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Description archivistique
Pièce Pénitencier militaire
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Procès-verbal d’une séance du comité des Fortifications concernant les travaux à faire au château de Saint-Germain-en-Laye pour l’installation du pénitencier militaire

« Ministère de la Guerre
Saint-Germain
Fonds pour les travaux du pénitencier militaire à établir dans le château
Extrait du registre du comité des Fortifications
Séance du 25 mars 1835
Le ministre de la Guerre renvoie à l’examen du comité le projet général des travaux à exécuter à l’ancien château de Saint-Germain pour y établir un pénitencier militaire de la contenance de 500 détenus.
Ce projet est rédigé suivant les bases arrêtées par une décision ministérielle du 12 août 1834, d’après les indications fournies par la commission du pénitencier et contrairement à quelques principes posés par le comité dans ses délibérations des 26 novembre 1833 et 20 janvier 1834 relativement à la solidité et à l’économie des travaux.
La dépense totale, évaluée 356950 francs, est divisée en deux degrés d’urgence : le chapitre premier, montant à 252900 francs, énumère les ouvrages dont le chef du Génie regarde l’exécution comme indispensable avant de pouvoir faire occuper le château par les 200 détenus que renferme le pénitencier de Montaigu et qu’il convient de faire évacuer aussitôt que possible, à raison du mauvais état dans lequel se trouve ce dernier local. Le chapitre 2 fait connaitre les frais d’appropriation qui resteront ensuite à faire pour porter la contenance du nouvel établissement à 500 hommes. Ces derniers frais sont évalués 104050 f.
Le directeur des Fortifications trouve que le projet présenté est conforme aux bases prescrites par le ministre. Il indique dans ses apostilles quelques modifications de détails et il propose de réduire à 158800 francs les fonds de première urgence. Le surplus du chapitre 1er lui parait susceptible d’être ajourné sans inconvénient pour être reporté au chapitre 2, lorsqu’on s’occupera de l’exécution des travaux que ce dernier chapitre concerne.
Le comité, après avoir entendu le rapport d’un de ses membres et avoir discuté les différentes parties du projet du chef du Génie et les observations du directeur, arrête ainsi qu’il suit le résultat de sa délibération à ce sujet.
Articles d’ouvrages
Bâtimens militaires
Etablissement dans le château de Saint-Germain d’un pénitencier militaire pour 500 détenus : 356950 f. (dessins 1, 2, 3, 4, 5 du 23 décembre 1834)
Chapitre 1er
Première disposition à faire avant la translation dans le château de Saint-Germain des hommes présentement détenus à la prison de Montaigu
Article 1er
Construction et réparations de murs (dessin n° 1)
[Fonds demandés :] 37200 f. [Fonds accordés :] 23000 f. A accorder et à répartir comme il suit :
Section A. Pour exhausser les murs d’enceinte, 25000 f. (feuille n° 1)
A accorder, d’après l’avis du directeur : 15000 f. Il suffit pour le moment d’exhausser la partie du mur de contrescarpe correspondant aux préaux des pavillons (3, 4, 5), les seuls fréquentés par les détenus valides.
Section B. Pour six murs à construire dans le fossé pour la séparation des préaux etc., 10300 f.
A accorder : 7000 f. Bien que les prisonniers doivent être séparés dans les préaux suivant les classes auxquelles ils appartiennent et qu’il y ait lieu de leur interdire les parties de fossés réservées à l’administration et à l’infirmerie, on peut se dispenser, quant à présent, de construire les deux murs projetés sur les courtines (1-2 et 2-3) et qui sont destinés à isoler le jardin de l’administration, le promenoir de l’infirmerie et le préau de correction. On pourra y suppléer temporairement par des mesures de police.
Section C. Pour réparer les murs de contrescarpe : 1900 f.
A accorder, d’après l’avis du directeur : 1000 f.
On se bornera pour le moment à réparer les portions de contrescarpe qui correspondent aux préaux du régime commun.
Somme pareille : 23000 f.
Article 2
Pour les réparations et remplacemens à faire aux couvertures, lanciers, tuyaux de descente etc.
[Fonds demandés :] 16500 f. [Fonds accordés :] 8000 f. A accorder. Cette somme sera employée à mettre les couvertures en état, en ajourant les ouvrages projetés pour les voûtes, les entablemens, les tuyaux de descente et autres dépenses analogues.
Article 3
Grilles et fermetures
[Fonds demandés :] 52800 f. [Fonds accordés :] 35000 f. A accorder et à répartir comme il suit :
Section A. Pour placer des grilles aux fenêtres de l’étage souterrain et du rez-de-chaussée ainsi que des portes grillées pour fermer les corridors des rangées de cellules, 27400 f.
A accorder : 20000 f. Cette somme pourra suffire, d’après l’avis du directeur.
Section B. Pour le remplacement des portes et croisées hors de service et la construction d’une porte neuve avec guichet pour l’entrée principale, ainsi que des portes simples à placer aux baies de l’intérieur qui en manquent, 25400 f.
A accorder : 15000 f. Cette somme est suffisante, il faudra se borner, comme le propose le directeur, à faire réparer les vieilles portes qui en sont encore susceptibles, au lieu de les remplacer par des portes neuves.
Somme pareille : 35000 f.
Article 4
Démolitions et réparations intérieures
[Fonds demandés :] 32200 f. [Fonds accordés :] 16000 f. A accorder et à répartir comme il suit :
Section A. Pour la démolition des refends, cloisons, soupentes, cheminées, petits escaliers intérieurs qui doivent être supprimés, 3000 f.
A accorder, d’après l’avis du directeur : 2000 f. Le chef du Génie se contentera de faire exécuter les démolitions les plus nécessaires, en commençant par les parties du château à occuper les premières.
Section B. Réparations diverses dans l’intérieur, bouchement de baies, 16500 f.
A accorder, pour les réparations les plus urgentes : 8000 f.
Section C. Pour établir 76 poteaux de renforcement des planchers au rez-de-chaussée et dans les locaux où sont placées les cellules, 12700 f.
A accorder, d’après l’avis du directeur : 6000 f. Il faudra se borner à placer des poteaux dans les parties de l’établissement destinées à recevoir les détenus de la prison de Montaigu.
Somme pareille : 16000 f.
Article 5
Pour la construction de trois fosses de latrines et des cabinets d’aisance qui y répondent aux étages (feuille n° 2)
[Fonds demandés :] 23000 f. [Fonds accordés :] 20000 f. A accorder. Cette somme suffira, d’après l’avis du directeur, en conduisant les travaux avec économie.
Article 6
Travaux pour la distribution des eaux
[Fonds demandés :] 10200 f. [Fonds accordés :] 6300 f. A accorder et à répartir comme il suit :
Section A. Pour fournir l’eau aux deux établissemens de bains, aux deux cuisines, à la tisannerie de l’infirmerie et aux bassins d’ablution, 7600 f. (feuille n° 2)
A accorder : 5000 f. Il convient de ne faire quant à présent que les conduites d’eau qui doivent alimenter les premiers bassins d’ablution, l’une des cuisines, la tisanniere et l’une des salles de bains.
Section B. Pour l’établissement de dix lavoirs ou bassins d’ablution, 2600 f.
