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Description archivistique
Corpus numérique sur l'histoire du château et des jardins de Saint-Germain-en-Laye Propriété foncière
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Lettre concernant l’affectation des Grandes Écuries à Saint-Germain-en-Laye

« Matériel du Génie
Paris, le 7 septembre 1811
Le colonel etc. à M. le directeur du casernement de l’Intérieur, à Paris
Monsieur,
Le ministre a reçu votre lettre du 2 de ce mois par laquelle vous informez Son Excellence que le bâtiment dit les grandes écuries à Saint-Germain vient d’être évacué par les chevaux de l’école militaire de cavalerie, en observant qu’au moyen d’une dépense d’environ 40000 f. on formerait dans ce bâtiment qui devient disponible un logement propre à contenir 300 hommes. Son Excellence me charge de vous faire connaître que ce bâtiment doit être provisoirement conservé au département de la Guerre, en se bornant à y faire les dépenses d’entretien jugées absolument indispensables et qu’on verra ultérieurement, d’après la situation des fonds, à y former un logement pour 300 hommes, ce qui serait en effet très utile au casernement des environs de Paris. »

Procès-verbal de remise des Grandes Écuries de Saint-Germain-en-Laye au ministère de la Guerre

« Génie militaire
Direction de Paris
Département de Seine-et-Oise
Place de Saint-Germain
L’an mil huit cent onze, le vingt-trois septembre, dix heures du matin, nous soussignés d’une part Alexandre Menard, administrateur comptable de l’école spéciale militaire de cavalerie chargé par M. le général de division Clément, baron de la Roncière, commandant en chef la dite école, de remettre au ministère de la Guerre par l’entremise de l’arme du Génie, au nom du conseil d’administration, le bâtiment dit les grandes écuries de Saint-Germain que l’école occupait provisoirement et qu’elle vient d’évacuer comme n’en ayant plus besoin,
Et d’autre part Etienne Louis Blanchard-Berry, garde au corps impérial du Génie, en chef dans la place de Saint-Germain, chargé, en exécution de la lettre écrite le treize de ce mois par monsieur le capitaine au corps impérial, chef du Génie dans le département de Seine-et-Oise, de recevoir le bâtiment dit les grandes écuries, la dite lettre ainsi conçue : Je vous donner avis, Monsieur, qu’ensuite d’une lettre de monsieur le colonel chef de la 7e division au ministère de la Guerre en date du 7 de ce mois et dont je donne connaissance à monsieur le général Clément, l’intention de Son Excellence le ministre de la Guerre est que le bâtiment dit les grandes écuries à Saint-Germain et que l’école a évacué soit provisoirement conservé au département de la Guerre. Vous voudrez bien, en conséquence, concourir à la remise de ce bâtiment que l’école militaire fera entre vos mains d’après la demande que j’en adresser à M. le général Clément, dresser à cet effet un procès-verbal dans la forme ordinaire dont vous m’enverrez trois expéditions et enfin étendre votre surveillance sur le bâtiment dit les grandes écuries qui à l’avenir et jusqu’à nouvel ordre devra être compris sur les états du casernement de Seine-et-Oise.
Nous sommes transportés aux dites grandes écuries à l’effet de visiter les bâtimens et de nous assurer que les localités n’ont pas été endommagées depuis la cession qui en avait été faite à l’école. Après examen fait, avons reconnu que les réparations à faire ne consistent qu’en entretien et qu’aucune chose n’a été dégradée. En conséquence, nous administrateur comptable avons fait la remise des bâtimens et dépendances des dites grandes écuries entre les mains du dit sieur Blanchard-Berry pour le compte du ministère de la Guerre et nous garde du Génie ci-dessus dénommé avons reçu les dits bâtimens conformément aux intentions de Son Excellence le ministre de la Guerre.
En foi de quoi nous avons fait, rédigé et clos le présent procès-verbal.
A Saint-Germain, les jour, mois et an susdits.
Menard, Blanchard-Berry »

