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Ordonnance supprimant l’école de cavalerie de Saint-Germain-en-Laye

« Au château des Tuileries, le 30 juillet 1814
Louis, par la grâce de Dieu roi de France et de Navarre,
Nous étant fait rendre compte de la situation des écoles militaires et voulant que l’organisation de ces établissemens soit en rapport avec celle que nous avons donnée à l’armée par nos ordonnances du 12 mai dernier,
Ayant reconnu qu’une seule école militaire pourrait suffire aux besoins du service,
Désirant en outre récompenser les services des officiers généraux et supérieurs de nos armées, et faire jouir la noblesse de notre royaume des avantages qui lui ont été accordés par l’édit de notre aïeul du mois de janvier 1751 relatif à la fondation de l’école royale militaire,
Sur le rapport de notre ministre de la Guerre,
Avons ordonné et ordonnons ce qui suit :
Art. 1er. Les trois écoles militaires actuellement existantes sous la dénomination de l’Ecole militaire de Saint-Cyr, de l’Ecole militaire de Saint-Germain, et de Prytanée militaire de La Flèche, sont supprimées.

  1. L’école royale militaire créée par l’édit du mois de janvier 1751 sera rétablie, avec les modifications que les circonstances exigent, et qui nous seront proposées ultérieurement par notre ministre de la Guerre.
  2. Cette école sera établie, le plutôt qu’il sera possible, à Paris, dans les bâtimens de l’ancienne école militaire. En attendant, elle sera placée dans le local qu’occupe en ce moment l’école de Saint-Cyr.
  3. Tous les élèves qui font partie de l’école de Saint-Cyr [p. 87] et de celle de Saint-Germain seront maintenus dans la nouvelle école et jouiront des mêmes avantages.
  4. L’école royale et militaire de La Flèche sera également rétablie sur l’ancien pied, sauf les changemens nécessaires ; elle servira d’école préparatoire à l’école militaire de Paris.
  5. Notre ministre de la Guerre fera rédiger un règlement général sur la composition de l’état-major et du corps enseignant dans l’école royale militaire et l’école de La Flèche, sur le nombre d’élèves qui sera reçu dans ces deux maisons, sur les études, la police, la discipline et l’administration.
    Ce règlement sera soumis à notre approbation, voulant par là faire connaitre l’intérêt particulier que nous portons à ces deux établissemens, et les soins qu’il est dans notre intention de donner à leur prospérité.
  6. Notre ministre de la Guerre est chargé de l’exécution de la présente ordonnance.
    Donné à Paris, le 30 juillet 1814
    Signé Louis
    Par le Roi
    Le ministre secrétaire d’Etat de la Guerre
    Signé le comte Dupont »

Ministère de la Guerre

Ordonnance affectant au département de la Guerre le château de Saint-Germain-en-Laye

« Ordonnance du Roi qui affecte au département de la Guerre, pour les besoins du service militaire, divers immeubles domaniaux situés à Saint-Germain
A Paris, le 21 juin 1833
Louis-Philippe, roi des Français, à tous présents et à venir, salut.
Vu l’ordonnance du 14 juin 1833, réglant le mode à suivre pour l’affectation des immeubles domaniaux aux services publics de l’Etat,
Vu le compte-rendu des besoins du service militaire à Saint-Germain et de la nécessité d’y mettre à la disposition du département de la Guerre les immeubles domaniaux ci-après désignés,
Vu l’avis du ministre des Finances, duquel il résulte que les immeubles dont il s’agit peuvent être remis sans inconvénient à l’administration militaire,
Sur le rapport de notre président du Conseil, ministre secrétaire d’Etat de la Guerre,
Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit :
Art. 1er. Les immeubles situés à Saint-Germain et ci-dessous indiqués, savoir :
Le château (non compris le parterre),
Les grandes écuries et terrains réunis
Les écuries du manège,
Le manège neuf,
L’hôtel du Maine et du Manège,
Le terrain de l’ancien hôtel de Luxembourg,
Sont affectés au département de la Guerre pour les besoins du service militaire.

  1. Nos ministres secrétaires d’Etat de la Guerre et des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
    Signé Louis-Philippe
    Par le Roi, le président du Conseil, ministre secrétaire d’Etat au département de la Guerre
    Signé maréchal duc de Dalmatie »

Ministère de la Guerre