« Génie
Place de Saint-Germain
Projets pour 1836
Direction de Paris
Mémoire sur l’état actuel de la place, sur les travaux exécutés en 1835 et sur ceux que l’on propose pour 1836
Bâtiments militaires
Travaux extraordinaires pour l’établissement d’un pénitencier militaire dans le château
Avant de commencer l’exposé des travaux exécutés en 1835 et de ceux que l’on propose pour 1836, il est nécessaire d’entrer dans l’énumération des décisions auxquelles le chef du Génie a eu à se conformer.
Les fonds votés par le comité des Fortifications, dans sa délibération du 25 mars 1835 approuvée par le ministre de la Guerre, le 28 du même mois, étaient de : 136700 f.
Par décision du 8 avril suivant, le ministre a alloué, sur les fonds de réserve, pour la construction des cellules, la somme de : 23300 f.
Ensuite de réclamations élevées par la commission du pénitencier, le chef du Génie ayant transmis, sous la date du 14 juillet, un rapport et un plan concernant les modifications au projet de 1835 demandées par cette commission, le ministre, par décision du 22 août suivant, a approuvé ces modifications et a alloué, pour compléter en 1835 la construction des murs d’enceinte, un supplément de fonds de : 14500 f.
Diverses dépenses ont été ordonnées sans allocations de fonds pour couvrir ces dépenses, ainsi 1° la décision précitée du 22 août qui allouait un supplément de fonds pour achever en 1835 la construction des murs d’enceinte prescrivait de raser la culée de l’ancien pont faisant saillie dans le fossé (2-3) pour rebâtir dans l’alignement de la contrescarpe, et l’allocation supplémentaire n’a pas été augmentée de la somme nécessaire pour effectuer ce redressement ; 2° par décision du 5 novembre dernier, le ministre a ordonné l’achat d’une grande quantité d’objets d’ameublement demandés par la commission du pénitencier et non prévus dans le projet de 1835.
C’est d’après les prescriptions énoncées ci-dessus que les travaux ont été dirigés et amenés à leur état actuel. Mais le ministre, par décision du 4 février, vient de réduite de 10000 f. les fonds faits pour la place, en prescrivant d’imputer sur l’exercice de 1836 les dépenses déjà faites en excédant du chiffre réduit, ainsi que celles des travaux en cours d’exécution, jusqu’à concurrence de ladite somme. De là l’introduction, dans le projet pour 1836, de travaux accomplis.
Reste en fonds faits pour le pénitencier : 164500 f.
Le chef du Génie termine cet exposé préliminaire par une observation relative à la situation des travaux. N’étant pas encore complétement achevés au moment où il commence ce mémoire, il lui est impossible d’en présenter la situation exacte, attendu qu’il n’a pas pu faire marcher la comptabilité de pair avec les travaux. C’est pour ne pas différer plus longtemps l’expédition des projets demandés avec instance par M. le directeur des Fortifications qu’il a commencé la rédaction du présent mémoire avant la clôture des travaux, lesquels ne seront achevés que dans les premiers jours du mois de mars, époque fixée pour la translation à Saint-Germain du pénitencier de Montaigu.
Dans l’énumération qui va suivre, on a cherché à se conformer, autant que possible, aux formes du nouveau règlement et en même temps aux prescriptions de la délibération du 25 mars dernier concernant les parties ajournées du chapitre 1er du projet de 1835.
Chapitre 1er comprenant les ouvrages exécutés, tant sur les fonds de 1835 que, par anticipation, sur ceux de 1836, ainsi que les parties ajournées du chapitre 1er du projet de 1835
Murs d’enceinte. Les murs de l’enceinte extérieure et ceux des préaux ont été construits pendant la campagne. On a également fait les réparations les plus nécessaires aux contrescarpes (art. 1er des ouvrages ordonnés). Les fonds faits étaient de 37500 f., on a dépensé environ 45400 f. Les travaux seront complètement terminés lorsque la saison aura permis de fermer la trouée qui existe dans le mur d’enceinte (2-3) et ayant 24 m. de longueur sur 2 m. 50 de hauteur et 0 m. 40 d’épaisseur. La gelée étant survenue avant l’entier achèvement de cette partie de l’enceinte, on a été obligé de renoncer à fermer cette trouée et l’on s’est borné à en toiser les matériaux qui avaient déjà été mis en œuvre, de manière à former parapet pour la sûreté de la circulation dans la rue du Château-Neuf. La dépense excède les fonds faits par la raison qui a été donnée dans l’exposé préliminaire.
Combles. [Article] 1. On demande pour achever les réparations et remplacemens aux couvertures, parapets, lanciers et tuyaux de descente (conformément aux feuilles de dessin n° 8 et 9) la somme de : 7600 f.
Apostille
Dans le projet de 1835, on avait évalué la dépense nécessaire pour mettre les couvertures en bon état à la somme de 16500 f., sur laquelle il a été accordé un acompte de 8000 f., qui a été dépensé. La somme demandée suffira pour l’achèvement des réparations dont il s’agit.
