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Rapport sur la situation du château de Saint-Germain-en-Laye

« Rapport demandé par les lettres ministérielles du 27 septembre 1830 et 29 mars 1831 sur les bâtimens de l’ex-maison militaire qui existent dans les places de Versailles, Saint-Germain et Saint-Cloud et qu’il peut être convenable d’affecter au service du casernement
[…]
Saint-Germain
Vieux château
L’origine du château de Saint-Germain remonte à Louis le gros, qui en jetta les premiers fondemens en 1122. Après avoir été détruit en 1346 dans les guerres qui eurent lieu sous Philippe de Valois, cet édifice fut rétabli par Charles V en 1366. François 1er en augmenta les constructions, qui furent amenés au point où on les voit aujourd’hui par Louis XIV.
Il a fait partie des biens de la Couronne jusqu’à la révolution de 89. Il devint alors propriété de l’Etat. On ne sait si à cette époque il entra d’abord dans le domaine militaire. Il est probable que lorsque le domaine impérial fut constitué, le château de Saint-Germain eut le sort de tout ce qui avait appartenu à l’ancienne dotation de la Couronne. Le département de la Guerre en a eu à plusieurs époques l’administration et la jouissance. Le château a été occupé par l’école militaire de cavalerie depuis 1809 jusqu’à la Restauration, où il est entré dans le domaine royal. En 1814 et par décision ministérielle du 30 août, il a été affecté à la maison militaire pour l’établissement de la 2ème compagnie des gardes (Grammont).
Il n’existe pas de procès-verbal de remise de ce bâtiment à la maison militaire.
Hôtel des gardes aux écuries du manège et à l’hôtel du Maine, rue de la Verrerie, connu aussi sous le nom de l’hôtel de la compagnie de Grammont
On n’a point de données positives sur l’origine des écuries du manège et de l’hôtel du Maine formant aujourd’hui un seul établissement. Avant 89, ils appartenaient à la Couronne. A la Révolution, ils devinrent propriété de l’Etat puis entrèrent dans le domaine militaire et durent ensuite être compris dans le domaine impérial au même tirer que les anciens biens de la Couronne, sans cesser d’être administrés par le département de la Guerre. Une partie de l’hôtel du Maine a pendant longtemps été affectée au service des subsistances militaires. Le reste de cet établissement a été approprié en 1809, ainsi que les écuries du manège, à l’usage de l’école militaire de cavalerie. A la Restauration, les deux bâtimens, par décision ministérielle du 9 juillet 1814, ont été remis à la maison militaire pour complétter l’établissement de la compagnie de Grammont.
De 1823 à 1825, la maison militaire a fait élever au frais de la Liste civile un bâtiment neuf composé d’une écurie avec étage au-dessus sur l’emplacement d’une partie de l’hôtel du Maine démolie en 1821. C’est dans cette partie détruite que se trouvait l’ancienne manutention.
Il n’existe pas de procès-verbal de remise de ces bâtimens à la maison militaire.
Hôtel des gardes aux grandes écuries, rue de Paris, aussi appelé hôtel de la compagnie de Luxembourg
L’hôtel bâti pour les grandes écuries du Roi était évidemment dans l’origine un bien de la Couronne. Il a éprouvé, quant à la propriété et à la jouissance, toutes les vicissitudes décrites ci-dessus pour les biens de même nature.
Il a été mis à la disposition de la maison militaire par procès-verbal du 29 janvier 1816 pour le logement de la compagnie de Luxembourg.
De 1823 à 1828, cet établissement a reçu des accroissemens considérables tant en constructions neuves qu’en constructions acquises, le tout sur les fonds de la Liste civile.
Manège neuf, place Royale
Ce manège a été construit en 1816 aux frais de la Liste civile et sur un terrain acheté des deniers royaux.
Vieux manège et bâtiment attenant rue de la Verrerie
Les bâtimens qu’on appelle aujourd’hui le vieux manège étaient dans le principe le jeu de paume de la cour. On ne peut douter qu’ils n’aient appartenu à la Couronne.
Le département de la Guerre en jouissait en 1809. Il en transforma une partie en manège pour l’usage de l’école militaire de cavalerie.
Ils ont été affectés à la maison militaire par décision du 9 juillet 1814. Il n’existe pas de procès-verbal de remise.
[…]
A ne considérer que les exigences de la circonstance actuelles, il est indispensable que le département de la Guerre ait la jouissance des bâtimens qui figurent dans l’état précédent, à l’exception peut-être du château et du vieux manège de Saint-Germain. La question du maintien de cette jouissance pour l’avenir pourrait encore être résolue affirmativement en s’arrêtant à ce qui a eu lieu antérieurement à 1814. Car, horsmis l’hôtel des gardes à Saint-Cloud, tous les établissemens ci-dessus étaient avant cette époque dans les attributions du ministère de la Guerre, et avaient tous un emploi militaire. Mais en définitive cette question doit rester entièrement subordonnée à ce qui sera ultérieurement décidé sur la force des garnisons qu’il conviendra d’établir dans les trois villes ci-dessus indiquées
Versailles, le 27 avril 1831
Le chef de bataillon, ingénieur en chef
Bourgoin »

Rapport sur l’installation d’un pénitencier militaire au château de Saint-Germain-en-Laye

« Notes sur le projet d’établir dans le château de Saint-Germain une prison centrale de détention militaire
Sous le rapport de l’étendue des bâtimens dont se compose le château de Saint-Germain, il est rigoureusement possible d’y établir une prison militaire qui comprendrait les quatre divisions indiquées par le programme.
La disposition des lieux ne permettra pas de procurer à ces divisions l’isolement dont il serait à désirer que chacun pût jouir. Mais s’il est impossible d’atteindre compléttement ce but, on peut en approcher jusqu’à certain point, au moyen de séparations et de distributions convenables à chaque partie, auxquelles les localités ne se refusent pas.
On droit regarder comme un inconvénient grave que le château n’ait qu’une seule cour, d’une assez médiocre étendue et qui par conséquent ne parait pas susceptible d’être divisée en autant de parties qu’il conviendrait pour procurer à chaque classe de détenus un préau séparé et un promenoir aux malades de l’infirmerie, tout en réservant une cour de service. Mais on pourra diminuer les effets de cet inconvénient en établissant le préau des prisonniers au régime de correction dans une partie du fossé du château et le promenoir de l’infirmerie dans une autre partie de ce même fossé, en prenant la précaution de surélever convenablement dans ces deux points le mur du fossé du côté de la ville.
On donnera ici le projet de l’emploi des différentes parties du château à affecter aux quatre divisions en indiquant les distributions propres à chacune par des lettres rapportées aux quatre plans ci-joints.
1° Administration
N. Corps de garde pour 30 hommes et un officier
O. Geôle
P. Greffe et logement du greffier
Q. Pièce de dépôt
R. Logement du surveillant principal
S. Salle de visite
T. Salle de bains pour les entrans
U. Concierge
V. Salle d’attente
X. Parloir
Y. Chapelle
A. Boulangerie
BB. Magasins
C. Cuisine
D. Dépense
E. Cantine
OO. Bains pour les détenus
G. Salle du conseil et archives
H. Logement de l’inspecteur
I. Logement de l’agent comptable et de ses employés
K. Ecole
Au 3e étage du pavillon I, greniers et magasins
Les caves de l’administration à l’étage soutérain des pavillons 1, 2 et 5
2° Infirmerie
L. Pharmacie
M. Tisannerie
N. Cuisine de l’infirmerie
P. Salle pour les blessés et vénériens
Q. Logement des officiers de santé et des infirmiers
R. Salle pour les fiévreux
S. Salle pour les maladies contagieuses
Au 3e étage du pavillon 2, lingerie etc.
3° Détenus au régime de correction
AA. Ateliers
B. Réfectoire
D. Entresol, G. 1er étage, K. 2e étage, 41 cellules de détenus
E.F. Entresol, H. 1er étage, L. M. 2e étage, 5 détenus gradés
Rez-de-chaussée, 1er étage, 2 surveillants
Les cellules ténébreuses et de réclusion à l’étage souterrain du pavillon 3, celles de punition simple au 3e étage de ce pavillon
4° Détenus au régime commun
Rez-de-chaussée
FF. Réfectoires
T et U. Ateliers pour les ouvrages à marteau
X. 4 gardiens
Entresol. 171 cellules de détenus tant simples que gradés, 4 gardiens
1er étage. 108 cellules de détenus, 4 gardiens
YY. Ateliers
Z. Magasins
2e étage. 144 cellules de détenus, 4 surveillants
En tout, 423 cellules de détenus
Les 32 cellules de punition simple au 3e étage des pavillons 4 et 5
Les 8 cellules ténébreuses à l’étage souterrain du pavillon 4
L’état matériel des bâtimens est en général satisfaisant quant aux constructions en maçonnerie. Mais il n’en est pas de même de la charpente des planchers et de comble ainsi que de la couverture.
Presque toutes les poutres sont ruinées à leurs abouts. Il sera indispensable d’en remplacer le plus grand nombre avant de les charger du poids des cellules. Ce sera l’objet d’une très grande dépense, qui devra être augmentée de celle nécessaire pour un second plancher que l’on pourrait construire à mi-hauteur dans le cas où les emplacemens désignés pour ateliers seraient jugés insuffisants.
Le remplacement des poutres ne dispensera pas d’établir des poteaux de fond en comble pour en augmenter la résistance.
Malgré ces précautions, il sera convenable de donner la plus petite épaisseur possible aux cloisons des cellules. Il est à désirer que cette épaisseur puisse être réduite à 10 centimètres afin d’obtenir un minimum de charge pour les planchers.
Les couvertures, dont on a depuis longtems négligé l’entretien, exigeront d’assez fortes réparations. On en dira autant de plusieurs parties des carrelages et de beaucoup de croisées et de portes intérieures.
Il n’existe dans tout l’établissement qu’une grande fosse de latrines, répondant au bâtiment du centre entre les pavillons 4 et 5. Il sera indispensable d’en construire 3 autres en rapport 1° avec le pavillon I de l’administration, 2° avec le pavillon 2 de l’infirmerie, et 3° avec le pavillon 3 des détenus au régime de correction.
L’état de la dépense à faire pour l’appropriation du château pour l’objet que l’on a en vue ne peut en ce moment être donné que par approximation. IL faudrait un projet préalablement arrêté pour être en état de présenter avec quelque précision les détails et l’ensemble de cette dépense. En attendant, en voilà l’apperçu en ce qui concerne les choses principales :
Réparations des couvertures : 6000 f. 00
Réparations intérieures (portes, croisées, enduits, carrelages) : 8500 f. 00
Charpentes pour remplacement des poutres des planchers et de plusieurs pièces du comble, ainsi que pour la construction d’un escalier au milieu du bâtiment entre les pavillons 2 et 3, et les poteaux à établir pour le soutien des planchers : 60000 f. 00
Construction des cellules : 150000 f. 00
Portes de cellules ferrées et peintes : 27000 f. 00
Fer pour armature des planchers, grilles des fenêtres etc. : 15000 f. 00
Construction de 3 fosses de latrines : 20000 f. 00
Fourneaux des cuisines, des bains et de la tisannerie : 5000 f. 00
Plomb pour tuyaux de distribution des eaux : 2000 f.
S’il devenait nécessaire, dans l’hypothèse indiquée ci-dessus de construire un second plancher dans le salon de Mars, il faudrait ajouter pour cet objet : 45000 f. 00
[Total :] 338500 f. 00
Pour les choses imprévues : 11500 f. 00
[Total :] 350000 f. 00
Il n’est pas hors de propos de faire observer que l’établissement de la prison centrale dans le château de Saint-Germain entrainera nécessairement le déplacement du service des vivres qui en occupe une partie. La perte des dépenses faites en 1831 pour la manutention serait donc la conséquence de l’exécution du projet dont il s’agit. Les fours, il est vrai, pourraient être conservés pour la boulangerie de la prison. Mais il n’en faudrait pas moins recommencer sur nouveaux frais la formation d’une autre manutention dans un emplacement que le département de la Guerre devrait acheter ou prendre à loyer. Car les recherches qui ont été faites précédemment et dont il a été rendu compte dans le tems ont fait connaître qu’il n’existait à Saint-Germain, soit parmi les bâtimens militaires, soit parmi ceux de l’Etat, aucun local qui pût être affecté au services des vivres.
Versailles, le 28 mars 1833
Le lieutenant-colonel du Génie »

Délibération du conseil municipal de Saint-Germain-en-Laye demandant l’installation d’un réservoir au château

« Département de Seine et Oise
Administration municipale de Saint Germain en Laye
Liberté, égalité
Extrait du registre des délibérations de l’administration municipale de Saint Germain en Laye
Séance publique du 29 messidor l’an cinquième de la République française, une et indivisible
Sur les différentes plaintes faites à l’administration par les officiers du seizième régiment en station en cette commune à raison de l’insuffisance de l’eau distribuée dans les différents établissemens militaires et particulièrement au vieux château, où le quartier est établi, après avoir parcouru tous ces établissemens, il a été reconnu qu’il n’y avait d’autre moyen, pour assurer le service de l’eau dans ledit vieux château, que celui d’y établir une bâche provisoire de huit à dix muids auprès de la fontaine, laquelle bâche, recevant continuellement le peu d’eau qu’on introduit dans cette maison, supléerait à l’insuffisance de cette même conduite dont l‘eau se perd à mesure qu’elle arrive,
Considérant qu’il existe dans les magasins nationaux de cette commune une quantité de plomb plus que suffisante pour établir la bâche dont il s’agit,
Considérant qu’il est possible de la faire par économie, en chargeant de cette opération le citoyen Desmarais, l’un des inspecteurs des Domaines nationaux, de cette commune, chargé de la surveillance dud. magasin,
Considérant que cet établissement, qui est on ne peut plus urgent, ne peut occasionner qu’une très médiocre dépense et qu’attendu les circonstances et la nécessité de s’occuper sans délai de la construction de la bâche dont il s’agit, on ne peut sans inconvénient faire la marche d’une adjudication au rabais qui entrainerait du tems et des délais pendant lesquels la troupe continuerait d’être privée d’eau,
Oui le commissaire du directoire exécutif,
L’administration invite le département à donner son autorisation pour que le citoyen Desmarais, second inspecteur et garde magasin des Domaines nationaux de Saint Germain, puisse faire construire sur le champ et par économie, sous la surveillance de l’administration municipale, une bâche de huit à dix muids dans le vieux château de Saint Germain, d’y employer le plomb nécessaire qui se trouvera dans les magasins, et faire au surplus la dépense qui sera jugé indispensable pour confectionner la dite bâche, laquelle dépense l’administration estime ne pouvoir excéder trois cents francs au delà des plombs et fers qui seront pris dans les magasins. »

Lettre concernant la concession d’un logement au château de Saint-Germain-en-Laye

« 3me division
Bureau du Génie, contentieux
Saint-Germain-en-Laye, logement
Paris, le 29 nivose an 7
Le ministre de la Guerre au directeur des Fortifications, à Paris
J’ai reçu, Citoyen, votre lettre du 24 frimaire dernier contenant les renseignemens que je vous ai chargé de prendre sur la pétition du citoyen Oflyn, médecin, demeurant à Saint Germain en Laye, qui demande un logement gratuit dans le château national de cette place et qui a joint à sa pétition l’expédition d’un arrêté pris à ce sujet par l’administration centrale du département de Seine et Oise le 16 brumaire dernier.
Comme il résulte de vos observations que le citoyen Oflyn donne ses soins gratuitement aux deux compagnies de vétérans casernées dans le vieux château de Saint Germain en Laye et que cet officier de santé est d’autant plus nécessaire à ces vieux militaires à qui la loi n’accorde pas de chirurgien major que ce poste se trouve éloigné de tout secours de l’art, je vous donne avis que, par une décision du 14 de ce mois, j’ai accordé à ce citoyen dans le château le nombre de pièces déterminées par la loi pour un officier de santé en chef, mais à la condition qu’il soignera gratuitement, ainsi qu’il est énoncé dans l’arrêté de l’administration centrale, la troupe qui sera casernée à Saint Germain en Laye.
Vous voudrez bien en conséquence faire jouir le citoyen Offlyn de l’effet de cette disposition sous la condition mentionnée ci-dessus.
Salut etc. »

Rapport sur la manutention des vivres installée dans le château de Saint-Germain-en-Laye

« Ministère de la Guerre
Direction du personnel et des opérations militaires
Bureau de la justice militaire
Rapport fait au ministre le 18 août 1836
Analyse : sur la nécessité de faire cesser le prêt que le pénitencier de Saint-Germain a fait d’un four à la manutention des vivres
Dans un rapport en date du 3 de ce mois, M. le lieutenant général commandant la première division militaire a fait connaître au ministre qu’un incendie ayant détruit le four de louage qui servait à cuire le pain de la garnison de Saint-Germain-en-Laye, d’après la demande de M. le sous-intendant militaire et vu l’urgence, il a autorisé M. l’inspecteur du pénitencier militaire établi dans le château de cette ville à prêter provisoirement le four de cet établissement. Dans un rapport du 5, cet officier général ajoute que, sur les instances de M. l’intendant de la division, il a donné des ordres pour que cette concession durât aussi longtemps qu’il serait nécessaire pour assurer la subsistance de la garnison de Saint-Germain.
En faisant droit aux réclamations qui lui ont été adressées afin de ne point interrompre un service importance, M. le général Pajol voit les plus graves inconvéniens à laisser prolonger le prêt du four du pénitencier militaire. Il regarde comme contraire à l’ordre de cet établissement, comme dangereux pour sa sûreté et celle de sa population que des personnes étrangères y soient admises à toute heure de jour et de nuit.
Il insiste donc fortement pour que les mesures les plus promptes mettent un terme à l’état de choses dont il signale les inconvéniens. Il indique comme moyens simples d’ariver à ce but de louer un autre four en ville, ou mieux encore d’envoyer de Versailles à Saint-Germain le pain nécessaire, comme cela a lieu pour la garnison de Rueil.
L’importance du pénitencier militaire, l’avenir qu’annonce la prospérité naissante de cet établissement, auquel monsieur le maréchal porte un intérêt tout particulier, doivent faire prendre en considération les inquiétudes dont témoigne M. le général Pajol. On ne peut donc qu’appuyer la demande qu’il a formée à l’effet d’obtenir qu’il soit pourvu dans le plus bref délai au service interrompu par suite de l’incendie du four que le service des vivres avait loué en ville.
Le bureau de la justice militaire ne peut être juge compétent des deux moyens que le général Pajol regarde comme les plus prompts et les plus convenables dans la circonstance actuelle. Seulement, il croit pouvoir, en rappelant divers antécédents qui sont à sa connaissance, fournir quelques données pour la solution de la question.
En 1831, on avait installé dans le château de Saint-Germain la manutention des vivres de la garnison. Cette opération et deux fours qui y furent alors construits occasionnèrent une dépense de 12000 f. Depuis, le château ayant été assigné à la destination du pénitencier militaire, lorsqu’on y transféra celui de Montaigu, la manutention fut obligée de vider les locaux qui lui avaient été affectés et, par suite, de louer provisoirement un four en ville. Déjà, avant l’incendie de ce four, M. l’intendant militaire de la 1ère division, trouvant des inconvénients à laisser le service des vivres réduit à une position provisoire et précaire, demandait qu’on établit la manutention dans les bâtimens du quartier Luxembourg. Cette mesure, d’après les devis qui ont été établis, devait occasionner une dépense qui n’irait pas à moins de 15000 f.
Le Génie, qui observe que la manutention à Saint-Germain a déjà coûté en 1831 la somme de 12000 f. s’est arrêté devant l’adoption d’un projet qui doit donner lieu à une nouvelle dépense encore plus grande, et, en vue de l’éviter, il proposerait d’arrêter que les fours construits au château de Saint-Germain servissent concurremment au pénitencier et à la manutention. Les craintes que l’administration conçoit du prêt momentané des fours du château s’attacheraient avec plus de raison et de force encore à l’existence permanente d’un établissement de cette nature dans l’intérieur d’un pénitencier destiné à renfermer près de 600 hommes, à raison de la nécessité d’y admettre des agens étrangers, à toute heure du jour et de la nuit, ainsi que des chances d’incendie qui menacent incessamment les usines de boulangerie. Aussi, lorsque les vivres-pain ne seront plus alloués au pénitencier militaire au compte de la Guerre, que les ressources financières de cette maison lui permettront de pourvoir à leur achat, y aura-t-il à examiner la question de savoir si le pain sera fabriqué dans l’intérieur du château ; or de ce qui précède on peut déduire que cette question se décidera par la négative, à plus forte raison parait-il y avoir lieu de repousser le projet de faire servir les fours du château à la manutention des vivres de la garnison, tout en reconnaissance cependant qu’il est d’une économie bien entendue d’éviter le renouvellement d’une dépense considérable.
Deux services importans sont intérressés à ce que les difficultés qui se présentent soient tranchées. Il semble que le général Pajol en a indiqué le moyen.
Puisque c’est la manutention de Versailles qui pourvoit aux besoins de la garnison de Rueil, que Saint-Germain est aussi à proximité de ladite ville et par des routes superbes, il paraitrait, sous ce double rapport, également praticable de tirer de ce point les vivres-pain nécessaires à la garnison de Saint-Germain. Cette proposition se recommande par l’avantage qu’elle présente dans l’économie qui résulterait de la suppression de la manutention de Saint-Germain et des dépenses qu’elle entraine, chaque année, en matériel et personnel, en même temps qu’on échapperait à la nécessité que redoute aujourd’huy le génie de faire une dépense de 15000 f. pour établir les fours de la manutention dans le quartier Luxembourg.
Quel que soit le mérite des observations qui précèdent, on les croit de nature à entrer comme éléments dans l’appréciation d’une question qui, devant de reste être envisagée encore sous d’autres points de vue, ne peut être traitée à fond que par la direction de l’administration et le bureau du Génie. Si monsieur le maréchal l’approuve, on a l’honneur de lui proposer de décider qu’ampliation du présent rapport sera envoyée aux deux services, avec invitation de se concerter pour présenter au ministre les moyens de résoudre les difficultés du moment.
Dromont »

