« Ministère de la Guerre
Direction du personnel et des opérations militaires
Bureau de la justice militaire
Rapport fait au ministre le 18 août 1836
Analyse : sur la nécessité de faire cesser le prêt que le pénitencier de Saint-Germain a fait d’un four à la manutention des vivres
Dans un rapport en date du 3 de ce mois, M. le lieutenant général commandant la première division militaire a fait connaître au ministre qu’un incendie ayant détruit le four de louage qui servait à cuire le pain de la garnison de Saint-Germain-en-Laye, d’après la demande de M. le sous-intendant militaire et vu l’urgence, il a autorisé M. l’inspecteur du pénitencier militaire établi dans le château de cette ville à prêter provisoirement le four de cet établissement. Dans un rapport du 5, cet officier général ajoute que, sur les instances de M. l’intendant de la division, il a donné des ordres pour que cette concession durât aussi longtemps qu’il serait nécessaire pour assurer la subsistance de la garnison de Saint-Germain.
En faisant droit aux réclamations qui lui ont été adressées afin de ne point interrompre un service importance, M. le général Pajol voit les plus graves inconvéniens à laisser prolonger le prêt du four du pénitencier militaire. Il regarde comme contraire à l’ordre de cet établissement, comme dangereux pour sa sûreté et celle de sa population que des personnes étrangères y soient admises à toute heure de jour et de nuit.
Il insiste donc fortement pour que les mesures les plus promptes mettent un terme à l’état de choses dont il signale les inconvéniens. Il indique comme moyens simples d’ariver à ce but de louer un autre four en ville, ou mieux encore d’envoyer de Versailles à Saint-Germain le pain nécessaire, comme cela a lieu pour la garnison de Rueil.
L’importance du pénitencier militaire, l’avenir qu’annonce la prospérité naissante de cet établissement, auquel monsieur le maréchal porte un intérêt tout particulier, doivent faire prendre en considération les inquiétudes dont témoigne M. le général Pajol. On ne peut donc qu’appuyer la demande qu’il a formée à l’effet d’obtenir qu’il soit pourvu dans le plus bref délai au service interrompu par suite de l’incendie du four que le service des vivres avait loué en ville.
Le bureau de la justice militaire ne peut être juge compétent des deux moyens que le général Pajol regarde comme les plus prompts et les plus convenables dans la circonstance actuelle. Seulement, il croit pouvoir, en rappelant divers antécédents qui sont à sa connaissance, fournir quelques données pour la solution de la question.
En 1831, on avait installé dans le château de Saint-Germain la manutention des vivres de la garnison. Cette opération et deux fours qui y furent alors construits occasionnèrent une dépense de 12000 f. Depuis, le château ayant été assigné à la destination du pénitencier militaire, lorsqu’on y transféra celui de Montaigu, la manutention fut obligée de vider les locaux qui lui avaient été affectés et, par suite, de louer provisoirement un four en ville. Déjà, avant l’incendie de ce four, M. l’intendant militaire de la 1ère division, trouvant des inconvénients à laisser le service des vivres réduit à une position provisoire et précaire, demandait qu’on établit la manutention dans les bâtimens du quartier Luxembourg. Cette mesure, d’après les devis qui ont été établis, devait occasionner une dépense qui n’irait pas à moins de 15000 f.
Le Génie, qui observe que la manutention à Saint-Germain a déjà coûté en 1831 la somme de 12000 f. s’est arrêté devant l’adoption d’un projet qui doit donner lieu à une nouvelle dépense encore plus grande, et, en vue de l’éviter, il proposerait d’arrêter que les fours construits au château de Saint-Germain servissent concurremment au pénitencier et à la manutention. Les craintes que l’administration conçoit du prêt momentané des fours du château s’attacheraient avec plus de raison et de force encore à l’existence permanente d’un établissement de cette nature dans l’intérieur d’un pénitencier destiné à renfermer près de 600 hommes, à raison de la nécessité d’y admettre des agens étrangers, à toute heure du jour et de la nuit, ainsi que des chances d’incendie qui menacent incessamment les usines de boulangerie. Aussi, lorsque les vivres-pain ne seront plus alloués au pénitencier militaire au compte de la Guerre, que les ressources financières de cette maison lui permettront de pourvoir à leur achat, y aura-t-il à examiner la question de savoir si le pain sera fabriqué dans l’intérieur du château ; or de ce qui précède on peut déduire que cette question se décidera par la négative, à plus forte raison parait-il y avoir lieu de repousser le projet de faire servir les fours du château à la manutention des vivres de la garnison, tout en reconnaissance cependant qu’il est d’une économie bien entendue d’éviter le renouvellement d’une dépense considérable.
