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Description archivistique
Corpus numérique sur l'histoire du château et des jardins de Saint-Germain-en-Laye Château-Neuf
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Marché (non réalisé) de maçonnerie pour le jardin du Château-Neuf à Saint-Germain-en-Laye

« Devis des ouvraiges de maçonnerye, pierre de taille et bricque qu’il convient faire de neuf pour Sa Magesté en la construction d’un grand pan de mur qui sera faict le long du parterre du jardin à cause de l’acroissement d’icelluy, contenant quatre vingtz thoises ou environ sur six thoises et demy de hault, aux deux boutz d’icelluy mur s’erigera deux pavillons contenans chacun sept thoises de long sur quatre thoises de large, le tout dans œuvre, qui seront applicquez en chacun estaige chambre, garderobbe et escallier, le tout ainsy qu’il s’ensuict.
Premierement
Sera faict led. pan de mur en fondation de troys piedz plus bas que la terrasse d’en bas qui sera au dessoubz dud. parterre, de dix piedz d’espoisseur, maçonné de moillon, de lybage et chaux et sable. Et au dessus de l’aire de lad. terrasse se fera ung ampastement de ung pied de large et au dessus duquel ampastement s’erigera led. pan de mur de neuf piedz d’epoisse en talud en contremont, revenant à quatre piedz par hault au dessoubz du cordon, et pour ce faire fault maçonner depuis led. ampastement en amont au pied dud. mur quatre assizes de pierre de taille dure de la carriere d’en baiz en façon de rusticq portant saillye de troys poulces, sur laquelle saillye s’erigera des pillastres qui seront espassez de pareille distance, grosseur et saillye que sont ceux qui sont le long des deux pans declinez des deux dessentes droictes ja faictes, et entre lesd. pillastres se fera des tables en saillye de pierre de taille ainsy qu’il sera advisé pour le mieux, et le reste entre lesd. tables pour le parement dud. mur maçonné de bricque, et le reste du corps dud. mur de moillon, chaux et sable, et pour le couronnement desd. pillastres regnera tout le long dud. mur une forme de grosse plainte carrée avec des moullures au dessoubs qui se retourneont en forme de chappiteau.
Plus se feront par le derriere dud. pan de mur, entre les terres, des esperons espassez de neuf piedz en neuf piedz dans œuvre, chacun de quatre piedz de long sur quatre piedz demy de large. Au bout d’iceux se fera des demy ronds de quatre piedz demy de saillye portant deux piedz d’espoisseur, lesd. esperons liez dans led. mur avec des quartiers de pierre de taille de troys et quatre piedz de long qui entreront dedans led. mur de pied et demy pour faire la lyaison, lesquelz seront espassez par voye de quatre piedz en quatre piedz l’un au dessus de l’autre, et le reste de moillon, le tout maçonné à chaux et à sable.
Item se fera par le millieu dud. pan de mur ung grand pallier en forme de balcon de six toises quatre piedz de long sur quatre thoises de large dans œuvre, hors led. pan de mur, où il y aura par le dehors d’icelluy une forme d’arc triumphant garny de quatre collonnes d’ordre tosquans avec leurs bazes, chappiteau, architrave, frize et corniches, entre lesquelles collonnes se fera des niches rondes et carrées à jour, le tout faict de pierre de taille en forme de rusticq. Et la maçonnerye du corps dud. mur derriere lesd. collonnes se fera de six piedz d’espoisseur, maçonné de pierre de taille tant dans œuvre que hors œuvre, et se fera par le dedans œuvre au dessoubz dud. balcon des pillastres saillans de troys poulces hors le corps des murs avec basses, chappiteaux, frize et corniche de pierre de taille où s’arachera par le dessus lad. corniche, la voulte en forme de four ou aultrement et ainsy qu’il sera advisé pour le mieux, garnye d’arcqs doubleaux de pierre de taille et erestes, le reste entre deux de bricque, par le dessus de laquelle voulte se fera ung corps de cyment d’un pied d’espoisse maçonné avec cailloux de vignes et au dessus maçonné de pierre de pierre de lyais de troys piedz d’espoisse qui servira d’arazement pour porter les marches desd. dessentes droittes. Et entre icelles marches se fera le pavé de grez maçonné à bain de cyment, lesd. pans de murs de six piedz d’epoisse où s’erigera par le hors œuvre deux des pillastres qui seront portez sur quatre assizes de pierre de taille en forme de rusticq, au dessus desquelz pillastres se fera une corniche de pierre de taille rampant le long dud. mur pour le couronnement d’iceux.
Item se feront les pans de murs desd. pavillons en quatre sens de six piedz d’espoisseur en fondation, à revenir à niveau du jardin à troys piedz, les encoignures, croisées et plainte de pierre de taille et le reste à parement de bricque garnis lesd. murs au rez de chaussée de la terrasse de quatre assizes de pierre de taille, la corniche dud. pan de mur qui sera à l’aire dud. jardin regnera au pourtour desd. pavillons.
Item se feront tous les planchers desd. pavillons qui seront voultez en chacun estaige de pierre et de bricque et pavé de petit carreau par-dessus, qui ne seront thoisez que pour ung corps seullement.
Tous lesquelz ouvraiges cy dessus pour les corps des gros murs tant contre lesd. terres que les aultres gros murs, rampans et murs des pavillons se toiseront à thoise cubbe et boutavant à deux cens seize piedz pour thoise, sans thoiser ny compter la pierre de taille qui sera ausd. pans de murs ny pareillement les corps, saillies, moullures et enrichissements, ensemble les voultes des rampans sur lesquelles seront portées les marches de pierre de taille, pavé de grez maçonné à bain de cyment qui ne se toiseront que pour ung corps, comme aussy les voultes de pierre de taille et bricque et pavé de petit carreau au dessus qui ne seront aussy comptés que pour ung corps, moyennant le pris et somme de treize escus sol pour chacune thoise. Et pour le regard des murs, voultes, arrasement de cyment et pavé de lyais au dessus de l’avant porticque en forme de balcon, où il se fera une grotte, se thoiseront à thoise pleine et boutavant, sans thoiser aulcuns corps, coullonnes, saillies, moullures et enrichissementz, et ce à raison de vingt escus sol pour chacune thoise. Et quand aux esperons et voutes desd. esperons, seront aussy thoisez à deux cens seize piedz pour thoise à raison de cinq escus la thoise.
Et quant aux groz murs des retours des galleryes du jardin qui ne seront que de moillon, seront thoisez à deux cens seize piedz pour thoise et ce à raison de cinq escus pour thoise.
Fut present en sa personne honnorable homme Guillaume Marchant, maistre des œuvres de massonnerye du Roy, demeurant à Paris, lequel volontairement recongneut et confessa avoir promis, promect et gaige au Roy nostre sire, ce acceptant par hault et puissant seigneur messire Albert de Gondy, duc de Retz, pair et mareschal de France, general des galleres, superintendant des Bastimentz de Sainct Germain en Laye, et noble homme Jehan de Fourcy, sieur de Checy, conseiller dud. seigneur, tresorier general de France à Paris et intendant de sesd. Bastimens, et en la presence de noble homme Jehan de Donon, conseiller dud. seigneur et contrerolleur general de sesd. Bastimens, de faire et parfaire bien et deuement au dict d’ouvriers et gens ad ce congnoissans tout et chacuns les ouvrages de massonnerye et pierre de taille, brique qu’il convient faire pour Sa Majesté en la construction d’ung grand pan de mur qui sera faict le long du parterre du jardin à cause des terrassement d’iceluy ainsi qu’il est plus à plain contenu et declaré au devis cy dessus escript, et pour ce faire fourny par led. Marchant de toutes mathieres à ce necessaires et peines d’ouvriers. Ce marché et promesse faictz assavoir, pour le corps des gros murs tant contre lesd. terres que les autres gros murs rampans et murs des pavillons, ce thoiseront à thoise cube et boutteavant à deux cens seize piedz pour thoise, sans thoiser ny compter la pierre de taille qui sera ausd. pans de murs ny paraillement les corps saillans, moullures et enrechissemens, ensemble les voultes des rampans, sur lesquelles seront portées les marches de pierre de taille pavé de gres maçonné à bain de cyment qui ne ce thoiseront que pour ung corps, comme aussy les voultes de pierre de taille et brique et pavé de petit carreau au dessus quy ne sera aussy comptés que pour ung corps, moiennant le pris et somme de treize escus sol pour chacune thoise. Et pour le regard des murs, voultes, arrasemant de cymant et pavé de lyais au dessus de l’avant portique en forme de balcon, où il se fera une grotte, ce thoiseront à thoise plaine et boutavant, sans thoiser aulcuns corps, coullonnes, saillies, moullures et enrichissemantz, et ce à raison de vingtz escus sol pour chacune thoise. Et quand aulx esperrons et voultes desd. esperons, seront aussy thoisés à deulx cens seize piedz pour thoise à raison de cinq escus pour thoise. Et quand aulx gros murs des retours des galleryes du jardin, qui ne seront que de moislon, seront thoisés à deux cent seize piedz pour thoise et ce à raison de cinq escus pour thoize. Iceluy marché conclu et arresté en la presence de messire Nicolas de Harlay, conseiller du Roy en son conseil d’Estat et collonel general des Suisses. Car ainsy. Promectant. Obligeant. Renonçant. Fait et passé aud. Sainct Germain en l’hostel de mond. seigneur le duc de Retz, en presence de Raymond Vedel, cappitaine du charroy de l’ar. du Roy et maistre Jacques Robert, segretaire de mond. seigneur le duc de Retz, chacun à ce requis et appellés.
Faict et passé à Sainct Germain en Lahye ce jourd’huy vingt cinquiesme d’apvril 1599.
De Gondi duc de Raiz, Fourcy
Marchant, De Donon
Robert, Ferrand »

