« Ministère de la Guerre – Ministère d’Etat
Intendant militaire de la 1ère division
L’an mil huit cent cinquante-cinq, le seize juillet
En conséquence des ordres de Son Excellence le ministre de la Guerre en date des 4 et 12 juillet de la même année qui prescrivent de remettre le château de Saint-Germain avec le fossé qui l’entoure au ministre d’Etat et de la Maison de l’Empereur,
Nous Léon Guillot, sous-intendant militaire de 1ère classe chargé du service de la place de Saint-Germain, agissant de concert avec M. le capitaine de la Sauzaye, chef du Génie, avons fait la remise officielle dudit château à M. le commandant du Génie Guillaumot, inspecteur général des travaux au ministère d’Etat.
Les bâtiments du château ont été cédés dans leur état. De tout le matériel appartenant au ministère de la Guerre, il n’a été laissé que six flambeaux d’église et deux tableaux décorant la chapelle, qui avaient été donnés à titre de décoration de son autel.
Ce matériel sera passé en sortie des comptes du pénitencier après approbation par Son Excellence le ministre de la Guerre.
M. le chef du Génie a fait la cession, sauf approbation ultérieure, de deux feuilles d’atlas des bâtimens militaires et de neuf feuilles de projets de travaux se rapportant au château.
La remise dudit château, du matériel d’église ci-dessus indiqué, des dessins du service du Génie, a été accepté pleinement et sans réserve par M. le délégué du ministre d’Etat.
Sur sa demande, le sous-officier Cavalezy, présentement concierge, a été constitué gardien jusqu’à nomination du titulaire de l’emploi.
De tout quoi nous avons dressé le présent procès-verbal qui a été rapporté en trois expéditions originales.
Fait et clos à Saint-Germain les jour, mois et an que dessus
H. de la Sauzaye
Guillaumot, L. Guillot »

« Secrétariat du comité
Minute d’avis de fonds
Séance du 11 mai 1836
Travaux du pénitencier militaire au château
[Fonds demandés :] 138620 f. [Fonds votés :] 77600 f.
A accorder et à répartir comme il suit :
D’après l’instruction sur le service du Génie, les travaux dont il s’agit n’auraient pas dû faire l’objet de projets extraordinaires et comme, d’ailleurs, ils se rapportent à un même établissemens, ils doivent tous être compris dans le même article, sauf à farie autant de sections qu’il peut être nécessaire.
Section A (article 1er des projets extraordinaires). Achever les réparations et remplacemens aux couvertures, parapets, lanciers et tuyaux de descente : 7600 f.
(dessins n° 8 et 9)
A accorder, d’après l’avis du directeur, pour achever la mise en état des toitures et des parapets : 3500 f.
Les autres réparations sont ajournées faute de fonds.
Section B (section A de l’article 2 des projets extraordinaires). Démolition des cloisons, soupentes, plafonds, cheminées, petits escaliers intérieurs : 1200 f.
(dessins n° 4, 5 et 6)
A accorder : 1200 f.
Section C (section B de l’article 2 d’idem). Réparations diverses dans l’intérieur, percement et bouchement de baies : 8200 f.
A compte : 4100 f.
Section D (section C de l’article 2 d’idem). Poteaux pour renforcer les planchers : 700 f.
A accorder : 700 f.
Section E (article 3 des projets extraordinaires). Achever les travaux relatifs à la distribution des eaux et à l’établissement des bassins d’ablution : 2600 f.
(dessin n° 2)
A ajourner comme peu urgent, attendu que la dépense proposée concerne l’infirmerie et que l’administration ne parait pas dans l’intention de faire traiter les malades dans l’établissement.
Section F (article 4 des projets extraordinaires). Compléter les deux établissemens de bains : 680 f.
(dessin n° 2)
A accorder : 680 f.
Section G (article 5 des projets extraordinaires). Achever l’escalier de la courtine 2-3 : 1600 f.
(dessin n° 4, 5, 6 et 9)
A accorder : 1600 f.
Section H (article 6 des projets extraordinaires). Compléter l’ameublement des logemens de l’administration : 3500 f.
A accorder : 3500 f.
Section I (section A de l’article 7 des projets extraordinaires). Construction de 40 cellules à l’entresol de la courtine 2-3 : 5500 f.
(dessins n° 3, 9 et 10)
A accorder : 5500 f.
Section K (section B de l’article 7 d’idem). Construction de 28 cellules à l’entresol de la courtine 1-5 : 3850 f.
(dessins n° 3 et 9)
A accorder : 3850 f.
Section L (section C d’idem). Construction de 10 cellules de punition dans les souterrains des pavillons 3, 4 et 5 : 2250 f.
A accorder : 2250 f.
Section M (article 8 des projets extraordinaires). Etablir une clôture provisoire : 340 f.
(dessin n° 2)
A accorder, d’après l’avis du directeur : 300 f.
Section N (section A de l’article 9 des projets extraordinaires). Les 27 cellules du 1er étage des pavillons 3 et 4 : 3700 f.
(dessins 4, 9 et 10)
A accorder : 3700 f.
Section O (section B d’idem). Les 176 cellules superposées sur deux de hauteur au 1er étage des courtines 3-4 et 4-5 : 28200 f.
(dessins n° 4, 5, 9 et 10)
A accorder : 28200 f.
Section P (section C d’idem). Les 157 cellules des 2e et 3e étages : 18100 f.
(dessins n° 6, 7 et 9)
A ajourner faute de fonds
Section Q (section A de l’article 10 des projets extraordinaires). Les ateliers de la salle de Mars : 14400 f.
(dessins 4, 6 et 9)
A ajourner faute de fonds
Section R (section B d’idem). Les ateliers de la courtine 2-3 : 2100 f.