Deux services importans sont intérressés à ce que les difficultés qui se présentent soient tranchées. Il semble que le général Pajol en a indiqué le moyen.
Puisque c’est la manutention de Versailles qui pourvoit aux besoins de la garnison de Rueil, que Saint-Germain est aussi à proximité de ladite ville et par des routes superbes, il paraitrait, sous ce double rapport, également praticable de tirer de ce point les vivres-pain nécessaires à la garnison de Saint-Germain. Cette proposition se recommande par l’avantage qu’elle présente dans l’économie qui résulterait de la suppression de la manutention de Saint-Germain et des dépenses qu’elle entraine, chaque année, en matériel et personnel, en même temps qu’on échapperait à la nécessité que redoute aujourd’huy le génie de faire une dépense de 15000 f. pour établir les fours de la manutention dans le quartier Luxembourg.
Quel que soit le mérite des observations qui précèdent, on les croit de nature à entrer comme éléments dans l’appréciation d’une question qui, devant de reste être envisagée encore sous d’autres points de vue, ne peut être traitée à fond que par la direction de l’administration et le bureau du Génie. Si monsieur le maréchal l’approuve, on a l’honneur de lui proposer de décider qu’ampliation du présent rapport sera envoyée aux deux services, avec invitation de se concerter pour présenter au ministre les moyens de résoudre les difficultés du moment.
Dromont »

« Ministère de la Guerre
Direction du personnel et des opérations militaires
Bureau du Génie
Matériel
Saint-Germain
Note pour le bureau de la justice militaire
A l’occasion du projet d’établissement d’une manutention des vivres dans les bâtimens accessoires du quartier de cavalier de Luxembourg à Saint-Germain, mesure réclamée par l’intendance, M. le chef du Génie dans cette place vient d’adresser au ministre les observations suivantes, qu’on croit devoir soumettre, en ce qui concerne la police du pénitencier, à l’appréciation de monsieur le chef du bureau de la justice militaire.
Quoique l’administration du pénitencier ait à sa disposition les deux fours de l’ancienne manutention du château, le petit nombre de détenus composant l’effectif actuel de l’établissement ne lui permet pas d’en faire usage, en sorte que c’est le service créé pour la garnison qui, dans ce moment, est chargé de fournir le pain au pénitencier. Quant au service établi pour la garnison depuis le 10 du mois de nombre dernier, époque de la reprise des locaux qui étaient affectés, dans le château, à la manutention des vivres, il se fait au moyen d’un four appartenant à un boulanger de la ville et dont l’administration des subsistances militaires se sert concurremment avec le propriétaire, circonstances gênante qui a donné lieu à l’intendance de demander l’établissement d’une manutention dans les bâtimens du quartier de Luxembourg.
M. le chef du Génie représente que, pour le service des vivres, on a déjà dépensé près de 12000 f. en 1831, lors de la construction des deux fours du château, et que le projet présenté pour établir une nouvelle manutention dans les bâtimens sus désignés exigerait une dépense qui ne s’élèverait pas à moins de 15000 f.
En outre, M. le capitaine Mermier fait observer que si, plus tard, lorsque le pénitencier sera porté au complet, l’administration de cet établissement utilisait les fours qu’elle a à sa disposition, il serait convenable et économique que la fabrication organisée au château fût chargée de pourvoir aux besoins des deux services. Cet officier ne voit pas qu’il en puisse résulter le moindre inconvénient pour la police du pénitencier. En effet l’objection qui pourrait être faite relativement à la distribution du pain ne peut pas être d’un grand poids, puisque les soldats de service n’auraient à parcourir qu’une partie d’un corridor inaccessible aux détenus pour une distribution de courte durée, se renouvelant seulement tous les deux jours, et soumise à tous les moyens de surveillance de l’administration.
Dans l’état actuel des choses, il s’agit de savoir si l’administration du pénitencier, qui a hérité de l’ancienne manutention, continuera, lorsque l’établissement sera porté au complet, à recevoir le pain du service des subsistances militaires ainsi que cela a lieu maintenant, ou si elle le fera fabriques au château.
Monsieur le chef du bureau de la justice militaire est prié de vouloir bien faire connaître le sens dans lequel cette question doit être résolue, afin qu’on puisse donner suite, relativement au service des vivres, aux proportions de M. le chef du Génie à Saint-Germain.
