« Ville de Saint-Germain-en-Laye
Département de Seine-et-Oise
Supplique au Roi à l’effet d’obtenir une sous-préfecture
Précis des motifs contre lesquels le conseil municipal fonde sa demande
29 mai 1825
Au Roi
Sire,
La ville de Saint-Germain-en-Laye, qui fut si longtemps le séjour de vos illustres aïeux et qui avait toujours joui de la protection royale, protection à laquelle elle a constamment répondu par une fidélité sans tâche et un dévouement sans borne, a été privée par la Révolution de la résidence de toute autorité et réduite dans l’administration au même rang que le moindre village du royaume, quoiqu’elle ait une population de 10000 habitans.
Son commerce seul la soutenait dans ces derniers tems et ce commerce vient d’éprouver un dommage notable par l’ouverture de la nouvelle route de Paris à Poissy.
Le conseil municipal, justement alarmé de l’état de décadence et de malaise dans lequel cette ville languit au milieu de la prospérité générale du royaume, a résolu à l’unanimité, dans sa séance du 11 de ce mois, de recourir à Votre Majesté, comme à la source de toutes les consolations et de toute juste, pour solliciter en réparation de tous ses maux l’établissement d’une sous-préfecture :
Forts des paroles de Votre Majesté, qui a daigné promettre de rendre heureuse la ville de Saint-Germain, les membres du conseil municipal viennent déposer à vos pieds, Sire, le vœu des habitans de cette ville.
Les motifs puissants sur lesquels cette demande est fondée étant trop nombreux pour être développés ici, ils joignent à leur supplique un précis de ces motifs établissant que la mesure proposée est réclamée non seulement par l’intérêt de la ville de Saint-Germain et des cantons qui formeraient son arrondissement, mais encore par la justice et l’intérêt général.
Pleins de confiance dans la haute sagesse de Votre Majesté et dans sa loyale bienveillance, les membres du conseil municipal sont, avec le plus profond respect, Sire, de Votre Majesté les très humbles, très dévoués et très fidèles serviteurs.
Signé : Delaval, Hardel jeune, Prieur, Voisin, Chevillard, Lefevre, Journet, Seulin, Macé, Robiniot, Casse, Masson, Denis, Griveau, Galot, Lepeltier, Petit, comte de Beaurepaire, Bigeon, Dusouchet, Perrin, Decaen, Barbé, Harel aîné, Dufour, Baudin et Dupuis, membres du conseil municipal, et Danes de Montardat, maire
Précis des motifs sur lesquels la ville de Saint-Germain-en-Laye établit ses droits à devenir le siège d’une sous-préfecture
Cette ville, qui fut si longtemps la résidence des rois, qui vit naître Louis XIV et qui, jusqu’à la Révolution, a toujours joui d’une protection spéciale de la Cour, n’a cessé depuis cette fatale époque de décliner de jour en jour.
Elle était autrefois le siège de quatre juridictions royales : une prévôté, une lieutenance-générale de police, une maîtrise des Eaux et forêts, et une capitainerie des chasses.
La loi du 26 février 1791, qui divisa la France en départemens, fit de Saint-Germain le chef-lieu d’un district composé de six cantons.
La loi du 11 octobre 1795 (19 vendémiaire an 4), qui supprima les districts, et celle du 17 février 1800 (28 pluviôse an 8), qui les remplaça par des sous-préfectures, réduisirent notre ville à un simple chef-lieu de justice de paix. Tout souffrait alors de l’absence de la famille royale et la ville de Saint-Germain, souffrant plus que tout autre, ne pouvait pas, ne devait pas se plaindre. On la punissait de l’attachement qu’on lui connaissait pour son Roi. Au lieu de réclamer contre une mesure qu’elle ne regardait pas comme précaire, elle se créa des moyens d’existence. Privée de la résidence des autorités, privée de ses revenus et de ses habitants les plus riches, elle se soutint pendant vingt-cinq ans par la seule ressource de son commerce.
Enfin, la Restauration, qu’elle désirait depuis si longtemps, arriva et sa joie fut un véritable enthousiasme ; on ne la vit point alors briguer des faveurs et chercher à ressaisir ce qu’elle avait perdu. Le bonheur de revoir son Roi suffisait à son amour. Elle se reposait sur lui et sur le tems pour voir réparer les maux qu’elle avait soufferts.
Cependant, depuis onze ans, tout s’anime, tout s’accroît, les villages se bâtissent, les villes augmentent comme par enchantement, la ville seule de Saint-Germain tend à sa destruction. Elle comptait autrefois 14000 habitans, elle n’en a plus que 10000.
Par une foule de circonstances indépendantes de la volonté du Roi, non seulement nous n’avons pu, dans le nouvel ordre de choses, retrouver les effets de cette ancienne protection royale qui fesait notre bonheur, mais encore des mesures prises, sans doute dans l’intérêt général, nous ont porté des coups terribles.