Grilles et fermetures. On a grillé les fenêtres des souterrains et du rez-de-chaussée, fermé les corridors des cellules de l’entresol par des barrières en fer, et l’on a complété la mise en bon état des portes et des fenêtres de ces trois étages par quelques remplacements et la réparation de tout ce qui a été susceptible d’être conservé (art. 3 des ouvrages ordonnés). Les fonds faits étaient de 35000 f., on a dépensé 29420 f. Les travaux sont entièrement terminés.
Démolitions et réparations intérieures. [Article] 2. On demande pour achever les démolitions et réparations intérieures (conformément aux feuilles de dessin n° 4, 5 et 6) la somme de : 10100 f.
Apostille générale
La dépense totale de cet article (art. 4 du projet de 1835) avait été évaluée à la somme de 32200 f., sur laquelle il a été accordé un acompte de 16000 f. La nécessité de compléter la mise en bon état de la partie du château qui devait être occupée immédiatement n’a pas permis de se renfermer dans les limites des fonds faits, et l’on a dépensé 22940 f. Mais l’excédant de dépense de cet article est couvert par l’économie faite sur l’article précédent. Il reste à compléter les travaux dont il s’agit en les étendant au reste du château, conformément au détail qui suit :
Section A. Démolitions de cloisons, soupentes, plafonds, cheminées, petits escaliers : 1200 f.
Apostille
Quelque soit le développement qu’on jugera à propos de donner à la continuation des travaux dans les étages supérieurs du château, il convient d’achever en 1836 les démolitions, afin de prolonger le moins possible la gêne qui doit en résulter pour le service intérieur de la prison.
Section B. Réparations diverses dans l’intérieur, percement et bouchement de baies : 8200 f.
Apostille
Il convient également d’achever cette année les grosses réparations de l’intérieur.
Section C. Poteaux pour renforcer les planchers : 700 f.
Apostille
L’établissement des poteaux pour consolider les planchers est un travail qu’on ne peut pas se dispenser de faire en même temps que les cellules.
Total de l’article 2, somme pareille : 10100 f.
Latrines. Construites pendant la campagne. Les fonds faits étaient de 20000 f., on a dépensé 11070 f. Les travaux sont terminés.
Conduites d’eau. [Article] 3. On demande pour achever les travaux relatifs à la distribution des eaux et à l’établissement des bassins d’ablutions (conformément à la feuille n° 2) la somme de : 2600 f.
Apostille
La dépense de cet article (art. 6 du projet de 1835) avait été évaluée à la somme de 10200 f., sur laquelle il a été accordé un acompte de 6300 f. On a fait les travaux pour fournir de l’eau aux deux établissemens de bains, à la cuisine des détenus et aux quatre bassins d’ablution qui ont été mis en place et l’on a dépensé la somme de 3530 f. Quant à ce qui regarde la cuisine e la tisannerie de l’infirmerie, comme l’administration ne parait pas décidée à faire traiter les malades dans l’établissement, il convient d’ajourner toute la dépense pour cet objet.
Locaux accessoires. [Article] 4. On demande pour compléter les deux établissements de bains (conformément à la feuille de dessin n° 2) la somme de : 680 f.
Apostille
Nota. Cette dépense complémentaire serait mieux placée à l’article 6 (ameublement).
Le complément demandé consiste en quatre nouvelles baignoires qu’on propose d’ajouter aux cinq qui ont été placées dans les deux établissemens de bains qui, avec la cuisine des détenus, composent la totalité des locaux appropriés sur les fonds de l’article 7 du projet de 1835. Ainsi qu’on l’a déjà dit, l’administration elle-même ne sachant pas encore si l’infirmerie sera un hôpital ou si ce sera tout simplement un lieu de repos pour les hommes légèrement malades, on n’a fait ni la cuisine, ni le laboratoire de pharmacie. Les fonds faits étaient de 11700 f., on a dépensé 7240 f.
Escaliers. [Article] 5. On demande, pour achever l’escalier sur le milieu de la courtine (2-3) (conformément aux feuilles de dessin n° 4, 5, 6 et 9) la somme de : 1600 f.
Apostille
Cet article formait la 1ère section de l’art. 8 du projet de 1835 dont la dépense avait été évaluée à 9100 f. et pour lequel il a été accordé un acompte de 4700 f. Il n’a pas été possible de se borner à l’établissement des deux premières révolutions de cet escalier, car il était nécessaire que la partie à livrer fût recouverte afin que cette communication, qui est la seule sur cette courtine, ne fût pas interrompue pour continuer la pose des révolutions supérieures, ce qui était inévitable si l’on s’était arrêté à l’entresol. On a donc été obligé de faire les quatre premières révolutions, c’est-à-dire de faire l’escalier jusqu’au 1er étage, afin de pouvoir livrer l’entresol. Par la même raison, on ne pourra livrer le premier étage qu’après avoir fait les deux révolutions suivantes. Il est donc indispensable que cet escalier soit terminé.
Les escaliers pour la communication du rez-de-chaussée avec les préaux ont été établis d’après les modifications approuvées par la décision du 22 août 1835, et l’on n’a aucune demande à faire pour cette partie qui est terminée. On a dépensé pour cet article (art. 8 des ouvrages ordonnés) la somme de 5950 f.
