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Description archivistique
Service historique de la Défense
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Lettre concernant le logement des professeurs de l’école militaire à Saint-Germain-en-Laye

« Ministère de la Guerre
Bureau des écoles militaires
Minute de la lettre écrite par le ministre de la Guerre à MM. les membres du conseil d’administration de l’école militaire de Saint-Germain le 20 décembre 1809
Messieurs,
A l’école militaire de Saint-Cyr, les professeurs qui ne sont point logés dans l’intérieur de l’établissement, faute de place, reçoivent une indemnité qui a été fixée à trois cens francs par an. Je viens d’accorder la même indemnité aux professeurs de l’école militaire de Saint-Germain. Elle sera également payée sur le même pied aux écuyers, aux sous-écuyers et au quartier-maître trésorier jusqu’à ce que les logements qui leur sont ou qui leur seront destinés soient réparés et en état de les recevoir. Cette indemnité sera prise sur les fonds de l’école et imputable sur la masse du casernement. Il ne leur sera donné aucune indemnité pour leur ameublement.
Quant aux officiers, ils recevront sur les fonds du casernement des troupes l’indemnité de logement déterminée pour leur grade, de même que l’indemnité d’ameublement quand ils ne seront pas meublés par l’école. Ces deux indemnités sont fixées ainsi qu’il suit, par année :
Général de division : casernement : 1800 f., ameublement : 600 f.
Colonel : casernement : 600 f., ameublement : 200 f.
Commissaire des guerres : casernement : 600 f., ameublement : 200 f.
Chef d’escadron : casernement : 480 f., ameublement : 160 f.
Capitaine : casernement : 216 f., ameublement : 108 f.
Lieutenant : casernement : 144 f., ameublement : 78 f.
Chirurgien, médecin : casernement : 216 f., ameublement : 108 f.
Ces indemnités cesseront dès que les officiers seront logés ou meublés aux frais de l’établissement.
Recevez, Messieurs, l’assurance de ma parfaite considération. »

Procès-verbal d’une séance du comité des Fortifications concernant les travaux à faire au château de Saint-Germain-en-Laye pour le pénitencier militaire

« Secrétariat du comité
Minute d’avis de fonds
Séance du 28 février 1837
Bâtimens militaires
Achever les travaux du pénitencier militaire au château
(dessins n° 2, 3, 6, 7 et 9 pour 1836)
[Fonds demandés :] 36220 f. [Fonds votés :] 36220 f.
A accorder et à répartir comme il suit :
Section A. La couverture, parapets, lancis et tuyaux de descente : 4100 f.
A accorder : 4100 f.
Section B. La mise en état du 2e et dernier étage des courtines : 6300 f.
A accorder : 6300 f.
Section C. L’achèvement de la mise en état des pavillons : 7050 f.
A accorder : 7050 f.
Section D. Les 157 cellules des 2e et 3e étages : 14700 f.
(dessins n° 6, 7 et 9 pour 1836)
A accorder : 14700 f.
Section E. Ameublement des cellules : 1400 f.
A accorder : 1400 f.
Section F. La mise en état du logement de l’aumônier au rez-de-chaussée et à l’entresol de la courtine (1-2) : 1370 f.
(dessins n° 2 et 3 pour 1836)
A accorder : 1370 f.
Section G. Achèvement des travaux relatifs à la distribution des eaux et à l’établissement des bassins d’ablution : 1300 f.
(dessin n° 2 pour 1836)
A accorder : 1300 f.
Somme pareille : 36220 f. »

Lettre de Louvois à Claude Le Peletier, contrôleur général des Finances, concernant l’arrachage d’arbres au Vésinet près de Saint-Germain-en-Laye

« Il a plu au Roy de trouver bon que l’on feist aracher et couper tous les bois qui sont entre le pont de Chatou et celuy du Pecq dans le bois dit le Vesinet. Je vous suplie de prendre son ordre pour que cela soit executé par les ordre du grand maistre des Eaues et foretz et de tenir la main à ce que cela soit fait entre cy et la fin du mois de mars prochain. »

Lettre concernant l’installation de la manutention des vivres dans le château de Saint-Germain-en-Laye