(dessins n° 4, 5, 6 et 9)
A accorder : 2100 f.
Section S (section A de l’article 11 des projets extraordinaires). Mettre en état le local V au 2e étage de la courtine 1-2 : 1030 f.
(dessin n° 6)
A accorder : 1000 f.
Section T (section B d’idem). Etablir l’école d’enseignement mutuel dans le local Y au 2e étage de la courtine 2-3 : 420 f.
A accorder : 420 f.
Section U (article 12 des projets extraordinaires). Mettre en état les fermetures des 1er, 2e et 3e étages : 19300 f.
A compte, d’après l’avis du directeur : 10000 f.
Section V (section A de l’article 13 des projets extraordinaires). Réparer les murs du château : 6000 f.
A accorder, d’après l’avis du directeur : 1500 f
Section W (section B d’idem). Réparer le balcon en fer au pourtour du 1er étage : 2300 f.
A accorder : 2000 f.
Section X (section C d’idem). Réparer et compléter le pavé tant à l’intérieur qu’à l’extérieur : 2200 f.
A ajourner d’après l’avis du directeur
Section Y (article 14 des projets extraordinaires). Compléter aux 1er, 2e et 3e étages l’ameublement des cellules et la pose des appliques dans les corridors : 2850 f.
A accorder : 1500 f.
Somme pareille : 77600 f.
Pour fournitures d’ustensiles nécessaires au pénitencier, [fonds votés] : 440 f.
Accordé par décision ministérielle du 22 avril »

« Secrétariat du comité
Minute d’avis de fonds
Séance du 28 février 1837
Bâtimens militaires
Achever les travaux du pénitencier militaire au château
(dessins n° 2, 3, 6, 7 et 9 pour 1836)
[Fonds demandés :] 36220 f. [Fonds votés :] 36220 f.
A accorder et à répartir comme il suit :
Section A. La couverture, parapets, lancis et tuyaux de descente : 4100 f.
A accorder : 4100 f.
Section B. La mise en état du 2e et dernier étage des courtines : 6300 f.
A accorder : 6300 f.
Section C. L’achèvement de la mise en état des pavillons : 7050 f.
A accorder : 7050 f.
Section D. Les 157 cellules des 2e et 3e étages : 14700 f.
(dessins n° 6, 7 et 9 pour 1836)
A accorder : 14700 f.
Section E. Ameublement des cellules : 1400 f.
A accorder : 1400 f.
Section F. La mise en état du logement de l’aumônier au rez-de-chaussée et à l’entresol de la courtine (1-2) : 1370 f.
(dessins n° 2 et 3 pour 1836)
A accorder : 1370 f.
Section G. Achèvement des travaux relatifs à la distribution des eaux et à l’établissement des bassins d’ablution : 1300 f.
(dessin n° 2 pour 1836)
A accorder : 1300 f.
Somme pareille : 36220 f. »

« Secrétariat du comité
Minute d’avis de fonds
Séance du 5 mars 1839
Bâtimens militaires
[…]
Article 4 du projet et état estimatif du 19 décembre 1838. Pénitencier militaire au château
Réparations et améliorations diverses
[Fonds demandés :] 48470 f. [Fonds votés :] 21170 f.
A accorder et à répartir comme il suit :
Section A. Etablir 15 cellules pour le nouveau régime de correction : 8400 f.
A accorder par ordre, cette somme ayant été votée par anticipation dans l’avis de fonds du 5 juin 1838 : 8400 f.
Section B. Remplacer les anciennes fermetures qui ont été conservées jusqu’à présent : 550 f.
A accorder par ordre, comme la section A : 550 f.
Section C. Compléter la mise en état des murs de face : 2500 f.
A accorder : 2500 f.
Section D. Fermer à hauteur d’appui les baies de 8 fenêtres à l’entresol de la courtine (2-3) et remplacer les croisées : 1250 f.
A ajourner, faute de fonds et de dessin
Section F (état estimatif du 19 octobre 1838). Amélioration et dispositions diverses réalisées par le conseil d’administration et dont le détail est spécifié dans le dit état estimatif : 35270 f.
A accorder par ordre : 9220 f.
Cette somme ayant été allouée par décision ministérielle du 25 janvier 1839 comme imputable sur les fonds de l’exercice 1839, le comité la fait figurer avec les projets ordinaires afin qu’on puisse voir d’un seul coup d’œil tous les fonds faits dans le même exercice pour le même établissement, mais il prie le ministre de la prendre sur sa réserve parce qu’elle est entièrement en dehors des prévisions auxquelles il faut pourvoir avec les fonds dont la distribution est confiée au comité.
Section E. Etablir des garde-fous devant les croisées dans la partie supérieure du 1er étage, courtines (3-4) et (4-5) : 500 f.
A accorder : 500 f.
[Total :] 21170 f.
Article 4(a). Manutention des vivres, construire une manutention dans la cour du quartier de Grammont : 54000 f.
(Dessin unique du 22 novembre 1838, croquis du d. du 22 décembre 1838 et dessin n° 2 du projet extraordinaire de 1836)
Voir l’apostille à la fin de l’avis
Article 4(b). Magasin aux vivres, établir un magasin aux farines dans le comble du bâtiment A du quartier de Grammont : 4850 f.
