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Archives du musée d'Archéologie nationale
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Collection
virtuelle / Recueil des sources - Corpus numérique sur l'histoire du château et des jardins de Saint-Germain-en-Laye
Sous-fonds
3 - Archives communales de Saint-Germain-en-Laye
Série
3.1 - Actes constitutifs et politique de la commune, correspondance générale
3 en plus...
Pièce
4 - Lettres maintenant les habitants de Saint-Germain-en-Laye dans leurs droits d’usage dans la forêt de Laye
Pièce
5 - Lettres confirmant les droits d’usage des habitants de Saint-Germain-en-Laye dans la forêt de Laye
Pièce
6 - Accord des habitants de Saint-Germain-en-Laye pour payer l’entretien du cours des fontaines
Pièce
7 - Lettres confirmant les droits d’usage des habitants de Saint-Germain-en-Laye dans la forêt de Laye
Pièce
8 - Lettres confirmant la décharge d’impôts accordée par le roi aux habitants de Saint-Germain-en-Laye
Pièce
9 - Lettres confirmant la décharge d’impôts accordée par le roi aux habitants de Saint-Germain-en-Laye
Pièce
10 - Lettres confirmant les privilèges accordés aux habitants de Saint-Germain-en-Laye
Pièce
11 - Lettres patentes confirmant les droits d’usage des habitants de Saint-Germain-en-Laye dans la forêt de Laye
Pièce
12 - Lettres patentes affranchissant les habitants de Saint-Germain-en-Laye de toutes impositions en échange d’un paiement annuel au fontainier
15 en plus...
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Rapports
Lettres confirmant la décharge d’impôts accordée par le roi aux habitants de Saint-Germain-en-Laye
Rapports
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