« Ministère des Finances
Secrétariat général
Contrôle des administrations financières
Paris, le 31 janvier 1851
A monsieur le ministre des Travaux publics
Monsieur et cher collègue,
Il résulte de renseignements que j’ai sous les yeux qu’une parcelle de la forêt de Saint-Germain contenant 8 hectares et dans laquelle sont compris les bâtiments et les jardins qui composaient la porte Dauphine a été détachée du massif par suite de la construction du chemin de fer atmosphérique, qu’elle en est aujourd’hui entièrement séparée par un saut-de-loup et par une grille, que des travaux pour l’embellissement du parterre du château y avaient été entrepris par l’ancienne Liste civile et que, depuis la révolution de Février, le département des Travaux publics poursuit l’exécution de ces travaux.
D’après les mêmes renseignements, le parterre de Saint-Germain, désigné sous les nos 7, 11 et 12 de la 108e feuille du plan dressé en exécution de la loi du 2 mars 1832, comprend :
Le n° 7 : 9 h. 73 a. 50 c.
Le n° 11 : 64 a. 85 c.
Et le n° 12 : 66 a. 30 c.
[Total :] 11 h. 04 a. 65 cent.
La Liste civile y a réuni :
1° une pièce de terre dite le Courtillier, n° 8 du même plan, contenant : 68 a. 05 c.
2° les terrains dits le Clos du Parterre, nos 9 et 10 du même plan, comprenant deux glacières et contenant : le n° 9 : 11 a. 60 c.
Le n° 10 : 20 a. 80 c.
Si l’on y ajoute les 8 hectares de terrain séparés de la forêt par la voie de fer : 8 h.
La contenance totale du parterre se trouverait portée à : 20 h. 05 a. 10 c.
Le parterre de Saint-Germain, Monsieur et cher collègue, est d’un entretien dispendieux, sans aucune utilité réelle pour l’Etat ; son agrandissement ne ferait donc qu’entraîner, sans compensation, un surcroît de charges.
Comme il sert uniquement à l’agrément de la ville, vous penserez sans doute avec moi qu’il y aurait lieu de lui en proposer la cession gratuite, sauf rectification par une loi, à la charge, par elle, de conserver à perpétuité aux terrains dont il se compose la destination qu’ils n’ont eue jusqu’ici que par tolérance. C’est, au surplus, ce qui s’est déjà fait pour les Champs-Elysées et pour plusieurs avenues de l’hôtel des Invalides, qui ont été cédés à la ville de Paris par deux lois du 20 août 1828 et du 19 mars 1838.
L’Etat se trouverait par ce moyen exonéré d’une charge qui n’est, du reste, que volontaire de sa part, et la ville, qui aurait alors à la supporter, devrait d’autant moins hésiter à le faire qu’elle recueille seule les avantages attachés à l’existence du parterre et que l’Etat, si elle refusait, pourrait faire cesser la tolérance et disposer de l’emplacement dont il s’agit par voie d’adjudication aux enchères.
Du reste, la cession à proposer à la ville de Saint-Germain ne devrait comprendre que ce qui constituait anciennement le parterre, c’est-à-dire les terrains nos 7 et 12 du plan de 1832, de la contenance de 11 hectares 04 ares 65 centiares.
Quant aux terrains nos 8, 9 et 10 du même plan et aux 8 hectares laissés en dehors de la forêt de Saint-Germain, leur situation permettrait d’en tirer un prix de vente avantageux et ils devraient à cet effet être réunis au Domaine.
Permettez-moi, Monsieur et cher collègue, en appelant votre attention sur ce point, de vous entretenir d’une affaire qui s’y rattache naturellement.
Lors de la démolition de la porte Dauphine comprise dans la parcelle de 8 h. distraite de la forêt, le pavillon de la place Pontoise a été assigné provisoirement pour demeure au garde portier chargé de la surveillance de la nouvelle grille d’entrée. Mais ce pavillon se trouve à plus de 600 mètres du poste où doit s’exercer la surveillance du garde, ce qui accroit nécessairement les difficultés de cette surveillance.
