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Archives départementales des Yvelines
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Lettre concernant la cession des terrains nécessaires pour la carrière de l’école militaire de cavalerie à Saint-Germain-en-Laye

« Versailles, ce 18 janvier 1810
Le conseiller d’Etat, préfet
A M. le maire de la ville de Saint Germain en Laye
Sa Majesté l’empereur, M., par décret du 14 décembre dernier, a déterminé l’emplacement de la carrière qui doit servir aux manœuvres des élèves de l’école militaire de cavalerie établie dans le château de Saint Germain en Laye.
Cette carrière comprend dans son enceinte plusieurs propriétés particulières désignées en l’état ci-joint dont la cession doit être faite à cet établissement. Je vous prie de faire remettre à ces propriétaires les lettres ci incluses pour qu’ils nomment deux experts, l’un pour mesurer le terrein demandé à chacun d’eux, et l’autre pour y donner une valeur, ainsi qu’aux bâtiments.
Ce choix devra être promptement fait, et vous voudrez bien m’en prévenir aussitôt afin que le conseil d’administration de l’école puisse de son côté nommer deux experts qui se concerteront pour cette double opération avec ceux choisis par les propriétaires.
S’il arrivoit que ces experts fussent partagés dans leurs opérations, je vous invite à m’en faire part pour que j’en désigne deux autres qui termineront la discussion.
J’ai l’honneur etc. »

Préfecture du département de Seine-et-Oise

Lettre concernant la route à ouvrir autour de la carrière de l’école militaire de cavalerie à Saint-Germain-en-Laye

« Le ministre de l’Intérieur, comte de l’Empire, à monsieur le comte de Gavre, préfet du département de Seine et Oise
J’ai communiqué, monsieur le comte, au directeur général des Ponts et Chaussées et au ministre de la Guerre les observations que vous m’avez adressées le 28 juin 1810 au sujet de la route qui doit être ouverte à Saint Germain en exécution du décret d 14 décembre 1809, en remplacement de celle qui communique de la rue de Paris à la forêt, qui est dans l’emplacement de l’école militaire de cavalerie.
Le conseil des Ponts et Chaussées pense que l’alignement de la rue projettée, tracé en pointe rouge sur le plan et proposé par vous serait en effet, pour éviter une courbe sur la lune et la grande route de Paris, préférable au projet ponctué en noir.
Le ministre de la Guerre ne voit, en ce qui concerne le service de son ministère, aucun inconvénient à ce qu’il soit adopté, mais le colonel du casernement Montfort, que Son Excellence a consulté, pense que l’un et l’autre projet sont impraticables, en ce que toute la route tracée en pointe rouge ou la moitié de celle en pointe noire serait formé de remblais qu’il faudrait soutenir par des murs de terrasse. Il en indique une autre marquée en pointe au crayon sur le plan. Il le trouve préférable, quoiqu’il ait l’inconvénient de former de même la route de remblai depuis l’angle D, de resserer l’espace destiné à former la carrière et d’offrir un double coude au point C. Cependant, il est d’avis qu’il vaudrait mieux laisser subsister la même route à travers le manège. Comme elle n’est destinée qu’à l’usage de l’empereur, elle serait habituellement fermée par les gilles Q et T qu’on n’ouvrirait que lorsque Sa Majesté devrait passer. En conséquence, monsieur le duc de Feltre pense qu’il serait préférable de ne pas donner suite au projet de route arrêté par le décret du 14 décembre 1809.
Dans ce cas, l’article 4 de ce décret devrait être modifié et il appartiendrait au ministre de la Guerre de le proposer à Sa Majesté. Avant de lui en écrire, je désire que vous me fassiez connaître si vous êtes de même opinion. Je vous renvoye le plan que vous m’avez communiqué.
Agréez l’assurance de mon sincère attachement.
Par autorisation du ministre absent,
Le chef de la 1ère division »

Préfecture du département de Seine-et-Oise

Lettre concernant les travaux à entreprendre à l’école militaire de cavalerie de Saint-Germain-en-Laye

