Affichage de 342 résultats

Description archivistique
Domaine Français
Aperçu avant impression Affichage :

55 résultats avec objets numériques Afficher les résultats avec des objets numériques

« Veüe et perspective du Jardin de St. Germain en Laye, et de Lavenue pour aller à Maison »

Estampe en noir et blanc représentant le parterre et la vue vers le nord depuis le Château-Vieux de Saint-Germain-en-Laye.
Titre et mentions d’auteur et d’éditeur gravés en partie inférieure (de gauche à droite : « N. Poilly ex. c.p.r/Veüe et perspective du Jardin de St. Germain en Laye, et de Lavenue pour aller à Maison /A. Perelle del. et sc. »).

Pérelle, Adam

Arrêt du Conseil ordonnant la replantation d’ormes autour de l’avenue des Loges à Saint-Germain-en-Laye et d’autres aménagements

« Extrait des registres du conseil d’Estat
Sur ce qui a esté représenté au Roy en son conseil qu’en sortant de Saint Germain en Laye par la porte de Pontoise, il y a sur la droite et la gauche de la route des Loges un assez grand terrain appellé la Commune, planté de chesnes anciens et dépérissans, dont la coupe auroit esté ordonnée dès les dernières années du précédent règne pour replanter ce terrain d’ormes en quinconges, si l’utilité de ce dessein n’eust point esté retardé par la guerre et les temps difficiles, et Sa Majesté voulant y pourvoir,
Vu le plan de ladite Commune,
Ouy le rapport,
Le Roy estant en son conseil ordonne que par le sieur de Cany, grand maistre en exercice des Eaux et forests du département de Paris, ou en son absence par les officiers de la maistrise de Saint Germain en Laye qu’il pourra commettre, il sera procédé à la vente et adjudication au plus offrant et dernier enchérisseur, en la manière accoustumée, des bois de ladite Commune de Saint Germain, à droit et à gauche de la route des Loges, à la charge par l’adjudicataire d’en déraciner les arbres, remplir les trous, et d’unir le terrain et de payer le prix de son adjudication es mains du receveur de ladite maistrise, pour estre employé en partie au payement des ouvrages cy après, et compter du surplus ainsi que des autres deniers de sa recette. Ordonne en outre Sa Majesté que le mesme terrain de ladite Commune sera replanté d’ormes en quinconges suivant ledit plan, et qu’à cet effet il sera pris dans le petit parc de Saint Germain quinze cens pieds d’ormes, des moins forts et des plus droits et mieux venans, pour estre transplantez dans ladite Commune, lesquels arbres, au cas que dans la suite ils ne reprissent pas, seroient remplacez par d’autres ormes, qui seroient pris dans le mesme petit parc, que dans ladite Commune il sera fait des trous de six pieds en quarré sur quatre de profondeur, que les ormes qui y seront replantez seront armez et entretenus d’armures et de labours pendant cinq ans, qu’il sera fait des fossez autour de ladite commune et au bord de la route qui la traversera, que les trous des arbres qu’on prendra dans nostre petit parc seront remplis, qu’il sera fait des barrières aux endroits convenables, et percé une route qui mènera de celle des Loges à celle de Poissy, aux deux costez de laquelle, outre le fossé, il sera fait et entretenu un treillage pour empescher que les bestiaux ne puissent entrer dans les nouveaux plans, lesquels ouvrages seront adjugez au rabais et moins disant en la manière accoustumée par ledit sieur grand maistre ou, en son absence, par lesdits officiers de la maistrise, du prix desquels les entrepreneurs seront payez à fur et à mesure, ou après leur réception sur les ordonnances dudit sieur grand maistre, et pour l’exécution du présent arrest toutes lettres nécessaires seront expédiées. Fait au conseil d’Estat du Roy tenu à Paris le quatrième jour du mois de décembre mil sept cens dix sept.
Collationné, signé Delaistre »

Lettre concernant l’installation d’un ascenseur contre la Grande Terrasse de Saint-Germain-en-Laye

« Ministère de l’Instruction publique et des Beaux-Arts
Beaux-Arts
Château et parterres et terrasses de Saint-Germain-en-Laye
Bureau de l’architecte
République française
Saint-Germain-en-Laye, le 21 août 1899
Monsieur le Ministre,
Vous avez autorisé, sur un avis favorable que j’ai donné, l’établissement en dehors des parterres et terrasses de Saint-Germain, sur un terrain appartenant à M. Guérin Catelain, propriétaire de l’hôtel du pavillon Henri IV, d’un ascenseur permettant de communiquer du bas de la rampe du Pecq à Saint-Germain sur la terrasse.
Les travaux se sont poursuivis sans que mon service ait à intervenir. A mon retour d’une courte absence, j’ai constaté qu’un véritable chantier de travaux avait été installé sur la possession de l’Etat, que toute une travée de garde-corps avait été descellée et que M. Embry, concessionnaire, faisait opérer des travaux bien que son acte de concession lui imposât l’obligation d’en référer à l’architecte du château pour tout ce qui concerne la mise en communication de l’ascenseur avec la terrasse. J’ai fait appeler M. Embry, en lui demandant de me faire connaître par des tracés ce qu’il se disposait à exécuter, en l’informant que les travaux d’ouverture d’une porte dans le garde-corps ne pourraient s’exécuter que par l’entrepreneur de serrurerie de l’administration.
Cet entrepreneur m’a communiqué le projet : il comprenait le déplacement d’une travée longue de plus de quatre mètres, en la plaçant en arrière des autres pour la faire mouvoir sur des galets, comme les barrières de chemin de fer. J’ai demandé à l’entrepreneur pour quelle raison on troublait ainsi un ordre établi. Il m’a informé que l’ascenseur ne serait pas seulement à l’usage des piétons mais que des automobiles circuleraient de la passerelle de l’ascenseur jusqu’au chemin à voitures longeant la terrasse. J’ai dû déclarer qu’à mon avis il n’en pourrait être ainsi, que l’ascenseur n’impliquait pas un tel usage qui très promptement deviendrait abusif.
J’ai fait appeler M. Embry qui a semblé très surpris d’une restriction à ce qu’il prétend avoir obtenu par la concession qui lui a été consentie.
Ce matin, Monsieur le Ministre, M. Embry est venu de nouveau à mon agence, prétendant que le mot ascenseur ne pouvait limiter son droit d’usage comme il l’entendait. J’ai répondu que je ne pourrais admettre que des véhicules aussi dangereux que des automobiles coupassent le chemin réservé aux promeneurs, que les routes réservés aux voitures devaient seules être parcourues par des moyens de transport tout modernes et d’un maniement brusque, d’odeurs désagréables, bruyants et de nature à effrayer les femmes et les enfants qui fréquentent assiduement le chemin à piétons dont il a été question plus haut et qui leur est exclusivement réservé, que je me croyais autorisé à maintenir strictement l’application du règlement qui interdit aux voitures et bicyclettes l’accès des allées ou promenades réservées aux piétons. M. Embry s’est réservé, Monsieur le Ministre, d’en référer à votre haute administration. De mon côté, je lui ai dit quels inconvénients résulteraient du changement d’usage qu’il prétend lui être loisible pour la concession qui lui a été faite.
Je vous prie, Monsieur le Ministre, de me faire connaître si je dois, comme je le crois de mon devoir, persister à restreindre à l’usage d’ascenseur monte-personnes ce que M. Embry prétend utiliser aussi pour des véhicules dont l’usage est dangereux pour les promeneurs.
Je vais dresser un état du chantier occupé par M. Embry, sous réserve de tous les droits de votre administration.
J’ai l’honneur d’être, Monsieur le Ministre, votre dévoué serviteur.
Daumet »

Ministère de l'Instruction publique

Arrêté révoquant l’autorisation d’exploiter un ascenseur contre la Grande Terrasse de Saint-Germain-en-Laye

« République française
Préfecture du département de Seine-et-Oise
Le préfet de Seine-et-Oise, officier de la Légion d’honneur,
Considérant que l’accident qui s’est produit à l’ascenseur de Saint-Germain-en-Laye le mercredi 8 juin courant est dû à une négligence, que la société exploitante est d’autant plus répréhensible qu’elle avait été avisée neuf jours auparavant par ses employés du mauvais état de cet appareil, que, d’autre part, des observations semblables avaient été faites par le public, le préfet et le maire de la ville,
Considérant qu’elle n’a tenu aucun compte de ces avertissements et que, malgré les injonctions du préfet prescrivant la visite immédiate de cet appareil par un ingénieur sous peine de retrait d’autorisation, aucune mesure n’a été prise pour remédier à un état de chose dangereux pour la sécurité des voyageurs,
Vu l’article 7 de l’arrêté de concession en date du 30 décembre 1899,
Arrête :
L’autorisation accordée à M. Embry, administrateur délégué de la société pour la construction d’ascenseurs en France, dont le siège est à Chatou, 7, place de l’Hôtel-de-Ville, d’accéder à la terrasse de Saint-Germain par une porte faisant communiquer cette terrasse avec la passerelle d’un ascenseur construit sur le coteau du Pecq, est révoquée.
M. le secrétaire général de la préfecture, M. le directeur des Domaines, M. l’architecte chargé de la conservation du château et des parcs du domaine de Saint-Germain sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Versailles, le 12 juin 1900
Poirson »

Ministère de l'Instruction publique

Lettre concernant la vente d’une partie de l’ancienne vénerie de Saint-Germain-en-Laye

« Ministère des Finances
Direction du Contrôle des administrations financières et de l’Ordonnancement
Paris, le 7 mai 1904
Le ministre des Finances à monsieur le ministre de l’Instruction publique et des Beaux-Arts (Beaux-Arts)
Monsieur le Ministre et cher collègue,
Dans une lettre du 15 août 1898 qui a été communiquée à mon département par l’un de vos prédécesseurs le 18 du même mois, l’architecte du château de Saint-Germain a fait connaître que, dans le cas où il serait donné suite au projet de vente de la partie de l’ancienne vénerie occupée par l’administration de la Guerre, il conviendrait :
1° de prélever sur le terrain à aliéner, le long du bâtiment de l’ancienne vénerie affecté au département des Beaux-Arts, une bande de 3 mètres de largeur permettant d’exonérer l’immeuble mis en vente de toutes servitudes ; 2° de supprimer les conduites qui amenaient dans cette propriété l’eau fournie à l’Etat par la Ville en exécution du traité intervenu les 26 mars et 10 avril 1824 entre le domaine de la Couronne et la municipalité.
Le 4 octobre 1899 et conformément à une décision du ministère de la Guerre en date du 11 septembre précédent, le quartier militaire de la vénerie a été remis au Domaine. L’examen de certaines réserves qu’avait formulées le service local des Forêts et que le ministre de l’Agriculture a depuis reconnues mal fondées n’avait pas permis jusqu’ici de procéder à la vente.
L’architecte de l’administration des Domaines appelé à expertiser l’immeuble et à déterminer les limites de la portion de cet immeuble dont l’adjudication doit être poursuivie a proposé de conserver, selon le vœu de l’architecte du château, une bande de 3 m. 20 de largeur sur 43 m. de longueur et d’isoler du surplus du terrain la superficie ainsi réservée par un mur mitoyen dont la construction serait imposée à l’adjudicataire comme une charge de la vente.
La parcelle à exclure de l’aliénation ne pouvant demeurer sous la main du Domaine, j’ai l’honneur de vous prier de vouloir bien me faire connaître si vous ne voyez aucun inconvénient à l’affectation de cette parcelle à votre département et, en outre, de donner des ordres en vue de la suppression des conduites d’eau qui servaient à l’alimentation, par les soins du service des Palais nationaux, du quartier de la vénerie.
Je vous adresse à cet effet, en communication, le rapport de l’expert et le plan qui l’accompagne.
Le ministre des Finances
Rouvier »

Ministère de l'Instruction publique

Lettre concernant l’installation de courts de tennis dans les fossés du château de Saint-Germain-en-Laye

« Ministère de l’Instruction publique et des Beaux-Arts
Beaux-Arts
Château et parterres et terrasses de Saint-Germain-en-Laye
Bureau de l’architecte
République française
Saint-Germain-en-Laye, le 4 juin 1906
L’architecte du château de Saint-Germain à monsieur le Sous-Secrétaire d’Etat des Beaux-Arts
Par une lettre en date du 1er juin courant, vous m’avez demandé mes observations et mon avis au sujet de l’autorisation demandée par M. Bauby, médecin aide-major au 138ème régiment d’infanterie, en garnison à Saint-Germain, d’installer dans les fossés du château, de juin à octobre, un jeu de tennis réservé aux membres de sa famille.
Je crois utile de rappeler à ce propos que vous avez accordé semblable autorisation d’abord à MM. les officiers du régiment de cavalerie tenant garnison à Saint-Germain, et ensuite à M. Oudin fils et à ses amis, et que vous l’avez ensuite refusée à M. Happé fils et à ses amis.
J’ai l’honneur de renouveler l’avis favorable que j’ai donné pour chacune des précédentes demandes et de vous proposer d’accorder à M. le médecin aide-major Bauby l’autorisation qu’il sollicite aux mêmes conditions que celles imposées aux personnes déjà autorisées.
L’architecte du château de Saint-Germain
Daumet »

Ministère de l'Instruction publique

Lettre concernant l’installation d’un observatoire militaire sur la terrasse de Saint-Germain-en-Laye

« Gouvernement militaire de Paris
Département de Seine-et-Oise
Place de Saint-Germain
Saint-Germain, le 18 avril 1915
Le général Wetzel, commandant l’intervalle nord-ouest, commandant d’armes, à monsieur le sous-secrétaire d’Etat aux Beaux-Arts
Monsieur le Ministre,
Pour l’utilisation de l’auto-canon de Port-Marly, il est nécessaire d’installer un observatoire sur la terrasse de Saint-Germain. Cet observatoire devrait être situé sur l’octogone qui termine au nord la terrasse de Saint-Germain dans l’angle formé par un parapet parallèle à la direction de la terrasse et par un petit pan coupé qui fait face au nord-est. Il se trouve exactement en diagonale avec la porte d’entrée des voitures.
J’ai l’honneur de vous rendre compte que, en ce qui me concerne, j’ai cru devoir accorder l’autorisation demandée par M. le commandant du secteur 8 pour l’installation de cet observatoire.
Wetzel »

Ministère de l'Instruction publique

Marché pour l’entretien des couvertures et des murs du parc à Saint-Germain-en-Laye

« Fut present en sa personne Mathurin Bougars, maistre maçon demeurant à Sainct Germain en Laye, lequel recongneut et confessa avoir promis, sera tenu, promect et gaige au Roy nostre sire, ce acceptans par nobles hommes Jehan de Fourcy, conseiller de Sa Majesté, tresorier general de France à Paris, intendant et ordonnateur de ses Bastimens, et Jehan de Donon, aussy conseiller d’Icelle et controlleur general de sesd. Bastimens, pour ce comparans, de faire et entretenir bien et deuement au dict d’expertz et gens à ce congnoissans tous et chacuns les jointz et cymentz des couvertures, terrasses et dalles de pierre de taille au dessus des logis et donjon du chasteau dud. lieu de Sainct Germain en Laye et chappelle de dedans le parc, tailler, asseoir et maçonner en icelles les pierre neufves qu’il sera besoing y mectre aux lieux de celles qui se pourront cy apres trouver cassées, pourries ou rompues, faire les repparations et entretenemens necessaires des couvertures de thuille tant grand que petit mousle au dessus de la grande chappelle et cuisine de bouche du Roy aud. donjon, des pavillons sur l’entrée d’icellui, du petit logis joignant dict du parfumeur, des grandz combles et montées couvertes de lad. thuille au dessus des logis des offices de la basse court dud. chasteau, des combles et appentilz contre les murs du jardin d’icelluy, et des combles et appentilz aussy au dessus des corps de logis, galleryes, offices, escuryes et demeurances de l’hostel de la chancellerye aud. Sainct Germain en Laye, et oultre ce de repparer et entretenir les murs de closture du pourtour du grand parc, petit boys et jardin d’icelluy chasteau de la haulteur et matieres qu’ilz sont de present, et à este fin querir, fournir et livrer par led. Bougars à ses despens et dilligences le cyment de thuille et chaulx tel qu’il appartient pour lesd. joinctz desd. dalles et fouvertures de pierre, la thuille de grand et petit mousle avec le cloud, latte et plastre qu’il conviendra pour les repparations et entretenement de toutes les dessusd. couvertures de thuille, ensemble le bloc et moillon et mortiet de terre pour les repparations, restablissemens et entretenemens des murs de closture d’iceulx grand parc, petit boys et jardin, le tout durant le temps et espace de six ans finis et accomplis, à commencer du premier jour de janvier, et en fin d’iceulx rendre par led. Bougars à sesd. despens toutes lesd. dalles, terrasses, couvertures de thuille et murs de clotures en bon et suffisant estat d’entretenement et repparation ainsy qu’il appartient au dict desd. experts. Ces presens accord et promesse faictz moyennant le pris et somme de soixante six escus II tiers qui luy sera payé chacun desd. ans, aux quatre termes et quartiers accoustumez, par les tresoriers generaulx desd. Bastimnes presens et à venir, et neantmoins a esté aussy accordé que s’il advenoit par la fouldre, grandz orraiges de ventz, il tomboit quelques gargoilles desd. terrasses et dalles ou tuyaulx de chemynées sur lesd. couvertures de thuille, qu’il y eust plus de trois piedz en carré de rompu et desmoly, et pareillement s’il tumboit par caducité plus de six toises en carré desd. murs de clostures, led. Bougars en sera payé par lesd. tresoriers d’iceulx Bastimens selon la prisée et estimation qui en sera lors faicte par lesd. expertz et en la presence dud. sieur controlleur, et d’autant qu’il est de present grand besoing de lever et oster bonne quantité des pierres desd. dalles et terrasses d’icellui chasteau, qui sont toutes cassées, pourries et rompues pour y en remectre, asseoir et maçonner d’autres neufves qui seront à ceste fin livrées aud. Bougars dedans led. chasteau aux despens du Roy, il sera tenu aussy de les tailler, lever sur lesd. terrasses, asseoir et maçonner bien et deuement aux lieux et places de celles qui sont rompues, comme dict est, et dont il sera semblablement payé par lesd. tresoriers suyvant la prisée desd. expertz au feur et ainsy qu’il y travaillera en temps propre et commode et en la plus grande dilligence qu’il sera possible. Car ainsy. Promettant. Obligeant respectivement. Renonçant. Presens maistres Jehan Gacher et Jehan Delalande, tesmoins.
Mathurin Bougas
Fourcy, De Donon, Ferrand
Gaucher, Delalande »

