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Description archivistique
France
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Trois dessins de statues

Trois dessins de statues provenant d'Autun, copiées par Gabriel Bulliot. Le document porte la mention "Commission de la topographie des Gaules" et n'est pas daté.

Commission de Topographie des Gaules

Photographie de la grande baliste - vue de face (PV_01694)

Photographie représentant la reconstitution grandeur nature d'une grande baliste romaine réalisée par Auguste Verchère de Reffye. L'arme de jet est installée dans la cour du château de Saint-Germain-en-Laye vers 1870.
Musée d'Archéologie nationale, centre des archives, fonds photographique

Mis au point dans le monde grec au IVe s. av. J.-C., les engins balistiques connaissent d’importants développements techniques à l’époque impériale romaine. La propulsion de flèches et de traits, se fait grâce à l’énergie dégagée par le relâchement de faisceaux de cordages souples et résistants torsadés, installés dans un cadre mis sous tension par un treuil. Les machines, utilisées sur mer et sur terre, sont des armes offensives et défensives, plus légères à partir du IIe siècle, et facilement transportées et démontées. Vers 1860, à l’époque où Auguste de Reffye (1821-1880) réalise ces modèles de machines de guerre romaines, on ne connaît pas de vestiges de ces engins, et le polytechnicien, artilleur, excellent mécanicien, comme ses prédécesseurs, étudie les traités techniques grecs et latins. Il reçoit pour cela l’aide de philologues français qui, souvent sur commande de Napoléon III, œuvrent à la traduction de traités techniques grecs, comme le mathématicien Alexandre Vincent (1797-1868) ou l'helléniste Emmanuel Miller (1810-1886). Il exploite également des ressources iconographiques jusqu'alors négligées : les représentations de machines de guerre figurant sur la colonne Trajane, érigée à Rome en 113 après J.-C., et la stèle funéraire ornée d'une catapulte de Caius Vedennius Moderatus, ingénieur à l'arsenal de Rome à la fin du Ier siècle.

Musée d'Archéologie nationale - Domaine national de Saint-Germain-en-Laye

Travaux et suivi des travaux du Château de Saint-Germain-en-laye

  • 2016006
  • Fonds
  • 1959-2016

Le fonds rassemble une typologie documentaire propre à l’activité de conservation, de restauration, d’aménagement et d’entretien d’un monument historique.

Nomenclature budgétaire
La nomenclature budgétaire des travaux de restauration est exprimée en titres (annualité), chapitres (spécialité) et articles (unité). Elle se présente sous la forme de chapitres budgétaire. Parmi les titres du budget de l’État nous retrouvons :

  • le Titre III pour les dépenses de fonctionnement des services correspondent aux dépenses courantes de l’État (personnels, fonctionnement, entretien). Dans le cadre du Domaine, il s’agit essentiellement de dépenses pour les travaux d’entretien ou d’intervention ponctuelles auxquels peuvent s’ajouter de travaux d’aménagement ou d’accueil. Les crédits ouverts sur ce titre doivent être consommés dans l’année, c’est la stricte application de l’annualité budgétaire.
  • le Titre V correspond aux dépenses d’investissement de l’État, c’est-à-dire aux travaux de gros œuvres. Ces dépenses concernent les opérations impossibles à mener en une année.

Il existe un cadre particulier du budget des monuments historiques appartenant à l’État, pour lesquelles la nomenclature budgétaire s’exprime essentiellement dans les quelques chapitres suivants :

  • chapitre 31-90 : vacations ;
  • chapitre 34-97 : fonctionnement ;
  • chapitre 35-20 : travaux d’entretien ;
  • chapitre 56-20 : travaux de grosses réparations.

Procédure pour les gros travaux
Le gros œuvre correspond aux travaux de conservation ou de restauration nécessités par l’état des monuments les plus gravement atteints. Ces travaux sont financés sur le chapitre 56-20 article 50. Ils sont menés sous la maîtrise d’ouvrage du SNT. Le maître d’œuvre est l’ACMH territorialement compétent, c’est-à-dire qu’il établit le projet et en contrôle l’exécution. Il travaille en plusieurs étapes :

  1. L’étude préalable (EP) dont l’objectif est d’avoir une connaissance précise des travaux à conduire, et de leur éventuel phasage. Elle fait l’historique du bâtiment et propose des restaurations. Elle a valeur de permis de construire.

