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Acte de mariage du duc d’Albemarle à Saint-Germain-en-Laye

« Ce jourd’huy dix neufviesme jour de juillet mil sept cent, a esté fait et solemnizé en face de nostre mere sainte Eglize par moy prestre, docteur de la maison et societé de Sorbonne, prieur et curé de Saint Germain en Laye, soussigné, le mariage de tres haut et puissant prince Henry Fitzjames, duc d’Albermare, comte de Rochefort, baron de Rhumné, d’une part, de cette paroisse, et d’illustre damoiselle Marie Gabrielle d’Audebert de Lussan, fille de haut et puissant seigneur messire Jean d’Audebert, comte de Lussan Valcroix, seigneur de Brignon, chevalier des ordres du roy, et de haute et puissante dame Françoise de Raymond, son epouze, d’autre part, de la paroisse de Saint Sulpice de Paris, apres la publication d’un ban faitte tant en cette paroisse qu’à Saint Sulpice au prosnes de la grande emsse paroissialle le dix huit du present mois, et apres avoir obtenu dispense des deux autres publications de Son Eminence monseigneur le cardinal de Noailles, archevesque de Paris, duc et pair de France, et les fiançailles faittes le jour precedent dix huit du present mois, le tout sans aucune opposition et en presence de haut et puissant monseigneur le duc de Berwik, pair d’Angleterre, lieutenant general des armées de Sa Majesté britannique et frere de l’epoux, messire Jean d’Audibert, cy devant nommé, de dame Françoise de Raymond, pere et mere de l’epoux, et de madame Anne Bulkeley, duchesse de Berwik, lesquels ont tous signé avec l’epoux et l’epouze.
Henry FitzJames, duc d’Albermarle
Marie Gabrielle d’Audibert de Lussan
Lussan, Marie Françoise de Raymond de, comtesse de Lussan
Jacques FitzJames, duc de Berwick
Anne Bulkeley, duchesse de Berwick
De Benoist, Middleton »

Acte de mariage du duc de Berwick à Saint-Germain-en-Laye

« Ce jourd’huy vingtieme avril mil sept cent, a esté fait et solemnisé en face de nostre mere sainte Eglise par moy prestre, docteur de la maison de Sorbonne, prieur et curé de ce lieu, soubsigné, le mariage de tres haut, tres puissant et tres noble prince Filtjames Jacques, duc de Berwick, paire d’Angleterre, et de damoiselle Anne Bulkley, seconde fille de tres noble et tres illustre Henry Bulkley, et de tres noble et tres illustre Sophie Stuarty, premiere dame d’honneur de la reyne d’Angleterre, tous deux de cette paroisse, apres la publication d’un ban, fait au prosne de la messe paroissialle le dix huitieme du present mois, et veu la dispence desdeux austres bans que monseigneur l’archevesque de Paris leur a accrodée datée [vide], les fiançailles faites le jour precedent, le tout sans opposition, en presence de tres noble et tres illustre Sophie Stuart, mere de l’epouse, et de milort Fitzjames, duc d’Albermalle, frere de l’epoux, et du sieur Jacques Boukelay, frere de l’epouse, et de milord Cler, colonel du regiment Cler, et du sieur Porter, chambelan du roy d’Angleterre, et du sieur Halle, gentilhomme, lesquels ont signé avec l’epoux et l’epouse.
Le duc de Berwick
A. Bulkeley
H. Bulkeley
Le duc d’Albermarle
J. Bulkeley, H. Bulkeley
Clare
C. Clare, J. Porter
De Benoist, John Hall »

Acte de mariage du duc de Guise et d’Élisabeth d’Orléans à Saint-Germain-en-Laye

« Le 4e jour de may 1667, furent supplées les ceremonies du saint sacrement de baptesme à Louys, né du premier jour de juillet 1666 et ondoyé par M. le curé de ce lieu de Saint Germain en Laye (avec la permission de M. d’Orleans, grand vicaire en ce mesme lieu) dans le chasteau neuf, lieu de sa naissance, et lesd. ceremonies administrées dans la chapelle du chasteau vieil par M. l’abbé de [vide], aumosnier du Roy, avec la permission et consentement dud. sieur curé, y present en son habit d’eglise avec l’estolle au col, et led. Louys fils de noble homme [vide] et de dame [vide], nourrisse de monseigneur le Dauphin, Fils aisné de France, le parrein tres puissant et magnanime prince Louys XIIII du nom, tres chrestien roy de France et de Navarre, present, et qui a donné son nom aud. baptisé, la marreine damoiselle [vide], fille de haut haut et puissant seigneur Philippes de La Motte Houdancourt, vivant duc de Cardone, pair et mareschal de France, et de madame Louyse de Prie, son espouse, et à present sa veufve, gouvernante de mond. seigneur le Dauphin, de Madame royalle et des autres Enfants de France. »

Acte de mariage du gouverneur des oiseaux du roi dans la chapelle du Château-Neuf de Saint-Germain-en-Laye

« Le seiziesme jour de febvrier 1648, fut solemnisé dans la chapelle du chasteau neuf de Saint Germain en Laye le mariage d’Honoré Berthelot, gouverneur des oiseaux du Roy aud. chasteau, avec Marie Berthin, fille de maistre Pierre Berthin, concierge et garde meuble dud. chasteau, es presences d’honorables hommes M. de La Plante, officier du Roy, M. René Le Grand, conseiller et procureur du Roy, M. Michel Ferrand, nottaire et tabellion royal, tous demeurants aud. lieu, et plusieurs autres parents et amys de l’une et de l’autre part, la benediction dud. mariage faicte par me Pierre Cagnyé, prestre, curé dud. lieu. »

Acte de mariage du prince de Conti et de Louise de Lorraine à Saint-Germain-en-Laye

« Le treiziesme jour dud. mois, furent mariez par M. le curé tres hault, tres illustre et tres puissant prince François de Bourbon, prince de Conty, et tres illustre princesse Loyse de Lorraine, fille de feu tres hault, tres illustre et tres puissant prince Henry de Lorainne, en son vivant duc de Guyse, en la presence et par le commandement du Roy, en la presence aussy de messeigneurs de Guise, de Gienville, monsieur de Villeroy. »

Acte de mariage du prince de Lillebonne et d’Anne-Charlotte de Rochechouart dans la chapelle du Château-Vieux de Saint-Germain-en-Laye

« Ce jourd’huy trantieme janvier mil six cent soixante et dix sept, a esté fait et solemnisé en la chapelle du chateau viel de ce lieu par monseigneur le cardinal de Bouillon, grand aumonier de France, le mariage de hault et puissant prince Henry de Loraine, prince de Lilbone, fils de hault et puissant seigneur Charles de Loraine, duc d’Elbeuf, payr de France, et de dame dame Elisabeth de La Tour d’Auvergne de Bouillon, ses pere et mere, d’une part, de la parroisse de Saint Sulpice de Paris, et de damoiselle damoiselle Anne Charlotte de Rochechouard, fille de hault et puissant seigneur Louis Victor de Rochechouard, duc de Vivonne, et de dame dame Louise Antoinette de Meme, ses pere et mere, d’autre part, de la parroisse de Saint Nicolas des Champs, apres une publication de bans faitte en lesdittes parroisses aux prosnes des grandes messes parroissialles, veu le certificat du sieur curé de Saint Sulpice et dispence des deux autres bancs, et les fiancailles faites le jour precedant en la chambre du Roy, le tout avec la permission et dispence de monseigneur l’archevesque de Paris, en datte du vingt quatrieme dud. mois, et sans opposition, en presence et du consentement de moy curé soubzsigné revestu de mon surply et estolle, Cosme Bouvier, prestre, Charles du Bernay et autres qui ont signé.
C. Boulanger, C. B., Bailly
Bouvier, Cagnyé, Boulard »

Acte de mariage du prince et de la princesse de Conti dans la chapelle du Château-Vieux de Saint-Germain-en-Laye