C’est ainsi par exemple que l’ouverture de la route de Paris à Poissy par Maisons détruit ce commerce qui seul nous soutenait depuis plus de trente ans. Le résultat était facile à prévoir pour ceux qui connaissent les relations de toute nature qui existent entre Saint-Germain et la Normandie, mais il est à remarquer que le corps municipal, ni aucun habitant de Saint-Germain, n’a été appelé à donner son avis sur une mesure si importante et qui était en quelque sorte pour cette ville une question de vie ou de mort.
Indépendamment des dommages qu’elle éprouve et qui l’entraineraient à sa ruine s’ils n’étaient réparés, la ville de Saint-Germain a des droits incontestables à la faveur qu’elle réclame.
D’abord, le château de Saint-Germain avec ses dépendances forme une résidence royale. De toutes les résidences, c’est elle certainement qui est le plus souvent honorée de la présence du Roi et de son auguste fils, et c’est la seule qui ne soit pas le chef-lieu d’une sous-préfecture. L’arrondissement de Rambouillet a été formé par le seul motif que Rambouillet était aussi une résidence, et ce motif a été déterminant malgré le peu d’importance de la ville, qui n’avait que 2500 habitans, et quoique ce chef-lieu fût dans une position géographique qui rendît très difficile la formation d’un arrondissement.
Saint-Germain, au contraire, a 10000 habitans. Elle est, sous tous les rapports, la seconde ville du département.
Des 277 villes qui composent tous les chefs-lieux d’arrondissement du royaume, il y en a 236 qui sont beaucoup moins importantes que Saint-Germain.
Et dans toute la France, il n’y a que cette ville qui, avec une population aussi considérable, n’ait pas de sous-préfecture.
Son arrondissement se formerait naturellement des quatre cantons de Saint-Germain, Poissy, Meulan et Argenteuil, qui formaient autrefois, avec une partie du canton de Marly, le district de Saint-Germain. Cet arrondissement comprendrait une population de 60000 âmes, population supérieure à celle d’un grand nombre d’autres arrondissements du royaume.
L’arrondissement actuel de Versailles se composant de dix cantons, il en conserverait encore six, qui comprennent une population de 70000 âmes.
La position de Saint-Germain entre les cantons qui formeraient son arrondissement et la ville de Versailles rendrait plus faciles et plus promptes les communications réciproques de l’autorité avec les administrés, et présenterait de grands avantages à l’une et aux autres. Cette facilité se ferait sentir surtout aux habitants des cantons d’Argenteuil et de Meulan qui, pour la moindre affaire administrative ou judiciaire, pour un renseignement à prendre dans un bureau ou pour une note à donner à un officier ministériel, sont obligés aujourd’hui de faire un voyage assez long pour rendre leur retour impossible dans la même journée.
Abstraction faite même de tous ces avantages locaux, qui ne sont cependant pas à dédaigner, n’est-il pas incontestable que, dans l’intérêt public, une ville de 10000 âmes à cinq lieues de Paris, au centre d’une forêt consacrée aux plaisirs des princes, traversée par deux routes très fréquentées, environnée des marchés qui alimentent la capitale et de plusieurs établissement publics, au nombre desquels est la maison de détention de Poissy, réclame impérieusement une réunion d’autorités administratives et judiciaires supérieures en degré et en nombre à celles qui existent actuellement à Saint-Germain et qui rende possible une surveillance forte et continuelle.
Si l’on pouvait douter de l’importance de cette dernière considération, les registres de la police doivent apprendre qu’une partie de la population de Saint-Germain, essentiellement variable et en quelque sorte flottante, se compose d’individus de tous les pays, de tous les rangs et de tous les degrés de moralité.
On ne nous objectera pas que la création d’un nouvel arrondissement est impossible ou insolite, puisque celui de Valenciennes vient d’être créé dans la dernière session des Chambres.
On ne nous opposera pas non plus qu’en faisant à droit à notre demande, on s’exposerait à la voir renouveller par d’autres villes, puisque Saint-Germain est à cet égard dans une position sans exemple.
Ce qui pourrait étonner, ce n’est pas de voir former aujourd’hui cette demande, ce serait au contraire qu’elle n’eût pas été formée plus tôt.
Le maire de Saint-Germain-en-Laye, ancien colonel de cavalerie, chevalier de l’ordre royal et militaire de SaintèLouis
Danès de Montardat »

