« Le mardy 1er jour de mars1672, mourut dans le vieil chasteau de ce lieu Madame royalle, fille unicque de France, agée de cinq ans peu plus ou peu moins.
[..]
Le jeudy 3e de mars 1672, fut conduit le corps de Madame royalle à Saint Denis en France avec la pompe funebre deue à Son Altesse. »

« Le 21e de juin, jour de mardy, 1672, furent supplées les ceremonies du saint sacrement de baptesme en la chapelle du chasteau vieil de Saint Germain en Laye à Louys, né du 27e febvrier 1669, ondoyé par M. le curé de Vinzelle avec la permission de M. l’evesque de Macon, et lesd. ceremonies supplées par Son Eminence monseigneur le cardinal de Bonzy, archevesque de Thoulouze et grand aumosnier de la Reyne, en presence et du consentement de M. le curé, revestu de son surplis avec l’estolle au col, fils de noble homme Charles François Dormy, chevallier, baron de Vinzelle et de Beauchamps, et de dame Françoise Desfroz sa femme, le parrein tres haut et tres puissant prince monseigneur le Dauphin, fils aisné de France, la marreine haute et puissant princesse mademoiselle Anne Marie Louyse d’Orleans. »

« Ce jourd’hui cinquiesme janvier mil six cents soixante et quatorze, ont esté suplées en la chappelle du chasteau vieux les ceremonies du baptesme à Louys, ondoyé l’unziesme juillet mil six cents soixante et huict par monsieur le curé de la parroisse de Saint Roch de Paris avec la permission de monseigneur l’archevesque de Paris, fils d’Adrien Bruno, officier du Roy, et de Anne Benoist, ses pere et mere, le parrain tres hault et tres puissant prince Louys, dauphin de France, la marrine tres haulte et tres puissante dame Françoyse Athelayste de Rochechoir, femme de tres hault et tres puissant seigneur monsieur le marquis de Montespan, lesquelles ceremonies ont esté suplées par monseigneur l’evesque de Condon, precepteur de monseigneur le Dauphin, en la presence et du consentement de moy curé soubssigné revestu de mon surpellis et estolle.
Louis
Cagnyé
Françoise de Rochechouart »

« Ce jourd’huy trante uniesme octobre mil six cents soixante et quatorze, a esté baptisé par monseigneur Jacques Benigne Bossuet, ansien evesque de Condon, Louis, né le vingt neufviesme du present mois, fils de messire Philippes de Berry, chevalier, seigneur des Certeaux d’Oremeau, Drieu, Guer, Arnancour, Vil, Vilcour et autres lieux, et de dame Magdeleine Ansselin, ses pere et mere, le parrein tres haut et tres puissant invincible monarque Louis quatorzieme, roy de France et de Navarre, la mareine tres haute et tres puissante dame Anne de Forst, duchesse de Richelieu et de Fronssac, dame d’honneur de la Reyne, le tout en la chapelle du château vieux de ce lieu, en presence et du consentement de moy curé soubsigné revestu de surply et estolle, lesquels ont signé.
Louis
Anne de Fors, duchesse de Richelieu
J. Benigne, a. e. de Condon
Cagnyé »

« Ce jourd’huy dix huittieme novembre mil six cents soixante et quatorze, ont esté suplées par monseigneur Jacques Benigne Bossuet, antien evesque de Condon et precepteur de monseigneur le Daulphin, en la chapelle du chasteau vieil de ce lieu, les ceremonies du baptesme à Louis, fils de François d’Obusson, duc de La Feuillade, colonel du regiment des gardes françois, et de dame Charlotte Goufier, ses pere et mere, le parein tres haut et tres invincible monarque Louys quatorzieme, roy de France et de Navarre, la mareine tres haulte et tres illustre princesse Marie Thereise d’Autriche, reyne de France, en presence et du consentement de moy curé soubsigné, revestu de mon surply et estolle.
Cagnyé »

« Ce jourd’huy dix huitieme decembre mil six cens soixante et quinze, ont esté supplées les ceremonies du baptesme en la chapelle du chasteau vieil de ce lieu par monseigneur l’evesque de Condon, precepteur de monseigneur le Daulphin, à Louis, né le cinquiesme jour d’aoust mil six cens soixante et quatre, et ondoyé avec la permission de monseigneur l’evesque de Meaux le septiesme du mois d’aoust de la mesme année par M. Lemaire, curé d’Assy et doyen rural dudict lieu, fils de messire Ignace Ronault, chevalier, seigneur d’Assy, et de dame Charlotte Christine de Loraine, ses pere et mere, le parein tres hault et tres puissant prince monseigneur le Daulphin, la mareine madame la marquise de Montespan, le tout en presence et du consentement de moy curé soubsigné, lesquels ont signé.
Louis
Françoise de Rochechouart
J. Benigne, a. e. de Condon
Cagnyé »

« Ce jourd’huy dix huitieme aoust mil six cent soixante et dix huit, ont esté supplées les ceremonies du baptesme en la chapelle du chasteau vieil à Louis, filz de Baltazar Poirée, escuyer, huissier ordinaire de la chambre du Roy, et de damoiselle Marie Brechon, ses pere et mere, le parain monseigneur le Dauphin, la mareine Françoise Rochechouet, femme de tres et tres puissant seigneur monsieur le marquis de Montespant, le tout par M. l’evesque de Condon, precepteur de monseigneur le Dauphin, en presence de moy curé soubsigné et de mon consentement.
Louis
Françoise de Rochechouart
J. Benigne, a. e. de Condon
Cagnyé »

« Ce jourd’huy vingt unieme mars mil six cens quatre vingts, a esté baptisé en la chapelle du chasteau vieil par monseigneur Benigne Bossuet, ancien evesque de Condon, precepteur de tres hault et tres puissant prince monseigneur le Dauphin et premier aumosnier de tres haulte et tres puissante princesse Marie Anne Chrestine Victoire de Baivieres, Louis, filz de Adan Perchot, ordinaire de la musique de la chapelle du Roy, et de Louise de La Baume, ses pere et mere, né le quatorzieme dud. mois, le parain tres hault et tres puissant prince Louis, dauphin de France, la mareine tres haulte, tres puissante princesse Marie Anne Chrestine Victoire de Bavieres, dauphine de France, lesquels ont signé, en presence de moy curé soubsigné revestu de surplis et estole.
Louis
M.A. Chrestienne
J. Benigne, a. e. de Condom
Cagnyé »

« Ce jourd’huy deuzieme mars mil six cens quatre vingts et un, ont esté suplées les ceremonies du baptesme en la chapelle du chasteau vieil par monseigneur Benigne Bossuet, ancien evesque de Condon, precepteur de tres hault et tres puissant et tres excellent prince Louis, dauphin de France, et premier aumonier de tres haulte, tres puissante et tres excellente princesse Marie Anne Chrestienne Victoire de Bavieres, dauphine de France, à Louis, né en la parroissse de Tourville, dioceze de Bayeux, au mois de mars de l’année mil six cens cinquante et quatre, et ondoyé par le sieur curé de lad. parroisse, fils d’Adrien de Bauche, écuyer, sieur de Edy, et de damoiselle Marie Le Lievre, ses pere et mere, le parain tres hault, tres puissant, tres excellent prince Louis, dauphin de France, la mareine haulte et puissante dame dame Julie de Sainte More, femme de hault et puissant seigneur monseigneur le duc d’Uzez, lesquels ont signé en presence de moy curé soubsigné.
Louis
La duchesse d’Uzes
J. Benigne, a. e. de Condom
Cagnyé »

« Ce jourd’huy cinquieme mars mil six cens quatre vingts et un, ont esté supplées les ceremonies du baptesme en la chapelle du chasteau vieil par monseigneur Benigne Bossuet, ancien evesque de Condon, precepteur de tres hault, tres puissant, tres excellent prince Louis, dauphin de France et premier aumosnier de tres haute, tres puissante, tres excellente princesse Marie Anne Chrestienne Victoire de Bavieres, dauphine de France, à Louis, né le jeudy douzieme septembre dernier passé et ondoyé led. jour sur la teste en necessité par Marguerite Morigot, sage femme et epouse de François Lavoiziere, fils de Nicolas Fanet, valet de pied de tres haulte, tres puissante, tres excellente princesse Marie Anne Chrestienne Victoire de Bavieres, dauphine de France, et de Nicolle Guenin, ses pere et mere, le parain tres hault, tres puissant, tres excellent prince Louis, dauphin de France, la mareine tres haulte, tres puissante, tres excellente princesse Marie Anne Chrestienne Victoire de Bavieres, dauphine de France, lesquels ont signé en presence de moy curé soubsigné.
Louis
M. Anne Chrestienne
J. Benigne, e. de Condon
Cagnyé »

« Ce jourd’huy vingt troizieme mars mil six cens quatre vingts et un, ont esté supplées les ceremonies du baptesme en la chapelle du chasteau vieil par monseigneur Benigne Bossuet, ancien evesque de Condon, precepteur de tres hault, tres puissant et tres excellent prince Louis, dauphin de France, et premier aumonier de tres haulte, tres puissante et tres excellente princesse Marie Anne Chrestienne Victoire de Bavieres, dauphine de France, à Louis, ondoyé le troizieme may dernier passé avec la permission de monseigneur l’archevesque en datte du jour precedent dud. may, né aussi le mesme jour douzieme may, filz de messire Pierre Cuvier, seigneur de Monsory, maitre des eaux et forets de ce lieu, et de dame Louise Milet, ses pere et mere, le parain tres hault, tres puissant, tres excellent prince Louis, dauphin de France, la mareine tres haulte, tres puissante, tres excellente princesse Marie Anne Chrestienne Victoire de Bavieres, dauphine de France, lesquels ont signé en presence de moy curé soubsigné.
Louis
M. Anne Chrestienne
J. Benigne, a. e. de Condom
Cagnyé »

« Ce jourd’huy vingt unieme janvier mil six cens quatre vingts deux, a esté baptisé en la chapelle du chasteau vieil par monseigneur Louis Marie Armand de Simianes de Gordes, evesque duc de Langres, pair de France, premier aumonier de tres haulte, tres puissante et tres excellente princesse Marie Thereze d’Austriche, reyne de France, Louys, filz de Florentin Aubert, ordinaire de la musique du Roy, et de Marguerite Martin, ses pere et mere, né le douzieme dud. mois, le parain tres hault, tres puissant et tres excellent prince Louis, dauphin de France, la mareine tres haulte, tres puissante et tres excellente princesse Marie Thereze de Austriche, reyne de France, lesquels ont signé en presence de moy, curé soubsigné.
Marie Terese
Louis
L. M. Ar., evesque duc de Langres
Cagnyé »

« Ce jourd’hui treizieme jour de fevrier mil six cent quatre vingt onze, a eté inhumé dans cette eglise le corps de dame Marie Riva, femme de messire François Riva, maitre de la garde robe de la reine de la Grande Bretagne, agée de trente ans, decedée le onze de ce mois dans le château vieil de ce lieu ; messe haute, prieres et suffrages accoutumées chantées pour le repos de son ame, es presences de messires Pierre Bernard et Jacques Pigeard, pretres, lesquels ont signé.
Pigeard, P. Bernard »

« Ce jourd’hui dix neufiesme jour de mars mil six cent quatre vingt onze, a eté baptisé par monsieur l’abbé de Ronchi, premier aumonier de la reine de la Grande Bretagne, dans la chapelle du château vieil de ce lieu, François Edouard Joseph, né du dix septieme jour de ce mois, fils de messire Robert Strickland, vice chambellan de la reine d’Angleterre, et de dame Brigite Strickland, sa femme, le parein tres haut, tres puissant et tres excellent prince monseigneur le prince de Galles, la mareine dame dame François, duchesse de Tirconelle, lesquels ont signé, le tout en presence et du consentement de mons. l’abbé Converset, docteur de Sorbonne, prieur et curé de ce lieu, revetu de son surplis et etole.
J. Ronchi, Tyrconnell
L’abbé Converset, pr. de Saint Germain »

« Ce jourd’hui vingt huitieme juin mil six cent quatre vingt douze, la reyne d’Angleterre est accouchée d’unne fille vers les neuf heures du soir et cette princesse, appres unne naissance fort heureuse, fut ondoyée par monsieur l’abbé de Ronchy, premier aumonier de la reyne de la Grande Bretagne, dans le chateau vieux de ce lieu où elle estoit née. Messire François Converset, abbé de Notre Dame de Sully, prieur et curé de ce lieu, estoit present à cet endoyement, revetu de surpellis et d’estolle, lequel a signé avec M. l’abbé de Ronchy.
Ce jourd’huy vingt huitieme juin mil six cent quatre vingt deux, fut ondoyée dans le château vieux de Saint Germain en Laye par monsieur l’abbé de Ronchy, premier aumonier du roy et de la reyne de la Grande Bretagne, unne princesse dont la reyne d’Angleterre etoit accouchée le meme jour dans le meme chateau vieux de ce lieu vers les neuf heures du roi, en presence de tres haut et tres puissant monarque Jacques Estuard, second de ce nom, roy d’Angleterre, d’Irlande et d’Ecosse, son epoux. »

« Ce jourd’huy dousieme decembre mil six cent quatre vingt douse, a eté inhumé dans le cymetiere le corps d’unne servante nommée Catherine Leduc, veufve, agée de soixante cinq ans, decedée le jour precedent chez monsieur Labadie, officier et premier vallet de chambre du roy d’Angleterre, dans le chateau vieux de ce lieu ; prieres et suffrages accoutumées chantées pour le repos de son ame en presence de maitres Pierre Tailles et Antoine Marques, pretre, qui ont signé.
Marques, Teilhes »