A accorder, d’après l’avis du directeur : 1300 f. cette somme sera employée à faire construire 4 ou 5 bassins d’ablution.
Somme pareille : 6300 f.
Article 7
Locaux accessoires
[Fonds demandés :] 21000 f. [Fonds accordés :] 11700 f. A accorder et à répartir comme il suit :
Section A. Pour les deux établissemens de bains dans les pièces N et V, 14900 f.
Acompte, d’après l’avis du directeur : 6000 f. Dans une première installation, on peut se réduire aux bains de l’infirmerie avec 4 ou 5 baignoires et à deux baignoires dans la pièce N.
Section B. Pour l’établissement de la cuisine des détenus dans le local R, 1700 f.
A accorder : 1700 f.
Section C. Pour l’établissement de la cuisine de l’infirmerie dans le local Z, 2300 f.
A accorder : 2000 f.
Section D. Pour l’établissement de la tissannerie et du laboratoire de pharmacie dans le local Y, 2100 f.
A accorder, d’après l’avis du directeur : 2000 f.
Somme pareille : 11700 f.
Article 8
Escaliers
[Fonds demandés :] 9100 f. [Fonds accordés :] 4700 f. A accorder et à répartir comme il suit :
Section A. Pour construire un escalier sur le milieu de la courtine entre 2 et 3 : 5400 f. (feuille n° 2)
A accorder, d’après l’avis du directeur : 2000 f. Cette somme sera employée à établir l’escalier proposé jusqu’à l’entresol afin de pouvoir desservir cet étage qui doit être occupé aussitôt que les détenus de Montaigu auront été transférés au château.
Section B. Pour construire quatre escaliers pour descendre du rez-de-chaussée dans le fossé, 3700 f.
A accorder, pour trois escaliers : 2700 f. L’escalier au sud sera ajourné.
Somme pareille : 4700 f.
Article 9
Ameublement et cloisons (feuille n° 2)
[Fonds demandés :] 4000 f. [Fonds accordés :] 3900 f. A accorder et à répartir comme il suit :
Section A. Pour établir le corps de garde dans le local L, 6000 f.
A accorder : 600 f.
Section B. Pour six guérites nécessaires pour le service de la garde du château, 650 f.
A accorder : 650 f.
Section C. Pour le mobilier à placer aux réfectoires, au parloir, à la salle d’attente, etc., 2050 f.
A accorder : 2050 f.
Section D. Pour les cloisons à établir dans les pièces A et C, 700 f.
A accorder : 600 f.
Somme pareille : 3900 f.
Article 10
Cellules
[Fonds demandés :] 39000 f. [Fonds accordés :] 3600 f. A accorder comme il suit :
Section A. Pour la construction de 198 cellules à l’entresol, 30000 f. (feuille n° 3). A rejeter. Cette dépense ne parait pas nécessaire attendu que les prisonniers ne sont point isolés le jour et qu’il semble superflu qu’ils le soient la nuit : les cellules rendent d’ailleurs la surveillance difficile et lorsqu’elles sont en bois, comme le propose la commission du pénitencier, elles offrent en outre des inconvénients majeurs sous le rapport de la durée et de la propreté qu’il est si difficile d’entretenir en pareil cas. Il parait bien plus convenable de conserver les grandes chambres actuelles, qu’on approprierait facilement à leur nouvelle destination.
Vu d’ailleurs la grand dépense à faire et qu’on doit principalement attribuer à l’élévation du prix de la main-d’œuvre et des matériaux aux environs de Paris, le comité pense que le pénitencier militaire devrait être établi dans une autre localité où les travaux seraient moins coûteux. Ce dernier parti serait préférable lors même qu’on devrait construire un bâtiment entièrement neuf, et, s’il était adopté, le château de Saint-Germain recevrait une destination plus avantageuse.
Section B. Pour construire 25 cellules de punition à l’étage souterrain des pavillons 3, 4, 5 et placer des portes à celles qui existent dans le souterrain 4, 9000 f. (feuille n° 1)
A accorder : 3600 f. Cette somme sera employée à construire six cellules pour le régime commun, trois cellules de réclusion et une cellule ténébreuse.
Somme pareille : 3600 f.
Article 11
Travaux divers d’appropriation et de réparation
[Fonds demandés :] 6600 f. [Fonds accordés :] 3800 f. A accorder et à répartir comme il suit :
Section A. Etages du bâtiment de l’infirmerie, 3400 f. (feuilles 3 et 4)
A accorder à compte, d’après l’avis du directeur : 2000 f.
Section B. Logement de l’administration : 3200 f. (feuilles 3 et 4)
A accorder à compte, d’après l’avis du directeur : 1800 f.
Somme pareille : 3800 f.
Article 12
Frais de bureau
[Fonds demandés :] 1300 f. [Fonds accordés :] 700 f. A accorder. D’après l’instruction sur le service du Génie, les journées de surveillance des gardes sur les travaux ne doivent pas être portées à l’état estimatif. Lorsqu’il y a lieu de les autoriser, la dépense qui en résulte est prélevée sur l’économie que doit procurer la bonne direction et une surveillance convenable des ouvrages ordonnés.
Nota. Les travaux ajournés du chapitre 1er seront reproduits pour 1836 avant les ouvrages de 2e urgence qui constituent le chapitre 2.
Totaux du chapitre 1er : [Fonds demandés :] 252900 f. [Fonds accordés :] 136700 f.
Chapitre 2
Travaux à exécuter après ceux du chapitre 1er pour compléter l’établissement du pénitencier militaire
Article 1er
Pour la construction de 335 cellules au 1er et au 2e étage et à l’entresol au-dessus du 1er étage de la courtine 2 et 3 (feuille n° 4 et 5)
[Fonds demandés :] 51000 f. [Fonds accordés :] [vide]. A rejeter (voir l’observation sur la section A de l’article 10)
Article 2
Pour construire un plancher et deux pans de bois afin de former 4 ateliers dans le local E (salon de Mars) et pour renouveler en partie le carrelage de cette pièce au 1er étage (feuilles n° 4 et 6)
[Fonds demandés :] 12600 f. [Fonds accordés :] [vide]. A adopter en principe et à ajourner faute de fonds.
Article 3
Local B
[Fonds demandés :] 1250 f. [Fonds accordés :] [vide]. A ajourner faute de fonds.
Section A. Pour établir l’école d’enseignement mutuel, 450 f. (feuille n° 5)
A adopter en principe.
Section B. Pour remplacer une poutre au plancher inférieur de l’école d’enseignement mutuel, 800 f.
A adopter en principe.
Article 4
Pour l’ameublement de la pharmacie dans le local F (feuille n° 3)
[Fonds demandés :] 2200 f. [Fonds accordés :] [vide]. A adopter en principe et à ajourner faute de fonds.
Article 5
Pour compléter le remplacement des portes et croisées hors de service dans l’intérieur
[Fonds demandés :] 25400 f. [Fonds accordés :] [vide]. A adopter en principe et à ajourner faute de fonds.
Article 6
Réparations diverses
[Fonds demandés :] 11600 f. [Fonds accordés :] [vide]. A ajourner faute de fonds.
Section A. Pour réparer les murs de face des bâtimens tant du côté de la cour que du côté de la ville, 5200 f.
A adopter en principe.
Section B. Pour réparer le balcon au pourtour du château, 2700 f.
A adopter en principe.
Section C. Pour la réparation du pavé au pourtour du château à l’extérieur et sous le vestibule de l’entrée principale, 3700 f.
A adopter en principe.
Totaux du chapitre 2 : [Fonds demandés :] 104050 f. [Fonds accordés :] [vide].
Récapitulation
Chapitre 1er : 136700 f.
Chapitre 2 : [vide]
Total des fonds votés par le comité pour les travaux à exécuter en 1835 au château de Saint-Germain pour l’établissement du pénitencier militaire : 136700 f.
Observations générales