« Le colonel au corps impérial du génie, chef de la 7e division
A monsieur le directeur du casernement de la 1ère division à Paris
Monsieur,
Le ministre de la Guerre a reçu votre lettre en date du 11 de ce mois, par laquelle vous faites connaître que M. le général Clément, commandant de l’école de cavalerie à Saint Germain, a annoncé à M. le chef du génie dans le département de Seine et Oise que le conseil de cette école pourra payer du 15 au 20 du présent mois un accompte de 10000 f. sur les travaux exécutés par l’entrepreneur au mur de clôture. Vous faites observer que ces 10000 f. devant recevoir cette destination, vous ne pourrez les faire servir à l’exécution des deux articles de dépense, montant ensemble à 8000 f., que vous avez proposé le 3 aoust dernier pour les entretiens courans des bâtiments militaires de l’école de Saint Germain, et auxquels ils vous a été répondu le 10 du même mois que le ministre ne donneroit son approbation qu’autant qu’ils pourraient être imputés sur les fonds de l’administration de cette école. Vous rappelez votre réplique en date du 17 septembre, par laquelle vous avez annoncé que M. le général Clément vous avait dit que, si les entretiens pouvaient se faire moyennant une dixaine de mille francs, il pourrait fournir cette somme sur ses économies. Aujourd’hui, vous faites connaître que cette somme de 10000 f. est tout ce dont l’administration peut disposer et que les entretiens des bâtimens militaires vont rester sans exécution jusqu’à ce que le ministre y ait affecté des fonds.
Son Excellence me charge de vous rappeler, 1° que lorsqu’elle a approuvé par ses décisions des 7 juin et 2 aoust les dépenses sollicitées pour la construction du mur de clôture du terrein destiné à servir de promenoir aux élèves de l’école de cavalerie, elle n’a donné son approbation que sous la condition expresse que ces dépenses seroient imputées sur les fonds d’administration de l’école ; 2° que vous avez été informé par lettre du 10 aoust que toutes les dépenses à faire aux bâtimens de l’école de Saint Germain devaient être imputées, comme la chose a lieu à Saint Cyr, sur les fonds d’aministration de cette école. D’après ces dispositions, l’intention prononcée de Son Excellence est que les 10000 f. que vous annoncez devoir être touchés par l’entrepreneur servent, en tout ou en partie, à acquitter les dépenses à faire pour les entretiens des bâtimens militaires de l’école, sauf à provoquer ultérieurement l’obtention de S.M. d’un fond spécial pour l’acquit de la dépense qu’aura occasionnée la construction du mur mentionné cy dessus puisque les fonds d’administration ne peuvent y suffire.
Agréer, Monsieur, etc.
Signé V. Decaux »

Lettre concernant les travaux à entreprendre à l’école militaire de cavalerie de Saint-Germain-en-Laye

« Saint Germain, le 24 janvier 1812
Le général de division, baron de l’Empire, commandant de l’école militaire de cavalerie
A M. le capitaine Peronnin, chef du génie dans les départements de Seine et Oise et Seine et Marne
Monsieur le capitaine,
La somme dont le conseil d’administration de l’école de cavalerie peut disposer pour l’entretien de ses bâtimens pendant l’année 1812 ne peut être définitivement arrêtée dès ce moment à 20000 f. comme vous le demandez. Le plus ou le moins des fonds disponibles dépendra de la quantité des élèves qui seront admis, mais vous pouvez cependant compter sur une somme provisoire de 15000 f. 00, et si nos finances s’améliorent, je l’espère, sur le complément de 20000, et peut être même davantage.
Le bien du service réclame de jour en jour la construction du mur d’enceinte, tant du côté de l’est du château que de celui de la place, sur le cordon de la contrescarpe. Ces deux parties étant occupées par les élèves, il est de la plus grande urgence d’y faire travailler sur le champ pour couper le plus possible les communications du dedans avec le dehors, et du dehors avec le dedans. Je tiens plus que jamais, vu l’augmentation de notre effectif, à ce que cette enceinte soit terminée cette année.
Quant à la dépense qu’elle nécessitera, le conseil ne peut connaitre dès à présent ce que la situation de sa caisse lui permettra de faire, en sus des frais d’entretiens pour ceux de constructions neuves. Le prix de celle des prisons et des salles à gradins devra naturellement être supporté sur les fonds d’entretiens.
Agréez etc.
Signé baron Clément de la Roncière »

