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Description archivistique
Pièce Ville
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Lettre concernant des fonds demandés au roi pour la reconstruction de l’église paroissiale de Saint-Germain-en-Laye

« 13 août 1827
Monsieur le Baron,
Ainsi que vous le rappelez dans votre lettre du 7 de ce mois, que vous m’avez fait l’honneur de m’écrire, Sa Majesté a eu la bonté de faire remettre à la ville de Saint-Germain la somme de 25000 f. pour l’aider à la construction de son église.
J’ai l’honneur de vous observer que cette église ne devoit d’abord coûter que 440000 f. et que, dans cette hypothèse, M. le ministre de Sa Majesté m’avoit fait espérer qu’il payeroit 5000 f. par année pour concourir au payement des arrérages des emprunts faits par la ville (ces emprunts ne seront éteints que dans 16 ans) plus 30000 f. de capital.
Le payement de 5000 f. pour arrérages, dont le versement pour la 1ère année a été fait, étoit fondé sur le fait que Sa Majesté possède autant d’immeubles dans le territoire de Saint-Germain que tous les propriétaires réunis et que les biens de ces propriétaires étant soumis à un impôt de centimes additionnels de 12000 f. pour le service des arrérages, l’afranchissement de contribution foncière en faveur des biens de la Couronne faisoit supporter aux habitans une contribution double de ce qu’elle seroit si toutes les propriétés étaient imposées. L’octroy est en outre augmenté pour cet objet de 27000 f. par an (ce qui regarde l’octroy n’est rappellé ici que pour ordre).
Cette somme de 440000 f. ayant été portée dans les nouveaux devis à 674000 f., j’ai eu l’honneur d’en écrire à M. le duc de Doudoville, avec qui j’ai eu une conférence. Il me laissa toutes les premières espérances, mais comme je cherchais à m’appuyer sur des choses positives, je le priai d’abandonner le mode de secours de 5000 f. par an et de prier Sa Majesté de faire porter les secours qu’Elle avoit eu la bonté de promettre à un capital de 50000 f. Ayant eu l’honneur d’être accueilli par Sa Majesté dans une de ses chasses à Saint-Germain, je luy avais rendu compte brièvement de notre position. Il m’avait répondu avec bonté.
C’est dans cette situation des affaires de l’église que j’ai eu l’honneur, Monsieur le Baron, de communiquer avec vous. Sa Majesté, dans sa munificence, nous avait fait remettre 15000 f. et, sous votre administration, Elle a fait encore verser 10000 f. (d’après les demandes qui étaient les conséquences des communications que j’avois eues avec M. le précédent ministre). Laitte faisoit encore 25000 f. à espérer.
Mais les choses ont encore changé. La dépense de 674000 f. s’élèvera à 55000 f. au-delà et, dans ma dernière demande, je priois Sa Majesté d’avoir la bonté d’ajouter 30000 f. aux 25000 f. reçus, ce qui élevoit de 5000 f. les dernières demandes. En définitive, Sa Majesté auroit eu l’extrême bonté de faire payer 55000 f. sur 730000 f. et peut-être 750000 f.
Sa Majesté ne nous doit rien, je le sais, mais Saint-Germain est une ville toute royale. L’église a été commencée sous Louis XV, Louis XVI avoit affecté des fonds pour la continuer, LL. MM. la faisoient faire sans appeler les habitans au payement de la construction. Des événements qu’on voudroit oublier ont changé ces disposition.
La ville de Saint-Germain étoit sans église, les revenus de la ville ne surpassoient ses dépenses forcées que de 18000 f. et cette ville, contre sa volonté, sans avoir pu le prévoir, se trouva obligée à une dépense de 730000 à 750000 f.
Nommé maire, j’ai voulu connoitre la véritable position de cette entreprise. J’ai vu que, pour éviter plus grands maux, il étoit d’une nécessité absolue de faire terminer promptement l’église. Elle étoit indispensable. Il n’existe plus qu’une étroite sacristie pour célébrer l’office. Le jour de la fête de Sa Majesté, nous prendrons possession de notre église nouvelle. L’administration municipale a fait des efforts pour arriver à ce résultat, elle doit les continuer, il serait fâcheux que la ville soit en faillite.
Je croix, Monsieur le Baron, que vous apprécierez notre position et nos démarches, que vous aurez la bonté d’exposer à Sa Majesté notre détresse et les circonstances qui nous forcent à réclamer ses bontés et son secours.
Je sais que, dans votre dernière lettre, vous ne repoussez pas mes demandes, que vous me dites, Monsieur le Baron, que vous secondrez encore la ville de Saint-Germain dans sa louable entreprise l’année prochaine si c’est possible.
Si je pouvais obtenir de Sa Majesté 10000 f. cette année et 20000 f. dans les premiers 6 mois de l’année prochaine, nous arriverions à faire honneurs à nos engagements. Ayez la bonté, Monsieur le Baron, de nous faire obtenir de Sa Majesté ces derniers 30000 f. dans le tems que j’indique. Nous ne ferons plus d’autres demandes et vous nous aurez tiré du plus pénibl embarras.
J’ai l’honneur d’être avec respect, Monsieur le Baron, etc. »