  1. Le garde du Génie chargé de la surveillance des travaux sera susceptible d’être porté pendant trois mois sur les carnets pour la journée de garde surveillant fixée à 1 f. 50, s’il est de 3e classe, et si le chef du Génie et le directeur sont satisfaits de son zèle.
  2. Les articles des projets doivent avoir des énoncés sommaires et être présentés suivant un ordre méthodique, conformément à ce que prescrit à cet égard l’instruction sur le service du Génie.
  3. Les dessins qui accompagnent les projets doivent être faits sur du papier mince et de bonne qualité, comme était le papier grand monde envoyé pour modèle dans les places.
    Pour extrait conforme
    Le lieutenant général, inspecteur général des Fortifications, président
    Rogmat »

Procès-verbal d’une séance du comité des Fortifications concernant les travaux à faire au château de Saint-Germain-en-Laye pour l’installation du pénitencier militaire

« Secrétariat du comité des Fortifications
Minute d’avis
Séance du 20 janvier 1834
Le ministre de la Guerre renvoie à l’examen du comité un projet relatif à l’établissement d’un pénitencier militaire dans le château de Saint-Germain.
Ce travail, rédigé par une commission nommée à cet effet par le ministre, se compose de 7 feuilles de dessin et d’un état estimatif montant à 455750 f. dont 149600 f. pour réparations d’entretien indépendantes de la destination projetée.
Le président de la commission fait connaitre, par une lettre jointe au projet, que ce pénitencier pourrait recevoir 537 détenus et présenterait en outre de vastes locaux pour ateliers, magasins, réfectoires, logemens des employés, moyens de surveillance etc. et des cours ou préaux dont la superficie totale est de 6800 mètres environ.
Le comité, après avoir entendu le rapport d’un de ses membres, fait sur ce projet les remarques suivantes :
Désignation des ouvrages :
Article 1er
Travaux d’appropriation
[Fonds demandés :] 304850 f.
[Observations du comité :] La commission a adopté, pour la rédaction de son projet, le système cellule pour isoler les détenus pendant la nuit et s’est conformée au programme arrêté par la commission des prions pour les établissemens de cette nature.
Section A. Pour construire 537 cellules dont 198 à l’entresol du rez-de-chaussée, 151 au 1er étage, 27 à l’entresol du 1er étage de la courtine (2-3) et 161 au 2ème étage, 87700 f.
Les cellules, disposées sur deux rangs accolés, seraient établies sur les planchers actuels, consolidés par des poteaux, et seraient construites en madriers recouverts de chaque côté d’un enduit en plâtre. Le comité remarque que ce mode de construction ne procurerait pas une sûreté suffisante contre les tentations d’évasion d’un détenu, ni l’isolement complet qu’on désire obtenir. Cette disposition exigerait d’ailleurs un grand nombre de surveillans.
Il pense qu’il serait préférable de construire les cellules en maçonnerie sur deux rangs accolés, formant une masse isolée dans l’intérieur du bâtiment dont on ne conserverait que les murs de face et la couverture. Une galerie supportée par des poteaux en fonte serait établie à chaque étage pour la communication des cellules.
Les bâtimens des deux courtines (4-5) et (5-1) paraissent par leurs dimensions très convenables pour appliquer ce dispositif. Le croquis ci-joint fait voir qu’on pourrait y établir au besoin sept étages de cellules de 2 m. 50 à 3 m. de haut, ayant d’ailleurs les autres dimensions prescrites par le programme, mais on pense que six étages suffiraient puisqu’on aurait ainsi 540 cellules, nombre supérieur à celui présenté par la commission.
Par ce système, un seul employé pourrait surveiller tous les étages d’un massif de cellules renfermées dans une même enceinte. On obtiendrait un isolement bien complet, et toutes les cellules seraient réunies dans deux côtés du château, en trois grandes salles, dont deux ne seraient séparées entr’elles que par la cage de l’escalier central de la courtine (4-5), lequel serait conservé. Ainsi, trois côtés du château et même les petites pièces aux extrémités des deux courtines occupées resteraient disponibles pour les ateliers, l’administration ou pour d’autres services.
Le comité estime, d’après un premier aperçu, que ce dispositif coûterait à établir 151800 f. environ. Celui qui est proposé par la commission, y compris les dépenses accessoires qui en sont la suite, exigerait une somme de 138100 f. Ainsi, le surcroit de dépense occasionné par les cellules en maçonnerie serait de 13700 f. Cette somme ne parait pas assez considérable pour balancer les avantages qu’offrirait ce mode de construction.
Section B. Pour établir 76 poteaux pour renforcer les planchers des locaux convertis en cellules, 14800 f.
Cette dépense devient inutile avec le système proposé par le comité à la section précédente.
Section C. Pour construire 33 cellules de punition à l’étage souterrain des pavillons (3) et (5), 13950 f.
A rejeter. Les cellules en maçonnerie offriront toute la sécurité possible pour contenir les prisonniers et on pourra les rendre aussi fructueuses que des cachots au moyen d’un volet.
Section D. Pour planchers et pans de bois à construire afin de former 4 ateliers dans le salon de Mars, 13000 f.
La partie du château où se trouve la salle de Mars étant celle qui, par son étendue, se prête le mieux au système des cellules en maçonnerie, il faudrait établir les ateliers dans quelques autres locaux du château, lesquels n’exigeront probablement pas pour leur appropriation la dépense portée à cette section.
Section E. Pour les dépendances à établir au rez-de-chaussée, 48000 f.
Les ouvrages classés dans cette section sont relatifs à l’établissement de la geôle, du greffe, d’un parloir, d’une salle d’attente, des cantines, etc. Ces dépendances étant placées, d’après le projet de la commission, au rez-de-chaussée de la courtine (4-5), affectée suivant la proposition du comité aux cellules en maçonnerie, devraient être transportées dans une autre partie du château. Toutefois, le comité remarque que les dépenses concernant le parloir, les salles d’attente et les cantines sont à rejeter comme tout à fait incompatibles avec le mode d’emprisonnement solitaire. Le système pénitencier exclue, en effet, ces accessoires, mais surtout les cantines qui, dans toutes les prisons, ne sont profitables qu’aux geôliers, intéressés dès lors à favoriser le vice des détenus.
Section F. Pour les dépendances à établir dans les trois étages, 3500 f.
Cette section comprend l’organisation de la pharmacie, des infirmeries, d’une école d’enseignement mutuel etc. Le comité pense que la dépense pour cette école est à supprimer, attendu que cette institution est tout à fait contraire au régime pénitencier, qui est fondé sur l’isolement des détenus. Quant aux infirmeries, elles paraissent superflues avec le système cellulaire, car il suffit, pour en tenir lieu avantageusement, de faire passer les malades dans quelques cellules contiguës et situées dans une partie de l’établissement désignée pour cet objet.
Section G. Pour la construction d’un escalier au milieu de la courtine (2-3), 4600 f.
A rejeter. Cet escalier est sans objet d’après la disposition présentée par le comité.
Section H. Pour la construction de trois fosses et de quatre cabinets d’aisance dans le fossé, 24000 f.
L’établissement de latrines est nécessaire, mais il faudrait des dessins de détail pour que le comité pût apprécier la convenance des dispositions projetées.
Section I. Pour dresser et régaler le fond du fossé et y étendre une couche de sable de 0,08 d’épaisseur, 1300 f.
A rejeter. Cette dépense n’a d’autre objet que de transformer les fossés en préaux ou promenades, de ce qui parait incompatible avec le système pénitencier, au moyen duquel on cherche à isoler les prisonniers le plus possible.
Section K. Pour exhausser le mur d’enceinte du côté de la ville et construire six murs de séparation dans le fossé ainsi que pour réparer plusieurs parties de maçonnerie dans le même fossé, 32000 f.
La partie de cette section relative à la construction de murs de séparation dans les fossés et à la démolition du pont du côté de la ville est à supprimer car inutile d’après les observations de la section précédente. Le comité pense que ce pont doit, au contraire, être conservé comme entrée principale du château.
Section L. Pour placer des grilles aux fenêtres de l’étage souterrain, du rez-de-chaussée et de l’entresol, 62000 f.
D’après le dispositif du comité, il doit suffire de griller les fenêtres des souterrains et du rez-de-chaussée des deux courtines occupées par les cellules, ce qui réduira beaucoup la dépense.
Article 2
Travaux de réparation
[Fonds demandés :] 149600 f.
[Observations du comité :] Le comité pense qu’au lieu de réparer les plate-formes, il convient de les démolir, attendu qu’elles ne peuvent être utiles au service et que leur entretien occasionnerait une dépense sans objet.
Article 3
Dépenses accessoires
[Fonds demandés :] 1900 f.
[Observations du comité :] Cet article ne donne lieu à aucune remarque.
D’après les considérations qui précèdent, le comité est d’avis que le chef du Génie de Versailles reçoive l’ordre de rédiger un nouveau projet d’après les bases proposées dans la présente délibération et les indications des croquis ci-joints. »

