une somme à déterminer. Voilà à notre avis le maximum des prétentions que dans ce cas l’Etat peut légitimement élever.
Mais remarquons que l’Etat a déjà commencé ce travail, que des abris ont été construits sur le parterre, que sur la place du Château ces mêmes constructions ont été élevées, qu’une parcelle de terrain fort utile à la circulation a été livrée ainsi à la Ville, et qu’il n’est venu à l’esprit d’aucun administrateur de réclamer quoi que ce soit à la municipalité.
Il y a donc tout lieu d’espérer que si la question est résolue par l’affirmative, c’est-à-dire si la nécessité de continuer l’édification de ces abris est démontrée, la Ville sera appelée comme précédemment à entrer en jouissance de la partie supérieure de ces constructions, à la charge par elle d’assurer l’entretien de la voie publique qui y sera établie.
Les rapports de ces messieurs traitait aussi de la question des alignements demandés au détriment du terrain occupé par la propriété dite villa Saint-Germain devenue aujourd’hui propriété nationale. Ils concluent à ce que cet alignement soit simplement établi par une ligne qui serait le prolongement de la façade du théâtre et ils concluent en outre à ce que le prix du terrain ainsi concédé à la Ville soit établi en raison du prix de revient.
Ici, Messieurs, l’Etat n’a aucun intérêt direct à cet alignement, nul engagement n’a été pris, nul précédent n’est à invoquer et nous n’avons qu’à nous incliner devant la décision qui sera prise, à moins que le conseil ne décide qu’il y a lieu d’examiner si le prix du terrain ne devrait pas être fixé en prenant pour base non pas le prix de revient, mais bien le prix habituel du terrain lorsqu’il est livré à la voie publique par le fait d’un alignement adopté par lui.
C’est pour ces diverses considérations que nous avons l’honneur de soumettre au conseil le projet de délibération suivant :
Le conseil,
Vu les délibérations du conseil municipal en date du 26 octobre et 8 novembre 1879,
Vu les dépêches de M. le ministre en date des 9 et 21 août 1880,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 25 août 1880,
Vu la lettre de M. le préfet de Seine-et-Oise en date du 20 janvier 1882,
Vu les rapports de M. Lafollye, architecte du château, et de M. Questel, inspecteur général de la première direction au ministère des Arts,
Considérant que, lorsque le comité chargé d’élever un monument à la mémoire de M. Thiers a eu à s’occuper de l’emplacement de ce monument, il a reconnu que la place du Théâtre était la seule qui put recevoir ce monument, décision confirmée par le conseil municipal (délibération du 26 octobre 1879),
Que cette place devait être agrandie par le fait de la démolition prochaine du grand pavillon d’angle et du reculement des fossés qui devait suivre,
Que dans ces conditions, le comité devait se préoccuper de disposer son monument non pas en vue de la configuration actuelle de la place mais en vue de ce qu’elle devait être à bref délai,
Que les plans de ce monument ainsi dressés ont été approuvés par le conseil municipal (délibération du 8 novembre 1879) et transmis par les soins de l’administration municipale à M. le ministre des Travaux publics, qu’avec ces plans ont été fournies les demandes des alignements jugés nécessaires à leur bonne et complète exécution,
Considérant que, sauf la question de savoir à qui devait incomber le paiement de la dépense à effectuer et une légère modification dans les surfaces demandées, ces demandes d’alignement en ce qui concerne les fossés du château, les seuls dont il fut possible de s’occuper, il n’a été fait par l’Etat aucune objection,
Considérant que bien au contraire ces alignements non seulement étaient acceptés en principe mais que même M. le ministre des Travaux publics en accordait la réalisation immédiate à l’aide de construction provisoire, construction évidemment sans autre utilité pour l’Etat que d’honorer la mémoire d’un grand citoyen et dont il prenait pour ce motif la moitié de la dépense à sa charge,
Considérant que si ces alignements n’ont pas été immédiatement réalisés à l’aide de ces constructions provisoires, c’est pour les raisons qui ont prévalu dans la séance du 25 août 1880, raisons visant le peu de temps qui devait s’écouler pour le rétrécissement définitif des fossés du château et l’économie qui devait en résulter pour l’Etat par l’emploi des vieux matériaux et aussi par suite de l’indécision existant encore aujourd’hui au sujet du logement de M. le conservateur du musée, du personnel, etc.,
Considérant d’autre part qu’en acceptant sans objection ces alignements on autorisait ainsi le comité, qui avait charge de le faire, à exécuter intégralement les plans arrêtés par lui dans les conditions où ils avaient été soumis à l’autorité supérieure,
Qua dans ces conditions et sans entrer dans les considérations de haute convenance qui, à notre avis, auraient dû elles seules faire écarter l’idée de la diminution d’un monument élevé par une souscription nationale et cela dix-huit mois à peine après son érection à la mémoire du premier président de la République, il ne serait pas juste, alors que le monument élevé à M. Thiers a reçu l’approbation unanime, de venir obliger la municipalité à opérer cette diminution et cela parce que les conditions sur l’exécution desquelles l’Etat n’avait fait aucune objection ne doivent plus être remplies,
Considérant du reste que les motifs invoqués dans les rapports de M. l’architecte du château et de M. l’inspecteur, résultant à leur avis de la mauvaise situation de la statue, de son défaut d’orientation, de ce que son entourage est trop grand, etc., sont loin d’être concluants, que du reste toutes ces conditions étaient bien connues à l’avance puisqu’elles avaient donné lieu à un rapport de l’architecte du château, acceptant les alignements proposés,
Considérant que ces alignements étaient la conséquence d’un travail d’ensemble qui devait avoir pour résultat de compléter la restauration du château de Saint-Germain et de doter le musée des Antiquités nationales d’abris propres à y recevoir des objets qui ne pouvaient trouver place dans les salles,
Considérant qu’il n’a nullement été établi que le reculement des fossés jugé indispensable autrefois soit inutile aujourd’hui mais que, bien au contraire, son utilité parait tout aussi évidente,
Considérant qu’en ce qui concerne la raison invoquée que le rétrécissement des fossés serait de nature à nuire à l’effet architectonique du château et de la chapelle, qu’il résulte de l’examen des lieux et des mesures prises que les fossés, qui possèdent une largeur qui varie dans tous les autres points entre 16 et 21 mètres ont une largeur de 24 m. 10 là où un rétrécissement de 2 m. 68 avait été accordé, que dans ces conditions l’inconvénient signalé n’est nullement à redouter puisqu’en ce point la largeur du fossé sera encore plus considérable que partout ailleurs,
Considérant au contraire que l’étude des documents de l’époque établit d’une manière certaine que le château de François 1er était entouré de fossés ayant une largeur uniforme de 16 mètres,
Que la restauration entreprise de ce château a pour objet de le faire revivre tel qu’il était en 1680,
Que dans ces conditions, il paraît impossible de ne pas tenir compte des dimensions et de l’aspect général qu’avaient ces fossés avant que Louis XIV n’ordonnât la construction des gros pavillons d’angle dont le résultat fut de modifier l’aspect et les dimensions de ces fossés,
Considérant enfin qu’il ne serait pas juste que le comité qui s’est consacré à l’édification du monument élevé à la mémoire de M. Thiers voie ce monument amoindri et que la Ville, qui devait compter sur l’élargissement accordé d’une partie si importante pour elle de la voie publique, voie ses espérances déçues et cela par suite de modifications et de retards apportés dans l’exécution des travaux,
Considérant en ce qui concerne le paiement des travaux à exécuter, qu’il s’agisse de donner satisfaction en totalité ou en partie à la demande de la Ville, qu’il y a lieu de tenir compte, avant tout, de savoir si le travail à exécuter ne doit pas l’être pour donner satisfaction à un besoin impérieux d’un établissement de l’Etat,
Que dans ce cas, il est de toute évidence et de toute justice que ce travail soit payé par celui au profit de qui il est exécuté, que tout au plus la Ville pourrait être appelée à verser une indemnité pour la parcelle de terrain dont la jouissance lui serait concédée,
Considérant qu’il doit être évident pour tout le monde que l’exécution de ce travail est indispensable, ne serait-ce que pour restituer au château la véritable physionomie qu’il avait sous François 1er, mais qu’en outre il parait fort utile à la bonne installation des collections du musée, que du reste, déjà commencé sur diverses faces des fossés du château et notamment sur la place du château même, ce travail, qui a eu pour résultat de livrer à la circulation une parcelle de terrain n’a donné lieu à aucune demande d’indemnité vis-à-vis de la Ville,
Considérant, en ce qui concerne l’alignement demandé au détriment du terrain occupé par la Villa Saint-Germain que, de ce côté, l’Etat n’a aucun intérêt direct à la réalisation de cet alignement, qu’il n’a été pris aucun engagement et que du reste cet alignement est moins indispensable à l’aspect d’ensemble du monument élevé à la mémoire de M. Thiers,
Par ces motifs,
Le conseil délibère :
1° En ce qui concerne l’alignement à prendre sur les fossés du château. Il n’y a pas lieu de revenir sur la délibération prise par le conseil municipal dans sa séance du 8 novembre 1879, c’est-à-dire que le conseil, tout en acceptant avec la plus vive reconnaissance l’exécution partielle de ce projet, invite l’administration municipale à insister auprès de M. le ministre de l’Instruction publique et des Beaux-Arts pour obtenir l’exécution complète dans le plus bref délai possible de l’alignement qui avait été concédé à la Ville ainsi qu’en témoignent les dépêches ministérielles des 9 et 21 août 1880.
2° En ce qui concerne le paiement des travaux. Le conseil estime que ces travaux, comme ceux analogues exécutés précédemment, devant, avant tout, être faits pour restituer au château de Saint-Germain son véritable caractère historique en même temps que pour donner satisfaction aux besoins d’un établissement de l’Etat. La Ville, conformément aux précédents, n’a pas à intervenir dans la dépense.
3° Enfin, le conseil accepte les propositions transmises par M. le préfet en ce qui a trait aux modifications d’alignement du côté de la villa Saint-Germain, faisant toute réserve sur la base qu’il serait équitable d’adopter pour la fixation du prix du terrain à concéder à la Ville.
Après discussion, ce projet de délibération est adopté par seize voix contre trois et une abstention.
Fait en séance les jour, mois et an ci-dessus. »

Ministère des Travaux publics

Procès-verbal d’une assemblée des habitants de Saint-Germain-en-Laye concernant les travaux aux aqueducs

« A tous ceux qui ces présentes lettres verront, André Georges Legrand, seigneur des Alluets, conseiller du Roy, président, prévost, lieutenant général de police de Saint Germain en Laye, Saint Léger, Le Pecq, Achères et dépendances, salut. Savoir faisons que ce jourd’huy lundy dix novembre mil sept cent trente deux, unze heures du matin, en l’assemblée générale des habitans dud. Saint Germain en Laye, en l’auditoire royal, convocquée devant nous à la diligence de Charles Houillié, sindic en charge de laditte communauté, ledit Houillé assisté de maitre Guillaume Bergeron, son procureur, nous a remontré qu’en exécution de l’adjudication faite le vingt un novembre mil sept cent vingt neuf par monseigneur l’intendant de la généralité de Paris à Jean Louis Rousseau des ouvrages de maçonnerie et terrasse à faire pour le rétablissement et augmentation du cours des fontaines de cette ville, ledit Rousseau a presque mis dans leur perfection les aqueducs au terme de laditte adjudication, mais il a été observé qu’il y a nécessité indispensable pour la seureté et conservation desdits aqueducs pour leur perfection et conserver le cours de l’eau jusqu’en cette ville en achevant lesdits ouvrages de faire
Premièrement, cent vingt toises superficielles de pavé sur partye desdits aqueducs, les moins enfoncés sous terre, pour empêcher qu’ils ne soient enfoncés par les voitures ou entrenés par les ravines, lequel pavé sera fait avec pierre de mollière de l’épaisseur d’un pied, bien jointes, garnies et couvertues de sable, dont la dépense montera à raison de cinq livres la toise à la somme de six cent livres suivant l’évaluation et estimation qui en a été faite par le sieur de Lassurance, contrôlleur des Bâtiments du Roy au département dudit Saint Germain, sous la direction duquel se font tous lesdits ouvrages des fontaines.
Item quatre vingt toises de goutières de bois recouvertes dans lesdits nouveaux aqueducs pour faciliter audit entrepreneur le moyen d’achever lesdits aqueducs, qui sont coupés en plusieurs endroits par l’ancien tuyeau et conduite de grez qui doit être réformé afin d’empêcher l’interruption du cours des fontaines et que la ville ne soit point privée d’eau pendant ce travail, la dépense desquels goutières et tuyeaux de planches, compris la façon et la pose, montera à la somme de quatre cent livres à raison de cinq livres la toise courante, suivant l’estimation qui en a aussy été faite par ledit sieur de Lassurance, ainsy qu’il est porté par son certifficat du trente octobre dernier qu’il a représenté, et d’autant que ces ouvrages pressent et n’ont point été compris dans laditte adjudication et n’ayant pu être prévus, ledit Houillé requiert d’être authorisé à les faire faire sauf à les comprendre par la suitte dans les adjudications qui sont à faire pour la continuation et perfection des ouvrages de rétablissements et augmentations du cours desdittes fontaines, à laquelle convocation sont comparus Toussaint Bataille, Charles Delastre, Louis Jamet, Etienne Bergeron, Claude Binet, Claude Antoine Richard, Charles Bollet, Jean Duval, Claude Mahieu, anciens sindics, Nicolas Armagis, maître Charles Mestais, maître Jean François de Cléramboust, Antoine Tronche, Philippe Gonnet, anciens marchands et habitans, et maître Pierre Plouvyé, maître François Duchasteau et maître Claude Jouanin, anciens procureurs, desquels avons, ce requérant le procureur du Roy, pris et receu le serment de fidellement, en leur conscience, de donner leurs avis sur ce que dessus, ce qu’ils ont juré et promis faire, et après avoir conféré ensemble et pris communication du certifficat dudit sieur de Lassurance, ont dit qu’ils sont d’avis qu’il soit fait les cent vingt toises superficielles de pavé nécessaire à faire pour mettre en seureté lesdits aqueducs contre les voitures et ravines, comm’aussy les quatre vingt toises de goutières de bois recouvertures pour faciliter le parachèvement desdits aqueducs, et que pour tout il soit payé la somme de mil livres qui sera avancé par ledit Houillié, sindic, sauf à employer laditte somme dans les nouveaux rolles ou adjudications à faire. Duquel avis, ouy et ce consentant le procureur du Roy, nous avons donné lettres en conséquence et l’homologuant, disons qu’il sera fait lesdites cent vingt toises de pavé et quatre vingt toises de goutières de bois recouvertes nécessaires à faire suivant le certifficat dudit sieur de Lassurance pour la seureté des aqueducs et faciliter le parachèvement d’iceux, et permis audit Houillié, sindic, d’avancer et payer la somme de mil livres pour lesdits ouvrages, sauf à employer laditte somme dans les nouvelles adjudications et rolles, et a esté ledit certifficat dudit sieur de Lassurance déposé au greffe et transcrit ensuitte de la minutte des présentes, et ont lesdits Houillé et Bergeron signé avec le procureur du Roy et nous les an et jour que dessus, ainsy qu’il est dit en la minutte des présentes.
Ensuit la teneur du certifficat dudit sieur de Lassurance
Je soussigné, architecte et contrôlleur des Bâtiments du Roy au département de Saint Germain en Laye, certiffie que le pavé proposé de faire sur les nouveaux aqueducs est très nécessaire pour mettre en seureté lesdits aqueducs contre les voitures et ravines qui passent continuellement par dessus, lequel pavé monte à la quantité de cent vingt toises superficielles à cinq livres chacune toise, fait la somme de six cent livres. Il est pareillement nécessaire, pour empêcher l’interruption des fontaines, de poser quatre vingt toises de goutières de bois recouvertes dans les nouveaux aqueducs pour faciliter à l’entrepreneur le moyen d’achever lesdits aqueducs, qui sont coupés en plusieurs endroits par la conduite de grez que l’on va reformer, lesquelles goutières coûteront pour chacune toise courante la somme de cinq livres, fait pour les quatre vingt toises celle de quatre cent livres.
A Saint Germain, le trente octobre mil sept cent trente deux.
Signé de Lassurance »

Procès-verbal d’apposition puis de levée des scellés sur le petit cabinet de la reine d’Angleterre à Saint-Germain-en-Laye