Marché pour le transport de terres dans les jardins du Château-Neuf et de pavés pour la chaussée entre les deux châteaux à Saint-Germain-en-Laye

« Fut present en sa personne Remon Vedect dict La Fleur, cappitaine ordinaire du charroy de l’artillerye du Roy demeurant à Poissy, lequel recongnoist et confesse avoir faict marché au Roy nostre sire, ce acceptant par hault et puissant seigneur messire Albert de Fondy, duc de Rectz, pair et mareschal de France, general des galleres, superintendant des bastimens de Sa Majesté audict Sainct Germain en Laye, et noble homme Jehan de Fourcy, sieur de Checy, conseiller dud. seigneur tresorier general de France à Paris et intendant desdictz Bastimens, et en la presence de noble homme Jehan de Daunon, conseiller dudict seigneur et controlleur general desdictz Bastimens, de faire le remplage des terres que Sad. Majesté a commendée estre faicte pour l’acroissement du jardin neuf de son bastiment de Sainct Germain du costé du port au Pecq, et pour ce faire promect fournir six bons tombreaux attelez de chacun deux chevaulx chartiers et hommes pour les mener, fouiller, charger, descharger, rependre et vuidder la terre qu’ilz deschargeront à ses despens, et à la charge qu’il fera faire à cesd. tombereaux cinquante voiages chacun par jour et qu’ilz ne porteront poinct moings de seize bonnes hostees chacun voiage qui seront jogées dans lesd. tombreaux, qui autrement luy sera rabattu sur le pris qui luy sera baillé qui est de dix escus par chacun jour pour lesd. tombreaux et hommes comme dict est, et au cas qu’il en face plus luy sera paié au prorata. A esté aussy acordé que au temps où ledit Vedet ne pourra faire travailler esd. tomberaulx, il pourra faire le charroy du pavé qu’il est necessaire de faire pour paver une chossée entre le bastiment neuf et le bastiment vieil, à iceux pavé prendre aulx bois de Poucy, Chambourcy et es lieulx circonvoisins où sera led. pavé, et aura pour la cherche de chacun cent rendu sur le lieu où il doibt estre employé ung escu qui luy sera paié au feur et mesure qu’il fera led. cherche. Icelluy marché conclud et arresté en la presence de messire Nicollas de Harlay, conseiller du Roy en son conseil d’Estat et coullonnal general des Suisses. Car ainsy. Promectant. Obligeant. Renonçant. Faict et passé en l’hostel de mondict seigneur le duc de Rectz es presences de Jacques Robert, segretaire de mond. seigneur le duc de Retz, et Pierre Bellet, tesmoins. Faict et passé à Sainct Germain en Laye ce jourd’huy vingt sixiesme jour d’apvril 1599.
De Donon, Vedet, Gourcy
De Gondy duc de Raiz, Ferrand »

Mention d’un terrain pris par le roi pour le Château-Neuf de Saint-Germain-en-Laye

« Germain Jamet, laboureur demeurant au Pec, n’ayant pas les moyens de payer la rente de cinq écus qu’il devait à Jeanne Raffron, veuve de Paul Billier, à cause de plusieurs parcelles qu’il avait prises à rente en 1580, les lui rend en échange de l’extinction de la rente. Par le même acte, la veuve les cède à Claude Raffron moyennant la même rente de cinq écus. Ces terrains comprenaient dix perches de jardin « aud. lieu du Pecq, au lieud. la Ruelle Mallot, tenant d’un costé aux heritiers feu Pierre Pluchet, d’autre costé à la ruelle, d’un bout au chemin tendant du Pecq à Carrieres et d’autre bout à Vincent Autrain », au sujet desquelles le contrat précise que « led. preneur n’aura aucun recours de garendye allencontre de lad. bailleresse pour raison des dix perches de jardin cy dessus declarées, prinses par le Roy nostre sire pour l’accroissement du jardin de son bastiment neuf dud. Sainct Germain, ains s’est led. preneur, pour raison de ce, contenté des deniers à quoy lesd. dix perches de jardin ont esté estimées, lesquelz deniers il prendre à son proffict, et pour iceux recepvoir des habitans dud. lieu du Pecq, lad. bailleresse a ceddé et transporté aud. Raffron preneur tous ses droictz, noms, causes, raisons et actions ».

Marché pour la livraison de pierres pour la chapelle du roi au Château-Neuf de Saint-Germain-en-Laye

« Fut present en sa personne Berthelot Soldat, plastrier demeurant à Sainct Germain en Laye, lequel a confessé avoir vendu et promet livrer à honnorable homme Loys Marchant, maistre des œuvres des massonneryes du Roy et entrepreneur pour Sa Majesté en son bastiment de Saint Germain en Laye, absent, honnorable homme Noel Herbin, sergent royal aud. Sainct Germain, à ce present et ce pour luy, la quantitté de dix cens de moillon, bon, loyal et marchant que led. Soldat a promis, promet et gage et sera tenu livrer aud. Marchant aux bastimens et proche la chappelle du Roy, et ce deux cens chacune sepmaine, à commencer la premiere d’icelle ceste presente, sans discontinuer jusques en fin de livraison, icelluy moillon rendre en saulé proche d’iceux bastimens et d’icelle chappelle. Outre led. Soldat promet aussy livrer aud. Marchant la quantitté de huict cent de carreaux double et sangle à prendre led. carreaux par icelluy Marchant à la carriere dud. Soldat au fur et mesure que s’en fera et que led. Marchant en pourra avoir affaire. Ce marché faict moyennant la somme de quatorze livres tournois pour chacun cent, tant du moillon que du carreau, sur laquelle somme a confessé led. Soldat avoir receu la somme de trente six livres tournois, qui luy a icelle somme esté baillée, paiée, comptée, nombrée et delivrée par led. Herbin oud. non en presens des tesmoings soubz scriptz en espece de testons et monnoye, le tout bon. Et le reste de lad. somme que se montera lad. quantitté de moillon et carreau, au fur et mesure que led. Soldat livrera led. carreau et moillon. Car ainsy. Promectant. Obligeant led. Soldat à la livraison comme ce que dessus corps et biens. Renonçant. Faict et passé apres midy, es presences de Loys Thouze, menuisier demeurant aud. Sainct Germain, et Loys Lesage dud. lieu. Led. Soldat et Thouze ont declarez ne scavoir signer et ont fait leurs marques.
Herbin, marque dud. Soldat
Marque dud. Thouze, Lesage
Ferrand »

