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Service historique de la Défense
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Rapport sur une mutinerie au pénitencier militaire de Saint-Germain-en-Laye

« Ministère de la Guerre
Rapport fait au ministre le 4 juillet 1838
Analyse : dispositions relatives à la mutinerie qui a éclaté au pénitencier militaire le 24 juin 1838
La mutinerie qui a éclaté le dimanche 24 juin dernier parmi les condamnés détenus au pénitencier militaire est l’objet du rapport circonstancié ci-joint dans lequel M. le général commandant la 1ère division rend compte des mesures fermes et prudentes prises par M. le capitaine de Wengy, commandant par intérim de cet établissement, afin d’arriver immédiatement à saisir les auteurs et fauteurs de cette révolte qui aurait eu pour prétexte la prohibition du tabac dans l’intérieur de l’établissement.
Du reste, cette mutinerie n’a eu aucune conséquence fâcheuse. Un seul détenu a été blessé légèrement et accidentellement, et aujourd’hui tout est rentré dans l’ordre habituel.
M. le général comte Pajol, à cette occasion, représente la nécessité d’organiser une surveillance capable de prévenir une insurrection semblable à celle que l’on vient de comprimer, et il s’appuie de la disposition des localités pour démontrer que le nombre des agens aujourd’hui employés est insuffisant pour atteindre ce but. Ainsi, un seul gardien est placé dans chacun des ateliers de chaussonerie et d’ébenisterie qui reçoivent, l’un et l’autre, environ 70 ouvriers. Une surveillance qui doit s’étendre sur un aussi grand nombre d’hommes devient, en résultat, de peu d’effet et souvent presque nulle. Il faudrait donc nécessairement avoir 2 surveillants dans chacun de ces vastes ateliers. Un seul gardien est obligé d’avoir l’œil sur eux ateliers situés l’un au rez-de-chaussée, l’autre au 4e étage : sa tâche devient presque impossible à remplir. L’ensemble de la police générale est confiée à 2 agens, l’importance de ce service en réclamerait trois. Le général comte Pajol prie donc le Ministre de vouloir bien augmenter de 4 le nombre actuel des gardiens.
Il a été adopté, en principe, que le service de surveillance dans le pénitencier serait monté sur le pied de 4 gardiens pour 100 détenus. La population n’étant encore que de 190 condamnés et neuf surveillants se trouvant préposés à leur garde, il semble d’abord qu’ils peuvent suffire. Cependant, en fesant attention que la distribution intérieure des bâtimens a obligé de disperser les ateliers qui varient, d’ailleurs, d’importance, on voit facilement que sur un tel point, la surveillance doit être forte et convenable, que sur tel autre, elle devient presque sans effet, qu’enfin les localités du château de Saint-Germain ajoutent aux difficultés que l’on a à l’établir partout. En outre, la population du pénitencier étant au moment de recevoir un grand accroissement, la prudence veut qu’on ajoute aux moyens de surveillance afin de faire disparaitre les traces qu’ont pu laisser, dans certains esprits, les scènes scandaleuses du 24 juin dernier, et, par suite, la tendance à les renouveler.
D’initiative, Monsieur le Ministre a reconnu que la demande de M. le général Pajol méritait d’être prise en considération. Mais, d’un autre côté, pour ne pas trop s’écarter des bases adoptées, on croit qu’il suffirait d’abord d’ajouter deux surveillans au nombre actuel, qui se trouverait ainsi porté à 11, sauf à accorder plutard une nouvelle augmentation si la nécessité s’en fait réellement sentir.
On a, en conséquence, l’honneur de proposer à Monsieur le Ministre d’appeler à l’emploi de surveillant dans le pénitencier militaire les nomms Bert Georges, sergent au 7e léger, et Soumy, maréchal des logis au 1er hussards, lesquels figurent dans la liste des sous-officiers présentés en conformité du principe sanctionné par la décision ministérielle du 3 février 1837 pour remplir les emplois de cette nature et qui sont recommandés particulièrement comme sujets très capables par MM. les lieutenants généraux commandant les 1ère et 4e division.
Relativement à la prohibition du tabac (cause ou prétexte de la mutinerie du 24 juin), en admettant qu’il y ait utilité à modifier cette disposition, on pense, comme M. le lieutenant général, qu’il n’y aurait pas opportunité à le faire maintenant et qu’il convient d’attendre que la commission chargée de la révision du règlement actuel ait examiné de nouveau cette question.
Ci-joint, dans le sens des propositions qui précédent, un projet de réponse à M. le lieutenant général commandant la 1ère division militaire. Cette lettre contient, en outre, des témoignages de satisfaction pour M. le capitaine de Wengy, commandant par intérim le pénitencier, ainsi que pour M. Delayen, officier comptable, M. Charvet, gardien en chef, et, en général, pour les divers agens composant le persnnel de surveillance qui, tous, ont fait preuve de zèle et de dévouement.
Droucout »

Rapport sur l’école militaire de Saint-Germain-en-Laye

« Rapport à Son Excellence le ministre de la Guerre
Monseigneur,
Vous m’avez ordonné de vous faire un rapport sur l’école de cavalerie. Vous m’avés désigné les différentes parties du service qui avaient donné lieu à des plaintes. Je répondrai dans l’ordre des faits exposés dans votre instruction du 31 juillet.
D’après l’ordre de Votre Excellence, je me suis rendu à Saint-Germain le 4 aoust, après avoir remis dans la matinée les derniers renseignemens sur le commandement de l’école de Saint-Cyr. Le 5, j’ai été reconnu à la tête de celle de cavalerie comme commandant par intérim et, après avoir parcouru l’établissement, j’ai commencé le 6 à examiner les détails.
Mœurs
Ce qui a dû fixer d’abord mon attention a été l’article des mœurs. Comme il n’était pas probable que j’obtiendrais tous les renseignemens dans l’intérieur de l’établissement, j’ai commencé par supprimer la restriction imposée aux parens de vois leurs enfans le dimanche seulement. Je les ai prévenus que, désirant les entretenir sur ce qui pourrait les intéresser, ils verraient les élèves tous les jours de la semaine depuis une heure jusqu’à quatre, en se présentant d’abord chez moi. Cette mesure a fait plaisir à beaucoup de familles. Elle a fait disparaître cet esprit de mécontentement qui portait quelquefois à l’exagération des plaintes dans la salle de visitte. J’ai entretenu les parens, je les ai priés de me donner tous les renseignemens qu’ils avaient pu recueillir des enfans. Je crois être parvenu à la connaissance des faits.
L’affaire grave qui a donné lieu à toute la sollicitude des parens et qui a déterminé votre juste sévérité parait n’avoit été précédée d’aucuns faits semblables. J’ai questionné à ce sujet bien des parens. Tous conviennent que, jusque-là, ils n’avaient eu connaissance de rien. Différentes conversations avec des élèves semblent confirmer cette assertion et, si les mœurs ont été offensées en ce sens avant l’affaire du jeune Hollandais, il faudrait supposer que toute une chambrée se fut entendue entièrement. Rien ne fait présumer que la dépravation a été portée jusqu’à ce point.
Mais je ne puis dissimuler que j’ai trouvé une partie des élèves avec des habitudes fâcheuses, telles que celles de boire de l’eau de vie, de fumer, de chiquer, habitudes qui entrainent nécessairement à un ton détestable, à celui de l’insubordination et à toutes les fautes graves qui ont eu lieu. Ce sont ces jeunes gens qui se faisaient un jeu de la désertion, en méprisant toutes déffenses et représentations que j’ai trouvées consignées sur le registre. Dépourvu de principes d’éducation, ou gâtés par leurs parens, ils en ont entraînés d’autres par leur exemple. Le désœuvrement total de ces sujets dans les classes, l’ennui et la contrainte les portaient à tout emploier pour satisfaire leurs fantaisies. Ils parviennent facilement à échapper aux regards des officiers au milieu des ouvriers et par le système des chambrées établies de manière à neutraliser la surveillance.
Je pense qu’il y a près du cinquième des élèves dans cet état. J’ai été surpris de voir cette proportion dans la jeunesse de Saint-Germain. Parmi ce cinquième, il y en a qui sont totalement étrangers à tout principe d’éducation. Ils sont réellement déplacés dans cette école.
Je n’ai pas remarqué que la grande différence qui existe dans l’âge des élèves fût une des causes des inconvéniens. L’expérience me démontre depuis dix ans que les jeunes de gens de seize à dix-huit ans apportent de mauvaises habitudes parce que l’éducation du jour les rend très indépendans à la sortie de l’enfance. La grande liberté d’ailleurs qui a existé dans les années précédentes dans les lycées et les pensions a donné lieu à bien des travers. Je ne pense pas que les jeunes gens âgés soient un motif d’inquiétude pour les mœurs à l’école de Saint-Germain, parce qu’ils appartiennent à de bonnes familles et que ceux qui seront nommés sortiront de cette source. Si on ne peut parvenir à en tirer une grand part pour l’instruction, il sera facile de leur faire sentit qu’il est au moins de leur intérêt de montrer le bon exemple. Ce sera pour eux le seul moien d’obtenir plutôt leur sortie avec la sous-lieutenance.
Il n’y a pas de doute que le système des chambrées soit très contraire aux mœurs lorsque des élèves apportent de mauvaises habitudes. La localité du château ajoute infiniment à cet inconvénient.
Vous indiqués, Monseigneur, le seul moien de remédier à une grande partie du mal qui pourrait arriver, en ne permettant le séjour des chambrées que pour la nuit. Déjà, vous avés approuvé les mesures que j’ai proposées à ce sujet. En augmentant les moiens de surveillance pour la nuit et en assujetissant les élèves à être constamment réunis dans la journée sous les yeux des professeurs et des officiers, on évitera nécessairement bien des abus.
J’ai déffendu formellement l’usage du tabac et j’ai fait sentir aux élèves combien ils se dégradaient en se livrant à celui de l’eau de vie et des liqueurs fortes. Je leur ai déclaré que la désertion était toujours considérée dans l’état militaire comme une bassesse, que cette action était bien plus blâmable chez des jeunes gens destinés à occuper le poste honorable d’officier et que c’était s’en éloigner pour toujours, en s’exposant à être arrêtés par la gendarmerie. En m’adressant aux élèves bien nés et bien élevés, j’ai mis sous leur sauvegarde les mœurs et la réputation de l’établissement. Je leur ai recommandé d’éviter toute relation particulière avec les sujets de mauvais exemple, qu’ils devaient les mettre par la force de l’opinion dans l’impuissance de nuire, et qu’ils les obligeraient par ce moien à changer de principe ou à se déclarer incorrigibles.
J’ai saisi cette occasion pour rappeller aux élèves qu’ils n’étaient pas dans la situation de juger le cas du point d’honneur et que tout duel entr’eux devait être considéré comme un assasinat, attendu que l’inexpérience leur faisait emploier des moiens contraires et dont ils auraient à rougir par la suite, qu’à leur âge et dans leur position à l’école, toute altércation ne pouvait avoir aucun caractère sérieux, qu’ils étaient dans la plus grande erreur quand ils provoquaient un désordre semblable pour paraître braves, que ces sortes de caractères étaient toujours marqués au coin du mépris dans les corps et que l’expérience avait souvent démontré que les querelleurs et les brétailleurs sont les plus lâches lorsqu’ils ont à déffendre la cause de leur souverain et de l’Etat.
Nourriture
Sa Majesté a ordonné que le pain fût blanc, pareil à celui qu’on mange sur les meilleures tables, et que les élèves en eussent à discrétion.
Cet ordre était exécuté. La qualité est bonne. J’ai établi plus de régularité dans la distribution.
Le pain se distribuait par pain entier aux élèves lorsqu’ils arrivaient au réfectoire. Après chaque repais, on donnait un second pain par chambrée. J’ai établi l’ordre suivant :
Les portions de pain sont déposées par élèves sur la table. Lorsqu’elles ne suffisent pas, d’autres portions sont distribuées à ceux qui en demandent.
Au lieu de remettre des pains entiers à la sortie du réfectoire, j’ai ordonné une distribution par élèves le matin et le soir. Le pain était quelquefois mal emploié après chaque repas, en ce que les élèves n’en avaient pas besoin alors. Il sera réellement utilisé en le distribuant après le lever et avant le coucher, et il en résultera une économie assés sensible.
Il y a eu quelquefois des plaintes sur la qualité de la viande. Elles doivent être attribuées au défaut de soin des agens, car j’ai reconnu par différents ordres qu’il y avait eu toute sollicitude à cet égard. Mais ils étaient mal exécutés et j’en ai eu la preuve personnellement. La pièce n° 1 fera connaître à Votre Excellence l’ordre que j’ai donné à ce sujet. J’ai beaucoup de peine à en obtenir l’exécution par le déffaut d’intelligence et d’activité.
J’ai trouvé l’ordinaire des élèves changé depuis la visite de Sa Majesté, mais les bases n’en étaient pas assés déterminées, surtout par le déffaut des tarifs. L’administrateur comptable ne pouvait rendre un compte exact sur les dépenses de la cuisine. J’ai apporté les changemens dont vous avés donné l’idée dans votre instruction. En supprimant la soupe du repas du soir dont les élèves mangeaient très peu, il y a eu moien de varier la nourriture. L’ordinaire actuel des élèves consiste :
Repas du matin
Soupe
Bouilli
Plat de légumes
Repas du soir
Un rôti, ragout ou bœuf à la mode
Un plat de légumes
Une salade
75 centilitres de vin de Bourgogne pour les deux repas
Pain blanc à discrétion à table outre deux distributions qui ont lieu après le lever et avant le coucher des élèves.
Le plat de légumes et la salade du soir pourront être remplacés à volonté par des œufs à deux et demi par tête depuis le premier avril jusqu’au premier novembre. Lorsque les circonstances en hyver ne permettront pas la variation des légumes et l’usage de la salade, alors ces deux articles seront remplacés par un second plat de viande. On servirait en pareil cas un ragoût et un rôti.
Chaque plat de viande comprend un quart de kilogramme par tête. Depuis la visite de Sa Majesté, les élèves avaient tous les deux jours deux plats de viande au repas du soir avec la même quantité. Il n’y avait pas de superflu. La pièce n° 2 représente le tarif et le prix non compris le pain. Ce dernier article n’est pas mentionné en raison du prix actuel, qui est encore extraordinaire. En l’admettant au taux ordinaire à 15 centimes la livre, la nourriture d’un élève telle qu’elle est exposée ci-dessus reviendra à 550 f. par an. J’observe que l’on donne du bon vin ordinaire de Bourgogne et qu’il y a une augmentation d’un quart de kilogramme de viande avec du pain blanc sur l’ordinaire avant la visitte de Sa Majesté, revenant à 380 f. environ. La différence de 170 f. est bien compensée par l’avantage d’une nourriture plus abondante et plus variée.
Réfectoire
A mon arrivée, les élèves mangeaient en réfectoire mais à la gammelle.
Vous avés manifesté l’intention de les faire manger le plutôt possible à table d’après l’ordre de Sa Majesté. Je me suis attaché de suite à concilier vos vues avec l’état du réfectoire et, dès le jour de la saint Napoléon, elles ont été remplies.
En réunissant les tables qui, par le nouvel ordre de service, devenaient inutiles dans les chambrées, j’ai obtenu toutes les ressources convenables pour cet objet. Les élèves sont servis en beau linge de cretonne, en vaisselle de fayence de Rouen, en bouteille de Sèvres, en caraffe de verre blanc, et chaque ordinaire est établi par dix élèves aiant son chef d’escouade à sa tête. A chaque plat de viande et de légumes, les assiettes sont renouvellées. Le linge de table est changé deux fois par semaine. Des servans sont attachés aux tables pour en faire le service et l’officier de semaine préside à l’ordre. La pièce n° 3 indique les différents articles qui ont paru nécessaires pour 200 élèves. En obligeant les servans à soigner la fayence, le service des tables ne sera guère plus dispendieux que l’entretien des gammelles. Pour les obliger à cette attention, le conseil a arrêté que, chaque mois, l’administrateur ferait un relevé de la fayence et bouteilles cassées par leur négligence et qu’elles seraient remplacées moiennant une retenue sur leurs gages.
La salle de Mars sert provisoirement de réfectoire. Ce local est exposé de tous côtés à la pluie et sera impraticable à l’entrée de l’hyver. Il est urgent d’y établir des croisées et un plancher pour ne pas être obligé de manger de nouveau dans les chambrées. Il n’y a pas d’autre local pour remplacer la salle de Mars que le nouveau réfectoire projetté. Les travaux pour le mettre en état seraient plus prompts et moins dispendieux.
Argenterie
Les couverts et timbales des élèves seront placés au réfectoire même dans une armoire fermée à clef. Le commis de service du réfectoire en sera personnellement responsable, ainsi que du linge de table. Il fera laver l’argenterie en sa présence sur les lieux sans permettre que les couverts et timbales sortent du réfectoire.
Rien n’a pu constater l’abus sur la vente des couverts à l’école, comme il en est fait mention dans votre instruction. Au surplus, j’ai supprimé la vente de tous objets dans l’intérieur, à l’exception de celle des fruits, que j’ai restreinte aux fruits rouges et aux raisons comme ne pouvant occasionner de dérangement pour la sûreté. Les autres fruits présentaient des inconvéniens en ce que les élèves ne mettent aucune modération dans l’usage de ce qui peut leur être contraire.
Un des portiers demeurera chargé de la vente de ces fruits, sous la surveillance de l’administrateur chargé de régler le prix.
Linge de table
D’après les ordres de Votre Excellence, on a compris dans le trousseau des élèves douze serviettes pour leur service au réfectoire.
Soixante nappes ont été achetées par les ordres du conseil. Vingt autres seront encore nécessaires pour faciliter le blanchissage dans la mauvaise saison et pour changer deux fois par semaine.
J’observe que neuf serviettes seraient suffisantes par élèves. Avec ce nombre, on aura toute facilité de les renouveller deux fois par semaine en toute saison.
Le linge de table sera confié comme l’argenterie à la surveillance du commis de réfectoire. Il sera marqué de la lettre R et ne pourra avoir d’autre destination.
Le manteau, le dictionnaire des sièges et batailles, et l’atlas de Vaugondy sont supprimés, d’après vos instructions. Le trousseau, déjà allégé par cette mesure, est susceptible de l’être encore au renouvellement du marché.
Les manteaux des élèves présens ont été mis en magasin. La valeur sera remboursée par les douze serviettes et le surplus sera remis aux élèves au décompte définitif de chacun.
Bouteilles, gammelles, bancs pour le réfectoire
L’article réfectoire fait mention de ce qui a été fait à ce sujet, ainsi que pour les gammelles et les tables.
Instruction
J’ai terminé ma visitte sur toutes les parties de l’instruction, à l’exception de l’école d’escadron, de manège, du maniement des armes à pied et des manœuvres d’artillerie. Les élèves en général montraient la plus grande indifférence sur le reste. L’esprit était tout à fait opposé au travail et tous les professeurs se plaignaient généralement de l’apathie et de la nonchalance qui régnaient dans leurs classes.
L’idée de rester trois ans à l’école parait avoir découragé dans le tems une partie. D’autres, arrivés avec l’habitude de ne rien faire et la mauvaise volonté, ont entrainé la majorité. Tous semblaient penser que l’ancienneté leur donnerait le droit à la sous-lieutenance.
Après avoir questionné les élèves, j’ai remarqué qu’ils avaient été influencés par de mauvais conseils du dehors. Plusieurs m’ont avoué qu’ils se considéraient à l’école comme devant paier une contribution pour obtenir un brevet. Leurs parens se bornent à leur recommander d’éviter toutes plaintes sur leur conduite et d’avoir de la patience. Rien dans ces conseils ne les portaient au travail. Cet esprit, assés généralement répandu, joint à la nonchalance des autres, devait nécessaire entrainer l’éloignement de toute instruction classique. L’ennui, le désœuvrement et le système de mécontentement en étaient la suite. Je suis surpris qu’avec ces travers, il n’y ait pas eu souvent du désordre, et c’est en cela eu j’ai reconnu qu’il y avait eu toute la surveillance possible dans une maison dont la localité y prête si peu. Il est à observer que beaucoup d’élèves reçoivent beaucoup d’argent de leurs parens. Plusieurs ont été reconnus pour avoir eu trente et quarante napoléons dans leur poche.
Le tems seul peut amener un changement favorable. Quelque soient l’autorité et le caractère des chefs, ils se borneront pour l’instruction, si on ne prend le parti de forcer les élèves au travail et de ne leur accorder la sous-lieutenant qu’après l’avoir méritée par leur application et une conduite sans reproche, sans considérer le tems de séjour à l’école. En suivant cette marcha avec la plus grande impartialité et une volonté bien prononcée, la majorité de l’école sera sur un pied convenable en moins d’une année. Le système de plaintes disparaîtra, parce que les élèves seront occupés. Les mœurs et l’ordre y gagneront beaucoup.
J’ai commencé par détruire l’idée établie parmi les élèves que l’on devait rester trois ou quatre ans à l’école, en leur représentant que le but devait être de donner à l’armée des officiers instruits, il était du devoir du chef de présenter au gouvernement les titres de chacun pour les faire jouir immédiatement de la récompense due au travail à la bonne conduite.
Ils sont prévenus que des examens fréquens feront connaître les titres à la bienveillance de Sa Majesté. Plusieurs ont senti qu’il fallait en venir au travail. Déjà les professeurs me rendent compte qu’une partie commence à montrer du zèle. La première promotion établie sur ce principe déterminera la masse et, dès que la majorité aura pris le dessus, l’établissement arrivera insensiblement au point où il doit être.
Je pense qu’il conviendra de faire des petites promotions fréquentes pour porter définitivement au zèle et à l’émulation. Ces promotions ne comprendraient que des sujets instruits ou aiant donné toutes les preuves de bonne volonté. Dès que plusieurs seraient jugés en état, d’après un examen, le commandant de l’école les présenterait de suite pour la sous-lieutenance, sans attendre une époque. Quarante à cinquante élèves proposés de cette manière en détail soutiendront la confiance et feront connaître en même tems la nécessité d’en venir au travail.
J’ai trouvé la marche de l’instruction établie assés convenablement pour la partie du dessin, de la fortification, de l’administration. Cependant, le professeur de fortification n’enseigne son cours que très incomplèttement. Ses leçons se bornent à la théorie et il ne s’occupe pas du tracé et des planches, ce qui est un grand déffaut parce qu’il éloigne l’élève de l’application. J’ai engagé M. Gauthier à se mettre au fait et d’étendre davantage son cours.
La classe de mathématiques avait besoin de modifications. J’ai ordonné aux professeurs de donner double leçon pour ceux des élèves qui languissaient dans leur classe par inconscience et qui n’étaient plus à même de suivre. En repassant les premiers élémens avec les sujets arriérés, plusieurs reprendront de l’énergie. Cette mesure, d’ailleurs, donnera plus de moiens de classer les élèves arrivans. On ne peut trop multiplier les degrés d’enseignement. Il est rare qu’un élève se présente avec la connaissance des éléments du calcul.
Les autres cours sont entravés par les leçons du manège. La difficulté d’y admettre au-delà de 15 à 18 élèves à la fois oblige MM. les écuyers à quatre séances par jour. Elles ne peuvent avoir lieu sans se froisser avec les leçons de littérature, de géographie et d’histoire. Je n’ai pu trouver le moyen d’éviter cet inconvénient. Il n’y a pas d’autre local pour un manège plus étendu.
Les professeurs de littérature donnent des leçons particulières aux jeunes Italiens deux fois par semaine. Les vues de Votre Excellence étaient remplies à cet égard. Ces leçons seraient plus profitables si elles étaient enseignées par un professeur qui sait la langue italienne.
Habillement
L’habillement ne laisse rien à désirer. Les élèves sont dans une tenue parfaite. Elle ne peut être mieux surveillée par les chefs.
Linge et chaussure
Votre Excellence m’observe que des élèves ont écrit à leurs parens que, dans le nombre des effets qu’on leur avait donnés pour leur trousseau, il en existait qui avaient servis.
J’ai examiné le magasin. Tout y est neuf et je n’ai pu concevoir la possibilité d’un semblable abus. La négligence même ne peut l’admettre car je ne vois pas comment l’école pourrait avoir des effets aiant servi, les élèves partant pour les corps ne laissant rien de leurs effets.
Comptes particuliers
Le registre compte particulier a été supprimé, comme vous l’avés ordonné. J’ai arrêté que les objets nécessaires pour le service intérieur des compagnies tels que le cirage, le blanc et le savon pour blanchir les brosses, balais, cruches, pots de terre etc. seraient achetés au moien des cinq centimes de poche.
A cet effet, MM. les adjudants majors chargés de la surveillance des compagnies font dresser l’état de ce qui est nécessaire aux chambrées le vendredy de chaque semaine. Le général commandant, après l’avoir approuvé, donne l’ordre à l’administrateur comptable de faire acheter ces objets, de les faire distribuer le lendemain aux compagnies et rembourser sur les cinq centimes du prêt.
Les parties de l’équipement dégradées par le déffaut de soin ou usés avant le terme déterminé par le tarif sont remboursées par la haute paie, sans que l’on puisse se permettre des retenues au-delà.
La dégradation de casernement seront dorénavant réparées par l’administration, à l’exception des carreaux de vitres dans les chambrées et corridors, qui seront acquittés par les élèves sur les cinq centimes de poches. Par cette nouvelle mesure, il n’y aura plus de compte particulier que celui de la haute paie. Des punitions seront prononcées contre les élèves qui se permettraient de dégrader par plaisir et par contrariété. Le nouvel ordre de surveillance fera disparaître d’ailleurs le désordre en grande partie, en ce que les élèves ne seront plus abandonnés à eux-mêmes dans les chambrées.
Les leçons particulières données aux élèves par les professeurs moiennant une rétribution n’existaient plus. Elles n’avaient eu lieu que sur les instances des parens. Les lettres et demandes sont déposées au bureau.
Infirmerie
Le service de l’infirmerie est souvent en déffaut par la négligence et le peu d’intelligence des agens de l’administration. Les sœurs, avec l’intention de leur état, paraissent tout à fait étrangères au service des malades. Elles ne savent pas se conformer ni faire exécuter les ordonnances. Leur faiblesse même les porte à trop d’indulgence pour les malades.
Cependant, il faut les conserver pour la robe. Comme elles faisaient mal la cuisine, j’ai attaché à l’infirmerie un cuisinier, qui sera chargé de faire les portions d’après l’ordonnance.
Pour assurer l’ordre et suppléer au déffaut d’intelligence et d’activité des sœurs et agens de l’administration, je pense qu’il faudrait établir un officier de santé de troisième classe à l’infirmerie. Logé dans l’établissement même, il serait spécialement chargé de diriger le service intérieur dans toutes ses parties et de veiller au bon ordre.
L’infirmerie est mal placée. Cependant, on ne peut l’établir plus convenablement ailleurs. Les nouvelles salles ne sont pas assés spacieuses. Tout son mobilier est neuf. On an tout calculé pour douze lits. C’est ordinairement le nombre des malades.
Le règlement établi pour l’infirmerie n’a pas une application assés directe. Il est trop diffus et compliqué. Je crois devoir en proposer un beaucoup plus simple et plus à portée de l’intelligence des sœurs et de manière à pouvoir être affiché dans les salles.
Les élèves arrivent à l’infirmerie par leur cour. Je fais pratiquer un passage particulier pour les parens, qui évitera la communication avec les jeunes gens.
Cachots
J’ai visité les cachots, prisons et chambres de police. Un seul m’a paru n’avoir pas assés d’air. Depuis longtems, on ne l’emploiait pas par cette raison. On a trompé Votre Excellence en l’assurant que les élèves y étaient dans la boue.
De nouvelles prisons ont été construites il y a six mois. Je les ai examinées avec l’entrepreneur des bâtimens et les officiers de santé pour m’assurer que les plâtres sont bien secs. Il a été reconnu qu’elles peuvent être habitées. Il y en a neuf en tout.
Bâtimens
De tous les travaux ordonnés par Sa Majesté, l’entrepreneur n’exécute que les changemens jugés nécessaires au corps de latrines des élèves et à celui de l’infirmerie. Il m’a déclaré qu’il ne pouvait agir au-delà. C’est ce qui m’a déterminé à demander à Votre Excellence l’autorisation de faire réparer la salle de Mars, qui sert de réfectoire, ou de faire disposer l’emplacement qui a été projetté pour ce service au rez-de-chaussée.
Ce réfectoire projetté demanderait moins de tems et de dépense que la réparation de la salle de Mars. On aurait l’avantage de faire le service à portée de la cuisine. Je pense, Monseigneur, qu’il conviendrait de faire disposer de suite le nouveau réfectoire et de réparer ensuite la salle de Mars pour l’exercice en hyver. Sans cette dernière ressource, les élèves ne pourront suivre la plus grande partie du tems l’instruction de l’infanterie dans la mauvaise saison. J’observerai d’ailleurs qu’en réparant la salle de Mars comme réfectoire, les élèves ne pourraient y manger pendant les travaux.
Quant aux autres travaux, je serais d’avis de les ajourner indéfiniment. Quelque soient les changemens qui seraient jugés nécessaires et effectués pour rendre le château de Saint-Germain propres à une école militaire, ils ne pourraient remplir le but. On n’obtiendra jamais une distribution convenable pour le service et surtout pour la surveillance. On sera toujours arrêté à chaque pas par de gros murs qui empêcheront toute exécution. On n’aura jamais l’ensemble des parties. Il faudra toujours traverser la ville pour aller aux écuries et au manège : il n’y a pas moien de les réunir au château, et, outre les inconvéniens de passer à chaque instant dans les rues avec des détachemens d’élèves, on perd beaucoup de tems. Je ne fais pas mention de ceux qui peuvent en résulter pour l’ordre et la police, ils doivent être sentis naturellement.
Je suis convaincu que l’école de cavalerie gagnera beaucoup à un changement. Si on pouvait trouver une ancienne abbaye ou un ancien collège aux environs de Paris, l’établissement y prospérerait mieux. Le local que l’on choisirait, pourvu qu’il y ait du terrein pour manœuvre, sera toujours plus favorable que le château de Saint-Germain.
Promotion
J’ai recueilli les notes des quarante élèves qui avaient été désignés par l’empereur pour partir, lors de sa dernière visite.
Ces jeunes gens sont bien éloignés de mériter par leur instruction la sous-lieutenance. A l’exception de quatre ou cinq, ils doivent être considérés comme ceux qui ont fait prendre à l’école une direction toute opposée. Ce sont les plus anciens et les plus paresseux. Ils ont en général des moiens, mais au lieu de les emploier, ils se sont reposés sur leur ancienneté.
Ils s’occupent maintenant à repasser leurs cours. Je leur ai annoncé que je viendrais les examiner au fur et à mesure qu’ils seraient présentés par le directeur des études. Cet exemple est indispensable pour faire sortir les élèves de l’état d’engourdissement où je les ai trouvés dans les classes. Ils résistaient réellement par la force de l’inertie.
Vingt-trois élèves achèvent actuellement les cours classiques et manœuvres. Je pense qu’ils pourront être examinés vers la fin d’octobre.
Les sujets âgés qui entrent à l’école ne pourront être assujettis à cette marche. Il sera nécessaire d’agir avec eux d’après leurs moiens et les motifs qui auront déterminé leur admission. Je crois qu’il faudra s’attacher à les conserver le moins possible, en exigeant d’eux non seulement toute soumission à sa règle, mais le meilleur exemple possible par leur conduite et leurs principes.
Je joins au rapport les différens ordres que j’ai donnés pour le service, nos 4, 5, 6 et 7.
Proposition
Vous avez pensé, Monseigneur, qu’il conviendrait peut-être d’attacher encore à l’école deux adjudans majors et plusieurs sous-officiers de la ligne pour obtenir une surveillance plus active.
J’ai senti la nécessité de cette augmentation en raison des localités. J’ai l’honneur de vous proposer
1° de nommer deux adjudans majors de la cavalerie et six sous-officiers de la ligne, décorés et non mariés. Ces derniers seraient emploiés pour la surveillance pendant la nuit sous les ordres de l’officier de service.
Cette mesure, jointe à celle que l’on dispose pour éviter le séjour des chambrées pendant le jour, facilitera beaucoup la garantie des mœurs et le bon ordre.
2° de considérer s’il ne conviendrait pas de chercher un local plus convenable pour l’école de cavalerie.
3° de nommer un professeur répétiteur pour enseigner la langue française et les élémens de mathématiques aux jeunes italiens.
4° de nommer un chirurgien de troisième classe non marié pour suppléer les sœurs dans leurs fonctions pour l’administration et le service intérieur de l’infirmerie.
5° de faire disposer de suite le réfectoire projetté au rez-de-chaussée et réparer la salle de Mars pour servir aux exercices en hyver. Quelque soit la détermination qui serait prise pour changer l’école d’emplacement, l’usage de ces deux pièces sera indispensable en attendant l’époque du changement.
Je suis avec respect, Monseigneur, votre très humble et très obéissant serviteur.
Bellavène
Général commandant par intérim l’école de cavalerie
Saint-Germain, le 6 septembre 1812 »