Lettre de Louvois au sieur de Lestelle concernant le portier d’une des portes du parc de Saint-Germain-en-Laye

« L’on a donné avis au Roy qu’il y a une des portes du parcq de Saint Germain où il n’y a point de portier depuis plusieurs mois. Je vous prie de prendre l’ordre de M. le grand maitre pour y pourvoir au plus tost et de me mettre en estat de rendre compte à S. M. de ce qui aura esté fait sur cela. »

Mémoire sur l’installation du pénitencier militaire dans le château de Saint-Germain-en-Laye

« Génie
Place de Saint-Germain
1837
Direction de Paris
Mémoire sur le pénitencier militaire de Saint-Germain
Le pénitencier militaire de Saint-Germain est installé dans l’ancien château de cette ville, bâtiment dont les murs sont très épais et sont entourés d’une ancienne contrescarpe de 6 m. 50 de hauteur, laquelle est surmontée d’un mur de clôture construit en 1835 et ayant moyennement 2 m. 50 de hauteur, ce qui porte à 9 mètres la profondeur des fossés servant de préaux.
Le rez-de-chaussée de la détention n’a de communication avec le dehors que par le pont qui traverse le fossé servant de jardin à l’administration, et cette communication depuis la cour de la détention jusqu’au mur d’enceinte se trouve interceptée quatre fois, 1° par la grande porte de la dite cour, 2° par la grille en fer fermant le passage voûté entre la geôle et le corps de garde, 3° enfin par deux portes charretières aux deux extrémités du pont. Quant aux 80 fenêtres extérieures du dit rez-de-chaussée, qui contient les bureaux de l’administration etc., et dont le sol se trouve à 6 m. 50 au-dessus de celui des préaux, toutes ces fenêtres sont garnies de grilles en fer dont les barreaux ont 0 m. 03 d’épaisseur.
Entre ce rez-de-chaussée et ce qu’on est convenu d’appeler le premier étage, se trouve un entresol qui est cependant un étage intermédiaire assez élevé, organisé entièrement en cellules, à l’exception d’une partie affectée à l’administration et de deux pièces servant d’infirmerie. Les fenêtres extérieures de cet entresol ne sont pas grillées, mais elles ne se trouvent pas dans les cellules. Elles éclairent les corridors sur lesquels celles-ci prennent jour. D’ailleurs, les appuis des dites fenêtres sont élevés de 12 mètres au-dessus du sol des préaux, lequel se trouve, ainsi qu’on l’a dit plus haut, à 9 mètres en contrebas du couronnement du mur d’enceinte, et ces deux hauteurs à franchir pour descendre et pour remonter sont certainement bien suffisantes pour empêcher les évasions. C’est ce que la commission du pénitencier a reconnu elle-même, car c’est d’après son avis que le chef du Génie de Versailles, dont le projet de 1834 approuvé par le ministre, a supprimé cette dépense qui était comprise dans le premier projet rédigé en 1833 et qui serait d’environ 15000 f.
Le 1er étage est entouré sur tout son pourtour extérieur d’un chemin de rond formé par la saillie des terrasses des courtines et des balcons des pavillons et dont la hauteur au-dessus du sol des préaux est d’environ 16 mètres. La moitié de cet étage est organisée en cellules et l’autre moitié contient des ateliers et le logement du commandant du pénitencier. Quant aux fenêtres qui pourraient donner accès sur ce chemin de rond, elles sont fermées avec des cadenas dans la partie occupée par les ateliers, et dans celles où il y a des cellules, les dites fenêtres, qui servent uniquement à éclairer les corridors sur lesquels les cellules prennent jour, sont garnies de forts châssis dormans à très petits carreaux. Du reste, le dit chemin de ronde est intercepté dans son circuit autour du premier étage du bâtiment par sept barrages armés de hérissons en fer et dans lesquels des portes sont pratiquées par le passage des rondes. Enfin, les deux côtés par lesquels le chemin de ronde vient rejoindre le logement du commandant du pénitencier sont fermés par deux murs couronnés en cape de batardeau et armés également de hérissons en fer, disposition qui, jointe à celles par lesquelles le bâtiment de l’administration est isolé de la détention, tant au rez-de-chaussée qu’à l’entresol, met ce bâtiment à l’abri des tentatives d’invasion de la part des détenus.
Cette description sommaire du bâtiment du pénitencier, depuis les préaux qui sont établis dans les fossés jusqu’au premier étage dont il n’y a jusqu’à présent d’occupé que la partie des ateliers, attendu que les cellules de l’entresol suffisent pour l’effectif actuel des détenus, n’a pas besoin d’être poussée plus loin pour l’objet qu’on a en vue dans ce mémoire, et sans mentionner ici les dispositions qui se rapportent au 2e étage dont les travaux sont en cours d’exécution. On peut déjà conclure de l’exposé qui précède que, pour ce qui regarde la sûreté de la détention, il n’y a pas lieu à avoir la moindre crainte.
Mais ce lieu de détention est en même temps une maison pénitenciaire. Il reste donc à examiner sous ce dernier point de vue les dispositions qui ont été faites et qui consistent en cellules construites à l’effet d’isoler les détenus pendant la nuit.
Ces cellules, dont les dimensions et le mode de construction ont été déterminées par la commission du pénitencier et approuvés par le ministre, ont 2 m. 30 de longueur, 1 m. 80 de largeur, sur 3 m. de hauteur, et elles sont formées par des pans de bois de 0 m. 11 d’épaisseur qui sont été élevés sur les anciens planchers du bâtiment. On doit rappeler à ce sujet que c’est à la suite d’une longue discussion que ce mode de construction a été adopté, que cette discussion a commencé sur le projet présenté par le chef du génie de Versailles sur la date du 17 juillet 1833 (voir les délibérations du comité des Fortifications du 26 novembre 1833 et du 20 janvier 1834), que le 2e projet présenté sous la date du 23 décembre 1834 a donné lieu à la délibération du 25 mars 1835 dans laquelle le comité persistait dans l’opinion qu’il avait émise dans ses délibérations précédentes au sujet des cellules proposées par la commission du pénitencier, mais que ce mode de construction, inhérente au système de la commission approuvé par messieurs les maréchaux Soult et Girard, à l’exclusion du système dont les bases étaient posées dans la délibération précitée du 26 novembre 1833, a été définitivement adopté par une décision du ministre du 8 avril 1835 allouant sur les fonds de réserve la somme nécessaire pour la construction des dites cellules.
Si l’on rappelle ces circonstances, qui prouvent que les travaux du pénitencier de Saint-Germain n’ont été entrepris qu’à la suite d’un long examen, ce n’est pas pour invoquer en faveur du système qui a prévalu et qui a été mis à l’exécution l’autorité de la chose jugée comme réponse à la critique incessante du commandant du pénitencier. On fera cependant remarquer que les dispositions qui ont prévalu sont précisément celles qui ont été produites par la commission instituée pour étudier et appliquer le système pénitentiaire et qu’il n’est pas probable que cette commission ait pu se tromper au point de justifier les attaques qui sont depuis quelque temps dirigées contre le modèle adopté dans l’application de ce système au château de Saint-Germain. Mais si le chef du Génie est disposé à justifier ce qu’il a fait exécuter, s’il consent à rouvrir la discussion, on comprend que ce n’est point pour émettre une opinion sur le mérite respectif des deux systèmes qui ont été en présence, mais uniquement pour réduire à leur juste valeur des rapports exagérés.
Cela posé, examinions donc si les cellules qui ont été construites sont aussi défectueuses que l’autorité du pénitencier parait le prétendre en représentant la surveillance comme difficile par suite du peu de solidité et du vice des constructions.
L’ordonnance du 3 décembre 1832 sur les pénitenciers militaires borne à la nuit l’isolement des détenus. Ainsi, les hommes qui couchent séparément dans des cellules se trouvent réunis pendant le jour soit dans les ateliers, soit dans les réfectoires, soit dans les préaux. N’est-il pas visible que cet isolement incomplet est fondé sur ce motif que l’isolement continuel de jour comme de nuit aurait été une peinte trop forte pour la cathégorie des condamnés dont il s’agit et que, par l’adoption de l’isolement nocturne, on a eu en vue seulement de les soustraire à la faculté qu’ils auraient pendant la nuit, s’ils couchaient en commun dans des dortoirs, soit à se livrer à de honteux penchants, soit à tramer des complots d’évasion ou d’excitation au désordre ? Or, on le demande : les cellules qui ont été construites ne suffisent-elles pas pour remplir ce but ? Il est bien certain que des cloisons de 0 m. 11 d’épaisseur n’isolent pas les hommes aussi complément que le feraient des murs et qu’à la rigueur quelques communications verbales peuvent s’établir entre deux cellules voisines. Mais des communications aussi restreintes ne sont-elles pas insignifiantes pour des hommes qui sont tout le jour ensemble et trouvent, soit dans les préaux, soit dans les réfectoires, bien plus de facilité à s’entretenir qu’ils ne peuvent en avoir dans leurs cellules de construction légère ? En un mot, dans le système d’isolement complet qui a été adopté, est-il bien nécessaire d’avoir, pour la nuit, une fermeture plus hermétique que celle qui existe ? Il est vrai que des cloisons de 0 m. 11 d’épaisseur n’offrent pas un bien grand obstacle aux effractions par lesquelles les hommes tenteraient de sortir de leurs cellules. Mais à quoi cela les conduirait-il ? A rien. En effet, ce ne sont pas les cellules qui constituent la détention, ce sont les locaux ou grands dortoirs où sont élevées ces cellules, lesquelles ne sont autre chose que de fortes alcôves. Un homme qui sortirait de son alcôve se trouverait donc dans un grand dortoir, fermé, exactement dans la même position que celle où se trouveraient tous les détenus si l’on n’avait pas adopté le système cellulaire. Ce n’est pas la sortie de sa cellule qui lui donnerait des facilités pour aller plus loin, et elle n’aurait d’autre résultat pour lui que de se faire mettre dans une des cellules ténébreuses de l’étage souterrain pour lui ôter l’envie de recommencer. De ce qui précède, on peut donc tirer une 2e conclusion, savoir que si le mode de construction des cellules, tel qu’il a été adopté par le ministre, par suite de la préférence donnée au système de la commission du pénitencier, n’offre pas une solidité telle qu’on aurait pu l’obtenir par un système de distribution autre que celui de la commission, il n’en est pas moins vrai que ce mode de construction ne présente, tant pour la sûreté que pour le régime du pénitencier, aucun inconvénient grave et qui soit de nature à éveiller la sollicitude de l’autorité sous laquelle le pénitencier se trouve placé.
En se livrant à l’examen qui précède, le chef du Génie a eu pour but d’en finir avec des allégations sans cesse renaissantes et qui tendent à tout remettre en question. Mais, s’il croit avoir justifié suffisamment ce qui a été fait, s’il pense que la discussion doit être fermée sur des choses accomplies et qui ne sont pas de nature à motiver les plaintes dont elles sont l’objet depuis quelque temps, il n’a pas la pensée de chercher à repousser ce qui pourrait être utile pour améliorer ou pour compléter ce qui a été fait. C’est dans une pensée contraire qu’il se proposer d’examiner ici succinctement les principaux objets que sa mémoire lui rappelle, parmi ceux sur lesquels, en sa présence, M. le commandant du pénitencier a appelé l’attention de M. le lieutenant général Delore, qui a été chargé de l’inspection de cet établissement. En recueillant ses souvenirs, le chef du Génie y trouve trois demandes principales que M. l’inspecteur général aura vraisemblablement consignées dans son rapport d’inspection et qui sont relatives : 1° à l’insuffisance des dispositions faites pour le régime de correction, 2° au besoin de lieux de réunion pendant les heures de repos, lorsque le temps ne permet pas d‘envoyer les détenues dans les préaux, 3° enfin à la nécessité de fermer par des grilles en fer toutes les fenêtres du 1er étage.
Le chef du génie partage cette opinion que les dispositions faites pour le régime de correction sont insuffisantes. Dans le système d’après lequel les travaux ont été exécutés, le régime commun et le régime de correction ne différaient que comme cathégories : dans l’un comme dans l’autre, isolement complet, c’est-à-dire réunion des détenus pendant le jour et leur séparation pendant la nuit. En conséquence, le régime de correction avait été organisé, à l’instar du régime commun, avec atelier, réfectoire, préau, cellules à peu près semblables aux autres, et l’on s’était borné à choisir un pavillon séparé du reste du bâtiment, pour que les hommes de ce régime n’eussent aucune communication avec les autres. Mais il parait que cette similitude ne doit pas être conservée et qu’on a l’intention s’assujettir les hommes transférés au régime de correction à rester dans leurs cellules, le jour comme la nuit. On conçoit alors que des celles telles que celles du régime commun, suffisantes pour remplir le but moral de l’isolement nocturne, ne suffisent plus dans le cas d’un isolement complet qui devient un moyen de répression disciplinaire. Il faut alors que les cellules soient plus hermétiques, plus solides, et qu’elles soient aussi plus grandes pour que les hommes y puissent travailler. Ce sera le sujet d’un projet à soumettre au ministre.
Pour ce qui regarde les lieux de réunion des détenus pendant les heures de repos, lorsque le temps ne permet pas de les envoyer dans les préaux, on peut se procurer des emplacemens pour cet usage en diminuant le nombre des cellules du 2e étage. Les travaux d’appropriation de cet étage sont en cours d’exécution mais, dans la prévision que la demande dont il s’agit pourrait être prise en considération, le chef du Génie n’a fait entreprendre que la construction des cellules qui doivent être faites dans toute hypothèse.
Quant à la fermeture des fenêtres du premier étage par des grilles en fer, elle donnerait lieu à une dépense d’environ 25000 f., et le chef du génie ne reconnait pas dans cette mesure une nécessité de nature à justifier une pareille dépense. En effet, dans quel but fait-on cette demande ? C’est pour rendre impossible une invasion des détenus sur le chemin de ronde qui contourne tout le premier étage du bâtiment. Mais à quoi cette invasion les conduirait-elle ? A rien. En effet, on ne craint pas que ce chemin de ronde les conduise au logement du commandant puisqu’ainsi qu’on l’a dit plus haut, deux murs couronnés en cape de batardeau et armés de hérissons en fer ferment les deux côtés par lesquels il aboutit à ce logement. Est-ce qu’on craindrait que, du chemin de ronde, ils descendissent la nuit dans les préaux pour escalader ensuite le mur d’enceinte ? Une pareille crainte n’est pas admissible, car, ainsi qu’on l’a également dit plus haut, le chemin de ronde est à 16 mètres au-dessus du sol des préaux, lequel est à 9 mètres en contrebas du couronnement du mur d’enceinte. D’ailleurs, si l’on pouvait craindre une descente de la part des détenus, du chemin de ronde dans les préaux, à plus forte raison on devrait craindre qu’ils descendissent de l’entresol dont la hauteur est seulement de 12 mètres, en sorte qu’il faudrait également griller les fenêtres de cet entresol, ce qui porterait la dépense à 40000 f. au lieu de 25000 f. Cependant, on n’a pas jugé nécessaire de griller les fenêtres de l’entresol, et l’on a vu au commencement de ce mémoire que c’est la commission elle-même qui a exprimé cette opinion en engageant le chef du Génie de Versailles à retrancher de son second projet cette dépense qui figurait dans le premier. Terminons ce que nous venons de dire au sujet des craintes d’une invasion sur le chemin de ronde du premier étage en ajoutant que cette invasion, qui serait sans but pour les détenus, est improbable. En effet, est-ce des ateliers, qui occupent la moitié de cet étage, que les détenus se porteront sur le chemin de ronde ? Là, ils ont l’avantage d’être réunis. Mais ils n’y sont que le jour et sous la surveillance des gardiens. Or, peut-on supposer qu’en plein jour et sous les yeux des surveillants, ils brisent leurs fenêtres fermées par des cadenas, lorsque ce bris ne peut les conduire qu’à une répression vigoureuse. C’est un jeu qu’ils peuvent à la rigueur faire une fois, mais que vraisemblablement ils ne recommenceront pas. Si des ateliers on passe aux cellules qui occupent l’autre moitié du premier étage, c’est à peu près la même chose. Là, ils ont l’avantage d’être moins surveillés, puisqu’ils n’y sont que la nuit. Mais ils sont isolés dans leurs cellules : il faut qu’ils fassent effraction pour en sortir et qu’ils brisent ensuite les châssis dormans des corridors. Or tout cela demande du temps et ne peut se faire sans éveiller l’attention des gardiens de service.
Concluons de ce qui précède que la fermeture des fenêtres du premier étage par des grilles en fer n’a pas une utilité proportionnée à la dépense qu’elle occasionnerait. Au reste, cette dépense n’est pas demandée par la commission actuelle du pénitencier : cette commission s’est bornée, pour ce qui regarde le chemin de ronde, à demander la construction des deux murs dont on a parlé et qui isolent le logement du commandant, construction qui a été approuvée par le ministre et dont la dépense deviendrait inutile si l’on grillait les fenêtres.
Le chef du Génie termine ce mémoire par une observation sur l’économie avec laquelle il convient d’assujettir les dépenses dans l’intérêt du développement du système pénitenciaire. Le pénitencier de Saint-Germain, qui est la première application de ce système aux prisons militaires, ne pourra contenir que 470 détenus : c’est le nombre des cellules du régime commun dont l’administration pourra disposer après l’achèvement des travaux d’appropriation, les modifications à faire au dernier projet, ensuite des nouvelles demandes, ne permettant plus d’en avoir 500. Quant à la dépense qui aura été faite pour arriver à ce résultat, on estime qu’elle pourra s’élever à 330000 f. après l’exécution des travaux qu’il restera à faire en 1838 pour compléter la mise en état du bâtiment. Il résulte de ce rapprochement que l’établissement du pénitencier de Saint-Germain aura donné lieu à une dépense de 700 f. par homme, et ce calcul suppose encore que l’occupation sera réglée sur la contenance du bâtiment, en sorte que c’est un minimum de dépense. Mais en adoptant même le chiffre de 700 f. par homme, n’est-on pas fondé à trouver cette dépense considérable lorsqu’on considère qu’on a pas eu à construire le bâtiment, que celui qui existait était disposé à se prêter facilement aux nouvelles combinaisons, qu’il était entouré d’une contrescarpe qu’on n’a eu qu’à exhausser un peu pour former le mur d’enceinte, et qu’enfin pour les deux tiers de cette somme, environ 470 f. par homme, on construirait entièrement une caserne d’infanterie ? Qu’on juge donc de ce qu’aurait été la dépense si l’on n’avait pas trouvé un bâtiment tout fait et qu’on a eu seulement à approprier à sa nouvelle destination, et de ce qu’elle sera conséquemment dans les localités qu’on choisira pour l’établissement des autres pénitenciers militaires, car on doit supposer qu’on ne s’en tiendra pas à celui de Saint-Germain. Concluons que l’intérêt du développement à donner au système pénitenciaire destiné à remplacer le régime actuel des prisons militaires, vu les nombreuses exigences de ce système, impose l’obligation de se renfermer dans l’application aux dépenses rigoureusement nécessaires.
A Saint-Germain, le 10 septembre 1837
Le capitaine du Génie en chef
Mermier »

