« Ministère de l’Instruction publique et des Beaux-Arts
Beaux-Arts
Paris, le 19 mai 1904
Rapport à monsieur le ministre de l’Instruction publique et des Beaux-Arts par l’architecte du château de Saint-Germain
Monsieur le Ministre,
Vous me demandez par votre lettre du 18 courant quels sont les motifs pour lesquels je vous propose de déroger à la règle générale des adjudications publiques pour les travaux d’achèvement de la restauration du château de Saint-Germain, travaux dont le montant s’élève suivant devis extrait du devis général à 186000 francs à dépenser en trois exercices. Ces motifs sont la recherche d’entrepreneurs dressés par les architectes des Palais nationaux et des Monuments historiques pour exécuter des travaux nécessitant des appareilleurs capables de tracer des épures délicates de coupe de pierre, de diriger avec sûreté la teille compliquée de la pierre avant la mise en place définitive. Ces obligations sont au château de Saint-Germain de pratique constante depuis l’origine des travaux. Pour ces causes particulières, les entrepreneurs qui se sont succédés ont eu des marchés sur séries de prix spéciales impliquant des soins incessants que justifie la nature du travail. Depuis une année, les prix applicables sont ceux de la série des Bâtiments civils, édition de 1900, afin de simplifier la vérification et l’exercice du contrôle. A cette série a été annexé un bordereau de prix différentiels pour les ouvrages qui sortent d’une pratique usuelle. C’est sur ces bases que l’adjudication restreinte devra être prononcée.
Telles sont, Monsieur le Ministre, les raisons majeures d’application aux travaux de maçonnerie du château de Saint-Germain de l’exception prévue par l’art. 18 du décret du 18 novembre 1882, comme je l’expliquais dans mon dernier rapport du 16 courant à monsieur le directeur des Beaux-Arts.
Daumet »

« Ministère d’Etat
Secrétariat général
Bâtiments
Service extraordinaire
Minute de lettre
Du 1er juillet 1858
M. l’inspecteur général des Travaux à M. O’ Connell
J’ai l’honneur de vous annoncer qu’un emploi de commandant vient d’être institué pour le château de Saint-Germain-en-Laye.
S. E. le ministre d’Etat a nommé M. de Girardin (Amable), général de brigade, pour remplir les fonctions attachées à cette place.
Recevez etc.
L’inspecteur général des Travaux
Signé Guillaumot »

« Sire,
Le soussigné, prêtre, missionnaire apostolique, ex-aumônier du pénitencier militaire et vicaire à Saint-Germain-en-Laye
A l’honneur de vous exposer que les détenus ont été licenciés en 1855 et que, par suite de cette mesure, il ‘est trouvé sans fonctions.
A cette époque, Sire, Votre Majesté, visitant le château, fut informée de ma position et daigna me promettre, en propres termes, de me « rendre un nouveau troupeau ».
Maintenant, Sire, encouragé par le souvenir de ces gracieuses paroles, j’ose respectueusement supplier Votre Majesté de m’accorder le titre de chapelain du château de Saint-Germain. Le logement dans ses murs est la seule rémunération que je demande et me permettrait d’utiliser et de conserver la vieille et magnifique chapelle à laquelle Votre Majesté s’intéresse.
Indépendamment de la célébration de l’office divin, des réunions d’instruction religieuse pour les militaires de la garde impériale en garnison à Saint-Germain pourraient aisément se tenir dans cet intéressant édifice. Déjà fondateur et soutien depuis trois ans d’une école pour les soldats, je serais heureux de leur continuer mes sacrifices et ma sollicitude.
Si Votre Majesté me jugeait digne de la faveur que je sollicite, j’oserais lui offrir l’hommage de la profonde reconnaissance avec laquelle j’ai l’honneur d’être, Sire, de Votre Majesté le très humble et respectueux serviteur.
L. Codant
Prêtre, missionnaire apostolique
Saint-Germain-en-Laye, 18 décembre 1858 »

« Ministère d’Etat
Section des Bâtiments civils et monuments publics
Paris, le 11 mai 1860
M. le conseiller d’Etat, secrétaire général du ministère de la Maison de l’Empereur
Monsieur et cher collègue,
Vous m’avez demandé s’il était possible d’installer dans le château de Saint-Germain deux agens préposés à la surveillance des parterres et dépendant du service de Son Excellence le Grand Maréchal du Palais.
J’ai pris les ordres du ministre et je m’empresse de vous informer que Son Excellence ne consent pas à ce qu’il soit donné suite à ce projet.
Le château de Saint-Germain est dans un état de délabrement qui exigerait des dépenses importantes pour affecter certaines parties à des logemens. En outre, il ne parait pas convenable de mélanger des services distincts et d’introduire dans un bâtiment de l’Etat des agens appartenant au personnel de la Maison de l’Empereur.
Agréez, Monsieur et cher collègue, l’assurance de ma considération très distinguée et de mon sincère attachement.
Le conseiller d’Etat, secrétaire général
J. Pelletier »

« Ministère d’Etat
Division des Bâtiments civils et monuments publics
Note pour le ministre
En 1855, le pénitencier militaire qui était établi dans le château de Saint-Germain a été supprimé. Depuis cette époque, ce château est resté sans destination. Il est dans un état de délabrement intérieur qui n’en fait plus aujourd’hui qu’une masure.
Dans cette situation, il n’était besoin que d’un gardien pour fermer les portes et exercer une certaines surveillance sur les bâtiments, et un ancien militaire fut installé comme garde-consigne.
Néanmoins, on octobre 1857, un régisseur (M. O’Connell) fut nommé aux appointements de 1800 f. payés sur les fonds des Bâtiments civils.
En juin 1858, M. le général de Girardin fut nommé commandant miliaire, mais son traitement est payé par la Maison de l’Empereur.
Ces deux nominations, qui n’étaient motivée par aucun besoin de service, ne tardèrent pas à soulever de nombreuses critiques.
En outre, des discussions perpétuelles avaient lieu entre les deux fonctionnaires qui, n’ayant rien à faire et comprenant leur inutilité, passaient leur temps à se tracasser.
Enfin, au mois de décembre 1859, le régisseur a été supprimé.
Aujourd’hui, le commandant militaire est seul en fonction. Il y restera probablement jusqu’à ce qu’un poste soit vacant dans les palais impériaux.
Il est fort à désirer qu’on ne renouvelle pas, en nommant un nouveau régisseur, une situation difficile à défendre et qui est irrégulière comme imputation de dépense. »