Rapport sur l’école militaire de Saint-Germain-en-Laye

« Ecole militaire spéciale de cavalerie
Rapport à Son Altesse le prince de Neufchâtel et Wagram, vice connétable, sur la dite école
Cette école, qui doit sa création à la munificence de l’Empereur, paraît remplir le vœu des familles riches de l’Empire. Elle a été vue avec le plus grand intérêt.
Il est à croire qu’un nombre considérable d’élèves y serait accouru sans deux causes qui tiennent à ce que les parents diffèrent d’y ammener leurs enfants sachant que l’établissement n’est pas monté, et à ce qu’il n’y a pas eu de conscription depuis un an. Cependant, le nombre d’élèves admis en 1809, quoique peu considérable, était assez avantageux.
Pour soutenir les espérances des familles et les engager à y envoyer leurs enfans, il est urgent de l’organiser provisoirement au complet d’un escadron formant d’après le décret 300 élèves.
Les détailles suivant présentent ce qui existe et ce qui reste à faire :
Officiers
Le général de division commandant, le colonel commandant en second, directeur des études, et deux seuls officiers se trouvent attachés à l’école ; encore ces derniers sont-ils d’infanterie : il manque deux chefs d’escadron, deux adjudans, major de cavalerie t un officier d’artillerie. il importe que ces officiers soient nommés le plus tôt possible, car l’instruction sous les rapports militaires en souffre, ainsi que la surveillance qui est très difficile, vu la distribution du quartier.
Professeurs
Tous les cours sont en activité, à l’exception de ceux d’administration militaire et d’hippiatrique. Les professeurs de ce dernier ne sont pas encore nommés.
Elèves
Le décret de formation porte l’effectif à 600. L’école ouverte le 15 octobre 1809 a reçu jusqu’ ce jour 123 élèves et l’effectif n’est actuellement que de 113, dix ayant été rayés des contrôles par ordre de Son Excellence le ministre de la Guerre, savoir
4 reformés pour cause d’infirmités
2 rayés pour inconduite
1 rentré dans ses foyers
1 passé à La Flèche
1 fait officier
1 décédé
Chevaux
D’après le décret de formation, l’école doit avoir 500 chevaux dont 100 de manège et 400 d’escadrons.
Chevaux de manège. Trente et un chevaux de manège prêtés par l’école de Versailles servent à donner les premières leçons d’équitation, et cette quantité tout à fait insuffisante retarde la marche de l’instruction. Il est nécessaire qu’elle soit portée à 60.
Ce nombre peut être considérable comparativement à celui de 100 déterminé pour le complet des élèves, mais il suffira de remarquer que les 113 élèves présents ont besoin des premiers principes d’équitation et que lorsque l’école sera complètte, les entrées et sorties n’offriront pas même une mutation annuelle plus considérable.
Chevaux d’escadron. Il n’existe pas un seul cheval d’escadron. Cent vingt seraient absolument nécessaires pour le présent.
La formation d’un escadron complet de manœuvre en exige 113, savoir
Commandant d’escadron : 1
Capitaine de remplacement : 1
Commandants de peloton : 4
Officiers de serre file : 2
Sous-officiers de serre file : 4
Sous-officiers d’encadrement : 2
Cavaliers : 96
Trompettes : 3
Total : 113
Les chevaux faisant le complet des 120 doivent remplacer les malades et les éclopés.
Le prompt achat de 120 chevaux d’escadron et de 60 de manège est d’autant plus instant qu’il faudra encore, avant que de les mettre entre les mains des élèves, les dresser ou du moins les débourrer pour éviter les accidents.
On ne demande que 120 chevaux d’escadron, mais il sera nécessaire d’en avoir 200, attendu que le nombre des élèves sera sans doute porté sous peu à un plus grand effectif.
Manège
Un jeu de paume détaché de l’école sert de manège. Il n’est que pour donner les premières leçons. Vu ses petites dimensions, il est donc urgent d’en fait construire un convenable pour le service de l’école.
Ecuries
Des écuries pour près de 300 chevaux avaient été mises à la disposition de l’école militaire de cavalerie par décret du 14 décembre 1809 mais Son Excellence le ministre de la Guerre ayant ordonné de remettre au commandant de l’école des trompettes une partie des bâtimens accordés par ledit décret, lesquels bâtimens se trouvent au centre de ceux appartenants à l’école militaire de cavalerie, il ne lui reste plus d’écurie que pour deux cens chevaux.
Bâtimens
La partie des bâtimens qui sert au casernement des élèves est en assez bon état et disposée pour en recevoir 600. Mais le rez-de-chaussée, étant trop humide, ne pourra dans aucun cas être occupé, ce qui réduit le logement convenable à cinq cens hommes.
L’on ne s’est nullement occupé du logement de messieurs les officiers et fonctionnaires de l’école. Il est cependant bien nécesaire que les premiers surtout logent dans l’intérieur.
Le conseil d’administration a fait faire l’arpentage et l’estimation des terrains et bâtimens appartenant à différens particuliers et affectés à l’école par le décret de Sa Majesté. Les procès-verbaux ont été adressés à Son Excellence le ministre de la Guerre et le conseil attend avec impatience la décision qui le mettre à même de faire commencer les travaux.
Carrière
Une partie des bâtimens affectés par le dit décret doit être abattus et rasés pour former la carrière destinée aux manœuvres, mais cette carrière ne sera pas assez grande lorsque l’école sera au complet de trois à quatre cens élèves, n’offrant qu’un prolongement de 400 mètres sur 290.
Trois escadrons en bataille exigent 330 mètres, y compris les intervalles, et il n’en restererait que 70 pour exécuter une marche, ce qui serait insuffisant pour rectifier les erreurs. Il serait donc nécessaire au bien de l’école d’y joindre un petit terrain qui se trouve au bout du parterre et connu sous le nom de quinconce. Il touche à celui concédé et est à la disposition de Sa Majesté, faisant partie des domaines.
Chapelle
Il existe un corps de bâtiment destiné à la chapelle, mais les réparations à faire seront considérables. Cependant, elles sont indispensables.
Cour de récréation
Il n’y a pas de cour de récréation et les élèves sont obligés de rester dans celle du château pendant les momens de repos.
Artillerie
Il n’existe encore à l’école aucune pièce de canon. Par le décret de formation, deux pièces de 8, deux obusiers et les caissons nécessaires, le tout attelé, doivent y être attachés.
Poligone
Le terrein destiné au poligone et à la construction des redoutes et batteries n’est pas encore déterminé. Il sera difficile de le trouver à porter de l’école.
Effets de casernement
L’école est fournie d’effets de casernement pour recevoir deux cens élèves et les marchés seront passés pour un plus grand nombre dès que le besoin l’exigera.
Fonds
L’école a reçu depuis son ouverture, pour pensions et trousseaux, la somme de : 241648 f.
Plus, à titre de secours avancé par Son Excellence le ministre de la Guerre, celle de : 37000
Total : 278648 f.
Elle a dépensé celle de : 248384
Il en reste en caisse au 1er juillet 1810 : 30264
Laquelle somme est même due à différens fournisseurs.
Il résulte de cette apperçu que l’école, vu le petit nombre d’élèves, n’a aucuns fonds à sa disposition et que ceux rentrant des pensions sont à peine suffisans pour les dépenses journalières et celles déjà faites.
Il est donc indispensable de lui ouvrir un crédit d’un million à douze cent mille francs pour être affecté aux dépenses approximatives cy après :
1er achat de deux cens soixante chevaux, de sellerie et ustensiles d’écurie : 186000 f.
2 acquisition des terreins et bâtimens affectés à l’école par décret du 14 décembre 1809 : 500000 f.
3 frais de construction, de manège, d’écurie, de mur de clôture et d’établissement : 500000 f.
Total : 1186000 f.
Cette somme serait rendue au Trésor public par dixième à datter de l’époque à laquelle le nombre des élèves serait de trois cens pensionnaires, parce qu’alors il sera ferait une économie de plus de cent mille francs par année.
Le général commandant croit devoir représenter que si l’école de Saint-Cyr continue à donner à l’armée des officiers pour les troupes à cheval, celle de Saint-Germain aura de la peine à se compléter, attendu que les parents, espérant voir leurs enfants passer de Saint-Cyr dans la cavalerie, préfèrent les mettre dans cette école où la pension n’est que de 1200 f. Il serait donc nécessaire, pour le bien de celle de cavalerie, d’arrêter de suite ou du moins sitôt après la première promotion, que celle de Saint-Cyr ne fournira plus d’élèves pour la cavalerie. Cette mesure est, je crois, indispensable.
Le général de division commandant l’école militaire spéciale de cavalerie
Baron Clément de la Roncière
A Saint-Germain-en-Laye, le 1er août 1810 »

Rapport sur l’installation d’un pénitencier militaire au château de Saint-Germain-en-Laye

« Notes sur le projet d’établir dans le château de Saint-Germain une prison centrale de détention militaire
Sous le rapport de l’étendue des bâtimens dont se compose le château de Saint-Germain, il est rigoureusement possible d’y établir une prison militaire qui comprendrait les quatre divisions indiquées par le programme.
La disposition des lieux ne permettra pas de procurer à ces divisions l’isolement dont il serait à désirer que chacun pût jouir. Mais s’il est impossible d’atteindre compléttement ce but, on peut en approcher jusqu’à certain point, au moyen de séparations et de distributions convenables à chaque partie, auxquelles les localités ne se refusent pas.
On droit regarder comme un inconvénient grave que le château n’ait qu’une seule cour, d’une assez médiocre étendue et qui par conséquent ne parait pas susceptible d’être divisée en autant de parties qu’il conviendrait pour procurer à chaque classe de détenus un préau séparé et un promenoir aux malades de l’infirmerie, tout en réservant une cour de service. Mais on pourra diminuer les effets de cet inconvénient en établissant le préau des prisonniers au régime de correction dans une partie du fossé du château et le promenoir de l’infirmerie dans une autre partie de ce même fossé, en prenant la précaution de surélever convenablement dans ces deux points le mur du fossé du côté de la ville.
On donnera ici le projet de l’emploi des différentes parties du château à affecter aux quatre divisions en indiquant les distributions propres à chacune par des lettres rapportées aux quatre plans ci-joints.
1° Administration
N. Corps de garde pour 30 hommes et un officier
O. Geôle
P. Greffe et logement du greffier
Q. Pièce de dépôt
R. Logement du surveillant principal
S. Salle de visite
T. Salle de bains pour les entrans
U. Concierge
V. Salle d’attente
X. Parloir
Y. Chapelle
A. Boulangerie
BB. Magasins
C. Cuisine
D. Dépense
E. Cantine
OO. Bains pour les détenus
G. Salle du conseil et archives
H. Logement de l’inspecteur
I. Logement de l’agent comptable et de ses employés
K. Ecole
Au 3e étage du pavillon I, greniers et magasins
Les caves de l’administration à l’étage soutérain des pavillons 1, 2 et 5
2° Infirmerie
L. Pharmacie
M. Tisannerie
N. Cuisine de l’infirmerie
P. Salle pour les blessés et vénériens
Q. Logement des officiers de santé et des infirmiers
R. Salle pour les fiévreux
S. Salle pour les maladies contagieuses
Au 3e étage du pavillon 2, lingerie etc.
3° Détenus au régime de correction
AA. Ateliers
B. Réfectoire
D. Entresol, G. 1er étage, K. 2e étage, 41 cellules de détenus
E.F. Entresol, H. 1er étage, L. M. 2e étage, 5 détenus gradés
Rez-de-chaussée, 1er étage, 2 surveillants
Les cellules ténébreuses et de réclusion à l’étage souterrain du pavillon 3, celles de punition simple au 3e étage de ce pavillon
4° Détenus au régime commun
Rez-de-chaussée
FF. Réfectoires
T et U. Ateliers pour les ouvrages à marteau
X. 4 gardiens
Entresol. 171 cellules de détenus tant simples que gradés, 4 gardiens
1er étage. 108 cellules de détenus, 4 gardiens
YY. Ateliers
Z. Magasins
2e étage. 144 cellules de détenus, 4 surveillants
En tout, 423 cellules de détenus
Les 32 cellules de punition simple au 3e étage des pavillons 4 et 5
Les 8 cellules ténébreuses à l’étage souterrain du pavillon 4
L’état matériel des bâtimens est en général satisfaisant quant aux constructions en maçonnerie. Mais il n’en est pas de même de la charpente des planchers et de comble ainsi que de la couverture.
Presque toutes les poutres sont ruinées à leurs abouts. Il sera indispensable d’en remplacer le plus grand nombre avant de les charger du poids des cellules. Ce sera l’objet d’une très grande dépense, qui devra être augmentée de celle nécessaire pour un second plancher que l’on pourrait construire à mi-hauteur dans le cas où les emplacemens désignés pour ateliers seraient jugés insuffisants.
Le remplacement des poutres ne dispensera pas d’établir des poteaux de fond en comble pour en augmenter la résistance.
Malgré ces précautions, il sera convenable de donner la plus petite épaisseur possible aux cloisons des cellules. Il est à désirer que cette épaisseur puisse être réduite à 10 centimètres afin d’obtenir un minimum de charge pour les planchers.
Les couvertures, dont on a depuis longtems négligé l’entretien, exigeront d’assez fortes réparations. On en dira autant de plusieurs parties des carrelages et de beaucoup de croisées et de portes intérieures.
Il n’existe dans tout l’établissement qu’une grande fosse de latrines, répondant au bâtiment du centre entre les pavillons 4 et 5. Il sera indispensable d’en construire 3 autres en rapport 1° avec le pavillon I de l’administration, 2° avec le pavillon 2 de l’infirmerie, et 3° avec le pavillon 3 des détenus au régime de correction.
L’état de la dépense à faire pour l’appropriation du château pour l’objet que l’on a en vue ne peut en ce moment être donné que par approximation. IL faudrait un projet préalablement arrêté pour être en état de présenter avec quelque précision les détails et l’ensemble de cette dépense. En attendant, en voilà l’apperçu en ce qui concerne les choses principales :
Réparations des couvertures : 6000 f. 00
Réparations intérieures (portes, croisées, enduits, carrelages) : 8500 f. 00
Charpentes pour remplacement des poutres des planchers et de plusieurs pièces du comble, ainsi que pour la construction d’un escalier au milieu du bâtiment entre les pavillons 2 et 3, et les poteaux à établir pour le soutien des planchers : 60000 f. 00
Construction des cellules : 150000 f. 00
Portes de cellules ferrées et peintes : 27000 f. 00
Fer pour armature des planchers, grilles des fenêtres etc. : 15000 f. 00
Construction de 3 fosses de latrines : 20000 f. 00
Fourneaux des cuisines, des bains et de la tisannerie : 5000 f. 00
Plomb pour tuyaux de distribution des eaux : 2000 f.
S’il devenait nécessaire, dans l’hypothèse indiquée ci-dessus de construire un second plancher dans le salon de Mars, il faudrait ajouter pour cet objet : 45000 f. 00
[Total :] 338500 f. 00
Pour les choses imprévues : 11500 f. 00
[Total :] 350000 f. 00
Il n’est pas hors de propos de faire observer que l’établissement de la prison centrale dans le château de Saint-Germain entrainera nécessairement le déplacement du service des vivres qui en occupe une partie. La perte des dépenses faites en 1831 pour la manutention serait donc la conséquence de l’exécution du projet dont il s’agit. Les fours, il est vrai, pourraient être conservés pour la boulangerie de la prison. Mais il n’en faudrait pas moins recommencer sur nouveaux frais la formation d’une autre manutention dans un emplacement que le département de la Guerre devrait acheter ou prendre à loyer. Car les recherches qui ont été faites précédemment et dont il a été rendu compte dans le tems ont fait connaître qu’il n’existait à Saint-Germain, soit parmi les bâtimens militaires, soit parmi ceux de l’Etat, aucun local qui pût être affecté au services des vivres.
Versailles, le 28 mars 1833
Le lieutenant-colonel du Génie »

Rapport sur l’installation d’un pénitencier militaire au château de Saint-Germain-en-Laye

« Ministère de la Guerre
Direction du personnel
Bureau de la justice militaire
Rapport fait au ministre le 14 septembre 1833
Analyse : projet d’établissement de pénitencier militaire dans le château de Saint-Germain-en-Laye
Le ministre, ayant pensé que le château de Saint-Germain pourrait se prêter au développement du nouveau système pénitentiaire créé par l’ordonnance du 3 décembre 1832, chargea, au mois de mars dernier, une commission composée de MM. le colonel d’artillerie G[auldr]ée-Boilleau, le lieutenant-colonel du Génie Bourgoin, le chef de bataillon Millot de Boulmay, d’examiner si les localités du susdit château pourraient se prêter à la réalisation de son projet.
Après un examen approfondi des lieux, la commission ayant fait connaitre que, par son isolement, sa situation, sa solidité, ses principales distributions, le château de Saint-Germain convenait parfaitement pour établir un pénitencier, et autant que cette convenance pouvait se rencontrer dans un bâtiment qui n’a pas été construit pour cette destination spéciale, le ministre, d’après ces données, décide le 18 avril dernier que ces mêmes officiers, réunis, achèveraient la mission qui leur avait été confiée en rédigeant un projet complet d’appropriation.
Pendant les travaux qu’ont nécessité l’étude et la rédaction de ce projet, est intervenu l’ordonnance royale du 17 juillet dernier par laquelle le château de Saint-Germain est passé en possession du département de la Guerre puis, le 21 août dernier, la commission a soumis son travail à monsieur le maréchal.
Ce travail consiste en six feuilles de dessin. Sur les cinq premières se trouvent les dispositions générales d’un système cellulaire d’après lesquelles le pénitencier pourra recevoir 537 détenus, dont 45 au régime de correction. Il présente, en outre, toutes les exigeances d’un semblable établissement telles que vastes locaux pour ateliers, magazins, réfectoires, logement des employés, moyens de surveillance, et des cours et préaux dont la superficie totale est de 6800 mètres.
Le devis estimatif se divise en dépenses spéciales d’appropriation, 306150 f.
Dépenses pour grosses réparations, 149600 f.
Qui présentent un total de 455750 f.
Cette dépense totale paraît susceptible d’une diminution assés notable puisqu’on pourra utiliser beaucoup de matériaux provenant de démolitions. En outre, le devis comprend divers objets de mobilier qui ne doivent pas figurer dans les travaux à faire. Ce sont des tables, bancs, comptoirs et un outillage estimé 9000 f. qui, d’après le règlement, sont à la charge des entrepreneurs d’ateliers.
Quand bien même l’exécution du projet coûterait la somme évaluée, la dépense serait encore loin de celle que demande l’établissement du pénitencier modèle qui a été soumis au ministre et dont le devis estimatif dépasse deux millions.
Il faut aussi remarquer que, par suite de l’application du système de l’ordonnance du 3 décembre 1832, le Trésor fera, dans le service du gite et geôlage, une économie qui, calculée au taux très réduit de 0,50 c. par jour et par homme, s’élèvera, par an, à plus de cent mille francs pour 500 détenus.
Plusieurs considérations majeures forcent l’administration d’accélérer l’exécution du projet que monsieur le maréchal a conçu.
A Montaigu, les bâtiments sont dans un tel état de vétusté que, toute réparation étant impossible, ils sont menacés d’une ruine prochaine. Lors de la dernière visite faite par les ingénieurs militaires, ils ont consigné cette situation dans leur rapport, en ajoutant qu’il y avait danger réel pour la population de la prison. On sait, de plus, que la vicieuse distribution de ses localités rend impossible toute police pénitentiaire telle que l’ordonnance royale l’établit.
Il y a enfin avantage pour la sûreté générale à faire disparaître du sein de la capitale un établissement renfermant un assés grand nombre d’individus, presque tous hommes de force et de résolution, sur le secours et l’appui desquels la malveillance croit toujours pouvoir compter dans les crises politiques.
A Saint-Germain, l’ancienneté des constructions, l’abandon où elles sont restées depuis longues années, ont mis les bâtiments dans un tel état de délabrement que, seulement d’une année à l’autre, le mal fait maintenant des progrès effrayants. Les choses en sont au point que si les grosses réparations portées au devis qui est sous les yeux de monsieur le maréchal n’étaient pas exécutées au plutôt, on se trouverait bientôt forcé de faire une dépense double pour la simple conservation du monument, que le département de la Guerre a aujourd’hui en sa possession.
De tous côtés, donc, on ne voit que motifs de prendre une prompte détermination.
Quant aux moyens d’arriver à des résultats prochains, le bureau de la justice militaire n’a pas les documents nécessaires pour établir des propositions réelles. Cependant, il croit utile de présenter les vues qu’il a à ce sujet.
La distribution du château de Saint-Germain permet de faire successivement les travaux d’appropriation. En exécutant les travaux en deux années, la dépense répartir deviendrait moins lourde à supporter. Si d’ailleurs la situation des fonds du budget de 1834 ne permettait pas de commencer l’année prochaine, on pense qu’il faudrait faire une demande de crédit supplémentaire basée sur les besoins impérieux du service des prisons militaires et sur les avantages moraux et économiques qu’il y a à entrer rapidement dans la voie d’améliorations qu’a ouverte l’ordonnance du 3 décembre 1832. Personne d’ailleurs ne met plus d’intérêt que monsieur le ministre, qui a proposé et contresigné cette ordonnance, à assurer et à hâter la mise en activité d’une institution dont on doit attendre les résultats les plus utiles pour le bon ordre et la discipline de l’armée.
Comme il convient préalablement que le comité du Génie examine à fond le travail de la commission, on a l’honneur de proposer à monsieur le maréchal d’ordonner qu’il lui soit envoyé pour en être fait rapport, sous le plus bref délai.
Dromond
Le chef du bureau de la justice militaire
Rivot
Approuvé en demandant que le comité du Génie s’en occupe et fasse son rapport le plus promptement possible »

Rapport sur l’installation de la manutention des vivres dans le château de Saint-Germain-en-Laye

« Ministère de la Guerre
Direction du personnel et des opérations militaires
Bureau du Génie
Matériel
Saint-Germain
Note pour le bureau de la justice militaire
A l’occasion du projet d’établissement d’une manutention des vivres dans les bâtimens accessoires du quartier de cavalier de Luxembourg à Saint-Germain, mesure réclamée par l’intendance, M. le chef du Génie dans cette place vient d’adresser au ministre les observations suivantes, qu’on croit devoir soumettre, en ce qui concerne la police du pénitencier, à l’appréciation de monsieur le chef du bureau de la justice militaire.
Quoique l’administration du pénitencier ait à sa disposition les deux fours de l’ancienne manutention du château, le petit nombre de détenus composant l’effectif actuel de l’établissement ne lui permet pas d’en faire usage, en sorte que c’est le service créé pour la garnison qui, dans ce moment, est chargé de fournir le pain au pénitencier. Quant au service établi pour la garnison depuis le 10 du mois de nombre dernier, époque de la reprise des locaux qui étaient affectés, dans le château, à la manutention des vivres, il se fait au moyen d’un four appartenant à un boulanger de la ville et dont l’administration des subsistances militaires se sert concurremment avec le propriétaire, circonstances gênante qui a donné lieu à l’intendance de demander l’établissement d’une manutention dans les bâtimens du quartier de Luxembourg.
M. le chef du Génie représente que, pour le service des vivres, on a déjà dépensé près de 12000 f. en 1831, lors de la construction des deux fours du château, et que le projet présenté pour établir une nouvelle manutention dans les bâtimens sus désignés exigerait une dépense qui ne s’élèverait pas à moins de 15000 f.
En outre, M. le capitaine Mermier fait observer que si, plus tard, lorsque le pénitencier sera porté au complet, l’administration de cet établissement utilisait les fours qu’elle a à sa disposition, il serait convenable et économique que la fabrication organisée au château fût chargée de pourvoir aux besoins des deux services. Cet officier ne voit pas qu’il en puisse résulter le moindre inconvénient pour la police du pénitencier. En effet l’objection qui pourrait être faite relativement à la distribution du pain ne peut pas être d’un grand poids, puisque les soldats de service n’auraient à parcourir qu’une partie d’un corridor inaccessible aux détenus pour une distribution de courte durée, se renouvelant seulement tous les deux jours, et soumise à tous les moyens de surveillance de l’administration.
Dans l’état actuel des choses, il s’agit de savoir si l’administration du pénitencier, qui a hérité de l’ancienne manutention, continuera, lorsque l’établissement sera porté au complet, à recevoir le pain du service des subsistances militaires ainsi que cela a lieu maintenant, ou si elle le fera fabriques au château.
Monsieur le chef du bureau de la justice militaire est prié de vouloir bien faire connaître le sens dans lequel cette question doit être résolue, afin qu’on puisse donner suite, relativement au service des vivres, aux proportions de M. le chef du Génie à Saint-Germain.
Le chef du bureau du Génie
Tallenare, adjudant »

Rapport sur l’envoi de prisonniers au château de Saint-Germain-en-Laye

« Ministère de la Guerre
Direction des personnel et des opérations militaires
1ère division
Bureau de la justice militaire, 2e section
Rapport fait au ministre le 1er août 1839
Analyse
On propose, d’après la demande de M. le général Pajol, de porter et d’entretenir au nombre de 500 les détenus au pénitencier de Saint-Germain
M. le général Pajol, commandant la 1ère division militaire, expose, par sa lettre du 9 de ce mois, que le nombre des condamnés détenus au pénitencier militaire de Saint-Germain, est, en ce moment, de 474, qu’il diminuera pendant les mois de juillet, août et septembre, de 55 hommes dont la peine aura successivement expiré et que 18 devront être évacués sur d’autres prisons, parce qu’ils sont incapables de se livrer à aucun genre de travail, qu’ainsi réduit, en trois mois, à un chiffre au dessous de 400, le pénitencier n’aura guère à recevoir, dans le même laps de tems, que 15 à 20 détenus provenant des condamnations prononcées par les conseils de guerre de la 1ère division, ce qui sera loin d’atteindre le chiffre des hommes à remplacer.
Le général fait remarquer qu’il est important d’aviser, dès à présent, au moyen de tenir les détenus au complet de 500 (maximum du nombre de condamnés que peut contenir le pénitencier de Saint-Germain), si l’on ne veut pas compromettre par une diminution de travailleurs dans les ateliers, la prospérité industrielle et financiers de l’établissement et, à cet effet, il propose au ministre d’ordonner que tous les militaires qui seront condamnés à un emprisonnement de 3 ans au moins dans les 4e, 14e, 15e, 16e et 18e divisions militaire seront, à l’avenir, dirigés sur le pénitencier de Saint-Germain.
Cette prison peut renfermer 500 détenus. Elle les a déjà contenus et elle possède ce qui est nécessaire pour les recevoir et leur donner du travail.
La réforme morale des hommes détenus au pénitencier étant le but de la fondation de cet établissement et les frais qu’il occasionne ne pouvant être soldés que par les produits des ateliers qui y sont montés, il y a intérêt à faire travailler les détenus et à entretenir un nombre aussi que possible, afin que le travail concourre tout à la fois à la moralisation et au solde des dépenses de l’établissement.
La proposition faite par M. le lieutenant général Pajol tend à ce résultat. Pareille mesure a déjà été employée quand on a voulu augmenter l’effectif du pénitencier militaire. On fera remarquer toutefois que l’on doit se borner à faire diriger sur le pénitencier les condamnés des seules divisions limitrophes de la 1ère parce que, d’une part, il faut éviter que les condamnés fassent une trop longue route pour arriver au lieu de leur détention, et, de l’autre parce que, dans ces divisions, il a été jusqu’à présent matériellement impossible de procurer aux militaires condamnés les moyens de travailler.
M. le général Pajol pense, en outre, et l’on se range à son avis, que les condamnés qui auront à subir un emprisonnement de plusieurs années, devront seuls être dirigés sur le pénitencier, parce qu’il lui parait démontré par l’expérience que ceux qui n’ont pas à y faire un long séjour sont plus à charge qu’à profit, attendu que l’apprentissage, qui se prolonge souvent pour eux, rend leur travail peu productif et insuffisant pour couvrir les dépenses d’entretien.
En ne recevant donc au pénitencier de Saint-Germain-en-Laye que les hommes dont la détention sera de longue durée, on parviendra à assurer les produits financiers de l’établissement. On y trouvera encore cet avantage plus important de faire participer au bienfait du système pénitentiaire les condamnés qui, coupables de fautes plus graves, doivent avoir plus besoin d’être soumis à un régime de moralisation efficace.
Sous quelque rapport qu’on l’envisage, la proposition de M. le lieutenant général Pajol parait n’offrir que des avantages et nul inconvénient.
En conséquence, on a l’honneur de proposer au ministre d’ordonner que tous les militaires qui seront condamnés à un emprisonnement de 3 ans au moins par les conseils de guerre des 4e, 14e, 15e, 16e et 18e divisions territoriales seront jusqu’à nouvel ordre dirigés sur la pénitencier de Saint-Germain.
Dromont
Le chef du bureau de la justice militaire
De Chénier »

Rapport sur l’achat d’une glace pour le château de Saint-Germain-en-Laye

« Ministère de la Guerre
Personnel et des opérations militaires
1ère division
Bureau de la justice militaire, 2e section
Rapport fait au ministre le 17 mai 1840
Analyse
On propose d’autoriser l’acquisition d’une glace destinée à orner le salon de réception du pénitencier de Saint-Germain
M. Boudonville, chef d’escadron commandant le pénitencier militaire de Saint-Germain, a formé une demande tendant à ce que le conseil d’administration de cet établissement soit autorisé à faire l’acquisition d’une glace destinée à décorer la cheminée du salon où sont remis MM. les inspecteurs généraux d’armes ou les fonctionnaires de l’intendance, ainsi que les personnes qui ont mission de visiter le pénitencier.
M. le lieutenant général commandant la 1ère division militaire a transmis cette demande qui lui parait fondée et il a prié le ministre de vouloir bien l’accueillir.
Le bureau ne voit aucune raison de refuser l’autorisation d’acheter un effet mobilier qui, en définitive, restera à l’établissement. En conséquence, il propose d’approuver l’achat de la glace dont il s’agit et de décider que le montant de la dépense qu’il occasionnera sera prélevé sur la masse d’administration.
Si le ministre approuve cette proposition, il sera écrit à M. l’intendant de la 1ère division pour qu’il prescrive les dispositions nécessaires à ce sujet, et avis en sera donné à M. le général Pajol.
Le chef du bureau de la justice militaire
De Chénier
[dans la marge :] 17 mai 1840
Approuvé »

Rapport sur les travaux à faire à l’ancien jeu de paume de Saint-Germain-en-Laye

« Bureau du Matériel du Génie
Direction de Paris
Rapport fait au ministre le 2 prairial an 10
Saint Germain en Laye
Dépense indispensable à faire pour achever les réparations ordonnées, par décision du 29 messidor dernier, au ci devant jeu de paume, converti en manège couvert.
On propose au ministre d’approuver cette dépense, montant à la somme de dix neuf cents soixante quinze francs, suivant l’état estimatif ci-joint.
Cette proposition est motivée 1° sur ce qu’il est indispensable, pour le service du manège, de pratique une grande porte sur la place du château, de régaler et sablier le sol, et de retailler les assises du socle de la façade, 2° sur l’avis, ci-joint, du directeur du Génie.
Laseley
Vu, le 1er inspecteur général du Génie,
M.
Le directeur chargé du matériel du Génie
Senermont
Approuvé »

Rapport sur les travaux à faire au château de Saint-Germain-en-Laye

« Bureau du Matériel du Génie
Direction de Paris
Rapport fait au ministre le 6 fructidor an 10
Saint Germain en Laye
Dépense à faire pour la réparation du vieux château
On propose au ministre d’approuver cette dépense et d’accorder, pour y subvenir, une somme de sept mille francs.
Cette proposition est motivée 1° sur ce que les ouvrages détailles dans l’état ci-joint, consistant en réparations aux couvertures et fermetures du château, ont été reconnues indispensables pour sa conservation, vu que son entretien a été négligé depuis très longtemps et sur ce que, d’ailleurs, Saint Germain est un des cantonnemens ordinaires des troupes autour de Paris, 2° sur l’avis, ci-joint, du comité central du Génie, qui, vu l’extrême urgence des réparations projettées, a voté, pour leur exécution, la somme de 7000 f. ci-dessus énoncée.
Le directeur chargé du matériel du Génie
Senermont
Vu, pour le 1er inspecteur général du Génie,
L’inspecteur général
Dembarrere
Approuvé »

Rapport sur les logements pour l’école militaire à Saint-Germain-en-Laye

« Ministère de la Guerre
Bureau des écoles militaires
Ecole de Saint-Germain
Rapport fait au ministre le 19 juillet 1809
L’officier du Génie m’a paru désirer que la répartition des logements entre les différens fonctionnaires composant l’état-major fût arrêtée avant de faire travailler dans la portion du château réservée pour cet objet. Le meilleur moyen de prévenir toute discussion est de faire approuver cette répartition par Son Excellence. L’ordre ci-joint que je la prie de signer me mettra à portée de lui rendre un compte détaillé et exact pour baser décision.
Blin de Sainmore »

Rapport sur le salaire des ouvriers de l’école militaire de Saint-Germain-en-Laye

« Ministère de la Guerre
Bureau des écoles militaires
Saint-Germain
Rapport fait au ministre le 10 décembre 1809
D’après le décret d’organisation, il doit y avoir à l’école militaire de Saint-Germain :
Un maître tailleur,
Un maître culottier,
Un maître bottier,
Un maître armurier,
Un maître sellier.
La solde du tailleur, du culottier et du bottier est de 33 centimes par jour dans les dragons. Celle de l’armurier et du sellier est de 78 centimes.
J’ai l’honneur de proposer à Son Excellence d’accorder la même solde aux cinq maîtres ouvriers de l’école de Saint-Germain, avec le tiers en sus, ainsi qu’en jouissent ceux de l’école de Saint-Cyr, de sorte que la solde du tailleur, du bottier, du culottier, sera de quarante-quatre centimes par jour, et elle de l’armurier et du sellier sera de un franc quatre centimes aussi par jour, le supplément compris.
Les façons et les réparations leur sont payées à part d’après les tarifs qu’arrête le conseil d’administration de l’école.
Blin de Sainmore
[dans la marge :] Approuvé, 20 décembre »