« L’an mil sept cent dix huit, le samedy septième jour de may, deux heures de rellevée, nous André Georges Le Grand, seigneur des Alluets, conseiller du Roy, président prévost juge ordinaire civil criminel et lieutenant général de police de Saint Germain en Laye, sommes de l’ordre du Roy, signé Louis et plus bas Phelypeaux, demeuré annexé à ces présentes, transportez avec le procureur du Roy, assistez de maistre Nicolas Denis Payet, greffier de cette prévosté, commis garde scel, et François du Chasteau, premier huissier du château vieil dud. Saint Germain, en l’appartement où la reyne d’Angleterre est décéddée ce jourd’huy, à l’effet d’apposer les sceaux pour la conservation des effets et papiers de Sa Majesté britannique, où étans, en la présence de monsieur le duc de Noailles, capitaine des gardes du corps du Roy, gouverneur dud. Saint Germain, de messire Charles, comte de Middleton, grand chambelan de Sa Majesté britannique, messire Guillaume Dicconson, trésorier de Sad. Majesté, de messire Guillaume Crane, premier écuyer de la main de Sad. Majesté, avons apposez nos scellez ainsy qu’il ensuit.
Premièrement, dans un petit cabinet attenant le grand cabinet de Sad. déffunte Majesté servant de garderobbe, ayant vue sur la cour du château neuf, faisant partie de son appartement, dans lequel sont plusieurs castilles, coffres et berceaux, duquel avons fait fermer la croisée à deux venteaux, et sur icelle apposer deux apposer deux bandes de papier blanc, et sur les bouts de chacune d’icelle empreinte en cire molle rouge du scel royal de cette prévosté. Duquel cabinet, estans sortis, avons fait fermer la porte d’yceluy, et sur icelle apposer trois bandes de papier blanc, scavoir une au dessous du verrouil d’enfans, une en travers de l’entrée de la serrure, et l’autre au dessus du verrouil de bois, et sur les bouts des deux premières l’empreinte en cire molle rouge dudit scel, et sur les deux bouts de celle d’en bas l’empreinte en pareille cire du cachet des armes de Sa Majesté. Duquel cabinet, il est resté une clef entre les mains du sieur Dicconson, et l’autre en celles de Henry Louis Soulaigre, concierge dud. château, lesquels s’en sont chargez.
Ce fait, avons lesd. scellez laissez en la garde et possession de Jean Lanjol, écuyer, sieur de La Fage, exempt des gardes du corps du Roy, et Charles Daly, sous brigadier des gardes de Sa Majesté, compagnie de Noailles et François Patrise, aussy sous brigadier, compagnie de Villeroy, lesquels s’en sont chargez et promis les représenter, sains et entiers, touttesfois et quantes, le tout fait en présence comme dit est, et ont tous signés.
Le duc de Noailles, Middleton
La Fage, Patry, Daly
Dicconson, Soulaigre, Duchasteau
Will. Crane, Le Grand, Legrand
Et à l’instant, led. sieur Dicconson nous ayant dit que le testament de Sa Majesté doit être dans une petit cassette qui est dans led. cabinet, avons levez et ôtez nos scellez apposez sur la porte dud. cabinet, dans lequel estans rentrez, s’est trouvé une petite canal de bois de noyer garnie de bandes d’acier poly de onze poulces de large sur seize poulces de long et cinq poulces de haut, laquelle ayant été ouverte par led. sieur Dicconson, qui en a la clef, en présence de mond. sieur le duc de Noailles et desd. sieurs Middleton et Crane, s’est trouvé dedans un paquet de papier ayant six poulces de long sur quatre poulces et demy de large, cachetté de trois cachets de cire noire aux armes de Sa Majesté britannique, et à côté du cachet du milieu un peu de pareille cire répendue, sur lequel paquet sont écrits en anglois ces mots suivans : here enclosed is my last wil, with other papers to be putt in the Kings hands as soon as possible after my death, et au dessous M. R., que lesd. sieurs Middleton, Dicconson et Crane nous ont dit signiffier en françois, cy inclus est mon dernier testament avec d’autres papiers pour être remis entre les mains du Roy le plus tost qu’il sera possible après ma mort, et à l’instant nous avons remis led. paquet es mains dud. sieur Dicconson pour être envoyé incessament au Roy. Ce fait avons reaposé sur la porte dud. cabinet trois bandes de papier blanc et sur les deux premères l’empreinte en cire molle rouge dud. scel royal et sur la dernière l’empreinte dud. cachet de Sa Majesté britannique en la forme et ainsy qu’il est cy devant dit, et une des clefs dud. cabinet es mains dud. sieur Dicconson et l’autre es mains dud. Soulaigre, et le cachet des armes de Sa Majesté britannique a esé aud. sieur Dicconson, et lesd. scellez laissez comme cy devant en la garde desd. sieurs de La Fage, Daly et Patry, et ont tous signé :
Le duc de Noailles, Middleton
Dicconson
Legrand, Will. Crane
Lafage
Dali
Le Grand, Patry
Soulaigre
Pays, Duchasteau
Et le mercredy vingt deux juin aud. an mil sept cent dix huit, deux heures de rellevée, nous prevost juge royal susd. sommes, suivant l’ordre du Roy du vingt du présent mois, signé Louis et plus bas Phelypeaux, demeuré annexé à ces présentes, transportez avec le procureur du Roy, assistez dud. Paye, greffier commis garde scel, et Duchasteau, premier huissier, au château vieil dud. Saint Germain, à l’effet de reconnaître les scellez par nous apposez après le déceds de la reyne d’Angleterre, où estans avons, en présence de monsieur le duc de Noailles, capitaine des gardes du corps du Roy, gouverneur dud. Saint Germain, de messire comte de Middleton, grand chambellan de Sad. Majesté britannique, desd. sieurs Dicconson et Crane, reconnus sains et entiers, levez et ôtez les sceaux apposez sur les bouts des bandes de papier appliquées sur la porte du petit cabinet attenant le grand cabinet de Sad. Majesté britannique servant de garde robbe ayant vue sur la cour du château neuf, faisant partie de son appartement, dont les clefs qui ont été laissées, savoir une entre les mains dud. sieur Dicconson, et l’autre de Henry Louis Soulaigre, concierge dud. château, suivant notre procès verbal d’apposition, nous ayant été par eux représentées, avons fait faire ouverture de la porte dud. cabinet, et y estans entrez, avons aussi reconnus sains et entiers, levez et ôtez les sceaux apposez sur les bandes de papier appliquées sur la croisée dud. cabinet, et tous les effets qui se sont trouvez dans iceluy laissez en la possession dud. sieur comte de Middleton, du sieur Sebeldon, sieur Dillon, et sieur Dicconson, suivant le pouvoir à eux donné qu’il nous ont représenté, demeuré annexé à ces présentes, desquelsscellez lesd. sieurs de La Fage, Daly et Patry demeurent déchargez, et ont tous signé :
Le duc de Noailles, Middleton
Sheldon, Lafage, Daly
De Dillon, Patry
Dicconson, Soulaigre
Crane, Duchasteau
Le Grand, Pays, Legrand »

Prévôté de Saint-Germain-en-Laye

Procès-verbal descriptif des terrains et bâtiments de la dotation de la Couronne à Saint-Germain-en-Laye

« Procès verbal descriptif et comparatif des limites du parterre de Saint Germain et de ses dépendances, rédigé d’après les plans du cadastre, du domaine ou ceux nouvellement faits par l’ingénieur et l’inspection du terrain
L’an 1824, le 20 mars
Nous, ingénieur en chef des domaines et forêts de la Couronne, commissionné par S. E. le ministre des Finances pour procéder, conformément à l’article 3 de la loi du 8 novembre 1814 relative à la dotation de la Couronne, à la vérification des limites et ensuite à la confection du plan du parterre de Saint Germain et de ses dépendances, duquel plan une copie est destinée aux archives de la chambre des Pairs et une autre aux archives de la chambre des Députés
Nous sommes transporté sur les lieux avec lesdits plans, à l’effet de nous assurer de la concordance des limites indiquées sur ces plans et celles du terrain
Et pour cela, nous avons, d’après les instructions de S. E., parcouru la ligne de démarcation, ayant les plans susdits entre les mains et étant accompagné d’un côté par les propriétaires riverains que nous avons pu appeler sur les lieux et qui nous ont montré les limites de leurs propriétés, et de l’autre par monsieur l’architecte chargé de la division de Saint Germain ou son représentant, lesquels nous ont successivement indiqué les limites du parterre de Saint Germain et de ses dépendances, dont la description a été signée ensuite par monsieur l’architecte.
Dans cette description, nous avons eu soin, lorsqu’il y avait des différences entre la représentation du terrain donnée par les plans et le terrain lui-même, d’indiquer ces différences sur des croquis numérotés et annexés au présent procès verbal.
Pareillement, nous avons joint au même procès verbal, lorsque cela a été nécessaire, des croquis géométriques des portions de terrain omises sur les plans, lesquelles portions seront représentées sur le nouveau plan dressé par nous.
Partant de la grille placée au nord est de la pace de la porte de Pontoise, la ligne de délimitation suit :
1° le mur du parterre dans la direction du nord ouest au sud est jusqu’à une seconde grille placée en face du château et vis-à-vis la grande allée du parterre, où ce mur continue.
2° le mur qui va dans la direction de l’ouest à l’est sépare la forêt du jardin de la glacière, du clos du parterre et du jardin dit le Courtillier, 3 objets affermés ou donnés en jouissance gratuite et situés dans le parterre même, et aboutit à la porte Dauphine
3° la ligne qui, partant du côté nord de la dite porte, cerne la place Dauphine et les dépendances de la maison du garde et aboutit à l’extrémité sud de la grande terrasse
4° la ligne qui, partant de la dite extrémité, coupe dans la direction de l’ouest à l’est la largeur de la dite terrasse et aboutit de l’autre côté de la dite place Dauphine, où reprend le mur d’enceinte
5° le dit mur qui achève de cerner la dite place Dauphine prend ensuite la direction du nord au sud jusqu’au commencement du terrain vague où est placé un pavillon en ruine
6° la ligne qui cerne le dit terrain en allant d’abord de l’ouest à l’est puis du nord au sud puis de l’est à l’ouest puis du sud au nord jusqu’à la rue qui coupe plus haut l’avenue Royale
7° la dite rue pendant un court espace, jusqu’à la ligne qui passe à l’ouest du dit pavillon en ruines
8° la dite ligne qui va du sud au nord jusqu’à celle qui aboutit au pavillon du boulingrin
9° la dite ligne qui va de l’est à l’ouest, longe au sud le dit pavillon du boulingrin et aboutit à l’avenue Royale
10° la ligne qui, partant du dit pavillon, coupe la dite avenue Royale, longe le massif de la ville et aboutit à l’angle nord est de la place du château
11° la ligne qui, partant du dit angle, cerne le dit château à l’est, au sud et à l’ouest, et aboutit à la grille du château qui sert à clore le parterre
12° la ligne qui, partant de la dite grille, longe les massifs de la ville situés au nord de l’église, laisse en dedans le parterre plusieurs petits jardins loués et appartenant au domaine de la Couronne, et aboutit à l’angle nord est du massif de la ville qui renferme la maison du garde à cheval
13° la ligne qui, partant du dit angle, va du sud est au nord ouest, cerne une portion de la place de la porte de Pontoise et vient rejoindre de l’autre côté de la grille le point de départ.
Nous avons délimité séparément les objets qui ne sont point renfermés dans cette enceinte.
Et après nous être assuré que les limites des objets ci-dessus désignés, dépendans de la division de Saint Germain, avaient été décrites, après avoir lu le présent procès verbal à monsieur l’architecte ou à son représentant, nous l’avons clos pour servir et valoir ce que de raison.
Clos à Saint Germain le 22 mars 1824
Signé De Moléon
Nous, architecte du Roi chargé de la division de Saint Germain, certifions avoir lu le présent procès verbal et reconnu l’exactitude des limites décrites.
En foi de quoi nous avons signé
A Saint Germain, le 22 mars 1624
Signé Dubreuil
Certifié conforme à l’original déposé aux archives du ministère des Finances.
L’ingénieur des domaines et forêts de la Couronne
De Moléon

Procès verbal descriptif et comparatif des limites des objets situés hors de l’enceinte du château et du parterre de Saint Germain, rédigé d’après les plans du cadastre, ceux du domaine ou ceux nouvellement faits par l’ingénieur et l’inspection du terrain
L’an 1824, le 10 mars
Nous, ingénieur en chef des domaines et forêts de la Couronne, commissionné par S. E. le ministre des Finances pour procéder, conformément à l’article 3 de la loi du 8 novembre 1814 relative à la dotation de la Couronne, à la vérification des limites et ensuite à la confection du plan des objets situés hors de l’enceinte du château et du parterre de Saint Germain, duquel plan une copie est destinée aux archives de la chambre des Pairs et une autre aux archives de la chambre des Députés
Nous sommes transporté sur les lieux avec les plans susdits, à l’effet de nous assurer de la concordance des limites indiquées sur ces plans et celles du terrain
Et pour cela, nous avons, d’après les instructions de S. E., parcouru la ligne de démarcation, ayant les plans susdits à la main et étant accompagné d’un côté par les propriétaires riverains que nous avons pu appeler sur les lieux et qui nous ont montré les limites de leurs propriétés, et de l’autre par monsieur l’architecte chargé de la division de Saint Germain ou son représentant, lesquels nous ont successivement indiqué les limites des objets situés hors de l’enceinte du parterre de Saint Germain dont la description a été ensuite signée par monsieur l’architecte. Dans cette description, nous avons eu soin, lorsqu’il y avait des différences entre la représentation du terrain donnée par les plans et le terrain lui-même, d’indiquer ces différences sur des croquis numérotés et annexés au présent procès verbal.
Pareillement, nous avons joint au même procès verbal, lorsque cela a été nécessaire, les croquis géométriques des portions de terrain omises sur les plans, lesquelles portions seront représentées sur le nouveau plan dressé par nous.
Voici les objets isolés appartenant au domaine de la Couronne et qui ne sont point renfermés dans l’enceinte du château et du parterre de Saint Germain.
Terrasse de Saint Germain
Elle commence à la place Dauphine, s’étend le long de la forêt et finit à la grille royale.
Elle est limitée :
Au nord, par l’octogone formé par la grille royale.
A l’est, par le mur de soutennement qui la sépare des propriétés particulières.
Au sud, par la place Dauphine
Et à l’ouest, par la forêt.
Nous devons remarquer que, sur le côté de la dite terrasse et le long du mur de soutennement règne une espèce de chemin qui doit être considéré comme le tour d’échelle du mur de soutennement de la dite terrasse.
Ecuries du manège
Elles sont limités :
Au nord, par des propriétés particulières.
A l’est, par l’avenue et la place Royale.
Au sud, par la rue de Paris.
Et à l’ouest, par la suite de la rue de Versailles.
Pavillon du génie et vieux manège
Ces écuries situées dans la ville de Saint Germain sont limitées :
Au nord, par des propriétés particulières.
A l’est, par des propriétés particulières.
Au sud, par des propriétés particulières.
Et à l’ouest, par la suite de la rue de Versailles.
Manège neuf
Il est limité :
Au nord, par l’hôtel de l’état major.
A l’est, par des propriétés particulières.
Au sud, par la rue qui aboutit à la montagne du Pecq.
Et à l’ouest, par la place Royale.
Grandes écuries
Elles sont limitéss
Au nord, par la rue de Paris.
A l’est, par la place Royale et des propriétés particulières.
Au sud, par des propriétés particulières.
Et à l’ouest, par la place et l’avenue Royale.
Maison Bézuchet
Cette maison acquise pour le service de la vénerie est limitée :
Au nord, par des propriétés particulières.
A l’est, par les dépendances de la grille de Pontoise.
Au sud, par des propriétés particulières.
A l’ouest, par des propriétés à divers.
Faisanderie de Vignolle
Elle est limitée :
Au nord et à l’est, au sud et à l’ouest, par les tirés de Vignolles, situés entre l’étoile de Vignolles et l’étoile des Palis Ferrand.
Pavillon de Noailles
Il est situé au nord de l’étoile de Noailles, entre le grand chemin de Saint Germain à Conflans et la route de Garenne.
Pavillon de la Muette
Il est sur la grande route de la Muette, au milieu du carrefour formé par la route de la Muette, la route Neuve, la route des Pavillons, la route du Bout du Mond, la route d’Andrésy et la route dépendant de la garenne.
Les objets que nous venons de délimiter font partie de l’intendant des Bâtiments.
Et après nous être assuré que les limites des objets ci-dessus désignés, dépendans de la division de Saint Germain, avaient été décrites, après avoir lu le présent procès verbal à monsieur l’architecte ou à son représentant, nous l’avons clos pour servir et valoir ce que de raison.
Clos à Paris le 20 mars 1825
Signé De Moléon
Nous, architecte du Roi chargé de la division de Saint Germain, certifions avoir lu le présent procès verbal et reconnu l’exactitude des limites décrites.
En foi de quoi nous avons signé
A Paris, le 20 mars 1825
Signé Dubreuil
Certifié conforme à l’original, déposé aux archives du ministère des Finances
L’ingénieur des domaines et forêts de la Couronne
De Moléon