« 1ère division militaire
Etat-major général
Paris, le 3 août 1836
M. le maréchal, ministre de la Guerre
Monsieur le Maréchal,
Un incendie vient de détruire le four de louage qui servait à cuire le pain de la garnison de Saint-Germain-en-Laye. Sur la demande de M. le sous-intendant militaire, vu l’urgence et pour ne pas compromettre le service des vivres, M. l’inspecteur du pénitencier militaire a consenti à prêter provisoirement, et pour un tems très court, le four du château. En me rendant compte toutefois de cette circonstance, et en me priant de donner mon approbation à la mesure qu’il a prise, ce que j’ai fait, cet officier supérieur me représente que la sûreté de l’établissement confié à ses soins aurait beaucoup à souffrir si cet état de choses se prolongeait, et il pense que quatre jours doivent suffire pour que l’administration se soit mise en mesure de louer un autre four en ville, ou bien d’envoyer le pain de Versailles, comme cela a déjà lieu pour la garnison de Ruel.
Il serait en effet très fâcheux, très contraire au bon ordre, dangereux pour la sûreté des détenus, que des personnes étrangères au pénitencier y fussent admises à toute heure de jour et de nuit. Sur ces considérations, j’ai prescrit à M. le commandant Brès de ne laisser le libre usage du four du château à l’administration que pendant quatre jours.
Agréez, Monsieur le Maréchal, l’hommage de mon respect.
Le lieutenant général, pair de France, commandant la 1ère division militaire
Pajol »

Lettre concernant la concierge du château de Saint-Germain-en-Laye

« 3e division
Bureau du Génie
Contentieux
Logement
Saint-Germain-en-Laye
Paris, le 14 nivôse an 7
Le ministre de la Guerre aux administrateurs du département de Seine et Oise, à Versailles
La citoyenne veuve Dorville, qui a été conservée, citoyens, dans l’employ de concierge du bâtiment national dit le vieux château à Saint Germain en Laye, précédemment exercé par son mari l’espace de 16 années, vient de me transmettre la pétition qu’elle a présentée à l’administration municipale de cette commune à l’effet d’être continuée dans son employ, nonobstant la remise qui a été faite de ce bâtiment aux agens militaires pour le service du casernement.
D’après les témoignages flatteurs que l’administration municipale a donnée dans son avis de la moralité et du civisme de la pétitionnaire, je n’aurais vu aucun inconvénient à satisfaire entièrement à sa demande si les loi et réglemens militaires ne s’opposaient formellement à ce qu’une femme remplît les fonctions de concierge, garde ou portière des bâtimens militaires.
Mais comme il paraît qu’une très grande partie du château est louée à différens particuliers, j’autorise le directeur du Génie à conserver provisoirement à la citoyenne Dorville la jouissance gratuite du logement qu’elle occupe dans ce bâtiment.
C’est à vous, citoyens, qu’il appartient maintenant de statuer sur la partie de la demande de cette veuve qui a rapport à la conservation des appointemens dont elle a joui jusqu’à présent et de fixer, s’il y a lieu, l’indemnité à laquelle elle peut avoir droit pour raison de la surveillance qu’elle exercera sur la partie du château qui est encore occupée à titre de loyer.
Salut et respect »

Rapport sur l’installation de la manutention des vivres dans le château de Saint-Germain-en-Laye

« Ministère de la Guerre
Direction du personnel et des opérations militaires
Bureau du Génie
Matériel
Saint-Germain
Note pour le bureau de la justice militaire
A l’occasion du projet d’établissement d’une manutention des vivres dans les bâtimens accessoires du quartier de cavalier de Luxembourg à Saint-Germain, mesure réclamée par l’intendance, M. le chef du Génie dans cette place vient d’adresser au ministre les observations suivantes, qu’on croit devoir soumettre, en ce qui concerne la police du pénitencier, à l’appréciation de monsieur le chef du bureau de la justice militaire.
Quoique l’administration du pénitencier ait à sa disposition les deux fours de l’ancienne manutention du château, le petit nombre de détenus composant l’effectif actuel de l’établissement ne lui permet pas d’en faire usage, en sorte que c’est le service créé pour la garnison qui, dans ce moment, est chargé de fournir le pain au pénitencier. Quant au service établi pour la garnison depuis le 10 du mois de nombre dernier, époque de la reprise des locaux qui étaient affectés, dans le château, à la manutention des vivres, il se fait au moyen d’un four appartenant à un boulanger de la ville et dont l’administration des subsistances militaires se sert concurremment avec le propriétaire, circonstances gênante qui a donné lieu à l’intendance de demander l’établissement d’une manutention dans les bâtimens du quartier de Luxembourg.
M. le chef du Génie représente que, pour le service des vivres, on a déjà dépensé près de 12000 f. en 1831, lors de la construction des deux fours du château, et que le projet présenté pour établir une nouvelle manutention dans les bâtimens sus désignés exigerait une dépense qui ne s’élèverait pas à moins de 15000 f.
En outre, M. le capitaine Mermier fait observer que si, plus tard, lorsque le pénitencier sera porté au complet, l’administration de cet établissement utilisait les fours qu’elle a à sa disposition, il serait convenable et économique que la fabrication organisée au château fût chargée de pourvoir aux besoins des deux services. Cet officier ne voit pas qu’il en puisse résulter le moindre inconvénient pour la police du pénitencier. En effet l’objection qui pourrait être faite relativement à la distribution du pain ne peut pas être d’un grand poids, puisque les soldats de service n’auraient à parcourir qu’une partie d’un corridor inaccessible aux détenus pour une distribution de courte durée, se renouvelant seulement tous les deux jours, et soumise à tous les moyens de surveillance de l’administration.
Dans l’état actuel des choses, il s’agit de savoir si l’administration du pénitencier, qui a hérité de l’ancienne manutention, continuera, lorsque l’établissement sera porté au complet, à recevoir le pain du service des subsistances militaires ainsi que cela a lieu maintenant, ou si elle le fera fabriques au château.
Monsieur le chef du bureau de la justice militaire est prié de vouloir bien faire connaître le sens dans lequel cette question doit être résolue, afin qu’on puisse donner suite, relativement au service des vivres, aux proportions de M. le chef du Génie à Saint-Germain.
Le chef du bureau du Génie
Tallenare, adjudant »

