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- Pièce
- 9 février 1639
Fait partie de Corpus numérique sur l'histoire du château et des jardins de Saint-Germain-en-Laye
« [f. 53] La seance de l’assemblée faicte à Saint Germain en Laye le vendredy 9e febvrier 1639
Le Roy
A la main droicte de Sa Majesté estoient :
M. le cardinal duc de Richelieu
M. le duc d’Usez
M. le duc de la Rochefoucault
M. Bouthillier, surintendant des Finances
M. Léon Brulart, conseiller d’Estat
M. Aubry, conseiller d’Estat
M. Le Bret, conseiller d’Estat
M. Talon, conseiller d’Estat
A la main droicte de Sa Majesté estoient :
Monsieur le chancelier
M. le mareschal de Saint Luc
M. le president Lejay, premier du parlement de Paris
M. le president de Bellievre
M. le president de Novion
M. le president de Mesmes
M. le president Bailleul
M. le president Seguier
M. Pinon, doyen de la Grande chambre
Au bas bout de la table estoient messieurs les rapporteurs de Machault et de la Poterie, conseillers d’Estat.
Derriere messieurs les rapporteurs estoient assis sur un banc messieurs les secretaires d’Estat et monsieur de la Ville aux Clercs servoit de greffier.
Il y eut de grandes contestations pour les seances. On dit à messieurs du parlement qu’on les avoit appellez à cette assemblée comme conseillers d’Estat et non comme estants du corps du parlement.
La pluspart des dessus nommez furent d’advis du decret de prise de corps. Les autres de le renvoyer au parlement. Aucuns d’adjournement personel.
[f. 53v] Les chefz de l’accusation sont : la trahison à Fontarabie, lascheté, communication avec les estrangers, sortie hors du royaume sans permission de Sa Majesté, luy duc de La Vallette estant pourveu de la charge de colonel d’infanterie françoise, une des premieres charges de la Couronne, estant aussy receu en survivance du gouvernement de Guyenne et gouverneur en effect, et encor estant chevallier des ordres du Roy.
Du 9 febvrier 1639
Jeudy au soir, on envoya à neuf heures les informations à M. le procureur general avec ordre expres de tenir les conclusions prestes et demander un decret de prise de corps pour envoyer le tout le lendemain vendredy à sept heures du matin. Le mesme vendredy, les presidents du parlement, hors M. de Bullion, excusé par maladie, et Monsieur Pinon, doyen, furent mandez de se trouver à Saint Germain, où, estant arrivez apres le disnez, M. de la Ville aux Clercs leur alla dire de la part de Sa Majesté qu’ilz n’estoient mandez que comme conseillers d’Estat et qu’Elle vouloit qu’ilz prissent seance selon l’ordre de leurs brevetz du Conseil. Ilz dirent qu’ilz ne se paroient point et qu’ilz n’avoient point leurs brevetz. Monsieur de la Ville aux Clercs estant allé rendre responce, Nogent vint pour les faire partir, disant que le Roy se faschoit d’attendre. Personne ne dist mot. Enfin, M. de la Ville aux Clercs, estant revenu, dict que le Roy leur donneroit seance et rang sans se separer. Ilz allerent dans le chasteau, où le Roy leur dist qu’il les avoit mandez comme conseillers d’Estat et que pour ceste fois il les feroit seoir ensemble, mais qu’à la premiere fois il vouloit qu’ilz y prissent seance de conseillers d’Estat. L’ordre de la seance fut comme cy dessus. Tout le monde assis, le Roy leur dist qu’il estoient mandez pour le proces du duc de La Vallette, dont ilz entendroient le merite par le rapport qui leur en seroit faict.