  2. Le projet architectural et technique (PAT) fait partie du dossier d’appel d’offres (ou dossier de consultation des entreprises) et complète l’étude préalable. Il sert à la mise en concurrence des entreprises. Il comprend :

    • le cahier des clauses techniques et particulières (CCTP) ;
    • un avant-métré : énumération des unités d’œuvre entrant dans une construction et indication de la quantité nécessaire à chacune d’elles ;
    • des documents graphiques : plans, élévations, coupes, tirages photographiques, photomontages, relevés topographiques, plans cadastraux, etc.
      Un PAT est l’équivalent d’un avant-projet détaillé ou définitif (APD) qui comporte des plans détaillés des parties concernées, la définition des moyens et techniques employés, l’estimation définitive des travaux.
  3. Le marché public se compose de plusieurs pièces :

    • l’appel d’offre est la procédure de mise en concurrence et d’attribution de marché comporte le dossier de consultation des entreprises (DCE), le rapport d’analyse des offres et le procès-verbal de la commission d’ouverture des plis ;
    • l’acte d’engagement : document dans lequel l’entreprise, candidate à un marché public, présente son offre et adhère aux clauses définies par l’acheteur. Cet acte est signé par les deux parties ;
    • bordereau de prix : pièce écrite énumérant de façon détaillée les prix des différents articles ;
    • devis descriptif : description technique de l’ensemble de l’ouvrage et des modes d’exécution, les contraintes techniques et les matériaux utilisés ;
    • devis estimatif : montant estimé des travaux ;
    • devis quantitatif : liste des éléments d’ouvrages (fournitures) ;
    • cahier des clauses administratives particulières (CCAP) : pièce contractuelle rappelant les règles administratives et les pénalités encourues en cas de non-respect du contrat ;
    • cahier des clauses techniques particulières (CCTP) : pièce contractuelle détaillant les fournitures et de leur mise en œuvre ;
    • avant-métré ;
    • documents graphiques.
  4. Le suivi des travaux :

    • l’ordre de service : document enjoignant une entreprise à réaliser les travaux pour lesquels l’accord a été passé ;
    • situation de travaux : pièce établie périodiquement par le maître d’œuvre, indiquant les quantités d’ouvrages (matériaux) et les prix correspondant ;
    • comptes rendus de réunion de chantier ;
    • attachement : document écrit ou graphique réalisé au cours des travaux ou dès la fin servant à l’établissement de mémoires, et permettant la vérification des travaux ;
    • mémoire : état détaillé des travaux exécutés et des sommes dues, dressé par l’entrepreneur ou le maître d’œuvre, à la fin de travaux en vue du règlement ;
    • garantie décennale : garantie due par les constructeurs au maître d’ouvrage pendant dix ans à compter de la réception des ouvrages.
  5. La création du dossier documentaire des ouvrages exécutés (DOE ou DDOE) ou rapport de restauration.
    L’initiative du lancement d’une procédure appartient soit au directeur de l’organisme, soit aux services dépendant de la direction du patrimoine. Au cours des visites pluriannuelles faites par l’ABF, l’ACMH ou le CRMH, l’administrateur constate avec l’aide de ce dernier les désordres. Si ceux-ci sont de faible importance, il voit avec l’ABF comment les réduire, éventuellement sur des crédits d’entretien. S’ils sont importants, l’ABF saisit, en liaison avec l’administrateur, le CRMH du problème. Celui-ci, accompagné de l’ABF et de l’ACMH, prend la mesure des travaux à mener. Le CRMH, après consultation de l’administrateur sur une éventuelle priorité, commande à l’ACMH une étude préalable. La durée de l’étude préalable est de six mois. À la réception de l’étude, le CRMH demande obligatoirement l’avis de l’inspection des monuments historiques et de l’inspection générale des monuments historiques territorialement compétentes. Cet avis est réputé favorablement dans un délai de deux mois, avant de passer à la phase suivante de mise au point du projet de restauration par la commande d’un PAT. Le délai est de sept mois au minimum après la réception de la commande par l’ACMH du PAT. On peut considérer qu’à partir du moment où la commande d’étude préalable a été passée à l’ACMH, un délai moyen de deux ans est inévitable avant le commencement des travaux, compte-tenu des contraintes d’avis, de marchés, de gestion comptable, etc. Le CRMH engage les crédits et parallèlement, passe commande du PAT, prépare les marchés et les appels d’offre, passe les marchés. L’ACMH signe alors les ordres de services aux entreprises et suit le déroulement des travaux. Il importe que le règlement du chantier soit élaboré en concertation entre l’ACMH et le directeur. Chaque réunion de chantier doit se faire en présence du directeur. La réception des travaux est réalisée par l’ACMH, le directeur et le CRMH.