Voir l’apostille à la fin de l’avis
[…]
Apostille de l’article 4(a)
Ce projet est rédigé en exécution de la lettre ministérielle du 14 avril 1838. Le comité, sans entrer dans l’examen détaillé des dispositions proposées, remarque :
1° que dans le procès-verbal de la conférence tenue le 12 janvier 1838 par le sous-intendant militaire et le chef du Génie, il est dit textuellement que le pénitencier, en toute réalité « et quoiqu’on prétende au contraire, ne souffre aucunement du contact du service des vivres établi à l’intérieur du château, dans une partie des bâtiments tout à fait séparée de la détention (voir le dessin n° 2 des projets extraordinaires de 1836)
2° qu’il résulte des déclarations du commandant du pénitencier consignées au procès-verbal du 24 novembre 1838 que le service des ateliers et les autres besoins de l’établissement amènent chaque jour dans l’intérieur des bâtiments de la détention un grand nombre de personnes étrangères et qu’ainsi il ne peut y avoir aucun inconvénient sérieux à ce qu’un nombre extrêmement limité d’agents du service des vivres pénètrent dans une partie du château avec laquelle les détenus n’ont aucune communication
3° que, d’un autre côté, la seule sujétion à laquelle soit soumis le service des vivres, dans l’état actuel des choses, consiste dans l’obligation où se trouve chaque employé de ne pouvoir entrer ni sortir dans sonner à une griller qui est immédiatement ouverte par un geôlier spécialement chargé de cette fonction
4° enfin que l’établissement du pénitencier a déjà coûté 330000 f., ce qui pour une population de 470 détenues fait une dépense de 700 f. par homme, et qu’il y aurait abandon de tous les intérêts de l’Etat à sacrifier pour de prétendus froisements un établissement manutentionnaire créé depuis quelques années à peine et qu’on ne pourrait transporter ailleurs dans une dépense de 54000 f. au moins et pour laisser sans emploi des locaux absolument inutiles au pénitencier.
D’après ces considérations, le comité est d’avis que le projet présenté doit être rejeté aussi bien que tout autre ayant pour objet de transférer hors du château la manutention qui doit y être maintenue définitivement dans les locaux où elle est maintenant établie.
Apostille de l’article 4(b)
A ajourner jusqu’à ce qu’une décision définitive soit intervenue sur ce qui concerne le service des vivres à Saint-Germain. »

« Secrétariat du comité des Fortifications
Minute d’avis de fonds
Séance du 14 janvier 1840
[…]
3 (article 3 du projet). Château (pénitencier militaire)
Améliorations diverses
(dessin n° 2 et 3)
[Fonds demandés :] 8550 f. [Fonds votés :] 2130 f.
A accorder et à répartir comme il suit :
Section A. Fermer en partie les baies de six fenêtres à l’entresol de la courtine (2-3) et remplacer les croisées : 850 f.
(dessin n° 2)
A accorder : 850 f.
Section B. Etablir des ventilateurs aux fosses d’aisance : 700 f.
A accorder : 700 f.
Section C. Remplacer le carrelage des réfectoires par un dallage : 7000 f.
A rejeter. Lorsque le carrelage des réfectoires sera hors de service, le chef du Génie proposera de le remplacer par des aires en bitume qui seront beaucoup plus économiques qu’un dallage.
Section D. Inscriptions de sentences morales sur les murs intérieurs : 580 f.
Cette somme, ayant été accordée par autorisation ministérielle du 4 de ce mois, ne figure ici que pour ordre : 580 f. »

« Secrétariat du comité des Fortifications
Minute d’avis de fonds
Séance du 24 février 1841
[…]
3 (du projet). Pénitencier militaire
Mettre en communication les réfectoires
(dessin n° 2)
[Fonds demandés :] 150 f. [Fonds votés :] 150 f.
A accorder. »

« Secrétariat du comité
Minute d’avis de fonds
Séance du 5 juin 1838
Bâtimens militaires
Château, pénitencier militaire, pour réparations et travaux d’appropriation
(dessin n° 1)
[Fonds demandés :] 13750 f. [Fonds votés :] 7550 f.
A accorder et à répartir comme il suit :
Le comité reporte ici, pour ordre, cet article, conformément aux observations finales du modèle n° 1 annexé à l’instruction de juillet 1835, lesquelles indiquent les casernes et les manèges comme devant être traités avant les prisons militaires.
Section A. Remplacer plusieurs tuyaux de descente et réparer les murs de face : 1600 f.
A accorder : 1600 f.
Section B. Convertir une partie du pont en chaussée et élever à droite et à gauche du passage deux murs de même hauteur que les murs d’enceinte : 4200 f.
(dessin n° 1)
A accorder : 4200 f.
Les murs de masque proposés devant supporter un remblai assez considérable, l’épaisseur de 0 m. 90 qu’on leur a donnée dans le projet semble un peu faible et sera portée au moins à 1 m. 00.
Section C. Etablir 10 nouvelles cellules pour le nouveau régime de correction : 5650 f.
(dessin n° 1)
A ajourner, mais à accorder 8400 f. par anticipation pour 1839 (voir les observations finales).
Le comité vote par anticipation la somme nécessaire à l’exécution des quinze cellules réclamées pour le régime de correction. Toutefois, il remarque que le commandant du pénitencier n’est pas, quant à présent, dépourvu comme le prétend le directeur de tout moyen efficace de répression, puisqu’il existe, sous les pavillons, des cachots qu’il peut employer pour aggraver la peine des détenus.
Section D. Fermer le ciel ouvert du pavillon 1 par un châssis-lanterne : 1150 f.
A accorder : 1150 f.
Section E. Remplacer les anciennes fermetures qui ont été conservées provisoirement : 1150 f.
A accorder, à compte, d’après l’avis du directeur : 600 f.
Et par anticipation pour 1839 : 550 f. (voir les observations finales)
[…]
Observations finales
[…]
Le comité à l’intention de voter, pour 1839, la somme de 25000 f., savoir :
Pour continuer l’organisation du pénitencier militaire : 15000 f.
Pour les travaux ordinaires d’entretien : 10000 f.
Somme pareille : 25000 f.