« Liberté, égalité
L’an second de la République, une et indivisible, le quartidi de la première décade de pluviose, nous soussignés commissaires artistes nommés par le département de Seine et Oise, nous étant transportés à la Montagne du Bon Air, à neuf heures du matin, nous sommes présentés au directoire du district dudit lieu, accompagnés du citoyen Damarin, secrétaire de la commission, à l’effet de requérir un commissaire pour assister à nos opérations dans la commune dudit lieu, ce qui a été fait sur le champ, le citoyen Laroche ayant été désigné pour remplir cette fonction. Et nous étant réunis avec luy, nous nous sommes rendus d’abord à la ci devant église des Récolets, pour y examiner différents tableaux qui y avoient été transportés depuis peu, et pour reconnoitre les objets de bibliothèque et autres provenant de différents lieux du district et qui y avoient été rapportés et réunis par les soins du citoyen Chandellier, agent national. Et ne s’étant rien trouvé dans cette maison susceptible de nouvelle extraction, nous avons été conduit au ci devant couvent de filles de Saint Thomas, où rien ne méritoit attention. De là, nous nous sommes rendus à la congrégation des hommes pour l’examen des tableaux du cœur et autres que le district désiroit de faire enlever, l’église de cette maison servant aujourd’huy pour l’assemblée de la société populaire. Et après examen fait desdits tableaux, ils ne se sont pas trouvés assés importans pour être extraits, n’étant que d’une valeur ordinaire.
Et n’ayant plus rien à parcourir dans la ville, nous sommes rendus au château pour y visiter les tableaux de la chapelle, que l’on nous avoit dit être annotés par la commission des monuments. Mais ayant appris du gardien qu’elle n’y avoit fait aucune opération, et ayant reconnu qu’en effet elle n’avoit apposé aucun étiquet sur les tableaux précieux qui sont dans cet édifice, nous nous sommes d’autant plus déterminés à en faire l’extraction que nous avons apperçu un n° mis pour la vente sur un Christ en yvoire réputé être de Michel Ange, en sorte que nous avons commencé à l’extraire sous le n° 1er, avec une notte particulière pour indiquer qu’il ne devoit point être vendu. Après quoi, nous avons fait l’examen et extraction des tableaux ci après.
Au maître autel, sous le n° 2, le fameux tableau de la Cène du Poussin.
3° La Sainte Trinité de Vouet qui se trouve au dessus du maître autel, dans le fronton.
4° L’éducation de la Vierge par Stella, qui se trouve dans une chapelle à droite en entrant.
5° Saint Louis donnant l’aumône aux pauvres dans la chapelle pararèlle à droite.
6° et 7° Deux grands tableaux de Roselly, le 1er le Triomphe de David après son combat contre Goliath ; le 2e Judith accueillir par le grand prêtre en revenant du camp d’Hollopherne.
8° La Vierge donnant sa bouillie à l’enfant Jésus. Ce tableau dénommé sous le nom du Corège.
9° Une dessente de croix ditte du Carache.
Et ayant étiqueté tous lesdits objets, nous avons dressé le présent procès verbal que nous avons signé avec ledit citoyen Laroche, commissaire du district, et le citoyen Damarin, secrétaire, et que nous avons fait double pour en remettre expédition au district, ledit jour et an que dessus.
Fayolle, commissaire du département
Lauzan, Gayard, commissaire des Arts
Laroche
Damarin, secrétaire »

« Département de Seine et Oise
District de Saint Germain en Laye
Devis des ouvrages de maçonnerie, charpente, menuiserie, serrurie, vitrerie et peinture, urgente et nécessaire à faire pour l’emplacement de l’administration du district de Saint Germain en Laye projeté en une portion du bâtiment du grand commun aud. Saint Germain, face sur la place d’armes et sur le parterre, le tout suivant les plans cy annexés, consistant les dittes ouvrages, savoir
Rez de chaussée
Maçonnerie
Serat démoli l’escalier qui communique à l’étage de l’entresol. Sera pareillement démoly les cloisons tenant audit escalier pour les suprimer. Sera fait touts les racordements nécessaire aux murs, estimé 24 l.
Sera fait la party d’air de plancher à la place dudit escalier suprimé sur un laty jointif, carreau neuf dessus et plafond par dessous en tout la longueure et largeure dudit emplacement, selement et racordement. Sera carrelé en grand carreau neuf de terre cuite l’emplacement dudit escalier au rez de chaussé. Sera fait pareil carrelage dans le passage attenant, côté du directoire, secrétaria. Serat fait partye de plafond dans ledit passage à l’endroit où sont les olives apparente, évaluez ensemble en léger à 12 l. la toise et 14 l. la toise, font la somme de 168 l.
Au sus du plancher, à la place dudit escalier suprimé, sera posé 8 solives en bois de chaine neuf de chacun 12 piés de 5 à 7, produit 8 pièces à 9 l. la pièce, font 72 l.
Sera bouché en moilons et plâtre de l’épaisseur du mure exitoient, ravalé des deux côtés, la porte au bas dudit escalier à suprimé, pour ce 27 l.
Pour l’emplacement du nouveau escalier, côté de la place, sera démolie la cloison de refand qui sépar l’entré. Pour la suprimer sera réparé la place tant sur les murs, plafont que carreau. Sera démoly party du palncher pour le passage dudit escalier. Sera fait la maçonerie de la rempe d’ycelui escalier pour comuniquer du rez de chaussé à l’étage de l’entresol. Sera posé un conjé de parpins de pierre dure à deux parmants, party circulaire sous le patin et formant retraite d’un pouce de chaque côté dudit parpatin. Sera posé deux marches en pierre dure au bas de l’escalier, cardrdonnée. Serat faite en moilon et mortier de chaux et sable dessus les dittes marches et parpin, fait de terre pour l’emplacement d’ycelui masif jusque dessus le solide terrin. Sera fait tout tout les deselements, reselemens et racordement nécessaire et remplisage en maçonerie des deux angles pour leur circulaire. Serat pareilement fait le racordement du carreau tant au bas dudit escalier qu’au palier, évaluez en léger à 15 l. la toise, à 14 la toise, font la somme de 210 l.
Ledit escalier sera en charpente en bois neuf, refait et carderoné, composé de sons échif, patin et de 22 marches pleine, évaluez à 33 pièces à 1000 l. le cent, font la somme de 330 l.
Serat posé une rempe d’apuis en fer dont à barreaux. Ledit échif d’escalier seront peint en huil à 2 couches, couleur petit gris, et la rempe sera peinte aussy du huil à deux couches en noire, pour ce 40 l.
De 8 ligne quaré dessus l’échif dud. escalier, exposé de 6 p. de vide avec platte bande étampé dessus et platte bande par bas, vase de cuivre aux pilastre, boulons nécessaire et alete pour l’échif et platte bande retenu avec vices à chaque jours pour retenire l’écartement, pour ce 350 l.
Dans l’antichambre
Sera fait une niche en maçonerie de 4 p. de largeur dans œuvre sur 12 p. de hauteur pour recevoire un poil, laquelle niche serat ornée d’un chambral de 3 pouces de profil, imposte ideme, corniche au dessus, table saillante. Sera fait le percement et racordement du mure des refend au derrière pour l’emplacement dudit poêl qui sera à deux faces. Sera fait touts les tranchers, selements et racordement nécessaire, tant pour les tuyeaux que bouchement de chaleure et conduit d’ycelle chaleur, tant audit rez de chaussé qu’à l’étage de l’entresol. Sera fait les racordements au plancher, plafonds et sur les murs et carreaux dans le susdit percement, évaluez ensemble à 10 l. la toise légère, font 140 l.
Dans la salle du conseil ensuitte, sera démoly le manteau de cheminée pour le suprimer. Sera à l’aplon d’ycelle cheminée construit une niche pour poil en retoure idem à celle énoncée dans l’antichambre avec même chambranle, table saillante, inposte, corniche, percement de mures, tranchers, selement et racordement de tuyau, conduits, branche de chaleur, plafond et carreau. Sera fait les selements et racordement nécessaire à une cloison d’apuy de refend, menuiserie, estimez 145 l.
Laditte cloison d’apuy de refend de 22 pieds d’hauteur en bois de chaine neuf à deux parements à cadre à paneau de 2 p. de profil, les batits auront 18 lignes d’épaisseurs et les paneaux 12 lignes aussy d’épaisseur élégis. Sera observer deux portes à un vanteaux de 2 p. 6 de large en laditte party, à chaque bout à 2 p. de distence des murs. La cimeste dessus laditte cloison aura 2 p. demy de large sur 2 p. d’épaisseur, profilé, et plinthe par le bas, produit une toise demy 12 pieds à 80 l. la toise, font la somme de 143 l. 6 s. 8 d.
Pour entretenire ladite cloison, sera posé 5 montant de fer plat retenu avec vise de chacuns 2 p. 9 d’auteur, non compris leurs selement, sur 2 pouces de largeur et 4 lignes d’épaisseur, 4 posé au côté desdittes portes et l’autre posé au milieu de la party, pour ce 37 l. 10 s.
Lesdittes deux portes serront ferrés de chacunes deux fiches à vaze de 6 p. et d’une serrure à bouton double à lire garny de ses gâches. Sera fourny les patte à pointes et é selemens nécessaire, pour ce 20 l.
Laditte cloison sera peinte en huile petit gris à 3 courbes sur les deux faces et les deux niches du poêl seront peinte ideme, produit onze toise, pour ce 132 l.
Dans la sale du directoire
Sera fait en bois de chaine neuf une cloison de refend en chassy en grand carreau en tout la traverse d’ycelle salle, qui est de 20 p. 6 de sur 12 p. de hauteur, dans laquelle sera observée une porte ouvrante à 2 batants au milieu pour fermer un cabinet d’archives et deux autres portes vitrés à un venteau dans les deux angles avec paneau par bas à cadre à un parment et blanchi sur l’autre parment, les batits auront 18 lignes d’épaisseur, les pilastres 21 lignes d’épaisseur, les petit bois 15 lignes et les paneaux 9 lignes aussy d’épaisseur, produisent 6 toises demy 6 pieds à 72 l. la toise, font 480 l.
Les dittes portes seront ferré, savoire à celle milieu à deux venteaux 6 fiches à vase de 6 p., deux verrouille à resort, un de trois pieds et l’autre de 18 p. de largeur et une serrure à deux toure retenue avec vise, garny de sa clef, entré et gâche et les deux autres portes seront aussy ferrés de chacune 3 fiches d’avase de 6 p., d’une serrure à bouton double à olives avec tout leurs pièces. Serat fourny des pattes autant qu’il en sera nécessaire, pour ce 51 l. 10 s.
Seront laditte croisé et porte garny en carreaux de vere d’Alsace mastiqué 98 pieds à 25 s. le pied, font la somme de 122 l. 10 s.
Laditte cloison et porte vitré seront peinte en huile petit gris à 3 couches sur les deux faces, produit 13 toises 12 pieds à 12 l. la toise, font la somme de 160 l.
En retoure de laditte cloison et pour séparé ledit cabinet d’archive d’avec les 2 pasages, serat fait 2 cloisons en bois de sapins neuf de chacun 7 p. de long sur 12 p. de haut avec couliseaux en chaine haut et bas et entretoise, observée une porte pleine emboité en chaine dedans l’une desdittes cloisons, produisent ensemble 4 toise demy 6 pieds à 30 l. la toise, font 140 l.
Sera laditte porte ferré de 2 pomelles en S et leur gonds ideme, retenue avec vise et une serrure à deux tours garny de sa clef, gâche et entré, pour ce 16 l.
Sera posé une porte en bois de sapin enboité en chaine haut et bas dans le mure de refend communiquan au secrétariat, pour ce cy 16 l. 10 s.
Sera laditte porte ferré de 2 panture à talon retenu avec chacune 3 clous rivé et autre clouds, une serrure à demy toure garny de sa clef, gâche et entré, pour ce 22 l.
Sera laditte porte et celle susditte en cloison de refends peinte en huil petit gris à 3 couches sur les 2 faces et sur leurs côtés épaisseur, pour ce 24 l.
Dans le secrétariat ensuitte
Sera démoly la cloison de refend face à la croisé pour agrandir la pièce jusqu’au mure de refend. Serat réparer la place et autre racordemens nécessaire à cette efé. Sera déposé le lebris nécessaire et reposé en place. Sera fourny les clouds, pattes et pointe nécessaire, pour ce cy 21 l. 10 s.
A l’étage de l’entresol au dessus du susdit rez de chaussée
Sera démoly et suprimé toutes les cloisons de refend actuelement existante, un tuyau de cheminé rempant adapté sur ces murs de refend, un siège d’aisance, un fourneau de bains et ses accessoire. Sera réparer leurs places tant au mure, plafonds, carrau et plancher. Sera fait une party de plafond à une party du même plancher où est actuelement party de solive apparante. Sera fait tout les déselement et bouchement de trous nécessaire, estimé 60 l.
Sera reconstruit les cloisons de distribution de refend, latté, hourdé et recouverte des deux côtés ensemble en la longueur de 22 toises 3 p. sur 6 p. 6 et 7 p. de hauteur. Sera observé 11 bois de porte dans ycelle cloison. Sera fait tous les selement et racordement nécessaire à ycelle. Produit en léger 25 toises 9 pieds à 14 l. toise, font la somme de 353 l. 10 s.
Lesdittes cloisons seront en plancher à clervois provenant de la démolition et supresion de celles susdittes, et sera fourni les planches, entretoise et sablière nécessaires, manquante au défaut de celles susdittes. Sera à chacune des 11 baies de porte à observer dedans ycelle une huisserie en bois de chaine neuf refait, refouillés et cardernés, garny de leur linteau, et serat fourny le clouds nécessaires, et seront lesdittes baie de chacune 6 p. d’hauteur sur 2 p. 6 de largeur dans œuvre des tableaux, produit 25 toises 11 pieds à 5 l. la toise, font la somme de 126 l. 5 s.
Lesdittes baies seront fermés de chacune une porte en bois de sapin neuf de 6 p. 1 d’hauteur sur 2 p. 6 de largeur en bois de sapin neuf, de la forte qualité, emboité ensemble, 4 toises demy 16 pieds 11 à 30 l. la toise, font la somme de 149 l. 3 s. 4 d.
Lesdittes 11 portes seront ferrés de chacune 2 forte panture de chacune deux pied de long retenue avec chacun 3 clous, leurs gonds à repos et une serrure de 6 l. à demy tour, pour ce 242 l.
Lesdittes douze baies de porte et leur huisserie seront peinte en huil petit gris à 3 couches sur les deux faces et leurs épaisseurs, produisent ensemble 9 toises demy un pied 11 à 12 l. la toise, font la somme de 114 l. 13 s. 4 d.
Sera fait en menuiserie en bois de sapin neuf à petit cadre une party de revêtissement d’une poutre en prolongation d’une autre party existante, et serat laditte partie neuve blanchie en détrampe à la cole à 3 couches, et sera fourny les clouds et pointe nécessaire, pour ce 29 l.
Serat enlevé aux champs touts les décombles et gravois provenant des susdittes démolition, et sera fait place nette, pour ce 72 l.
Récapitulation des sommes, total
Savoir
Maçonerie, la somme de 1220 l. 10 s., cy 1220 l. 10 s.
Charpente, la somme de 402 l., cy 402 l.
Menuisserie, la somme de 1084 l. 5 s., cy 1084 l. 5 s.
Serrurie, la somme de 739 l., cy 739 l.
Vitrerie, la somme de 122 l. 10 s., cy 122 l. 10 s.
Peinture, la somme de 386 l. 13 s. 4 d., cy 386 l. 13 s. 4 d.
Total, 3954 l. 18 s. 4 d.
Revenans les sommes total ensemble celle de 3954 l. 18 s. 4 d.
Touts lesquelles ouvrages seront bien et duement faits en conformité du présent devis, sujet à visite à dire d’expers et gens à ce connoissants. L’entrepreneur fournirat généralement touts les matéreaux, équipage, ustenciles et ouvriers nécessaire et rendre place nette, moienant le prix et somme suditte de trois mil neuf cent cinquante quatre livres dix huit sols quatre deniers, cy 3954 l. 18 s. 4 d.
Le devis fait et arresté par nous architecte soussigné à la somme de trois mil neuf cent cinquante quatre livre livre dix huit sols quatre deniers à Poissy le quatorze aout 1793, l’an second de la République française, une et indivisble
F. Anfer