Rapport sur la manutention des vivres installée dans le château de Saint-Germain-en-Laye

« Ministère de la Guerre
Direction générale du personnel
Bureau du Génie
Matériel
Note pour le bureau du recrutement et de la justice militaire
En réponse à la note du 21 mai dernier émanée du bureau du recrutement et de la justice militaire, on a l’honneur d’annoncer à monsieur Petitet qu’à la suite d’un rapport qui lui a été soumis touchant les entraves qu’éprouverait l’exercice du service manutentionnaire à Saint-Germain, le ministre a revêtu de son approbation dans tout leur contenu les conclusions prises par la commission d’enquête du 20 décembre 1836 et décidé le 3 juin courant :
1° qu’il y avait lieu de maintenir dans le château, où il se trouve provisoirement établi, le service des vivres, en lui donnant, indépendamment des pièces A et B qu’il détient déjà, la jouissance de celles C, D, E et de la latrine F, comme aussi d’assurer à la troupe la faculté d’accéder pour la distribution du pain jusqu’au guichet G situé dans un corridor où ne pénètrent pas les détenus.
2° que, pour éviter néanmoins les graves inconvéniens que ne manquerait pas d’amener pour le régime intérieur du pénitencier militaire un pareil état de choses s’il se prolongeait, des mesures seraient prises pour transférer ailleurs la manutention, en affectant à cet usage telle portion des bâtimens de l’Etat que les autorités militaires jugeraient, de concert, devoir être consacrée à cette destination, portion qui serait rendue livre en déplaçant le dépôt d’infanterie qu’on installerait dans une autre localité, et en conservant seulement à Saint-Germain un détachement de soldats ou de vétérans suffisant pour la garde du pénitencier.
Des instructions ont été aujourd’hui même transmises à cet effet à M. le général Pajol, à M. l’intendant de la 1ère division, ainsi qu’à M. le directeur des fortifications à Paris, afin qu’ils assurent conjointement l’accomplissement des dispositions qui précèdent.
Paris, le 11 juin 1837
Le chef du bureau du Génie
Boquet »

Lettre de Louvois à Claude Le Peletier, contrôleur général des Finances, concernant la coupe d’arbres autour du petit parc de Saint-Germain-en-Laye

« Le Roy m’a commandé de vous faire scavoir que son intention est que vous pourvoyez à faire couper tous les arbres qui sont à 8 pieds de distance des murailles du petit parcq de Saint Germain et touttes les branches de ceux qui en sont plus esloignez qui aprochent lesdites murailles de plus prez que 8 piedz. »

Pétition présentée par une habitante du château de Saint-Germain-en-Laye

« Saint Germain en Laye, [coupé] germinal an 7 de la R[épublique]
La citoyene Paris veuve Mursay au citoyen ministre de la Guerre
Citoyen ministre
La pétitionnaire susnommée, veuve et rentière, âgée de 76 ans, jouissait avant la Révolution d’une fortune honnête.
Le gouvernement lui doit et elle ne reçoit rien. Bien plus, sa famille ne veut pas lui paier son douaire, seule chose qui lui reste pour subsister, de sorte que, depuis longtems, elle ne vit que de sa propre subsistance, c’est à dire de ses dépouilles, en vendant pièce à pièce tout ce qu’elle possède. Il en résulte que, dans un âge avancé, absolument isolée, infirme, sans secours, elle est réellement exposée aux horreurs du besoin.
La dite citoyenne est dans le château depuis très longtems. Elle a dépensé plus de deux mille francs pour rendre son logement habitable et, quand il a été question de payer, ledit logement n’a été estimé que 125 francs. Dans le tems des papiers, on l’a porté à 250 et c’est sur ce taux qu’elle doit maintenant une somme de 625 francs.
Le malheur a voulu qu’elle fût absence lorsque, la loi permettant aux locataires d’évacuer, elle pouvait obtenir une diminution, dont elle seule ne jouit point.
Le receveur la presse vivement pour payer les arrérages et il y a impossibilité dans le moment. Ce qui ajoute à sa malheureuse existence les tourments de la crainte et de l’inquiétude.
Dans ces circonstances, la citoyenne de Mursay demande 1° qu’il soit nommé des experts pour estimer son logement, qui est un des moins considérables et le plus incommode du château ; 2° dans le cas où il ne serait pas possible de diminuer sa dette pour arrérages, qu’il lui soit accordé du tems pour payer, jusqu’à ce qu’elle ait ou pris des arrangements avec sa famille, ou gagné le procès imperdable qu’elle est forcée de suivre.
La citoyenne de Mursay vous supplie, citoyen, de considérer que c’est une femme malade, au bout de sa carrière, qui demande grâce et justice.
Salut et respect
Paris veuve Mursay »

Procès-verbal d’une séance du comité des Fortifications concernant les travaux à faire au château de Saint-Germain-en-Laye pour le pénitencier militaire

« Secrétariat du comité
Minute d’avis de fonds
Séance du 5 juin 1838
Bâtimens militaires
Château, pénitencier militaire, pour réparations et travaux d’appropriation
(dessin n° 1)
[Fonds demandés :] 13750 f. [Fonds votés :] 7550 f.
A accorder et à répartir comme il suit :
Le comité reporte ici, pour ordre, cet article, conformément aux observations finales du modèle n° 1 annexé à l’instruction de juillet 1835, lesquelles indiquent les casernes et les manèges comme devant être traités avant les prisons militaires.
Section A. Remplacer plusieurs tuyaux de descente et réparer les murs de face : 1600 f.
A accorder : 1600 f.
Section B. Convertir une partie du pont en chaussée et élever à droite et à gauche du passage deux murs de même hauteur que les murs d’enceinte : 4200 f.
(dessin n° 1)
A accorder : 4200 f.
Les murs de masque proposés devant supporter un remblai assez considérable, l’épaisseur de 0 m. 90 qu’on leur a donnée dans le projet semble un peu faible et sera portée au moins à 1 m. 00.
Section C. Etablir 10 nouvelles cellules pour le nouveau régime de correction : 5650 f.
(dessin n° 1)
A ajourner, mais à accorder 8400 f. par anticipation pour 1839 (voir les observations finales).
Le comité vote par anticipation la somme nécessaire à l’exécution des quinze cellules réclamées pour le régime de correction. Toutefois, il remarque que le commandant du pénitencier n’est pas, quant à présent, dépourvu comme le prétend le directeur de tout moyen efficace de répression, puisqu’il existe, sous les pavillons, des cachots qu’il peut employer pour aggraver la peine des détenus.
Section D. Fermer le ciel ouvert du pavillon 1 par un châssis-lanterne : 1150 f.
A accorder : 1150 f.
Section E. Remplacer les anciennes fermetures qui ont été conservées provisoirement : 1150 f.
A accorder, à compte, d’après l’avis du directeur : 600 f.
Et par anticipation pour 1839 : 550 f. (voir les observations finales)
[…]
Observations finales
[…]
Le comité à l’intention de voter, pour 1839, la somme de 25000 f., savoir :
Pour continuer l’organisation du pénitencier militaire : 15000 f.
Pour les travaux ordinaires d’entretien : 10000 f.
Somme pareille : 25000 f.
Dans cette somme se trouve comprise celle de 12950 votée par anticipation dans le cours du présent avis, savoir :
Article 1, section D : 4000 f.
Article 4, section C : 8400 f.
Idem, section E : 550 f.
Somme pareille : 12950 f.
Conformément au paragraphe 5 de la circulaire ministérielle du 14 août 1837, les travaux des articles et sections ci-dessus pourront être entrepris sans qu’il soit besoin d’attendre la délibération du comité sur les projets de 1839, lesquels devront néanmoins comprendre lesdits travaux, mais en supprimant les détails et en se bornant seulement à renvoyer aux projets et aux dessins antérieurs, et à rappeler l’autorisation d’exécution. »

Procès-verbal d’une séance du comité des Fortifications concernant les travaux à faire au château de Saint-Germain-en-Laye pour le pénitencier militaire

« Secrétariat du comité
Minute d’avis de fonds
Séance du 5 mars 1839
Bâtimens militaires
[…]
Article 4 du projet et état estimatif du 19 décembre 1838. Pénitencier militaire au château
Réparations et améliorations diverses
[Fonds demandés :] 48470 f. [Fonds votés :] 21170 f.
A accorder et à répartir comme il suit :
Section A. Etablir 15 cellules pour le nouveau régime de correction : 8400 f.
A accorder par ordre, cette somme ayant été votée par anticipation dans l’avis de fonds du 5 juin 1838 : 8400 f.
Section B. Remplacer les anciennes fermetures qui ont été conservées jusqu’à présent : 550 f.
A accorder par ordre, comme la section A : 550 f.
Section C. Compléter la mise en état des murs de face : 2500 f.
A accorder : 2500 f.
Section D. Fermer à hauteur d’appui les baies de 8 fenêtres à l’entresol de la courtine (2-3) et remplacer les croisées : 1250 f.
A ajourner, faute de fonds et de dessin
Section F (état estimatif du 19 octobre 1838). Amélioration et dispositions diverses réalisées par le conseil d’administration et dont le détail est spécifié dans le dit état estimatif : 35270 f.
A accorder par ordre : 9220 f.
Cette somme ayant été allouée par décision ministérielle du 25 janvier 1839 comme imputable sur les fonds de l’exercice 1839, le comité la fait figurer avec les projets ordinaires afin qu’on puisse voir d’un seul coup d’œil tous les fonds faits dans le même exercice pour le même établissement, mais il prie le ministre de la prendre sur sa réserve parce qu’elle est entièrement en dehors des prévisions auxquelles il faut pourvoir avec les fonds dont la distribution est confiée au comité.
Section E. Etablir des garde-fous devant les croisées dans la partie supérieure du 1er étage, courtines (3-4) et (4-5) : 500 f.
A accorder : 500 f.
[Total :] 21170 f.
Article 4(a). Manutention des vivres, construire une manutention dans la cour du quartier de Grammont : 54000 f.
(Dessin unique du 22 novembre 1838, croquis du d. du 22 décembre 1838 et dessin n° 2 du projet extraordinaire de 1836)
Voir l’apostille à la fin de l’avis
Article 4(b). Magasin aux vivres, établir un magasin aux farines dans le comble du bâtiment A du quartier de Grammont : 4850 f.
Voir l’apostille à la fin de l’avis
[…]
Apostille de l’article 4(a)
Ce projet est rédigé en exécution de la lettre ministérielle du 14 avril 1838. Le comité, sans entrer dans l’examen détaillé des dispositions proposées, remarque :
1° que dans le procès-verbal de la conférence tenue le 12 janvier 1838 par le sous-intendant militaire et le chef du Génie, il est dit textuellement que le pénitencier, en toute réalité « et quoiqu’on prétende au contraire, ne souffre aucunement du contact du service des vivres établi à l’intérieur du château, dans une partie des bâtiments tout à fait séparée de la détention (voir le dessin n° 2 des projets extraordinaires de 1836)
2° qu’il résulte des déclarations du commandant du pénitencier consignées au procès-verbal du 24 novembre 1838 que le service des ateliers et les autres besoins de l’établissement amènent chaque jour dans l’intérieur des bâtiments de la détention un grand nombre de personnes étrangères et qu’ainsi il ne peut y avoir aucun inconvénient sérieux à ce qu’un nombre extrêmement limité d’agents du service des vivres pénètrent dans une partie du château avec laquelle les détenus n’ont aucune communication
3° que, d’un autre côté, la seule sujétion à laquelle soit soumis le service des vivres, dans l’état actuel des choses, consiste dans l’obligation où se trouve chaque employé de ne pouvoir entrer ni sortir dans sonner à une griller qui est immédiatement ouverte par un geôlier spécialement chargé de cette fonction
4° enfin que l’établissement du pénitencier a déjà coûté 330000 f., ce qui pour une population de 470 détenues fait une dépense de 700 f. par homme, et qu’il y aurait abandon de tous les intérêts de l’Etat à sacrifier pour de prétendus froisements un établissement manutentionnaire créé depuis quelques années à peine et qu’on ne pourrait transporter ailleurs dans une dépense de 54000 f. au moins et pour laisser sans emploi des locaux absolument inutiles au pénitencier.
D’après ces considérations, le comité est d’avis que le projet présenté doit être rejeté aussi bien que tout autre ayant pour objet de transférer hors du château la manutention qui doit y être maintenue définitivement dans les locaux où elle est maintenant établie.
Apostille de l’article 4(b)
A ajourner jusqu’à ce qu’une décision définitive soit intervenue sur ce qui concerne le service des vivres à Saint-Germain. »

Rapport concernant une habitante du château de Saint-Germain-en-Laye

« Génie
Liberté, égalité
Casernement de Paris
Paris, le 14 prairial an 7e de la République
Rapport sur la pétition de la citoyenne veuve Mursay à Saint Germain
La citoyenne veuve Mursay est certainement dans la plus grande gêne. Sa famille lui refuse une somme assez considérable qui lui est légitimement due et dont elle poursuit juridiquement le recouvrement.
Quant au prix de sa location, il pourrait avec équité être réduit à 150 francs, tant à cause de la nature du logement que parce que le prix du bail de 250 francs passé à l’époque des assignats n’a point été réduit au terme de la loi, faute par cette citoyenne d’avoir réclamé dans le délai prescrit.
Quant au payement de ses locations arriérées, malade, ne recevant rien sur ses pensions et plaidant pour le recouvrement de sa légitime, ces faits étant constans, on ne peut douter qu’il lui soit impossible d’y satisfaire en ce moment. Si la réduction du prix de son bail a lieu, cette réduction ne devrait-elle pas partir de l’époque de l’anéantissement du papier monée ? Ce qui diminuerait sa dette.
Le receveur des Domaines de Saint Germain a différentes fois fait observer la position malheureuse de la citoyenne Mursay et le prix extraordinaire de sa location.
Le chef de bataillon du Génie
Reverony »

Procès-verbal d’une séance du comité des Fortifications concernant les travaux à faire au château de Saint-Germain-en-Laye pour le pénitencier militaire

« Secrétariat du comité des Fortifications
Minute d’avis de fonds
Séance du 14 janvier 1840
[…]
3 (article 3 du projet). Château (pénitencier militaire)
Améliorations diverses
(dessin n° 2 et 3)
[Fonds demandés :] 8550 f. [Fonds votés :] 2130 f.
A accorder et à répartir comme il suit :
Section A. Fermer en partie les baies de six fenêtres à l’entresol de la courtine (2-3) et remplacer les croisées : 850 f.
(dessin n° 2)
A accorder : 850 f.
Section B. Etablir des ventilateurs aux fosses d’aisance : 700 f.
A accorder : 700 f.
Section C. Remplacer le carrelage des réfectoires par un dallage : 7000 f.
A rejeter. Lorsque le carrelage des réfectoires sera hors de service, le chef du Génie proposera de le remplacer par des aires en bitume qui seront beaucoup plus économiques qu’un dallage.
Section D. Inscriptions de sentences morales sur les murs intérieurs : 580 f.
Cette somme, ayant été accordée par autorisation ministérielle du 4 de ce mois, ne figure ici que pour ordre : 580 f. »

Rapport concernant le mur du promenoir de l’école militaire de Saint-Germain-en-Laye

« Ministère de la Guerre
7ème division
Bureau du matériel du Génie
Rapport fait au ministre le 17 juin 1811
Sur le compte rendu au ministre le 19 avril dernier 1° d’une demande faite par M. le général Clément, commandant l’école de cavalerie de Saint-Germain, pour la construction autour du château d’un mur de clôture devant fermer l’espace destiné à servir de promenoir aux élèves, construction évaluée à 36200 f., 2° d’une observation de M. le directeur du casernement concernant les inconvéniens qu’il y aurait à suivre dans la construction de ce mur le tracé proposé, le ministre a prescrit de conférer sur cet objet avec M. le général Clément et de prendre ultérieurement les ordres de Son Excellence.
M. le directeur du casernement, après avoir annoncé le 17 mai que les changemens qu’il avait indiqués pour être faits au tracé dont il s’agit, afin de le rendre plus régulier, étaient adoptés par M. le général Clément, a envoyé un nouveau plan ci-joint et un nouvel état estimatif montant à 42500 f., c’est-à-dire à 6300 f. de plus que le 1er, en faisant observer que cette différence provenait de ce que M. le général tenait à ce que le mur de clôture fût flanqué de petites tours aux différens angles déterminés pour le nouveau tracé et à ce qu’il fût établi une porte donnant sur le parterre.
D’après cet exposé et les instances de M. le général Clément pour l’établissement de l’enclos dont il s’agit, on propose à Son Excellence d’y donner son approbation ainsi qu’à la dépense de 42500 f., laquelle sera imputée sur les fonds de l’administration de l’école.
Le colonel chef de la division
Delant
[dans la marge :] Approuvé »

Procès-verbal d’une séance du comité des Fortifications concernant les travaux à faire au château de Saint-Germain-en-Laye pour le pénitencier militaire

« Secrétariat du comité des Fortifications
Minute d’avis de fonds
Séance du 24 février 1841
[…]
3 (du projet). Pénitencier militaire
Mettre en communication les réfectoires
(dessin n° 2)
[Fonds demandés :] 150 f. [Fonds votés :] 150 f.
A accorder. »

Mention des travaux au château de Saint-Germain-en-Laye dans un rapport de Louvois au roi

« Ce mercredy XIe, à 9 heures du soir
[…]
Le chateau de Saint Germain devient tres beau et fort agreable. Il y a beaucoup d’apartements achevez dont les vitres sont posées. Celles de la chapelle le sont et l’on travaille à l’aire pour poser le parquet et le carreau.
Il n’y reste plus d’ouvrage considerable à faire que la cage de la bacule du costé de la cour des cuisines, que l’on ne peut commencer que la semaine prochaine, parce que celle du costé du chenil ne peut etre posée que dans deux ou trois jours. »

Rapport concernant les matériaux de démolition entreposés au château de Saint-Germain-en-Laye

« Division
Bureau du Matériel du Génie
Saint Germain en Laye
Liberté, égalité
Rapport présenté au ministre le 28 brumaire l’an 8 de la République française, une et indivisible
Le citoyen Morlet, directeur des Fortifications, adresse, avec ses lettres ci jointes, 1° un état de la quantité de matériaux en plomb et fer dépendans des bâtiments militaires existans dans le vieux château de Saint Germain en Laie que l’entrepreneur du cazernement du département de Seine et Oise désire employer et qu’il demande en conséquence lui être remis en compte conformément au paragraphe 42 de son marché, dans lequel il est dit :
Quant aux matériaux de démolitions considérables, rentrés et enregistrés, tels que fers, bois, plombs etc., ils pourront être délivrés à l’entrepreneur d’après les états ou pesées faits par les officiers chargés des ateliers qui auront besoins de ces objets, mais toujours par ordre exprès de l’ingénieur en chef annexé au registre du garde magasin. Les prix seront alors ceux des matières bruttes de la même nature qui ont fait la base du marché.
2° l’état estimatif de ces matériaux, dressé par l’officier du Génie en chef, montant, suivant les prix de l’adjudication des travaux militaires de ce département, à la somme de 2984 f. 55 c.
Le directeur observe que cet entrepreneur, ayant fait pour les travaux de l’an 7 l’avance d’une somme d’environ 30 mille francs, et continuant d’être occupé des réparations que l’approche de l’hyver rend indispensable, il serait nécessaire, pour le mettre en état de les exécuter, de lui remettre les matériaux dont il s’agit, qu’il ne voit aucun autre moyen de faire marcher le service dans ce département, que si ce léger secours était refusé à l’entrepreneur, celui-ci, se trouvant absolument ruiné, serait obligé d’abandonner l’entreprise et qu’il est déjà prévenu que l’on ne pourrait le remplacer.
D’après les observations du directeur et vu la pénurie des fonds, on croit devoir proposer au ministre d’approuver la remise à cet entrepreneur, comme à compte, des matériaux dont il s’agit, à la charge par lui de les employer pour les travaux du cazernement, en se conformant, pour cette remise, à ce qui est prescrit par le paragraphe 42 de son marché.
F. Andreossy »