Rapport sur la situation du château de Saint-Germain-en-Laye

« Rapport demandé par les lettres ministérielles du 27 septembre 1830 et 29 mars 1831 sur les bâtimens de l’ex-maison militaire qui existent dans les places de Versailles, Saint-Germain et Saint-Cloud et qu’il peut être convenable d’affecter au service du casernement
[…]
Saint-Germain
Vieux château
L’origine du château de Saint-Germain remonte à Louis le gros, qui en jetta les premiers fondemens en 1122. Après avoir été détruit en 1346 dans les guerres qui eurent lieu sous Philippe de Valois, cet édifice fut rétabli par Charles V en 1366. François 1er en augmenta les constructions, qui furent amenés au point où on les voit aujourd’hui par Louis XIV.
Il a fait partie des biens de la Couronne jusqu’à la révolution de 89. Il devint alors propriété de l’Etat. On ne sait si à cette époque il entra d’abord dans le domaine militaire. Il est probable que lorsque le domaine impérial fut constitué, le château de Saint-Germain eut le sort de tout ce qui avait appartenu à l’ancienne dotation de la Couronne. Le département de la Guerre en a eu à plusieurs époques l’administration et la jouissance. Le château a été occupé par l’école militaire de cavalerie depuis 1809 jusqu’à la Restauration, où il est entré dans le domaine royal. En 1814 et par décision ministérielle du 30 août, il a été affecté à la maison militaire pour l’établissement de la 2ème compagnie des gardes (Grammont).
Il n’existe pas de procès-verbal de remise de ce bâtiment à la maison militaire.
Hôtel des gardes aux écuries du manège et à l’hôtel du Maine, rue de la Verrerie, connu aussi sous le nom de l’hôtel de la compagnie de Grammont
On n’a point de données positives sur l’origine des écuries du manège et de l’hôtel du Maine formant aujourd’hui un seul établissement. Avant 89, ils appartenaient à la Couronne. A la Révolution, ils devinrent propriété de l’Etat puis entrèrent dans le domaine militaire et durent ensuite être compris dans le domaine impérial au même tirer que les anciens biens de la Couronne, sans cesser d’être administrés par le département de la Guerre. Une partie de l’hôtel du Maine a pendant longtemps été affectée au service des subsistances militaires. Le reste de cet établissement a été approprié en 1809, ainsi que les écuries du manège, à l’usage de l’école militaire de cavalerie. A la Restauration, les deux bâtimens, par décision ministérielle du 9 juillet 1814, ont été remis à la maison militaire pour complétter l’établissement de la compagnie de Grammont.
De 1823 à 1825, la maison militaire a fait élever au frais de la Liste civile un bâtiment neuf composé d’une écurie avec étage au-dessus sur l’emplacement d’une partie de l’hôtel du Maine démolie en 1821. C’est dans cette partie détruite que se trouvait l’ancienne manutention.
Il n’existe pas de procès-verbal de remise de ces bâtimens à la maison militaire.
Hôtel des gardes aux grandes écuries, rue de Paris, aussi appelé hôtel de la compagnie de Luxembourg
L’hôtel bâti pour les grandes écuries du Roi était évidemment dans l’origine un bien de la Couronne. Il a éprouvé, quant à la propriété et à la jouissance, toutes les vicissitudes décrites ci-dessus pour les biens de même nature.
Il a été mis à la disposition de la maison militaire par procès-verbal du 29 janvier 1816 pour le logement de la compagnie de Luxembourg.
De 1823 à 1828, cet établissement a reçu des accroissemens considérables tant en constructions neuves qu’en constructions acquises, le tout sur les fonds de la Liste civile.
Manège neuf, place Royale
Ce manège a été construit en 1816 aux frais de la Liste civile et sur un terrain acheté des deniers royaux.
Vieux manège et bâtiment attenant rue de la Verrerie
Les bâtimens qu’on appelle aujourd’hui le vieux manège étaient dans le principe le jeu de paume de la cour. On ne peut douter qu’ils n’aient appartenu à la Couronne.
Le département de la Guerre en jouissait en 1809. Il en transforma une partie en manège pour l’usage de l’école militaire de cavalerie.
Ils ont été affectés à la maison militaire par décision du 9 juillet 1814. Il n’existe pas de procès-verbal de remise.
[…]
A ne considérer que les exigences de la circonstance actuelles, il est indispensable que le département de la Guerre ait la jouissance des bâtimens qui figurent dans l’état précédent, à l’exception peut-être du château et du vieux manège de Saint-Germain. La question du maintien de cette jouissance pour l’avenir pourrait encore être résolue affirmativement en s’arrêtant à ce qui a eu lieu antérieurement à 1814. Car, horsmis l’hôtel des gardes à Saint-Cloud, tous les établissemens ci-dessus étaient avant cette époque dans les attributions du ministère de la Guerre, et avaient tous un emploi militaire. Mais en définitive cette question doit rester entièrement subordonnée à ce qui sera ultérieurement décidé sur la force des garnisons qu’il conviendra d’établir dans les trois villes ci-dessus indiquées
Versailles, le 27 avril 1831
Le chef de bataillon, ingénieur en chef
Bourgoin »

Rapport sur la manutention des vivres installée dans le château de Saint-Germain-en-Laye

« Ministère de la Guerre
Direction du personnel et des opérations militaires
Bureau de la justice militaire
Rapport fait au ministre le 18 août 1836
Analyse : sur la nécessité de faire cesser le prêt que le pénitencier de Saint-Germain a fait d’un four à la manutention des vivres
Dans un rapport en date du 3 de ce mois, M. le lieutenant général commandant la première division militaire a fait connaître au ministre qu’un incendie ayant détruit le four de louage qui servait à cuire le pain de la garnison de Saint-Germain-en-Laye, d’après la demande de M. le sous-intendant militaire et vu l’urgence, il a autorisé M. l’inspecteur du pénitencier militaire établi dans le château de cette ville à prêter provisoirement le four de cet établissement. Dans un rapport du 5, cet officier général ajoute que, sur les instances de M. l’intendant de la division, il a donné des ordres pour que cette concession durât aussi longtemps qu’il serait nécessaire pour assurer la subsistance de la garnison de Saint-Germain.
En faisant droit aux réclamations qui lui ont été adressées afin de ne point interrompre un service importance, M. le général Pajol voit les plus graves inconvéniens à laisser prolonger le prêt du four du pénitencier militaire. Il regarde comme contraire à l’ordre de cet établissement, comme dangereux pour sa sûreté et celle de sa population que des personnes étrangères y soient admises à toute heure de jour et de nuit.
Il insiste donc fortement pour que les mesures les plus promptes mettent un terme à l’état de choses dont il signale les inconvéniens. Il indique comme moyens simples d’ariver à ce but de louer un autre four en ville, ou mieux encore d’envoyer de Versailles à Saint-Germain le pain nécessaire, comme cela a lieu pour la garnison de Rueil.
L’importance du pénitencier militaire, l’avenir qu’annonce la prospérité naissante de cet établissement, auquel monsieur le maréchal porte un intérêt tout particulier, doivent faire prendre en considération les inquiétudes dont témoigne M. le général Pajol. On ne peut donc qu’appuyer la demande qu’il a formée à l’effet d’obtenir qu’il soit pourvu dans le plus bref délai au service interrompu par suite de l’incendie du four que le service des vivres avait loué en ville.
Le bureau de la justice militaire ne peut être juge compétent des deux moyens que le général Pajol regarde comme les plus prompts et les plus convenables dans la circonstance actuelle. Seulement, il croit pouvoir, en rappelant divers antécédents qui sont à sa connaissance, fournir quelques données pour la solution de la question.
En 1831, on avait installé dans le château de Saint-Germain la manutention des vivres de la garnison. Cette opération et deux fours qui y furent alors construits occasionnèrent une dépense de 12000 f. Depuis, le château ayant été assigné à la destination du pénitencier militaire, lorsqu’on y transféra celui de Montaigu, la manutention fut obligée de vider les locaux qui lui avaient été affectés et, par suite, de louer provisoirement un four en ville. Déjà, avant l’incendie de ce four, M. l’intendant militaire de la 1ère division, trouvant des inconvénients à laisser le service des vivres réduit à une position provisoire et précaire, demandait qu’on établit la manutention dans les bâtimens du quartier Luxembourg. Cette mesure, d’après les devis qui ont été établis, devait occasionner une dépense qui n’irait pas à moins de 15000 f.
Le Génie, qui observe que la manutention à Saint-Germain a déjà coûté en 1831 la somme de 12000 f. s’est arrêté devant l’adoption d’un projet qui doit donner lieu à une nouvelle dépense encore plus grande, et, en vue de l’éviter, il proposerait d’arrêter que les fours construits au château de Saint-Germain servissent concurremment au pénitencier et à la manutention. Les craintes que l’administration conçoit du prêt momentané des fours du château s’attacheraient avec plus de raison et de force encore à l’existence permanente d’un établissement de cette nature dans l’intérieur d’un pénitencier destiné à renfermer près de 600 hommes, à raison de la nécessité d’y admettre des agens étrangers, à toute heure du jour et de la nuit, ainsi que des chances d’incendie qui menacent incessamment les usines de boulangerie. Aussi, lorsque les vivres-pain ne seront plus alloués au pénitencier militaire au compte de la Guerre, que les ressources financières de cette maison lui permettront de pourvoir à leur achat, y aura-t-il à examiner la question de savoir si le pain sera fabriqué dans l’intérieur du château ; or de ce qui précède on peut déduire que cette question se décidera par la négative, à plus forte raison parait-il y avoir lieu de repousser le projet de faire servir les fours du château à la manutention des vivres de la garnison, tout en reconnaissance cependant qu’il est d’une économie bien entendue d’éviter le renouvellement d’une dépense considérable.
Deux services importans sont intérressés à ce que les difficultés qui se présentent soient tranchées. Il semble que le général Pajol en a indiqué le moyen.
Puisque c’est la manutention de Versailles qui pourvoit aux besoins de la garnison de Rueil, que Saint-Germain est aussi à proximité de ladite ville et par des routes superbes, il paraitrait, sous ce double rapport, également praticable de tirer de ce point les vivres-pain nécessaires à la garnison de Saint-Germain. Cette proposition se recommande par l’avantage qu’elle présente dans l’économie qui résulterait de la suppression de la manutention de Saint-Germain et des dépenses qu’elle entraine, chaque année, en matériel et personnel, en même temps qu’on échapperait à la nécessité que redoute aujourd’huy le génie de faire une dépense de 15000 f. pour établir les fours de la manutention dans le quartier Luxembourg.
Quel que soit le mérite des observations qui précèdent, on les croit de nature à entrer comme éléments dans l’appréciation d’une question qui, devant de reste être envisagée encore sous d’autres points de vue, ne peut être traitée à fond que par la direction de l’administration et le bureau du Génie. Si monsieur le maréchal l’approuve, on a l’honneur de lui proposer de décider qu’ampliation du présent rapport sera envoyée aux deux services, avec invitation de se concerter pour présenter au ministre les moyens de résoudre les difficultés du moment.
Dromont »

Rapport sur la manutention des vivres installée dans le château de Saint-Germain-en-Laye

« Ministère de la Guerre
Direction générale du personnel
Bureau du Génie
Matériel
Note pour le bureau du recrutement et de la justice militaire
En réponse à la note du 21 mai dernier émanée du bureau du recrutement et de la justice militaire, on a l’honneur d’annoncer à monsieur Petitet qu’à la suite d’un rapport qui lui a été soumis touchant les entraves qu’éprouverait l’exercice du service manutentionnaire à Saint-Germain, le ministre a revêtu de son approbation dans tout leur contenu les conclusions prises par la commission d’enquête du 20 décembre 1836 et décidé le 3 juin courant :
1° qu’il y avait lieu de maintenir dans le château, où il se trouve provisoirement établi, le service des vivres, en lui donnant, indépendamment des pièces A et B qu’il détient déjà, la jouissance de celles C, D, E et de la latrine F, comme aussi d’assurer à la troupe la faculté d’accéder pour la distribution du pain jusqu’au guichet G situé dans un corridor où ne pénètrent pas les détenus.
2° que, pour éviter néanmoins les graves inconvéniens que ne manquerait pas d’amener pour le régime intérieur du pénitencier militaire un pareil état de choses s’il se prolongeait, des mesures seraient prises pour transférer ailleurs la manutention, en affectant à cet usage telle portion des bâtimens de l’Etat que les autorités militaires jugeraient, de concert, devoir être consacrée à cette destination, portion qui serait rendue livre en déplaçant le dépôt d’infanterie qu’on installerait dans une autre localité, et en conservant seulement à Saint-Germain un détachement de soldats ou de vétérans suffisant pour la garde du pénitencier.
Des instructions ont été aujourd’hui même transmises à cet effet à M. le général Pajol, à M. l’intendant de la 1ère division, ainsi qu’à M. le directeur des fortifications à Paris, afin qu’ils assurent conjointement l’accomplissement des dispositions qui précèdent.
Paris, le 11 juin 1837
Le chef du bureau du Génie
Boquet »

Rapport concernant une habitante du château de Saint-Germain-en-Laye

« Génie
Liberté, égalité
Casernement de Paris
Paris, le 14 prairial an 7e de la République
Rapport sur la pétition de la citoyenne veuve Mursay à Saint Germain
La citoyenne veuve Mursay est certainement dans la plus grande gêne. Sa famille lui refuse une somme assez considérable qui lui est légitimement due et dont elle poursuit juridiquement le recouvrement.
Quant au prix de sa location, il pourrait avec équité être réduit à 150 francs, tant à cause de la nature du logement que parce que le prix du bail de 250 francs passé à l’époque des assignats n’a point été réduit au terme de la loi, faute par cette citoyenne d’avoir réclamé dans le délai prescrit.
Quant au payement de ses locations arriérées, malade, ne recevant rien sur ses pensions et plaidant pour le recouvrement de sa légitime, ces faits étant constans, on ne peut douter qu’il lui soit impossible d’y satisfaire en ce moment. Si la réduction du prix de son bail a lieu, cette réduction ne devrait-elle pas partir de l’époque de l’anéantissement du papier monée ? Ce qui diminuerait sa dette.
Le receveur des Domaines de Saint Germain a différentes fois fait observer la position malheureuse de la citoyenne Mursay et le prix extraordinaire de sa location.
Le chef de bataillon du Génie
Reverony »

Rapport concernant les matériaux de démolition entreposés au château de Saint-Germain-en-Laye

« Division
Bureau du Matériel du Génie
Saint Germain en Laye
Liberté, égalité
Rapport présenté au ministre le 28 brumaire l’an 8 de la République française, une et indivisible
Le citoyen Morlet, directeur des Fortifications, adresse, avec ses lettres ci jointes, 1° un état de la quantité de matériaux en plomb et fer dépendans des bâtiments militaires existans dans le vieux château de Saint Germain en Laie que l’entrepreneur du cazernement du département de Seine et Oise désire employer et qu’il demande en conséquence lui être remis en compte conformément au paragraphe 42 de son marché, dans lequel il est dit :
Quant aux matériaux de démolitions considérables, rentrés et enregistrés, tels que fers, bois, plombs etc., ils pourront être délivrés à l’entrepreneur d’après les états ou pesées faits par les officiers chargés des ateliers qui auront besoins de ces objets, mais toujours par ordre exprès de l’ingénieur en chef annexé au registre du garde magasin. Les prix seront alors ceux des matières bruttes de la même nature qui ont fait la base du marché.
2° l’état estimatif de ces matériaux, dressé par l’officier du Génie en chef, montant, suivant les prix de l’adjudication des travaux militaires de ce département, à la somme de 2984 f. 55 c.
Le directeur observe que cet entrepreneur, ayant fait pour les travaux de l’an 7 l’avance d’une somme d’environ 30 mille francs, et continuant d’être occupé des réparations que l’approche de l’hyver rend indispensable, il serait nécessaire, pour le mettre en état de les exécuter, de lui remettre les matériaux dont il s’agit, qu’il ne voit aucun autre moyen de faire marcher le service dans ce département, que si ce léger secours était refusé à l’entrepreneur, celui-ci, se trouvant absolument ruiné, serait obligé d’abandonner l’entreprise et qu’il est déjà prévenu que l’on ne pourrait le remplacer.
D’après les observations du directeur et vu la pénurie des fonds, on croit devoir proposer au ministre d’approuver la remise à cet entrepreneur, comme à compte, des matériaux dont il s’agit, à la charge par lui de les employer pour les travaux du cazernement, en se conformant, pour cette remise, à ce qui est prescrit par le paragraphe 42 de son marché.
F. Andreossy »

Rapport concernant les logements possibles dans le château de Saint-Germain-en-Laye

« Ministère de la Guerre
Bureau des écoles militaires
Rapport fait au ministre le 31 juillet 1809
J’ai l’honneur de rendre compte à Son Excellence de la visite que j’ai faite, d’après son autorisation, dans le château de Saint-Germain pour la distribution des logements. Je joins à ce rapport les plans du château, étage par étage, et je vais entrer dans quelques détails sur la disposition des bâtiments afin que Son Excellence puisse juger que ce que je lui propose est ce qui convient le mieux.
Le château est composé de cinq courtines indiquées au plan du rez-de-chaussée par les lettres a-b-c-d-e. Elles sont liées entr’elles par autant de pavillons numérotés 1-2-3-4-5.
La courtine d est occupée par la chapelle avec une vaste pièce au-dessus.
La courtine e a un rez-de-chaussée, un entresol et au-dessus une pièce qui servait de salle de comédie. On y établit un plancher de manière que cette pièce formera deux étages.
Dans les autres courtines a-b-c, il y a un rez-de-chaussée, un entresol, un premier et un second. Il y a de plus un troisième étage dans les cinq pavillons. Il y a aussi des entresols dans quelques parties de ces différents étages.
Les rez-de-chaussée des courtines a-b et des pavillons 2 et 3,
les entresols des courtines a-b et des pavillons 1-2-3,
les seconds étages des mêmes courtines et pavillons
et les troisièmes étages des pavillons 1-2-3
sont occupés par la caserne des élèves.
Les salles d’études, les classes et la bibliothèque sont placées dans les premiers étages des courtines e-a-b et des pavillons 2 et 3.
La pièce au-dessus de la chapelle dans la courtine d et celle au-dessus de la salle de dessus dans la courtine e serviront de magasins.
Le pavillon 5 est affecté du haut en bas au service de l’infirmerie, au logement des sœurs, du médecin, du chirurgien, à la pharmacie et à la salle de bains.
En sorte qu’il ne reste pour les logements de l’état-major, les bureaux et les ateliers que
la courtine c et le pavillon 4 en entier,
le rez-de-chaussée et l’entresol de la courtine e,
et le premier étage du pavillon 1.
Voilà comment je propose de distribuer ces locaux :
Rez-de-chaussée
Courtine c
Dans les deux pièces à la suite du logement du portier et jusqu’au couloir qui conduit à l’escalier du commandant
Le parloir (2 croisées) de l’autre côté de la porte d’entrée, dans la première pièce
Le magasin des effets confectionnés pour l’habillement et l’équipement des élèves au moment où ils arrivent à l’école (2 croisées)
A la suite de ce magasin, une partie des bureaux du quartier-maître trésorier (2 croisées)
Pavillon 4
Dans la première pièce, le reste des bureaux du quartier-maître (1 croisée)
Dans le surplus de ce rez-de-chaussée, en entrant par le couloir en face de la sacristie, les bureaux de l’administrateur (4 croisées)
Courtine e
Depuis l’infirmerie jusqu’au logement du portier, des atteliers (5 croisées)
De l’autre côté de la porte d’entrée, sont placées dans le surplus de la courtine e et le pavillon 1 les cuisines et dépendances et les salles de distribution où les élèves viennent prendre leur ordinaire
Entresol
Courtine c
Du côté de la caserne, un chef d’escadron (7 croisées, comptées sur la cour à partir de l’angle du pavillon 3)
A la suite, un capitaine d’infanterie (4 croisées) avec l’entresol au-dessus
Un lieutenant de cavalerie (2 croisées) avec l’entresol au-dessus
Ces trois logements seront donnés de préférence à des garçons parce que les fenêtres donnent toutes sur la cour. Le couloir est sur la rue.
Pavillon 4
Le commissaire des Guerres
Courtine e
Du côté de la chapelle, l’administrateur (4 croisées)
A la suite, la lingerie (2 croisées)
L’attelier de réparation pour le linge (1 croisée)
Une pièce pour la distribution du linge aux élèves, la porte donnant vis-à-vis l’escalier qui conduit à la caserne (2 croisées)
Premier étage
Courtine c
D’un pavillon à l’autre avec les entresols dont les escaliers de communication donnent dans l’appartement, le général commandant, son bureau, la salle de conseil, les archives (13 croisées)
Dans l’entresol au-dessus, de la porte d’entrée du côté de la caserne, dont l’escalier est placé dans le couloir avant d’arriver au logement du général, l’aumônier (4 croisées)
L’escalier qui conduit à ce logement est adossé à la bibliothèque. L’aumônier, qui est en même tems bibliothécaire, y entre par le grand escalier placé au bout de son couloir. Il communique à la chapelle et au logement des sœurs par le corridor des entresols, au-dessous de l’appartement du général.
[dans la marge :] J’ai revu ce logement. Il seroit possible que, d’après la disposition de l’appartement du général, l’entresol destiné à l’aumônier lui fut plus commode pour y établir ses cuisines. Dans ce cas, l’aumônier prendroit, dans le même entresol mais de l’autre côté en entrant par l’escalier adossé à la chapelle, 3 pièces ayant chacune une croisée. Il seroit bien un peu plus loin de la bibliothèque, mais plus près de la chapelle et des sœurs.
Pavillon 4
Le commandant en second avec les entresols de ce premier étage
Second étage
Courtine c
Du côté de la caserne, le second chef d’escadron (7 croisées) avec les entresols
A la suite, le second capitaine d’infanterie (4 croisées) avec l’entresol
Le lieutenant d’artillerie (2 croisées) avec les entresols
Le couloir qui mène à ces trois appartemens donne sur la cour et les fenêtres des logemens ont vue sur la rue. Par cette raison, ils conviennent davantage aux officiers mariés. Ils sont d’ailleurs plus commodes au moyen des entresols.
Pavillon 4
Le quartier-maître trésorier
Le second lieutenant de cavalerie, les deux écuyers et les deux sous-écuyers seront logés près du manège.
Par la distribution que je viens de proposer, tout se trouve placé convenablement.
En arrivant à l’école, les élèves se rendent d’abord chez le directeur des études pour être examinés. Au pied de son escalier, ils trouvent les bureaux du quartier-maître qui les inscrit au contrôle, reçoit leur acquit. De là, ils passent dans la pièce voisine, au bureau de l’administrateur, qui les fait conduire, toujours au rez-de-chaussée, au magasin où on les équipe. Ils n’ont pas besoin de parcourir la maison. Tout se trouve réuni. Ils entrent dans la cour de la caserne par la porte qui est en face de ce magasin.
La courtine c, dont les fenêtres donnent sur les chambrées des élèves et les salles d’étude, est occupée en entier par des officiers qui peuvent voir tout ce qui s’y passe.
Le commandant, en sortant de chez lui, entre par la droite dans les classes et les salles d’étude. Le commandant en second y entre également, mais par le côté opposé.
L’administrateur est placé au centre de ses magasins, des atteliers, de la cuisine, de l’infirmerie. En passant derrière la chapelle, tout ce qui tient à l’économat peut arriver aux bureaux de l’administrateur sans traverser la cour et sans sortir du château. Les croisées de l’administrateur dominent sur la porte d’entrée destinée au service de l’économat, en sorte que rien ne peut entrer ou sortir sans qu’il le voye.
Il reste le premier étage du pavillon 1, qui se trouve pour ainsi dire isolé du reste de l’établissement parce qu’il a un escalier particulier qui donne sous le porche d’entrée du côté de la place. Il a vue sur la carrière projettée. Il tient à la caserne d’un côté, aux salles de dessin de l’autre. Il y a des chambrées dessus et dessous. De ce logement, on peut entrer dans les salles d’étude et même dans la caserne par une porte qui sera ordinairement fermée. Quoique moins vaste, l’appartement est aussi beau que celui du commandant. Il avoit été occupé par le dauphin. Il convient parfaitement à l’inspecteur général des études.
Le 3e étage du pavillon 4, où il y a deux petits logements, restera disponible jusqu’à nouvel ordre.
Ainsi on logera dans le château
L’inspecteur général des écoles
Le général commandant
Le commandant en second
Le commissaire des Guerres
Les deux chefs d’escadron
Les deux capitaines d’infanterie
Un des deux lieutenans de cavalerie
Le lieutenant d’artillerie
Le quartier-maître
L’administrateur
L’aumônier
Le médecin
Le chirurgien
Les sœurs
Et dans les bâtimens accessoires,
Le second lieutenant de cavalerie
Les deux écuyers
Et les deux sous-écuyers.
Les professeurs seuls, dont la présence n’est pas nécessaire pour la surveillance des élèves, seront logés dans la ville. Il eût été impossible de les placer tous dans le château et on ne pouroit y en mettre un seul sans donner lieu à des discussions et à des réclamations sans nombre. Cela d’ailleurs doit leur convenir davantage, puisqu’on leur donne une indemnité raisonnable (300 francs par an).
Blin de Sainmont »

Rapport concernant les conditions de vie des élèves de l’école militaire de Saint-Germain-en-Laye

« Paris, le 15 avril 1812
A Son Excellence monsieur le duc de Feltre, ministre de la Guerre
Monsieur le Duc,
Je me suis rendu avant-hier lundi à 9 h. ½ du matin à l’école de Saint-Germain, ainsi que me l’avait prescrit Votre Excellence. J’espérais arriver avant l’heure du dîner, que vous m’aviez annoncé être à 10 h., mais à 9 h. ¾ tout était terminé et il ne restait ni dans les chambrées ni à la cuisine aucun vestige de ce repas. J’ai pu seulement goûter le pain et le vin. Le pain est bien médiocre ! Il est mal confectionné et très certainement le seigle ou quelqu’autre graine inférieure y domine. J’en remets un échantillon à Votre Excellence. C’est la ration ou portion d’un élève pour un jour. D’après les réglemens, ce pain devrait peser 38 onces ancien poids. Il pesait lundi au soir 34 onces 2 gros. Ainsi, il y avait un dixième environ de déficit.
Le vin est un très petit vin de Gâtinois. Il m’a paru naturel, mais bien léger. Le prix du marché est de 30 centimes le litre, y compris le droit d’entrée et le bénéfice du fournisseur, ce qui fait revenir la bouteille ou ration à 22 centimes ½. A ce prix, il est impossible d’avoir du bon vin.
La marmitte du soir était en train. La viande m’a paru belle. Mais ayant assisté à la distribution du soir, je doute, d’après l’examen des portions, qu’il y ait eu demi-livre de viande à la marmite pour chaque élève et celle nécessaire pour les portions des servans. La soupe, que j’ai goûtée, était très légère. Elle était composée de pain blanc et de bouillon, sans légumes. Le plat de légumes servi aux élèves était de pommes de terre réduites presqu’en purée. Elles avaient été cuites dans la marmite de la soupe et retirées à l’aide d’un filet qui les enveloppait. Ainsi la même viande avait servi à faire la soupe et à préparer les légumes. C’est une des causes de la légèreté de la soupe, les pommes de terre ayant pris dans leur cuisson une bonne partie de la viande.
Je n’ai trouvé, dans les dispositions mécaniques de la cuisine, aucune garantie contre la fraude des servans. On pèse, m’a-t-on dit, la viande et les légumes que l’on met à la marmite, et c’est un officier ou un agent de l’administration qui constate cette pesée. Après cela, la marmite reste ouverte, à la disposition du cuisinier et des servans qui peuvent, à leur gré, en retirer ce qui leur plait et y substituer de l’eau au moyen des robinets immédiatement au-dessus des marmites.
Le repas du matin était composé d’une soupe et d’un bouilli, ainsi que celui du soir, et en outre d’une portion de riz cuit au lait en lieu et place de légumes.
Il est bon d’ajouter qu’il faut monter 138 marches depuis la cuisine jusqu’au logement des élèves et qu’à raison de ce long trajet et de la nécessité de disposer d’avance l’ordinaire dans les gamelles pour que les élèves de corvée puissent venir les prendre avec ordre, tout doit être froid, pendant l’hiver surtout.
La partie habitée de la maison m’a parue tenue proprement. Il serait à désirer que les lits fussent un peu plus larges. Les fournitures, que j’ai visitées dans plusieurs chambres, m’ont paru bonnes.
La distribution des chambres rend la surveillance difficile. Cette distribution ne peut pas être changée dans les mansardes, du moins actuellement occupées par les élèves, et cela est fâcheux.
On a placé les latrines dans les anciennes cages à ce destinées. Elles n’avaient pas autrefois le grand inconvénient qu’elles ont aujourd’hui, parce qu’elles étaient mieux closes, plus soignées, et beaucoup moins fréquentées. Dans l’état actuel des choses, il est indispensable de les déplacer quelle que soit la dépense. Il est bon de prévenir que ce changement sera très coûteux.
L’infirmerie provisoire est proportionnée au nombre ordinaire des malades. Il était hier de douze et on m’a assuré qu’il n’avait jamais excédé quinze, et que le plus souvent il n’allait pas à dix. Elle est tenue proprement par trois sœurs chargées du pot-au-feu et de la préparation des alimens légers et des remèdes ordinaires. Les remèdes composés sont fournis par un pharmacien de la ville. Une galerie couverte et fermée de vitres lui sert de promenoir.
J’ai demandé à goûter le bouillon et les alimens. Il n’y avait qu’un très petit reste de bouillon au fond du pot-au-feu. Il avait bon goût et bonne odeur. On m’a assuré que les malades avaient toujours du pain blanc et du petit vin de Bourgogne de bonne qualité. Je n’ai pu goûter ni l’un ni l’autre.
L’établissement de l’école étant à peine ébauché, les élèves sont obligés de sortir de l’enceinte du château soit pour se rendre au manège, soit pour les exercices et manœuvres à pied et à cheval, qui ont lieu dans la promenade publique de la ville. Il n’existe dans l’enceinte du château qu’une seule cour intérieure, peu aérée à raison de la grande élévation des bâtimens, et beaucoup trop petite pour le nombre des élèves.
Il est indispensable, si Sa Majesté veut conserver cette école, de réunir dans une même enceinte le manège, les écuries, les cours ou promenoirs des élèves, les champs d’exercice ou de manœuvre, et tous les accessoires nécessaires à un établissement de cette nature. Mais ce serait à mon avis se faire illusion que de penser que les dépenses que doivent entraîner tous ces établissemens peuvent être couvertes par les pensions des élèves. Avec le tems, sans doute, lorsque le nombre des élèves pensionnaires sera porté de trois à quatre cents, les pensions couvriront et au-delà toutes les dépenses quelconques. Mais dans ce moment, il est indispensable que le gouvernement fasse les fonds du 1er établissement, sauf à se couvrir plus tard de cette espèce de prêt, lorsque le produit des pensions le permettra.
J’ai examiné sur le terrein les différens projets présentés et j’ai prescrit à l’officier du Génie de faire le plan et le devis estimatif du projet qui m’a paru à la fois le plus convenable et le plus économique.
Plus tard, on s’occupera des distributions et de l’arrangement de l’intérieur inhabité du château.
Dans ce moment, il importe, il est urgent de renoncer à une économie mal entendue et impolitique. Des jeunes gens de 16 à 22 ans habités chez eux à une nourriture bonne et abondante ne peuvent se faire à celle de l’école, insuffisante et souvent mauvaise. Ils se procurent des alimens à tous pris et leurs parens, presque tous riches, y pourvoient par leurs largesses. C’est une source d’abus qu’il faut tarir.
Pour y parvenir, il faut :
1° substituer au mauvais pain de munition du bon pain bis blanc en même quantité ;
2° faire délivrer du vin moins léger et plus généreux ;
3° augmenter la quantité de légumes, de beurre et autres objets d’assaisonnement, afin que le plat de légumes puisse être fait dans une marmite distincte, et qu’il y en ait néanmoins en suffisante quantité dans la soupe ;
4° prendre les mesures de précaution nécessaires pour être assuré que la part des élèves sera telle qu’elle doit être et que ni le cuisinier ni les servans ne pourront plus rien distraire des marmites ;
5° peut-être conviendrait-il de ne faire qu’une seule soupe au lieu de deux par jour et de substituer à la soupe et au bouilli du repas du soir un bon plat de viande bien apprêté. Dans cette donnée, il faudrait augmenter d’un quart la ration de viande.
La nourriture des élèves coûte par jour, d’après les marchés existans : 1 f. 0254 c.
Ce qui donne pour l’année entière une dépense de : 373 f. 27 c.
Si l’on se décidait à employer à cette nourriture 28 sols ou 1 f. 40 c. par jour, la dépense par année serait de 511 f.
Assurément, cette dépense ne serait pas considérable, à raison surtout de la pension exigée des élèves, et ces jeunes gens auraient du bon pain et une nourriture saine et abondante ainsi que le veut l’Empereur.
Au moyen de cette fixation de prix dans la dépense de l’ordinaire, on pourrait ajouter à l’ordinaire actuel un quart de livre de viande, augmenter dans une proportion convenable le beurre, les légumes et les divers assaisonnemens, substituer du pain bis blanc au pain de munition, et fournir du vin de meilleure qualité. Il est bon d’observer que l’on ne donne à chaque élève qu’une petite bouteille par jour, équivallente au trois quart du litre.
Sur la ration de viande, ¾ de la livre seraient employés à la soupe du matin, et la demi-livre restante serait servie le soir, bien apprêtée.
Il serait utile, nécessaire, qu’il y eût des salles à manger à portée des cuisines pour les repas des élèves. Il en résulterait un peu plus d’ordre dans les distributions et plus de propreté dans les chambrées et dans le grand escalier qui y aboutit, et les élèves auraient l’avantage de manger leurs alimens chauds. Le local ne manque pas pour ces salles à manger, la majeure partie du château étant inhabitée. Sa mise en état exigera beaucoup de dépenses.
Il n’y a point encore dans cette maison de salle de réception. Celle où se réunit le conseil est petite et mesquine, et ne peut en aucune manière servir de salle de réception.
Les parens des élèves qui viennent les voir sont reçus dans un parloir commun mal éclairé, mal arrangé et beaucoup trop petit. Comme les visites n’ont lieu que les dimanches, j’ai conseillé d’y affecter provisoirement la salle d’escrime comme 2ème parloir, afin de ne pas renvoyer, ainsi que cela arrive, un grand nombre de parents qui ne peuvent être admis faute de local.
Dès l’origine, l’école a été montée et organisée avec trop de luxe quant au nombre et aux traitements des écuyers, professeurs, maîtres etc. parce qu’on a sans doute espéré que le nombre des élèves, fixé à six cents, serait bientôt complet. Voilà la 1ère cause peut-être de l’économie impolitique et mal entendu qui a eu lieu sur la nourriture des élèves, et probablement aussi sur leur trousseau. Il a fallu pourvoir à des dépenses fixes très considérables dont voici l’apperçu :
Traitement extraordinaire et frais de représentation du gouverneur : 12000 f.
Idem du commandant en 2ème : 4000 f.
Traitement et indemnité de logement de 22 écuyers, sous-écuyers, professeurs, maîtres, aumônier, bibliothécaire : 72000 f.
Administrateur comptable, ses trois employés et seize servans ou portiers : 14000 f.
Quartier-maître trésorier : 5000 f.
Trois secrétaires, 1 pour le général commandant, 2 pour le quartier-maître : 3400 f.
Trois sœurs hospitalières et un infirmier : 2000 f.
Trois surveillans des écuries, deux maréchaux ferrant et 42 palefreniers : 29243 f. 14
Le terme moyen des élèves en 1811 a été de 155. Il a dû être payé pour chacun pour denier de poche, linge et chaussure et blanchissage 33 c. par jour, ce qui fait pour l’année : 18679 f. 75
Et pour 5 élèves gratuits : 602 f. 25
Nourriture de 150 chevaux (je suppose que ce nombre a été complet toute l’année) à 1 f. 20 c. par jour : 65700 f.
Pain, vin et ordinaire pour 160 élèves pendant un an, y compris 5 élèves gratuits, à raison de 373 f. 27 c. par an : 59723 f. 20
Idem pour 16 servans : 5579 f. 54
Entretien, réparation et remplacement de l’habillement : 9000 f.
Bois et lumières : 10729 f.
Casernement : 5000 f.
Hôpital : 10000 f.
Fournitures pour les classes et les bureaux, port de lettres, achat d’instrumens pour l’instruction, objets d’administration générale : 7278 f.
Remontes : 6000 f.
Harnachement, ferrages et médicamens : 3657 f.
Total de la dépense : 343591 f. 88
On n’a pas compris dans cette dépense
1° le prix de l’achat des chevaux (j’en ignore le nombre, quant aux pris, M. le général Clément m’a dit qu’ils lui coûtaient environ 500 f.)
2° les dépenses du mobilier, qui a journellement été augmenté à mesure des besoins ; au 1er janvier, il était monté pour 200 élèves, il l’est aujourd’hui pour 250
3° les dépenses considérables pour la réparation et l’entretien du château et de ses dépendances et pour la construction des nouveaux murs de clôture (l’entrepreneur est en avance sur les travaux de 1811 de 31000 f.).
On n’y a pas compris les dépenses des trousseaux, parce que ce que payent les élèves à leur entrée est plus que suffisant pour y faire face et que je suis convaincu que l’école doit faire de grandes économies sur cet objet de dépense. Par le même motif, je me dispenserai dans cet apperçu de porter en recette ce que payent les élèves pour leur trousseau.
Recette
Nous avons dit que le nombre moyen des élèves payans en 1811 était de 155. Ainsi la recette totale à raison de 2400 f. par an, déduction faite du trousseau, est de : 372000 f.
La dépense par apperçu des objets fixes et invariables est de : 343591 f. 88
Différence : 28408 f. 12
On sent qu’il est impossible que cette somme de 28408 f. 12 puisse faire face aux différentes dépenses énoncées ci-avant qui n’ont pas été comprises dans les dépenses fixes.
Il est, je pense, nécessaire d’apurer la comptabilité de l’école dans toutes ses parties, de la mettre à jour, et de ne prélever sur ses recettes pour achat de terrein, constructions, réparations et entretien des bâtimens que ce qui peut rester libre après avoir largement pourvu aux dépenses fixes et surtout à la nourriture des élèves.
Si l’école était destinée à n’avoir que 200 élèves, il faudrait, ainsi que je l’ai dit, que le gouvernement se chargeât de toutes les nouvelles constructions et de toutes les réparations un peu importantes.
Je n’ai point parlé du manège et des écuries.
Le manège est un ancien jeu de paume beaucoup trop petit eu égard au nombre des élèves. Plus tard, il en faudra un nouveau qui ait les dimensions convenables. Les nouvelles écuries sont bien appropriées et en bon état. Il faudra les aggrandir si l’école est portée à 400.
Ces deux bâtimens sont hors de l’enceinte du château. Ils doivent par la suite être renfermés dans l’enceinte projetée.
Je prie Votre Excellence de vouloir bien agréer l’assurance de ma plus haute considération.
Comte Dejean »