Le chef du bureau du Génie
Tallenare, adjudant »

« Notes sur le projet d’établir dans le château de Saint-Germain une prison centrale de détention militaire
Sous le rapport de l’étendue des bâtimens dont se compose le château de Saint-Germain, il est rigoureusement possible d’y établir une prison militaire qui comprendrait les quatre divisions indiquées par le programme.
La disposition des lieux ne permettra pas de procurer à ces divisions l’isolement dont il serait à désirer que chacun pût jouir. Mais s’il est impossible d’atteindre compléttement ce but, on peut en approcher jusqu’à certain point, au moyen de séparations et de distributions convenables à chaque partie, auxquelles les localités ne se refusent pas.
On droit regarder comme un inconvénient grave que le château n’ait qu’une seule cour, d’une assez médiocre étendue et qui par conséquent ne parait pas susceptible d’être divisée en autant de parties qu’il conviendrait pour procurer à chaque classe de détenus un préau séparé et un promenoir aux malades de l’infirmerie, tout en réservant une cour de service. Mais on pourra diminuer les effets de cet inconvénient en établissant le préau des prisonniers au régime de correction dans une partie du fossé du château et le promenoir de l’infirmerie dans une autre partie de ce même fossé, en prenant la précaution de surélever convenablement dans ces deux points le mur du fossé du côté de la ville.
On donnera ici le projet de l’emploi des différentes parties du château à affecter aux quatre divisions en indiquant les distributions propres à chacune par des lettres rapportées aux quatre plans ci-joints.
1° Administration
N. Corps de garde pour 30 hommes et un officier
O. Geôle
P. Greffe et logement du greffier
Q. Pièce de dépôt
R. Logement du surveillant principal
S. Salle de visite
T. Salle de bains pour les entrans
U. Concierge
V. Salle d’attente
X. Parloir
Y. Chapelle
A. Boulangerie
BB. Magasins
C. Cuisine
D. Dépense
E. Cantine
OO. Bains pour les détenus
G. Salle du conseil et archives
H. Logement de l’inspecteur
I. Logement de l’agent comptable et de ses employés
K. Ecole
Au 3e étage du pavillon I, greniers et magasins
Les caves de l’administration à l’étage soutérain des pavillons 1, 2 et 5
2° Infirmerie
L. Pharmacie
M. Tisannerie
N. Cuisine de l’infirmerie
P. Salle pour les blessés et vénériens
Q. Logement des officiers de santé et des infirmiers
R. Salle pour les fiévreux
S. Salle pour les maladies contagieuses
Au 3e étage du pavillon 2, lingerie etc.
3° Détenus au régime de correction
AA. Ateliers
B. Réfectoire
D. Entresol, G. 1er étage, K. 2e étage, 41 cellules de détenus
E.F. Entresol, H. 1er étage, L. M. 2e étage, 5 détenus gradés
Rez-de-chaussée, 1er étage, 2 surveillants
Les cellules ténébreuses et de réclusion à l’étage souterrain du pavillon 3, celles de punition simple au 3e étage de ce pavillon
4° Détenus au régime commun
Rez-de-chaussée
FF. Réfectoires
T et U. Ateliers pour les ouvrages à marteau
X. 4 gardiens
Entresol. 171 cellules de détenus tant simples que gradés, 4 gardiens
1er étage. 108 cellules de détenus, 4 gardiens
YY. Ateliers
Z. Magasins
2e étage. 144 cellules de détenus, 4 surveillants
En tout, 423 cellules de détenus
Les 32 cellules de punition simple au 3e étage des pavillons 4 et 5
Les 8 cellules ténébreuses à l’étage souterrain du pavillon 4
L’état matériel des bâtimens est en général satisfaisant quant aux constructions en maçonnerie. Mais il n’en est pas de même de la charpente des planchers et de comble ainsi que de la couverture.
Presque toutes les poutres sont ruinées à leurs abouts. Il sera indispensable d’en remplacer le plus grand nombre avant de les charger du poids des cellules. Ce sera l’objet d’une très grande dépense, qui devra être augmentée de celle nécessaire pour un second plancher que l’on pourrait construire à mi-hauteur dans le cas où les emplacemens désignés pour ateliers seraient jugés insuffisants.
Le remplacement des poutres ne dispensera pas d’établir des poteaux de fond en comble pour en augmenter la résistance.
Malgré ces précautions, il sera convenable de donner la plus petite épaisseur possible aux cloisons des cellules. Il est à désirer que cette épaisseur puisse être réduite à 10 centimètres afin d’obtenir un minimum de charge pour les planchers.