Ameublement. [Article] 6. On demande pour compléter l’ameublement la somme de : 3500 f.
Apostille
Cet article (art. 9 du projet de 1835) comprenait non seulement l’ameublement mais encore les travaux d’appropriation du corps de garde, de la geôle et du greffe. Les fonds faits étaient de : 3900 f. On a dépensé pour l’exécution desdits travaux d’appropriation et la fourniture des objets d’ameublement prévus dans le projet de 1835 la somme de 4150 f. Mais par décision du 5 novembre dernier, le ministre a ordonné l’achat d’une grande quantité d’objets d’ameublement demandés par la commission du pénitencier et non prévus dans le projet. Cette dépense, dont le détail se trouve dans l’état estimatif ci annexé et pour laquelle il n’a pas été fait de fonds, n’a pas pu être imputée sur 1835 et se trouve conséquemment reportée sur l’exercice 1836.
Cellules. [Article] 7. On demande pour achever la construction des cellules de l’entresol et des souterrains (conformément aux feuilles de dessin n° 1, 3, 9 et 10) la somme de : 11600 f.
Apostille générale
Les fonds faits par les décisions du 28 mars et du 8 avril 1835 étaient de 26900 f. Sur cette allocation, on a fait les cellules de l’entresol dans les pavillons 3 et 4 et sur les courtines (2-3) (3-4) et (4-5), ensemble 161 cellules ainsi que 13 cellules de punition dans les souterrains des pavillons 3 et 5. Mais le ministre, par décision du 4 du courant, ayant réduit de 10000 f. les fonds faits pour la place, il n’est plus possible d’imputer la totalité de cette dépense sur l’exercice de 1835 et l’on reporte en conséquence à 1836 la dépense faite pour la construction des 40 cellules de l’entresol de la courtine (2-3). La dépense faite pour les constructions imputées sur 1835 (art. 10 des ouvrages ordonnés) est de 20580 f., et la continuation des travaux se trouve répartie de la manière suivante :
Section A. Construction de 40 cellules à l’entresol de la courtine (2-3) (feuilles n° 3, 9 et 10) : 5500 f.
Apostille
Faites par anticipation sur les fonds de 1836 ainsi qu’on l’a expliqué dans l’apostille générale.
Observations relatives aux constructions.
Comme les cloisons dites légères, telles qu’on les construit ordinairement, n’ont que 0 m. 08 d’épaisseur, celles qui forment les cellules, auxquelles on a voulu conserver l’épaisseur de 0 m. 11 qui leur était donnée dans le projet de 1835 et qui est nécessaire pour la solidité, ont été faites à la manière des pans de bois avec des potelets de 0,10 de largeur sur 0 m. 07 d’épaisseur, espacés de 0 m. 35 environ, de milieu en milieu, les intervalles maçonnés en plâtras et plâtre, et le tout ravalés en plâtre pur, à fleur des bois d’huisserie, lesquels ayant 0 m. 11 d’épaisseur restent apparens.
Section B. Construction de 28 cellules à l’entresol de la courtine (1-5) (feuilles n° 3 et 9)
Apostille
Il est nécessaire de compléter les cellules de l’entresol afin de n’avoir plus rien à faire dans cette partie du bâtiment qui va être occupée. Le plancher de l’entresol (1-5) étant un peu plus bas que ceux des autres courtines, les cellules dont il s’agit, au lieu de n’avoir que 3 m. de hauteur comme les autres, sont supposées construites sur toute la hauteur de l’entresol.
Section C. Construction de 10 cellules de punition dans les souterrains des pavillons 3, 4 et 5 (feuille n° 1) : 2250 f.
Apostille
Ces cellules diffèrent de celles des étages, non seulement par leurs dimensions, mais encore par leur construction, qui est en briques de 0,22 d’épaisseur. Il convient de compléter l’appropriation des souterrains à leur destination par la construction des cellules dont il s’agit.
Total de l’art. 7, somme pareille : 11600 f.
Bâtimens de l’infirmerie et de l’administration. Les fonds faits (art. 11 des ouvrages ordonnés) étaient de 3800 f., on a dépensé la somme de 5140 f. Les travaux d’appropriation dans les bâtimens dont il est question avaient été évalués dans le projet de 1835 à la somme de 6600 f. On n’en demande pas la continuation, 1° à cause de l’incertitude dans laquelle on est relativement à l’infirmerie et dont on a déjà parlé, 2° parce que le pavillon de l’administration a été mis en état pour le personnel actuel composé de l’inspecteur, de l’adjudant et du trésorier-greffier, et que ce personnel ne paraît pas devoir être augmenté prochainement.
Cour. [Article] 8. On demande pour l’établissement d’une clôture provisoire (conformément à la feuille de dessin n° 2) la somme de : 240 f.
Apostille
Cette clôture, qui est indiquée sur la feuille n° 2 par une ligne ponctuée dans la direction du pavillon (2) au pavillon (5) a pour objet d’isoler la partie de la cour que les détenus sont obligés de traverser pour aller aux ateliers et aux réfectoires de l’emplacement qui est compris entre la chapelle et le pavillon 5 et qu’on est obligé de conserver pendant la durée des travaux pour le dépôt des matériaux et des immondices provenant des démolitions à faire aux étages supérieurs.