Dans cette somme se trouve comprise celle de 12950 votée par anticipation dans le cours du présent avis, savoir :
Article 1, section D : 4000 f.
Article 4, section C : 8400 f.
Idem, section E : 550 f.
Somme pareille : 12950 f.
Conformément au paragraphe 5 de la circulaire ministérielle du 14 août 1837, les travaux des articles et sections ci-dessus pourront être entrepris sans qu’il soit besoin d’attendre la délibération du comité sur les projets de 1839, lesquels devront néanmoins comprendre lesdits travaux, mais en supprimant les détails et en se bornant seulement à renvoyer aux projets et aux dessins antérieurs, et à rappeler l’autorisation d’exécution. »

« Ministère de la Guerre
Saint-Germain
Fonds pour les travaux du pénitencier militaire à établir dans le château
Extrait du registre du comité des Fortifications
Séance du 25 mars 1835
Le ministre de la Guerre renvoie à l’examen du comité le projet général des travaux à exécuter à l’ancien château de Saint-Germain pour y établir un pénitencier militaire de la contenance de 500 détenus.
Ce projet est rédigé suivant les bases arrêtées par une décision ministérielle du 12 août 1834, d’après les indications fournies par la commission du pénitencier et contrairement à quelques principes posés par le comité dans ses délibérations des 26 novembre 1833 et 20 janvier 1834 relativement à la solidité et à l’économie des travaux.
La dépense totale, évaluée 356950 francs, est divisée en deux degrés d’urgence : le chapitre premier, montant à 252900 francs, énumère les ouvrages dont le chef du Génie regarde l’exécution comme indispensable avant de pouvoir faire occuper le château par les 200 détenus que renferme le pénitencier de Montaigu et qu’il convient de faire évacuer aussitôt que possible, à raison du mauvais état dans lequel se trouve ce dernier local. Le chapitre 2 fait connaitre les frais d’appropriation qui resteront ensuite à faire pour porter la contenance du nouvel établissement à 500 hommes. Ces derniers frais sont évalués 104050 f.
Le directeur des Fortifications trouve que le projet présenté est conforme aux bases prescrites par le ministre. Il indique dans ses apostilles quelques modifications de détails et il propose de réduire à 158800 francs les fonds de première urgence. Le surplus du chapitre 1er lui parait susceptible d’être ajourné sans inconvénient pour être reporté au chapitre 2, lorsqu’on s’occupera de l’exécution des travaux que ce dernier chapitre concerne.
Le comité, après avoir entendu le rapport d’un de ses membres et avoir discuté les différentes parties du projet du chef du Génie et les observations du directeur, arrête ainsi qu’il suit le résultat de sa délibération à ce sujet.
Articles d’ouvrages
Bâtimens militaires
Etablissement dans le château de Saint-Germain d’un pénitencier militaire pour 500 détenus : 356950 f. (dessins 1, 2, 3, 4, 5 du 23 décembre 1834)
Chapitre 1er
Première disposition à faire avant la translation dans le château de Saint-Germain des hommes présentement détenus à la prison de Montaigu
Article 1er
Construction et réparations de murs (dessin n° 1)
[Fonds demandés :] 37200 f. [Fonds accordés :] 23000 f. A accorder et à répartir comme il suit :
Section A. Pour exhausser les murs d’enceinte, 25000 f. (feuille n° 1)
A accorder, d’après l’avis du directeur : 15000 f. Il suffit pour le moment d’exhausser la partie du mur de contrescarpe correspondant aux préaux des pavillons (3, 4, 5), les seuls fréquentés par les détenus valides.
Section B. Pour six murs à construire dans le fossé pour la séparation des préaux etc., 10300 f.
A accorder : 7000 f. Bien que les prisonniers doivent être séparés dans les préaux suivant les classes auxquelles ils appartiennent et qu’il y ait lieu de leur interdire les parties de fossés réservées à l’administration et à l’infirmerie, on peut se dispenser, quant à présent, de construire les deux murs projetés sur les courtines (1-2 et 2-3) et qui sont destinés à isoler le jardin de l’administration, le promenoir de l’infirmerie et le préau de correction. On pourra y suppléer temporairement par des mesures de police.
Section C. Pour réparer les murs de contrescarpe : 1900 f.
A accorder, d’après l’avis du directeur : 1000 f.
On se bornera pour le moment à réparer les portions de contrescarpe qui correspondent aux préaux du régime commun.
Somme pareille : 23000 f.
Article 2
Pour les réparations et remplacemens à faire aux couvertures, lanciers, tuyaux de descente etc.
[Fonds demandés :] 16500 f. [Fonds accordés :] 8000 f. A accorder. Cette somme sera employée à mettre les couvertures en état, en ajourant les ouvrages projetés pour les voûtes, les entablemens, les tuyaux de descente et autres dépenses analogues.
Article 3
Grilles et fermetures
[Fonds demandés :] 52800 f. [Fonds accordés :] 35000 f. A accorder et à répartir comme il suit :
Section A. Pour placer des grilles aux fenêtres de l’étage souterrain et du rez-de-chaussée ainsi que des portes grillées pour fermer les corridors des rangées de cellules, 27400 f.
A accorder : 20000 f. Cette somme pourra suffire, d’après l’avis du directeur.
Section B. Pour le remplacement des portes et croisées hors de service et la construction d’une porte neuve avec guichet pour l’entrée principale, ainsi que des portes simples à placer aux baies de l’intérieur qui en manquent, 25400 f.
A accorder : 15000 f. Cette somme est suffisante, il faudra se borner, comme le propose le directeur, à faire réparer les vieilles portes qui en sont encore susceptibles, au lieu de les remplacer par des portes neuves.
Somme pareille : 35000 f.