Rapport sur le salaire des ouvriers de l’école militaire de Saint-Germain-en-Laye

« Ministère de la Guerre
Bureau des écoles militaires
Saint-Germain
Rapport fait au ministre le 10 décembre 1809
D’après le décret d’organisation, il doit y avoir à l’école militaire de Saint-Germain :
Un maître tailleur,
Un maître culottier,
Un maître bottier,
Un maître armurier,
Un maître sellier.
La solde du tailleur, du culottier et du bottier est de 33 centimes par jour dans les dragons. Celle de l’armurier et du sellier est de 78 centimes.
J’ai l’honneur de proposer à Son Excellence d’accorder la même solde aux cinq maîtres ouvriers de l’école de Saint-Germain, avec le tiers en sus, ainsi qu’en jouissent ceux de l’école de Saint-Cyr, de sorte que la solde du tailleur, du bottier, du culottier, sera de quarante-quatre centimes par jour, et elle de l’armurier et du sellier sera de un franc quatre centimes aussi par jour, le supplément compris.
Les façons et les réparations leur sont payées à part d’après les tarifs qu’arrête le conseil d’administration de l’école.
Blin de Sainmore
[dans la marge :] Approuvé, 20 décembre »

Procès-verbal d’une séance du comité des Fortifications concernant les travaux à faire au château de Saint-Germain-en-Laye pour le pénitencier militaire

