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Description archivistique
Corpus numérique sur l'histoire du château et des jardins de Saint-Germain-en-Laye Série Français
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Décroissant

Actes du pouvoir souverain et domaine public

La série A contient des documents en provenance des principaux services composant la Maison du roi, comme le Garde-meuble de la Couronne, la Régie des religionnaires fugitifs, le Domaine de la Couronne (domaines de Versailles, Rambouillet, Triel, Mantes, Saint-Germain-en-Laye), la Surintendance des Bâtiments, les Maisons des comtes de Provence et d'Artois, de Mesdames, du duc d'Orléans, du prince de Condé, de Madame Elisabeth. Ces dossiers sont très fragmentaires car la majeure partie des archives de ces services est conservée aux Archives nationales.
La particularité et la richesse exceptionnelle de cette série tiennent à la présence d'une grande quantité de plans, notamment dans les collections de deux arpenteurs géographes du roi, Matis et Laseigne, et dans un ensemble de documents graphiques isolés qualifié de " résidu " dans le premier inventaire sommaire de 1862. Une grande partie des cartes et plans couvre différentes régions de France et certains pays d'Europe.
(Répertoire méthodique de la série A des Archives départementales des Yvelines par Annick Bezaud, 2013)

Maison du Roi (Ancien Régime)

Justice, procédures, police

La série ancienne thématique DD rassemble :

  • Documents concernant les juridictions royales et seigneuriales du lieu et de la province, et les rapports de la ville avec ces juridictions (tous les fonds de justices de l'Ancien Régime, royales, seigneuriales - laïques et ecclésiastiques -, municipales, doivent avoir été versés dans les Archives nationales ou départementales. Font seuls exception et peuvent légitimement se trouver dans les archives communales les fonds de juridictions municipales supprimées avant la Révolution).
  • Juridictions municipales supprimées avant 1789.
  • Procès intentés à la commune ou soutenus par elle (il est de rigueur de représenter par un renvoi dans leurs sections respectives les dossiers de procès rassemblés dans la série FF. Mais si l'on a joint ces dossiers aux séries correspondant à l'objet de chaque procès, il devra être placé dans la série FF un mémento de ces dossiers dispersés dans d'autres séries).
  • Police : répression des séditions, des crimes et des délits; police des théâtres, des jeux et lieux publics (les dossiers de police sont propres aux villes où il a existé des juges ordinaires ne relevant pas du suzerain et rétribués par la ville, et à celles où les consuls et échevins ont exercé les fonctions de lieutenant de police).
  • Exécutions, emprisonnements, maréchaussée, etc.

Agriculture, industrie, commerce

La série ancienne thématique HH contient :

  • Taxes et mercuriales des grains et denrées de toute nature.
  • Subsistances et approvisionnements.
  • Règlements pour les moissons et les vendanges ; nominations de pâtres ; désignation de prairies pour les regains ; procès verbaux de clôture et d’abornement de terrains ; défrichements ; cours d’agriculture.
  • Épizooties, foires et marchés.
  • Usines, manufactures, colportage, exploitations.
  • Règlements de commerce. Corporations d’arts et métiers, statuts.
  • Administration du port. Marine de commerce. Pêche maritime. Commerce maritime. Ecole de marine. Cours d’hydrographie.
  • Diligences, relais. Poste aux lettres.

Mémoires et documents, France

Outre les mémoires et pièces diverses rédigés dans les bureaux du ministère en vue d’une négociation particulière, ou envoyés par les représentants de la France à l’étranger, cette sous-série regroupe :

  • les documents concernant l’administration de la France : il s’agit de pièces relatives à l’expédition des affaires courantes des provinces qui relevaient de la secrétairerie d’État aux Affaires étrangères.
  • des fonds nominatifs, intégrés par des voies diverses, notamment par acquisition : Papiers Richelieu, Mazarin, Noailles, Saint-Simon, Bonaparte, fonds Bourbons (émigration).
  • des versements des bureaux : Cérémonial, Présents du Roi.

Fonds France

Acquisitions extraordinaires

A côté des accroissements réguliers qu’apportent les versements d’archives des différents services et directions du ministère, la direction des Archives acquiert chaque année, par achat ou par don, des documents écrits ou figurés permettant de compléter ses collections.
Les nouvelles acquisitions sont intégrées - ou mentionnées - dans la série Acquisitions extraordinaires, ouverte en 1990, et consultable au centre de La Courneuve.

Restauration d’édifice des Yvelines, série générale

Les dossiers de cette série générale sur les immeubles contiennent :

  • des documents relatifs à la protection ;
  • des documents relatifs à la propriété (mutation, affectation) ;
  • des archives sur les travaux : devis, rapport des architectes et des inspecteurs, pièces de comptabilité (attachements figurés et fiches comptables) ;
  • des réceptions de chantiers : factures des entreprises et attachements figurés ;
  • de la correspondance générale : intervention, historique ;
  • des documents provenant du casier archéologique.

Commission des Monuments historiques

Finances, impôts, comptabilité

La série ancienne thématique CC rassemble :

  • Taxes perçues au nom du roi, des seigneurs et des États de la province. Taille, abonnement. Taxes perçues au profit de la ville. Droits de banalité.
  • Réduction d'impôts pour insuffisance de récoltes.
  • Arpentements et cadastres de ville, de paroisse et de quartier (on englobe ici sous le nom générique de "cadastres" tous les livres fonciers, quels que soient les noms, variables suivant les régions, sous lesquels on a coutume de les désigner. Mais il ne s'agit, bien entendu ici, que des livres municipaux, et non pas de terriers seigneuriaux dont la place n'est pas, en principe, dans les archives municipales).
  • Comptes des recettes et des dépenses, et pièces à l'appui; fournitures et commandes.
  • Octroi, rentes, droits divers.
  • Dettes de la ville; emprunts.
  • Rachat par la ville des offices municipaux ou autres.
  • Opérations financières diverses.

Documents divers

La série ancienne thématique II contient :

  • Tabellionages municipaux (minutes et protocoles provenant du tabellionages exercé par la municipalité, dans certaines villes).
  • Documents acquis ou donnés.
  • Inventaires et récolements anciens et modernes des archives anciennes et du mobilier.
  • Cartes, plans (les plans pliés sont joints aux dossiers qu'ils concernent; sont seuls groupés ici les plans qui ne se rattachent à aucun dossier, ou ceux qui, en raison de leur format, doivent être rangés à part ; mais ils doivent, dans ce cas, être représentés à leur place ,normale par une fiche de renvoi) ; manuscrits et estampes.
  • Documents municipaux ne se rattachant pas aux séries précédentes.
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