Marché pour la construction de murs autour du parc à Saint-Germain-en-Laye

« Furent presens Estienne Dufour et Michel Leroy, massons limozins demeurant à Sainct Germain en Laye, de present en ced. lieu, lesquels ont promis et se sont obligez envers Anthoine Delarue, masson des Bastimens du Roy demeurant à Sainct Germain en Laye, à ce present et acceptant, de faire pour led. Delarue la quantité de deux cent thoises de long de murs de closture pour la forest de Sainct Germain, à prendre du costé de Sainct Leger et Hannecourt, de la mesme haulteur et espoisseur de deux cui sont construicts, à prendre dans les fondations qui en sont faictes et continuer jusques la longueur de lad. quantité cy dessus, à la charge de par iceux preneurs de fournir de leur peyne seullement et de par led. Delarue fournir de tous mathereaux necessaires comme moislon, chaux et sable et eau, à commencer à travailler ausd. ouvrages lundy prochain vingt cinq du present mois et continuer sans discontinuer jusques la perfection desd. ouvrages, à peynes &c. Ce present marché fait moyennant la somme de trente deux sols pour chacune thoises carrée, qui est à iraosn de trente six pieds pour thoises. La somme à laquelle se trouvera monter lad. quantité ledict Delarue promect et s’oblige la bailler et payer ausd. entrepreneurs ou representans au fure et mesure que ce feront lesd. ouvrages. Car ainsy. Promettant. Obligeant. Renonçant. Faict et passé aud. lieu du Pecq en l’esture dud. notaire es presence de François Ferrand et Jacques Thomas, clercs, tesmoins, le vingt uniesme septembre mil six cens soixante dix neuf, led. Leroy ont declaré ne scavoir signer de ce interpellé.
ADelarue
Estienne Dufour
Thomas, Ferrand
Ferrand »

Marché pour le transport de remblais entre le Château-Vieux et le Château-Neuf de Saint-Germain-en-Laye

« Fut present Pierre Ducosté, terrasier demeurant à Sainct Germain en Laye, de present en cedit lieu du Pecq, lequel a reconneu et s’est obligé envers Philippe Joly, rachasseur de la capitainery, demeurant audit lieu du Pecq, à ce present, ce aceptant, de faire pour ledit Joly voiturier tous et chacuns les terre la foulle d’une cave quy faire foullé à un terrain scize audit lieu du Pecq, sur le pavé, et les faire transporter entre les deux chasteaux par l’autorité de monsieur Petite, controlleur des Bastimens du Roy. Ce marché fait moyennant la somme de quatre livres dix sols pour chacune thoises de terre. Promettant. Obligeant. Renonçant. Faict et passé audit lieu du Pecq en l’esture dudit notaire es presence de François Ferrand et Jacques Thomas, clers, tesmoins, le trentieme et dernier septembre mil six cens quatre vingts, et ont signé.
Pierre Ducosté, Joly,
Ferrand, Ferrand
Thomas »

Marché pour le grand perron du boulingrin à Saint-Germain-en-Laye

« Furens presens en leurs personnes Anthoine Boissy, Leonnard Billois et Anthoine Laurens, massons limosins demeurant de present en ce lieu, lesquelz ont promis, promectent et s’obligent sollidairement, l’un pour l’aultre, chacun d’eux un seul et pour le tout, sans division ni discussion et fidejussion, renonçant aux benefices et exceptions d’iceux droits, à Charles Husson, conducteur des bastimens du Roy aud. Sainct Germain, à ce present et acceptant, de bien et duement faire et parfaire au dire d’ouvriers et gens à ce cognoissans le grand pairon du jardin boullingrain cize au chasteau dud. Sainct Germain, suivant et conformement au desseing faict et arresté jusques à l’esvaluation de deux cens cinquante thoises, à la charge que led. sieur Husson fournira touttes peynes d’ouvriers pour porter les pierres sur le lieu seullement, dont lesd. Boissy, Billois et Laurens seront tenus, promectent et s’obligent faire bien et duement le tout contenu au dessein et bien proprement seullement pour la pose, comme aussy la charge de par led. sieur Heusson de fournir et livrer ausd. Boissy, Laurens et Billois à ses despens toute la chaux et le sablon qu’il conviendra pour la perfection dud. ouvrage, et ce aussy sr le lieu où il se doibt faire. Et en cas qu’il fallut faire plus de deux cens cinquante thoises, led. sieur Heusson promet et s’obliger payer ausd. susnommés à proportion du priz cy apres declarez. Auquel ouvrage lesd. Boissy, Laurens et Billois promettent sollidairement travailler incessament jusque à la perfection d’icelluy. Ce present marché faict moyennant la somme de quatre vings livres que led. sieur Husson promect et s’oblige bailler et payer ausd. Laurens, Boissy et Billois au fur et à mesure qu’ilz feront led. ouvrage. Car ainsy. Promettant. Obligeant sollidairement comme dessus corps et biens. Renonçant ausd. benefices. Faict et passé aud. Sainct Germain en Laye en l’estude des notaires soubzsignés en la presence de Pierre Cormy et de Louis Guillon, clers au greffe, demeurant, l’an mil six cent soixante quatre, le dix septiesme jour mars apres midy, et oui lesd. Laurens, Billois et Boissy qui ont declaré ne scavoir signer de ce interpellés.
Cormy, Guillon
Lamy »

Marché pour la fourniture de pierres de la basse-cour à Saint-Germain-en-Laye

« Aujourd’huy sont comparus [par devant Louis] Guillon de Fonteny, nottaire [et gardenotte du] Roy à Saint Germain en Laye [soussigné], Jean Balagny, Nicolas [Gautier et] Pasquier Laurens, ouv[riers …], demeurans lesd. Bala[gny et Gautier] à Carriere Saint Den[is …] present en ce lieu de [Saint Germain] en Laye, où led. Laurent [est demeurant], lesquelz ont fait mar[ché …] et se sont obligez sol[idairement] et un pour l’autre, un d’eux [seul et] pour le tout, sans divis[ion, discussion] ny fidejussion, à quoy [ils renoncent], envers les sieurs Jacques [Maziere] et Pierre Bergeron, entrepreneurs des Bastimens du Roy au[d.] Saint Germain, y estant de pr[esent], à ce presens et acceptans, [de] faire travailler avec nombre d’o[uvriers] suffisant à faire les deco[…] ouvertures de carriere à [… te]rroir d’Acheres, aux endroitz [qui leur] seront les plus commodes […] de la pierre de laditte [carriere], des bans qui se trouveront [propr]es pour employer au [bas]timent de Sa Majesté [aud.] Saint Germain, et ce suivant [les] mesures qui leur seront données [des] longueur, largeur et hauteur [au] plus que faire se pourra, [laq]uelle pierre lesd. Ballagny et ses associez seront tenuz de faire voiturer aux bastiments dud. Saint Germain incessament et tant qu’il plaira ausd. sieurs Bergeron et Maziere. Ce present marché ainsy fait moyennant le prix et somme de huit solz pour chacun pied cube sur la hauteur, que lesd. sieurs M[aziere et] Bergeron promettent […] aussy sollidairement […] un d’eux seul pour le [tout…] renonciations requises [… bailler] et payer ausd. Bal[agny et ses] associez au fur et à m[esure qu’ils] feront la livraison et lesd. voitures […] à proportion sur laditte […], scavoir de six pouces […] quinze, dix huit et v[ingt et un] pouces, deux pieds […] pouces et deux pieds [… pouce] de haut, au cas que […] soit bonne et de vallable […] qu’elle puisse porter la haut[eur de] deux pieds et demy, auquel cas lesd. Balagny et consort ser[ont] tenus de la reduire à deux piedz de haut, comme il est cy dessus dit, le tout à leur […] frais et despens, lesquels [sieurs] Mazieres et Bergeron [seront] tenus comme ils promettent [et s’ob]ligent d’acquitter lesd. entrepreneurs [des dr]ois de portage qui pouroit […], à peyne &c. Car ainsy [il] a esté convenu entre lesd. [part]ies, qui ont promis […] tenir ces presentes [san]s y contrevenir. Promettant. Obligeant chacun en droit soy. Renonçant. Fait et passé aud. Saint Germain en l’esture du notaire soubsigné, presence [vide] tesmoings demeurans aud. Saint Germain en Laye, [l’an mil six] cent quatre vingt [huit], le cinquiesme j[our de janvier avant] midy, et ont s[igné].
NGaultier, Murée
Balagny, […]
P. Laurent, Guill[on de Fonteny] »

Marché pour la construction de glacières à saint-Germain-en-Laye

« Devis des ouv[rages] des terres mass[ives …] et de la masse […] pour la construct[ion de quatre] glacieres que Sa [Majesté …] desire qui soient […] entre le jardin […] le duc d’Aumont et […] monsieur le duc […] du costé de la porte [de] Ponthoise, y compris [la] charpenterie et couverture de paille pendant la [presente] année mil six cens [quatre] vingt huit.
Premierement
Sera fait la [fouille des terr]es massives de […] desdites quatre glacieres […] sept pieds de diamettre […], y compris l’espaisseur […], et quinze pieds de […] par le bas sur [ving]t quatre pieds de hauteur, [les] quelles terres seront [tran]sportées dans plusieurs [porti]ons du terrain qui est joignant lesdits jardins où elles seront respendues et mesme joignant lesdits glacieres où elles seront dressées en glacis pour empescher les eaues d’y rester.
Il sera fait la massonnerie pour le revestement desdites glacieres en tout leur pourtour et hauteur, lequel aura [… pieds] et demy d’epaisseur […] que laditte glaciere […] à quatre thoises […] par le hault et […] par le bas, sur l[aquelle] hauteur de quatre [toises] la construction du […] sera faitte avec […] picqué et de mort[ier composé] d’un thiers de ch[aux de] Vernon, Garenciers ou […] et les deux autres ti[ers] de sable pris sur […], le tout bien maçonné, et [les] moislons posez en bonn[e assise] les uns sur les autres.
Il sera fait la fou[ille et] transport des terres d’un pu[its …] de chacune desdites quatre [glacier]es pour y perdre les eaues […] l’humidité de la glace […] pieds de large en […] sur six pieds de [pro]fondeur, lequel sera revestu [d’un] mur de limousinerie d’un [pie]d d’espaisseur et de pareille [qua]lité de moislon et mortier [qu]e le mur mentionné cy dessus.
Il sera fait la desmollition des murs qui revestissent deux des quatre glacieres qui sont dans le boulaingrain, les autres deux n’estant revestues qu’avec du clayonnage, et sera pareillement fait la desmolition du comble des quatre dites glacieres qui seront repo[sés sur les] glacieres neuves, de […] et façon qu’ils soi[ent …]. Et sera aussy re[…] ausquelles est […] porte, avec bonne […] de moislon et pla[…] les potteaux et […] avec un enduit par […] ausquelles dites glacieres […] fourny par l’entrepreneur […] les chevrons et pailles […] manquer aux combles […] mesme la ferrure des […] au cas qu’il y manque […] quelque chose, en sorte qu[‘elles] soient rendues faites [et] parfaites, la clef à la ma[in], moyennant le prix et somme, pour chacune des deux glacieres [dont] l’entrepreneur aura proffit […] moislons qui les revestissent […] cent livres, et pour les deux autres [pour lesque]lles ledit entrepreneur fournira [les] materiaux, en faisant resservir […] pareillement aux deux autres [cy dess]us mentionnées tous les [che]vrons et la paille qui sera assez […] pour cet effect, en fournissant [ce qu]i manquera de l’un et de l’autre [don]t la qualité ne sera pas bonne [à] raison de six cent livres pour [ch]acune desdites glacieres, faisant pour les quatre ensemble la somme de deux mil deux cent livres, cy 2200 l.
Par devant Louis Guillon de Fonteny, nottaire gardenottes du Roy à Saint Germain en Laye soubzsigné, fut present Robert Dubray, maistre masson des Bastiments du Roy demeurant aud. Saint Germain, lequel apres avoir pris communiquation à son loisir et que lecture luy a [esté faite] du devis des autres parts es[cript] qu’il a dit avoir bien entendu […] s’est par ces presentes obli[gé envers] Sa Majesté, ce acc[eptant par messire] François Mich[el Le Tellier], marquis de Louvoy[s et de] Courtanvaux, ministre [et secrétaire] d’Estat, surintendant et [ordonnateur] general des Bastiments [de Sa Majesté], arts et manufactures d[e France], de bien et deuement faire [et parfaire] tous et chauns les [ouvrages] de massonnerie, limousi[nerie et] transports des terres de[sd.] glacieres et autres mentio[nnées] aud. devis, et suivant et conf[ormément] à icelluy, le tout moyennant [le prix] de deux mil deux cent livres [que] mondit seigneur aud. [nom a promis] de faire bailler et payer [aud.] Dubray audit nom p[ar les] tresoriers generaux des [Batiments] de Sa Majesté au fur et à [mesure] que lesdits ouvrages s’avanceront. Eslizant ledit Dubray son domicille [irrévoc]able en sa demeure audit Saint [Germain], auquel lieu, nonobstant &c. [Promettant.] Obligeant. Renonçant. Fait et [passé] aud. Saint Germain, [prese]nce maistre Charles Vieillard, [proc]ureur aud. Saint Germain et Josepg [Rea]lier, bourgeois dud. lieu, y demeurant, [tesm]oins, l’an mil six cent quatre vingt huit, le seize febvrier, et ont signé
R. Dubray, Guillon de Fonteny »

Marché pour le gros fer de la basse-cour à Saint-Germain-en-Laye

« Devis des ouvrages de [gros] fer et ferrure qu’il convient faire [pour les] nouveaux bastimens que Sa M[ajesté veut] faire à Saint Germain en L[aye …] dans la presente année [mil six cent quatre] vingt huit.
Premierement
Tous les gros fers pour les […] croisées de cinq pieds de longueur [et de] quinze lignes de grosseur, les […] ancres seront de quatorze li[gnes de grosseur], les manteaux de cheminée […] seront de treize à quatorze [… de] gros, les tirants seront de tr[…] de large et six lignes de […], les manteaux des hottes d[esd.] cheminées et faux manteaux se[ront] de dix neuf à vingt lignes de g[ros], les barres pour supporter les[d.] hottes seront de fer plat de […] pouces de large et six lignes d’ep[aisseur], les barres de pottagers seront […] de deux pouces de large et six lignes de gros, celles des astres des cheminées seront aussy de pareille grosseur, les barres de contrecoeur de cheminée seront de dix huit à dix neuf pouces de gros, les barres de tremy seront de deux pouces et demy à trois pouces de large sur sept lignes d’epaisseur, les […] et godets seront de vingt lignes de large sur huit à neuf lignes d’epaisseur, les plattes bandes, arpons, tirants et estriers seront de vingt deux à vingt trois lignes de large sur six lignes d’epaisseur, tous lesquels fers seront fournis et posez en place, y compris les barres de soeuil, à raison de dix livres dix sols le cent pezant, cy 10 l. 10 s.
Les boullons seront faits des longueurs et grosseurs qu’en donneront les charpentiers, lesquels seront livrez et mis en œuvre au prix et à raison de unze livres dix sols, cy 11 l. 10 s.
Les barreaux qui serviront de grilles aux croisées seront de douze lignes de gros, et les traverses de quatorze lignes aussy de gros, lesquelles seront livrées et mis en place pour le prix et à raison de unze livres dix sols le cent, cy [11 l. 10 s.]
Les barreaux de fer de […, si] aucuns s’en employe, seront [de …] lignes, et les traverses de do[uze lignes de] gros, lesquels seront fournis po[ur le prix] de treize livres le cent pe[sant, cy 13 l.]
Les treillages de fer […] pouce de gros, sy aucuns s’en [emploie], seront fournis suivant le [modele] qui en sera donné pour le p[rix et à] raison de douze livres d[ix sols], cy [13 l. 10 s.]
Les rechaux qui seront necess[aires, de] neuf à dix pouces de diame[tre, peseront de] trente cinq à quarente livres, [les] moyens rechaux de six à sept [pouces] de diamettre pezeront vingt à v[ingt] cinq livres, et les autres rechaux p[lus] grands ou plus petits pezeront […] de ceux cy dessus, lesquels [seront] livrez et fournis à pied d’œ[uvre] pour le prix et à raison de douze livres dix sols le cent pezant, cy 12 l. [10 s.]
Les crochets à chesneaux et les gasches à tuyaux de descentes seront de petit fer plat commun de deux pouces de large sur six lignes d’epaisseur, lesquels seront livrez et mis en place, y compris les faucons de fer fendu pour le prix et à raison de unze livres dix sols le cent pezant, cy 11 l. 10 s.
Les crochets à bavettes, crochets à chesneaux, chevilles de toutes longueurs, dents de loup et les clouds pour attacher les fers cy dessus seront fournis aveq les tiges de clouds de charettes, à raison de douze livres dix sols le cent pezant, cy 12 l. 10 s.
Tous les clouds legers depuis quatre jusques à vingt quatre seront livrez au magazin pour le prix et à raison de dix huit livres quinze sols, cy 18 l. 15 s.
Toutes les pattes communes depuis deux pouces jusques à six pouces seront livrez suivant les modelles qui en seront donnez pour le prix et à raison de deux livres le cent de compte, cy 2 l.
Les pattes de toutes sortes de sujections au dessus de six pouces de longueur devant pezer vingt cinq livres seront livrez suivant les modelles qui en seront donnez pour le prix et à raison de six livres dix sols le cent de compte, cy VI l. 10 s.
Tous les vieux fers appartenans [au Roy] qui seront livrez à l’entrepreneur [lui] seront vendus moyennant [le prix] de sept livres le cent pezant, […] augmentant quatre livres […] cent, en consideration […] suivant ce que mons[eigneur le] surintenant a reglé.
Tous lesquels fers seront [mis] en œuvre par le serrurier […] qu’ils sont desnommez sur […] devis sans que ledit […] augemnter ny diminuer les […] et grosseur d’iceux sans […] exprez de mondit seigneur […] et sera obligé de faire […] dilligence que mondit seigneur […] de luy.
Par devant Louis Gui[llon de] Fonteny, nottaire gardenottes [du Roi] à Saint Germain en Laye soubz signé, fut present Joseph Rouillé, serrurier des Batimens du Roy demeurant en ce lieu de Saint Germain en Laye, lequel, apres avoir pris communicquation [à son] loisir et que lecture luy a presentement [eté faite] par led. notaire soubzsigné, presens [les tesmoi]ns cy dessous nommez, du devis [des aut]res parts escrit, qu’il a dit [bien] savoir et entendre, vollontairement [a prom]is et s’est obligé au Roy, [ce ac]ceptant pour Sa Majesté messire [Fra]nçois Michel Le Tellier, chevallier, marquis de Louvoys et de Courtanvaux, ministre et secretaire d’Estat, surintendant et ordonnateur general des Bastiments et jardins de Sa Majesté, arts et manufactures de France, de bien et deuement faire et parfaire tous et chacuns les ouvrages de ferrure et gros fer mentionnez audit devis et ce moyennant les prix, charges, clauses et conditions portées par icelluy, qui sera executté sellon sa forme et teneur, le tout que mondit seigneur le surintendant promet de faire bailler et payer audit entrepreneur au fur et à mesure qu’il avancera lesd. ouvrages par le sieur tresorier ge[neral des] Bastiments du Roy, et [pour l’execution] des presentes led. Rouillé a esleu [son domicile irrevocable] aud. Saint Germain en sa [demeure], auquel lieu, nonobstant &c. [Promettant. Obligeant.] Renonçant. Fait et passé [aud. Saint Germain], presence de maistre Charles [Vieillard] et Joseph Realier, bourgeois, [demeurant] en ce lieu, tesmoins, l’[an mil six cens] quatre vingt huit, le [dix mai], et ont signé.
Le Tellier
Rouillé, Realier
Vieillard, Guillon de Fonteny »

Marché pour les ouvrages de plâtre et de brique de la basse-cour à Saint-Germain-en-Laye