Préfecture du département de Seine-et-Oise

Rapport sur les travaux à entreprendre à l’école militaire de cavalerie de Saint-Germain-en-Laye

« Service du Génie
Département de Seine et Oise
Place de Saint Germain en Laye
Ecole spéciale impériale militaire de cavalerie
Rapport sur les travaux indispensables à exécuter pendant 1812 à l’école spéciale impériale militaire de cavalerie établie dans la place de Saint Germain en Laye pour assurer le service de ladite école militaire
Les réparations qu’exigent les bâtimens de l’école spéciale impériale militaire de cavalerie et les autres travaux que commande son établissement, les demandes faites à cet égard par M. le général commandant, et enfin l’ordre et la régularité qu’il convient de mettre dans l’exécution de ces travaux, tous ces motifs réunis ont fait penser qu’il convient de déterminer dès le commencement de l’année la nature et l’espèce de ces travaux dont les besoins les plus indispensables du service de l’école de cavalerie commandoient l’exécution pendant le cours de la campagne.
A cet effet, l’officier du génie chargé de la direction des travaux de l’école a écrit le 13 janvier dernier à M. le général clément une lettre dont copie est annexée sous le n° 1. Par cette lettre, l’officier du génie invite M. le commandant de l’école à faire connoître quels seroient les travaux qui, indépendamment de ceux dits d’entretiens courans, seroient les plus indispensables quant au présent pour assurer le service de l’école et quels seroient les moyens de l’école pour faire face à la dépense résultante de ces travaux.
En réponse à la lettre sus relatée, M. le général Clément a écrit celle dont copie est également jointe au présent rapport sous le n° 2.
Par cette lettre, M. le général Clément fait connoître, qu’indépendamment des travaux d’entretiens courans, le bien du service réclame de jour en jour la continuation de la construction du mur d’enceinte autorisée par décisions des 7 juin et 2 août 1811, et qu’il importe plus que jamais, vu l’augmentation de l’effectif de l’école, que la construction de ce mur soit achevée cette année.
M. le général Clément observe en outre que, pour faire face à la dépense résultant de ces travaux, le conseil d’administration de l’école ne peut connoître dès à présent ce que la situation de sa caisse lui permettra de faire pour acquitter les constructions neuves, mais que l’on peut compter dans tous les cas sur une somme de 15000 f. pour couvrir les dépenses d’entretiens courans.
Le mémoire ci-joint, coté n° 3, des ouvrages ordonnés et exécutés à l’école militaire pendant 1811 indique la situation de ces travaux et celle de leur comptabilité à l’époque du 31 décembre de la même année.
Il en résulte :
1° que sur la totalité des fonds faits montant à 65500.00
Il n’a été dépensé que la somme de 41064.64
Et que partant il reste disponible celle de 24435 f. 36
2° que sur la dépense montant à 41064.64, il n’a été payé à compte par l’école qu’une somme de 10000 f. qui, au terme de la lettre de M. le chef de la division du Génie en date du 13 novembre 1811 et dont copie est y annexée sous le n° 4, devoit être spécialement affectée aux dépenses d’entretiens, cy 10000.00
Et que par conséquent il reste dû sur 1811 : 31064.64
Cette somme de 31064 f. 64 restant due sur un exercice qui vient de finir, il est indispensable d’en assurer le payement tel que l’indique également la lettre sus relatée sous le n° 4.
Quant à la somme de 24435 f. 36 restant disponible sur celle de 65500 f. accordée pour 1811, elle doit être employée à la continuation de la construction du mur d’enceinte, côté au plan ci-joint sous le n° 5, de C en A et de I en L, et à celle du mur d’appui A P, et d’après le compte qu’on s’en est rendu, elle dit suffire pour achever ces murs, si toutesfois il ne se rencontre pas lors de leur exécution quelques circonstances difficiles à prévoir à l’avance et qui pourroient augmenter la dépense. Néanmoins, cette augmentation, dont on rendroit d’ailleurs compte au moment venu, ne peut jamais être considérable.