Vu par le conseil général le devis des autres parts
Considérant que les ouvrages détaillés aud. devis estimatif ont deux objets, que les uns doivent être payés des revenus des domaines nationaux dépendants de la cy devant liste civile comme étant à la charge du propriétaire, et les autres par l’administration de ce district comme dépense de localité
Considérant que d’après l’émargement fait aud. devis, les dépenses à la charge du propriétaire font de la somme de 2304 l. 11 s. 8 d. et celles à la charge de l’administration à la somme de 1650 l. 6 s. 8 d., que ses ouvrages ne peuvent se faire par adjudication, n’étant que des réparations et changements qui peuvent varier dans leur construction, qu’il est plus à propos de charger le citoyen Lemoyne, premier inspecteur des domaines nationaux dépendants de la cy devant liste civile et résident à Saint Germain d’en suivre l’exécution pour le payement en être effectué d’après le règlement qu’il en fera
Considérant que l’administration de ce district est obligé de quitter le lieu de ses séances au premier octobre prochain, époque à laquelle finit le bail de la location, que si lesd. travaux n’étoient point finis et les bureaux établis dans le nouveau loca, il en résulterait une perte considérable pour l’intérêts de la République si l’administration était forcé de suspendre ses opérations faute d’avoir le local nécessaire
Considérant que le peu de tems qu’il y a jusques au mois d’octobre doit engager l’administration à mettre la plus grande célérité dans les ouvrages nécessaires à son nouvel établissement et qu’il est instant d’obtenir du département les autorisations à ce nécessaire
Oui le citoyen procureur sindic, arrête que les citoyens Corborant et Dufrenay, administrateurs de ce district, sont et demeurant nommés commissaires à l’effet de se transporter dans le plus bref délai près l’administration du département et sont spécialement chargés d’inviter ce dernier à donner au district de Saint Germain toutes autorisations nécessaires pour la confection desdits ouvrages, lesquelles seront faites tant par les ouvriers des bâtiments de la ci devant liste civile que ceux de l’administration, sous la conduitte et la surveillance dud. citoyen Lemoine, pour après le règlement et modération des mémoires, sur l’avis du district homologué au département, les payements en être ordonnés.
En séance publique, le 17e aoust 1793, l’an 2e de la République, une et indivisible.
Les administrateurs composant le conseil général du district de Saint Germain en Laye
Randevin, Puvost, Corboran, Dufrenay, Fournier

Avis du directeur de la régie nationale de l’enregistrement
Vu le devis des ouvrages de maçonnerie, charpente, serrurerie et autres qui sont à faire dans la partie des bâtiment du grand commun de Saint Germain, choisi par l’administration du dictrict de cette ville pour y former son établissement au premier octobre prochain
Vu pareillement la délibération du conseil général de cette administration du 17 de ce mois, le directeur de la régie observe que si l’administration du district de Saint Germain a été autorisée par le département à placer le lieu de ses séances et ses bureaux dans ce bâtiment dépendant de la ci devant liste civile, à la charge d’en payer les loyers suivant l’estimation qui doit en être faite conformément aux lois des 6 août 1791 et 17 novembre dernier, il n’y a pas un instant à perdre pour autoriser cette administration à faire faire les ouvrages détaillés en ce devis, mais comme la loi du 12 septembre 1791 porte que les réparations au dessus de cent cinquante livres ne peuvent être faites que par adjudication au rabais, le directeur laisse à la sagesse du département de prononcer si, vu les circonstances, il ne seroit pas possible de s’écarter des dispositions de cette loi en ordonnant que ces réparations seront faites de la manière indiquée par la délibération des autres parts.
Versailles, le 18 août 1793
L’an 2e de la République
Demenil »

« L’an quatre de la République française, une et indivisible, le dix neuf messidor
Nous Louis Barthélémy Leveau, entrepreneur de bâtimens demeurant à Saint Germain en laye, rue des Ecuyers, expert nommé par délibération de l’administration centrale du département de Seine et Oise en date du quinze de ce mois, enregistré à Saint Germain en Laye par Lequoy le dix sept du même mois, et Pierre Hypolite Lemoyne, architecte demeurant à Saint Germain en Laye, place du Jeu de Paulme, expert nommé par le citoyen Louis Charles Guy, demeurant audit Saint Germain, suivant sa soumission d’acquérir le bien national dont il sera parlé ci après en date du vingt deux floréal dernier,
Nous sommes, en vertu desdittes commission et soumission, transportés ce jourd’huy, neuf heures précises du matin, chez le citoyen Ferrant, commissaire du directoire exécutif près l’administration municipale de cette commune, que nous avons invité de se rendre et qui s’est rendu avec nous dans la maison connue sous le nom de conciergerie du chemin neuf passant par le Boulingrin, provenant de la ci devant Liste civile, à l’effet d’estimer les bâtiments, cour et jardin composant ladite maison et un arpent de terre y attenant et formant l’un des quatre quarrés de la place du ci devant château neuf, constater la situation et la consistance de ces biens, et en fixer le revenu sur le pied de la valeur de 1790, et ce conformément au sixième alinéa du paragraphe premier de la loi du six floréal, ainsi qu’il est énoncé dans la commission délivré par le département au citoyen Leveau, l’un de nous experts susdits.
Où étant, dans laditte conciergerie, nous avons trouvé le citoyen Guy, soumissionnaire, qui habite ladite maison, lequel nous a déclaré qu’il resteroit présent à nos opérations. Avant de les entamer, nous croyons devoir déclarer, savoir moi Louis Barthélémy Leveau que je ne suis parent ni allé du soumissionnaire ni de l’expert qu’il a nommé, et que je ne suis intéressé directement ni indirectement dans la vente des objets soumissionnés, et moi Lemoyne que je ne suis également ni parent ni allié dudit soumissionnaire ni de l’expert nommé par l’administration centrale du département de Seine et Oise, et que je ne suis intéressé directement ni indirectement dans la vente dudit bien national.
Et de suitte, ayant parcouru les différentes pièces composant la maison et bâtimens dont il s’agit, après avoir examiné l’état des lieux, les matières employés pour leur construction, la longueur, largeur et hauteur desdits bâtiments, leur emplacement et leur distribution, leur clôture et leurs accès, et mesuré les terreins qui en dépendent, nous avons reconnu que ladite maison, bâtimens, jardin et dépendances tiennent d’un côté, au couchant, aux murs des jardins occupés par les citoyens Antoine et Lemoyne, et aussy à la place du vieux château, d’autre côté, au levant, au chemin qui longe le jardin du boulingrin entre les deux grilles et à celui qui traverse la place entre les deux châteaux, d’un bout, au midy, à un passage qui conduit au terrein du chenil, d’autre bout, au nord, à la rampe qui borde le chemin conduisant du vieux château au château neuf.
Que le corps de bâtiment principal contient dix toises de long sur cinq toises neuf pouces de large, mesuré hors œuvre, qu’il est composé au rez de chaussée d’une antichambre, salle à manger, moyen sallon, chambre à coucher, cabinet attenant, chacune de ces pièces avec cheminés, lieux d’aisance, corridor et emplacement d’escalier. Au dessous d’une partie desdites pièces sont deux caves et deux caveaux ceintrés en moilon avec descente en pierre.
Au premier étage, une antichambre, quatre chambres à cheminées et plusieurs garderobes, le tout de même superficie que le rez de chaussée.
Dans les combles, trois petittes chambres lambrissées servant à coucher des domestiques, et à la suitte un petit grenier.
Le comble en charpente couvert en ardoise, partie en mansardes, partie à la françoise.
En face dudit corps de logis sont plusieurs petits bâtiments contenant ensemble dix toises de long sur neuf toises de large, mesurés hors œuvre, au milieu desquels est une petite cour de cinq toises deux pieds de long sur trois toises de large.
Lesdits bâtimens composés au rez de chaussée d’une cuisine, d’une office, garde manger, fournil, bûcher, écurie et deux remises.
Au dessus, plusieurs chambres lambrissées et greniers de même superficie.
Le comble en charpente couvert en thuiles du pays.
La cour principale contient dix toises de long sur neuf toises trois pieds de large, mesuré dans œuvre, pavée de grais, ayant son entrée par une grande porte à deux venteaux avec guichet, ouvrant sur le chemin entre les deux grilles.
Au-delà de ladite cour, est une basse cour de dix toises de long sur huit toises un pied de large, mesuré dans œuvre, dans laquelle est aussy une porte de sortie sur ledit chemin. Laditte basse cour pavée en partie en pavé de rabot, et dans laquelle se trouve un hangard en apentis couvert en thuille du pays.
Ensuitte desdits bâtiments, cour et basse cour est un jardin clos de murs de trente deux toises un pied de long, compris une épaisseur de mur, sur vingt toises de large, mesuré dans œuvre, ayant une sortie sur le terrein dont il va être parlé. Au milieu dudit jardin est un bassin circulaire en pierre, et à l’extrémité dudit jardin un petit réduit couvert en ardoise.
Le terrein attenant le grand corps de logis et le jardin ci-dessus désigné est clos de murs de deux côtés, et des deux autres côtés il est fermé par une portion de rampe en pierre de taille et par une haye sèche. Il forme l’un des quatre quarrés de la place entre les deux châteaux et contient trente huit toises deux pieds de long sur trente une toise deux pieds de large, sur lequel terrein se trouvent les jours, égouts et porte de sortie des maison et jardin susmentionnés, et en forme par cette raison une dépendance nécessaire aux terme de la coutume.
Après toisé et calculs faits de touts les objets énoncés ci-dessus, nous avons reconnu que les bâtimens, contiennent ensemble cent vingt cinq toises neuf pieds de superficie.
Les cour et basse cour, ensemble cent quatre vingt douze toises et demie six pieds de superficie, ou quatorze perches un quart de perche une toise trois pieds, à raison de vingt deux pieds quarrés pour perches et cent perches pour arpent.
Le jardin six cent quarente trois toises douze pieds ou quarente sept perches trois quarts de perche une toise treize pieds de superficie.
Le terrein attenant, clos de murs et de hayes sèche, contient douze cent une toise quatre pieds ou quatre vingt neuf perches un quart de perche une toise sept pieds de superficie.
Et pour nous conformer dans notre estimation à la commission qui nous a été délivré par l’administration centrale du département, par laquelle nous sommes chargés 1° d’évaluer ledit domaine conformément au sixième alinéa du paragraphe 1er de la loi du six floréal, 2° de mentionner dans notre procès verbal le nom du citoyen qui occupe actuellement laditte propriété et à quel titre il en jouit, nous déclarons que nous avons acquis la certitude qu’elle est occupée par Louis Charles Guy et Margueritte Imbert, sa femme, en qualité de concierge de la ci devant conciergerie du chemin neuf passant par le boulingrin, et comme ayant construit à leurs frais et même très récemment la majeure partie des bâtimens et touts les accessoires et embelissemens qui donnent quelque prix à cette habitation, et le citoyen Guy nous a requis d’examiner les mémoires et pièces justificatives de ses dépenses qu’il a produites au département et qui se sont trouvés jointes à la commission en vertu de laquelle nous opérons, ainsi que les deux pétitions qu’il a présentées au département, lesquelles y seront renvoyés avec notre présent procès verbal, comme le porte notre commission, nous experts susdits déclarons que, vérification faites des objets énoncés auxdits mémoires, nousen avons reconnu l’identité avec les constructions à neuf, augmentations et embellissemens que le soumissionnaire a fait faire à ses frais dans ledit domaine national, pour quoy, en nous conformant comme il nous est prescrit au sixième alinéa du paragraphe de la loi du six floréal portant que la valeur des biens grevés d’usufruit sera réglé à la moitié du prix auquel le bien auroit été évalué s’il n’eût pas été grevé d’usufruit, nous sommes d’avis que la moitié du revenu annuel des objets susmentionnés valoit en 1790 cinq cent quatre vingt trois livres cinq sols huit deniers, cy 583 l. 5 s. 8 d.
Laquelle somme, multipliée par dix huit conformément à la loi, donne en capital celle de dix mille cinq cent francs, faisant moitié de celle à laquelle ledit bien auroit été évalué s’il n’eut pas été grevé d’usufruit, cy 10500 f.
Et de tout ce que dessus, nous avons fait et rédigé notre présent procès verbal, que nous affirmons sincère et véritable en notre âme et conscience, après avoir opéré pendant deux jours consécutifs, et a le commissaire du directoire exécutif et le citoyen Guy, soumissionnaire, signé avec nous après lecture faite, ce jourd’huy vingt messidor, l’an quatre de la République française.
Leveau, Guy
Lemoyne, Ferant »