J’ajoute qu’il n’a point encore été déféré au vœu émis par le département des Finances de voir établi une barraque pour servir d’abri au garde contre le mauvais temps.
Je ne puis à cet égard, Monsieur et cher collègue, qu’insister, dans l’intérêt du service forestier, sur la nécessité de prendre en considération les observations contenues dans les lettres écrites par mes prédécesseurs au département des Travaux publics les 26 avril 1849 et 20 février 1850.
Je vous serai donc obligé, Monsieur et cher collègue, de vouloir bien donner les ordres nécessaires pour la prompte construction de la maison de garde destinée à remplacer la maison de la porte Dauphine, conformément aux conventions arrêtées entre les agents de votre département et ceux de l’administration des forêts.
Agréez, Monsieur et cher collègue, l’assurance de ma haute considération.
Le ministre des Finances
Ch. de Germingy »

« Ministère d’Etat
Secrétariat général
Paris, le 22 novembre 1855
Rapport à monsieur le ministre d’Etat
Monsieur le Ministre,
Par lettre en date du 7 de ce mois, M. le maire de Saint-Germain a demandé l’autorisation d’établir, pendant l’hiver prochain, des fourneaux économiques dans les salles du château de Saint-Germain affectées aux cuisines de l’ancien pénitencier.
M. l’architecte Millet, consulté au sujet de cette demande, fait connaître dans son rapport que l’autorisation demandée peut être accordée sans inconvénient, mais qu’il est bon d’imposer les conditions suivantes :
1° établir des barrières et condamner provisoirement quelques portes, comme l’indique le plan ci-joint
2° visiter, ramoner et réparer au besoin la cheminée du fourneau de la cuisine.
3° affecter une des fosses d’aisance du château au personnel employé par la Ville sous la condition de nettoyage à ses frais lors de la clôture des fourneaux.
4° fixer une heure pour la clôture du château, à l’effet de faciliter la surveillance du gardien.
Je pense que l’avis de M. l’architecte peut être adopté et qu’il y a lieu d’accorder l’autorisation demandée par M. le maire de Saint-Germain aux conditions ci-dessus énoncées en les complétant, toutefois, par l’indication de l’heure de clôture du château, qui pourrait être par exemple huit heures du soir, et en y ajoutant l’obligation pour la Ville de supprimer toutes les dépenses qui résulteront de cette concession et de supprimer ses fourneaux à la première réquisition et sans aucune indemnité dans le cas où les besoins du service du château l’exigeraient.
Si Votre Excellence approuve ma proposition, je la prie de vouloir bien donner son approbation au présent rapport et je m’empresserai de prendre les dispositions nécessaires pour l’exécution de sa décision.
Agréez, Monsieur le Ministre, l’hommage de mon respect.
Le secrétaire général
Alfred Blanche »

Il est porté dans le marge : « Approuvé, le 23 novembre 1855, le ministre d’Etat, Achille Fould »

« Du [vide] mars
Sur ce qui nous a esté representé par maistre Nicolas La Cire, scindic des habitans de ce lieu, que monsieur Fieubet, conseiller du Roy en ses conseils et chancelier de la Reyne, ayant une maison hors la porte Saint Pierre, laquelle porte incommode non seulement l’entrée de sa maison mais encore les voisins particuliers de la rue des hotels nouvellement bastis, outre qu’icelle porte est quasi comme inutille, que si lesd. habitans desiroient lui accorder qu’elle fust abatue, qu’il feroit present d’une somme de cent livres, dont ayant conferé et donné advis à plusieurs desd. habitans, qui auroient recogneu qu’à la vérité lad. porte Saint Pierre estoit inutile et incomode à lad. rue des hostels, mais que pour la comodité publique ils trouverent à propos que lad. porte fust abattue avecq celle de la rue de Mareil pour des deux portes n’en faire que seulle entre le long du mur du jardin du sieur Bazire qui regneroit au mur du jardin dud. sieur Fieubet, à l’entrée du creux chemin, laquelle porte feroit fasse aux rues de Mareil et de Saint