« Procès verbal descriptif et comparatif des limites du parterre de Saint Germain et de ses dépendances, rédigé d’après les plans du cadastre, du domaine ou ceux nouvellement faits par l’ingénieur et l’inspection du terrain
L’an 1824, le 20 mars
Nous, ingénieur en chef des domaines et forêts de la Couronne, commissionné par S. E. le ministre des Finances pour procéder, conformément à l’article 3 de la loi du 8 novembre 1814 relative à la dotation de la Couronne, à la vérification des limites et ensuite à la confection du plan du parterre de Saint Germain et de ses dépendances, duquel plan une copie est destinée aux archives de la chambre des Pairs et une autre aux archives de la chambre des Députés
Nous sommes transporté sur les lieux avec lesdits plans, à l’effet de nous assurer de la concordance des limites indiquées sur ces plans et celles du terrain
Et pour cela, nous avons, d’après les instructions de S. E., parcouru la ligne de démarcation, ayant les plans susdits entre les mains et étant accompagné d’un côté par les propriétaires riverains que nous avons pu appeler sur les lieux et qui nous ont montré les limites de leurs propriétés, et de l’autre par monsieur l’architecte chargé de la division de Saint Germain ou son représentant, lesquels nous ont successivement indiqué les limites du parterre de Saint Germain et de ses dépendances, dont la description a été signée ensuite par monsieur l’architecte.
Dans cette description, nous avons eu soin, lorsqu’il y avait des différences entre la représentation du terrain donnée par les plans et le terrain lui-même, d’indiquer ces différences sur des croquis numérotés et annexés au présent procès verbal.
Pareillement, nous avons joint au même procès verbal, lorsque cela a été nécessaire, des croquis géométriques des portions de terrain omises sur les plans, lesquelles portions seront représentées sur le nouveau plan dressé par nous.
Partant de la grille placée au nord est de la pace de la porte de Pontoise, la ligne de délimitation suit :
1° le mur du parterre dans la direction du nord ouest au sud est jusqu’à une seconde grille placée en face du château et vis-à-vis la grande allée du parterre, où ce mur continue.
2° le mur qui va dans la direction de l’ouest à l’est sépare la forêt du jardin de la glacière, du clos du parterre et du jardin dit le Courtillier, 3 objets affermés ou donnés en jouissance gratuite et situés dans le parterre même, et aboutit à la porte Dauphine
3° la ligne qui, partant du côté nord de la dite porte, cerne la place Dauphine et les dépendances de la maison du garde et aboutit à l’extrémité sud de la grande terrasse
4° la ligne qui, partant de la dite extrémité, coupe dans la direction de l’ouest à l’est la largeur de la dite terrasse et aboutit de l’autre côté de la dite place Dauphine, où reprend le mur d’enceinte
5° le dit mur qui achève de cerner la dite place Dauphine prend ensuite la direction du nord au sud jusqu’au commencement du terrain vague où est placé un pavillon en ruine
6° la ligne qui cerne le dit terrain en allant d’abord de l’ouest à l’est puis du nord au sud puis de l’est à l’ouest puis du sud au nord jusqu’à la rue qui coupe plus haut l’avenue Royale
7° la dite rue pendant un court espace, jusqu’à la ligne qui passe à l’ouest du dit pavillon en ruines
8° la dite ligne qui va du sud au nord jusqu’à celle qui aboutit au pavillon du boulingrin
9° la dite ligne qui va de l’est à l’ouest, longe au sud le dit pavillon du boulingrin et aboutit à l’avenue Royale
10° la ligne qui, partant du dit pavillon, coupe la dite avenue Royale, longe le massif de la ville et aboutit à l’angle nord est de la place du château
11° la ligne qui, partant du dit angle, cerne le dit château à l’est, au sud et à l’ouest, et aboutit à la grille du château qui sert à clore le parterre
12° la ligne qui, partant de la dite grille, longe les massifs de la ville situés au nord de l’église, laisse en dedans le parterre plusieurs petits jardins loués et appartenant au domaine de la Couronne, et aboutit à l’angle nord est du massif de la ville qui renferme la maison du garde à cheval
13° la ligne qui, partant du dit angle, va du sud est au nord ouest, cerne une portion de la place de la porte de Pontoise et vient rejoindre de l’autre côté de la grille le point de départ.
Nous avons délimité séparément les objets qui ne sont point renfermés dans cette enceinte.
Et après nous être assuré que les limites des objets ci-dessus désignés, dépendans de la division de Saint Germain, avaient été décrites, après avoir lu le présent procès verbal à monsieur l’architecte ou à son représentant, nous l’avons clos pour servir et valoir ce que de raison.
Clos à Saint Germain le 22 mars 1824
Signé De Moléon
Nous, architecte du Roi chargé de la division de Saint Germain, certifions avoir lu le présent procès verbal et reconnu l’exactitude des limites décrites.
En foi de quoi nous avons signé
A Saint Germain, le 22 mars 1624
Signé Dubreuil
Certifié conforme à l’original déposé aux archives du ministère des Finances.
L’ingénieur des domaines et forêts de la Couronne
De Moléon

Procès verbal descriptif et comparatif des limites des objets situés hors de l’enceinte du château et du parterre de Saint Germain, rédigé d’après les plans du cadastre, ceux du domaine ou ceux nouvellement faits par l’ingénieur et l’inspection du terrain
L’an 1824, le 10 mars
Nous, ingénieur en chef des domaines et forêts de la Couronne, commissionné par S. E. le ministre des Finances pour procéder, conformément à l’article 3 de la loi du 8 novembre 1814 relative à la dotation de la Couronne, à la vérification des limites et ensuite à la confection du plan des objets situés hors de l’enceinte du château et du parterre de Saint Germain, duquel plan une copie est destinée aux archives de la chambre des Pairs et une autre aux archives de la chambre des Députés
Nous sommes transporté sur les lieux avec les plans susdits, à l’effet de nous assurer de la concordance des limites indiquées sur ces plans et celles du terrain
Et pour cela, nous avons, d’après les instructions de S. E., parcouru la ligne de démarcation, ayant les plans susdits à la main et étant accompagné d’un côté par les propriétaires riverains que nous avons pu appeler sur les lieux et qui nous ont montré les limites de leurs propriétés, et de l’autre par monsieur l’architecte chargé de la division de Saint Germain ou son représentant, lesquels nous ont successivement indiqué les limites des objets situés hors de l’enceinte du parterre de Saint Germain dont la description a été ensuite signée par monsieur l’architecte. Dans cette description, nous avons eu soin, lorsqu’il y avait des différences entre la représentation du terrain donnée par les plans et le terrain lui-même, d’indiquer ces différences sur des croquis numérotés et annexés au présent procès verbal.
Pareillement, nous avons joint au même procès verbal, lorsque cela a été nécessaire, les croquis géométriques des portions de terrain omises sur les plans, lesquelles portions seront représentées sur le nouveau plan dressé par nous.