Mais, entre les dépenses d’entretiens courans des bâtimens de l’école et celle relative à l’achèvement du mur d’enceinte dont il est indispensable de s’occuper pendant 1812, il en est d’autres qui ont rapport à des objets accessoires à ce dernier travail et qu’il convient d’autant plus de prendre également en considération que leur ajournement ajourneroit la jouissance même du promenoir des élèves, coté M, et celle de l’emplacement coté N destiné à servir de parc à l’artillerie attachée à l’école.
Ces objets consistent dans les dispositions ci après :
1° Pour fermer le passage F de deux grands portes afin d’empêcher toute communication avec l’intérieur, paver ledit passage, le garnir de bornes et pour la fermeture des tourelles D et H servant de latrines, la somme de 3000 f. 00
2° Pour la construction d’un pont en O pour communiquer de l’intérieur de l’école dans le promenoir des élèves, la somme de 3000.00
3° Pour niveller et dresser le sol du promenoir des élèves, coté M, de manière à donner un écoulement prompt aux eaux pluviales, tirer parti à cet effet d’anciens puisards, pour charger de sable de rivière le sol dud. promenoir afin de le rendre praticable dans tous les tems, et pour former au long du mur d’enceinte un revers en pavé refendu de un mètre de large, la somme de 4000.00
4° pour niveller, dresser et charger de sable de rivière l’emplacement coté U destiné à servir de parc d’artillerie et pour former un revers en pavé au long du mur d’enceinte de cette partie, la somme de 3000.00
5° pour fermer par une grille l’entrée K de l’école dite la porte Napoléon et pour divers raccordemens de pavé la somme de 10000.00
Total : 23000 f. 00
Il est aisé de reconnoître par l’énoncé ci-dessus des divers travaux accessoires au mur d’enceinte qu’ils sont d’une nécessité indispensable. Ceux relatifs aux entretiens courans des bâtimes de l’école le sont également.
D’après cet état de choses, on demande :
que S.E. le ministre de la Guerre veuille bien assurer le payement de la somme de 31064 f. 64 qui reste due sur les travaux exécutés en 1811 [dans la marge : On s’occupe de la rédaction du toisé général et définitif des ouvrages ordonnés et exécutés pendant 1811 à l’école militaire de cavalerie.] à l’école impériale de cavalerie, l’école n’ayant pu remettre à compte de ces travaux qu’une somme de 10000 f. provenant de ses économies, et qui dans tous les cas devoit être spécialement affectée aux dépenses d’entretiens (voir la lettre ci jointe cotée n° 4) ;
et que S.E. veuille bien également accorder son autorisation à l’exécution pendant 1812 des travaux récapitulés ci après pour assurer le service de l’école impériale militaire de cavalerie :
1° pour l’achèvement du mur d’enceinte et de celui d’appui pour lesquels il reste disponible une somme de [dans la marge : Une grande partie des tailles relatives à la construction de ce mur sont faites, telles que celles du cordon, de la tablette de couronnement etc.] : 24435 f. 36
2° pour les divers travaux détaillés ci-dessus dans les paragraphes 1, 2, 3, 4 et 5 et montans ensemble à la somme de 23000.00
Total : 47435.36
Enfin, que S.E. veuille aussi accorder son autorisation à l’application d’une somme de 15000 f. que l’école assure aux dépenses relatives aux entretiens courans des bâtimens de la dite école pendant 1812, cette somme de 15000 f. étant d’une absolue nécessité pour faire face aux dépenses journalières que nécessiteront le service intérieur de l’école et la conservation de ses bâtimens.
Versailles, le 15 février 1812
Le capitaine du génie en chef
Peronnin »