« Devis des ouvrages [de platre et] bricq qu’il convient faire […] que le Roy fait faire pour la ba[sse cour de] Saint Germain en Laye la presen[te année mil] six cent quatre vingt huit
Premierement, les clouds qui seront […] à clouer les lattres des lambrys […] dans lesdits bastiments seront […] longueur en leurs tiges, non compris […].
Toutes les lattes qui seront empl[oyées auxd.] ouvrages seront bonnes lattes de […] chesnes sans obiers.
Celles des lattes qui seront empl[oyées] aux lambris seront espassez de deux [pouces …] lignes de distance les unes des [autres], posées en chevaucheures et liaisons [de la] moitié de leurs longueurs ou environ, les [unes] entre les autres, et toutes bien clouées et […] chacune de deux clous à chacun chev[ron,] poteaux ou sollives contre lesquelles [elles] seront posées.
Celles qui seront employées au reco[uvrement] des pans de bois ou cloisons seront [espacées] au plus de quatre pouces de distance les [unes] des autres, posées comme cy dessus [en] chevaucheures et liaisons de la moi[tié] de leurs longueurs ou environ, les unes [entre] les autres, et toutes bien clouées, chacune de deux clouds des longueurs cy dessus à [chacun] potteau, sollives ou autres bois contre [lesquels] elles seront posées.
[Pr]emierement, sera fait tous les [en]duitsde plastres tant de murs de [re]fant que des murs de face par dedans du[dit] bastiment, à la reserve que la pointe desdits murs de refant qui seront dans les greniers ne seront que crespis des deux costez.
Seront faits tous les tuyaux et manteaux de cheminées qu’il conviendra faire dans lesdits bastiments des largeurs de faces et ouvertures et aux endroits qui seront marquez par les plans. Lesd. tuyaux seront eslevez à plomb les uns au devant des autres, et iceux construits de bricq de bonne qualité, proprement posez sur leur plat en bonnes liaisons de la moitié de leurs longueurs ou environ, les uns sur les autres, et joins au juste avec bon mortier.
Lesdits tuyaux seront comme dit est construits de bricq depuis le dessus des fermetures de pierre des manteaux de cheminées jusques et compris le[urs] fermetures, et iceux ornez […] corniches de mesme qu’aux souches [des cheminées] du chasteau.
Seront faits les contrecoeurs […] manteaux de cheminée […] qualitez cy dessus bien proprem[ent …] en bonnes liaisons de mortier […] longueur ou environ, les unes entre [les] autres, et bien proprement massonné […] au juste avec moriter des qualitez […] sans decouvrement d’aucuns […] ny enduis sur icelles.
Seront faits les planchers des estages au dessus des estages du rez de chau[ssée] sur lattes faittes sur les sollives [desd.] planchers, des qualitez et aux espa[cements], formes et fassons cy dessus declarrées pour ceux des lambris, sur lesquelles lattes lesd. planchers seront hourdez de trois pouces d’espaisseur ou environ avec plastres et plastras ou de pierre tendre bien massonnées avec […] plastre coullé entre iceux, et le tout […] dressé et arazé de niveau par-dessus [pret à] recevoir le carreau. Le tout à la reserve [de] ceux desd. planchers que l’on desirera [plan]queter, auquel cas il sera fait sur les [dessu]sd. Lattis les scellements de lambourdes necessaires pour lesd. parqués. Et encore à la reserve des planchers des greniers, lesquelles ne seront point carlées mais simplement enduits par dessus.
Sera faitte la massonnerye des cloisons qu’il conviendra faire dans lesd. bastiments, lesquelles seront hourdez entre les potteaux avec plastres et plastras et lattis ou recouverts d’un ou des des deux costez suivant qu’il en sera ordonné par monsieur le surintendant des bastiments du Roy avec lattes des qualitez, espaces et façons cy dessus declarées, bien recouvertes et enduites de plastre par dessus.
Seront tous les lambris qu’il conviendra faire dans lesd. bastiments, tant dans les combles que sous les planchers et pour les cloisons, creusés sy aucunes sont ordonnées estre faittes, le tout avec lattis des qualitez, espaces et façons cy dessus declarées, lesd. lattis bien recouverts de plastre, et lesd. [recouvrements] proprement enduits de plastre […].
Seront faits les escalliers […] faire dans lesd. bastiments […] desquelles seront contruittes […] clouez contre le dessous […] et solliveaux des palliers des […] et façons cy dessus declarées […] des lambris, lesd. lattis bien [recouverts] de plastre, et led. recouvrement [proprement] enduits de plastre par dessus […] lambris, le corps desd. marches […] sera hourdé de plastre et plas[tras …] sur les susd. lattis pour recevoir […].
Tous les susdits ouvrages cy [dessus] seront bien et deuement faits par [Jacques de Gouey et] Thomas Quenet, massons associés, [au] gré de monsieur le controolleur, […] personnes proposées pour avoir la […] sur lesd. ouvrages, et sera tenu de fo[urnir] pour faire lesd. ouvrgaes de pla[tre], scavoir de fournir les plattres, clouds, lattes et des sceaux pour porter l’eau, manequins, ballets, et monterons tous plastre, plastras ou escals et […] aux endroitz qu’ils sont parfais dans le chantier aux endroitz les plus proches, et aussy monteront l’eau et l’iront querir à [la f]ontaine. A l’esgard du brictage, il leur […] monté la bricque et mortier sur les [plan]chers et fourniront de peynes pour [y emp]loyer et de manœuvres pour luy […]. Et nous Maziere et Bergeron promettons de leur payer les prix, [sa]voir la thoise d’ouvrages de plastre […] quatre livres cinq sols, toisé aux uz et coustume de Paris sans aucune augmentation au sujet du lattis, et cinquante solz la toise carrée de brictage tant de langette, de tuyaux et manteaux de cheminée que souches hors des combles, sans toiser aucunes saillyes de plintes, corniches, cors ny ariere cors. Et lesd. prix leur seront payez au feur et à mesure qu’ils feront lesd. ouvrages.
Aujourd’huy sont comparus par devant le notaire royal de Saint Germain en Laye soubzsigné Jacques de Gouey et Thomas Quenet, massons demeurans à Versailles, estans de present en ce lieu de Sainct Germain en Laye, lesquels ont promis et se sont obligez sollidairement, l’un pour l’autre, un d’eux seul pour le tout, aux renonciations requises, envers les sieurs Jacques [Maziere] et Pierre Bergeron, entre[preneurs des] Bastiments du Roy, ce acc[eptant par] led. sieur Bergeron, à ce [present, de faire tous et] chacuns les ouvrages de p[lastre] et bricq mentionnez au devis [des] autres parts escrit, duquel [apres] en avoir pris communiquation à leur [loisir, ils ont dit] icelluy bien scavoir et entendre, et […] ont promis sollidairement comme dit est […] executer sellon sa forme et teneur. […] moyennant lesd. prix, charges et conditions portées aud. [devis], lesquels prix led. sieur Bergeron, se faisant fort dud. sieur Mazieres par lequel il promet faire ratiffier le present soubz son signé, […] et s’oblige bailler et payer ausd. en[trepreneurs] au fur et à mesure qu’ils fairont lesd. ou[vrages]. Eslizant leur domicilles, scavoir led. sieur Bergeron en la maison où il est demeurant prez le [jeu] de paume de ce lieu et lesd. ent[repreneurs] en la maison où est pour enseigne Saint […] prez la parroisse, ausquelz lieux […]. Promettant. Obligeant. Renonçant. Faict et passé aud. Saint Germain, en l’estude du notaire soubzsigné, presence Joseph Realier et maistre Nicolas Daniel […], demeurant en ce lieu, tesmoins, l’an mil six cent quattre [vingt] huit, le vingt huit juillet, et ont signé.
Thomas Quemay, Degouiez, Bergeron
Guillon de Fonteny »

Lettre demandant la reprise des travaux dans les jardins du château de Saint-Germain-en-Laye

« Département de Seine-et-Oise
Arrondissement de Versailles
Mairie de Saint-Germain-en-Laye
Saint-Germain-en-Laye, le 17 avril 1848
Monsieur le ministre des Travaux publics
Monsieur le Ministre,
Par mes lettres des 20 mars dernier et 5 avril courant, j’avais sollicité de M. le liquidateur général des biens de l’ancienne Liste civile la reprise immédiate des travaux qui doivent être exécutés sur le parterre de cette ville, ancienne dépendance de la Liste civile et auxquels un crédit de 45000 francs était destiné.
Par sa réponse en date du 12 de ce mois, M. Vavin me fait connaître qu’en vertu du décret du 22 mars dernier, le parterre ainsi que la terrasse de Saint-Germain ont cessé d’être dans les attributions de l’ancienne Liste civile et se trouvent maintenant dans celles du ministère des Travaux publics.
Je viens donc vous prier, Monsieur le Ministre, de vouloir bien prendre en grande considération la position malheureuse dans laquelle se trouve la classe ouvrière de Saint-Germain. Presque tous les ateliers ou chantiers particuliers sont fermés. Les ateliers ouverts au compte de la ville, et qui comprennent plus de 200 ouvriers, ont épuisé toutes nos ressources et sous peu de jours nous en seront réduits à les fermer. Une telle mesure ne saurait être adoptée sans présenter les plus graves inconvénients pour la tranquillité publique. J’ose donc espérer, Monsieur le Ministre, qu’en présence d’une situation semblable vous voudrez bien donner les ordres nécessaires pour la reprise immédiate des travaux du parterre au moyen du fonds de 45000 f. qui avait été accordé à cet effet par l’ancienne Liste civile.
La population entière vous sera reconnaissante, Monsieur le Ministre, de vouloir bien accueillir favorablement la demande que j’ai l’honneur de vous adresser en son nom.
Salut et respect.
Le maire
Quentin de Villiers »

Ministère des Travaux publics

Pétition demandant des travaux dans les jardins du château de Saint-Germain-en-Laye

« A monsieur le maire de la ville de Saint-Germain-en-Laye
Monsieur le Maire,
Les ouvriers jardiniers soussignés, habitants Saint-Germain, ont l’honneur de solliciter votre intervention auprès de monsieur Chalamel, inspecteur du domaine de l’Etat en cette ville, à l’effet d’obtenir leur participation aux travaux de jardinage en cours d’exécution sur le parterre. Les soussignés ne sont portés à faire cette demande que par suite de l’interruption de leurs travaux habituels. Ils ne demandent point l’exclusion des ouvriers déjà occupés, mais ils demandent à partage avec ceux-ci le travail ultérieur, de sorte que la répartition des journées à faire soit égale entre tous. C’est-à-dire que si le nombre des travailleurs excédait celui des journées, la réduction fut proportionnelle, dut-elle réduire l’occupation de chacun à trois jours par semaine. Ils demanderaient qu’il en fût de même pour le chômage nécessité par le mauvais temps. Ils demandent aussi que le prix de la journée de celui qui conduit les travaux ne s’élève seulement qu’à un tiers en plus de la journée des ouvriers et que l’excédent de cette réduction soit également réparti entre tous, ou serve à occuper un homme de plus.
Dans l’espérance, Monsieur le Maire, que vous daignerez prendre leurs demandes en considération et que vous aurez la bonté de les soumettre à qui de droit, ils ont l’honneur d’être vos très respectueux serviteurs et administrés.
A Saint-Germain, ce 22 avril 1848
Beauvalet, Leviot, Coullarés, Saussay rue Grande-Fontaine 19
Bignat, Motté fils, Motté père, Hery, Fortier, Maillard
Blaizaux, Brard, Bouvier, Godet, Mourend »

Ministère des Travaux publics

Lettre demandant la reprise des travaux dans les jardins du château de Saint-Germain-en-Laye

« Département de Seine-et-Oise
Arrondissement de Versailles
Mairie de Saint-Germain-en-Laye
République française
Liberté, égalité, fraternité
A monsieur le ministre des Travaux publics
Monsieur le Ministre,
Par ma lettre du 17 de ce mois, je réclamais de votre sollicitude une prompte réponse aux deux demandes que j’avais adressées à M. Vavin, tendant à obtenir la confirmation d’un crédit de 45000 francs accordé dès le mois de mars 1847 pour l’achèvement de travaux entrepris sur le parterre de Saint-Germain. Ces demandes vous ont été renvoyées, la solution en étant aujourd’hui attribuée à votre département.
Je vous transmets ci-joint, Monsieur le Ministre, l’original d’une pétition que m’adressent aujourd’hui les ouvriers jardiniers de la ville, dénues d’ouvrage, à l’effet d’être employés concurremment avec les autres journaliers à la confection desdits travaux du parterre.
La ville déclare ne pouvoir occuper les pétitionnaires à ses frais, épuisée qu’elle est par les immenses sacrifices faits depuis deux mois pour alimenter près de deux cents ouvriers.
La requête incluse justifiera donc à vos yeux, Monsieur le Ministre, mon insistance à solliciter de vos soins l’obtention très prochaine du crédit susmentionné.
Il s’agit de quinze malheureux de plus à faire vivre au moyen d’un travail évidemment utile et à soustraire aux mauvais conseils du besoin et de l’oisiveté.
J’ose en conséquence vous conjurer, Monsieur le Ministre, de ne pas différer d’avantage la décision favorable que j’attends si impatiemment de votre justice et de votre humanité.
Veuillez agréer, Monsieur le Ministre, l’assurance de mes sentiments de de fraternité respectueuse.
Le maire
Quentin de Villiers »

Cette lettre porte plusieurs annotations : « 27 avril 1848 », « on demande 45000 f. pour la terrasse de Saint-Germain », « dépense impossible », « M. Huet, je voudrais la première lettre de M. le maire de Saint-Germain ».

Ministère des Travaux publics

Rapport sur les travaux à exécuter dans les jardins du château de Saint-Germain-en-Laye

« Ministère des Travaux publics
Rapport des travaux à faire pendant l’exercice 1849 dans les bâtimens situés à Saint-Germain
Parterre et terrasse de Saint-Germain-en-Laye
Travaux d’entretien courant
Service des eaux
Nettoyage du réservoir de la place du Château, éventousage des conduites de distribution, réparation sur ces conduites, ajustages des robinets d’arrêt et du flotteur, temps à employer pour arrêter l’eau en cas de réparation, forte gelée, etc. et à la remettre sur les conduites : 1000 f.
Observations : Entretien très important afin de régler le service du pénitencier et du casernement alimentés par le réservoir de la place du Château.
Parterre et terrasse
Parterre
Entretien des jardins anciens et nouveaux tel que nettoyage des allées, renouvellement des fleurs, des gazons, enlèvement des feuilles mortes, élagage des arbres, tonte des gazons, fourniture de sable, arrachage des accrues aux pieds des arbres et le long des murs de clôture et de terrasse et de l’herbe des pavages : 3000 f.
[Observations :] L’entretien de l’ancien parterre coutait jadis par marché 1400 f. 00. Ce jardin était entièrement en quinconce et gazon. Il n’y avait point de fleurs et était on ne peut plus mal entretenu. La superficie actuelle est augmentée de près du double.
Entretien du mur de clôture entre la forêt et la terrasse
Reprises de brèches : 1000 f.
[Observations :] Ce mur en très mauvais état est d’un aspect hideux du côté de la promenade.
Entretien de la barrière surmontant le mur de soutènnement de la grande terrasse
Scellements de poteaux, remplacement de lisses : 100 f.
[Observations :] Cette barrière a été restaurée il y a deux ans mais beaucoup de vieux bois ayant servis, de temps à autre quelques poteaux sont à remplacer, quelques lisses à fournir.
Entretien des 5 grilles de fermeture, 1° la grille du Boulingrin, 2° celle du Château, 3° celle de Pontoise, 4° celle des Loges, 5° enfin celle de l’Octogone (jadis la place Royale) : 200 f.
[Observations :] L’usage continuel de ces grilles occasionnent de fréquentes réparations, toujours peu importantes.
Entretien des postes de surveillants, réparations à la couverture, carreaux à remplacer, ouvertures et fermetures à mettre en état, ramonage des cheminées
Poste du Boulingrin : 100 f.
Poste de la grille Pontoise : 100 f.
Poste de la porte Dauphine : 100 f.
Poste de l’Octogone : 150 f.
[Observations :] Le poste de la porte Dauphine, dans le projet d’arrangement du parterre, doit être démoli. Un autre doit être élevé à la nouvelle entrée. Ce poste est actuellement occupé par un garde forestier qu’il serait important de loger ailleurs afin de pouvoir démolir. Le poste de l’Octogone était occupé par des agents forestiers qui ne peuvent rester dans ce pavillon que comme gardiens de la terrasse.
Immeubles en ville
Hôtel du Boulingrin
Réparations aux couvertures, remplacement des carreaux cassés, entretien des portes et fenêtres, ramonage des cheminées, nettoyage des poêles : 400 f.
[Observations :] Ce bâtiment est occupé par le régisseur et le bureau de l’architecte. Il est en fort mauvais état et les toitures sont nombreuses et vieilles.
Maison du parterre
Entretien comme ci-dessus : 150 f.
[Observations :] Cette maison est louée 700 f. 00.
Observation générale : Ces chiffres de dépense sont indispensables pour maintenir ces immeubles en état de conservation seulement, c’est-à-dire fermer les portes et croisés et réparer les couvertures et le pavage.
Bâtimens de la Vénerie
Pavillon voisin : 60 f.
Gendarmerie : 300 f.
Vénerie : 300 f.
Entretien des pavillons
Pavillons de la Muette, de Noailles, de la Faisanderie (forêt de Saint-Germain), de Butard et du Clos Toutain, forêt de Marly ou mieux bois de Fausse Repose, ensemble : 6000 f.
[Observations :] Ces travaux consistant en réparations en couvertures, aux pavages, en quelques parties de reprises, aux ravalements, en scellements de gonds, arrêts de persienne, tuyaux de descente etc. qu’il est important de faire aussitôt que possible.
Entretien des fermes
Consistant en réparations aux couvertures et aux fermetures pour tenir les lcoataires clos et couverts et éviter les avaries qui pourraient résulter d’un plus long état de chose
Ferme de Garenne, forêt de Saint-Germain, ferme du Trou d’Enfer et ferme du Petit Parc, toutes deux forêt de Marly, les trois ensemble : 3200 f.
[Observations :] Ces immeubles, sujets par leur position aux coups de vents, ont un très grand besoin d’être entretenu. Il est même indispensable d’être autorisé à faire faire les travaux dès qu’un ouragan a fait quelques dégâts afin d’éviter qu’ils ne deviennent plus graves.
Résumé des entretiens courants
Service des eaux : 1000 f.
Parterre et terrasse : 4750 f.
Immeubles en ville : 1410 f.
Pavillons de chasse : 6000 f.
Fermes : 3200 f.
Total : 16360 f.
Travaux de grosses réparations
Service des eaux
Le renouvellement des conduites amenant les eaux du réservoir commun à celui du Domaine : 12000 f.
[Observations :] L’urgence de ces travaux a été démontrée par un rapport sur les eaux de Saint-Germain adressé à M. le ministre en date du [vide].
Parterre et terrasse
La mise en état de l’ancien parterre, disposition de rampes, massif de fleurs, entourage en grillage, semis de gazon, abatis d’arbres, plantation de haies, charmilles, dressage et ensablage des allées, démolition du poste de la porte Dauphine : 18000 f.
[Observations :] Ces travaux très urgents sont réclamés avec instance par l’administration municipale de Saint-Germain pour tirer cette promenade publique de cet abandon si préjudiciable à la ville et dont n’a pu le tirer l’arrivée du chemin de fer atmosphérique. Ces travaux, l’espoir des habitans de Saint-Germain, ont en outre l’avantage de pouvoir s’exécuter par la mauvaise saison et d’offrir le moyen d’occuper une grande quantité d’ouvriers dans la misère.
La reprise des deux parties du mur de soutènement de la grande terrasse : 10000 f.
[Observations :] Non seulement il est intéressant pour la conservation du domaine d’exécuter ces travaux, mais il serait dangereux de les différer davantage.
Peinture de la barrière de la grande terrasse : 3000 f.
[Observations :] Ce travail de conservation peut être différé, bien qu’il serait préférable qu’il fût exécuté cette année.
Immeubles en ville
Hôtel du Boulingrin
La reprise dans la hauteur des deux étages d’un des angles de la cage d’escalier : 3000 f.
[Observations :] Cette partie du bâtiment menace de s’écrouler. Si les travaux ne sont point ordonnés, il faudrait étayer. La dépense pourrait s’élever à 500 f. 00.
Résumé des travaux de grosses réparations
Service des eaux : 12000 f.
Arrangement du parterre et de la terrasse : 18000 f.
Mur de soutènnement : 10000 f.
Peinture de la barrière : 3000 f.
Hôtel du Boulingrin (en ville) : 3000 f.
Total : 46000 f.
Travaux neufs
1ère partie
La construction d’un saut de loup et d’une grille en fer pour séparer la forêt du parterre. La dépense pour cette première partie doit s’élever à la somme de 18600 f.
2ème partie
La construction d’un poste de surveillance à la nouvelle entrée. Dépense : 12000 f.
3ème partie
Etablissement de conduites, bassin, jeux d’eau et pour l’embellissement des jardins. Dépense : 42000 f.
[Observations :] Ces travaux sont les suites de l’arrivée du chemin de fer atmosphérique sur le parterre de Saint-Germain. C’est pourquoi, par suite de convention entre la compagnie de chemin de fer atmosphérique et l’administration de l’ancienne Liste civile, la compagnie devait verser 5000 f. 00 au Trésor pour indemniser la Liste civile des travaux nécessités sur le parterre par son arrivée sans avoir le droit de s’immiscer en rien soit dans l’exécution soit dans la conception de ces travaux.
Résumé des travaux neufs
1ère partie : 18600 f.
2ème partie : 12000 f.
3ème partie : 42000 .
Total : 72600 f. 00 »