Article 4
Démolitions et réparations intérieures
[Fonds demandés :] 32200 f. [Fonds accordés :] 16000 f. A accorder et à répartir comme il suit :
Section A. Pour la démolition des refends, cloisons, soupentes, cheminées, petits escaliers intérieurs qui doivent être supprimés, 3000 f.
A accorder, d’après l’avis du directeur : 2000 f. Le chef du Génie se contentera de faire exécuter les démolitions les plus nécessaires, en commençant par les parties du château à occuper les premières.
Section B. Réparations diverses dans l’intérieur, bouchement de baies, 16500 f.
A accorder, pour les réparations les plus urgentes : 8000 f.
Section C. Pour établir 76 poteaux de renforcement des planchers au rez-de-chaussée et dans les locaux où sont placées les cellules, 12700 f.
A accorder, d’après l’avis du directeur : 6000 f. Il faudra se borner à placer des poteaux dans les parties de l’établissement destinées à recevoir les détenus de la prison de Montaigu.
Somme pareille : 16000 f.
Article 5
Pour la construction de trois fosses de latrines et des cabinets d’aisance qui y répondent aux étages (feuille n° 2)
[Fonds demandés :] 23000 f. [Fonds accordés :] 20000 f. A accorder. Cette somme suffira, d’après l’avis du directeur, en conduisant les travaux avec économie.
Article 6
Travaux pour la distribution des eaux
[Fonds demandés :] 10200 f. [Fonds accordés :] 6300 f. A accorder et à répartir comme il suit :
Section A. Pour fournir l’eau aux deux établissemens de bains, aux deux cuisines, à la tisannerie de l’infirmerie et aux bassins d’ablution, 7600 f. (feuille n° 2)
A accorder : 5000 f. Il convient de ne faire quant à présent que les conduites d’eau qui doivent alimenter les premiers bassins d’ablution, l’une des cuisines, la tisanniere et l’une des salles de bains.
Section B. Pour l’établissement de dix lavoirs ou bassins d’ablution, 2600 f.
A accorder, d’après l’avis du directeur : 1300 f. cette somme sera employée à faire construire 4 ou 5 bassins d’ablution.
Somme pareille : 6300 f.
Article 7
Locaux accessoires
[Fonds demandés :] 21000 f. [Fonds accordés :] 11700 f. A accorder et à répartir comme il suit :
Section A. Pour les deux établissemens de bains dans les pièces N et V, 14900 f.
Acompte, d’après l’avis du directeur : 6000 f. Dans une première installation, on peut se réduire aux bains de l’infirmerie avec 4 ou 5 baignoires et à deux baignoires dans la pièce N.
Section B. Pour l’établissement de la cuisine des détenus dans le local R, 1700 f.
A accorder : 1700 f.
Section C. Pour l’établissement de la cuisine de l’infirmerie dans le local Z, 2300 f.
A accorder : 2000 f.
Section D. Pour l’établissement de la tissannerie et du laboratoire de pharmacie dans le local Y, 2100 f.
A accorder, d’après l’avis du directeur : 2000 f.
Somme pareille : 11700 f.
Article 8
Escaliers
[Fonds demandés :] 9100 f. [Fonds accordés :] 4700 f. A accorder et à répartir comme il suit :
Section A. Pour construire un escalier sur le milieu de la courtine entre 2 et 3 : 5400 f. (feuille n° 2)
A accorder, d’après l’avis du directeur : 2000 f. Cette somme sera employée à établir l’escalier proposé jusqu’à l’entresol afin de pouvoir desservir cet étage qui doit être occupé aussitôt que les détenus de Montaigu auront été transférés au château.
Section B. Pour construire quatre escaliers pour descendre du rez-de-chaussée dans le fossé, 3700 f.
A accorder, pour trois escaliers : 2700 f. L’escalier au sud sera ajourné.
Somme pareille : 4700 f.
Article 9
Ameublement et cloisons (feuille n° 2)
[Fonds demandés :] 4000 f. [Fonds accordés :] 3900 f. A accorder et à répartir comme il suit :
Section A. Pour établir le corps de garde dans le local L, 6000 f.
A accorder : 600 f.
Section B. Pour six guérites nécessaires pour le service de la garde du château, 650 f.
A accorder : 650 f.
Section C. Pour le mobilier à placer aux réfectoires, au parloir, à la salle d’attente, etc., 2050 f.
A accorder : 2050 f.
Section D. Pour les cloisons à établir dans les pièces A et C, 700 f.
A accorder : 600 f.
Somme pareille : 3900 f.
Article 10
Cellules
[Fonds demandés :] 39000 f. [Fonds accordés :] 3600 f. A accorder comme il suit :
Section A. Pour la construction de 198 cellules à l’entresol, 30000 f. (feuille n° 3). A rejeter. Cette dépense ne parait pas nécessaire attendu que les prisonniers ne sont point isolés le jour et qu’il semble superflu qu’ils le soient la nuit : les cellules rendent d’ailleurs la surveillance difficile et lorsqu’elles sont en bois, comme le propose la commission du pénitencier, elles offrent en outre des inconvénients majeurs sous le rapport de la durée et de la propreté qu’il est si difficile d’entretenir en pareil cas. Il parait bien plus convenable de conserver les grandes chambres actuelles, qu’on approprierait facilement à leur nouvelle destination.
Vu d’ailleurs la grand dépense à faire et qu’on doit principalement attribuer à l’élévation du prix de la main-d’œuvre et des matériaux aux environs de Paris, le comité pense que le pénitencier militaire devrait être établi dans une autre localité où les travaux seraient moins coûteux. Ce dernier parti serait préférable lors même qu’on devrait construire un bâtiment entièrement neuf, et, s’il était adopté, le château de Saint-Germain recevrait une destination plus avantageuse.