Marché pour la restauration de l’entrée du Château-Neuf de Saint-Germain-en-Laye

« Devis des ouvrages de massonnerie à faire pour le restablissement de la principalle porte du chasteau neuf de Sainct Germain en Laye qu’il doibt faire comme il ensuit pendant la presente année 1688
Premierement
Sera fait des balustrades a[utour de la] terrasse du dessus de laditte p[orte …] d’apuis des formes et façons de [celles qui y sont], dont les balustres seront de pierre [de Saint] Leu et les appuys de pierre du bas li[ais de] Montesson, et sera fait les socles aux […] du dessous des balustrades ou […] et ceux qui pouront resservir se[ront] blanchis, moyennant le prix et so[mme de …] huit livres par chacune thoise courante.
Il sera fait des corniches en la place de [ceux] qui ont manqué au pourtour du dedans et dehors de lad. porte de pareil proffil de ceux qui y sont presentement, lesquelles aur[ont neu]f à douze pouces de portée dans le corps du mur [avec] la saillye qui sera pareille et se raco[rdera] aux anciennes, qui seront de pierre de Saint Leu, moyennant le prix et somme de douze livres dix sols pour chacune thoise courante.
Il sera fait les cimezes necessaires pour poser aud. dessus desd. corniches en la place de celles qui ont manqué, de pareil proffil des anciennes et de neuf à douze pouces de portée dans le corps du mur, lesquelles seront de pierre dure du bon banc de Montesson, moyennant le prix et somme de huit livres pour chacune thoise courante.
Il sera desmolly le pavé dans toute la superficie de la terrasse au dessus de lad. porte pour y faire une aire avec bonne chaux et cimant, et ensuite les reposer par dessus bien coullé et fiché avec pareil mortier comme dit est à chaux et cimant, en fournissant par l’entrepreneur toutes les pierres qui ne se trouveront pas bonnes, qui seront du meilleur banc dure de la pierre de Montesson qui ne seront pas au dessous de trois pouces d’epaisseur, moyennant le prix et somme de six livres pour chacune thoise carrée.
Il sera restably tous les murs de face et dedans de lad. porte, à prendre par le dehors de la court au coing des deux pavillons qui joignent lesd. deux murs de closture, et par le dedans de lad. court depuis l’encoigneure desd. deux pavillons jusques et compris lad. porte, où il sera fait tous les inscrusta[m]ents necessaires de pierre dure et de pierre tendre, qui auront neuf à douze pouces d’equiere au moins, où il sera fait pareillement en tous led. dedans et dehors de lad. porte, mesme aux murs de face desd. pavillons tous les restablissements de briques necessaires pour l’entiere perfection de tous les façades [et] dessous de voutes à faire aud. […] voutes, en ostant par l’entrepreneur toutes les pierres où il sera necessaire […] incrustrements pour y poser […] voudra y remplacer […] bon mortier bien coullé et […] fait par led. entrepreneur […] necessaires pour que toute la p[ierre …], mesme les colonnes, soient toute [de la] mesme coulleur, sans qu’il y parr[aisse…], moyennant le prix et somme de […] livres de marché en blocq pour […] les restablissements qui seront n[ecessaires] au pourtour du dedans et dehors [de lad.] porte ainsy qu’il est cy dessus enployé.
Il sera restably le ceintre de la voute qui est au droit du passage du costé [vers] la court, de Saint Leu de l’espaisseur q[ui y est] presentement, moyennant le prix et somme de cent dix livres de marché en blocq pour la rendre faite et parfaitte.
Il sera restably les six ceintres [des] deux costez de la porte, de pareille pierre de Saint Leu, où il sera observé l’espaisseur qui y est presentement, lesquelles seront posées en bonne liaison et bien coullée et fichée avec bon mortier, moyennant le prix et somme de cent vingt huit livres pour faire tout ledit restablissement. Le tout bien et deuement fait au dire d’experts et gens à ce connoissans et qui seront nommez par monseigneur le surintendant, et rendra led. entrepeneur place nette de tous les gravois.
Par devant Louis Guillon de Fonteny, nottaires gardenottes du Roy à Saint Germain en Laye, soubzsigné, fut present Jean Delarue, maistre masson à Saint Germain en Laye, y demeurant, lequel apres avoir pris communiquation à son loisir et que lecture luy a esté faitte par le nottaire soubzsigné et tesmoins cy apres nommez, du devis cy dessus et des autres parts escrit, qu’il a dit bien scavoir et entendre, vollontairement s’est par ces presentes obligé envers Sa Majesté, ce acceptant pour elle par haut et puissant seigneur messire François Michel Le Tellier, mar[quis] de Louvoys et de Cour[tanvault, ministre] et secretaire d’Estat, [surintendant] et ordonnateur general des [Bastiments] de Sa Majesté, arts et [manufactures] de France, de bien et deu[ment faire] et parfaire tous et chacuns [les ouvrages] de massonnerie mentionnez [dans le] devis suivant et conformement [à] icelluy et moyennant les p[rix], charges, clauses et conditions [y] contenues, le tout que mond. seigneur le surintendant p[romet] de faire bailler et payer [aud.] Delarue au fur et à mesure qu’il avancera lesdits ouvrages par le sieur tresorier general des Bastiments de Sa Majesté. Et [a esleu] led. Delarue son domicille [en] sa demeure audit Saint Germain, auquel lieu nonobstant &c. Promettant. Obligeant. Renonçant. Fait et passé à Versailles presence maitre Charles Vieillard, procureur à Saint Germain, et Joseph Realier, clerc, tesmoins, l’an mil six cents quatre vingt huit, le treize mars, et ont signé.
Jean Delarue
Le Tellier
Bealier, Guillon de Fonteny »

Vente du pavillon Henri IV à la compagnie de chemin de fer de Paris à Saint-Germain