Voici les objets isolés appartenant au domaine de la Couronne et qui ne sont point renfermés dans l’enceinte du château et du parterre de Saint Germain.
Terrasse de Saint Germain
Elle commence à la place Dauphine, s’étend le long de la forêt et finit à la grille royale.
Elle est limitée :
Au nord, par l’octogone formé par la grille royale.
A l’est, par le mur de soutennement qui la sépare des propriétés particulières.
Au sud, par la place Dauphine
Et à l’ouest, par la forêt.
Nous devons remarquer que, sur le côté de la dite terrasse et le long du mur de soutennement règne une espèce de chemin qui doit être considéré comme le tour d’échelle du mur de soutennement de la dite terrasse.
Ecuries du manège
Elles sont limités :
Au nord, par des propriétés particulières.
A l’est, par l’avenue et la place Royale.
Au sud, par la rue de Paris.
Et à l’ouest, par la suite de la rue de Versailles.
Pavillon du génie et vieux manège
Ces écuries situées dans la ville de Saint Germain sont limitées :
Au nord, par des propriétés particulières.
A l’est, par des propriétés particulières.
Au sud, par des propriétés particulières.
Et à l’ouest, par la suite de la rue de Versailles.
Manège neuf
Il est limité :
Au nord, par l’hôtel de l’état major.
A l’est, par des propriétés particulières.
Au sud, par la rue qui aboutit à la montagne du Pecq.
Et à l’ouest, par la place Royale.
Grandes écuries
Elles sont limitéss
Au nord, par la rue de Paris.
A l’est, par la place Royale et des propriétés particulières.
Au sud, par des propriétés particulières.
Et à l’ouest, par la place et l’avenue Royale.
Maison Bézuchet
Cette maison acquise pour le service de la vénerie est limitée :
Au nord, par des propriétés particulières.
A l’est, par les dépendances de la grille de Pontoise.
Au sud, par des propriétés particulières.
A l’ouest, par des propriétés à divers.
Faisanderie de Vignolle
Elle est limitée :
Au nord et à l’est, au sud et à l’ouest, par les tirés de Vignolles, situés entre l’étoile de Vignolles et l’étoile des Palis Ferrand.
Pavillon de Noailles
Il est situé au nord de l’étoile de Noailles, entre le grand chemin de Saint Germain à Conflans et la route de Garenne.
Pavillon de la Muette
Il est sur la grande route de la Muette, au milieu du carrefour formé par la route de la Muette, la route Neuve, la route des Pavillons, la route du Bout du Mond, la route d’Andrésy et la route dépendant de la garenne.
Les objets que nous venons de délimiter font partie de l’intendant des Bâtiments.
Et après nous être assuré que les limites des objets ci-dessus désignés, dépendans de la division de Saint Germain, avaient été décrites, après avoir lu le présent procès verbal à monsieur l’architecte ou à son représentant, nous l’avons clos pour servir et valoir ce que de raison.
Clos à Paris le 20 mars 1825
Signé De Moléon
Nous, architecte du Roi chargé de la division de Saint Germain, certifions avoir lu le présent procès verbal et reconnu l’exactitude des limites décrites.
En foi de quoi nous avons signé
A Paris, le 20 mars 1825
Signé Dubreuil
Certifié conforme à l’original, déposé aux archives du ministère des Finances
L’ingénieur des domaines et forêts de la Couronne
De Moléon

Procès verbal descriptif et comparatif des limites de la forêt de Saint Germain, rédigé d’après l’inspection du terrain, les plans du cadastre rectifiés et les plans du domaine
L’an dix huit cent vingt quatre, le 20 janvier,
Nous, ingénieur en chef des domaines et forêts de la Couronne, vérificateur commis par S. E. le ministre des Finances pour procéder, conformément à l’article 3 de la loi du 8 novembre 1814 relative à la dotation de la Couronne, à la vérification des limites et ensuite à la confection du plan de la forêt de Saint Germain, destiné aux archives de la chambre des Pairs et à celles de la chambre des Députés
Nous nous sommes transporté sur les lieux avec les plans rectifiés tirés des archives du cadastre, à l’effet de nous assurer de la concordance des limites indiquées sur ces plans avec celles du terrain
Et pour cela, nous avons, d’après les instructions de S. E., parcouru la ligne de démarcation, ayant le plan cité à la main et étant accompagné d’un côté par les propriétaires riverains que nous avons pu appeler sur les lieux et qui nous ont montré les limites de leurs propriétés, et de l’autre par les gardes forestiers des cantons de la forêt de Saint Germain, lesquels gardes nous ont successivement indiqué les limites de ces bois, mis à même de vérifier les renseignemens des riverains et ont signé la description de ces limites sur le présent procès verbal.
Dans cette description, nous avons eu soin, lorsqu’il y avait des différences entre la représentation du terrain donnée par le plan et le terrain lui-même, d’indiquer ces différences sur des croquis numérotés et annexés au présent procès verbal.
Pareillement, nous avons joint au même procès verbal, lorsque cela a été nécessaire, les croquis géométriques des portions de terrain omises sur le plan ou qui étaient en litige, lesquelles portions seront représentées sur le nouveau plan dressé par nous.
Partant de la porte de l’Accul de Conflans, au nord du carrefour d’Achères et à l’extrémité ouest de la route d’Ayen, la ligne de délimitation suit :
1° la dite route d’Ayen allant dans la direction de l’ouest à l’est en longeant la plaine de Garenne, dépendant de la ferme de Garenne appartenant au Roi, et venant aboutir au poste de Garenne où est logé un garde, lequel poste est situé sur le côté est de la route de la ferme de Garenne. Au dit poste commence une nouvelle ligne de limite.
2° la dite ligne qui, partant de l’angle du dit poste, suit la direction du sud ouest au nord est, longe la terre de la ferme de Garenne, prend la direction du sud au nord pour aboutir à l’angle des bâtimens et cour de la ferme proprement dite la Garenne, où commence une nouvelle ligne.
3° la dite ligne qui, partant de l’angle de la dite cour, suit la direction du sud ouest au nord est, coupe la route de l’église, la route de Garenne, longe le pré de la dite ferme et vient aboutir à l’extrémité nord ouest de la route de Vaucelles, au dessus de l’étoile du Port aux Biches, où commence une autre grande ligne.
4° la dite ligne, d’abord dans une direction générale de l’ouest à l’est jusqu’à la propriété de monsieur Sené de Nanterre et qui, avant d’arriver à cette propriété, coupe les routes de la Muette, du Belvédère, de Villeroy, du Bout du Monde, des Ventes frileuses tout en longeant une terre de la ferme de Garenne, prend ensuite la direction générale du nord ouest au sud est, longe une autre terre de la dite ferme dans la plaine de Fromainville, coupe la route de Lamballe, la route de l’Epine, route de la Frète, celle de la Chapelle, celle de Fromainville et arrive enfin au mur de la forêt qui cerne aussi le parc de Maisons, à l’est du carrefour du mur de Maisons où commence une nouvelle ligne.