Pierre, que par ce moyen plusieurs maisons qui sont au dehors de lad. porte de Mareil seroient dans la ville et ainsy ce lieu s’en trouveroit plus recommandable et descoration honneste, mais comme il convient que led. La Cire eust le pouvoir et agrement desd. habitans de ce faire, auroit fait communiquer à ce jourd’huy et heure, devant nous maistre Charle Guignard, [vide], tous antiens habitans, scindics et marguilliers avecq plusieurs autres habitans dud. Saint Germain, lesquelz, apres avoir fait entendre la proposition dud. La Cire, scindic, ont trouvé à propos que lesd. portes fussent abattues, que des mesmes mathereaux, mesmes celles de la porte de Pologne, qui est presque en ruine, estre remployez à la refection d’une autre porte qui sera plantée entre le coing du jardin dud. Bazire et celuy dud. sieur Fieubet, aux deux costez de laquelle il sera fait deux petites portes pour la comodité des gens de pier, quoy faisant se retirera led. La Cire vers led. sieur Fieubet pour de luy retirer sa gratiffication, et ce qui faudra pour le surplus desd. ouvrages sera payé par led. La Cire, apres toultesfois que lesd. ouvrages seront receuz, thoisez et estimtés, et les sommes qu’il delivrera au masson seront employez au compte qu’il rendra, lesquelz luy seront allouez. Duquel advis aurions aud. La Cire aud. nom donné acte et sur ce ouy le procureur du Roy en ses conclusions et consentement, aurions iceluy ordonnance homologué et homologuons pour estre executé de point en point selon sa forme et teneur et en ce faisant aurions permis aud. La Cire de faire abattre et desmolir lesd. portes Saint Pierre, de Mareil et de Pologne, pour les mathereaux qui en proviendront estre remployez à la refection d’une autre porte cy dessus designée, quoy faisant payera le masson desd. ouvrages apres icelles œuvres thoisez, prisez et estimez, et les deniers qu’il desbourcera luy seront allouez en son compte qu’il rendra de lad. charge de scindic suivant la quittance qu’il en representera. Et augmentant aud. advis, pour la descoration dudit lieu et attendu que la despence qui sera faite pour la construction de lad. porte merite pour entresener la pieté aux passans, il sera mis en relief et sculture dans une niche suffisamment embellye la figure et representation de saint Germain, principal patron de ce lieu, dont le payement en sera fait aussi sur l’estimation à faire conjointement avecq les susd. ouvrages et alloué pareillement dans le compte dud. La Cire.
Legrand »

« Ministère de l’Intérieur
1ère division
1er bureau
Paris, le 26 novembre 1822
Monsieur le Comte,
J’ai écrit, ainsi que vous m’en aviez témoigné le désir, à Son Excellence le ministre de la Maison du Roi au sujet de la demande formée par la ville de Saint-Germain pour obtenir tout ou partie d’une somme de 25000 f. destinée à faire construire la nouvelle église.
M. de Lauriston m’informe que Sa Majesté aurait bien désiré pouvoir faire don de la totalité de cette somme, mais qu’elle n’en a malheureusement pas la possibilité, attendu que déjà elle s’impose d’énormes sacrifices pour soulager des familles qui ont été entièrement ruinées par suite de la Révolution.
Il ajoute toutefois que le Roi a daigné l’autoriser à délivrer pour la ville de Saint-Germain un secours de 1000 f. payable en vos mains sur la présentation de l’avis que j’ai l’honneur de vous transmettre ci-joint.
Agréer, Monsieur le Comte, l’assurance de ma haute considération.
Le ministre secrétaire d’Etat de l’Intérieur
Pour Son Excellence et par ordre, le conseiller d’Etat, secrétaire général
Signé : baron Capelle
Monsieur le comte Bozon de Périgord, gouverneur du château royal de Saint-Germain (Seine-et-Oise) »

« 13 août 1827
Monsieur le Baron,
Ainsi que vous le rappelez dans votre lettre du 7 de ce mois, que vous m’avez fait l’honneur de m’écrire, Sa Majesté a eu la bonté de faire remettre à la ville de Saint-Germain la somme de 25000 f. pour l’aider à la construction de son église.