« Par devant me Febvrier, notaire à Saint-Germain-en-Laye soussigné,
Ont comparu M. Barthélémy Planté, entrepreneur de bâtiments et madame Anne Victorine Chappée, son épouse, qu’il autorise, demeurant ensemble à Saint-Germain-en-Laye, place du Château, n° 29,
Lesquels ont par ces présentes vendu et se sont obligés conjointement et solidairement entr’eux à garantir l’acquéreur de tous troubles, évictions et empêchements quelconques,
A M. Alexandre Etienne Ferdinand Rolot, avocat demeurant à Saint-Germain-en-Laye, rue de Pontoise, n° 6, à ce présent et qui l’accepte, sous la réserve par lui faite de déclarer son command dans le délai de droit,
Désignation
1° Une propriété située à Saint-Germain-en-Laye, rue du Château-Neuf, n° 9, appelée le pavillon Henri IV avec toutes ses dépendances, sans réserves ni exceptions,
Tenant au nord par hache à la terrasse de Saint-Germain et à une pièce de terre plantée en vignes appartenant au sieur Gilbert, à l’est à un mur en terrasse et à la rampe placée sur les grottes supérieures, au sud à la rue du Château-Neuf, à l’ouest à M. Gudin et à la terrasse.
Cette propriété comprend les murs de clôture au nord, à l’est, au sud et contient en tout soixante-sept ares cinq centiares.
2° Et une maison appelée l’hôtel des Grottes située aussi à Saint-Germain-en-Laye, même rue du Château-Neuf, n° 6, avec jardin et toutes les circonstances et dépendances de ladite propriété, sans réserves ni exceptions. Tous les murs sont mitoyens, sauf ceux sur les rues. Elle est close de murs et tient d’un côté M. de Blérancourt, d’autre côté la rue de Médicis et M. Suère, d’un bout M. de Blérancourt et M. Suère, d’autre bout par devant la rue du Château-Neuf.
Ainsi que ces propriétés se poursuivent et comportent, sans garantie des mesures énoncées dans les titres ci-après et dont la différence en plus ou en moins (lors même qu’elle excèderait un vingtième) tournera au profit ou à la perte de l’acquéreur.
Explication du droit de propriété
1° Propriété dite le pavillon Henri IV
Cette propriété appartient à M. et madame Planté tant au moyen de la restauration et reconstruction qu’ils ont fait faire d’une partie du pavillon Henri IV et de nouveaux bâtiments qu’ils ont entièrement fait édifier sur l’emplacement par eux acquis qu’au moyen de l’adjudication de l’emplacement des constructions et ruines de l’ancien château neuf dit de Henry IV faisant partie des biens provenant de la dotation de l’ancienne Liste civile, qui a été faite à la préfecture du département de Seine-et-Oise, en exécution des lois des quinze et seize floréal an dix et cinq ventôse an douze sur la vente des domaines nationaux, le trois mai mil huit cent trente-trois au profit de M. Auguste Gens, demeurant à Paris rue Duras n° 9, faubourg Saint-Honoré, lequel par acte du même jour trois mai enregistré à Versailles ledit jour en a passé déclaration de command au profit de M. Planté, qui l’a accepté ainsi qu’il résulté d’une expédition tant du procès-verbal d’adjudication et du cahier des charges que de la déclaration de command étant ensuite, signée de M. Renault, conseiller de préfecture ayant reçu ladite adjudication comme délégué à cet effet par le préfet du département de Seine-et-Oise, en présence du directeur de l’Enregistrement et des Domaines.
Cette adjudication a eu lieu moyennant, outre les charges ordinaires, la somme de vingt mille cent francs de prix principal, stipulé payable par cinquièmes, savoir le premier dans les trois mois de l’adjudication, le second en un an après le premier, et les trois autres aussi successivement d’année en année, avec les intérêts, conformément à l’article cent six de la loi du cinq ventôse an douze, savoir à raison de cinq pour cent par an des quatre derniers termes du prix de l’adjudication, le premier terme étant seul exempt du paiement des intérêts, le tout dans la caisse du receveur des Domaines à Versailles.
Aucune formalité hypothécaire n’a été remplie sur cette acquisition, attendu qu’il n’y avoit lieu.
M. et madame Planté se sont libérés entre les mains du receveur des Domaines des huit mille quarante francs montant des deux premiers cinquièmes de leur prix et des intérêts qui en étoient dus suivant quittance passée devant Me Demay, qui en a gardé minute, et son collègue, notaires à Versailles, le quatre août mil huit cent trente-quatre, enregistrée, mais jusqu’à concurrence de sept mille francs avec pareille somme par eux empruntée à cet effet aux termes d’une obligation passée devant Me Denis, notaire à Saint-Germain-en-Laye, qui en a gardé minute, le trois août mil huit cent trente-quatre, de M. Barthélémy Chambault, cocher de M. le vicomte Decaux, demeurant à Paris, place de la Madeleine, n° 12, qui a été subrogé dans tous les droits, actions, privilèges et hypothèque de l’administration des Domaines, et au profit duquel il a été pris en outre inscription de l’hypothèque à lui consentie sur ladite propriété de l’ancien château neuf le cinq août mil huit cent trente-quatre, volume 310, n° 347.
Et suivant une autre quittance reçue par led. Me Demay, qui en a gardé minute, et son collègue le treize août mil huit cent trente-cinq, enregistrées, M. et madame Planté se sont libérés entre les mains de M. Benjamin Remerand, receveur intérimaire demeurant à Versailles, rue Satory, n° 11 de la somme de douze mille six cent soixante-seize francs trente-six centimes, montant en principal et intérêts des trois derniers cinquièmes formant le solde de leur prix d’adjudication, mais jusqu’à concurrence de douze mille francs avec pareille somme empruntée à cet effet aux termes d’une obligation passée devant led. Me Denis, qui en a gardé la minute, et son collègue le huit août mil huit cent trente-cinq de madame Hélie Pillault, veuve de M. Louis Sébastien Yvert, en son vivant avoué près le tribunal civil de Versailles, demeurant à Paris, rue de Miromesnil, n° 14, laquelle dame a été subrogée de la même manière qu’il vient d’être dit pour M. Chambault et aussi indépendamment de l’hypothèque à elle conférée par les emprunteurs sur lad. propriété de l’ancien château neuf, inscrite au bureau des hypothèques de Versailles le vingt août mil huit cent trente-cinq, volume 321, n° 22.
2° Maison dit hôtel des Grottes
Cette maison a été entièrement édifiée par M. et madame Planté sur l’emplacement des terrein et jardin qui en dépendent, par eux acquis […].
Entrée en jouissance
L’acquéreur pourra disposer des immeubles compris en la présente vente en toute propriété à partir de ce jour et il en aura la jouissance par la perception des revenus à son profit à compter du premier juin présent mois.
Charges et conditions
La présente vente est faite sous les charges et conditions suivantes que l’acquéreur s’oblige d’exécuter fidèlement, savoir :
1° de prendre les immeubles objets de la présente vente dans l’état où ils se trouvent actuellement sans pouvoir prétendre à aucune indemnité pour raison des réparations qui seraient à faire aux bâtiments murs de clôture et de terrasse, et aux jardins ou pour toute autre cause que ce soit ;
2° de supporter toutes les servitudes passives, apparentes ou occultes, continues ou discontinues qui peuvent grever lesdits biens, sauf à s’en défendre et à faire valoir celles actives, le tout à ses risques et périls ; les vendeurs déclarent subroger l’acquéreur dans tous les droits et actions généralement quelconques qu’ils peuvent avoir pour raison de toutes servitudes ou droits de jouissance, notamment à l’égard de l’administration de la Liste civile, pour les exercer et faire valoir en leur lieu et place sous les mêmes charges et conditions dont ils étaient tenus ;
3° d’exécuter, de manière que les vendeurs ne soient aucunement inquiétés à cet égard et à partir de l’entrée en jouissance, le bail consenti à madame la marquise de Jumilhac par acte passé devant Me Denis et son collègue, notaires à Saint-Germain-en-Laye, le quatorze octobre mil huit cent trente-quatre et la location verbale de l’appartement du second de l’hôtel des Grottes devant expirer le premier octobre prochain, desquelles locations il a été donné une entière connaissance à l’acquéreur ;
4° d’acquitter à partir du premier juillet prochain (1837) les contributions de toute nature imposées sur les biens vendus et qui pourront l’être par la suite ;
5° d’acquitter également à partir de la même époque la cotisation due pour l’eau de la ville arrivant dans les propriétés vendues et de remplir envers la compagnie d’assurances générales contre l’incendie établie à Paris, rue de Richelieu, n° 97, les mêmes engagements que ceux contractés par les vendeurs, en se conformant à la police d’assurance de manière que ces derniers ne soient aucunement inquiétés à cet égard ;
6° de payer les frais et honoraires des présentes.
Prix
La présente vente est faite en outre moyennant la somme de deux cent vingt mille francs de prix principal, sur lequel l’acquéreur conservera entre ses mains somme égale au montant des causes en principal et accessoires des inscriptions qui peuvent grever les formalités hypothécaires dont il sera ci-après parlé, pour être payée par lui en l’étude du notaire soussigné aux créanciers y ayant droit, auxquels les vendeurs en font dès à présente toute délégation nécessaire.
A l’égard du surplus du prix qui restera libre, l’acquéreur s’oblige à le payer à M. et madame Planté aussi en l’étude du notaire soussigné après l’accomplissement des formalités de transcription et de purge légale dont il va être ci-après parlé.
La totalité dudit prix produira des intérêts à cinq pour cent par an, sans retenue, courant à partir du premier juin présent mois et payables en même temps que le principal.
[…]
Fait et passé à Saint-Germain-en-Laye en la demeure de M. et madame Planté, en présence de MM. Pierre Marie Joutel, marchand de vin, et Barthélémy François Tellier, marchand corroyeur, demeurant tous deux en ladite ville de Saint-Germain, rue de Paris, témoins instrumentaires, l’an mil huit cent trente-sept, le dix juin, heure de midi, et après lecture faite les parties ont signé avec les témoins et notaires.
Rolot, B. Planté, A.V. Chappée
M. Joutel, Tellier
Febvrier
[…]
Et ledit jour dix juin mil huit cent trente-sept, huit heures du soir,
Par devant led. Me Febvrier, notaire à Saint-Germain-en-Laye soussigné,
A comparu M. Alexandre Etienne Ferdinand Rolot, avocat demeurant à Saint-Germain-en-Laye, rue de Pontoise, n° 8,
Lequel en vertu de la faculté de déclarer command qu’il s’est réservée par le contrat passé devant le notaire soussigné assisté de témoins ce jourd’hui, dont la minute précède et sera soumise à la formalité de l’enregistrement en même tems que ces présentes, contenant vente au profit du comparant par M. Barthélémy Planté, entrepreneur de bâtiments, et dame Anne Victorine Chappée, son épouse, demeurant à Saint-Germain-en-Laye, place du Château, n° 29, de deux propriétés situées en ladite ville de Saint-Germain, rue du Château-Neuf, l’une portant le n° 9, appelée le pavillon Henri IV, et l’autre portant le n° 6 appelée l’hôtel des Grottes, moyennant outre les charges ordinaires deux cent vingt mille francs de prix principal, payable avec l’intérêt à cinq pour cent par an sans retenue de la manière exprimée aud. contrat,
A déclaré que cette acquisition est et doit être considérée pour le compte de la société anonyme du chemin de fer de Paris à Saint-Germain dont le siège est établi à Paris, rue de Rivoli, n° 16, constituée par acte passé devant Me Fould et son collègue, notaires à Paris, le deux novembre mil huit cent trente-cinq, enregistrée et approuvée par ordonnance royale du quatre du même mois, à laquelle société le comparant n’a fait prêter que son nom,
Ce accepté pour ladite compagnie 1° par M. Emile Pereire, directeur du chemin de fer de Paris à Saint-Germain-en-Laye, demeurant à Paris, rue de Rivoli, n° 16, 2° et par M. Victor Ambroise Lanjuissais, demeurant à Paris, rue du Bac, n° 34, l’un des administrateurs de lad. société, agissant conjointement avec M. Pereire en vertu de l’article 22 des statuts qui porte que l’un des administrateurs devra toujours signer avec le directeur, à ce présents. Lesquels acceptent cette déclaration de command et obligent lad. société d’exécuter les charges et conditions insérées audit acte de vente et de payer le prix, le tout dans les termes et de la manière stipulés audit contrat, dont lecture leur a été donnée.
Mention des présentes sera faite sur toutes pièces que besoin sera.
Dont acte. Fait et passé à Saint-Germain-en-Laye. […] »

Procès-verbal de la sélection par la Commission des Arts des tableaux et objets jugés intéressants parmi ceux trouvés au Château-Neuf à Saint-Germain-en-Laye