« Ce jourd’huy seizieme janvier mil six cens quatre vingts, a esté fait et solemnisé en face de Sainte Eglise en la chapelle du chasteau vieil de ce lieu par eminentissime monseigneur Emmanuel Theodoze de La Tour d’Auvergne, cardinal de Bouillon, grand aumonier de France, le mariage de tres hault et puissant prince Arman Louis de Bourbon, prince de Conty, prince du sang, pair de France, filz aisné de deffunts tres hault et puissant prince Arman de Bourbon, prince de Conty, prince du sang, pair de France, gouverneur lieutenant general pour Sa Majsté en la province de Languedoc, et de tres haulte et puissante princesse Anne Marie Martinozzy, son espouse, d’une part, et tres haulte et puissante princesse madmoiselle Marie Anne de Bourbon, fille naturelle et legitimée du Roy, d’autre part, apres la publication des deux premiers bans et dispence du troizieme de monseigneur l’archevesque en datte du treizieme janvier du mesme mois au prosne de la grande messe parroissiale de cedict lieu et des eglises parroissiales de Saint André des Arts et de Saint Eustache à Paris ainsi qu’il apert par les certificats des sieurs curés desdictz parroisses aussi en datte du neufvieme et quinzieme du present, qui sont demeurez entre nos mains, et les fiançailles faictes audict chasteau en l’appartement de Sa Majesté le jour de hier par mondit seigneur cardinal, ledict mariage fait en presence et sous le bon plaisir de Sa Majesté, de tres haulte, tres puissante et tres excellente princesse Marie Thereze, par la grace de Dieu reyne de France et de Navarre et epouze de Sad. Majesté, de tres hault, tres puissant et tres excellent prince monseigneur Louis, dauphin de France, de tres hault et tres puissant prince monseigneur Philippe de France, frere unique de Sadicte Majesté, duc d’Orleans, de tres haulte et tres puissante princesse madame Elizabeth Charlotte, epouse de Son Altesse royale, de tres hault et puissant prince Louis, duc de Bourbon, premier prince du sang, premier pair et grand maistre de France, duc d’Anguien, Chasteauroux et Monmorency, oncle et tuteur honnoraire, ledict mariage fait du consentement de monseigneur François de Chamvalon, archevesque de Paris, duc et pair de France, commandeur des ordres du Roy, et en presence de moy curé soubsigné revestu de mon surpelis et estole, lesquels ont signé à la reserve de monseigneur le Dauphin, de Monsieur, frere unique du Roy, de madame Elizabeth Charlotte son epouse, lesquels n’ont signé, leur rang ayant esté remply par inadvertence ; approuvé par le Roy.
Louis
Marie Terese
Louis de Bourbon
Louis Armand de Bourbon
Marie Anne de Bourbon, l. de France
Cagnyé
[…]
Ce jourd’huy seizieme janvier mil six cens quatre vingts, sur les onze heures du roi, au chasteau neuf de ce lieu, a esté faicte la benediction du lict de tres hault et puissant prince Arman Louis de Bourbon, prince de Conty, prince du sang, pair de France, filz aisné de deffunts tres hault et puissant prince Arman de Bourbon, prince de Conty, prince du sang, pair de France, gouverneur lieutenant general pour Sa Majesté en la province du Languedoc, et tres haulte et puissante princesse Anne Marie Martinozzy, son espouse, et tres haulte et puissante princesse madmoiselle Marie Anne de Bourbon, fille naturelle et legitimée du Roy, en l’appartement que Sad. Majesté avoit fait preparer pour cest effect, par eminentissime monseigneur Emmanuel Theodoze de La Tour d’Auvergne, cardinal de Bouillon, grand aumosnier de France, en presence de tres hault, tres puissant et tres excellent prince Louis quatorzieme, par la grace de Dieu roy de France et de Navarre, et tres haulte, tres puissante et tres excellente princesse Marie Thereze, par la grace de Dieu reyne de France et de Navarre et epouse de Sad. Majesté, et de tres hault, tres puissant et tres excellent prince monseigneur Louis, dauphin de France, de tres hault, tres puissant prince monseigneur Philippe de France, frere unique de Sad. Majesté, duc d’Orleans, et de tres haulte, tres puissante princesse madame Elizabeth Charlotte, epouse de Son Altesse royale, et de moy curé subsigné revestu de mon surplis et estole.
Louis
Cagnyé »

Acte de naissance de la princesse d’Angleterre dans le Château-Vieux de Saint-Germain-en-Laye

« Ce jourd’hui vingt huitieme juin mil six cent quatre vingt douze, la reyne d’Angleterre est accouchée d’unne fille vers les neuf heures du soir et cette princesse, appres unne naissance fort heureuse, fut ondoyée par monsieur l’abbé de Ronchy, premier aumonier de la reyne de la Grande Bretagne, dans le chateau vieux de ce lieu où elle estoit née. Messire François Converset, abbé de Notre Dame de Sully, prieur et curé de ce lieu, estoit present à cet endoyement, revetu de surpellis et d’estolle, lequel a signé avec M. l’abbé de Ronchy.
Ce jourd’huy vingt huitieme juin mil six cent quatre vingt deux, fut ondoyée dans le château vieux de Saint Germain en Laye par monsieur l’abbé de Ronchy, premier aumonier du roy et de la reyne de la Grande Bretagne, unne princesse dont la reyne d’Angleterre etoit accouchée le meme jour dans le meme chateau vieux de ce lieu vers les neuf heures du roi, en presence de tres haut et tres puissant monarque Jacques Estuard, second de ce nom, roy d’Angleterre, d’Irlande et d’Ecosse, son epoux. »

Acte de naissance de Louis XIV à Saint-Germain-en-Laye

« Le cinquiesme jour de septembre mil six cents trente huict, nasquit dans le chasteau neuf de Saint Germain en Laye, à onze heures un quart du matin, monseigneur le Dauphin, fils premier nay de tres chrestien et tres puissant monarque Louys, treiziesme de ce nom, roy de France et de Navarre, et de tres religieuse et illustre princesse Anne d’Austriche, sa tres chaste et chere espouse, et fut incontinent apres et le mesme jour ondoyé par reverend pere en Dieu messire Dominique Seguier, evesque de Meaux et premier aumosnier de Sa Majesté, avec les eaues baptismales de la paroisse de Saint Germain en Laye, baillées et livrées par me Pierre Cagnyé, prestre et curé de ladicte paroisse.
Bailly »

Acte de naissance de Philippe d’Orléans à Saint-Germain-en-Laye

« Le 21e jour de septembre 1640, print naissance et vint au monde dans le chasteau vieux de Saint Germain en Laye, sur les dix heures du soir, le second fils du roy Louys XIII, et sur les onze heures du mesme soir fut ondoyé par monsieur l’evesque de Meaux, 1er aumosnier du Roy, avec les eaux des fonts de baptesme de l’eglise dud. lieu, es presences des evesques de Lisieux et de Bazas. »

Acte de naissance du duc d’Anjou à Saint-Germain-en-Laye

« Le 5e jour d’aoust 1668, fut les 8 heures trois quarts du matin, nasquit dans le chasteau vieil de Saint Germain en Laye le second fils de France monseigneur le duc d’Anjou, et sa naissance suivie et accompagnée de acclamations et resjouissances publicques apres le Te Deum et chanté en l’eglise parroissialle, par ordre de M. le curé, en action de graces à Dieu, et le soir en furent aussi faicts les feus de joye par toutes les rues avec chandelles mises par toutes les fenestres. »

Acte de naissance du duc d’Anjou à Saint-Germain-en-Laye

« Le mardy 14e de juin 1672, à douze heures et un quart apres minuict, fut né et ondoyé dans le chasteau vieil de Saint Germain en Laye monseigneur le duc d’Anjou, fils de tres puissant monarque Louys 14e, roy de France et de Navarre, et de tres haulte et religieuse princesse Marie Therese, reyne regente en France pour l’absence dud. seigneur Roy son mary, et l’ondoyement faict par Son Eminence cardinal de Bonzi, grand aumosnier de lad. dame Reyne, M. le curé l’assistant et estant present revestu de son surplis et l’estolle au col, et de son consentement. »