Procès verbal descriptif et comparatif des limites de la forêt de Saint Germain, rédigé d’après l’inspection du terrain, les plans du cadastre rectifiés et les plans du domaine
L’an dix huit cent vingt quatre, le 20 janvier,
Nous, ingénieur en chef des domaines et forêts de la Couronne, vérificateur commis par S. E. le ministre des Finances pour procéder, conformément à l’article 3 de la loi du 8 novembre 1814 relative à la dotation de la Couronne, à la vérification des limites et ensuite à la confection du plan de la forêt de Saint Germain, destiné aux archives de la chambre des Pairs et à celles de la chambre des Députés
Nous nous sommes transporté sur les lieux avec les plans rectifiés tirés des archives du cadastre, à l’effet de nous assurer de la concordance des limites indiquées sur ces plans avec celles du terrain
Et pour cela, nous avons, d’après les instructions de S. E., parcouru la ligne de démarcation, ayant le plan cité à la main et étant accompagné d’un côté par les propriétaires riverains que nous avons pu appeler sur les lieux et qui nous ont montré les limites de leurs propriétés, et de l’autre par les gardes forestiers des cantons de la forêt de Saint Germain, lesquels gardes nous ont successivement indiqué les limites de ces bois, mis à même de vérifier les renseignemens des riverains et ont signé la description de ces limites sur le présent procès verbal.
Dans cette description, nous avons eu soin, lorsqu’il y avait des différences entre la représentation du terrain donnée par le plan et le terrain lui-même, d’indiquer ces différences sur des croquis numérotés et annexés au présent procès verbal.
Pareillement, nous avons joint au même procès verbal, lorsque cela a été nécessaire, les croquis géométriques des portions de terrain omises sur le plan ou qui étaient en litige, lesquelles portions seront représentées sur le nouveau plan dressé par nous.
Partant de la porte de l’Accul de Conflans, au nord du carrefour d’Achères et à l’extrémité ouest de la route d’Ayen, la ligne de délimitation suit :
1° la dite route d’Ayen allant dans la direction de l’ouest à l’est en longeant la plaine de Garenne, dépendant de la ferme de Garenne appartenant au Roi, et venant aboutir au poste de Garenne où est logé un garde, lequel poste est situé sur le côté est de la route de la ferme de Garenne. Au dit poste commence une nouvelle ligne de limite.
2° la dite ligne qui, partant de l’angle du dit poste, suit la direction du sud ouest au nord est, longe la terre de la ferme de Garenne, prend la direction du sud au nord pour aboutir à l’angle des bâtimens et cour de la ferme proprement dite la Garenne, où commence une nouvelle ligne.
3° la dite ligne qui, partant de l’angle de la dite cour, suit la direction du sud ouest au nord est, coupe la route de l’église, la route de Garenne, longe le pré de la dite ferme et vient aboutir à l’extrémité nord ouest de la route de Vaucelles, au dessus de l’étoile du Port aux Biches, où commence une autre grande ligne.
4° la dite ligne, d’abord dans une direction générale de l’ouest à l’est jusqu’à la propriété de monsieur Sené de Nanterre et qui, avant d’arriver à cette propriété, coupe les routes de la Muette, du Belvédère, de Villeroy, du Bout du Monde, des Ventes frileuses tout en longeant une terre de la ferme de Garenne, prend ensuite la direction générale du nord ouest au sud est, longe une autre terre de la dite ferme dans la plaine de Fromainville, coupe la route de Lamballe, la route de l’Epine, route de la Frète, celle de la Chapelle, celle de Fromainville et arrive enfin au mur de la forêt qui cerne aussi le parc de Maisons, à l’est du carrefour du mur de Maisons où commence une nouvelle ligne.
(La ligne décrite jusqu’ici sépare la partie nord de la forêt de Saint Germain de la ferme de Garenne appartenant au Roi.)
5° la dite ligne, où pour mieux dire, le chemin de Ronde, qui va dans la direction de l’est à l’ouest en penchant vers le sud ouest, suit le mur du parc de Maisons et aboutit en ligne droite à l’étoile Tessé après avoir longé les tirés de Fromainville à l’extrémité des routes de Croixmares, de Saint Sébastien, de Vaucelles et des Nimphles.
6° la continuation du chemin de ronde, qui va dans la direction du sud au nord en partant de l’étoile Tessé pour arriver à la porte des Petrons de Maisons, après avoir passé à l’extrémité des routes de Provence, du Coré, des Pavillons et devant un saut de loup garni d’un treillage faisant face au château du parc de Maisons en coupant deux grilles d’ailes et longeant ensuite le chantier de Maisons.
7° la continuation du dit chemin de ronde dans la direction générale du nord ouest au sud est et allant de la porte charretière des Petrons de Maisons jusqu’à la porte charretière de Maisons, laquelle se trouve à l’extrémité sud de la route des deux portes et à l’extrémité est du chemin de Poissy à Maisons.
Nous remarquerons ici que, depuis que la limite suit le chemin de ronde, elle est aussi marquée par la muraille qui longe le dit chemin en suivant les sinuosités du parc de Maisons jusqu’à la dite porte des Pétrons de Maisons.
Depuis la porte des Pétrons de Maisons jusqu’à la porte de Maisons, le mur cesse de longer le parc et sépare seulement la forêt des propriétés rurales de la commune de Maisons.
Nous avons avec soin suivi au dehors de la forêt la ligne extérieure du dit mur et remarqué que les terres des sieurs Messager, d’Allemagne, Bourguin, Lompré, Messager, Pays, Morier, Messager, Jeanson, Laîné, D’Allemagne, Bienfait, Corniquet, Seavin, Laurent, Noyers, Pays, Messager, Touloppe, Montaudouin, Forget, Martin, De La Perruque, Buisson et Jeanson, et que toutes les propriétés que nous venons d’énumérer ainsi que les voisines aboutissaient immédiatement au mur de la dite forêt, où il n’existe par conséquent aucun tour d’échelle (le dit tour d’échelle étant envahi).
8° la continuation du chemin de ronde intérieur et du mur de la forêt qui vont de la porte charretière de Maisons à la porte du Mesnil et en suivant d’abord la direction de l’est à l’ouest puis celle du nord est au sud ouest puis enfin celle de l’ouest à l’est en passant devant l’étoile du Mesnil.
En dehors du mur qui longe le dit chemin de ronde, se trouve, sur la commune du Ménil le Roi, les terres des sieurs Forges, Couchois, d’Allemagne, Frère, Montaudoin, Cerise, Messager, Marin, Jeanson aboutissant à un chemin situé au lieu dit au Haut de la Girouette, lequel chemin pourrait être considéré comme le tour d’échelle conservé.
Après la propriété du sieur Jeanson commence la vigne du sieur Néel, le terre d’Anquetin, la terre de Bienfait, la vigne de Bertin, la terre plantée de Noyer, les terres de Pays, Lâiné, Druillet, Grenet, Messager, Buisson, D’Allemagne, Frère, Montaudoin, Collier, De La Perruque, Lecomte et Moere. Lesquelles propriétés aboutissent directement au mur de la forêt et envahissent par conséquent le tour d’échelle.
9° la continuation du dit chemin de ronde et du dit mur, qui vont de la dite porte du Chenil à la porte du Buisson Richard, d’abord dans la direction du nord est au sud ouest, puis de l’ouest à l’est, puis reprend la direction du nord est au sud ouest, puis enfin celle de l’est à l’ouest. En suivant ces diverses directions, le dit chemin de ronde passe devant le chemin du Mesnil, devant la route forestière qui vient de l’étoile du Buisson Richard et aboutit à la dite porte du Buisson Richard.
En dehors le mur de la forêt qui longe le dit chemin de ronde, se trouve d’abord le chemin du Ménil le Roi, vis-à-vis le village et dans un court trajet, puis le bois et les terres du sieur Porquier de Rubel, puis la propriété de Montaudoin, puis la vigne et les terres de Grasset, puis la terre de Beaujonneau, lesquelles propriétés aboutissent directement au mur de la forêt, envahissent le tour d’échelle.
Viennent ensuite les propriétés des sieurs Duval, Caron, Cayeux, D’Allemagne, Beaujonneau et Duval, qui n’aboutissent pas au mur et conservent le tour d’échelle.
10° la continuation du dit chemin de ronde et du dit mur, qui vont de la porte du Buisson Richard à la porte charretière des Carrières en suivant d’abord la direction du nord au sud puis celle de l’est à l’ouest et, après plusieurs contours, la ligne qui cerne le château du Val, prend la direction du nord ouest au sud est puis celle du sud ouest au nord est et arrive à la dite porte des Carrières. Dans ce trajet, ce chemin de ronde passe devant la route qui vient de l’étoile de La Marck devant celle de la Porte verte, devant l’avenue allant au château du Val et devant la route de la Marre peureuse.
Au-delà du mur d’enceinte se trouve un chemin représentant le tour d’échelle et qui longe en même tems les propriétés des sieurs Denechevy, Robert veuve, Montaudouin et Sueur.
Puis vient la propriété de madame la princesse de Poix, qui va jusqu’au mur et qui envahit le tour d’échelle.
Vient ensuite le fossé du château du Val, après lequel on trouve les propriétés des sieurs Juré, Tissot, Buré, Charpentier, Beauveau (princesse de Poix), D’Allemagne, Levasseur, Montaudoin, qui envahissent également le tour d’échelle.
Puis se trouve la vigne de Buré, les terres de Duval, de Levasseur, de Guillemain, de Buré, qui laissent le tour d’échelle. Puis se trouve la terre de D’Allemagne, la vigne de Collardeau, celle de Levasseur qui vont jusqu’au mur et envahissent le tour d’échelle. Puis se rencontre la vigne de Guillemain, celle de Demonne, celle de Morin, celle de Bure qui laissent le tour d’échelle.
11° le dit mur d’enceinte, qui part de la dite porte des Carrières, forme du côté de l’est et de l’ouest l’enceinte de la place de l’Octogone et aboutit à la grille Royale.
12° le dit chemin de ronde qui, partant de la dite grille Royale, longe dans la direction du nord au sud le mur de la terrasse de Saint Germain en passant devant les routes d’Action, du Houx, du Petit Parc, de la Terrasse, des Marres, la route Verte, et aboutit à la porte Dauphine.
13° le dit mur d’enceinte, qui part des bâtiments au sud de la dite porte Dauphine, suit la direction de l’est à l’ouest et aboutit à la prolongation du côté est de la route des Loges.
14° le dit mur, qui reprend aux bâtimens de la grille de Pontoise, suit la direction de la route des Loges jusqu’à la naissance de la route qui se rend à la dite petite étoile suit dans la direction du sud est au nord ouest la dite route, passe devant la mare Peureuse, devant celle de Poissy, longe ensuite le chemin de Poissy à Saint Germain et aboutit à la grille de Poissy.
Dans ce trajet, le chemin de ronde intérieur suit le mur qui, dans ses sinuosités, cerne une partie de la ville de Saint Germain et de ses dépendances, en comprenant un saut de loup appartenant au Roi.
15° le dit mur et le dit chemin de ronde qui, l’un et l’autre, vont de la grille de Poissy à a porte d’Ennemond en suivant d’abord la direction du nord est au sud ouest puis celle du sud est au nord ouest fait encore plusieurs coudes avant d’arriver à la porte cavalière de Saint Léger et aboutit ensuite à la dite porte d’Ennemond.
Dans ce trajet, les objets qui limitent à l’extérieur sont les propriétés des héritiers François, de la veuve Potage, du sieur Radier, de Vaurin, lesquelles propriétés aboutissent au mur et envahissent le tour d’échelle.
16° le dit mur et le dit chemin de ronde, qui vont de la porte d’Ennemond à la porte de Chambourcy à Saint Germain, et les propriétés des sieurs Garnier, Véry, Millon, Decleda, qui aboutissent au mur et qui envahissent le tour d’échelle.
17° le dit mur et le dit chemin, qui vont de la dite porte de Chambourcy, passent devant la porte cavalière aux Dames et arrivent à la grille de la côte de Poissy.
Dans ce trajet, les objets limités vont d’abord du sud est au nord ouest, font ensuite un grand nombre d’angles ou de coudes, passe devant les routes des Volières, de Noailles, aux Dames, de la Reine, des Dames et arrivent à la dite grille.
A l’extérieur de la limite se trouvent la terre du sieur Dumanet, celle de Cleda, celle de Gallois, celle de Voron, qui aboutissent au mur et qui envahissent le tour d’échelle.
18° le dit mur et le dit chemin de ronde, qui vont de la grille de la côte de Poissy à la porte cavalière d’Achères, en suivant la direction générale du sud ouest au nord est et puis une autre du sud au nord.
Dans ce trajet, les objets limités sont un grand nombre de coudes, passant à l’extrémité de la route de la Justice, du Trou cochon, coupent le chemin de Poissy, passent à l’extrémité de la route Bourbon, coupent la route du Chêne feuillé, coupent la route de Saint Germain à Achères, à l’extérieur de laquelle se trouve la porte charretières d’Achères, passent à l’extrémité de la route de la Croix Saint Simon, de la route du Grand Commun, de la route de Bresse de la route de Coligny, de la route du Clocher, de la route cavalière de Bruzet, de la route de Champillet, de la route de la Croix, pour se rendre à la porte du Magasin d’Achères.
A l’extérieur du mur se trouvent d’abord les terres des sieurs Dubruel, Jouaissières, Perou, les bois de Blette, de Perou, la terre de Racle, celle de Poron et la vigne de la Doucette, lesquelles aboutissent au mur et envahissent en grande partie le tour d’échelle.
Après les dites propriétés, commence le chemin d’Achères à la porte de Conflans et qui tient lieu de tour d’échelle.
19° le dit mur et le dit chemin de ronde, qui vont de la dite porte du Magasin d’Ahcères à la porte de l’Accul de Conflans, point de départ.
Dans ce trajet, les objets limites passent à l’extrémité de la route de la Vieille Remise, de la route d’Andrési, de la route Tortue après laquelle on trouve la porte de Conflans.
Les mêmes objets limites continuent, passant à l’extrémité de la route de Beauveau, de la route de Madame, de la route de Montclar, devant le carrefour d’Achères situé dans les tirés, et enfin aboutissant à l’extrémité de la route d’Ayen, qui se rend à la porte de l’Accul de Conflans, point de départ.
A l’extérieur et en dehors de la forêt, le mur est longé par le chemin d’Achères à la porte de Conflans.
Et après nous être assuré que toutes les limites de la forêt de Saint Germain avaient été décrites, après avoir lu la minute du présent procès verbal aux gardes forestiers qui nous ont accompagné ou qui nous ont donné des renseignements, nous l’avons clos pour servir et valoir ce que de raison.
Clos à Saint Germain, le 10 mars 1824
Signé De Moléon
Nous, gardes forestiers chargés de la garde des limites de nos cantons respectifs dans la forêt de Saint Germain, certifions avoir comparé la description des limites existantes sur le terrain avec celles qui sont tracées sur le plan levé par l’ingénieur des domaines et forêts de la Couronne et en avoir reconnu l’exactitude.
En foi de quoi, nous avons signé
A Saint Germain, le 30 mars 1825
Signé Rolot, Thiercelin, Monveaux, Dubois, Dumont, Blondeau, Cretemont, Saillard, Mignon, Chatenay, Foretelle, Gagné, Ade
Nous, garde général chargé de la forêt de Saint Germain, certifions véritable l’exposé et les signatures ci-dessus.
Signé, R. Guérin
Vu pour légalisation des signatures ci-dessus et pour attestation de l’exécution de l’article 3 du règlement de S. E. monseigneur le ministre des Finances en date du 4 juillet 1823
Le conservateur des forêts et chasses du Roi à Saint Germain
Signé C. Saint Projet
Certifié conforme à l’original déposé aux archives du ministère des Finances
L’ingénieur des domaines et forêts de la Couronne
De Moléon

Procès verbal descriptif et comparatif des limites des objets détachés affermés ou donnés en jouissance gratuite dépendans de la conservation de Saint Germain, rédigé d’après les plans du cadastre et du domaine rectifiés et les plans nouvellement faits
L’an 1824, le 1er mars
Nous, ingénieur en chef des domaines de la Couronne, vérificateur commissionné par S. E. le ministre des Finances pour procéder, conformément à l’article 3 de la loi du 8 novembre 1814 relative à la dotation de la Couronne, à la vérification des limites et ensuite à la confection des plans des objets détachés affermés ou donnés en jouissance gratuite dépendans de la conservation de Saint Germain destinés aux archives de la chambre des Pairs et à celles de la chambre des Députés
Nous sommes transporté sur les lieux avec les plans rectifiés du cadastre et du domaine et ceux nouvellement faits, à l’effet de nous assurer de la concordance des limites indiquées sur celles du terrain
Et pour cela, nous avons, d’après les instructions de S. E., parcouru la ligne de démarcation, ayant les plans cités à la main et étant accompagné d’un côté par les propriétaires riverains que nous avons pu appeler sur les lieux et qui nous ont montré les limites de leurs propriétés, et de l’autre par les fermiers et les gardes forestiers des divers cantons, lesquels nous ont successivement indiqué les limites des dits objets détachés, nous ont mis à même de vérifier les renseignemens des riverains et ont signé la description de ces limites sur le présent procès verbal.
Dans cette description, nous avons eu soin, lorsqu’il y avait des différences entre les représentations du terrain donnée par le plan et le terrain lui-même, d’indiquer ces différences sur des croquis numérotés et annexés au présent procès verbal.
Pareillement, nous avons joint au même procès verbal, lorsque cela a été nécessaire, les croquis géométriques des portions de terrains omises sur les plans ou qui étaient en litige, lesquelles portions seront représentées sur le plan minute dressé par nous.
Pâture longeant la terrasse de Saint Germain
Limitée :
Au nord, par les dépendances de la grille royale tenant à l’octogone.
A l’est, par la terrasse même de Saint Germain
Au sud, par les dépendances de la porte Dauphine.
A l’ouest, par le mur d’enceinte de la forêt de Saint Germain.
C’est ici le lieu de faire observer que sur le côté est et tout le long de la terrasse de Saint Germain, il règne une espèce de chemin qui doit être considéré comme le tour d’échelle du mur de soutènement de la dite terrasse.
Ce terrain a environ 900 mètres de long sur 2 mètres à 2 mètres ½ de large.
Jardin dit le Courtiller
Limité :
Au nord, par le mur de la forêt de Saint Germain
A l’est, par le mur.
Au sud, par l’allée du parterre.
A l’ouest, par la portion de la terrasse de Saint Germain où se trouve une grille d’entrée de la forêt.
Clos du parterre
Limité :
Au nord, par le mur de la forêt.
A l’est, par un mur particulier de séparation.
Au sud, par l’allée du parterre.
A l’ouest par le jardin des glacières.
Jardin des glacières
Limité :
Au nord, par le mur de la forêt.
A l’est, par le clos du parterre.
Au sud, par l’allée du parterre
A l’ouest, par le carrefour de la grille de Pontoise.
Jardin des cafés
Limité :
Au nord, par le parterre de Saint Germain.
A l’est, par une allée du parterre.
Au sud, par des jardins à divers particuliers.
A l’ouest, par le mur du parterre.
Grille de Poissy
Limité :
Au nord, par la route de Saint Germain à Poissy.
A l’est, par la même route.
Au sud, par la ville de Saint Germain.
A l’ouest, par les bois de la forêt.
Près de la Corbière
Ils sont divisés en trois massifs.
Le premier, le plus au nord, est limité :
Au nord, par [vide].
A l’est, par la rivière de Seine.
Au sud, par [vide].
Et à l’ouest, par la rivière de Seine.
Le second est limité :
Au nord, par [vide].
A l’est et au sud, par [vide].
Et à l’ouest, par la rivière de Seine.
Le troisième est limité :
Au nord, par [vide].
A l’est, par la rivière de Seine.
Au sud, par [vide].
Et à l’ouest, par [vide].
Terre de la Montagne du cœur volant
Limitée :
Au nord et à l’est, par la grande route de Versailles à Saint Germain.
Au sud, par les dépendances de la grille royale.
A l’ouest, par le mur du parc de Marly.
Terre de l’aqueduc
Limitée :
Au nord, par le bois à Despeix.
A l’est, par la terre plantée au sieur Gasnière.
Au sud, par les dépendances de la porte du Cœur volant et l’aqueduc de Marly.
A l’ouest, par le chemin de Versailles à Saint Germain.
Terre des deux portes
Limitée :
Au nord, par les dépendances de la grille royale.
A l’est, par la grande route de Versailles à Saint Germain
Au sud, par les dépendances des deux portes.
A l’ouest, par le mur d’enceinte des réservoirs de Marly.
Maison de la route neuve
Limitée :
Au nord, par l’acqueduc de Marly et la terre plantée à la veuve Degournay.
A l’est, par la route neuve de Versailles à Saint Germain.
Au sud, par la terre plantée aux héritiers Etienne.
A l’ouest, par le terroir longeant l’acqueduc de Marly.
Terres de la Platrière
La première située la plus au nord est limitée :
Au nord, par le terroir du port de Marly.
A l’est et au sud, par le terrain au sieur Gouvion.
A l’ouest, par le chemin de Paris.
La seconde est limitée :
Au nord, par les bâtimens au sieur Gouvion.
A l’est, par le chemin de hallage de la rivière de Seine.
Au sud, par le terrain au sieur Labbé.
A l’ouest, par le chemin de Paris.
Etang de Louveciennes
Limité :
Au nord, par le clos et le jardin du Demanche.
A l’est, au sud et à l’ouest, par la route tournante qui se trouve dans les bois de Louveciennes.
Châtaigneraie-Bignon
Nota. Les limites de cette châtaigneraie sont décrites en détail dans le procès verbal de la forêt de Marly, où elle forme presque une enclave.
Limitée :
Au nord, par la forêt de Marly.
A l’est, par le même bois.
Au sud, par la terre au sieur de Marine et les dépendances de la porte de la Thuilerie.
A l’ouest, par les bois de la Couronne.
Et après nous être assuré que toutes les limites des objets détachés ou donnés en jouissance gratuite dépendans de la conservation de Saint Germain avaient été décrites, après avoir lu la minute du présent procès verbal aux fermiers des dits objets et aux gardes forestiers qui nous ont accompagné ou qui nous ont donné des renseignemens, nous l’avons clos pour servir et valoir ce que de raison.
Clos à Saint Germain, le 25 mars 1824.
Signé De Moléon
Vu pour légalisation de la signature ci-dessus et pour attestation de l’exécution de l’article 3 du règlement de S. E. monseigneur le ministre des Finances en date du 4 juillet 1823.
Le conservateur des domaines ruraux,
Signé Marquet
Certifié conforme à l’original déposé aux archives du ministère des Finances
L’ingénieur des domaines et forêts de la Couronne
De Moléon