Procès-verbal d’une séance du comité des Fortifications concernant les travaux à faire au château de Saint-Germain-en-Laye pour l’installation du pénitencier militaire

« Secrétariat du comité des Fortifications
Minute d’avis
Séance du 20 janvier 1834
Le ministre de la Guerre renvoie itérativement à l’examen du comité le projet du pénitencier militaire à établir au château de Saint-Germain.
Ce projet a été rédigé par une commission spéciale. Le comité, dans son avis du 26 novembre 1833, a fait connaître les modifications importantes qui lui paraissaient nécessaires sous le double rapport de l’économie et de la solidité. Dans les travaux projetés, il a indiqué en même tems quelques dispositions qui semblaient plus en harmonie avec les résultats de l’expérience. Ces modifications consistaient principalement : 1° à adopter un genre de construction plus solide dans l’établissement des cellules, 2° à n’affecter à ces cellules que deux courtines du château de manière à laisser disponible le reste des bâtimens pour les ateliers, les divers accessoirs et généralement tous les services de l’administration, 3° à supprimer plusieurs dépenses qui paraissaient sans objet. Les conclusions du comité étaient de faire rédiger un autre projet d’après les bases qu’il indiquait.
Le ministre de la Guerre, en renvoyant l’avis du comité à la commission des pénitenciers militaires, a posé les deux questions suivantes : 1° Le régime pénitencier à adopter serait-il conforme à celui mis en pratique en Amérique et soumis à un silence absolu ? 2° Est-il utile d’admettre l’enseignement mutuel et par conséquent que des salles pour tenir les cours soient à cet effet disposées ?
La commission, en répondant aux questions posées par le ministre, fait observer que le système en usage aux Etats-Unis n’a pas été suivi dans l’ordonnance règlementaire du 3 décembre 1832 et qu’il est convenable de faire profiter de l’enseignement mutuel des militaires condamnés seulement à l’emprisonnement et qui doivent rentrer sous les drapeaux à l’expiration de leur peine.
La commission ajoute que les modifications indiquées par le comité contrarieraient sous plusieurs rapports l’exécution de l’ordonnance du 3 décembre 1832. Elle demande que le projet qu’elle a présenté et dans lequel elle a cherché à remplir minutieusement les intentions de cette ordonnance soit définitivement adopté.
Le ministre de la Guerre, par une décision du 15 janvier 1834, a approuvé les observations de la commission et a prescrit au comité d’examiner de nouveau le projet du pénitencier militaire à établir à Saint-Germain en se renfermant rigoureusement dans les dispositions réglementaires.
Le comité, conformément au rapport d’un de ses membres, fait les observations suivantes :
1° Les modifications qu’il a indiquées se rattachent en grande partie à la solidité et à l’économie des travaux et sont indépendantes du système pénitencier qui doit être suivi. Il persiste à penser par exemple que la construction de cellules en maçonnerie est préférable à des bâtisses en charpente sous un grand nombre de rapports.
2° Il ne voit aucun motif pour revenir sur celles de ses observations qui tendent à rendre la surveillance plus facile et moins dispendieuse en se prêtant également à tous les régimes de punition et de correction prescrits par l’ordonnance de 1832.
3° Le comité s’est borné à prescrire l’étude d’un nouveau projet, mais il n’en a pas présenté les détails. Sous ce rapport, la plupart des remarques particulières de la commission ne sont pas admissibles. Il serait d’autant plus facile de remédier aux inconvéniens qu’elle indique qu’après avoir pourvu à l’établissement d’un nombre de cellules au moins égale à celui de la commission, le comité laisse pour les autres besoins plus de locaux disponibles que n’en emploie le projet présenté.
4° Le comité n’insiste pas sur l’économie qui résulterait de la suppression de l’enseignement mutuel et qui lui paraissait rentrer dans les principes d’un système que l’expérience a confirmé.
En conséquence, il est d’avis :
Que le chef du Génie à Versailles doit recevoir l’ordre de rédiger d’urgence un nouveau projet de pénitencier militaire à établir dans le château de Saint-Germain en se conformant rigoureusement aux dispositions de l’ordonnance du 3 décembre 1832 et en ayant égard aux observations qui précédent et aux remarques faites par le comité dans sa délibération du 26 novembre 1833 relativement à la solidité et à l’économie des travaux à exécuter. »