Les couvertures, dont on a depuis longtems négligé l’entretien, exigeront d’assez fortes réparations. On en dira autant de plusieurs parties des carrelages et de beaucoup de croisées et de portes intérieures.
Il n’existe dans tout l’établissement qu’une grande fosse de latrines, répondant au bâtiment du centre entre les pavillons 4 et 5. Il sera indispensable d’en construire 3 autres en rapport 1° avec le pavillon I de l’administration, 2° avec le pavillon 2 de l’infirmerie, et 3° avec le pavillon 3 des détenus au régime de correction.
L’état de la dépense à faire pour l’appropriation du château pour l’objet que l’on a en vue ne peut en ce moment être donné que par approximation. IL faudrait un projet préalablement arrêté pour être en état de présenter avec quelque précision les détails et l’ensemble de cette dépense. En attendant, en voilà l’apperçu en ce qui concerne les choses principales :
Réparations des couvertures : 6000 f. 00
Réparations intérieures (portes, croisées, enduits, carrelages) : 8500 f. 00
Charpentes pour remplacement des poutres des planchers et de plusieurs pièces du comble, ainsi que pour la construction d’un escalier au milieu du bâtiment entre les pavillons 2 et 3, et les poteaux à établir pour le soutien des planchers : 60000 f. 00
Construction des cellules : 150000 f. 00
Portes de cellules ferrées et peintes : 27000 f. 00
Fer pour armature des planchers, grilles des fenêtres etc. : 15000 f. 00
Construction de 3 fosses de latrines : 20000 f. 00
Fourneaux des cuisines, des bains et de la tisannerie : 5000 f. 00
Plomb pour tuyaux de distribution des eaux : 2000 f.
S’il devenait nécessaire, dans l’hypothèse indiquée ci-dessus de construire un second plancher dans le salon de Mars, il faudrait ajouter pour cet objet : 45000 f. 00
[Total :] 338500 f. 00
Pour les choses imprévues : 11500 f. 00
[Total :] 350000 f. 00
Il n’est pas hors de propos de faire observer que l’établissement de la prison centrale dans le château de Saint-Germain entrainera nécessairement le déplacement du service des vivres qui en occupe une partie. La perte des dépenses faites en 1831 pour la manutention serait donc la conséquence de l’exécution du projet dont il s’agit. Les fours, il est vrai, pourraient être conservés pour la boulangerie de la prison. Mais il n’en faudrait pas moins recommencer sur nouveaux frais la formation d’une autre manutention dans un emplacement que le département de la Guerre devrait acheter ou prendre à loyer. Car les recherches qui ont été faites précédemment et dont il a été rendu compte dans le tems ont fait connaître qu’il n’existait à Saint-Germain, soit parmi les bâtimens militaires, soit parmi ceux de l’Etat, aucun local qui pût être affecté au services des vivres.
Versailles, le 28 mars 1833
Le lieutenant-colonel du Génie »

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Bureau de la justice militaire
Rapport fait au ministre le 14 septembre 1833
Analyse : projet d’établissement de pénitencier militaire dans le château de Saint-Germain-en-Laye
Le ministre, ayant pensé que le château de Saint-Germain pourrait se prêter au développement du nouveau système pénitentiaire créé par l’ordonnance du 3 décembre 1832, chargea, au mois de mars dernier, une commission composée de MM. le colonel d’artillerie G[auldr]ée-Boilleau, le lieutenant-colonel du Génie Bourgoin, le chef de bataillon Millot de Boulmay, d’examiner si les localités du susdit château pourraient se prêter à la réalisation de son projet.
Après un examen approfondi des lieux, la commission ayant fait connaitre que, par son isolement, sa situation, sa solidité, ses principales distributions, le château de Saint-Germain convenait parfaitement pour établir un pénitencier, et autant que cette convenance pouvait se rencontrer dans un bâtiment qui n’a pas été construit pour cette destination spéciale, le ministre, d’après ces données, décide le 18 avril dernier que ces mêmes officiers, réunis, achèveraient la mission qui leur avait été confiée en rédigeant un projet complet d’appropriation.
Pendant les travaux qu’ont nécessité l’étude et la rédaction de ce projet, est intervenu l’ordonnance royale du 17 juillet dernier par laquelle le château de Saint-Germain est passé en possession du département de la Guerre puis, le 21 août dernier, la commission a soumis son travail à monsieur le maréchal.