Rapport concernant le transfert des prisonniers au pénitencier de Saint-Germain-en-Laye

« Ministère de la Guerre
Direction du personnel
Bureau de la justice militaire
Minute du rapport fait au ministre le 24 mars 1836
Après l’achèvement des travaux nécessaires pour rendre le château de Saint-Germain propre à recevoir le pénitencier militaire, monsieur le lieutenant-général commandant la 1ère division a envoyé monsieur le docteur Choquet, attaché à son état-major, pour reconnaître si toutes les maçonneries récemment faites et principalement les cellules avaient atteint le degré de siccité convenable afin qu’il ne pût résulter aucun danger d’une occupation immédiate. Il résulte de la visite faite par cet officier de santé que les portions du bâtiment affectées aux usages communs telles que les ateliers, le réfectoire, cuisine etc. sont dès ce moment propres à leur destination, que les cellules établies à l’entresol sont aussi aérées que le besoin le requiert, et que le nombre de celles dont on peut avoir besoin dès ce moment ayant été terminé en juin et juillet, elles sont très saines et peuvent être habitées sans danger.
D’après cet avis, monsieur le lieutenant-général Pajol demande au ministre les ordres pour faire opérer la translation des condamnés de Montaigu à Saint-Germain.
La précaution de faire visiter le château de Saint-Germain était une mesure que les constructions récemment faites rendaient indispensable. Puisqu’il est reconnu par un homme de l’art que l’état des bâtimens est aussi sain qu’il peut l’être, on ne voit que des motifs de donner suite à la demande du général Pajol.
En conséquence, on a l’honneur de proposer au ministre d’approuver que la translation du pénitencier militaire ait lieu immédiatement et de signer la lettre ci-jointe adressée au général Pajol pour lui faire connaître ses instructions. »

Rapport concernant le mur du promenoir de l’école militaire de Saint-Germain-en-Laye

« Ministère de la Guerre
7ème division
Bureau du matériel du Génie
Rapport fait au ministre le 17 juin 1811
Sur le compte rendu au ministre le 19 avril dernier 1° d’une demande faite par M. le général Clément, commandant l’école de cavalerie de Saint-Germain, pour la construction autour du château d’un mur de clôture devant fermer l’espace destiné à servir de promenoir aux élèves, construction évaluée à 36200 f., 2° d’une observation de M. le directeur du casernement concernant les inconvéniens qu’il y aurait à suivre dans la construction de ce mur le tracé proposé, le ministre a prescrit de conférer sur cet objet avec M. le général Clément et de prendre ultérieurement les ordres de Son Excellence.
M. le directeur du casernement, après avoir annoncé le 17 mai que les changemens qu’il avait indiqués pour être faits au tracé dont il s’agit, afin de le rendre plus régulier, étaient adoptés par M. le général Clément, a envoyé un nouveau plan ci-joint et un nouvel état estimatif montant à 42500 f., c’est-à-dire à 6300 f. de plus que le 1er, en faisant observer que cette différence provenait de ce que M. le général tenait à ce que le mur de clôture fût flanqué de petites tours aux différens angles déterminés pour le nouveau tracé et à ce qu’il fût établi une porte donnant sur le parterre.
D’après cet exposé et les instances de M. le général Clément pour l’établissement de l’enclos dont il s’agit, on propose à Son Excellence d’y donner son approbation ainsi qu’à la dépense de 42500 f., laquelle sera imputée sur les fonds de l’administration de l’école.
Le colonel chef de la division
Delant
[dans la marge :] Approuvé »

Rapport concernant le champ d’exercice au tir au canon nécessaire pour l’école militaire de Saint-Germain-en-Laye

« Ministère de la Guerre
Bureau des écoles militaires
Rapport fait au ministre le 21 décembre 1811
L’Empereur a approuvé que le polygone de l’école militaire de Saint-Germain soit établi dans la forêt. Le ministre a recommandé au général Clément de choisir, pour l’emplacement de ce polygone, un lieu éloigne de toutes les routes fréquentées et qui soit sans issue. Il est en même tems essentiel de le placer dans un endroit qui soit sans inconvénient pour les chasses. C’est pour consulter le Grand Veneur et le préfet du département que je propose à Votre Excellence de demander au général Clément quel est l’endroit qu’il a désigné.
Je prie aussi Son Excellence d’autoriser le directeur général du dépôt de la Guerre à faire remettre au bureau des écoles militaires un exemplaire de la feuille de la carte des chasses où se trouve la forêt de Saint-Germain. Elle est indispensable pour bien connaître l’emplacement du polygone. M. Muriel, que j’ai commencé par consulter, me répond (sa lettre est ci-jointe) qu’il y a plusieurs feuilles dépareillées de la carte générale des chasses, et qu’au nombre de ces feuilles se trouve celle de la forêt de Saint-Germain.
Blin de Sainmore »

Pétition présentée par une habitante du château de Saint-Germain-en-Laye

« Saint Germain en Laye, [coupé] germinal an 7 de la R[épublique]
La citoyene Paris veuve Mursay au citoyen ministre de la Guerre
Citoyen ministre
La pétitionnaire susnommée, veuve et rentière, âgée de 76 ans, jouissait avant la Révolution d’une fortune honnête.
Le gouvernement lui doit et elle ne reçoit rien. Bien plus, sa famille ne veut pas lui paier son douaire, seule chose qui lui reste pour subsister, de sorte que, depuis longtems, elle ne vit que de sa propre subsistance, c’est à dire de ses dépouilles, en vendant pièce à pièce tout ce qu’elle possède. Il en résulte que, dans un âge avancé, absolument isolée, infirme, sans secours, elle est réellement exposée aux horreurs du besoin.
La dite citoyenne est dans le château depuis très longtems. Elle a dépensé plus de deux mille francs pour rendre son logement habitable et, quand il a été question de payer, ledit logement n’a été estimé que 125 francs. Dans le tems des papiers, on l’a porté à 250 et c’est sur ce taux qu’elle doit maintenant une somme de 625 francs.
Le malheur a voulu qu’elle fût absence lorsque, la loi permettant aux locataires d’évacuer, elle pouvait obtenir une diminution, dont elle seule ne jouit point.
Le receveur la presse vivement pour payer les arrérages et il y a impossibilité dans le moment. Ce qui ajoute à sa malheureuse existence les tourments de la crainte et de l’inquiétude.
Dans ces circonstances, la citoyenne de Mursay demande 1° qu’il soit nommé des experts pour estimer son logement, qui est un des moins considérables et le plus incommode du château ; 2° dans le cas où il ne serait pas possible de diminuer sa dette pour arrérages, qu’il lui soit accordé du tems pour payer, jusqu’à ce qu’elle ait ou pris des arrangements avec sa famille, ou gagné le procès imperdable qu’elle est forcée de suivre.
La citoyenne de Mursay vous supplie, citoyen, de considérer que c’est une femme malade, au bout de sa carrière, qui demande grâce et justice.
Salut et respect
Paris veuve Mursay »

Pétition d’habitants de Saint-Germain-en-Laye en faveur de l’installation d’un musée au château

« A Sa Majesté Louis-Philippe premier, roi des Français
Sire,
Au nom des habitants de Saint-Germain-en-Laye, je biens vous demander la translation dans un autre lieu des prisonniers détenus dans le vieux château.
Depuis que cette antique résidence à reçu une destination si peu digne de son origine, la ville souffre considérablement de ce changement.
D’une part, les étrangers que des souvenirs historiques conduisaient à Saint-Germain, voyant le vieux château converti en prison, fuyent à l’aspect des malheureux qu’il renferme.
D’autre part, les Parisiens, qui pendant la belle saison venaient se fixer dans son voisinage se portent naturellement vers des lieux où le spectacle d’une infortune, même méritée, ne puisse affliger leurs regards.
Enfin, les ouvriers de Saint-Germain se trouvent, par la présence de ces prisonniers, exposés à une concurrence d’autant plus fâcheuse que les prisonniers du château, étant nouris et logés par l’Etat, peuvent travailler à meilleur compte qu’eux, en sorte que leur condition matérielle est moins favorable que celles de ces prisonniers.
Sire, je ne crainds pas de le dire, si cet état de chose se prolonge, la ville de Saint-Germain est ruinée, sans ressource, car le vieux château est le seul monument qu’elle puisse opposer à Versailles, et si ce monument lui échappe, il ne lui restera plus rien qui la recommande à la curiosité des étrangers et des nationaux. Et cependant, rien ne serait plus facile à Votre Majesté que de lui rendre son ancienne propriété en établissant dans le vieux château un musée maritime, ou bien encore d’artillerie et d’armes antiques, qui formerait le digne complément de celui que vous avez si noblement établi à Versailles.
Par là Votre Majesté tiendra une balance égale entre les deux villes, et l’une n’aurait plus rien à envier à l’autre.
Permettez-moi, Sire, d’ajouter que la gloire même de Votre Majesté est intéressée dans cette question, car Votre Majesté, qui a restauré en si peu d’années tant de monuments que leur antiquité recommandait au respect des contemporains et de la postérité, ne peut pas sans se démentir Elle-même laisser avilir par un indigne usage l’un des monuments les plus vénérables du temps passé.
Dans cette conviction, je prie Votre Majesté d’agréer l’hommage du profond respect avec lequel j’ai l’honneur d’être, Sire, de Votre Majesté le très humble et très dévoué sujet.
Gallois
Propriétaire du pavillon Henry IV à Saint-Germain-en-Laye
Du registre des délibérations du conseil municipal de la ville de Saint-Germain-en-Laye a été extrait ce qui suit :
Monsieur le Président donne lecture au conseil d’une demande qui lui a été adressée en communication le 24 janvier par monsieur Gallois, restaurateur au pavillon Henry IV. Cette demande contient l’expression des regrets qu’éprouve M. Gallois de voir l’antique château de Saint-Germain transformé en pénitencier et l’extrême désir qu’il aurait de le voir rendu à une destination plus convenable et plus digne de son origine et des beaux souvenirs qui s’y rattachent. Le conseil déclare qu’il partage à cet égard les sentiments de M. Gallois ainsi que ses vœux, et qu’il appuie à l’avance toutes les démarches qu’il pourrait faire dans ce sens auprès du Roi ou de ses ministres, persuadé qu’il ne pourrait en résulter pour la ville de Saint-Germain que de très grands avantages.
Fait en séance le 8 février 1840
(suivent des signatures)
Pour extrait conforme
Le maire de Saint-Germain-en-Laye
Petit-Hardel
[signatures]
Le maire de la ville de Saint-Germain-en-Laye certifie les signatures apposées ci-dessus et d’autres parts, au nombre de trois cent quatre-vingt-cinq.
A l’hôtel de ville, ce 18 juin 1840.
Petit-Hardel »

Pétition contre la clôture du grand parterre de Saint-Germain-en-Laye

« A Son Excellence monseigneur le duc de Feltre, ministre et secrétaire d’Etat de la Guerre
Monseigneur,
Les habitants de la ville de Saint-Germain-en-Laye, informés qu’ils sont à la veille de perdre une partie de la belle promenade du parterre, ont l’honneur d’exposer à Votre Excellence que ce jardin est leur unique ressource, et que les en priver, c’est anéantir la valeur de toutes leurs propriétés.
Sa Majesté impériale et royale, touchée de leurs très humbles représentations, a daigné, par l’intercession de la reine Hortense, leur en assurer la conservation.
La ville de Saint-Germain ne peut se flatter de recouvrer son ancienne existence que par l’attrait de sa situation et c’est surtout la belle promenade du parterre conduisant à la terrasse et à la forêt qui détermine beaucoup de personnes à venir se fixer dans cette ville.
La clôture provisoire projettée dans le parterre n’ayant pour objet que d’y former une enceinte pour l’exercice des élèves de l’école, les habitants osent prendre la liberté de vous observer, Monseigneur, que les évolutions peuvent avoir lieu sans clôture comme elles s’y font journellement et que si Votre Excellence le jugeait à propos, rien ne serait plus facile que d’assurer la parfaite tranquillité de ces évolutions en plaçant dans le parterre, toutes les fois qu’elles auraient lieu, un détachement de la garde nationale de Saint-Germain qui veillerait à ce que le public ne traversât point l’espace parcouru par les élèves, ni ne s’approchât d’eux en aucune manière. Cette surveillance de la garde nationale, qui serait rigoureusement observée et à laquelle on ajouterait la précaution de fermer les grilles du parterre, équivaudrait à la clôture et en épargnerait les frais. Et ce moyen, adopté par Votre Excellence, serait un bienfait pour la ville de Saint-Germain d’autant plus précieux qu’il en résulterait pour elle la conservation de ses propriétés et l’accroissement de sa population.
Pleins de confiance en la bonté de Votre Excellence, les habitants conserveront avec la plus vive reconnaissance le souvenir de ce bienfait.
Saint-Germain-en-Laye, le 21 mai 1813
[nombreuses signatures] »

Projet de règlement pour la conservation du château de Saint-Germain-en-Laye

« Génie
Direction de Paris
Ecoles impériale militaire spéciale de cavalerie et des trompettes de Saint-Germain
Projet d’une instruction particulière pour le conservateur des bâtimens des écoles impériale militaire spéciale de cavalerie et des trompettes de Saint-Germain
1° Le but que l’on s’est proposé en nommant un conservateur pour ces deux établissemens étant la conservation et l’entretien de leurs bâtimens et du mobilier qu’ils renferment, le service du conservateur se compose de deux parties distinctes, qu’il est essentiel de définir afin d’établir d’une manière claire et précise les différentes relations avec les officiers du Génie et les commandans respectifs des deux écoles.
2° La première renferme toutes les fonctions confiées aux gardes du Génie et dont le détail se trouve dans les divers réglemens et arrêtés concernant la conservation, garde et entretien des établissemens militaires, qu’elle que soit leur nature. Il correspondra pour cette partie immédiatement et directement avec le chef du Génie et se conformera à toutes les loix, décrets, arrêtés, réglemens, instructions et circulaires ministérielles actuellement en vigueur, dont il trouvera la réunion dans l’ouvrage rédigé par M. Moussier, qu’il aura soin de se procurer pour son usage journalier.
3° La deuxième partie de son service, ou mieux ses relations avec les commandans respectifs des écoles, a pour objet la conservation du mobilier appartenant à ces établissemens et la livraison et reprise des divers logemens ou emplacemens quelconques.
Il recevra pour ces divers objets les ordres de MM. les commandans, qui pourront à cet égard faire les instructions particulières qu’ils jugeront convenables.
N. B. Dans les articles suivants, nous ne donnerons que les articles additionnels que nous croyons que les localités et les circonstances exigent de joindre aux règlements généraux existans pour complétter la 1ère partie du service du conservateur.
4° Il sera donné au conservateur un état général et détaillé de tous les immeubles remis à sa surveillance. Ledit état sera dressé contradictoirement et reconnu par lui, visé par le commissaire des Guerres et le chef du Génie. Les choses ainsi constatées seront mises sous sa responsabilité. Il sera en conséquence tenu de ne délivrer des logemens ou locaux quelconques sans en avoir retiré des reçus pour sa décharger, et il observera pour la reprise des logemens vacans les formalités requises par les réglemens, et fera les poursuites nécessaires et indiquées dans le cas où ces logemens auraient été dégradés. A à l’égard des logemens ou autres emplacemens occupés jusqu’à ce jour sans reçus, il en retirera des parties occupantes à fur et mesure de la rédaction de l’état des lieux général et primitif.
5° Les choses ainsi constatées, il sera responsable des divers changemens qui pourraient par suite être faits dans les divers logemens occupés dont il n’aurait pas donné connaissance, de pareils changemens ne pouvant jamais s’effectuer sans des ordres supérieurs et sans une surveillance éclairée, pour prévenir les abus de toute espèce qui peuvent en résulter et dont le moindre est de diminuer la valeur de l’immeuble.
6° Toutes les fois que, d’après des ordres compétens, un changement quelconque aura été fait à un logement ou emplacement quelconque, il en sera dressé un état des lieux particulier avec les mêmes formalités que cy-dessus (4) et les clegs en seront remises au conservateur pour en faire ensuite l’emploi qui lui sera ordonné. Ces changemens seront rappelés en marge de l’état primitif avec renvoy du nouvel état particulier.
7° Le conservateur sera directement chargé de faire faire par lui-même toutes les réparations d’entretiens connues sous le nom de locatives.
Quant aux autres réparations, elles se feront suivant le mode usité jusqu’à ce jour pour les autres travaux de ce genre.
8° A cet effet, le conservateur aura deux registres d’attachemens. Sur le 1er seront inscrites les dépenses de ce genre, qui devront être à la charge des parties occupantes ou de ceux, quoiqu’étrangers, qui auraient commis des délits. Il s’en fera payer sur le champ, autant que possible, ou bien par les soins du quartier-maître, d’après les arrangemens qu’il prendra avec lui, mais dans tous les cas, conformément aux réglemens, toutes les dépenses de cette nature devront être arrêtées et acquittées au plus tard à la fin de chaque mois.
9° Sur le 2e registre seront inscrites les dépenses pour réparations de même nature mais provenant de cas fortuits, qui, ne pouvant être à la charge des parties occupantes, doivent être en conséquence acquittées sur les fonds que le ministre jugera à propos de désigner pour ce service. Ces dépenses devront être arrêtées au plutard à la fin de chaque mois et même mieux à la fin de chaque quinzaine et adressées au chef du Génie.
10° Les réparations de ce genre, principalement dans la partie occupée par MM. les élèves, seront faites dans le plus bref délai, de manière que ce qui aura été reconnu dans une visite d’inspection ne soit pas redemandé dans l’inspection de la semaine suivante.
11° A cet effet, l’entrepreneur aura toujours des ouvriers, dont la bonne conduite sera reconnue, pour faire ces divers genres d’ouvrages. Néantmoins, le conservateur en cette circonstance se concertera avec MM. les officiers de service pour que ces réparations n’ayent lieu qu’aux heures où les élèves seront occupés dans d’autres endroits, de manière à ne point se trouver avec les dits ouvriers.
S’il arrivait que ces derniers, en contravention aux réglemens de la maison, étaient reconnus avoir livré aux élèves, par fraude, des objets prohibés, sur la demande de l’officier de service, le conservateur en dresserait un procès-verbal, lequel serait envoyé au magistrat pour être statué contre le délinquant suivant l’exigence des cas.
12° Le conservateur aura un registre pour servir à l’inspection de tous les procès-verbaux qu’il sera dans le cas de faire pour constater les divers délits qu’il reconnaîtra dans l’exercice de ses fonctions, conformément aux réglemens.
13° Il aura également un autre registre pour insérer tous les rapports qu’il fera au chef du Génie et dans lequel seront également inscrites les observations journalières qu’il pourra faire soit pour réprimer des abus, améliorations dans le service et généralement toute sa correspondance à cet égard conformément aux réglemens.
14° Chaque fois qu’il se sera manifesté un orage, coup de vent, grêle etc., le conservateur reconnaitra les divers dégâts qui ont pu s’en suivre et il en fera son rapport au chef du Génie et, autant que possible, avec un apperçu de la dépense qui doit en résulter. Il visitera en conséquence en ces occasions avec soin les couvertures et combles des divers bâtimens confiés à ces soins ainsi que les croisées qui auraient été dans le cas de souffrir.
15° La vétusté de plusieurs planchers du château exigeant une surveillance particulière pour prévenir les accidens qui peuvent en résulter, il sera fait tous les quinze jours dans la partie occupée par les élèves une visite de rigueur pour constater l’état des dits planchers et de leurs poutres.
A cette visite, sera présent le chef du Génie s’il se trouve sur les lieux, et l’entrepreneur y sera appellé si on le juge nécessaire. Quel que soit le résultat de cette visite, le rapport en sera toujours fait au chef du Génie.
16° La conservation des chaineaux, balcons et terrasses, et la santé des élèves et habitans du château exigeant impérieusement qu’il n’y soit fait aucuns dépôts de matières corrosives et immondices de quelque nature que ce soit, le conservateur veillera avec le plus grand soin à ce qu’il ne soit jetté aucunes eaux et quoique soit par les fenêtres sur les terrasses et dans les fossés. Il dressera procès-verbal contre tous les habitans qui se permettraient extérieurement de jetter quelle chose que ce soit dans les fossés.
17° Il aura les mêmes soins pour qu’il ne soit rien dépose dans les chaineaux des combles qui doivent être interdits à toutes personnes autres que celles munies de permissions personnelles de M. le général commandant.
18° Au nombre des dépenses locatives d’entretiens, seront compris les ramonages de cheminées que le conservateur fera faire et dont il tiendra attachement.
Il aura lieu au moins deux fois l’an pour celles dans lesquelles on fait un feu habituel et un plus grand nombre de fois pour les cuisines, si cela est jugé convenable.
19° Les loix et réglemens en vigueur donnent assez en détail les autres parties du service du conservateur. Nous renvoyons pour le reste à leur pleine et entière exécution.
Versailles, le 17 décembre 1810
Le capitaine du Génie en chef
Derouet
Vu par le directeur des Fortifications
J. P. chevalier de Monfort »

Procès-verbal d’une séance du conseil d’administration de l’école militaire de Saint-Germain-en-Laye constatant la nomination d’un nouveau commandant

« Séance du 2 décembre 1812
Extrait du registre des délibérations du conseil d’administration de l’école militaire spéciale de cavalerie
Le conseil d’administration, assemblé sous la présidence de M. le général de division baron Bellaveine, inspecteur général des écoles militaires, commandant par intérim l’école militaire spéciale de cavalerie, présens
M. le baron Mautpoint de Vandeul, général de brigade
M. le baron Brunet, commandant en second, directeur des études
M. Fourbier, capitaine de cavalerie
M. Brunet, capitaine d’infanterie
M. Nottret, capitaine d’artillerie à cheval
M. Damesme, commissaire des Guerres (absent)
En exécution des ordres de Son Excellence le ministre de la Guerre, monseigneur le duc de Feltre, adressés le [vide] à monsieur le général de division baron Bellavène portant que monsieur le général Maupoint baron de Vandeul, nommé commandant de l’école militaire spéciale de cavalerie de Saint-Germain par décret de Sa Majesté impériale et royale du 20 août 1812 sera reconnu en cette qualité et prendra le commandement de l’école militaire susdite en remplacement de monsieur le général Clément baron de la Roncière, appellé à d’autres fonctions,
L’état-major, les élèves, sous les armes et en grande tenue, les professeurs de ladite école, s’étant réunis sur le parterre du palais impérial de Saint-Germain,
MM. le général de division baron Bellavène et le général de brigade Maupoint s’étant rendus audit parterre à onze heures et demie du matin, après avoir fait ouvrir un ban, M. le général Bellavène a proclamé à la tête de l’état-major et des élèves et devant les professeurs qu’ils ayent à reconnaître monsieur le général de brigade Maupoint en qualité de commandant de l’école militaire spéciale de cavalerie en remplacement de monsieur le général Clément de la Roncière, appellé à d’autres fonctions. Le ban ayant été fermé, les élèves ont défilé devant MM. les généraux inspecteur et commandant.
Et à une heure de relevée, le conseil d’administration de l’école de cavalerie, convoqué extraordinairement et réuni dans une des salles du palais de Saint-Germain sous la présidence de monsieur le baron Bellavène,
Il a été procédé à l’arrêté de la comptabilité ainsi qu’il suit, savoir :
La recette générale depuis le vingt-deux novembre 1812, époque du dernier arrêté et y compris le restant en caisse, est de trente-sept mille cinq cent quinze francs soixante-quinze centimes six millièmes, ci : 37515 f. 756
Cette somme est représentée ainsi qu’il suit, savoir
1° entre les mains du quartier-maître trésorier en pièces justificatives visées par monsieur le général commandant concernant le 4e trimestre 1812 la somme de vingt-deux mille cinq cent trente francs vingt-trois centimes : 22530,230
Somme rendue par différents élèves sur l’ancien compte particulier : 3844,980
Un billet de banque de 1000 f. 00 : 1000,00
Un billet de 500,00 : 500,00
Dix napoléon de 40 f. : 400,00
Cinq effets montant à : 1524,61
Appoint : 0,966
[Total :] 3425,896
Total des sommes entre les mains du quartier-maître : 29800,756
2° du tarif d’après la situation qui y est déposée la somme de sept mille sept cent quinze francs en deux bons, ci : 7715,00
Total pareil : 37515, 756
Le quartier-maître trésorier a de plus fait connaître au conseil la situation de la haute paye des fonds appartenant aux élèves permetant un restant en caisse de quatorze cent soixante-dix francs,
La situation de la masse de long et chaussure au 1er octobre 1812, un restant dû à la caisse de trois cent quatre-vingt-dix-neuf francs sept centimes sept millièmes.
Le 27 avril 1812, monsieur le général Clément de la Roncière a rendu compte à Son Excellence le ministre de la Guerre des sommes dues pour les travaux exécutés d’après les ordres du ministre dans les bâtimens de l’école et pour autres travaux d’urgence jusqu’à la somme de soixante-sept mille huit cent quatre-vingt-cinq francs quatre-vingt-dix centimes : 67885 f. 90
Il a été acquité par le conseil celle de trente-cinq mille huit cent quatre-vingt-treize francs quarante-cinq centimes, ci : 35893 f. 45
Reste dû la somme de : 31992 f. 45
Cette dépense ne peut être supportée par les masses.
Son Excellence le ministre de la Guerre avait accordé et annoncé à monsieur le général Clément une somme de vingt-cinq mille francs pour l’acquisition de cinquante chevaux d’escadrons et il n’a été délivré d’ordonnances que pour vingt mille francs. Le conseil aura à réclamer une somme de cinq mille francs.
La caisse de l’école a été transportée dans l’appartement que doit occuper monsieur le général Maupoint. Les clefs de la dite caisse ont été remises entre les mains de monsieur le général Maupoint, de monsieur Fourbier et du quartier-maître trésorier.
De tout quoi il a été donné le présent procès-verbal.
A Saint-Germain, le jour et an que dessus.
Signé Bellavene, Maupoint, Brunet, Nottret, Fourbier et Brunet. »

Procès-verbal d’une séance du comité des Fortifications concernant les travaux à faire au château de Saint-Germain-en-Laye pour l’installation du pénitencier militaire