Administration de département de Seine-et-Oise

Lettre concernant la prise de possession du château de Saint-Germain-en-Laye par l’État

« Direction générale de l’Enregistrement et des Domaines
Paris, le 13 juin 1832
Vous avez annoncé, Monsieur, par lettre du 18 avril dernier, n° 4050, qu’il a été pris possession, au nom de l’Etat, le 11 du même mois, du château de Saint Germain en Laye et dépendances, distrait (non compris le parterre) de la dotation de la Couronne par la loi du 2 mars dernier, et qu’il est occupé en partie par la manutention des vivres de la Guerre.
M. le ministre de la Guerre a prisé M. le ministre des Finances d’ajourner toute détermination à prendre sur ces bâtiments jusqu’à ce qu’il ait fait examiner si ce château ne pourrait et ne devrait pas être affecté au cazernement de deux bataillons d’infanterie. Auquel cas, son intention serait d’en provoquer l’affectation au service de son département.
Je vous prie de me faire connaître sans retard les observations dont ce projet pourrait vous paraître susceptible.
Recevez, Monsieur, l’assurance de ma considération distinguée.
Le directeur de l’administration, membre du conseil, chargé de la 4e division »

Préfecture du département de Seine-et-Oise

Lettre concernant l’affectation du château de Saint-Germain-en-Laye

« Administration de l’Enregistrement et des Domaines
Paris, le 2 octobre 1832
J’ai reçu, Monsieur, avec votre lettre du 18 septembre dernier, n° 4050, D49, la copie de votre correspondance avec M. le sous intendant militaire à Versailles au sujet d‘une brèche qui s’est faite à la principale porte du château de Saint Germain en Laye, distrait de la liste civile par la loi du 2 mars.
L’affectation de ce bâtiment a été définitivement réclamée par monsieur le ministre de la Guerre pour le service de son département, et comme elle n’a donné lieu à aucune observation de la part de l’administration, il est présumable qu’elle ne tardera pas à être prononcée.
Dans cette situation, et attendu que le département de la Guerre occupe ce château, qui n’est d’aucun produit utile pour le Domaine, je ne puis qu’approuver votre lettre du 14 septembre à M. le sous intendant militaire.
Recevez, Monsieur, l’assurance de ma considération distinguée.
Le directeur de l’administration, membre du conseil, chargé de la 4e division »

Préfecture du département de Seine-et-Oise

Lettre concernant un incendie survenu au château de Saint-Germain-en-Laye

« Saint Germain en Laye, le 16 octobre 1832
Monsieur le Directeur,
Le concierge du château de Saint Germain appartenant à l’Etat me prévient à l’instant qu’un incendie a éclaté cette nuit, entre minuit et 1 heure du matin, dans la partie du château occupée par la manutention des vivres.
Cet incendie, qui a duré environ 3 heures, n’a causé de dégâts qu’aux effets mobiliers appartenans à la manutention des vivres.
Il parait que ce qui regarde le Domaine n’a éprouvé aucun dommage.
Le feu a pris par le bois que les boulangers ont habitude de faire sécher dans le four avant que d’en faire usage.
J’ai l’honneur d‘être, avec un très profond respect, monsieur le Directeur,
le receveur par intérim
Ferau »

Préfecture du département de Seine-et-Oise

Rapport concernant des travaux à faire au château de Saint-Germain-en-Laye

« Versailles, le 22 mars 1833
Hébert, ingénieur géomètre de première classe, expert du Domaine de l’Etat dans le département de Seine et Oise
A monsieur le Directeur de l’Enregistrement et des Domaines à Versailles
Monsieur,
Conformément à vos ordres, je me suis rendu à Saint Germain en Laye pour examiner l’état de la toiture du vieux château qui vous avoit été signalée comme ayant éprouvé des avaries assez considérables lors du dernier ouragan.
En parcourant l’immense développement des couvertures de ce château, j’ai perçu les dégâts causés par le coup de vent. Sans m’être occupé sérieusement de faire le devis, j’estime à cent mètres superficiels les travaux d’urgence à faire exécuter en bred délai et une partie de ravalement du mur de face côté de l’élise causé par un réservoir en plomb qui a besoin d’être racommodé. Mais comme il m’a paru inutile, et pour éviter une grande dépense de soudure, on pourrait le faire rentrer aux magasins et le vendre aux enchères publiques.
Si ce vaste bâtiment reste plus longtems dans l’état d’abandon où je l’ai trouvé et que le Ministre de la Guerre n’en employe pas toutes les parties, l’administration du Domaine aura des réparations immense à y faire faire d’ici à deux ans si on veut conserver en bon état les appartements.
Recevez, Monsieur, l’assurance du salut bien sincère de votre très humble serviteur.
Hébert
Nota. J’ai fait exécuter par monsieur Hardelle, entrepreneur à Saint Germain, le bouchement de la porte des ruines d’Henri quatre donnant sur la terrasse.
La porte à deux ventaux sera portée au magasin. »

Préfecture du département de Seine-et-Oise

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