« L’an mil sept cent quatre vingt treize, le deuxième de la République, et le mercredi vingt neuvième jour du mois de may, nous François Lauzan, Denis Jacques Fayolle et Jacques Langlier, commissaires artistes nommés par le département pour l’examin et distraction des objets précieux qui se trouveront dans le mobillier des émigrés et autres mobiliers nationaux, nous sommes présentés au directoire du district de Saint Germain en Laye, séance publique tenante, où étant nous avons exibé des commissions à nous délivrées et avons requis tous les renseignemens nécessaires à l’effet de commencer nos opérations. Sur quoi le directoire ayant délibéré, ainsi que sur l’exécution de l’arrêté du département de vingt trois février dernier tendant à adjoindre un employé dans les bureaux aux artistes pour la rédaction de leurs procès verbeaux, ils nous annonça que le citoyen Dufresnay, l’un de ses membres, et le citoyen Bretteville, employé dans les bureaux de ce district, nous accompagneraient et nous aideraient, chacun en ce qui les concerne, dans le cours de nos opérations, qu’en conséquence nous pouvions les commencer dès le même jour, et qu’à l’égard d’un local commode et sain pour renfermer les objets que nous croirons devoir distraire, il allait se concerter avec le citoyen Crommelin, régisseur du Domaine, pour nous en procurer un convenable, et attendu qu’il est deux heures sonnés, nous avons remis à quatre heures de relevée à commencer nos oppérations par le bâtiment dit château neuf, où sont renfermés quelques tableaux et autres objets précieux dépendant du mobilier de Charles Philippe, émigré, et avons signé le présent les dits jours et an que dessus.
Signé Fayolle, Lauzan, Langliez, Dufrenay et Bretteville, secrétaire
Et ledit jour mercredi vingt neuf may, quatre heures de relevée, nous, commissaires artistes susnommées, accompagnés du citoyen Dufrenay, membre du directoire du district de Saint Germain, du citoyen [vide], officier municipal de la ville dudit Saint Germain, et du citoyen Bretteville, employé dans les bureaux du district, nous sommes transportés aux bâtimens dit château neuf, situés audit Saint Germain, appartenant ci devant à Charles Philippe, émigré, et où sont renfermés différends objets précieux à distraire. Où étant entrés, est comparu devant nous le citoyen Mathieu Ambroise Prier, gardien des objets mobiliers séquestrés qui se trouve dans lesdits bâtimens, et auquel avons fait part du sujet de notre transport, et lui avons exhibé de nos commissions, et lequel, après en avoir entendu lecture, nous a offert de nous conduire dans tous les lieux confiés à sa garde et nous représenter tout les effets contenus au procès verbal de séquestre, lesquels sont toujours dans les lieux où ils ont été désignés, nous observant qu’il lui paraissait que le principal objet de notre mission contenait la distraction des objets précieux qui pourraient se trouver parmi les effets mobilliers commis à sa garde, [il devrait être déchargé] des objets distraits à moins qu’on ne lui confiât les clefs des lieux où ils seraient renfermés.
A laquelle observation, le citoyen Dufrenay, commissaire de l’administration, répondit qu’il ferait statuer par le directoire sur la décharge envers le citoyen Prier des objets distraits, lesquels seraient transportés dans un locale dépendant du château de cette ville ainsi que ceux distrait des autres mobilliers des maisons des émigrés de l’arrondissement, et confiés à la garde de qui il appartiendra.
En conséquence des offres ci devant faites, nous commissaires susdits, accompagnés comme ci devant et du citoyen Priez, gardien, nous sommes transportés dans une des galleries du château où sont renfermés une assez grande quantité de tableaux. Après un examen préparatoire, nous avons reconnu qu’ils étaient couverts de crasse et deux un état de dépérissement tel qu’il convient de les netoyés et frotter pour pouvoir distinguer les sujets qu’ils représentent. Nous avons cependant provisoirement procédé à un examin et classement préparatoire pour accélérer nos oppérations du jour de demain.
Ce fait, et attendu qu’il est huit heures sonnés, nous avons remis la continuation de nos opérations à demain, huit heures du matin, et nous sommes retirés après la rédaction du présent, qui a été signé tant de nous, commissaires susdits, que des citoyens Dufrenay, administrateur, [vide], officier municipal, et Bretteville, secrétaire.
Ainsi signé : Fayolle, Lauzan, Langlier, Dufrenay, Prier et Bretteville, secrétaire
Et le jeudi trente may, huit heures du matin, audit an mil sept cent quatre vingt treize, l’an deuxième de la République, nous commissaires susdits, accompagnés comme le jour d’hier, nous sommes transportés au château neuf, à l’effet de procéder à la continuation des opérations indiqués le jour d’hier. Où étant est comparu devant nous le citoyen Prier, gardien des séquestres du mobilier de Charles Philippe, lequel, après lui avoir fait part de notre mission, nous a réitérés les offres par lui faites le jour d’hier sous les mêmes observations.
En conséquence, nous sommes allés, toujours accompagnés comme ci devant et du citoyen Prier, dans la partie de la gallerie où sont renfermés les tableaux désignés au procès verbal d’inventaire fait par l’administration du district le huit may de l’année dernière et jours suivants, où étant, nous avons procédés à l’examin, et distraction des tableaux que nous avons reconnu en mériter la peine, de la manière et ainsi qu’il suit :
Pour établir une uniformité dans nos épurations avec l’inventaire dont a été ci-dessus question, nous avons cru devoir en suivre l’ordre qu’ils ont classé en icelui. En conséquence, nous avons procédé à l’examen des tableaux désignés audit inventaire depuis le n° 1 jusqu’au n° 5, lesquels nous avons jugé ne pas mériter la peine d’être extraits.