Rapport sur les travaux à faire à l’ancien jeu de paume de Saint-Germain-en-Laye

« Bureau du Matériel du Génie
Direction de Paris
Rapport fait au ministre le 2 prairial an 10
Saint Germain en Laye
Dépense indispensable à faire pour achever les réparations ordonnées, par décision du 29 messidor dernier, au ci devant jeu de paume, converti en manège couvert.
On propose au ministre d’approuver cette dépense, montant à la somme de dix neuf cents soixante quinze francs, suivant l’état estimatif ci-joint.
Cette proposition est motivée 1° sur ce qu’il est indispensable, pour le service du manège, de pratique une grande porte sur la place du château, de régaler et sablier le sol, et de retailler les assises du socle de la façade, 2° sur l’avis, ci-joint, du directeur du Génie.
Laseley
Vu, le 1er inspecteur général du Génie,
M.
Le directeur chargé du matériel du Génie
Senermont
Approuvé »

Lettre concernant les travaux à mener au château de Saint-Germain-en-Laye par ordre de l’empereur

« Saint-Germain, le 25 avril 1812
Le général de division, baron de l’Empire, commandant l’école militaire de cavalerie, à Son Excellence monseigneur le duc de Feltre, ministre de la Guerre
Monseigneur,
J’ai l’honneur de prévenir Votre Excellence que M. Fontaine, architecte de la Couronne, est venu aujourd’hui à Saint-Germain et m’a prévenu que Sa Majesté ayant ordonné de travailler de suite aux latrines, à la salle des visites, au réfectoire, à la carrière et à la salle de Mars, il allait s’en occuper.
Les projets sont conçus ainsi :
Les latrines resteront, à ce qu’il parait, dans le même endroit, côté nord du château, mais elles seront diminuées et totalement changées quant à la construction. La salle des visites sera la même que celle qui sert actuellement à l’escrime, rez-de-chaussée, côté est, mais augmentée de la largeur du corridor, et décorée convenablement.
Le réfectoire sera établi au rez-de-chaussée dans le vestibule qui se trouve à l’entrée de la porte Napoléon, côté ouest. Pour ce, l’on démolira plusieurs petits logements qui ont été bâtis dans son enceinte et nous servent actuellement à loger les maîtres-ouvriers.
La carrière comprendra provisoirement le terrain vide appelé parterre qui se trouve du côté nord du château. Elle sera fermée de palissade.
La salle de Mars, qui autrefois était celle de comédie, sera restaurée et continuera à servir de salle d’exercice d’hiver et d’inspection dans les mauvais temps.
Sa Majesté a affecté pour cette année un fonds de 100000 f. pour l’exécution de ces changements et constructions.
Ces travaux terminés, Sa Majesté veut que l’on s’occupe d’un appartement de réception qui portera le nom d’appartement de l’Empereur. Celui du commandant de l’école lui sera contigu. Ils seront faits dans la partie du midi du château, qui se trouve entre le pavillon sud-est et celui du midi, ce dernier compris.
Je tiendrai Votre Excellence au courant de tout ce qui sera exécuté.
Agréez, Monseigneur, l’assurance du respect avec lequel je suis votre très humble serviteur.
Baron Clément de la Roncière »

Rapport sur les travaux à faire au château de Saint-Germain-en-Laye

« Bureau du Matériel du Génie
Direction de Paris
Rapport fait au ministre le 6 fructidor an 10
Saint Germain en Laye
Dépense à faire pour la réparation du vieux château
On propose au ministre d’approuver cette dépense et d’accorder, pour y subvenir, une somme de sept mille francs.
Cette proposition est motivée 1° sur ce que les ouvrages détailles dans l’état ci-joint, consistant en réparations aux couvertures et fermetures du château, ont été reconnues indispensables pour sa conservation, vu que son entretien a été négligé depuis très longtemps et sur ce que, d’ailleurs, Saint Germain est un des cantonnemens ordinaires des troupes autour de Paris, 2° sur l’avis, ci-joint, du comité central du Génie, qui, vu l’extrême urgence des réparations projettées, a voté, pour leur exécution, la somme de 7000 f. ci-dessus énoncée.
Le directeur chargé du matériel du Génie
Senermont
Vu, pour le 1er inspecteur général du Génie,
L’inspecteur général
Dembarrere
Approuvé »

Note sur l’installation d’un pénitencier militaire au château de Saint-Germain-en-Laye

« Ministère de la Guerre
Bureau du Génie
Matériel
Note pour le secrétariat général (bureau de la justice militaire)
Par une note en date du 26 avril dernier, le bureau de la justice militaire a fait connaître au bureau du Génie, en le priant d’y donner suite, les intentions manifestées par le ministre au sujet de l’établissement d’un pénitencier militaire dans le château de Saint-Germain en remplacement de celui de Montaigu.
On a l’honneur d’informer monsieur Rivot que, quant à la remise du château dont il s’agit au département de la Guerre par l’administration des Domaines, la demande en est déjà faite depuis quelques tems au ministre des Finances, qui ne tardera sans doute pas, maintenant, à prendre une décision concernant cet établissement, ainsi que plusieurs autres dont on a pareillement réclamé près de lui la mise à la disposition du service militaire.
Relativement au projet d’appropriation du château de Saint-Germain à sa destination future, il semble que M. le lieutenant-colonel Bourgoin, qui a concouru dernièrement à la visite des lieux avec MM. le colonel Boilleau et le chef d’escadron Millot de Boulmay pourrait également concourir avec les mêmes officiers à la rédaction du programme des conditions qui doivent servir de base aux travaux que le service du Génie sera chargé d’exécuter dans le château pour le mettre en état d’être utilisé comme pénitencier militaire. Ce concert parait avoir l’avantage de simplifier la marche des opérations en établissant un rapport immédiat entre les services intéressés et en leur permettant ainsi de s’éclairer mutuellement, dès le commencement, par leurs observations particulières sur les dispositions les plus convenables pour proportionner le plus exactement possible les dépenses aux besoins et les projets aux ressources existantes.
Monsieur le chef du bureau de la justice militaire est, en conséquence, prié de vouloir bien prévenir MM. le colonel Boilleau et le chef d’escadron Millot de Boulmay que M. le lieutenant-colonel Bourgoin, à qui des ordres vont être envoyés à cet égard, pourra participer à la conférence prescrite par le ministre pour l’établissement des bases du projet des travaux à faire au château de Saint-Germain.
Les plans qui ne sont pas parvenus au bureau de la justice militaire ont été transmis directement à celui du Génie.
Paris, le 8 mai 1833
Le sous-directeur, par intérim, chargé du service du Génie
Boquet »

Mémoire sur la situation du château de Saint-Germain-en-Laye et sur les travaux entrepris pour y installer la manutention des vivres

« Génie
Direction de Paris
Arrondissement de Versailles
Place de Saint-Germain
Mémoire sur les bâtimens militaires de la place de Saint-Germain, faisant connaître leur situation au 1er février 1832 et les travaux qui y ont été exécutés en 1831
Ces bâtimens sont :
1° le quartier de Grammont, dit autrefois les écuries du manège
2° le quartier de Luxembourg, dit autrefois les grandes écuries du roi
3° le quartier de la vénerie
4° les manèges
5° la manutention des vivres établie dans une partie de l’ancien château
Le département de la Guerre ne jouit encore de ces bâtimens qu’à titre provisoire. Ils lui ont été remis par la Liste civile, savoir : le quartier de Grammont, celui de Luxembourg et les manèges par procès-verbal du 6 mars 1831, la partie du château où est la manufacture des vivres par procès-verbal du 27 juillet suivant, et enfin la vénerie par procès-verbal du 1er septembre même année.
[…]
5.
La manutention occupe une partie de l’ancien château, c’est-à-dire le rez-de-chaussée et l’entresol du pavillon de Mars et d’une portion de la courtine du côté de la place, avec les souterrains qui y répondent.
Le rez-de-chaussée contient un magasin à farine pour 450 quintaux métriques, une blutterie, une panneterie pour 4620 rations, une boulangerie avec deux fours, l’un de 400 rations et l’autre de 250, en tout 650 rations, un dépôt pour le bois de chauffage et un pour la braise.
On trouve à l’entresol deux magasins à grain de la contenance de 2300 quintaux métriques, les bureaux et le logement de l’agent comptable des vivres.
Les souterrains, en quatre parties, contiennent deux magasins de bois de chauffage pour 700 fagots et deux caves pour 600 hectolitres de liquides.
[…]
Il convient d’ajouter ici que la garnison de cavalerie de Saint-Germain a la jouissance d’un champ de manœuvre dans la forêt royale dite de Vésinet. Le terrain, qui avait été mis à la disposition de l’ex-maison militaire en 1820, a une superficie de plus de 12 hectares. Trois ou quatre escadrons peuvent y manœuvrer ensemble.
Travaux exécutés en 1831
[…]
Article 3e [supplémentaire]. Cet article se rapporte à l’établissement d’une manutention des vivres dans le château de Saint-Germain.
On a commencé par démolir toutes les cloisons et murs de refend au rez-de-chaussée de la courtine joignant le pavillon de Mars. On a supprimé cinq cheminées dont une de forge, décarrelé et dédallé une partie du rez-de-chaussée dans lequel on a fait un magasin à farine, une blutterie et une panneterie. On a nivelé le sol dans toute la longueur de ces pièces, qui ont été planchéiées en bois de chêne. Les murs ont été ragréés. On les a percés de sept baies de croisées sur le corridor dans l’axe de celles existant sur la façade. On a ouvert à l’intérieur deux baies de communication entre les pièces. Deux autres ont été rélargies pour mettre toutes les portes dans le même axe. Ces baies ont été closes par des croisées neuves. On a fait dans les caves deux débouchemens de croisées et un bouchement de porte, ce dernier pour séparer le magasin des liquides de celui destiné au bois de chauffage. Enfin, on a supprimé un large fourneau à l’emplacement du massif des fours.
A l’entresol, on a fait disparaitre toutes les cloisons et pans de bois pour réunir diverses pièces de la courtine vers la place du Château. On a fait, dans leur emplacement, deux magasins pour les grains, un bureau et deux pièces accessoires. Dans le pavillon de Mars, au rez-de-chaussée, on a construit deux fours, l’un de 400 et l’autre de 250 rations. Le massif de ces fours a été établi dans l’emplacement de la cheminée d’une ancienne cuisine. On a refouillé d’environ un mètre l’épaisseur des murs de face et de refend pour y loger partie des voûtes des deux fours et pour démasquer les fenêtres. Les massifs en moellons et les soubassemens en pierre de taille ont été faits avec les matériaux provenant des démolitions dont il a été parlé. Les chapelles ont été construites en briquettes de Sarcelles, avec voûtes de doublement en moellons neufs. Des ouras en fonte et des tirans en fer y ont été adaptés. La façade et l’intérieur de l’autel ont été faits en briques de Bourgogne. Les pieds-droits des chapelles sont en grès d’échantillon posés sur deux rangs de briques dures à plat. Le carrelage des fours est en carreaux dits de Boudier. Les deux tuyaux des cheminées sont faits en briques du pays posées de plat en plan rampant, appuyées sur un arc de décharge en moellons et soutenues par des étriers en fer scellés dans la voûte de l’étage supérieur. On a clos en briques du pays et sur un plan courbe tout l’espace compris entre le manteau des cheminées et la voûte de la boulangerie dans la largeur de la face des fours. Ce masque est percé de deux ouvertures pour arriver sur l’extrados des chapelles, au cas de réparation. Entre les deux fours, on a pratiqué un fourneau pour recevoir la chaudière. A côté du grand four, on a pratiqué un local pour le logement du boulanger, chef de brigade.
Le mauvais état des poutres du plancher de l’entresol a nécessité la pose de deux poteaux dans la panneterie, et d’un entrait avec deux jambes de force dans le vestibule pour supporter ces mêmes poutres dont les portées dans les murs sont totalement détruites. Dans le vestibule, on a de plus masqué trois baies pour isoler le service de la manutention de la cour du château et on y a placé trois grilles pour fermer les jours qui ont été conservés.
[…]
Versailles, le 1er février 1832
Le lieutenant-colonel, ingénieur en chef
Bourgoin »

Rapport sur les logements pour l’école militaire à Saint-Germain-en-Laye

« Ministère de la Guerre
Bureau des écoles militaires
Ecole de Saint-Germain
Rapport fait au ministre le 19 juillet 1809
L’officier du Génie m’a paru désirer que la répartition des logements entre les différens fonctionnaires composant l’état-major fût arrêtée avant de faire travailler dans la portion du château réservée pour cet objet. Le meilleur moyen de prévenir toute discussion est de faire approuver cette répartition par Son Excellence. L’ordre ci-joint que je la prie de signer me mettra à portée de lui rendre un compte détaillé et exact pour baser décision.
Blin de Sainmore »

Lettre de Louvois à Jules Hardouin-Mansart concernant son appartement au Château-Vieux de Saint-Germain-en-Laye

« Ma femme m’a remis le plan cy joint de mon apartement de Saint Germain. Je vous prie de ne point faire defaire la cloison qui est faite entre les pieces marquées A et B, et de faire seulement une porte à la piece marquée B à l’endroit que j’ay marqué.
La porte qui de la piece marquée C va dans la piece D doit estre bouchée, et comme je pretends faire ma chambre à coucher de la piece marquée C, je vous prie de faire qu’elle soit acomodée un peu proprement et de tenir la main à ce que le sieur Carel diligente la menuiserie de maniere que mon apartement soit au plutot parachevé.
S’il y a une porte à l’endroit marqué E sur le plan, il faut qu’il y ayt deux fermetures afin que quand je travaille dans mon cabinet, l’on ne puisse pas entendre. »

Lettre concernant l’installation demandée d’un réservoir au château de Saint-Germain-en-Laye

« Département de Seine et Oise
Administration municipale de Saint Germain en Laye
Liberté, égalité
Saint Germain en Laye, ce 29 messidor l’an 5 de la République française
Les membres de l’administration municipale de Saint Germain en Laye au citoyen minisrre de la Guerre
Citoyen ministre,
La rareté de l’eau qui, depuis quelques tems se fait sentir à Saint Germain à raison de la sécheresse et du mauvais état des acqueducs publics, met l’administration dans l’impossibilité de procurer aux établissements militaires stationnés dans cette commune toute la quantité d’eau qui leur est nécessaire. Nous éprouvons surtout beaucoup de difficultés pour en faire arriver au vieux château, où le quartier est établi, et nous ne voyons d’autre moyen de suppléer à notre insuffisance que celui d’établir une bâche dans ce même château, à portée de la fontaine. Par ce moyen, on économiserait l’eau qui se perd quand on ne la recueille pas, et le service se ferait beaucoup mieux avec un petit volume susceptible d’être conservé qu’avec une plus grande quantité qui se perd à mesure qu’elle arrive. Mais, nous le répétons, citoyen ministre, il faut pour cet effet établir une bâche provisoire dans le vieux château. Nous demandons au département de nous autoriser à la faire construire, ce qui serait d’autant plus facile qu’il existe pour l’établir suffisamment de plomb dans les magasins nationaux sur cette commune. Il ne s’agit que de nous autoriser à les mettre en œuvre. Nous vous invitons, citoyen ministre, attendu l’urgence, et pour l’intérêt du service militaire, d’appuyer auprès du département la proposition que nous ferons à cet égard.
Salut et respect
Ferant, Guy, v. pdt.
J. Proton, Saintonge, s. »

Lettre concernant l’évacuation et les travaux à faire au château de Saint-Germain-en-Laye

« Génie
Matériel
Direction de Paris
Paris, le 5 avril 1809
M. Decaux, chef de la division du Génie au ministère de la Guerre
Monsieur,
M. le sous-directeur Mulas a écrit le 29 du mois dernier (n° 247) au ministre de la Guerre pour prier Son Excellence de donner des ordres pour faire évacuer le château de Saint-Germain par les troupes et par le magasin des lits militaires qui en occuppent une grande partie, cette prompte évacuation étant indispensable pour qu’on puisse développer dans ce bâtiment un grand nombre d’ouvriers aussitôt que le ministre aura prononcé sur les projets qui lui ont été soumis pour l’établissement de l’école spéciale de cavalerie. Je vous prie de mettre le plutôt possible cet objet sous les yeux de Son Excellence. Les troupes qui occupent le château sont les dépôts des 15e et 9é régimens de dragons. Les casernes de Versailles peuvent actuellement les contenir. Quant à l’administration des lits militaires, elle doit avoir des locaux pour placer les effets qu’on lui fera retirer du château de Saint-Germain.
J’ai l’honneur de vous saluer avec considération.
Le directeur des fortifications
J. P. Monfort »

Lettre de Louvois à Louis de Ruzé, contrôleur des Bâtiments du roi à Saint-Germain-en-Laye, concernant l’ouverture des jardins aux membres de l’assemblée du clergé

« Je vous fais ce mot pour vous dire que pendant que l’assemblée du clergé se tiendra à Saint Germain, l’intention du Roy est que vous laissiés entrer dans les jardins messieurs les prelats et abbés, mais point leurs domestiques ny laquais, hors un à leur suite s’ilz desirent, pour leur porter la queue. »

Lettre concernant l’évacuation et les travaux à faire au château de Saint-Germain-en-Laye

« Ministère de la Guerre
Bureau du matériel du Génie
Minute de la lettre écrite par le ministre à Son Excellence le ministre directeur de l’administration de la Guerre le 7 avril 1809
Monsieur le Comte,
D’après le décret impérial du 8 mars dernier qui affecte le vieux château de Saint-Germain à l’établissement de l’école militaire spéciale de cavalerie, il devient indispensable d’y mettre dès à présent un grand nombre d’ouvriers afin que les réparations et arrangemens nécessaires soient achevés au 1er juin prochain, conformément à l’article 6 de ce décret.
Je prie donc Votre Excellence de vouloir bien donner des ordres pour faire transférer ailleurs les lits et autres effets de casernement qui se trouvent dans ce château aussitôt qu’il aura été évacué par la troupe qui l’occupe actuellement. »

Lettre de Louvois à Louis de Ruzé, contrôleur des Bâtiments du roi à Saint-Germain-en-Laye, concernant la coupe de l’herbe du parc

« Ayez soin d’aller voir M. de Lestelle de ma part pour luy dire que le Roy n’a pas trouvé bon que les gardes chasses se soyent ingerez de faucher l’herbe du parcq de Saint Germain sans permission et que S. M. desire qu’il leur deffende. Vous avertirés le portier que, la premiere fois qu’il luy arivera de rien laisser sortir dudit parcq sans vous en donner avis, il sera destitué de son employ. »

Pétition contre la clôture du grand parterre de Saint-Germain-en-Laye

« A Son Excellence monseigneur le duc de Feltre, ministre et secrétaire d’Etat de la Guerre
Monseigneur,
Les habitants de la ville de Saint-Germain-en-Laye, informés qu’ils sont à la veille de perdre une partie de la belle promenade du parterre, ont l’honneur d’exposer à Votre Excellence que ce jardin est leur unique ressource, et que les en priver, c’est anéantir la valeur de toutes leurs propriétés.
Sa Majesté impériale et royale, touchée de leurs très humbles représentations, a daigné, par l’intercession de la reine Hortense, leur en assurer la conservation.
La ville de Saint-Germain ne peut se flatter de recouvrer son ancienne existence que par l’attrait de sa situation et c’est surtout la belle promenade du parterre conduisant à la terrasse et à la forêt qui détermine beaucoup de personnes à venir se fixer dans cette ville.
La clôture provisoire projettée dans le parterre n’ayant pour objet que d’y former une enceinte pour l’exercice des élèves de l’école, les habitants osent prendre la liberté de vous observer, Monseigneur, que les évolutions peuvent avoir lieu sans clôture comme elles s’y font journellement et que si Votre Excellence le jugeait à propos, rien ne serait plus facile que d’assurer la parfaite tranquillité de ces évolutions en plaçant dans le parterre, toutes les fois qu’elles auraient lieu, un détachement de la garde nationale de Saint-Germain qui veillerait à ce que le public ne traversât point l’espace parcouru par les élèves, ni ne s’approchât d’eux en aucune manière. Cette surveillance de la garde nationale, qui serait rigoureusement observée et à laquelle on ajouterait la précaution de fermer les grilles du parterre, équivaudrait à la clôture et en épargnerait les frais. Et ce moyen, adopté par Votre Excellence, serait un bienfait pour la ville de Saint-Germain d’autant plus précieux qu’il en résulterait pour elle la conservation de ses propriétés et l’accroissement de sa population.
Pleins de confiance en la bonté de Votre Excellence, les habitants conserveront avec la plus vive reconnaissance le souvenir de ce bienfait.
Saint-Germain-en-Laye, le 21 mai 1813
[nombreuses signatures] »