Section B. Pour construire 25 cellules de punition à l’étage souterrain des pavillons 3, 4, 5 et placer des portes à celles qui existent dans le souterrain 4, 9000 f. (feuille n° 1)
A accorder : 3600 f. Cette somme sera employée à construire six cellules pour le régime commun, trois cellules de réclusion et une cellule ténébreuse.
Somme pareille : 3600 f.
Article 11
Travaux divers d’appropriation et de réparation
[Fonds demandés :] 6600 f. [Fonds accordés :] 3800 f. A accorder et à répartir comme il suit :
Section A. Etages du bâtiment de l’infirmerie, 3400 f. (feuilles 3 et 4)
A accorder à compte, d’après l’avis du directeur : 2000 f.
Section B. Logement de l’administration : 3200 f. (feuilles 3 et 4)
A accorder à compte, d’après l’avis du directeur : 1800 f.
Somme pareille : 3800 f.
Article 12
Frais de bureau
[Fonds demandés :] 1300 f. [Fonds accordés :] 700 f. A accorder. D’après l’instruction sur le service du Génie, les journées de surveillance des gardes sur les travaux ne doivent pas être portées à l’état estimatif. Lorsqu’il y a lieu de les autoriser, la dépense qui en résulte est prélevée sur l’économie que doit procurer la bonne direction et une surveillance convenable des ouvrages ordonnés.
Nota. Les travaux ajournés du chapitre 1er seront reproduits pour 1836 avant les ouvrages de 2e urgence qui constituent le chapitre 2.
Totaux du chapitre 1er : [Fonds demandés :] 252900 f. [Fonds accordés :] 136700 f.
Chapitre 2
Travaux à exécuter après ceux du chapitre 1er pour compléter l’établissement du pénitencier militaire
Article 1er
Pour la construction de 335 cellules au 1er et au 2e étage et à l’entresol au-dessus du 1er étage de la courtine 2 et 3 (feuille n° 4 et 5)
[Fonds demandés :] 51000 f. [Fonds accordés :] [vide]. A rejeter (voir l’observation sur la section A de l’article 10)
Article 2
Pour construire un plancher et deux pans de bois afin de former 4 ateliers dans le local E (salon de Mars) et pour renouveler en partie le carrelage de cette pièce au 1er étage (feuilles n° 4 et 6)
[Fonds demandés :] 12600 f. [Fonds accordés :] [vide]. A adopter en principe et à ajourner faute de fonds.
Article 3
Local B
[Fonds demandés :] 1250 f. [Fonds accordés :] [vide]. A ajourner faute de fonds.
Section A. Pour établir l’école d’enseignement mutuel, 450 f. (feuille n° 5)
A adopter en principe.
Section B. Pour remplacer une poutre au plancher inférieur de l’école d’enseignement mutuel, 800 f.
A adopter en principe.
Article 4
Pour l’ameublement de la pharmacie dans le local F (feuille n° 3)
[Fonds demandés :] 2200 f. [Fonds accordés :] [vide]. A adopter en principe et à ajourner faute de fonds.
Article 5
Pour compléter le remplacement des portes et croisées hors de service dans l’intérieur
[Fonds demandés :] 25400 f. [Fonds accordés :] [vide]. A adopter en principe et à ajourner faute de fonds.
Article 6
Réparations diverses
[Fonds demandés :] 11600 f. [Fonds accordés :] [vide]. A ajourner faute de fonds.
Section A. Pour réparer les murs de face des bâtimens tant du côté de la cour que du côté de la ville, 5200 f.
A adopter en principe.
Section B. Pour réparer le balcon au pourtour du château, 2700 f.
A adopter en principe.
Section C. Pour la réparation du pavé au pourtour du château à l’extérieur et sous le vestibule de l’entrée principale, 3700 f.
A adopter en principe.
Totaux du chapitre 2 : [Fonds demandés :] 104050 f. [Fonds accordés :] [vide].
Récapitulation
Chapitre 1er : 136700 f.
Chapitre 2 : [vide]
Total des fonds votés par le comité pour les travaux à exécuter en 1835 au château de Saint-Germain pour l’établissement du pénitencier militaire : 136700 f.
Observations générales

1. Le garde du Génie chargé de la surveillance des travaux sera susceptible d’être porté pendant trois mois sur les carnets pour la journée de garde surveillant fixée à 1 f. 50, s’il est de 3e classe, et si le chef du Génie et le directeur sont satisfaits de son zèle.
2. Les articles des projets doivent avoir des énoncés sommaires et être présentés suivant un ordre méthodique, conformément à ce que prescrit à cet égard l’instruction sur le service du Génie.
3. Les dessins qui accompagnent les projets doivent être faits sur du papier mince et de bonne qualité, comme était le papier grand monde envoyé pour modèle dans les places.
   Pour extrait conforme
   Le lieutenant général, inspecteur général des Fortifications, président
   Rogmat »

« Secrétariat du comité des Fortifications
Minute d’avis
Séance du 20 janvier 1834
Le ministre de la Guerre renvoie à l’examen du comité un projet relatif à l’établissement d’un pénitencier militaire dans le château de Saint-Germain.
Ce travail, rédigé par une commission nommée à cet effet par le ministre, se compose de 7 feuilles de dessin et d’un état estimatif montant à 455750 f. dont 149600 f. pour réparations d’entretien indépendantes de la destination projetée.
Le président de la commission fait connaitre, par une lettre jointe au projet, que ce pénitencier pourrait recevoir 537 détenus et présenterait en outre de vastes locaux pour ateliers, magasins, réfectoires, logemens des employés, moyens de surveillance etc. et des cours ou préaux dont la superficie totale est de 6800 mètres environ.