L’entresol de la courtine (1-5) ne devant pas être occupé, puisque les cellules ne sont pas construites, on se réservera, pendant les travaux, l’escalier du pavillon (5) pour le passage des ouvriers, lesquels ne pourront avoir aucune communication avec les détenus, attendu que tous les autres escaliers leur seront interdits au-dessous du premier étage par les barrages provisoires établis dans chacun de ces escaliers au-dessus de l’entresol. Au moyen des communications qui permettent le libre parcours de toutes les parties du premier étage, les travaux pourront être facilement exécutés et toutes les immondices provenant des démolitions pourront être jetées dans l’emplacement réservé vers la porte d’entrée, d’où elles seront transportées aux décharges publiques.
La clôture dont il s’agit et les barrages des escaliers au-dessus de l’entresol sont des dispositions provisoires qui sont indispensables pour pouvoir continuer les travaux après la translation des détenus de Montaigu.
Chapitre 2e comprenant les travaux à exécuter pour compléter l’établissement du pénitencier militaire
Cellules. [Article] 9. On demande pour la construction de 360 cellules (conformément aux feuilles de dessin n° 4, 5, 6, 7, 9 et 10) la somme de : 50000 f.
Apostille générale
Le projet actuel diffère en plusieurs points de celui de l’année dernière. Dans le projet de l’année dernière, la courtine (2-3), qui est beaucoup plus étroite que les autres, était également organisée en cellules, non seulement au 1er étage, mais encore à l’entresol au-dessus qui n’a que 2 m. 20 de hauteur et au 2e étage dont la hauteur varie de 2 m. 40 à 2 m. 20, et l’on parvenait ainsi à établir 335 cellules, lesquelles, jointes avec 198 cellules du chapitre 1er, qu’on faisait à l’entresol au-dessus du rez-de-chaussée, formaient un total de 533 cellules. Ce projet donne lieu aux remarques suivantes : 1° le peu de hauteur (2 m. 20) de l’entresol entre le 1er et le 2e étages de la dite courtine ne permet pas d’y établir des cellules. Il en est de même du 2e ; 2° le peu de hauteur du bâtiment au-dessus de la galerie de l’entresol ne permet pas d’établir au 1er étage des cellules disposées comme celles de l’entresol, en sorte que, forcé de les tourner autrement, on ne pourrait en placer au 1er étage que 18 au lieu de 40 que contient l’entresol. On pense donc qu’il faut renoncer à faire des cellules aux étages de la courtine (2-3). D’ailleurs, il ne faut pas songer seulement au logement : il faut encore pourvoir aux autres besoins, en affectant aux ateliers les emplacemens nécessaires. Or les ateliers de la salle de Mars et ceux du rez-de-chaussée, composant la totalité des prévisions du projet de l’année dernière, sont évidemment insuffisans pour un effectif de plus de 500 hommes. Ces considérations, qui ont déterminé à étendre les ateliers en leur affectant la courtine (2-3), dont donné lieu au nouveau dispositif des cellules qu’on propose dans le projet actuel, pour compenser la perte de logemens qui en résulte. Ce dispositif procure 360 cellules qui, jointes aux 189 cellules de l’entresol au-dessus du rez-de-chaussée, forment un total de 549 cellules.
Section A. Construction de 27 cellules de 3 m. de hauteur au 1er étage des pavillons 3 et 4 (feuilles n° 4, 9 et 10) : 3700 f.
Apostille
Ces cellules sont semblables à celles qui ont été construites pendant la campagne, à l’entresol au-dessus du rez-de-chaussée.
Section B. Construction au 1er étage des courtines (3-4) et (4-5) de 176 cellules superposées sur 2 de hauteur (feuilles n° 4, 5, 9 et 10) : 28200 f.
Apostille
La hauteur du 1er étage du château, entre les deux planchers, varie de 6 m. 30 à 6 m. 40 et est conséquemment double de celle qu’on donne aux cellules. Au lieu de se borner à la construction de celles du projet de l’année dernière, on propose d’utiliser le reste de l’étage par un 2e rang de cellules superposées, lesquelles remplaceront celles qu’on faisait dans la courtine (2-3) au détriment des ateliers qui, comme on l’a déjà dit, seraient insuffisans si on ne leur donnait pas cet accroissement.
Section C. Construction de 157 cellules aux 2e et 3e étages (feuilles n° 6, 7 et 9) : 18100 f.
Apostille
La concentration du plus grand nombre d’hommes possible dans l’établissement est un moyen d’économie, surtout lorsqu’on n’a pas à construire le bâtiment. Il convient donc d’occuper tous les locaux en faisant autant de cellules qu’on le pourra, sans nuire aux autres besoins du service. Les cellules dont il s’agit ne pourront avoir que 2 m. 60 de hauteur, mais, à la rigueur, cela est suffisant.
Total de l’art. 9, somme pareille : 50000 f.
Ateliers. [Article] 10. On demande pour la mise en état des ateliers (conformément aux feuilles de dessins n° 4, 5, 6 et 9) la somme de : 16500 f.