Ministère des Travaux publics

Lettre concernant la reprise des travaux dans les jardins du château de Saint-Germain-en-Laye

« Ministère des Travaux publics
6e division, 1er bureau
Paris, le 18 janvier 1849
Le ministre à M. le maire de Saint-Germain
Monsieur le Maire,
Je m’associe pleinement à la sollicitude qui vous a dicté, dans l’intérêt des ouvriers inoccupés de votre commune, les observations que vous avez adressées le 20 décembre dernier à mon prédécesseur sur les moyens de faciliter l’achèvement des travaux entrepris dans le parterre.
J’écris à M. le liquidateur général de l’ancienne Liste civile pour avoir une copie des conventions passés avec la compagnie du chemin de fer atmosphérique relativement à ces travaux, dont j’ai, au surplus, ordonné la reprise dans une mesure qui permet d’occuper une partie de vos travailleurs, et j’espère qu’à l’aide des dispositions qui pourront être prochainement prises, il sera possible de leur imprimer une plus grande activité.
Recevez etc. »

Ministère des Travaux publics

Lettre concernant les travaux entrepris dans les jardins du château de Saint-Germain-en-Laye

« Ministère des Travaux publics
6e division, 1er bureau
Paris, le 18 janvier 1849
Le ministre à M. Vavin, liquidateur général de l’ancienne Liste civile
Monsieur le liquidateur général et cher collègue,
Vous avez bien voulu, à la date du 7 décembre dernier, adresser à l’un de mes prédécesseurs un plan détaillé et le devis des travaux entrepris sur le parterre de Saint-Germain-en-Laye par suite du passager sur ce parterre du chemin de fer atmosphérique, ainsi que diverses explications qu’il vous avait demandées à ce sujet. Je vous remercie de ces renseignements utiles à mon administration pour la suite à donner à cette affaire.
Comme vous l’aviez pensé, il a été pourvu sur les fonds du ministère des Travaux publics au payement des salaires des ouvriers qui ont été employés depuis le mois de mars jusqu’en juillet à la continuation des travaux dont il s’agit. Mais à l’égard des honoraires qui seraient dus à l’ingénieur auteur du projet, ils ne pourraient être applicables qu’à la rédaction même de ce projet, que je n’accepte qu’à titre de renseignement ; ils restent dès lors complément étrangers à mon administration, laquelle a, depuis le mois de mars, nommé un architecte chargé de diriger les divers travaux qui s’exécutent sur ce point.
Il me reste à vous prier de vouloir bien m’adresser une copie des conventions passées avec la compagnie du chemin de fer atmosphérique relativement au payement de l’indemnité de 50000 f., sur laquelle je vois qu’elle n’a encore effectué aucun versement. En présence de l’intérêt d’achever promptement les travaux entrepris pour occuper un plus grand nombre d’ouvriers du pays, il importe de rechercher les moyens d’obtenir l’exécution de ces conventions.
Recevez etc. »

Ministère des Travaux publics

Lettre concernant la remise le jardin dit de la couronne à Saint-Germain-en-Laye

« Ministère des Travaux publics
6ème division, 1er bureau
Paris, le 15 mars 1849
Le ministre à M. le ministre des Finances
Monsieur le Ministre et cher collègue,
Au nombre des immeubles qui composent le domaine de l’Etat à Saint-Germain-en-Laye, il se trouve un terrain, dit jardin de la Couronne, d’environ 2000 m de superficie et clos de mur, lequel est contigu, d’un côté, au pénitencier militaire et longe, de l’autre, le parterre sur lequel il a son entrée.
Dans une des séances de la commission chargée d’examiner la destination à donner aux immeubles de l’ancienne Liste civile, ce terrain, dont l’utilité pour le service n’avait point été signalée, fut rangé dans la catégorie de ceux qui devront être remis à l’administration du Domaine pour être aliénés ou mis en location. Mais aujourd’hui l’architecte de la terrasse de Saint-Germain m’adresse, contre cette détermination, des observations qui me paraissent fondées.
En effet, ce terrain qui forme enclave dans le domaine de l’Etat ne pourrait être aliéné sans qu’il ne dût en résulter de véritables inconvénients soir pour le pénitencier, dont il n’est séparé que par un mur de clôture, soit pour le parterre, sur lequel il n’existe déjà que trop de propriétés particulières. Il ne pourrait, non plus, être loué sans qu’une partie de ces inconvénients ne se produisît. Il offrirait au contraire une véritable utilité au service de mon administration, en l’affectant à un lieu de dépôt pour les matériaux et à un fleuriste pour la culture des plantes destinées à l’entretien du parterre.
La valeur locative de ce terrain n’excède pas 100 f. Son aliénation ou sa mise en location serait donc sans aucun intérêt pour l’Etat, tandis que l’emploi vraiment essentiel au service qu’il m’est proposé d’en faire produirait incontestablement, dans les dépenses de mon administration, une économie de beaucoup supérieure à l’avantage de tout autre parti qu’on pourrait en tirer. Je regrette que les observations de l’architecte à ce sujet aient été si tardives, mais elles n’en sont pas moins justes et je viens en conséquence, Monsieur et cher collègue, vous prier de décider que le terrain dont il s’agit sera retranché de l’état des immeubles à aliéner et considéré comme une dépendance utile du parterre.
Agréez etc. »

Ministère des Travaux publics

Procès-verbal de prise de possession par le département des Travaux publics des parterres et de la terrasse de Saint-Germain-en-Laye

« République française
Liberté, égalité, fraternité
L’an mil huit cent quarante-neuf, le vingt-quatre octobre, en exécution du décret du gouvernement provisoire du vingt-deux mars mil huit cent quarante-huit qui place dans les attributions du département des Travaux publics les palais et monuments ayant fait partie de la dotation de l’ancienne Liste civile,
Et conformément à la délégation et aux instructions contenues dans les lettres de monsieur le ministre des Travaux publics des 21 avril et 12 juillet 1848,
Nous Louis Jean Marie Moreau, architecte du gouvernement, demeurant à Paris, rue Saint-Georges, n° 20, nous sommes transporté sur la terrasse de Saint-Germain sise à Saint-Germain-en-Laye, département de Seine-et-Oise,
Où étant nous avons trouvé
1° M. Jean-Baptiste Rihouet-Deslandes, ancien régisseur des domaines de la Liste civile, demeurant à Paris, cour des Fontaines, n° 5, délégué par M. Vavin, représentant du peuple, liquidateur général de l’ancienne Liste civile, suivant lettre du 1er août 1848, à l’effet de faire remise à l’Etat des biens composant la dotation de la Couronne
2° M. Constant Macquet, vérificateur des Domaines au département de Seine-et-Oise, demeurant à Versailles, rue des Réservoirs, n° 8, agissant conformément aux instructions contenues dans la lettre de M. Chardon, directeur de l’Enregistrement et des Domaines au département de Seine-et-Oise, du 1er mai 1849, pour l’exécution du décret du 27 avril précédent et suivant les règles établies par monsieur le ministre des Finances du 8 octobre 1848
3° M. Jules Alexandre Cailloux, architecte, demeurant à Paris, rue du Marché-Saint-Honoré, n° 25, chargé de la surveillance et conservation de la terrasse et du parterre,
Après avoir procédé ensemble à la visite détaillée de ladite terrasse et du parterre, nous avons fait la description suivante :
Ces parterre et terrasse sont situés au nord-est de la ville, sur la rive gauche de la Seine qu’ils dominent sur une grande hauteur.
Ils sont compris entre la forêt au nord et des propriétés particulières, à l’ouest et au sud, dont le pavillon dit Henri IV forme l’extrémité.
La terrasse commence au rond-point du dit parterre, et se termine à un vaste terre-plein polygonal, au-devant d’une des entrées de la forêt.
La terrasse et le parterre sont indiqués au plan ci-joint par une teinte rose.
En dehors de ce parterre et de cette terrasse sont deux propriétés nationales, l’une appelée hôtel de Lalande, située dans l’extérieur de la ville à l’extrémité de l’avenue du Boulingrin, l’autre ayant façade sur le chemin de fer, derrière les bâtimens du parterre, et appelée hôtel Clérambourg.
Ces deux immeubles sont indiqués au plan par une teinte verte.
Le parterre est divisé en grands massifs par des avenues régulièrement plantées d’arbres à haute tige.
La partie la plus rapprochée de la grille du château, au-devant de la tranchée du chemin de fer, contient des parterres de fleurs et plates-bandes de gazon entourés de treillages.
Les massifs en suite sont plantés de grands arbres en quinconces. Ils s’étendent jusqu’à l’allée et au rond-point où comment la grande terrasse.
Le sol du quinconce se termine de ce côté en terre-plein, d’où on descend au sol du rond-point par deux escaliers droits.
Lors de l’établissement de la gare du chemin de fer, des bosquets et taillis autrefois dans la forêt ont été annexés au parterre.
Ils sont divisés en massifs irréguliers, dont l’un renferme une enceinte treillagée et à l’intérieur deux glacières ; chacune est surmontée d’un talus, soutenu du côté du nord par un mur percé d’une porte.
Les bosquets renferment en outre dans la partie la plus rapprochée de la terrasse une maison entourée de bâtimens et dépendances, le tout inhabité et en ruines. Le mur de l’enceinte qui existait au-devant est actuellement détruit ; il ne reste plus que le portail.
La grande terrasse est séparée de la forêt dans toute sa longueur par un mur de clôture et plantée d’une rangée régulière de grands arbres parallèle et à quinze mètres de distance du mur.
Au-devant, une large avenue gazonnée dans la largeur comprise jusqu’au mur de soutènement, sur le sommet duquel est une suite de barrières dans tout la longueur.
La partie comprise entre les arbres et le mur est divisée par une haie en deux parties, l’une de 3 m. 00 environ de largeur, formant contr’allée auprès des arbres, l’autre cultivée en potager et concédée à des agents forestiers et aux hospices.
Le terre-plein à l’extrémité est gazonné comme l’avenue. La grille d’entrée sur le parc se compose de trois travées ; celle du milieu entre deux piles en pierre, ouvrante à deux ventaux avec deux repos. Le pavillon de garde auprès, quoique sur le sol de la terrasse, fait partie de la forêt et dépend de l’administration des Domaines.
Les murs de soutènement du terre-plein de la terrasse et du rond-point sont semblables et construits en moellon de grand appareil, avec bandeau et banquette en pierre. Ils sont précédés d’un tour d’échelle.
La terrasse et le parterre sont mis en communication avec les terrains inférieurs, la terrasse auprès du terre-plein par une rampe en pente douce fermée par une grille, le parterre par une suite d’escaliers droit dont l’entrée fermée par une grille est entre le rond-point et le pavillon Henri IV.
Le parterre a plusieurs entrées sur la ville : ce sont les grilles dites du Boulingrin, de la Place du Château, de la Route de Pontoise et des Loges, s’ouvrant sur les rues, places, route et avenues du même nom, et sur la forêt un pont fermé par une barrière traversant le fossé de clôture.
Auprès de la grille du Boulingrin est l’habitation d’un surveillant.
Elle se compose d’un petit bâtiment élevé sur caves voûtées d’un rez-de-chaussée et d’un étage mansardé, d’une cour à la suite, close par un treillage, renfermant le four couvert par un appentis et un hangar.
Derrière, et dans toute la longueur, d’un jardin, du bâtiment et de la cour, fermé par une haie dans l’alignement de la rue des Arcades.
La grille du Boulingrin se compose de cinq travées à barreaux en fer, entre deux piles en pierre. La travée du milieu ouvrante à deux venteaux, les autres sur bahuts en pierre.
La clôture à la suite de la grille au devant de la propriété particulière appelée Cité Médicis consistait dans un mur en pierre et moellon de 50 c. d’épaisseur. Les propriétaires avaient obtenu de l’administration de l’ancienne Liste civile la permission de le remplacer par une grille. Ce mur a été démoli et n’est pas encore remplacé.
Le mur à la suite au devant du terrain attenant au château est précédé d’une treillage formant hémicycle. Ce terrain est loué par l’administration des Domaines à un agent du ministère de la Guerre. Il a une porte de sortie sur le parterre. Au devant de ce mur d’enceinte est un terre-plein auquel donnent accès trois escaliers en pierre.
La grille de la place du château comprend treize travées, dont deux ouvrantes à deux ventaux, le reste sur bahut en pierre précédé d’un trottoir sur la place.
La grille de Pontoise comprend onze travées. Celle du milieu seule ouvrante. Elle est appuyée à chaque extrémité à une pile surmontée d’un vase formant la tête d’un mur en hémicycle. Celui de droite appartient à une propriété particulière. Celui de gauche se lie au pavillon de surveillant qui fait partie de la propriété nationale.
Ce logement se compose d’un pavillon d’habitation avec une cour. Il est élevé, comme le précédent, sur caves voûtées d’un rez-de-chaussée et d’un premier en mansardes.
Sur un des côtés de la cour, un petit bâtiment composé d’un rez-de-chaussée et d’un premier couvert en ardoises.
Grille de l’avenue des Loges
Neuf travées semblables aux précédentes. A chaque extrémité, une pile surmontée d’un vase.
Le fossé ou saut-de-loup au bord de la forêt est revêtu du côté du parterre par un mur en maçonnerie avec banquette en pierre.
La barrière sur la forêt est en fer entre deux piles en pierre. Elle ouvre en trois parties, celle du milieu à deux ventaux. De chaque côté du pont un parapet en pierre supportant une jouée de barrières appuyées aux piles de pierre de la porte. Ces jouées sont en bois.
L’espace entre la dernière rangée d’arbres de l’allée du parterre et la façade de chacune des maisons comprises depuis l’avenue du Boulingrin jusqu’au pavillon Henri IV inclusivement a été concédé à divers titres et conditions aux propriétaires et clos par des treillages et des haies.
Il en est de même des propriétés particulières comprises entre les grilles de la place du château et de la route de Pontoise pour lesquelles les terrains concédés consistant dans : un espace triangulaire clos par un treillage en bois au-devant de la propriété Rigal occupée par un restaurant près de la grille de la place du Château.
Un autre terrain au devant de la propriété à la suite, en allant vers la grille de Pontoise, appartenant à M. Vasson et Cie, de 40 m. 00 sur 9 m. 00 divisé en deux par une allée correspondante à la porte d’entrée de la maison, concession renouvelée, sous toutes réserves, par une lettre de M. le ministre des Travaux publics du 23 septembre 1848.
Un troisième terrain en triangle au devant de la propriété Rouget, auprès de la grille de Pontoise, clos par un treillage dans l’alignement de la première rangée d’arbres.
Ces immeubles, tels au surplus que le tout est figuré et indiqué dans les plan et inventaire dressés en vertu de l’article 6 de la loi du 2 mars 1832, savoir : terrasse, parterre et dépendances sous les nos 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 18, 32, 98, 99 ; terrains loués et concédés soue les nos 1, 2, 3, 13, 14, 15, 16, 17, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 25 bis, 26, 27, 28, 29, 30, 31, 66, 97, 121, 121 bis, 122 et 122 bis, page de l’atlas 108.
Nous avons ensuite dressé un inventaire des objets immeubles par destination, indiqué l’état des constructions, leur superficie, les frais d’entretien annuels, les servitudes, le tout compris dans les état et plan ci-annexés et signé des parties présentes.
Prise de possession
La description qui précède et l’inventaire des objets immobiliers par destination ayant été reconnu exacts, M. Richard Delandes es noms qu’il agit a déclaré faire remise à l’Etat du parterre et de la terrasse de Saint-Germain, avec toutes leurs dépendances, et à l’instant nous en avons pris possession au nom de M. le ministre des Travaux publics, qui en donne décharge à la Liste civile, sous toutes réserves de droit et pour le dit immeuble être administré conformément à la loi du 22 mars 1848, étant exceptés de la présente prise de possession l’hôtel Lalande et l’hôtel Clérambourg, remis à l’administration des Domaines comme bien productifs, en exécution du décret précité du 27 avril 1848 et suivant un procès-verbal en date au commencement du 7 février 1850, ainsi que les terrains loués ou concédés faisant partie de la terrasse et du parterre ci-dessus désignés.
En foi de quoi nous avons dressé le présent procès-verbal, fait entre nous en triple exemplaire et clos à Saint-Germain le sept février mil huit cent cinquante.
Et ont MM. Richard-Deslandes, Macquet et Cailloux signé avec nous, après lecture faite.
Richard-Deslandes, Macquet, L. Moreau, Cailloux, J. Cailloux »

Ministère des Travaux publics

Rapport sur la pose d‘un treillage dans les jardins du château de Saint-Germain-en-Laye