Pétition d’habitants de Saint-Germain-en-Laye en faveur de l’installation d’un musée au château

« A Sa Majesté Louis-Philippe premier, roi des Français
Sire,
Au nom des habitants de Saint-Germain-en-Laye, je biens vous demander la translation dans un autre lieu des prisonniers détenus dans le vieux château.
Depuis que cette antique résidence à reçu une destination si peu digne de son origine, la ville souffre considérablement de ce changement.
D’une part, les étrangers que des souvenirs historiques conduisaient à Saint-Germain, voyant le vieux château converti en prison, fuyent à l’aspect des malheureux qu’il renferme.
D’autre part, les Parisiens, qui pendant la belle saison venaient se fixer dans son voisinage se portent naturellement vers des lieux où le spectacle d’une infortune, même méritée, ne puisse affliger leurs regards.
Enfin, les ouvriers de Saint-Germain se trouvent, par la présence de ces prisonniers, exposés à une concurrence d’autant plus fâcheuse que les prisonniers du château, étant nouris et logés par l’Etat, peuvent travailler à meilleur compte qu’eux, en sorte que leur condition matérielle est moins favorable que celles de ces prisonniers.
Sire, je ne crainds pas de le dire, si cet état de chose se prolonge, la ville de Saint-Germain est ruinée, sans ressource, car le vieux château est le seul monument qu’elle puisse opposer à Versailles, et si ce monument lui échappe, il ne lui restera plus rien qui la recommande à la curiosité des étrangers et des nationaux. Et cependant, rien ne serait plus facile à Votre Majesté que de lui rendre son ancienne propriété en établissant dans le vieux château un musée maritime, ou bien encore d’artillerie et d’armes antiques, qui formerait le digne complément de celui que vous avez si noblement établi à Versailles.
Par là Votre Majesté tiendra une balance égale entre les deux villes, et l’une n’aurait plus rien à envier à l’autre.
Permettez-moi, Sire, d’ajouter que la gloire même de Votre Majesté est intéressée dans cette question, car Votre Majesté, qui a restauré en si peu d’années tant de monuments que leur antiquité recommandait au respect des contemporains et de la postérité, ne peut pas sans se démentir Elle-même laisser avilir par un indigne usage l’un des monuments les plus vénérables du temps passé.
Dans cette conviction, je prie Votre Majesté d’agréer l’hommage du profond respect avec lequel j’ai l’honneur d’être, Sire, de Votre Majesté le très humble et très dévoué sujet.
Gallois
Propriétaire du pavillon Henry IV à Saint-Germain-en-Laye
Du registre des délibérations du conseil municipal de la ville de Saint-Germain-en-Laye a été extrait ce qui suit :
Monsieur le Président donne lecture au conseil d’une demande qui lui a été adressée en communication le 24 janvier par monsieur Gallois, restaurateur au pavillon Henry IV. Cette demande contient l’expression des regrets qu’éprouve M. Gallois de voir l’antique château de Saint-Germain transformé en pénitencier et l’extrême désir qu’il aurait de le voir rendu à une destination plus convenable et plus digne de son origine et des beaux souvenirs qui s’y rattachent. Le conseil déclare qu’il partage à cet égard les sentiments de M. Gallois ainsi que ses vœux, et qu’il appuie à l’avance toutes les démarches qu’il pourrait faire dans ce sens auprès du Roi ou de ses ministres, persuadé qu’il ne pourrait en résulter pour la ville de Saint-Germain que de très grands avantages.
Fait en séance le 8 février 1840
(suivent des signatures)
Pour extrait conforme
Le maire de Saint-Germain-en-Laye
Petit-Hardel
[signatures]
Le maire de la ville de Saint-Germain-en-Laye certifie les signatures apposées ci-dessus et d’autres parts, au nombre de trois cent quatre-vingt-cinq.
A l’hôtel de ville, ce 18 juin 1840.
Petit-Hardel »

Rapport concernant le transfert des prisonniers au pénitencier de Saint-Germain-en-Laye

« Ministère de la Guerre
Direction du personnel
Bureau de la justice militaire
Minute du rapport fait au ministre le 24 mars 1836
Après l’achèvement des travaux nécessaires pour rendre le château de Saint-Germain propre à recevoir le pénitencier militaire, monsieur le lieutenant-général commandant la 1ère division a envoyé monsieur le docteur Choquet, attaché à son état-major, pour reconnaître si toutes les maçonneries récemment faites et principalement les cellules avaient atteint le degré de siccité convenable afin qu’il ne pût résulter aucun danger d’une occupation immédiate. Il résulte de la visite faite par cet officier de santé que les portions du bâtiment affectées aux usages communs telles que les ateliers, le réfectoire, cuisine etc. sont dès ce moment propres à leur destination, que les cellules établies à l’entresol sont aussi aérées que le besoin le requiert, et que le nombre de celles dont on peut avoir besoin dès ce moment ayant été terminé en juin et juillet, elles sont très saines et peuvent être habitées sans danger.
D’après cet avis, monsieur le lieutenant-général Pajol demande au ministre les ordres pour faire opérer la translation des condamnés de Montaigu à Saint-Germain.
La précaution de faire visiter le château de Saint-Germain était une mesure que les constructions récemment faites rendaient indispensable. Puisqu’il est reconnu par un homme de l’art que l’état des bâtimens est aussi sain qu’il peut l’être, on ne voit que des motifs de donner suite à la demande du général Pajol.
En conséquence, on a l’honneur de proposer au ministre d’approuver que la translation du pénitencier militaire ait lieu immédiatement et de signer la lettre ci-jointe adressée au général Pajol pour lui faire connaître ses instructions. »

Rapport sur la manutention des vivres installée dans le château de Saint-Germain-en-Laye