Apostille générale
Suivant le régime établi, tous les prisonniers doivent travailler. Les bâtimens doivent donc contenir des emplacemens pour les divers travaux dont la capacité soit proportionnée à celle des logemens. On a déjà dit que, dans le projet de l’année dernière, il y avait insuffisance des locaux pour les travaux. En effet, les ateliers du rez-de-chaussée ne peuvent pas contenir plus de 100 hommes, et quant aux deux étages de la salle de Mars formant deux ateliers où il convient d’établir le tissage, on ne pourra pas y placer plus de 160 ouvriers. De là la nécessité d’étendre les ateliers en leur affectant les étages de la courtine (2-3), lesquels sont peu susceptibles d’ailleurs d’être organisés en cellules.
Section A. Etablissement des ateliers de la salle de Mars (feuilles n° 4, 6 et 9) : 14400 f.
On a fait, pendant la campagne, 161 cellules à l’entresol, et l’on ne peut placer que 100 ouvriers dans les ateliers du rez-de-chaussée. Il est donc nécessaire de ne pas entreprendre de travaux en extension de logement sans approprier en même temps les emplacemens qui doivent être affectés aux ateliers.
Section B. Appropriation de la courtine (2-3) pour compléter les emplacemens nécessaires aux ateliers (feuilles n° 4, 5, 6 et 9) : 2100 f.
Apostille
Le projet est fait pour un effectif de 549 hommes puisqu’il comprend 549 cellules, mais dans ce nombre sont compris les 45 cellules du régime de correction établi dans le pavillon (3) où il a ses ateliers, lesquels doivent être conséquemment être déduites : 45. L’effectif du régime commun est donc de 504 hommes. De ce nombre, il faut déduire 1° les hommes occupant dans les souterrains les 22 cellules de punition du régime commun : 22 ; 2° les malades qu’on peut évaluer à 1/10 : 55 ; [total :] 77. Nombre de détenus du régime commun travaillant : 427 hommes.
Contenance des ateliers du régime commun
1° ateliers du rez-de-chaussée : 100 hommes
2° idem de la salle de Mars (courtine 1-5) : 160
3° idem de la courtine (2-3) : 150
Capacité des ateliers du régime commun : 410 hommes
Le détail qui précède fait voir que les travaux dont il s’agit mettront les ateliers en rapport avec l’effectif.
Total de l’art. 10, somme pareille : 16500 f.
Locaux accessoires. [Article] 11. On demande pour la mise en état des locaux accessoires (conformément à la feuille de dessin n° 6) la somme de : 1450 f.
Section A. Mettre en état le local V affecté au magasin d’habillement au 2e étage de la courtine (1-2) : 1030 f.
Apostille
Dans le projet de 1835, ce local était affecté à l’enseignement mutuel, mais cette destination ne peut pas être conservée, attendu qu’on ne peut y arriver que par des escaliers interdits aux détenus. On propose donc d’y établir le magasin d’habillement, lequel se trouvera ainsi à portée du logement du trésorier.
Section B. Etablir l’école d’enseignement mutuel dans le local Y du 2e étage de la courtine (2-3) : 420 f.
Apostille
L’école d’enseignement mutuel ne peut être établie que dans un bâtiment faisant partie de la division du régime commun, et la courtine (2-3) est le seul des bâtimens de cette division où l’on puise la place dans détriment pour les autres besoins.
Total de l’art. 11, somme pareille : 1450 f.
On ne demande rien pour la pharmacie, dont l’ameublement faisait le sujet de l’article 4 du chapitre 2 du projet de l’année dernière, par la raison qui a porté à ajourner tout ce qui est relatif à l’infirmerie.
Fermetures. [Article] 12. On demande pour la mise en état des fermetures des 1er, 2e et 3e étages la somme de : 19300 f.
Apostille
Il est nécessaire de remplacer par des châssis dormans les mauvaises croisées du 1er étage qui donnent accès sur les balcons, de placer des grilles en fer aux corridors des cellules, dans les endroits indiqués dans les plans, et de remplacer ou réparer les portes et châssis qui sont en mauvais état.
Restauration extérieure. [Article] 13. On demande pour les travaux de restauration extérieure la somme de : 10500 f.
Section A. Réparer les murs du château tant du côté de la cour que du côté de la ville : 6000 f.
Apostille
Il ne s’agit pas de travaux d’embellissement, mais seulement des réparations les plus nécessaires pour empêcher de plus grandes dégradations.
Section B. Réparer le balcon en fer au pourtour du 1er étage : 2300 f.
Apostille
Le balcon qui règne autour du 1er étage est garni d’un garde-corps en fer, auquel on ne peut se dispenser de faire les réparations et remplacemens nécessaires.
Section C. Réparer et compléter le pavé tant à l’intérieur qu’à l’extérieur : 2200 f.
Apostille
Cette section comprend la réparation du pavé de la cour et l’établissement des revers en pavé nécessaires au pied du mur d’enceinte.
Total de l’art. 13, somme pareille : 10500 f.