La série ancienne thématique BB rassemble :

• Actes du consulat et de l'échevinage. Délibérations des conseils de la ville.
• Élections et nomination des maires, consuls, échevins, officiers de ville, etc.
• Enregistrement de la correspondance.
• Registres des réceptions de bourgeois.

La série ancienne thématique CC rassemble :

• Taxes perçues au nom du roi, des seigneurs et des États de la province. Taille, abonnement. Taxes perçues au profit de la ville. Droits de banalité.
• Réduction d'impôts pour insuffisance de récoltes.
• Arpentements et cadastres de ville, de paroisse et de quartier (on englobe ici sous le nom générique de "cadastres" tous les livres fonciers, quels que soient les noms, variables suivant les régions, sous lesquels on a coutume de les désigner. Mais il ne s'agit, bien entendu ici, que des livres municipaux, et non pas de terriers seigneuriaux dont la place n'est pas, en principe, dans les archives municipales).
• Comptes des recettes et des dépenses, et pièces à l'appui; fournitures et commandes.
• Octroi, rentes, droits divers.
• Dettes de la ville; emprunts.
• Rachat par la ville des offices municipaux ou autres.
• Opérations financières diverses.

« Du mardy IIIIme jour de fevrier 1670, le Roy estant à Saint Germain en Laye
Panneterie
Au boulanger, pour la bouche du Roy, VII douzaines II pains : IIIIxx XVI s. II d.
A luy, pour commun, IIIIxx IIII douzaines de pains : LV l. II s. X d.
Somme : LIX l. XVI s.
Eschansonnerie
Au marchand de vin pour la bouche du Roy, IIIers : XI l. XIIII s. VIII d.
A luy, pour vin de table, LXXIXers III quartiers pte : IIIc XII l. V s. VII d.
A luy, pour vin de commun, XXXIers : LIX l. III s. X d.
Somme : IIIc IIIIxx III l. IIII s. I d.
Cuisines
Au pourvoyeur pour la bouche du Roy : CLIX l. III s. IIII d.
A luy, pour commun : VIc XV l. XVI s. X d.
Et pour bouche et commun : VIIc LXXV l. II d.
Aux escuyers bouche pour fournitures et entremets : XV l.
A ceux du petit commun, pour semblables : XLVIII l.
A ceux du grand commun, pour semblables : XXV l.
Au verdurier, compris XX s. d’augmentation : IX l.
Au patissier, pour ouvrage de four : XXVI l. XV s.
Somme : VIIIc IIIIxx XVIII l. XV s. II d.
Fruicterie
Aux officiers panneterie bouche, pour fournitures de fruits crud, secq, confit et sallades à la table du Roy : XXII l.
Aux officiers fruicterie commun pour cire blanche, jaune et deschet de mortier durant janvier et fevrier IIIIxx XIII l. VI s. VI d., et pour fruict compris VI l. d’augmentation IIIIxx I l. : CLXXV l. VI s. VI d.
Somme : C IIIIxx XVII l. VI s. VI d.
Fourier
Aux trois maitres d’hostel pour leurs livrées : X l.
Aux quatre controlleurs, pour semblables : VI l.
Aux deux medecins servants : VI l.
Au marchand du linge, compris XV s. d’augmentation : XXVIII l. XV s.
A Bruneau, marchand de linge du grand maitre et chamb. : X l.
Aux quatre lavandiers : X l. XVI s.
Aux porteurs bouche : XX s.
A Lagarde, capitaine des charrois : XX s.
Au fallotier, pour fallots : LXII l. X s.
Aux consierges : III l.
A sept pauvres : III l.
A deux balayeurs : XXIIII s.
Pour la nourriture des seize petits chiens du Roy : III l. IIII s.
Aux officiers fouriers pour fournitures de bois : CXVI l. XII s.
A eux, pour prise de paille : XVI s.
Somme : IIc IIIIxx VI l. IX s.
Somme du jour : dix huict cent vingt cinq livres dix sols deux deniers
D’Estoublon, Hofman »