« Ministère d’Etat
Arrêté
Au nom de l’Empereur
Le ministre d’Etat
Arrêté
Article 1er
M. Ricateau est nommé conservateur du château de Saint-Germain. Aucun traitement n’est attaché à cet emploi.
M. Ricateau sera logé, à partir de son entrée en fonction, dans l’appartement précédemment occupé par l’ancien régisseur.
Article 2
Le secrétaire général est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Paris, le 6 avril 1861
A. Walewski »

« Ministère d’Etat
Division des Bâtiments civils et monuments publics
Minute de lettre
Du 25 avril 1862
Le ministre à M. Ricateau, conservateur des bâtimens au château de Saint-Germain
Monsieur,
Je me suis concerté avec Son Excellence le ministre de la Maison de l’Empereur sur la nouvelle situation qui pourrait vous être faite suite à l’organisation du musée dont la création va avoir lieu au château de Saint-Germain. J’ai l’honneur de vous informer qu’il a été convenu que vous seriez maintenu dans vos fonctions de conservateur des bâtimens et qu’à ce titre vous dépendriez du ministère d’Etat, comme par le passé et dans les mêmes conditions. Toutefois, comme l’établissement du musée et la présence de plusieurs fonctionnaires ou agens de la Liste civile dans le château exigeront une surveillance et un service plus actif de votre part, Son Excellence le ministre de la Maison de l’Empereur a bien voulu, sur ma demande, vous allouer une indemnité annuelle de 1500 f. sur les fonds de la Liste civile.
Etc. »

« Ministère d’Etat
Château de Saint-Germain
Rapport à Son Excellence le ministre d’Etat
Monsieur le Ministre,
Conformément aux instructions de Votre Excellence, M. Millet, architecte du château de Saint-Germain, a recherché les moyens de loger dans les bâtimens du palais le conservateur adjoint du musée gallo-romain et les deux gardiens des galeries.
M. Millet propose d’affecter à l’habitation du conservateur adjoint une partie du 3ème étage du pavillon sud-ouest, dans lequel habitent déjà le général commandant le château et le régisseur. Cet étage comprend un appartement dans lequel il n’y aurait que de légères réparations à exécuter pour le rendre habitable. Les dispositions en sont indiquées au plan compris dans le rapport ci-joint de M. Millet. Les deux gardiens seraient logés au 4ème étage du même pavillon.
La dépense qu’entraineraient les réparations indispensables et consistant en réfection de cheminées, de peinture et tenture et établissement de deux cabinets d’aisances est évaluée à la somme de 3000 f. environ.
J’ai l’honneur, Monsieur le Ministre, de vous proposer d’approuver l’exécution de ces travaux et de vouloir bien signer, à cet effet, cette soumission et de signer à cet effet le présent rapport.
La somme de 3000 francs sera imputée sur le crédit de 150000 francs affecté, en 1862, aux travaux de restauration du château de Saint-Germain.
Veuillez agréer, Monsieur le Ministre, l’hommage de mon respectueux dévouement.
Le secrétaire général
Eug. Marchand »

Il est porté en marge : « Approuvé, Paris, le 8 mai 1862, le ministre d’Etat, A. Walewski »

« Ministère de la Maison de l’Empereur et des Beaux-Arts
Château de Saint-Germain-en-Laye
Bureau du conservateur
Saint-Germain, le 20 juin 1865
A Son Excellence monsieur le maréchal Magnan
Monsieur le Maréchal,
J’ai à remplir le triste devoir d’informer Votre Excellence que Sa Majesté l’Empereur a perdu un loyal et dévoué serviteur.
Monsieur le général de Girardin, commandant du château de Saint-Germain-en-Laye, est décédé au dit château aujourd’hui à quatre heures du matin.
Veuillez agréer, Monsieur le Maréchal, l’assurance de mon profond et respectueux dévouement.
E. Ricateaux »

« Ministère de la Maison de l’Empereur
Secrétariat général
Palais des Tuileries, 14 janvier 1869
Son Excellence monsieur le comte Walewski, ministre d’Etat
Copie d’une lettre adressée par le ministre à M. Ricateau à Saint-Germain le 14 janvier 1869
Monsieur,
A l’occasion d’un commencement d’incendie qui a eu lieu en décembre dernier dans le logement occupé par vous au château de Saint-Germain, M. le surintendant des Beaux-Arts a appelé mon attention sur l’inutilité, au point de vue du service du musée, des fonctions de conservateur des bâtiments qui vous ont été attribuées.
D’un autre côté, M. le directeur des Bâtiments, consulté par moi, ne m’a pas laissé ignorer que votre concours, au point de vue de mon service, était absolument nul.
Lorsqu’il a été question, en 1861, d’installer un musée gallo-romain au château de Saint-Germain, mon prédécesseur, croyant que, plus tard, vous pourriez être appelé à faire utilement partie du personnel de ce musée, vous a conféré le titre de conservateur des bâtiments sans attributions réelles, et moi-même, m’associant à cette pensée, j’avais consenti à vous allouer provisoirement une somme annuelle de quinze cents francs.
Aujourd’hui, l’installation du musée est un fait accompli depuis longtemps déjà. Il a été déposé conformément aux propositions de M. le surintendant des Beaux-Arts des emplois dont la création a été jugée nécessaire, et il m’est impossible d’autoriser pour l’avenir la maintien d’une situation qui n’a pas de raison d’être.
J’ai le regret d’avoir en conséquence à vous annoncer que j’ai dû prescrire, à partir du 1er février prochain, la suppression du titre qui vous avait été conféré et de l’allocation de quinze cents francs (1500 f.) qui y avait été attachée momentanément.
Voulant toutefois vous faciliter les moyens de trouver un emploi, j’ai décidé qu’il vous serait accordé, jusqu’au 1er août prochain, une allocation mensuelle de cent vingt-cinq francs (125 f.).
Recevez, Monsieur, l’assurance de ma parfaite considération.
Le maréchal de France, ministre de la Maison de l’Empereur et des Beaux-Arts
Signé Vaillant »