Ameublement. [Article] 14. On demande pour l’ameublement des cellules des 1er, 2e et 3e étages et la pose des appliques nécessaires pour l’éclairage des corridors la somme de : 2850 f.
Apostille
Cet article comprend les objets nécessaires pour les étages supérieurs, lesquels sont la répétition de ceux dont la fourniture a été ordonnée par le ministre de la Guerre pour l’entresol au-dessus du rez-de-chaussée.
Frais de bureau. [Article] 15. Les fonds faits pour 1835 (art. 12) étaient de 700 f., on a dépensé 1133 f.
On demande pour les frais de bureau en 1836 : 900 f.
Apostille
Saint-Germain est une place de nouvelle création qui, lorsque les travaux au château ont été commencés, était dans le plus complet dénuement d’archives et d’objets de bureau. Il n’existait même, du projet fait par extraordinaire et d’après lequel les travaux ont été entrepris, que la minute adressée au ministre, dont on n’avait pas eu le temps de faire faire une expédition, en sorte que, pour l’exécution des travaux, on a été obligé de demander les dessins adressés au ministre et d’en faire faire des copies. Il en a été de même de plusieurs pièces communes aux deux places de Versailles et Saint-Germain, lesquelles ont dû rester dans les archives de la première de ces places, lorsqu’on a séparé les deux services. Voilà ce qui, joint à l’insuffisance du personnel, a donné lieu à un excédant de dépense.
Il est nécessaire qu’on alloue pour cette année une somme supérieure à celle qui a été allouée ne 1835, attendu que le bureau est encore dépourvu de beaucoup d’objets nécessaires, tels que cartons pour les papiers, porte-feuilles pour les dessins, etc.
Le ministre, par décision du 4 février, ayant réduit de 10000 f. la masse des fonds alloués pour la place, cette somme doit être déduite des fonds faits : 10000 f.
Totaux pour les travaux extraordinaires : [fonds faits pour 1835] : 164500 f. ; [fonds demandés pour 1836] : 139520 f.
Le présent état estimatif, en y ajoutant la dépense faite sur les fonds alloués pour 1835, présente une économie de plus de 50000 f. comparativement à celui de 1835, dont le montant était de 356950 f.
[…]
A Saint-Germain, le 16 mars 1836
Le capitaine du Génie en chef
Mermier »

« Secrétariat du comité
Minute d’avis de fonds
Séance du 11 mai 1836
Travaux du pénitencier militaire au château
[Fonds demandés :] 138620 f. [Fonds votés :] 77600 f.
A accorder et à répartir comme il suit :
D’après l’instruction sur le service du Génie, les travaux dont il s’agit n’auraient pas dû faire l’objet de projets extraordinaires et comme, d’ailleurs, ils se rapportent à un même établissemens, ils doivent tous être compris dans le même article, sauf à farie autant de sections qu’il peut être nécessaire.
Section A (article 1er des projets extraordinaires). Achever les réparations et remplacemens aux couvertures, parapets, lanciers et tuyaux de descente : 7600 f.
(dessins n° 8 et 9)
A accorder, d’après l’avis du directeur, pour achever la mise en état des toitures et des parapets : 3500 f.
Les autres réparations sont ajournées faute de fonds.
Section B (section A de l’article 2 des projets extraordinaires). Démolition des cloisons, soupentes, plafonds, cheminées, petits escaliers intérieurs : 1200 f.
(dessins n° 4, 5 et 6)
A accorder : 1200 f.
Section C (section B de l’article 2 d’idem). Réparations diverses dans l’intérieur, percement et bouchement de baies : 8200 f.
A compte : 4100 f.
Section D (section C de l’article 2 d’idem). Poteaux pour renforcer les planchers : 700 f.
A accorder : 700 f.
Section E (article 3 des projets extraordinaires). Achever les travaux relatifs à la distribution des eaux et à l’établissement des bassins d’ablution : 2600 f.
(dessin n° 2)
A ajourner comme peu urgent, attendu que la dépense proposée concerne l’infirmerie et que l’administration ne parait pas dans l’intention de faire traiter les malades dans l’établissement.
Section F (article 4 des projets extraordinaires). Compléter les deux établissemens de bains : 680 f.
(dessin n° 2)
A accorder : 680 f.
Section G (article 5 des projets extraordinaires). Achever l’escalier de la courtine 2-3 : 1600 f.
(dessin n° 4, 5, 6 et 9)
A accorder : 1600 f.
Section H (article 6 des projets extraordinaires). Compléter l’ameublement des logemens de l’administration : 3500 f.
A accorder : 3500 f.
Section I (section A de l’article 7 des projets extraordinaires). Construction de 40 cellules à l’entresol de la courtine 2-3 : 5500 f.
(dessins n° 3, 9 et 10)
A accorder : 5500 f.
Section K (section B de l’article 7 d’idem). Construction de 28 cellules à l’entresol de la courtine 1-5 : 3850 f.
(dessins n° 3 et 9)
A accorder : 3850 f.
Section L (section C d’idem). Construction de 10 cellules de punition dans les souterrains des pavillons 3, 4 et 5 : 2250 f.
A accorder : 2250 f.
Section M (article 8 des projets extraordinaires). Etablir une clôture provisoire : 340 f.