Lettre concernant une maison désignée pour faire partie de l’école de cavalerie à Saint-Germain-en-Laye

« Ministère de la Guerre
7e division
Bureau du matériel du Génie
A Son Excellence le duc de Feltre, ministre de la Guerre
Monseigneur,
Par une première pétition, j’ai eu l’honneur de vous demander deux choses,
1° l’autorisation que j’au crue nécessaire pour louer ma maison de compagne comprise au nombre des propriétés particulières qu’un décret impérial réunit à l’école militaire de cavalerie.
Vous m’avez permis, par une lettre officielle du 24 avril 1811, de tirer de ma maison le parti que je jugerais convenable. C’est ce que j’ai fait. Dès le 1er mai, j’ai loué, pour trois ans, à S.A.S. la duchesse de Courlande cette belle propriété, qui est maintenant occupée par S.A.S. le prince de Bénévent, madame la duchesse de Courlande et madame de Laval. Déjà, on y a fait pour plus de dix mille francs d’améliorations et d’embellissemens.
2° j’ai réclamé une indemnité pour la privation de loyer que j’ai éprouvée en 1810. Vous n’avez point fait droit à cette seconde demande, sous le double motif que je n’avais reçu aucune signification et que rien ne m’empêchait, l’année dernière, de faire la démarche que j’ai faite cette année.
Il m’est facile de démontrer que ce double motif est sans fondement.
En effet, j’ai reçu deux significations administratives. La première est la lettre de M. le préfet de Seine-et-Oise du 18 janvier 1810, la 2e est celle de M. le général Clément, commandant de l’école, en date du 2 juin suivant. Je joins ici une copie certifiée de ces deux pièces.
Pouvais-je raisonnablement demander à disposer de ma maison après l’ordre aussi positif de M. le préfet, qui a été suivi d’une estimation contradictoire faite par l’expert du gouvernement et par le mien ? Ne devais-je pas penser que cette affaire serait terminée avant la fin de 1810 ? Dès lors, je n’avais rien à demander. Je trouvais dans le revenu du prix de ma maison un dédommagement du loyer, du paiement des impositions, de l’entretien des jardins et des réparations. Mais quand, au mois d’avril 1811, les choses sont au même état, je me trouve alors évidemment lésé par un retard trop prolongé qui n’est point de mon fait et l’occasion de louer ma maison s’est évanouie.
Je réclame donc de nouveau cette indemnité comme un acte de justice.
Par une décision du 30 juin 1811, vous avez ordonnée une nouvelle expertise. Elle me sera favorable puisque ma propriété a acquis des améliorations réelles par les dépenses qui y ont été faites cette année.
Si Votre Excellence y consent, je suis prêt à vendre ma maison de gré à gré. Ce mode est le seul adopté par M. Costaz, intendant des Bâtimens de la Couronne. C’est en effet le plus convenable.
Je suis avec un profond respect, Monseigneur, de Votre Excellence le très humble et très obéissant serviteur.
Bachellery
Rue Neuve-des-Petits-Champs, n° 39 »

Il est noté en marge : « Audience du ministre du 23 mai 1812 »