« Ministère de la Guerre
Direction du personnel et des opérations militaires
Bureau de la justice militaire
Rapport fait au ministre le 18 août 1836
Analyse : sur la nécessité de faire cesser le prêt que le pénitencier de Saint-Germain a fait d’un four à la manutention des vivres
Dans un rapport en date du 3 de ce mois, M. le lieutenant général commandant la première division militaire a fait connaître au ministre qu’un incendie ayant détruit le four de louage qui servait à cuire le pain de la garnison de Saint-Germain-en-Laye, d’après la demande de M. le sous-intendant militaire et vu l’urgence, il a autorisé M. l’inspecteur du pénitencier militaire établi dans le château de cette ville à prêter provisoirement le four de cet établissement. Dans un rapport du 5, cet officier général ajoute que, sur les instances de M. l’intendant de la division, il a donné des ordres pour que cette concession durât aussi longtemps qu’il serait nécessaire pour assurer la subsistance de la garnison de Saint-Germain.
En faisant droit aux réclamations qui lui ont été adressées afin de ne point interrompre un service importance, M. le général Pajol voit les plus graves inconvéniens à laisser prolonger le prêt du four du pénitencier militaire. Il regarde comme contraire à l’ordre de cet établissement, comme dangereux pour sa sûreté et celle de sa population que des personnes étrangères y soient admises à toute heure de jour et de nuit.
Il insiste donc fortement pour que les mesures les plus promptes mettent un terme à l’état de choses dont il signale les inconvéniens. Il indique comme moyens simples d’ariver à ce but de louer un autre four en ville, ou mieux encore d’envoyer de Versailles à Saint-Germain le pain nécessaire, comme cela a lieu pour la garnison de Rueil.
L’importance du pénitencier militaire, l’avenir qu’annonce la prospérité naissante de cet établissement, auquel monsieur le maréchal porte un intérêt tout particulier, doivent faire prendre en considération les inquiétudes dont témoigne M. le général Pajol. On ne peut donc qu’appuyer la demande qu’il a formée à l’effet d’obtenir qu’il soit pourvu dans le plus bref délai au service interrompu par suite de l’incendie du four que le service des vivres avait loué en ville.
Le bureau de la justice militaire ne peut être juge compétent des deux moyens que le général Pajol regarde comme les plus prompts et les plus convenables dans la circonstance actuelle. Seulement, il croit pouvoir, en rappelant divers antécédents qui sont à sa connaissance, fournir quelques données pour la solution de la question.
En 1831, on avait installé dans le château de Saint-Germain la manutention des vivres de la garnison. Cette opération et deux fours qui y furent alors construits occasionnèrent une dépense de 12000 f. Depuis, le château ayant été assigné à la destination du pénitencier militaire, lorsqu’on y transféra celui de Montaigu, la manutention fut obligée de vider les locaux qui lui avaient été affectés et, par suite, de louer provisoirement un four en ville. Déjà, avant l’incendie de ce four, M. l’intendant militaire de la 1ère division, trouvant des inconvénients à laisser le service des vivres réduit à une position provisoire et précaire, demandait qu’on établit la manutention dans les bâtimens du quartier Luxembourg. Cette mesure, d’après les devis qui ont été établis, devait occasionner une dépense qui n’irait pas à moins de 15000 f.
Le Génie, qui observe que la manutention à Saint-Germain a déjà coûté en 1831 la somme de 12000 f. s’est arrêté devant l’adoption d’un projet qui doit donner lieu à une nouvelle dépense encore plus grande, et, en vue de l’éviter, il proposerait d’arrêter que les fours construits au château de Saint-Germain servissent concurremment au pénitencier et à la manutention. Les craintes que l’administration conçoit du prêt momentané des fours du château s’attacheraient avec plus de raison et de force encore à l’existence permanente d’un établissement de cette nature dans l’intérieur d’un pénitencier destiné à renfermer près de 600 hommes, à raison de la nécessité d’y admettre des agens étrangers, à toute heure du jour et de la nuit, ainsi que des chances d’incendie qui menacent incessamment les usines de boulangerie. Aussi, lorsque les vivres-pain ne seront plus alloués au pénitencier militaire au compte de la Guerre, que les ressources financières de cette maison lui permettront de pourvoir à leur achat, y aura-t-il à examiner la question de savoir si le pain sera fabriqué dans l’intérieur du château ; or de ce qui précède on peut déduire que cette question se décidera par la négative, à plus forte raison parait-il y avoir lieu de repousser le projet de faire servir les fours du château à la manutention des vivres de la garnison, tout en reconnaissance cependant qu’il est d’une économie bien entendue d’éviter le renouvellement d’une dépense considérable.
Deux services importans sont intérressés à ce que les difficultés qui se présentent soient tranchées. Il semble que le général Pajol en a indiqué le moyen.
Puisque c’est la manutention de Versailles qui pourvoit aux besoins de la garnison de Rueil, que Saint-Germain est aussi à proximité de ladite ville et par des routes superbes, il paraitrait, sous ce double rapport, également praticable de tirer de ce point les vivres-pain nécessaires à la garnison de Saint-Germain. Cette proposition se recommande par l’avantage qu’elle présente dans l’économie qui résulterait de la suppression de la manutention de Saint-Germain et des dépenses qu’elle entraine, chaque année, en matériel et personnel, en même temps qu’on échapperait à la nécessité que redoute aujourd’huy le génie de faire une dépense de 15000 f. pour établir les fours de la manutention dans le quartier Luxembourg.
Quel que soit le mérite des observations qui précèdent, on les croit de nature à entrer comme éléments dans l’appréciation d’une question qui, devant de reste être envisagée encore sous d’autres points de vue, ne peut être traitée à fond que par la direction de l’administration et le bureau du Génie. Si monsieur le maréchal l’approuve, on a l’honneur de lui proposer de décider qu’ampliation du présent rapport sera envoyée aux deux services, avec invitation de se concerter pour présenter au ministre les moyens de résoudre les difficultés du moment.
Dromont »

Rapport sur l’achat d’une glace pour le château de Saint-Germain-en-Laye

« Ministère de la Guerre
Personnel et des opérations militaires
1ère division
Bureau de la justice militaire, 2e section
Rapport fait au ministre le 17 mai 1840
Analyse
On propose d’autoriser l’acquisition d’une glace destinée à orner le salon de réception du pénitencier de Saint-Germain
M. Boudonville, chef d’escadron commandant le pénitencier militaire de Saint-Germain, a formé une demande tendant à ce que le conseil d’administration de cet établissement soit autorisé à faire l’acquisition d’une glace destinée à décorer la cheminée du salon où sont remis MM. les inspecteurs généraux d’armes ou les fonctionnaires de l’intendance, ainsi que les personnes qui ont mission de visiter le pénitencier.
M. le lieutenant général commandant la 1ère division militaire a transmis cette demande qui lui parait fondée et il a prié le ministre de vouloir bien l’accueillir.
Le bureau ne voit aucune raison de refuser l’autorisation d’acheter un effet mobilier qui, en définitive, restera à l’établissement. En conséquence, il propose d’approuver l’achat de la glace dont il s’agit et de décider que le montant de la dépense qu’il occasionnera sera prélevé sur la masse d’administration.
Si le ministre approuve cette proposition, il sera écrit à M. l’intendant de la 1ère division pour qu’il prescrive les dispositions nécessaires à ce sujet, et avis en sera donné à M. le général Pajol.
Le chef du bureau de la justice militaire
De Chénier
[dans la marge :] 17 mai 1840
Approuvé »