(La ligne décrite jusqu’ici sépare la partie nord de la forêt de Saint Germain de la ferme de Garenne appartenant au Roi.)
5° la dite ligne, où pour mieux dire, le chemin de Ronde, qui va dans la direction de l’est à l’ouest en penchant vers le sud ouest, suit le mur du parc de Maisons et aboutit en ligne droite à l’étoile Tessé après avoir longé les tirés de Fromainville à l’extrémité des routes de Croixmares, de Saint Sébastien, de Vaucelles et des Nimphles.
6° la continuation du chemin de ronde, qui va dans la direction du sud au nord en partant de l’étoile Tessé pour arriver à la porte des Petrons de Maisons, après avoir passé à l’extrémité des routes de Provence, du Coré, des Pavillons et devant un saut de loup garni d’un treillage faisant face au château du parc de Maisons en coupant deux grilles d’ailes et longeant ensuite le chantier de Maisons.
7° la continuation du dit chemin de ronde dans la direction générale du nord ouest au sud est et allant de la porte charretière des Petrons de Maisons jusqu’à la porte charretière de Maisons, laquelle se trouve à l’extrémité sud de la route des deux portes et à l’extrémité est du chemin de Poissy à Maisons.
Nous remarquerons ici que, depuis que la limite suit le chemin de ronde, elle est aussi marquée par la muraille qui longe le dit chemin en suivant les sinuosités du parc de Maisons jusqu’à la dite porte des Pétrons de Maisons.
Depuis la porte des Pétrons de Maisons jusqu’à la porte de Maisons, le mur cesse de longer le parc et sépare seulement la forêt des propriétés rurales de la commune de Maisons.
Nous avons avec soin suivi au dehors de la forêt la ligne extérieure du dit mur et remarqué que les terres des sieurs Messager, d’Allemagne, Bourguin, Lompré, Messager, Pays, Morier, Messager, Jeanson, Laîné, D’Allemagne, Bienfait, Corniquet, Seavin, Laurent, Noyers, Pays, Messager, Touloppe, Montaudouin, Forget, Martin, De La Perruque, Buisson et Jeanson, et que toutes les propriétés que nous venons d’énumérer ainsi que les voisines aboutissaient immédiatement au mur de la dite forêt, où il n’existe par conséquent aucun tour d’échelle (le dit tour d’échelle étant envahi).
8° la continuation du chemin de ronde intérieur et du mur de la forêt qui vont de la porte charretière de Maisons à la porte du Mesnil et en suivant d’abord la direction de l’est à l’ouest puis celle du nord est au sud ouest puis enfin celle de l’ouest à l’est en passant devant l’étoile du Mesnil.
En dehors du mur qui longe le dit chemin de ronde, se trouve, sur la commune du Ménil le Roi, les terres des sieurs Forges, Couchois, d’Allemagne, Frère, Montaudoin, Cerise, Messager, Marin, Jeanson aboutissant à un chemin situé au lieu dit au Haut de la Girouette, lequel chemin pourrait être considéré comme le tour d’échelle conservé.
Après la propriété du sieur Jeanson commence la vigne du sieur Néel, le terre d’Anquetin, la terre de Bienfait, la vigne de Bertin, la terre plantée de Noyer, les terres de Pays, Lâiné, Druillet, Grenet, Messager, Buisson, D’Allemagne, Frère, Montaudoin, Collier, De La Perruque, Lecomte et Moere. Lesquelles propriétés aboutissent directement au mur de la forêt et envahissent par conséquent le tour d’échelle.
9° la continuation du dit chemin de ronde et du dit mur, qui vont de la dite porte du Chenil à la porte du Buisson Richard, d’abord dans la direction du nord est au sud ouest, puis de l’ouest à l’est, puis reprend la direction du nord est au sud ouest, puis enfin celle de l’est à l’ouest. En suivant ces diverses directions, le dit chemin de ronde passe devant le chemin du Mesnil, devant la route forestière qui vient de l’étoile du Buisson Richard et aboutit à la dite porte du Buisson Richard.
En dehors le mur de la forêt qui longe le dit chemin de ronde, se trouve d’abord le chemin du Ménil le Roi, vis-à-vis le village et dans un court trajet, puis le bois et les terres du sieur Porquier de Rubel, puis la propriété de Montaudoin, puis la vigne et les terres de Grasset, puis la terre de Beaujonneau, lesquelles propriétés aboutissent directement au mur de la forêt, envahissent le tour d’échelle.
Viennent ensuite les propriétés des sieurs Duval, Caron, Cayeux, D’Allemagne, Beaujonneau et Duval, qui n’aboutissent pas au mur et conservent le tour d’échelle.
10° la continuation du dit chemin de ronde et du dit mur, qui vont de la porte du Buisson Richard à la porte charretière des Carrières en suivant d’abord la direction du nord au sud puis celle de l’est à l’ouest et, après plusieurs contours, la ligne qui cerne le château du Val, prend la direction du nord ouest au sud est puis celle du sud ouest au nord est et arrive à la dite porte des Carrières. Dans ce trajet, ce chemin de ronde passe devant la route qui vient de l’étoile de La Marck devant celle de la Porte verte, devant l’avenue allant au château du Val et devant la route de la Marre peureuse.
Au-delà du mur d’enceinte se trouve un chemin représentant le tour d’échelle et qui longe en même tems les propriétés des sieurs Denechevy, Robert veuve, Montaudouin et Sueur.
Puis vient la propriété de madame la princesse de Poix, qui va jusqu’au mur et qui envahit le tour d’échelle.
Vient ensuite le fossé du château du Val, après lequel on trouve les propriétés des sieurs Juré, Tissot, Buré, Charpentier, Beauveau (princesse de Poix), D’Allemagne, Levasseur, Montaudoin, qui envahissent également le tour d’échelle.
Puis se trouve la vigne de Buré, les terres de Duval, de Levasseur, de Guillemain, de Buré, qui laissent le tour d’échelle. Puis se trouve la terre de D’Allemagne, la vigne de Collardeau, celle de Levasseur qui vont jusqu’au mur et envahissent le tour d’échelle. Puis se rencontre la vigne de Guillemain, celle de Demonne, celle de Morin, celle de Bure qui laissent le tour d’échelle.
11° le dit mur d’enceinte, qui part de la dite porte des Carrières, forme du côté de l’est et de l’ouest l’enceinte de la place de l’Octogone et aboutit à la grille Royale.
12° le dit chemin de ronde qui, partant de la dite grille Royale, longe dans la direction du nord au sud le mur de la terrasse de Saint Germain en passant devant les routes d’Action, du Houx, du Petit Parc, de la Terrasse, des Marres, la route Verte, et aboutit à la porte Dauphine.