Procédure pour les travaux d’entretien
L’entretien correspond à l’action préventive ou curative, qui, avec des moyens réduits, empêche l’apparition d’un désordre, le supprime ou en arrête l’extension. Elle est l’entière responsabilité du directeur. L’ABF doit au cours de ses visites d’inspection pluriannuelles, le lui rappeler. L’action curative appartient à l’ABF en concertation avec l’ACMH et le directeur. L’ABF est obligatoirement le maître d’œuvre de ces travaux. Il dispose d’un crédit annuel dont il assume la programmation. L’ordre de service des travaux d’entretien est établi suivant un modèle défini. Une copie est adressée au conservateur régional ainsi qu’à l’ACMH. L’ABF signe le permis de feu autorisant l’entreprise à entreprendre des travaux.

Procédure pour les travaux neufs
Dans certains cas, des travaux d’investissement doivent être menés afin d’aménager dans le monument un accueil, des locaux professionnels, voire des bureaux ou des logements. Lorsque ces travaux ne modifient pas les parties sensibles du monument, le régime des travaux sur les immeubles classés parmi les monuments historiques ne s’applique plus. Il faut alors appliquer les textes sur l’ingénierie. Dans la plupart des cas l’initiative appartient au directeur de faire connaître, au travers de son rapport d’activité annuel, ses besoins en matière de travaux d’amélioration : de l’accueil du public, des conditions de travail de ses agents, des logements de service. Un programme détaillé de l’opération doit alors être effectué en liaison avec les utilisateurs du monument, l’ABF, l’ACMH et le CMN afin de vérifier la nécessité et la faisabilité du projet au regard des exigences des biens et du public, et du respect du monument.

Musée d'Archéologie nationale - Domaine national de Saint-Germain-en-Laye

Propriété du terrain

Donation de 1921 : correspondance, photocopies de l'acte de donation et du décret d'acceptation (ajoutées au fonds après 1950).
Donation de 1934 : correspondance, note du musée.
Etat des parcelles : concession de passage de 1869, correspondance et autres documents portant sur le cadastre, certains postérieurs à 1950.