Projet de règlement pour la conservation du château de Saint-Germain-en-Laye

« Génie
Direction de Paris
Ecoles impériale militaire spéciale de cavalerie et des trompettes de Saint-Germain
Projet d’une instruction particulière pour le conservateur des bâtimens des écoles impériale militaire spéciale de cavalerie et des trompettes de Saint-Germain
1° Le but que l’on s’est proposé en nommant un conservateur pour ces deux établissemens étant la conservation et l’entretien de leurs bâtimens et du mobilier qu’ils renferment, le service du conservateur se compose de deux parties distinctes, qu’il est essentiel de définir afin d’établir d’une manière claire et précise les différentes relations avec les officiers du Génie et les commandans respectifs des deux écoles.
2° La première renferme toutes les fonctions confiées aux gardes du Génie et dont le détail se trouve dans les divers réglemens et arrêtés concernant la conservation, garde et entretien des établissemens militaires, qu’elle que soit leur nature. Il correspondra pour cette partie immédiatement et directement avec le chef du Génie et se conformera à toutes les loix, décrets, arrêtés, réglemens, instructions et circulaires ministérielles actuellement en vigueur, dont il trouvera la réunion dans l’ouvrage rédigé par M. Moussier, qu’il aura soin de se procurer pour son usage journalier.
3° La deuxième partie de son service, ou mieux ses relations avec les commandans respectifs des écoles, a pour objet la conservation du mobilier appartenant à ces établissemens et la livraison et reprise des divers logemens ou emplacemens quelconques.
Il recevra pour ces divers objets les ordres de MM. les commandans, qui pourront à cet égard faire les instructions particulières qu’ils jugeront convenables.
N. B. Dans les articles suivants, nous ne donnerons que les articles additionnels que nous croyons que les localités et les circonstances exigent de joindre aux règlements généraux existans pour complétter la 1ère partie du service du conservateur.
4° Il sera donné au conservateur un état général et détaillé de tous les immeubles remis à sa surveillance. Ledit état sera dressé contradictoirement et reconnu par lui, visé par le commissaire des Guerres et le chef du Génie. Les choses ainsi constatées seront mises sous sa responsabilité. Il sera en conséquence tenu de ne délivrer des logemens ou locaux quelconques sans en avoir retiré des reçus pour sa décharger, et il observera pour la reprise des logemens vacans les formalités requises par les réglemens, et fera les poursuites nécessaires et indiquées dans le cas où ces logemens auraient été dégradés. A à l’égard des logemens ou autres emplacemens occupés jusqu’à ce jour sans reçus, il en retirera des parties occupantes à fur et mesure de la rédaction de l’état des lieux général et primitif.
5° Les choses ainsi constatées, il sera responsable des divers changemens qui pourraient par suite être faits dans les divers logemens occupés dont il n’aurait pas donné connaissance, de pareils changemens ne pouvant jamais s’effectuer sans des ordres supérieurs et sans une surveillance éclairée, pour prévenir les abus de toute espèce qui peuvent en résulter et dont le moindre est de diminuer la valeur de l’immeuble.
6° Toutes les fois que, d’après des ordres compétens, un changement quelconque aura été fait à un logement ou emplacement quelconque, il en sera dressé un état des lieux particulier avec les mêmes formalités que cy-dessus (4) et les clegs en seront remises au conservateur pour en faire ensuite l’emploi qui lui sera ordonné. Ces changemens seront rappelés en marge de l’état primitif avec renvoy du nouvel état particulier.
7° Le conservateur sera directement chargé de faire faire par lui-même toutes les réparations d’entretiens connues sous le nom de locatives.
Quant aux autres réparations, elles se feront suivant le mode usité jusqu’à ce jour pour les autres travaux de ce genre.
8° A cet effet, le conservateur aura deux registres d’attachemens. Sur le 1er seront inscrites les dépenses de ce genre, qui devront être à la charge des parties occupantes ou de ceux, quoiqu’étrangers, qui auraient commis des délits. Il s’en fera payer sur le champ, autant que possible, ou bien par les soins du quartier-maître, d’après les arrangemens qu’il prendra avec lui, mais dans tous les cas, conformément aux réglemens, toutes les dépenses de cette nature devront être arrêtées et acquittées au plus tard à la fin de chaque mois.
9° Sur le 2e registre seront inscrites les dépenses pour réparations de même nature mais provenant de cas fortuits, qui, ne pouvant être à la charge des parties occupantes, doivent être en conséquence acquittées sur les fonds que le ministre jugera à propos de désigner pour ce service. Ces dépenses devront être arrêtées au plutard à la fin de chaque mois et même mieux à la fin de chaque quinzaine et adressées au chef du Génie.
10° Les réparations de ce genre, principalement dans la partie occupée par MM. les élèves, seront faites dans le plus bref délai, de manière que ce qui aura été reconnu dans une visite d’inspection ne soit pas redemandé dans l’inspection de la semaine suivante.
11° A cet effet, l’entrepreneur aura toujours des ouvriers, dont la bonne conduite sera reconnue, pour faire ces divers genres d’ouvrages. Néantmoins, le conservateur en cette circonstance se concertera avec MM. les officiers de service pour que ces réparations n’ayent lieu qu’aux heures où les élèves seront occupés dans d’autres endroits, de manière à ne point se trouver avec les dits ouvriers.
S’il arrivait que ces derniers, en contravention aux réglemens de la maison, étaient reconnus avoir livré aux élèves, par fraude, des objets prohibés, sur la demande de l’officier de service, le conservateur en dresserait un procès-verbal, lequel serait envoyé au magistrat pour être statué contre le délinquant suivant l’exigence des cas.
12° Le conservateur aura un registre pour servir à l’inspection de tous les procès-verbaux qu’il sera dans le cas de faire pour constater les divers délits qu’il reconnaîtra dans l’exercice de ses fonctions, conformément aux réglemens.
13° Il aura également un autre registre pour insérer tous les rapports qu’il fera au chef du Génie et dans lequel seront également inscrites les observations journalières qu’il pourra faire soit pour réprimer des abus, améliorations dans le service et généralement toute sa correspondance à cet égard conformément aux réglemens.
14° Chaque fois qu’il se sera manifesté un orage, coup de vent, grêle etc., le conservateur reconnaitra les divers dégâts qui ont pu s’en suivre et il en fera son rapport au chef du Génie et, autant que possible, avec un apperçu de la dépense qui doit en résulter. Il visitera en conséquence en ces occasions avec soin les couvertures et combles des divers bâtimens confiés à ces soins ainsi que les croisées qui auraient été dans le cas de souffrir.
15° La vétusté de plusieurs planchers du château exigeant une surveillance particulière pour prévenir les accidens qui peuvent en résulter, il sera fait tous les quinze jours dans la partie occupée par les élèves une visite de rigueur pour constater l’état des dits planchers et de leurs poutres.
A cette visite, sera présent le chef du Génie s’il se trouve sur les lieux, et l’entrepreneur y sera appellé si on le juge nécessaire. Quel que soit le résultat de cette visite, le rapport en sera toujours fait au chef du Génie.
16° La conservation des chaineaux, balcons et terrasses, et la santé des élèves et habitans du château exigeant impérieusement qu’il n’y soit fait aucuns dépôts de matières corrosives et immondices de quelque nature que ce soit, le conservateur veillera avec le plus grand soin à ce qu’il ne soit jetté aucunes eaux et quoique soit par les fenêtres sur les terrasses et dans les fossés. Il dressera procès-verbal contre tous les habitans qui se permettraient extérieurement de jetter quelle chose que ce soit dans les fossés.
17° Il aura les mêmes soins pour qu’il ne soit rien dépose dans les chaineaux des combles qui doivent être interdits à toutes personnes autres que celles munies de permissions personnelles de M. le général commandant.
18° Au nombre des dépenses locatives d’entretiens, seront compris les ramonages de cheminées que le conservateur fera faire et dont il tiendra attachement.
Il aura lieu au moins deux fois l’an pour celles dans lesquelles on fait un feu habituel et un plus grand nombre de fois pour les cuisines, si cela est jugé convenable.
19° Les loix et réglemens en vigueur donnent assez en détail les autres parties du service du conservateur. Nous renvoyons pour le reste à leur pleine et entière exécution.
Versailles, le 17 décembre 1810
Le capitaine du Génie en chef
Derouet
Vu par le directeur des Fortifications
J. P. chevalier de Monfort »

Procès-verbal d’une séance du comité des Fortifications concernant les travaux à faire au château de Saint-Germain-en-Laye pour l’installation du pénitencier militaire

« Secrétariat du comité des Fortifications
Minute d’avis
Séance du 20 janvier 1834
Le ministre de la Guerre renvoie à l’examen du comité un projet relatif à l’établissement d’un pénitencier militaire dans le château de Saint-Germain.
Ce travail, rédigé par une commission nommée à cet effet par le ministre, se compose de 7 feuilles de dessin et d’un état estimatif montant à 455750 f. dont 149600 f. pour réparations d’entretien indépendantes de la destination projetée.
Le président de la commission fait connaitre, par une lettre jointe au projet, que ce pénitencier pourrait recevoir 537 détenus et présenterait en outre de vastes locaux pour ateliers, magasins, réfectoires, logemens des employés, moyens de surveillance etc. et des cours ou préaux dont la superficie totale est de 6800 mètres environ.
Le comité, après avoir entendu le rapport d’un de ses membres, fait sur ce projet les remarques suivantes :
Désignation des ouvrages :
Article 1er
Travaux d’appropriation
[Fonds demandés :] 304850 f.
[Observations du comité :] La commission a adopté, pour la rédaction de son projet, le système cellule pour isoler les détenus pendant la nuit et s’est conformée au programme arrêté par la commission des prions pour les établissemens de cette nature.
Section A. Pour construire 537 cellules dont 198 à l’entresol du rez-de-chaussée, 151 au 1er étage, 27 à l’entresol du 1er étage de la courtine (2-3) et 161 au 2ème étage, 87700 f.
Les cellules, disposées sur deux rangs accolés, seraient établies sur les planchers actuels, consolidés par des poteaux, et seraient construites en madriers recouverts de chaque côté d’un enduit en plâtre. Le comité remarque que ce mode de construction ne procurerait pas une sûreté suffisante contre les tentations d’évasion d’un détenu, ni l’isolement complet qu’on désire obtenir. Cette disposition exigerait d’ailleurs un grand nombre de surveillans.
Il pense qu’il serait préférable de construire les cellules en maçonnerie sur deux rangs accolés, formant une masse isolée dans l’intérieur du bâtiment dont on ne conserverait que les murs de face et la couverture. Une galerie supportée par des poteaux en fonte serait établie à chaque étage pour la communication des cellules.
Les bâtimens des deux courtines (4-5) et (5-1) paraissent par leurs dimensions très convenables pour appliquer ce dispositif. Le croquis ci-joint fait voir qu’on pourrait y établir au besoin sept étages de cellules de 2 m. 50 à 3 m. de haut, ayant d’ailleurs les autres dimensions prescrites par le programme, mais on pense que six étages suffiraient puisqu’on aurait ainsi 540 cellules, nombre supérieur à celui présenté par la commission.
Par ce système, un seul employé pourrait surveiller tous les étages d’un massif de cellules renfermées dans une même enceinte. On obtiendrait un isolement bien complet, et toutes les cellules seraient réunies dans deux côtés du château, en trois grandes salles, dont deux ne seraient séparées entr’elles que par la cage de l’escalier central de la courtine (4-5), lequel serait conservé. Ainsi, trois côtés du château et même les petites pièces aux extrémités des deux courtines occupées resteraient disponibles pour les ateliers, l’administration ou pour d’autres services.
Le comité estime, d’après un premier aperçu, que ce dispositif coûterait à établir 151800 f. environ. Celui qui est proposé par la commission, y compris les dépenses accessoires qui en sont la suite, exigerait une somme de 138100 f. Ainsi, le surcroit de dépense occasionné par les cellules en maçonnerie serait de 13700 f. Cette somme ne parait pas assez considérable pour balancer les avantages qu’offrirait ce mode de construction.
Section B. Pour établir 76 poteaux pour renforcer les planchers des locaux convertis en cellules, 14800 f.
Cette dépense devient inutile avec le système proposé par le comité à la section précédente.
Section C. Pour construire 33 cellules de punition à l’étage souterrain des pavillons (3) et (5), 13950 f.
A rejeter. Les cellules en maçonnerie offriront toute la sécurité possible pour contenir les prisonniers et on pourra les rendre aussi fructueuses que des cachots au moyen d’un volet.
Section D. Pour planchers et pans de bois à construire afin de former 4 ateliers dans le salon de Mars, 13000 f.
La partie du château où se trouve la salle de Mars étant celle qui, par son étendue, se prête le mieux au système des cellules en maçonnerie, il faudrait établir les ateliers dans quelques autres locaux du château, lesquels n’exigeront probablement pas pour leur appropriation la dépense portée à cette section.
Section E. Pour les dépendances à établir au rez-de-chaussée, 48000 f.
Les ouvrages classés dans cette section sont relatifs à l’établissement de la geôle, du greffe, d’un parloir, d’une salle d’attente, des cantines, etc. Ces dépendances étant placées, d’après le projet de la commission, au rez-de-chaussée de la courtine (4-5), affectée suivant la proposition du comité aux cellules en maçonnerie, devraient être transportées dans une autre partie du château. Toutefois, le comité remarque que les dépenses concernant le parloir, les salles d’attente et les cantines sont à rejeter comme tout à fait incompatibles avec le mode d’emprisonnement solitaire. Le système pénitencier exclue, en effet, ces accessoires, mais surtout les cantines qui, dans toutes les prisons, ne sont profitables qu’aux geôliers, intéressés dès lors à favoriser le vice des détenus.
Section F. Pour les dépendances à établir dans les trois étages, 3500 f.
Cette section comprend l’organisation de la pharmacie, des infirmeries, d’une école d’enseignement mutuel etc. Le comité pense que la dépense pour cette école est à supprimer, attendu que cette institution est tout à fait contraire au régime pénitencier, qui est fondé sur l’isolement des détenus. Quant aux infirmeries, elles paraissent superflues avec le système cellulaire, car il suffit, pour en tenir lieu avantageusement, de faire passer les malades dans quelques cellules contiguës et situées dans une partie de l’établissement désignée pour cet objet.
Section G. Pour la construction d’un escalier au milieu de la courtine (2-3), 4600 f.
A rejeter. Cet escalier est sans objet d’après la disposition présentée par le comité.
Section H. Pour la construction de trois fosses et de quatre cabinets d’aisance dans le fossé, 24000 f.
L’établissement de latrines est nécessaire, mais il faudrait des dessins de détail pour que le comité pût apprécier la convenance des dispositions projetées.
Section I. Pour dresser et régaler le fond du fossé et y étendre une couche de sable de 0,08 d’épaisseur, 1300 f.
A rejeter. Cette dépense n’a d’autre objet que de transformer les fossés en préaux ou promenades, de ce qui parait incompatible avec le système pénitencier, au moyen duquel on cherche à isoler les prisonniers le plus possible.
Section K. Pour exhausser le mur d’enceinte du côté de la ville et construire six murs de séparation dans le fossé ainsi que pour réparer plusieurs parties de maçonnerie dans le même fossé, 32000 f.
La partie de cette section relative à la construction de murs de séparation dans les fossés et à la démolition du pont du côté de la ville est à supprimer car inutile d’après les observations de la section précédente. Le comité pense que ce pont doit, au contraire, être conservé comme entrée principale du château.
Section L. Pour placer des grilles aux fenêtres de l’étage souterrain, du rez-de-chaussée et de l’entresol, 62000 f.
D’après le dispositif du comité, il doit suffire de griller les fenêtres des souterrains et du rez-de-chaussée des deux courtines occupées par les cellules, ce qui réduira beaucoup la dépense.
Article 2
Travaux de réparation
[Fonds demandés :] 149600 f.
[Observations du comité :] Le comité pense qu’au lieu de réparer les plate-formes, il convient de les démolir, attendu qu’elles ne peuvent être utiles au service et que leur entretien occasionnerait une dépense sans objet.
Article 3
Dépenses accessoires
[Fonds demandés :] 1900 f.
[Observations du comité :] Cet article ne donne lieu à aucune remarque.
D’après les considérations qui précèdent, le comité est d’avis que le chef du Génie de Versailles reçoive l’ordre de rédiger un nouveau projet d’après les bases proposées dans la présente délibération et les indications des croquis ci-joints. »

Rapport sur l’installation d’un pénitencier militaire au château de Saint-Germain-en-Laye

« Ministère de la Guerre
Direction du personnel
Bureau de la justice militaire
Rapport fait au ministre le 14 septembre 1833
Analyse : projet d’établissement de pénitencier militaire dans le château de Saint-Germain-en-Laye
Le ministre, ayant pensé que le château de Saint-Germain pourrait se prêter au développement du nouveau système pénitentiaire créé par l’ordonnance du 3 décembre 1832, chargea, au mois de mars dernier, une commission composée de MM. le colonel d’artillerie G[auldr]ée-Boilleau, le lieutenant-colonel du Génie Bourgoin, le chef de bataillon Millot de Boulmay, d’examiner si les localités du susdit château pourraient se prêter à la réalisation de son projet.
Après un examen approfondi des lieux, la commission ayant fait connaitre que, par son isolement, sa situation, sa solidité, ses principales distributions, le château de Saint-Germain convenait parfaitement pour établir un pénitencier, et autant que cette convenance pouvait se rencontrer dans un bâtiment qui n’a pas été construit pour cette destination spéciale, le ministre, d’après ces données, décide le 18 avril dernier que ces mêmes officiers, réunis, achèveraient la mission qui leur avait été confiée en rédigeant un projet complet d’appropriation.
Pendant les travaux qu’ont nécessité l’étude et la rédaction de ce projet, est intervenu l’ordonnance royale du 17 juillet dernier par laquelle le château de Saint-Germain est passé en possession du département de la Guerre puis, le 21 août dernier, la commission a soumis son travail à monsieur le maréchal.
Ce travail consiste en six feuilles de dessin. Sur les cinq premières se trouvent les dispositions générales d’un système cellulaire d’après lesquelles le pénitencier pourra recevoir 537 détenus, dont 45 au régime de correction. Il présente, en outre, toutes les exigeances d’un semblable établissement telles que vastes locaux pour ateliers, magazins, réfectoires, logement des employés, moyens de surveillance, et des cours et préaux dont la superficie totale est de 6800 mètres.
Le devis estimatif se divise en dépenses spéciales d’appropriation, 306150 f.
Dépenses pour grosses réparations, 149600 f.
Qui présentent un total de 455750 f.
Cette dépense totale paraît susceptible d’une diminution assés notable puisqu’on pourra utiliser beaucoup de matériaux provenant de démolitions. En outre, le devis comprend divers objets de mobilier qui ne doivent pas figurer dans les travaux à faire. Ce sont des tables, bancs, comptoirs et un outillage estimé 9000 f. qui, d’après le règlement, sont à la charge des entrepreneurs d’ateliers.
Quand bien même l’exécution du projet coûterait la somme évaluée, la dépense serait encore loin de celle que demande l’établissement du pénitencier modèle qui a été soumis au ministre et dont le devis estimatif dépasse deux millions.
Il faut aussi remarquer que, par suite de l’application du système de l’ordonnance du 3 décembre 1832, le Trésor fera, dans le service du gite et geôlage, une économie qui, calculée au taux très réduit de 0,50 c. par jour et par homme, s’élèvera, par an, à plus de cent mille francs pour 500 détenus.
Plusieurs considérations majeures forcent l’administration d’accélérer l’exécution du projet que monsieur le maréchal a conçu.
A Montaigu, les bâtiments sont dans un tel état de vétusté que, toute réparation étant impossible, ils sont menacés d’une ruine prochaine. Lors de la dernière visite faite par les ingénieurs militaires, ils ont consigné cette situation dans leur rapport, en ajoutant qu’il y avait danger réel pour la population de la prison. On sait, de plus, que la vicieuse distribution de ses localités rend impossible toute police pénitentiaire telle que l’ordonnance royale l’établit.
Il y a enfin avantage pour la sûreté générale à faire disparaître du sein de la capitale un établissement renfermant un assés grand nombre d’individus, presque tous hommes de force et de résolution, sur le secours et l’appui desquels la malveillance croit toujours pouvoir compter dans les crises politiques.
A Saint-Germain, l’ancienneté des constructions, l’abandon où elles sont restées depuis longues années, ont mis les bâtiments dans un tel état de délabrement que, seulement d’une année à l’autre, le mal fait maintenant des progrès effrayants. Les choses en sont au point que si les grosses réparations portées au devis qui est sous les yeux de monsieur le maréchal n’étaient pas exécutées au plutôt, on se trouverait bientôt forcé de faire une dépense double pour la simple conservation du monument, que le département de la Guerre a aujourd’hui en sa possession.
De tous côtés, donc, on ne voit que motifs de prendre une prompte détermination.
Quant aux moyens d’arriver à des résultats prochains, le bureau de la justice militaire n’a pas les documents nécessaires pour établir des propositions réelles. Cependant, il croit utile de présenter les vues qu’il a à ce sujet.
La distribution du château de Saint-Germain permet de faire successivement les travaux d’appropriation. En exécutant les travaux en deux années, la dépense répartir deviendrait moins lourde à supporter. Si d’ailleurs la situation des fonds du budget de 1834 ne permettait pas de commencer l’année prochaine, on pense qu’il faudrait faire une demande de crédit supplémentaire basée sur les besoins impérieux du service des prisons militaires et sur les avantages moraux et économiques qu’il y a à entrer rapidement dans la voie d’améliorations qu’a ouverte l’ordonnance du 3 décembre 1832. Personne d’ailleurs ne met plus d’intérêt que monsieur le ministre, qui a proposé et contresigné cette ordonnance, à assurer et à hâter la mise en activité d’une institution dont on doit attendre les résultats les plus utiles pour le bon ordre et la discipline de l’armée.
Comme il convient préalablement que le comité du Génie examine à fond le travail de la commission, on a l’honneur de proposer à monsieur le maréchal d’ordonner qu’il lui soit envoyé pour en être fait rapport, sous le plus bref délai.
Dromond
Le chef du bureau de la justice militaire
Rivot
Approuvé en demandant que le comité du Génie s’en occupe et fasse son rapport le plus promptement possible »