« Ministère de la Guerre
Saint-Germain
Fonds pour les travaux du pénitencier militaire à établir dans le château
Extrait du registre du comité des Fortifications
Séance du 25 mars 1835
Le ministre de la Guerre renvoie à l’examen du comité le projet général des travaux à exécuter à l’ancien château de Saint-Germain pour y établir un pénitencier militaire de la contenance de 500 détenus.
Ce projet est rédigé suivant les bases arrêtées par une décision ministérielle du 12 août 1834, d’après les indications fournies par la commission du pénitencier et contrairement à quelques principes posés par le comité dans ses délibérations des 26 novembre 1833 et 20 janvier 1834 relativement à la solidité et à l’économie des travaux.
La dépense totale, évaluée 356950 francs, est divisée en deux degrés d’urgence : le chapitre premier, montant à 252900 francs, énumère les ouvrages dont le chef du Génie regarde l’exécution comme indispensable avant de pouvoir faire occuper le château par les 200 détenus que renferme le pénitencier de Montaigu et qu’il convient de faire évacuer aussitôt que possible, à raison du mauvais état dans lequel se trouve ce dernier local. Le chapitre 2 fait connaitre les frais d’appropriation qui resteront ensuite à faire pour porter la contenance du nouvel établissement à 500 hommes. Ces derniers frais sont évalués 104050 f.
Le directeur des Fortifications trouve que le projet présenté est conforme aux bases prescrites par le ministre. Il indique dans ses apostilles quelques modifications de détails et il propose de réduire à 158800 francs les fonds de première urgence. Le surplus du chapitre 1er lui parait susceptible d’être ajourné sans inconvénient pour être reporté au chapitre 2, lorsqu’on s’occupera de l’exécution des travaux que ce dernier chapitre concerne.
Le comité, après avoir entendu le rapport d’un de ses membres et avoir discuté les différentes parties du projet du chef du Génie et les observations du directeur, arrête ainsi qu’il suit le résultat de sa délibération à ce sujet.
Articles d’ouvrages
Bâtimens militaires
Etablissement dans le château de Saint-Germain d’un pénitencier militaire pour 500 détenus : 356950 f. (dessins 1, 2, 3, 4, 5 du 23 décembre 1834)
Chapitre 1er
Première disposition à faire avant la translation dans le château de Saint-Germain des hommes présentement détenus à la prison de Montaigu
Article 1er
Construction et réparations de murs (dessin n° 1)
[Fonds demandés :] 37200 f. [Fonds accordés :] 23000 f. A accorder et à répartir comme il suit :
Section A. Pour exhausser les murs d’enceinte, 25000 f. (feuille n° 1)
A accorder, d’après l’avis du directeur : 15000 f. Il suffit pour le moment d’exhausser la partie du mur de contrescarpe correspondant aux préaux des pavillons (3, 4, 5), les seuls fréquentés par les détenus valides.
Section B. Pour six murs à construire dans le fossé pour la séparation des préaux etc., 10300 f.
A accorder : 7000 f. Bien que les prisonniers doivent être séparés dans les préaux suivant les classes auxquelles ils appartiennent et qu’il y ait lieu de leur interdire les parties de fossés réservées à l’administration et à l’infirmerie, on peut se dispenser, quant à présent, de construire les deux murs projetés sur les courtines (1-2 et 2-3) et qui sont destinés à isoler le jardin de l’administration, le promenoir de l’infirmerie et le préau de correction. On pourra y suppléer temporairement par des mesures de police.
Section C. Pour réparer les murs de contrescarpe : 1900 f.
A accorder, d’après l’avis du directeur : 1000 f.
On se bornera pour le moment à réparer les portions de contrescarpe qui correspondent aux préaux du régime commun.
Somme pareille : 23000 f.
Article 2
Pour les réparations et remplacemens à faire aux couvertures, lanciers, tuyaux de descente etc.
[Fonds demandés :] 16500 f. [Fonds accordés :] 8000 f. A accorder. Cette somme sera employée à mettre les couvertures en état, en ajourant les ouvrages projetés pour les voûtes, les entablemens, les tuyaux de descente et autres dépenses analogues.
Article 3
Grilles et fermetures
[Fonds demandés :] 52800 f. [Fonds accordés :] 35000 f. A accorder et à répartir comme il suit :
Section A. Pour placer des grilles aux fenêtres de l’étage souterrain et du rez-de-chaussée ainsi que des portes grillées pour fermer les corridors des rangées de cellules, 27400 f.
A accorder : 20000 f. Cette somme pourra suffire, d’après l’avis du directeur.
Section B. Pour le remplacement des portes et croisées hors de service et la construction d’une porte neuve avec guichet pour l’entrée principale, ainsi que des portes simples à placer aux baies de l’intérieur qui en manquent, 25400 f.
A accorder : 15000 f. Cette somme est suffisante, il faudra se borner, comme le propose le directeur, à faire réparer les vieilles portes qui en sont encore susceptibles, au lieu de les remplacer par des portes neuves.
Somme pareille : 35000 f.
Article 4
Démolitions et réparations intérieures
[Fonds demandés :] 32200 f. [Fonds accordés :] 16000 f. A accorder et à répartir comme il suit :
Section A. Pour la démolition des refends, cloisons, soupentes, cheminées, petits escaliers intérieurs qui doivent être supprimés, 3000 f.
A accorder, d’après l’avis du directeur : 2000 f. Le chef du Génie se contentera de faire exécuter les démolitions les plus nécessaires, en commençant par les parties du château à occuper les premières.
Section B. Réparations diverses dans l’intérieur, bouchement de baies, 16500 f.
A accorder, pour les réparations les plus urgentes : 8000 f.
Section C. Pour établir 76 poteaux de renforcement des planchers au rez-de-chaussée et dans les locaux où sont placées les cellules, 12700 f.
A accorder, d’après l’avis du directeur : 6000 f. Il faudra se borner à placer des poteaux dans les parties de l’établissement destinées à recevoir les détenus de la prison de Montaigu.
Somme pareille : 16000 f.
Article 5
Pour la construction de trois fosses de latrines et des cabinets d’aisance qui y répondent aux étages (feuille n° 2)
[Fonds demandés :] 23000 f. [Fonds accordés :] 20000 f. A accorder. Cette somme suffira, d’après l’avis du directeur, en conduisant les travaux avec économie.
Article 6
Travaux pour la distribution des eaux
[Fonds demandés :] 10200 f. [Fonds accordés :] 6300 f. A accorder et à répartir comme il suit :
Section A. Pour fournir l’eau aux deux établissemens de bains, aux deux cuisines, à la tisannerie de l’infirmerie et aux bassins d’ablution, 7600 f. (feuille n° 2)
A accorder : 5000 f. Il convient de ne faire quant à présent que les conduites d’eau qui doivent alimenter les premiers bassins d’ablution, l’une des cuisines, la tisanniere et l’une des salles de bains.
Section B. Pour l’établissement de dix lavoirs ou bassins d’ablution, 2600 f.
A accorder, d’après l’avis du directeur : 1300 f. cette somme sera employée à faire construire 4 ou 5 bassins d’ablution.
Somme pareille : 6300 f.
Article 7
Locaux accessoires
[Fonds demandés :] 21000 f. [Fonds accordés :] 11700 f. A accorder et à répartir comme il suit :
Section A. Pour les deux établissemens de bains dans les pièces N et V, 14900 f.
Acompte, d’après l’avis du directeur : 6000 f. Dans une première installation, on peut se réduire aux bains de l’infirmerie avec 4 ou 5 baignoires et à deux baignoires dans la pièce N.
Section B. Pour l’établissement de la cuisine des détenus dans le local R, 1700 f.
A accorder : 1700 f.
Section C. Pour l’établissement de la cuisine de l’infirmerie dans le local Z, 2300 f.
A accorder : 2000 f.
Section D. Pour l’établissement de la tissannerie et du laboratoire de pharmacie dans le local Y, 2100 f.
A accorder, d’après l’avis du directeur : 2000 f.
Somme pareille : 11700 f.
Article 8
Escaliers
[Fonds demandés :] 9100 f. [Fonds accordés :] 4700 f. A accorder et à répartir comme il suit :
Section A. Pour construire un escalier sur le milieu de la courtine entre 2 et 3 : 5400 f. (feuille n° 2)
A accorder, d’après l’avis du directeur : 2000 f. Cette somme sera employée à établir l’escalier proposé jusqu’à l’entresol afin de pouvoir desservir cet étage qui doit être occupé aussitôt que les détenus de Montaigu auront été transférés au château.
Section B. Pour construire quatre escaliers pour descendre du rez-de-chaussée dans le fossé, 3700 f.
A accorder, pour trois escaliers : 2700 f. L’escalier au sud sera ajourné.
Somme pareille : 4700 f.
Article 9
Ameublement et cloisons (feuille n° 2)
[Fonds demandés :] 4000 f. [Fonds accordés :] 3900 f. A accorder et à répartir comme il suit :
Section A. Pour établir le corps de garde dans le local L, 6000 f.
A accorder : 600 f.
Section B. Pour six guérites nécessaires pour le service de la garde du château, 650 f.
A accorder : 650 f.
Section C. Pour le mobilier à placer aux réfectoires, au parloir, à la salle d’attente, etc., 2050 f.
A accorder : 2050 f.
Section D. Pour les cloisons à établir dans les pièces A et C, 700 f.
A accorder : 600 f.
Somme pareille : 3900 f.
Article 10
Cellules
[Fonds demandés :] 39000 f. [Fonds accordés :] 3600 f. A accorder comme il suit :
Section A. Pour la construction de 198 cellules à l’entresol, 30000 f. (feuille n° 3). A rejeter. Cette dépense ne parait pas nécessaire attendu que les prisonniers ne sont point isolés le jour et qu’il semble superflu qu’ils le soient la nuit : les cellules rendent d’ailleurs la surveillance difficile et lorsqu’elles sont en bois, comme le propose la commission du pénitencier, elles offrent en outre des inconvénients majeurs sous le rapport de la durée et de la propreté qu’il est si difficile d’entretenir en pareil cas. Il parait bien plus convenable de conserver les grandes chambres actuelles, qu’on approprierait facilement à leur nouvelle destination.
Vu d’ailleurs la grand dépense à faire et qu’on doit principalement attribuer à l’élévation du prix de la main-d’œuvre et des matériaux aux environs de Paris, le comité pense que le pénitencier militaire devrait être établi dans une autre localité où les travaux seraient moins coûteux. Ce dernier parti serait préférable lors même qu’on devrait construire un bâtiment entièrement neuf, et, s’il était adopté, le château de Saint-Germain recevrait une destination plus avantageuse.
Section B. Pour construire 25 cellules de punition à l’étage souterrain des pavillons 3, 4, 5 et placer des portes à celles qui existent dans le souterrain 4, 9000 f. (feuille n° 1)
A accorder : 3600 f. Cette somme sera employée à construire six cellules pour le régime commun, trois cellules de réclusion et une cellule ténébreuse.
Somme pareille : 3600 f.
Article 11
Travaux divers d’appropriation et de réparation
[Fonds demandés :] 6600 f. [Fonds accordés :] 3800 f. A accorder et à répartir comme il suit :
Section A. Etages du bâtiment de l’infirmerie, 3400 f. (feuilles 3 et 4)
A accorder à compte, d’après l’avis du directeur : 2000 f.
Section B. Logement de l’administration : 3200 f. (feuilles 3 et 4)
A accorder à compte, d’après l’avis du directeur : 1800 f.
Somme pareille : 3800 f.
Article 12
Frais de bureau
[Fonds demandés :] 1300 f. [Fonds accordés :] 700 f. A accorder. D’après l’instruction sur le service du Génie, les journées de surveillance des gardes sur les travaux ne doivent pas être portées à l’état estimatif. Lorsqu’il y a lieu de les autoriser, la dépense qui en résulte est prélevée sur l’économie que doit procurer la bonne direction et une surveillance convenable des ouvrages ordonnés.
Nota. Les travaux ajournés du chapitre 1er seront reproduits pour 1836 avant les ouvrages de 2e urgence qui constituent le chapitre 2.
Totaux du chapitre 1er : [Fonds demandés :] 252900 f. [Fonds accordés :] 136700 f.
Chapitre 2
Travaux à exécuter après ceux du chapitre 1er pour compléter l’établissement du pénitencier militaire
Article 1er
Pour la construction de 335 cellules au 1er et au 2e étage et à l’entresol au-dessus du 1er étage de la courtine 2 et 3 (feuille n° 4 et 5)
[Fonds demandés :] 51000 f. [Fonds accordés :] [vide]. A rejeter (voir l’observation sur la section A de l’article 10)
Article 2
Pour construire un plancher et deux pans de bois afin de former 4 ateliers dans le local E (salon de Mars) et pour renouveler en partie le carrelage de cette pièce au 1er étage (feuilles n° 4 et 6)
[Fonds demandés :] 12600 f. [Fonds accordés :] [vide]. A adopter en principe et à ajourner faute de fonds.
Article 3
Local B
[Fonds demandés :] 1250 f. [Fonds accordés :] [vide]. A ajourner faute de fonds.
Section A. Pour établir l’école d’enseignement mutuel, 450 f. (feuille n° 5)
A adopter en principe.
Section B. Pour remplacer une poutre au plancher inférieur de l’école d’enseignement mutuel, 800 f.
A adopter en principe.
Article 4
Pour l’ameublement de la pharmacie dans le local F (feuille n° 3)
[Fonds demandés :] 2200 f. [Fonds accordés :] [vide]. A adopter en principe et à ajourner faute de fonds.
Article 5
Pour compléter le remplacement des portes et croisées hors de service dans l’intérieur
[Fonds demandés :] 25400 f. [Fonds accordés :] [vide]. A adopter en principe et à ajourner faute de fonds.
Article 6
Réparations diverses
[Fonds demandés :] 11600 f. [Fonds accordés :] [vide]. A ajourner faute de fonds.
Section A. Pour réparer les murs de face des bâtimens tant du côté de la cour que du côté de la ville, 5200 f.
A adopter en principe.
Section B. Pour réparer le balcon au pourtour du château, 2700 f.
A adopter en principe.
Section C. Pour la réparation du pavé au pourtour du château à l’extérieur et sous le vestibule de l’entrée principale, 3700 f.
A adopter en principe.
Totaux du chapitre 2 : [Fonds demandés :] 104050 f. [Fonds accordés :] [vide].
Récapitulation
Chapitre 1er : 136700 f.
Chapitre 2 : [vide]
Total des fonds votés par le comité pour les travaux à exécuter en 1835 au château de Saint-Germain pour l’établissement du pénitencier militaire : 136700 f.
Observations générales

  1. Le garde du Génie chargé de la surveillance des travaux sera susceptible d’être porté pendant trois mois sur les carnets pour la journée de garde surveillant fixée à 1 f. 50, s’il est de 3e classe, et si le chef du Génie et le directeur sont satisfaits de son zèle.
  2. Les articles des projets doivent avoir des énoncés sommaires et être présentés suivant un ordre méthodique, conformément à ce que prescrit à cet égard l’instruction sur le service du Génie.
  3. Les dessins qui accompagnent les projets doivent être faits sur du papier mince et de bonne qualité, comme était le papier grand monde envoyé pour modèle dans les places.
    Pour extrait conforme
    Le lieutenant général, inspecteur général des Fortifications, président
    Rogmat »

Procès-verbal d’une séance du comité des Fortifications concernant les travaux à faire au château de Saint-Germain-en-Laye pour l’installation du pénitencier militaire

« Secrétariat du comité des Fortifications
Minute d’avis
Séance du 20 janvier 1834
Le ministre de la Guerre renvoie à l’examen du comité un projet relatif à l’établissement d’un pénitencier militaire dans le château de Saint-Germain.
Ce travail, rédigé par une commission nommée à cet effet par le ministre, se compose de 7 feuilles de dessin et d’un état estimatif montant à 455750 f. dont 149600 f. pour réparations d’entretien indépendantes de la destination projetée.
Le président de la commission fait connaitre, par une lettre jointe au projet, que ce pénitencier pourrait recevoir 537 détenus et présenterait en outre de vastes locaux pour ateliers, magasins, réfectoires, logemens des employés, moyens de surveillance etc. et des cours ou préaux dont la superficie totale est de 6800 mètres environ.
Le comité, après avoir entendu le rapport d’un de ses membres, fait sur ce projet les remarques suivantes :
Désignation des ouvrages :
Article 1er
Travaux d’appropriation
[Fonds demandés :] 304850 f.
[Observations du comité :] La commission a adopté, pour la rédaction de son projet, le système cellule pour isoler les détenus pendant la nuit et s’est conformée au programme arrêté par la commission des prions pour les établissemens de cette nature.
Section A. Pour construire 537 cellules dont 198 à l’entresol du rez-de-chaussée, 151 au 1er étage, 27 à l’entresol du 1er étage de la courtine (2-3) et 161 au 2ème étage, 87700 f.
Les cellules, disposées sur deux rangs accolés, seraient établies sur les planchers actuels, consolidés par des poteaux, et seraient construites en madriers recouverts de chaque côté d’un enduit en plâtre. Le comité remarque que ce mode de construction ne procurerait pas une sûreté suffisante contre les tentations d’évasion d’un détenu, ni l’isolement complet qu’on désire obtenir. Cette disposition exigerait d’ailleurs un grand nombre de surveillans.
Il pense qu’il serait préférable de construire les cellules en maçonnerie sur deux rangs accolés, formant une masse isolée dans l’intérieur du bâtiment dont on ne conserverait que les murs de face et la couverture. Une galerie supportée par des poteaux en fonte serait établie à chaque étage pour la communication des cellules.
Les bâtimens des deux courtines (4-5) et (5-1) paraissent par leurs dimensions très convenables pour appliquer ce dispositif. Le croquis ci-joint fait voir qu’on pourrait y établir au besoin sept étages de cellules de 2 m. 50 à 3 m. de haut, ayant d’ailleurs les autres dimensions prescrites par le programme, mais on pense que six étages suffiraient puisqu’on aurait ainsi 540 cellules, nombre supérieur à celui présenté par la commission.
Par ce système, un seul employé pourrait surveiller tous les étages d’un massif de cellules renfermées dans une même enceinte. On obtiendrait un isolement bien complet, et toutes les cellules seraient réunies dans deux côtés du château, en trois grandes salles, dont deux ne seraient séparées entr’elles que par la cage de l’escalier central de la courtine (4-5), lequel serait conservé. Ainsi, trois côtés du château et même les petites pièces aux extrémités des deux courtines occupées resteraient disponibles pour les ateliers, l’administration ou pour d’autres services.
Le comité estime, d’après un premier aperçu, que ce dispositif coûterait à établir 151800 f. environ. Celui qui est proposé par la commission, y compris les dépenses accessoires qui en sont la suite, exigerait une somme de 138100 f. Ainsi, le surcroit de dépense occasionné par les cellules en maçonnerie serait de 13700 f. Cette somme ne parait pas assez considérable pour balancer les avantages qu’offrirait ce mode de construction.
Section B. Pour établir 76 poteaux pour renforcer les planchers des locaux convertis en cellules, 14800 f.
Cette dépense devient inutile avec le système proposé par le comité à la section précédente.
Section C. Pour construire 33 cellules de punition à l’étage souterrain des pavillons (3) et (5), 13950 f.
A rejeter. Les cellules en maçonnerie offriront toute la sécurité possible pour contenir les prisonniers et on pourra les rendre aussi fructueuses que des cachots au moyen d’un volet.
Section D. Pour planchers et pans de bois à construire afin de former 4 ateliers dans le salon de Mars, 13000 f.
La partie du château où se trouve la salle de Mars étant celle qui, par son étendue, se prête le mieux au système des cellules en maçonnerie, il faudrait établir les ateliers dans quelques autres locaux du château, lesquels n’exigeront probablement pas pour leur appropriation la dépense portée à cette section.
Section E. Pour les dépendances à établir au rez-de-chaussée, 48000 f.
Les ouvrages classés dans cette section sont relatifs à l’établissement de la geôle, du greffe, d’un parloir, d’une salle d’attente, des cantines, etc. Ces dépendances étant placées, d’après le projet de la commission, au rez-de-chaussée de la courtine (4-5), affectée suivant la proposition du comité aux cellules en maçonnerie, devraient être transportées dans une autre partie du château. Toutefois, le comité remarque que les dépenses concernant le parloir, les salles d’attente et les cantines sont à rejeter comme tout à fait incompatibles avec le mode d’emprisonnement solitaire. Le système pénitencier exclue, en effet, ces accessoires, mais surtout les cantines qui, dans toutes les prisons, ne sont profitables qu’aux geôliers, intéressés dès lors à favoriser le vice des détenus.
Section F. Pour les dépendances à établir dans les trois étages, 3500 f.
Cette section comprend l’organisation de la pharmacie, des infirmeries, d’une école d’enseignement mutuel etc. Le comité pense que la dépense pour cette école est à supprimer, attendu que cette institution est tout à fait contraire au régime pénitencier, qui est fondé sur l’isolement des détenus. Quant aux infirmeries, elles paraissent superflues avec le système cellulaire, car il suffit, pour en tenir lieu avantageusement, de faire passer les malades dans quelques cellules contiguës et situées dans une partie de l’établissement désignée pour cet objet.
Section G. Pour la construction d’un escalier au milieu de la courtine (2-3), 4600 f.
A rejeter. Cet escalier est sans objet d’après la disposition présentée par le comité.
Section H. Pour la construction de trois fosses et de quatre cabinets d’aisance dans le fossé, 24000 f.
L’établissement de latrines est nécessaire, mais il faudrait des dessins de détail pour que le comité pût apprécier la convenance des dispositions projetées.
Section I. Pour dresser et régaler le fond du fossé et y étendre une couche de sable de 0,08 d’épaisseur, 1300 f.
A rejeter. Cette dépense n’a d’autre objet que de transformer les fossés en préaux ou promenades, de ce qui parait incompatible avec le système pénitencier, au moyen duquel on cherche à isoler les prisonniers le plus possible.
Section K. Pour exhausser le mur d’enceinte du côté de la ville et construire six murs de séparation dans le fossé ainsi que pour réparer plusieurs parties de maçonnerie dans le même fossé, 32000 f.
La partie de cette section relative à la construction de murs de séparation dans les fossés et à la démolition du pont du côté de la ville est à supprimer car inutile d’après les observations de la section précédente. Le comité pense que ce pont doit, au contraire, être conservé comme entrée principale du château.
Section L. Pour placer des grilles aux fenêtres de l’étage souterrain, du rez-de-chaussée et de l’entresol, 62000 f.
D’après le dispositif du comité, il doit suffire de griller les fenêtres des souterrains et du rez-de-chaussée des deux courtines occupées par les cellules, ce qui réduira beaucoup la dépense.
Article 2
Travaux de réparation
[Fonds demandés :] 149600 f.
[Observations du comité :] Le comité pense qu’au lieu de réparer les plate-formes, il convient de les démolir, attendu qu’elles ne peuvent être utiles au service et que leur entretien occasionnerait une dépense sans objet.
Article 3
Dépenses accessoires
[Fonds demandés :] 1900 f.
[Observations du comité :] Cet article ne donne lieu à aucune remarque.
D’après les considérations qui précèdent, le comité est d’avis que le chef du Génie de Versailles reçoive l’ordre de rédiger un nouveau projet d’après les bases proposées dans la présente délibération et les indications des croquis ci-joints. »

Procès-verbal d’une séance du comité des Fortifications concernant les travaux à faire au château de Saint-Germain-en-Laye pour l’installation du pénitencier militaire

« Secrétariat du comité des Fortifications
Minute d’avis
Séance du 20 janvier 1834
Le ministre de la Guerre renvoie itérativement à l’examen du comité le projet du pénitencier militaire à établir au château de Saint-Germain.
Ce projet a été rédigé par une commission spéciale. Le comité, dans son avis du 26 novembre 1833, a fait connaître les modifications importantes qui lui paraissaient nécessaires sous le double rapport de l’économie et de la solidité. Dans les travaux projetés, il a indiqué en même tems quelques dispositions qui semblaient plus en harmonie avec les résultats de l’expérience. Ces modifications consistaient principalement : 1° à adopter un genre de construction plus solide dans l’établissement des cellules, 2° à n’affecter à ces cellules que deux courtines du château de manière à laisser disponible le reste des bâtimens pour les ateliers, les divers accessoirs et généralement tous les services de l’administration, 3° à supprimer plusieurs dépenses qui paraissaient sans objet. Les conclusions du comité étaient de faire rédiger un autre projet d’après les bases qu’il indiquait.
Le ministre de la Guerre, en renvoyant l’avis du comité à la commission des pénitenciers militaires, a posé les deux questions suivantes : 1° Le régime pénitencier à adopter serait-il conforme à celui mis en pratique en Amérique et soumis à un silence absolu ? 2° Est-il utile d’admettre l’enseignement mutuel et par conséquent que des salles pour tenir les cours soient à cet effet disposées ?
La commission, en répondant aux questions posées par le ministre, fait observer que le système en usage aux Etats-Unis n’a pas été suivi dans l’ordonnance règlementaire du 3 décembre 1832 et qu’il est convenable de faire profiter de l’enseignement mutuel des militaires condamnés seulement à l’emprisonnement et qui doivent rentrer sous les drapeaux à l’expiration de leur peine.
La commission ajoute que les modifications indiquées par le comité contrarieraient sous plusieurs rapports l’exécution de l’ordonnance du 3 décembre 1832. Elle demande que le projet qu’elle a présenté et dans lequel elle a cherché à remplir minutieusement les intentions de cette ordonnance soit définitivement adopté.
Le ministre de la Guerre, par une décision du 15 janvier 1834, a approuvé les observations de la commission et a prescrit au comité d’examiner de nouveau le projet du pénitencier militaire à établir à Saint-Germain en se renfermant rigoureusement dans les dispositions réglementaires.
Le comité, conformément au rapport d’un de ses membres, fait les observations suivantes :
1° Les modifications qu’il a indiquées se rattachent en grande partie à la solidité et à l’économie des travaux et sont indépendantes du système pénitencier qui doit être suivi. Il persiste à penser par exemple que la construction de cellules en maçonnerie est préférable à des bâtisses en charpente sous un grand nombre de rapports.
2° Il ne voit aucun motif pour revenir sur celles de ses observations qui tendent à rendre la surveillance plus facile et moins dispendieuse en se prêtant également à tous les régimes de punition et de correction prescrits par l’ordonnance de 1832.
3° Le comité s’est borné à prescrire l’étude d’un nouveau projet, mais il n’en a pas présenté les détails. Sous ce rapport, la plupart des remarques particulières de la commission ne sont pas admissibles. Il serait d’autant plus facile de remédier aux inconvéniens qu’elle indique qu’après avoir pourvu à l’établissement d’un nombre de cellules au moins égale à celui de la commission, le comité laisse pour les autres besoins plus de locaux disponibles que n’en emploie le projet présenté.
4° Le comité n’insiste pas sur l’économie qui résulterait de la suppression de l’enseignement mutuel et qui lui paraissait rentrer dans les principes d’un système que l’expérience a confirmé.
En conséquence, il est d’avis :
Que le chef du Génie à Versailles doit recevoir l’ordre de rédiger d’urgence un nouveau projet de pénitencier militaire à établir dans le château de Saint-Germain en se conformant rigoureusement aux dispositions de l’ordonnance du 3 décembre 1832 et en ayant égard aux observations qui précédent et aux remarques faites par le comité dans sa délibération du 26 novembre 1833 relativement à la solidité et à l’économie des travaux à exécuter. »

Procès-verbal d’une séance du comité des Fortifications concernant les travaux à faire au château de Saint-Germain-en-Laye pour le pénitencier militaire

« Secrétariat du comité
Minute d’avis de fonds
Séance du 11 mai 1836
Travaux du pénitencier militaire au château
[Fonds demandés :] 138620 f. [Fonds votés :] 77600 f.
A accorder et à répartir comme il suit :
D’après l’instruction sur le service du Génie, les travaux dont il s’agit n’auraient pas dû faire l’objet de projets extraordinaires et comme, d’ailleurs, ils se rapportent à un même établissemens, ils doivent tous être compris dans le même article, sauf à farie autant de sections qu’il peut être nécessaire.
Section A (article 1er des projets extraordinaires). Achever les réparations et remplacemens aux couvertures, parapets, lanciers et tuyaux de descente : 7600 f.
(dessins n° 8 et 9)
A accorder, d’après l’avis du directeur, pour achever la mise en état des toitures et des parapets : 3500 f.
Les autres réparations sont ajournées faute de fonds.
Section B (section A de l’article 2 des projets extraordinaires). Démolition des cloisons, soupentes, plafonds, cheminées, petits escaliers intérieurs : 1200 f.
(dessins n° 4, 5 et 6)
A accorder : 1200 f.
Section C (section B de l’article 2 d’idem). Réparations diverses dans l’intérieur, percement et bouchement de baies : 8200 f.
A compte : 4100 f.
Section D (section C de l’article 2 d’idem). Poteaux pour renforcer les planchers : 700 f.
A accorder : 700 f.
Section E (article 3 des projets extraordinaires). Achever les travaux relatifs à la distribution des eaux et à l’établissement des bassins d’ablution : 2600 f.
(dessin n° 2)
A ajourner comme peu urgent, attendu que la dépense proposée concerne l’infirmerie et que l’administration ne parait pas dans l’intention de faire traiter les malades dans l’établissement.
Section F (article 4 des projets extraordinaires). Compléter les deux établissemens de bains : 680 f.
(dessin n° 2)
A accorder : 680 f.
Section G (article 5 des projets extraordinaires). Achever l’escalier de la courtine 2-3 : 1600 f.
(dessin n° 4, 5, 6 et 9)
A accorder : 1600 f.
Section H (article 6 des projets extraordinaires). Compléter l’ameublement des logemens de l’administration : 3500 f.
A accorder : 3500 f.
Section I (section A de l’article 7 des projets extraordinaires). Construction de 40 cellules à l’entresol de la courtine 2-3 : 5500 f.
(dessins n° 3, 9 et 10)
A accorder : 5500 f.
Section K (section B de l’article 7 d’idem). Construction de 28 cellules à l’entresol de la courtine 1-5 : 3850 f.
(dessins n° 3 et 9)
A accorder : 3850 f.
Section L (section C d’idem). Construction de 10 cellules de punition dans les souterrains des pavillons 3, 4 et 5 : 2250 f.
A accorder : 2250 f.
Section M (article 8 des projets extraordinaires). Etablir une clôture provisoire : 340 f.
(dessin n° 2)
A accorder, d’après l’avis du directeur : 300 f.
Section N (section A de l’article 9 des projets extraordinaires). Les 27 cellules du 1er étage des pavillons 3 et 4 : 3700 f.
(dessins 4, 9 et 10)
A accorder : 3700 f.
Section O (section B d’idem). Les 176 cellules superposées sur deux de hauteur au 1er étage des courtines 3-4 et 4-5 : 28200 f.
(dessins n° 4, 5, 9 et 10)
A accorder : 28200 f.
Section P (section C d’idem). Les 157 cellules des 2e et 3e étages : 18100 f.
(dessins n° 6, 7 et 9)
A ajourner faute de fonds
Section Q (section A de l’article 10 des projets extraordinaires). Les ateliers de la salle de Mars : 14400 f.
(dessins 4, 6 et 9)
A ajourner faute de fonds
Section R (section B d’idem). Les ateliers de la courtine 2-3 : 2100 f.
(dessins n° 4, 5, 6 et 9)
A accorder : 2100 f.
Section S (section A de l’article 11 des projets extraordinaires). Mettre en état le local V au 2e étage de la courtine 1-2 : 1030 f.
(dessin n° 6)
A accorder : 1000 f.
Section T (section B d’idem). Etablir l’école d’enseignement mutuel dans le local Y au 2e étage de la courtine 2-3 : 420 f.
A accorder : 420 f.
Section U (article 12 des projets extraordinaires). Mettre en état les fermetures des 1er, 2e et 3e étages : 19300 f.
A compte, d’après l’avis du directeur : 10000 f.
Section V (section A de l’article 13 des projets extraordinaires). Réparer les murs du château : 6000 f.
A accorder, d’après l’avis du directeur : 1500 f
Section W (section B d’idem). Réparer le balcon en fer au pourtour du 1er étage : 2300 f.
A accorder : 2000 f.
Section X (section C d’idem). Réparer et compléter le pavé tant à l’intérieur qu’à l’extérieur : 2200 f.
A ajourner d’après l’avis du directeur
Section Y (article 14 des projets extraordinaires). Compléter aux 1er, 2e et 3e étages l’ameublement des cellules et la pose des appliques dans les corridors : 2850 f.
A accorder : 1500 f.
Somme pareille : 77600 f.
Pour fournitures d’ustensiles nécessaires au pénitencier, [fonds votés] : 440 f.
Accordé par décision ministérielle du 22 avril »

Procès-verbal d’une séance du comité des Fortifications concernant les travaux à faire au château de Saint-Germain-en-Laye pour le pénitencier militaire

« Secrétariat du comité
Minute d’avis de fonds
Séance du 28 février 1837
Bâtimens militaires
Achever les travaux du pénitencier militaire au château
(dessins n° 2, 3, 6, 7 et 9 pour 1836)
[Fonds demandés :] 36220 f. [Fonds votés :] 36220 f.
A accorder et à répartir comme il suit :
Section A. La couverture, parapets, lancis et tuyaux de descente : 4100 f.
A accorder : 4100 f.
Section B. La mise en état du 2e et dernier étage des courtines : 6300 f.
A accorder : 6300 f.
Section C. L’achèvement de la mise en état des pavillons : 7050 f.
A accorder : 7050 f.
Section D. Les 157 cellules des 2e et 3e étages : 14700 f.
(dessins n° 6, 7 et 9 pour 1836)
A accorder : 14700 f.
Section E. Ameublement des cellules : 1400 f.
A accorder : 1400 f.
Section F. La mise en état du logement de l’aumônier au rez-de-chaussée et à l’entresol de la courtine (1-2) : 1370 f.
(dessins n° 2 et 3 pour 1836)
A accorder : 1370 f.
Section G. Achèvement des travaux relatifs à la distribution des eaux et à l’établissement des bassins d’ablution : 1300 f.
(dessin n° 2 pour 1836)
A accorder : 1300 f.
Somme pareille : 36220 f. »

Procès-verbal d’une séance du comité des Fortifications concernant les travaux à faire au château de Saint-Germain-en-Laye pour le pénitencier militaire

« Secrétariat du comité
Minute d’avis de fonds
Séance du 5 mars 1839
Bâtimens militaires
[…]
Article 4 du projet et état estimatif du 19 décembre 1838. Pénitencier militaire au château
Réparations et améliorations diverses
[Fonds demandés :] 48470 f. [Fonds votés :] 21170 f.
A accorder et à répartir comme il suit :
Section A. Etablir 15 cellules pour le nouveau régime de correction : 8400 f.
A accorder par ordre, cette somme ayant été votée par anticipation dans l’avis de fonds du 5 juin 1838 : 8400 f.
Section B. Remplacer les anciennes fermetures qui ont été conservées jusqu’à présent : 550 f.
A accorder par ordre, comme la section A : 550 f.
Section C. Compléter la mise en état des murs de face : 2500 f.
A accorder : 2500 f.
Section D. Fermer à hauteur d’appui les baies de 8 fenêtres à l’entresol de la courtine (2-3) et remplacer les croisées : 1250 f.
A ajourner, faute de fonds et de dessin
Section F (état estimatif du 19 octobre 1838). Amélioration et dispositions diverses réalisées par le conseil d’administration et dont le détail est spécifié dans le dit état estimatif : 35270 f.
A accorder par ordre : 9220 f.
Cette somme ayant été allouée par décision ministérielle du 25 janvier 1839 comme imputable sur les fonds de l’exercice 1839, le comité la fait figurer avec les projets ordinaires afin qu’on puisse voir d’un seul coup d’œil tous les fonds faits dans le même exercice pour le même établissement, mais il prie le ministre de la prendre sur sa réserve parce qu’elle est entièrement en dehors des prévisions auxquelles il faut pourvoir avec les fonds dont la distribution est confiée au comité.
Section E. Etablir des garde-fous devant les croisées dans la partie supérieure du 1er étage, courtines (3-4) et (4-5) : 500 f.
A accorder : 500 f.
[Total :] 21170 f.
Article 4(a). Manutention des vivres, construire une manutention dans la cour du quartier de Grammont : 54000 f.
(Dessin unique du 22 novembre 1838, croquis du d. du 22 décembre 1838 et dessin n° 2 du projet extraordinaire de 1836)
Voir l’apostille à la fin de l’avis
Article 4(b). Magasin aux vivres, établir un magasin aux farines dans le comble du bâtiment A du quartier de Grammont : 4850 f.
Voir l’apostille à la fin de l’avis
[…]
Apostille de l’article 4(a)
Ce projet est rédigé en exécution de la lettre ministérielle du 14 avril 1838. Le comité, sans entrer dans l’examen détaillé des dispositions proposées, remarque :
1° que dans le procès-verbal de la conférence tenue le 12 janvier 1838 par le sous-intendant militaire et le chef du Génie, il est dit textuellement que le pénitencier, en toute réalité « et quoiqu’on prétende au contraire, ne souffre aucunement du contact du service des vivres établi à l’intérieur du château, dans une partie des bâtiments tout à fait séparée de la détention (voir le dessin n° 2 des projets extraordinaires de 1836)
2° qu’il résulte des déclarations du commandant du pénitencier consignées au procès-verbal du 24 novembre 1838 que le service des ateliers et les autres besoins de l’établissement amènent chaque jour dans l’intérieur des bâtiments de la détention un grand nombre de personnes étrangères et qu’ainsi il ne peut y avoir aucun inconvénient sérieux à ce qu’un nombre extrêmement limité d’agents du service des vivres pénètrent dans une partie du château avec laquelle les détenus n’ont aucune communication
3° que, d’un autre côté, la seule sujétion à laquelle soit soumis le service des vivres, dans l’état actuel des choses, consiste dans l’obligation où se trouve chaque employé de ne pouvoir entrer ni sortir dans sonner à une griller qui est immédiatement ouverte par un geôlier spécialement chargé de cette fonction
4° enfin que l’établissement du pénitencier a déjà coûté 330000 f., ce qui pour une population de 470 détenues fait une dépense de 700 f. par homme, et qu’il y aurait abandon de tous les intérêts de l’Etat à sacrifier pour de prétendus froisements un établissement manutentionnaire créé depuis quelques années à peine et qu’on ne pourrait transporter ailleurs dans une dépense de 54000 f. au moins et pour laisser sans emploi des locaux absolument inutiles au pénitencier.
D’après ces considérations, le comité est d’avis que le projet présenté doit être rejeté aussi bien que tout autre ayant pour objet de transférer hors du château la manutention qui doit y être maintenue définitivement dans les locaux où elle est maintenant établie.
Apostille de l’article 4(b)
A ajourner jusqu’à ce qu’une décision définitive soit intervenue sur ce qui concerne le service des vivres à Saint-Germain. »