(dessin n° 2)
A accorder, d’après l’avis du directeur : 300 f.
Section N (section A de l’article 9 des projets extraordinaires). Les 27 cellules du 1er étage des pavillons 3 et 4 : 3700 f.
(dessins 4, 9 et 10)
A accorder : 3700 f.
Section O (section B d’idem). Les 176 cellules superposées sur deux de hauteur au 1er étage des courtines 3-4 et 4-5 : 28200 f.
(dessins n° 4, 5, 9 et 10)
A accorder : 28200 f.
Section P (section C d’idem). Les 157 cellules des 2e et 3e étages : 18100 f.
(dessins n° 6, 7 et 9)
A ajourner faute de fonds
Section Q (section A de l’article 10 des projets extraordinaires). Les ateliers de la salle de Mars : 14400 f.
(dessins 4, 6 et 9)
A ajourner faute de fonds
Section R (section B d’idem). Les ateliers de la courtine 2-3 : 2100 f.
(dessins n° 4, 5, 6 et 9)
A accorder : 2100 f.
Section S (section A de l’article 11 des projets extraordinaires). Mettre en état le local V au 2e étage de la courtine 1-2 : 1030 f.
(dessin n° 6)
A accorder : 1000 f.
Section T (section B d’idem). Etablir l’école d’enseignement mutuel dans le local Y au 2e étage de la courtine 2-3 : 420 f.
A accorder : 420 f.
Section U (article 12 des projets extraordinaires). Mettre en état les fermetures des 1er, 2e et 3e étages : 19300 f.
A compte, d’après l’avis du directeur : 10000 f.
Section V (section A de l’article 13 des projets extraordinaires). Réparer les murs du château : 6000 f.
A accorder, d’après l’avis du directeur : 1500 f
Section W (section B d’idem). Réparer le balcon en fer au pourtour du 1er étage : 2300 f.
A accorder : 2000 f.
Section X (section C d’idem). Réparer et compléter le pavé tant à l’intérieur qu’à l’extérieur : 2200 f.
A ajourner d’après l’avis du directeur
Section Y (article 14 des projets extraordinaires). Compléter aux 1er, 2e et 3e étages l’ameublement des cellules et la pose des appliques dans les corridors : 2850 f.
A accorder : 1500 f.
Somme pareille : 77600 f.
Pour fournitures d’ustensiles nécessaires au pénitencier, [fonds votés] : 440 f.
Accordé par décision ministérielle du 22 avril »

« Liberté, égalité
Extrait du registre des délibérations de l’administration centrale du département de Seine et Oise
Séance publique du seize brumaire l’an septième de la République française, une et indivisible
Vu par l’administration centrale du département de Seine et Oise une pétition présentée par le citoyen Oflyn, médecin à Saint Germain en Laye, tendante à ce que l’administration le fasse rembourser du montant d’une charge et lui accorde un logement gratuit dans le château national de Saint Germain,
Observant que sa qualité de père de famille, ses infirmités, les traitements continuels qu’il opère gratis pour les vétérans et autres troupes en station dans ladite commune lui font espérer un favorable accueil,
Vu cinq certificats constatant que le pétitionnaire ne cesse de consacrer son tems et ses services au soulagement des militaires malades et qu’il existe au ci devant château bien des logemens inutiles,
Vu la délibération de l’administration municipale de Saint Germain du 23 fructidor an 6e estimant qu’il y a lieu par le département de faire droit à la demande du citoyen Oflyn en ce qu’elle est relative à la jouissance gratuite de son logement et sous la condition qu’il continuera ses soins gratuitement aux vétérans tant qu’il jouira dudit appartement, laquelle jouissance cesseroit aussitôt que l’intérêt public l’exigeroit,
Vu les observations du directeur de la régie, datée du cinq de ce mois, portant que la régie ne peut consentir à la concession gratuite d’aucun logement dans un bâtiment national, que cependant, attendu que le château de Saint Germain a, dans sa presque totalité, une destination militaire, que le citoyen Oflyn se rend très utile aux militaires qui l’occupent, il n’y a aucun inconvénient, et le bien public paroit exiger, que les chefs militaires l’autorisent à prendre un logement qui le mettra plus à même de distribuer des secours aux militaires malades et dont il ne payera aucun loyer, comme faisant partie du casernement,
L’administration, considérant que les certificats produits par le citoyen Oflyn excitent en sa faveur le plus vif intérêt,
Que cependant elle ne peut prendre sur elle de lui accorder le logement gratuit qu’il demanda sans avoir consulté l’autorité supérieure,
Considérant aussi que l’objet de la réclamation du même citoyen relatif au remboursement de sa charge ne concerne nullement le département,
Oui le commissaire du directoire exécutif,
Estime qu’il y a lieu par le ministre de la Guerre d’autoriser l’administration centrale à accorder au pétitionnaire un logement gratuit dans le ci devant château de Saint Germain en Laye, à la charge par lui de continuer ses soins aux militaires vétérans et autres et de cesser sa jouissance aussitôt que l’intérêt public le nécessitera,
Et arrête qu’expédition du présent, ensemble les pièces qui l’on motivé, seront adressées au ministre de la Guerre, invité à vouloir bien faire connaître le plutôt possible sa décision au département.