« L’an cinquième de la République française, une et indivisible, le seizième vendémiaire
Nous Joseph Rollet, entrepreneur de bâtiments demeurant à Saint Germain en laye, rue de Pologne, expert nommé par délibération du département de Seine et Oise en datte du vingt quatre thermidor dernier, nous François Anferte, architecte demeurant à Poissy, grande rue, expert nommé par le citoyen Joseph Charles Haquenier, premier soumissionnaire, demeurant à Saint Germain en Laye, rue de l’Aigle d’or, n° 13, nous Anferte nommé pour remplacer le citoyen Leveau, qui n’a pas pu procéder au terme de la loy à l’estimation cy après, étant beau frère dudit Rollet, précédamment nommé par ledit Haguenier par sa soumission du vingt trois floréal aussy dernier, à l’effet de procéder à l’estimation en revenue et en capital, sur le pied de 1790, du domaine national cy après désigné, et nous Guillaume Ely Le Foulon, architecte expert demeurant à Paris, rue Lazard, section de la place Vendôme, de présent audit Saint Germain en Laye, expert nommé par le citoyen Delalande, demeurant audit Saint Germain en Laye, au boulingrin, second soumissionnaire, par sa soumission en date du [vide] aussy dernier, à l’effet de procéder à l’estimation comme de l’autre part du domaine aussy cy après désigné,
Nous sommes en conséquence de la commission à nous donné par l’administration dudit département, en datte du susdit jour vingt quatre thermidor dernier, enregistré et visé pour valoir teimbre à Saint Germain en Laye le cinq fructidor dernier, signé Lequoy, transporté huit heures du matin en laditte commune de Saint Germain en Laye, chez le citoyen Marc Henry Ferant, commissaire du directoire exécutif près l’administration municipalle dudit Saint Germain en Laye, qui nous a accompagné sur les lieux, en la susditte commune de Saint Germain en Laye, en un jardin y située provenant de la ci devant liste civille,
Et en présence du citoyen Joseph Charles Haguenier, premier soumissionnaire, et en l’absence du citoyen [vide] Delalande, second soumissionnaire, y étant, après avoir examiné l’état dudit jardin, sa longueur, largeur, son emplacement, accès et mesure, sa superficie, nous avons reconnu,
Scavoir
Que ledit jardin provenoit comme dit est de la cy devant liste civile, lequel a son entré à l’este sur le chemin neufs entre les deux grilles venant de la montagne, du sude le jardin de citoyenne veuve Guillon, représentant le citoyen Lemonier, du couchant le terrein du chenil qui servoit à l’ébat des chiens, et du nord au passage conduisant dudit ébat au susdit chemin neuf, lequel jardin est clos de murs et contient vingt cinq toises de largeur sur vingt toises de largeur dans œuvre des murs, et ce trouve produire la quantité de trente six perches demy environ, mesure de vingt deux pieds pour perche et cent perches pour arpent.
Ledit jardin forme quatre quarrées en labour, légume, et est plantée d’arbres fruitiers en partie au pourtour desdits quarrées, de même que le pourtour des murs sont garnis aussy de différents arbres fruitiers, et sont garnis de treillages en tout son pourtour et hauteur des murs, qu’il existe un bassin en pierre de taille au milieu, un regard attenant, et vingt deux toises de longueur de tuyeau de plomb conduit des eaux des fontaines en deux embranchements, le tout se trouve estre en bon état, qu’il existe un petit cabinet en menuiserie dans une angle.
Observation
Observe lesdits experts que sur le rôlle des contributions foncières de laditte commune de Saint Germain en Laye, ledit jardin s’y trouve être imposé en masse avec les autres domaines nationaux, cy devant liste civile, en la même commune, pourquoy rien n’a pu nous servire de baze à l’estimation cy après, cy observation.
Observent pareillement lesdits experts qu’en l’estimation cy après n’y est point compris l’eau de fontaine qui alimente ledit jardin, cette eau provenant des fontaines de la commune et y apartient, pourquoy aucuns volumes de ses mêmes eaux ne fera pas partie de l’estimation cy après, et poura le propriétaire d’iceluy jardin s’en arranger de gré à gré avec la commune, sy bon leur semble, cy observation
Observant que ledit jardin est occuppé par le citoyen Caillet, marchand épicier, par adjudication qui en a été faitte à son profit par l’administration du cy devant district de Saint Germain en Laye vers le mois brumaire l’an deuxième, moyennant la somme de quatre cent cinq livres en assignats par chaque année, laquelle location ne peut servire de baze fixa à notre estimation, cy observation
Et ne s’étant plus rien trouvé à examiné dépendant dudit jardin et de l’énoncé en la soumission porté au présent procès verbal, nous experts susnommés es noms et qualités, nous trouvons divisés d’opinion à l’estimation cy après, nous avons cru devoir porter nos estimations chacun divisement, et du tout en référons à l’administration départemental seul, faite au terme de la loy, pour en ordonner ce qu’il appartiendra
Scavoir
Nous Rollet, expert nommé par l’administration du département, j’estime que ledit jardin, bassin, regard, conduit en tuyeaux de plomb et générallement toutes ses dépendances, vue leurs positions et agréable, pouroit produire ensemble, telle qu’ils se poursuivent et comportent en revenu annuel en 1790, la somme de deux cents francs, lequel revenu, multiplié par 18 fois d’après la loi, donne en capital la somme de trois mille six cents francs
Total en revenus, la somme de deux cents francs, cy 200 francs
Et en capital, la somme de trois mille six cents francs, cy 3600 francs
Et par ledit Anferte, expert nommé par le citoyen Haguenier, premier soumissionnaire, j’estime que ledit jardin et ses accessoirs descrit audit procès verbal et en l’énoncé dudit citoyen Rollet, vue son éloignement et isolement, et que ce jardin ce trouve en plus d’agrément que de produit, que les eaux n’existant plus, ce terrein est très aride, ne peut jamais être considéré comme jardin marais, que sa superficie ne représente pas une culture aventageuse, ne pouroit produire ensemble, tel qu’il se poursuivent et comportent en 1790, en revenus annuels, que la susditte somme qu’anonce le susdit citoyen Rollet, qui est de deux cents francs, lequel revenu multipliée comme de l’autre part, donne le capital la susditte somme de trois mille six cents francs,
Total en revenu la somme de deux cents francs, cy 200 francs
Et en capital la somme de trois mille six cents francs, cy 3600 francs
Et par le citoyen Le Foulon, expert nommé par le citoyen Delalande, second soumissionnaire, j’estime que, vu la position d’iceluy jardin sur le nouveau chemin, et que ledit jardin est en plein raport d’arbres fruitiers et de quarrés pour culture de potager, et aux autres raisons cy dessus, et considéré comme marais et bien rural, pouroit produire tel qu’il se poursuit et comporte en 1790 en revenu annuel la somme de deux cents soixante francs, lequel revenu, multiplié par vingt deux fois, donne en capital la somme de cinq mille sept cents vingt francs
Total des revenus la somme de deux cents soixante francs, cy 260 francs
Et en capital la somme de cinq mille sept cent vingt francs, y 5720 francs
De tout ce que dessus, nous avons fait et rédigé le présent procès verbal, que nous affirmons sincère et véritable, en notre âme et conscience, chacun sur nos observations respectives, après avoir oppéré pendant deux jours, et déclare ledit Rollet qu’il n’est ny parent ny allié des soumissionnaires ny des experts nommés par lesdits soumissionnaires, qu’il ne s’intéresse ni directement ny indirectement dans l’objet soumissionné, et nous Anferte et Le Foulon faisons la même déclaration que le citoyen Rollet.
Fait audit Saint Germain en Laye le susdit jour et an que dessus, et ont ledit commissaire du directoire exécutif et le citoyen Aguenier, premier soumissionnaire, signé avec nous après lecture faite, en l’absence du citoyen Delalande, second soumissionnaire
Le Foulon, Rollet
F. Anferte, Hagunier
Ferant »

« L’an sixième de la République française, une et indivisible, le vingt troisième jour de frimaire
Nous Pierre Venard, cultivateur demeurant à Saint Germain en Laye, rue Neuve de la paroisse, expert nommé par l’administration centralle du département de Seine et Oise, en datte du cinq ventôse dernier, vu pour valoir timbre et enregistré à Saint Germain en Laye le vingt cinq frimaire présent mois par Lequoy, et Louis Barthélémy Leveau, demeurant audit Saint Germain, rue des Ecuyers, n° 5, expert nommé par le citoyen Médard Germain Violette, demeurant à Versailles, représenté par le citoyen François Bardelle, demeurant audit Saint Germain, au cy devant château neuf, en vertu du pouvoir qu’il nous a représenté, à lui donné par le citoyen Viollette, en datte du quatre vendémiaire audit an, enregistré à Saint Germain en Laye par Lequoy le vingt trois présent mois, et par la soumission dudit citoyen Viollette pour acquérir le bien nationalle cy après désigné, laditte soumission en datte du treize messidor de l’an quatre, sous le n° 4540, enregistré à l’effet de procéder à l’estimation en revenu et en capital, valleur en l’année 1790 du bien nationnal dont il sera cy après parlé, nous sommes, en conséquence de laditte commission, transporté en la commune dudit Saint Germain en Laye, canton du même nom, neuf heure du matin, chez le citoyen Ferant, commissaire du directoire exécutif près l’administration municipal de laditte commune, qui nous a accompagné dans les petits bâtiments et terrein vagues formant partie du cy devant château neuf dudit Saint Germain en Laye provenant de la cy devant liste civile, ainsy qu’il est énoncé par ladite commission.
Un petit jardin clos de mur, loué par le ci devant district de Saint Germain à la citoyenne Goailles, enclavés dans les cours, terreins et bâtiments occuppé actuellement par le citoyen Bardelle (on ignore le montant du loyer).
A l’égard des chambres, occuppée par le citoyen Delbrecq sous le n° 2 de laditte commission, elle ne sont pas comprise dans le présent vu qu’elle font partie de la location du citoyen Bardelle et qu’elles sont estimés dans le premier procès verbal dudit citoyen Viollette.
Les petits bâtiments qui sont loués et occuppé par le citoyen Gibert et aussy par le citoyen Baucher, couvreur, adossé au mur du jardin du boulingrin.
Les parties extérieurs de terrein reignants au pourtour de la loccation du citoyen Bardelle tels qu’elles pouront estre jugé inutille d’après les alignements donné par l’expert de l’administration pour la rue, ou chemin, projettée conduisant à la première rempe de descente en pierre joignant la commune du Pecq, où étant nous avons oppéré de la manière et ainsy qu’il suit.
Scavoir
Le petit jardin clos de murs, en partie actuellement en terrein vague, qu’occuppé cy devant la citoyenne Goaille, enclavé dans les cours, terreins et bâtiments occuppée par le citoyen Bardelle, contient vingt toises de longueur sur six toises de largeur, produit cent vingt toises de superficie.
La portion de terrein vague sur lequel existe une cave des anciennes constructions, lequel tient d’un côté en partie le jardin cy dessus, cours et terrein vague dont est mention en la première soumission, d’autre côté au chemin projetté pour descendre au Pecq, d’un bout à une portion de terrein énoncée dans la première soumission, d’autre bout au terrein cy après désigné et faisant partie de l’enceinte du château, lequel terrein vague contient trente trois toises de long sur quatorze toises de large, la cave qui est sous ledit terrein contient vingt cinq pieds de long sur douze pieds de large, ledit terrein produit quatre cents soixante deux toises de superficie.
La portion de terrein vague attenant le susdit formant un des quatre carrés de l’avant cour du château, sur lequel sont construis plusieurs petits bâtiments cy après désignés, tient d’un côté au midy au jardin du boulingrin, au nord au chemin projetté pour descendre au Pecq, d’un bout au levant aux terreins vagues cy dessus dit et au mur des cours énoncés dans la première soumission, d’autre bout au couchant au chemin qui conduit de la place de la Révolution au parterre et contient quarente six toises de long sur trente huit toises de largeur, sur lequel sont plusieurs petits bâtiments qui vont être cy après désignés.
Le premier bâtiment, attenant le premier corps de bâtiment dont est question dans la premuère soumission, formant hache, contient quatre toises quatre pieds de long sur trois toises quatre pieds de large, compensé et mesuré hors œuvre, composé au rez de chaussée d’une cuisine, office, passage, corridor et une petitte cave, au premier étage une petitte chambre très basse, et petit grenier dans le comble de même superficie que le rez de chaussée ; le combe en charpente couvert en ardoise, à deux égouts.
Plusieurs petits bâtiments bas, attenant le susdit, en appenty, contienne ensemble dix neuf toises trois pieds de long sur trois toises de large, mesuré du hor œuvre au dans œuvre, au rez de chaussée plusieurs petittes salles de différentes distributions, remise et magazin, petits greniers très bas au dessus, et petite chambre lembrissée, les remises n’ayant d’autre fermeture que des planches à clair voix ; le comble en charpente en appenty couvert en thuille du pays, le tout en très mauvais état.
Un petit jardin clos de mur ensuitte, de quatre toises de long sur trois toises de large, mesuré du dans œuvre au hors œuvre, sur lequel terrein vagye est à déduire quatre vingt sept toises et demy quatre pieds de superficie pour les bâtiments cy dessus énoncés. Et aussy est à déduite soixante toises de superficie pour une partie de bâtiments compris dans la première soumission, partant reste seize cents toises de superficie, ou un arpent dix neuf perches, à vingt deux pieds quarrés pour perches et cent perches pour arpent. Sur ledit terrein est planté six jeunes ormes de seize à dix huit pouces de tours.
Après toisé et calculs faits, nous avons reconnu que les bâtiments contenoient ensemble soixante quinze toises et demy quatre pieds de superficie.
Nous avons ensuitte reconnu que les deux petits jardins clos de mur contenoient ensemble cent trente deux toises de superficie ou neuf perches trois quarts de perches un pied six pouces à vingt deux pieds quarré pour perche.
Nous avons ensuitte, et enfin, reconnu que les deux parties de terrein vague contenoient ensemble un arpent cinquante trois perches et demy, à vingt deux pieds quarré pour perches et cent perches pour arpent. Observons que la fontaine publique ne fait point partie du terrein cy dessus, qu’elle ce trouve hors d’iceluy et sur la voix publique qui descend au Pecq.
Avant de procéder à l’estimation cy dessus, nous experts déclarons que nous ne sommes ny parens ny alliées du soumissionnaire, et que nous ne sommes directement ny indirectement intéressée dans la vente des objets cy dessus.
Après avoir fait les calculs et opérations particulière pour atteindre la valeur estimatif des objets dont les détails deviendroient inutils de raporter icy, et avoir examiné l’état des petits bâtiments, les matières de leurs constructions, de peu de valeur, la longueur, largeur desdits petits bâtiments, leurs emplacement et distributions, l’état de dépérissement dans lesquels sont lesdits bâtiments, tant par vétusté que par déffaut d’entretien, sommes d’avis unanimement, et les estimons valoir,
Scavoir
Les deux petits jardins énoncés au présent ensemble, trente cinq livres de revenu annuel, qui multiplié par vingt deux au terme de la loy du vingt huit ventose et six floréal comme bien rural, donne en capital la somme de sept cent soixante dix livres, cy 770 l.
Les petits bâtiments aussy énoncés au présent, que nous estimons ensemble valoir cent trente livres de revenu annuel, vu leurs vétusté et dégradations, qui multiplié par dix huit, au terme de la loy, comme bâtiments usine, donne un capital de la somme de deux mille trois cents quarente livres, cy 2340 l.
Les parties de terreins vague, nous estimons ensemble valoir de revenus annuels la somme de soixante une livre huit sols, qui multiplié par vingt deux, au terme de la loy, comme bien rural, donne un capital de la somme de treize cent cinquante livres seize sols, cy 1350 l. 16 s.
Les six jeunes ormes, estimée ensemble la somme de dix huit livres, cy 18 l.
Total général des estimations montant ensemble à la somme de quatre mille quatre cent soixante dix huit livres seize sols, cy 4478 l. 16 s.
Touttes les conduittes, tant en fer qu’en plomb et autres, qui amènent l’eau à laditte propriété appartiendront au soumissionnaire, et quant aux eaux qui passent dans lesdittes conduittes, le soumissionnaire les traitera de gré à gré avec l’administration de la commune pour la quantité que bon luy semblera.
De tout ce que dessus, nous avons fait et rédigé le présent procès verbal, que nous affirmons sincère et véritable, en notre âme et conscience, après avoir opéré pendant trois jours consécutifs, vu les difficultés dont il résultoit entre les voisins du soumissionnaire, et a le citoyen Ferant, commissaire du directoire exécutif, signé avec nous et le citoyen Bardelle, fondé de pouvoir du citoyen Viollette, après lecture faitte.
A Saint Germain en Laye, le vingt sixième de frimaire l’an sixième de la République française, une et indivisible.
François Bardel, Leveau, Pierre Venard
Ferant »