13° le dit mur d’enceinte, qui part des bâtiments au sud de la dite porte Dauphine, suit la direction de l’est à l’ouest et aboutit à la prolongation du côté est de la route des Loges.
14° le dit mur, qui reprend aux bâtimens de la grille de Pontoise, suit la direction de la route des Loges jusqu’à la naissance de la route qui se rend à la dite petite étoile suit dans la direction du sud est au nord ouest la dite route, passe devant la mare Peureuse, devant celle de Poissy, longe ensuite le chemin de Poissy à Saint Germain et aboutit à la grille de Poissy.
Dans ce trajet, le chemin de ronde intérieur suit le mur qui, dans ses sinuosités, cerne une partie de la ville de Saint Germain et de ses dépendances, en comprenant un saut de loup appartenant au Roi.
15° le dit mur et le dit chemin de ronde qui, l’un et l’autre, vont de la grille de Poissy à a porte d’Ennemond en suivant d’abord la direction du nord est au sud ouest puis celle du sud est au nord ouest fait encore plusieurs coudes avant d’arriver à la porte cavalière de Saint Léger et aboutit ensuite à la dite porte d’Ennemond.
Dans ce trajet, les objets qui limitent à l’extérieur sont les propriétés des héritiers François, de la veuve Potage, du sieur Radier, de Vaurin, lesquelles propriétés aboutissent au mur et envahissent le tour d’échelle.
16° le dit mur et le dit chemin de ronde, qui vont de la porte d’Ennemond à la porte de Chambourcy à Saint Germain, et les propriétés des sieurs Garnier, Véry, Millon, Decleda, qui aboutissent au mur et qui envahissent le tour d’échelle.
17° le dit mur et le dit chemin, qui vont de la dite porte de Chambourcy, passent devant la porte cavalière aux Dames et arrivent à la grille de la côte de Poissy.
Dans ce trajet, les objets limités vont d’abord du sud est au nord ouest, font ensuite un grand nombre d’angles ou de coudes, passe devant les routes des Volières, de Noailles, aux Dames, de la Reine, des Dames et arrivent à la dite grille.
A l’extérieur de la limite se trouvent la terre du sieur Dumanet, celle de Cleda, celle de Gallois, celle de Voron, qui aboutissent au mur et qui envahissent le tour d’échelle.
18° le dit mur et le dit chemin de ronde, qui vont de la grille de la côte de Poissy à la porte cavalière d’Achères, en suivant la direction générale du sud ouest au nord est et puis une autre du sud au nord.
Dans ce trajet, les objets limités sont un grand nombre de coudes, passant à l’extrémité de la route de la Justice, du Trou cochon, coupent le chemin de Poissy, passent à l’extrémité de la route Bourbon, coupent la route du Chêne feuillé, coupent la route de Saint Germain à Achères, à l’extérieur de laquelle se trouve la porte charretières d’Achères, passent à l’extrémité de la route de la Croix Saint Simon, de la route du Grand Commun, de la route de Bresse de la route de Coligny, de la route du Clocher, de la route cavalière de Bruzet, de la route de Champillet, de la route de la Croix, pour se rendre à la porte du Magasin d’Achères.
A l’extérieur du mur se trouvent d’abord les terres des sieurs Dubruel, Jouaissières, Perou, les bois de Blette, de Perou, la terre de Racle, celle de Poron et la vigne de la Doucette, lesquelles aboutissent au mur et envahissent en grande partie le tour d’échelle.
Après les dites propriétés, commence le chemin d’Achères à la porte de Conflans et qui tient lieu de tour d’échelle.
19° le dit mur et le dit chemin de ronde, qui vont de la dite porte du Magasin d’Ahcères à la porte de l’Accul de Conflans, point de départ.
Dans ce trajet, les objets limites passent à l’extrémité de la route de la Vieille Remise, de la route d’Andrési, de la route Tortue après laquelle on trouve la porte de Conflans.
Les mêmes objets limites continuent, passant à l’extrémité de la route de Beauveau, de la route de Madame, de la route de Montclar, devant le carrefour d’Achères situé dans les tirés, et enfin aboutissant à l’extrémité de la route d’Ayen, qui se rend à la porte de l’Accul de Conflans, point de départ.
A l’extérieur et en dehors de la forêt, le mur est longé par le chemin d’Achères à la porte de Conflans.
Et après nous être assuré que toutes les limites de la forêt de Saint Germain avaient été décrites, après avoir lu la minute du présent procès verbal aux gardes forestiers qui nous ont accompagné ou qui nous ont donné des renseignements, nous l’avons clos pour servir et valoir ce que de raison.
Clos à Saint Germain, le 10 mars 1824
Signé De Moléon
Nous, gardes forestiers chargés de la garde des limites de nos cantons respectifs dans la forêt de Saint Germain, certifions avoir comparé la description des limites existantes sur le terrain avec celles qui sont tracées sur le plan levé par l’ingénieur des domaines et forêts de la Couronne et en avoir reconnu l’exactitude.
En foi de quoi, nous avons signé
A Saint Germain, le 30 mars 1825
Signé Rolot, Thiercelin, Monveaux, Dubois, Dumont, Blondeau, Cretemont, Saillard, Mignon, Chatenay, Foretelle, Gagné, Ade
Nous, garde général chargé de la forêt de Saint Germain, certifions véritable l’exposé et les signatures ci-dessus.
Signé, R. Guérin
Vu pour légalisation des signatures ci-dessus et pour attestation de l’exécution de l’article 3 du règlement de S. E. monseigneur le ministre des Finances en date du 4 juillet 1823
Le conservateur des forêts et chasses du Roi à Saint Germain
Signé C. Saint Projet
Certifié conforme à l’original déposé aux archives du ministère des Finances
L’ingénieur des domaines et forêts de la Couronne
De Moléon

Procès verbal descriptif et comparatif des limites des objets détachés affermés ou donnés en jouissance gratuite dépendans de la conservation de Saint Germain, rédigé d’après les plans du cadastre et du domaine rectifiés et les plans nouvellement faits
L’an 1824, le 1er mars
Nous, ingénieur en chef des domaines de la Couronne, vérificateur commissionné par S. E. le ministre des Finances pour procéder, conformément à l’article 3 de la loi du 8 novembre 1814 relative à la dotation de la Couronne, à la vérification des limites et ensuite à la confection des plans des objets détachés affermés ou donnés en jouissance gratuite dépendans de la conservation de Saint Germain destinés aux archives de la chambre des Pairs et à celles de la chambre des Députés
Nous sommes transporté sur les lieux avec les plans rectifiés du cadastre et du domaine et ceux nouvellement faits, à l’effet de nous assurer de la concordance des limites indiquées sur celles du terrain
Et pour cela, nous avons, d’après les instructions de S. E., parcouru la ligne de démarcation, ayant les plans cités à la main et étant accompagné d’un côté par les propriétaires riverains que nous avons pu appeler sur les lieux et qui nous ont montré les limites de leurs propriétés, et de l’autre par les fermiers et les gardes forestiers des divers cantons, lesquels nous ont successivement indiqué les limites des dits objets détachés, nous ont mis à même de vérifier les renseignemens des riverains et ont signé la description de ces limites sur le présent procès verbal.