J’ai l’honneur de vous observer que cette église ne devoit d’abord coûter que 440000 f. et que, dans cette hypothèse, M. le ministre de Sa Majesté m’avoit fait espérer qu’il payeroit 5000 f. par année pour concourir au payement des arrérages des emprunts faits par la ville (ces emprunts ne seront éteints que dans 16 ans) plus 30000 f. de capital.
Le payement de 5000 f. pour arrérages, dont le versement pour la 1ère année a été fait, étoit fondé sur le fait que Sa Majesté possède autant d’immeubles dans le territoire de Saint-Germain que tous les propriétaires réunis et que les biens de ces propriétaires étant soumis à un impôt de centimes additionnels de 12000 f. pour le service des arrérages, l’afranchissement de contribution foncière en faveur des biens de la Couronne faisoit supporter aux habitans une contribution double de ce qu’elle seroit si toutes les propriétés étaient imposées. L’octroy est en outre augmenté pour cet objet de 27000 f. par an (ce qui regarde l’octroy n’est rappellé ici que pour ordre).
Cette somme de 440000 f. ayant été portée dans les nouveaux devis à 674000 f., j’ai eu l’honneur d’en écrire à M. le duc de Doudoville, avec qui j’ai eu une conférence. Il me laissa toutes les premières espérances, mais comme je cherchais à m’appuyer sur des choses positives, je le priai d’abandonner le mode de secours de 5000 f. par an et de prier Sa Majesté de faire porter les secours qu’Elle avoit eu la bonté de promettre à un capital de 50000 f. Ayant eu l’honneur d’être accueilli par Sa Majesté dans une de ses chasses à Saint-Germain, je luy avais rendu compte brièvement de notre position. Il m’avait répondu avec bonté.
C’est dans cette situation des affaires de l’église que j’ai eu l’honneur, Monsieur le Baron, de communiquer avec vous. Sa Majesté, dans sa munificence, nous avait fait remettre 15000 f. et, sous votre administration, Elle a fait encore verser 10000 f. (d’après les demandes qui étaient les conséquences des communications que j’avois eues avec M. le précédent ministre). Laitte faisoit encore 25000 f. à espérer.
Mais les choses ont encore changé. La dépense de 674000 f. s’élèvera à 55000 f. au-delà et, dans ma dernière demande, je priois Sa Majesté d’avoir la bonté d’ajouter 30000 f. aux 25000 f. reçus, ce qui élevoit de 5000 f. les dernières demandes. En définitive, Sa Majesté auroit eu l’extrême bonté de faire payer 55000 f. sur 730000 f. et peut-être 750000 f.
Sa Majesté ne nous doit rien, je le sais, mais Saint-Germain est une ville toute royale. L’église a été commencée sous Louis XV, Louis XVI avoit affecté des fonds pour la continuer, LL. MM. la faisoient faire sans appeler les habitans au payement de la construction. Des événements qu’on voudroit oublier ont changé ces disposition.
La ville de Saint-Germain étoit sans église, les revenus de la ville ne surpassoient ses dépenses forcées que de 18000 f. et cette ville, contre sa volonté, sans avoir pu le prévoir, se trouva obligée à une dépense de 730000 à 750000 f.
Nommé maire, j’ai voulu connoitre la véritable position de cette entreprise. J’ai vu que, pour éviter plus grands maux, il étoit d’une nécessité absolue de faire terminer promptement l’église. Elle étoit indispensable. Il n’existe plus qu’une étroite sacristie pour célébrer l’office. Le jour de la fête de Sa Majesté, nous prendrons possession de notre église nouvelle. L’administration municipale a fait des efforts pour arriver à ce résultat, elle doit les continuer, il serait fâcheux que la ville soit en faillite.
Je croix, Monsieur le Baron, que vous apprécierez notre position et nos démarches, que vous aurez la bonté d’exposer à Sa Majesté notre détresse et les circonstances qui nous forcent à réclamer ses bontés et son secours.
Je sais que, dans votre dernière lettre, vous ne repoussez pas mes demandes, que vous me dites, Monsieur le Baron, que vous secondrez encore la ville de Saint-Germain dans sa louable entreprise l’année prochaine si c’est possible.