Rapport sur la situation du château de Saint-Germain-en-Laye

« Rapport demandé par les lettres ministérielles du 27 septembre 1830 et 29 mars 1831 sur les bâtimens de l’ex-maison militaire qui existent dans les places de Versailles, Saint-Germain et Saint-Cloud et qu’il peut être convenable d’affecter au service du casernement
[…]
Saint-Germain
Vieux château
L’origine du château de Saint-Germain remonte à Louis le gros, qui en jetta les premiers fondemens en 1122. Après avoir été détruit en 1346 dans les guerres qui eurent lieu sous Philippe de Valois, cet édifice fut rétabli par Charles V en 1366. François 1er en augmenta les constructions, qui furent amenés au point où on les voit aujourd’hui par Louis XIV.
Il a fait partie des biens de la Couronne jusqu’à la révolution de 89. Il devint alors propriété de l’Etat. On ne sait si à cette époque il entra d’abord dans le domaine militaire. Il est probable que lorsque le domaine impérial fut constitué, le château de Saint-Germain eut le sort de tout ce qui avait appartenu à l’ancienne dotation de la Couronne. Le département de la Guerre en a eu à plusieurs époques l’administration et la jouissance. Le château a été occupé par l’école militaire de cavalerie depuis 1809 jusqu’à la Restauration, où il est entré dans le domaine royal. En 1814 et par décision ministérielle du 30 août, il a été affecté à la maison militaire pour l’établissement de la 2ème compagnie des gardes (Grammont).
Il n’existe pas de procès-verbal de remise de ce bâtiment à la maison militaire.
Hôtel des gardes aux écuries du manège et à l’hôtel du Maine, rue de la Verrerie, connu aussi sous le nom de l’hôtel de la compagnie de Grammont
On n’a point de données positives sur l’origine des écuries du manège et de l’hôtel du Maine formant aujourd’hui un seul établissement. Avant 89, ils appartenaient à la Couronne. A la Révolution, ils devinrent propriété de l’Etat puis entrèrent dans le domaine militaire et durent ensuite être compris dans le domaine impérial au même tirer que les anciens biens de la Couronne, sans cesser d’être administrés par le département de la Guerre. Une partie de l’hôtel du Maine a pendant longtemps été affectée au service des subsistances militaires. Le reste de cet établissement a été approprié en 1809, ainsi que les écuries du manège, à l’usage de l’école militaire de cavalerie. A la Restauration, les deux bâtimens, par décision ministérielle du 9 juillet 1814, ont été remis à la maison militaire pour complétter l’établissement de la compagnie de Grammont.
De 1823 à 1825, la maison militaire a fait élever au frais de la Liste civile un bâtiment neuf composé d’une écurie avec étage au-dessus sur l’emplacement d’une partie de l’hôtel du Maine démolie en 1821. C’est dans cette partie détruite que se trouvait l’ancienne manutention.
Il n’existe pas de procès-verbal de remise de ces bâtimens à la maison militaire.
Hôtel des gardes aux grandes écuries, rue de Paris, aussi appelé hôtel de la compagnie de Luxembourg
L’hôtel bâti pour les grandes écuries du Roi était évidemment dans l’origine un bien de la Couronne. Il a éprouvé, quant à la propriété et à la jouissance, toutes les vicissitudes décrites ci-dessus pour les biens de même nature.
Il a été mis à la disposition de la maison militaire par procès-verbal du 29 janvier 1816 pour le logement de la compagnie de Luxembourg.
De 1823 à 1828, cet établissement a reçu des accroissemens considérables tant en constructions neuves qu’en constructions acquises, le tout sur les fonds de la Liste civile.
Manège neuf, place Royale
Ce manège a été construit en 1816 aux frais de la Liste civile et sur un terrain acheté des deniers royaux.
Vieux manège et bâtiment attenant rue de la Verrerie
Les bâtimens qu’on appelle aujourd’hui le vieux manège étaient dans le principe le jeu de paume de la cour. On ne peut douter qu’ils n’aient appartenu à la Couronne.
Le département de la Guerre en jouissait en 1809. Il en transforma une partie en manège pour l’usage de l’école militaire de cavalerie.
Ils ont été affectés à la maison militaire par décision du 9 juillet 1814. Il n’existe pas de procès-verbal de remise.
[…]
A ne considérer que les exigences de la circonstance actuelles, il est indispensable que le département de la Guerre ait la jouissance des bâtimens qui figurent dans l’état précédent, à l’exception peut-être du château et du vieux manège de Saint-Germain. La question du maintien de cette jouissance pour l’avenir pourrait encore être résolue affirmativement en s’arrêtant à ce qui a eu lieu antérieurement à 1814. Car, horsmis l’hôtel des gardes à Saint-Cloud, tous les établissemens ci-dessus étaient avant cette époque dans les attributions du ministère de la Guerre, et avaient tous un emploi militaire. Mais en définitive cette question doit rester entièrement subordonnée à ce qui sera ultérieurement décidé sur la force des garnisons qu’il conviendra d’établir dans les trois villes ci-dessus indiquées
Versailles, le 27 avril 1831
Le chef de bataillon, ingénieur en chef
Bourgoin »