Dans cette description, nous avons eu soin, lorsqu’il y avait des différences entre les représentations du terrain donnée par le plan et le terrain lui-même, d’indiquer ces différences sur des croquis numérotés et annexés au présent procès verbal.
Pareillement, nous avons joint au même procès verbal, lorsque cela a été nécessaire, les croquis géométriques des portions de terrains omises sur les plans ou qui étaient en litige, lesquelles portions seront représentées sur le plan minute dressé par nous.
Pâture longeant la terrasse de Saint Germain
Limitée :
Au nord, par les dépendances de la grille royale tenant à l’octogone.
A l’est, par la terrasse même de Saint Germain
Au sud, par les dépendances de la porte Dauphine.
A l’ouest, par le mur d’enceinte de la forêt de Saint Germain.
C’est ici le lieu de faire observer que sur le côté est et tout le long de la terrasse de Saint Germain, il règne une espèce de chemin qui doit être considéré comme le tour d’échelle du mur de soutènement de la dite terrasse.
Ce terrain a environ 900 mètres de long sur 2 mètres à 2 mètres ½ de large.
Jardin dit le Courtiller
Limité :
Au nord, par le mur de la forêt de Saint Germain
A l’est, par le mur.
Au sud, par l’allée du parterre.
A l’ouest, par la portion de la terrasse de Saint Germain où se trouve une grille d’entrée de la forêt.
Clos du parterre
Limité :
Au nord, par le mur de la forêt.
A l’est, par un mur particulier de séparation.
Au sud, par l’allée du parterre.
A l’ouest par le jardin des glacières.
Jardin des glacières
Limité :
Au nord, par le mur de la forêt.
A l’est, par le clos du parterre.
Au sud, par l’allée du parterre
A l’ouest, par le carrefour de la grille de Pontoise.
Jardin des cafés
Limité :
Au nord, par le parterre de Saint Germain.
A l’est, par une allée du parterre.
Au sud, par des jardins à divers particuliers.
A l’ouest, par le mur du parterre.
Grille de Poissy
Limité :
Au nord, par la route de Saint Germain à Poissy.
A l’est, par la même route.
Au sud, par la ville de Saint Germain.
A l’ouest, par les bois de la forêt.
Près de la Corbière
Ils sont divisés en trois massifs.
Le premier, le plus au nord, est limité :
Au nord, par [vide].
A l’est, par la rivière de Seine.
Au sud, par [vide].
Et à l’ouest, par la rivière de Seine.
Le second est limité :
Au nord, par [vide].
A l’est et au sud, par [vide].
Et à l’ouest, par la rivière de Seine.
Le troisième est limité :
Au nord, par [vide].
A l’est, par la rivière de Seine.
Au sud, par [vide].
Et à l’ouest, par [vide].
Terre de la Montagne du cœur volant
Limitée :
Au nord et à l’est, par la grande route de Versailles à Saint Germain.
Au sud, par les dépendances de la grille royale.
A l’ouest, par le mur du parc de Marly.
Terre de l’aqueduc
Limitée :
Au nord, par le bois à Despeix.
A l’est, par la terre plantée au sieur Gasnière.
Au sud, par les dépendances de la porte du Cœur volant et l’aqueduc de Marly.
A l’ouest, par le chemin de Versailles à Saint Germain.
Terre des deux portes
Limitée :
Au nord, par les dépendances de la grille royale.
A l’est, par la grande route de Versailles à Saint Germain
Au sud, par les dépendances des deux portes.
A l’ouest, par le mur d’enceinte des réservoirs de Marly.
Maison de la route neuve
Limitée :
Au nord, par l’acqueduc de Marly et la terre plantée à la veuve Degournay.
A l’est, par la route neuve de Versailles à Saint Germain.
Au sud, par la terre plantée aux héritiers Etienne.
A l’ouest, par le terroir longeant l’acqueduc de Marly.
Terres de la Platrière
La première située la plus au nord est limitée :
Au nord, par le terroir du port de Marly.
A l’est et au sud, par le terrain au sieur Gouvion.
A l’ouest, par le chemin de Paris.
La seconde est limitée :
Au nord, par les bâtimens au sieur Gouvion.
A l’est, par le chemin de hallage de la rivière de Seine.
Au sud, par le terrain au sieur Labbé.
A l’ouest, par le chemin de Paris.
Etang de Louveciennes
Limité :
Au nord, par le clos et le jardin du Demanche.
A l’est, au sud et à l’ouest, par la route tournante qui se trouve dans les bois de Louveciennes.
Châtaigneraie-Bignon
Nota. Les limites de cette châtaigneraie sont décrites en détail dans le procès verbal de la forêt de Marly, où elle forme presque une enclave.
Limitée :
Au nord, par la forêt de Marly.
A l’est, par le même bois.
Au sud, par la terre au sieur de Marine et les dépendances de la porte de la Thuilerie.
A l’ouest, par les bois de la Couronne.
Et après nous être assuré que toutes les limites des objets détachés ou donnés en jouissance gratuite dépendans de la conservation de Saint Germain avaient été décrites, après avoir lu la minute du présent procès verbal aux fermiers des dits objets et aux gardes forestiers qui nous ont accompagné ou qui nous ont donné des renseignemens, nous l’avons clos pour servir et valoir ce que de raison.
Clos à Saint Germain, le 25 mars 1824.
Signé De Moléon
Vu pour légalisation de la signature ci-dessus et pour attestation de l’exécution de l’article 3 du règlement de S. E. monseigneur le ministre des Finances en date du 4 juillet 1823.
Le conservateur des domaines ruraux,
Signé Marquet
Certifié conforme à l’original déposé aux archives du ministère des Finances
L’ingénieur des domaines et forêts de la Couronne
De Moléon

Procès verbal descriptif et comparatif des limites de la forêt du Vézinet, rédigé d’après les plans du cadastre et l’inspection du terrain
L’an mil huit cent vingt quatre, le vingt deux janvier
Nous, ingénieur en chef des domaines et forêts de la Couronne, vérificateur commissionné par S. E. le ministre des Finances pour procéder, conformément à l’article 3 de la loi du 8 novembre 1814 relative à la dotation de la Couronne, à la vérification des limites et ensuite à la confection du plan de la forêt du Vézinet, destiné aux archives de la chambre des Pairs et à celle de la chambre des Députés
Nous sommes transporté sur les lieux avec les plans tirés des archives du cadastre, à l’effet de nous assurer de la concordance des limites indiquées sur ces plans avec celles du terrain.