Dépôts terminés

Musée Savoisien, Chambéry [MAN 10639, 14007.1, 17126.1, 17232, 17986.1, 19691.1, 19692, 19696, 20794, 20814, 21756.BIS.1 à 21756.BIS.9, 728, 9485 ; 21 objets datant de l’âge du Bronze, du Paléolithique, des Ier et IIème siècles et du premier âge du Fer ; dépôt consenti sans arrêté en 1873]. - Engagement de la procédure de dépôt et suivi administratif : proposition de fin de dépôt n°200300276 (06/03/2003), proposition de fin de dépôt n°200300976 (01/08/2003), ampliation de l'arrêté ministériel de fin de dépôt n°200300976 (01/08/2003), correspondance (2002-2003), récolement (01/07/2002). Documentation (1873-2003).
Musée d’Archéologie, Lons-le-Saunier [MAN 627, 14007.2, 14007.3 ; hache à talon de Normandie de l’âge du Bronze, deux haches à douille à anneau latéral de Normandie de l’âge du Bronze ; dépôts consentis sans arrêté en 1868 et 1876]. - Engagement de la procédure de dépôt et suivi administratif : proposition de fin de dépôt n°200601553 (23/11/2006), proposition de fin de dépôt n°200601554 (23/11/2006), ampliation de l'arrêté ministériel de fin de dépôt n° 200601553 (26/12/2006), ampliation de l'arrêté ministériel de fin de dépôt t n° 200601554 (26/12/2006), extrait du registre des délibérations du conseil municipal de Lons-le-Saunier du 23 octobre 2006, correspondance (2006-2007), récolement (04/07/2002), documentation (1876-2007).
Musée Fenaille, Rodez [MAN 2215, 6721 ; hache à douille de Normandie de l’âge du Bronze, hache polie de Normandie de l’âge du Bronze ; dépôt consenti sans arrêté en 1868]. - Engagement de la procédure de dépôt et suivi administratif : proposition de fin de dépôt n°200100518 (28/03/2001), ampliation de l'arrêté ministériel de fin de dépôt n°200100518 (18/05/2001), correspondance (2000-2001), récolement (24/11/2000).
Musée Fenaille, Rodez [MAN 13067, 12642.A, 12689.a ; anse et bouteille sphérique à goulot circulaire du IVème-Vème siècle provenant des environs de La Cheppe ; dépôt consenti sans arrêté en 1871]. - Engagement de la procédure de dépôt et suivi administratif : proposition de fin de dépôt n°200100521 (28/03/2001), ampliation de l'arrêté ministériel de fin de dépôt n°200100521 (18/05/2001), proposition de mise en dépôt n°200100522 (28/03/2001), ampliation de l'arrêté ministériel de mise en dépôt n°200100522 (18/05/2001), proposition de fin de dépôt n°200600801 (09/06/2006), ampliation de l'arrêté ministériel de fin de dépôt n°200600801 (05/09/2006), bon de décharge (2006), correspondance (2000-2006), récolement (29/11/2000), documentation (2000-2006).
Musée départemental des antiquités, Rouen [MAN 12659.A, 12700.A, 13060.A, 13061.A, 13555.370 ; assiette Chenet 304 du IVème siècle après JC provenant de Saint-Germain-Inès-Corbeil, grande cruche genre Chenet 348 de la fin du IVème siècle après JC provenant peut-être de la Marne, bol chenet 318 du IVème siècle après JC provenant de la Marne, bol Chenet 320 du IVème siècle après JC provenant de Jonchery-sur-Suippes ; dépôt consenti sans arrêté en 1872]. - Engagement de la procédure de dépôt et suivi administratif : proposition de fin de dépôt n°200100483 (26/03/2001), ampliation de l'arrêté ministériel de fin de dépôt n°200100483 (18/05/2001), correspondance (1997-2001), récolement (28/10/1997).

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Musées nationaux

Département des Sculptures du Louvre [MAN 1218 ; statue en marbre représentant un combattant mourant ; dépôt consenti sans arrêté en 1900]. - Engagement de la procédure de dépôt et suivi administratif : ampliation de l'arrêté ministériel de fin de dépôt n°9701235 (26/01/1998), correspondance, inventaire (1998).

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Dépôts terminés

Musée national de Préhistoire, Les Eyzies-de-Tayac-Sireuil [pierres à graver ; dépôt consenti sans arrêté le 6 octobre 1989 ; date de retour des œuvres inconnue]. - Engagement de la procédure de dépôt et suivi administratif : bon de sortie d’œuvres (06/10/1989), courrier (1989).

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Dépôts perdus, projets et demandes de dépôts classés sans suites

Musée de Sarrebourg [échantillons des vases de Cibisus et de Satto provenant des fouilles de Mittelbraun ; demande envoyée le 18 janvier 1977] : courrier (1977).
Musée de Thionville [figure de lion sculptée découverte à Hettange-Grande ; demande de dépôt envoyée par le directeur des musées nationaux et de l’École du Louvre le 30 décembre 1955] : courrier (1936).

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