Procès verbal descriptif et comparatif des limites de la forêt du Vézinet, rédigé d’après les plans du cadastre et l’inspection du terrain
L’an mil huit cent vingt quatre, le vingt deux janvier
Nous, ingénieur en chef des domaines et forêts de la Couronne, vérificateur commissionné par S. E. le ministre des Finances pour procéder, conformément à l’article 3 de la loi du 8 novembre 1814 relative à la dotation de la Couronne, à la vérification des limites et ensuite à la confection du plan de la forêt du Vézinet, destiné aux archives de la chambre des Pairs et à celle de la chambre des Députés
Nous sommes transporté sur les lieux avec les plans tirés des archives du cadastre, à l’effet de nous assurer de la concordance des limites indiquées sur ces plans avec celles du terrain.
Et pour cela, nous avons, d’après les instructions de S. E., parcouru la ligne de démarcation, ayant le dit plan à la main et étant accompagné d’un côté par les propriétaires riverains que nous avons pu appeler sur les lieux, et de l’autre par les gardes forestiers des divers cantons de la forêt du Vézinet, lesquels gardes nous ont successivement indiqué les limites de la dite forêt, nous ont mis à même de vérifier les renseignemens des riverains, et ont signé la description de ces limites sur le présent procès verbal.
Dans cette description, nous avons eu soin, lorsqu’il y avait des différences entre la représentation du terrain donnée par le plan et le terrain lui-même, d’indiquer ces différences sur des croquis numérotés et annexés au présent procès-verbal.
Pareillement, nous avons joint au même procès verbal, lorsque cela était nécessaire, les croquis géométriques des portions de terrain omises sur le plan ou qui étaient en litige, lesquelles portions seront représentées, s’il y a lieu, sur le plan minute dressé par nous.
Partant de la pointe des Courlis ou se trouve une borne n° 5 plantée au bord du bois ) l’angle de la route de ceinture et où commence le mur de la forêt du Vézinet, la ligne de délimitation suit :
1° le mur de la forêt qui, dans une direction générale du nord ouest au sud est, longe d’un côté un grand terrain au sieur Travaux et des terrains à divers, passe devant la route cavalière de la Mare aux Biches, celle des Pages, celle de Saint Germain à Argenteuil, celle de Bergerac, la route Royale, la route des 4 Arpens, la route de la Princesse, la route des Fontaines, la route de la Reine et aboutit un peu au dessous de l’étoile de Chatou, où il prend une nouvelle direction.
Le dit mur, dans la direction de l’ouest à l’est, long des terrains à divers et aboutit au chemin de Chatou à Montesson, où il prend de nouveau la direction du nord ouest au sud est, longe le dit chemin jusqu’à celui de la Carrière à Saint Denis, suit ce dernier chemin en prenant la direction du nord au sud et aboutit à la grande route de Saint Germain à Paris.
2° la dite route de Saint Germain à Paris, dans la direction de l’est à l’ouest jusqu’à l’étoile de Chatou où vient aboutir la route des 4 Arpens appartenant au Roi.
3° la dite route des 4 Arpens dans la direction du nord au sud jusqu’à une route cavalière appartenant au Roi.
4° la dite route cavalière, qui va de l’ouest à l’est, sépare le terrain du sieur Michaut, où se trouve l’ancienne faisanderie, des bois de la Couronne et aboutit au mur de la forêt.
5° le dit mur dans la direction générale du nord au sud jusqu’à la petite porte de l’Accul de Garennes.
Le même mur, qui se continue en ligne droite dans la direction de l’est à l’ouest, passe devant la route des 4 Arpens, celle des Fontaines, celle des Pages, et aboutit à la borne plantée en dedans le bois et portant le n° 28.
Le même mur, qui suit environ la direction du nord au sud, passe devant la route de Saint Germain à Croissy, devant celle des Gobillons et aboutit à la porte du Hallage, où se trouve la borne n° 31 et où commence la route du Hallage.
6° la dite route du Hallage, qui suit d’abord la direction du sud ouest au nord est, coupe la route de la Princesse, celle du Mesnil, route des Gebillons et la route Bergerac, ensuite celle du sud au nord coupe la route de la Reine, la route cavalière des voleurs et aboutit à la grande route de Saint Germain à Croissy, en passant devant le mur qui sépare le terrain de l’ancienne ferme de la forêt.
7° la dite route de Saint Germain à Croissy jusqu’à la place Royale.
8° l’enceinte nord de la dite place jusqu’au chemin de Sartrouville au Pec.
9° le dit chemin dans la direction du sud au nord jusqu’à une ligne séparative.
10° la dite ligne qui, partant de la dite route dans la direction du nord ouest au sud est, sépare la terre de Belmont (Martin) d’une terre au domaine jouit par le garde et d’une portion de la forêt du Vézinet dite la Garenne du Vézinet et aboutit à la route de ceinture.
11° la dite route, qui suit la direction du sud ouest au nord est, passe devant la route de Terre Neuve, celle du Mesnil, celle du Belloy (qui aboutissent au carrefour Laborde), fait un retour au nord de ce carrefour pour prendre la direction du nord ouest au sud est, passe alors devant les bornes n° 3 et 4 et suit la direction du sud ouest au nord est et aboutit à la borne n° 5 à la pointe d’Ecourly et au mur de la forêt, point d’où l’on est parti.
Enclave dite de la garenne du Vézinet
Nous devons faire observer que la portion de la forêt du Vézinet dite la Garenne de Vézinet est limitée elle-même :
Au nord, par la terre de Belmont (Martin).
A l’est, par la terre du domaine donnée en jouissance au garde et par la maison et l’enclos habités par le dit garde.
Au sud et à l’ouest, par la dite terre du domaine.
Et après nous être assuré que toutes les limites de la forêt du Vézinet avaient été décrites, après avoir lu la minute du présent procès verbal aux gardes forestiers qui nous ont accompagné ou qui nous ont donné des renseignements, nous l’avons clos pour servir et valoir ce que de raison.
Clos à Saint Gemain, chef lieu de la conservation, le 30 janvier 1824.
Signé De Moléon, ingénieur chargé de l’opération
Le garde du canton de Chatou
Signé Foy fils
Le garde du canton de Montesson
Signé Sourbelle
Certifié véritable les signatures ci-dessus
Le garde à cheval
Signé L. Lalouette
Vu pour légalisation des signatures ci-dessus des sieurs Lalouette, Sourbelle et Foy fils et pour attestation de l’exécution de l’article 3 du règlement de S. E. le ministre des Finances en date du 4 juillet 1823.
Saint Germain, le 21 juin 1824
Le conservateur des forêts et chasses du Roi
Signé C. Saint Projet
Certifié conforme à l’original déposé aux archives du ministère des Finances
L’ingénieur des domaines et forêts de la Couronne
De Moléon »

Maison du Roi (Restauration)

Procès-verbal de remise d’un abri sur la Grande Terrasse de Saint-Germain-en-Laye

« L’an mil huit cent quatre-vingt-dix-huit, le dix octobre
Monsieur Hocquet, président de l’Union des propriétaires fonciers de Saint-Germain-en-Laye et du Pecq, rive gauche, représentant la dite société, d’une part,
Et Monsieur Choret, inspecteur des travaux du château de Saint-Germain, représentant le service des Bâtiments civils et des Palais nationaux au lieu et place de M. Daumet, architecte du château de Saint-Germain-en-Laye, en congé, d’autre part,
Se sont réunis sur la terrasse de Saint-Germain au lieu dit « la demi-lune », sur lequel l’Union des propriétaires fonciers de Saint-Germain-en-Laye et du Pecq, rive gauche, a fait édifier à ses frais, avec l’autorisation de l’Etat, un abri pour les promeneurs.
L’examen auquel il a été procédé des travaux exécutés par les soins de l’Union des propriétaires fonciers de Saint-Germain-en-Laye et du Pecq, rive gauche, n’ayant pas donné lieu à observations, M. Hocquet, représentant l’Union des propriétaires fonciers de Saint-Germain-en-Laye et du Pecq, rive gauche, a fait alors au nom de cette société la remise de cet abri au service des Bâtiments civils et des Palais nationaux représenté par M. Choret, qui a accepté au nom de son administration la remise de cet abri, à charge d’entretien.
De cette opération, ils ont dressé le présent procès-verbal, qu’ils ont signé.
A. Hocquet
H. Choret, inspecteur des Bâtiments civils et des Palais nationaux »

Ministère de l'Instruction publique

Procès-verbal de remise des Grandes Écuries de Saint-Germain-en-Laye au ministère de la Guerre

« Génie militaire
Direction de Paris
Département de Seine-et-Oise
Place de Saint-Germain
L’an mil huit cent onze, le vingt-trois septembre, dix heures du matin, nous soussignés d’une part Alexandre Menard, administrateur comptable de l’école spéciale militaire de cavalerie chargé par M. le général de division Clément, baron de la Roncière, commandant en chef la dite école, de remettre au ministère de la Guerre par l’entremise de l’arme du Génie, au nom du conseil d’administration, le bâtiment dit les grandes écuries de Saint-Germain que l’école occupait provisoirement et qu’elle vient d’évacuer comme n’en ayant plus besoin,
Et d’autre part Etienne Louis Blanchard-Berry, garde au corps impérial du Génie, en chef dans la place de Saint-Germain, chargé, en exécution de la lettre écrite le treize de ce mois par monsieur le capitaine au corps impérial, chef du Génie dans le département de Seine-et-Oise, de recevoir le bâtiment dit les grandes écuries, la dite lettre ainsi conçue : Je vous donner avis, Monsieur, qu’ensuite d’une lettre de monsieur le colonel chef de la 7e division au ministère de la Guerre en date du 7 de ce mois et dont je donne connaissance à monsieur le général Clément, l’intention de Son Excellence le ministre de la Guerre est que le bâtiment dit les grandes écuries à Saint-Germain et que l’école a évacué soit provisoirement conservé au département de la Guerre. Vous voudrez bien, en conséquence, concourir à la remise de ce bâtiment que l’école militaire fera entre vos mains d’après la demande que j’en adresser à M. le général Clément, dresser à cet effet un procès-verbal dans la forme ordinaire dont vous m’enverrez trois expéditions et enfin étendre votre surveillance sur le bâtiment dit les grandes écuries qui à l’avenir et jusqu’à nouvel ordre devra être compris sur les états du casernement de Seine-et-Oise.
Nous sommes transportés aux dites grandes écuries à l’effet de visiter les bâtimens et de nous assurer que les localités n’ont pas été endommagées depuis la cession qui en avait été faite à l’école. Après examen fait, avons reconnu que les réparations à faire ne consistent qu’en entretien et qu’aucune chose n’a été dégradée. En conséquence, nous administrateur comptable avons fait la remise des bâtimens et dépendances des dites grandes écuries entre les mains du dit sieur Blanchard-Berry pour le compte du ministère de la Guerre et nous garde du Génie ci-dessus dénommé avons reçu les dits bâtimens conformément aux intentions de Son Excellence le ministre de la Guerre.
En foi de quoi nous avons fait, rédigé et clos le présent procès-verbal.
A Saint-Germain, les jour, mois et an susdits.
Menard, Blanchard-Berry »

Procès-verbal de remise de l’appartement du conservateur du musée au château de Saint-Germain-en-Laye

« Ministère de l’Instruction publique et des Beaux-Arts
Beaux-Arts
Bureau des Bâtiments civils et des Palais nationaux
République française
Château de Saint-Germain
Procès-verbal de la réception des travaux exécutés dans l’appartement du conservateur des Antiquités nationales
Le 19 juillet 1900, à 10 heures du matin,
Le conservateur du musée de Saint-Germain,
Le chef du bureau des Bâtiments civils et des Palais nationaux,
Soussignés,
Ont procédé à la réception des travaux exécutés au château de Saint-Germain dans l’appartement du conservateur des Antiquités nationales situé dans le bâtiment sud et qui comprend :
1° à rez-de-chaussée :
1 pièce de débarras contiguë au chevet de la chapelle
2° à l’entresol
1 lingerie
2 chambres de domestiques
1 cuisine
1 office avec monte-plats desservant la salle à manger située au 1er étage
1 cabinet d’aisances
3° au 1er étage
1 galerie
1 chambre à coucher
1 cabinet d’aisances
1 salle à manger
1 salon renfermant les deux tapisseries récemment fournies par la manufacture des Gobelins
1 débarras situé au-delà de l’escalier carré
Il y a lieu de mentionner en outre la bibliothèque du musée, le cabinet du conservateur et un cabinet d’aisances en dépendant qui sont à la suite et en contiguïté de l’appartement, et que le mobilier destiné à ces pièces doit fait l’objet de fonds spéciaux demandés par M. le conservateur.
4° au 2e étage
1 dégagement
1 chambre à coucher
1 cabinet d’aisances
1 chambre à coucher avec petit débarras
5° 1 cave située à l’angle nord-ouest du château sous le donjon
Après une visite complète de ces locaux sous la conduite de M. l’architecte du château de Saint-Germain, les soussignés ont déclaré que les travaux ne laissent rien à désirer et qu’ils répondent parfaitement à leur destination.
Aucune observation n’ayant été formulée au sujet de la nouvelle installation, les soussignés ont déclaré que la remise du dit appartement pouvait être faite à la direction des Musées nationaux, qui l’a acceptée.
Enfin, ils ont décidé qu’un procès-verbal constatant le résultat de leurs opérations serait rédigé en double expédition pour l’une être conservée dans les archives de la direction des Musées nationaux et l’autre dans celles de la direction des Beaux-Arts.
Le chef du bureau des Bâtiments civils et des Palais nationaux
Picot
Le conservateur du musée de Saint-Germain
Alexandre Bertrand, membre de l’Institut »

Ministère de l'Instruction publique

Procès-verbal de remise au ministère d’Etat du château de Saint-Germain-en-Laye

« Ministère de la Guerre – Ministère d’Etat
Intendant militaire de la 1ère division
L’an mil huit cent cinquante-cinq, le seize juillet
En conséquence des ordres de Son Excellence le ministre de la Guerre en date des 4 et 12 juillet de la même année qui prescrivent de remettre le château de Saint-Germain avec le fossé qui l’entoure au ministre d’Etat et de la Maison de l’Empereur,
Nous Léon Guillot, sous-intendant militaire de 1ère classe chargé du service de la place de Saint-Germain, agissant de concert avec M. le capitaine de la Sauzaye, chef du Génie, avons fait la remise officielle dudit château à M. le commandant du Génie Guillaumot, inspecteur général des travaux au ministère d’Etat.
Les bâtiments du château ont été cédés dans leur état. De tout le matériel appartenant au ministère de la Guerre, il n’a été laissé que six flambeaux d’église et deux tableaux décorant la chapelle, qui avaient été donnés à titre de décoration de son autel.
Ce matériel sera passé en sortie des comptes du pénitencier après approbation par Son Excellence le ministre de la Guerre.
M. le chef du Génie a fait la cession, sauf approbation ultérieure, de deux feuilles d’atlas des bâtimens militaires et de neuf feuilles de projets de travaux se rapportant au château.
La remise dudit château, du matériel d’église ci-dessus indiqué, des dessins du service du Génie, a été accepté pleinement et sans réserve par M. le délégué du ministre d’Etat.
Sur sa demande, le sous-officier Cavalezy, présentement concierge, a été constitué gardien jusqu’à nomination du titulaire de l’emploi.
De tout quoi nous avons dressé le présent procès-verbal qui a été rapporté en trois expéditions originales.
Fait et clos à Saint-Germain les jour, mois et an que dessus
H. de la Sauzaye
Guillaumot, L. Guillot »

Ministère d'Etat

Procès-verbal de remise au ministère de la Guerre du jardin situé à l’est du château à Saint-Germain-en-Laye

« L’an mil huit cent cinquante, le sept mai, en exécution du décret du président de la République en date du 27 mars dernier qui place dans les attributions du ministre de la Guerre, pour être affecté au service militaire, le jardin dit de la Couronne situé à Saint Germain en Laye et contigu au pénitencier militaire, nous François Fournier, sous intendant militaire de 1ère classe à la résidence de Saint Germain, désigné par monsieur le ministre de la Guerre suivant dépêche du 12 avril dernier à l’effet de prendre possession de ce jardin dont la description sera énoncée ci après
2° M. Louis Jacques Boisset, receveur des Domaines à Saint Germain, demeurant rue Saint Thomas, n° 2, désigné par M. Chardon, directeur de l’Enregistrement et des Domaines au département de Seine et Oise suivant lettre du 29 avril 1850, n° 10270-83 pour effectuer la remise dont il s’agit
3° En présence de M. Delapparent, capitaine du génie en chef à Saint Germain
Les dénommés, agissant aux qualités sus énoncées conformément aux instructions qui leur ont été respectivement données, se sont réunis à l’effet de procéder à la remise et à la prise de possession définitive du jardin dit de la Couronne, indiqué par la lettre A sur le plan dressé par le génie militaire dont fait mention le décret du 27 mars dernier et dont un calque restera ci annexé, et sous le n° 3 de la 108me feuille de l’atlas dressé par l’ancienne liste civile avant la remise dudit jardin à l’administration des Domaines.
Ce jardin situé à l’est du château de Saint Germain et longeant le mur de contre escarpe de la courtine 3-4, confiné au nord par le parterre, à l’est par l’enclos bâti dit la Cité de Médicis, au sud par la rue du Château Neuf, à l’ouest par le fossé du château, à deux entrées, l’une sur le parterre, l’autre sur la rue du Château Neuf, et sa superficie est d’environ 1975 mètres carrés.
Prise de possession
Les désignations et descriptions qui précèdent étant terminées ainsi qu’il est expliqué ci-dessus, monsieur Boisset, au nom qu’il agit, a fait la remise dudit jardin sans exception ni réserve à monsieur Fournier, sous intendant militaire, qui a déclaré en prendre possession définitive au nom du ministre de la Guerre.
En foi de quoi nous avons dressé le présent procès verbal en triple expédition, qui ont été signés après lecture par les personnes sus dénommées.
Fait à Saint Germain les jour, mois et an que dessus
De Lapparent, F. Fournier, Boisset »

