Chasse

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              1 Description archivistique résultats pour Chasse

              1 résultats directement liés Exclure les termes spécifiques

              « Ministère des Finances
              Secrétariat général
              Administrations financières
              Paris, le 19 juillet 1852
              Monsieur et cher collègue,
              Par deux dépêches du 8 de ce mois, vous faites connaitre que la partie de l’ancienne vénerie de Saint-Germain qui est entre les mains de l’administration des Domaines et la propriété dite pavillon Voisin, qui est maintenant en location, sont nécessaires au service du prince-président de la République, pour l’exercice du droit de chasse dans la forêt de Saint-Germain.
              J’ai l’honneur de vous informer que des instructions ont été immédiatement adressées au directeur des Domaines, à Versailles, tant pour la remise à votre département de ceux des bâtimens de l’ancienne vénerie qui sont actuellement régis par l’administration des Domaines que pour le congé à donner à M. Percy, locataire du pavillon Voisin, afin de faire cesser la jouissance, sans indemnité, à l’expiration du délai de trois mois ainsi que le bail en a réservé la facilité à l’Etat.
              Agréez, Monsieur et cher collègue, l’assurance de ma haute considération.
              Pour le ministre des Finances et par autorisation,
              Le secrétaire général
              Guillemardet »

              Ministère d'Etat