Lettres patentes affranchissant les habitants de Saint-Germain-en-Laye de toutes impositions en échange d’un paiement annuel au fontainier

« Louis, par la grace de Dieu roy de France et de Navarre, à tous presens et ad venir, salut. Nos chers et bien amez les manans et habitans de Saint Germain en Laye nous ont fait dire et remontrer qu’à causes des pertes, dommages et ruines qu’ilz souffrent en leurs vignobles et terres ensemancées de grains par les bestes fauves qui sont en nostre forest dud. lieu et pour autres considerations, le feu roy nostre tres honnoré seigneur et pere, par arrest de son Conseil et lettres pattantes sur ce expediées des neufiesme et dixiesme juillet mil cinq cent quatre vingtz dix huict, auroit affranchi, exempeté et dechargé les exposans pour six années de toutes tailles, creues, subsides et autres impositions et levées de deniers tant ordinaires qu’extraordinaires faictes et à faire, pour quelque cause et occasion que ce soit, à la charge de paier par chacun an la somme de six cens livres pour subvenir à l’entretenement des fontaines dud. Saint Germain, ce qui auroit esté par nous confirmée par noz lettres patantes du mois d’aoust mil six cens dix, et par autres lettres patantes du mois d’aoust mil six cent treize continué laditte exemption et affranchissement pour neuf ans, lesquelles auroient etés verifiées où besoing auroit eté et lesd. exposans jouy du contenu en icelles, du depuis par arrest de nostre Conseil du dernier decembre mil six cent vingt cinq, nous aurions, pour obvier au divertissement desdits VIc l. proceddant de ce qu’ilz passoient par plusieurs mains et aussy aux frais qui se faisoient pour le despartement et imposition d’icelle somme, deschargé lesd. exposans de la payer à la recette des tailles de nostre election de Paris et ordonné qu’icelle somme seroit payée directement au fontenier dudit lieu ou autre qui seroit par luy commis à la conduitte et entretenement desdittes fontaines, qui seroit à cause de ce tenu de faire amasser et conduire de nouvelles eaues aud. bourg pour la comodité publique, au prejudice de quoy le receveur des tailles de notred. election n’auroit delaissé de faire cottiser et imposer lesd. exposans ausd. tailles par lesd. esleuz, et faute de payement decerné sa contrainte contre le collecteur dud. lieu, comme auroit pareillement faict le greffier de lad. eslection pour quelques droictz qu’il pretend luy etre deub, tellement qu’au lieu de six cent livres à quoy lesd. exposans sont abonnez, ils se trouvent chargez de plus de huict cent livres par an, ce qu’ayant eté entrepris contre nostre intention et volonté, nous aurions, apres en avoir esté bien et duement informez, pour y remedier à l’advenir, par arrest de nostre Conseil du vingt troisiesme janvier dernier, ordonné que lesd. exposants obtiendroient noz lettres d’abonnement de taille dans trois mois, en consequance de quoy ilz ont recours à nous pour leur estre sur ce pourveu.
A ces causes, de l’advis de nostre Conseil qui a veu les pieces justifficatives de ce que dessus cy attachez soubz le contrescel de nostre chancellerie, desirant favorablement traicter lesd. exposans en consideration de ce que dessus et du cejour que nous faisons ordinairement en nostre chateau dudit Saint Germain, nous avons entant que de besoing est ou seroit affranchi et dechargez, quitté et exempté, et par ces presentes signé de notre main affranchissons, dechargeons, quittons et exemptons lesdits exposans ores et pour l’advenir de touttes tailles, creues, subsides, impositions