Procès-verbal de remise au Domaine du pavillon dit d’Henri-IV de Saint-Germain-en-Laye

« Intendance des Bâtiments de la Couronne
Division de Saint Cloud
Procès verbal de remise au Domaine du pavillon de Henry IV et du terrain attenant, situés à l’extrémité de la terrasse à Saint Germain
L’an mil huit cent vingt cinq, le vingt septembre, nous soussigné architecte du Roi pour la division de Saint Cloud, en conséquence des instructions qui nous ont été données le 7 juin dernier par monsieur l’intendant des Bâtimens de la Couronne, avons procédé à la remise au Domaine du pavillon de Henry IV et des portions de terreins contiguës qui étaient restées dans les attributions de l’intendance des Bâtimens.
Nous nous sommes rendu, à cet effet, sur les lieux, accompagné de l’inspecteur des Bâtimens du château de Saint Germain. Nous y avons trouvé monsieur le conservateur, autorisé à cet effet de prendre possession des lieux.
Nous les lui avons fait reconnaître tels qu’ils sont indiqués sur le croquis joint à la minute du présent procès verbal, où le pavillon est figuré sous la lettre A, et les deux portions de terreins en dépendant, d’environ 6487 mètres de superficie, sous la lettre B.
Monsieur le conservateur ayant reçu de nos mains les clefs de la porte d’entrée de cette enceinte, nous avons clos et il a signé avec nous le présent procès verbal dressé pour constater la remise que nous lui avons faite des lieux dont il est question.
Fait à Saint Germain, les jour, mois et an susdits.
L’architecte du Roi, Dubreuil
C. Seproju
Lemoyne »

Procès-verbal de prise de possession par le ministère d’Etat des pavillons de chasse de la forêt de Saint-Germain-en-Laye

« L’an mil huit cent cinquante-deux, le onze du mois d’août,
Nous soussignés
1° Cailloux, architecte du parterre de Saint-Germain, délégué par M. le ministre d’Etat à l’effet de prendre possession au nom de ce ministre des bâtimens et pavillons qui faisaient partie de la location de la chasse dans la forêt de Saint-Germain et de Fausses Reposes
2° Huard de La Marre, Henry Armand, inspecteur des forêts à Versailles, délégué par lettre de M. le conservateur des forêts à Paris du 3 courant n° 1006
3° Macquet, vérificateur des Domaines, à Versailles, délégué par lettre de M. Chardon, directeur à Versailles, du 7 de ce mois, n° 10270-1, pour assister à la remise des dits bâtimens et pavillons,
Nous nous sommes réunis dans le but de remplir la mission dont il s’agit et nous avons procédé ainsi qu’il suit :
Description sommaire
Forêt de Saint-Germain
1° pavillon de Noailles, n° 524 de la 109e feuille du plan dressé en exécution de la loi du 2 mars 1832, et occupant une contenance de 90 centiares
2° pavillon de la Muette et ses dépendances, nos 1161, 1162 et 1163 de la 112e feuille du plan, et d‘une contenance de 7 ares 10 centiares, observant toutefois qu’il y a lieu de distraire du n° 1162 toute la partie du bâtiment occupée par le brigadier forestier Foy
3° la faisanderie, n° 1296 de la 112e feuille, d’une contenance totale de 6 ares 75 centiares, réservant la partie habitée par le garde forestier.
Prise de possession
Cette description étant terminée, M. Huard de La Marre a fait la remise des dits bâtimens et pavillons, en présence de M. Macquet, à M. Cailloux qui a déclaré en prendre possession au nom de M. le ministre d’Etat.
De tout ce que dessus nous avons rédigé en double expédition le présent procès-verbal, clos à Versailles les dits jour, mois et an.
J. Cailloux, Macquet, Huard de La Marre »

Ministère d'Etat

Procès-verbal de prise de possession par le département des Travaux publics des parterres et de la terrasse de Saint-Germain-en-Laye

« République française
Liberté, égalité, fraternité
L’an mil huit cent quarante-neuf, le vingt-quatre octobre, en exécution du décret du gouvernement provisoire du vingt-deux mars mil huit cent quarante-huit qui place dans les attributions du département des Travaux publics les palais et monuments ayant fait partie de la dotation de l’ancienne Liste civile,
Et conformément à la délégation et aux instructions contenues dans les lettres de monsieur le ministre des Travaux publics des 21 avril et 12 juillet 1848,
Nous Louis Jean Marie Moreau, architecte du gouvernement, demeurant à Paris, rue Saint-Georges, n° 20, nous sommes transporté sur la terrasse de Saint-Germain sise à Saint-Germain-en-Laye, département de Seine-et-Oise,
Où étant nous avons trouvé
1° M. Jean-Baptiste Rihouet-Deslandes, ancien régisseur des domaines de la Liste civile, demeurant à Paris, cour des Fontaines, n° 5, délégué par M. Vavin, représentant du peuple, liquidateur général de l’ancienne Liste civile, suivant lettre du 1er août 1848, à l’effet de faire remise à l’Etat des biens composant la dotation de la Couronne
2° M. Constant Macquet, vérificateur des Domaines au département de Seine-et-Oise, demeurant à Versailles, rue des Réservoirs, n° 8, agissant conformément aux instructions contenues dans la lettre de M. Chardon, directeur de l’Enregistrement et des Domaines au département de Seine-et-Oise, du 1er mai 1849, pour l’exécution du décret du 27 avril précédent et suivant les règles établies par monsieur le ministre des Finances du 8 octobre 1848
3° M. Jules Alexandre Cailloux, architecte, demeurant à Paris, rue du Marché-Saint-Honoré, n° 25, chargé de la surveillance et conservation de la terrasse et du parterre,
Après avoir procédé ensemble à la visite détaillée de ladite terrasse et du parterre, nous avons fait la description suivante :
Ces parterre et terrasse sont situés au nord-est de la ville, sur la rive gauche de la Seine qu’ils dominent sur une grande hauteur.
Ils sont compris entre la forêt au nord et des propriétés particulières, à l’ouest et au sud, dont le pavillon dit Henri IV forme l’extrémité.
La terrasse commence au rond-point du dit parterre, et se termine à un vaste terre-plein polygonal, au-devant d’une des entrées de la forêt.
La terrasse et le parterre sont indiqués au plan ci-joint par une teinte rose.
En dehors de ce parterre et de cette terrasse sont deux propriétés nationales, l’une appelée hôtel de Lalande, située dans l’extérieur de la ville à l’extrémité de l’avenue du Boulingrin, l’autre ayant façade sur le chemin de fer, derrière les bâtimens du parterre, et appelée hôtel Clérambourg.
Ces deux immeubles sont indiqués au plan par une teinte verte.
Le parterre est divisé en grands massifs par des avenues régulièrement plantées d’arbres à haute tige.
La partie la plus rapprochée de la grille du château, au-devant de la tranchée du chemin de fer, contient des parterres de fleurs et plates-bandes de gazon entourés de treillages.
Les massifs en suite sont plantés de grands arbres en quinconces. Ils s’étendent jusqu’à l’allée et au rond-point où comment la grande terrasse.
Le sol du quinconce se termine de ce côté en terre-plein, d’où on descend au sol du rond-point par deux escaliers droits.
Lors de l’établissement de la gare du chemin de fer, des bosquets et taillis autrefois dans la forêt ont été annexés au parterre.
Ils sont divisés en massifs irréguliers, dont l’un renferme une enceinte treillagée et à l’intérieur deux glacières ; chacune est surmontée d’un talus, soutenu du côté du nord par un mur percé d’une porte.
Les bosquets renferment en outre dans la partie la plus rapprochée de la terrasse une maison entourée de bâtimens et dépendances, le tout inhabité et en ruines. Le mur de l’enceinte qui existait au-devant est actuellement détruit ; il ne reste plus que le portail.
La grande terrasse est séparée de la forêt dans toute sa longueur par un mur de clôture et plantée d’une rangée régulière de grands arbres parallèle et à quinze mètres de distance du mur.
Au-devant, une large avenue gazonnée dans la largeur comprise jusqu’au mur de soutènement, sur le sommet duquel est une suite de barrières dans tout la longueur.
La partie comprise entre les arbres et le mur est divisée par une haie en deux parties, l’une de 3 m. 00 environ de largeur, formant contr’allée auprès des arbres, l’autre cultivée en potager et concédée à des agents forestiers et aux hospices.
Le terre-plein à l’extrémité est gazonné comme l’avenue. La grille d’entrée sur le parc se compose de trois travées ; celle du milieu entre deux piles en pierre, ouvrante à deux ventaux avec deux repos. Le pavillon de garde auprès, quoique sur le sol de la terrasse, fait partie de la forêt et dépend de l’administration des Domaines.
Les murs de soutènement du terre-plein de la terrasse et du rond-point sont semblables et construits en moellon de grand appareil, avec bandeau et banquette en pierre. Ils sont précédés d’un tour d’échelle.
La terrasse et le parterre sont mis en communication avec les terrains inférieurs, la terrasse auprès du terre-plein par une rampe en pente douce fermée par une grille, le parterre par une suite d’escaliers droit dont l’entrée fermée par une grille est entre le rond-point et le pavillon Henri IV.
Le parterre a plusieurs entrées sur la ville : ce sont les grilles dites du Boulingrin, de la Place du Château, de la Route de Pontoise et des Loges, s’ouvrant sur les rues, places, route et avenues du même nom, et sur la forêt un pont fermé par une barrière traversant le fossé de clôture.
Auprès de la grille du Boulingrin est l’habitation d’un surveillant.
Elle se compose d’un petit bâtiment élevé sur caves voûtées d’un rez-de-chaussée et d’un étage mansardé, d’une cour à la suite, close par un treillage, renfermant le four couvert par un appentis et un hangar.
Derrière, et dans toute la longueur, d’un jardin, du bâtiment et de la cour, fermé par une haie dans l’alignement de la rue des Arcades.
La grille du Boulingrin se compose de cinq travées à barreaux en fer, entre deux piles en pierre. La travée du milieu ouvrante à deux venteaux, les autres sur bahuts en pierre.
La clôture à la suite de la grille au devant de la propriété particulière appelée Cité Médicis consistait dans un mur en pierre et moellon de 50 c. d’épaisseur. Les propriétaires avaient obtenu de l’administration de l’ancienne Liste civile la permission de le remplacer par une grille. Ce mur a été démoli et n’est pas encore remplacé.
Le mur à la suite au devant du terrain attenant au château est précédé d’une treillage formant hémicycle. Ce terrain est loué par l’administration des Domaines à un agent du ministère de la Guerre. Il a une porte de sortie sur le parterre. Au devant de ce mur d’enceinte est un terre-plein auquel donnent accès trois escaliers en pierre.
La grille de la place du château comprend treize travées, dont deux ouvrantes à deux ventaux, le reste sur bahut en pierre précédé d’un trottoir sur la place.
La grille de Pontoise comprend onze travées. Celle du milieu seule ouvrante. Elle est appuyée à chaque extrémité à une pile surmontée d’un vase formant la tête d’un mur en hémicycle. Celui de droite appartient à une propriété particulière. Celui de gauche se lie au pavillon de surveillant qui fait partie de la propriété nationale.
Ce logement se compose d’un pavillon d’habitation avec une cour. Il est élevé, comme le précédent, sur caves voûtées d’un rez-de-chaussée et d’un premier en mansardes.
Sur un des côtés de la cour, un petit bâtiment composé d’un rez-de-chaussée et d’un premier couvert en ardoises.
Grille de l’avenue des Loges
Neuf travées semblables aux précédentes. A chaque extrémité, une pile surmontée d’un vase.
Le fossé ou saut-de-loup au bord de la forêt est revêtu du côté du parterre par un mur en maçonnerie avec banquette en pierre.
La barrière sur la forêt est en fer entre deux piles en pierre. Elle ouvre en trois parties, celle du milieu à deux ventaux. De chaque côté du pont un parapet en pierre supportant une jouée de barrières appuyées aux piles de pierre de la porte. Ces jouées sont en bois.
L’espace entre la dernière rangée d’arbres de l’allée du parterre et la façade de chacune des maisons comprises depuis l’avenue du Boulingrin jusqu’au pavillon Henri IV inclusivement a été concédé à divers titres et conditions aux propriétaires et clos par des treillages et des haies.
Il en est de même des propriétés particulières comprises entre les grilles de la place du château et de la route de Pontoise pour lesquelles les terrains concédés consistant dans : un espace triangulaire clos par un treillage en bois au-devant de la propriété Rigal occupée par un restaurant près de la grille de la place du Château.
Un autre terrain au devant de la propriété à la suite, en allant vers la grille de Pontoise, appartenant à M. Vasson et Cie, de 40 m. 00 sur 9 m. 00 divisé en deux par une allée correspondante à la porte d’entrée de la maison, concession renouvelée, sous toutes réserves, par une lettre de M. le ministre des Travaux publics du 23 septembre 1848.
Un troisième terrain en triangle au devant de la propriété Rouget, auprès de la grille de Pontoise, clos par un treillage dans l’alignement de la première rangée d’arbres.
Ces immeubles, tels au surplus que le tout est figuré et indiqué dans les plan et inventaire dressés en vertu de l’article 6 de la loi du 2 mars 1832, savoir : terrasse, parterre et dépendances sous les nos 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 18, 32, 98, 99 ; terrains loués et concédés soue les nos 1, 2, 3, 13, 14, 15, 16, 17, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 25 bis, 26, 27, 28, 29, 30, 31, 66, 97, 121, 121 bis, 122 et 122 bis, page de l’atlas 108.
Nous avons ensuite dressé un inventaire des objets immeubles par destination, indiqué l’état des constructions, leur superficie, les frais d’entretien annuels, les servitudes, le tout compris dans les état et plan ci-annexés et signé des parties présentes.
Prise de possession
La description qui précède et l’inventaire des objets immobiliers par destination ayant été reconnu exacts, M. Richard Delandes es noms qu’il agit a déclaré faire remise à l’Etat du parterre et de la terrasse de Saint-Germain, avec toutes leurs dépendances, et à l’instant nous en avons pris possession au nom de M. le ministre des Travaux publics, qui en donne décharge à la Liste civile, sous toutes réserves de droit et pour le dit immeuble être administré conformément à la loi du 22 mars 1848, étant exceptés de la présente prise de possession l’hôtel Lalande et l’hôtel Clérambourg, remis à l’administration des Domaines comme bien productifs, en exécution du décret précité du 27 avril 1848 et suivant un procès-verbal en date au commencement du 7 février 1850, ainsi que les terrains loués ou concédés faisant partie de la terrasse et du parterre ci-dessus désignés.
En foi de quoi nous avons dressé le présent procès-verbal, fait entre nous en triple exemplaire et clos à Saint-Germain le sept février mil huit cent cinquante.
Et ont MM. Richard-Deslandes, Macquet et Cailloux signé avec nous, après lecture faite.
Richard-Deslandes, Macquet, L. Moreau, Cailloux, J. Cailloux »

Ministère des Travaux publics

Procès-verbal de la vente de matériaux provenant du château de Saint-Germain-en-Laye

« Administration de l’Enregistrement et des Domaines
L’an mil huit cent soixante-deux, ce jourd’hui treize décembre à deux heures de relevée, en vertu d’une lettre de M. le directeur des Domaines en date à Versailles du trois courant, n° 10270, qui prescrit de mettre en adjudication des matériaux provenant de la démolition de quelques parties du château de Saint-Germain dépendant du ministère d’Etat
En conséquence de l’affiche imprimée à cent exemplaires, apposée le dix courant tant à Saint-Germain, Versailles que dans toutes les communes environnantes et de la publication faite ce jourd’hui à son de caisse à Saint-Germain
Vu le procès-verbal de prise de possession dressé sur le receveur en présence de M. le maire de Saint-Germain et de M. Millet, architecte des Bâtiments civils
Vu la publicité donnée par le receveur à cette vente
Il a été donné connaissance aux personnes disposées à enchérir des conditions de la vente :
Art. 1er. Les matériaux mis en vente forment douze lots distincts. Les quatre premiers sont rangés dans la cour et seront enlevés par le pont de service. Les huit autres emmêlés dans les fossés seront sortis par la rampe à voiture de la rue du Château-Neuf.
Art. 2. Les quantités indiquées à l’estimation ne sont qu’approximatives et ne sont en aucune façon garantie.
Art. 3. Les matériaux dont il s’agit seront enlevés dans un délai de quatre jours après l’adjudication.
L’enlèvement se fera pendant le jour et pendant les heures ordinaires du travail.
Art. 4. Les matériaux seront vendus sur place et tous les frais quelconques faits pour leur enlèvement seront à la charge des adjudicataires.
Art. 5. Les acquéreurs devront apporter tout le soin qui sera réclamé par l’architecte et les agents des travaux pour n’endommager en rien les parties du château qui seront parcourues pour les chargements, charrois et transports. Tout dommage serait aussitôt constaté et serait à la charge de l’acquéreur en défaut.
Art. 6. Le prix sera payé comptant entre les mains du receveur des Domaines aussitôt après le prononcé de l’adjudication.
Art. 7. En sus du prix, il sera payé cinq centimes par franc conformément à la décision ministérielle du 28 février 1856.
Art. 8. Il demeure expressément défendu aux adjudicataires de ne procéder à aucun enlèvement qu’après avoir justifié du payement entier des lots.
De ce que dessus, que chacun a déclaré bien comprendre et s’y conformer, les soussignés maire de la ville de Saint Germain et receveur des Domaines, après vérification des lots indiqués en l’état dressé par M. Millet, il a été procédé à l’adjudication des lots constant 1° en feuilles de parquet, 2° parquet en feuilles, 3° 175 châssis, 4° châssis et portes, 5° 25 stères, 6° 11 stères, 7° 9 stères, 8° 10 stères, 9° 25 stères, 10° 25 stères, 11° 14 stères, 12° 15 stères.
Adjudication
Le 1er lot composé de feuilles en parquet a été adjugé après plusieurs enchères, dont la dernière n’a pas été couverte, à M. Legrand moyennant 42 f.
Le 2e lot composé de parquet en feuilles a été adjugé à M. Jules moyennant 35 f.
Le 3e lot composé d’environ 175 châssis a été adjugé à M. Suzanne moyennant 100 f.
Le 4e lot composé de châssis et portes à M. Boipuje moyennant 51 f.
Le 5e lot : 25 stères de bois de charpente à M. Coquerel moyennant 151 f.
Le 6e lot : 11 stères à M. Bovout moyennant 10 f.
Le 7e lot : 9 stères à M. Jametres moyennant 46 f.
Le 8e lot : 10 stères à M. legrand moyennant 71 f.
Le 9e lot : 25 stères à M. Aupas moyennant 38 f.
Le 10e lot : 25 stères à M. Tellier moyennant 132 f.
Le 11e lot : 14 stères à M. Tellier moyennant 89 f.
Le 12e lot : 15 stères à M. Tellier moyennant 101 f.
Total : 896 f.
5% en sus : 44 f. 80
Total : 940 f. 80
A déduire :
1° Timbre du procès verbal : 1 f. 50
2° Enregistrement : 21.60
[Total :] 23 f. 10
Reste dut : 917 f. 70
En recette aux produits des ministères n° 30
Autres frais à la charge de l’Etat
1° Impression de 100 affiches : 6 f.
2° Apposition d’affiches : 4 f.
3° Frais de publication : 1 f.
4° Frais de criée de vente : 5 f.
[Total :] 16 f.
Reste : 901 f. 70
Fait et clos le présent procès verbal à quatre heures de relevée, et a M. le maire signé avec le receveur
A Saint-Germain, les an, mois et jour susdits, signé Croizier »