« Ministère des Travaux publics
Direction des Bâtiments civils
Château de Saint-Germain-en-Laye
Bureau de l’architecte
Saint-Germain-en-Laye, le 21 juin 1873
A monsieur le ministre des Travaux publics
Monsieur le Ministre,
J’ai eu l’honneur de vous faire connaître le décès de M. Tellier, entrepreneur de charpente du château de Saint-Germain-en-Laye. Madame veuve Tellier a cédé le fonds de charpenterie à Mrs Boucheron et Touvenelle, employés tous deux dans les travaux de son mari depuis de longues années.
J’ai l’honneur, Monsieur le Ministre de vous proposer de confier les travaux de charpente du château à ces deux entrepreneurs associés.
Mrs Boucheron et Touvenelle s’engagent à faire les ouvrages aux conditions qui ont été soumissionnées par leur prédécesseur, c’est-à-dire à effectuer les travaux de 1873 suivant la série des prix de la ville de Paris de 1870, avec un rabais de 5 francs par 100 francs.
Dans la répartition en date du 3 mars 1873, les ouvrages de charpente avaient été portés pour la somme de huit mille francs, et la soumission nouvelle devrait, ce me semble, être faite pour six mille francs de travaux.
Je suis avec un profond respect, Monsieur le Ministre, votre très humble et très obéissant serviteur.
Eugène Millet »

« Ministère des Travaux publics
Cabinet du sous-secrétaire d’Etat
Paris, le 16 avril 1879
A monsieur le secrétaire général du ministère de l’Instruction publique et des Beaux-Arts
Monsieur le Secrétaire général,
J’ai le plaisir de vous informer, en réponse à la recommandation que vous m’avez adressée en faveur de M. Lafollye, que cet architecte vient d’être nommé architecte du château de Saint-Germain.
Recevez, Monsieur le Secrétaire général, l’assurance de ma considération la plus distinguée.
Le sous-secrétaire d’Etat
Sadi Carnot »

« Ministère de l’Instruction publique et des Beaux-Arts
Direction des Bâtiments civils et des palais nationaux
3e bureau
Note
J’ai l’honneur de prier Monsieur le Directeur de vouloir bien me faire savoir si, en raison de la démission de M. Lafollye, architecte du château de Saint-Germain, et de la nomination de M. Daumet à ces fonctions, il y a lieu de donner suite, quant à présent, à l’affaire ci-jointe.
Paris, le 30 janvier 1890
Ch. Joly »

Il est noté plus bas : « Oui. Il faudra seulement penser à mettre M. Daumet au courant. »

« Ministère des Travaux publics
Château et parterres et terrasses de Saint-Germain-en-Laye
Bureau de l’architecte
République française
Saint-Germain-en-Laye, le 8 septembre 1895
Monsieur le Ministre,
J’ai l’honneur de vous informer que M. Corbel, sculpteur à Paris, m’a demandé à être chargé de travaux de sculpture au château de Saint-Germain-en-Laye, dont la restauration vient d’être reprise. Il a produit à l’appui de sa demande des références et des titres qui m’ont paru dignes d’être pris en considération. C’est pourquoi je me propose, si tel est votre avis, de confier à ce sculpteur les travaux dont il sollicite l’exécution.
J’ai l’honneur d’être, Monsieur le Ministre, votre dévoué serviteur.
L’architecte du château de Saint-Germain
Daumet »

« Du dimanche 17e juillet 1672, Monseigneur à Saint Germain
Panneterie
Au boulanger, pour XVI p. à la bouche et gobelet pour monseigneur : XXIIII s.
A luy, pour Xdes VII p. pour ordinaire des officiers : IX l. X s. VI d.
Somme : X l. XIIII s. VI d.
Eschansonnerie
Au marchand de vin, pour un septier pour Monseigneur fourni au gobelet, cy : IIII l.
A luy, pour XII septiers pte vin de table pour ordinaire des officiers : XLVII l. X s.
Plus pour un septier trois quartes pte vin de commun : III l. VIII s. I d.
Somme : LV l. XVIII s. I d.
Cuisine
Au pourvoieur, pour viande pour la table et officiers de Monseigneur : CVI l. XI s. VI d.
A l’escuier, pour fournitures et entremets : VI l.
Somme : CXII l. XI s. VI d.
Fruicterie
Aux officiers du gibelet pour le fruit : XIII l. X s.
Aux officiers de fruicterie pour cire : XXIII l. XV s. V d.
Somme : XXXVII l. V s. V d.
Fouriere
Aux officiers de fouriere pour bois et charbon : XVI l. XIIII s.
A Bruneau, pour fournitures et blanchissage de linge : X s.
Au fallotier : XL s.
Somme : XXVIII l. XIIII s.
Livrées ordinaires en argend
A monsieur le maitre d’hostel : XXXIII l. IIII d.
Au controlleur : XV s.
Au chirurgien ordinaire : V l.
A l’apotiquaire et son garçon : V l.
Au lieutenant des gardes du corps : V l.
Au premier valet de chambre : V l.
Au premier valet de garderobbe : V l.
A l’argentier des Enfans de France : IIII l.
A deux huissiers de chambre : VI l.
A trois valets de chambre en quartier : IX l.
A Belet, barbier : III l.
Au porte manteau : III l.
A deux valets de garde robbe : VI l.
A l’huissier de salle : L s.
Au tapissier : XL s.
Au concierge : XL s.
A deux garçons de la chambre : IIII l.
A deux garçons de la garderobbe : IIII l.
Au porte faix de la chambre : XXX s.
Somme : LXXIIII l. VII s. IIII d.
Somme du jour : trois cent dix neuf livres onze sols dix deniers
Dugué »