« Ministère des Travaux publics
Division des Bâtiments civils
1er bureau
République française
Liberté, égalité, fraternité
Paris, 30 octobre 1849
Rapport
Monsieur le Ministre,
Du côté du nouveau parterre de Saint-Germain se trouve un saut-de-loup dont les abords ne sont pas sans danger pour les promeneurs.
L’architecte propose, par la lettre ci-jointe qu’il vous adresse, Monsieur le Ministre, de prévenir les accidents qui pourraient arriver au moyen de l’établissement d’un treillage dans une longueur de 150 mètres. Il évalue à 300 francs le montant de la dépense qui résultera de l’exécution de cette mesure de sûreté.
J’ai l’honneur de vous prier, Monsieur le Ministre, de vouloir bien approuver cette dépense qui sera imputée sur le crédit d’entretien des palais nationaux (exercice 1849).
Veuillez agréer, Monsieur le Ministre, l’hommage de mon respectueux dévouement.
Le chef de division »

Ce rapport est annoté en marge : « Approuvé, Paris, le 30 octobre 1849, le ministre des Travaux publics, Lacrosse »

Ministère des Travaux publics

Lettre concernant le mauvais état des bâtiments entourant le parterre de Saint-Germain-en-Laye

« Ministère d’Etat
Direction des Palais et manufactures
Bureau de l’architecte
Saint-Germain-en-Laye
Parterre et terrasse
Saint-Germain, le 30 mai 1852
Monsieur le Ministre,
Nos parterres de Saint-Germain, si visités des étrangers qui en admirent la ravissante position, la vue si pittoresque des environs, le grandiose du nouveau parterre et la proximité de sa magnifique forêt, qui en grandissant ceux qu’ils ont, ajoutent mille charmes aux parterres.
Ce charmant tableau est en revanche bien mal encadré du côté de la ville. Ici, c’est la villa Médicis qui, ayant loué aux Domaines un terrain qui dépend du parterre, non seulement se contente de la clore en treillage, bien que l’autorisation de démolir le mur qui la séparait de cette promenade ait été accordé à ses propriétaires à la condition d’établir une grille en fer suivant un projet qui nous a été communiqué.
Mais encore un des dits propriétaires laisse sa maison en façade sur la promenade en état de ruine, les murs décrépis, les baies sans fermeture, les bois apparents, enfin dans l’aspect le plus sinistré et le plus hideux qui soit imaginable.
Plus loin, derrière le chemin de fer et dans l’endroit le plus apparent à tous les yeux, d’autres propriétaires, ayant fait démolir leur maison pour vendre le terrain par lots, laissent la partie basse du mur, jadis percée de baies, dans un état affreux de démolition, semblable au fumier.
A la suite sont des propriétés auxquelles appartiennent ou ont été concédés des terrains clos par des treillages, pourris et tombant en vétusté, qui appellent par leur état misérable et leur mauvaise tenue toutes les ordres et ceux qui ont envie d’en faire.
Puis enfin, pour comble, l’état de l’embarcadère, au sujet duquel j’ai l’honneur de vous écrire une lettre à la date de celle-ci.
Pensant qu’il est de mon devoir de rendre aux abords de nos promenades un aspect en rapport avec notre organisation administrative, j’ai l’honneur de vous proposer, Monsieur le Ministre, de vouloir bien écrire à monsieur le maire de la ville de Saint-Germain afin de l’engage à rechercher avec moi et vous proposer telles dispositions qui nous paraitrons les plus convenables pour faire cesser un état de choses qui rappelle trop les mauvais moments passés.
Veuillez, Monsieur le Ministre, agréer l’assurance des sentimens respectueux de votre serviteur.
J. Cailloux »

Ministère d'Etat

Lettre demandant l’affectation temporaire de la vénerie de Saint-Germain-en-Laye à la Guerre

« Ministère de la Guerre
3e division, service du Génie
2e section, Matériel
Paris, le 11 décembre 1854
A M. le ministre d’Etat
Monsieur le Ministre et cher collègue,
M. le général Regnaud de Saint-Jean-d’Angely, commandant la garde impériale, a appelé mon attention sur l’insuffisance du casernement affecté au régiment de cuirassiers de la garde à Saint-Germain. Cette insuffisance n’est que momentanée, car des travaux de construction sont entrepris pour mettre ce casernement en rapport avec l’effectif du corps. Mais elle n’est pas moins réelle et nuit d’une manière fâcheuse à l’organisation du régiment.
Or, les bâtiments dits de la vénerie à Saint-Germain étant en ce moment sans emploi, M. le général Regnaud demande avec instance qu’ils soient annexés au casernement.
Ces bâtiments étant dans les attributions de votre ministère, je vous prie, Monsieur et cher collègue, de vouloir bien me faire connaître s’il vous serait possible d’en faire la remise momentanée au service militaire et, dans le cas de l’affirmative, de vouloir bien donner des ordres pour que cette remise soit opérée dans un bref délai.
Recevez, Monsieur et cher collègue, la nouvelle assurance de ma haute considération.
Le maréchal de France, ministre secrétaire d’Etat de la Guerre
Vaillant »

Ministère d'Etat

Lettre demandant des travaux dans le parterre de Saint-Germain-en-Laye

« Ville de Saint-Germain-en-Laye
Seine-et-Oise
Mairie
A Son Excellence monsieur le ministre de la Maison de l’Empereur
Monsieur le Ministre,
Sous la date du 8 avril 1858, j’avais eu l’honneur de solliciter de la bienveillance de Votre Excellence la construction, entre le parterre et la terrasse de Saint-Germain, d’un mur de soutien pour corriger la différence de niveau qui existe entre ces deux magnifiques promenades.
Le talus gazonné qui remplit aujourd’hui ce but et les haies de troenne destinées à l’enclore sont dans un état de dégradation déplorable et inévitable dans un lieu où l’affluence des promeneurs les jette forcément hors des étroites limites qui leur sont assignées.
La construction de ce mur à l’alignement actuel du pied du talus joindrait à un aspect convenable l’avantage si désirable de diminuer l’encombrement que chaque soirée de la belle saison voit se renouveler sur ce point.
J’offrais alors, au nom de la Ville, la pose de candélabres et l’éclairage au gaz à ses frais pendant les heures où le public est admis sur le parterre à la tombée de la nuit. Cette offre a été repoussée, et je n’ose pour ce motif la reproduire aujourd’hui.
Grâce la munificence de Sa Majesté l’Empereur, une magnifique grille en fer posée par parties chaque année remplace peu à peu les disgracieuses barrières en bois qui bordaient la terrasse. Toute la partie de cette grille faisant face au parterre et au rond-point qui le suit est aujourd’hui posée.
Et comme degré d’urgence au double point de vue de l’embellissement de la promenade et de l’utilité du public, la construction du mur de la petite terrasse dans le même style me parait primer la continuation des travaux de pose de la grille bordant la terrasse.
M. Dufrayer, auquel j’en ai parlé, n’a élevé contre ma manière de voir aucune objection, sinon l’impossibilité pour lui de rien faire à ce sujet sans ordre supérieur.
Je viens, Monsieur le Ministre, mettre de nouveau cette affaire sous vos yeux, espérant que vous voudrez bien consentir à changer l’ordre des travaux et à donner la priorité à ceux dont l’exécution donnerait satisfaction au désir le plus vivement senti par la population en compléttant pour la partie la plus voisine de la ville les embellissements dont Sa Majesté veut bien doter la belle promenade que l’Europe entière envie à Saint-Germain.
Je suis avec un profond respect, Monsieur le Ministre, de Votre Excellence le très humble et très obéissant serviteur.
Le maire de Saint-Germain
De Breuvery
Saint-Germain, le 20 mars 1861 »

Ministère d'Etat

Lettre concernant les travaux demandés par la Ville dans le parterre de Saint-Germain-en-Laye

« Forêts de Saint-Germain et de Marly
Service des Bâtiments
Ministère de la Maison de l’Empereur
Bougival, le 25 mars 1861
A Son Excellence le maréchal de France, ministre de la Maison de l’Empereur
Monsieur le Ministre,
L’affaire dont il est question dans la lettre ci-jointe n’est pas nouvelle. M. le maire de Saint-Germain m’en a souvent parlé et je crois avoir présenté en 1858 le projet et le devis de la construction demandée, devis s’élevant à la somme de 20000 f. qu’il faudrait accorder dans une seule année car ce travail ne peut être scindé, comme celui du remplacement de la barrière en bois de la Grande Terrasse.
En résumé, je suis d’avis que le mur et la grille demandés par M. le maire formeraient le complément de la restauration des parterres ; mais il me semble que la Ville, qui profite largement de tous les embellissements, devrait entrer pour une très forte partie dans les nouvelles dépenses.
Je suis avec un profond respect, Monsieur le Ministre, de Votre Excellence le très humble et très obéissant serviteur.
L’architecte des parterres et terrasses de Saint-Germain
X. Dufrayer »

Ministère d'Etat

Lettre concernant les travaux demandés par la Ville dans le parterre de Saint-Germain-en-Laye

« Ministère de la Maison de l’Empereur
Division des Bâtiments de la Couronne
Bureau des Bâtiments
Palais des Tuileries, le 3 avril 1861
Monsieur le maire de Saint-Germain
Monsieur le Maire,
Par une lettre en date du 20 mars dernier, vous me signalez les avantages qu’offrirait pour les habitants de la ville de Saint-Germain le remplacement par un mur du talus en terre qui se trouve entre le parterre et la terrasse par suite de la différence de niveau entre ces deux promenades.
Vous demandez que les sommes employées annuellement à terminer l’établissement d’une balustrade en fer sur la terrasse soient affectées à la construction de ce mur.
Je ne pense pas, Monsieur le Maire, que les travaux dont vous sollicitez l’exécution soient une amélioration tellement urgente qu’il faille abandonner pour elle la continuation du remplacement par une balustrade en fer de la barrière de bois de la terrasse, qui est dans un état de délabrement presque complet et dont le bon état importe à la sûreté des promeneurs. Je ne puis donc que remettre à une autre époque l’examen de la mesure que vous demandez.
Recevez, Monsieur le Maire, l’assurance de ma considération très distinguée.
Le maréchal de France, ministre de la Maison de l’Empereur
Signé : Vaillant »

Ministère d'Etat

Lettre concernant la demande du rétablissement d’un bassin dans le parterre de Saint-Germain-en-Laye

« Ministère de la Maison de l’Empereur
Division des Bâtiments de la Couronne
Bureau des Bâtiments
Palais des Tuileries, le 14 novembre 1861
Monsieur,
Par une lettre en date du 28 octobre dernier, vous avez appelé mon attention sur le bon effet que pourrait produire l’établissement d’un bassin et d’un jet d’eau entre le château et les quinconces de Saint-Germain-en-Laye.
Je vous remercie de cette communication, dont je fais prendre bonne note et qui me sera représentée lorsque l’achèvement des autres travaux plus urgents permettra de réaliser l’amélioration que vous me demandez.
Recevez, Monsieur, l’assurance de ma considération très distinguée.
Le maréchal de France, ministre de la Maison de l’Empereur
Signé : Vaillant »

Ministère d'Etat

Lettre concernant la fin des travaux au jardin fleuriste de Saint-Germain-en-Laye

« Ministère de la Maison de l’Empereur
Division des Bâtiments de la Couronne
Bureau des bâtiments
Palais du Louvre, le 31 mars 1863
A Son Excellence le ministre d’Etat
Monsieur le Ministre et cher collègue,
Par une dépêche en date du 28 juillet 1862, Votre Excellence a bien voulu m’annoncer qu’elle consentait à prendre à la charge du budget de son département la moitié des dépenses à faire pour l’installation d’un nouveau jardin fleuriste à Saint-Germain et qui étaient évaluées à 9000 f. environ.
Ce travail est aujourd’hui terminé et j’ai l’honneur d’adresser à Votre Excellence un état constatant qu’il a donné lieu à une dépense totale de 9334 f. 47, y compris honoraires proportionnels de l’architecte et du vérificateur.
Je joins à cet état 5 mémoires s’élevant ensemble à 4350 f. 92 c. et formant avec les honoraires une somme totale de 4620 f. dont je prierai Votre Excellence de vouloir bien assurer le paiement. Les autres mémoires, montant avec les honoraires à 4713 f. 79 c. seront acquittés par la Liste civile.
Agréez, Monsieur le Ministre et cher collègue, l’assurance de ma haute considération.
Le maréchal de France, ministre de la Maison de l’Empereur
Vaillant »

Ministère d'Etat

Lettre concernant les travaux demandés dans les jardins du château de Saint-Germain-en-Laye

« Ministère de la Maison de l’Empereur et des Beaux-Arts
Division des Bâtiments de la Couronne
Bureau des Bâtiments
Domaine de Saint-Germain
Minute de lettre
Paris, le 25 novembre 1867
A monsieur le directeur des Bâtiments civils
Note
Monsieur le directeur des Bâtiments civils a bien voulu me transmettre un rapport de M. l’architecte du château de Saint-Germain qui signale la convenance de baisser le niveau du sol du parterre au-devant du fossé de ce château.
Il résulte de l’examen qui a été fait de la demande de M. Millet que l’enlèvement de la banquette de terre qui masque aujourd’hui les parties inférieures du château serait désirable afin de rendre au château son aspect primitif.
La Liste civile ne peut que donner son assentiment à cette disposition, mais à la condition toutefois qu’elle restera étrangère aux dépenses à faire en cette circonstance, le travail devant être considéré, ainsi que monsieur le directeur des Bâtiments civils a bien voulu le reconnaître verbalement, comme une conséquence de la restauration du château.
Lorsque le moment sera venu de commencer l’enlèvement des terres, M. Millet devra se concerter avec M. Questel, architecte du domaine, qui lui indiquera les mesures à prendre en cette circonstance.
Le chef de la division des Bâtiments de la Couronne
Signé : Frémont »

Ministère de la Maison de l'Empereur (Second Empire)

Lettre concernant les travaux à réaliser dans les parterres de Saint-Germain-en-Laye

« Ministère des Travaux publics
Direction des Bâtiments civils et des Palais nationaux
Château de Saint-Germain-en-Laye
Parterres et terrasses de Saint-Germain-en-Laye
Bureau de l’architecte
Paris, le 12 mars 1881
A monsieur le ministre des Travaux publics
Monsieur le Ministre,
Dans le rapport que j’ai eu l’honneur de vous adresser le 2 février dernier, j’ai exposé à Monsieur le Ministre qu’il y avait lieu de remettre à MM. les ingénieurs les parties des parterres comprises dans l’arrêté de cession signé par M. le préfet de Seine-et6oise le 18 août 1880 pour l’exécution, aux frais de l’Etat, du chemin de fer de raccordement des deux gares de Saint-Germain prescrit par une loi rendue le 21 février 1881.
Aujourd’hui, MM. les ingénieurs demandent à créer un chantier en dehors de la partie des parterres comprise dans l’emprise pour faciliter l’exécution des travaux.
L’exécution du tunel, qui doit traverser les parterres de l’avenue des Loges à la tête du tunel de la gare, nécessite une tranchée descendant jusqu’au niveau du sol de la gare et ayant une largeur suffisante pour permettre l’établissement des murs de soutènement qui doivent contrebutter les terres et recevoir le pont métallique fermant le tunel.
Les dépôts que les ingénieurs demendent à établir auront pour effet d’éviter à l’Etat une dépense considérable, en permettant de rejeter de chaque côté de la tranchée les terres destinées à remblayer les tranchées des talus et à couvrir le pont métallique, pour refaire le sol des parterres ; autrement il faudrait transporter ces terres à une très grande distance pour les ramener ensuite.
Cette demande ayant par suite un caractère d’intérêt général (les travaux se faisant au compte de l’Etat), je me suis concerté avec MM. les ingénieurs pour établir la limite du chantier, lorsque M. le préfet de Seine-et-Oise m’a fait communiquer le dossier de cette affaire par l’entremise du directeur des Domaines en février dernier.
Dans le tracé ci-joint, rectifié d’accord avec les ingénieurs des Travaux, le pont de service a été reporté dans l’axe de l’avenue Louis XIV et nous avons évité le recours du premier tracé pour rendre plus facile la surveillance des abords du chantier.
MM. les ingénieurs s’engagent à remettre les lieux cédés en bon état après l’achèvement des travaux.
Pour compléter les effets de cette déclaration, je demanderais :
1° que toutes les précautions soient prises pour éviter l’abattage des arbres qui sont le plus près de la tranchée à gauche et que toutefois, si pour la sécurité des ouvriers il était jugé utile de les abattre, qu’ils seront remplacés par les soins du service des jardins et aux frais des Travaux.
2° qu’à l’achèvement des travaux, le caillou et le sable nécessaire pour remettre en état le sol des parterres soient répandus suivant les instructions de l’architecte et à sa demande.
3° l’architecte croit nécessaire en outre que le chemin qui continue le pont de service en avant et en arrière soit fait en cailloux, qu’il soit bombé et que des ruisseaux soient ménagés de chaque côté pour faciliter l’écoulement des eaux, afin que les piétons puissent passer par tous les temps à pied sec de la grille de Pontoise sur les parterres, autrement si l’eau qui tombe sur le chemin n’avait pas d’écoulement, il se créerait des cloaques qui rendraient ce chemin impraticable.
4° Il est également de toute nécessité que l’entrepreneur fasse établir dans son chantier des cabinets pour les ouvriers et qu’il leur soit formellement défendu d’aller dans les bosquets des petits jardins ; à cet effet ; les portes du chantier donnant sur les parterres doivent être gardées au compte des Travaux.
Sous ces réserves, l’architecte des parterres croit devoir émettre l’avis qu’il y a lieu de prendre en considération la demande de MM. les ingénieurs attendu qu’elle se rattache à une question d’intérêt général.
Je suis avec un profond respect, Monsieur le Ministre, votre dévoué serviteur.
A. Lafollye »

Ministère des Travaux publics

Lettre concernant les travaux à réaliser dans les parterres de Saint-Germain-en-Laye

« Ministère des Arts
Direction des Bâtiments civils et des Palais nationaux
Paris, 20 juin 82
A monsieur le ministre des Travaux publics
Monsieur le Ministre et cher collègue,
Sur la demande de M. le préfet de Seine-et-Oise et par une lettre en date du 26 mars 1881 émanante de la direction des Bâtiments civils et des Palais nationaux, M. Sadi Carnot, alors ministre des Travaux publics, a autorisé MM. les ingénieurs chargés de la construction de la ligne de raccordement des deux gares de Saint-Germain-en-Laye à occuper temporairement et à enclore certaines parties du parterre de Saint-Germain pour y établir des dépôts de matériaux et des chantiers.
M. Sadi Carnot a accordé cette autorisation sous les conditions énoncées dans un rapport de M. Lafollye, architecte des parterres et terrasses de Saint-Germain, dont il a donné copie à M. le préfet, notamment sous la réserve que, après l’achèvement de l’opération, le parterre de Saint-Germain serait remis dans l’état où il était auparavant.
D’après les renseignements fournis par M. l’architecte, cette opération étant actuellement terminée, il y a lieu, conformément à la réserve sus-indiquée, de pourvoir au rétablissement du parterre dans son état antérieur.
J’ai l’honneur, en conséquence, de vous transmettre ci-joint, avec la lettre et le plan qui l’accompagnent, un devis dressé par M. Lafollye des travaux nécessaires à cet effet. Dans ce dernier, la dépense est évaluée à 17213 f. 70.
Je vous prie, Monsieur le Ministre et cher collègue, de vouloir bien prescrire l’exécution des travaux dont il s’agit et de donner des instructions pour que la dépense de 17213 f. 70 qu’ils occasionneront soit payée sur le budget de votre département.
Agréez etc.
Le ministre
Signé : Jules Ferry »