et autres levées tant ordinaires qu’extraordinaires faites et à faire, pour quelque cause et occasion que ce soit, à la charge de payer par lesdits habitans par chacun an la somme de six cent livres au fontenier dud. lieu ou à autres qui à ce sera commis, à quoy nous les avons abonnez, pour l’entretenement desd. fontaines, amas et conduitte d’eaues pour la comoditté publicque, laquelle sommes voulons estre levée par deux desd. habitans qui seront par eux nommez et esleu par chacune année, et lesd. deux particuliers tenus de prester le serment par devant nos officiers dud. Saint Germain de bien et fidellement se comporter en lad. levée et de mettre les acquitz de lad. somme ez mains du procureur scindicq dud. lieu pour en compter à nosd. officiers, faisant inhibitions et deffenses ausd. esleuz et tous autres de cottiser ni imposer doresnavant lesd. exposans en aucunes levées, impositions qui se fairont sur noz subjectz et ausd. receveurs, greffier de laditte election et autres d’uzer d’aucunes contrainctes contre lesd. deux particulliers, à peyne de tous despens, domages et interestz, et d’en respondre en leur propre et privé nom.
Sy donnons en mandement à noz amez et feaux les gens de noz comptes, court des aydes, presidens et tresoriers generaux de France, esleuz en nostre eslection de Paris et tous autres noz juges, justiciers, chacun en droict soy ainsy qu’il appartiendra, que de noz presentes lettres de grace, affranchissement et abonnement et de tout le contenu en icelles ilz facent, souffrent et laissent jouir et user plainement et paisiblement lesd. exposans sans souffrir ni permettre qu’il y soit faict, mis ou donné ores ni à l’advenir aucung trouble ou empeschement, au contraire lequel si fait mis ou donné leur estoit faictes, icelluy cesser et mettre incontinant et sans dellay au premier estat et deub, et en rapportant par le receveur de noz tailles en lad. eslection de Paris ces presentes ou coppie d’icelles deuement collationnées pour une fois seullement, nous voulons lad. exemption et abonnement estre passé et allouée en ses comptes par vous gens de nosd. comptes, ausquelz mandons ainsy le faire sans difficulté. Car tel est nostre plaisir. Nonobstant quelconques ordonnances, restrinctions, mandemens, deffenses, reiglemens faictz pour la levée de noz tailles, ordre et distribution de noz finances, ausquelz et aux derogatoires des derogatoires nous avons derogé et derogeons par cesd. presentes, et affin que ce soit chose ferme et stable à tousjours, nous y avons faict mettre nostre scel, sauf en autre chose nostre droit et l’autruy en toutes. Donné à Paris au mois de mars l’an de grace mil six cent vingt sept et de notre regne le dix septiesme.
Louis
Par le Roy
Pottier »

Mention de la réception de l’archevêque de Paris dans son église de Saint-Germain-en-Laye

« Le 1er de novembre 1670, feste de touts les saints, monseigneur l’archevesque de Paris feit son entrée en son eglise de Saint Germain en Laye en qualité d’evesque à present et superieur d’icelle apres le proces terminé et jugé qu’il avoit avec M. l’evesque de Chartres, luy contestant jurisdiction et superiorité spirituelle dud. lieu, fut receu à la porte de lad. eglise avec joye, complimenté et harangué par M. Nicolas Cagnyé, prestre, bachelier en theologie, curé de ced. lieu, assisté de son clergé en corps revestu de chapes et de la plus grande part de ses principaux parroissiens. »

Mention de la communion du roi et de la reine dans l’église paroissiale de Saint-Germain-en-Laye