Si je pouvais obtenir de Sa Majesté 10000 f. cette année et 20000 f. dans les premiers 6 mois de l’année prochaine, nous arriverions à faire honneurs à nos engagements. Ayez la bonté, Monsieur le Baron, de nous faire obtenir de Sa Majesté ces derniers 30000 f. dans le tems que j’indique. Nous ne ferons plus d’autres demandes et vous nous aurez tiré du plus pénibl embarras.
J’ai l’honneur d’être avec respect, Monsieur le Baron, etc. »

« Intendance générale de la Maison du Roi
4e division
M. le maire de Saint-Germain-en-Laye
Paris, le 14 mars 1829
Monsieur le Maire,
J’ai eu l’honneur de prendre les ordres du Roi au sujet de la nouvelle demande que vous m’avez adressée le 15 du mois dernier.
Le Roi, s’étant fait représenter le détail des secours accordés sur la Liste civile pour la construction de l’église de Saint-Germain-en-Laye, a reconnu qu’ils s’élevaient jusqu’ici à la somme de 42000 f., savoir :
En octobre 1822 : 1000 f.
Octobre 1826 : 5000 f.
Décembre 1826 : 10000 f.
Mai 1827 : 10000 f.
Août 1827 : 10000 f.
Mars 1828 : 6000 f.
Somme égale : 42000 f.
Mais Sa Majesté, voulant donner à cette ville un nouveau témoignage de sa bienveillance particulière et compléter un don de 50000 f. pour son église, vient d’accorder à cet effet un dernier secours de huit mille francs, dont je me félicite de vous envoyer ci-joint l’avis de payement.
Vous verrez, d’après ce qui précède, que votre lettre contient une grave erreur puisqu’il y est dit que les secours accordés pour le même objet et sur la Liste civile ne s’élèvent qu’à 16000 f. jusques et y compris l’année 1827.
Agréez, Monsieur le Maire, la nouvelle assurance de ma considération très distinguée.
Le ministre d’Etat, intendant général de la Maison du Roi
Baron de La Bouillerie »

« Ministère de l’Instruction publique et des Beaux-Arts
Château et parterres de Saint-Germain-en-Laye
Saint-Germain-en-Laye, le 15 avril 1890
Monsieur le Ministre,
En réponse à votre lettre en date du 11 avril courant par laquelle vous m’invitez à vous faire parvenir mes observations et mon avis sur la suite que comporte une demande qui vous a été adressée par M. le maire de Saint-Germain relativement à l’installation sur les parterres des marchands forains qui participeront à la fête de juin, j’ai l’honneur de vous exposer que, en se reportant aux termes de la convention du 5 août 1881 invoquée par M. le maire de Saint-Germain, je ne vois pas d’inconvénients à ce que vous mettiez à sa disposition pour y établir la fête l’avenue Louis XIV et aussi le rond-point de l’avenue des Loges dans le but de permettre l’installation d’établissements de grandes dimensions, et bien qu’il ne soit pas question de ce dernier emplacement dans la convention précitée. En ce qui concerne l’avenue de l’esplanade du château, dont le sol est mauvais, je suis d’avis qu’il n’y aurait lieu de la mettre à la disposition de la Ville que seulement dans le cas où l’avenue Louis XIV serait entièrement occupée par les marchands dans toute sa longueur, ce qui n’a plus lieu depuis plusieurs années, le public se désintéressant des fêtes depuis longtemps déjà et le nombre des marchands diminuant chaque année davantage pour cette raison. Je pense que, tout en donnant satisfaction aux amateurs assez peu nombreux des fêtes foraines, il faut éviter de multiplier sans nécessité les emplacements mis à la disposition de la Ville pour ses installations, attend qu’on agirait à l’encontre du sentiment de la majeure partie du public fréquentant les parterres, qui y est attirée par la beauté et la tranquillité des promenades et par l’air pur qu’on y respire, toutes choses que leur enlève l’installation de la fête. En suivant cet ordre d’idées, je suis amené aussi à vous faire connaître que l’installation de locomobiles sur le rond-point de l’avenue des Loges est fort mal vue par les personnes qui occupent les propriétés qui bordent le rond-point et sont condamnées à avoir les oreilles déchirées pendant quinze jours par les sifflements continuels des machines à vapeur.