Concession par le roi d’un terrain à Baptiste Delalande, jardinier du grand jardin du Château-Vieux de Saint-Germain-en-Laye

« Louis, par la grace de Dieu roy de France et de Navarre, a noz amez et feaux conseillers les gens de noz comptes et tresoriers generaux de France à Paris, salut. Scavoir faisons que nous, desirans recongnoistre les bons et fidelles services que nous a cy devant rendue Baptiste Delalande, jardinier de nostre grand et antien jardin du viel chasteau de Saint Germain en Laye, et luy donner tousjours plus de moyen de continuer et de supporter la despence qui luy convient faire à l’entretenement de nostre jardin, à icelluy, pour ces causes et autres considerations à ce nous mouvans, avons liberallement accordé et permis de faire construire et bastir une maison, escuries, granges et deppendances de ses deniers legerement basties qui pourront revenir à la somme de six mil livres ou environ, suivant les devis et baux qui en sont par nous faictz, en une place scize aud. Saint Germain contenant quatorze thoize et ung pied de long dans œuvre, à prendre depuis la muraille du parc dud. vieil chasteau jusques à la muraille qui est du cotté de la rue de Ponthoise et une thoise cinq piedz de large à prendre depuis la muraille du sieur de Frontenac jusques à une haye seiche faisant separation de l’orangerie du Roy et de lad. muraille, pour de lad. place et bastiment qui seront faictz en icelle jouir et user par led. Delalande, ses hoirs, successeurs ou ayans cause plainement et paisiblement comme de leur propre chose, à la charge neantmoings que toute fois et quantes que nous voudrons nous servir desd. bastimens ou place d’iceux, nous pourrons les reprednre sur led. Delalande ou ses successeurs en leur payant et remboursant la valleur à laquelle lesd. bastimens seront lors estimez et prisez, sans que luy ny sesd. successeurs puissent pretendre aucune recompence pour le fondz de la place susd., où seront conduictz lesd. bastimentz, laquelle à ceste cause nous nous sommes reservé et reservons par cesd. presentes suivant et conformement à l’advis que vous nous en avez donné sur led. placet dud. Delalande que nous vous avons envoié, le tout cy attaché soubz le contrescel de nostre chancellerie. Au moien de quoy nous voulons et vous mandons que vous ayez à faire et laisser jouir et user led. Delalande, sesd. successeurs ou ayans cause plainement et paisiblement de tout le contenu en cesd. presentes tant qu’il nous plaira et aux charges cy dessus declarées, cessans et faisans cesser tous troubles et empeschements au contraire. Car tel est nostre plaisir. Donné à Paris le douziesme jour d’octobre l’an de grace mil six cens vingt trois et de nostre regne le quatorziesme.
Signé Louis, et plus bas Par le Roy, Bruslart, et scellé sur double queue du grand sceau de sire jaulne. »