Lettre concernant l’installation demandée d’un réservoir au château de Saint-Germain-en-Laye

« Département de Seine et Oise
Liberté, égalité
Versailles, le 25 thermidor an cinquième de la République française, une et indivisible
Le président du département de Seine et Oise au ministre de la Guerre
Citoyen ministre,
L’administration municipale de Saint Germain en Laie a eu l’honneur de vous informer de la nécessité d’établir une bâche au château vieux, qu’elle regarde comme très nécessaire dans les tems où la rareté de l’eau se fait sentir. Par la lettre que vous avez écrite au département le 28 messidor dernier, vous l’invitez à prendre cette demande en considération.
L’administration, citoyen ministre, ne voit point dans cette proposition une utilité aussi indispensable qu’on vous la représente. Telle a été aussi l’opinion du directeur de la régie de l’Enregistrement, consulté à cet égard. Elle y apperçoit au contraire un sujet de dépense qu’on doit d’autant plus chercher à épargner qu’elle n’ajoute rien à la valeur du bâtiment auquel on l’applique. Ces sortes de possessions sont trop à la charge de la République par tous les frais d’entretien qu’elles occasionnent pour qu’il ne soit pas très essentiel d’y apporter la plus sévère œconomie.
Cependant, citoyen ministre, si vous jugez que le service des troupes stationnées dans cette commune exige absolument ce nouvel établissement, cette nécessité bien reconnue l’emporte sans doute sur toute autre considération. Alors, les objets regardant le service de la Guerre, votre département doit en supporter la dépense. Dans le cas où vous déterminerez en faveur de l’établissement, l’administration vous prie de vouloir bien le lui faire connaître afin qu’elle puisse prévenir la municipalité de faire délivrer au conducteur des travaux militaires qui sera chargé de cette opération les plombs et fers qui lui seront nécessaires. Il en donnera un reçu en forme et il sera fait une estimation tant du poids des matières que de leur prix, afin de pouvoir en répéter le remboursement sur les fonds de votre exercice.
L’administration, citoyen ministre, attend votre décision pour s’y conformer.
Salut et respect
Bessiere, v. p. »

Lettre concernant le règlement pour la conservation du château de Saint-Germain-en-Laye

« Génie
Direction de Paris
Paris, le 21 décembre 1810
A Son Excellence le ministre de la Guerre
Monseigneur,
M. le chef du Génie dans le département de Seine-et-Oise a pensé qu’il était nécessaire de fixer, par une instruction détaillée, les devoirs et les fonctions du conservateur des bâtimens de l’école de cavalerie et de l’école des trompettes de Saint-Germain, que Votre Excellence a créé par décision du 21 septembre dernier. Il a en conséquence rédigé un projet d’instruction qu’il vient de m’adresser. D’après l’examen que j’en ai fait, il m’a paru renfermer tout ce qui est nécessaire pour assurer la conservation des bâtimens des deux écoles et n’être que le développement et l’application aux localités des mesures prescrites par les divers réglemens sur la police et la conservation des bâtimens militaires.
L’autre objet des fonctions de conservateur, relatif au mobilier des deux écoles, étant plus particulièrement du ressort des commandants des écoles, M. le chef du Génie n’a pas cru devoir le comprendre dans son projet d’instruction.
Je vous prie, Monseigneur, de vouloir bien faire examiner le projet que j’ai l’honneur adresser à Votre Excellence et l’approuver si vous le trouvez convenablement rédigé, ou m’indiquer les changemens que vous jugerez à propos d’y faire faire.
Je suis avec respect, Monseigneur, de Votre Excellence le très humble et très obéissant serviteur.
Le colonel directeur des Fortifications
J. P. de Monfort »

Lettre concernant le règlement pour la conservation du château de Saint-Germain-en-Laye

« Bureau du matériel du Génie
Paris, le 24 décembre 1810
Le colonel etc. à M. le directeur du casernement de l’intérieur, à Sare
Monsieur le ministre a reçu, avec votre lettre du 21 de ce mois, le projet d’instruction relatif aux fonctions du conservateur des bâtimens des écoles de cavalerie et des trompettes à Saint-Germain.
Les mesures de police et d’administration établies par cette instruction étant conformes aux dispositions des réglemens et ordonnances, leur application est entièrement du ressort de MM. les directeurs du Génie, et vous êtes autorisé à la prescrire dans toutes les circonstances où le bien du service vous paraîtra l’exiger. »

Lettre concernant l’affectation des Grandes Écuries à Saint-Germain-en-Laye

« Génie
Direction de Paris
Paris, le 2 septembre 1811
A Son Excellence le ministre de la Guerre
Monseigneur,
J’ai l’honneur de rendre compte à Votre Excellence que les écuries précédemment occuppées par les chevaux de l’école de Saint-Germain viennent d’être évacuées et qu’ainsi le bâtiment dit les grandes écuries devient disponible. Il peut contenir environ deux cent chevaux et quelques hommes seulement, mais au moyen d’une dépense de quarante mille francs par apperçu, on y formerait un logement de 500 hommes. Il devient nécessaire que Votre Excellence veuille bien prononcer si ce bâtiment, dont M. le général commandant l’école a offert lui-même de faire la remise, restera dans les attributions de son ministère ou si on le remettre à la Liste civile. La pénurie où l’on se trouve de bâtimens militaires pourrait peut-être rendre celui-ci fort utile au cazernement.
Je prie Votre Excellence d’agréer l’hommage de mon profond respect.
Pour le directeur des Fortifications
Le major du Génie, sous-directeur
Maler »

Lettre concernant l’affectation des Grandes Écuries à Saint-Germain-en-Laye

« Matériel du Génie
Paris, le 7 septembre 1811
Le colonel etc. à M. le directeur du casernement de l’Intérieur, à Paris
Monsieur,
Le ministre a reçu votre lettre du 2 de ce mois par laquelle vous informez Son Excellence que le bâtiment dit les grandes écuries à Saint-Germain vient d’être évacué par les chevaux de l’école militaire de cavalerie, en observant qu’au moyen d’une dépense d’environ 40000 f. on formerait dans ce bâtiment qui devient disponible un logement propre à contenir 300 hommes. Son Excellence me charge de vous faire connaître que ce bâtiment doit être provisoirement conservé au département de la Guerre, en se bornant à y faire les dépenses d’entretien jugées absolument indispensables et qu’on verra ultérieurement, d’après la situation des fonds, à y former un logement pour 300 hommes, ce qui serait en effet très utile au casernement des environs de Paris. »

Procès-verbal de remise des Grandes Écuries de Saint-Germain-en-Laye au ministère de la Guerre

« Génie militaire
Direction de Paris
Département de Seine-et-Oise
Place de Saint-Germain
L’an mil huit cent onze, le vingt-trois septembre, dix heures du matin, nous soussignés d’une part Alexandre Menard, administrateur comptable de l’école spéciale militaire de cavalerie chargé par M. le général de division Clément, baron de la Roncière, commandant en chef la dite école, de remettre au ministère de la Guerre par l’entremise de l’arme du Génie, au nom du conseil d’administration, le bâtiment dit les grandes écuries de Saint-Germain que l’école occupait provisoirement et qu’elle vient d’évacuer comme n’en ayant plus besoin,
Et d’autre part Etienne Louis Blanchard-Berry, garde au corps impérial du Génie, en chef dans la place de Saint-Germain, chargé, en exécution de la lettre écrite le treize de ce mois par monsieur le capitaine au corps impérial, chef du Génie dans le département de Seine-et-Oise, de recevoir le bâtiment dit les grandes écuries, la dite lettre ainsi conçue : Je vous donner avis, Monsieur, qu’ensuite d’une lettre de monsieur le colonel chef de la 7e division au ministère de la Guerre en date du 7 de ce mois et dont je donne connaissance à monsieur le général Clément, l’intention de Son Excellence le ministre de la Guerre est que le bâtiment dit les grandes écuries à Saint-Germain et que l’école a évacué soit provisoirement conservé au département de la Guerre. Vous voudrez bien, en conséquence, concourir à la remise de ce bâtiment que l’école militaire fera entre vos mains d’après la demande que j’en adresser à M. le général Clément, dresser à cet effet un procès-verbal dans la forme ordinaire dont vous m’enverrez trois expéditions et enfin étendre votre surveillance sur le bâtiment dit les grandes écuries qui à l’avenir et jusqu’à nouvel ordre devra être compris sur les états du casernement de Seine-et-Oise.
Nous sommes transportés aux dites grandes écuries à l’effet de visiter les bâtimens et de nous assurer que les localités n’ont pas été endommagées depuis la cession qui en avait été faite à l’école. Après examen fait, avons reconnu que les réparations à faire ne consistent qu’en entretien et qu’aucune chose n’a été dégradée. En conséquence, nous administrateur comptable avons fait la remise des bâtimens et dépendances des dites grandes écuries entre les mains du dit sieur Blanchard-Berry pour le compte du ministère de la Guerre et nous garde du Génie ci-dessus dénommé avons reçu les dits bâtimens conformément aux intentions de Son Excellence le ministre de la Guerre.
En foi de quoi nous avons fait, rédigé et clos le présent procès-verbal.
A Saint-Germain, les jour, mois et an susdits.
Menard, Blanchard-Berry »

Lettre concernant une demande de restitution d’un logement au château de Saint-Germain-en-Laye

« A Son Excellence le comte Ferrand, ministre d’Etat
Monseigneur,
Marie de Berenger, duchesse douairière de Melfort, de retour d’Ecosse, demeurant présentement à Dunkerque, a l’honneur de vous représenter que Louis XIV conférât en l’année 1688 à Jacques second, roi d’Angleterre, la propriété du château de Saint-Germain-en-Laye que ce prince infortuné donnât au lord Melfort, chef de la famille de ce nom et son premier ministre, un logement au premier dans ce château, que depuis ce monarque hospitalier il a toujours été habité par la famille Melfort, de père en fils, qu’en 1806, obligée par des affaires de famille de se rendre en Angleterre, elle laissat ce logement avec une partie de son mobilier, qu’elle en a été privée par le gouvernement précédent qui y avoit établi une école militaire sans accorder aucune indemnité, que couverte de malheurs dans le cours de la Révolution de France, elle est dénuée de tout et qu’âgée de 86 ans, elle n’a d’autres ressources que dans ce logement qu’elle a occupé pendant 52 ans et où son mari et son beau-frère le comte Louis Drumont de Melfort, lieutenant général et grand-croix, sont nés, en 1708 et 1709.
Elle vous supplie, Monseigneur, attendu que le château de Saint-Germain-en-Laye esy demeuré non vendu, attendu que la suspension de cette école militaire par l’ordonnance roiale du 26 juillet dernier, lui accorder la restitution de son logement pour la famille de Melfort dont elle jouira pendant ses derniers jours comme douarière de M. le duc de Melfort, en faisant des vœux pour son auguste monarque Louis XVIII, le consolateur de l’infortune.
Elle est avec un profond respect, Monseigneur, votre très humble servante.
Dunkerque, ce 10 août 1814
Marie Bérenger, duchesse de Melfort »

Lettre concernant les travaux d’installation du pénitencier militaire au château de Saint-Germain-en-Laye

« Ministère de la Guerre
Justice militaire
Paris, le 7 juillet 1835
Monsieur la maréchal, pair de France, ministre de la Guerre
Monsieur le Maréchal,
J’ai visité le château de Saint-Germain où le pénitencier de Montaigu doit être transféré.
Les travaux sont poussés avec zèle et activité par l’officie du Génie qui est chargé de le surveiller. Déjà, la contre-escarpe, qui tombait en ruine dans plusieurs parties, est réparée avec soin et en pierre de taille proprement ajustée.
Un mur extérieur de huit pieds, construit avec le même soin, masquera, du côté de la ville, l’entresol où seront placés les détenus.
Les pavillons des appartemens royaux seront respectés comme monumens, et d’après les intentions manifestées par le Roi.
Les cellules individuelles pour chaque prisonnier sont faites en ce moment dans la courtine du nord. On pourra loger dans les deux courtines à peu près 200 prisonniers.
La longueur de ces cellules est de 2 mètres 30 centimètres sur 1 mètre 80 centimètres de largeur.
Le rez-de-chaussée est réservé pour les accessoires de l’établissement tels que réfectoire, cuisine, atelier, parloir, salle de bains, corps de garde, enfin pour les divers bureaux.
Quand tout le bâtiment aura été approprié à sa destination, il pourra contenir 500 détenus avec tous les ateliers nécessaires.
Les travaux pour cette année se borneront au rez-de-chaussée, à l’entresol et à l’étage sous-terrein. Commencé le 4 mai, plus du tiers de l’ouvrage est déjà fait, et le capitaine du Génie espère que sa tâche sera complèttement finie avant le 1er novembre de cette année.
Le pont vis-à-vis l’église paroissiale de Saint-Germain formera désormais la seule entrée du pénitencier. Il est en fort mauvais état. Il me semble indispensable de le reconstruire à neuf.
On peut, en nivelant le terrain, réserver tout le terre-plein du fossé pour un préau.
L’élévation du mur du château à partir du fonds du fossé jusqu’au sommet du mur extérieur aura en totalité 28 pieds d’élévation, ainsi la prison n’offre aucun danger quant à sa sûreté.
Un jardin placé dans une partie des fossés ne pourra être détruit que dans les locations auront obtenu l’indemnité qu’ils réclament. C’est au ministère de la Guerre à la fixer amiablement avec les parties intéressées.
Je dois faire observer à Votre Excellence que la partie du préau qui regarde l’ouest doit être laissée à l’administration du pénitencier afin d’isoler les détenus de la ville de Saint-Germain.
Une somme de 160000 francs a été affectée aux travaux de cette année.
La somme de 30000 francs réservée pour la totalité des travaux suffira probablement pour approprier complèttement le château de Saint-Germain à sa nouvelle destination.
J’ai déjà dit à Votre Excellence combien il était urgent d’y transférer le pénitencier de Montaigu. Je lui ai aussi exposé tous les avantages d’un pareil établissement. Mon 1er rapport l’en a convaincu et elle m’a donné une preuve honorable de sa confiance en adhérant à toutes mes propositions et en témoignant sa satisfaction, avec la plus flatteuse bienveillance, à chacun des estimables officiers qui composent le conseil d’administration du pénitencier militaire.
Je considère à présent, Monsieur le Maréchal, ma tâche remplie et l’inspection dont m’avait chargé votre prédécesseur comme entièrement accomplie.
Agréez, Monsieur le Maréchal, l’hommage de ma haute et respectueuse considération.
Le lieutenant-général, inspecteur général du pénitencier de Montaigu.
Baron Delort »

Lettre de Louvois à Louis Petit, contrôleur des Bâtiments du roi à Saint-Germain-en-Laye

« Le Roy ne veut point que l’on pose presentement la menuiserie dorée qui estoit dans la tour de son apartement de Saint Germain.
Vous pouvez prendre vos mesures pour faire lambrisser les petits trumeaux de l’apartement des parterres et les dessus des portes.
L’intention de S. M. n’est point que l’on parquette les apartements des particuliers dans le chateau de Saint Germain hors ceux de messieurs les princes du sang, dont les chambres et les cabinetz le seront. Mandez moy en quel estat cela est. »

Lettre concernant l’installation demandée d’un réservoir au château de Saint-Germain-en-Laye

« 7e division
Bureau du Génie, contentieux
République française
Liberté, égalité
Paris, le 16 fructidor an 5e de la République française, une et indivisible
Le ministre de la Guerre aux administrateurs municipaux du canton à Saint Germain en Laye
D’après les renseignemens, Citoyens, qui viennent de m’être adressés par les administrateurs du département de Seine et Oise sur la demande que vous avés faite à mon prédécesseur le 29 messidor dernier d’être autorisés à établir une bâche au château vieux afin de suppléer à l’insuffisance de l’eau dans les tems de sécheresse, je vous annonce que je ne puis consentir à la formation de cet établissement, parce qu’au lieu d’être utile, on y apperçoit au contraire un sujet de dépense qu’on doit d’autant plus épargner que cette bâche ne peut rien ajouter à la valeur du bâtiment auquel vous projettez de l’appliquer. D’ailleurs, ces sortes de propriété sont trop à la charge de la République par tous les frais d’entretien qu’elles occasionnent pour qu’il ne soit pas très essentiel d’y apporter la plus sévère économie.
Je pense, Citoyens, que ces réflexions vous feront comme à moi considérer l’établissement dont il s’agit comme absolument inutile.
Salut etc. »

Rapport concernant les logements possibles dans le château de Saint-Germain-en-Laye