Quant aux mesures à prendre pour les installations des marchands, pour la police pendant la durée de la fête et ensuite pour la réparation des emplacements concédés, je pense qu’il n’y a rien à changer à ce qui a été fait précédemment, les intérêts de l’Etat ayant été sauvegardés.
Je suis également d’avis qu’il n’y a pas d’inconvénients à ce que les grilles du parterre restent ouvertes toute la nuit des dimanches 8 et 15 juin, à cause des bals qui ont lieu ces jours-là seulement ; mais il me paraît tout à fait inutile de laisser ces portes ouvertes pendant les nuits des mardi 10 et jeudi 12 juin ainsi que le demande M. le maire de Saint-Germain en raison des concerts qui se terminent à 10 heures du soir : le public a pris en effet l’habitude de quitter les parterres aussitôt après et je ne vois pas de motifs plausibles pour s’écarter du règlement qui fixe la fermeture des grilles à 11 heures.
Je suis, avec un profond respect, Monsieur le Ministre, votre très dévoué serviteur.
Daumet
Le soussigné a l’honneur de faire observer que les opinions exprimées au présent rapport ne lui sont pas personnelles et qu’il a dû sur divers points s’en rapporter à l’expérience de M. Choret, inspecteur des travaux. »

« Ministère des Travaux publics
Paris, le 14 mai 1891
Le ministre à M. l’architecte du château de Saint-Germain (et des parterres et terrasses)
Monsieur,
J’ai l’honneur de vous annoncer que j’autorise M. le maire de Saint-Germain à installer, à l’occasion de la fête de mai, dans les mêmes conditions que l’année dernière, les marchands forains sur les parterres du château et à les y laisser séjourner du 26 mai jusqu’au 16 juin suivant. Je consens en outre à ce que les grilles des parterres restent ouvertes pendant les nuits des dimanches 31 mai, 7 et 14 juin, et jusqu’à minuit les autres jours pendant la durée de la fête.
Il ne m’a pas paru possible en effet de restreindre la concession faite depuis plusieurs années à la municipalité, cette concession n’ayant entraîné aucun inconvénient grave et n’ayant été l’objet d’aucune protestation. C’est d’ailleurs à M. le maire de Saint-Germain qu’il appartient d’apprécier le trouble que, d’après votre rapport, les fêtes de cette nature apporteraient chez les habitants paisibles d’une partie de la ville.
Il est entendu au surplus que la municipalité sera responsable de tous les dégâts ou accidents qui se produiraient, qu’elle fera exécuter à ses frais immédiatement après le départ des marchands forains les travaux de réparation et de remise en état des lieux que vous lui indiquerez.
Etc. »

« Ministère de l’Instruction publique, des Beaux-Arts et des Cultes
Beaux-Arts
Minute de lettre du 5 avril 1897
Le ministre à M. le préfet de Seine-et-Oise
Monsieur le Préfet,
M. le maire de Saint-Germain a demandé l’autorisation d’installer l’éclairage au gaz dans l’allée Louis XIV sur les parterres.
J’ai l’honneur de vous faire savoir que je ne vois aucun inconvénient, en ce qui concerne mon département, à ce que cette autorisation soit accordée, sous les conditions ci-après indiquées :
1° Tous les frais d’installation et d’entretien du dit éclairage au gaz seront à la charge de la ville de Saint-Germain.
2° La présente autorisation, accordée à titre absolument précaire, sera révocable au gré de l’administration supérieure sans qu’il puisse en résulter aucun droit à indemnité pour la Ville qui, si cette clause était appliquée, devrait subir tous les frais résultant de la suppression de l’éclairage et de la remise en état des lieux.
3° La municipalité sera responsable de tous les dégâts qui pourraient résulter de cette installation. Elle devra, en outre, payer la redevance qui sera fixée par le Domaine pour la jouissance de la concession.
Je vous prie d’aviser M. le maire de Saint-Germain de ces dispositions. »