Acte de vente d’une maison joignant le Grand Commun à Saint-Germain-en-Laye

« Département de Seine et Oise
Egalité, liberté
Acte de vente
Passé au profit de Jean Baptiste Caron, demeurant à Saint Germain en Laye, conformément à la loi du 28 ventôse an quatrième de la République et de l’instruction du 6 floréal suivant
Du quatre thermidor an 4 de la République
Nous administrateurs du département de Seine et Oise, pour et au nom de la République française, et en vertu de la Loi du 28 ventôse dernier, en présence et du consentement du commissaire du Directoire exécutif, avons, par ces présentes, vendu et délaissé dès maintenant et pour toujours au citoyen Jean Baptiste Caron, demeurant à Saint Germain en Laye, place du Château, à ce présent et acceptant pour lui et ses héritiers ou ayant cause, les domaines nationaux dont la désignation suit :
Une remise servant de boutique ayant sa principale entrée du mur de face sur la place, vingt pieds de profondeur, hors œuvre, sur quinze pieds de largeur, aussi hors œuvre, des deux murs ou cloison, et huit pieds de hauteur sous le plafond. Le plancher bas en planches de sapin de longueur.
Un emplacement d’escalier derrière ladite boutique servant de communication aux chambres du premier étage, lequel a aussi une sortie sur la place à côté de la fontaine.
Plus, au premier étage, une chambre à cheminée de même superficie que le rez de chaussée et emplacement d’escalier aiant sept pieds quatre pouces de hauteur sous plafond, carelée en careaux de terre cuite, éclairée par deux croisées, une de chaque côté sur la place.
Le comble dudit bâtiment en charpente en appentis avec deux croupes, couvert en ardoise.
Le mur du ci devant grand commun ainsi que le mur de costière de la fontaine où est adossé ledit bâtiment sont et demeurent mitoyens jusqu’à la hauteur de leur héberge actuelle.
Lesdits biens provenant de la ci devant Liste civile et évalués, conformément à l’article 6 de la loi du 28 ventôse, par le procès verbal d’estimation du 18 messidor dernier, enregistré au bureau de Saint Germain le 19 dud. mois, du citoyen Briasse, architecte demeurant à Saint Germain, expert nommé par l’acquéreur pour sa soumission du 24 floréal dernier, et le citoyen Barthélémy Leveau, aussi architecte audit lieu, expert nommé par délibération du département du 12 dudit mois de messidor, en revenu net à la somme de 66 l.
Qui, multiplié par 18
Donne un capital de 1188 l.
Lesdits biens sont vendus avec leurs servitudes actives et passives, francs de toutes dettes, rentes foncières, constituées ou hypothéquées, et de toutes charges et redevances quelconques, pour par l’acquéreur entrer en propriété, possession et jouissance à compter du cinq messidor dernier, les fermages de la récolte de l’an quatrième devant être partagés suivant la loi, et ceux des récoles précédentes, à quelques époques que les termes en soient échus ou doivent écheoir, étant réservés à la Nation.
A la charge par l’acquéreur de prendre lesdits biens dans l’état où ils sont, sans pouvoir par lui exiger aucune indemnité pour défaut de mesure, dégradations ou déterriorations quelconques, sinon contre le fermier, ainsi qu’auroit pu le faire la Nation elle-même, aux droits de laquelle il est subrogé, mais sans recours à cet égard contre la République venderesse ;
De ne pouvoir exiger d’autres titres de propriété que ceux qui pourront lui être remise amiablement, pareillement sans aucun recours contre la République venderesse, pour raison desdits titres ou pour erreur dans les tenans et aboutissans, mesure et contenance énoncés en la présente vente, lesdits biens étant vendus tels qu’en ont joui ou dû jouir les précédens fermiers ou ceux dont ils proviennent ;
De payer 1° les vacations d’experts et commissaires, papier et enregistrement des procès-verbaux et l’enregistrement de la présente vente ; 2° un demi pour cent du montant du prix principal.
Cette vente est faite, outre lesdites charges et conditions, moyennant la somme de onze cens quatre vingt huit francs, calculée conformément à l’article 6 de la loi du 28 ventôse dernier, que l’acquéreur promet et s’oblige, sous l’hypothèque spéciale et privilégiée des biens sus-vendus et générale de tous ses biens meubles et immeubles, présens et à venir, de payer à la République entre les mains du receveur des Domaines nationaux de la commune de Versailles, de mandats territoriaux ou promesses de mandats, savoir moitié dans la décade de ce jour et l’autre moitié dans trois mois.
Horeau, Lepicier, Caron
Goujon, Fauvet
Garnierdeiment, Peyronet »

Administration de département de Seine-et-Oise

Acte donné par Charles V à Saint-Germain-en-Laye

« Charles, par la grace de Dieu roy de France, a noz amez et feaulx conseiller les gens de noz comptes a Paris, salut et dilection. Comme Philippe Gillier, naguieres tresorier de nostre Dauphiné, nous soit tenus a cause de certaines receptes par li faictes du nostre en plusieurs et grans sommes de deniers desquelles il n’a pas rendu compte et pour ce que le dit Philippe n’est pas puissans de nous satisfaire a present des dictes sommes, nous pour ce avons prins en rabat et deduction de ce qu’il nous peut devoir une maison avecques toutes ses appartenances et appendances que le dit Philippe avoit de son conquest en la ville et tiroir de Monsteul lez le boys de Vincennes, laquelle nous avons donnee a nostre amé filleul Charles Boitel, filz de nostre amé eschançon Jehan Boitel, parce que la dite maison et appartenances ont esté prises par les bonnes gens du pays en la presence de Laurens du Molinet, nostre receveur de Paris, et Pierre Gillebert, examinateur de par nous en nostre Chastellet de Paris, a la somme de huit cens sept livres cinq solz parisis, lesquelz y ont esté commis de par nous et de par vous. Si vous mandons et commandons que vous delivriez et faictes delivrer a nostre dit filleul sa dite maison et appartenances quelconques, lesquelz maison et appartenances ont esté criez et subhastez solempnelement tant a Monsteul comme en nostre Chastellet de Paris es lieux accoustumés a faire telz choses, oultre laquelle somme l’on ne peut avoir trouvé personne qui plus en voulist donner si comme nous avons entendu, et lien bailliés ou faites bailler decret en la manière qu’il appartient et est accoustumé, lequel nous confermerons se mestier est et nous en sommes requis. Et de nostre dit don le faictes mettre en possession et saisine et faictes joir paisiblement comme du sien propre, et toutefois deduisiés au dit Philippe de ce en quoy il peut estre tenus a nous la dite somme de huit cens sept livres cinq solz parisis, car nous le voulons ainsi estre fait. Nonobstant quelconques ordonances, mandemens ou deffenses a ce contraires. Donné a Saint Germain en Laye le VIe jour d’aoust l’an de grace mil CCC LX et six et de nostre regne le tiers.
Par le Roy
N. de Benes »

Acte donné par Charles V en son château de Saint-Germain-en-Laye

« Charles, par la grace de Dieu roy de France, a noz amez et feaulx conseiller les generaulx tresoriers a Paris des aides ordenez pour la delivrance de nostre tres cher seigneur et père, dont Dieu ait l’ame, salut et dilection. Pour certaines et secretes besoignes nous envoyons hastivement nostre amé huissier d’armes Guillaume Arnaut de Lahas par devers nostre tres cher et tres amé frere le duc d’Anjou et nostre tres cher cousin le conte d’Armagnac, et vous mandons et estroitement enjoignons que tantost et sans delaiz ces lettres veues vous par Jehan Luissier, receveur general des diz aides, faites bailler et delivrer a nostre dit huissier d’armes, pour faire ses despens ou dit voyage, la somme de cinquante franz d’or, et par rapportant ces presentes tant seulement sanz autre quittance ou descharge quelconques, nous voulons les diz L franz estre alloez es comptes dudit Jehan Luissier par noz amez et feaulx les genz de nos comptes a Paris, nonostant ordenances ou deffenses a ce contraire. Donné en nostre chastel de Saint Germain en Laye le XXIIe jour d’aoust l’an de grace mil CCC LXVIII, et le quint de nostre regne.
Par le Roy
J. de Saint Martin »

Charles V

Acte du serment prêté par le duc de Lorraine au roi à Saint-Germain-en-Laye

« Le mardy 2 jour d’avril 1641, en la presence de tres haut, tres excellent et tres puissant prince Louys, par la grace de Dieu roy de France et de Navarre, estant en la chapelle de son chasteau et maison royale de Saint Germain en Laye, apres les vespres de Sa Majesté solennellement dites, nous, Charles, par la grace de Dieu duc de Lorraine, marchis, duc de calabre, Bar, Gueldres etc., jurons et promettons en foy et parole de prince, sur les sainctes evangiles de Dieu et canon de la messe, pour ce par nous touchez, que nous observerons et accomplirons, ferons observer et accomplir pleinement, reellement et de bonne foy tous et chacuns les poincts et articles accordez et portez par le traité conclu et arresté à Paris le 29 mars dernier, ensemble les articles secrets, aussi conclus et arrestez le mesme jour entre le cardinal duc de Richelieu, pair de France, au nom de tres haut, tres excellent et tres puissant prince Louys, par la grace de Dieu roy de France et de Navarre, et nous, sans jamais y contrevenir directement ou indirectement, ny permettre qu’il y soit contrevenu de nostre part en aucune maniere que ce soit ; ainsi Dieu nous soit en ayde. En temoin de quoy nous avons signé ces presentes de nostre propre main, et y fait apposer nostre seel en la chapelle du chasteau et maison royale de Saint Germain en Laye le 2 jour d’avril 1641. A laquelle prestation de serment estoit presente tres haute, tres excellente et tres puissante princesse Anne, par la grace de Dieu reyne de France et de Navarre, epouse de Sa Majesté, comme aussi estoient presens le cardinal duc de Richelieu, les ducs de Longueville et de Chevreuse, nostre cousin, le sieur Seguier, chancelier de France, les ducs d’Usez, de Ventadour, de Montbazon et de La Force, de Chastillon, mareschal de France, de Cinq Mars, Grand Escuyer, Bouthillier, surintendant des Finances, Phelipeaux de La Vrilliere, Bouthillier de Chavigny et Sublet de Noyers, secretaires d’Estat, l’evesque de Meaux, premier aumosnier de Sa Majesté, tenant le livre des saincts Evangiles et canon de la messe sur lequel nous avions les mains posées ; presens les sieurs de Saint Belmont, Sivry, le comte de Ligneville et Berup, colonels de nos troupes. Pour temoignage de quoy nous avons signé ces presentes de nostre main, et à icelles fait apposer nostre scel les an et jour que dessus.
Ainsi signé : Charles, et plus bas I. Le Moleur, et seellé en placard des armes dudit duc. »