« Ministère de la Guerre
Bureau des écoles militaires
Rapport fait au ministre le 31 juillet 1809
J’ai l’honneur de rendre compte à Son Excellence de la visite que j’ai faite, d’après son autorisation, dans le château de Saint-Germain pour la distribution des logements. Je joins à ce rapport les plans du château, étage par étage, et je vais entrer dans quelques détails sur la disposition des bâtiments afin que Son Excellence puisse juger que ce que je lui propose est ce qui convient le mieux.
Le château est composé de cinq courtines indiquées au plan du rez-de-chaussée par les lettres a-b-c-d-e. Elles sont liées entr’elles par autant de pavillons numérotés 1-2-3-4-5.
La courtine d est occupée par la chapelle avec une vaste pièce au-dessus.
La courtine e a un rez-de-chaussée, un entresol et au-dessus une pièce qui servait de salle de comédie. On y établit un plancher de manière que cette pièce formera deux étages.
Dans les autres courtines a-b-c, il y a un rez-de-chaussée, un entresol, un premier et un second. Il y a de plus un troisième étage dans les cinq pavillons. Il y a aussi des entresols dans quelques parties de ces différents étages.
Les rez-de-chaussée des courtines a-b et des pavillons 2 et 3,
les entresols des courtines a-b et des pavillons 1-2-3,
les seconds étages des mêmes courtines et pavillons
et les troisièmes étages des pavillons 1-2-3
sont occupés par la caserne des élèves.
Les salles d’études, les classes et la bibliothèque sont placées dans les premiers étages des courtines e-a-b et des pavillons 2 et 3.
La pièce au-dessus de la chapelle dans la courtine d et celle au-dessus de la salle de dessus dans la courtine e serviront de magasins.
Le pavillon 5 est affecté du haut en bas au service de l’infirmerie, au logement des sœurs, du médecin, du chirurgien, à la pharmacie et à la salle de bains.
En sorte qu’il ne reste pour les logements de l’état-major, les bureaux et les ateliers que
la courtine c et le pavillon 4 en entier,
le rez-de-chaussée et l’entresol de la courtine e,
et le premier étage du pavillon 1.
Voilà comment je propose de distribuer ces locaux :
Rez-de-chaussée
Courtine c
Dans les deux pièces à la suite du logement du portier et jusqu’au couloir qui conduit à l’escalier du commandant
Le parloir (2 croisées) de l’autre côté de la porte d’entrée, dans la première pièce
Le magasin des effets confectionnés pour l’habillement et l’équipement des élèves au moment où ils arrivent à l’école (2 croisées)
A la suite de ce magasin, une partie des bureaux du quartier-maître trésorier (2 croisées)
Pavillon 4
Dans la première pièce, le reste des bureaux du quartier-maître (1 croisée)
Dans le surplus de ce rez-de-chaussée, en entrant par le couloir en face de la sacristie, les bureaux de l’administrateur (4 croisées)
Courtine e
Depuis l’infirmerie jusqu’au logement du portier, des atteliers (5 croisées)
De l’autre côté de la porte d’entrée, sont placées dans le surplus de la courtine e et le pavillon 1 les cuisines et dépendances et les salles de distribution où les élèves viennent prendre leur ordinaire
Entresol
Courtine c
Du côté de la caserne, un chef d’escadron (7 croisées, comptées sur la cour à partir de l’angle du pavillon 3)
A la suite, un capitaine d’infanterie (4 croisées) avec l’entresol au-dessus
Un lieutenant de cavalerie (2 croisées) avec l’entresol au-dessus
Ces trois logements seront donnés de préférence à des garçons parce que les fenêtres donnent toutes sur la cour. Le couloir est sur la rue.
Pavillon 4
Le commissaire des Guerres
Courtine e
Du côté de la chapelle, l’administrateur (4 croisées)
A la suite, la lingerie (2 croisées)
L’attelier de réparation pour le linge (1 croisée)
Une pièce pour la distribution du linge aux élèves, la porte donnant vis-à-vis l’escalier qui conduit à la caserne (2 croisées)
Premier étage
Courtine c
D’un pavillon à l’autre avec les entresols dont les escaliers de communication donnent dans l’appartement, le général commandant, son bureau, la salle de conseil, les archives (13 croisées)
Dans l’entresol au-dessus, de la porte d’entrée du côté de la caserne, dont l’escalier est placé dans le couloir avant d’arriver au logement du général, l’aumônier (4 croisées)
L’escalier qui conduit à ce logement est adossé à la bibliothèque. L’aumônier, qui est en même tems bibliothécaire, y entre par le grand escalier placé au bout de son couloir. Il communique à la chapelle et au logement des sœurs par le corridor des entresols, au-dessous de l’appartement du général.
[dans la marge :] J’ai revu ce logement. Il seroit possible que, d’après la disposition de l’appartement du général, l’entresol destiné à l’aumônier lui fut plus commode pour y établir ses cuisines. Dans ce cas, l’aumônier prendroit, dans le même entresol mais de l’autre côté en entrant par l’escalier adossé à la chapelle, 3 pièces ayant chacune une croisée. Il seroit bien un peu plus loin de la bibliothèque, mais plus près de la chapelle et des sœurs.
Pavillon 4
Le commandant en second avec les entresols de ce premier étage
Second étage
Courtine c
Du côté de la caserne, le second chef d’escadron (7 croisées) avec les entresols
A la suite, le second capitaine d’infanterie (4 croisées) avec l’entresol
Le lieutenant d’artillerie (2 croisées) avec les entresols
Le couloir qui mène à ces trois appartemens donne sur la cour et les fenêtres des logemens ont vue sur la rue. Par cette raison, ils conviennent davantage aux officiers mariés. Ils sont d’ailleurs plus commodes au moyen des entresols.
Pavillon 4
Le quartier-maître trésorier
Le second lieutenant de cavalerie, les deux écuyers et les deux sous-écuyers seront logés près du manège.
Par la distribution que je viens de proposer, tout se trouve placé convenablement.
En arrivant à l’école, les élèves se rendent d’abord chez le directeur des études pour être examinés. Au pied de son escalier, ils trouvent les bureaux du quartier-maître qui les inscrit au contrôle, reçoit leur acquit. De là, ils passent dans la pièce voisine, au bureau de l’administrateur, qui les fait conduire, toujours au rez-de-chaussée, au magasin où on les équipe. Ils n’ont pas besoin de parcourir la maison. Tout se trouve réuni. Ils entrent dans la cour de la caserne par la porte qui est en face de ce magasin.
La courtine c, dont les fenêtres donnent sur les chambrées des élèves et les salles d’étude, est occupée en entier par des officiers qui peuvent voir tout ce qui s’y passe.
Le commandant, en sortant de chez lui, entre par la droite dans les classes et les salles d’étude. Le commandant en second y entre également, mais par le côté opposé.
L’administrateur est placé au centre de ses magasins, des atteliers, de la cuisine, de l’infirmerie. En passant derrière la chapelle, tout ce qui tient à l’économat peut arriver aux bureaux de l’administrateur sans traverser la cour et sans sortir du château. Les croisées de l’administrateur dominent sur la porte d’entrée destinée au service de l’économat, en sorte que rien ne peut entrer ou sortir sans qu’il le voye.
Il reste le premier étage du pavillon 1, qui se trouve pour ainsi dire isolé du reste de l’établissement parce qu’il a un escalier particulier qui donne sous le porche d’entrée du côté de la place. Il a vue sur la carrière projettée. Il tient à la caserne d’un côté, aux salles de dessin de l’autre. Il y a des chambrées dessus et dessous. De ce logement, on peut entrer dans les salles d’étude et même dans la caserne par une porte qui sera ordinairement fermée. Quoique moins vaste, l’appartement est aussi beau que celui du commandant. Il avoit été occupé par le dauphin. Il convient parfaitement à l’inspecteur général des études.
Le 3e étage du pavillon 4, où il y a deux petits logements, restera disponible jusqu’à nouvel ordre.
Ainsi on logera dans le château
L’inspecteur général des écoles
Le général commandant
Le commandant en second
Le commissaire des Guerres
Les deux chefs d’escadron
Les deux capitaines d’infanterie
Un des deux lieutenans de cavalerie
Le lieutenant d’artillerie
Le quartier-maître
L’administrateur
L’aumônier
Le médecin
Le chirurgien
Les sœurs
Et dans les bâtimens accessoires,
Le second lieutenant de cavalerie
Les deux écuyers
Et les deux sous-écuyers.
Les professeurs seuls, dont la présence n’est pas nécessaire pour la surveillance des élèves, seront logés dans la ville. Il eût été impossible de les placer tous dans le château et on ne pouroit y en mettre un seul sans donner lieu à des discussions et à des réclamations sans nombre. Cela d’ailleurs doit leur convenir davantage, puisqu’on leur donne une indemnité raisonnable (300 francs par an).
Blin de Sainmont »

Procès-verbal d’une séance du comité des Fortifications concernant les travaux à faire au château de Saint-Germain-en-Laye pour l’installation du pénitencier militaire

« Secrétariat du comité des Fortifications
Minute d’avis
Séance du 20 janvier 1834
Le ministre de la Guerre renvoie itérativement à l’examen du comité le projet du pénitencier militaire à établir au château de Saint-Germain.
Ce projet a été rédigé par une commission spéciale. Le comité, dans son avis du 26 novembre 1833, a fait connaître les modifications importantes qui lui paraissaient nécessaires sous le double rapport de l’économie et de la solidité. Dans les travaux projetés, il a indiqué en même tems quelques dispositions qui semblaient plus en harmonie avec les résultats de l’expérience. Ces modifications consistaient principalement : 1° à adopter un genre de construction plus solide dans l’établissement des cellules, 2° à n’affecter à ces cellules que deux courtines du château de manière à laisser disponible le reste des bâtimens pour les ateliers, les divers accessoirs et généralement tous les services de l’administration, 3° à supprimer plusieurs dépenses qui paraissaient sans objet. Les conclusions du comité étaient de faire rédiger un autre projet d’après les bases qu’il indiquait.
Le ministre de la Guerre, en renvoyant l’avis du comité à la commission des pénitenciers militaires, a posé les deux questions suivantes : 1° Le régime pénitencier à adopter serait-il conforme à celui mis en pratique en Amérique et soumis à un silence absolu ? 2° Est-il utile d’admettre l’enseignement mutuel et par conséquent que des salles pour tenir les cours soient à cet effet disposées ?
La commission, en répondant aux questions posées par le ministre, fait observer que le système en usage aux Etats-Unis n’a pas été suivi dans l’ordonnance règlementaire du 3 décembre 1832 et qu’il est convenable de faire profiter de l’enseignement mutuel des militaires condamnés seulement à l’emprisonnement et qui doivent rentrer sous les drapeaux à l’expiration de leur peine.
La commission ajoute que les modifications indiquées par le comité contrarieraient sous plusieurs rapports l’exécution de l’ordonnance du 3 décembre 1832. Elle demande que le projet qu’elle a présenté et dans lequel elle a cherché à remplir minutieusement les intentions de cette ordonnance soit définitivement adopté.
Le ministre de la Guerre, par une décision du 15 janvier 1834, a approuvé les observations de la commission et a prescrit au comité d’examiner de nouveau le projet du pénitencier militaire à établir à Saint-Germain en se renfermant rigoureusement dans les dispositions réglementaires.
Le comité, conformément au rapport d’un de ses membres, fait les observations suivantes :
1° Les modifications qu’il a indiquées se rattachent en grande partie à la solidité et à l’économie des travaux et sont indépendantes du système pénitencier qui doit être suivi. Il persiste à penser par exemple que la construction de cellules en maçonnerie est préférable à des bâtisses en charpente sous un grand nombre de rapports.
2° Il ne voit aucun motif pour revenir sur celles de ses observations qui tendent à rendre la surveillance plus facile et moins dispendieuse en se prêtant également à tous les régimes de punition et de correction prescrits par l’ordonnance de 1832.
3° Le comité s’est borné à prescrire l’étude d’un nouveau projet, mais il n’en a pas présenté les détails. Sous ce rapport, la plupart des remarques particulières de la commission ne sont pas admissibles. Il serait d’autant plus facile de remédier aux inconvéniens qu’elle indique qu’après avoir pourvu à l’établissement d’un nombre de cellules au moins égale à celui de la commission, le comité laisse pour les autres besoins plus de locaux disponibles que n’en emploie le projet présenté.
4° Le comité n’insiste pas sur l’économie qui résulterait de la suppression de l’enseignement mutuel et qui lui paraissait rentrer dans les principes d’un système que l’expérience a confirmé.
En conséquence, il est d’avis :
Que le chef du Génie à Versailles doit recevoir l’ordre de rédiger d’urgence un nouveau projet de pénitencier militaire à établir dans le château de Saint-Germain en se conformant rigoureusement aux dispositions de l’ordonnance du 3 décembre 1832 et en ayant égard aux observations qui précédent et aux remarques faites par le comité dans sa délibération du 26 novembre 1833 relativement à la solidité et à l’économie des travaux à exécuter. »

Mémoire sur les travaux à faire au château de Saint-Germain-en-Laye pour l’installation du pénitencier militaire

