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Description archivistique
Domaine Français
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Arrêt du Conseil ordonnant la replantation d’ormes autour de l’avenue des Loges à Saint-Germain-en-Laye et d’autres aménagements

« Extrait des registres du conseil d’Estat
Sur ce qui a esté représenté au Roy en son conseil qu’en sortant de Saint Germain en Laye par la porte de Pontoise, il y a sur la droite et la gauche de la route des Loges un assez grand terrain appellé la Commune, planté de chesnes anciens et dépérissans, dont la coupe auroit esté ordonnée dès les dernières années du précédent règne pour replanter ce terrain d’ormes en quinconges, si l’utilité de ce dessein n’eust point esté retardé par la guerre et les temps difficiles, et Sa Majesté voulant y pourvoir,
Vu le plan de ladite Commune,
Ouy le rapport,
Le Roy estant en son conseil ordonne que par le sieur de Cany, grand maistre en exercice des Eaux et forests du département de Paris, ou en son absence par les officiers de la maistrise de Saint Germain en Laye qu’il pourra commettre, il sera procédé à la vente et adjudication au plus offrant et dernier enchérisseur, en la manière accoustumée, des bois de ladite Commune de Saint Germain, à droit et à gauche de la route des Loges, à la charge par l’adjudicataire d’en déraciner les arbres, remplir les trous, et d’unir le terrain et de payer le prix de son adjudication es mains du receveur de ladite maistrise, pour estre employé en partie au payement des ouvrages cy après, et compter du surplus ainsi que des autres deniers de sa recette. Ordonne en outre Sa Majesté que le mesme terrain de ladite Commune sera replanté d’ormes en quinconges suivant ledit plan, et qu’à cet effet il sera pris dans le petit parc de Saint Germain quinze cens pieds d’ormes, des moins forts et des plus droits et mieux venans, pour estre transplantez dans ladite Commune, lesquels arbres, au cas que dans la suite ils ne reprissent pas, seroient remplacez par d’autres ormes, qui seroient pris dans le mesme petit parc, que dans ladite Commune il sera fait des trous de six pieds en quarré sur quatre de profondeur, que les ormes qui y seront replantez seront armez et entretenus d’armures et de labours pendant cinq ans, qu’il sera fait des fossez autour de ladite commune et au bord de la route qui la traversera, que les trous des arbres qu’on prendra dans nostre petit parc seront remplis, qu’il sera fait des barrières aux endroits convenables, et percé une route qui mènera de celle des Loges à celle de Poissy, aux deux costez de laquelle, outre le fossé, il sera fait et entretenu un treillage pour empescher que les bestiaux ne puissent entrer dans les nouveaux plans, lesquels ouvrages seront adjugez au rabais et moins disant en la manière accoustumée par ledit sieur grand maistre ou, en son absence, par lesdits officiers de la maistrise, du prix desquels les entrepreneurs seront payez à fur et à mesure, ou après leur réception sur les ordonnances dudit sieur grand maistre, et pour l’exécution du présent arrest toutes lettres nécessaires seront expédiées. Fait au conseil d’Estat du Roy tenu à Paris le quatrième jour du mois de décembre mil sept cens dix sept.
Collationné, signé Delaistre »

Arrêté affectant au ministère de l’Instruction publique une bande de terrain de l’ancienne vénerie de Saint-Germain-en-Laye

« Ministère de l’Instruction publique et des Beaux-Arts
Direction des Beaux-Arts
Bureau des Bâtiments civils et des Palais nationaux
Décret
Le président de la République,
Sur le rapport du ministre de l’Instruction publique et des Beaux-Arts
Vu l’avis favorable émis par le ministre des Finances le 2 juillet 1904
Décrète
Article I
Est affecté au ministère de l’Instruction publique et des Beaux-Arts (direction des Beaux-Arts) une bande de terrain de 3 m. 20 de largeur sur 43 mètres de longueur destinée à isoler du bâtiment ressortissant au service des Bâtiments civils et des Palais nationaux la propriété domaniale de l’ancienne vénerie du château de Saint-Germain, dont l’aliénation est poursuivie par l’administration des Domaines.
Article II
Les ministres des Finances et de l’Instruction publique et des Beaux-Arts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois et au Journal officiel.
Fait à la Bégude de Mazenc le 3 aout 1904.
Emile Loubet
Par le président de la République,
Le ministre de l’Instruction publique et des Beaux-Arts
J. Chaumié »

