Lettre concernant le crédit accordé pour les travaux au château de Saint-Germain-en-Laye
- 587
- Pièce
- 27 juin 1909
Fait partie de Corpus numérique sur l'histoire du château et des jardins de Saint-Germain-en-Laye
« Ministère de l’Instruction publique et des Beaux-Arts
Sous-secrétariat d’Etat des Beaux-Arts
Bureau des Bâtiments civils et des Palais nationaux
République française
Palais-Royal, le 27 juin 1910
Le sous-secrétaire d’Etat des Beaux-Arts à monsieut Daumet, membre de l’Institut, architecte en chef
J’ai l’honneur de vous annoncer que, par décision en date de ce jour, un crédit de 10000 francs a été mis à votre disposition, sur le chapitre 49 du budget de l’exercice 1910, en vue des travaux de grosses réparations à exécuter pendant l’année 1910 au château de Saint-Germain, pour la continuation de vitrines dans le musée des Antiquités nationales.
Je vous prie de m’adresser vos propositions pour la répartition du crédit précité par nature d’ouvrages ainsi que celles relatives à la désignation des entrepreneurs.
Je saisis cette occasion pour rappeler à votre attention les prescriptions suivantes, qui ne sont que la reproduction des règles en vigueur :
1° L’allocation d’entretien ne doit s’appliquer qu’à des opérations rentrant exclusivement dans la catégorie de celles qui incombent aux propriétaires, c’est-à-dire aux travaux de gros entretien, conformément aux instructions qui vous ont été précédemment adressées ;
2° Les crédits qui vous sont ouverts ne doivent pas être dépassés et aucune dépense ne devra être faite par anticipation sur les crédits de l’exercice prochain ;
3° Les crédits doivent être entièrement employés à la fin de l’année courante et les comptes seront arrêtés au 31 décembre ;
4° Conformément aux dispositions du cahier des charges générales, les entrepreneurs doivent vous remettre tous les trois mois les mémoires des ouvrages exécutés et des dépenses faites. Je vous prie de leur tenir la main à ce que cette disposition soit strictement observée ;
5° Aucun travail entraînant une dépense supérieure à 1500 francs ne doit être entrepris sans qu’il ait fait au préalable l’objet d’une soumission revêtue de mon approbation et pour l’établissement de laquelle vous aurez à m’adresser des propositions spéciales. A ce sujet, je vous rappelle qu’en vue de l’application du décret du 4 juin 1888, il importe que vous appeliez les sociétés ouvrières à faire des offres concurremment avec les autres entrepreneurs ;
6° L’adjudication est obligatoire pour les entreprises dont le montant excède 20000 francs ; vous devez néanmoins pour toutes les opérations de quelque importance, quoique inférieure à ce chiffre, proposer de recourir à ce mode de procéder chaque fois que cela sera possible ;
7° Vous devez réserver sur le crédit qui vous est alloué la somme nécessaire au payement de vos honoraires et de ceux du vérificateur.
Je vous prie de vouloir bien m’accuser réception de la présente communication et de ne perdre de vue aucune des recommandations qu’elle contient.
Le sous-secrétaire d’Etat des Beaux-Arts
Par délégation
Le chef de la division des services d’architecture
Signé Paul Léon »
Ministère de l'Instruction publique