  1. Avons ensuite procédé aux décrassement et examen du tableau désignés en l’inventaire n° 5, par Eustache Le Sueur, peint sur toille, représentant un départ de chasse dont la principale figure resemble à Mark Aurèle, et toutes les figures revêtus du costume romain, dont la hauteur est de 5 pieds 10 pouces sur 4 pieds six pouces, lequel tableau nous avons jugé mériter l’extraction, et l’avons en conséquence étiqueté avec une petite bande de papier que nous avons colé sur icelui et sur laquelle sont écrit ces mots : extrait par la commission des arts de chez Charles Philippe au château neuf, et l’avons ensuite fait déposer dans une pièce à part, pour être transporté avec les autres dans le local indiqué par l’administration du district.
  2. Avons procédé à l’examen de celui porté en l’inventaire sous le n° 6 représentant des paysages peints sur toile par Boizonni, de 5 pieds 11 pouces de haut sur 8 pouces de large, lequelle nous avons pareillement extrait après l’avoir étiqueté et disposé avec celui ci-dessus pour être transporté dans le local indiqué.
    Avons ensuite procédé à l’examen des tableaux désignés aud. inventaire sous les n° 6, 7, 8, lesquels nous avons laissé attendu qu’il ne méritent pas l’extraction.
  3. De suite, avons procédé à l’examen de celui désigné aud. inventaire n° 9 par Van Achene, peint sur toile et représentant au sacrifice offert aux idoles par une femme, de la hauteur de cinq pieds neuf pouces sur 4 pieds 6 pouces, lequel nous avons comme ci devant extrait après l’avoir étiqueté pour être transporté au local dont est question.
    Examin fait des deux tableaux désigné en l’inventaire sous les n° 10 et 11, nous ne les avons pas jugé dignes d’être transportés.
  4. Avons procédé à l’examin de celui désigné en l’inventaire sous le n° 12, peint par Van Achene, représentant Cibèle deçendue chez Morphée, de la hauteur de trois pieds neuf pouces sur 7 pouces de long, lequel nous avons extrait et étiqueté pour être transporté avec les autres.
    Examin fait de celui désigné n° 13, nous ne l’avons pas cru digné d’être extrait.
  5. Sommes passé à l’examen de celui désigné n° 14, représentant Méléagre à la poursuite du sanglier, de la hauteur de trois pieds sur sept pieds 6 pouces, lequel nous avons extrait et étiqueté pour être déposé avec les autres ;
  6. Avons examiné celui désigné sous le n° 15, représentant Alexandre prêt à monter sur Bucéphale, de la hauteur de cinq pieds six pouces sur trois pieds sept pouces de large, que nous avons étiqueté pour extraire.
    Après examen fait de selui désigné sous le n° 16, nous avons reconnu qu’il ne méritait pas d’être extrait.
  7. Nous avons ensuite examiné deux tableaux désignés en l’inventaire sous le n° 17, l’un représentant un festin, et l’autre deux combatants de trois pieds neuf pouces de haut sur cinq pieds 6 p. de large, lesquels nous avons étiquetés pour être transporté avec les autres.
  8. Avons ensuite examiné une partie de tableau peint sur toile, désigné en l’inventaire sous le n° 18, représentant un guerrier et une femme, que nous avons étiqueté pour être distrait et transporté.
  9. Examen pareillement fait d’une autre partie de tableau représentant un homme nud et debout avec un autre baissé contre terre tenant un réchaud plaint de feu désigné en l’inventaire sous le n° 19. Nous l’avons étiqueté et distrait pour être transporté avec les autres, observant que ce tableau est en toile sans châssis.
  10. Nous avons aussi examiné celui désigné en l’inventaire sous le n° 20 représentant la Victoire figurée par un ange debout et tenant une lance, lequel nous avons extrait après l’avoir étiqueté pour être transporté avec les autres.
  11. Examen fait de cinq fragems de tableau désigné en l’inventaire sous le n° 21, nous avons remarqué que celui représentant Adonis se mirant, capable d’être extrait, lequel nous avons étiqueté pour être transporté avec les autres.
  12. Avons ensuite examiné celui désigné en l’inventaire sous le n° 22, dont le sujet est trop énigmatique, que nous avons étiqueté pour être distrait et transporté.
  13. Examen fait de celui désigné en l’inventaire sous le n° 23, peint par Woëte, représentant Ariane dormant et délaissée par Thésée, nous l’avons étiqueté pour être distrait et transporté.
  14. Examen pareillement fait de celui désigné sous le n° 24, représentant Ariane à genoux rapellant Thésée, nous l’avons aussi étiqueté pour être distrait et transporté.
    Examen fait de ceux désignés sous le n° 25, nous avons reconnu qu’ils ne méritaient pas la peine d’être exportés, attendu leur état de dépérissement et de vétusté.
  15. Nous avons ensuite examiné celui désigné en l’inventaire sous le n° 26, de Parmesan, représentant Cybèle descendue chez Morphée endormi, nous l’avons étiqueté comme les autres pour être extrait et transporté.
    Examen fait de ceux désignés en l’inventaire sous les n° 27 et 28, nous ne les avons pas jugés capables d’être extraits.
  16. Examen fait de celui désigné sous le n° 29 représentant Bacchus et Ariane, nous l’avons étiqueté pour être transporté avec les autres.
  17. Examen fait d’un petit tableau ovale désigné en l’inventaire sous le n° 30 représentant Saint Jean, nous l’avons étiqueté pour être extrait et transporté.
  18. Avons ensuite examiné celui désigné en l’inventaire sous le n° 31 représentant l’Etoile du jour et Borée, que nous étiqueté pour être extrait et transporté.
  19. Examen fait de celui désigné en l’inventaire sous le n° 32 représentant Hercule combatant l’Hydre, nous l’avons étiqueté et extrait pour être transporté.
  20. Examin pareillement fait de celui désigné en l’inventaire sous le n° 34 représentant Judith tenant la tête d’Olopherne, que nous avons étiqueté pour être extrait et transporté.
  21. Examin fait de celui désigné en l’inventaire sous le n° 33 représentant une allégorie de Mars et Vénus, nous l’avons étiqueté pour être transporté.
  22. Examen fait de celui désigné en l’inventaire sous le n° 35 représentant Jésus au milieu des docteurs, nous l’avons étiqueté pour être extrait et transporté avec les autres.
  23. Examen fait de celui désigné en l’inventaire sous le n° 36 représentant Sainte Marguerite, nous l’avons étiqueté pour être extrait et transporté.
    Ce fait, et attendu qu’il est deux heures de relevé sonnés, nous avons remis la continuation de nos opérations à quatre heures de relevée, et nous avons aussi provisoirement laissé tous les objets que nous avons étiquetés pour être extraits et transportés en la charge et garde du sieur Prier comme il l’étaient ci devant par l’inventaire, lesquels a promis les représenter en même nature, et ont les dits citoyens administrateurs du district, officiers municipal et secrétaire ci devant nommés signés avec nous le présent les dits jour, heure et an que dessus.
    Signé Dufrenay, administrateurs, Langlier, Lauzan, Fayolle, artistes, Prier, gardien, et Bretteville, secrétaire
    Et le dit jour jeudi trente may mil sept cent quatre vingt treize, le 2 de la République, quatre heures de relevée, nous commissaires artistes susnommés, accompagnés des citoyens Dufrenay, administrateur du district, [vide], officier municipal, et Bretteville, secrétaire, pour la rédaction du journal de nos opérations, après nous être transportés chez le citoyen Prier, lequel nous accompagne aussi en continuant les opérations par nous commencés, nous avons procédé à l’examen, décrassement et distraction du reste des tableaux portés en l’inventaire de la manière et ainsi qu’il suit !
    Savoir
    Nous avons examinés les tableaux désignés en l’inventaire sous les n° 37 et 38, que nous avons reconnu être de très peu de valeur et qui n’ont pas été extraits.
  24. Examen fait de celui désigné sous le n° 39 et représentant le palais du Soleil, nous l’avons étiqueté comme les autres pour être extraits et transportés au local indiqué.
  25. Examen fait de celui désigné en l’inventaire sous le n° 40 et représentant Hercule combattant Antée, nous l’avons étiqueté pour être extrait et transporté avec les autres.
  26. Examen fait de celui désigné en l’inventaire sous le n° 41 et représentant le Mariage, nous l’avons aussi étiqueté pour être extrait et transporté.
  27. Examen fait de celui désigné en l’inventaire sous le n° 42 représentant Lucrèce qui se poignarde, nous l’avons pareillement étiqueté pour être transporté avec les autres.
  28. Examen fait de celui désigné en l’inventaire sous le n° 43 représentant la Sainte Famille, nous l’avons étiqueté pour être extrait et transporté.
    A l’égard de celui désigné sous le n° 44, nous avons remarqué qu’il est de peu de valeur et l’avons laissé en la possession du citoyen Prier.
  29. Examen fait de celui désigné en l’inventaire sous le n° 45 représentant Marie Anne d’Autriche, l’avons éticté pour être extrait et transporté avec les autres.
    Examen fait de celui désigné sous le n° 46, l’avons laissé comme de peu de valeur.
  30. Examen fait [de celui] désigné en l’inventaire sous le n° 47 représentant Phlore avec des génies, nous l’avons éticté pour être extrait et transporté avec les autres.
  31. Examen fait de celui désigné en l’inventaire sous le n° 48 représentant le Buisson ardent, nous l’avons éticté pour être extrait et transporté.
  32. Examen fait de celui désigné sous le n° 49 et représentant Saint Louis recevant les ambassadeurs, l’avons éticté pour être extrait et transporté.
  33. Examen fait de celui désigné sous le n° 50 représentant Jésus avec ses disciples donnant pouvoir à saint Pierre, l’avons éticté pour être extrait et transporté.
  34. Examen fait de six tableaux ou dessus de portes désignés en l’inventaire sous le n° 51, nous avons cru devoir les extraire, quoique de peu de valeur, attendu qu’ils pourront se vendre avantageusement, en conséquence les avons étictés pour être transportés avec les autres.
  35. Avons enfin procédé à l’examen du tableau désigné en l’inventaire sous le n° 53 et représentant Leda, lequel nous avons éticqueté pour être comme les autres transporté dans le local indiqué.
    Ce fait, et attendu qu’il est huit heures et demi, nous avons remis au lendemain à effectuer le transport des effets étiquetés tant dans cette séance que dans la précédente, et les avons provisoirement laissés en la garde dud. citoyen Prier, ainsi qu’il en est chargé par l’inventaire, lequel a promis nous les représenter le lendemain dans la même nature, et a signé avec nous, lesdits citoyens administrateur du district, officier municipal et secrétaire susdit lesdits jour et an que dessus.
    Signé Fayolle, Langlier, Lauzan, Prier, Dufrenay et Bretteville, secrétaire
    Et le vendredi 31 may 1793, huit heures du matin, nous commissaires artistes susnommés, accompagnés des citoyens Dufrenay, administrateur du district, et [vide], officiers municipal, et Bretteville, secrétaire, nous sommes transportés au château neuf, au bâtiment occupé par le citoyen Prier, où étant, ce dernier nous a réitéré les offres de nous représenter tous les effets par nous étiquetés, ensemble ceux que nous désirerions examiner et qui sont porté en l’inventaire dont a été déjat question, en conséquence nous sommes montés dans la pièce où se trouvent renfermé tous les tableaux désignés audit inventaire, et après un dernier examen de ceux que nous n’avions pas cru devoir extraire le jour d’hier, il a été reconnu que quelques uns d’eux pouvoit se vendre plus avantageusement étant extrait, en vertu de quoi nous, commissaires susdits, avons procédé à une nouvel extraction parmis les tableaux restant de ceux-ci après désignés.
    Savoir
  36. Examen fait de quatre tableaux de forme octogone désignés en l’inventaire par la lettre A, nous les avons étiquetés pour être extraits et transportés avec les autres.
  37. Examen fait de quatre tableaux aussi forme octogone désigné en l’inventaire par la lettre B et représentant allégoriquement la Force, la Prudence, la Justice et la Tempérance, nous les avons aussi étiquetés pour être extrait et transportés avec les autres.