Le comité, après avoir entendu le rapport d’un de ses membres, fait sur ce projet les remarques suivantes :
Désignation des ouvrages :
Article 1er
Travaux d’appropriation
[Fonds demandés :] 304850 f.
[Observations du comité :] La commission a adopté, pour la rédaction de son projet, le système cellule pour isoler les détenus pendant la nuit et s’est conformée au programme arrêté par la commission des prions pour les établissemens de cette nature.
Section A. Pour construire 537 cellules dont 198 à l’entresol du rez-de-chaussée, 151 au 1er étage, 27 à l’entresol du 1er étage de la courtine (2-3) et 161 au 2ème étage, 87700 f.
Les cellules, disposées sur deux rangs accolés, seraient établies sur les planchers actuels, consolidés par des poteaux, et seraient construites en madriers recouverts de chaque côté d’un enduit en plâtre. Le comité remarque que ce mode de construction ne procurerait pas une sûreté suffisante contre les tentations d’évasion d’un détenu, ni l’isolement complet qu’on désire obtenir. Cette disposition exigerait d’ailleurs un grand nombre de surveillans.
Il pense qu’il serait préférable de construire les cellules en maçonnerie sur deux rangs accolés, formant une masse isolée dans l’intérieur du bâtiment dont on ne conserverait que les murs de face et la couverture. Une galerie supportée par des poteaux en fonte serait établie à chaque étage pour la communication des cellules.
Les bâtimens des deux courtines (4-5) et (5-1) paraissent par leurs dimensions très convenables pour appliquer ce dispositif. Le croquis ci-joint fait voir qu’on pourrait y établir au besoin sept étages de cellules de 2 m. 50 à 3 m. de haut, ayant d’ailleurs les autres dimensions prescrites par le programme, mais on pense que six étages suffiraient puisqu’on aurait ainsi 540 cellules, nombre supérieur à celui présenté par la commission.
Par ce système, un seul employé pourrait surveiller tous les étages d’un massif de cellules renfermées dans une même enceinte. On obtiendrait un isolement bien complet, et toutes les cellules seraient réunies dans deux côtés du château, en trois grandes salles, dont deux ne seraient séparées entr’elles que par la cage de l’escalier central de la courtine (4-5), lequel serait conservé. Ainsi, trois côtés du château et même les petites pièces aux extrémités des deux courtines occupées resteraient disponibles pour les ateliers, l’administration ou pour d’autres services.
Le comité estime, d’après un premier aperçu, que ce dispositif coûterait à établir 151800 f. environ. Celui qui est proposé par la commission, y compris les dépenses accessoires qui en sont la suite, exigerait une somme de 138100 f. Ainsi, le surcroit de dépense occasionné par les cellules en maçonnerie serait de 13700 f. Cette somme ne parait pas assez considérable pour balancer les avantages qu’offrirait ce mode de construction.
Section B. Pour établir 76 poteaux pour renforcer les planchers des locaux convertis en cellules, 14800 f.
Cette dépense devient inutile avec le système proposé par le comité à la section précédente.
Section C. Pour construire 33 cellules de punition à l’étage souterrain des pavillons (3) et (5), 13950 f.
A rejeter. Les cellules en maçonnerie offriront toute la sécurité possible pour contenir les prisonniers et on pourra les rendre aussi fructueuses que des cachots au moyen d’un volet.
Section D. Pour planchers et pans de bois à construire afin de former 4 ateliers dans le salon de Mars, 13000 f.
La partie du château où se trouve la salle de Mars étant celle qui, par son étendue, se prête le mieux au système des cellules en maçonnerie, il faudrait établir les ateliers dans quelques autres locaux du château, lesquels n’exigeront probablement pas pour leur appropriation la dépense portée à cette section.
Section E. Pour les dépendances à établir au rez-de-chaussée, 48000 f.
Les ouvrages classés dans cette section sont relatifs à l’établissement de la geôle, du greffe, d’un parloir, d’une salle d’attente, des cantines, etc. Ces dépendances étant placées, d’après le projet de la commission, au rez-de-chaussée de la courtine (4-5), affectée suivant la proposition du comité aux cellules en maçonnerie, devraient être transportées dans une autre partie du château. Toutefois, le comité remarque que les dépenses concernant le parloir, les salles d’attente et les cantines sont à rejeter comme tout à fait incompatibles avec le mode d’emprisonnement solitaire. Le système pénitencier exclue, en effet, ces accessoires, mais surtout les cantines qui, dans toutes les prisons, ne sont profitables qu’aux geôliers, intéressés dès lors à favoriser le vice des détenus.
Section F. Pour les dépendances à établir dans les trois étages, 3500 f.
Cette section comprend l’organisation de la pharmacie, des infirmeries, d’une école d’enseignement mutuel etc. Le comité pense que la dépense pour cette école est à supprimer, attendu que cette institution est tout à fait contraire au régime pénitencier, qui est fondé sur l’isolement des détenus. Quant aux infirmeries, elles paraissent superflues avec le système cellulaire, car il suffit, pour en tenir lieu avantageusement, de faire passer les malades dans quelques cellules contiguës et situées dans une partie de l’établissement désignée pour cet objet.
Section G. Pour la construction d’un escalier au milieu de la courtine (2-3), 4600 f.
A rejeter. Cet escalier est sans objet d’après la disposition présentée par le comité.
Section H. Pour la construction de trois fosses et de quatre cabinets d’aisance dans le fossé, 24000 f.
L’établissement de latrines est nécessaire, mais il faudrait des dessins de détail pour que le comité pût apprécier la convenance des dispositions projetées.
Section I. Pour dresser et régaler le fond du fossé et y étendre une couche de sable de 0,08 d’épaisseur, 1300 f.