Acte mentionnant le grand-vicaire de l’archevêque de Paris et de l’évêque de Chartres à Saint-Germain-en-Laye

« Le vingt sixiesme jour de mars 1645, furent mariez ensemble noble homme Louys Berruer, huissier de la chambre du Roy, de la parroisse de Saint Eustache, avec dispense de M. l’official et grand vicaire de M. l’archevesque de Paris, de la seconde et troisiesme publication des bans de mariage et de la solemnité d’icelluy pendant le temps de caresme, et dame Agnes de Barangues, veufve de feu honorable homme Jean Meusnier, vivant garçon ordinaire de la chambre du Roy, aussy avec dispense de M. de Lesseville, grand vicaire en toute l’estendue de la paroisse de Saint Germain en Laye pour messieurs les archevesque de Paris et evesque de Chartres, par laquelle est permis à M. le curé de Saint Germain en Laye ou à son vicaire de faire la benediction dudict mariage combien que la seconde et troisiesme publication des bans n’en aue esté faicte, et nonobstant le temps le temps de caresme, desquelles choses pour certaines raisonnables causes led. sieur de Lesseville a dispensé, pourveu que ledict sieur Berruier eust aussi pareille dispense de M. l’official de Paris, et telle que nous l’avons cy devant declarée ; la benediction du mariage faicte par M. Charles Bailly, prestre et vicaire de lad. paroisse de Saint Germain en Laye, es presences d’honorables personnes Bernard Barangues, varlet de chambre ordinaire de M. le duc d’Orleans, pere de ladict Barangues, M. Pierre Barangues, procureur au Chastelet de Paris, son frere, dame Marguerite Perreau, sa belle mere, François Guion dit La Roche, chyrurgien de la feue reyne mere Marie de Medicis, Guillaume Thomin, sergeant royal, Denis Quentin, serviteur de lad. eglise de Saint Germain en Laye, et plusieurs autres parents et amys tant d’une part que de l’autre. »

Acte pontifical concernant la juridiction spirituelle sur Saint-Germain-en-Laye

« Paul, evesque, serviteur des serviteurs de Dieu, a noz amez filz en Jesus Christ Charles Bousineau, Gilles et Guillaume Jondars, chanoines de l’eglise de Chartres, salut et apostolique benediction. Le venerable Radulphe Pius de Savoye, nostre frere, evesque, prelat de Faens et nostre domestique au monastere de Colombis, ordre de Sainct Benoist, diocese de Chartres, et noz bien aymés filz Guillaume Taillebois, prieur de Sainct Germain en Laye, dud. ordre de Sainct Benoist, de nul diocese, tous deux respectivement perpetuelz commendataires et ensemble le couvent dud. monastere, nous ont remonstré par leur requeste et supplication que encores que led. prioré de Sainct Germain en Laye ne soit d’aucun diocese et depende du susd. monastere, qu’il y ait au mesme lieu ung chasteau royal basto où les Roys de France ont accoustumé de faire quelques fois leur sejour, comme encores a present nostre tres cher filz en Jesus Christ Françoys, roy de France, y sejourne quelques fois, et qu’une grande multitude de peuple soit demeurant aud. lieu et es environs d’icelluy, qu’il y ait en iceluy un vicaire perpetuel deservant l’eglise parrochiale ou le perpetuel vicaire d’icelle separé dud susd. prioré ou de son eglise et fondé dans l’eglise d’icelluy, qui aye le soing des ames des parroissiens d’icelle, et que au prieur ou perpetuel commendataire d’icelluy prieuré qui en sera en possession compete et appartient toute sorte de jurisdiction spirituelle en icelluy lieu et en ses destrois selon l’ancienne et approuvee coustume, paisiblement et legitimement jusques a huy prescripte et observee sur les habitans dud. lieu, comme les ordinaires des autres lieux ont et exercent en leurs cités et dioceses, constituant sur iceulx ung official, promoteur, tabellion ou greffier et autres offiiciers qui exercent lad. jurisdiction spirituelle, puissent et doibvent ouir toutes sortes de causes, meues et a mouvoir tant entre les habitans dud. Sainct Germain en Laye subjects dud. prieur ou perpetuel commendataire, que contre eux, et icelles juger et decider, puissent aussy communier, absoudre, suspendre, promulguer sentences, condemner, emprisonner, punir et en somme faire et exercer toutes autres choses qui dependent et appartiennent a la jurisdiction spirituelle des lieux ordinaires, puissent en outre deputer et avoir prisons pour emprisonner les delinquans si le cas y estchet, donner et promouvoir aux sainctes ordres tant de clericature que de quatuor minores, diacre et sous diacre, mesmes de prestrise tous qui se presenteront pourveu qu’ilz soyent natifs de Sainct Germain en Laye, et leur donner lettres de dimissoire a cest effect, et cognoistre tant par soy que par son official des causes matrimoniales et empeschemens exprimés et allegués en icelles, dissoudre les mariages contractés contre l’interdiction et prohibition de l’Eglise, et finalement encores que le susdit vicaire perpeutel puisse prendre le cresme et sainct huile de quelque prelat que ce soit a son chois, et aye accoustumé de tout temps, doibve et puisse faire tout ce que dessus, gerer et exercer tant par soy que par ses officiaux, et que tant luy que les habitans dud. Sainct Germain en Laye et terroir d’icelluy ne soyent subjectz a aucune jurisdiction spirituelle sinon a celle du susd. prieur ou commendataire perpetuel, et que nul archevesque, evesque ou autre juge ordinaire quelconque ne puisse promulguer sentence d’excommunication sur les susdictz vicaire perpetuel et habitans, exercer aucune visitation sur iceulz ny sur le prieur commendataire perpetuel ny leur imposer subside ou collecte quelconque et generalement puissent en façon que ce soit exercer aucune jurisdiction sur iceux, toutesfois quelques ordinaires des lieux, leurs officiaux et juges, mesmes certains clercs et laiques, s’efforceans de s’attribuer la jurisdiction appartenant comme dict est et competente aud. prieur ou commendataire perpetuel et la luy oster, ont inquieté en diverses façons, molesté et empesché, inquietent, molestent et empeschent, et se vantent encore a present de inquieter, molester et empescher le susdict Guillaume Taillebois, commendataire perpetuel du susd. prieuré, son official, promoteur et autres par luy deputez pour exercer la jurisdiction qui luy appartient, mesmes se sont ingerez d’exercer jurisdiction tant sur luy que sur lesd. habitans et cognoistre des causes susdictes, ce qui tourne au grand prejudice et charge du susd. Radulphe de Savoye et Guillaume Taillebois, commendataires, comme aussy au desavantage des susd. couvent, monastere et prioré, c’est pourquoy de la part d’iceux avons esté humblement suppliez de commette quelques gens de biens pour ouir, cognoistre, decider et terminer toutes et chacunes les causes et procés qu’ilz entendent mouvoir contre les ordinaires des lieux, leurs officiaux, juges et autres clercs et laicques susdicts, et contre tous ceux qui y penseront avoir interest en tout ou en partie touchant les susdictes entreprises, inquietations, molesties et empeschemens faictes ou a faire, et autres choses qui seront deduites plus a plein avec tous et ung chacuns leurs incidens et dependances, et autrement que nous daignassions leur pourvoir de nostre benignité apostolique sur tout ce que dessus, nous doncques, inclinans a icelle supplication, mandons a vostre discretion par ce rescript apostolique que nous ensemblement ou l’ung de vous, appellés ceux qui seront a appeler, vous oyez toutes et unes chacunes les susdictes causes, avec tous et ungs chacuns leurs incidens et dependances, et ayans ouy et meurement consideré tout ce qui sera proposé d’ung costé et d’autre, vous les terminiés et decidiez de nostre authorité, faisant observer et garder inviolablement ce que vous aurez ordonné par censures ecclesiastiques, et contraigniez par semblable censure tous ceux qui refuseroyent a porter tesmoignage de verité, ou par hayne ou par faveur ou par crainte, et neantmoins vous donnons et concedons de l’authorité susdicte et par la teneur des presentes pleine et entiere licence et faculté de citer et faire inhibitions tans aux ordinaires des lieux, leurs officiers et juges, que autres clercs et laiques, et tous ceux qui y penseront avoir interest en tout ou en partie, vous ayant apparu legitimement que le prieur ou commendataire perpetuel soit en paisible possession de l’exercice de la susdicte jurisdiction et que tant luy que ses predecesseurs ayent eu et ayent ayent exercé et exercent librement et licitement icelle et leur aye de tout temps appartenu, et en outre de descerner et declarer ainsi que le cas le requerra et que verrés bon estre, mesmes de lier et empescher par censure ecclesiastique et autres remedes de droit tous contredisans, vantans et empeschans, de quelque dignité, grade, estat et condition qu’ilz soyent, mesmes archevesques et evesques, en appellant, si besoing est, l’aide et secours du bras seculier, si ainsi en tout ce que dessus est dict le deviez faire pour le merite et la cause, nonobstant toutes autres constitutions apostoliques a ce contraires, et particulierement de Boniface huictiesme, pape, nostre predecesseur, pour une diete et du concile general, pourveu que par l’authorité des presentes les parties ne puissent estre detenues plus de trois diettes, et nonobstant que par le Sainct Siege soit indult et concedé aux ordinaires des lieux, a leurs officiaux et juges, et autres clercs et laiques susdictz et tous autres en tout ou en partie, de ne pouvoir estre interdictz, suspendus, excommunniez ou tirés en jugement hors ou dedans certains lieux pourveu que lettres de leursd. concessions ne soit faict pleine et expresse mention de mot a mot du present indult. Donné a Rome en la maison de sainct Pierre l’an de l’incarnation de nostre seigneur mil cinq cens trente cinq, le troisiesme des ides d’octobres, le premier an de nostre pontificat, avec le scel. »