Ministère des Travaux publics

Lettre concernant les fêtes organisées dans les parterres du château de Saint-Germain-en-Laye

« Ministère de l’Instruction publique et des Beaux-Arts
Château et parterres de Saint-Germain-en-Laye
Saint-Germain-en-Laye, le 6 mai 1891
Monsieur le Ministre,
Vous m’avez adressé pour avis la copie d’une lettre par laquelle M. le maire de Saint-Germain demande l’autorisation d’établir, comme les années précédentes, sur les parterres du château de Saint-Germain la fête foraine qui doit avoir lieu les dimanches 31 mai, 7 et 14 juin prochains.
M. le maire, dans sa lettre, rappelle les termes d’une convention passée le 5 août 1881 entre l’Etat et la Ville de Saint-Germain et, après avoir fait connaître les dates extrêmes, 26 mai et 16 juin, pour l’installation et le départ des marchands et industriels forains, ce magistrat vous demande d’étendre votre autorisation à d’autres emplacements que l’avenue Louis XIV visée dans la convention indiquée plus haut et ainsi libellée :
« Autorisons la Ville de Saint-Germain à continuer d’établir chaque année, aux époques ci-dessus indiquées, la fête des Loges dans la forêt domaniale de Saint-Germain, aux abords de la maison de la Légion d’honneur, et les fêtes de saint Germain et de saint Louis sur le parterre de Saint-Germain, dans l’allée Louis XIV »
et omet de rappeler que cette convention autorise la tenue de la fête pendant une semaine et deux dimanches seulement.
Je crois devoir vous rappeler, Monsieur le Ministre, que je vous ai déjà signalé les graves inconvénients qui résultent, pour la bonne tenue des parterres et pour la jouissance paisible des promeneurs qui viennent de toutes parts admirer le château et les plantations, de voir s’installer sans limites des baraques foraines, des musiques assourdissantes à d’autres emplacements que ceux concédés, et je vous propose de maintenir strictement la concession faite à la Ville.
M. le Maire ne peut arguer de tolérances regrettables et changer le caractère nettement limité de l’avantage fait aux industriels et baladins que votre administration admet à deux reprises différentes dans les parterres pendant l’année.
L’introduction dans l’enceinte et l’enlèvement de machines bruyantes, malpropres et blessantes à tous égards ont été l’an passé l’occasion de dégâts considérables : les parterres du côté de la place de Pontoise sont restés sans grille de clôture pendant plusieurs semaines par suite de la maladresse du conducteur de la locomobile ; des accidents auraient pu résulter du renversement de la grille au milieu de la nuit.
En raison des inconvénients signalés et de l’impossibilité où se trouve la municipalité, par suite des tolérances fâcheuses des années précédentes, d’opposer des raisons valables aux forains, je viens vous prier, Monsieur le Ministre, de résister à toute demande et de me mettre à même dès maintenant de faire respecter les promenades publiques ; il y a en effet inconvénient réel à troubler toute une partie de la ville par le bruit et le désordre de la fête très rapprochée des habitations, et la faire déserter au grand détriment des commerçants sédentaires de Saint-Germain.
En résumé, Monsieur le Ministre, j’ai l’honneur de vous proposer de répondre à la demande de M. le maire de Saint-Germain qu’en ce qui concerne la partie occupable des parterres, il y a lieu de s’en tenir rigoureusement aux conventions faites en 1881, c’est-à-dire à l’occupation de l’allée Louis XIV seule, en autorisant que les grilles restent ouvertes pendant les nuits des dimanches 31 mai, 7 et 14 juin ; quant aux autres jours, il parait suffisant que leur fermeture ait lieu, comme d’ordinaire, à onze heures.
Comme d’usage, l’administration municipale fera rétablir en bon état et à ses frais, sous la surveillance du service d’Architecture, les localités et les routes parcourues par les voitures des occupants de l’allée Louis XIV pendant la fête.
Je vous propose de plus, Monsieur le Ministre, d’informer M. le maire que, si vous tolérez encore cette année que les forains s’établissent pendant deux semaines pleines et trois dimanches, dès l’année 1892 vous restreindrez l’occupation aux termes fixés par la convention du 5 août 1881.
J’ai l’honneur d’être, Monsieur le Ministre, votre dévoué serviteur.
Daumet »

Ministère des Travaux publics

Lettre concernant l’installation d’un abri sur la Grande Terrasse de Saint-Germain-en-Laye

« Union des propriétaires fonciers de Saint-Germain-en-Laye et du Pecq (rive gauche) (Seine-et-Oise)
Le Pecq, 5 janvier 1898
A monsieur le ministre de l’Instruction publique et des Beaux-Arts
Monsieur le Ministre,
Le conseil d’administration de l’Union des propriétaires fonciers de Saint-Germain-en-Laye et du Pecq, dont j’ai l’honneur d’être le président, s’est proposé d’établir sur la terrasse de Saint-Germain un abri en fer couvert en tuiles, en vue de protéger les promeneurs en cas d’orage ou de pluie subite.
Cet édicule, dont le plan est ci-joint, serait, une fois construit, offert en toute propriété à la Ville de Saint-Germain, qui consentirait à en prendre l’entretien à sa charge. Il doit coûter à édifier une somme d’environ deux mille sept cents francs (2700 f.).
Nous n’avons pas eu la puérile prétention d’embellir la terrasse ; nous avons cherché seulement à ne pas la déshonorer tout en faisant quelque-chose d’utile pour nos concitoyens.
Nous avons l’honneur, à cet effet, de solliciter votre autorisation afin que cet abri puisse être prêt pour la belle saison prochaine.
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Ministre, l’assurance de ma respectueuse considération.
A. Hocquet »

Ministère de l'Instruction publique

Devis des travaux nécessaires pour l’installation du district de Saint-Germain-en-Laye dans le Grand commun

« Département de Seine et Oise
District de Saint Germain en Laye
Devis des ouvrages de maçonnerie, charpente, menuiserie, serrurie, vitrerie et peinture, urgente et nécessaire à faire pour l’emplacement de l’administration du district de Saint Germain en Laye projeté en une portion du bâtiment du grand commun aud. Saint Germain, face sur la place d’armes et sur le parterre, le tout suivant les plans cy annexés, consistant les dittes ouvrages, savoir
Rez de chaussée
Maçonnerie
Serat démoli l’escalier qui communique à l’étage de l’entresol. Sera pareillement démoly les cloisons tenant audit escalier pour les suprimer. Sera fait touts les racordements nécessaire aux murs, estimé 24 l.
Sera fait la party d’air de plancher à la place dudit escalier suprimé sur un laty jointif, carreau neuf dessus et plafond par dessous en tout la longueure et largeure dudit emplacement, selement et racordement. Sera carrelé en grand carreau neuf de terre cuite l’emplacement dudit escalier au rez de chaussé. Sera fait pareil carrelage dans le passage attenant, côté du directoire, secrétaria. Serat fait partye de plafond dans ledit passage à l’endroit où sont les olives apparente, évaluez ensemble en léger à 12 l. la toise et 14 l. la toise, font la somme de 168 l.
Au sus du plancher, à la place dudit escalier suprimé, sera posé 8 solives en bois de chaine neuf de chacun 12 piés de 5 à 7, produit 8 pièces à 9 l. la pièce, font 72 l.
Sera bouché en moilons et plâtre de l’épaisseur du mure exitoient, ravalé des deux côtés, la porte au bas dudit escalier à suprimé, pour ce 27 l.
Pour l’emplacement du nouveau escalier, côté de la place, sera démolie la cloison de refand qui sépar l’entré. Pour la suprimer sera réparé la place tant sur les murs, plafont que carreau. Sera démoly party du palncher pour le passage dudit escalier. Sera fait la maçonerie de la rempe d’ycelui escalier pour comuniquer du rez de chaussé à l’étage de l’entresol. Sera posé un conjé de parpins de pierre dure à deux parmants, party circulaire sous le patin et formant retraite d’un pouce de chaque côté dudit parpatin. Sera posé deux marches en pierre dure au bas de l’escalier, cardrdonnée. Serat faite en moilon et mortier de chaux et sable dessus les dittes marches et parpin, fait de terre pour l’emplacement d’ycelui masif jusque dessus le solide terrin. Sera fait tout tout les deselements, reselemens et racordement nécessaire et remplisage en maçonerie des deux angles pour leur circulaire. Serat pareilement fait le racordement du carreau tant au bas dudit escalier qu’au palier, évaluez en léger à 15 l. la toise, à 14 la toise, font la somme de 210 l.
Ledit escalier sera en charpente en bois neuf, refait et carderoné, composé de sons échif, patin et de 22 marches pleine, évaluez à 33 pièces à 1000 l. le cent, font la somme de 330 l.
Serat posé une rempe d’apuis en fer dont à barreaux. Ledit échif d’escalier seront peint en huil à 2 couches, couleur petit gris, et la rempe sera peinte aussy du huil à deux couches en noire, pour ce 40 l.
De 8 ligne quaré dessus l’échif dud. escalier, exposé de 6 p. de vide avec platte bande étampé dessus et platte bande par bas, vase de cuivre aux pilastre, boulons nécessaire et alete pour l’échif et platte bande retenu avec vices à chaque jours pour retenire l’écartement, pour ce 350 l.
Dans l’antichambre
Sera fait une niche en maçonerie de 4 p. de largeur dans œuvre sur 12 p. de hauteur pour recevoire un poil, laquelle niche serat ornée d’un chambral de 3 pouces de profil, imposte ideme, corniche au dessus, table saillante. Sera fait le percement et racordement du mure des refend au derrière pour l’emplacement dudit poêl qui sera à deux faces. Sera fait touts les tranchers, selements et racordement nécessaire, tant pour les tuyeaux que bouchement de chaleure et conduit d’ycelle chaleur, tant audit rez de chaussé qu’à l’étage de l’entresol. Sera fait les racordements au plancher, plafonds et sur les murs et carreaux dans le susdit percement, évaluez ensemble à 10 l. la toise légère, font 140 l.
Dans la salle du conseil ensuitte, sera démoly le manteau de cheminée pour le suprimer. Sera à l’aplon d’ycelle cheminée construit une niche pour poil en retoure idem à celle énoncée dans l’antichambre avec même chambranle, table saillante, inposte, corniche, percement de mures, tranchers, selement et racordement de tuyau, conduits, branche de chaleur, plafond et carreau. Sera fait les selements et racordement nécessaire à une cloison d’apuy de refend, menuiserie, estimez 145 l.
Laditte cloison d’apuy de refend de 22 pieds d’hauteur en bois de chaine neuf à deux parements à cadre à paneau de 2 p. de profil, les batits auront 18 lignes d’épaisseurs et les paneaux 12 lignes aussy d’épaisseur élégis. Sera observer deux portes à un vanteaux de 2 p. 6 de large en laditte party, à chaque bout à 2 p. de distence des murs. La cimeste dessus laditte cloison aura 2 p. demy de large sur 2 p. d’épaisseur, profilé, et plinthe par le bas, produit une toise demy 12 pieds à 80 l. la toise, font la somme de 143 l. 6 s. 8 d.
Pour entretenire ladite cloison, sera posé 5 montant de fer plat retenu avec vise de chacuns 2 p. 9 d’auteur, non compris leurs selement, sur 2 pouces de largeur et 4 lignes d’épaisseur, 4 posé au côté desdittes portes et l’autre posé au milieu de la party, pour ce 37 l. 10 s.
Lesdittes deux portes serront ferrés de chacunes deux fiches à vaze de 6 p. et d’une serrure à bouton double à lire garny de ses gâches. Sera fourny les patte à pointes et é selemens nécessaire, pour ce 20 l.
Laditte cloison sera peinte en huile petit gris à 3 courbes sur les deux faces et les deux niches du poêl seront peinte ideme, produit onze toise, pour ce 132 l.
Dans la sale du directoire
Sera fait en bois de chaine neuf une cloison de refend en chassy en grand carreau en tout la traverse d’ycelle salle, qui est de 20 p. 6 de sur 12 p. de hauteur, dans laquelle sera observée une porte ouvrante à 2 batants au milieu pour fermer un cabinet d’archives et deux autres portes vitrés à un venteau dans les deux angles avec paneau par bas à cadre à un parment et blanchi sur l’autre parment, les batits auront 18 lignes d’épaisseur, les pilastres 21 lignes d’épaisseur, les petit bois 15 lignes et les paneaux 9 lignes aussy d’épaisseur, produisent 6 toises demy 6 pieds à 72 l. la toise, font 480 l.
Les dittes portes seront ferré, savoire à celle milieu à deux venteaux 6 fiches à vase de 6 p., deux verrouille à resort, un de trois pieds et l’autre de 18 p. de largeur et une serrure à deux toure retenue avec vise, garny de sa clef, entré et gâche et les deux autres portes seront aussy ferrés de chacune 3 fiches d’avase de 6 p., d’une serrure à bouton double à olives avec tout leurs pièces. Serat fourny des pattes autant qu’il en sera nécessaire, pour ce 51 l. 10 s.
Seront laditte croisé et porte garny en carreaux de vere d’Alsace mastiqué 98 pieds à 25 s. le pied, font la somme de 122 l. 10 s.
Laditte cloison et porte vitré seront peinte en huile petit gris à 3 couches sur les deux faces, produit 13 toises 12 pieds à 12 l. la toise, font la somme de 160 l.
En retoure de laditte cloison et pour séparé ledit cabinet d’archive d’avec les 2 pasages, serat fait 2 cloisons en bois de sapins neuf de chacun 7 p. de long sur 12 p. de haut avec couliseaux en chaine haut et bas et entretoise, observée une porte pleine emboité en chaine dedans l’une desdittes cloisons, produisent ensemble 4 toise demy 6 pieds à 30 l. la toise, font 140 l.
Sera laditte porte ferré de 2 pomelles en S et leur gonds ideme, retenue avec vise et une serrure à deux tours garny de sa clef, gâche et entré, pour ce 16 l.
Sera posé une porte en bois de sapin enboité en chaine haut et bas dans le mure de refend communiquan au secrétariat, pour ce cy 16 l. 10 s.
Sera laditte porte ferré de 2 panture à talon retenu avec chacune 3 clous rivé et autre clouds, une serrure à demy toure garny de sa clef, gâche et entré, pour ce 22 l.
Sera laditte porte et celle susditte en cloison de refends peinte en huil petit gris à 3 couches sur les 2 faces et sur leurs côtés épaisseur, pour ce 24 l.
Dans le secrétariat ensuitte
Sera démoly la cloison de refend face à la croisé pour agrandir la pièce jusqu’au mure de refend. Serat réparer la place et autre racordemens nécessaire à cette efé. Sera déposé le lebris nécessaire et reposé en place. Sera fourny les clouds, pattes et pointe nécessaire, pour ce cy 21 l. 10 s.
A l’étage de l’entresol au dessus du susdit rez de chaussée
Sera démoly et suprimé toutes les cloisons de refend actuelement existante, un tuyau de cheminé rempant adapté sur ces murs de refend, un siège d’aisance, un fourneau de bains et ses accessoire. Sera réparer leurs places tant au mure, plafonds, carrau et plancher. Sera fait une party de plafond à une party du même plancher où est actuelement party de solive apparante. Sera fait tout les déselement et bouchement de trous nécessaire, estimé 60 l.
Sera reconstruit les cloisons de distribution de refend, latté, hourdé et recouverte des deux côtés ensemble en la longueur de 22 toises 3 p. sur 6 p. 6 et 7 p. de hauteur. Sera observé 11 bois de porte dans ycelle cloison. Sera fait tous les selement et racordement nécessaire à ycelle. Produit en léger 25 toises 9 pieds à 14 l. toise, font la somme de 353 l. 10 s.
Lesdittes cloisons seront en plancher à clervois provenant de la démolition et supresion de celles susdittes, et sera fourni les planches, entretoise et sablière nécessaires, manquante au défaut de celles susdittes. Sera à chacune des 11 baies de porte à observer dedans ycelle une huisserie en bois de chaine neuf refait, refouillés et cardernés, garny de leur linteau, et serat fourny le clouds nécessaires, et seront lesdittes baie de chacune 6 p. d’hauteur sur 2 p. 6 de largeur dans œuvre des tableaux, produit 25 toises 11 pieds à 5 l. la toise, font la somme de 126 l. 5 s.
Lesdittes baies seront fermés de chacune une porte en bois de sapin neuf de 6 p. 1 d’hauteur sur 2 p. 6 de largeur en bois de sapin neuf, de la forte qualité, emboité ensemble, 4 toises demy 16 pieds 11 à 30 l. la toise, font la somme de 149 l. 3 s. 4 d.
Lesdittes 11 portes seront ferrés de chacune 2 forte panture de chacune deux pied de long retenue avec chacun 3 clous, leurs gonds à repos et une serrure de 6 l. à demy tour, pour ce 242 l.
Lesdittes douze baies de porte et leur huisserie seront peinte en huil petit gris à 3 couches sur les deux faces et leurs épaisseurs, produisent ensemble 9 toises demy un pied 11 à 12 l. la toise, font la somme de 114 l. 13 s. 4 d.
Sera fait en menuiserie en bois de sapin neuf à petit cadre une party de revêtissement d’une poutre en prolongation d’une autre party existante, et serat laditte partie neuve blanchie en détrampe à la cole à 3 couches, et sera fourny les clouds et pointe nécessaire, pour ce 29 l.
Serat enlevé aux champs touts les décombles et gravois provenant des susdittes démolition, et sera fait place nette, pour ce 72 l.
Récapitulation des sommes, total
Savoir
Maçonerie, la somme de 1220 l. 10 s., cy 1220 l. 10 s.
Charpente, la somme de 402 l., cy 402 l.
Menuisserie, la somme de 1084 l. 5 s., cy 1084 l. 5 s.
Serrurie, la somme de 739 l., cy 739 l.
Vitrerie, la somme de 122 l. 10 s., cy 122 l. 10 s.
Peinture, la somme de 386 l. 13 s. 4 d., cy 386 l. 13 s. 4 d.
Total, 3954 l. 18 s. 4 d.
Revenans les sommes total ensemble celle de 3954 l. 18 s. 4 d.
Touts lesquelles ouvrages seront bien et duement faits en conformité du présent devis, sujet à visite à dire d’expers et gens à ce connoissants. L’entrepreneur fournirat généralement touts les matéreaux, équipage, ustenciles et ouvriers nécessaire et rendre place nette, moienant le prix et somme suditte de trois mil neuf cent cinquante quatre livres dix huit sols quatre deniers, cy 3954 l. 18 s. 4 d.
Le devis fait et arresté par nous architecte soussigné à la somme de trois mil neuf cent cinquante quatre livre livre dix huit sols quatre deniers à Poissy le quatorze aout 1793, l’an second de la République française, une et indivisble
F. Anfer