Et pour cela, nous avons, d’après les instructions de S. E., parcouru la ligne de démarcation, ayant le dit plan à la main et étant accompagné d’un côté par les propriétaires riverains que nous avons pu appeler sur les lieux, et de l’autre par les gardes forestiers des divers cantons de la forêt du Vézinet, lesquels gardes nous ont successivement indiqué les limites de la dite forêt, nous ont mis à même de vérifier les renseignemens des riverains, et ont signé la description de ces limites sur le présent procès verbal.
Dans cette description, nous avons eu soin, lorsqu’il y avait des différences entre la représentation du terrain donnée par le plan et le terrain lui-même, d’indiquer ces différences sur des croquis numérotés et annexés au présent procès-verbal.
Pareillement, nous avons joint au même procès verbal, lorsque cela était nécessaire, les croquis géométriques des portions de terrain omises sur le plan ou qui étaient en litige, lesquelles portions seront représentées, s’il y a lieu, sur le plan minute dressé par nous.
Partant de la pointe des Courlis ou se trouve une borne n° 5 plantée au bord du bois ) l’angle de la route de ceinture et où commence le mur de la forêt du Vézinet, la ligne de délimitation suit :
1° le mur de la forêt qui, dans une direction générale du nord ouest au sud est, longe d’un côté un grand terrain au sieur Travaux et des terrains à divers, passe devant la route cavalière de la Mare aux Biches, celle des Pages, celle de Saint Germain à Argenteuil, celle de Bergerac, la route Royale, la route des 4 Arpens, la route de la Princesse, la route des Fontaines, la route de la Reine et aboutit un peu au dessous de l’étoile de Chatou, où il prend une nouvelle direction.
Le dit mur, dans la direction de l’ouest à l’est, long des terrains à divers et aboutit au chemin de Chatou à Montesson, où il prend de nouveau la direction du nord ouest au sud est, longe le dit chemin jusqu’à celui de la Carrière à Saint Denis, suit ce dernier chemin en prenant la direction du nord au sud et aboutit à la grande route de Saint Germain à Paris.
2° la dite route de Saint Germain à Paris, dans la direction de l’est à l’ouest jusqu’à l’étoile de Chatou où vient aboutir la route des 4 Arpens appartenant au Roi.
3° la dite route des 4 Arpens dans la direction du nord au sud jusqu’à une route cavalière appartenant au Roi.
4° la dite route cavalière, qui va de l’ouest à l’est, sépare le terrain du sieur Michaut, où se trouve l’ancienne faisanderie, des bois de la Couronne et aboutit au mur de la forêt.
5° le dit mur dans la direction générale du nord au sud jusqu’à la petite porte de l’Accul de Garennes.
Le même mur, qui se continue en ligne droite dans la direction de l’est à l’ouest, passe devant la route des 4 Arpens, celle des Fontaines, celle des Pages, et aboutit à la borne plantée en dedans le bois et portant le n° 28.
Le même mur, qui suit environ la direction du nord au sud, passe devant la route de Saint Germain à Croissy, devant celle des Gobillons et aboutit à la porte du Hallage, où se trouve la borne n° 31 et où commence la route du Hallage.
6° la dite route du Hallage, qui suit d’abord la direction du sud ouest au nord est, coupe la route de la Princesse, celle du Mesnil, route des Gebillons et la route Bergerac, ensuite celle du sud au nord coupe la route de la Reine, la route cavalière des voleurs et aboutit à la grande route de Saint Germain à Croissy, en passant devant le mur qui sépare le terrain de l’ancienne ferme de la forêt.
7° la dite route de Saint Germain à Croissy jusqu’à la place Royale.
8° l’enceinte nord de la dite place jusqu’au chemin de Sartrouville au Pec.
9° le dit chemin dans la direction du sud au nord jusqu’à une ligne séparative.
10° la dite ligne qui, partant de la dite route dans la direction du nord ouest au sud est, sépare la terre de Belmont (Martin) d’une terre au domaine jouit par le garde et d’une portion de la forêt du Vézinet dite la Garenne du Vézinet et aboutit à la route de ceinture.
11° la dite route, qui suit la direction du sud ouest au nord est, passe devant la route de Terre Neuve, celle du Mesnil, celle du Belloy (qui aboutissent au carrefour Laborde), fait un retour au nord de ce carrefour pour prendre la direction du nord ouest au sud est, passe alors devant les bornes n° 3 et 4 et suit la direction du sud ouest au nord est et aboutit à la borne n° 5 à la pointe d’Ecourly et au mur de la forêt, point d’où l’on est parti.
Enclave dite de la garenne du Vézinet
Nous devons faire observer que la portion de la forêt du Vézinet dite la Garenne de Vézinet est limitée elle-même :
Au nord, par la terre de Belmont (Martin).
A l’est, par la terre du domaine donnée en jouissance au garde et par la maison et l’enclos habités par le dit garde.
Au sud et à l’ouest, par la dite terre du domaine.
Et après nous être assuré que toutes les limites de la forêt du Vézinet avaient été décrites, après avoir lu la minute du présent procès verbal aux gardes forestiers qui nous ont accompagné ou qui nous ont donné des renseignements, nous l’avons clos pour servir et valoir ce que de raison.
Clos à Saint Gemain, chef lieu de la conservation, le 30 janvier 1824.
Signé De Moléon, ingénieur chargé de l’opération
Le garde du canton de Chatou
Signé Foy fils
Le garde du canton de Montesson
Signé Sourbelle
Certifié véritable les signatures ci-dessus
Le garde à cheval
Signé L. Lalouette
Vu pour légalisation des signatures ci-dessus des sieurs Lalouette, Sourbelle et Foy fils et pour attestation de l’exécution de l’article 3 du règlement de S. E. le ministre des Finances en date du 4 juillet 1823.