« Cahier des charges, clauses et conditions de l’adjudication de trois jardins et de trois arpens ou environ de terre labourables dépendans du château de Saint Germain en Laye, lesquels jardins et terres sont :
1° un jardin situé dans le parterre dudit château, près les glacières, entouré de murs, contenant environ vingt cinq perches.
Ce jardin est partagé en quatre parties. Les séparations sont en bois de chesne peint. Au milieu est un réservoir très commode pour arroser, dans lequel il y a trente six arbres fruitiers à haute tige et quantité d’autres en espalier et tailles en éventail.
2° un autre jardin ou verger situé dans ledit parterre, occupé ci devant par le citoyen Choustillier, contenant un arpent et un tiers d’arpent ou environ, dans lequel il y a quantité de vignes plantées en pleine terre.
3° un autre jardin près la porte Dauphine contenant quarante perches ou environ.
Ce jardin est orné de plantations agréables. Il y a quatre vingt arbres fruitiers en raport.
Et 4° environ de trois arpens de terres labourables situés sur la terrasse dudit château, entre la charmille et le mur de laditte terrasse.
Il est observé, à l’égarde de ces arpens ou environ, que le petit jardin présentement occupé par le citoyen Longuemasse, qui est au bout, n’y est point compris.
Art. 1er
L’adjudication des baux des dits jardins et terrain sera faite publiquement et à la chaleur des enchères au directoire du district de Saint Germain par le citoyen Isaac Mathieu Crommelin, régisseur du Domaine de la République, sis à Saint Germain, en présence du citoyen Pierre Hyppolite Lemoyne, inspecteur dudit Domaine, et des citoyens administrateur et procureur sindic.
Art. 2
Les enchères seront reçues sur chacun des objets séparément et l’adjudication en sera faitte au plus offrant et dernier enchérisseur, feux allumé, et jusqu’à ce qu’il y en ait un d’éteint sans enchères, et les enchères ne pourront être moins de cinq livres.
Art. 3
Les procès verbaux des adjudications tiendront lieux de baux sans qu’il soit besoin du ministère de notaire. Les expéditions délivrées d’yceux seront signées par le secrétaire du district. Il en sera délivrée une au citoyen Crommelin et une à chacun des adjudicataires si ils la requiert et le présent ainsy que les procès verbaux d’adjudication seront déposés au secrétariat.
Art. 4
Les adjudicataires payeront par portion égalles le jour de l’adjudication les frais d’impression d’affiches, frais de timbre de la minutte et de l’expédition à délivrer au citoyen Crommelin, ainsy que les droits d’enregistrement auxquels laditte adjudication donnera ouverture.
Art. 5
La durée des baux sera de trois, six ou neuf années et les adjudicataires qui ne voudront jouir que trois ou six années seront tenus de la signiffier par acte d’huissier au citoyen Crommelin ou ses représentants, mais avant la fin des trois ou six années, le citoyen Crommelin ou ses représentans, pour le bien de la République, auront la même faculté, c’est-à-dire de signiffier congé trois moisavant l’expiration desdittes trois ou six années.
Art. 6
Les adjudicataires entreront en jouissance le vingt un mars mil sept cent quatre vingt treize et comme clause expresse les premières trois années finiront le vingt un novembre mil sept cent quatre vingt quinze, les six années finiront le vingt un novembre mil sept cent quatre vingt dix huit et les neuf années le vingt un novembre mil huit cent un, pour dans le cas de congé, soit de la part des adjudicataires soit de la part du citoyen Crommelin, que les locataires puissent donner les façons et semences d’hiver. Bien entendu que les congés qui pouroient être donnés par les adjudicataires ou le citoyen Crommelin seront donnés trois mois avant le vingt un novembre.
Art. 7
Le prix annuel de chaque adjudication sera payé es mains du citoyen Crommelin en saditte qualité en son domicile à Saint Germain ou à ses représentans, par moitié de six mois en six mois à compter dud. jour vingt un mars mil sept cent quatre vingt treize, et à l’égard des dernières années des trois, six ou neuf, les adjudicataires ne payeront que jusqu’au vingt un novembre à proportion de leur prix annuel, étant juste de déduire quatre mois de non jouissance. A défaut de payement de la part des adjudicataires, ils pourront être poursuivis par voye de contrainte visée par le président du tribunal du district comme pour deniers de la République. Dans le cas où, malgré les poursuittes, ils laisseraient accumuler une année du prix de l’adjudication, ils pouront être dépossédés et alors il sera procédé à l’adjudication du reste du bail à leur folle enchère. Le payement de la folle enchère ainsy que les frais faits pour y parvenir seront exigibles à l’instant et poursuivis par les mêmes voyes.
Art. 8
L’adjudicataire du premier jardin clos de mur sera tenu de faire réparer les murs qui sont susceptibles de réparations et de faire mettre une porte, d’avancer pour ce les deniers nécessaires, de retenir mémoire qui sera présenté au citoyen Lemoyne, qui fixera et arrêttera ledit mémoire, et l’adjudicataire, en justiffiant de la quittance, retiendra sur ses loyers le montant d’yceluy, savoir moitié pour la première année et l’autre moitié pour la seconde, et la retenue se fera pour chaque six mois sur portion égalle.
Art. 9
Les adjudicataires des autres jardins seront tenus de faire réparer les hayes servant de clôture, pour raison de quoy il sera fixé une somme lors de l’adjudication, qu’ils seront tenus d’avancer et qu’ils retiendront par leurs mains sur leurs loyers de la manière qui est énoncée en l’article précédent.
Art. 10
Le jour de l’adjudication et après ycelle, il sera dressé entre les adjudicataires et le citoyen Crommelin, en présence du citoyen Lemoyne, un état des arbres étant dans lesdits jardins.
Art. 11
Les adjudicataires ne pourront faire aucuns changements dans lesdits jardins qui puissent nuire aux intérêts de la République. Ils ne pourront arracher aucuns arbres sans encourir des dommages et intérêts qui seront fixés par dire d’experts, si ce n’est ceux qui pouront mourir dans le cour de leur jouissance. A cet égard, ils seront tenus de les remplacer par d’autres arbres fruitiers.
Art. 12
Les adjudicataires pouront, si bon leur semblent, augmenter les plantations en arbres fruitiers de bonne qualité, sans pouvoir enlever ny dégrader lesdittes plantations.
Art. 13
Les adjudicataires seront tenus de labourer, cultiver, ensemencer et fumer les terres des jardins et terrains, et détailler les arbres en faisons convenables, à peine de touttes pertes, dépens, dommages et intérêts.
Art. 14
Les adjudicataires ne pouront céder leurs droits de jouissance que par acte passé devant notaire et ils demeureront principaux engagés et garant de la gestion des cessionnaires.
Art. 15
Aucunes des clauses de l’adjudication ne seront réputées comminatoire mais touttes seront de rigueur et exécutées dans leur intégritées.
Art. 16 et dernier
Les adjudicataires seront chacun tenu de présenter dans les huit jours de l’adjudication bonne et suffisante caution, dont la solvabilité sera discutée en présence du directoire du district par le citoyen Crommelin et, lorsqu’elle aura été admise, elle s’engagera avec l’adjudicataire qui la présentera dans tous ses biens sans division ny discution au payement du prix et à l’entière exécution des clauses et conditions portées au présent cahier. A défaut par l’adjudicataire de satisfaire à cette obligation, il sera procédé à une nouvelle adjudication à sa folle enchère.
Fait à Saint Germain en Laye, ce quinze mars mil sept cent quatre vingt treize, l’an 2e de la République.
Et le vingt un mars mil sept cent quatre vingt treize, l’an deuxième de la République, nous Isaac Mathieu Crommelin, régisseur du domaine de la République sis à Saint Germain, demeurant audit Saint Germain, où étans, nous y avons trouvé le citoyen Pierre Hyppolite Lemoyne, inspecteur dudit domaine, les citoyens Charles Guy du Fresnay, administrateur et membre du directoire du district, et le procureur sindic, et en leur présence nous avons procédé à l’adjudication des jardins et terrains […].
Le citoyen Matthieu est demeuré adjudicataire de la jouissance dud. jardin pour et moyennant laditte somme de deux cent livres de loyer par année de principal, outre les charges. […]
Le citoyen Legras est demeuré adjudicataire de la jouissance du deuxième jardin pour et moyennant la somme de deux cents soixante cinq livres de loyer par année de principal, outre les charges. […]
Le citoyen Dufour est demeuré adjudicataire de la jouissance du troisième jardin pour et moyennant la somme de deux cent dix livres de loyer par année de principal, outre les charges. […]
Nous avons adjugé lesdits trois arpens ou environ de terrain au citoyen Matthieu pour laditte somme de trente cinq livres par année, outre les charges. »