« Paris, le 6 mai 1815
A Son Excellence monseigneur le prince d’Ekmülh, ministre de la Guerre
Monseigneur,
Monsieur le général comte Drouet me charge d’avoir l’honneur de prévenir Votre Excellence que la caserne de Saint Germain et celle de Satory à Versailles viennent d’être mises à la disposition de la Garde, la première pour l’infanterie jeune garde et la seconde pour l’artillerie qui s’organise à Versailles, mais il n’y a aucune fourniture de couchage dans ces deux quartiers.
Comme l’artillerie est obligée de logée une partie de sa troupe chez le bourgeois faute de fournitures et que la jeune garde est trop resserée dans ses casernes à Paris et à Rueil, deux inconvénients qui gênent beaucoup l’instruction et la discipline, j’ai l’honneur de prier instamment Votre Excellence d’avoir la bonté de donner des ordres le plus promptement possible pour qu’il soit mis à la disposition de monsieur le baron Dufour, ordonnateur de la Garde, 1000 fournitures de couchage des magasins de la place de Paris pour être transportés, savoir 400 à Versailles et 600 à Saint Germain.
J’ai l’honneur d’être avec le plus profond respect de Votre Excellence le très humble et obéissant serviteur.
Le lieutenant général, chef d’Etat major de la Garde
Baron Deriot »

Il est noté dans la marge : « Renvoyé à M. le général Devaux pour remplir la demande du général Deriot si elle est conforme aux réglemens. Le 6 mai. Le maréchal »
Une autre annotation porte : « M. Gerfaux fait connaître à M. le chef d’état major que le commissaire ordinaire est autorisé à disposer de toutes les ressources du magazin pour venir au seconrs de la Garde de Versailles et de Saint Germain, mais que le grand nombre de troupes en ce moment à Paris n’offrant que des ressources très faibles, que dans cette circonstances l’ordinaire a été invité à faire un appel aux habitans pour qu’ils ayent, autant que possible, à meubler les casernes. En écrire à l’ordinaire. 8 mai »

« Aux citoyens composant le conseil général du directoire du département de Seine et Oise
Citoyens,
Le citoyen Charles Denis Delalande, pourvu ci devant de l’office de jardinier de Louis XVI au boulingrin du château neuf de Saint Germain en Laye, a une indemnité à répéter sur les biens du ci devant comte d’Artois. Cette indemnité est une créance bien légitime, et à quelque somme qu’on la fixe, elle n’égalera jamais sa perte, et ne pourra réparer les vexations et les injustices qu’il a éprouvé.
En exécution de l’article VI de la loi du 2 septembre 1792, il va établir sa réclamation, elle formera la déclaration prescrite par cette loi.
Les faits ne seront ici rapellés que succinctement, parce qu’ils sont au long détaillés dans un mémoire à consulter, imprimé, joint à la présente déclaration, et qu’il est bien essentiel, Citoyens, que vous lisiés.
Faits
Un des ayeux du citoyen Delalande obtint de Louis XIII, en 1626, la permission de construire des bâtimens près le boulingrin.
Le brevet porte : « qu’il ne pourra, ni ses successeurs, être expulsés sans remboursement ».
Ce titre est parfaitement en règle, toutes les formalités ont été remplies, et cette concession a été confirmée par Louis XIV et Louis XV.
La famille Delalande a possédé l’office de jardinier et habité la maison dont il s’agit depuis 1626 jusqu’en 1778, que le ci devant Roi ayant concédé à son frère, ci devant comte d’Artois, le château neuf de Saint Germain, dont le boulingrin fait partie, le citoyen Delalande est devenu l’objet des vexations, sans nombre et bien notoires, qu’a commises le surintendant des finances, Sainte Foi.
Il fut expulsé subitement de la maison où depuis 164 ans ses ancêtres avaient fixé leur séjour.
Il ne put obtenir ni le temps de chercher un logement, ni l’indemnité qui lui était due, ainsi que l’ont obtenues les personnes qui occupaient des logements au château, et ainsi que le voulait la concession faite par le ci devant Roi à son frère, qui porte : « que tous ceux qui occupaient des logemens au château neuf, même ceux qui n’en avaient qu’à titre de grâce, ou seraient conservés dans leur jouissance, ou obtiendraient un dédommagement proportionné ».
Il fut enfin forcé de sortir précipitamment et de se loger où il put, en attendant qu’il eut fait préparer un logement convenable, ce qui lui a occasionné et nécessité des dépenses et des pertes considérables.
Douze années se passèrent. Alors une commission fut établie pour gérer les finances du ci devant comte d’Artois, remédier aux dépradations du surintendant Sainte Foi, et réparer ses injustices.
Le citoyen Delalande s’adressa à cette commission. Il réclama auprès d’elle deux choses : la première, la rentrée en jouissance de sa propriété ; et la seconde, le dédommagement des pertes et dépenses occasionnées par son injuste expulsion.
Après bien des longueurs, des discussions, des difficultés, on a, enfin, reconnu le droit qu’il avait de rentrer dans la maison de ses pères, et cette commission, par sa décision du premier octobre 1790, lui rendit justice, en lui accordant le premier objet de sa réclamation et, par une inconséquence inconcevable, fit une injustice criante en lui refusant le second objet, le dédommagement.
Voici ce que porte cette décision : « Sur la réclamation faite par le sieur Delalande relativement à la construction faite par ses auteurs d’un corps de logis près le château neuf de Saint Germain en Laye, il a été arrêté que ledit sieur Delalande pourrait rentrer en jouissance dudit bâtiment, sans néanmoins aucune indemnité pour la privation dudit logement, et sans pouvoir rien répéter de ce qu’il pourra lui en coûter pour s’arranger avec le sieur Bonnemaire, qui y loge en ce moment ».
En conséquence de cette décision, le citoyen Delalande est rentré en jouissance de son bien.
Patiemment, il a attendu le règne de la justice qui se préparait pour de nouveau se faire entendre sur le second objet de sa réclamation. Ce temps si désiré est arrivé : vous êtes des républicains, Citoyens, et votre concitoyen n’a pas à craindre que vous préfériés, comme l’ont fait les commissaires, les intérêts du ci devant comte d’Artois à la justice, quoique ces intérêts soient devenus ceux de la Nation.
Moyens
Dans l’équité, la décision des commissaires prouve, d’un côté, que le citoyen Delalande était bien fondé dans les deux objets de sa réclamation, et, de l’autre, l’inconséquence des commissaires.
En effet, il a été reconnu que la maison lui appartenait et qu’il avait le droit d’y entrer. S’il a eu le droit d’y rentrer, il s’ensuit qu’il en a été mal à propos expulsé, et que son expulsion est une vexation, une injustice. Il s’ensuit qu’il a souffert pendant douze années et plus une privation de jouissance et trois fois la perte des déménagemens. Il s’ensuit qu’on doit réparer cette maison prise en bon état et rendue dans un état de dépérissement total, par la négligence et les dévastations de ceux qui l’ont occupée, et que ces réparations ne doivent point être à sa charge. Il s’ensuit une inconséquence marquée des commissaires et le mépris de ce principe universel et sacré que celui qui fait ou occasionne le dommage doit le réparer. Il s’ensuit, enfin, que les commissaires n’ont rendu qu’une demie justice, à la faveur du despotisme du temps.
Ces conséquences sont incontestables : pour s’y refuser, il fallait nier le droit de rentrer dans la maison. Mais ce droit a été reconnu : par cette reconnaissance, le principe a été admis, et l’admission du principe entraînait nécessairement la conséquence.
Aujourd’hui, Citoyens, que votre concitoyen, qui connait votre intégrité, a le bonheur de vous avoir pour juges, il attend avec sécurité votre décision, convaincu que son bon droit vous frappera et que vous allez être les réparateurs des torts qui lui ont été faits : il ne lui reste plus qu’à établir, par évaluation, les objets de l’indemnité qu’il réclame.
Objets d’indemnité
1° Les réparations nécessaires et indispensables pour mettre la maison en état d’être habitée : il ne demande rien au delà de ce que les experts estimeront, mais il croit pouvoir évaluer cette dépense à six mille livres, ci : 6000 liv.
2° Le dédommagement de ces trois délogemens, du préjudice que ses meubles ont éprouvé, des pertes considérables occasionnées par ces déplacemens, et de l’échec que sa fortune en a reçu : il réduit cet objet à quatre mille huit cens livres, ci : 4800 liv.
3° Et enfin, la restitution des jouissances dont il a été privé : d’un côté, son explusion l’a forcé de prendre un logement, qui lui est revenu à plus de dix huit cens livres par année ; d’un autre côté, la maison pourrait être louée de mille à douze cens livres, il réduit à 1200 livres par année les non jouissances, ce qui revient, pour les douze années et demie, à quinze mille livres, ci : 1500[0] liv.
Ainsi, l’indemnité que réclame le citoyen Delalande ne peut s’élever moins qu’à vingt cinq mille huit cens livres, ci : 25800 liv.
Il se porte créancier du ci devant comte d’Artois de cette somme, il demande à la toucher sur le produit de ses biens, et c’est ce qu’il attend de votre justice.
Delalande
Pièce justificative : Extrait du registre des délibérations de la commission établie pour l’administration des finances de monseigneur comte d’Artois
Quatre vingt quinzième séance
Du vendredi premier octobre 1790
Sur la réclamation faite par le sieur Delalande, relativement à la construction faite par ses auteurs d’un corps de logis près le château neuf de Saint Germain en Laye, il a été arrêté que ledit sieur Delalande pourrait rentrer en jouissance dudit bâtiment, sans néanmoins aucune indemnité pour la privation dudit logement, et sans pouvoir rien répéter de ce qu’il pourra lui en coûter pour s’arranger avec le sieur Bonnemaire, qui y loge en ce moment.
Pour ampliation, Gobault de Griguelle, secrétaire.
Certifié véritable et conforme à l’original que j’ai dans mes mains, et que j’offre de représenter, ainsi que tous mes autres titres. A Saint Germain en Laye, l’an premier de la République française, le premier décembre mil sept cent quatre vingt douze.
Delalande »