Vente au comte d’Artois de terrains au Pecq et à Carrières

« Par devant les notaires du Roy en la ville de Saint Germain en Laye soussignés furent presents sieur Joseph Catherine Varlet, marchand orphèvre en lad. ville, et dame Marie Magdelaine Oudot, sa femme, qu’il authorise à l’effet des présentes, demeurants aud. Saint Germain en Laye, rue des Recollets, lesquels ont par ces présentes vendu et promis solidairement, l’un pour l’autre, un d’eux seul pour le tout, sous les renonciations au bénéfices de droit requises, garenties de tous troubles et empêchements générallement quelconques, à monseigneur Charles Philippes de Bourbon, comte d’Artois, fils de France, frère du Roy, absent, ce accepté pour luy, ses hoirs, héritiers et ayants cause par messire Claude Pierre Maximilien Radix de Sainte Foy, chevallier, conseiller du Roy en ses conseils, ancien ministre plénipotentiaire de Sa Majesté en Almagne, surintendant des maisons, domaines, finances, bâtiments, manufactures, arts, jardins et garde meubles de mondit seigneur comte d’Artois, gouverneur du château de Saint Germain en Laye, demeurant ordinairement à Parus, rue [vide], paroisse Saint [vide], étant ce jour à Saint Germain en Laye, au nom et comme authorisé à l’effect des présentes par arrêt du conseil de mondit seigneur en datte du [vide], les pièces de terres cy après décrites.
Art. 1
Deux pièces de près contenant un arpent soixante quatre perches scituées ans la grande isle au terroir du Pecq, tenant d’un costé aux dames Ozanne, d’autre le bord de la rivière, d’un bout lesd. vendeurs, et d’autre les sieurs Lafontaine et Jourins.
Art. 2
Quatre perches un quart aussy de près scituées au même terroir, tenant d’un costé les dames Bondat, et d’autre costé la veuve Cochois, d’un bout lesd. dames Bondat, et d’autre lesd. dames Ozanne.
Art. 3
Unze perches aussi de près scituées au même terroir, tenant d’un costé le sieur de la Fontaine, d’autre le sieur Venat, d’un bout lesd. dames Ozanne et d’autre bout la grande isle.
Art. 4
Vingt perches un septième de perche de terre en près scituées au même terroir, tenant d’un costé le sieur Mitret, d’autre la dame Huré, d’un bout à [vide] et d’autre bout la même isle.
Art. 5
Six perches un quart de perche de près scituées au même terroir, tenant d’un costé lad. Huré, d’autre costé Gabriel Dubois, d’un bout à [vide] et d’autre le chemin.
Art. 6
Trente cinq perches trois quarts de perche de près scituées au même terroir, tenant d’un costé led. Dubois, d’autre led. Mitret, d’un bout à [vide] et d’autre led. chemin.
Art. 7
Cinquante quatre perches et demie de près scituées au même terroir, tenant d’un costé led. sieur de la Fontaine, d’autre le sieur L’Hérault, d’un bout à [vide] et d’autre bout led. chemin.
Art. 8
Dix huit perches de près scituées au même terroir, lieudit les Blondes, tenant d’un costé le sieur Bourgeois, d’autre Charles Belleavoine, d’un bout led. chemin et d’autre à [vide].
Art. 9
Six perches un quart de perches de près scituées au même terroir, tenant d’un costé le sieur Soulaigre, d’autre les dames Ozanne, d’un bout le sieur de la Fontaine et d’autre led. chemin.
Art. 10
Trente trois perches trois quarts de perche de près scituées au même terroir et lieu, tenant d’un costé aud. Belleavoine, d’autre au sieur Duparc, en dedans lad. pièce faisant hache auxd. Duparc et L’Hérault, d’un bout les vignes et d’autre bout led. chemin.
Art. 11
Cinq perches de près scituées au même terroir et lieu, tenant d’un costé la veuve Dubuze, d’autre led. sieur Duparc, d’un bout aux vignes et d’autre led. chemin.
Art. 12
Neuf perches trois quarts de perche de près scituées au terroir de Carrières sous Bois de Laye, lieudit le Bois Fuseau, tenant d’un costé et d’autre au sieur Gervais, d’un bout monsieur le marquis de la Salle, seigneur dud. Carrières, et d’autre bout aux vignes.
Art. 13
Trente quatre perches de près scituées aud. terroir de Carrières, lieudit le Bas Flajaut, tenant d’un costé mondit seigneur comte d’Artois, acquéreur de monsieur de Saulcourt, d’autre costé aux vignes, d’un bout led. sieur de la Fontaine et d’autre bout led. Dubois.