  38. Examen pareillement fait de deux tableaux pouvant faire pendants, désignés tous deux en l’inventaire sous le n° 1, l’un représentant l’Assemblée des muses et les Muses attentivent à la chute des Pirrénées, lesquels nous avons étiquetés pour être extraits et transporté avec les autres.
    Examen fait de celui désignés sous le n° 2 représentant le Sacrifice d’Ifigénie, nous l’avons étiqueté pour être extrait et transporté.
    Examen fait de celui désigné sous le n° 11 représentant l’Assemblée des Dieux, nous l’avons extrait pour être transporté après l’avoir étiqueté.
    Examen fait de celui désigné en l’inventaire sous le n° 13 représentant plusieurs guerriers parlant à Cybèle, nous l’avons laissé attendu sont peut de valeur.
    Examen fait de celui désignés en l’inventaire sous le n° 44 représentant Louis XIV avec la reine sa mère qui le guide dans la route qu’il doit suivre, tableau allégorique et de deux couleurs, nous l’avons étiqueté pour être extrait et transporté.
    Examen fait de celui désigné en l’inventaire sous le n° 46 représentant Louis XIV jeune, nous l’avons étiqueté pour être extrait et transporté.
    Examen fait de celui désigné en l’inventaire sous le n° 52 et représentant Mars et Vénus, nous l’avons laissé comme trop avarié.
    Examen fait de différentes parties de tableaux et allégories pouvant servir de dessus de porte, que nous avons jugé pouvoir se vendre avantageusement ensemble, nous les avons extraits pour être transportés après les avoir étiquetés sous les n° 54, 55, 56, 57, 58, 59 et 60.
    Examen pareillement fait de celui désigné en l’inventaire sous le n° 25 représentant la Bonne Foi, nous l’avons éticté pour être extrait et transporté avec les autres.
    Examen fait d’un autre tableau désigné en l’inventaire sous le n° 38 représentant Henri par Janet, mais que l’on croit être un maréchal de camp, que nous avons étiqueté et transporté.
    Examen nouvellement fait d’un tableau désigné en l’inventaire sous le n° 28 représentant une Vierge connue sous le titre de la Jardinière, nous l’avons éticté pour être extrait et transporté.
    Examen fait en dernier ressort de tous les autres, restant tant dans la pièce où nous sommes que dans d’autres appartements, le tout dépendant du mobilier de Charles Philippes, nous n’avons rien reconnu qui fut jugé capable d’être extrait.
    Ce fait, nous avons procédé au transport de tous les objets par nous ci devant étiquetés de chez Charles Philippes en un appartement au château vieux de cette ville, dit l’appartement du Roi, donnant d’un côté sur la cour dud. château et de l’autre sur le milieu du parterre et sur le balcon, auquel on monte par l’escalier du puit, pour tout les dits objets, ensemble sceux qui seront transporté par la suite, rester en la garde du citoyen Cromelin, régisseur du Domaine de la Liste civile au département de Saint Germain, lequel s’en chargera comme déspositaire de bien national d’après un recollement particulier fait en sa présence sur le présent procès verbal, et sur la condition de représenter le tout à la première réquisition de qui il appartiendra.
    En conséquence, il a été chargé en différentes fois sur un brancquar porté par deux hommes, pour ce mandé, avec toute la précaution et les mesures qu’exigent l’état avarier de plusieurs des dits tableaux, tous les objets par nous étiqueté dans les précédentes séances, lesquels ont été transporté dans l’appartement dont est ci devant parlé devant servir de locale général pour reserrer tous les objets précieux que nous sommes chargés d’extraire par notre mission, et auquel transport a été employé 6 voyages de brancart conduits par un de nous pour surveiller les porteurs, et reçu aussi par un de nous resté [dans] ledit appartement pour l’arrengement desdits tableaux.
    Ce transport oppéré, nous avons observé au citoyen Prier que les tableaux restés dans le lieu où étoient renfermé ceux par nous extraits ne pouvaient y demeurer sans les exposer à y périr totalement, nous les avons donc, pour leur conservation, fait transporté de la pièce où ils étaient déposé, laquelle est prête à tomber en ruine, dans la salle de billard dépandant des bâtiments du château neuf et pour rester en la garde dudit citoyen Prier tels qu’ils l’étaient par l’inventaire du séquestre dont a été question dans le court du présent.
    Ce fait, et attendu qu’il est deux heures et demi sonnées, nous avons continuer nos opérations à quatre heures de relevé, et ont lesdits citoyens administrateur, officier municipal, et Prier, gardien, signé avec nous, et le secrétaire soussigné.
    Ainsi signé Fayolle, Langlier, Lauzan, Dufrenay, Prier et Bretteville, secrétaire
    Et ledit jour vendredi 31 may 4 heures de relevé audit an 1793, le 2e de la République, en continuation nos opérations ci devant, nous commissaires artistes susnommés, accompagné comme ci devant, nous sommes transporté au château neuf de cette ville, et en présence du citoyen Prier, garde du séquestre, avons parcouru les différents appartements dépendant du château neuf, et avons examiné tous les effets mobillier qu’il contienne. Arrivé dans une place au retz de chaussée, éclairée par différentes croisée donnant sur le jardin, nous y avons remarqué une console à table de porfire doré en or moulu. Examen fait de cette pièce, nous l’avons jugé mériter l’extraction comme objets précieux et rare, l’avons en conséquence étiqueté d’une bande de papier colé sur le devant de la table et contenant ces mots : Extrait par la commission des arts de chez Charles Philippe au château neuf à Saint Germain pour être transporté au dépôt du château vieux en l’appartement ci devant désigné.
    Examen pareillement fait de deux queues de bois, de baule, ornés de leurs bronse doré en or moulu, nous les avons pareillement étiqueté pour être extrait et transporté au dépôt général.
    Examen pareillement fait de deux urnes de porcelaine du Japon, orné de leurs bronzes doré et surmonté de leurs socles, nous les avons aussi étiqueté pour être extrait et transportés au dépôt dont est question.
    Examen fait de deux vases de bronse doré à tige de lys, nous les avons pareillement étiqueté pour être extrait et transporté au dépôt général.
    Examen fait de différends services en porcelaine renfermé dans la pièce où nous sommes, nous n’avons pas cru devoir rien extraire, attendu que ce serait décompléter ses différentes parties de service, qui pourront se vendre ensemble avantageusement pour la République.
    Nous nous sommes ensuite transporté dans toutes les autres parties du bâtiment dépendant du château neuf, et dans lesquels nous n’avons rien trouver qui mérita d’être considéré.
    Ce fait, et attendu qu’il est huit heures et demi sonnées, qu’il serait dangereux de transporter en cet instant les objets précieux par nous étiquetés, nous avons surcit à notre transport jusqu’à demain matin et les avons laissé en la garde dudit citoyen Prier tels qu’ils l’étaient ci devant par l’inventaire, à la charge par lui de nous les représenter en la séance de demain, et avons clos le présent qui a été signé tant de nous que des citoyens Prier, gardien, administreur, officier municipal susnommé, que du secrétaire.
    Ainssi signé Fayolle, Lauzan, Langlier, Prier, Dufrenay et Bretteville, secrétaire
    Et le samedi premier juin, huit heures du matin, aud. an mil sept cent quatre vingt treize, l’an 2e de la République, nous commissaires artistes susnommés, accompagné du citoyen administrateur du district de Saint Germain, officier municipal de lad. ville et secrétaire soussigné, nous sommes transporté au château neuf de cette ville à l’effet de procéder au transport et établissement au dépôt général des objets étiquetés pour être extraits dans notre séance de relevée du jour d’hier, et étant est comparu le citoyen Prier, gardien, lequel a offert de nous les représenter. En conséquence, nous les avons fait charger en différentes fois sur des brancards par des hommes pour ce mander, et avons apporté toutes les précautions pour le transport, dans l’appartement servant de dépôt au vieux château, en accompagnant et dirigeant les porteurs, et auxquels transports a été employés quatre voyages de brancard.
    Ce transport opéré, le citoyen Prier nous a observé qu’il nous invitoient à inscrire en notre procès verbal qu’il faisait toute réserves pour l’intérêt des créanciers contre l’extraction qui venait de s’opérer, attendu que les objets auroient probablement dû être estimés contradictoirement avec les créanciers, à laquelle observation le citoyen Dufresnay, commissaire de l’administration, a fait réponse que cet extraction, loin d’être nuisible aux intérêts des créanciers, ne pouvoit que leur être avantageuse puisque les objets qui avoient été extraits, restant confondus dans le mobilier, auroient pu être vendus à vil prix, et qu’au contraire, réunis à d’autres objets du même genre pour être vendus publiquement et annoncés dans les papiers, le concours en seroit plus grand, qu’au surplus, si l’administration supérieure disposait de quelques uns des objets extraits, il ne doutoit pas qu’il ne fut procédé à une estimation d’iceux conforme à la loi. Ensuite, le citoyen Prier a requis la décharge des objets que nous avons extrait dans nos précédentes séances et dans celle-ci, attendu qu’ils ne demeuraient plus en sa possession et qu’il est cependant tenu de les représenter suivant le procès verbal de séquestre dont a été questions dans le cours du présent ; sur quoi, il a été arrêté qu’il seroit dressé un état des objets par nous extraits, lequel nous certifions sincère et véritable, qui lui servirait de décharge en temps que de besoin.
    Ce fait, et attendu qu’il est une heure et demi de relevée sonnée, nous nous sommes retiré après avoir clos le présent et remis la continuation de nos opérations à 4 heures de relevée, et ont lesdits citoyens Prier, gardien, Dufresnay, administrateur, [vide], officier municipal, signé avec nous et le secrétaire soussigné.
    Ainsi signé Priez, Fayvolle, Dufrenay, Langlier, Lanzau et Bretteville, secrétaire
    Et led. jour samedi, 4 heures de relevée, aud. an mil sept cent quatre vingt treize, l’an 2e de la République, nous commissaires artistes susnommés, accompagnés des citoyens administrateurs du district, officier municipal susnommés, et du citoyen Bretteville, secrétaire à la rédaction du journal de nos opérations, nous sommes transportés dans l’appartement du château vieux de cette ville, local désigné par l’administration où sont renfermés tous les objets par nous extraits du mobilier de Charles Philippes au château neuf et dont la description est contenue dans nos procès verbaux des autres parts. Où étant, est comparu devant nous le citoyen Crommelin, régisseur du Domaine de la ci devant Liste civile à Saint Germain, lequel nous a dit qu’ayant été invité par l’administration du district à se charger de la garde des objets qui doivent être extraits du mobillier des émigrés et autres, et déposés dans l’appartement où nous sommes, il se présentait pour remplir le but de l’invitation à lui faite par le directoire, et qu’en conséquence, il allait se constituer garde du dépôt, chargé de représenter à qui il appartiendra et à la première réquisition tous les objets que nous déposeront dans ledit appartement d’après un recollement fait par chaque maison et à la fin de notre procès verbal.
    En conséquence desquels offres, et de l’avis du citoyen Dufrenay, administrateur, nous avons, en présence dudit citoyen Cromelin, procédé au recollement, article par article, des objets par nous extrait de chez Charles Philippe au château neuf et détaillé en nos procès verbaux des autres parts, lesquels se sont trouvé étiqueté ainsi que le reconnait ledit citoyen, lequel s’est volontairement chargé de la garde d’iceux, pour les représenter à la première réquisition de qui il appartiendra, à peine d’y être contraint comme dépositaire de bien national. Et a ledit citoyen Cromelin signé avec nous le présent, auquel a été vacqué jusqu’à huit heures de relevé sonné sans interruption.
    Ainsi signé Fayvolle, Langlier, Dufrenay, Lauzan, Cromelin, et Bretteville, secrétaire »

