Sous-série 2.9.1 - Ventes de biens nationaux

Procès-verbal de délimitation des petites écuries à Saint-Germain-en-Laye en vue de leur vente Estimation et division du bâtiment du Vautray à Saint-Germain-en-Laye en prévision de sa vente Estimation de la Surintendance à Saint-Germain-en-Laye en prévision de sa vente Estimation du Grand Commun à Saint-Germain-en-Laye en prévision de sa vente Estimation du Boulingrin et de bâtiments ayant fait partie du Château-Neuf de Saint-Germain-en-La... Estimation du chenil à Saint-Germain-en-Laye en prévision de sa vente

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Reference code

2.9.1

Title

Ventes de biens nationaux

Date(s)

  • 1794-1833 (Creation)

Level of description

Sous-série

Extent and medium

27 pièces

Context area

Name of creator

(1789 - 1800)

Administrative history

La loi du 22 décembre 1789, en divisant le royaume en départements (quatre-vingt trois en 1791, quatre-vingt neuf en 1795), établit, dans le chef-lieu de chaque département, une assemblée administrative supérieure, sous le titre d'Administration de département. Ce texte fondateur énonce des principes qui en font l'ancêtre direct du Conseil général : une assemblée élue, un renouvellement partiel de ses membres, un président et un organe permanent choisis en son sein, un représentant de l'exécutif élu parallèlement. L'Administration de département se compose ainsi d'un Conseil départemental et d'un Directoire.
Mais cette assemblée départementale n'est pas alors l'expression des intérêts de la collectivité départementale. Elle est un instrument de l'administration générale du royaume soumis à l'autorité et à l'inspection du roi.
Remise en cause après l'élection au suffrage universel direct en 1792, cette subordination est réaffirmée par l'envoi de commissaires nationaux qui épurent les conseils, puis par la suppression des assemblées et des procureurs généraux (syndics) avec le décret des 14-16 frimaire an II (4 décembre 1793) qui confie l'administration du département au seul Directoire.
L'ancêtre du Conseil général ne réapparaît qu'avec la Constitution du 5 fructidor an III (22 août 1795) qui confie l'administration du département à un organe composé de cinq membres élus et à un commissaire nommé placés sous l'autorité des ministres.
A la veille du coup d'État du 18 brumaire an VIII (9 novembre 1799) de Napoléon Bonaparte, le cadre départemental était ainsi forgé.

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Scope and content

La série 1 Q sur les Domaines nationaux de l'époque de la Révolution française renferme le fonds de l’administration départementale de l'ancienne Seine-et-Oise. On y trouve les documents relatifs aux affaires générales, à la vente des biens nationaux (immeubles et meubles), à l'administration du séquestre des biens et à la liquidation de l’indemnité payée aux émigrés.

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  • French

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AD78

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Language(s)

  • French

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