Art. 14
Dix sept perches de près scituées dans l’isle Corbière, terroir du Pecq, tenant d’un costé au sieur Loutre, d’autre le sieur Hemond, d’un bout la rivière et d’autre le sieur de la Fontaine.
Art. 15
Quarante perches aussi de près scituées dans lad. isle Corbière, tenant d’un costé led. sieur Hemond, d’autre led. Le Loutre et Ozanne et des deux bouts la rivière de Seine.
Art. 16
Treize perches aussi de près scituées dans lad. isle, tenant d’un costé Jacques Chartier, d’autre led. Hemond, d’un bout led. Chartier et d’autre la rivière de Seine.
Art. 17 et dernier
Et trente cinq perches aussi de près scituées dans lad. isle Corbière, tenant d’un costé led. sieur La Fontaine, d’autre les héritiers de Louis Hemond, et des deux extrémités la rivière de Seine.
Résumé desd. pièces
Composantes toutes lesd. pièces la quantité de cinq arpents sept perches trois quarts de perches.
Propriété
Appartenantes lesd. pièces de près présentement vendues aux sieur et dame Varlet au moyen de l’acquisition qu’ils en ont fait suivant le contrat passé devant Clos, qui en a gardé minutte, et son confrère, notaires à Paris, le vingt six septembre mil sept cent soixante dix, insinué à Saint Germain en Laye le dix sept novembre de la même année par le sieur Gandolf qui a reçu les droits, enseisiné par le même comme fondé de la procuration de messieurs les receveurs et contrôlleurs généraux des domaines et bois de la généralité de Paris au même lieu et le même jour, et encore ensaisiné avec lods et ventes par le sieur Faucon comme fondé de la procuration de monsieur le duc de Noailles le vingt deux novembre mil sept cent soixante dix, de messire Louis René Binet de Boisgiroult, chevallier, mestre de camp de cavallerie et chevallier de l’ordre royal et militaire de Saint Louis, et du fondé de pouvoir de dame Marie Elisabeth Cécile Binet, veuve de messire François Elie de Brach, chevalier, seigneur de Montussan, auxquels lesd. pièces appartenoient en qualité d’héritiers, chacun pour un tiers et sous bénéfice d’inventaire, de dame Madeleine Marcou, leur mère, décédée épouse de messire Georges René Binet, chevallier de l’ordre royal et militaire de Saint Louis, mestre de camp de cavallerie, gouverneur de Cordouen et premier vallet de chambre de monseigneur le Dauphin, et d’héritiers chacun pour moityé dud. sieur Binet leur père au moyen de la renonciation faite à sa succession par messire Gérard Binet, baron de Marchais, chevallier de l’ordre royal et militaire de Saint Louis, ancien major du régiment royal corse, et premier vallet de chambre du Roy, leur frère, suivant l’acte passé devant Raux Rolland et son confrère, notaires à Versailles, le vingt un février mil sept cent soixante trois, duement contrôllé et insinué, lequel sieur de Marchais étoit héritier pour l’autre tiers de lad. dame Binet sa mère, et étoit avec led. sieur de Boisgiroult et lad. dame de Brach seuls habils à se dire et porter héritiers dud. sieur Binet leur père, ainsy que le tout est justiffié par l’intitulé de l’inventaire des biens des communauté et succession desd. sieur et dame Binet et de la continuation de communauté qu’il y a eu après le déceds de lad. dame Binet fait par led. Rolland, notaire, le deux octobre mil sept cent soixante un et jours suivants, et ayant été lesd. biens présentement vendus abandonnés, entre autres choses, aud. sieur de Boisgiroult et à lad. dame de Brach par acte passé entre eux et led. sieur de Marchais devant Dosfant, qui en a gardé minutte, et son confrère, notaires à Paris, le dix neuf aoust mil sept cent soixante sept contenant la liquidation de leurs droits dans les successions desd. sieur et dame leur père et mère.
[…]
Fait et passé audit Saint Germain en Laye au château de mondit seigneur comte d’Artois, l’an mil sept cent soixante huit, le neuf décembre après midy, et ont signé.
Sainte Foy
Varlet, M. M. Oudot
Peusson, Cannée de Menerville »

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