Saint Germain, le 21 juin 1824
Le conservateur des forêts et chasses du Roi
Signé C. Saint Projet
Certifié conforme à l’original déposé aux archives du ministère des Finances
L’ingénieur des domaines et forêts de la Couronne
De Moléon »

« Jehan de Meleun, chevalier, seigneur de la Borde le Viconte, chambellan, maistre et enquesteur des Eaues et forestz du Roy nostre sire es pais de France, Champaingne et Brie, au gruier ou garde de la forest de Laye ou a son lieutenant, salut. Comme nagueres par nostre commandement et ordonnance eus testé crié et deffendu de par le Roy nostre sire et nous que nul qui se deist avoir droit, usage, liberté ou franchise esdites forests ny entrast jusques a ce que de ce nous eussent monstré et ensengné de leurs diz droys, tiltres et previleges et comme de ce avoient joy et usé, et il soit ainsy que de la partie du commun et habitans de Saint Germain en Laye nous aient esté monstrees et exibees unes lettres de vidimus soubz scel royal, esquelles sont incorporees les lettres de noble homme messire Ector de Chartres, naguaires reformateur sur le dit fait, avecques unes lettres de mons. le conte de Tanquerville, lors souverain maistre et general reformateur des dites Eaues et forestz, faisans mention de leurs diz droys, franchises et libertés, obeissens de nous enseigner que de ce avoient joy et usé sens aucuns exceps ou abuz, en nous requerant que ledit empeschement voulsissons lever et oster, et pour et veu et consideré le contenu en leurs dites lettres de delivrance, eu sur ce adviz et deliberations a plusieurs sages et conseillers du Roy nostre dit seigneur, nous ledit empeschement mis de nostre commandement et ordonnance avons levé et osté, levons et ostons par ces presentes. Si vous mandons que lesdiz habitans vous laissez et souffrez joir et user de leurs diz droys et usages selon le contenu en leurs dites lettres, en tout ce les ordonnances royaux gardees. Donné a Saint Germain en Laye le lundi VIe jour d’avril l’an mil IIIIc et quinze. »

« Louis, par la grace de Dieu roy de France et de Navarre, à tous presens et à venir, salut. Nos chers et bien aimés les habitans de Saint Germain en Laye nous ont fait remonstrer que de tout temps et antiennetté ils ont droit et privillege de prendre en la forest de Laye les souches mortes et aultres bois mort et sec qu’ils pourront tirer au crochet pour leur usage et chauffage pour chacun feu et maison, comme aussy d’envoyer et mettre pasturer en lad. forest hors taillis et lieux deffendus leur bestes omailles et leur suitte d’un an soubs la garde d’un seul pastre, duquel ils sont responsables, et encores d’envoyer et faire garder en lad. forest de Laye en temps de paisson ou autrement le nombre de porcz qui leur appartiennent et ce pour leur nourriture seullement, sans pour ce paier aucune chose, lesquels droits et privilleges leur ont esté confirmés par Charles six en l’année mil trois cens quatre vingts trois et arrest de nostre Conseil du XXVIIIe febvrier MVc vingt six, et encores par lettres pattentes de Henry second du neufiesme aoust mil cinq cens quarente sept, de François second du quinziesme novembre MVc cinquante neuf, et de Louis treize, nostre tres honnoré seigneur et pere, du mois de novembre mil six cens douze, et ont lesd. lettres esté bien et deuement veriffiées et enregistrées où besoing a esté, en consequence desquelles les exposans ont plainement et entierement jouy desdits droits d’usage et de pasturage, et toutes les fois qu’on les y a voulu troubler, les grands maistres des Eaux et forests, les maistres particuliers et gruyers de lad. forest et autres officiers desd. Eaux et forests, apres avoir veu leurs tiltres, ont fait cesser led. trouble et rendu leurs sentences et jugemens, dont lesd. exposans en rapportent nombre rendus à leur proffit depuis l’année mil quatre cens jusques en l’année mil six cens treize, neantmoins le sieur marquis de Chastre, seigneur de Candé, l’un desd. grands maistres, n’a pas laissé par son ordonnance du quinze septembre mil VIc cinquante neuf de faire deffences à toutes personnes, de quelque quallité et condition qu’elles soient, d’envoyer ni faire mener, conduire et pasturer leurs bestiaux ni coupper aucunes herbes et bruieres dans la forest de Laye et bois en deppendans soubs quelque pretexte que ce soit jusques a ce qu’ils lui eussent fait apparoir et justiffier des tiltres et confirmations necessaires pour jouir desd. droits d’usage et pasturage, pris son attache et icelle fait registrer au greffe de la maistrise particuliere dud. Saint Germain sur les peines portées par lad. ordonnance, de laquelle les exposans s’estans pleins aux grands maistres enquesteurs et generaux reformateurs des Eaux et forests de France au siege general de la table de marbre du palais à Paris et demandé que, sans avoir esgard à ladite ordonnance, il leur fut permis de jouir, comme ils avoient tousjours fait, de leurs droits d’usage et pasturage suivant et conformement à leurs tiltres, concessions et confirmations, led. siege, apres les avoir veus et examinés, a rendu son jugement le huitiesme octobre aud. an mil six cens cinquante neuf par lequel il a ordonné que lesd. exposans se retireroient par devers nous pour obtenir nos lettres de confirmation desd. droits d’usage et pasturage, et cependant leur a fait mainlevée des deffences portées par la susd. ordonnance pour raison du pasturage des bestes aumailles de leur nourriture seulement et ce à l’esgard des maisons usageres dud. Saint Germain, à la charge de n’avoir leurs bestiaux qu’es lieux et endroictz deffensables de lad. forest et de faire veriffier et registrer aud. siege lesd. lettres de confirmation, lesquelles lettres lesd. exposans nous ont tres humblement requises. A ces causes, inclinans à la supplication desd. exposans et les voulans bien favorablement traiter en consideration de nostre naissance aud. lieu de Saint Germain et de l’affection qu’ilz ont à nostre service, apres avoir fait revoir en nostre Conseil les susd. tiltres, concessions et confirmations desd. droitz d’usage et pasturage en ladite forest de Laye et authorité royalle, agreons, approuvons et confirmons par ces presents signées de nostre main tous et chacun lesd. privilleges et franchises, droitz d’usage et pasturage, voulons et nous plaist que lesd. exposans et leurs successeurs habitans dud. Saint Germain en jouissent et usent plainement, paisiblement et perpetuellement tout ainsi et aux mesmes charges et conditions qu’ils en ont joui par le passé et jouissent encores de present sans que pour raison de ce il leur soit donné aucun trouble ni empeschement. Si donnons en mandement au grand maistre enquesteur et general reformateur des Eaux et forests de France et pais reconquis ou son lieutenant au siege de la table de marbre de nostre Pallais à Paris, maistre particulier desdites Eaux et forests en la gruerie dud. Saint Germain, son lieutenant et autres nos officiers qu’il appartiendra que ces presentes lettres de confirmation ils aient à registrer et du contenu en icelles faire jouir et user plainement et entierement lesd. exposans et leurs successeurs habitans dud. Saint Germain sans permettre qu’il y soit contrevenu, nonobstant tous editz, declarations, arrestz, restrictions et autres choses à ce contraires ausquelles nous avons derogé et derogeons par cesd. presentes. Car tel est nostre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et stable à tousjours nous avons à icelles presentes fait apposer nostre sel saus en autre chose nostre droit et l’autruy en toutes. Données à Paris au mois de novembre l’an de grace mil six cens soixante deux et de nostre regne le vingtiesme.