« Le 28e de mars 1671, jour du samedy sepmaine sainte, veille de Pasque, le Roy, apres avoir fait ses jeusnes et stations pour le jubilé et satisfaire à la communion paschalle, vint entendre la sainte messe et communier à l’eglise de la parroisse de ce lieu.
[…]
Le dimanche 29e de mars, feste de Pasques 1671, la Reyne feit pareillement que le Roy ses devotions en lad. eglise et parroisse de Saint Germain en Laye et communion paschale. »

Acte de décès du chancelier Séguier à Saint-Germain-en-Laye

« Le jeudy 28e de janvier 1672, mourut en l’hostel de la chancellerie en ce lieu de Saint Germain en Laye haut et puissant seigneur messire Pierre Seguier, chevalier des ordres du Roy, chancelier de France, apres apres avoir receu avec grande et exemplaire devotion des mains de M. le curé les saints sacrements de penitence, eucharistie et extreme onction, à l’edification des illustres personnes qui y estoient presents et assistants.
[…]
Le samedy 5e mars 1672, sur le soir, fut enlevé de l’eglise de Saint Germain en Laye le corps de M. le chancelier Seguier, apres y avoir demeuré en depot dans une chapelle ardente depuis le 30e de janvier dernier jusques au 5e du present mois de mars, pendant tout lequel temps il y a eu continuellement des prestres aupres de luy et de jour et de nuict à faire prieres pour le repos de son ame et touts les jours depuis six heures du matin jusques au grand midy à celebrer des messes en lad. chapelle à mesme intention, et fut led. corps transporté honorablement au monastere des Carmelines de Pontoise, assisté de M. le curé avec le surplis et estolle comme estant son pasteur qui l’avoit assisté jusques à la mort. »

Mention de la communion du roi et de la reine dans l’église paroissiale de Saint-Germain-en-Laye

« Le mardy 1er jour de mars1672, mourut dans le vieil chasteau de ce lieu Madame royalle, fille unicque de France, agée de cinq ans peu plus ou peu moins.
[..]
Le jeudy 3e de mars 1672, fut conduit le corps de Madame royalle à Saint Denis en France avec la pompe funebre deue à Son Altesse. »

Arrêt du Conseil déchargeant les habitants de Saint-Germain-en-Laye et du Pecq d’impositions sur le vin durant le séjour de la cour

« Extraict des registres du conseil d’Etat
Le Roy desirant, en consideration de l’heureuse naissance de monsieur le Dauphin arrivée au chasteau neuf de Saint Germain en Laye le cinquiesme jour de septembre dernier, gratiffier et favorablement traiter les habitans des parroisses de Saint Germain en Laye et du Pec, desjà deschargées par Sa Majesté et ses predecesseurs roys de toutes tailles et impositions à la reserve des droictz de gros et huictiesme sur le vin, et encore à la reserve du taillon pour lad. parroisse du Pec, Sa Majesté estant en son Conseil a ordonné et ordonne que les habitans desd. parroisse de Saint Germain en Laye et du Pec demeureront deschargées, franches et exemptes pour l’advenir desd. droictz de gros et huictiesme sur tout le vin qu’ils vendront tant de leur cru que d’achapt et revente pendant que Sa Majesté, la Royne, monsieur le Dauphin, le Conseil, cour et suitte de Sa Majesté y sejourneront, et néantmoins que ceux qui n’auront demeuré ausd. parroisses que cinq ans durant n’en seront exemptz que pour le vin de leur cru seulement, voulant que pour la jouissance desd. privileges et exemptions toutes lettres necessaires leur en soyent expediées. Faict au conseil d’Estat du Roy tenu à Versailles, Sa Majesté y estant, le dix neufiesme jour de janvier mil six cens trente neuf.
Sublet »

Lettre concernant des fonds demandés au roi pour la reconstruction de l’église paroissiale de Saint-Germain-en-Laye