Rapport sur l’envoi de prisonniers au château de Saint-Germain-en-Laye

« Ministère de la Guerre
Direction des personnel et des opérations militaires
1ère division
Bureau de la justice militaire, 2e section
Rapport fait au ministre le 1er août 1839
Analyse
On propose, d’après la demande de M. le général Pajol, de porter et d’entretenir au nombre de 500 les détenus au pénitencier de Saint-Germain
M. le général Pajol, commandant la 1ère division militaire, expose, par sa lettre du 9 de ce mois, que le nombre des condamnés détenus au pénitencier militaire de Saint-Germain, est, en ce moment, de 474, qu’il diminuera pendant les mois de juillet, août et septembre, de 55 hommes dont la peine aura successivement expiré et que 18 devront être évacués sur d’autres prisons, parce qu’ils sont incapables de se livrer à aucun genre de travail, qu’ainsi réduit, en trois mois, à un chiffre au dessous de 400, le pénitencier n’aura guère à recevoir, dans le même laps de tems, que 15 à 20 détenus provenant des condamnations prononcées par les conseils de guerre de la 1ère division, ce qui sera loin d’atteindre le chiffre des hommes à remplacer.
Le général fait remarquer qu’il est important d’aviser, dès à présent, au moyen de tenir les détenus au complet de 500 (maximum du nombre de condamnés que peut contenir le pénitencier de Saint-Germain), si l’on ne veut pas compromettre par une diminution de travailleurs dans les ateliers, la prospérité industrielle et financiers de l’établissement et, à cet effet, il propose au ministre d’ordonner que tous les militaires qui seront condamnés à un emprisonnement de 3 ans au moins dans les 4e, 14e, 15e, 16e et 18e divisions militaire seront, à l’avenir, dirigés sur le pénitencier de Saint-Germain.
Cette prison peut renfermer 500 détenus. Elle les a déjà contenus et elle possède ce qui est nécessaire pour les recevoir et leur donner du travail.
La réforme morale des hommes détenus au pénitencier étant le but de la fondation de cet établissement et les frais qu’il occasionne ne pouvant être soldés que par les produits des ateliers qui y sont montés, il y a intérêt à faire travailler les détenus et à entretenir un nombre aussi que possible, afin que le travail concourre tout à la fois à la moralisation et au solde des dépenses de l’établissement.
La proposition faite par M. le lieutenant général Pajol tend à ce résultat. Pareille mesure a déjà été employée quand on a voulu augmenter l’effectif du pénitencier militaire. On fera remarquer toutefois que l’on doit se borner à faire diriger sur le pénitencier les condamnés des seules divisions limitrophes de la 1ère parce que, d’une part, il faut éviter que les condamnés fassent une trop longue route pour arriver au lieu de leur détention, et, de l’autre parce que, dans ces divisions, il a été jusqu’à présent matériellement impossible de procurer aux militaires condamnés les moyens de travailler.
M. le général Pajol pense, en outre, et l’on se range à son avis, que les condamnés qui auront à subir un emprisonnement de plusieurs années, devront seuls être dirigés sur le pénitencier, parce qu’il lui parait démontré par l’expérience que ceux qui n’ont pas à y faire un long séjour sont plus à charge qu’à profit, attendu que l’apprentissage, qui se prolonge souvent pour eux, rend leur travail peu productif et insuffisant pour couvrir les dépenses d’entretien.
En ne recevant donc au pénitencier de Saint-Germain-en-Laye que les hommes dont la détention sera de longue durée, on parviendra à assurer les produits financiers de l’établissement. On y trouvera encore cet avantage plus important de faire participer au bienfait du système pénitentiaire les condamnés qui, coupables de fautes plus graves, doivent avoir plus besoin d’être soumis à un régime de moralisation efficace.
Sous quelque rapport qu’on l’envisage, la proposition de M. le lieutenant général Pajol parait n’offrir que des avantages et nul inconvénient.
En conséquence, on a l’honneur de proposer au ministre d’ordonner que tous les militaires qui seront condamnés à un emprisonnement de 3 ans au moins par les conseils de guerre des 4e, 14e, 15e, 16e et 18e divisions territoriales seront jusqu’à nouvel ordre dirigés sur la pénitencier de Saint-Germain.
Dromont
Le chef du bureau de la justice militaire
De Chénier »

Rapport sur l’installation de la manutention des vivres dans le château de Saint-Germain-en-Laye

« Ministère de la Guerre
Direction du personnel et des opérations militaires
Bureau du Génie
Matériel
Saint-Germain
Note pour le bureau de la justice militaire
A l’occasion du projet d’établissement d’une manutention des vivres dans les bâtimens accessoires du quartier de cavalier de Luxembourg à Saint-Germain, mesure réclamée par l’intendance, M. le chef du Génie dans cette place vient d’adresser au ministre les observations suivantes, qu’on croit devoir soumettre, en ce qui concerne la police du pénitencier, à l’appréciation de monsieur le chef du bureau de la justice militaire.
Quoique l’administration du pénitencier ait à sa disposition les deux fours de l’ancienne manutention du château, le petit nombre de détenus composant l’effectif actuel de l’établissement ne lui permet pas d’en faire usage, en sorte que c’est le service créé pour la garnison qui, dans ce moment, est chargé de fournir le pain au pénitencier. Quant au service établi pour la garnison depuis le 10 du mois de nombre dernier, époque de la reprise des locaux qui étaient affectés, dans le château, à la manutention des vivres, il se fait au moyen d’un four appartenant à un boulanger de la ville et dont l’administration des subsistances militaires se sert concurremment avec le propriétaire, circonstances gênante qui a donné lieu à l’intendance de demander l’établissement d’une manutention dans les bâtimens du quartier de Luxembourg.
M. le chef du Génie représente que, pour le service des vivres, on a déjà dépensé près de 12000 f. en 1831, lors de la construction des deux fours du château, et que le projet présenté pour établir une nouvelle manutention dans les bâtimens sus désignés exigerait une dépense qui ne s’élèverait pas à moins de 15000 f.
En outre, M. le capitaine Mermier fait observer que si, plus tard, lorsque le pénitencier sera porté au complet, l’administration de cet établissement utilisait les fours qu’elle a à sa disposition, il serait convenable et économique que la fabrication organisée au château fût chargée de pourvoir aux besoins des deux services. Cet officier ne voit pas qu’il en puisse résulter le moindre inconvénient pour la police du pénitencier. En effet l’objection qui pourrait être faite relativement à la distribution du pain ne peut pas être d’un grand poids, puisque les soldats de service n’auraient à parcourir qu’une partie d’un corridor inaccessible aux détenus pour une distribution de courte durée, se renouvelant seulement tous les deux jours, et soumise à tous les moyens de surveillance de l’administration.
Dans l’état actuel des choses, il s’agit de savoir si l’administration du pénitencier, qui a hérité de l’ancienne manutention, continuera, lorsque l’établissement sera porté au complet, à recevoir le pain du service des subsistances militaires ainsi que cela a lieu maintenant, ou si elle le fera fabriques au château.
Monsieur le chef du bureau de la justice militaire est prié de vouloir bien faire connaître le sens dans lequel cette question doit être résolue, afin qu’on puisse donner suite, relativement au service des vivres, aux proportions de M. le chef du Génie à Saint-Germain.
Le chef du bureau du Génie
Tallenare, adjudant »

Rapport sur l’installation d’un pénitencier militaire au château de Saint-Germain-en-Laye