Procès-verbal d’une séance du comité des Fortifications concernant les travaux à faire au château de Saint-Germain-en-Laye pour le pénitencier militaire

« Secrétariat du comité des Fortifications
Minute d’avis de fonds
Séance du 14 janvier 1840
[…]
3 (article 3 du projet). Château (pénitencier militaire)
Améliorations diverses
(dessin n° 2 et 3)
[Fonds demandés :] 8550 f. [Fonds votés :] 2130 f.
A accorder et à répartir comme il suit :
Section A. Fermer en partie les baies de six fenêtres à l’entresol de la courtine (2-3) et remplacer les croisées : 850 f.
(dessin n° 2)
A accorder : 850 f.
Section B. Etablir des ventilateurs aux fosses d’aisance : 700 f.
A accorder : 700 f.
Section C. Remplacer le carrelage des réfectoires par un dallage : 7000 f.
A rejeter. Lorsque le carrelage des réfectoires sera hors de service, le chef du Génie proposera de le remplacer par des aires en bitume qui seront beaucoup plus économiques qu’un dallage.
Section D. Inscriptions de sentences morales sur les murs intérieurs : 580 f.
Cette somme, ayant été accordée par autorisation ministérielle du 4 de ce mois, ne figure ici que pour ordre : 580 f. »

Procès-verbal d’une séance du comité des Fortifications concernant les travaux à faire au château de Saint-Germain-en-Laye pour le pénitencier militaire

« Secrétariat du comité des Fortifications
Minute d’avis de fonds
Séance du 24 février 1841
[…]
3 (du projet). Pénitencier militaire
Mettre en communication les réfectoires
(dessin n° 2)
[Fonds demandés :] 150 f. [Fonds votés :] 150 f.
A accorder. »

Procès-verbal d’une séance du comité des Fortifications concernant les travaux à faire au château de Saint-Germain-en-Laye pour le pénitencier militaire

« Secrétariat du comité
Minute d’avis de fonds
Séance du 5 juin 1838
Bâtimens militaires
Château, pénitencier militaire, pour réparations et travaux d’appropriation
(dessin n° 1)
[Fonds demandés :] 13750 f. [Fonds votés :] 7550 f.
A accorder et à répartir comme il suit :
Le comité reporte ici, pour ordre, cet article, conformément aux observations finales du modèle n° 1 annexé à l’instruction de juillet 1835, lesquelles indiquent les casernes et les manèges comme devant être traités avant les prisons militaires.
Section A. Remplacer plusieurs tuyaux de descente et réparer les murs de face : 1600 f.
A accorder : 1600 f.
Section B. Convertir une partie du pont en chaussée et élever à droite et à gauche du passage deux murs de même hauteur que les murs d’enceinte : 4200 f.
(dessin n° 1)
A accorder : 4200 f.
Les murs de masque proposés devant supporter un remblai assez considérable, l’épaisseur de 0 m. 90 qu’on leur a donnée dans le projet semble un peu faible et sera portée au moins à 1 m. 00.
Section C. Etablir 10 nouvelles cellules pour le nouveau régime de correction : 5650 f.
(dessin n° 1)
A ajourner, mais à accorder 8400 f. par anticipation pour 1839 (voir les observations finales).
Le comité vote par anticipation la somme nécessaire à l’exécution des quinze cellules réclamées pour le régime de correction. Toutefois, il remarque que le commandant du pénitencier n’est pas, quant à présent, dépourvu comme le prétend le directeur de tout moyen efficace de répression, puisqu’il existe, sous les pavillons, des cachots qu’il peut employer pour aggraver la peine des détenus.
Section D. Fermer le ciel ouvert du pavillon 1 par un châssis-lanterne : 1150 f.
A accorder : 1150 f.
Section E. Remplacer les anciennes fermetures qui ont été conservées provisoirement : 1150 f.
A accorder, à compte, d’après l’avis du directeur : 600 f.
Et par anticipation pour 1839 : 550 f. (voir les observations finales)
[…]
Observations finales
[…]
Le comité à l’intention de voter, pour 1839, la somme de 25000 f., savoir :
Pour continuer l’organisation du pénitencier militaire : 15000 f.
Pour les travaux ordinaires d’entretien : 10000 f.
Somme pareille : 25000 f.
Dans cette somme se trouve comprise celle de 12950 votée par anticipation dans le cours du présent avis, savoir :
Article 1, section D : 4000 f.
Article 4, section C : 8400 f.
Idem, section E : 550 f.
Somme pareille : 12950 f.
Conformément au paragraphe 5 de la circulaire ministérielle du 14 août 1837, les travaux des articles et sections ci-dessus pourront être entrepris sans qu’il soit besoin d’attendre la délibération du comité sur les projets de 1839, lesquels devront néanmoins comprendre lesdits travaux, mais en supprimant les détails et en se bornant seulement à renvoyer aux projets et aux dessins antérieurs, et à rappeler l’autorisation d’exécution. »

Procès-verbal d’une séance de l’administration de Seine-et-Oise demandant la concession d’un logement au château de Saint-Germain-en-Laye

« Liberté, égalité
Extrait du registre des délibérations de l’administration centrale du département de Seine et Oise
Séance publique du seize brumaire l’an septième de la République française, une et indivisible
Vu par l’administration centrale du département de Seine et Oise une pétition présentée par le citoyen Oflyn, médecin à Saint Germain en Laye, tendante à ce que l’administration le fasse rembourser du montant d’une charge et lui accorde un logement gratuit dans le château national de Saint Germain,
Observant que sa qualité de père de famille, ses infirmités, les traitements continuels qu’il opère gratis pour les vétérans et autres troupes en station dans ladite commune lui font espérer un favorable accueil,
Vu cinq certificats constatant que le pétitionnaire ne cesse de consacrer son tems et ses services au soulagement des militaires malades et qu’il existe au ci devant château bien des logemens inutiles,
Vu la délibération de l’administration municipale de Saint Germain du 23 fructidor an 6e estimant qu’il y a lieu par le département de faire droit à la demande du citoyen Oflyn en ce qu’elle est relative à la jouissance gratuite de son logement et sous la condition qu’il continuera ses soins gratuitement aux vétérans tant qu’il jouira dudit appartement, laquelle jouissance cesseroit aussitôt que l’intérêt public l’exigeroit,
Vu les observations du directeur de la régie, datée du cinq de ce mois, portant que la régie ne peut consentir à la concession gratuite d’aucun logement dans un bâtiment national, que cependant, attendu que le château de Saint Germain a, dans sa presque totalité, une destination militaire, que le citoyen Oflyn se rend très utile aux militaires qui l’occupent, il n’y a aucun inconvénient, et le bien public paroit exiger, que les chefs militaires l’autorisent à prendre un logement qui le mettra plus à même de distribuer des secours aux militaires malades et dont il ne payera aucun loyer, comme faisant partie du casernement,
L’administration, considérant que les certificats produits par le citoyen Oflyn excitent en sa faveur le plus vif intérêt,
Que cependant elle ne peut prendre sur elle de lui accorder le logement gratuit qu’il demanda sans avoir consulté l’autorité supérieure,
Considérant aussi que l’objet de la réclamation du même citoyen relatif au remboursement de sa charge ne concerne nullement le département,
Oui le commissaire du directoire exécutif,
Estime qu’il y a lieu par le ministre de la Guerre d’autoriser l’administration centrale à accorder au pétitionnaire un logement gratuit dans le ci devant château de Saint Germain en Laye, à la charge par lui de continuer ses soins aux militaires vétérans et autres et de cesser sa jouissance aussitôt que l’intérêt public le nécessitera,
Et arrête qu’expédition du présent, ensemble les pièces qui l’on motivé, seront adressées au ministre de la Guerre, invité à vouloir bien faire connaître le plutôt possible sa décision au département.
Arrête aussi que le citoyen Oflyn est renvoyé à se pourvoir vis à vis le liquidateur général de la dette publique de la partie de la Liste civile (le citoyen Denormandie) pour le remboursement de sa charge.
Pour expédition
Lepicier »

Procès-verbal de remise des Grandes Écuries de Saint-Germain-en-Laye au ministère de la Guerre

« Génie militaire
Direction de Paris
Département de Seine-et-Oise
Place de Saint-Germain
L’an mil huit cent onze, le vingt-trois septembre, dix heures du matin, nous soussignés d’une part Alexandre Menard, administrateur comptable de l’école spéciale militaire de cavalerie chargé par M. le général de division Clément, baron de la Roncière, commandant en chef la dite école, de remettre au ministère de la Guerre par l’entremise de l’arme du Génie, au nom du conseil d’administration, le bâtiment dit les grandes écuries de Saint-Germain que l’école occupait provisoirement et qu’elle vient d’évacuer comme n’en ayant plus besoin,
Et d’autre part Etienne Louis Blanchard-Berry, garde au corps impérial du Génie, en chef dans la place de Saint-Germain, chargé, en exécution de la lettre écrite le treize de ce mois par monsieur le capitaine au corps impérial, chef du Génie dans le département de Seine-et-Oise, de recevoir le bâtiment dit les grandes écuries, la dite lettre ainsi conçue : Je vous donner avis, Monsieur, qu’ensuite d’une lettre de monsieur le colonel chef de la 7e division au ministère de la Guerre en date du 7 de ce mois et dont je donne connaissance à monsieur le général Clément, l’intention de Son Excellence le ministre de la Guerre est que le bâtiment dit les grandes écuries à Saint-Germain et que l’école a évacué soit provisoirement conservé au département de la Guerre. Vous voudrez bien, en conséquence, concourir à la remise de ce bâtiment que l’école militaire fera entre vos mains d’après la demande que j’en adresser à M. le général Clément, dresser à cet effet un procès-verbal dans la forme ordinaire dont vous m’enverrez trois expéditions et enfin étendre votre surveillance sur le bâtiment dit les grandes écuries qui à l’avenir et jusqu’à nouvel ordre devra être compris sur les états du casernement de Seine-et-Oise.
Nous sommes transportés aux dites grandes écuries à l’effet de visiter les bâtimens et de nous assurer que les localités n’ont pas été endommagées depuis la cession qui en avait été faite à l’école. Après examen fait, avons reconnu que les réparations à faire ne consistent qu’en entretien et qu’aucune chose n’a été dégradée. En conséquence, nous administrateur comptable avons fait la remise des bâtimens et dépendances des dites grandes écuries entre les mains du dit sieur Blanchard-Berry pour le compte du ministère de la Guerre et nous garde du Génie ci-dessus dénommé avons reçu les dits bâtimens conformément aux intentions de Son Excellence le ministre de la Guerre.
En foi de quoi nous avons fait, rédigé et clos le présent procès-verbal.
A Saint-Germain, les jour, mois et an susdits.
Menard, Blanchard-Berry »

Ordre concernant les logements pour l’école militaire à Saint-Germain-en-Laye

« Ministère de la Guerre
Ordre
M. Blin de Sainmont, chef du bureau des écoles militaires, se concertera avec M. le capitaine du Génie Derouet pour examiner la portion du château de Saint-Germain réservée pour le logement de l’état-major. Il me rendra compte de cet examen et me proposera la répartition des logemens.
Paris, le 19 juillet 1809
Le ministre de la Guerre
Comte d’Hunebourg »

Note sur l’installation d’un pénitencier militaire au château de Saint-Germain-en-Laye

« Ministère de la Guerre
Bureau du Génie
Matériel
Note pour le secrétariat général (bureau de la justice militaire)
Par une note en date du 26 avril dernier, le bureau de la justice militaire a fait connaître au bureau du Génie, en le priant d’y donner suite, les intentions manifestées par le ministre au sujet de l’établissement d’un pénitencier militaire dans le château de Saint-Germain en remplacement de celui de Montaigu.
On a l’honneur d’informer monsieur Rivot que, quant à la remise du château dont il s’agit au département de la Guerre par l’administration des Domaines, la demande en est déjà faite depuis quelques tems au ministre des Finances, qui ne tardera sans doute pas, maintenant, à prendre une décision concernant cet établissement, ainsi que plusieurs autres dont on a pareillement réclamé près de lui la mise à la disposition du service militaire.
Relativement au projet d’appropriation du château de Saint-Germain à sa destination future, il semble que M. le lieutenant-colonel Bourgoin, qui a concouru dernièrement à la visite des lieux avec MM. le colonel Boilleau et le chef d’escadron Millot de Boulmay pourrait également concourir avec les mêmes officiers à la rédaction du programme des conditions qui doivent servir de base aux travaux que le service du Génie sera chargé d’exécuter dans le château pour le mettre en état d’être utilisé comme pénitencier militaire. Ce concert parait avoir l’avantage de simplifier la marche des opérations en établissant un rapport immédiat entre les services intéressés et en leur permettant ainsi de s’éclairer mutuellement, dès le commencement, par leurs observations particulières sur les dispositions les plus convenables pour proportionner le plus exactement possible les dépenses aux besoins et les projets aux ressources existantes.
Monsieur le chef du bureau de la justice militaire est, en conséquence, prié de vouloir bien prévenir MM. le colonel Boilleau et le chef d’escadron Millot de Boulmay que M. le lieutenant-colonel Bourgoin, à qui des ordres vont être envoyés à cet égard, pourra participer à la conférence prescrite par le ministre pour l’établissement des bases du projet des travaux à faire au château de Saint-Germain.
Les plans qui ne sont pas parvenus au bureau de la justice militaire ont été transmis directement à celui du Génie.
Paris, le 8 mai 1833
Le sous-directeur, par intérim, chargé du service du Génie
Boquet »

Mémoire sur l’installation du pénitencier militaire dans le château de Saint-Germain-en-Laye

« Génie
Place de Saint-Germain
1837
Direction de Paris
Mémoire sur le pénitencier militaire de Saint-Germain
Le pénitencier militaire de Saint-Germain est installé dans l’ancien château de cette ville, bâtiment dont les murs sont très épais et sont entourés d’une ancienne contrescarpe de 6 m. 50 de hauteur, laquelle est surmontée d’un mur de clôture construit en 1835 et ayant moyennement 2 m. 50 de hauteur, ce qui porte à 9 mètres la profondeur des fossés servant de préaux.
Le rez-de-chaussée de la détention n’a de communication avec le dehors que par le pont qui traverse le fossé servant de jardin à l’administration, et cette communication depuis la cour de la détention jusqu’au mur d’enceinte se trouve interceptée quatre fois, 1° par la grande porte de la dite cour, 2° par la grille en fer fermant le passage voûté entre la geôle et le corps de garde, 3° enfin par deux portes charretières aux deux extrémités du pont. Quant aux 80 fenêtres extérieures du dit rez-de-chaussée, qui contient les bureaux de l’administration etc., et dont le sol se trouve à 6 m. 50 au-dessus de celui des préaux, toutes ces fenêtres sont garnies de grilles en fer dont les barreaux ont 0 m. 03 d’épaisseur.
Entre ce rez-de-chaussée et ce qu’on est convenu d’appeler le premier étage, se trouve un entresol qui est cependant un étage intermédiaire assez élevé, organisé entièrement en cellules, à l’exception d’une partie affectée à l’administration et de deux pièces servant d’infirmerie. Les fenêtres extérieures de cet entresol ne sont pas grillées, mais elles ne se trouvent pas dans les cellules. Elles éclairent les corridors sur lesquels celles-ci prennent jour. D’ailleurs, les appuis des dites fenêtres sont élevés de 12 mètres au-dessus du sol des préaux, lequel se trouve, ainsi qu’on l’a dit plus haut, à 9 mètres en contrebas du couronnement du mur d’enceinte, et ces deux hauteurs à franchir pour descendre et pour remonter sont certainement bien suffisantes pour empêcher les évasions. C’est ce que la commission du pénitencier a reconnu elle-même, car c’est d’après son avis que le chef du Génie de Versailles, dont le projet de 1834 approuvé par le ministre, a supprimé cette dépense qui était comprise dans le premier projet rédigé en 1833 et qui serait d’environ 15000 f.
Le 1er étage est entouré sur tout son pourtour extérieur d’un chemin de rond formé par la saillie des terrasses des courtines et des balcons des pavillons et dont la hauteur au-dessus du sol des préaux est d’environ 16 mètres. La moitié de cet étage est organisée en cellules et l’autre moitié contient des ateliers et le logement du commandant du pénitencier. Quant aux fenêtres qui pourraient donner accès sur ce chemin de rond, elles sont fermées avec des cadenas dans la partie occupée par les ateliers, et dans celles où il y a des cellules, les dites fenêtres, qui servent uniquement à éclairer les corridors sur lesquels les cellules prennent jour, sont garnies de forts châssis dormans à très petits carreaux. Du reste, le dit chemin de ronde est intercepté dans son circuit autour du premier étage du bâtiment par sept barrages armés de hérissons en fer et dans lesquels des portes sont pratiquées par le passage des rondes. Enfin, les deux côtés par lesquels le chemin de ronde vient rejoindre le logement du commandant du pénitencier sont fermés par deux murs couronnés en cape de batardeau et armés également de hérissons en fer, disposition qui, jointe à celles par lesquelles le bâtiment de l’administration est isolé de la détention, tant au rez-de-chaussée qu’à l’entresol, met ce bâtiment à l’abri des tentatives d’invasion de la part des détenus.
Cette description sommaire du bâtiment du pénitencier, depuis les préaux qui sont établis dans les fossés jusqu’au premier étage dont il n’y a jusqu’à présent d’occupé que la partie des ateliers, attendu que les cellules de l’entresol suffisent pour l’effectif actuel des détenus, n’a pas besoin d’être poussée plus loin pour l’objet qu’on a en vue dans ce mémoire, et sans mentionner ici les dispositions qui se rapportent au 2e étage dont les travaux sont en cours d’exécution. On peut déjà conclure de l’exposé qui précède que, pour ce qui regarde la sûreté de la détention, il n’y a pas lieu à avoir la moindre crainte.
Mais ce lieu de détention est en même temps une maison pénitenciaire. Il reste donc à examiner sous ce dernier point de vue les dispositions qui ont été faites et qui consistent en cellules construites à l’effet d’isoler les détenus pendant la nuit.
Ces cellules, dont les dimensions et le mode de construction ont été déterminées par la commission du pénitencier et approuvés par le ministre, ont 2 m. 30 de longueur, 1 m. 80 de largeur, sur 3 m. de hauteur, et elles sont formées par des pans de bois de 0 m. 11 d’épaisseur qui sont été élevés sur les anciens planchers du bâtiment. On doit rappeler à ce sujet que c’est à la suite d’une longue discussion que ce mode de construction a été adopté, que cette discussion a commencé sur le projet présenté par le chef du génie de Versailles sur la date du 17 juillet 1833 (voir les délibérations du comité des Fortifications du 26 novembre 1833 et du 20 janvier 1834), que le 2e projet présenté sous la date du 23 décembre 1834 a donné lieu à la délibération du 25 mars 1835 dans laquelle le comité persistait dans l’opinion qu’il avait émise dans ses délibérations précédentes au sujet des cellules proposées par la commission du pénitencier, mais que ce mode de construction, inhérente au système de la commission approuvé par messieurs les maréchaux Soult et Girard, à l’exclusion du système dont les bases étaient posées dans la délibération précitée du 26 novembre 1833, a été définitivement adopté par une décision du ministre du 8 avril 1835 allouant sur les fonds de réserve la somme nécessaire pour la construction des dites cellules.
Si l’on rappelle ces circonstances, qui prouvent que les travaux du pénitencier de Saint-Germain n’ont été entrepris qu’à la suite d’un long examen, ce n’est pas pour invoquer en faveur du système qui a prévalu et qui a été mis à l’exécution l’autorité de la chose jugée comme réponse à la critique incessante du commandant du pénitencier. On fera cependant remarquer que les dispositions qui ont prévalu sont précisément celles qui ont été produites par la commission instituée pour étudier et appliquer le système pénitentiaire et qu’il n’est pas probable que cette commission ait pu se tromper au point de justifier les attaques qui sont depuis quelque temps dirigées contre le modèle adopté dans l’application de ce système au château de Saint-Germain. Mais si le chef du Génie est disposé à justifier ce qu’il a fait exécuter, s’il consent à rouvrir la discussion, on comprend que ce n’est point pour émettre une opinion sur le mérite respectif des deux systèmes qui ont été en présence, mais uniquement pour réduire à leur juste valeur des rapports exagérés.
Cela posé, examinions donc si les cellules qui ont été construites sont aussi défectueuses que l’autorité du pénitencier parait le prétendre en représentant la surveillance comme difficile par suite du peu de solidité et du vice des constructions.
L’ordonnance du 3 décembre 1832 sur les pénitenciers militaires borne à la nuit l’isolement des détenus. Ainsi, les hommes qui couchent séparément dans des cellules se trouvent réunis pendant le jour soit dans les ateliers, soit dans les réfectoires, soit dans les préaux. N’est-il pas visible que cet isolement incomplet est fondé sur ce motif que l’isolement continuel de jour comme de nuit aurait été une peinte trop forte pour la cathégorie des condamnés dont il s’agit et que, par l’adoption de l’isolement nocturne, on a eu en vue seulement de les soustraire à la faculté qu’ils auraient pendant la nuit, s’ils couchaient en commun dans des dortoirs, soit à se livrer à de honteux penchants, soit à tramer des complots d’évasion ou d’excitation au désordre ? Or, on le demande : les cellules qui ont été construites ne suffisent-elles pas pour remplir ce but ? Il est bien certain que des cloisons de 0 m. 11 d’épaisseur n’isolent pas les hommes aussi complément que le feraient des murs et qu’à la rigueur quelques communications verbales peuvent s’établir entre deux cellules voisines. Mais des communications aussi restreintes ne sont-elles pas insignifiantes pour des hommes qui sont tout le jour ensemble et trouvent, soit dans les préaux, soit dans les réfectoires, bien plus de facilité à s’entretenir qu’ils ne peuvent en avoir dans leurs cellules de construction légère ? En un mot, dans le système d’isolement complet qui a été adopté, est-il bien nécessaire d’avoir, pour la nuit, une fermeture plus hermétique que celle qui existe ? Il est vrai que des cloisons de 0 m. 11 d’épaisseur n’offrent pas un bien grand obstacle aux effractions par lesquelles les hommes tenteraient de sortir de leurs cellules. Mais à quoi cela les conduirait-il ? A rien. En effet, ce ne sont pas les cellules qui constituent la détention, ce sont les locaux ou grands dortoirs où sont élevées ces cellules, lesquelles ne sont autre chose que de fortes alcôves. Un homme qui sortirait de son alcôve se trouverait donc dans un grand dortoir, fermé, exactement dans la même position que celle où se trouveraient tous les détenus si l’on n’avait pas adopté le système cellulaire. Ce n’est pas la sortie de sa cellule qui lui donnerait des facilités pour aller plus loin, et elle n’aurait d’autre résultat pour lui que de se faire mettre dans une des cellules ténébreuses de l’étage souterrain pour lui ôter l’envie de recommencer. De ce qui précède, on peut donc tirer une 2e conclusion, savoir que si le mode de construction des cellules, tel qu’il a été adopté par le ministre, par suite de la préférence donnée au système de la commission du pénitencier, n’offre pas une solidité telle qu’on aurait pu l’obtenir par un système de distribution autre que celui de la commission, il n’en est pas moins vrai que ce mode de construction ne présente, tant pour la sûreté que pour le régime du pénitencier, aucun inconvénient grave et qui soit de nature à éveiller la sollicitude de l’autorité sous laquelle le pénitencier se trouve placé.
En se livrant à l’examen qui précède, le chef du Génie a eu pour but d’en finir avec des allégations sans cesse renaissantes et qui tendent à tout remettre en question. Mais, s’il croit avoir justifié suffisamment ce qui a été fait, s’il pense que la discussion doit être fermée sur des choses accomplies et qui ne sont pas de nature à motiver les plaintes dont elles sont l’objet depuis quelque temps, il n’a pas la pensée de chercher à repousser ce qui pourrait être utile pour améliorer ou pour compléter ce qui a été fait. C’est dans une pensée contraire qu’il se proposer d’examiner ici succinctement les principaux objets que sa mémoire lui rappelle, parmi ceux sur lesquels, en sa présence, M. le commandant du pénitencier a appelé l’attention de M. le lieutenant général Delore, qui a été chargé de l’inspection de cet établissement. En recueillant ses souvenirs, le chef du Génie y trouve trois demandes principales que M. l’inspecteur général aura vraisemblablement consignées dans son rapport d’inspection et qui sont relatives : 1° à l’insuffisance des dispositions faites pour le régime de correction, 2° au besoin de lieux de réunion pendant les heures de repos, lorsque le temps ne permet pas d‘envoyer les détenues dans les préaux, 3° enfin à la nécessité de fermer par des grilles en fer toutes les fenêtres du 1er étage.
Le chef du génie partage cette opinion que les dispositions faites pour le régime de correction sont insuffisantes. Dans le système d’après lequel les travaux ont été exécutés, le régime commun et le régime de correction ne différaient que comme cathégories : dans l’un comme dans l’autre, isolement complet, c’est-à-dire réunion des détenus pendant le jour et leur séparation pendant la nuit. En conséquence, le régime de correction avait été organisé, à l’instar du régime commun, avec atelier, réfectoire, préau, cellules à peu près semblables aux autres, et l’on s’était borné à choisir un pavillon séparé du reste du bâtiment, pour que les hommes de ce régime n’eussent aucune communication avec les autres. Mais il parait que cette similitude ne doit pas être conservée et qu’on a l’intention s’assujettir les hommes transférés au régime de correction à rester dans leurs cellules, le jour comme la nuit. On conçoit alors que des celles telles que celles du régime commun, suffisantes pour remplir le but moral de l’isolement nocturne, ne suffisent plus dans le cas d’un isolement complet qui devient un moyen de répression disciplinaire. Il faut alors que les cellules soient plus hermétiques, plus solides, et qu’elles soient aussi plus grandes pour que les hommes y puissent travailler. Ce sera le sujet d’un projet à soumettre au ministre.
Pour ce qui regarde les lieux de réunion des détenus pendant les heures de repos, lorsque le temps ne permet pas de les envoyer dans les préaux, on peut se procurer des emplacemens pour cet usage en diminuant le nombre des cellules du 2e étage. Les travaux d’appropriation de cet étage sont en cours d’exécution mais, dans la prévision que la demande dont il s’agit pourrait être prise en considération, le chef du Génie n’a fait entreprendre que la construction des cellules qui doivent être faites dans toute hypothèse.
Quant à la fermeture des fenêtres du premier étage par des grilles en fer, elle donnerait lieu à une dépense d’environ 25000 f., et le chef du génie ne reconnait pas dans cette mesure une nécessité de nature à justifier une pareille dépense. En effet, dans quel but fait-on cette demande ? C’est pour rendre impossible une invasion des détenus sur le chemin de ronde qui contourne tout le premier étage du bâtiment. Mais à quoi cette invasion les conduirait-elle ? A rien. En effet, on ne craint pas que ce chemin de ronde les conduise au logement du commandant puisqu’ainsi qu’on l’a dit plus haut, deux murs couronnés en cape de batardeau et armés de hérissons en fer ferment les deux côtés par lesquels il aboutit à ce logement. Est-ce qu’on craindrait que, du chemin de ronde, ils descendissent la nuit dans les préaux pour escalader ensuite le mur d’enceinte ? Une pareille crainte n’est pas admissible, car, ainsi qu’on l’a également dit plus haut, le chemin de ronde est à 16 mètres au-dessus du sol des préaux, lequel est à 9 mètres en contrebas du couronnement du mur d’enceinte. D’ailleurs, si l’on pouvait craindre une descente de la part des détenus, du chemin de ronde dans les préaux, à plus forte raison on devrait craindre qu’ils descendissent de l’entresol dont la hauteur est seulement de 12 mètres, en sorte qu’il faudrait également griller les fenêtres de cet entresol, ce qui porterait la dépense à 40000 f. au lieu de 25000 f. Cependant, on n’a pas jugé nécessaire de griller les fenêtres de l’entresol, et l’on a vu au commencement de ce mémoire que c’est la commission elle-même qui a exprimé cette opinion en engageant le chef du Génie de Versailles à retrancher de son second projet cette dépense qui figurait dans le premier. Terminons ce que nous venons de dire au sujet des craintes d’une invasion sur le chemin de ronde du premier étage en ajoutant que cette invasion, qui serait sans but pour les détenus, est improbable. En effet, est-ce des ateliers, qui occupent la moitié de cet étage, que les détenus se porteront sur le chemin de ronde ? Là, ils ont l’avantage d’être réunis. Mais ils n’y sont que le jour et sous la surveillance des gardiens. Or, peut-on supposer qu’en plein jour et sous les yeux des surveillants, ils brisent leurs fenêtres fermées par des cadenas, lorsque ce bris ne peut les conduire qu’à une répression vigoureuse. C’est un jeu qu’ils peuvent à la rigueur faire une fois, mais que vraisemblablement ils ne recommenceront pas. Si des ateliers on passe aux cellules qui occupent l’autre moitié du premier étage, c’est à peu près la même chose. Là, ils ont l’avantage d’être moins surveillés, puisqu’ils n’y sont que la nuit. Mais ils sont isolés dans leurs cellules : il faut qu’ils fassent effraction pour en sortir et qu’ils brisent ensuite les châssis dormans des corridors. Or tout cela demande du temps et ne peut se faire sans éveiller l’attention des gardiens de service.
Concluons de ce qui précède que la fermeture des fenêtres du premier étage par des grilles en fer n’a pas une utilité proportionnée à la dépense qu’elle occasionnerait. Au reste, cette dépense n’est pas demandée par la commission actuelle du pénitencier : cette commission s’est bornée, pour ce qui regarde le chemin de ronde, à demander la construction des deux murs dont on a parlé et qui isolent le logement du commandant, construction qui a été approuvée par le ministre et dont la dépense deviendrait inutile si l’on grillait les fenêtres.
Le chef du Génie termine ce mémoire par une observation sur l’économie avec laquelle il convient d’assujettir les dépenses dans l’intérêt du développement du système pénitenciaire. Le pénitencier de Saint-Germain, qui est la première application de ce système aux prisons militaires, ne pourra contenir que 470 détenus : c’est le nombre des cellules du régime commun dont l’administration pourra disposer après l’achèvement des travaux d’appropriation, les modifications à faire au dernier projet, ensuite des nouvelles demandes, ne permettant plus d’en avoir 500. Quant à la dépense qui aura été faite pour arriver à ce résultat, on estime qu’elle pourra s’élever à 330000 f. après l’exécution des travaux qu’il restera à faire en 1838 pour compléter la mise en état du bâtiment. Il résulte de ce rapprochement que l’établissement du pénitencier de Saint-Germain aura donné lieu à une dépense de 700 f. par homme, et ce calcul suppose encore que l’occupation sera réglée sur la contenance du bâtiment, en sorte que c’est un minimum de dépense. Mais en adoptant même le chiffre de 700 f. par homme, n’est-on pas fondé à trouver cette dépense considérable lorsqu’on considère qu’on a pas eu à construire le bâtiment, que celui qui existait était disposé à se prêter facilement aux nouvelles combinaisons, qu’il était entouré d’une contrescarpe qu’on n’a eu qu’à exhausser un peu pour former le mur d’enceinte, et qu’enfin pour les deux tiers de cette somme, environ 470 f. par homme, on construirait entièrement une caserne d’infanterie ? Qu’on juge donc de ce qu’aurait été la dépense si l’on n’avait pas trouvé un bâtiment tout fait et qu’on a eu seulement à approprier à sa nouvelle destination, et de ce qu’elle sera conséquemment dans les localités qu’on choisira pour l’établissement des autres pénitenciers militaires, car on doit supposer qu’on ne s’en tiendra pas à celui de Saint-Germain. Concluons que l’intérêt du développement à donner au système pénitenciaire destiné à remplacer le régime actuel des prisons militaires, vu les nombreuses exigences de ce système, impose l’obligation de se renfermer dans l’application aux dépenses rigoureusement nécessaires.
A Saint-Germain, le 10 septembre 1837
Le capitaine du Génie en chef
Mermier »

Mémoire sur les travaux à faire au château de Saint-Germain-en-Laye pour l’installation du pénitencier militaire