« Vu par le directoire du département le mémoire en forme de plan présenté par le citoyen Crommelin, régisseur général du domaine de Saint Germain en Laye, sur les moyens et la nécessité de procéder à la location des appartements, vacants ou à évacuer, dans le château dudit lieu et du bénéfice qui en doit résulter au proffit de la République
Le soit communiqué par le directoire du district à la municipalité dud. lieu pour avoir son avis motivé sur les propositions du citoyen Crommelin et le meilleur emploi des bâtimens dépendants ci devant de la liste civile du 31 janvier dernier
Une lettre et un arrêté du conseil général de la commune de Saint Germain des dix janvier et seize février derniers, de la dernière desquelles pièces il résulte que dix huit ou vingt appartements qui ont été dévastés lors de l’évacuation qu’en ont faitte les occupants, et que le régisseur craint devoir rester vacans, doivent être rétablis au même état où ils étaient alors, que ce rétablissement doit se faire aux frais du concierge ou à son déffaut à ceux du régisseur général en vertu de l’article 3 du règlement du 1er septembre 1776 relatif à l’administration des bâtimens de Louis Capet, que les personnes qui ont achepté ou embelli leurs appartemens doivent avoir une préférence pour leur location, qu’on peut leur accorder à un prix au dessous de l’estimation par forme d’indemnité, à la charge par le régisseur de faire connaître au conseil général de la commune celles qu’il croit dans le cas d’obtenir cette faveur
Enfin que le meilleur emploi qu’on puisse faire du château et autres maisons ci devant royalles est de les louer et que la manière la plus sure et la moins sujette à inconvéniens est de faire cette location sur publication et affiches au plus offrant et dernier enchérisseur
Vu une notte du régisseur du domaine par laquelle il inculpe la municipalité d’avoir dans le temps provoqué un déguerpissement qui ne pouvait s’exiger alors
Qu’elle n’a accordé aucun délai aux éconduits de leur logement au château, qu’elle n’a à ce sujet prévenu personne, même pas lui, régisseur
Qu’elle a permis elle-même l’enlèvement de cloisons, chambranles de marbre, boiseries et a consacré sa permission dans un procès-verbal
L’avis du directoire du district de Saint Germain du 28 février dernier qui porte que tous les appartements du château de Saint Germain et dépendances, actuellement vaquants doivent être loués sans distinction pour neuf années entières et consécutives par adjudication au plus offrant et dernier enchérisseur, en donnant toutesfois la préférence aux personnes qui ont quitté leurs appartemens et qui désireraient les reprendre, que les appartemens non évacués et actuellement occupés seront vus, visités et estimés, que le prix du loyer sera fixé de gré à gré avec ceux qui occupent lesdits appartemens, dont il leur sera aussi passé bail pour neuf années, à la condition expresse qu’à l’expiration desd. neuf années, ils ne pourront rien enlever des embellissements par eux faits ou qu’ils pourraient faire dans le cours dudit bail, que dans le cas où ils n’accepteraient pas ces conditions, ils seront tenus dans la quinzaine à datter du jour de leur refus d’évacuer lesd. appartemens, sans pouvoir rien enlever des embellissements par eux faits, et sans pouvoir prétendre à aucune indemnité, qu’au préalable il sera fait entre les parties prenantes et le régisseurs des domaines dépendants de la ci devant liste civile, un état double de la situation des lieux
De l’avis du directeur de la régie nationale du seize mars dernier, qui estime que les personnes qui prendront à bail les logements qu’elles occupent dans le château de Saint Germain de même que celles qui rentreront au même titre dans les logements dont elles ont été expulsées récemment par la municipalité seront tenus de payer le loyer à compte du 1er janvier dernier que les baux des autres apartements vacquants doivent être faits pour 3, 6 ou neuf années, que dans tous les cas il devra être dressé un état des lieux par l’architecte expert du district et que les parties s’obligeront à remettre les logements entièrement conformes audit état, sans pouvoir, sous tel prétexte que ce soit, enlever autres choses que les glaces qu’elles pourraient avoir fait placer, et que les glaces et boiseries dont l’enlèvement a été souffert lors de l’expulsion récente de quelques locataires doivent être remis à leur place, qu’il paraît juste de stipuler que si les personnes auxquelles il sera fait des baux de neuf ans par les considérations ci-dessus exprimées viennent à décéder pendant le cours du bail, leurs héritiers ou représentans seront dispensés de continuer les baux, en payant un terme de loyer à partir de celui pendant lequel elles auront laissé les lieux vacquants et en bon état
Vu enfin l’extrait de l’édit en forme de règlement du mois de septembre 1776 pour l’administration des bâtiments de Louis Capet concernant les logemens accordés dans les châteaux et maisons royalles, de leurs réparations et entretiens
Le directoire, considérant qu’il est du devoir de l’administration de faire jouir incessamment la République du bénéfice que lui promet la location des logements qui composent le château de Saint Germain, ci devant appartenant à la liste civile, que celle location doit s’effectuer d’autant plus promptement que la vacance de ceux-ci devant occupés par les personnes que la municipalité en a expulsées et celle que doit opérer l’exécution de la loi du 27 novembre dernier pour celles qui en occupent encor et dont elle prononce l’exclusion ne peut que préjudicier à ses intérêts, soit par détériorations, soit à déffaut de rapport, que si les dispositions de cette loi et celles du règlement cité des autres parts enjoignent à ceux qui occupaient des logemens dans ce château de remettre les lieux en bon état et tels qu’ils leur ont été livrés, avec déffenses d’en enlever aucuns embelissements en cheminées de marbre et boiserie, le déffaut de renseignemens sur la concistance des lieux avant leur prise de possession ôte tous moyens de faire réintégrer ceux qui en auraient distraits à l’époque de leur évacuation, mais qu’il est urgent d’y pouvoir pour l’avenir
Considérant enfin que les personnes qui ont quitté leurs logements n’ont aucune indemnité à réclamer attendu que la loi et le règlement cités de l’autre part n’en prononcent aucune, mais qu’il est de sa justice de donner également à celles qui ont été expulsées de leur logement ou en sont librement déguérpi et celle qui par leurs réclamations seront maintenues dans ceux qu’ils ont continué d’occuper jusqu’à ce jour la préférence sur les derniers enchérisseurs d’après le mode de location qui va être arrêté
Le directoire, homologuant l’avis du directoire du district du 28 février dernier, arrête ce qui suit :
Tous les appartemens du château de Saint Germain et dépendances actuellement vaquants seront loués sans distinction pour neuf années entières et consécutives par adjudication au plus offrant et dernier enchérisseur sur affiches et publications, en donnant toutesfois la préférence sur les derniers enchérisseurs aux personnes qui ont quitté leurs appartemens et qui désireraient le reprendre
Les appartements non évacués et actuellement occupés seront vus, visittés et estimés par des experts nommés par le directoire du district en présence de deux commissaires, dont l’un pris dans son sein et l’autre dans celui de la municipalité, qu’il déléguera à cet effet, et celle du régisseur de la régie
Le prix du loyer sera fixé de gré à gré avec ceux qui occupent lesdits appartemens, dont il leur sera aussi passé bail pour neuf années entières et consécutives aux prix, clauses et conditions convenues, et encore sous celle expresse qu’à l’expiration desdites neuf années, ils ne pourront rien enlever des embelissements par eux actuellement faits ou qu’ils pourraient faire dans le cours dudit bail, à l’exception seulement des glaces et meubles meublans qui seront reconnus leur appartenir ; en cas de refus d’obtempérer à ces conditions, ils seront tenus dans la quinzaine, à datter du jour de leur refus, d’évacuer lesd. appartemens sans qu’ils puissent rien enlever des embelissements tenants à fer à cloux par eux faits, et sans pouvoir prétendre à aucune indemnité, sous quelque prétexte que ce soit, et aussitôt lesd. appartemens seront publiés et affihcés pour être adjugés et loués au plus offrant et dernier enchérisseur ; ausitôt les adjudications faittes et les baux respectivement arrêtés et souscrits, il sera fait entre les parties prenantes et le régisseur du domaine un état triple de la situation des lieux, expédition d’icelui sera remise au directoire du disrict, au receveur du domaine de Saint Germain et au directoire du département, ensemble celle des procès verbaux qui auront été dressés pour parvenir à la location des appartemens dont il s’agit
Arrête en outre que si les personnes auxquelles il sera fait des baux de neuf ans par les considérations ci dessus exprimées viennent à décéder pendant le cours du bail, leurs héritiers ou ayants cause seront dispensés de continuer le bail en payant un terme de loyer à partir de celui pendant lequel elles auront laissé les lieux vaquants, toutes réparations locatives faittes et acquittées
Autorise le directoire du district de Saint Germain à prendre, aussitôt la réception du présent arrêté, toutes les mesures convenables pour accélérer, d’après les conditions y portées, la location des lieux dont est question et dont les baux auront pour époque le premier jour d’avril de la présente année
[…]
Rapport à l’occasion du plan présenté par le régisseur général du domaine de Saint Germain en Laye sur la location des bâtimens appartenants à la ci devant liste civile et notamment du château dudit lieu
Très pressé
A communiquer au citoyen procureur général sindic
[…]
Approuvé le 3 may 1793 »

« Charges, clauses et conditions pour la location de différents terreins incultes dépendants de la cy devant liste civile, lesdits terrein à louer pour trois années consécutives
Désignation
1er lot
Dans le parterre du château, le jardin de la ci devant comtesse Lamarke, de la même longueur et largeur qu’il existoit autrefois.
2e lot
Une autre partie de terrein située dans ledit parterre où étoit le jardin du citoyen Antoine.
3e lot
Une autre partie de jardin tenant le long des bâtiments du château neuf dans ledit parterre, sans anticiper le passage qui conduit au pavillon et sur la terrasse.
4e lot
Une autre partie de terre sur la terrasse, depuis la grille qui donne sur les vignes jusqu’à la demie lune de la porte à Gaucher, contenant environ soixante perches, sans y comprendre un chemin de quinze pieds le long de la petite terrasse.
5e lot
Une autre partie de terre sur la terrasse ditte la demie lune de la porte Gaucher, contenant environ cinquante perches, sans y comprendre un chemin de vingt cinq pieds de largeur.
[…]
Fait et arrêté au conseil général du district de la Montagne du Bon Air, ce jourd’hui vingt cinq germinal, l’an second de la République française, une et indivisible. […]
Ce jourd’hui vingt six germinal, l’an second de la République, une et indivisible, par devant nous administrateur du district de la Montagne du Bon Air, réunis avec l’agent national en une des salles du district, il a été procédé à la réception des enchères et de suite à la vente et adjudication du bail à loyer pour trois années des terreins ci-dessus désignés […]
1° Les enchères ont été reçues sur le 1er lot […]. L’adjudication a été prononcée au profit dudit citoyen Antoine moyennant quarante huit livres de loyer par année, outre les charges qu’il a promis exécuter, et a signé : Antoine.
2° Le second lot […]. L’adjudication a été prononcée au profit dudit citoyen Antoine moyennant seize livres de loyer par année, outre les charges qu’il a promis exécuter, et a signé : Antoine.
3° Le troisième lot […]. L’adjudication a été prononcée au profit dud. citoyen Luppette moyennant quarante livres de loyer par chaque année, laquelle adjudication il a accepté, a promis exécuté les charges et a signé : Luppette.
4° Le quatrième lot n’a été surenchéri par personne au dessus de la somme de vingt livres, montant de l’estimation.
5° Le cinquième lot […]. L’adjudication a été prononcée au profit du citoyen Gaspard Baumier moyennant la somme de vingt une livres de loyer par année, outre les charges qu’il a promis exécuter, et a signé : Baumier.
[…]
Et à l’instant le citoyen Derbec, présent aux adjudication ci-dessus, a fait sa soumission pour une partie de terrein entre les deux châteaux contenant environ onze toises de long sur six de large, led. terrein tenant d’un côté la grille du Boulingrin, d’autre côté le chemin de la distance de six pieds de large, d’un bout le pavé et d’autre bout le bâtiment, moyennant six livres de loyer par année, lequel terrein avait été estimé par l’expert cinq livres. Et après l’extinction d’un feu, personne n’ayant voulu surenchérir, sur l’avis du citoyen receveur de la liste civile, et oui l’agent national provisoire, nous administrateurs susdits avons prononcé l’adjudication de lad. location au profit du citoyen Pierre Simon Derbecque, demeurant au ci devant château neuf de Montagne Bon Air, moyennant la somme de six livres de loyer par année, outre les charges qu’il a promis exécuter en tout leur contenu, et a signé : Derbecque.
[…]
Et le sept prairial, l’an second de la République, une et indivisible, dix heures du matin, nous administrateur du district de la Montagne du Bon Air, avons annoncé, sur la soumission faite par le citoyen Alleaume, marchand limonadier, rue de Paris, de prendre en location le terrein formant le quatrième article de l’affiche qui n’avait pas été enchéri au dessus de l’estimation, qu’il allait être procédé à l’adjudication de cette location au plus offrant et dernier enchérisseur[…]. L’adjudication a été prononcée au profit du citoyen Louis Alleaume susdit, moyennant vingt cinq livres, outre les charges. »

« Aux citoyens membres du conseil général du district de Montagne Bon Air
La citoyenne veuve Beauvau vous représente que, pour satisfaire à la sommation qui lui a été faite, à la requête de l’administration de l’agence nationale, le seize thermidor dernier, d’évacuer dans le délai du mois le pavillon du Val situé forêt de Montagne Bon Air, elle en a fait retirer les meubles et effets qui lui appartiennent, à l’exception de quelques objets qu’elle y a laissés pour s’en accomoder avec ceux qui pouraient louer ou acquérir le pavillon.
Qu’elle en a fait prévenir plusieurs fois tant le citoyen Lefuel, régisseur des Domaines en cette commune, que plusieurs membres du district individuelement, qui lui ont fait dire qu’ils iraient très incessamment reconnaître les lieux et constater la remise des clefs. Toutes ces promesses jusqu’à présent ont été vaines. Elle prie l’administration de vouloir bien terminer promptement cette opération, attendu que, d’un côté, elle désire avoir sa décharge et que, de l’autre, le citoyen Dabéré, concierge, étant malade, ne peut rester au Val, son état exigeant des soins qu’on ne peut lui donner attendu l’éloignement.
M. C. R. Chabot Beauvau »

« Bureau des domaines nationaux du district de Montagne Bon Air
Cahier des charges
Détail des objets à louer ou à affermer
Belle maison dans la forêt de Montagne Bon Air, jardin anglais très beau et très agréable, potager et logement de jardiner avec plusieurs bâtiments y attenants et deux puits, connue sous le nom du Val, qui étoit habité par le cy devant maréchal de Beauvau, située au bout de la terrasse de Montagne Bon Air, dans l’intérieur de la forêt.
Les bâtiments sont dans le melieur état possible, tant pour l’util que pour l’agréable. Ils consistent, savoir 1° en un pavillon à droite composé d’un vestibul, antichambre, salle de billiard, grand et petit sallons, deux cabinets, salle à manger, chambre à coucher, garde robe et boudoir ayant vue sur le jardin, autre chambre à coucher, garde robe et bibliotèque ayant vue sur le jardin ; autre chambre à coucher, garde robe et bibliothèque ayant vue sur la forêt ; le tout au rez de chaussée. Six chambres de domestiques au dessus dont trois à cheminées. Au premier, six appartemens de maître complets. A l’entresol, une salle de bains avec un cabinet et trois chambres de domestiques. Aux mansardes, deux appartements de garçons complets et trois grandes pièces.
2° d’un autre pavillon à gauche, composé au rez de chaussée d’une chambre à coucher, cabinet, garde robe et chambre de domestique ; au dessus, d’une chambre et cabinet à cheminée, garde robe et chambre de domestique.
3° d’une basse cour entourée de bâtimens, savoir aile donnant sur le jardin composée d’une salle à manger d’office, office avec four et fourneaux, serre pour le frait et les vins de liqueurs, trois petites caves, cuisine avec fourneau et four, et garde manger ; au dessus, neuf chambres de domestique dont trois à cheminées.
Aile donnant sur la forêt composée d’une écurie pour vingt sept chevaux dans laquelle il sera pris, sans que cela puisse gesner le locataire, six places pour y loger les bestiaux des deux gardes forestiers qui ont été établis dans les bâtimens de cette basse cour pour la sûreté de cette habitation, de très grands greniers sous le comble de cette partie de bâtiments, plusieurs chambres de domestiques restantes dans les parties où sont logés lesdits gardes. Aux mansardes, deux chambres de domestiques et une autre pièce perdue.
4° d’une arrière basse cour dans laquelle il se trouve un angard où l’on peut remiser cinq à six voitures, deux grands bûchers et un charbonnier. L’on obsere que les logements des gardes cy dessus et tels qu’ils en jouissent dans ce moment cy ne font point partie des objets à louer.
5° d’un jardin anglais et potager, contenant ensemble 25 à 30 arpents, dont 3 et demy en forêt.
6° d’un logement pour un jardinier avec plusieurs bâtimens en dépendants situés dans le bas, écuries vastes, une cour et puits, le tout très grand et très commode.
Ces objets seront divisés en deux ou plusieurs parties si, lors de l’adjudication, les enchérisseurs le juge à propos ou après les avoir consultés.
Article premier
Il sera procédé publiquement, le [vide], en la salle des séances publiques de l’administration du district de Montagne Bon Air, par les administrateurs du même district, à la chaleur des enchères et à la poursuite et diligence du préposé de l’agence nationale, qui aura le droit de faire toutes réquisitions utiles au succès de l’adjudication et à l’intérêt de la Nation, et d’en demander le renvoi à un autre jour s’il y a lieu.
[…]
La durée du bail sera de trois années à compter du [vide] pour finir à pareil jour de l’année six. La première année de payement échoira dudit jour [vide] en un an et ainsi continuer à pareil jour d’année en année.
Aucune des clauses de l’adjudication ne sera réputée comminatoire, mais toutes seront de rigueur et exécutées dans leur intégrité.
Fait et rédigé par moy receveur des domaines nationaux à Montagne Bon Er ce huit brumaie de l’an 3e de la République, une, indivisible.
Lefuel »