« Le premier jour d’avril, fut baptizé Katherine, fille de me Jehan François, son parrain honorable homme me Françoys Sauvat, controulleur general des Bastimens du Roy, les marraines Jehanne Ladmoureulx et Pasquette Salle. »

« Le 4e jour de may 1660, fut inhumé dans l’eglise à la descente de la closture du grand autel messire Louys Le Normand, chevallier, seur de Beaumont, capitaine et gouverneur pour le Roy de Saint Germain en Laye, Versailles et autres lieux dependants de lad. capitainerie dud. lieu, lequel sieur de Beaumont avoit esté le jour precedent malheureusement assassiné d’un coup de pistolet dans les bois dud. lieu de Saint Germain par deux cavalliers incognus. Les vespres des morts avec les autres prieres et suffrages accoustumez chantées solemnellement à son intention. »

« Le 10e jour de may 1662, fut baptisé Louys, né du [vide] jour d’avril dernier passé, fils d’honorable homme Louys Delalande, jardinier du Roy à Saint Germain en Laye, et de Jeane Raffron, sa femme. Le parrein mond. seigneur roy de France et de Navarre Louys 14 du nom, très puissant et invincible monarque, par noble homme Clair Gillebert de Chamarande, conseiller de Sa Majesté et son premier varlet de chambre, qui a donné led. nom de Louys pour Sad. Majesté, la marreine dame Marie Sanguin, femme de noble homme Anthoine de Ratabon, aussi conseiller du Roy et intendant general des Bastiments de Sa Majesté. »

« Le 16e juillet 1670, furent supplées les ceremonies du saint sacrement de baptesme en la chapelle du chasteau vieil de Saint Germain en Laye par moy curé dud. lieu soubz signé à Louys, fils d’honorable homme Michel Hoccart, premier garçon de la chambre de monseigneur le Dauphin, et de Marie Françoise Clin, sa femme, ondoyé du 8e may en la presente année par M. Charles Bailly, prestre et chapellain, vicaire de l’eglise de ced. lieu, lé du jour precedent à quatre heures du matin, le parrein Louys, dauphin de France, la marreine pour haute et puissante dame Julie d’Angenne, duchesse de Montauzier, dame d’honneur de la Reyne, madame Judic de Saint Maure, femme de haut et puissant seigneur messire Emanuel, comte de Cursoles. »

« Ce jourd’hui cinquiesme janvier mil six cents soixante et quatorze, ont esté suplées en la chappelle du chasteau vieux les ceremonies du baptesme à Louys, ondoyé l’unziesme juillet mil six cents soixante et huict par monsieur le curé de la parroisse de Saint Roch de Paris avec la permission de monseigneur l’archevesque de Paris, fils d’Adrien Bruno, officier du Roy, et de Anne Benoist, ses pere et mere, le parrain tres hault et tres puissant prince Louys, dauphin de France, la marrine tres haulte et tres puissante dame Françoyse Athelayste de Rochechoir, femme de tres hault et tres puissant seigneur monsieur le marquis de Montespan, lesquelles ceremonies ont esté suplées par monseigneur l’evesque de Condon, precepteur de monseigneur le Dauphin, en la presence et du consentement de moy curé soubssigné revestu de mon surpellis et estolle.
Louis
Cagnyé
Françoise de Rochechouart »