Actes constitutifs et politique de la commune, correspondance générale

La série thématique AA rassemble :

  • Cartulaires de la cité. Coutumiers. Livre d'or et Mémorial.
  • Chartes des rois, des princes, des évêques, des seigneurs et des villes relatives à la constitution et aux privilèges et franchises de la commune.
  • Correspondance des souverains, corps d'état, gouverneurs et autres personnages et corps de ville avec la commune, concernant la situation politique et le gouvernement du royaume, de la province et de la ville (les lettres missives traitant d'objets particuliers sont classées dans les séries et dossiers concernant ces objets).
  • Cérémonies; entrées solennelles des rois, des princes, des évêques, des gouverneurs.
  • Nomination des députés aux États généraux ou provinciaux et délibération de ces États.
  • Ambassades auprès des souverains et des villes.

Actes de baptême d’Henri de Bourbon, futur duc de Verneuil, et de sa sœur Gabrielle à Saint-Germain-en-Laye

« Le neufiesme jour dud. mois, fut baptizé par reverend pere en Dieu messire Henry de Gondy, evesque de Paris, hault et puissant prince Henry, filz naturel et non legitime du Roy nostre sire, nommé par tres hault et tres puissant prince Loys de Bourbon, daulphin de France, et madame Elisabeth, sa sœur, ensemble a esté conferé aud. sieur Henry, avec la permission du curé de ce lieu, le sacrement de confirmation et tonsure clericalle.
Led. jour fut aussy baptizé Gabrielle, fille aussy naturelle et non legitime du roy de France, nommée par hault et puissant prince et princesse Cesar, duc de Vendosme, et Henriette, sa sœur.
Et à ce furent presens M. de Souverey, gouverneur de mond. seigneur le Daulphin, M. le duc de Monbazon, M. de Frontenac, M. le baron de Monglat, madame sa mere, madame Piollant, gouvernante des Enfans de France, et plusieurs aultres seigneurs et dames. »

Actes de baptême et d’inhumation d’un enfant du Canada envoyé au roi à Saint-Germain-en-Laye

« Le neufiesme jour dud. moys [de mai], fut baptizé ung enfant aagé de dix ans ou environ natif de l’isle de Canadas, prins par les François et envoyé au Roy, nommé Alexandre par hault et puissant prince Alexandre, filz naturel et non legitime du Roy, chevallier de Malte, et madamoyselle Henriette, sœur dud. s. Alexandre.
[…]
Le dix septiesme jour dud. mois [de juin], fut ensepulturé ung petit garson de l’ysle de Canadas. »

Actes de décès mentionnant la fontaine de vin mise en place à l’occasion de la naissance de Louis XIV à Saint-Germain-en-Laye

« Le susdict jour 5e de septembre, fut convoyé au cymetiere un lacquais de M. de Beaufort, fils puisné de M. de Vandosme, lequel avoit esté tué par quelqu’un des soldats du regiment des gardes sur quelque different meu entre luy et lesdicts soldats au sujet de la fontaine de vin de devant la grande eglise faicte en resjouissance de la naissance de monseigneur le Dauphin.
[…]
Le mesme jour [11 septembre], l’enterrement d’un soldat de la compagnie de M. de Saint Marc, cappitaine du regiment des gardes, lequel estoit mort d’une blesseure receue en l’emotion faicte au sujet de la fontaine de devant la grande eglise le jour de la naissance de monseigneur le Daulphin entre les soldats de ladicte compagnie et les pages et lacquais de la cour estant pour lors en ce lieu de Saint Germain en Laye. »

Actes du pouvoir souverain et domaine public

La série A contient des documents en provenance des principaux services composant la Maison du roi, comme le Garde-meuble de la Couronne, la Régie des religionnaires fugitifs, le Domaine de la Couronne (domaines de Versailles, Rambouillet, Triel, Mantes, Saint-Germain-en-Laye), la Surintendance des Bâtiments, les Maisons des comtes de Provence et d'Artois, de Mesdames, du duc d'Orléans, du prince de Condé, de Madame Elisabeth. Ces dossiers sont très fragmentaires car la majeure partie des archives de ces services est conservée aux Archives nationales.
La particularité et la richesse exceptionnelle de cette série tiennent à la présence d'une grande quantité de plans, notamment dans les collections de deux arpenteurs géographes du roi, Matis et Laseigne, et dans un ensemble de documents graphiques isolés qualifié de " résidu " dans le premier inventaire sommaire de 1862. Une grande partie des cartes et plans couvre différentes régions de France et certains pays d'Europe.
(Répertoire méthodique de la série A des Archives départementales des Yvelines par Annick Bezaud, 2013)

Maison du Roi (Ancien Régime)

Actions en communication hors les murs

Participation du MAN à expo du Grand Palais « Les Ibères » : correspondance, textes, invitation (1997)
Projet de communication. - blog et affichage dans les gares du réseau ferré d’Île-de-France : fiches de présentation, correspondance, rapport (2008-2009)
Association Routes François Ier : correspondance, CR de réunion, bilan comptable, appels à cotisation, pouvoir (1998-2004, 2006-2009)

Adjudication de l’entretien du parterre et de la terrasse à Saint-Germain-en-Laye