« Cahier des charges, clauses et conditions de l’adjudication au rabais des travaux de réparations, pélages et netoyements des herbes, entretiens et élaguement nécessaires dans les lieux dits le parterre et la terrasse de Saint Germain en Laye et les avenues de la grille de Poissy ainsi qu’ils sont ci après désignés, à laquelle il sera procédé le [vide] devant [vide]
Art. 1er
L’adjudicateur fera à la pioche le pélage des herbes dans les allées du parterre, à l’exception des gazons qui seront alignés et trouvés dans la même forme qu’ils avoient ci devant.
1° L’allée longeant la surintendance et le caffé.
2° La demi lune près la grille de la route des Loges qui sera régalée et nivelée ainsi que les bouts d’avenues faisant face à la maison de Noailles.
3° La grande allée en face du château correspondant à la grille des Loges qui sera pareillement nivelée et régalée.
4° L’avenue des tilleuls tenant aux avenues des maroniers.
5° La grande avenue des maroniers allant à la terrasse, y compris les contre allées.
6° L’avenue des maroniers faisant face à la grille de la forêt, y compris les contre allées.
7° L’esplanade et demi lune depuis les fossés du château jusqu’au gazons.
8° Les grandes allées et contre allées des maroniers nouvellement plantés, lesquelles seront nivelées et régalées.
Art. 2
Dans toutes les allées et avenues comprises en la présente adjudication, tous les trous et parties basses seront remplies et nivelées avec la quantité suffisante de salpêtre. Toutes ces avenues et allées seront entretenues en bon état et ratissées pendant l’année à compter du jour de l’adjudication.
Art. 3
Les deux avenues de tilleuls seront élaguées conformément aux précédents élaguements.
Art. 4
La grande avenue des maroniers allant à la terrasse et celle faisant face à la grille de la forêt, ainsi que leurs contre allées, seront élaguées, savoir l’extérieur donnant sur les gazons, jardins et plantations à pied droits, et à l’intérieur en berceaux et à la hauteur des derniers élagaguements.
Art. 5
La demi lune et bout d’avenue de maronniers faisant face à la maison de Noailles seront élagués de la même manière que les précédentes.
Art. 6
Les tilleuls formant demi lune et longeant la terrasse seront élagués en éventail, tant du côté de la terrasse que du côté de la charmille à la hauteur de cinq à six mètres. La charmille sera pareillement élaguée des deux côtés et ravalée à la hauteur dud. élaguement.
Art. 7
Le pied desd. tilleuls ainsi que celui de la charmille seront nétoyés et pélés dans la largeur de deux mètres sur toute la longueur.
Art. 8
Les arbres nouvellement plantés tant au parterre qu’à la grille de Poissy, au nombre de 1400, seront labourés de deux mètres carrés et ils seront ébourgeonnés et entretenus d’épines.
Le 1er labour se fera aussitôt après l’adjudication, le 2e dans le courant de ventôse prochain et le 3e dans le courant de floréal suivant.
Art. 9
Les pélages du parterre et des avenues ci-dessus désignées seront commencés dès le lendemain du jour de l’adjudication et achevés dans un mois à compter dud. jour. Les pierres et immondices seront portés aux lieux accoutumés.
Art. 10.
L’adjudicataire entretiendra et nétoyera le parterre, les avenues et les allées ci-dessus désignées. Il sera également tenu des entretiens de labour, épinage, échenillage et ébourgeonnage des arbres nouvellement plantés tant au parterre qu’à la grille de Poissy pendant le cours de l’année.
Art. 11
Il sera payé des susd. travaux par tiers, scavoir un tiers aussitôt après le pélage du parterre et des allées et avenues indiquées, le second tiers au premier nivôse an dix et le dernier tiers au premier messidor suivant.
Art. 12
Tous ces travaux seront faits sous la surveillance de l’inspecteur des eaux et forêts de l’arrondissement, de l’inspecteur des bâtiments nationaux et du receveur du domaine national et de la liste civile, et l’adjudicataire ne pourra être payé que d’après les procès verbaux de réception qu’ils feront desd. travaux aux diverses époques déterminées pour leur payement.
Art. 13
Le bois provenant des élagages sera abandonné à l’adjudicataire et l’élagage ne pourra être fait que dans le courant de brumaire prochain.
Art. 14
L’adjudicataire payera, dans le délai prescrit par la loi, les droits d’enregistrement, et aussitôt après l’adjudication les frais de tombe, affiches, tambours, bougies, en outre ceux de deux expéditions du procès verbal, l’une desquelles lui sera délivrée et la seconde sera déposée au bureau des domaines nationaux à Saint Germain.
Art. 15
En conséquence de cet abandon, les travaux d’entretien ci-dessus mentionnés sont estimés la somme de huit cent cinquante francs et ils sont à ce prix proposés au rabais.
Art. 16
Il fournira dans la huitaine bonne et solvable cation, laquelle sera discutée par le receveur et acceptée par le préfet.
Fait et présenté à l’agrément du citoyen préfet du département de Seine et Oise par le receveur des domaines nationaux à Saint Germain en Laye le vingt huit messidor an neuf de la République française.
Hochereau
L’an neuf de la République françoise, le cinq thermidor, deux heures après midi, le préfet du département de Seine et Oise, assisté du secrétaire général de la préfecture, en présence du receveur des domaines nationaux à Saint Germain en Laye, a procédé à l’adjudication au rabais indiquée à ce jourd’hui par des affiches posées dans la commune de Versailles et lieux environnnants des travaux de réparations, pélage, arrachage des herbes, entretien et élagage nécessaires dans les lieux dits le parterre, la terrasse et les avenues de la grille de Poissy aux charges, clauses et conditions de l’autre part du cahier des charges, et a été procédé à la réception des sous enchères pour l’adjudication au rabais des travaux ci devant désignés sur une mise à prix de la somme de huit cents cinquante francs, lesquels ont été adjugés par le préfet, après l’extinction de plusieurs feux, au citoyen Jean Lapie, entrepreneur de pavé rue des Marseillois, n° 16 à Versailles, moyennant la somme de sept cents soixante dix francs, lequel a accepté ladite adjudication aux conditions d’icelle et a signé.
Ainsi signé à la minute : Lapie, Hochereau »

« Intendance des Bâtiments de la Couronne
Division de Saint Cloud
Procès verbal de remise au Domaine du pavillon de Henry IV et du terrain attenant, situés à l’extrémité de la terrasse à Saint Germain
L’an mil huit cent vingt cinq, le vingt septembre, nous soussigné architecte du Roi pour la division de Saint Cloud, en conséquence des instructions qui nous ont été données le 7 juin dernier par monsieur l’intendant des Bâtimens de la Couronne, avons procédé à la remise au Domaine du pavillon de Henry IV et des portions de terreins contiguës qui étaient restées dans les attributions de l’intendance des Bâtimens.
Nous nous sommes rendu, à cet effet, sur les lieux, accompagné de l’inspecteur des Bâtimens du château de Saint Germain. Nous y avons trouvé monsieur le conservateur, autorisé à cet effet de prendre possession des lieux.
Nous les lui avons fait reconnaître tels qu’ils sont indiqués sur le croquis joint à la minute du présent procès verbal, où le pavillon est figuré sous la lettre A, et les deux portions de terreins en dépendant, d’environ 6487 mètres de superficie, sous la lettre B.
Monsieur le conservateur ayant reçu de nos mains les clefs de la porte d’entrée de cette enceinte, nous avons clos et il a signé avec nous le présent procès verbal dressé pour constater la remise que nous lui avons faite des lieux dont il est question.
Fait à Saint Germain, les jour, mois et an susdits.
L’architecte du Roi, Dubreuil
C. Seproju
Lemoyne »

« Ce jourd’huy dixieme aoust 1697, a esté baptisée dans la chapelle du chateau viel de ce lieu par monsieur l’abbé Ronchi, aumosnier du roy d’Angleterre, Marie, née en et de legitime mariage le jour precedent, fille de M. François de Gassis de Beaulieu, premier chirurgien du roy d’Angleterre, et de damoiselle Foelicité Jullienne, ses pere et mere, la maraine tres haute et tres puissante princesse Marie d’Este, princesse de Modenne et reine d’Angeterre, laquelle a signé avec le pere en presence de maistre Michel Trinité, vicaire de cette paroisse, revestu de surplis et d’estole.
Maria R.
Trinité, P. Ronchi
Beaulieu »

« Du mesme jour, a esté baptisé par monsieur l’abbé Ines, aumosnier du roy d’Angleterre, dans la chapelle du chateau viel de ce lieu, Jacques, né en et de legitime mariage le 24e du present, fils d’honorable homme David Nairne, secretaire de monsieur Carel, et de damoiselle Elisabeth Marie de Campigny, ses pere et mere, le parain tres haut et tres puissant prince Jacques second, roy d’Angleterre, la maraine madame madame la comtesse d’Almont, premiere dame d’honneur de la reine d’Angleterre, lesquels ont signé avec le pere et en presence et du consentement de maistre Michel Trinité, vicaire de cette paroisse, lequel a apporté les saintes huilles revestu de surplis et d’estolle.
Jacques R.
Vittoria Montecuculi d’Avia d’Almont
Inese
Trinité »

« Ce jourd’huy onziesme novembre mil six cent quatre vingt dix sept, a esté baptizée dans la chapelle du château vieux de Saint Germain en Laye par monsieur l’abbé de Ronchi, aumosnier de la reine d’Angleterre soussigné, Marie Euphemie, née en legitime mariage le septiesme du present mois, fille de monsieur Christophe Nugent, colonel irlandois, et de damoiselle Brigitte Bernwall, ses pere et mere, la marreinne tres haute, tres excellente et vertueuse princesse Marie d’Est de Modenne, epouze de tres puissant prince Jacques second, roy d’Angleterre, laquelle a signé en presence et du consentement de maistre Michel Trinité, vicaire de cette paroisse, qui a apporté les saintes huiles revetu d’etolle et surplis.
Maria R.
P. Ronchi, Trinité »

« Du mesme jour, a esté baptizé en la chapelle du chasteau vieil de ce lieu par monsieur l’abbé Innesse, aumosnier de la reinne d’Angleterre, Marie, née en legitime mariage le mesme jour, fille de Thomas Wynette, gentilomme servant de Sa Majesté britannique, et de dame Jeanne Chappelle, ses pere et mere, anglois de nation, la mareinne tres haute et tres excellente et vertueuse princesse Marie d’Est, duchesse de Modenne et reine d’Angleterre, laquelle a signé en presence et du consentement de maistre François Gaultier, sou vicaire, qui a aussy signé et apporté les saintes huilles revestu d’estolle et surplis.
Maria R.
Ineses, F. Gaultier »

« Ce jourd’huy septiesme jour de decembre mil six cent quattre vingt dix huit, a esté baptizé en la chapelle du chasteau vieil de ce lieu par monsieur l’abbé Inesse, aumosnier du roy d’Angleterre soussigné, Louise Françoise, née en legitime mariage le cinquiesme du present mois, fille de Jean Stafford, controoleur de la maison de Sa Majesté britannique, et de Marie Susthcot, ses pere et mere, le parrein tres haut et puissant prince Jacques second, roy d’Angleterre, la mareinne tres haute et excellente princesse Louise Marie, princesse d’Angleterre, fille de Sadite Majesté britannique et de tres haute, excellente et vertueuse princesse Marie d’Est, duchesse de Modene et reine d’Angleterre, son epouze, lesquels ont signé en presence et du consentement de messire François de Benoist, prieur et curé de Saint Germain en Laye, qui a apporté les saintes huilles revetu d’etolle et surplis et a aussy signé.
Jacques R.
Louise Marie
L. Ineses, De Benoist »

« Du mesme jour, a esté baptizé dans la chapelle du château vieil de ce lieu par monsieur l’abbé Inesse, aumosnier du roy et de la reine d’Angleterre, Marie, née en legitime mariage le dix septiesme du present mois, fille de Thomas Heywood, valet de chambre de la reine d’Angleterre, et de Sara Juxon, ses pere et mere, anglois de nation et de la religion pretendue reformée, lesquels ont consenty que leurditte fille seroit elevée et instruitte dans la religion catholique, apostolique et romaine, la mareine mareine tres haute et tres vertueuse princesse Marie d’Est, princesse de Modeine, epouze de tres haut et tres puissant prince Jacques second, roy d’Angleterre, d’Ecosse et d’Irlande, laquelle a signé en presence et du consentement de messire Jean François de Benoist, prestre, docteur de la maison de Sorbonne, prieur et curé de ce lieu de Saint Germain en Laye, qui a aussy signé avec le pere present.
Maria R.
Tho. Heywood
L. Ineses, De Benoist »