Ce travail consiste en six feuilles de dessin. Sur les cinq premières se trouvent les dispositions générales d’un système cellulaire d’après lesquelles le pénitencier pourra recevoir 537 détenus, dont 45 au régime de correction. Il présente, en outre, toutes les exigeances d’un semblable établissement telles que vastes locaux pour ateliers, magazins, réfectoires, logement des employés, moyens de surveillance, et des cours et préaux dont la superficie totale est de 6800 mètres.
Le devis estimatif se divise en dépenses spéciales d’appropriation, 306150 f.
Dépenses pour grosses réparations, 149600 f.
Qui présentent un total de 455750 f.
Cette dépense totale paraît susceptible d’une diminution assés notable puisqu’on pourra utiliser beaucoup de matériaux provenant de démolitions. En outre, le devis comprend divers objets de mobilier qui ne doivent pas figurer dans les travaux à faire. Ce sont des tables, bancs, comptoirs et un outillage estimé 9000 f. qui, d’après le règlement, sont à la charge des entrepreneurs d’ateliers.
Quand bien même l’exécution du projet coûterait la somme évaluée, la dépense serait encore loin de celle que demande l’établissement du pénitencier modèle qui a été soumis au ministre et dont le devis estimatif dépasse deux millions.
Il faut aussi remarquer que, par suite de l’application du système de l’ordonnance du 3 décembre 1832, le Trésor fera, dans le service du gite et geôlage, une économie qui, calculée au taux très réduit de 0,50 c. par jour et par homme, s’élèvera, par an, à plus de cent mille francs pour 500 détenus.
Plusieurs considérations majeures forcent l’administration d’accélérer l’exécution du projet que monsieur le maréchal a conçu.
A Montaigu, les bâtiments sont dans un tel état de vétusté que, toute réparation étant impossible, ils sont menacés d’une ruine prochaine. Lors de la dernière visite faite par les ingénieurs militaires, ils ont consigné cette situation dans leur rapport, en ajoutant qu’il y avait danger réel pour la population de la prison. On sait, de plus, que la vicieuse distribution de ses localités rend impossible toute police pénitentiaire telle que l’ordonnance royale l’établit.
Il y a enfin avantage pour la sûreté générale à faire disparaître du sein de la capitale un établissement renfermant un assés grand nombre d’individus, presque tous hommes de force et de résolution, sur le secours et l’appui desquels la malveillance croit toujours pouvoir compter dans les crises politiques.
A Saint-Germain, l’ancienneté des constructions, l’abandon où elles sont restées depuis longues années, ont mis les bâtiments dans un tel état de délabrement que, seulement d’une année à l’autre, le mal fait maintenant des progrès effrayants. Les choses en sont au point que si les grosses réparations portées au devis qui est sous les yeux de monsieur le maréchal n’étaient pas exécutées au plutôt, on se trouverait bientôt forcé de faire une dépense double pour la simple conservation du monument, que le département de la Guerre a aujourd’hui en sa possession.
De tous côtés, donc, on ne voit que motifs de prendre une prompte détermination.
Quant aux moyens d’arriver à des résultats prochains, le bureau de la justice militaire n’a pas les documents nécessaires pour établir des propositions réelles. Cependant, il croit utile de présenter les vues qu’il a à ce sujet.
La distribution du château de Saint-Germain permet de faire successivement les travaux d’appropriation. En exécutant les travaux en deux années, la dépense répartir deviendrait moins lourde à supporter. Si d’ailleurs la situation des fonds du budget de 1834 ne permettait pas de commencer l’année prochaine, on pense qu’il faudrait faire une demande de crédit supplémentaire basée sur les besoins impérieux du service des prisons militaires et sur les avantages moraux et économiques qu’il y a à entrer rapidement dans la voie d’améliorations qu’a ouverte l’ordonnance du 3 décembre 1832. Personne d’ailleurs ne met plus d’intérêt que monsieur le ministre, qui a proposé et contresigné cette ordonnance, à assurer et à hâter la mise en activité d’une institution dont on doit attendre les résultats les plus utiles pour le bon ordre et la discipline de l’armée.
Comme il convient préalablement que le comité du Génie examine à fond le travail de la commission, on a l’honneur de proposer à monsieur le maréchal d’ordonner qu’il lui soit envoyé pour en être fait rapport, sous le plus bref délai.
Dromond
Le chef du bureau de la justice militaire
Rivot
Approuvé en demandant que le comité du Génie s’en occupe et fasse son rapport le plus promptement possible »