« Génie
Bâtimens militaires
Direction de Paris
Arrondissement de Versailles
Place de Saint-Germain
Projets pour 1835
Apostilles du directeur des Fortifications sur les articles de l’état estimatif des ouvrages à exécuter dans le château de Saint-Germain pour y établir un pénitencier militaire
Chapitre 1er
Première dispositions à faire avant la translation dans le château de Saint-Germain des hommes présentement détenus à la prison de Montaigu
Article 1er
Pour exhausser les murs d’enceinte
Pour six murs à construire dans le fossé pour la séparation des préaux etc.
Pour réparer les murs des contrescarpes
La somme de : [somme demandée par le chef du Génie] 37200 f.
Apostille. Le chef du Génie, dans la présentation du projet pour l’établissement d’un pénitencier dans le château de Saint-Germain, s’est conformé en ce qui concerne la réparation et l’appropriation des locaux aux bases qui lui étaient indiquées par la décision du 12 août dernier, du moins autant que la situation des lieux pouvait le permettre ; mais il s’est écarté de ces bases sur le rapport de la prévision des besoins immédiats à l’effet de transférer de suite dans cette nouvelle prison les 200 détenus qui sont à Montaigu.
Dirigé par l’idée d’établir dans son ensemble et tous ses détails un pénitencier au moins de frais et dans le plus bref délai possible, il s’y est livré d’une manière absolue, et au lieu de rechercher d’abord les moyens de placer promptement les 200 détenus qui doivent y être transportés de Paris en ne s’occupant que de la dépense absolument indispensable pour atteindre ce but, il s’est abandonné à des considérations d’isolement des prisonniers trop étendues pour le moment et à des calculs de tems qui l’ont amené, dans la répartition des dépenses, à en donner la plus grande part aux travaux de 1er établissement. Il résulte en effet de cette division que, sur une somme de 356950 f. que doit coûter le pénitencier de Saint-Germain, plus des deux tiers de cette somme devraient être employés de suite pour assurer le placement des 200 prisonniers venant de Montaigu.
Le directeur pense que les premiers besoins peuvent être restreins en se bornant à ne faire que ce qui est essentiellement indispensable pour une première occupation. En conséquence, il va donner ses apostilles particulières, d’abord sur les diverses sections des ouvrages proposés dans le chapitre 1er afin d’indiquer à chacune d’elles les réductions dont elles peuvent être susceptibles suivant les intentions manifestées par la lettre ministérielle du 15 janvier 1835, travail dont il n’avait pas dû s’occuper jusqu’à présent puisque la décision ministérielle du 12 août dernier prescrivait au chef du Génie, sans doute par mesure de célérité, d’adresser directement le projet au département de la Guerre. Il s’occupera par suite de celle relatives ai chapitre 2 concernant les travaux dont l’exécution est moins pressée, chapitre dans lequel rentreront les dépenses retranchées du chapitre 1er.
Section A. On ne voit pas la nécessité de s’occuper de suite de l’exhaussement de la contrescarpe ou mur d’enceinte sur tout le périmètre de la place. Il suffira, pour le moment, de s’en tenir à la portion correspondante aux préaux attenans aux pavillons 3, 4, 5, les seuls qui seront fréquentés par les détenus valides. De sorte qu’au moyen de cette restriction, il ne faudra allouer pour cette section qu’un à compte de ci : 15000 f.
Section B. Le chef du Génie parait avoir fait de toutes ses propositions une question d’emploi du tems plutôt qu’une question de minimum de dépense pour une première installation, c’est-à-dire qu’au lieu de considérer qu’elle était la portion des travaux d’une nécessité impérieuse et qu’il fallait se borner à entreprendre pour atteindre le but proposé par la décision ministérielle du 12 août dernier, il a regardé comme indispensable de s’occuper en même tems de tout ce qui pouvait être entrepris simultanément. Les travaux proposés pour cette section semblent du moins l’indiquer, car on ne voit nul inconvénient à se dispenser pour le moment de construire en maçonnerie les murs qui séparent le jardin BB de la division de l’administration, du promenoir DD, de la division de l’infirmerie et des préaux NN destinés au régime commun, sauf à clore provisoirement ces derniers emplacemens par des planches ou des palissades. Cette restriction permettrait de réduire la dépense de cette section à : 8000 f.
Section C. D’après les motifs donnés pour la réduction proposée sur le mur d’enceinte ou de contrescarpe, on peut par la même considération ne s’occuper également que de la répartition de la portion de ces murs limitée par les pavillons 3, 4, 5, ce qui réduira la dépense de cette section à 1000 f.
Par suite des diminutions ci-dessus, il suffira d’allouer pour l’article 1er du chapitre 1er un à compte de : [somme demandée par le directeur] 24000 f.
Article 2
Pour les réparations et remplacemens à faire aux couvertures, aux lanciers, tuyaux de descente etc. La somme de : [somme demandée par le chef du Génie] 16500 f.
Apostille. Quoique la réparation des toitures soit un travail qui doit précéder l’occupation quelle qu’elle soit, il n’en est pas moins vrai, cependant, qu’il suffira pour le premier moment de mettre les couvertures proprement dites en bon état d’entretien, sauf à s’occuper plus tard des ouvrages à faire aux voûtes, aux tuyaux de descentes, aux entablemens et autres travaux de même nature qui peuvent avoir lieu quoique les locaux soient habités. Le directeur est donc d’avis qu’en allouant pour les frais du premier établissement la moitié de la somme demandée par le chef du Génie, on satisfera à tout ce qui est évidemment pressant, ci : [somme demandée par le directeur] 8000 f.
Article 3
Pour placer des grilles aux fenêtres de l’étage souterrain et du rez-de-chaussée ainsi que des portes grillées pour fermer les corridors des rangées de cellules.
Pour le remplacement des portes et croisées hors de service et la construction d‘une porte neuve avec guichet pour l’entrée principale ainsi que des portes simples à placer aux baies de l’intérieur, qui en manquent. La somme de : [somme demandée par le chef du Génie] 52800 f.
Apostille.
Section A. La sûreté intérieure de la prison exige que les grilles des fenêtres de l’étage souterrain et du rez-de-chaussée soient immédiatement posées. Il convient aussi de fermer en même temps les corridors entre les rangées de cellules. Mais le directeur, tout en reconnaissant cette nécessité, pense qu’une somme de 20000 f. doit suffire à ces besoins, ci : 20000 f.
Section B. La solidité des fermetures est une des premières conditions imposées pour une prison. Tout dans un tel établissement doit présenter un caractère de force et de résistance. Il y aura cependant quelques-unes des portes et croisées dont le chef du Génie propose le remplacement immédiat qui pourront encore servir pendant un ou deux ans au moyen de quelques réparations pour les consolider. Le directeur pense qu’avec un à compte de 15000 f., on satisfera à ce qui est le plus pressant en fermetures, ci : 15000 f.
De sorte qu’une somme de 35000 f. parait devoir suffire aux besoins de l’article3 : [somme demandée par le directeur] 35000 f.
Article 4
Pour la démolition des refends, cloisons, soupentes, cheminées, petits escaliers intérieurs qui doivent être supprimés.
Pour réparations diverses dans l’intérieur, bouchement de baies.
Pour établir 76 poteaux de renforcement des planchers au rez-de-chaussée et dans les locaux où sont placées les cellules. La somme de : [somme demandée par le chef du Génie] 32200 f.
Apostille.
Section A. Sans doute, il serait à désirer que l’on pût faire toutes les démolitions des divisions intérieures en même temps afin de pouvoir retirer le plus grand avantage des matériaux qui en proviendraient, en utilisant pour les travaux tout ce qui paraitrait pouvoir y être employé avec succès. Néanmoins, cette mesure n’est pas positivement indispensable et elle peut sans un grand inconvénient s’exécuter en deux années, en commençant par les démolitions à faire dans les parties du château qui doivent être immédiatement occupées. Un à compte de 1200 f. doit suffire pour le plus urgent, ci : 1200 f.
Section B. Une bonne partie des réparations intérieures demandées par la présente section peuvent, sans qu’il puisse en résulter de graves embarras, être encore ajournées. De ce nombre sont la reconstruction de plusieurs parties de carrelages des chambres, les plafonds, enduits des murs etc. Le directeur pense en conséquence qu’en allouant pour le plus essentiel, qui consiste dans le remplacement des plus mauvaises marches des escaliers de service, dans quelques reprises à faire aux murs dans les parties qui doivent être de suite occupées, etc., environ la moitié de la somme réclamée par le chef du Génie doit suffire, ci : 8000 f.
Section C. Il faut se contenter pour le moment de placer des poteaux seulement dans la partie des étages du château qui doivent être occupées par les détenus provenant du pénitencier de Montaigu. Le reste se fera plus tard sans que cela nuise à la solidité du travail.
En conséquence, le directeur se borne à demander pour les débours du premier moment un à compte de : 6000 f.
En résumant les diverses sommes réduites des sections ci-dessus, le directeur se borne à demander pour les travaux de l’article 4 un premier à compte de : [somme demandée par le directeur] 15200 f.
Article 5
Pour la construction de trois fosses de latrines et des cabinets d’aisance qui y répondent aux étages, la somme de : [somme demandée par le chef du Génie] 23000 f.
Apostille. Les fosses sont un objet qui ne peut être différé. Elles doivent être construites avant l’entrée des détenus, quel que soit leur nombre, car dans tout état de cause il faut un cabinet à l’infirmerie, un second pour la division du régime de correction et un 3e pour celle du régime commun.
Le directeur pense néanmoins qu’avec de l’économie, les 3 fosses en question s’établiront au moyen d’une dépense de : [somme demandée par le directeur] 20000 f.
Article 6
Pour la distribution des eaux à fournir aux deux établissemens de bains, deux deux cuisines, à la tisannerie de l’infirmerie et aux bassins d’ablution.
Pour l’établissement de dix lavoirs ou bassins d’ablution. La somme de : [somme demandée par le chef du Génie] 10200 f.
Apostille.
Section A. La distribution des eaux pour les deux établissemens des bains, les deux cuisines, la tisannerie de l’infirmerie et les bassins d’ablution est un travail essentiel sans doute, mais qui cependant peut être fait à plusieurs reprises. On ne voit pas par exemple la nécessité de pourvoir immédiatement à deux établissemens de bains, l’un pour les entrans et l’autre pour l’infirmerie. Il doit suffire d’avoir pour le moment 4 à 5 baignoires et 3 ou 4 bassins d’ablution. En conséquence, le directeur propose seulement d’établir les conduites qui doivent amener les eaux dans les premiers bassins d’ablution, dans l’une des cuisines, dans la tisannerie, dans l’une des salles de bains projetées. Un à compte de 5000 f. suffira pour ce premier travail. Le reste se fera plus tard, ci : 5000 f.
Section B. Ainsi qu’on le fait remarquer dans la section précédente, 3 à 4 lavoirs d’ablution suffiront pour une première occupation et l’on peut n’affecter à ce travail que la moitié de la somme demandée par le chef du Génie, ci : 1300 f.
De sorte que les dépenses de l’article 6 se réduiront pour 1835 à : [somme demandée par le directeur] 6300 f.
Article 7
Pour les deux établissemens de bains dans les pièces N et V.
Pour l’établissement de la cuisine des détenus dans le local R.
Pour l’établissement de la cuisine de l’infirmerie dans le local Z.
Pour l’établissement de la tisannerie et du laboratoire de pharmacie dans le local Y. la somme de : [somme demandée par le chef du Génie] 21000 f.
Apostille.
Section A. A l’égard des deux établissemens de bains proposés, on doit naturellement commencer par exécuter celui de l’infirmerie, en n’y plaçant, comme on l’a déjà dit dans l’apostille relative à la section de l’article 6, que 4 à 5 baignoires, nombre qui parait devoir suffire pour assurer le service de l’infirmerie pendant le 1er moment. Il serait d’ailleurs facile, plus tard, d’augmenter le nombre des baignoires dans ce cabinet, destiné à en recevoir dix, si la quantité de malades en réclamait un supplément. Le directeur ne demande donc qu’un premier à compte de ci : 6000 f.
Section B. Il n’y a rien à retrancher sur la somme demandée par le chef du Génie pour la cuisine R destinée à la cuisson des aliments des détenus. On pourrait à la rigueur se borner à ne construire qu’un fourneau pour 4 marmites, nombre suffisant pour les 200 prisonniers qu’il faut transférer immédiatement dans cette prison, mais ce serait une économie mal entendue, car, d’une part, le massif des fourneaux pour les 8 marmites projetées devant ne former qu’un corps unique de maçonnerie, il faudrait détruire plus tard une partie de ce qui aurait été fait pour relier la partie neuve avec l’ancienne, ce qui occasionnerait une augmentation de dépense, et, de l’autre, il faudrait construire de suite la cuisine de l’infirmerie, ce qu’on peut éviter en complétant immédiatement les fourneaux de la cuisine R, qui pourront au moyen des marmites qu’ils comportent suffire à tous les besoins des prisonniers valides ou malades, ci : 1700 f.
Section C. Par suite des motifs donnés dans la section B, on peut se dispenser pour le moment d’établir la cuisine de l’infirmerie, la cuisson des alimens des prisonniers malades pouvant temporairement avoir lieu dans la cuisine commune, en affectant à leur usage une partie des marmites inutiles aux besoins des hommes valides. Les travaux de cette section peuvent donc encore être ajournés sans inconvénient, ci.
Section D. Il faut autant que possible assurer de suite à l’établissement de Saint-Germain les moyens nécessaires pour la préparation des médicamens, afin de pouvoir administrer promptement aux prisonniers qui tombent malades les premiers secours que leur état peut exiger sans avoir besoin d’avoir recours à l’extérieur. C’est donc par nécessité autant que comme mesure de sûreté et d’économie que le directeur considère l’établissement de la tisannerie comme de première urgence et demande pour ce travail l’allocation d’une somme de : 2000 f.
Ainsi les dépenses de l’article 7 à faire en première urgence s’élèveront à : [somme demandée par le directeur] 9700 f.
Article 8
Pour construire un escalier au milieu de la courtine entre les pavillons 2 et 3.
Pour construire quatre escaliers pour descendre du rez-de-chaussée dans le fossé. La somme de : [somme demandée par le chef du Génie] 9100 f.
Apostille.
Section A. Il serait sans doute préférable de construire d’un seul jet l’escalier à établir vers le centre de la courtine sud destiné à desservir tous les étages de cette courtine. Mais, vu la nécessité de ménager les fonds et attendu aussi que l’on n’a besoin pour la première occupation que des deux premières volées conduisant à l’entresol, seul étage à occuper maintenant, on peut sans inconvénient se borner pour le moment à établir ces deux premières volées, ce qui réduira la dépense immédiate de cette section à la somme d’environ : 2000 f.
Section B. Il suffira pour le moment de s’occuper de la construction de 3 des escaliers destinés à communiquer avec les préaux en face des pavillons 3, 4 et 5, ce qui réduira la dépense première à : 2700 f.
D’après les propositions faites pour les deux sections de l’article 8, on ne demande pour cet article qu’un à compte de : [somme demandée par le directeur] 4700 f.
Article 9
Pour établir le corps de garde dans le local L.
Pour six guérites nécessaires pour le service de la garde du château.
Pour le mobilier à placer aux réfectoires, au parloir, à la salle d’attente etc.
Pour les cloisons à établir dans les pièces A et C. La somme de : [somme demandée par le chef du Génie] 4000 f.
Apostille.
Section A. L’établissement du corps de garde ne peut être différé sous aucun prétexte, et il faut indispensablement faire les fonds demandés pour cet objet : 600 f.
Section B. Il faudra dans le premier moment tacher d’assurer le service extérieur du château avec une guérite placée sur chaque côté, ce qui en réduira le nombre à quatre et la dépense à : 440 f.
Section C. On devra provisoirement se borner à affecter à l’ameublement des réfectoires, parloirs et salles d’attente une somme de : 1200 f.
Section D. Il s’agit dans cette section de diviser les pièces A, C, de manière à y établir la geôle, le greffe et la pièce de dépôt. L’objet de ce travail motive lui-même son urgence et il faut que la somme nécessaire à son exécution immédiate soit allouée. Le directeur pense qu’elle doit être portée à : 660 f.
Ainsi il faudra accorder pour l’article 9 : [somme demandée par le directeur] 2900 f.
Article 10
Pour la construction de 198 cellules à l’entresol.
Pour construire 25 cellules de punition à l’étage souterrain des pavillons 3, 4 et 5 et placer des portes à celles qui existent dans le souterrain du pavillon 4. La somme de : [somme demandée par le chef du Génie] 39000 f.
Apostille.
Section A. Le travail dont cette section se compose n’est pas susceptible ni d’ajournement ni de division, car il s’agit de la construction à l’entresol de 198 cellules destinées à loger les détenus qui sont actuellement dans le pénitencier de Montaigu à Paris et qu’il faut évacuer sur Saint-Germain sous le plus court délai possible, vu le mauvais état de la prison de Paris ; on pourra peut-être, en faisant usage des vieux bois ou autres matériaux susceptibles d’être remis en œuvre et provenant des démolitions qui sont à faire dans l’intérieur du château opérer quelque économie sur la dépense. Le directeur est d’avis qu’en réduisant de 3000 f. la demande du chef du Génie, c’est tout ce que l’on peut faire. En conséquence, il faudra pour l’établissement de ces 198 cellules allouer un fonds d’au moins : 27000 f.
Section B. Le chef du Génie, en proposant de construire d’un seul coup toutes les ceulles pour les punitions à différens degrés, a cru sans doute qu’il était convenable de terminer de suite les constructions de l’étage-souterrain. Il s’est écarté en cela des bases du programme, qui consistent à commencer par mettre en rapport tous les besoins pour une occupation de 200 détenus. Le directeur pense qu’il doit suffire de créer pour le moment 4 cellules pour le régime de punition simple et 2 pour le régime de correction. La construction de ces 6 cellules couterait environ : 2100 f.
Les travaux de l’article 10 n’exigeront donc, au moyen des réductions proposées, qu’un fonds de : [somme demandée par le directeur] 29100 f.
Article 11
Pour les ouvrages d’appropriation et de réparation dans les étages du bâtiment de l’infirmerie.
Pour les ouvrages de réparation et d’appropriation nécessaires dans les logemens de l’administration. La somme de : [somme demandée par le chef du Génie] 6600 f.
Apostille.
Section A et B. On ne reconnait pas l’urgence de faire immédiatement tous les travaux de réparations et d’appropriation qui peuvent être nécessaires à tous les étages du bâtiment de l’infirmerie et dans les logemens de l’administration. Le directeur pense qu’en affectant d’abord un à compte d’environ trois mille francs à ces travaux de première mise en état, on rendrait logeables les locaux ci-dessus, en ne faisant bien entendu que ce qui serait indispensable, ci : [somme demandée par le directeur] 3000 f.
Article 12
Pour les dépenses accessoires, la somme de : [somme demandée par le chef du Génie] 1300 f.
Apostille. Cet article est relatif aux frais de surveillance des travaux, frais d’écritures et fournitures de bureaux, mais attendu qu’un officier est envoyé en chef à Saint-Germain pour être chargé de la direction de ces travaux, dont la comptabilité sera tenue sous ses yeux par le garde qui recevra une indemnité de surveillance pendant la durée des ouvrages, et attendu qu’un fonds sera fait pour les frais de bureau de cette place, le directeur propose de réduire ces dépenses accessoires à : [somme demandée par le directeur] 900 f.
Totaux du chapitre 1er : [sommes demandées par le chef du Génie] : 252900 f. ; [sommes demandées par le directeur] : 158800 f.
Nota. Il résulte de ce qui précède que le chef du Génie demandait pour le chapitre 1er de son état estimatif relatif aux premières dispositions à faire dans le château de Saint-Germain avant la translation des hommes présentement détenus à la prison militaire de Montaigu, à Paris, une somme de : 252900 f.
Le directeur proposant, par ses apostilles, de n’allouer pour ces premières dispositions que : 158800 f.
Il reste à reporter sur le chapitre 2, suivant la différence existant entre ces deux sommes, comme appartenant à des besoins qui devront être remplis plus tard, ci : 94100 f.
Chapitre 2
Travaux à exécuter après ceux du chapitre 1er pour compléter l’établissement du pénitencier militaire
Article 1er
Pour la construction de 355 cellules au 1er et au 2e étage et à l’entresol au-dessus du 1er étage de la courtine entre 2 et 3, la somme de : [somme demandée par le chef du Génie] 51000 f.
Apostille. Section unique. Dans le chapitre 1er, on n’a parlé que de la construction des cellules de l’entresol du 1er étage, suffisantes pour loger les 200 détenus qui sont aujourd’hui à Montaigu, mais il faut maintenant compléter l’établissement pour 500 prisonniers, et il est indispensable, pour atteindre ce but, de garnir de cellules le 1er et le 2e étage sur les courtines 2-3, 3-4 et 4-5 ainsi que l’entresol au-dessus du 1er étage de la courtine 2-3. On réserve les corps de bâtiment qui forment les courtines 2-1 et 1-5 pour les ateliers, logemens d’administration, école d’enseignement mutuel et autres accessoires nécessaires. A l’égard de la dépense, le directeur n’a pas à proposer de réduction puisque le détail estimatif est dressé d’après un métré exact des travaux qu’exigent la construction des cellules à ériger, dont les nombre pour ces deux étages est de 335. En conséquence, il se borne à reproduire la somme réclamée par le chef du génie, ci : [somme demandée par le directeur] 51000 f.
Article 2
Pour construire un plancher et deux pans de bois afin de former quatre ateliers dans le local E (salon de Mars) et pour renouveler en partie le carrelage de cette pièce au 1er étage, la somme de : [somme demandée par le chef du Génie] 12600 f.
Apostille. Tous les étages des bâtimens compris depuis le pavillon 2 jusqu’au pavillon 5 et même le rez-de-chaussée et l’entresol de celui formant la courtine 1-5 sont employés pour les cellules, logemens d’administration, magasins, greffe, infirmerie, salles des bains, cuisine, pharmacie et tous autres accessoires indispensables à un pénitencier. Il ne resterait plus, pour compléter les ateliers de travail, dont deux seulement auraient pu être établis, que l’étage du bâtiment E, dit salle de Mars (voir les feuilles de dessin 4 et 6) dont la hauteur démesurée permet de former facilement deux étages, qui eux-mêmes divisés en deux dans le sens de la longueur par des pans de bois donneront 4 ateliers très spacieux qui suffiront à l’occupation des prisonniers. C’est la construction de ce plancher et des deux pans de bois dont il est parlé qui font l’objet de la présente section, pour laquelle le chef du Génie demande un fonds de 12600 f. qu’il faut allouer intégralement, ci : [somme demandée par le directeur] 12600 f.
Article 3
Pour établir l’école d’enseignement mutuel dans le local B.
Pour remplacer une poutre au plancher inférieur de l’école d’enseignement mutuel. La somme de : [somme demandée par le chef du Génie] 1250 f.
Apostille.
Section A. L’école d’enseignement mutuel sera très bien placée à l’étage supérieur de la chapelle, sous les yeux des surveillans de l’infirmerie et de l’agent comptable de la prison. La somme demandée pour cette section est nécessaire pour l’ameublement, ci : 450 f.
Section B. Les pièces de charpente du plancher inférieur de la salle où doit être établi l’école d’enseignement mutuel sont complètement pourries, leur remplacement est indispensable pour prévenir les fâcheux accidens que la rupture inoppinée de quelqu’une de ces pièces pourrait occasionner. Le directeur doit donc insister pour que la somme réclamée pour ce travail soit allouée : 800 f.
Le montant total de ces deux sections, qui forment l’article 3e, s’élève à : [somme demandée par le directeur] 1250 f.
Article 4
Pour l’ameublement de la pharmacie dans le local F, la somme de : [somme demandée par le chef du Génie] 2200 f.
Apostille. Cette dépense indispensable consiste dans la construction des étagères ou casiers pour classer les drogues et autres objets pharmaceuthique, la fourniture des tables nécessaires aux préparations et l’achat d’un comptoir comme il en existe dans tous les hôpitaux : [somme demandée par le directeur] 2200 f.
Article 5
Pour compléter le remplacement des portes et croisées hors de service dans l’intérieur, la somme de : [somme demandée par le chef du Génie] 25400 f.
Apostille. Les portes et croisées existant actuellement dans l’intérieur du château de Saint-Germain sont trop faibles pour des fermetures d’une prison. Elles sont fort vieilles d’ailleurs, et la majeure partie en est hors de service. Elles ne peuvent donc pas être utilisées, même pour les logemens d’employés. Il est donc indispensable de faire la totalité du fonds réclamé pour cet article d’ouvrages : [somme demandée par le directeur] 25400 f.
Article 6
Pour réparer les murs de face des bâtimens tant du côté de la cour que du côté de la ville.
Pour réparer le balcon au pourtour du château.
Pour la réparation du pavé au pourtour du château à l’extérieur et sous le vestibule de l’entrée principale. La somme de : [somme demandée par le chef du Génie] 11600 f.
Apostille.
Section A. Les murs de face des bâtimens tant du côté de la cour que de celui de la ville sont très dégradés, surtout vers la base. Il existe des écorchemens très profonds qui exigeront la reprise en sous-œuvre de quelques parties du soubassement et ce n’est pas trop que d’affecter à ce travail un fonds de : 5200 f.
Section B. Le balcon ou garde-fou de la galerie qui règne au pourtour du château à la hauteur du 1er étage est en mauvais état, des parties assez fortes devront être déposées pour être réparées et y remplacer les pièces qui manquent. Ce travail donnera lieu à une dépense estimée par le chef du Génie à : 2700 f.
Section C. Il existe à l’extérieur du château des parties qui ne sont pas pavées. Il faut nécessairement établir sur tout le pourtour un revers en raccordant les parties nouvelles avec l’ancien pavage. Le dessous du vestibule doit aussi être pavé. L’estimation de ces travaux est portée par le chef du Génie à la somme de : 3700 f.
Il résulte de ce qu’il précède qu’il faudra, pour compléter la réparation des murs, du balcon et du pavage une somme de : [somme demandée par le directeur] 11600 f.
Totaux du chapitre 2 : [sommes demandées par le chef du Génie] 104050 f. ; [sommes demandées par le directeur] 104050 f.
Observation générale
La rédaction du projet pour l’établissement d’un pénitencier dans le château de Saint-Germain suivant le programme donné était un travail difficile, le bâtiment de ce château formant une masse très irrégulière dont toutes les parties liées ensemble sont circonscrites dans des limites très resserrées, laissaient peu de moyens pour donner à chacune des divisions (au nombre de quatre) un isolement complet. Le chef du Génie a heureusement surmonté cette difficulté. En effet, il paraissait presque impossible, sans élever de constructions nouvelles, d’obtenir ce système d’isolement qui convient pour une prison destinée à recevoir des condamnés à différens degrés de pénalités, et cependant il a atteint ce but par une combinaison de séparations intérieures qui scindent les constructions existantes de façon que chaque division se trouve dans une indépendance presque parfaite. On ne peut pas exiger davantage dans un édifice de si vieille construction, élevé pour une destination tout autre que celle à laquelle on veut l’affecter aujourd’hui.
A l’égard de la dépense, elle a été calculée avec économie et les dispositions, tant sur l’ensemble que sur les détails du projet, ont été prises d’après les données du programme rédigé par la commission du pénitencier et adoptées par le ministre, qui les a trouvées bien entendues, en considération des localités existantes et de leur réparation. Le directeur a dû toutefois, conformément à la lettre ministérielle du 15 janvier 1835, examiner le projet dans tous ses détails, s’assurer de la nécessité de toutes les propositions qu’il renferme et déterminer en outre le chiffre de la dépense pour le transfert immédiat de 200 prisonniers de Montaigu au château de Saint-Germain. Cet examen l’a conduit à reconnaitre qu’il suffirait, pour placer les 200 prisonniers susdits, sans que leur présence puisse gêner essentiellement la continuation des travaux à exécuter ultérieurement, pour porter le logement des prisonniers à 500, de faire un fonds provisoire de : 158800 f.
Ainsi la dépense totale se trouvera répartie ainsi qu’il suit :
Chapitre 1er. La dépense de 1er établissement d’après les apostilles du directeur : 158800 f.
Chapitre 2. Suivant l’état estimatif du chef du Génie : 104050 f. ; Reporté du chapitre 1er sur le chapitre 2 suivant les apostilles du directeur : 94100 f. [Total :] 198150 f.
Total général de la dépense à faire pour l’établissement complet du pénitencier : 356950 f.
Paris, le 31 janvier 1835
Le colonel directeur des Fortifications
Baron J. Pouchin »