« Ministère de la Maison du Roi
Bureau des Pensions
M. le maire de Saint-Germain-en-Laye
Paris, le 26 août 1827
Monsieur le Maire,
D’après la lettre que vous m’avez écrite en réponse à la mienne du 7 de ce mois, j’ai eu l’honneur de prendre de nouveau les ordres du Roi au sujet de votre demande.
Je m’empresse et me félicite de vous annoncer que Sa Majesté, voulant donner à la ville de Saint-Germain une nouvelle preuve de sa bienveillance royale, et prenant aussi en considération les embarras que vous éprouvez par suite des dépenses de construction de votre église, m’a ordonné, malgré la pénurie des fonds, de mettre à votre disposition pour cet objet une autre somme de dix mille francs, dont vous trouverez ci-joint l’avis de payement.
Recevez, Monsieur le Maire, l’assurance de ma considération distinguée.
Le ministre d’Etat, intendant général de la Maison du Roi
Baron de La Bouillerie »

Mention de la célébration d’un Te Deum dans l’église paroissiale de Saint-Germain-en-Laye en présence de la reine

« Le dimanche 12e jour de juin 1672, fut chanté solemnellement en musicque en l’eglise de Saint Germain en Laye monseigneur le cardinal de Bonziy, officiant pontificallement comme grand aumosnier de la Reyne regente, Sa Majesté y assistant avec monseigneur le Dauphin, son fils, assistez de plusieurs evesques et prelats et grands seigneurs et dames de la Cour et suitte, le Te Deum, et par messieurs les chantres et musiciens des chapelles du Roy et de lad. dame Reyne, en action de graces à Dieu pour la victoire remportée sur les villes de Remberque [vide] siegées par led. seigneur Roy et rangées à son obeissance. »

Lettre demandant l’autorisation d’organiser des concerts au château de Saint-Germain-en-Laye

« Ville de Saint-Germain-en-Laye
Seine-et-Oise
Mairie
A Son Excellence monsieur le ministre d’Etat et de la Maison de l’Empereur,
Monsieur le Ministre,
Les concerts publics et gratuits qui sont habituellement donnés par la musique de la garnison de Saint-Germain ont eu lieu jusqu’à présent au kiosque établi par la ville sur le parterre du château.
Mais la mauvaise saison dans laquelle nous entrons rendent maintenant impossible cette exécution en plein air.
Monsieur le colonel des Guides, voulant entretenir les bonnes relations établies entre son régiment et les habitants, vient d’offrir gracieusement à l’administration municipale de continuer à lui prêter le concours de sa musique, à la condition d’organiser un local couvert et convenable.
Nous avons accueilli avec reconnaissance l’aimable proposition de ce chef de corps et nous nous serions empressé de mettre à sa disposition l’unique salle que nous possédons si les proportions restreintes dans lesquelles elle est établie ne la rendrait impropre à la circonstance.
L’excellente musique du régiment des Guides, qui attire chaque dimanche à Saint-Germain un immense concours de personnes, est pour la ville, privée pendant l’hiver de tout autre moyen de divertissement, un véritable élément de prospérité. Nous serions donc heureux de voir réussir le projet dont monsieur le colonel veut bien offrir les principaux moyens d’exécution.
La salle de Mars du château, dans laquelle vous nous avez autorisés au mois d’août dernier à établir un concours d’orphéons, présenterait toutes les conditions de convenances pour les concerts du régiment.
Permettez-moi donc, Monsieur le Ministre, de venir supplier Votre Excellence de mettre à cet effet, pendant la saison d’hiver et pour le dimanche seulement, ce local à la disposition de l’administration municipale.
Toutes les mesures seront prises pour empêcher l’envahissement des autres parties du château par le public et faire exécuter les instructions qui pourront être transmises par le régisseur de ce monument.
Les dégâts qui pourraient être commis seront aussitôt réparés par les soins de l’administration.
J’ai l’honneur d’être avec un profond respect, Monsieur le Ministre, de Votre Excellence le très humble et très obéissant serviteur.
Pour le maire, absent, l’adjoint délégué
Dutaillis
Saint-Germain, le 8 novembre 1859
P.S. Les concerts étant maintenant suspendus, nous serions heureux d’obtenir une prompte décision au sujet de cette demande. »

Ministère d'Etat

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