« Du lundy vingt deux jour de septembre MVIc soixante et dix, le Roy à Saint Germain
Panneterie
Au boulanger, pour la bouche, VII Xes II pains : IIII l. XIII s ; II d.
A luy, pour le commun, IIIIxx IIII Xes X pains : LV l. II s. X d.
Somme : LIX l. XVI s.
Eschansonnerie
Au marchand de vin, pour la bouche, IIIers : XI l. XIIII s. VIII d.
A luy, pour LXIIII ers quartier ptie vin table : IIc LI l. XII s. IX d.
A luy, pour XVers II quartiers vin b. : LX l. XI s. IX d.
A luy, XXXIers vin de commun : LIX l. III s. VI d.
Somme : IIIc IIIIxx III l. II s. VIII d.
Cuisinnes
Au pourvoyeur, pour la bouche : CLIX l. III s. IIII d.
A luy, pour le commun : VIc V l. XVI s. X d.
Somme : VIIc LXV l. II d.
Fourniture d’officiers
Aux escuyers bouche pour leurs fournitures : XV l.
A ceux du grand maitre et chamb. : XLVIII l.
Aux verduriers : IX l.
Au patissier : XXVI l. XV s.
Somme : CXXIII l. XV s.
Fruitterie
Aux officiers pannterie bouche : XXII l.
A ceux de fruitterie commun pour leur fruit : IIIIxx l.
A eux pour toutte la cire blanche et jaulne : IIIIxx XII l. XVI s. VI d.
Somme : C IIIIxx XV l. XVI s. VI d.
Fouriere
A messieurs les maitres d’hostel : X l.
Aux 4 controlleurs : VI l.
Aux deux medecins : VI l.
Au marchand de linge : XXIII l. XV s.
A Bruneau : X l.
Aux 4 lavandiers : X l. XVI s.
Au porteur b. : XX s.
Au fallotier : III l.
Au concierge : III l.
A six pauvres : III l. XII s.
Pour les petits chiens du Roy : III l. IIII s.
A deux balayeurs : XXIIII s.
A Lagarde, capitaine des charoys : LXII l. X s.
Aux officiers de fouriere : LXXIIII l. XII s.
A eux, pour prise de paille : XVI s.
Somme : IIc XIX l. IX s.
Somme du jour : dix sept cent quarente six livres dix neuf solz quatre deniers
Langloys »