Arrête aussi que le citoyen Oflyn est renvoyé à se pourvoir vis à vis le liquidateur général de la dette publique de la partie de la Liste civile (le citoyen Denormandie) pour le remboursement de sa charge.
Pour expédition
Lepicier »

« Génie
Liberté, égalité
Casernement de Paris
Paris, le 14 prairial an 7e de la République
Rapport sur la pétition de la citoyenne veuve Mursay à Saint Germain
La citoyenne veuve Mursay est certainement dans la plus grande gêne. Sa famille lui refuse une somme assez considérable qui lui est légitimement due et dont elle poursuit juridiquement le recouvrement.
Quant au prix de sa location, il pourrait avec équité être réduit à 150 francs, tant à cause de la nature du logement que parce que le prix du bail de 250 francs passé à l’époque des assignats n’a point été réduit au terme de la loi, faute par cette citoyenne d’avoir réclamé dans le délai prescrit.
Quant au payement de ses locations arriérées, malade, ne recevant rien sur ses pensions et plaidant pour le recouvrement de sa légitime, ces faits étant constans, on ne peut douter qu’il lui soit impossible d’y satisfaire en ce moment. Si la réduction du prix de son bail a lieu, cette réduction ne devrait-elle pas partir de l’époque de l’anéantissement du papier monée ? Ce qui diminuerait sa dette.
Le receveur des Domaines de Saint Germain a différentes fois fait observer la position malheureuse de la citoyenne Mursay et le prix extraordinaire de sa location.
Le chef de bataillon du Génie
Reverony »

« Administration de la Guerre
Bureau du casernement militaire
Lits militaires
Paris, le 18 avril 1809
Le comte de l’Empire, ministre directeur de l’administration de la Guerre à Son Excellence le ministre de la Guerre (bureau du Génie militaire)
Monsieur le Comte,
Pour satisfaire au désir de votre lettre du 7 avril, je donner ordre à l’entrepreneur des lits militaires de faire évacuer sans délai l’ancien château de Saint-Germain-en-Laye, affecté à l’établissement de l’école spéciale de cavalerie. Je charge, en même tems, le commissaire ordonnateur de la 1ère division de veiller à l’exécution de cet ordre.
Au moyen de cet établissement, la ville de Saint-Germain ne devra plus, à l’avenir, recevoir de garnison. J’ai l’honneur d’informer Votre Excellence que j’ai supprimé les lits qui composaient la fixation de cette place.
J’ai l’honneur de vous saluer
Dejean »

« Bureau des vivres
Administration de la Guerre
Paris, le 31 octobre 1809
Copie de la lettre de monsieur le conseiller d’Etat, directeur général des Vivres de la Guerre, à Son Excellence le comte de l’Empire, ministre directeur de l’administration de la Guerre, datée de Paris le 24 octobre 1809
Mon général,
L’agent en chef de la 1ère division m’informe que le Génie militaire a fait une visite du bâtiment affecté au service des vivres de Saint-Germain-en-Laye, duquel il se propose de disposer, notamment des greniers, pour y loger la blanchisseuse des élèves de l’école d’équitation établie dans la même ville.
S’il est vrai, mon général, que la manutention de Saint-Germain est nulle pour l’instant, il ne l’est pas moins qu’on y place quelquefois de la cavalerie et qu’alors elle est nécessaire. Cette nécessité reconnue, il reste à observer qu’elle est tellement restreinte qu’on ne peut rien en détacher sans l’annuller tout à fait.
Je vous prie, mon général, de vouloir bien transmettre le compte que je vous rends à M. le comte d’Hunebourg et l’inviter à ne pas accueillir le projet dont j’ai l’honneur de vous exposer l’inconvénient.
Je prie Votre Excellence d’agréer etc.
Signé Maret »

« Copie de la lettre du général de dragon, baron de l’Empire, commandant de l’école militaire de cavalerie
Du 2 juin 1810, à Saint-Germain
A M. Bachellery
J’ai l’honneur de vous inviter, Monsieur, à vous trouver à la sale du conseil d’administration de l’école militaire de cavalerie au château de Saint-Germain-en-Laye samedi prochain 9 du courant à midi précis pour vous donner connaissance de l’estimation faite par les experts du terrein vous appartenant compris dans le plan de la dite école, et la discuter s’il y a lieu.
Signé Clément La Roncière »

« Bureau du matériel du Génie
Paris, le 24 décembre 1810
Le colonel etc. à M. le directeur du casernement de l’intérieur, à Sare
Monsieur le ministre a reçu, avec votre lettre du 21 de ce mois, le projet d’instruction relatif aux fonctions du conservateur des bâtimens des écoles de cavalerie et des trompettes à Saint-Germain.
Les mesures de police et d’administration établies par cette instruction étant conformes aux dispositions des réglemens et ordonnances, leur application est entièrement du ressort de MM. les directeurs du Génie, et vous êtes autorisé à la prescrire dans toutes les circonstances où le bien du service vous paraîtra l’exiger. »