« Secrétariat du comité
Minute d’avis de fonds
Séance du 11 mai 1836
Travaux du pénitencier militaire au château
[Fonds demandés :] 138620 f. [Fonds votés :] 77600 f.
A accorder et à répartir comme il suit :
D’après l’instruction sur le service du Génie, les travaux dont il s’agit n’auraient pas dû faire l’objet de projets extraordinaires et comme, d’ailleurs, ils se rapportent à un même établissemens, ils doivent tous être compris dans le même article, sauf à farie autant de sections qu’il peut être nécessaire.
Section A (article 1er des projets extraordinaires). Achever les réparations et remplacemens aux couvertures, parapets, lanciers et tuyaux de descente : 7600 f.
(dessins n° 8 et 9)
A accorder, d’après l’avis du directeur, pour achever la mise en état des toitures et des parapets : 3500 f.
Les autres réparations sont ajournées faute de fonds.
Section B (section A de l’article 2 des projets extraordinaires). Démolition des cloisons, soupentes, plafonds, cheminées, petits escaliers intérieurs : 1200 f.
(dessins n° 4, 5 et 6)
A accorder : 1200 f.
Section C (section B de l’article 2 d’idem). Réparations diverses dans l’intérieur, percement et bouchement de baies : 8200 f.
A compte : 4100 f.
Section D (section C de l’article 2 d’idem). Poteaux pour renforcer les planchers : 700 f.
A accorder : 700 f.
Section E (article 3 des projets extraordinaires). Achever les travaux relatifs à la distribution des eaux et à l’établissement des bassins d’ablution : 2600 f.
(dessin n° 2)
A ajourner comme peu urgent, attendu que la dépense proposée concerne l’infirmerie et que l’administration ne parait pas dans l’intention de faire traiter les malades dans l’établissement.
Section F (article 4 des projets extraordinaires). Compléter les deux établissemens de bains : 680 f.
(dessin n° 2)
A accorder : 680 f.
Section G (article 5 des projets extraordinaires). Achever l’escalier de la courtine 2-3 : 1600 f.
(dessin n° 4, 5, 6 et 9)
A accorder : 1600 f.
Section H (article 6 des projets extraordinaires). Compléter l’ameublement des logemens de l’administration : 3500 f.
A accorder : 3500 f.
Section I (section A de l’article 7 des projets extraordinaires). Construction de 40 cellules à l’entresol de la courtine 2-3 : 5500 f.
(dessins n° 3, 9 et 10)
A accorder : 5500 f.
Section K (section B de l’article 7 d’idem). Construction de 28 cellules à l’entresol de la courtine 1-5 : 3850 f.
(dessins n° 3 et 9)
A accorder : 3850 f.
Section L (section C d’idem). Construction de 10 cellules de punition dans les souterrains des pavillons 3, 4 et 5 : 2250 f.
A accorder : 2250 f.
Section M (article 8 des projets extraordinaires). Etablir une clôture provisoire : 340 f.
(dessin n° 2)
A accorder, d’après l’avis du directeur : 300 f.
Section N (section A de l’article 9 des projets extraordinaires). Les 27 cellules du 1er étage des pavillons 3 et 4 : 3700 f.
(dessins 4, 9 et 10)
A accorder : 3700 f.
Section O (section B d’idem). Les 176 cellules superposées sur deux de hauteur au 1er étage des courtines 3-4 et 4-5 : 28200 f.
(dessins n° 4, 5, 9 et 10)
A accorder : 28200 f.
Section P (section C d’idem). Les 157 cellules des 2e et 3e étages : 18100 f.
(dessins n° 6, 7 et 9)
A ajourner faute de fonds
Section Q (section A de l’article 10 des projets extraordinaires). Les ateliers de la salle de Mars : 14400 f.
(dessins 4, 6 et 9)
A ajourner faute de fonds
Section R (section B d’idem). Les ateliers de la courtine 2-3 : 2100 f.
(dessins n° 4, 5, 6 et 9)
A accorder : 2100 f.
Section S (section A de l’article 11 des projets extraordinaires). Mettre en état le local V au 2e étage de la courtine 1-2 : 1030 f.
(dessin n° 6)
A accorder : 1000 f.
Section T (section B d’idem). Etablir l’école d’enseignement mutuel dans le local Y au 2e étage de la courtine 2-3 : 420 f.
A accorder : 420 f.
Section U (article 12 des projets extraordinaires). Mettre en état les fermetures des 1er, 2e et 3e étages : 19300 f.
A compte, d’après l’avis du directeur : 10000 f.
Section V (section A de l’article 13 des projets extraordinaires). Réparer les murs du château : 6000 f.
A accorder, d’après l’avis du directeur : 1500 f
Section W (section B d’idem). Réparer le balcon en fer au pourtour du 1er étage : 2300 f.
A accorder : 2000 f.
Section X (section C d’idem). Réparer et compléter le pavé tant à l’intérieur qu’à l’extérieur : 2200 f.
A ajourner d’après l’avis du directeur
Section Y (article 14 des projets extraordinaires). Compléter aux 1er, 2e et 3e étages l’ameublement des cellules et la pose des appliques dans les corridors : 2850 f.
A accorder : 1500 f.
Somme pareille : 77600 f.
Pour fournitures d’ustensiles nécessaires au pénitencier, [fonds votés] : 440 f.
Accordé par décision ministérielle du 22 avril »

Lettre et certificat concernant la concierge du château de Saint-Germain-en-Laye

« Aux citoyens administrateurs de la commune de Saint Germain en Laye
Citoyens administrateurs,
La citoyenne veuve Dorville, concierge et portière du bâtiment national dit le vieux château de cette commune, que vous avez conservée dans l’exercice de sa place depuis la mort de son mari, qui a rempli lesdites fonctions l’espace de seize années, voit avec douleur les moyens que l’on employe pour la supprimer en affectant spécialement ce vaste bâtiment au casernement d’une cinquantaine d’hommes. Désirant s’adresser à qui il appartiendra afin d’être conservée, elle vous prie, citoyens administrateurs, de lui accorder un certificat afin qu’elle puisse justifier de ses services.
Salut et respect
Veuve Dorville
Vu le mémoire, l’administration municipale de Saint Germain, connoissant parfaitement l’exactitude que la citoyenne veuve Dorville a mis et met dans son service de portière du ci devant château vieux de cette commune où elle est depuis seize années et l’intérêt qu’il y a même de la conserver, attendu qu’une très grande partie du château est louée à différents particuliers, invite les citoyens ministres et tous autres autorités à la conserver dans la place de portière pour la partie civile. Ce sera une justice qui mettra cette veuve à l’abri de la misère.
En séance le vingt neuf frimaire an sept.
Baudin, François
Caby, Hebert
Delagrange, Ferant, Mareul »

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