« Cahier des charges, clauses et conditions de l’adjudication au rabais des travaux de réparations, pélages et netoyements des herbes, entretiens et élaguement nécessaires dans les lieux dits le parterre et la terrasse de Saint Germain en Laye et les avenues de la grille de Poissy ainsi qu’ils sont ci après désignés, à laquelle il sera procédé le [vide] devant [vide]
Art. 1er
L’adjudicateur fera à la pioche le pélage des herbes dans les allées du parterre, à l’exception des gazons qui seront alignés et trouvés dans la même forme qu’ils avoient ci devant.
1° L’allée longeant la surintendance et le caffé.
2° La demi lune près la grille de la route des Loges qui sera régalée et nivelée ainsi que les bouts d’avenues faisant face à la maison de Noailles.
3° La grande allée en face du château correspondant à la grille des Loges qui sera pareillement nivelée et régalée.
4° L’avenue des tilleuls tenant aux avenues des maroniers.
5° La grande avenue des maroniers allant à la terrasse, y compris les contre allées.
6° L’avenue des maroniers faisant face à la grille de la forêt, y compris les contre allées.
7° L’esplanade et demi lune depuis les fossés du château jusqu’au gazons.
8° Les grandes allées et contre allées des maroniers nouvellement plantés, lesquelles seront nivelées et régalées.
Art. 2
Dans toutes les allées et avenues comprises en la présente adjudication, tous les trous et parties basses seront remplies et nivelées avec la quantité suffisante de salpêtre. Toutes ces avenues et allées seront entretenues en bon état et ratissées pendant l’année à compter du jour de l’adjudication.
Art. 3
Les deux avenues de tilleuls seront élaguées conformément aux précédents élaguements.
Art. 4
La grande avenue des maroniers allant à la terrasse et celle faisant face à la grille de la forêt, ainsi que leurs contre allées, seront élaguées, savoir l’extérieur donnant sur les gazons, jardins et plantations à pied droits, et à l’intérieur en berceaux et à la hauteur des derniers élagaguements.
Art. 5
La demi lune et bout d’avenue de maronniers faisant face à la maison de Noailles seront élagués de la même manière que les précédentes.
Art. 6
Les tilleuls formant demi lune et longeant la terrasse seront élagués en éventail, tant du côté de la terrasse que du côté de la charmille à la hauteur de cinq à six mètres. La charmille sera pareillement élaguée des deux côtés et ravalée à la hauteur dud. élaguement.
Art. 7
Le pied desd. tilleuls ainsi que celui de la charmille seront nétoyés et pélés dans la largeur de deux mètres sur toute la longueur.
Art. 8
Les arbres nouvellement plantés tant au parterre qu’à la grille de Poissy, au nombre de 1400, seront labourés de deux mètres carrés et ils seront ébourgeonnés et entretenus d’épines.
Le 1er labour se fera aussitôt après l’adjudication, le 2e dans le courant de ventôse prochain et le 3e dans le courant de floréal suivant.
Art. 9
Les pélages du parterre et des avenues ci-dessus désignées seront commencés dès le lendemain du jour de l’adjudication et achevés dans un mois à compter dud. jour. Les pierres et immondices seront portés aux lieux accoutumés.
Art. 10.
L’adjudicataire entretiendra et nétoyera le parterre, les avenues et les allées ci-dessus désignées. Il sera également tenu des entretiens de labour, épinage, échenillage et ébourgeonnage des arbres nouvellement plantés tant au parterre qu’à la grille de Poissy pendant le cours de l’année.
Art. 11
Il sera payé des susd. travaux par tiers, scavoir un tiers aussitôt après le pélage du parterre et des allées et avenues indiquées, le second tiers au premier nivôse an dix et le dernier tiers au premier messidor suivant.
Art. 12
Tous ces travaux seront faits sous la surveillance de l’inspecteur des eaux et forêts de l’arrondissement, de l’inspecteur des bâtiments nationaux et du receveur du domaine national et de la liste civile, et l’adjudicataire ne pourra être payé que d’après les procès verbaux de réception qu’ils feront desd. travaux aux diverses époques déterminées pour leur payement.
Art. 13
Le bois provenant des élagages sera abandonné à l’adjudicataire et l’élagage ne pourra être fait que dans le courant de brumaire prochain.
Art. 14
L’adjudicataire payera, dans le délai prescrit par la loi, les droits d’enregistrement, et aussitôt après l’adjudication les frais de tombe, affiches, tambours, bougies, en outre ceux de deux expéditions du procès verbal, l’une desquelles lui sera délivrée et la seconde sera déposée au bureau des domaines nationaux à Saint Germain.
Art. 15
En conséquence de cet abandon, les travaux d’entretien ci-dessus mentionnés sont estimés la somme de huit cent cinquante francs et ils sont à ce prix proposés au rabais.
Art. 16
Il fournira dans la huitaine bonne et solvable cation, laquelle sera discutée par le receveur et acceptée par le préfet.
Fait et présenté à l’agrément du citoyen préfet du département de Seine et Oise par le receveur des domaines nationaux à Saint Germain en Laye le vingt huit messidor an neuf de la République française.
Hochereau
L’an neuf de la République françoise, le cinq thermidor, deux heures après midi, le préfet du département de Seine et Oise, assisté du secrétaire général de la préfecture, en présence du receveur des domaines nationaux à Saint Germain en Laye, a procédé à l’adjudication au rabais indiquée à ce jourd’hui par des affiches posées dans la commune de Versailles et lieux environnnants des travaux de réparations, pélage, arrachage des herbes, entretien et élagage nécessaires dans les lieux dits le parterre, la terrasse et les avenues de la grille de Poissy aux charges, clauses et conditions de l’autre part du cahier des charges, et a été procédé à la réception des sous enchères pour l’adjudication au rabais des travaux ci devant désignés sur une mise à prix de la somme de huit cents cinquante francs, lesquels ont été adjugés par le préfet, après l’extinction de plusieurs feux, au citoyen Jean Lapie, entrepreneur de pavé rue des Marseillois, n° 16 à Versailles, moyennant la somme de sept cents soixante dix francs, lequel a accepté ladite adjudication aux conditions d’icelle et a signé.
Ainsi signé à la minute : Lapie, Hochereau »