« Ce jourd’huy dix huitiesme juin, a esté baptizé dans la chapelle du chateau vieil de ce lieu par monsieur l’abbé Ronchi, aumosnier de Leurs Majestez brittanniques, soussigné, Jacques Guillaume, né en legitime mariage le jour precedent, fils de Christophe Nugent, gentilhomme irlandois, et de Brigitte Barneval, ses pere et mere, le parrein tres haut et serenissime prince Jacques, prince de Galles, fils de tres haut et tres puissant prince Jacques second, roy d’Angleterre, et de tres excellente et vertueuse princesse Marie d’Est de Modenne, reine d’Angleterre, la mareinne madame la duchesse de Tirconnel, dame d’honneur de la reine d’Angleterre, lesquels ont signé avec le pere en presence et du consentement de messire Jean François de Benoist de Chazelles, prestre, docteur de la maison de Sorbonne, prieur et curé de ce lieu, soussigné, lequel a apposé les saintes huilles revetu d’etolle et surplis.
Jacques R.
C. Nugent, Tyrconnell
P. Ronchi
De Benoist »

« Ce jourd’huy vingt septiesme aoust, a esté baptizé par monsieur l’abbé Roncky, aumonier de Leurs Majestez britanniques, dans la chapelle du chateau de ce lieu, François Henry, né en legitime mariage le vingt cinquiesme du present mois, fils de Ignace Guillaume Henry Parry, maistre d’hostel ordinaire du roy d’Angleterre, et de Margueritte Eleonore Rouger, ses pere et mere, le parrein Edouard, prince de Galles, la mareine haute et puissante dame Sophie Stuard, epouze de deffunt haut et puissant seigneur Henry Boukaley, intendant de la maison du Roy, lesquels ont tous signé en presence et du consentement de mestre Jean François de Benoist, prestre, docteur de Sorbonne, prieur et curé de ce lieu, lequel a aussi signé avec le pere present et a apporté les saintes huilles revestu d’etolle et surplis.
Jacques P.
J. Bulkeley, J. Parry
P. Ronchi, De Benoist »

« Du mesme jour, a esté baptizé dans la chappelle du chateau vieil de ce lieu par monsieur l’abbé Inesse, aumosnier de Sa Majesté britannique, [vide] né en legitime mariage le jour precedent, fils de Jean de Copley, gentilhomme de la chambre de Sa Majesté britannique, et de Henriette Conquet, ses pere et mere, le parrein tres haut et puissant prince Jacques second, roy d’Angleterre, d’Ecosse et d’Irlande, lequel a signé en presence et du consentement de messire Jean François de Benoist, prestre, docteur de la maison de Sorbonne, prieur et curé de ce lieu de Sainct Germain en Laye, lequel a apporté les saintes huisles revetu de surplis et etolle, et a aussy signé avec le pere present audit baptesme.
Jacques R.
L. Ineses, John Copley
De Benoist »

« Ce jourd’huy vingt huitieme may, a esté baptizé dans la chapelle du château vieil de ce lieu par monsieur l’abbé Ronchy, aumosnier de Leurs Majestez britanniques, Jacques, né en legitime mariage le jour precedent, fils de Jean Read, chef de la fruiterie du roy d’Angleterre, et de Jeanne La Plume, ses pere et mere, le parein haut et puissant prince Jacques, prince de Galles, fils de tres haut et puissant monarque Jacques second, roy d’Angleterre, et de tres vertueuse princesse Marie d’Est, reine, son epouze, la mareine madame Sophie Bulkeley, dame d’honneur de la reine d’Angleterre, lesquels ont signé avec le pere present, en presence de messire Jean François de Benoist, prestre, docteur de la maison de Sorbonne, prieur et curé de ce lieu, lequel a apporté les saintes huisles et assisté à la ceremonie revestu d’etolle et surplis.
Jacques P.
J. Bulkeley
John Read
De Benoist, P. Ronchi »

« Ce jourd’huy onziesme septembre, a esté baptizée dans la chapelle du chateau vieil de ce lieu par monsieur l’abbé Inese, aumosnier de Leurs Majestez brittanniques, soussigné, Marie Winifrid, née en legitime mariage le jour precedent, fille d’Ignace Guillaume Henry Pary, maistre d’hostel ordinaire du roy d’Angleterre, et de Margueritte Eleonore Rouget, ses pere et mere, de cette paroisse, la mareine tres excellente et vertueuse princesse Marie d’Est, princese de Modene, epouze de tres haut et puissant monarque Jacques second, roy d’Angleterre, laquelle a signé en presence de maistre François Gaultier, sou vicaire de cette paroisse, lequel a apporté les saintes huisles revestu d’etolle et surplis, et a signé avec le pere present.
Maria R.
Parry, L. Ineses, F. Gaultier »

« Du mesme jour, a esté baptizée en la chapelle du du chateau vieil de ce lieu par monsieur l’abbé Roncky, aumosnier de Leurs Majestez britanniques, Louise Marie, née en legitime mariage, fille de Hugues Colonel MacMahon, irlandois, et de Catherine Beetagh, ses pere et mere, de cette paroisse, la mareine serenissime princesse madame Louise Marie, princesse d’Angleterre, fille de tres haut et puissant prince Jacques second, roy de la Grande Bretagne, et de tres vertueuse princesse Marie d’Est de Modenne, son epouze, laquelle a signé en presence et du consentement de maistre Michel Trinité, prestre, vicaire de ce lieu, lequel a apporté les saintes huisles revestu d’etolle et surplis, et a signé.
Louise Marie
Perth
Trinité, P. Ronchi »

« Du mesme jour, a esté baptizé par monsieur l’abbé Inese, aumosnier de Leurs Majestez britanniques, soussigné, dans la chapelle du du chateau vieux de ce lieu, Jacques, né en legitime mariage le jour precedent, fils de Dominique Dufour, valet de chambre de la reine d’Angleterre, et de Rebecca Elizabeth Menzair, ses pere et mere, de cette paroisse, le parrein Son Altesse royalle monseigneur le prince de Galles, fils aisné de tres hault et puissant monarque Jacques second, roy de la Grande Bretagne, et de tres vertueuse et religieuse princesse Marie d’Est, ses pere et mere, la mareine madame la comtesse de Perth, dam d’honneur de la reine, lesquels ont signé en presence et du consentement de messire Jean François de Benoist, docteur de la maison de Sorbonne, prieur et curé de ce lieu, lequel a apporté les saintes huisles revestu d’etolle et surplis, et a signé avec le pere present.
Jacques P.
La conttess de Perth
L. Ines, Dufour
De Benoist »

« Ce jourd’huy neufviesme janvier, a esté baptizé dans la chappelle du château vieil de ce lieu par monsieur l’abbé Inese, aumosnier de Leurs Majestez britanniques, Charles, né en légitime mariage le jour précèdent, 8e du présent mois, fils de haut et puissant seigneur messire Jacques, duc de Berwik, et de haute et puissante dame madame Anne Bulkeley, son epouze, le parein très haut et puissant prince Jacques Stuard, second du nom, roy de la Grande Bretagne, la mareine très haute, vertueuse et religieuse princesse Marie d’Est, princesse de Modenne et reine d’Angleterre, son epouze, lesquels ont signé en présence et du consentement de messire Jean François de Benoist, docteur de la maison de Sorbonne, prieur et curé de ce lieu, lequel a apporté les saintes huisles revestu d’etolle et surplis, et a signé.
Jacques R., Maria R.
J. Bulkeley, le duc de Berwick
L. Ineses, De Benoist »

« Du mesme jour, a esté baptizée dans la chapelle du château vieil de ce lieu par monsieur l’abbé Ingleton, aumosnier de Leurs Majestez britanniques, Marie, née en legitime mariage le jour précédent, fille de David Nairne, secrétaire de M. Carel, ministre et secrétaire d’Etat du roy d’Angleterre, et d’Elizabeth Compigny, ses père et mère, de cette paroisse, la mareine très haute, vertueuse et religieuse princesse Marie d’est, duchesse de Modenne, reine d’Angleterre, épouze de très haut, vertueux et religieux monarque Jacques Stuard, second du nom, roy d’Angleterre, laquelle a signé en présence et du consentement de messire Jean François de Benoist, prestre, docteur de la maison de Sorbonne, prieur et curé de ce lieu, doyen de Châteaufort, lequel a apporté les saintes huisles revêtu d’étolle et surplis, et a signé avec le père présent au baptesme.
Maria R.
Nairne, J. Ingleton
De Benoist »

« Ce jourd’huy quatriesme mars mil sept cent un, a esté baptizée dans la chapelle du château vieil de ce lieu par monsieur l’abbé Ronchy, aumosnier de Leurs Majestez britanniques, Louise Marie, née en légitime mariage le jour précédent, fille de messire François Gassis de Beaulieu, chirurgien de Leursdites Majestez, et de damoiselle Félicité Jullienne, ses père et mère, de cette paroisse, la mareine sérénissime princesse Louise Marie, princesse d’Angleterre, fille de très haut et religieux monarque Jacques second, roy d’Angleterre, et de très illustre et vertueuse princesse Marie d’Est, de Modène, reine d’Angleterre, ses père et mère, le parein haut et puissant seigneur millord Perth, gouverneur de Son Altesse sérénissime monseigneur le prince de Galles, fils aisné d’Angleterre, lesquels ont signé en présence et du consentement de maître Michel Trinité, vicaire, lequel a apporté les saintes huisles revêtu d’étolle et surplis, et a aussy signé avec le père présent.
Louise Marie
P. Ronchi, Perth
Beaulieu, Trinité »

« Du mesme jour, a esté baptizé dans la chapelle du chasteau vieil de ce lieu par monsieur l’abbé Ronchy, ausmonier de Leurs Majestez britanniques, Edouard, né en légitime mariage le jour précédent, fils de Roger MacElligott, brigadier de l’armée de Sa Majesté britannique, et de Catherine Fitsgerarlde, ses père et mère, le parrein sérénissime prince monseigneur Jacques Edouard, fils aisné d’Angleterre, prince de Galles, fils de très haut et puissant monarque Jacques second, roy d’Angleterre, et de très vertueuse et religieuse princesse de Modène, reine d’Angleterre, la mareine haulte et puissante dame madame Middleton, lesquels ont signé en présence et du consentement de monsieur le prieur, qui a apporté les saintes huiles.
Jacques P.
K. Middleton
P. Ronchi
De Benoist »

« Du mesme jour, a esté baptizée par monsieur l’abbé Ronchy, aumosnier de Leurs Majestez britanniques, dans la chappelle du chasteau vieil de ce lieu Marie Magdelaine, née en légitime mariage le jour précédent, fille de M. Olivier O’Gara, colonel dans les armées du roy, et de Marie Flemming, ses père et mère, de cette paroisse, la mareine très haute, excellente et vertueuse princesse Marie d’Est de Modenne, reine de la Grande Bretagne, laquelle a signé en présence et du consentement de maitre Jean François de Benoist, docteur de la maison de Sorbonne, prieur et curé de ce lieu, lequel a apporté les saintes huisles revestu d’étolle et surplis, et a signé avec le père présent.
Maria R.
P. Ronchi
De Benoist, O’Gara »

« Du mesme jour, à trois heures et vingt minuttes apres midy, est décédé dans le chasteau vieil de ce lieu très haut, très puissant et très religieux prince Jacques Stuard, second du nom, roy d’Angleterre, d’Ecosse et d’Irlande, aagé de 67 ans onze mois, également regretté des peuples de France et d’Angleterre, et surtout des habitans de ce lieu et autres qui avoient esté témoins oculaires de ses excellentes vertues et de sa religion, pour laquelle il avoit quitté touttes ses couronnes, les cédant à un usurpateur dénaturé, ayant mieux aymé vivre en bon chrestien éloigné de ses états et faire par ses infortunes et sa patience triompher la religion catholique que de régner luy mesme au milieu d’un peuple mutin et hérétique. Sa dernière maladie avoit duré quinze jours, pendant lesquels il avoit receu deux fois le saint viatique et l’extrême onction par les mains de messire Jean François de Benoist, docteur de la maison de Sorbonne, prieur et curé de ce lieu, son propre pasteur, avec des sentiments d’une humilité si profonde qu’après avoir pardonné à tous ses sujets rebelles et ces plus cruels ennemis, il demanda mesme pardon à ses officiers s’il leur avoit donné quelque sujet de chagrin. Il avoit aussi donné des marques de sa tendresse et religion au sérénissime prince de Galles, son fils, digne héritier de ses couronnes aussy bien que de ses vertus, auquel il recommanda de n’avoir jamais d’autre reigle de sa conduitte que les maximes de l’évangile, d’honorer toujours sa très vertueuse mère, aux soins de laquelle il le laissoit, de se souvenir des bontez que Sa Majesté très chrestienne luy avoit toujours témoigné et de plutost renoncer à tous ses etats que d’abandonner la foy de Jesus Christ. Tout le peuple tant de ce lieu que des environs eu la consolation de luy rendre les derniers devoirs et de le visiter pour la dernière fois en son lit de parade, où il demeura vingt quatre heures exposé en veue, pendant lesquells il fut assisté du clergé de cette église, des révérends pères récollets et des Loges, qui ne cessèrent pas de prier pour le repos de l’âme de cette illustre héros du nom chrestien, que le Seigneur récompense d’une couronne éternelle.
Parmantier
Ce jourd’huy six septième, […] sur les huit heures et demie du soir, fut enlevé du château vieil de ce lieu le corps de très haut, très puissant et religieux monarques Jacques Stuard, second du nom, roy d’Angleterre, d’Ecosse et d’Irlande, après avoir esté embaumé en la manière accoutumée, pour être conduit aux religieux bénédictins anglois de Paris, faubourg Saint Jacques, accompagné seulement de soixante gardes et trois carrosses à la suitte, ainsy qu’il avoit ordonné, pour donner encore après sa mort un exemple du détachement qu’il avoit eu pendant sa vie des vanitez du monde, n’étant assisté que de ses aumosniers, de messire Jean François de Benoist, docteur de la maison de Sorbonne, prieur et curé de ce lieu, son propre pasteur, qui ne l’avoit point abandonné dans toutte sa maladie, l’ayant consolé dans tous ses maux d’une manière édifiante et autant pleine d’onction qu’on puisse désirer du pasteur zélé pour le salut de son ouaille. Son cœur fut en mesme temps porté dans l’églize des religieuses de Chaillot. Une partie de ses entrailles, de son cerveau avec ses poulmons et un peu de sa chair sont restées en depost dans cette églize pour la consolation des peuples, tant françois qu’anglois, et pour conserver en ce lieu la mémoire d’un si grand et si religieux prince.
Parmantier »