Commission des Arts de Seine-et-Oise

Estimation des deux pavillons ayant fait partie du Château-Neuf de Saint-Germain-en-Laye en prévision de leur vente

« L’an quatrième de la République française, une et indivisible, le 30 thermidor
Nous Louis Barthélémy Leveau, architecte demeurant à Saint Germain en Laye, rue des écuyers, n° 5, expert nommé par l’administration centrale du département de Seine et Oise, en datte du vingt sept messidor dernier, enregistré et vu pour valoir timbre le quatorze messidor aussy dernier audit Saint Germain en Laye, et Antoine Jean Boutroux Demarais, architecte demeurant audit Saint Germain, rue de la Verrerie, expert nommé par le citoyen Mesnil Leroy par sa soumission d’acquérir le bien national cy après désignés en datte du vingt cinq floréal dernier, à l’effet de procéder à l’estimation en revenus et en capital sur le pied de l’année 1790 du bien nationnal dont il sera cy après parlé,
Nous sommes en conséquence de laditte commission à nous donné transporté en la commune de Saint Germain en Laye, canton du même nom, à neuf heures précises du matin, chez le citoyen Ferrant, commissaire du directoire exécutif près l’administration municipalle de laditte commune, qui nous a accompagné dans un pavillon et dépendance dépendant du ci devant château neuf dudit Saint Germain, provenant des biens de la ci devant liste civile, et aussy en présence du citoyen Leroy, soumissionnaire qui nous a accompagné, où étant nous avons oppéré de la manière et ainsy qu’il suit :
Ledit pavillon et terrin est occuppé par ledit citoyen Leroy, tient d’un côté au levant à la citoyenne Bazire d’après sa soumission, d’autre côté au couchant à la rue projettée de travers, laquelle aura trente pieds de large, et qui sépare ledit terrein d’avec celuy soumissioné par le citoyen Merens, d’un bout par derrière au nord aussy à lad. citoyenne Bazire, d’autre bout du midy au chemin qui conduit à la rempe du ci devant château neuf qui descend au Pecq, lequel chemin aura quarente pieds de large.
Ledit pavillon contient cinq toises un pied de long sur cinq toises de large, mesuré hors œuvre, l’emplacement de l’escalier attenant deux toises de long sur deux toises de large, réduit et aussy hors œuvre. Le terrein qui est au devant dudit pavillon jusqu’au chemin projetté joignant la rempe dépendra dudit pavillon, à partire à un pied huit pouces au delç du tableau de la porte du jardin de la citoyenne Bazire d’après le bandeau saillant qui est au pourtour de laditte porte.
Composé au rez de chaussée d’une cuisine, d’une chambre à cheminé, une autre chambre avec cabinet, un bîcher, une petite cave, au premier étage l’entresol divisé en six parties dont une chambre à cheminé, les cinq autres sont plusieurs cabinets de distribution, au dessus de l’entresolle deux grands greniers lambrissés ; le comble en charpente couvert en ardoise, dont partie des eaux tombent sur le terrein de la citoyenne Bazire, laquelle sera libre de les faire suprimer en se renfermant dans la coutume, ainsy que plusieurs petitte croisée dans l’escalier qui donne sur le terrein de la citoyenne Bazire, qui ne peuvent estre que des vu de coutume, dont la citoyenne Bazire ne poura faire boucher qu’en adossant quelque édiffice contre ledit mur.
A côté dudit pavillon, une petitte cour et un petit engard, laquelle contient vingt deux pieds six pouces de long sur neuf pieds de large, mesuré dans œuvre.
La portion de terrein attenant ledit pavillon sur la place ditte entre les deux châteaux, attenant la rue de traverse projettée, contient vingt huit toises trois pieds de longueur, mesuré depuis la rue projettée, qui forme angle le long des arcades, jusqu’au chemin qui conduit à la rempe, sur huit toises trois pieds de large, mesuré depuis le mur qui le sépare d’avec la citoyenne Bazire jusqu’à la ligne de démarcation de la rue de traverse projettée. Sur lequel terrein il y a une petitte partie d’égout d’une remise de la citoyenne Bazire qui tombe sur ledit terrein, laquelle poura estre suprimée au desire dudit soumissionnaire en se renfermant dans la coutume. La porte cochère qui est dans le mur qui sépare ledit terrein d’avec le jardin de la citoyenne Bazire, pour entrer dans son terrein, sera suprimé et reporté au droit de la rue projettée au devant des arcades. Si bon semble à la citoyenne Bazire, à ses frais, elle poura reprendre les deux jembages en pierre de laditte porte pour les établire au droit de la rue projettée, comme il est dit cy dessus, en rebouchant la brèche où est actuellement laditte porte.
La portion de terrein vague au dessous de l’ancienne gallerie, qui est en partie démoly, appartenante à la citoyenne Bazire, d’après sa soumission, contient trente sept toises trois peids de long, mesuré depuis le mur de closture où est une grande porte de sortie sur la grande terasse public, jusqu’au chemin projetté, qui conduit à la rempe, sur treize toises un pied de large, depuis le mur de laditte gallerie jusqu’au mur de terrasse, où est le pavillon dont sera cy après parlé, sur lequel est un petit bâtiment de vingt quatre pieds de long sur dix neuf pieds de large. Au rez de chaussée, une salle, grenier au dessus.
Un autre petit bâtiment, attenant le susdit et joignant le pavillon qui sera cy après dit, de dix neuf pieds de long sur neuf pieds six pouces de large, au rez de chaussée deux petittes salles, grenier au dessus.
Le pavillon ensuitte, formant avant corps sur la terrasse basse dont sera cy après parlé, contient vingt huit pieds de long sur vingt huit pieds de large, mesuré hors œuvre, composé au rez de chaussée d’une grande pièce à cheminée, au dessous de laditte pièce est un souterrain voûté en pierre, une entresolle au dessus de laditte grande pièce divisée en plusieurs pièces, le comble en charpente couvert partie en ardoise et partie en thuille.
La grande terrasse au dessous de la susditte contient soixante dix neuf toises quatre pieds de long, mesuré depuis le chemin projetté qui conduit à la rempe du ci devant château neuf, jusqu’au mur de closture qui le sépare d’une petitte grille qui descend dans les vignes du Pecq, et longeant en partie le long de la grande terrasse publique, sur quatorze toise de large, partie en jardin et partie en terrein vague, mesuré jusqu’au mur de terrasse qui la sépare d’avec le chemin de la rempe cy dessus énoncé et dans laquelle est l’emplacement du deuxième pavillon cy devant dit.
Après toisé, arpentage et calculs faits, nous avons reconnu que les deux pavillons et petits bâtiments contenoient ensemble soixante dix toises de superficie.
Nous avons aussy reconnu que les portions de jardins et terreins vagues énoncés au présent contenoient ensemble un arpent trente sept perches de superficie, à vingt deux pieds quarré pour perches, et cent perches pour arpent, déduction faitte de partie de bâtiments.
Tous les murs qui partagent lesdits pavillons, jardins et terreins vagues énoncés dans le cour du présent avec les propriétaires voisins seront et demeureront mitoyens entre eux jusqu’à leur héberge actuels, s’il n’y a titre contraire.
Les conduittes, tant en fer, plomb ou autres qui se trouveront sur laditte propriétté, appartiendront audit soumissionnaire jusqu’à l’embranchement de la conduitte publicque.
Quant aux eaux qui passent dans lesdittes conduittes, elles ne feront nullement partie de laditte propriétté. Si le soumissionnaire désire en acquérir, il en traitera de gré à gré avec l’administration municipalle de la commune, comme chose à eux appartenante.
Si, d’après le traité d’une partie des eaux avec laditte commune, il arrivoit quelque fautte sur ledit embranchement de la conduitte publique, il sera réparé aux frais dudit soumissionnaire, et fautte par lui de les faire, laditte conduitte d’enbranchement seroit coupé, bouchée et temponnée sur la conduitte publique.
Il nous a été aussy représenté un bail passé au citoyen Mesnil Leroy, par adjudication faitte au ci devant district de Saint Germain, en présence du citoyen Cromelin, régisseur des domaines dudit Saint Germain, le vingt deux juin 1793, pour neuf années consécutives, pour le prix et somme de deux cents vingt cinq livres par chaque année, pour le premier pavillon énoncé au présent, petitte cour et jardin en avant, plus un autre jardin au dessous du deuxième pavillon qui est le dernier article énoncé au présent.
Plus un autre bail passé idem au citoyen Bougras du deuxième pavillon énoncé dans le présent, et petit jardin attenant.
Avant d’opérer à l’estimation des objets cy dessus, je déclare, moy Leveau, n’estre parent ny allié du soumissionnaire et que je ne suis directement ny indirectement intéressé dans l’objet soumissionné.
Et moy Demarais fait même déclaration que dessus.
Après avoir fait les calculs et oppérations particulières pour atteindre la valeur estimatif des objets dont les détails deviendroient inutil de raporter ici, et vu que l’on n’a pu nous donner aucuns rensignements de la contribution foncière, n’en ayant pas de particulière pour lesdits objets et les terreins vagues compris dans le présent, n’ayant pas de location précédemment, en conséquence nous avons pensé ne pas avoir égard aux beaux ci-dessus énoncés pour en faire l’estimation.
Pourquoy, considérant la situation des deux pavillons et deux petits bâtiments bas, leurs constructions, la nature et qualité des matéreaux, leurs vétustée, l’état de dépérissement dans lesquels ils sont tombée par déffauts d’entretien, tous les terreins vagues étants absolument encombrée de gravats de démolition et sur lesquels étoient d’anciennes constructions et souterreins de nuls valeur, le peu de terre en valeur ne peut entrer que dans la dernière classe, n’étant absolument cultivée que dans les gravats de décombre, nous les avons analisée sommairement, sommes d’avis et les estimons en notre ême et consience valoir en revenu annuel la somme de quatre cents livres, cy 400 l.
Qui multipliée par dix huit, au terme de la loi, donne la somme de sept mille deux cents livres en capital, cy 7200 l.
De tout ce que dessus nous avons fait et rédigé le présent procès verbal, que nous affirmons sincère et véritable, en notre âme et consience, après avoir opéré pendant deux jours consécutifs, et a le commissaire du directoire exécutif et ledit citoyen Leroy, soumissionnaire, signé avec nous, après lecture faitte. A Saint Germain en laye, le vingt deux thermidor audit an 4e de la République française, une et indivisible.
M. Leroy, Leveau
Ferant, Boutheroue Desmarais »

Administration de département de Seine-et-Oise

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