« Génie
Bâtimens militaires
Direction de Paris
Arrondissement de Versailles
Place de Saint-Germain
Projets pour 1835
Apostilles du directeur des Fortifications sur les articles de l’état estimatif des ouvrages à exécuter dans le château de Saint-Germain pour y établir un pénitencier militaire
Chapitre 1er
Première dispositions à faire avant la translation dans le château de Saint-Germain des hommes présentement détenus à la prison de Montaigu
Article 1er
Pour exhausser les murs d’enceinte
Pour six murs à construire dans le fossé pour la séparation des préaux etc.
Pour réparer les murs des contrescarpes
La somme de : [somme demandée par le chef du Génie] 37200 f.
Apostille. Le chef du Génie, dans la présentation du projet pour l’établissement d’un pénitencier dans le château de Saint-Germain, s’est conformé en ce qui concerne la réparation et l’appropriation des locaux aux bases qui lui étaient indiquées par la décision du 12 août dernier, du moins autant que la situation des lieux pouvait le permettre ; mais il s’est écarté de ces bases sur le rapport de la prévision des besoins immédiats à l’effet de transférer de suite dans cette nouvelle prison les 200 détenus qui sont à Montaigu.
Dirigé par l’idée d’établir dans son ensemble et tous ses détails un pénitencier au moins de frais et dans le plus bref délai possible, il s’y est livré d’une manière absolue, et au lieu de rechercher d’abord les moyens de placer promptement les 200 détenus qui doivent y être transportés de Paris en ne s’occupant que de la dépense absolument indispensable pour atteindre ce but, il s’est abandonné à des considérations d’isolement des prisonniers trop étendues pour le moment et à des calculs de tems qui l’ont amené, dans la répartition des dépenses, à en donner la plus grande part aux travaux de 1er établissement. Il résulte en effet de cette division que, sur une somme de 356950 f. que doit coûter le pénitencier de Saint-Germain, plus des deux tiers de cette somme devraient être employés de suite pour assurer le placement des 200 prisonniers venant de Montaigu.
Le directeur pense que les premiers besoins peuvent être restreins en se bornant à ne faire que ce qui est essentiellement indispensable pour une première occupation. En conséquence, il va donner ses apostilles particulières, d’abord sur les diverses sections des ouvrages proposés dans le chapitre 1er afin d’indiquer à chacune d’elles les réductions dont elles peuvent être susceptibles suivant les intentions manifestées par la lettre ministérielle du 15 janvier 1835, travail dont il n’avait pas dû s’occuper jusqu’à présent puisque la décision ministérielle du 12 août dernier prescrivait au chef du Génie, sans doute par mesure de célérité, d’adresser directement le projet au département de la Guerre. Il s’occupera par suite de celle relatives ai chapitre 2 concernant les travaux dont l’exécution est moins pressée, chapitre dans lequel rentreront les dépenses retranchées du chapitre 1er.
Section A. On ne voit pas la nécessité de s’occuper de suite de l’exhaussement de la contrescarpe ou mur d’enceinte sur tout le périmètre de la place. Il suffira, pour le moment, de s’en tenir à la portion correspondante aux préaux attenans aux pavillons 3, 4, 5, les seuls qui seront fréquentés par les détenus valides. De sorte qu’au moyen de cette restriction, il ne faudra allouer pour cette section qu’un à compte de ci : 15000 f.
Section B. Le chef du Génie parait avoir fait de toutes ses propositions une question d’emploi du tems plutôt qu’une question de minimum de dépense pour une première installation, c’est-à-dire qu’au lieu de considérer qu’elle était la portion des travaux d’une nécessité impérieuse et qu’il fallait se borner à entreprendre pour atteindre le but proposé par la décision ministérielle du 12 août dernier, il a regardé comme indispensable de s’occuper en même tems de tout ce qui pouvait être entrepris simultanément. Les travaux proposés pour cette section semblent du moins l’indiquer, car on ne voit nul inconvénient à se dispenser pour le moment de construire en maçonnerie les murs qui séparent le jardin BB de la division de l’administration, du promenoir DD, de la division de l’infirmerie et des préaux NN destinés au régime commun, sauf à clore provisoirement ces derniers emplacemens par des planches ou des palissades. Cette restriction permettrait de réduire la dépense de cette section à : 8000 f.
Section C. D’après les motifs donnés pour la réduction proposée sur le mur d’enceinte ou de contrescarpe, on peut par la même considération ne s’occuper également que de la répartition de la portion de ces murs limitée par les pavillons 3, 4, 5, ce qui réduira la dépense de cette section à 1000 f.
Par suite des diminutions ci-dessus, il suffira d’allouer pour l’article 1er du chapitre 1er un à compte de : [somme demandée par le directeur] 24000 f.
Article 2
Pour les réparations et remplacemens à faire aux couvertures, aux lanciers, tuyaux de descente etc. La somme de : [somme demandée par le chef du Génie] 16500 f.
Apostille. Quoique la réparation des toitures soit un travail qui doit précéder l’occupation quelle qu’elle soit, il n’en est pas moins vrai, cependant, qu’il suffira pour le premier moment de mettre les couvertures proprement dites en bon état d’entretien, sauf à s’occuper plus tard des ouvrages à faire aux voûtes, aux tuyaux de descentes, aux entablemens et autres travaux de même nature qui peuvent avoir lieu quoique les locaux soient habités. Le directeur est donc d’avis qu’en allouant pour les frais du premier établissement la moitié de la somme demandée par le chef du Génie, on satisfera à tout ce qui est évidemment pressant, ci : [somme demandée par le directeur] 8000 f.
Article 3
Pour placer des grilles aux fenêtres de l’étage souterrain et du rez-de-chaussée ainsi que des portes grillées pour fermer les corridors des rangées de cellules.
Pour le remplacement des portes et croisées hors de service et la construction d‘une porte neuve avec guichet pour l’entrée principale ainsi que des portes simples à placer aux baies de l’intérieur, qui en manquent. La somme de : [somme demandée par le chef du Génie] 52800 f.
Apostille.
Section A. La sûreté intérieure de la prison exige que les grilles des fenêtres de l’étage souterrain et du rez-de-chaussée soient immédiatement posées. Il convient aussi de fermer en même temps les corridors entre les rangées de cellules. Mais le directeur, tout en reconnaissant cette nécessité, pense qu’une somme de 20000 f. doit suffire à ces besoins, ci : 20000 f.
Section B. La solidité des fermetures est une des premières conditions imposées pour une prison. Tout dans un tel établissement doit présenter un caractère de force et de résistance. Il y aura cependant quelques-unes des portes et croisées dont le chef du Génie propose le remplacement immédiat qui pourront encore servir pendant un ou deux ans au moyen de quelques réparations pour les consolider. Le directeur pense qu’avec un à compte de 15000 f., on satisfera à ce qui est le plus pressant en fermetures, ci : 15000 f.
De sorte qu’une somme de 35000 f. parait devoir suffire aux besoins de l’article3 : [somme demandée par le directeur] 35000 f.
Article 4
Pour la démolition des refends, cloisons, soupentes, cheminées, petits escaliers intérieurs qui doivent être supprimés.
Pour réparations diverses dans l’intérieur, bouchement de baies.
Pour établir 76 poteaux de renforcement des planchers au rez-de-chaussée et dans les locaux où sont placées les cellules. La somme de : [somme demandée par le chef du Génie] 32200 f.
Apostille.
Section A. Sans doute, il serait à désirer que l’on pût faire toutes les démolitions des divisions intérieures en même temps afin de pouvoir retirer le plus grand avantage des matériaux qui en proviendraient, en utilisant pour les travaux tout ce qui paraitrait pouvoir y être employé avec succès. Néanmoins, cette mesure n’est pas positivement indispensable et elle peut sans un grand inconvénient s’exécuter en deux années, en commençant par les démolitions à faire dans les parties du château qui doivent être immédiatement occupées. Un à compte de 1200 f. doit suffire pour le plus urgent, ci : 1200 f.
Section B. Une bonne partie des réparations intérieures demandées par la présente section peuvent, sans qu’il puisse en résulter de graves embarras, être encore ajournées. De ce nombre sont la reconstruction de plusieurs parties de carrelages des chambres, les plafonds, enduits des murs etc. Le directeur pense en conséquence qu’en allouant pour le plus essentiel, qui consiste dans le remplacement des plus mauvaises marches des escaliers de service, dans quelques reprises à faire aux murs dans les parties qui doivent être de suite occupées, etc., environ la moitié de la somme réclamée par le chef du Génie doit suffire, ci : 8000 f.
Section C. Il faut se contenter pour le moment de placer des poteaux seulement dans la partie des étages du château qui doivent être occupées par les détenus provenant du pénitencier de Montaigu. Le reste se fera plus tard sans que cela nuise à la solidité du travail.
En conséquence, le directeur se borne à demander pour les débours du premier moment un à compte de : 6000 f.
En résumant les diverses sommes réduites des sections ci-dessus, le directeur se borne à demander pour les travaux de l’article 4 un premier à compte de : [somme demandée par le directeur] 15200 f.
Article 5
Pour la construction de trois fosses de latrines et des cabinets d’aisance qui y répondent aux étages, la somme de : [somme demandée par le chef du Génie] 23000 f.
Apostille. Les fosses sont un objet qui ne peut être différé. Elles doivent être construites avant l’entrée des détenus, quel que soit leur nombre, car dans tout état de cause il faut un cabinet à l’infirmerie, un second pour la division du régime de correction et un 3e pour celle du régime commun.
Le directeur pense néanmoins qu’avec de l’économie, les 3 fosses en question s’établiront au moyen d’une dépense de : [somme demandée par le directeur] 20000 f.
Article 6
Pour la distribution des eaux à fournir aux deux établissemens de bains, deux deux cuisines, à la tisannerie de l’infirmerie et aux bassins d’ablution.
Pour l’établissement de dix lavoirs ou bassins d’ablution. La somme de : [somme demandée par le chef du Génie] 10200 f.
Apostille.
Section A. La distribution des eaux pour les deux établissemens des bains, les deux cuisines, la tisannerie de l’infirmerie et les bassins d’ablution est un travail essentiel sans doute, mais qui cependant peut être fait à plusieurs reprises. On ne voit pas par exemple la nécessité de pourvoir immédiatement à deux établissemens de bains, l’un pour les entrans et l’autre pour l’infirmerie. Il doit suffire d’avoir pour le moment 4 à 5 baignoires et 3 ou 4 bassins d’ablution. En conséquence, le directeur propose seulement d’établir les conduites qui doivent amener les eaux dans les premiers bassins d’ablution, dans l’une des cuisines, dans la tisannerie, dans l’une des salles de bains projetées. Un à compte de 5000 f. suffira pour ce premier travail. Le reste se fera plus tard, ci : 5000 f.
Section B. Ainsi qu’on le fait remarquer dans la section précédente, 3 à 4 lavoirs d’ablution suffiront pour une première occupation et l’on peut n’affecter à ce travail que la moitié de la somme demandée par le chef du Génie, ci : 1300 f.
De sorte que les dépenses de l’article 6 se réduiront pour 1835 à : [somme demandée par le directeur] 6300 f.
Article 7
Pour les deux établissemens de bains dans les pièces N et V.
Pour l’établissement de la cuisine des détenus dans le local R.
Pour l’établissement de la cuisine de l’infirmerie dans le local Z.
Pour l’établissement de la tisannerie et du laboratoire de pharmacie dans le local Y. la somme de : [somme demandée par le chef du Génie] 21000 f.
Apostille.
Section A. A l’égard des deux établissemens de bains proposés, on doit naturellement commencer par exécuter celui de l’infirmerie, en n’y plaçant, comme on l’a déjà dit dans l’apostille relative à la section de l’article 6, que 4 à 5 baignoires, nombre qui parait devoir suffire pour assurer le service de l’infirmerie pendant le 1er moment. Il serait d’ailleurs facile, plus tard, d’augmenter le nombre des baignoires dans ce cabinet, destiné à en recevoir dix, si la quantité de malades en réclamait un supplément. Le directeur ne demande donc qu’un premier à compte de ci : 6000 f.
Section B. Il n’y a rien à retrancher sur la somme demandée par le chef du Génie pour la cuisine R destinée à la cuisson des aliments des détenus. On pourrait à la rigueur se borner à ne construire qu’un fourneau pour 4 marmites, nombre suffisant pour les 200 prisonniers qu’il faut transférer immédiatement dans cette prison, mais ce serait une économie mal entendue, car, d’une part, le massif des fourneaux pour les 8 marmites projetées devant ne former qu’un corps unique de maçonnerie, il faudrait détruire plus tard une partie de ce qui aurait été fait pour relier la partie neuve avec l’ancienne, ce qui occasionnerait une augmentation de dépense, et, de l’autre, il faudrait construire de suite la cuisine de l’infirmerie, ce qu’on peut éviter en complétant immédiatement les fourneaux de la cuisine R, qui pourront au moyen des marmites qu’ils comportent suffire à tous les besoins des prisonniers valides ou malades, ci : 1700 f.
Section C. Par suite des motifs donnés dans la section B, on peut se dispenser pour le moment d’établir la cuisine de l’infirmerie, la cuisson des alimens des prisonniers malades pouvant temporairement avoir lieu dans la cuisine commune, en affectant à leur usage une partie des marmites inutiles aux besoins des hommes valides. Les travaux de cette section peuvent donc encore être ajournés sans inconvénient, ci.
Section D. Il faut autant que possible assurer de suite à l’établissement de Saint-Germain les moyens nécessaires pour la préparation des médicamens, afin de pouvoir administrer promptement aux prisonniers qui tombent malades les premiers secours que leur état peut exiger sans avoir besoin d’avoir recours à l’extérieur. C’est donc par nécessité autant que comme mesure de sûreté et d’économie que le directeur considère l’établissement de la tisannerie comme de première urgence et demande pour ce travail l’allocation d’une somme de : 2000 f.
Ainsi les dépenses de l’article 7 à faire en première urgence s’élèveront à : [somme demandée par le directeur] 9700 f.
Article 8
Pour construire un escalier au milieu de la courtine entre les pavillons 2 et 3.
Pour construire quatre escaliers pour descendre du rez-de-chaussée dans le fossé. La somme de : [somme demandée par le chef du Génie] 9100 f.
Apostille.
Section A. Il serait sans doute préférable de construire d’un seul jet l’escalier à établir vers le centre de la courtine sud destiné à desservir tous les étages de cette courtine. Mais, vu la nécessité de ménager les fonds et attendu aussi que l’on n’a besoin pour la première occupation que des deux premières volées conduisant à l’entresol, seul étage à occuper maintenant, on peut sans inconvénient se borner pour le moment à établir ces deux premières volées, ce qui réduira la dépense immédiate de cette section à la somme d’environ : 2000 f.
Section B. Il suffira pour le moment de s’occuper de la construction de 3 des escaliers destinés à communiquer avec les préaux en face des pavillons 3, 4 et 5, ce qui réduira la dépense première à : 2700 f.
D’après les propositions faites pour les deux sections de l’article 8, on ne demande pour cet article qu’un à compte de : [somme demandée par le directeur] 4700 f.
Article 9
Pour établir le corps de garde dans le local L.
Pour six guérites nécessaires pour le service de la garde du château.
Pour le mobilier à placer aux réfectoires, au parloir, à la salle d’attente etc.
Pour les cloisons à établir dans les pièces A et C. La somme de : [somme demandée par le chef du Génie] 4000 f.
Apostille.
Section A. L’établissement du corps de garde ne peut être différé sous aucun prétexte, et il faut indispensablement faire les fonds demandés pour cet objet : 600 f.
Section B. Il faudra dans le premier moment tacher d’assurer le service extérieur du château avec une guérite placée sur chaque côté, ce qui en réduira le nombre à quatre et la dépense à : 440 f.
Section C. On devra provisoirement se borner à affecter à l’ameublement des réfectoires, parloirs et salles d’attente une somme de : 1200 f.
Section D. Il s’agit dans cette section de diviser les pièces A, C, de manière à y établir la geôle, le greffe et la pièce de dépôt. L’objet de ce travail motive lui-même son urgence et il faut que la somme nécessaire à son exécution immédiate soit allouée. Le directeur pense qu’elle doit être portée à : 660 f.
Ainsi il faudra accorder pour l’article 9 : [somme demandée par le directeur] 2900 f.
Article 10
Pour la construction de 198 cellules à l’entresol.
Pour construire 25 cellules de punition à l’étage souterrain des pavillons 3, 4 et 5 et placer des portes à celles qui existent dans le souterrain du pavillon 4. La somme de : [somme demandée par le chef du Génie] 39000 f.
Apostille.
Section A. Le travail dont cette section se compose n’est pas susceptible ni d’ajournement ni de division, car il s’agit de la construction à l’entresol de 198 cellules destinées à loger les détenus qui sont actuellement dans le pénitencier de Montaigu à Paris et qu’il faut évacuer sur Saint-Germain sous le plus court délai possible, vu le mauvais état de la prison de Paris ; on pourra peut-être, en faisant usage des vieux bois ou autres matériaux susceptibles d’être remis en œuvre et provenant des démolitions qui sont à faire dans l’intérieur du château opérer quelque économie sur la dépense. Le directeur est d’avis qu’en réduisant de 3000 f. la demande du chef du Génie, c’est tout ce que l’on peut faire. En conséquence, il faudra pour l’établissement de ces 198 cellules allouer un fonds d’au moins : 27000 f.
Section B. Le chef du Génie, en proposant de construire d’un seul coup toutes les ceulles pour les punitions à différens degrés, a cru sans doute qu’il était convenable de terminer de suite les constructions de l’étage-souterrain. Il s’est écarté en cela des bases du programme, qui consistent à commencer par mettre en rapport tous les besoins pour une occupation de 200 détenus. Le directeur pense qu’il doit suffire de créer pour le moment 4 cellules pour le régime de punition simple et 2 pour le régime de correction. La construction de ces 6 cellules couterait environ : 2100 f.
Les travaux de l’article 10 n’exigeront donc, au moyen des réductions proposées, qu’un fonds de : [somme demandée par le directeur] 29100 f.
Article 11
Pour les ouvrages d’appropriation et de réparation dans les étages du bâtiment de l’infirmerie.
Pour les ouvrages de réparation et d’appropriation nécessaires dans les logemens de l’administration. La somme de : [somme demandée par le chef du Génie] 6600 f.
Apostille.
Section A et B. On ne reconnait pas l’urgence de faire immédiatement tous les travaux de réparations et d’appropriation qui peuvent être nécessaires à tous les étages du bâtiment de l’infirmerie et dans les logemens de l’administration. Le directeur pense qu’en affectant d’abord un à compte d’environ trois mille francs à ces travaux de première mise en état, on rendrait logeables les locaux ci-dessus, en ne faisant bien entendu que ce qui serait indispensable, ci : [somme demandée par le directeur] 3000 f.
Article 12
Pour les dépenses accessoires, la somme de : [somme demandée par le chef du Génie] 1300 f.
Apostille. Cet article est relatif aux frais de surveillance des travaux, frais d’écritures et fournitures de bureaux, mais attendu qu’un officier est envoyé en chef à Saint-Germain pour être chargé de la direction de ces travaux, dont la comptabilité sera tenue sous ses yeux par le garde qui recevra une indemnité de surveillance pendant la durée des ouvrages, et attendu qu’un fonds sera fait pour les frais de bureau de cette place, le directeur propose de réduire ces dépenses accessoires à : [somme demandée par le directeur] 900 f.
Totaux du chapitre 1er : [sommes demandées par le chef du Génie] : 252900 f. ; [sommes demandées par le directeur] : 158800 f.
Nota. Il résulte de ce qui précède que le chef du Génie demandait pour le chapitre 1er de son état estimatif relatif aux premières dispositions à faire dans le château de Saint-Germain avant la translation des hommes présentement détenus à la prison militaire de Montaigu, à Paris, une somme de : 252900 f.
Le directeur proposant, par ses apostilles, de n’allouer pour ces premières dispositions que : 158800 f.
Il reste à reporter sur le chapitre 2, suivant la différence existant entre ces deux sommes, comme appartenant à des besoins qui devront être remplis plus tard, ci : 94100 f.
Chapitre 2
Travaux à exécuter après ceux du chapitre 1er pour compléter l’établissement du pénitencier militaire
Article 1er
Pour la construction de 355 cellules au 1er et au 2e étage et à l’entresol au-dessus du 1er étage de la courtine entre 2 et 3, la somme de : [somme demandée par le chef du Génie] 51000 f.
Apostille. Section unique. Dans le chapitre 1er, on n’a parlé que de la construction des cellules de l’entresol du 1er étage, suffisantes pour loger les 200 détenus qui sont aujourd’hui à Montaigu, mais il faut maintenant compléter l’établissement pour 500 prisonniers, et il est indispensable, pour atteindre ce but, de garnir de cellules le 1er et le 2e étage sur les courtines 2-3, 3-4 et 4-5 ainsi que l’entresol au-dessus du 1er étage de la courtine 2-3. On réserve les corps de bâtiment qui forment les courtines 2-1 et 1-5 pour les ateliers, logemens d’administration, école d’enseignement mutuel et autres accessoires nécessaires. A l’égard de la dépense, le directeur n’a pas à proposer de réduction puisque le détail estimatif est dressé d’après un métré exact des travaux qu’exigent la construction des cellules à ériger, dont les nombre pour ces deux étages est de 335. En conséquence, il se borne à reproduire la somme réclamée par le chef du génie, ci : [somme demandée par le directeur] 51000 f.
Article 2
Pour construire un plancher et deux pans de bois afin de former quatre ateliers dans le local E (salon de Mars) et pour renouveler en partie le carrelage de cette pièce au 1er étage, la somme de : [somme demandée par le chef du Génie] 12600 f.
Apostille. Tous les étages des bâtimens compris depuis le pavillon 2 jusqu’au pavillon 5 et même le rez-de-chaussée et l’entresol de celui formant la courtine 1-5 sont employés pour les cellules, logemens d’administration, magasins, greffe, infirmerie, salles des bains, cuisine, pharmacie et tous autres accessoires indispensables à un pénitencier. Il ne resterait plus, pour compléter les ateliers de travail, dont deux seulement auraient pu être établis, que l’étage du bâtiment E, dit salle de Mars (voir les feuilles de dessin 4 et 6) dont la hauteur démesurée permet de former facilement deux étages, qui eux-mêmes divisés en deux dans le sens de la longueur par des pans de bois donneront 4 ateliers très spacieux qui suffiront à l’occupation des prisonniers. C’est la construction de ce plancher et des deux pans de bois dont il est parlé qui font l’objet de la présente section, pour laquelle le chef du Génie demande un fonds de 12600 f. qu’il faut allouer intégralement, ci : [somme demandée par le directeur] 12600 f.
Article 3
Pour établir l’école d’enseignement mutuel dans le local B.
Pour remplacer une poutre au plancher inférieur de l’école d’enseignement mutuel. La somme de : [somme demandée par le chef du Génie] 1250 f.
Apostille.
Section A. L’école d’enseignement mutuel sera très bien placée à l’étage supérieur de la chapelle, sous les yeux des surveillans de l’infirmerie et de l’agent comptable de la prison. La somme demandée pour cette section est nécessaire pour l’ameublement, ci : 450 f.
Section B. Les pièces de charpente du plancher inférieur de la salle où doit être établi l’école d’enseignement mutuel sont complètement pourries, leur remplacement est indispensable pour prévenir les fâcheux accidens que la rupture inoppinée de quelqu’une de ces pièces pourrait occasionner. Le directeur doit donc insister pour que la somme réclamée pour ce travail soit allouée : 800 f.
Le montant total de ces deux sections, qui forment l’article 3e, s’élève à : [somme demandée par le directeur] 1250 f.
Article 4
Pour l’ameublement de la pharmacie dans le local F, la somme de : [somme demandée par le chef du Génie] 2200 f.
Apostille. Cette dépense indispensable consiste dans la construction des étagères ou casiers pour classer les drogues et autres objets pharmaceuthique, la fourniture des tables nécessaires aux préparations et l’achat d’un comptoir comme il en existe dans tous les hôpitaux : [somme demandée par le directeur] 2200 f.
Article 5
Pour compléter le remplacement des portes et croisées hors de service dans l’intérieur, la somme de : [somme demandée par le chef du Génie] 25400 f.
Apostille. Les portes et croisées existant actuellement dans l’intérieur du château de Saint-Germain sont trop faibles pour des fermetures d’une prison. Elles sont fort vieilles d’ailleurs, et la majeure partie en est hors de service. Elles ne peuvent donc pas être utilisées, même pour les logemens d’employés. Il est donc indispensable de faire la totalité du fonds réclamé pour cet article d’ouvrages : [somme demandée par le directeur] 25400 f.
Article 6
Pour réparer les murs de face des bâtimens tant du côté de la cour que du côté de la ville.
Pour réparer le balcon au pourtour du château.
Pour la réparation du pavé au pourtour du château à l’extérieur et sous le vestibule de l’entrée principale. La somme de : [somme demandée par le chef du Génie] 11600 f.
Apostille.
Section A. Les murs de face des bâtimens tant du côté de la cour que de celui de la ville sont très dégradés, surtout vers la base. Il existe des écorchemens très profonds qui exigeront la reprise en sous-œuvre de quelques parties du soubassement et ce n’est pas trop que d’affecter à ce travail un fonds de : 5200 f.
Section B. Le balcon ou garde-fou de la galerie qui règne au pourtour du château à la hauteur du 1er étage est en mauvais état, des parties assez fortes devront être déposées pour être réparées et y remplacer les pièces qui manquent. Ce travail donnera lieu à une dépense estimée par le chef du Génie à : 2700 f.
Section C. Il existe à l’extérieur du château des parties qui ne sont pas pavées. Il faut nécessairement établir sur tout le pourtour un revers en raccordant les parties nouvelles avec l’ancien pavage. Le dessous du vestibule doit aussi être pavé. L’estimation de ces travaux est portée par le chef du Génie à la somme de : 3700 f.
Il résulte de ce qu’il précède qu’il faudra, pour compléter la réparation des murs, du balcon et du pavage une somme de : [somme demandée par le directeur] 11600 f.
Totaux du chapitre 2 : [sommes demandées par le chef du Génie] 104050 f. ; [sommes demandées par le directeur] 104050 f.
Observation générale
La rédaction du projet pour l’établissement d’un pénitencier dans le château de Saint-Germain suivant le programme donné était un travail difficile, le bâtiment de ce château formant une masse très irrégulière dont toutes les parties liées ensemble sont circonscrites dans des limites très resserrées, laissaient peu de moyens pour donner à chacune des divisions (au nombre de quatre) un isolement complet. Le chef du Génie a heureusement surmonté cette difficulté. En effet, il paraissait presque impossible, sans élever de constructions nouvelles, d’obtenir ce système d’isolement qui convient pour une prison destinée à recevoir des condamnés à différens degrés de pénalités, et cependant il a atteint ce but par une combinaison de séparations intérieures qui scindent les constructions existantes de façon que chaque division se trouve dans une indépendance presque parfaite. On ne peut pas exiger davantage dans un édifice de si vieille construction, élevé pour une destination tout autre que celle à laquelle on veut l’affecter aujourd’hui.
A l’égard de la dépense, elle a été calculée avec économie et les dispositions, tant sur l’ensemble que sur les détails du projet, ont été prises d’après les données du programme rédigé par la commission du pénitencier et adoptées par le ministre, qui les a trouvées bien entendues, en considération des localités existantes et de leur réparation. Le directeur a dû toutefois, conformément à la lettre ministérielle du 15 janvier 1835, examiner le projet dans tous ses détails, s’assurer de la nécessité de toutes les propositions qu’il renferme et déterminer en outre le chiffre de la dépense pour le transfert immédiat de 200 prisonniers de Montaigu au château de Saint-Germain. Cet examen l’a conduit à reconnaitre qu’il suffirait, pour placer les 200 prisonniers susdits, sans que leur présence puisse gêner essentiellement la continuation des travaux à exécuter ultérieurement, pour porter le logement des prisonniers à 500, de faire un fonds provisoire de : 158800 f.
Ainsi la dépense totale se trouvera répartie ainsi qu’il suit :
Chapitre 1er. La dépense de 1er établissement d’après les apostilles du directeur : 158800 f.
Chapitre 2. Suivant l’état estimatif du chef du Génie : 104050 f. ; Reporté du chapitre 1er sur le chapitre 2 suivant les apostilles du directeur : 94100 f. [Total :] 198150 f.
Total général de la dépense à faire pour l’établissement complet du pénitencier : 356950 f.
Paris, le 31 janvier 1835
Le colonel directeur des Fortifications
Baron J. Pouchin »

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