Préfecture du département de Seine-et-Oise

Procès-verbal de la sélection par la Commission des Arts des tableaux et objets jugés intéressants parmi ceux trouvés au Château-Neuf à Saint-Germain-en-Laye

« L’an mil sept cent quatre vingt treize, le deuxième de la République, et le mercredi vingt neuvième jour du mois de may, nous François Lauzan, Denis Jacques Fayolle et Jacques Langlier, commissaires artistes nommés par le département pour l’examin et distraction des objets précieux qui se trouveront dans le mobillier des émigrés et autres mobiliers nationaux, nous sommes présentés au directoire du district de Saint Germain en Laye, séance publique tenante, où étant nous avons exibé des commissions à nous délivrées et avons requis tous les renseignemens nécessaires à l’effet de commencer nos opérations. Sur quoi le directoire ayant délibéré, ainsi que sur l’exécution de l’arrêté du département de vingt trois février dernier tendant à adjoindre un employé dans les bureaux aux artistes pour la rédaction de leurs procès verbeaux, ils nous annonça que le citoyen Dufresnay, l’un de ses membres, et le citoyen Bretteville, employé dans les bureaux de ce district, nous accompagneraient et nous aideraient, chacun en ce qui les concerne, dans le cours de nos opérations, qu’en conséquence nous pouvions les commencer dès le même jour, et qu’à l’égard d’un local commode et sain pour renfermer les objets que nous croirons devoir distraire, il allait se concerter avec le citoyen Crommelin, régisseur du Domaine, pour nous en procurer un convenable, et attendu qu’il est deux heures sonnés, nous avons remis à quatre heures de relevée à commencer nos oppérations par le bâtiment dit château neuf, où sont renfermés quelques tableaux et autres objets précieux dépendant du mobilier de Charles Philippe, émigré, et avons signé le présent les dits jours et an que dessus.
Signé Fayolle, Lauzan, Langliez, Dufrenay et Bretteville, secrétaire
Et ledit jour mercredi vingt neuf may, quatre heures de relevée, nous, commissaires artistes susnommées, accompagnés du citoyen Dufrenay, membre du directoire du district de Saint Germain, du citoyen [vide], officier municipal de la ville dudit Saint Germain, et du citoyen Bretteville, employé dans les bureaux du district, nous sommes transportés aux bâtimens dit château neuf, situés audit Saint Germain, appartenant ci devant à Charles Philippe, émigré, et où sont renfermés différends objets précieux à distraire. Où étant entrés, est comparu devant nous le citoyen Mathieu Ambroise Prier, gardien des objets mobiliers séquestrés qui se trouve dans lesdits bâtimens, et auquel avons fait part du sujet de notre transport, et lui avons exhibé de nos commissions, et lequel, après en avoir entendu lecture, nous a offert de nous conduire dans tous les lieux confiés à sa garde et nous représenter tout les effets contenus au procès verbal de séquestre, lesquels sont toujours dans les lieux où ils ont été désignés, nous observant qu’il lui paraissait que le principal objet de notre mission contenait la distraction des objets précieux qui pourraient se trouver parmi les effets mobilliers commis à sa garde, [il devrait être déchargé] des objets distraits à moins qu’on ne lui confiât les clefs des lieux où ils seraient renfermés.
A laquelle observation, le citoyen Dufrenay, commissaire de l’administration, répondit qu’il ferait statuer par le directoire sur la décharge envers le citoyen Prier des objets distraits, lesquels seraient transportés dans un locale dépendant du château de cette ville ainsi que ceux distrait des autres mobilliers des maisons des émigrés de l’arrondissement, et confiés à la garde de qui il appartiendra.
En conséquence des offres ci devant faites, nous commissaires susdits, accompagnés comme ci devant et du citoyen Priez, gardien, nous sommes transportés dans une des galleries du château où sont renfermés une assez grande quantité de tableaux. Après un examen préparatoire, nous avons reconnu qu’ils étaient couverts de crasse et deux un état de dépérissement tel qu’il convient de les netoyés et frotter pour pouvoir distinguer les sujets qu’ils représentent. Nous avons cependant provisoirement procédé à un examin et classement préparatoire pour accélérer nos oppérations du jour de demain.
Ce fait, et attendu qu’il est huit heures sonnés, nous avons remis la continuation de nos opérations à demain, huit heures du matin, et nous sommes retirés après la rédaction du présent, qui a été signé tant de nous, commissaires susdits, que des citoyens Dufrenay, administrateur, [vide], officier municipal, et Bretteville, secrétaire.
Ainsi signé : Fayolle, Lauzan, Langlier, Dufrenay, Prier et Bretteville, secrétaire
Et le jeudi trente may, huit heures du matin, audit an mil sept cent quatre vingt treize, l’an deuxième de la République, nous commissaires susdits, accompagnés comme le jour d’hier, nous sommes transportés au château neuf, à l’effet de procéder à la continuation des opérations indiqués le jour d’hier. Où étant est comparu devant nous le citoyen Prier, gardien des séquestres du mobilier de Charles Philippe, lequel, après lui avoir fait part de notre mission, nous a réitérés les offres par lui faites le jour d’hier sous les mêmes observations.
En conséquence, nous sommes allés, toujours accompagnés comme ci devant et du citoyen Prier, dans la partie de la gallerie où sont renfermés les tableaux désignés au procès verbal d’inventaire fait par l’administration du district le huit may de l’année dernière et jours suivants, où étant, nous avons procédés à l’examin, et distraction des tableaux que nous avons reconnu en mériter la peine, de la manière et ainsi qu’il suit :
Pour établir une uniformité dans nos épurations avec l’inventaire dont a été ci-dessus question, nous avons cru devoir en suivre l’ordre qu’ils ont classé en icelui. En conséquence, nous avons procédé à l’examen des tableaux désignés audit inventaire depuis le n° 1 jusqu’au n° 5, lesquels nous avons jugé ne pas mériter la peine d’être extraits.

