Zone d'identification
Type d'entité
Collectivité
Forme autorisée du nom
Gazette des tribunaux
Forme(s) parallèle(s) du nom
- Gazette des tribunaux, journal de jurisprudence et des débats judiciaires
Forme(s) du nom normalisée(s) selon d'autres conventions
Autre(s) forme(s) du nom
Numéro d'immatriculation des collectivités
Zone de description
Dates d'existence
1825 - 1955
Historique
Lieux
Statut juridique
Fonctions et activités
Textes de référence
Organisation interne/Généalogie
Contexte général
Zone des relations
Zone des points d'accès
Mots-clés - Sujets
Mots-clés - Lieux
Occupations
Zone du contrôle
Identifiant de la notice d'autorité
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