Vu par le conseil général le devis des autres parts
Considérant que les ouvrages détaillés aud. devis estimatif ont deux objets, que les uns doivent être payés des revenus des domaines nationaux dépendants de la cy devant liste civile comme étant à la charge du propriétaire, et les autres par l’administration de ce district comme dépense de localité
Considérant que d’après l’émargement fait aud. devis, les dépenses à la charge du propriétaire font de la somme de 2304 l. 11 s. 8 d. et celles à la charge de l’administration à la somme de 1650 l. 6 s. 8 d., que ses ouvrages ne peuvent se faire par adjudication, n’étant que des réparations et changements qui peuvent varier dans leur construction, qu’il est plus à propos de charger le citoyen Lemoyne, premier inspecteur des domaines nationaux dépendants de la cy devant liste civile et résident à Saint Germain d’en suivre l’exécution pour le payement en être effectué d’après le règlement qu’il en fera
Considérant que l’administration de ce district est obligé de quitter le lieu de ses séances au premier octobre prochain, époque à laquelle finit le bail de la location, que si lesd. travaux n’étoient point finis et les bureaux établis dans le nouveau loca, il en résulterait une perte considérable pour l’intérêts de la République si l’administration était forcé de suspendre ses opérations faute d’avoir le local nécessaire
Considérant que le peu de tems qu’il y a jusques au mois d’octobre doit engager l’administration à mettre la plus grande célérité dans les ouvrages nécessaires à son nouvel établissement et qu’il est instant d’obtenir du département les autorisations à ce nécessaire
Oui le citoyen procureur sindic, arrête que les citoyens Corborant et Dufrenay, administrateurs de ce district, sont et demeurant nommés commissaires à l’effet de se transporter dans le plus bref délai près l’administration du département et sont spécialement chargés d’inviter ce dernier à donner au district de Saint Germain toutes autorisations nécessaires pour la confection desdits ouvrages, lesquelles seront faites tant par les ouvriers des bâtiments de la ci devant liste civile que ceux de l’administration, sous la conduitte et la surveillance dud. citoyen Lemoine, pour après le règlement et modération des mémoires, sur l’avis du district homologué au département, les payements en être ordonnés.
En séance publique, le 17e aoust 1793, l’an 2e de la République, une et indivisible.
Les administrateurs composant le conseil général du district de Saint Germain en Laye
Randevin, Puvost, Corboran, Dufrenay, Fournier

Avis du directeur de la régie nationale de l’enregistrement
Vu le devis des ouvrages de maçonnerie, charpente, serrurerie et autres qui sont à faire dans la partie des bâtiment du grand commun de Saint Germain, choisi par l’administration du dictrict de cette ville pour y former son établissement au premier octobre prochain
Vu pareillement la délibération du conseil général de cette administration du 17 de ce mois, le directeur de la régie observe que si l’administration du district de Saint Germain a été autorisée par le département à placer le lieu de ses séances et ses bureaux dans ce bâtiment dépendant de la ci devant liste civile, à la charge d’en payer les loyers suivant l’estimation qui doit en être faite conformément aux lois des 6 août 1791 et 17 novembre dernier, il n’y a pas un instant à perdre pour autoriser cette administration à faire faire les ouvrages détaillés en ce devis, mais comme la loi du 12 septembre 1791 porte que les réparations au dessus de cent cinquante livres ne peuvent être faites que par adjudication au rabais, le directeur laisse à la sagesse du département de prononcer si, vu les circonstances, il ne seroit pas possible de s’écarter des dispositions de cette loi en ordonnant que ces réparations seront faites de la manière indiquée par la délibération des autres parts.
Versailles, le 18 août 1793
L’an 2e de la République
Demenil »

Ville de Saint-Germain-en-Laye

Estimation de la conciergerie du chemin neuf à Saint-Germain-en-Laye en prévision de sa vente

« L’an quatre de la République française, une et indivisible, le dix neuf messidor
Nous Louis Barthélémy Leveau, entrepreneur de bâtimens demeurant à Saint Germain en laye, rue des Ecuyers, expert nommé par délibération de l’administration centrale du département de Seine et Oise en date du quinze de ce mois, enregistré à Saint Germain en Laye par Lequoy le dix sept du même mois, et Pierre Hypolite Lemoyne, architecte demeurant à Saint Germain en Laye, place du Jeu de Paulme, expert nommé par le citoyen Louis Charles Guy, demeurant audit Saint Germain, suivant sa soumission d’acquérir le bien national dont il sera parlé ci après en date du vingt deux floréal dernier,
Nous sommes, en vertu desdittes commission et soumission, transportés ce jourd’huy, neuf heures précises du matin, chez le citoyen Ferrant, commissaire du directoire exécutif près l’administration municipale de cette commune, que nous avons invité de se rendre et qui s’est rendu avec nous dans la maison connue sous le nom de conciergerie du chemin neuf passant par le Boulingrin, provenant de la ci devant Liste civile, à l’effet d’estimer les bâtiments, cour et jardin composant ladite maison et un arpent de terre y attenant et formant l’un des quatre quarrés de la place du ci devant château neuf, constater la situation et la consistance de ces biens, et en fixer le revenu sur le pied de la valeur de 1790, et ce conformément au sixième alinéa du paragraphe premier de la loi du six floréal, ainsi qu’il est énoncé dans la commission délivré par le département au citoyen Leveau, l’un de nous experts susdits.
Où étant, dans laditte conciergerie, nous avons trouvé le citoyen Guy, soumissionnaire, qui habite ladite maison, lequel nous a déclaré qu’il resteroit présent à nos opérations. Avant de les entamer, nous croyons devoir déclarer, savoir moi Louis Barthélémy Leveau que je ne suis parent ni allé du soumissionnaire ni de l’expert qu’il a nommé, et que je ne suis intéressé directement ni indirectement dans la vente des objets soumissionnés, et moi Lemoyne que je ne suis également ni parent ni allié dudit soumissionnaire ni de l’expert nommé par l’administration centrale du département de Seine et Oise, et que je ne suis intéressé directement ni indirectement dans la vente dudit bien national.
Et de suitte, ayant parcouru les différentes pièces composant la maison et bâtimens dont il s’agit, après avoir examiné l’état des lieux, les matières employés pour leur construction, la longueur, largeur et hauteur desdits bâtiments, leur emplacement et leur distribution, leur clôture et leurs accès, et mesuré les terreins qui en dépendent, nous avons reconnu que ladite maison, bâtimens, jardin et dépendances tiennent d’un côté, au couchant, aux murs des jardins occupés par les citoyens Antoine et Lemoyne, et aussy à la place du vieux château, d’autre côté, au levant, au chemin qui longe le jardin du boulingrin entre les deux grilles et à celui qui traverse la place entre les deux châteaux, d’un bout, au midy, à un passage qui conduit au terrein du chenil, d’autre bout, au nord, à la rampe qui borde le chemin conduisant du vieux château au château neuf.
Que le corps de bâtiment principal contient dix toises de long sur cinq toises neuf pouces de large, mesuré hors œuvre, qu’il est composé au rez de chaussée d’une antichambre, salle à manger, moyen sallon, chambre à coucher, cabinet attenant, chacune de ces pièces avec cheminés, lieux d’aisance, corridor et emplacement d’escalier. Au dessous d’une partie desdites pièces sont deux caves et deux caveaux ceintrés en moilon avec descente en pierre.
Au premier étage, une antichambre, quatre chambres à cheminées et plusieurs garderobes, le tout de même superficie que le rez de chaussée.
Dans les combles, trois petittes chambres lambrissées servant à coucher des domestiques, et à la suitte un petit grenier.
Le comble en charpente couvert en ardoise, partie en mansardes, partie à la françoise.
En face dudit corps de logis sont plusieurs petits bâtiments contenant ensemble dix toises de long sur neuf toises de large, mesurés hors œuvre, au milieu desquels est une petite cour de cinq toises deux pieds de long sur trois toises de large.
Lesdits bâtimens composés au rez de chaussée d’une cuisine, d’une office, garde manger, fournil, bûcher, écurie et deux remises.
Au dessus, plusieurs chambres lambrissées et greniers de même superficie.
Le comble en charpente couvert en thuiles du pays.
La cour principale contient dix toises de long sur neuf toises trois pieds de large, mesuré dans œuvre, pavée de grais, ayant son entrée par une grande porte à deux venteaux avec guichet, ouvrant sur le chemin entre les deux grilles.
Au-delà de ladite cour, est une basse cour de dix toises de long sur huit toises un pied de large, mesuré dans œuvre, dans laquelle est aussy une porte de sortie sur ledit chemin. Laditte basse cour pavée en partie en pavé de rabot, et dans laquelle se trouve un hangard en apentis couvert en thuille du pays.
Ensuitte desdits bâtiments, cour et basse cour est un jardin clos de murs de trente deux toises un pied de long, compris une épaisseur de mur, sur vingt toises de large, mesuré dans œuvre, ayant une sortie sur le terrein dont il va être parlé. Au milieu dudit jardin est un bassin circulaire en pierre, et à l’extrémité dudit jardin un petit réduit couvert en ardoise.
Le terrein attenant le grand corps de logis et le jardin ci-dessus désigné est clos de murs de deux côtés, et des deux autres côtés il est fermé par une portion de rampe en pierre de taille et par une haye sèche. Il forme l’un des quatre quarrés de la place entre les deux châteaux et contient trente huit toises deux pieds de long sur trente une toise deux pieds de large, sur lequel terrein se trouvent les jours, égouts et porte de sortie des maison et jardin susmentionnés, et en forme par cette raison une dépendance nécessaire aux terme de la coutume.
Après toisé et calculs faits de touts les objets énoncés ci-dessus, nous avons reconnu que les bâtimens, contiennent ensemble cent vingt cinq toises neuf pieds de superficie.
Les cour et basse cour, ensemble cent quatre vingt douze toises et demie six pieds de superficie, ou quatorze perches un quart de perche une toise trois pieds, à raison de vingt deux pieds quarrés pour perches et cent perches pour arpent.
Le jardin six cent quarente trois toises douze pieds ou quarente sept perches trois quarts de perche une toise treize pieds de superficie.
Le terrein attenant, clos de murs et de hayes sèche, contient douze cent une toise quatre pieds ou quatre vingt neuf perches un quart de perche une toise sept pieds de superficie.
Et pour nous conformer dans notre estimation à la commission qui nous a été délivré par l’administration centrale du département, par laquelle nous sommes chargés 1° d’évaluer ledit domaine conformément au sixième alinéa du paragraphe 1er de la loi du six floréal, 2° de mentionner dans notre procès verbal le nom du citoyen qui occupe actuellement laditte propriété et à quel titre il en jouit, nous déclarons que nous avons acquis la certitude qu’elle est occupée par Louis Charles Guy et Margueritte Imbert, sa femme, en qualité de concierge de la ci devant conciergerie du chemin neuf passant par le boulingrin, et comme ayant construit à leurs frais et même très récemment la majeure partie des bâtimens et touts les accessoires et embelissemens qui donnent quelque prix à cette habitation, et le citoyen Guy nous a requis d’examiner les mémoires et pièces justificatives de ses dépenses qu’il a produites au département et qui se sont trouvés jointes à la commission en vertu de laquelle nous opérons, ainsi que les deux pétitions qu’il a présentées au département, lesquelles y seront renvoyés avec notre présent procès verbal, comme le porte notre commission, nous experts susdits déclarons que, vérification faites des objets énoncés auxdits mémoires, nousen avons reconnu l’identité avec les constructions à neuf, augmentations et embellissemens que le soumissionnaire a fait faire à ses frais dans ledit domaine national, pour quoy, en nous conformant comme il nous est prescrit au sixième alinéa du paragraphe de la loi du six floréal portant que la valeur des biens grevés d’usufruit sera réglé à la moitié du prix auquel le bien auroit été évalué s’il n’eût pas été grevé d’usufruit, nous sommes d’avis que la moitié du revenu annuel des objets susmentionnés valoit en 1790 cinq cent quatre vingt trois livres cinq sols huit deniers, cy 583 l. 5 s. 8 d.
Laquelle somme, multipliée par dix huit conformément à la loi, donne en capital celle de dix mille cinq cent francs, faisant moitié de celle à laquelle ledit bien auroit été évalué s’il n’eut pas été grevé d’usufruit, cy 10500 f.
Et de tout ce que dessus, nous avons fait et rédigé notre présent procès verbal, que nous affirmons sincère et véritable en notre âme et conscience, après avoir opéré pendant deux jours consécutifs, et a le commissaire du directoire exécutif et le citoyen Guy, soumissionnaire, signé avec nous après lecture faite, ce jourd’huy vingt messidor, l’an quatre de la République française.
Leveau, Guy
Lemoyne, Ferant »

Administration de département de Seine-et-Oise

Estimation d’un jardin entre les deux grilles du boulingrin à Saint-Germain-en-Laye en prévision de sa vente

« L’an cinquième de la République française, une et indivisible, le seizième vendémiaire
Nous Joseph Rollet, entrepreneur de bâtiments demeurant à Saint Germain en laye, rue de Pologne, expert nommé par délibération du département de Seine et Oise en datte du vingt quatre thermidor dernier, nous François Anferte, architecte demeurant à Poissy, grande rue, expert nommé par le citoyen Joseph Charles Haquenier, premier soumissionnaire, demeurant à Saint Germain en Laye, rue de l’Aigle d’or, n° 13, nous Anferte nommé pour remplacer le citoyen Leveau, qui n’a pas pu procéder au terme de la loy à l’estimation cy après, étant beau frère dudit Rollet, précédamment nommé par ledit Haguenier par sa soumission du vingt trois floréal aussy dernier, à l’effet de procéder à l’estimation en revenue et en capital, sur le pied de 1790, du domaine national cy après désigné, et nous Guillaume Ely Le Foulon, architecte expert demeurant à Paris, rue Lazard, section de la place Vendôme, de présent audit Saint Germain en Laye, expert nommé par le citoyen Delalande, demeurant audit Saint Germain en Laye, au boulingrin, second soumissionnaire, par sa soumission en date du [vide] aussy dernier, à l’effet de procéder à l’estimation comme de l’autre part du domaine aussy cy après désigné,
Nous sommes en conséquence de la commission à nous donné par l’administration dudit département, en datte du susdit jour vingt quatre thermidor dernier, enregistré et visé pour valoir teimbre à Saint Germain en Laye le cinq fructidor dernier, signé Lequoy, transporté huit heures du matin en laditte commune de Saint Germain en Laye, chez le citoyen Marc Henry Ferant, commissaire du directoire exécutif près l’administration municipalle dudit Saint Germain en Laye, qui nous a accompagné sur les lieux, en la susditte commune de Saint Germain en Laye, en un jardin y située provenant de la ci devant liste civille,
Et en présence du citoyen Joseph Charles Haguenier, premier soumissionnaire, et en l’absence du citoyen [vide] Delalande, second soumissionnaire, y étant, après avoir examiné l’état dudit jardin, sa longueur, largeur, son emplacement, accès et mesure, sa superficie, nous avons reconnu,
Scavoir
Que ledit jardin provenoit comme dit est de la cy devant liste civile, lequel a son entré à l’este sur le chemin neufs entre les deux grilles venant de la montagne, du sude le jardin de citoyenne veuve Guillon, représentant le citoyen Lemonier, du couchant le terrein du chenil qui servoit à l’ébat des chiens, et du nord au passage conduisant dudit ébat au susdit chemin neuf, lequel jardin est clos de murs et contient vingt cinq toises de largeur sur vingt toises de largeur dans œuvre des murs, et ce trouve produire la quantité de trente six perches demy environ, mesure de vingt deux pieds pour perche et cent perches pour arpent.
Ledit jardin forme quatre quarrées en labour, légume, et est plantée d’arbres fruitiers en partie au pourtour desdits quarrées, de même que le pourtour des murs sont garnis aussy de différents arbres fruitiers, et sont garnis de treillages en tout son pourtour et hauteur des murs, qu’il existe un bassin en pierre de taille au milieu, un regard attenant, et vingt deux toises de longueur de tuyeau de plomb conduit des eaux des fontaines en deux embranchements, le tout se trouve estre en bon état, qu’il existe un petit cabinet en menuiserie dans une angle.
Observation
Observe lesdits experts que sur le rôlle des contributions foncières de laditte commune de Saint Germain en Laye, ledit jardin s’y trouve être imposé en masse avec les autres domaines nationaux, cy devant liste civile, en la même commune, pourquoy rien n’a pu nous servire de baze à l’estimation cy après, cy observation.
Observent pareillement lesdits experts qu’en l’estimation cy après n’y est point compris l’eau de fontaine qui alimente ledit jardin, cette eau provenant des fontaines de la commune et y apartient, pourquoy aucuns volumes de ses mêmes eaux ne fera pas partie de l’estimation cy après, et poura le propriétaire d’iceluy jardin s’en arranger de gré à gré avec la commune, sy bon leur semble, cy observation
Observant que ledit jardin est occuppé par le citoyen Caillet, marchand épicier, par adjudication qui en a été faitte à son profit par l’administration du cy devant district de Saint Germain en Laye vers le mois brumaire l’an deuxième, moyennant la somme de quatre cent cinq livres en assignats par chaque année, laquelle location ne peut servire de baze fixa à notre estimation, cy observation
Et ne s’étant plus rien trouvé à examiné dépendant dudit jardin et de l’énoncé en la soumission porté au présent procès verbal, nous experts susnommés es noms et qualités, nous trouvons divisés d’opinion à l’estimation cy après, nous avons cru devoir porter nos estimations chacun divisement, et du tout en référons à l’administration départemental seul, faite au terme de la loy, pour en ordonner ce qu’il appartiendra
Scavoir
Nous Rollet, expert nommé par l’administration du département, j’estime que ledit jardin, bassin, regard, conduit en tuyeaux de plomb et générallement toutes ses dépendances, vue leurs positions et agréable, pouroit produire ensemble, telle qu’ils se poursuivent et comportent en revenu annuel en 1790, la somme de deux cents francs, lequel revenu, multiplié par 18 fois d’après la loi, donne en capital la somme de trois mille six cents francs
Total en revenus, la somme de deux cents francs, cy 200 francs
Et en capital, la somme de trois mille six cents francs, cy 3600 francs
Et par ledit Anferte, expert nommé par le citoyen Haguenier, premier soumissionnaire, j’estime que ledit jardin et ses accessoirs descrit audit procès verbal et en l’énoncé dudit citoyen Rollet, vue son éloignement et isolement, et que ce jardin ce trouve en plus d’agrément que de produit, que les eaux n’existant plus, ce terrein est très aride, ne peut jamais être considéré comme jardin marais, que sa superficie ne représente pas une culture aventageuse, ne pouroit produire ensemble, tel qu’il se poursuivent et comportent en 1790, en revenus annuels, que la susditte somme qu’anonce le susdit citoyen Rollet, qui est de deux cents francs, lequel revenu multipliée comme de l’autre part, donne le capital la susditte somme de trois mille six cents francs,
Total en revenu la somme de deux cents francs, cy 200 francs
Et en capital la somme de trois mille six cents francs, cy 3600 francs
Et par le citoyen Le Foulon, expert nommé par le citoyen Delalande, second soumissionnaire, j’estime que, vu la position d’iceluy jardin sur le nouveau chemin, et que ledit jardin est en plein raport d’arbres fruitiers et de quarrés pour culture de potager, et aux autres raisons cy dessus, et considéré comme marais et bien rural, pouroit produire tel qu’il se poursuit et comporte en 1790 en revenu annuel la somme de deux cents soixante francs, lequel revenu, multiplié par vingt deux fois, donne en capital la somme de cinq mille sept cents vingt francs
Total des revenus la somme de deux cents soixante francs, cy 260 francs
Et en capital la somme de cinq mille sept cent vingt francs, y 5720 francs
De tout ce que dessus, nous avons fait et rédigé le présent procès verbal, que nous affirmons sincère et véritable, en notre âme et conscience, chacun sur nos observations respectives, après avoir oppéré pendant deux jours, et déclare ledit Rollet qu’il n’est ny parent ny allié des soumissionnaires ny des experts nommés par lesdits soumissionnaires, qu’il ne s’intéresse ni directement ny indirectement dans l’objet soumissionné, et nous Anferte et Le Foulon faisons la même déclaration que le citoyen Rollet.
Fait audit Saint Germain en Laye le susdit jour et an que dessus, et ont ledit commissaire du directoire exécutif et le citoyen Aguenier, premier soumissionnaire, signé avec nous après lecture faite, en l’absence du citoyen Delalande, second soumissionnaire
Le Foulon, Rollet
F. Anferte, Hagunier
Ferant »