« Ce jourd’huy vingt unieme mars mil six cens quatre vingts, a esté baptisé en la chapelle du chasteau vieil par monseigneur Benigne Bossuet, ancien evesque de Condon, precepteur de tres hault et tres puissant prince monseigneur le Dauphin et premier aumosnier de tres haulte et tres puissante princesse Marie Anne Chrestine Victoire de Baivieres, Louis, filz de Adan Perchot, ordinaire de la musique de la chapelle du Roy, et de Louise de La Baume, ses pere et mere, né le quatorzieme dud. mois, le parain tres hault et tres puissant prince Louis, dauphin de France, la mareine tres haulte, tres puissante princesse Marie Anne Chrestine Victoire de Bavieres, dauphine de France, lesquels ont signé, en presence de moy curé soubsigné revestu de surplis et estole.
Louis
M.A. Chrestienne
J. Benigne, a. e. de Condom
Cagnyé »

« Ce jourd’huy vingt unieme janvier mil six cens quatre vingts deux, a esté baptisé en la chapelle du chasteau vieil par monseigneur Louis Marie Armand de Simianes de Gordes, evesque duc de Langres, pair de France, premier aumonier de tres haulte, tres puissante et tres excellente princesse Marie Thereze d’Austriche, reyne de France, Louys, filz de Florentin Aubert, ordinaire de la musique du Roy, et de Marguerite Martin, ses pere et mere, né le douzieme dud. mois, le parain tres hault, tres puissant et tres excellent prince Louis, dauphin de France, la mareine tres haulte, tres puissante et tres excellente princesse Marie Thereze de Austriche, reyne de France, lesquels ont signé en presence de moy, curé soubsigné.
Marie Terese
Louis
L. M. Ar., evesque duc de Langres
Cagnyé »

« Ce jourd’hui vingt sixieme jour de decembre mil six cent quatre vingt dix, a eté baptisé par moy pretre sousigné Marie Estiennette, née du cinquieme jour de ce mois, fille de Rollin Delahaie et de Jacqueline Jourdain, sa femme, de cette paroisse, le parein Philippes Leserteur, ecuier de la bouche de la reine d’Angleterre, la mareine damoiselle Marie Estienne Vaugon, femme de Charles Lemaire, maitre de latin, de cette paroisse, lesquels ont signé.
Marie Estiennette Vaugon, P. Lesserteur
Michel »

« Ce jourd’hui treizieme jour de fevrier mil six cent quatre vingt onze, a eté inhumé dans cette eglise le corps de dame Marie Riva, femme de messire François Riva, maitre de la garde robe de la reine de la Grande Bretagne, agée de trente ans, decedée le onze de ce mois dans le château vieil de ce lieu ; messe haute, prieres et suffrages accoutumées chantées pour le repos de son ame, es presences de messires Pierre Bernard et Jacques Pigeard, pretres, lesquels ont signé.
Pigeard, P. Bernard »

« Ce jourd’hui dixieme jour de mars mil six cent quatre vingt onze, a eté baptisée par moy pretre abbé de Notre Dame de Sully, prieur et curé de ce lieu, Marie, née du septieme jour de ce mois, fille de Gualter Darmer et de Rebecca Darmer, sa femme, anglois de nation, le parein messire Charles Liburn, ecuier de la reine d’Angleterre, la mareine damoiselle Charlotte Beauclay, fille de monsieur Beauclay, lesquels ont signé.
Charles Leyburne
L’abbé Converset, pr. de Saint Germain »

« Ce jourd’hui dix neufiesme jour de mars mil six cent quatre vingt onze, a eté baptisé par monsieur l’abbé de Ronchi, premier aumonier de la reine de la Grande Bretagne, dans la chapelle du château vieil de ce lieu, François Edouard Joseph, né du dix septieme jour de ce mois, fils de messire Robert Strickland, vice chambellan de la reine d’Angleterre, et de dame Brigite Strickland, sa femme, le parein tres haut, tres puissant et tres excellent prince monseigneur le prince de Galles, la mareine dame dame François, duchesse de Tirconelle, lesquels ont signé, le tout en presence et du consentement de mons. l’abbé Converset, docteur de Sorbonne, prieur et curé de ce lieu, revetu de son surplis et etole.
J. Ronchi, Tyrconnell
L’abbé Converset, pr. de Saint Germain »

« Ce jourd’hui vingtieme jour de mars mil six cent quatre vingt onze, a eté baptisée par moy pretre curé sousigné Marie Anne, née du quinzieme jour de ce mois, fille de Pierre Drotreau, officier de la Bouche de la reine d’Angleterre, et de Marguerite Desgroisets, sa femme, de cette paroisse, le parein messire Laurent Dupuis, gentilhomme du roy d’Angleterre, la mareine damoiselle Marie Anne de Labadie, femme de messire Jacques de Labadie, valet de chambre du roy d’Angleterre, lesquels ont signé.
La. Dupuys, Mary Delabadie
Marques »

« Ce jourd’hui vingt neufieme juillet mil six cent quatre vingt onze, a esté enterré dans l’eglise le corps de Philippe Carny, valet de pied de la reyne d’Angleterre, agé de cinquant ans ou environ, decedé le jour precedent ; messe haute, prieres et suffrages accoutumées chantées en presence de maitres Antoine Marques et Hervé Lequelennec, pretres, qui ont signé.
Marqué
H. Le Quelennec »

« Ce jourd’huy huitieme septembre mil six cent quatre vingt onze, a esté baptisé par moy pretre, docteur de Sorbonne, abbé de Notre Dame de Sully, prieur et curé de ce lieu, Jacques, né le cinquieme de ce mois, fils de Jacques Som, anglois de nation, et de Marie Bethon, demeurant dans cette parroisse, le parrain Joseph Persice, page d’honneur de la reyne d’Angleterre, et de Marie Cadre, fille de Georges Cadre et de Elisabet Hot, tous anglois de nation, demeurant dans cette paroisse, lesquels ont signé.
L’abbé Converset, prieur de Saint Germain en Laye
Gioseppe Persico
Mary Cardary »