« Du dimanche 17e juillet 1672, Monseigneur à Saint Germain
Panneterie
Au boulanger, pour XVI p. à la bouche et gobelet pour monseigneur : XXIIII s.
A luy, pour Xdes VII p. pour ordinaire des officiers : IX l. X s. VI d.
Somme : X l. XIIII s. VI d.
Eschansonnerie
Au marchand de vin, pour un septier pour Monseigneur fourni au gobelet, cy : IIII l.
A luy, pour XII septiers pte vin de table pour ordinaire des officiers : XLVII l. X s.
Plus pour un septier trois quartes pte vin de commun : III l. VIII s. I d.
Somme : LV l. XVIII s. I d.
Cuisine
Au pourvoieur, pour viande pour la table et officiers de Monseigneur : CVI l. XI s. VI d.
A l’escuier, pour fournitures et entremets : VI l.
Somme : CXII l. XI s. VI d.
Fruicterie
Aux officiers du gibelet pour le fruit : XIII l. X s.
Aux officiers de fruicterie pour cire : XXIII l. XV s. V d.
Somme : XXXVII l. V s. V d.
Fouriere
Aux officiers de fouriere pour bois et charbon : XVI l. XIIII s.
A Bruneau, pour fournitures et blanchissage de linge : X s.
Au fallotier : XL s.
Somme : XXVIII l. XIIII s.
Livrées ordinaires en argend
A monsieur le maitre d’hostel : XXXIII l. IIII d.
Au controlleur : XV s.
Au chirurgien ordinaire : V l.
A l’apotiquaire et son garçon : V l.
Au lieutenant des gardes du corps : V l.
Au premier valet de chambre : V l.
Au premier valet de garderobbe : V l.
A l’argentier des Enfans de France : IIII l.
A deux huissiers de chambre : VI l.
A trois valets de chambre en quartier : IX l.
A Belet, barbier : III l.
Au porte manteau : III l.
A deux valets de garde robbe : VI l.
A l’huissier de salle : L s.
Au tapissier : XL s.
Au concierge : XL s.
A deux garçons de la chambre : IIII l.
A deux garçons de la garderobbe : IIII l.
Au porte faix de la chambre : XXX s.
Somme : LXXIIII l. VII s. IIII d.
Somme du jour : trois cent dix neuf livres onze sols dix deniers
Dugué »

« Du mardy septieme jour d’avril 1682, le Roy à Saint Germain en Laye
Panneterie
A Meusnier, pour pain fourny à la pantrie bouche pour la table du Roy et à la cuisine bouche, pour trancher et fraiser, VIII XII V pains : IX l. V s. II d.
A luy, pour pain fourny à la panterie commun pour les tables et ordinaire des officiers, IIIIxx IIIIxx VII XII VI pains : IIIIxx XVI l. V s.
Somme : CV l. X s. II d.
Eschansonnerie
A Tribouleau, pour vin fourny à l’échansonnerie bouche, IIIs : XIIII l. IX s. II d.
A luy, pour vin de table fourny à l’échansonnerie commun pour toutes les tables et ordinaire des officiers, LXXIX septiers II qtes : IIIc IIIIxx III l. X s.
A luy, pour vin de commun fourny à l’échansonnerie commun pour l’ordinaire de quelques officiers XXIX septiers II qtes : LIX l.
Somme : IIIIc LVI l. X s.
Cuisines
Aux pourvoieurs pour viandes, gibiers et lard founy à la cuisine bouche pour la table du Roy : IIc XII l. XI s. VI d.
A eux, pour viandes, gibiers et lard fournis au petit et grand comun pour toutes les tables et officiers de la maison, cy : VIc LXXIIII l. V s. IIII d.
Somme : VIIIc IIIIxx VI l. XVI s. X d.
Fournitures d’officiers
Aux escuyers bouche pour fournitures et entremets à la table du Roy : XXV l.
A ceux du petit commun pour fournitures et entremets : XXX l.
A ceux du grand commun pour semblable : XXX l.au verdurier : IX l.
Somme : IIIIxx XIIII l.
Paticiers
Au paticier bouche pour patez et tourtes d’entrée de second, compris 2 assiettes de four qu’il fournit matin et soir, à la charge que lesd. patez et soins de four seront portez à la table du cerdeau : V l.
Au paticier commun pour fournitures à toutes les tables : XIX l. XVIII s.
Somme : XXIIII l. XVIII s.
Fruiterie
Aux officiers de paneterie bouche pour leurs fournitures à la table du Roy : XXX l.
Aux officiers de fruiterie commun pour fournitures de fruit aux tables LXXVIII l. II s., pour cire blanche et jaune IIIIxx XIIII l. I s. VI d., lesd. 2 sommes faisant ensemble celle de : CLXXII l. III s. VI d.
Somme : IIc II l. III s. VI d.
Fourriers
Pour bois et charbon fourny à la chambre, antichambre et cabinet du Roy, officies, salles et officiers de la maison : LXXIIII l. X s.
Partyes par jour
Aux 3 maitres d’hotel : X l.
Aux 4 controlleurs : VI l.
Aux capitaines des charois pour solde et entretien de L chevaux ordinaire à 23 s. chacun : LVII l. X s.
Au lavandier de panetrie bouche : III l.
Au porteur bouche : XX s.
Au lavandier de cuisine bouche et commun : III l. VIII s ;
Au lavandier de panterie commun : III l. III s ;
Au balotier : III l.
Aux officiers de fourriere pour 2 prises de paille ordinaire par mois à XV l. chacune avaluée par jour à : XX s.
Au lavandier du corps : XXV s.
Aux 2 medecins servans : VI l.
Au consierge : III.
Au marchand de linge pour fournitures de longe, compris augmentation : XXIIII l.
Au marchand de linge du grand maitre et chambelan pour fournitures de linge et blanchissage : X l. X s.
Aux 2 balayeurs à XII s. chacun par jour : XXIIII s.
Aux pauvres, l’un à 12 s. et les 10 autres à 10 s. chacun par jour : V l. XII s.
Pour la nourriture de 16 petits chiens de la chambre du Roy à IIII s. chacun par jour : III l. IIII s.
Somme : CXLII l. XVI s.
Somme du jour : dix neufs cents quatre vingt sept livres quatre sols six deniers
De Leyret, Freart de Chantelou »