Administration de département de Seine-et-Oise

Estimation de petits bâtiments et de terrains ayant fait partie du Château-Neuf de Saint-Germain-en-Laye en prévision de leur vente

« L’an sixième de la République française, une et indivisible, le vingt troisième jour de frimaire
Nous Pierre Venard, cultivateur demeurant à Saint Germain en Laye, rue Neuve de la paroisse, expert nommé par l’administration centralle du département de Seine et Oise, en datte du cinq ventôse dernier, vu pour valoir timbre et enregistré à Saint Germain en Laye le vingt cinq frimaire présent mois par Lequoy, et Louis Barthélémy Leveau, demeurant audit Saint Germain, rue des Ecuyers, n° 5, expert nommé par le citoyen Médard Germain Violette, demeurant à Versailles, représenté par le citoyen François Bardelle, demeurant audit Saint Germain, au cy devant château neuf, en vertu du pouvoir qu’il nous a représenté, à lui donné par le citoyen Viollette, en datte du quatre vendémiaire audit an, enregistré à Saint Germain en Laye par Lequoy le vingt trois présent mois, et par la soumission dudit citoyen Viollette pour acquérir le bien nationalle cy après désigné, laditte soumission en datte du treize messidor de l’an quatre, sous le n° 4540, enregistré à l’effet de procéder à l’estimation en revenu et en capital, valleur en l’année 1790 du bien nationnal dont il sera cy après parlé, nous sommes, en conséquence de laditte commission, transporté en la commune dudit Saint Germain en Laye, canton du même nom, neuf heure du matin, chez le citoyen Ferant, commissaire du directoire exécutif près l’administration municipal de laditte commune, qui nous a accompagné dans les petits bâtiments et terrein vagues formant partie du cy devant château neuf dudit Saint Germain en Laye provenant de la cy devant liste civile, ainsy qu’il est énoncé par ladite commission.
Un petit jardin clos de mur, loué par le ci devant district de Saint Germain à la citoyenne Goailles, enclavés dans les cours, terreins et bâtiments occuppé actuellement par le citoyen Bardelle (on ignore le montant du loyer).
A l’égard des chambres, occuppée par le citoyen Delbrecq sous le n° 2 de laditte commission, elle ne sont pas comprise dans le présent vu qu’elle font partie de la location du citoyen Bardelle et qu’elles sont estimés dans le premier procès verbal dudit citoyen Viollette.
Les petits bâtiments qui sont loués et occuppé par le citoyen Gibert et aussy par le citoyen Baucher, couvreur, adossé au mur du jardin du boulingrin.
Les parties extérieurs de terrein reignants au pourtour de la loccation du citoyen Bardelle tels qu’elles pouront estre jugé inutille d’après les alignements donné par l’expert de l’administration pour la rue, ou chemin, projettée conduisant à la première rempe de descente en pierre joignant la commune du Pecq, où étant nous avons oppéré de la manière et ainsy qu’il suit.
Scavoir
Le petit jardin clos de murs, en partie actuellement en terrein vague, qu’occuppé cy devant la citoyenne Goaille, enclavé dans les cours, terreins et bâtiments occuppée par le citoyen Bardelle, contient vingt toises de longueur sur six toises de largeur, produit cent vingt toises de superficie.
La portion de terrein vague sur lequel existe une cave des anciennes constructions, lequel tient d’un côté en partie le jardin cy dessus, cours et terrein vague dont est mention en la première soumission, d’autre côté au chemin projetté pour descendre au Pecq, d’un bout à une portion de terrein énoncée dans la première soumission, d’autre bout au terrein cy après désigné et faisant partie de l’enceinte du château, lequel terrein vague contient trente trois toises de long sur quatorze toises de large, la cave qui est sous ledit terrein contient vingt cinq pieds de long sur douze pieds de large, ledit terrein produit quatre cents soixante deux toises de superficie.
La portion de terrein vague attenant le susdit formant un des quatre carrés de l’avant cour du château, sur lequel sont construis plusieurs petits bâtiments cy après désignés, tient d’un côté au midy au jardin du boulingrin, au nord au chemin projetté pour descendre au Pecq, d’un bout au levant aux terreins vagues cy dessus dit et au mur des cours énoncés dans la première soumission, d’autre bout au couchant au chemin qui conduit de la place de la Révolution au parterre et contient quarente six toises de long sur trente huit toises de largeur, sur lequel sont plusieurs petits bâtiments qui vont être cy après désignés.
Le premier bâtiment, attenant le premier corps de bâtiment dont est question dans la premuère soumission, formant hache, contient quatre toises quatre pieds de long sur trois toises quatre pieds de large, compensé et mesuré hors œuvre, composé au rez de chaussée d’une cuisine, office, passage, corridor et une petitte cave, au premier étage une petitte chambre très basse, et petit grenier dans le comble de même superficie que le rez de chaussée ; le combe en charpente couvert en ardoise, à deux égouts.
Plusieurs petits bâtiments bas, attenant le susdit, en appenty, contienne ensemble dix neuf toises trois pieds de long sur trois toises de large, mesuré du hor œuvre au dans œuvre, au rez de chaussée plusieurs petittes salles de différentes distributions, remise et magazin, petits greniers très bas au dessus, et petite chambre lembrissée, les remises n’ayant d’autre fermeture que des planches à clair voix ; le comble en charpente en appenty couvert en thuille du pays, le tout en très mauvais état.
Un petit jardin clos de mur ensuitte, de quatre toises de long sur trois toises de large, mesuré du dans œuvre au hors œuvre, sur lequel terrein vagye est à déduire quatre vingt sept toises et demy quatre pieds de superficie pour les bâtiments cy dessus énoncés. Et aussy est à déduite soixante toises de superficie pour une partie de bâtiments compris dans la première soumission, partant reste seize cents toises de superficie, ou un arpent dix neuf perches, à vingt deux pieds quarrés pour perches et cent perches pour arpent. Sur ledit terrein est planté six jeunes ormes de seize à dix huit pouces de tours.
Après toisé et calculs faits, nous avons reconnu que les bâtiments contenoient ensemble soixante quinze toises et demy quatre pieds de superficie.
Nous avons ensuitte reconnu que les deux petits jardins clos de mur contenoient ensemble cent trente deux toises de superficie ou neuf perches trois quarts de perches un pied six pouces à vingt deux pieds quarré pour perche.
Nous avons ensuitte, et enfin, reconnu que les deux parties de terrein vague contenoient ensemble un arpent cinquante trois perches et demy, à vingt deux pieds quarré pour perches et cent perches pour arpent. Observons que la fontaine publique ne fait point partie du terrein cy dessus, qu’elle ce trouve hors d’iceluy et sur la voix publique qui descend au Pecq.
Avant de procéder à l’estimation cy dessus, nous experts déclarons que nous ne sommes ny parens ny alliées du soumissionnaire, et que nous ne sommes directement ny indirectement intéressée dans la vente des objets cy dessus.
Après avoir fait les calculs et opérations particulière pour atteindre la valeur estimatif des objets dont les détails deviendroient inutils de raporter icy, et avoir examiné l’état des petits bâtiments, les matières de leurs constructions, de peu de valeur, la longueur, largeur desdits petits bâtiments, leurs emplacement et distributions, l’état de dépérissement dans lesquels sont lesdits bâtiments, tant par vétusté que par déffaut d’entretien, sommes d’avis unanimement, et les estimons valoir,
Scavoir
Les deux petits jardins énoncés au présent ensemble, trente cinq livres de revenu annuel, qui multiplié par vingt deux au terme de la loy du vingt huit ventose et six floréal comme bien rural, donne en capital la somme de sept cent soixante dix livres, cy 770 l.
Les petits bâtiments aussy énoncés au présent, que nous estimons ensemble valoir cent trente livres de revenu annuel, vu leurs vétusté et dégradations, qui multiplié par dix huit, au terme de la loy, comme bâtiments usine, donne un capital de la somme de deux mille trois cents quarente livres, cy 2340 l.
Les parties de terreins vague, nous estimons ensemble valoir de revenus annuels la somme de soixante une livre huit sols, qui multiplié par vingt deux, au terme de la loy, comme bien rural, donne un capital de la somme de treize cent cinquante livres seize sols, cy 1350 l. 16 s.
Les six jeunes ormes, estimée ensemble la somme de dix huit livres, cy 18 l.
Total général des estimations montant ensemble à la somme de quatre mille quatre cent soixante dix huit livres seize sols, cy 4478 l. 16 s.
Touttes les conduittes, tant en fer qu’en plomb et autres, qui amènent l’eau à laditte propriété appartiendront au soumissionnaire, et quant aux eaux qui passent dans lesdittes conduittes, le soumissionnaire les traitera de gré à gré avec l’administration de la commune pour la quantité que bon luy semblera.
De tout ce que dessus, nous avons fait et rédigé le présent procès verbal, que nous affirmons sincère et véritable, en notre âme et conscience, après avoir opéré pendant trois jours consécutifs, vu les difficultés dont il résultoit entre les voisins du soumissionnaire, et a le citoyen Ferant, commissaire du directoire exécutif, signé avec nous et le citoyen Bardelle, fondé de pouvoir du citoyen Viollette, après lecture faitte.
A Saint Germain en Laye, le vingt sixième de frimaire l’an sixième de la République française, une et indivisible.
François Bardel, Leveau, Pierre Venard
Ferant »

Administration de département de Seine-et-Oise

Location au plus offrant des jardins du parterre et de la terrasse à Saint-Germain-en-Laye

« Cahier des charges, clauses et conditions de l’adjudication de trois jardins et de trois arpens ou environ de terre labourables dépendans du château de Saint Germain en Laye, lesquels jardins et terres sont :
1° un jardin situé dans le parterre dudit château, près les glacières, entouré de murs, contenant environ vingt cinq perches.
Ce jardin est partagé en quatre parties. Les séparations sont en bois de chesne peint. Au milieu est un réservoir très commode pour arroser, dans lequel il y a trente six arbres fruitiers à haute tige et quantité d’autres en espalier et tailles en éventail.
2° un autre jardin ou verger situé dans ledit parterre, occupé ci devant par le citoyen Choustillier, contenant un arpent et un tiers d’arpent ou environ, dans lequel il y a quantité de vignes plantées en pleine terre.
3° un autre jardin près la porte Dauphine contenant quarante perches ou environ.
Ce jardin est orné de plantations agréables. Il y a quatre vingt arbres fruitiers en raport.
Et 4° environ de trois arpens de terres labourables situés sur la terrasse dudit château, entre la charmille et le mur de laditte terrasse.
Il est observé, à l’égarde de ces arpens ou environ, que le petit jardin présentement occupé par le citoyen Longuemasse, qui est au bout, n’y est point compris.
Art. 1er
L’adjudication des baux des dits jardins et terrain sera faite publiquement et à la chaleur des enchères au directoire du district de Saint Germain par le citoyen Isaac Mathieu Crommelin, régisseur du Domaine de la République, sis à Saint Germain, en présence du citoyen Pierre Hyppolite Lemoyne, inspecteur dudit Domaine, et des citoyens administrateur et procureur sindic.
Art. 2
Les enchères seront reçues sur chacun des objets séparément et l’adjudication en sera faitte au plus offrant et dernier enchérisseur, feux allumé, et jusqu’à ce qu’il y en ait un d’éteint sans enchères, et les enchères ne pourront être moins de cinq livres.
Art. 3
Les procès verbaux des adjudications tiendront lieux de baux sans qu’il soit besoin du ministère de notaire. Les expéditions délivrées d’yceux seront signées par le secrétaire du district. Il en sera délivrée une au citoyen Crommelin et une à chacun des adjudicataires si ils la requiert et le présent ainsy que les procès verbaux d’adjudication seront déposés au secrétariat.
Art. 4
Les adjudicataires payeront par portion égalles le jour de l’adjudication les frais d’impression d’affiches, frais de timbre de la minutte et de l’expédition à délivrer au citoyen Crommelin, ainsy que les droits d’enregistrement auxquels laditte adjudication donnera ouverture.
Art. 5
La durée des baux sera de trois, six ou neuf années et les adjudicataires qui ne voudront jouir que trois ou six années seront tenus de la signiffier par acte d’huissier au citoyen Crommelin ou ses représentants, mais avant la fin des trois ou six années, le citoyen Crommelin ou ses représentans, pour le bien de la République, auront la même faculté, c’est-à-dire de signiffier congé trois moisavant l’expiration desdittes trois ou six années.
Art. 6
Les adjudicataires entreront en jouissance le vingt un mars mil sept cent quatre vingt treize et comme clause expresse les premières trois années finiront le vingt un novembre mil sept cent quatre vingt quinze, les six années finiront le vingt un novembre mil sept cent quatre vingt dix huit et les neuf années le vingt un novembre mil huit cent un, pour dans le cas de congé, soit de la part des adjudicataires soit de la part du citoyen Crommelin, que les locataires puissent donner les façons et semences d’hiver. Bien entendu que les congés qui pouroient être donnés par les adjudicataires ou le citoyen Crommelin seront donnés trois mois avant le vingt un novembre.
Art. 7
Le prix annuel de chaque adjudication sera payé es mains du citoyen Crommelin en saditte qualité en son domicile à Saint Germain ou à ses représentans, par moitié de six mois en six mois à compter dud. jour vingt un mars mil sept cent quatre vingt treize, et à l’égard des dernières années des trois, six ou neuf, les adjudicataires ne payeront que jusqu’au vingt un novembre à proportion de leur prix annuel, étant juste de déduire quatre mois de non jouissance. A défaut de payement de la part des adjudicataires, ils pourront être poursuivis par voye de contrainte visée par le président du tribunal du district comme pour deniers de la République. Dans le cas où, malgré les poursuittes, ils laisseraient accumuler une année du prix de l’adjudication, ils pouront être dépossédés et alors il sera procédé à l’adjudication du reste du bail à leur folle enchère. Le payement de la folle enchère ainsy que les frais faits pour y parvenir seront exigibles à l’instant et poursuivis par les mêmes voyes.
Art. 8
L’adjudicataire du premier jardin clos de mur sera tenu de faire réparer les murs qui sont susceptibles de réparations et de faire mettre une porte, d’avancer pour ce les deniers nécessaires, de retenir mémoire qui sera présenté au citoyen Lemoyne, qui fixera et arrêttera ledit mémoire, et l’adjudicataire, en justiffiant de la quittance, retiendra sur ses loyers le montant d’yceluy, savoir moitié pour la première année et l’autre moitié pour la seconde, et la retenue se fera pour chaque six mois sur portion égalle.
Art. 9
Les adjudicataires des autres jardins seront tenus de faire réparer les hayes servant de clôture, pour raison de quoy il sera fixé une somme lors de l’adjudication, qu’ils seront tenus d’avancer et qu’ils retiendront par leurs mains sur leurs loyers de la manière qui est énoncée en l’article précédent.
Art. 10
Le jour de l’adjudication et après ycelle, il sera dressé entre les adjudicataires et le citoyen Crommelin, en présence du citoyen Lemoyne, un état des arbres étant dans lesdits jardins.
Art. 11
Les adjudicataires ne pourront faire aucuns changements dans lesdits jardins qui puissent nuire aux intérêts de la République. Ils ne pourront arracher aucuns arbres sans encourir des dommages et intérêts qui seront fixés par dire d’experts, si ce n’est ceux qui pouront mourir dans le cour de leur jouissance. A cet égard, ils seront tenus de les remplacer par d’autres arbres fruitiers.
Art. 12
Les adjudicataires pouront, si bon leur semblent, augmenter les plantations en arbres fruitiers de bonne qualité, sans pouvoir enlever ny dégrader lesdittes plantations.
Art. 13
Les adjudicataires seront tenus de labourer, cultiver, ensemencer et fumer les terres des jardins et terrains, et détailler les arbres en faisons convenables, à peine de touttes pertes, dépens, dommages et intérêts.
Art. 14
Les adjudicataires ne pouront céder leurs droits de jouissance que par acte passé devant notaire et ils demeureront principaux engagés et garant de la gestion des cessionnaires.
Art. 15
Aucunes des clauses de l’adjudication ne seront réputées comminatoire mais touttes seront de rigueur et exécutées dans leur intégritées.
Art. 16 et dernier
Les adjudicataires seront chacun tenu de présenter dans les huit jours de l’adjudication bonne et suffisante caution, dont la solvabilité sera discutée en présence du directoire du district par le citoyen Crommelin et, lorsqu’elle aura été admise, elle s’engagera avec l’adjudicataire qui la présentera dans tous ses biens sans division ny discution au payement du prix et à l’entière exécution des clauses et conditions portées au présent cahier. A défaut par l’adjudicataire de satisfaire à cette obligation, il sera procédé à une nouvelle adjudication à sa folle enchère.
Fait à Saint Germain en Laye, ce quinze mars mil sept cent quatre vingt treize, l’an 2e de la République.
Et le vingt un mars mil sept cent quatre vingt treize, l’an deuxième de la République, nous Isaac Mathieu Crommelin, régisseur du domaine de la République sis à Saint Germain, demeurant audit Saint Germain, où étans, nous y avons trouvé le citoyen Pierre Hyppolite Lemoyne, inspecteur dudit domaine, les citoyens Charles Guy du Fresnay, administrateur et membre du directoire du district, et le procureur sindic, et en leur présence nous avons procédé à l’adjudication des jardins et terrains […].
Le citoyen Matthieu est demeuré adjudicataire de la jouissance dud. jardin pour et moyennant laditte somme de deux cent livres de loyer par année de principal, outre les charges. […]
Le citoyen Legras est demeuré adjudicataire de la jouissance du deuxième jardin pour et moyennant la somme de deux cents soixante cinq livres de loyer par année de principal, outre les charges. […]
Le citoyen Dufour est demeuré adjudicataire de la jouissance du troisième jardin pour et moyennant la somme de deux cent dix livres de loyer par année de principal, outre les charges. […]
Nous avons adjugé lesdits trois arpens ou environ de terrain au citoyen Matthieu pour laditte somme de trente cinq livres par année, outre les charges. »

Résultats 1 à 50 sur 342