Ministère de l'Instruction publique

Arrêté révoquant l’autorisation d’exploiter un ascenseur contre la Grande Terrasse de Saint-Germain-en-Laye

« République française
Préfecture du département de Seine-et-Oise
Le préfet de Seine-et-Oise, officier de la Légion d’honneur,
Considérant que l’accident qui s’est produit à l’ascenseur de Saint-Germain-en-Laye le mercredi 8 juin courant est dû à une négligence, que la société exploitante est d’autant plus répréhensible qu’elle avait été avisée neuf jours auparavant par ses employés du mauvais état de cet appareil, que, d’autre part, des observations semblables avaient été faites par le public, le préfet et le maire de la ville,
Considérant qu’elle n’a tenu aucun compte de ces avertissements et que, malgré les injonctions du préfet prescrivant la visite immédiate de cet appareil par un ingénieur sous peine de retrait d’autorisation, aucune mesure n’a été prise pour remédier à un état de chose dangereux pour la sécurité des voyageurs,
Vu l’article 7 de l’arrêté de concession en date du 30 décembre 1899,
Arrête :
L’autorisation accordée à M. Embry, administrateur délégué de la société pour la construction d’ascenseurs en France, dont le siège est à Chatou, 7, place de l’Hôtel-de-Ville, d’accéder à la terrasse de Saint-Germain par une porte faisant communiquer cette terrasse avec la passerelle d’un ascenseur construit sur le coteau du Pecq, est révoquée.
M. le secrétaire général de la préfecture, M. le directeur des Domaines, M. l’architecte chargé de la conservation du château et des parcs du domaine de Saint-Germain sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Versailles, le 12 juin 1900
Poirson »

Ministère de l'Instruction publique

Attestation concernant l’entretien du parterre de gazon de Saint-Germain-en-Laye

« Par devant Louis Guillon de Fonteny, nottaire gardenottes du Roy à Saint Germain en Laye soubzsigné, furent presens Jean Sallin Fouchan, demeurant à Saint Germain en Laye, Pierre Boiseau demeurant au chasteau du Val deppendant de Saint Germain en Laye, Claude et Charles Brochar demeurant au Mesnil le Roy, Nicolas et Guillaume Thuillier, portiers de la porte du chasteau Neuf ayant sortie du costé du Pecq, Jean Bodesson et Jean Picou demeurans en ce lieu de Saint Germain en Laye, tous jardinieres, lesquels ont dit et declaré, juré et affirmée en leurs ames et consciences, par devant le nottaire soubzsigné, presens les tesmoings cy [dessous] nommez, comme ils [ont promis] faire par devant tous juges qu’il appartiendra sy besoing est, que pendant le temps qu’ils ont travaillé dans les années quatre vingt un et quatre vingt deux à l’entretenement du parterre de gason du chasteau de Saint Germain en Laye, ils n’ont cogneu aucune autre personne qui les y aye employé et mis en besongne que Louis Coustillier, qui les a toujours bien payé, à la reserve seullement de vingt deux livres qui restent deubz audit Sallin, […] livres audit Boisseau et trente livres ausdits Bruchard des quelques journées qu’il leur restent à payer des mois de septembre et octobre mil six cents quatre vingt […]. Car ainsy. Promettant. Obligeant. Renonçant. Faict et passé audit Saint Germain en l’esture du notaire soubzsigné, presence de maitre Nicolas Denis Payet et de Laurent Anthoine, tesmoings, l’an mil six cens quatre vingt cinq, le deuxiesme jour d’aoust, et ont signé fors lesd. Jean Picou, Jean Sallin, qui ont declaré ne scavoir escrire ne signer de ce interpellez.
Guillaume Thuillier, N. Thuillier
Jean Bossont, PBoisseau
Claude Brochart
Charles Brochart
Antoine, Guillon de Fonteny »

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