Adjudication de la location des bâtiments du Boulingrin à Saint-Germain-en-Laye

« Cahier des charges, clauses et conditions de l’adjudication du bail à faire pour trois années des bâtimens et jardins dépendants du Boulingrin sis à Montagne Bon Air
Désignation
Les bâtimens consistent en une grande cave ayant son entrée par une grande et une petite portes donnant sur la place
Au restz de chaussée, en une grande et petite cuisine dans lesquelles il y a des fours et fourneaux, offices, patisserie, gobelet, garde manger et une fontaine dans le passage, salle à manger, grand sallon, antichambre, cinq chambres à coucher, deux cabinets, salle de bain, chambre de domestiques et une grande pièce servant à garde meuble
Au premier, antichambre, trois chambres à coucher, cinq autres chambres de domestiques, garde robe et deux cabinets
Au second, six pièces formant chambre de domestique, caves, bûchers et autres pièces propres à servir de magazin
Jardin composant sept arpens vingt sept perches environ, planté en arbres et arbisseaux, le tout entouré de murs, ayant son entrée par une grande porte à deux battans, ledit jardin en nature de prairie joignant aux bâtimens cy dessus désignés portant le nom de Boulingrin
Le tout situé au lieudit le château neuf, tenant au levant à la place d’une partie du château neuf démoli, au couchant les bâtimens occupés par le citoyen Lalande et autres propriétés de la cy devant liste civile, au midy aux terrasses et au nord le chemin d’entre les deux grilles
Charges
L’adjudication sera faite par l’un des citoyens administrateurs du district à la poursuite et diligence de l’agent national, en présence de deux commissaires de la municipalité de Montagne Bon Air et du receveur de la cy devant liste civile, au plus offrant et dernier enchérisseur, feux allumés et jusqu’à ce qu’il y en ait un d’éteint sans enchère
Article deux
Le procès verbal tiendra lieu de bail sans qu’il soit besoin du ministère de notaire. La minute en sera signée par les citoyens administrateurs commissaires de la municipalité, par le citoyen Lefuel et l’adjudicataire. Laditte minute sera sujettes aux droits d’enregistrement dans les délais prescrits par la loi du 19 décembre 1790. Les expéditions seront signées par le secrétaire du district, elles seront délivrées au nombre de deux, savoir une pour être remise à l’adjudicataire et l’autre au citoyen Lefuel.
Article 3e
L’adjudicataire payera dans la huitaine du jour de l’adjudication les frais d’impressions d’affiches, d’expédition et autres légitimement faits, lesquels seront réglés par le directoire du district.
Article 4e
Le payement du loyer se fera es mains du receveur de la cy devant liste civile de six mois en six mois, dont le premier payement sera fait le premier frimaire prochain et ainsy continuer de six en six mois jusqu’en fin dudit bail.
Article 5e
Sera tenu l’adjudicataire de garnir les bâtimens de meubles et effets suffisans pour sûreté du loyer, ne pourra céder son droit de jouissance que par acte passé devant notaire, et sera dans ce cas le cédant principal engagé et garant de la gestion du cessionnaire, comm’aussi sera tenu d’acquitter les charges locales dont sont ordinairement tenus les locataires.
Article 6e
Sera tenu ledit adjudicataire de prendre les bâtimens et jardin dans l’état où ils se trouveront au jour de l’adjudication, d’en jouir en bon père de famille, de faire faire toutes les réparations locatives, d’entretenir le jardin en bon état de culture, de tailler, avoir soin des arbres et de souffrir les grosses réparations s’il convient d’en faire pendant sa jouissance, et d’acquitter toutes les charges locales et autres charges qui sont à la charge des locataires, et sans pouvoir répéter aucune indemnité, déduction dudit loyer et dépens, domages et intérêts non plus que pour tout événemens de quelque nature qu’ils soient tels grêle, stérilité et autres cas non prévus.
Article 7e
Aucunes des clauses de l’adjudication ne seront réputées comminatoires mais seront de rigueur.
Article 8e
Les objets cy dessus sont loués pour trois ans, lesquels commenceront au premier prairial prochain et finiront à pareil jour de la cinquième année républicaine, à condition néanmoins que si, dans le cours dedites années, les objets présentement loués sont vendus ou destinés spécialement à quelque partie du service public, l’adjudicataire de la location, conformément à l’article 48 du décret du 10 juin dernier (vieux style) sera tenu d’évacuer lesdits objets présentement loués dans les six mois qui suivront lesdits ventes ou destination publique, sans pouvoir répéter contre qui que ce soit aucune indemnité, soit pour non jouissance, soit pour telle autre cause que ce soit.
Article 9 et dernier
Avant l’entrée en jouissance, il sera fait un état des lieux et du jardin par le citoyen Lemoine, inspecteur des Bâtimens de la cy devant liste civile, en présence d’un administrateur, du receveur de la cy devant liste civile et de deux officiers nationaux, et aussy en présence de l’adjudicataire de la location, et ce à ses frais, lequel état sera disposé à l’adjudicataire pour en être délivré expédition à qui il appartiendra. En conséquence, l’adjudicataire sera tenu, à la fin de sa jouissance, de rendre lesdits objets conformément audit état, à peine de dommages et intérêts.
Fait et arrêté au conseil général du district de Montagne Bon Air le 24 floréal l’an deux républicain, signé Hebert, Couhert, Revillon, Chandellier, Lasaite et Liet.
Aujourd’huy vingt cinq floréal l’an second de la République, une et indivisible, par devant nous administrateur du district de la Montagne du Bon Air, réunis en une des salles du directoire avec l’agent national provisoire, il a été, dix heures du matin, procédé à la location des bâtimens et terreins désignés des autres arts, aux charges, clauses et conditions énoncées au cahier et arrêtées par l’administration le jour d’hier, laquelle a été annoncée par affiches mises et apposées dans tous les endroits ordinaires et accoutumés, et dont un exemplaire demeurera annexé au présent procès verbal.
En présence du citoyen Jacques Gabriel Lefuel, receveur de la cy devant liste civile, et en l’absence des commissaires de la municipalité de Montagne du Bon Air, quoique lad. municipalité ait été, par lettre expresse, invitée d’en nommer deux pour se rendre en cette adjudication les jour et heures indiquées par l’affiche.
Et avant de procéder à l’adjudication de la dite location, et sur l’objection, proposition du receveur de la cy devant liste civile, il a été arrêté comme clause additionnelle de cette location que les croisées du petit bâtiment occupé actuellement par le citoyen Soulon seront grillées de manière à empêcher qu’on ne s’introduise par led. bâtiment dans le jardin du boulingrin, et ce aux frais dud. Soulon, qui s’y est soumis, à l’effet de quoy led. citoyen Soulon est intervenu et signera en fin des présentes.
Les enchères, lecture préalablement faite des charges et de la désignation, ont été reçues de la manière et ainsy qu’il suit :
Lad. location a été portée par l’agent national à mille livres, et enchérie par les citoyens Bardel, Mahieux, Mathieu, Baudin, Bardel à dix huit cent vingt cinq livres de loyer par chaque année.
Il a été allumé un premier qui s’est éteint sans enchère. En conséquence, l’adjudication de lad. location a été prononcée au profit du citoyen François Bardel, demeurant à Paris, section de la Montagne, rue de la Loi, n° 51, moyennant la somme de dix huit cent vingt cinq livres, prix principal de loyer par chaque année, outre les charges, lequel a accepté cette adjudication, a élu domicile en sa demeure et a signé :
François Bardel
Dont du tout a été fait et dressé le présent procès verbal de vente dudit bail à loyer, qui a été signé de l’agent national provisoire, du receveur de la cy devant liste civile, de nous administrateur du district et dudit citoyen Soulon les jour, mois et an susdits.
Signé Revillion, Hebert, Guilleminet, Coustillier, Deschiens, Chandellier agent national et Soullon »

Adjudication de la reconstruction de l’escalier reliant le parterre et la terrasse à Saint-Germain-en-Laye

« Devis des ouvrages de maçonnerie à faire en pierre de taille dure de la chaussée appartenant au gouvernement, ladite pierre provenant d’un ancien escalier situé au pied du mur de la grande terrasse et attenant l’angle du mur du terrein du pavillon du nord, ainsi que dix mètres cubes de moilon ou environ faisant partie dud. escalier, le tout à prendre et à démolir dans la place précisée et à abandonner à l’entrepreneur, pour par lui être employé au rétablissement d’un autre escalier existant au bout du parterre et qui descend à la susd. grand terrasse, lequel escalier est composé de douze degrés de marches, dont sept seront rétablies conformément au détail et pour le prix ci après énoncés
Savoir
Seront faits des dérasements et refouillements en pierre de taille dure de la chaussée au dessus des lits des sept marches basses dud. escalier, de chacune 2 mètres 66 centimètres de longueur sur 35 centimètres de largeur et 6 centimètres de profondeur.
Seront faits les tailles, bordage, pose et coulis des sept semelles en vieille pierre idem de la chaussée provenant de la démolition précitée, le tout en pierre de 8 centimètres d’épaisseur, de ensemble 18 m. 62 centimètres de longueur sur 35 centimètres de largeur, double taille et évuidement d’un crochet au dessous des lits desd. sept semelles de 8 centimètres de large à partir de l’araite du parement de face, sur deux centimètres des fouillements fait dans la longueur susd. de 18 m. 62 centimètres.
Seront pareillement faits 38 m. 72 centimètres courants de joints en mastique de Corbeil à l’huile, tant sur les joints de face que sur ceux du dessus et du pourtour.
Tous lesquels ouvrages confectionnés ainsi qu’il est ci devant dit, la place rendue nette après leur confection, sont estimés ensemble, déduction faite des vieux matériaux abandonnés à l’entrepreneur, à la somme de cent quarante cinq francs cinquante centimes.
Signé H. Lemoyne
Suit la teneur du procès verbal d’adjudication au rabais
L’an onze de la République française, le seize ventôse, à midi
Le préfet du département de Seine et Oise, assisté du secrétaire général de la préfecture et en présence du receveur des Domaines à Saint Germain en Laye, a annoncé qu’il alloit être procédé, à l’extinction des feux, en la manière accoutumée, à l’adjudication au rabais des ouvrages de maçonnerie en réparation à faire à l’escalier au bout du parterre qui descend à la grande terrasse du jardin national de Saint Germain en Laye
Conditions de l’adjudication
Art. 1er
L’adjudication se fera à l’extinction des feux au moins offrant et dernier sous enchérisseur.
Art. 2
L’adjudicataire sera tenu de se conformer entièrement au devis dont il lui sera remis copie certifiée.
Art. 3
Il commencera les travaux dans les cinq jours de la présente. Ils devront être terminés le dix germinal prochain.
Art. 4
Les travaux seront surveillés par le citoyen Lemoine, inspecteur des bâtiments nationaux.
Art. 5
Il sera payé du prix de ces travaux sur un mandat du préfet, acquittable par le receveur des Domaines à Saint Germain en Laye.
Art. 6
Il payera sur le champ entre les mains du secrétaire général de la préfecture les frais d’impression d’affiches, publication, timbre, enregistrement, expéditions et autres auxquels sera sujet le présent.
Lecture faite du devis et du cahier des charges, il a été procédé à la réception des sous enchères pour l’adjudication au rabais des réparations à faire à l’escalier du parterre du jardin national de Saint Germain en Laye sur une mise à prix de la somme de 145 f. 50 c., lesquels ont été adjugés par le préfet après l’extinction des feux au citoyen Louis Poulain, entrepreneur de bâtimens demeurant à Saint Germain en Laye, rue de Pologne, n° 89, moyennant la somme de quatre vingt dix francs, lequel a accepté ladite adjudication et a signé la minutte du présent. »

Adjudication des réparations à faire au mur de la grande terrasse à Saint-Germain-en-Laye