Mémoire sur les travaux faits et à faire au château de Saint-Germain-en-Laye

« Génie
Place de Saint-Germain
Projets pour 1836
Direction de Paris
Mémoire sur l’état actuel de la place, sur les travaux exécutés en 1835 et sur ceux que l’on propose pour 1836
Bâtiments militaires
Travaux extraordinaires pour l’établissement d’un pénitencier militaire dans le château
Avant de commencer l’exposé des travaux exécutés en 1835 et de ceux que l’on propose pour 1836, il est nécessaire d’entrer dans l’énumération des décisions auxquelles le chef du Génie a eu à se conformer.
Les fonds votés par le comité des Fortifications, dans sa délibération du 25 mars 1835 approuvée par le ministre de la Guerre, le 28 du même mois, étaient de : 136700 f.
Par décision du 8 avril suivant, le ministre a alloué, sur les fonds de réserve, pour la construction des cellules, la somme de : 23300 f.
Ensuite de réclamations élevées par la commission du pénitencier, le chef du Génie ayant transmis, sous la date du 14 juillet, un rapport et un plan concernant les modifications au projet de 1835 demandées par cette commission, le ministre, par décision du 22 août suivant, a approuvé ces modifications et a alloué, pour compléter en 1835 la construction des murs d’enceinte, un supplément de fonds de : 14500 f.
Diverses dépenses ont été ordonnées sans allocations de fonds pour couvrir ces dépenses, ainsi 1° la décision précitée du 22 août qui allouait un supplément de fonds pour achever en 1835 la construction des murs d’enceinte prescrivait de raser la culée de l’ancien pont faisant saillie dans le fossé (2-3) pour rebâtir dans l’alignement de la contrescarpe, et l’allocation supplémentaire n’a pas été augmentée de la somme nécessaire pour effectuer ce redressement ; 2° par décision du 5 novembre dernier, le ministre a ordonné l’achat d’une grande quantité d’objets d’ameublement demandés par la commission du pénitencier et non prévus dans le projet de 1835.
C’est d’après les prescriptions énoncées ci-dessus que les travaux ont été dirigés et amenés à leur état actuel. Mais le ministre, par décision du 4 février, vient de réduite de 10000 f. les fonds faits pour la place, en prescrivant d’imputer sur l’exercice de 1836 les dépenses déjà faites en excédant du chiffre réduit, ainsi que celles des travaux en cours d’exécution, jusqu’à concurrence de ladite somme. De là l’introduction, dans le projet pour 1836, de travaux accomplis.
Reste en fonds faits pour le pénitencier : 164500 f.
Le chef du Génie termine cet exposé préliminaire par une observation relative à la situation des travaux. N’étant pas encore complétement achevés au moment où il commence ce mémoire, il lui est impossible d’en présenter la situation exacte, attendu qu’il n’a pas pu faire marcher la comptabilité de pair avec les travaux. C’est pour ne pas différer plus longtemps l’expédition des projets demandés avec instance par M. le directeur des Fortifications qu’il a commencé la rédaction du présent mémoire avant la clôture des travaux, lesquels ne seront achevés que dans les premiers jours du mois de mars, époque fixée pour la translation à Saint-Germain du pénitencier de Montaigu.
Dans l’énumération qui va suivre, on a cherché à se conformer, autant que possible, aux formes du nouveau règlement et en même temps aux prescriptions de la délibération du 25 mars dernier concernant les parties ajournées du chapitre 1er du projet de 1835.
Chapitre 1er comprenant les ouvrages exécutés, tant sur les fonds de 1835 que, par anticipation, sur ceux de 1836, ainsi que les parties ajournées du chapitre 1er du projet de 1835
Murs d’enceinte. Les murs de l’enceinte extérieure et ceux des préaux ont été construits pendant la campagne. On a également fait les réparations les plus nécessaires aux contrescarpes (art. 1er des ouvrages ordonnés). Les fonds faits étaient de 37500 f., on a dépensé environ 45400 f. Les travaux seront complètement terminés lorsque la saison aura permis de fermer la trouée qui existe dans le mur d’enceinte (2-3) et ayant 24 m. de longueur sur 2 m. 50 de hauteur et 0 m. 40 d’épaisseur. La gelée étant survenue avant l’entier achèvement de cette partie de l’enceinte, on a été obligé de renoncer à fermer cette trouée et l’on s’est borné à en toiser les matériaux qui avaient déjà été mis en œuvre, de manière à former parapet pour la sûreté de la circulation dans la rue du Château-Neuf. La dépense excède les fonds faits par la raison qui a été donnée dans l’exposé préliminaire.
Combles. [Article] 1. On demande pour achever les réparations et remplacemens aux couvertures, parapets, lanciers et tuyaux de descente (conformément aux feuilles de dessin n° 8 et 9) la somme de : 7600 f.
Apostille
Dans le projet de 1835, on avait évalué la dépense nécessaire pour mettre les couvertures en bon état à la somme de 16500 f., sur laquelle il a été accordé un acompte de 8000 f., qui a été dépensé. La somme demandée suffira pour l’achèvement des réparations dont il s’agit.
Grilles et fermetures. On a grillé les fenêtres des souterrains et du rez-de-chaussée, fermé les corridors des cellules de l’entresol par des barrières en fer, et l’on a complété la mise en bon état des portes et des fenêtres de ces trois étages par quelques remplacements et la réparation de tout ce qui a été susceptible d’être conservé (art. 3 des ouvrages ordonnés). Les fonds faits étaient de 35000 f., on a dépensé 29420 f. Les travaux sont entièrement terminés.
Démolitions et réparations intérieures. [Article] 2. On demande pour achever les démolitions et réparations intérieures (conformément aux feuilles de dessin n° 4, 5 et 6) la somme de : 10100 f.
Apostille générale
La dépense totale de cet article (art. 4 du projet de 1835) avait été évaluée à la somme de 32200 f., sur laquelle il a été accordé un acompte de 16000 f. La nécessité de compléter la mise en bon état de la partie du château qui devait être occupée immédiatement n’a pas permis de se renfermer dans les limites des fonds faits, et l’on a dépensé 22940 f. Mais l’excédant de dépense de cet article est couvert par l’économie faite sur l’article précédent. Il reste à compléter les travaux dont il s’agit en les étendant au reste du château, conformément au détail qui suit :
Section A. Démolitions de cloisons, soupentes, plafonds, cheminées, petits escaliers : 1200 f.
Apostille
Quelque soit le développement qu’on jugera à propos de donner à la continuation des travaux dans les étages supérieurs du château, il convient d’achever en 1836 les démolitions, afin de prolonger le moins possible la gêne qui doit en résulter pour le service intérieur de la prison.
Section B. Réparations diverses dans l’intérieur, percement et bouchement de baies : 8200 f.
Apostille
Il convient également d’achever cette année les grosses réparations de l’intérieur.
Section C. Poteaux pour renforcer les planchers : 700 f.
Apostille
L’établissement des poteaux pour consolider les planchers est un travail qu’on ne peut pas se dispenser de faire en même temps que les cellules.
Total de l’article 2, somme pareille : 10100 f.
Latrines. Construites pendant la campagne. Les fonds faits étaient de 20000 f., on a dépensé 11070 f. Les travaux sont terminés.
Conduites d’eau. [Article] 3. On demande pour achever les travaux relatifs à la distribution des eaux et à l’établissement des bassins d’ablutions (conformément à la feuille n° 2) la somme de : 2600 f.
Apostille
La dépense de cet article (art. 6 du projet de 1835) avait été évaluée à la somme de 10200 f., sur laquelle il a été accordé un acompte de 6300 f. On a fait les travaux pour fournir de l’eau aux deux établissemens de bains, à la cuisine des détenus et aux quatre bassins d’ablution qui ont été mis en place et l’on a dépensé la somme de 3530 f. Quant à ce qui regarde la cuisine e la tisannerie de l’infirmerie, comme l’administration ne parait pas décidée à faire traiter les malades dans l’établissement, il convient d’ajourner toute la dépense pour cet objet.
Locaux accessoires. [Article] 4. On demande pour compléter les deux établissements de bains (conformément à la feuille de dessin n° 2) la somme de : 680 f.
Apostille
Nota. Cette dépense complémentaire serait mieux placée à l’article 6 (ameublement).
Le complément demandé consiste en quatre nouvelles baignoires qu’on propose d’ajouter aux cinq qui ont été placées dans les deux établissemens de bains qui, avec la cuisine des détenus, composent la totalité des locaux appropriés sur les fonds de l’article 7 du projet de 1835. Ainsi qu’on l’a déjà dit, l’administration elle-même ne sachant pas encore si l’infirmerie sera un hôpital ou si ce sera tout simplement un lieu de repos pour les hommes légèrement malades, on n’a fait ni la cuisine, ni le laboratoire de pharmacie. Les fonds faits étaient de 11700 f., on a dépensé 7240 f.
Escaliers. [Article] 5. On demande, pour achever l’escalier sur le milieu de la courtine (2-3) (conformément aux feuilles de dessin n° 4, 5, 6 et 9) la somme de : 1600 f.
Apostille
Cet article formait la 1ère section de l’art. 8 du projet de 1835 dont la dépense avait été évaluée à 9100 f. et pour lequel il a été accordé un acompte de 4700 f. Il n’a pas été possible de se borner à l’établissement des deux premières révolutions de cet escalier, car il était nécessaire que la partie à livrer fût recouverte afin que cette communication, qui est la seule sur cette courtine, ne fût pas interrompue pour continuer la pose des révolutions supérieures, ce qui était inévitable si l’on s’était arrêté à l’entresol. On a donc été obligé de faire les quatre premières révolutions, c’est-à-dire de faire l’escalier jusqu’au 1er étage, afin de pouvoir livrer l’entresol. Par la même raison, on ne pourra livrer le premier étage qu’après avoir fait les deux révolutions suivantes. Il est donc indispensable que cet escalier soit terminé.
Les escaliers pour la communication du rez-de-chaussée avec les préaux ont été établis d’après les modifications approuvées par la décision du 22 août 1835, et l’on n’a aucune demande à faire pour cette partie qui est terminée. On a dépensé pour cet article (art. 8 des ouvrages ordonnés) la somme de 5950 f.
Ameublement. [Article] 6. On demande pour compléter l’ameublement la somme de : 3500 f.
Apostille
Cet article (art. 9 du projet de 1835) comprenait non seulement l’ameublement mais encore les travaux d’appropriation du corps de garde, de la geôle et du greffe. Les fonds faits étaient de : 3900 f. On a dépensé pour l’exécution desdits travaux d’appropriation et la fourniture des objets d’ameublement prévus dans le projet de 1835 la somme de 4150 f. Mais par décision du 5 novembre dernier, le ministre a ordonné l’achat d’une grande quantité d’objets d’ameublement demandés par la commission du pénitencier et non prévus dans le projet. Cette dépense, dont le détail se trouve dans l’état estimatif ci annexé et pour laquelle il n’a pas été fait de fonds, n’a pas pu être imputée sur 1835 et se trouve conséquemment reportée sur l’exercice 1836.
Cellules. [Article] 7. On demande pour achever la construction des cellules de l’entresol et des souterrains (conformément aux feuilles de dessin n° 1, 3, 9 et 10) la somme de : 11600 f.
Apostille générale
Les fonds faits par les décisions du 28 mars et du 8 avril 1835 étaient de 26900 f. Sur cette allocation, on a fait les cellules de l’entresol dans les pavillons 3 et 4 et sur les courtines (2-3) (3-4) et (4-5), ensemble 161 cellules ainsi que 13 cellules de punition dans les souterrains des pavillons 3 et 5. Mais le ministre, par décision du 4 du courant, ayant réduit de 10000 f. les fonds faits pour la place, il n’est plus possible d’imputer la totalité de cette dépense sur l’exercice de 1835 et l’on reporte en conséquence à 1836 la dépense faite pour la construction des 40 cellules de l’entresol de la courtine (2-3). La dépense faite pour les constructions imputées sur 1835 (art. 10 des ouvrages ordonnés) est de 20580 f., et la continuation des travaux se trouve répartie de la manière suivante :
Section A. Construction de 40 cellules à l’entresol de la courtine (2-3) (feuilles n° 3, 9 et 10) : 5500 f.
Apostille
Faites par anticipation sur les fonds de 1836 ainsi qu’on l’a expliqué dans l’apostille générale.
Observations relatives aux constructions.
Comme les cloisons dites légères, telles qu’on les construit ordinairement, n’ont que 0 m. 08 d’épaisseur, celles qui forment les cellules, auxquelles on a voulu conserver l’épaisseur de 0 m. 11 qui leur était donnée dans le projet de 1835 et qui est nécessaire pour la solidité, ont été faites à la manière des pans de bois avec des potelets de 0,10 de largeur sur 0 m. 07 d’épaisseur, espacés de 0 m. 35 environ, de milieu en milieu, les intervalles maçonnés en plâtras et plâtre, et le tout ravalés en plâtre pur, à fleur des bois d’huisserie, lesquels ayant 0 m. 11 d’épaisseur restent apparens.
Section B. Construction de 28 cellules à l’entresol de la courtine (1-5) (feuilles n° 3 et 9)
Apostille
Il est nécessaire de compléter les cellules de l’entresol afin de n’avoir plus rien à faire dans cette partie du bâtiment qui va être occupée. Le plancher de l’entresol (1-5) étant un peu plus bas que ceux des autres courtines, les cellules dont il s’agit, au lieu de n’avoir que 3 m. de hauteur comme les autres, sont supposées construites sur toute la hauteur de l’entresol.
Section C. Construction de 10 cellules de punition dans les souterrains des pavillons 3, 4 et 5 (feuille n° 1) : 2250 f.
Apostille
Ces cellules diffèrent de celles des étages, non seulement par leurs dimensions, mais encore par leur construction, qui est en briques de 0,22 d’épaisseur. Il convient de compléter l’appropriation des souterrains à leur destination par la construction des cellules dont il s’agit.
Total de l’art. 7, somme pareille : 11600 f.
Bâtimens de l’infirmerie et de l’administration. Les fonds faits (art. 11 des ouvrages ordonnés) étaient de 3800 f., on a dépensé la somme de 5140 f. Les travaux d’appropriation dans les bâtimens dont il est question avaient été évalués dans le projet de 1835 à la somme de 6600 f. On n’en demande pas la continuation, 1° à cause de l’incertitude dans laquelle on est relativement à l’infirmerie et dont on a déjà parlé, 2° parce que le pavillon de l’administration a été mis en état pour le personnel actuel composé de l’inspecteur, de l’adjudant et du trésorier-greffier, et que ce personnel ne paraît pas devoir être augmenté prochainement.
Cour. [Article] 8. On demande pour l’établissement d’une clôture provisoire (conformément à la feuille de dessin n° 2) la somme de : 240 f.
Apostille
Cette clôture, qui est indiquée sur la feuille n° 2 par une ligne ponctuée dans la direction du pavillon (2) au pavillon (5) a pour objet d’isoler la partie de la cour que les détenus sont obligés de traverser pour aller aux ateliers et aux réfectoires de l’emplacement qui est compris entre la chapelle et le pavillon 5 et qu’on est obligé de conserver pendant la durée des travaux pour le dépôt des matériaux et des immondices provenant des démolitions à faire aux étages supérieurs.
L’entresol de la courtine (1-5) ne devant pas être occupé, puisque les cellules ne sont pas construites, on se réservera, pendant les travaux, l’escalier du pavillon (5) pour le passage des ouvriers, lesquels ne pourront avoir aucune communication avec les détenus, attendu que tous les autres escaliers leur seront interdits au-dessous du premier étage par les barrages provisoires établis dans chacun de ces escaliers au-dessus de l’entresol. Au moyen des communications qui permettent le libre parcours de toutes les parties du premier étage, les travaux pourront être facilement exécutés et toutes les immondices provenant des démolitions pourront être jetées dans l’emplacement réservé vers la porte d’entrée, d’où elles seront transportées aux décharges publiques.
La clôture dont il s’agit et les barrages des escaliers au-dessus de l’entresol sont des dispositions provisoires qui sont indispensables pour pouvoir continuer les travaux après la translation des détenus de Montaigu.
Chapitre 2e comprenant les travaux à exécuter pour compléter l’établissement du pénitencier militaire
Cellules. [Article] 9. On demande pour la construction de 360 cellules (conformément aux feuilles de dessin n° 4, 5, 6, 7, 9 et 10) la somme de : 50000 f.
Apostille générale
Le projet actuel diffère en plusieurs points de celui de l’année dernière. Dans le projet de l’année dernière, la courtine (2-3), qui est beaucoup plus étroite que les autres, était également organisée en cellules, non seulement au 1er étage, mais encore à l’entresol au-dessus qui n’a que 2 m. 20 de hauteur et au 2e étage dont la hauteur varie de 2 m. 40 à 2 m. 20, et l’on parvenait ainsi à établir 335 cellules, lesquelles, jointes avec 198 cellules du chapitre 1er, qu’on faisait à l’entresol au-dessus du rez-de-chaussée, formaient un total de 533 cellules. Ce projet donne lieu aux remarques suivantes : 1° le peu de hauteur (2 m. 20) de l’entresol entre le 1er et le 2e étages de la dite courtine ne permet pas d’y établir des cellules. Il en est de même du 2e ; 2° le peu de hauteur du bâtiment au-dessus de la galerie de l’entresol ne permet pas d’établir au 1er étage des cellules disposées comme celles de l’entresol, en sorte que, forcé de les tourner autrement, on ne pourrait en placer au 1er étage que 18 au lieu de 40 que contient l’entresol. On pense donc qu’il faut renoncer à faire des cellules aux étages de la courtine (2-3). D’ailleurs, il ne faut pas songer seulement au logement : il faut encore pourvoir aux autres besoins, en affectant aux ateliers les emplacemens nécessaires. Or les ateliers de la salle de Mars et ceux du rez-de-chaussée, composant la totalité des prévisions du projet de l’année dernière, sont évidemment insuffisans pour un effectif de plus de 500 hommes. Ces considérations, qui ont déterminé à étendre les ateliers en leur affectant la courtine (2-3), dont donné lieu au nouveau dispositif des cellules qu’on propose dans le projet actuel, pour compenser la perte de logemens qui en résulte. Ce dispositif procure 360 cellules qui, jointes aux 189 cellules de l’entresol au-dessus du rez-de-chaussée, forment un total de 549 cellules.
Section A. Construction de 27 cellules de 3 m. de hauteur au 1er étage des pavillons 3 et 4 (feuilles n° 4, 9 et 10) : 3700 f.
Apostille
Ces cellules sont semblables à celles qui ont été construites pendant la campagne, à l’entresol au-dessus du rez-de-chaussée.
Section B. Construction au 1er étage des courtines (3-4) et (4-5) de 176 cellules superposées sur 2 de hauteur (feuilles n° 4, 5, 9 et 10) : 28200 f.
Apostille
La hauteur du 1er étage du château, entre les deux planchers, varie de 6 m. 30 à 6 m. 40 et est conséquemment double de celle qu’on donne aux cellules. Au lieu de se borner à la construction de celles du projet de l’année dernière, on propose d’utiliser le reste de l’étage par un 2e rang de cellules superposées, lesquelles remplaceront celles qu’on faisait dans la courtine (2-3) au détriment des ateliers qui, comme on l’a déjà dit, seraient insuffisans si on ne leur donnait pas cet accroissement.
Section C. Construction de 157 cellules aux 2e et 3e étages (feuilles n° 6, 7 et 9) : 18100 f.
Apostille
La concentration du plus grand nombre d’hommes possible dans l’établissement est un moyen d’économie, surtout lorsqu’on n’a pas à construire le bâtiment. Il convient donc d’occuper tous les locaux en faisant autant de cellules qu’on le pourra, sans nuire aux autres besoins du service. Les cellules dont il s’agit ne pourront avoir que 2 m. 60 de hauteur, mais, à la rigueur, cela est suffisant.
Total de l’art. 9, somme pareille : 50000 f.
Ateliers. [Article] 10. On demande pour la mise en état des ateliers (conformément aux feuilles de dessins n° 4, 5, 6 et 9) la somme de : 16500 f.
Apostille générale
Suivant le régime établi, tous les prisonniers doivent travailler. Les bâtimens doivent donc contenir des emplacemens pour les divers travaux dont la capacité soit proportionnée à celle des logemens. On a déjà dit que, dans le projet de l’année dernière, il y avait insuffisance des locaux pour les travaux. En effet, les ateliers du rez-de-chaussée ne peuvent pas contenir plus de 100 hommes, et quant aux deux étages de la salle de Mars formant deux ateliers où il convient d’établir le tissage, on ne pourra pas y placer plus de 160 ouvriers. De là la nécessité d’étendre les ateliers en leur affectant les étages de la courtine (2-3), lesquels sont peu susceptibles d’ailleurs d’être organisés en cellules.
Section A. Etablissement des ateliers de la salle de Mars (feuilles n° 4, 6 et 9) : 14400 f.
On a fait, pendant la campagne, 161 cellules à l’entresol, et l’on ne peut placer que 100 ouvriers dans les ateliers du rez-de-chaussée. Il est donc nécessaire de ne pas entreprendre de travaux en extension de logement sans approprier en même temps les emplacemens qui doivent être affectés aux ateliers.
Section B. Appropriation de la courtine (2-3) pour compléter les emplacemens nécessaires aux ateliers (feuilles n° 4, 5, 6 et 9) : 2100 f.
Apostille
Le projet est fait pour un effectif de 549 hommes puisqu’il comprend 549 cellules, mais dans ce nombre sont compris les 45 cellules du régime de correction établi dans le pavillon (3) où il a ses ateliers, lesquels doivent être conséquemment être déduites : 45. L’effectif du régime commun est donc de 504 hommes. De ce nombre, il faut déduire 1° les hommes occupant dans les souterrains les 22 cellules de punition du régime commun : 22 ; 2° les malades qu’on peut évaluer à 1/10 : 55 ; [total :] 77. Nombre de détenus du régime commun travaillant : 427 hommes.
Contenance des ateliers du régime commun
1° ateliers du rez-de-chaussée : 100 hommes
2° idem de la salle de Mars (courtine 1-5) : 160
3° idem de la courtine (2-3) : 150
Capacité des ateliers du régime commun : 410 hommes
Le détail qui précède fait voir que les travaux dont il s’agit mettront les ateliers en rapport avec l’effectif.
Total de l’art. 10, somme pareille : 16500 f.
Locaux accessoires. [Article] 11. On demande pour la mise en état des locaux accessoires (conformément à la feuille de dessin n° 6) la somme de : 1450 f.
Section A. Mettre en état le local V affecté au magasin d’habillement au 2e étage de la courtine (1-2) : 1030 f.
Apostille
Dans le projet de 1835, ce local était affecté à l’enseignement mutuel, mais cette destination ne peut pas être conservée, attendu qu’on ne peut y arriver que par des escaliers interdits aux détenus. On propose donc d’y établir le magasin d’habillement, lequel se trouvera ainsi à portée du logement du trésorier.
Section B. Etablir l’école d’enseignement mutuel dans le local Y du 2e étage de la courtine (2-3) : 420 f.
Apostille
L’école d’enseignement mutuel ne peut être établie que dans un bâtiment faisant partie de la division du régime commun, et la courtine (2-3) est le seul des bâtimens de cette division où l’on puise la place dans détriment pour les autres besoins.
Total de l’art. 11, somme pareille : 1450 f.
On ne demande rien pour la pharmacie, dont l’ameublement faisait le sujet de l’article 4 du chapitre 2 du projet de l’année dernière, par la raison qui a porté à ajourner tout ce qui est relatif à l’infirmerie.
Fermetures. [Article] 12. On demande pour la mise en état des fermetures des 1er, 2e et 3e étages la somme de : 19300 f.
Apostille
Il est nécessaire de remplacer par des châssis dormans les mauvaises croisées du 1er étage qui donnent accès sur les balcons, de placer des grilles en fer aux corridors des cellules, dans les endroits indiqués dans les plans, et de remplacer ou réparer les portes et châssis qui sont en mauvais état.
Restauration extérieure. [Article] 13. On demande pour les travaux de restauration extérieure la somme de : 10500 f.
Section A. Réparer les murs du château tant du côté de la cour que du côté de la ville : 6000 f.
Apostille
Il ne s’agit pas de travaux d’embellissement, mais seulement des réparations les plus nécessaires pour empêcher de plus grandes dégradations.
Section B. Réparer le balcon en fer au pourtour du 1er étage : 2300 f.
Apostille
Le balcon qui règne autour du 1er étage est garni d’un garde-corps en fer, auquel on ne peut se dispenser de faire les réparations et remplacemens nécessaires.
Section C. Réparer et compléter le pavé tant à l’intérieur qu’à l’extérieur : 2200 f.
Apostille
Cette section comprend la réparation du pavé de la cour et l’établissement des revers en pavé nécessaires au pied du mur d’enceinte.
Total de l’art. 13, somme pareille : 10500 f.
Ameublement. [Article] 14. On demande pour l’ameublement des cellules des 1er, 2e et 3e étages et la pose des appliques nécessaires pour l’éclairage des corridors la somme de : 2850 f.
Apostille
Cet article comprend les objets nécessaires pour les étages supérieurs, lesquels sont la répétition de ceux dont la fourniture a été ordonnée par le ministre de la Guerre pour l’entresol au-dessus du rez-de-chaussée.
Frais de bureau. [Article] 15. Les fonds faits pour 1835 (art. 12) étaient de 700 f., on a dépensé 1133 f.
On demande pour les frais de bureau en 1836 : 900 f.
Apostille
Saint-Germain est une place de nouvelle création qui, lorsque les travaux au château ont été commencés, était dans le plus complet dénuement d’archives et d’objets de bureau. Il n’existait même, du projet fait par extraordinaire et d’après lequel les travaux ont été entrepris, que la minute adressée au ministre, dont on n’avait pas eu le temps de faire faire une expédition, en sorte que, pour l’exécution des travaux, on a été obligé de demander les dessins adressés au ministre et d’en faire faire des copies. Il en a été de même de plusieurs pièces communes aux deux places de Versailles et Saint-Germain, lesquelles ont dû rester dans les archives de la première de ces places, lorsqu’on a séparé les deux services. Voilà ce qui, joint à l’insuffisance du personnel, a donné lieu à un excédant de dépense.
Il est nécessaire qu’on alloue pour cette année une somme supérieure à celle qui a été allouée ne 1835, attendu que le bureau est encore dépourvu de beaucoup d’objets nécessaires, tels que cartons pour les papiers, porte-feuilles pour les dessins, etc.
Le ministre, par décision du 4 février, ayant réduit de 10000 f. la masse des fonds alloués pour la place, cette somme doit être déduite des fonds faits : 10000 f.
Totaux pour les travaux extraordinaires : [fonds faits pour 1835] : 164500 f. ; [fonds demandés pour 1836] : 139520 f.
Le présent état estimatif, en y ajoutant la dépense faite sur les fonds alloués pour 1835, présente une économie de plus de 50000 f. comparativement à celui de 1835, dont le montant était de 356950 f.
[…]
A Saint-Germain, le 16 mars 1836
Le capitaine du Génie en chef
Mermier »

Mémoire sur la situation du château de Saint-Germain-en-Laye et sur les travaux entrepris pour y installer la manutention des vivres

« Génie
Direction de Paris
Arrondissement de Versailles
Place de Saint-Germain
Mémoire sur les bâtimens militaires de la place de Saint-Germain, faisant connaître leur situation au 1er février 1832 et les travaux qui y ont été exécutés en 1831
Ces bâtimens sont :
1° le quartier de Grammont, dit autrefois les écuries du manège
2° le quartier de Luxembourg, dit autrefois les grandes écuries du roi
3° le quartier de la vénerie
4° les manèges
5° la manutention des vivres établie dans une partie de l’ancien château
Le département de la Guerre ne jouit encore de ces bâtimens qu’à titre provisoire. Ils lui ont été remis par la Liste civile, savoir : le quartier de Grammont, celui de Luxembourg et les manèges par procès-verbal du 6 mars 1831, la partie du château où est la manufacture des vivres par procès-verbal du 27 juillet suivant, et enfin la vénerie par procès-verbal du 1er septembre même année.
[…]
5.
La manutention occupe une partie de l’ancien château, c’est-à-dire le rez-de-chaussée et l’entresol du pavillon de Mars et d’une portion de la courtine du côté de la place, avec les souterrains qui y répondent.
Le rez-de-chaussée contient un magasin à farine pour 450 quintaux métriques, une blutterie, une panneterie pour 4620 rations, une boulangerie avec deux fours, l’un de 400 rations et l’autre de 250, en tout 650 rations, un dépôt pour le bois de chauffage et un pour la braise.
On trouve à l’entresol deux magasins à grain de la contenance de 2300 quintaux métriques, les bureaux et le logement de l’agent comptable des vivres.
Les souterrains, en quatre parties, contiennent deux magasins de bois de chauffage pour 700 fagots et deux caves pour 600 hectolitres de liquides.
[…]
Il convient d’ajouter ici que la garnison de cavalerie de Saint-Germain a la jouissance d’un champ de manœuvre dans la forêt royale dite de Vésinet. Le terrain, qui avait été mis à la disposition de l’ex-maison militaire en 1820, a une superficie de plus de 12 hectares. Trois ou quatre escadrons peuvent y manœuvrer ensemble.
Travaux exécutés en 1831
[…]
Article 3e [supplémentaire]. Cet article se rapporte à l’établissement d’une manutention des vivres dans le château de Saint-Germain.
On a commencé par démolir toutes les cloisons et murs de refend au rez-de-chaussée de la courtine joignant le pavillon de Mars. On a supprimé cinq cheminées dont une de forge, décarrelé et dédallé une partie du rez-de-chaussée dans lequel on a fait un magasin à farine, une blutterie et une panneterie. On a nivelé le sol dans toute la longueur de ces pièces, qui ont été planchéiées en bois de chêne. Les murs ont été ragréés. On les a percés de sept baies de croisées sur le corridor dans l’axe de celles existant sur la façade. On a ouvert à l’intérieur deux baies de communication entre les pièces. Deux autres ont été rélargies pour mettre toutes les portes dans le même axe. Ces baies ont été closes par des croisées neuves. On a fait dans les caves deux débouchemens de croisées et un bouchement de porte, ce dernier pour séparer le magasin des liquides de celui destiné au bois de chauffage. Enfin, on a supprimé un large fourneau à l’emplacement du massif des fours.
A l’entresol, on a fait disparaitre toutes les cloisons et pans de bois pour réunir diverses pièces de la courtine vers la place du Château. On a fait, dans leur emplacement, deux magasins pour les grains, un bureau et deux pièces accessoires. Dans le pavillon de Mars, au rez-de-chaussée, on a construit deux fours, l’un de 400 et l’autre de 250 rations. Le massif de ces fours a été établi dans l’emplacement de la cheminée d’une ancienne cuisine. On a refouillé d’environ un mètre l’épaisseur des murs de face et de refend pour y loger partie des voûtes des deux fours et pour démasquer les fenêtres. Les massifs en moellons et les soubassemens en pierre de taille ont été faits avec les matériaux provenant des démolitions dont il a été parlé. Les chapelles ont été construites en briquettes de Sarcelles, avec voûtes de doublement en moellons neufs. Des ouras en fonte et des tirans en fer y ont été adaptés. La façade et l’intérieur de l’autel ont été faits en briques de Bourgogne. Les pieds-droits des chapelles sont en grès d’échantillon posés sur deux rangs de briques dures à plat. Le carrelage des fours est en carreaux dits de Boudier. Les deux tuyaux des cheminées sont faits en briques du pays posées de plat en plan rampant, appuyées sur un arc de décharge en moellons et soutenues par des étriers en fer scellés dans la voûte de l’étage supérieur. On a clos en briques du pays et sur un plan courbe tout l’espace compris entre le manteau des cheminées et la voûte de la boulangerie dans la largeur de la face des fours. Ce masque est percé de deux ouvertures pour arriver sur l’extrados des chapelles, au cas de réparation. Entre les deux fours, on a pratiqué un fourneau pour recevoir la chaudière. A côté du grand four, on a pratiqué un local pour le logement du boulanger, chef de brigade.
Le mauvais état des poutres du plancher de l’entresol a nécessité la pose de deux poteaux dans la panneterie, et d’un entrait avec deux jambes de force dans le vestibule pour supporter ces mêmes poutres dont les portées dans les murs sont totalement détruites. Dans le vestibule, on a de plus masqué trois baies pour isoler le service de la manutention de la cour du château et on y a placé trois grilles pour fermer les jours qui ont été conservés.
[…]
Versailles, le 1er février 1832
Le lieutenant-colonel, ingénieur en chef
Bourgoin »

Mention des travaux au château de Saint-Germain-en-Laye dans un rapport de Louvois au roi

« Ce mercredy XIe, à 9 heures du soir
[…]
Le chateau de Saint Germain devient tres beau et fort agreable. Il y a beaucoup d’apartements achevez dont les vitres sont posées. Celles de la chapelle le sont et l’on travaille à l’aire pour poser le parquet et le carreau.
Il n’y reste plus d’ouvrage considerable à faire que la cage de la bacule du costé de la cour des cuisines, que l’on ne peut commencer que la semaine prochaine, parce que celle du costé du chenil ne peut etre posée que dans deux ou trois jours. »

Lettre et certificat concernant la concierge du château de Saint-Germain-en-Laye

« Aux citoyens administrateurs de la commune de Saint Germain en Laye
Citoyens administrateurs,
La citoyenne veuve Dorville, concierge et portière du bâtiment national dit le vieux château de cette commune, que vous avez conservée dans l’exercice de sa place depuis la mort de son mari, qui a rempli lesdites fonctions l’espace de seize années, voit avec douleur les moyens que l’on employe pour la supprimer en affectant spécialement ce vaste bâtiment au casernement d’une cinquantaine d’hommes. Désirant s’adresser à qui il appartiendra afin d’être conservée, elle vous prie, citoyens administrateurs, de lui accorder un certificat afin qu’elle puisse justifier de ses services.
Salut et respect
Veuve Dorville
Vu le mémoire, l’administration municipale de Saint Germain, connoissant parfaitement l’exactitude que la citoyenne veuve Dorville a mis et met dans son service de portière du ci devant château vieux de cette commune où elle est depuis seize années et l’intérêt qu’il y a même de la conserver, attendu qu’une très grande partie du château est louée à différents particuliers, invite les citoyens ministres et tous autres autorités à la conserver dans la place de portière pour la partie civile. Ce sera une justice qui mettra cette veuve à l’abri de la misère.
En séance le vingt neuf frimaire an sept.
Baudin, François
Caby, Hebert
Delagrange, Ferant, Mareul »

Lettre demandant la concession d’un logement au château de Saint-Germain-en-Laye et certificats à l’appui

« Liberté, égalité
Saint Germain, le 6 fructidor, an six de la République française
Aux citoyens administrateurs du département de Seine et Oise
Le citoyen Charles Oflyn soussigné demeurant au château vieux de Saint Germain en Laie et exerçant la médecine depuis plus de 30 ans dans la ditte commune avait été chargé par l’intendant de Paris, pendant l’espace de vingt deux ans, du traitement des épidémies qui survenaient dans les paroisses du ressort de Saint Germain et, pour cet effet, il lui avait été accordé une pension de trois cent francs qui lui fut exactement payé jusqu’à l’année mil sept cent quatre vingt dix.
En outre, il avait fait l’acquisition de la charge de médecin du ci devant roi pour les rapports criminels, laquelle lui avait coûté dix huit cent francs et dont il n’a pas encore été remboursée.
L’âge dudit citoyen Oflyn, ses infirmité, les traitements continuels qu’il opère gratis pour les vétérans et autres troupes en station à Saint Germain lui font espérer, citoyens administrateurs, que vous daignerez lui faire rembourser sa charge de médecin et lui accorder gratis un logement au château comme récompense due à ses soins désintéressés envers les vétérans et soldats de tout corps.
Le citoyen Oflyn observe qu’il est père de famille, que sa fortune est sur le grand livre et qu’il est réduit à n’avoir pas le nécessaire.
Il vous prie, citoyens administrateurs, de prendre ses demandes en considération. Sa gratitude aura pour mesure votre bienveillance, dont il désire d’être honoré.
Oflyn
Il est notoire dans la commune de Saint Germain que le citoyen Oflyn exerce la médecine avec autant de succès que de désintéressement et il est à la connaissance du receveur de la ci devant Liste civile que ce médecin, estimable sous tant de rapports, traite gratis les militaires malades.
Assez générallement, les corps militaires ont un officier de santé et il n’en existe pas à qui cet officier soit plus nécessaire qu’à de vieux gardes, ou usés par l’âge, ou languissant sous le poids des infirmités.
Le château de Saint Germain (asile de ces vieux gardes) est un vaste bâtiment isolé, une espèce de forts entourée de fossés. Il est nécessaire qu’un officier de santé y réside. Autrement, les vétérans seraient exposés ou à manquer de secours dans les cas pressants, ou à n’en obtenir que de tardifs sont l’inutilité suit assez souvent.
Dans ces circonstances, le soussigné estime qu’il y a lieu à accorder au citoyen Oflyn un logement dans le château de Saint Germain.
Au dit Saint Germain, le sept fructidor an 6 de la République française
Crommelin
Nous membres du conseil d’administration de la 256e compagnie de vétérans nationaux en garnison au vieux château, certiffions que le citoyen Oflyn, officier de santé, n’a cessé jusqu’à ce jour d’offrir ses peines et soins à nos braves militaires et que la manière désintéressée avec laquelle il s’est toujours comporté avec eux mérite notre estime particulière, en foi de quoi nous prions les membres du département de Seine et Oise d’accueillir avec leur justice ordinaire la demande du pétitionnaire.
A Saint Germain en Laye, le neuf fructidor an six de la République Française
Maunard, Danney, Roy, sergent major, Lambert
Beault, Picault de la Ferrandiere, capitaine commandant
Piou, secrétaire
Nous membres du conseil d’administration de la 106e compagnie de vétérans nationaux en garnison au ci devant manège certiffions que le citoyen Oflyn, officier de santé, a toujours donné ses conseils et les soins à nos braves camarades avec le désintéressement digne d’un républiquain bien intentionné, en foi de quoi nous nous joignons aux instances des membres du conseil d’administration de la 256e compagnie pour que les autorités départementales fassent droit à la demande du pétitionnaire.
A Saint Germain en Laie, le neuf fructidor an six de la République française
Lamiral, sergent
Journé, Jaillier, cpl., Imbert, capitaine en 2e
Eustache, 1er lieutenant, Daire, capitaine
Moi commandant de place soussigné certiffie l’exposée des membres des conseils d’administrations des 106ème et 256ème compagnie de vétérans nationaux et me joint à eux pour que les citoyens membres du département de Seine et Oise adhérent avec bonté et justice à la demande du citoyen Oflyn, officier de santé.
A Saint Germain en Laie, le neuf fructidor an six de la République française, une et invisible
Picault de la Ferrandiere, commandant de place
Moi commissaire des Guerres soussigné, chargé de la police des troupes stationnées en la place de Saint Germain en Laye et du cazernement militaire, certifie l’énoncé des conseils d’administration et commandant de place et me joint à eux pour que les citoyens membres du département de Seine et Oise accueillent avec bonté la demande du pétitionnaire.
Saint Germain en Laye, le neuf fructidor sixième année républicaine
Sabatier »

Lettre de Louvois à Louis de Ruzé, contrôleur des Bâtiments du roi à Saint-Germain-en-Laye, concernant l’ouverture des jardins aux membres de l’assemblée du clergé

« Je vous fais ce mot pour vous dire que pendant que l’assemblée du clergé se tiendra à Saint Germain, l’intention du Roy est que vous laissiés entrer dans les jardins messieurs les prelats et abbés, mais point leurs domestiques ny laquais, hors un à leur suite s’ilz desirent, pour leur porter la queue. »

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