  1. Avons ensuite procédé aux décrassement et examen du tableau désignés en l’inventaire n° 5, par Eustache Le Sueur, peint sur toille, représentant un départ de chasse dont la principale figure resemble à Mark Aurèle, et toutes les figures revêtus du costume romain, dont la hauteur est de 5 pieds 10 pouces sur 4 pieds six pouces, lequel tableau nous avons jugé mériter l’extraction, et l’avons en conséquence étiqueté avec une petite bande de papier que nous avons colé sur icelui et sur laquelle sont écrit ces mots : extrait par la commission des arts de chez Charles Philippe au château neuf, et l’avons ensuite fait déposer dans une pièce à part, pour être transporté avec les autres dans le local indiqué par l’administration du district.
  2. Avons procédé à l’examen de celui porté en l’inventaire sous le n° 6 représentant des paysages peints sur toile par Boizonni, de 5 pieds 11 pouces de haut sur 8 pouces de large, lequelle nous avons pareillement extrait après l’avoir étiqueté et disposé avec celui ci-dessus pour être transporté dans le local indiqué.
    Avons ensuite procédé à l’examen des tableaux désignés aud. inventaire sous les n° 6, 7, 8, lesquels nous avons laissé attendu qu’il ne méritent pas l’extraction.
  3. De suite, avons procédé à l’examen de celui désigné aud. inventaire n° 9 par Van Achene, peint sur toile et représentant au sacrifice offert aux idoles par une femme, de la hauteur de cinq pieds neuf pouces sur 4 pieds 6 pouces, lequel nous avons comme ci devant extrait après l’avoir étiqueté pour être transporté au local dont est question.
    Examin fait des deux tableaux désigné en l’inventaire sous les n° 10 et 11, nous ne les avons pas jugé dignes d’être transportés.
  4. Avons procédé à l’examin de celui désigné en l’inventaire sous le n° 12, peint par Van Achene, représentant Cibèle deçendue chez Morphée, de la hauteur de trois pieds neuf pouces sur 7 pouces de long, lequel nous avons extrait et étiqueté pour être transporté avec les autres.
    Examin fait de celui désigné n° 13, nous ne l’avons pas cru digné d’être extrait.
  5. Sommes passé à l’examen de celui désigné n° 14, représentant Méléagre à la poursuite du sanglier, de la hauteur de trois pieds sur sept pieds 6 pouces, lequel nous avons extrait et étiqueté pour être déposé avec les autres ;
  6. Avons examiné celui désigné sous le n° 15, représentant Alexandre prêt à monter sur Bucéphale, de la hauteur de cinq pieds six pouces sur trois pieds sept pouces de large, que nous avons étiqueté pour extraire.
    Après examen fait de selui désigné sous le n° 16, nous avons reconnu qu’il ne méritait pas d’être extrait.
  7. Nous avons ensuite examiné deux tableaux désignés en l’inventaire sous le n° 17, l’un représentant un festin, et l’autre deux combatants de trois pieds neuf pouces de haut sur cinq pieds 6 p. de large, lesquels nous avons étiquetés pour être transporté avec les autres.
  8. Avons ensuite examiné une partie de tableau peint sur toile, désigné en l’inventaire sous le n° 18, représentant un guerrier et une femme, que nous avons étiqueté pour être distrait et transporté.
  9. Examen pareillement fait d’une autre partie de tableau représentant un homme nud et debout avec un autre baissé contre terre tenant un réchaud plaint de feu désigné en l’inventaire sous le n° 19. Nous l’avons étiqueté et distrait pour être transporté avec les autres, observant que ce tableau est en toile sans châssis.
  10. Nous avons aussi examiné celui désigné en l’inventaire sous le n° 20 représentant la Victoire figurée par un ange debout et tenant une lance, lequel nous avons extrait après l’avoir étiqueté pour être transporté avec les autres.
  11. Examen fait de cinq fragems de tableau désigné en l’inventaire sous le n° 21, nous avons remarqué que celui représentant Adonis se mirant, capable d’être extrait, lequel nous avons étiqueté pour être transporté avec les autres.
  12. Avons ensuite examiné celui désigné en l’inventaire sous le n° 22, dont le sujet est trop énigmatique, que nous avons étiqueté pour être distrait et transporté.
  13. Examen fait de celui désigné en l’inventaire sous le n° 23, peint par Woëte, représentant Ariane dormant et délaissée par Thésée, nous l’avons étiqueté pour être distrait et transporté.
  14. Examen pareillement fait de celui désigné sous le n° 24, représentant Ariane à genoux rapellant Thésée, nous l’avons aussi étiqueté pour être distrait et transporté.
    Examen fait de ceux désignés sous le n° 25, nous avons reconnu qu’ils ne méritaient pas la peine d’être exportés, attendu leur état de dépérissement et de vétusté.
  15. Nous avons ensuite examiné celui désigné en l’inventaire sous le n° 26, de Parmesan, représentant Cybèle descendue chez Morphée endormi, nous l’avons étiqueté comme les autres pour être extrait et transporté.
    Examen fait de ceux désignés en l’inventaire sous les n° 27 et 28, nous ne les avons pas jugés capables d’être extraits.
  16. Examen fait de celui désigné sous le n° 29 représentant Bacchus et Ariane, nous l’avons étiqueté pour être transporté avec les autres.
  17. Examen fait d’un petit tableau ovale désigné en l’inventaire sous le n° 30 représentant Saint Jean, nous l’avons étiqueté pour être extrait et transporté.
  18. Avons ensuite examiné celui désigné en l’inventaire sous le n° 31 représentant l’Etoile du jour et Borée, que nous étiqueté pour être extrait et transporté.
  19. Examen fait de celui désigné en l’inventaire sous le n° 32 représentant Hercule combatant l’Hydre, nous l’avons étiqueté et extrait pour être transporté.
  20. Examin pareillement fait de celui désigné en l’inventaire sous le n° 34 représentant Judith tenant la tête d’Olopherne, que nous avons étiqueté pour être extrait et transporté.
  21. Examin fait de celui désigné en l’inventaire sous le n° 33 représentant une allégorie de Mars et Vénus, nous l’avons étiqueté pour être transporté.
  22. Examen fait de celui désigné en l’inventaire sous le n° 35 représentant Jésus au milieu des docteurs, nous l’avons étiqueté pour être extrait et transporté avec les autres.
  23. Examen fait de celui désigné en l’inventaire sous le n° 36 représentant Sainte Marguerite, nous l’avons étiqueté pour être extrait et transporté.
    Ce fait, et attendu qu’il est deux heures de relevé sonnés, nous avons remis la continuation de nos opérations à quatre heures de relevée, et nous avons aussi provisoirement laissé tous les objets que nous avons étiquetés pour être extraits et transportés en la charge et garde du sieur Prier comme il l’étaient ci devant par l’inventaire, lesquels a promis les représenter en même nature, et ont les dits citoyens administrateurs du district, officiers municipal et secrétaire ci devant nommés signés avec nous le présent les dits jour, heure et an que dessus.
    Signé Dufrenay, administrateurs, Langlier, Lauzan, Fayolle, artistes, Prier, gardien, et Bretteville, secrétaire
    Et le dit jour jeudi trente may mil sept cent quatre vingt treize, le 2 de la République, quatre heures de relevée, nous commissaires artistes susnommés, accompagnés des citoyens Dufrenay, administrateur du district, [vide], officier municipal, et Bretteville, secrétaire, pour la rédaction du journal de nos opérations, après nous être transportés chez le citoyen Prier, lequel nous accompagne aussi en continuant les opérations par nous commencés, nous avons procédé à l’examen, décrassement et distraction du reste des tableaux portés en l’inventaire de la manière et ainsi qu’il suit !
    Savoir
    Nous avons examinés les tableaux désignés en l’inventaire sous les n° 37 et 38, que nous avons reconnu être de très peu de valeur et qui n’ont pas été extraits.
  24. Examen fait de celui désigné sous le n° 39 et représentant le palais du Soleil, nous l’avons étiqueté comme les autres pour être extraits et transportés au local indiqué.
  25. Examen fait de celui désigné en l’inventaire sous le n° 40 et représentant Hercule combattant Antée, nous l’avons étiqueté pour être extrait et transporté avec les autres.
  26. Examen fait de celui désigné en l’inventaire sous le n° 41 et représentant le Mariage, nous l’avons aussi étiqueté pour être extrait et transporté.
  27. Examen fait de celui désigné en l’inventaire sous le n° 42 représentant Lucrèce qui se poignarde, nous l’avons pareillement étiqueté pour être transporté avec les autres.
  28. Examen fait de celui désigné en l’inventaire sous le n° 43 représentant la Sainte Famille, nous l’avons étiqueté pour être extrait et transporté.
    A l’égard de celui désigné sous le n° 44, nous avons remarqué qu’il est de peu de valeur et l’avons laissé en la possession du citoyen Prier.
  29. Examen fait de celui désigné en l’inventaire sous le n° 45 représentant Marie Anne d’Autriche, l’avons éticté pour être extrait et transporté avec les autres.
    Examen fait de celui désigné sous le n° 46, l’avons laissé comme de peu de valeur.
  30. Examen fait [de celui] désigné en l’inventaire sous le n° 47 représentant Phlore avec des génies, nous l’avons éticté pour être extrait et transporté avec les autres.
  31. Examen fait de celui désigné en l’inventaire sous le n° 48 représentant le Buisson ardent, nous l’avons éticté pour être extrait et transporté.
  32. Examen fait de celui désigné sous le n° 49 et représentant Saint Louis recevant les ambassadeurs, l’avons éticté pour être extrait et transporté.
  33. Examen fait de celui désigné sous le n° 50 représentant Jésus avec ses disciples donnant pouvoir à saint Pierre, l’avons éticté pour être extrait et transporté.
  34. Examen fait de six tableaux ou dessus de portes désignés en l’inventaire sous le n° 51, nous avons cru devoir les extraire, quoique de peu de valeur, attendu qu’ils pourront se vendre avantageusement, en conséquence les avons étictés pour être transportés avec les autres.
  35. Avons enfin procédé à l’examen du tableau désigné en l’inventaire sous le n° 53 et représentant Leda, lequel nous avons éticqueté pour être comme les autres transporté dans le local indiqué.
    Ce fait, et attendu qu’il est huit heures et demi, nous avons remis au lendemain à effectuer le transport des effets étiquetés tant dans cette séance que dans la précédente, et les avons provisoirement laissés en la garde dud. citoyen Prier, ainsi qu’il en est chargé par l’inventaire, lequel a promis nous les représenter le lendemain dans la même nature, et a signé avec nous, lesdits citoyens administrateur du district, officier municipal et secrétaire susdit lesdits jour et an que dessus.
    Signé Fayolle, Langlier, Lauzan, Prier, Dufrenay et Bretteville, secrétaire
    Et le vendredi 31 may 1793, huit heures du matin, nous commissaires artistes susnommés, accompagnés des citoyens Dufrenay, administrateur du district, et [vide], officiers municipal, et Bretteville, secrétaire, nous sommes transportés au château neuf, au bâtiment occupé par le citoyen Prier, où étant, ce dernier nous a réitéré les offres de nous représenter tous les effets par nous étiquetés, ensemble ceux que nous désirerions examiner et qui sont porté en l’inventaire dont a été déjat question, en conséquence nous sommes montés dans la pièce où se trouvent renfermé tous les tableaux désignés audit inventaire, et après un dernier examen de ceux que nous n’avions pas cru devoir extraire le jour d’hier, il a été reconnu que quelques uns d’eux pouvoit se vendre plus avantageusement étant extrait, en vertu de quoi nous, commissaires susdits, avons procédé à une nouvel extraction parmis les tableaux restant de ceux-ci après désignés.
    Savoir
  36. Examen fait de quatre tableaux de forme octogone désignés en l’inventaire par la lettre A, nous les avons étiquetés pour être extraits et transportés avec les autres.
  37. Examen fait de quatre tableaux aussi forme octogone désigné en l’inventaire par la lettre B et représentant allégoriquement la Force, la Prudence, la Justice et la Tempérance, nous les avons aussi étiquetés pour être extrait et transportés avec les autres.
  38. Examen pareillement fait de deux tableaux pouvant faire pendants, désignés tous deux en l’inventaire sous le n° 1, l’un représentant l’Assemblée des muses et les Muses attentivent à la chute des Pirrénées, lesquels nous avons étiquetés pour être extraits et transporté avec les autres.
    Examen fait de celui désignés sous le n° 2 représentant le Sacrifice d’Ifigénie, nous l’avons étiqueté pour être extrait et transporté.
    Examen fait de celui désigné sous le n° 11 représentant l’Assemblée des Dieux, nous l’avons extrait pour être transporté après l’avoir étiqueté.
    Examen fait de celui désigné en l’inventaire sous le n° 13 représentant plusieurs guerriers parlant à Cybèle, nous l’avons laissé attendu sont peut de valeur.
    Examen fait de celui désignés en l’inventaire sous le n° 44 représentant Louis XIV avec la reine sa mère qui le guide dans la route qu’il doit suivre, tableau allégorique et de deux couleurs, nous l’avons étiqueté pour être extrait et transporté.
    Examen fait de celui désigné en l’inventaire sous le n° 46 représentant Louis XIV jeune, nous l’avons étiqueté pour être extrait et transporté.
    Examen fait de celui désigné en l’inventaire sous le n° 52 et représentant Mars et Vénus, nous l’avons laissé comme trop avarié.
    Examen fait de différentes parties de tableaux et allégories pouvant servir de dessus de porte, que nous avons jugé pouvoir se vendre avantageusement ensemble, nous les avons extraits pour être transportés après les avoir étiquetés sous les n° 54, 55, 56, 57, 58, 59 et 60.
    Examen pareillement fait de celui désigné en l’inventaire sous le n° 25 représentant la Bonne Foi, nous l’avons éticté pour être extrait et transporté avec les autres.
    Examen fait d’un autre tableau désigné en l’inventaire sous le n° 38 représentant Henri par Janet, mais que l’on croit être un maréchal de camp, que nous avons étiqueté et transporté.
    Examen nouvellement fait d’un tableau désigné en l’inventaire sous le n° 28 représentant une Vierge connue sous le titre de la Jardinière, nous l’avons éticté pour être extrait et transporté.
    Examen fait en dernier ressort de tous les autres, restant tant dans la pièce où nous sommes que dans d’autres appartements, le tout dépendant du mobilier de Charles Philippes, nous n’avons rien reconnu qui fut jugé capable d’être extrait.
    Ce fait, nous avons procédé au transport de tous les objets par nous ci devant étiquetés de chez Charles Philippes en un appartement au château vieux de cette ville, dit l’appartement du Roi, donnant d’un côté sur la cour dud. château et de l’autre sur le milieu du parterre et sur le balcon, auquel on monte par l’escalier du puit, pour tout les dits objets, ensemble sceux qui seront transporté par la suite, rester en la garde du citoyen Cromelin, régisseur du Domaine de la Liste civile au département de Saint Germain, lequel s’en chargera comme déspositaire de bien national d’après un recollement particulier fait en sa présence sur le présent procès verbal, et sur la condition de représenter le tout à la première réquisition de qui il appartiendra.
    En conséquence, il a été chargé en différentes fois sur un brancquar porté par deux hommes, pour ce mandé, avec toute la précaution et les mesures qu’exigent l’état avarier de plusieurs des dits tableaux, tous les objets par nous étiqueté dans les précédentes séances, lesquels ont été transporté dans l’appartement dont est ci devant parlé devant servir de locale général pour reserrer tous les objets précieux que nous sommes chargés d’extraire par notre mission, et auquel transport a été employé 6 voyages de brancart conduits par un de nous pour surveiller les porteurs, et reçu aussi par un de nous resté [dans] ledit appartement pour l’arrengement desdits tableaux.
    Ce transport oppéré, nous avons observé au citoyen Prier que les tableaux restés dans le lieu où étoient renfermé ceux par nous extraits ne pouvaient y demeurer sans les exposer à y périr totalement, nous les avons donc, pour leur conservation, fait transporté de la pièce où ils étaient déposé, laquelle est prête à tomber en ruine, dans la salle de billard dépandant des bâtiments du château neuf et pour rester en la garde dudit citoyen Prier tels qu’ils l’étaient par l’inventaire du séquestre dont a été question dans le court du présent.
    Ce fait, et attendu qu’il est deux heures et demi sonnées, nous avons continuer nos opérations à quatre heures de relevé, et ont lesdits citoyens administrateur, officier municipal, et Prier, gardien, signé avec nous, et le secrétaire soussigné.
    Ainsi signé Fayolle, Langlier, Lauzan, Dufrenay, Prier et Bretteville, secrétaire
    Et ledit jour vendredi 31 may 4 heures de relevé audit an 1793, le 2e de la République, en continuation nos opérations ci devant, nous commissaires artistes susnommés, accompagné comme ci devant, nous sommes transporté au château neuf de cette ville, et en présence du citoyen Prier, garde du séquestre, avons parcouru les différents appartements dépendant du château neuf, et avons examiné tous les effets mobillier qu’il contienne. Arrivé dans une place au retz de chaussée, éclairée par différentes croisée donnant sur le jardin, nous y avons remarqué une console à table de porfire doré en or moulu. Examen fait de cette pièce, nous l’avons jugé mériter l’extraction comme objets précieux et rare, l’avons en conséquence étiqueté d’une bande de papier colé sur le devant de la table et contenant ces mots : Extrait par la commission des arts de chez Charles Philippe au château neuf à Saint Germain pour être transporté au dépôt du château vieux en l’appartement ci devant désigné.
    Examen pareillement fait de deux queues de bois, de baule, ornés de leurs bronse doré en or moulu, nous les avons pareillement étiqueté pour être extrait et transporté au dépôt général.
    Examen pareillement fait de deux urnes de porcelaine du Japon, orné de leurs bronzes doré et surmonté de leurs socles, nous les avons aussi étiqueté pour être extrait et transportés au dépôt dont est question.
    Examen fait de deux vases de bronse doré à tige de lys, nous les avons pareillement étiqueté pour être extrait et transporté au dépôt général.
    Examen fait de différends services en porcelaine renfermé dans la pièce où nous sommes, nous n’avons pas cru devoir rien extraire, attendu que ce serait décompléter ses différentes parties de service, qui pourront se vendre ensemble avantageusement pour la République.
    Nous nous sommes ensuite transporté dans toutes les autres parties du bâtiment dépendant du château neuf, et dans lesquels nous n’avons rien trouver qui mérita d’être considéré.
    Ce fait, et attendu qu’il est huit heures et demi sonnées, qu’il serait dangereux de transporter en cet instant les objets précieux par nous étiquetés, nous avons surcit à notre transport jusqu’à demain matin et les avons laissé en la garde dudit citoyen Prier tels qu’ils l’étaient ci devant par l’inventaire, à la charge par lui de nous les représenter en la séance de demain, et avons clos le présent qui a été signé tant de nous que des citoyens Prier, gardien, administreur, officier municipal susnommé, que du secrétaire.
    Ainssi signé Fayolle, Lauzan, Langlier, Prier, Dufrenay et Bretteville, secrétaire
    Et le samedi premier juin, huit heures du matin, aud. an mil sept cent quatre vingt treize, l’an 2e de la République, nous commissaires artistes susnommés, accompagné du citoyen administrateur du district de Saint Germain, officier municipal de lad. ville et secrétaire soussigné, nous sommes transporté au château neuf de cette ville à l’effet de procéder au transport et établissement au dépôt général des objets étiquetés pour être extraits dans notre séance de relevée du jour d’hier, et étant est comparu le citoyen Prier, gardien, lequel a offert de nous les représenter. En conséquence, nous les avons fait charger en différentes fois sur des brancards par des hommes pour ce mander, et avons apporté toutes les précautions pour le transport, dans l’appartement servant de dépôt au vieux château, en accompagnant et dirigeant les porteurs, et auxquels transports a été employés quatre voyages de brancard.
    Ce transport opéré, le citoyen Prier nous a observé qu’il nous invitoient à inscrire en notre procès verbal qu’il faisait toute réserves pour l’intérêt des créanciers contre l’extraction qui venait de s’opérer, attendu que les objets auroient probablement dû être estimés contradictoirement avec les créanciers, à laquelle observation le citoyen Dufresnay, commissaire de l’administration, a fait réponse que cet extraction, loin d’être nuisible aux intérêts des créanciers, ne pouvoit que leur être avantageuse puisque les objets qui avoient été extraits, restant confondus dans le mobilier, auroient pu être vendus à vil prix, et qu’au contraire, réunis à d’autres objets du même genre pour être vendus publiquement et annoncés dans les papiers, le concours en seroit plus grand, qu’au surplus, si l’administration supérieure disposait de quelques uns des objets extraits, il ne doutoit pas qu’il ne fut procédé à une estimation d’iceux conforme à la loi. Ensuite, le citoyen Prier a requis la décharge des objets que nous avons extrait dans nos précédentes séances et dans celle-ci, attendu qu’ils ne demeuraient plus en sa possession et qu’il est cependant tenu de les représenter suivant le procès verbal de séquestre dont a été questions dans le cours du présent ; sur quoi, il a été arrêté qu’il seroit dressé un état des objets par nous extraits, lequel nous certifions sincère et véritable, qui lui servirait de décharge en temps que de besoin.
    Ce fait, et attendu qu’il est une heure et demi de relevée sonnée, nous nous sommes retiré après avoir clos le présent et remis la continuation de nos opérations à 4 heures de relevée, et ont lesdits citoyens Prier, gardien, Dufresnay, administrateur, [vide], officier municipal, signé avec nous et le secrétaire soussigné.
    Ainsi signé Priez, Fayvolle, Dufrenay, Langlier, Lanzau et Bretteville, secrétaire
    Et led. jour samedi, 4 heures de relevée, aud. an mil sept cent quatre vingt treize, l’an 2e de la République, nous commissaires artistes susnommés, accompagnés des citoyens administrateurs du district, officier municipal susnommés, et du citoyen Bretteville, secrétaire à la rédaction du journal de nos opérations, nous sommes transportés dans l’appartement du château vieux de cette ville, local désigné par l’administration où sont renfermés tous les objets par nous extraits du mobilier de Charles Philippes au château neuf et dont la description est contenue dans nos procès verbaux des autres parts. Où étant, est comparu devant nous le citoyen Crommelin, régisseur du Domaine de la ci devant Liste civile à Saint Germain, lequel nous a dit qu’ayant été invité par l’administration du district à se charger de la garde des objets qui doivent être extraits du mobillier des émigrés et autres, et déposés dans l’appartement où nous sommes, il se présentait pour remplir le but de l’invitation à lui faite par le directoire, et qu’en conséquence, il allait se constituer garde du dépôt, chargé de représenter à qui il appartiendra et à la première réquisition tous les objets que nous déposeront dans ledit appartement d’après un recollement fait par chaque maison et à la fin de notre procès verbal.
    En conséquence desquels offres, et de l’avis du citoyen Dufrenay, administrateur, nous avons, en présence dudit citoyen Cromelin, procédé au recollement, article par article, des objets par nous extrait de chez Charles Philippe au château neuf et détaillé en nos procès verbaux des autres parts, lesquels se sont trouvé étiqueté ainsi que le reconnait ledit citoyen, lequel s’est volontairement chargé de la garde d’iceux, pour les représenter à la première réquisition de qui il appartiendra, à peine d’y être contraint comme dépositaire de bien national. Et a ledit citoyen Cromelin signé avec nous le présent, auquel a été vacqué jusqu’à huit heures de relevé sonné sans interruption.
    Ainsi signé Fayvolle, Langlier, Dufrenay, Lauzan, Cromelin, et Bretteville, secrétaire »

Commission des Arts de Seine-et-Oise

Procès-verbal de la sélection par la Commission des Arts des tableaux et objets jugés intéressants dans la chapelle du Château-Vieux à Saint-Germain-en-Laye

« Liberté, égalité
L’an second de la République, une et indivisible, le quartidi de la première décade de pluviose, nous soussignés commissaires artistes nommés par le département de Seine et Oise, nous étant transportés à la Montagne du Bon Air, à neuf heures du matin, nous sommes présentés au directoire du district dudit lieu, accompagnés du citoyen Damarin, secrétaire de la commission, à l’effet de requérir un commissaire pour assister à nos opérations dans la commune dudit lieu, ce qui a été fait sur le champ, le citoyen Laroche ayant été désigné pour remplir cette fonction. Et nous étant réunis avec luy, nous nous sommes rendus d’abord à la ci devant église des Récolets, pour y examiner différents tableaux qui y avoient été transportés depuis peu, et pour reconnoitre les objets de bibliothèque et autres provenant de différents lieux du district et qui y avoient été rapportés et réunis par les soins du citoyen Chandellier, agent national. Et ne s’étant rien trouvé dans cette maison susceptible de nouvelle extraction, nous avons été conduit au ci devant couvent de filles de Saint Thomas, où rien ne méritoit attention. De là, nous nous sommes rendus à la congrégation des hommes pour l’examen des tableaux du cœur et autres que le district désiroit de faire enlever, l’église de cette maison servant aujourd’huy pour l’assemblée de la société populaire. Et après examen fait desdits tableaux, ils ne se sont pas trouvés assés importans pour être extraits, n’étant que d’une valeur ordinaire.
Et n’ayant plus rien à parcourir dans la ville, nous sommes rendus au château pour y visiter les tableaux de la chapelle, que l’on nous avoit dit être annotés par la commission des monuments. Mais ayant appris du gardien qu’elle n’y avoit fait aucune opération, et ayant reconnu qu’en effet elle n’avoit apposé aucun étiquet sur les tableaux précieux qui sont dans cet édifice, nous nous sommes d’autant plus déterminés à en faire l’extraction que nous avons apperçu un n° mis pour la vente sur un Christ en yvoire réputé être de Michel Ange, en sorte que nous avons commencé à l’extraire sous le n° 1er, avec une notte particulière pour indiquer qu’il ne devoit point être vendu. Après quoi, nous avons fait l’examen et extraction des tableaux ci après.
Au maître autel, sous le n° 2, le fameux tableau de la Cène du Poussin.
3° La Sainte Trinité de Vouet qui se trouve au dessus du maître autel, dans le fronton.
4° L’éducation de la Vierge par Stella, qui se trouve dans une chapelle à droite en entrant.
5° Saint Louis donnant l’aumône aux pauvres dans la chapelle pararèlle à droite.
6° et 7° Deux grands tableaux de Roselly, le 1er le Triomphe de David après son combat contre Goliath ; le 2e Judith accueillir par le grand prêtre en revenant du camp d’Hollopherne.
8° La Vierge donnant sa bouillie à l’enfant Jésus. Ce tableau dénommé sous le nom du Corège.
9° Une dessente de croix ditte du Carache.
Et ayant étiqueté tous lesdits objets, nous avons dressé le présent procès verbal que nous avons signé avec ledit citoyen Laroche, commissaire du district, et le citoyen Damarin, secrétaire, et que nous avons fait double pour en remettre expédition au district, ledit jour et an que dessus.
Fayolle, commissaire du département
Lauzan, Gayard, commissaire des Arts
Laroche
Damarin, secrétaire »

Commission des Arts de Seine-et-Oise

Procès-verbal de la remise au ministère des Finances des rendez-vous de chasse de la forêt de Saint-Germain-en-Laye

« L’an mil huit cent quarante-neuf, le deux janvier, conformément à la lettre de monsieur le ministre des Travaux publics en date du vingt-neuf décembre dernier,
Nous, Alexandre François Adolphe Chalamel, régisseur des Domaines nationaux à Saint-Germain-en-Laye, et monsieur Louis Roche, garde général des forêts de l’Etat en la dite ville, nous avons par le présent fait remise à ce dernier des divers rendez-vous de chasse situés dans la forêt de Saint-Germain ainsi que du mobilier et objets mobilier garnissant les dits pavillons.
Reconnaissance faite des lieux par monsieur Roche, le régisseur des Domaines a mis à la disposition de l’administration forestière les pavillons dont il s’agit, de tout quoi nous avons dressé le présent procès-verbal qui, après lecture faite, a été signé par le garde général des forêts et le régisseur des Domaines.
Fait double à Saint-Germain-en-Laye les jour, mois et an que dessus.
L. Roche, Chalamel »

Ministère des Travaux publics

Procès-verbal de délimitation des petites écuries à Saint-Germain-en-Laye en vue de leur vente