Sur ce que, premier qu’entrer plus avant le premier president [f. 54] president avoir desjà conferé avec les autres, prit la parolle et dist qu’il supplioit le Roy de les dispenser d’opiner en ce lieu et qu’ilz debvoient dire leur advis dans le parlement, s’il plaisoit au Roy y renvoyer l’affaire, selon les ordonnances, et s’estendit en prieres et remonstances. Le Roy l’interrompit et luy dist qu’il ne vouloit pas cele, qu’ilz faisoient les difficiles et les tuteurs, qu’il vouloit que l’on opinast au proces et qu’il estoit le maistre, qu’il estoit indigne du renvoy, que c’estoit un abus de dire qu’il ne peust faire le procez où il voudroit aux pairs de France, deffendent de parler. Les rapporteurs sur cela ayant discouru longtemps et mal, conclurent au decret. Le Roy, demandant les advis, dit à M. Pinon : Opinez. Lequel commença disant que, depuis 54 ans qu’il avoit l’honneur de servir dans le parlement, il n’avoit point veu d’affaire de telle importance, qu’il consideroit M. de La Vallette comme ayant eu l’honneur d’espouser la sœur naturelle du Roy et comme duc et pair, qu’il supplioit le Roy de le renvoyer au parlement. Le Roy l’interrompit et luy dist : Opinez. Il repliqua : Je suis d’advis de le renvoyer au parlement. Le Roy lui dist : Ce n’est pas opiner, je ne veux pas cela. Il repliqua enor : Sire, dans l’ordre de la justice, un renvoy est un advis legitime. Lors le Roy, en colere : Opinez au fond, ou je scay bien ce que je dois faire. La responce fut : Sire, puisque Votre Majesté le commande, je suis d’advis des conclusions. Monsieur le president de Nemont dist ensuitte : Je suis d’avis des conclusions par le commandement du Roy. Le president Seguier de mesme. Le president Le Bailleul, qui avoit ouy qu’en prenant place M. le cardinal avoit dict qu’il estimoit que la bonté du Roy seroit si grand que, premier qu’aller plus avant contre M. de La Vallette, il le manderoit encore une fois, ne croyant pas que le mander du Roy deust estre un decret, pensa s’echauffer disant qu’il estoit d’avis de l’ouverture de M. le cardinal. M. le chancelier luy dist : M. le cardinal n’a pas opiné. Je le scay bien, aussy n’ay je parlé que [f. 54v] de l’ouverture et non pas de l’advis. M. le cardinal luy dist : Ne vous couvrez pas de mon manteau, je ne vous le donnerois pas ainsy. Il fut contrainct par commandement expres d’estre d’advis des conclusions. Le president de Mesmes passa sans dire mot. Le president de Novion, apres avoir discouru qu’on n’avoit dict ny l’aage ny le nom des tesmoins, que ce proces estoit sans forme à parler des procedures criminelles, et que le Roy eust dict : Il est vray, il dict : Vray, fut d’advis d’adjournement personel, disant qu’en conscience, ne pouvant opiner où il estoit, et estant forcé par le commandement du Roy, il iroit à l’advis le moins rude qu’il pourroit pour moins charger sa conscience. Le president de Bellievre le prit de plus haut et, apres avoir parlé du renvoy de la justice, dit qu’il ne pouvoit prendre d’autre adis qe de renvoyer l’affaire au parlement. Le Roy le pressa d’opiner. Il luy fit en peu de mots un discours qui a esté trouvé beau, disant qu’en ceste affaire, il voyoit une chose estrange, un prince opiner au proces d’un criminel de ses subjectz, que les Roys ne s’estoient reservé que les graces et renvoyé les condemnations à leurs officiers. Et Votre Majesté, dit il, voudroit Elle bien veoir sur la sellette devant Elle un homme qui, par son jugement, iroit dans une heure à la mort, que la face du prince et sa veue seule, qui donnoit les graces, ne pouvoit porter cela, que sa seule veue levoit les interdictions de l’Eglise et que jamais personne ne debvoit sortir que contenant de devant le prince. Remonstra au reste l’inconvenient de troubler des juges devant le Roy et ne laisser la liberté des opinions. Le Roy, l’ayant escouté paisiblement, luy dict : Opinez au fond. La responce : Sire : je ne puis prendre autre advis et le mien est cathegorique. Monsieur le chancelier, ayant pris la parole pour luy, dist qu’il falloit prendre un advis cathegorique. Monsieur de Bellievre [f. 55] repliqua : Monsieur, si ce n’est que pour mon instruction que vous voulez parler, ce n’est que temps perdu. Et demeurant ferme en son advis. Ensuitte, le premier parla du renvoy comme les autres, il opina du decret. Apres le Roy fit opiner les conseillers d’Estat, dont on a remarqué que M. Le Bret allegua la façon de faire des proces du Turc, et M. de Leon les exemples des procedures les plus violentes d’Allemagne. Apres messieurs du Conseil, opina M. de Saint Luc puis les ducs presens, M. le chancelier, M. le cardinal, puis le Roy en se levant.
Estant levé, le Roy appella les presidents et leur dist : Vous me desobeissez tousjours, je suis malcontent de vous, et vous hay. Tous ceux qui disent que je ne puis faire le procez aux ducs et pairs que devant le parlement sont des ignorants indignes de leurs charges. Je ne scay si je n’y en commettray point d’autres. Je veux estre obey. Je vous feray bien cognoistre que tous les privileges n’ont de fondement que mauvais usage. Je n’en veux plus ouyr parler. »