Compte de la ville de Saint-Germain-en-Laye pour les années 1714 et 1715 :
« Item dit le rendant que le déceds du roy Louis quatorze estant arrivé le premier septembre mil sept cent quinze, et monseigneur le duc d’Orléans ayant esté recognu régent du royaume, il fut convenu qu’il estoit à propos d’aller à Paris luy présenter les respects de la communauté, et à ce sujet le rendant et plusieurs antiens sindics et habitans s’estans transportez à Paris, vous eûtes la bonté, accomagné de monsieur le procureur du Roy, de les présenter à monsieur le Régent, qui parut satisfait de cette démarche et promit l’honneur de sa protection à cette ville, à l’occasion duquel voyage et séjour le rendant a debourcé la somme de quatre vingt dix neuf livres dix sols, compris le présent qui fut fait à madame la duchesse de Berry à sa première chasse dans la forest de ce lieu, cy : IIIIxx XIX l. X s. »

Compte de la ville de Saint-Germain-en-Laye pour les années 1728 et 1729 :
« Item dit le rendant que pendant les deux années de son sindicat, il y eut nécessité de faire quelques dépences imprévues pour débarrasser des terres et immondice qui avoient esté mises le long du pavé de la montagne de Versailles et près le grand pavillon du chasteau qui incommodoient le passage du Roy, comm’aussy faire casser les glaces le long de la rue de la Verrerie au mois de janvier 1729, attendu que Sa Majesté venoit alors presque tous les jours à la chasse en la forêts de ce lieu, et faire tendre le jour de la feste du Saint Sacrement en l’année 1729 des tapisseries autour de la boucherie que l’on reconstruisoit alors, pour lesquelles dépences imprévues dont l’état sera représenté, il a débourcé la somme de cent vingt six livres quinze sols dont il fait dépence par le présent article, cy : 126 l. 15 s. »

Compte de la ville de Saint-Germain-en-Laye pour les années 1728 et 1729 :
« Item dit le rendant que la Reine étant accouchée heureusement à Versailles le 4 septembre 1729 d’un Dauphin, la joye fut si généralle que touttes les villes et bourgs du royaume firent leurs efforts pour en donner des marques publiques. Monseigneur le duc de Noailles, gouverneur de ce lieu, voulut bien, par une générosité qui luy est naturelle, connoissant l’impuissance de la communauté pour une feste digne du sujet qui y donnoit occasion, faire faire le quinze dud. mois, dans la place publique du marché de cette ville, une illumination des plus belles et des plus extraordinaires qui ayent esté vue jusqu’à lors, à quoy il a dépencé plus de mil pistolles, et ledit rendant, pour quelques parties d’illuminations qui regardoient la communauté, poudre à canon et autres dépences à ce sujet, la somme de cent vingt deux livres, suivant les mémoires, état et quittances qui seront représentées, cy : CXXII l. »