A rejeter. Cette dépense n’a d’autre objet que de transformer les fossés en préaux ou promenades, de ce qui parait incompatible avec le système pénitencier, au moyen duquel on cherche à isoler les prisonniers le plus possible.
Section K. Pour exhausser le mur d’enceinte du côté de la ville et construire six murs de séparation dans le fossé ainsi que pour réparer plusieurs parties de maçonnerie dans le même fossé, 32000 f.
La partie de cette section relative à la construction de murs de séparation dans les fossés et à la démolition du pont du côté de la ville est à supprimer car inutile d’après les observations de la section précédente. Le comité pense que ce pont doit, au contraire, être conservé comme entrée principale du château.
Section L. Pour placer des grilles aux fenêtres de l’étage souterrain, du rez-de-chaussée et de l’entresol, 62000 f.
D’après le dispositif du comité, il doit suffire de griller les fenêtres des souterrains et du rez-de-chaussée des deux courtines occupées par les cellules, ce qui réduira beaucoup la dépense.
Article 2
Travaux de réparation
[Fonds demandés :] 149600 f.
[Observations du comité :] Le comité pense qu’au lieu de réparer les plate-formes, il convient de les démolir, attendu qu’elles ne peuvent être utiles au service et que leur entretien occasionnerait une dépense sans objet.
Article 3
Dépenses accessoires
[Fonds demandés :] 1900 f.
[Observations du comité :] Cet article ne donne lieu à aucune remarque.
D’après les considérations qui précèdent, le comité est d’avis que le chef du Génie de Versailles reçoive l’ordre de rédiger un nouveau projet d’après les bases proposées dans la présente délibération et les indications des croquis ci-joints. »

« Secrétariat du comité des Fortifications
Minute d’avis
Séance du 20 janvier 1834
Le ministre de la Guerre renvoie itérativement à l’examen du comité le projet du pénitencier militaire à établir au château de Saint-Germain.
Ce projet a été rédigé par une commission spéciale. Le comité, dans son avis du 26 novembre 1833, a fait connaître les modifications importantes qui lui paraissaient nécessaires sous le double rapport de l’économie et de la solidité. Dans les travaux projetés, il a indiqué en même tems quelques dispositions qui semblaient plus en harmonie avec les résultats de l’expérience. Ces modifications consistaient principalement : 1° à adopter un genre de construction plus solide dans l’établissement des cellules, 2° à n’affecter à ces cellules que deux courtines du château de manière à laisser disponible le reste des bâtimens pour les ateliers, les divers accessoirs et généralement tous les services de l’administration, 3° à supprimer plusieurs dépenses qui paraissaient sans objet. Les conclusions du comité étaient de faire rédiger un autre projet d’après les bases qu’il indiquait.
Le ministre de la Guerre, en renvoyant l’avis du comité à la commission des pénitenciers militaires, a posé les deux questions suivantes : 1° Le régime pénitencier à adopter serait-il conforme à celui mis en pratique en Amérique et soumis à un silence absolu ? 2° Est-il utile d’admettre l’enseignement mutuel et par conséquent que des salles pour tenir les cours soient à cet effet disposées ?
La commission, en répondant aux questions posées par le ministre, fait observer que le système en usage aux Etats-Unis n’a pas été suivi dans l’ordonnance règlementaire du 3 décembre 1832 et qu’il est convenable de faire profiter de l’enseignement mutuel des militaires condamnés seulement à l’emprisonnement et qui doivent rentrer sous les drapeaux à l’expiration de leur peine.
La commission ajoute que les modifications indiquées par le comité contrarieraient sous plusieurs rapports l’exécution de l’ordonnance du 3 décembre 1832. Elle demande que le projet qu’elle a présenté et dans lequel elle a cherché à remplir minutieusement les intentions de cette ordonnance soit définitivement adopté.
Le ministre de la Guerre, par une décision du 15 janvier 1834, a approuvé les observations de la commission et a prescrit au comité d’examiner de nouveau le projet du pénitencier militaire à établir à Saint-Germain en se renfermant rigoureusement dans les dispositions réglementaires.
Le comité, conformément au rapport d’un de ses membres, fait les observations suivantes :
1° Les modifications qu’il a indiquées se rattachent en grande partie à la solidité et à l’économie des travaux et sont indépendantes du système pénitencier qui doit être suivi. Il persiste à penser par exemple que la construction de cellules en maçonnerie est préférable à des bâtisses en charpente sous un grand nombre de rapports.
2° Il ne voit aucun motif pour revenir sur celles de ses observations qui tendent à rendre la surveillance plus facile et moins dispendieuse en se prêtant également à tous les régimes de punition et de correction prescrits par l’ordonnance de 1832.
3° Le comité s’est borné à prescrire l’étude d’un nouveau projet, mais il n’en a pas présenté les détails. Sous ce rapport, la plupart des remarques particulières de la commission ne sont pas admissibles. Il serait d’autant plus facile de remédier aux inconvéniens qu’elle indique qu’après avoir pourvu à l’établissement d’un nombre de cellules au moins égale à celui de la commission, le comité laisse pour les autres besoins plus de locaux disponibles que n’en emploie le projet présenté.
4° Le comité n’insiste pas sur l’économie qui résulterait de la suppression de l’enseignement mutuel et qui lui paraissait rentrer dans les principes d’un système que l’expérience a confirmé.
En conséquence, il est d’avis :
Que le chef du Génie à Versailles doit recevoir l’ordre de rédiger d’urgence un nouveau projet de pénitencier militaire à établir dans le château de Saint-Germain en se conformant rigoureusement aux dispositions de l’ordonnance du 3 décembre 1832 et en ayant égard aux observations qui précédent et aux remarques faites par le comité dans sa délibération du 26 novembre 1833 relativement à la solidité et à l’économie des travaux à exécuter. »