« Notes sur le projet d’établir dans le château de Saint-Germain une prison centrale de détention militaire
Sous le rapport de l’étendue des bâtimens dont se compose le château de Saint-Germain, il est rigoureusement possible d’y établir une prison militaire qui comprendrait les quatre divisions indiquées par le programme.
La disposition des lieux ne permettra pas de procurer à ces divisions l’isolement dont il serait à désirer que chacun pût jouir. Mais s’il est impossible d’atteindre compléttement ce but, on peut en approcher jusqu’à certain point, au moyen de séparations et de distributions convenables à chaque partie, auxquelles les localités ne se refusent pas.
On droit regarder comme un inconvénient grave que le château n’ait qu’une seule cour, d’une assez médiocre étendue et qui par conséquent ne parait pas susceptible d’être divisée en autant de parties qu’il conviendrait pour procurer à chaque classe de détenus un préau séparé et un promenoir aux malades de l’infirmerie, tout en réservant une cour de service. Mais on pourra diminuer les effets de cet inconvénient en établissant le préau des prisonniers au régime de correction dans une partie du fossé du château et le promenoir de l’infirmerie dans une autre partie de ce même fossé, en prenant la précaution de surélever convenablement dans ces deux points le mur du fossé du côté de la ville.
On donnera ici le projet de l’emploi des différentes parties du château à affecter aux quatre divisions en indiquant les distributions propres à chacune par des lettres rapportées aux quatre plans ci-joints.
1° Administration
N. Corps de garde pour 30 hommes et un officier
O. Geôle
P. Greffe et logement du greffier
Q. Pièce de dépôt
R. Logement du surveillant principal
S. Salle de visite
T. Salle de bains pour les entrans
U. Concierge
V. Salle d’attente
X. Parloir
Y. Chapelle
A. Boulangerie
BB. Magasins
C. Cuisine
D. Dépense
E. Cantine
OO. Bains pour les détenus
G. Salle du conseil et archives
H. Logement de l’inspecteur
I. Logement de l’agent comptable et de ses employés
K. Ecole
Au 3e étage du pavillon I, greniers et magasins
Les caves de l’administration à l’étage soutérain des pavillons 1, 2 et 5
2° Infirmerie
L. Pharmacie
M. Tisannerie
N. Cuisine de l’infirmerie
P. Salle pour les blessés et vénériens
Q. Logement des officiers de santé et des infirmiers
R. Salle pour les fiévreux
S. Salle pour les maladies contagieuses
Au 3e étage du pavillon 2, lingerie etc.
3° Détenus au régime de correction
AA. Ateliers
B. Réfectoire
D. Entresol, G. 1er étage, K. 2e étage, 41 cellules de détenus
E.F. Entresol, H. 1er étage, L. M. 2e étage, 5 détenus gradés
Rez-de-chaussée, 1er étage, 2 surveillants
Les cellules ténébreuses et de réclusion à l’étage souterrain du pavillon 3, celles de punition simple au 3e étage de ce pavillon
4° Détenus au régime commun
Rez-de-chaussée
FF. Réfectoires
T et U. Ateliers pour les ouvrages à marteau
X. 4 gardiens
Entresol. 171 cellules de détenus tant simples que gradés, 4 gardiens
1er étage. 108 cellules de détenus, 4 gardiens
YY. Ateliers
Z. Magasins
2e étage. 144 cellules de détenus, 4 surveillants
En tout, 423 cellules de détenus
Les 32 cellules de punition simple au 3e étage des pavillons 4 et 5
Les 8 cellules ténébreuses à l’étage souterrain du pavillon 4
L’état matériel des bâtimens est en général satisfaisant quant aux constructions en maçonnerie. Mais il n’en est pas de même de la charpente des planchers et de comble ainsi que de la couverture.
Presque toutes les poutres sont ruinées à leurs abouts. Il sera indispensable d’en remplacer le plus grand nombre avant de les charger du poids des cellules. Ce sera l’objet d’une très grande dépense, qui devra être augmentée de celle nécessaire pour un second plancher que l’on pourrait construire à mi-hauteur dans le cas où les emplacemens désignés pour ateliers seraient jugés insuffisants.
Le remplacement des poutres ne dispensera pas d’établir des poteaux de fond en comble pour en augmenter la résistance.
Malgré ces précautions, il sera convenable de donner la plus petite épaisseur possible aux cloisons des cellules. Il est à désirer que cette épaisseur puisse être réduite à 10 centimètres afin d’obtenir un minimum de charge pour les planchers.
Les couvertures, dont on a depuis longtems négligé l’entretien, exigeront d’assez fortes réparations. On en dira autant de plusieurs parties des carrelages et de beaucoup de croisées et de portes intérieures.
Il n’existe dans tout l’établissement qu’une grande fosse de latrines, répondant au bâtiment du centre entre les pavillons 4 et 5. Il sera indispensable d’en construire 3 autres en rapport 1° avec le pavillon I de l’administration, 2° avec le pavillon 2 de l’infirmerie, et 3° avec le pavillon 3 des détenus au régime de correction.
L’état de la dépense à faire pour l’appropriation du château pour l’objet que l’on a en vue ne peut en ce moment être donné que par approximation. IL faudrait un projet préalablement arrêté pour être en état de présenter avec quelque précision les détails et l’ensemble de cette dépense. En attendant, en voilà l’apperçu en ce qui concerne les choses principales :
Réparations des couvertures : 6000 f. 00
Réparations intérieures (portes, croisées, enduits, carrelages) : 8500 f. 00
Charpentes pour remplacement des poutres des planchers et de plusieurs pièces du comble, ainsi que pour la construction d’un escalier au milieu du bâtiment entre les pavillons 2 et 3, et les poteaux à établir pour le soutien des planchers : 60000 f. 00
Construction des cellules : 150000 f. 00
Portes de cellules ferrées et peintes : 27000 f. 00
Fer pour armature des planchers, grilles des fenêtres etc. : 15000 f. 00
Construction de 3 fosses de latrines : 20000 f. 00
Fourneaux des cuisines, des bains et de la tisannerie : 5000 f. 00
Plomb pour tuyaux de distribution des eaux : 2000 f.
S’il devenait nécessaire, dans l’hypothèse indiquée ci-dessus de construire un second plancher dans le salon de Mars, il faudrait ajouter pour cet objet : 45000 f. 00
[Total :] 338500 f. 00
Pour les choses imprévues : 11500 f. 00
[Total :] 350000 f. 00
Il n’est pas hors de propos de faire observer que l’établissement de la prison centrale dans le château de Saint-Germain entrainera nécessairement le déplacement du service des vivres qui en occupe une partie. La perte des dépenses faites en 1831 pour la manutention serait donc la conséquence de l’exécution du projet dont il s’agit. Les fours, il est vrai, pourraient être conservés pour la boulangerie de la prison. Mais il n’en faudrait pas moins recommencer sur nouveaux frais la formation d’une autre manutention dans un emplacement que le département de la Guerre devrait acheter ou prendre à loyer. Car les recherches qui ont été faites précédemment et dont il a été rendu compte dans le tems ont fait connaître qu’il n’existait à Saint-Germain, soit parmi les bâtimens militaires, soit parmi ceux de l’Etat, aucun local qui pût être affecté au services des vivres.
Versailles, le 28 mars 1833
Le lieutenant-colonel du Génie »

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