« L’an dix de la République française, le seize thermidor, à midi
Le préfet du département de Seine et Oise, assisté du secrétaire général de la préfecture et en présence du receveur des Domaines à Saint Germain en Laye, a annoncé qu’il alloit être procédé, à l’extinction des feux, en la manière accoutumée, à l’adjudication au rabais des ouvrages de maçonnerie à faire pour le rétablissement du mur soutenant les terres de la grande terrasse de la forêt de Saint Germain, conformément au devis montant à 2832 f. 75 c.
Charges, clauses et conditions de l’adjudication
Art. 1er
L’adjudication se fera à l’extinction des feux au moins offrant et dernier sous enchérisseur.
Art. 2
L’adjudicataire sera tenu de se conformer au devis dont il lui sera remis copie certifiée.
Art. 3
Il devra mettre dans les cinq jours de la présente le nombre d’ouvriers suffisant pour faire promptement lesdites réparations, et il sera obligé d’y faire travailler sans interruption jusqu’à leur entière confection, à peine de demeurer responsable des dommages et intérêts qui pourroient résulter de sa négligence à faire terminer lesd. travaux.
Art. 4
L’adjudicataire sera tenu de faire arracher les parties d’arbustes et racines qui ont pris et se sont formés sous le cordon qui couronne le mur de la grande terrasse et qui sont assez forts pour en soulever le bandeau et le faire tendre à sa destruction.
Art. 5
Si l’architecte des Bâtiments nationaux estime que les ouvrages n’ont pas été faits conformément aux conditions du devis, l’adjudicataire sera tenu de nommer un expert, lequel procédera, conjointement avec l’architecte susdésigné, à une nouvelle vérification des travaux. Et dans le cas où ils ne seroient pas d’accord, ils en nommeront un 3ème pour les départager ou bien ils se retireront devant le préfet qui en nommera un d’office, le tout aux frais de l’adjudicataire.
Art. 6
L’adjudicataire fournira à l’instant même de l’adjudication bonne et solvable caution, laquelle sera discutée et acceptée par le préfet.
Art. 7
Il sera payé par tiers du prix de ces travaux conformément à la décision du ministre des Finances du 13 brumaire an 6.
Art. 8
Il payera sur le champ entre les mains du secrétaire général de la préfecture le montant des frais d’affiche, publication, timbre, enregistrement et expédition du présent.
Lecture faite du devis et du cahier des charges, il a été procédé à la réception des sous enchères pour l’adjudication au rabais des réparations à faire au mur de la grande terrasse de la forêt de Saint Germain en Laye, sur une mise à prix de la somme de 2832 f. 75 c. portée au devis.
Ensuite il a été allumé successivement plusieurs feux, pendant la durée desquels la sous enchère a été réduite ainsi qu’il suit :
Pendant le 1er feu, à la somme de deux mille huit cent par le citoyen Ardilleois.
A celle de deux mille sept cent cinquante par le citoyen Maupain.
Pendant la 2e, à deux mille six cent par le citoyen Descartes.
A celle de dix huit cent par le citoyen Brihaut.
Pendant les 3e, 4e, 5e et 6e, l’enchère a été successivement réduit à la somme de dix sept cent cinquante par les citoyens Petit et Fradin.
Pendant le 7e, à celle de seize cent par le citoyen Descartes.
Pendant le 8e, à celle de quinze cent quatre vingt quinze par le citoyen Fradin.
Pendant le 9e feu, personne n’ayant sous enchéri, le préfet a déclaré le citoyen Denis Philippe Fradin, entrepreneur de bâtiment demeurant à Croissy, adjudicataire des travaux à faire pour le rétablissement du mur de la grande terrasse de la forêt de Saint Germain moyennant la somme de quinze cent quatre vingt quinze francs, lequel a accepté ladite adjudication et a présenté pour caution le citoyen François Petit, entrepreneur des bâtiments à Saint Germain en Laye, y demeurant rue des Ecuyers, lequel ayant été reconnu bon et solvable a été accepté par le préfet. En conséquence, led. citoyen Petit, à ce présent, s’est rendu volontairement et constitué caution et répondant solidaire dud. citoyen Fradin pour l’entière exécution des conditions de lad. adjudication, et ont signé
Fradin, Petit
Pour le préfet, absent, le secrétaire général, Peyronet »

Administration générale de la CTG

On trouve à ce niveau les documents relatifs au financement et au fonctionnement de la Commission de Topographie des Gaules, ainsi que sur le développement du réseau des membres et correspondants.
La nature des documents est très variée : pièces comptables, comptes-rendus de réunions, notes, liste, correspondance.

Commission de Topographie des Gaules

Administration générale. Minutier chronologique directorial (1956-2011)

  • 2017002/1-2017002/39
  • Fonds
  • 1956-2011

Le fonds comprend les courriers arrivée et départ des différents directeurs. Des dossiers thématiques ont été réalisés par les directeurs eux-mêmes sur des sujets particuliers. Nous retrouvons par exemple le dossier « Notes internes » (2017002/39) qui regroupe plusieurs typologies : notes internes, attestations, procès-verbaux, conventions. Cependant, il est à noter que ce fonds du minutier chronologique présente de nombreuses lacunes (cf le minutier d’Alain Duval). Certains des courriers sont aujourd’hui classés avec le minutier de la conservation ou dans des dossiers d’affaire, comme ceux des expositions.
Liste des directeurs du musée d’Archéologie nationale :
Alexandre Bertrand (1867-1902)
Salomon Reinach (1902-1932)
Raymond Lantier (1932-1956)
André Varagnac (1956-1964)
René Joffroy (1964-1984)
Henri Delporte (1984-1987)
Jean-Pierre Mohen (1987-1992)
Alain Duval (1992-1996)
Patrick Périn (1996-2012)
Hilaire Multon (2012-...)

Musée d'Archéologie nationale - Domaine national de Saint-Germain-en-Laye

Affaires militaires (série ancienne)

La série ancienne thématique EE rassemble :

  • Ban et arrière-ban, montres militaires, arbalétriers, archers, arquebusiers.
  • Milices bourgeoises et troupes à la solde de la ville.
  • Remparts. Fortifications, forts et batteries. Armes, artillerie. Poudres et salpêtre.
  • Casernes, logements militaires; troupes de passage; réquisitions d'hommes, de chevaux, de vivres et de fourrages, transports militaires.
  • Entretien des prisonniers militaires.
  • Défense de la ville. Faits de guerre.
  • Construction et armement de vaisseaux; entrées et sorties de navires de guerre; rapports de la municipalité avec la marine d'État; fortification des ports et des côtes; phares, etc.

Affectations de l’État et séquestres

MAN 87424 à 87433 [mobilier funéraire issu du sarcophage 49 provenant des fouilles de la crypte de la basilique de Saint-Denis ; objets provenant d’un domaine de l’État ; avis émis par le Comité consultatif des musées nationaux en date exceptionnelle du 9 septembre 1996]. - Engagement de la procédure d’acquisition et suivi administratif : ampliation de l’arrêté ministériel d’acquisition n°2 du 20 décembre 1996, copie de la proposition de fin de dépôt validée le 14 janvier 2009, correspondance (1996-2009).
MAN 87140 à 87301 [mobiliers funéraires provenant des fouilles effectuées depuis 1952 dans la crypte de la basilique Saint-Denis par J. Formigé, E. Salin et M. Fleury ; avis émis par le Comité consultatif des musées nationaux en date du 10 février 1994 ; avis émis par le Conseil artistique de la Réunion des musées nationaux en date du 16 février 1994]. - Engagement de la procédure d’acquisition et suivi administratif : copie de l’arrêté de classement au titre des monuments historique (1959), proposition d’acquisition, attestation de réception de l’objet pour présentation en vue d’acquisition au Comité consultatif des musées nationaux, ampliation de l’arrêté ministériel d’affectation n°1 (04/07/1994), attestation de réception de l’objet, (1994) correspondance (1959-1994).
MAN 83115 [série moustérienne provenant de l’abri Ohla ; acquis en 1945 à la suite du séquestre Passemard ; collection inscrit à l’inventaire en 1970]. - Engagement de la procédure d’acquisition et suivi administratif : copie du procès verbal de remise des biens dépendant de la confiscation, correspondance, inventaire (1945-1970).
MAN 77876 [collection d’objets ibériques en bronze ; collection acquise du séquestre des biens israélites de Raphael Stora ; avis émis par le Comité des conservateurs des musées nationaux en date du 4 mai 1944 ; avis émis par le Conseil artistique de la Réunion des musées nationaux en date du 10 mai 1944]. - Engagement de la procédure d’acquisition et suivi administratif : correspondance, documentation, notes de travail portant sur le dossier de Raphaël Stora conservé aux Archives nationales sous la cote AJ38 2812. - Coupures de presse (1944-1997).

Musée d'Archéologie nationale - Domaine national de Saint-Germain-en-Laye

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