Louis
Par le Roy
Phelypeaux »

« Louis, par la grace de Dieu roy de France et de Navarre, à tous presens et à venir, salut. Noz bien amez les manans et habitans du bourg et parroisse de Saint Germain en Laye nous ont fait representer comme noz predecesseurs rois, de temps immemorial, mesmes par les tiltres ancienes qu’ilz ont peu recueillir, des l’année mil quatre cens quatre vingtz trois le feu roy Charles leur auroit confirmé plusieurs beaulx previlleges, franchises, libertez, panages, pasturaiges, usages, droictz conditionnez dans lesd. lettres à prandre dans la forest de Saint Germain en Laye es lieulx et endroictz d’icelle forest, lesd. lettres deuement veriffiées partout où besoing auroit esté, en l’année mil Vc vingt six le feu roy François premier, voullant apporter ung reglement sur les usaiges pretenduz par ses subjectz et par consequent par les habitans de Saint Germain en Laye, veuz leurs tiltres anciens et veriffication de leurs droictz, par arrest de son conseil du vingt huictiesme febvrier oud. an ordonna main levée et delivrance estre faicte ausd. habitans qui auparavant avoient esté et lors estoient demourans et residens aud. lieu desd. droictz, avec pouvoir prandre doresnavant en lad. forest Saint Germain pour leur chauffaige iceulx droictz, et ce pour ung feu seullement en chacune maison, et oultre les souches mortes qui se trouveroient en lad. forest et aultre bois mort et sec, aux charges portées par led. arrest, lequel le feu roy Henry second par ses lettres patentes du neufiesme aoust mil cinq cens quarente sept manda au grand maistre enquesteur et general reformateur des Eaues et forestz de France faire executer selon sa forme et teneur, comme aussy le feu roy François deuxiesme en l’année cinq cens cinquante neuf par ses lettres du quinziesme novembre auroit voulu et ordonné le semblable comme il nous est apparu par lesd. arrest et lettres deuement veriffiez es sieges des Eaues et forestz le quinziesme decembre oud. an, dernier decembre Vc cinquante, quinziesme janvier Vc soixante quinze, cinquiesme juillet quatre vingtz trois, cy avec le reglement et reformation faictz par le sieur de Fleury, surintendant grand maistre enquesteur et general reformateur des Eaues et forestz de France le huictiesme febvrier mil six cens trois, attachez soubz le contrescel de nostre chancellerie, de tous lesquelz previlleges, franchises, usaiges, pasturages, panages et droictz lesd. habitans ont tousjours jouy paisiblement jusques à ce que par faulte d’avoir obtenu noz lettres de confirmation ilz sont troublez et empeschez, et la forest à eulx close et fermée, nous requerant tres humblement, ayant esgard à leurd. tiltres, arrest et veriffication, reglement et jouissance, leur voulloir confirmer lesd. usaiges et droictz. Scavoir faisons que, voullans à l’exemple de nosd. predecesseurs rois favorablement traicter lesd. habitans du bourg et parroisse dud. Sainct Germain en Laye en consideration des services qu’ilz nous rendent lors de nostre sejour au chasteau dud. Saint Germain et à toutre nostre cour et suitte les conserver et maintenir en toutes les franchises, droictz et usaiges à eulx acquis par la faveur, liberalité et bonté de nosd. predecesseurs, à iceulx, pour ces causes et autres à ce nous mouvans, avons du prudent advis et conseil de la Royne regente, nostre tres honorée dame et mere, par ces presentes signées de nostre main tous et chacuns les previlleges, franchises, exemptions, droictz d’usaiges, panages, pasturaiges et autres portez par lesd. tiltres, arrest, reglement et reformation de l’année mil six cens trois confirmez, ratiffez et approuvez, et de noz grace special, plaine puissance et auctorité royal, confirmons, ratiffions et approuvons, voullons et nous plaist sortir leur plain et entier effect, pour par lesd. manas et habitans du bourg et parroisse Saint Germain en Laye et leurs successeurs à tousjours en jouir et user plainement et paisiblement en la mesme forme et manière qu’ilz en ont cy devant bien et deuement jouy et usé, jouissent et usent encor à present, si donnons en mandement au surintendant grand maistre enqueteur et general refformateur des Eaues et forestz de France le sieur de Fleury ou son lieutenant au siege des Eaues et forestz de la table de marbre de nostre Pallais à Paris, maistre des Eaues et en la grurye dud. Saint Germain, son lieutenant gruyer et à tous noz autres justiciers, officiers et à chacun d’eulx ainsy qu’il appartiendra, ces presentes faire registrer et de tout le contenu jouir et user lesd. manans et habitans du bourg et parroisse dud. Saint Germain en Laye et leurs successeurs, cessans et faisans cesser tous troubles et empeschemens au contraire. Car tel est nostre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et stable à tousjours, nous avons faict mectre nostre scel à cesd. presentes. Donné à Paris ou mois de novembre l’an de grace mil six cens douze et de nostre regne le troisiesme.
Louis
Par le Roy, la Royne regente, sa mere, presente,
Potier »

« Ministère des Finances
Secrétariat général
Contrôle des régies et administrations financières
Domaines et forêts
Paris, le 9 décembre 1848
M. le ministre des Travaux publics
Monsieur et cher collègue,
Par une lettre du 19 septembre dernier, M. votre prédécesseur a demandé si le département des Travaux publics devait continuer à s’occuper de l’entretien de ceux des pavillons de chasse de la forêt de Saint-Germain qui ont été compris dans le bail de la chasse de cette forêt.
Il a exprimé, en outre, le désir que le régisseur du château de Saint-Germain qui était chargé de la surveillance de ces pavillons et responsable de leur mobilier fût appelé à concourir à l’inventaire qui doit avoir lieu et qu’on l’informât des dispositions qui seront faites pour qu’il puisse livrer les bâtiments.
En annonçant que, pour faciliter la location de la chasse, le conservateur à Paris a cru devoir y comprendre la jouissance des pavillons de la Muette et de Noailles et de leurs dépendances, ainsi que des bâtiments servant aux élèves de la faisanderie, M. le directeur de l’administration des Forêts émet l’avis qu’à raison de leur affectation spéciale au service de la chasse, ces pavillons ne pouvaient recevoir une autre destination et ont dû être considérés comme faisant partie de la forêt ; que, par une conséquence nécessaire, l’administration des Forêts doit rester seule chargée de leur conservation et de leur entretien.
Je partage l’opinion de M. le directeur de l’administration des Forêts sur cette question.
Quant à la prise de possession des pavillons par le Domaine et à l’inventaire du mobilier qui devra être dressé contradictoirement par un préposé de cette administration avec un agent forestier et l’adjudicataire de la chasse, des instructions viennent d’être transmises au directeur à Versailles pour que le régisseur du château de Saint-Germain soit appelé à y concourir, d’après le désir exprimé par votre département.
Agréez, Monsieur et cher collègue, l’assurance de ma haute considération.
Le ministre des Finances
Trouvé-Chauvel »