« Aujourd’huy dix sept ventôse, huit heures du matin, et jours suivants, l’an quatrième de la République française
Nous Pierre Hipolitte Lemoyne, premier inspecteur des Bâtiments de la ci devant liste civile à Saint Germain en Laye, et Louis Barthelemy Leveau, expert de l’administration municipalle dudit Saint Germain
En vertu de l’arrêté de l’administration du département de Seine et Oise, en datte du quatorze pluviôse de l’an quatre, lequel nous nomme commissaires experts à l’effet de faire la prisée, estimation, division, distraction s’il y a lieu, levée de plans pour parvenir aux divisions des objets, chacun en leur particulier, de tous les bâtiments, châteaux, cours, jardins, places vagues et autres dépendants de la ci devant liste civile audit Saint Germain, et ce conjoinctement avec le commissaire nommé par l’administration municipalle dudit Saint Germain, ainsi qu’il est énoncé par l’arrêté du département
En conséquence, nous experts susdits et soussignés, en présence du citoyen Guy, commissaire et membre de l’administration municipalle, nommé par son arrêté du vingt un du présent mois, nous sommes transportés en la maison et dépendances ci devant ditte les petittes écuries, rue des Bûcherons audit Saint Germain, où étant nous avons opéré de la manière et ainsi qu’il suit :
Premièrement
Nous nous sommes occupés de la levée du plan général du terrein pour en connoitre la continence, et touts les objets et dépendances qui composent laditte maison.
Après avoir vacqué à ce que dessus depuis huit heures du matin jusqu’à six heures du soir sonnées, avec un colaborateur, sans interruption, nous avons signés sur les lieux avec le citoyen Guy, commissaire, et avons remis à demain dix huit du présent, huit heures du matin, la continuation de nos opérations.
Lemoyne, Leveau, Guy
Aujourd’hui dix huit ventôse, huit heures du matin
Nous experts susdits et soussignez, avons achevé la levée du plan général sur le terrein, pour le mettre au net au cabinet, et nous sommes occupés de la désignation des lieux comme il suit :
Savoir
Les bâtiments, court, jardin et dépendance tiennent d’un côté au nord au citoyen Valsary, d’autre côté au midy à un terrein dépendant de laditte propriété, face à la rue de Loraine qui a été concédé à feu le citoyen Heurtier, d’un bout par derrière au couchant au citoyen Deshayes, d’autre bout par devant au levant à la rue des Bûcherons où est sa principalle entré par une porte cochère.
Après avoir vacqué à ce que dessus avec notre colaborateur, depuis huit heures du matin jusqu’à six heures du soir sonnées, nous avons remis à demain dix neuf du présent mois la continuation de nos opérations, et avons signés avec le citoyen Guy, commissaire en cette partie.
Lemoyne, Leveau, Guy
Aujourd’hui dix neuf ventôse, huit heures du matin
Nous experts susdits et soussignez, avons procédé à la continuation de nos opérations ainsy qu’il suit :
Le grand corps de bâtiment faisant face à la grande porte, entre cour et jardin, contient dix huit toises de longueur sur quatre toises deux pieds six pouces de large, hors œuvre. Il est composé au rez de chaussée de huit pièces, dont cinq à cheminées, plusieurs cabinets de distributions et corridor, emplacement de deux escaliers, parties desdittes pièces avec lambry d’hauteur, partie du plancher bas en planches et partie en carreaux de terre cuite, partie du plancher haut plafonné, et partie avec entrevoux, solives aparentes.
Caves
Au dessous d’une partie du grand corps de bâtiment est un grand berceau de cave de vingt cinq pieds de long sur vingt un pied de large et neuf pieds sous clef, cintré, en moilon, éclairé par plusieurs soupiraux, tant sur la cour que sur le jardin, et divisé en plusieurs parties.
Le premier étage dudit corps de bâtiment est lambrissé dans les combles composé de six pièces dont quatre à cheminées et plusieurs cabinets de distribution.
Le comble en charpente, couvert en thuille, petit moule du pays, à deux égouts, en mauvais état. Ledit corps de bâtiment éclairé par des croisées tant sur le jardin que sur la cour.
Le corps de bâtiment à main gauche dans la cour, donnant sur la rue de Lauraine, contient cinquante trois pieds de longueur sur vingt pieds de largeur, mesuré hors œuvre, composée au rez de chaussée de deux salles à cheminées, deux remises, un bûcher dans lequel est une bâche en charpente revety en plomb, servant de réservoir pour les eaux de la fontaine qui a sa décharge par la rue des Bûcherons, emplacement d’un petit escalier entre les deux salles pour monter aux chambres.
Au premier étage, plusieurs chambres lembrisées, même superficie que le rez de chaussée, dont trois à cheminées, et plusieurs cabinets de distributions. Le comble en charpente couvert en thuille du pays, tel quel.
Le corps de bâtiment à main droitte en entrant contient soixante quatre pieds de long sur vingt huit pieds de large, mesuré hors œuvre, composé au rez de chaussée d’une grande écurie à deux rangs garnis de leurs mangeoirs et râteliers, pavée en pavée de frais, ayant son entrée par la rue des Bûhcerons,. Deux bûchers au derrière de laditte écurie.
Au premier étage, un grand chemin de même superficie que l’écurie et les bûchers au dessous, le comble ou charpente à deux égouts couverts en thuille du pays, tel quel, dont moitié des eaux dudit comble tombent dans la cour du citoyen Valsary. Cette chute d’eau n’est pas un droit de servitude, c’est une soufrance volontaire de la part du citoyen Valsary ainsy qu’il en résulte de la justiffication de ses titres et de la requête par lui présentée en mil sept cent quatre vingt treize pour la supresion dudit égout ou la demande de la pose d’une goutière par l’administration, l’avis du citoyen Crommelin, régisseur des Domaines, du 17 juillet 1793, la délibération du district du 24 du même mois, et aussi la délibération du département du 23 septembre suivant pour la pose de laditte goutière.
Le jardin derrière le premier bâtiment contient dix huit toises quatre pieds de long sur seize toises de large, mesuré hors œuvre des murs, réduit et compencé, ayant une sortie sur la rue de Loraine, au derrière du terrein qui a été concédé dont sera cy après parlé, par un passage de trente trois pieds de long sur quatre pieds de large. Au milieu dudit jardin est un bassin circulaire, revety en plomb, de cinq pieds de diamèttre et trois pieds de profondeur, avec une conduitte en plomb, lequel bassin reçoit partie des eaux de la fontaine pour arrozer le jardin. Au devant du premier corps de bâtiment est une espèce de terrasse de trente pieds six pouces de long sur trois pieds six pouces de large, avec six degrés de marches en pierre à chaque bout de laditte terrasse pour descendre dans le jardin, et un apuit en fert dessus laditte terrasse. Ledit jardin en culture, plantée d’arbres fruitiers et autres.
La cour sur la rue, au milieu des corps de bâtiments cy devant dit, contient neuf toises deux pieds de profondeur sur dix toises deux pieds de large, pavée en pavée de grais dont les eaux s’écoulent dans la rue. La principalle entrée de la ditte cour sur la rue des Bûcherons est par une grande porte à deux venteaux et une autre porte bâtarde dans le même mur. A côté de l’épron de la grande porte est une auge en bois de charpente revety en plombs pour abreuver les chevaux, de six pieds de long sur quatre pieds de large. A main droitte en entrant dans laditte cour sont plusieurs cabinets d’aisance et un toit à porc, et un ancien puit qui est suprimé.
Après toisé et calculs faits, nous avons reconnus que les trois corps de bâtiment contenoient ensemble cent cinquante huit toises un pied de superficie.
Le jardin et le passage qui conduit à la rue de Loraine contient trois cents deux toises douze pieds de superficie ou vingt deux perches et demy, à vingt deux pieds quarrés pour perches et cent perches pour arpent.
La cour contient quatre vingt seize toises douze pieds de superficie ou sept perches deux toises huit pieds.
Nous observons que laditte maison et dépendances ne peut utillement ny comodément se partager en plusieurs parties sans préjudicier aux intérêts de la République et qu’il est plus avantageux de la vente en une seule partie.
Après visitte et examin fait de laditte maison et dépendances, énoncés dans le cours du présent, sa situation, position, la nature et la mauvaise qualité des matériaux et la vétusté des corps de bâtiments, nous les avons prisée et estimée ensemble, suivant leur valeur intrinsec, en numéraire, dans le cour de l’année mil sept cent quatre vingt dix, à la somme de douze mille cinq cents livres, cy 12500 l.
Observons que, dans cette partie, il y a une conduitte en plomb amenant l’eau à la bâche, laquelle conduitte dépend de laditte propriété. Quant à l’eau, comme elle appartient à la ville, l’adjudicataire en traitera de gré à gré avec l’administration municipale pour la quantité qu’il en désirera.
Nous observons encore que touts les murs de closture ou de construction tenant à des particuliers sont mitoyens, s’il n’y a titre contraire.
Laditte maison, cour, jardin et dépendances, à la réserve de la grande écurie, loué au citoyen Antoine Joseph Bassire et Françoise Marie Leforestier, sa femme, par bail passé par le citoyen Rouganne, lors inspecteur de la régie générale de l’enregistrement et domaines nationnaux, pour neuf années consécutives, pour le prix et somme de cinq cents livres par chaque année, dont la jouissance à commencé le premier avril l’an deuxième de la République française, et passé avec le citoyen Rouganne le vingt neuf frimaire de l’an deux, homologué par le district le quatorze ventôse et enregistré par Lequoy le quinze dudit mois.
L’écurie à deux rangs loué au citoyen Baucy, marchand épicier, par bail ou soumission du vingt neuf ventôse l’an deuxième, pour neuf années consécutives, au prix de cent livres par chaque année, dont la jouissance a commencé au premier avril mil sept cent quatre vingt treize.
La portion de terrein sur lequel est un petit bâtiment a été concédé à deffunt le citoyen Blondeau et ses ayans causes, il y a environ quarente à quarente cinq ans, et depuis a été revendus à deffunt le citoyen Heurtier, lequel terrein est en teinte jaulne sur le plan.
Et après avoir vaqué à ce que dessus depuis huit heures du matin jusqu’à six heures sonnée avec notre colaborateur, nous avons signé le présent procès verbal et avons remis au vingt un la continuation de nos opérations pour la mise au net du plan de laditte maison, et a le citoyen Guy signé avec nous, les jours, mois et an que dessus.
Lemoyne, Leveau, Guy
Ce jourd’huy, vingt un ventôse, présent mois, huit heures du matin
Nous experts susdit et soussignés avons travaillé à la mise au net du plan ci annexé, et après y avoir vaqué depuis laditte heure de huit heures du matin jusqu’à celle de six heures sonné, nous avons clos le présent que nous avons signé avec le citoyen Guy, commissaire nommé à cet effet.
A Saint Germain en Laye, ledit jour vingt un ventôse l’an quatrième de la République française.
Lemoyne, Leveau, Guy »

Administration de département de Seine-et-Oise

Procès-verbal de découverte des restes de Jacques II dans l’église de Saint-Germain-en-Laye

« Aujourd’hui lundi douze juillet mil huit cent vingt-quatre, trois heures de relevée
Nous Pierre Danès de Montardat, ancien colonel de cavalerie, chevalier de l’ordre royal et militaire de Saint-Louis, maire de la ville de Saint-Germain-en-Laye, ayant été informé par MM. les architectes de la nouvelle église de cette ville que, ce matin, vers sept heures, en faisant la fouille de l’emplacement du nouveau clocher et dans l’ancienne chapelle des fonts, on avait découvert successivement trois boetes en plomb de différentes formes, placées très près les unes des autres et dont l’une desquelles portait une inscription gravée sur une table d’étain constatant qu’elle contient partie des restes du roi Jacques Stuard second, roi d’Angleterre, d’Ecosse et d’Irlande,
Nous sommes transportés sur le lieu sus-désigné, accompagné de M. le comte Bozon de Talleyrand, lieutenant général honoraire, grand-croix de l’ordre de Saint-Louis, gouverneur du château royal de Saint-Germain-en-Laye, de M. Jean-Jacques Collignon, curé de cette paroisse royale, de MM. Malpièce et Moutier, architectes de la nouvelle église, de M. Rigault, secrétaire de la mairie et de MM. Voisin, Perrin, Baudin, de Beaurepaire (le comte), Dusouchet, Galot, Decaen, Dupuis, Jeulin, Journet, Griveau, Dufous, Delaval, Casse, Barbé, membres du conseil municipal, et de M. Morin, commissaire de police,
Où étant, nous avons reconnu et constaté :
1° que la première des trois boetes susdites (figure A) était en plomb de 0 m. 35 et 0 m. 18 de hauteur, recouverte d’une plaque en même métal de 0 m. 22 carrés, sous laquelle plaque on a trouvé une table en étain de 0 m. 20 de haut, 0 m. 15 de large, portant cette inscription :
Ici est une portion de la chair et des parties nobles du corps de très haut, très puissant, très excellent prince Jacques Stuard, second du nom, roi de la Grande Bretagne, nacquit le XXIII octobre MDCXXXIII, décédé en France, à Saint-Germain-enLaye, le XVI septembre MDCCI.
Au bas de la plaque sont empreintes ses armes.
Cette boite est en partie mutilée. Elle contient plusieurs portions d’ossemens et des restes non encore consommés.
La deuxième boete (figure B), circulaire, est aussi en plomb, de 0 m. 35 centimètres de diamètre et 0 m. 30 de hauteur, et découverte.
La troisième boete (figure C), de 0 m. 30 carrés et 0 m. 25 de hauteur, est aussi en plomb et fermée de toutes parts, à l’exception d’un trou oxidé.
Ces deux dernières boetes ne paraissent contenir que des restes consommés.
Ces trois boetes ont été enlevées en présence de toutes les personnes dénommées au présent, avec le plus grand soin, et transportées dans le Trésor de la sacristie.
Ensuite, nous avons fait faire aux archives de la mairie les recherches nécessaires, et nous avons trouvé, sur le registre de l’année 1701, à la date du 16 septembre, les actes dont copie seront jointes au présent procès-verbal, ainsi que la copie de l’épitaphe du roi Jacques, et qui constatent que partie de ses entrailles, de son cerveau avec ses poumons et un peu de la chair sont restés en dépôt dans cette église pour la consolation des peuples, tant français qu’anglais, et pour conserver en ce lieu la mémoire d’un si grand et si religieux prince.
Les autres boetes sont sans doute les restes de la princesse Louise Marie d’Angleterre et fille du roi Jacques second, décédée à Saint-Germain le 17 avril 1712 ainsi que le constate le registre de cette année, qui indique qu’une partie des entrailles de cette princesse a été déposée près des restes de son père.
De tout ce que dessus, le présent a été rédigé les susdits jour, mois et an, et signé de toutes les personnes y dénommées.
Danes de Montardat
De Bozon de Talleyrand
A. S. Moutier, Voisin, A. Malpièce, Collignon curé
Le comte de Beaurepaire, Perrin, Baudin,
Dusouchet, Galot, Decaen
Dupuis, Jeulin, Journet
Griveau, Dufous, Morin commissaire de police
Casse, Delaval, Barbémorel
Rigault secrétaire »

Procès-verbal constatant que le jeu de paume a été affecté aux fourrages de l’armée

« L’an sixième de la République françoise, une et indivisible, le vingt un thermidor
Nous Jean André Langibout, architecte expert patenté demeurant à Versailles, nommé par délibération de l’administration centrale du département de Seine et Oise, en date du six du présent mois, à l’effet de procéder à l’estimation d’un domaine national, en vertu et conformément à la loi du seize brumaire
Nous sommes, en conséquence de la commission à nous donnée par ladite administration et susdattée, transporté en la commune de Saint Germain, au cabinet du citoyen Ferant, commissaire du directoire exécutif près l’administration municipale dudit canton, qui nous a accompagné sur les lieux et héritages ci après désignés.
Nous nous sommes transportés au bâtiment dit du jeu de paume, situé en la commune dudit lieu. Ayant trouvé les portes fermées, le citoyen commissaire du directoire a invité le citoyen Demarais, conservateur des bâtiments millitaire affectés au cazernement millitaire de cette commune, à se rendre à son cabinet, ce qu’il a fait.
Lequel citoyen Demarais a déclaré que le jeu de paume, le logement du paumier et celui du portier avoient été affectés par le ministre de la Guerre en cazernement pour le magazin des fourages et le logement du magazinier, qu’en conséquence lui, citoyen Demarais, avoit fait l’état desdits lieux pour en faire les réparations et mettre en état et de suite les employer à leurs desinations.
Et de suite, nous nous sommes transportés chez le commissaire des Guerres de la place de Saint Germain, qui nous a confirmé tout ce qui nous a été dit ci desss par le citoyen Demarais.
Sur ces motifs, nous avons cru devoir suspendre l’expertise dont il s’agit pour en refferer à l’administration centrale.
Dont et de quoi j’ai rédigé le présent les jour et an ci-dessus, et a ledit commissaire du directoire exécutif signé avec moi.
Langibout
Ferant, commissaire du directoire exécutif »

Administration de département de Seine-et-Oise

Procès-verbal concernant la vente de matériaux provenant du château de Saint-Germain-en-Laye

« Administration de l’Enregistrement et des Domaines
Procès verbal de prise de possession des matériaux provenant de la démolition de quelques parties du château de Saint-Germain mis à la disposition du Domaine pour être venus au profit de l’Etat
L’an mil huit cent soixante-quatre, ce jourd’hui dix-sept novembre, à deux heures de relevée, en vertu d’une lettre de monsieur le directeur des Domaines en date à Versailles du seize courant, n° 10270, avec transcription au vérificateur des Domaines soussigné d’un état dressé par M. Millet, architecte du château de Saint-Germain, le deux novembre ci, des matériaux provenant du dit château, avec l’injonction d’en opérer la vente au profit de l’Etat, après en avoir, au préalable, pris possession
Je soussigné me suis transporté au château de Saint-Germain où j’ai trouvé M. Choret, inspecteur des travaux, auquel j’ai fait connaitre ma mission et de suite ce dernier m’a fait mettre en possession des dits matériaux, dont le récolement a été fait et reconnu conforme à l’état, la vente à faire par le receveur des Domaines au bureau de Saint-Germain ayant été fixée d’un commun accord à mercredi prochain, vingt-deux novembre courant.
Fait et dressé le présent à Saint-Germain les an, mois et jour susdits, et a M. Choret signé avec moi vérificateur
L’inspecteur des travaux
Eugène Choret
Le vérificateur des Domaines
Dumas »

Préfecture du département de Seine-et-Oise

Planche 36

Monument sculpté découvert dans les substructions de l’église, Mavilly, original conservé dans le parc du château Savigny-lès-Beaune tirage en plâtre au musée d’Archéologie nationale de Saint-Germain-en-Laye MAN 27312* [photographies du tirage en plâtre, notes 2018007/14/36].

Flouest, Edouard

Planche 35

Monument sculpté découvert dans les substructions de l’église, Mavilly, original conservé dans le parc du château Savigny-lès-Beaune tirage en plâtre au musée d’Archéologie nationale de Saint-Germain-en-Laye MAN 27312* (recto-verso) [photographies du tirage en plâtre, notes, 2018007/14/35].

Flouest, Edouard

Planche 34

Monument sculpté découvert dans les substructions de l’église, Mavilly, original conservé dans le parc du château Savigny-lès-Beaune tirage en plâtre au musée d’Archéologie nationale de Saint-Germain-en-Laye MAN 27312* [photographies du tirage en plâtre, 2018007/14/34].

Flouest, Edouard

Planche 33

Monument sculpté découvert dans les substructions de l’église, Mavilly, original conservé dans le parc du château Savigny-lès-Beaune tirage en plâtre de Fauconnet au musée d’Archéologie nationale de Saint-Germain-en-Laye MAN 27312* [photographies du tirage en plâtre, 2018007/14/33].

Flouest, Edouard

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