« Ce jourd’huy septieme novembre mil six cent quatre vingt onze, par moy pretre, docteur de Sorbonne, abbé de Notre Dame de Sully, prieur et curé de ce lieu, a esté baptisée Marie Magdelene, née le jour precedent, fille de Nicolas Chauvau, bourgeois de Paris, et de Elisabet Ludesse, sa femme, de cette parroisse, le parrain Philippe Deserseur, officier de la reyne d’Angleterre, de cette parroisse, la marraine Marie Magdeleine Saint Paul, fille de Nicolas Saint Paul et de Marie Magdelene Schinet, ses pere et mere, aussi de cette parroisse, qui ont signé.
Mary Magdalen Saint Paul, Philippe Lesserleur
L’abbé Converset, prieur de Saint Germain en Laye »

« Ce jourd’huy dix huitieme novembre mil six cent quatre vingt onze, a esté baptisé par moy pretre vicaire Joseph, né le quinzieme de ce mois, fils de Jean Martinage, officier du roi d’Angleterre, et de Elisabeth Staratt, sa femme, de cette parroisse, le parrain Nicolas Lapoint, officier du roy d’Angleterre, la marraine Marie Perpoint, femme de Ouarnecom Perpoint, officier aussy du roy d’Angleterre, tous anglois de nation et demeurants dans cette parroisse, lesquels ont signé.
N. Point
Mary Peurpuint »

« Ce jourd’huy vingt deuxieme novembre mil six cent quatre vingt onze, a esté inhumé dans le cimetiere le corps de Marie Cleremboust, agée de trente deux ans ou environ, femme de Pierre Legau, palefrenier ches la reyne d’Angleterre, de cette parroisse, decedée le jour precedent ; prieres et suffrages accoutumées chantées pour la repos de son ame en presence de maitres Pierre Jeilles et Antoine Marques, pretres, qui ont signé.
Jeilhes, Marques »

« Ce jourd’huy deuxieme decembre mil six cent quatre vingt onze, par moy pretre, docteur de Sorbonne, abbé de Notre Dame de Sully, prieur et curé de ce lieu, soussigné, a esé baptisée Winifrede, née le vingtieme du mois passé, fille de Claude Mogy, parfumeur de ce lieu, et de Françoise Deadde, sa femme, le parrain le sieur Richard Bidulph, gentillome de la chambre du roy d’Angleterre, de cette parroisse, la marraine madame Striceland, sou gouvernante de M. le prince de Galles, aussy de cette parroisse, qui ont signé avec le pere, present.
Rich. Biddulph
L’abbé Converset, prieur de Saint Germain en Laye
Winefreda Strickland »

« Ce jourd’huy septieme decembre mil six cent quatre vingt onze, a esté inhumé dans l’eglise le corps de Jean Smis, agé d’environ trois ans, decedé le jour precedent, fils de Jean Smis, anglois de nation, et de Françoise Smis, sa femme, nourrice de monsieur le prince de Galles ; prieres et suffrages chantées à l’ordinaire en presence de maitres Hervé Lequelenec et Antoine Marques, qui a signé.
A. Marques
H. Lequelennec »

« Ce jourd’huy vingt deuxieme decembre mil six cent quatre vingt onze, a esté inhuém dans l’eglise le corps du sieur George Dixon, gentilhomme ecossois, page d’honeur du roy de la Grande Bretagne, agé d’environ soixante cinq ans, decedé le jour precedent ; vepres des morts, prieres et suffrages accoutumées chantées pour le repos de son ame en presence de maitres Hervé Lequelennec et Antoine Marques, pretres de cette parroisse, qui ont signé.
Marquées, H. Lequelennec »

« Ce jourd’huy vingt deuxieme janvier mil six cent quatre vingt douze, a esté baptisé par moy pretre vicaire de ce lieu soussigné Thomas, né le dix neufieme de ce mois, fils de Jean Roche, officier du roy d’Angleterre, et d’Anne Pessé, sa femme, anglois de nation, demeurants dans cette parroisse, le parrain Thomas chvallier Striklande, la marraine Veronique Angellotti, dame de la reyne d’Angleterre, femme de M. le comte de Molsa, tous anglois de nation et demeurant dans cette parroisse, lesquels ont signé.
Veronica Angellotti, Tho. Strickland
Michel »

« Ce jourd’huy vingtieme fevrier mil six cent quattre vingt douze, a esté baptisé par moi prestre soussigné Thomas, né le jour precedent, fils de Michel Fleury, officier de feue la Reine, et de Marie Lamiot, ses pere et mere, de cette parroisse, le parrain honorable homme Thomas Arquin, escuier de la Bouche du roi d’Angleterre, la maraine damoiselle Elizabeth Lecerteur, femme de Philippes Lecerteur, ecuier de la Bouche de la reine d’Angleterre, touts de cette parroisse, lesquels ont signé.
Elizabeth Broomer, Thomas Atkins
Marques »

« Ce jourd’huy vingt sixieme avril mil six cent quatre vingt douze, a esté baptisé par moi prestre soussigné Barbe Elisabeth, née le vingt quattre de ce mois, fille de Jean Petillon, concierge de l’hostel de Turenne, et de Barbe Osmont, sa femme, de cette parroisse, le parrain Pierre Miraut, ecuier de la Bouche du Roy, la marraine Elizabeth Monte, femme de chambre de monseigneur le prince de Galles, femme de Philippes Deserteur, premier ecuier de la Bouche de la reine d’Angleterre, touts de cette parroisse, lesquels ont signez.
Elizabeth Mohoun
Marques, Mirault »

« Ce jourd’hui premier juin mil six cent quattre vingt douze, par moi prestre docteur de Sorbonne, abbé de Nostre Dame de Sully, prieur et curé de ce lieu, ont estez suppleez les ceremonies de baptesme à Françoise André, née le cinq avril dernier et ondoyé le 13e du mesme mois, fille de Louis Delalande l’aisné, jardinier du Roy à son boulaingrain, et de Marie Anne Courtain, sa femme, de cette parroisse, le parrain le sieur André Le Nautre, conseiller du Roy et controlleur des Bastiments de Sa Majesté, de la parroisse Saint Germain l’Auxerrois de Paris, la marainne damoiselle Françoise Demaziretz, femme du sieur Courtin, marchant bourgeois de Paris, de la parroisse Saint Eustache, lesquels ont signé.
A. Le Nostre
L’abbé Converset
Françoise Demasires »

« Ce jourd’hui vingt quatrieme juin mil six cent quatre vingt douze, a esté baptisé par moi prestre, docteur de Sorbonne, abbé de Nostre Dame de Sully, prieur et curé de ce lieu, soussigné, Jean, né le vingt deux de ce mois, fils de Louis Salvé, revendeur, et de Louise Lecoeur, sa femme, de cette parroisse, le parrain Jean Cornu, maistre palefrenier de la reine d’Angleterre, françois de nation, demeurant en ce lieu, la marraine Jeanne Brisset, fille de François Brisset et de Marguerite Boitar, ses père et mere, touts de cette parroisse, le parrain a declaré ne scavoir signer, la marraine a signé.
L’abbé Converset, Jeanne Brisset. »

« Ce jourd’huy vingt neufieme juin mil six cent quatre vingt douze, a esté baptisé par moy pretre, docteur de Sorbonne, abbé de Notre Dame de Sully, prieur et curé de ce lieu, Elisabeth, née le vingt huitieme de ce mois, fille de Nicolas Gival, trompette du roy d’Angleterre, et de Françoise Bourgeois, sa femme, de cette parroisse, le parrain milord Lucan, capitaine des gardes du roy d’Angleterre et lieutenant general des armées du roy de la Grande Bretagne, la marraine madame Waldgrave, femme de chambre de la reyne d’Angleterre, tous anglois de nation et demeurant dans cette parroisse, lesquels ont signé.
Izabell Waldgrave, Lucan
L’abbé Converset »

« Ce jourd’huy dix septieme juillet mil six cent quatre vingt douze, a esté baptisé par moy pretre, docteur de Sorbinne, abbé de Notre Dame de Sully, prieur et curé de ce lieu, Joseph, né le vingt neuf du mois dernier, fils de Pierre Gautru, officier de la Bouche de la reyne d’Angleterre, et de Margueritte de Groseilles, sa femme, de cette parroisse, le parrain Joseph Dulivier, gentilhomme du roy d’Angleterre, la marraine Marie Leclerc, fille du sieur Nicolas Leclerc et de Charlotte Lavoitiere, ses pere et mere, de cette parroisse, qui ont signé.
Joseph Dulivier
Marian Lecler
L’abbé Converset »

« Ce jourd’huy onzieme septembre mil six cent quatre vingt douze, a eté inhumé dans l’eglise le corps du sieur Claude Fremont, officier du roy d’Angleterre, agé de soixante quatorze ans, decedé le jour precedent dans cette parroisse ; messe haute, prieres et suffrages accoutumées chantées pour le repos de son ame en presence du sieur Michel Lenoble, chef de fruiterie du roy d’Angleterre, et du sieur Jean Colman, chef de fourriere du roy d’Angleterre, qui ont signé.
Michel Noblet, J. Colman »

« Ce jourd’huy douzieme septembre mil six cent quatre vingt douse, a eté baptisée par moy pretre, l’un des vicaires, soussigné, Marie Elisabeth, née le jour precedent, fille de Jean Cheredan, garde du roy d’Angleterre, et de Elisabeth Gregoy, sa femme, de cette parroisse, le parrain François Padon, intendant des finances du roy d’Angleterre, la marraine Jeanne Droman, femme du sieur Ravaillon, gentilhomme anglois, tous demeurant dans cette parroisse, qui l’ont faite presenter par le sieur Estienne Covesneau, officier de la marine, et par demoiselle Elisabeth Marie Striich, veufve de M. Michel Strich, tous de cette parroisse, qui ont signé.
Covesneau, in.
Eliz. Mary Stritch »

« Ce jourd’huy dousieme decembre mil six cent quatre vingt douse, a eté inhumé dans le cymetiere le corps d’unne servante nommée Catherine Leduc, veufve, agée de soixante cinq ans, decedée le jour precedent chez monsieur Labadie, officier et premier vallet de chambre du roy d’Angleterre, dans le chateau vieux de ce lieu ; prieres et suffrages accoutumées chantées pour le repos de son ame en presence de maitres Pierre Tailles et Antoine Marques, pretre, qui ont signé.
Marques, Teilhes »

« Ce jourd’huy dix sept fevrier mil six cent quatre vingt treize, a esté baptisée par moy prestre, docteur de Sorbonne, abbé de Nostre Dame de Sully, prieur et curé de ce lieu, Michel, né le quinze de ce mois, fils de messire Jean Rokisson, gentilhomme anglois, et de damoiselle Marie Clark, sa femme, le parrain monsieur Michel Badingteild, gentilhomme du roy d’Angleterre, la marainne damoiselle Elizabeth Ssiliard, veuve de feu le sieur Ssiliard, gentilhomme anglois, touts anglois de nation, demeurant sur cette parroisse, lesquels ont signez.
Mich. Bedingfeil
Converset, Eliz. Celliere »

« Ce jourd’huy quatorzieme decembre mil six cent quatre vingt seize, a esté baptisé par moy prestre vicaire soussigné Anne Marie Victoire, née en et de legitime mariage le jour precedent, fille du sieur Millet Magra, capitaine irlandois, et de dame Anne FFitton, ses pere et mere, le parain messire Alexandre FFitton, grand chancellier d’Irlande et grand pere de la baptisée, la maraine madame madame Anne Marie Victoire, comtesse d’Almont, dame d’honneur de la reine d’Angleterre, qui ont signé avec le pere present, lequel a signé.
Fytton
Vittoria Montecucoli d’Alva d’Almond »

« Du mesme jour, a esté baptizé par moy prestre vicaire soussigné Jacques, né en legitime mariage le neufvieme du present mois, fils de Pierre Adam, baucheron, et de Marie Malevre, ses pere et mere, le parein honorable homme Thomas Hannequin, chef de cuisine du roy d’Angleterre, la mareinne Heleine Sennesson, femme du sieur Charles Macarty, officier du roy d’Angleterre, qui ont signé.
Thomas Atkins, Helene Macartie
Trinité »