« Liberté, égalité
Extrait du registre des délibérations de l’administration centrale du département de Seine et Oise
Séance publique du seize brumaire l’an septième de la République française, une et indivisible
Vu par l’administration centrale du département de Seine et Oise une pétition présentée par le citoyen Oflyn, médecin à Saint Germain en Laye, tendante à ce que l’administration le fasse rembourser du montant d’une charge et lui accorde un logement gratuit dans le château national de Saint Germain,
Observant que sa qualité de père de famille, ses infirmités, les traitements continuels qu’il opère gratis pour les vétérans et autres troupes en station dans ladite commune lui font espérer un favorable accueil,
Vu cinq certificats constatant que le pétitionnaire ne cesse de consacrer son tems et ses services au soulagement des militaires malades et qu’il existe au ci devant château bien des logemens inutiles,
Vu la délibération de l’administration municipale de Saint Germain du 23 fructidor an 6e estimant qu’il y a lieu par le département de faire droit à la demande du citoyen Oflyn en ce qu’elle est relative à la jouissance gratuite de son logement et sous la condition qu’il continuera ses soins gratuitement aux vétérans tant qu’il jouira dudit appartement, laquelle jouissance cesseroit aussitôt que l’intérêt public l’exigeroit,
Vu les observations du directeur de la régie, datée du cinq de ce mois, portant que la régie ne peut consentir à la concession gratuite d’aucun logement dans un bâtiment national, que cependant, attendu que le château de Saint Germain a, dans sa presque totalité, une destination militaire, que le citoyen Oflyn se rend très utile aux militaires qui l’occupent, il n’y a aucun inconvénient, et le bien public paroit exiger, que les chefs militaires l’autorisent à prendre un logement qui le mettra plus à même de distribuer des secours aux militaires malades et dont il ne payera aucun loyer, comme faisant partie du casernement,
L’administration, considérant que les certificats produits par le citoyen Oflyn excitent en sa faveur le plus vif intérêt,
Que cependant elle ne peut prendre sur elle de lui accorder le logement gratuit qu’il demanda sans avoir consulté l’autorité supérieure,
Considérant aussi que l’objet de la réclamation du même citoyen relatif au remboursement de sa charge ne concerne nullement le département,
Oui le commissaire du directoire exécutif,
Estime qu’il y a lieu par le ministre de la Guerre d’autoriser l’administration centrale à accorder au pétitionnaire un logement gratuit dans le ci devant château de Saint Germain en Laye, à la charge par lui de continuer ses soins aux militaires vétérans et autres et de cesser sa jouissance aussitôt que l’intérêt public le nécessitera,
Et arrête qu’expédition du présent, ensemble les pièces qui l’on motivé, seront adressées au ministre de la Guerre, invité à vouloir bien faire connaître le plutôt possible sa décision au département.
Arrête aussi que le citoyen Oflyn est renvoyé à se pourvoir vis à vis le liquidateur général de la dette publique de la partie de la Liste civile (le citoyen Denormandie) pour le remboursement de sa charge.
Pour expédition
Lepicier »

« Génie
Liberté, égalité
Casernement de Paris
Paris, le 14 prairial an 7e de la République
Rapport sur la pétition de la citoyenne veuve Mursay à Saint Germain
La citoyenne veuve Mursay est certainement dans la plus grande gêne. Sa famille lui refuse une somme assez considérable qui lui est légitimement due et dont elle poursuit juridiquement le recouvrement.
Quant au prix de sa location, il pourrait avec équité être réduit à 150 francs, tant à cause de la nature du logement que parce que le prix du bail de 250 francs passé à l’époque des assignats n’a point été réduit au terme de la loi, faute par cette citoyenne d’avoir réclamé dans le délai prescrit.
Quant au payement de ses locations arriérées, malade, ne recevant rien sur ses pensions et plaidant pour le recouvrement de sa légitime, ces faits étant constans, on ne peut douter qu’il lui soit impossible d’y satisfaire en ce moment. Si la réduction du prix de son bail a lieu, cette réduction ne devrait-elle pas partir de l’époque de l’anéantissement du papier monée ? Ce qui diminuerait sa dette.
Le receveur des Domaines de Saint Germain a différentes fois fait observer la position malheureuse de la citoyenne Mursay et le prix extraordinaire de sa location.
Le chef de bataillon du Génie
Reverony »

« Administration de la Guerre
Bureau du casernement militaire
Lits militaires
Paris, le 18 avril 1809
Le comte de l’Empire, ministre directeur de l’administration de la Guerre à Son Excellence le ministre de la Guerre (bureau du Génie militaire)
Monsieur le Comte,
Pour satisfaire au désir de votre lettre du 7 avril, je donner ordre à l’entrepreneur des lits militaires de faire évacuer sans délai l’ancien château de Saint-Germain-en-Laye, affecté à l’établissement de l’école spéciale de cavalerie. Je charge, en même tems, le commissaire ordonnateur de la 1ère division de veiller à l’exécution de cet ordre.
Au moyen de cet établissement, la ville de Saint-Germain ne devra plus, à l’avenir, recevoir de garnison. J’ai l’honneur d’informer Votre Excellence que j’ai supprimé les lits qui composaient la fixation de cette place.
J’ai l’honneur de vous saluer
Dejean »

« Bureau des vivres
Administration de la Guerre
Paris, le 31 octobre 1809
Copie de la lettre de monsieur le conseiller d’Etat, directeur général des Vivres de la Guerre, à Son Excellence le comte de l’Empire, ministre directeur de l’administration de la Guerre, datée de Paris le 24 octobre 1809
Mon général,
L’agent en chef de la 1ère division m’informe que le Génie militaire a fait une visite du bâtiment affecté au service des vivres de Saint-Germain-en-Laye, duquel il se propose de disposer, notamment des greniers, pour y loger la blanchisseuse des élèves de l’école d’équitation établie dans la même ville.
S’il est vrai, mon général, que la manutention de Saint-Germain est nulle pour l’instant, il ne l’est pas moins qu’on y place quelquefois de la cavalerie et qu’alors elle est nécessaire. Cette nécessité reconnue, il reste à observer qu’elle est tellement restreinte qu’on ne peut rien en détacher sans l’annuller tout à fait.
Je vous prie, mon général, de vouloir bien transmettre le compte que je vous rends à M. le comte d’Hunebourg et l’inviter à ne pas accueillir le projet dont j’ai l’honneur de vous exposer l’inconvénient.
Je prie Votre Excellence d’agréer etc.
Signé Maret »

« Copie de la lettre du général de dragon, baron de l’Empire, commandant de l’école militaire de cavalerie
Du 2 juin 1810, à Saint-Germain
A M. Bachellery
J’ai l’honneur de vous inviter, Monsieur, à vous trouver à la sale du conseil d’administration de l’école militaire de cavalerie au château de Saint-Germain-en-Laye samedi prochain 9 du courant à midi précis pour vous donner connaissance de l’estimation faite par les experts du terrein vous appartenant compris dans le plan de la dite école, et la discuter s’il y a lieu.
Signé Clément La Roncière »

« Bureau du matériel du Génie
Paris, le 24 décembre 1810
Le colonel etc. à M. le directeur du casernement de l’intérieur, à Sare
Monsieur le ministre a reçu, avec votre lettre du 21 de ce mois, le projet d’instruction relatif aux fonctions du conservateur des bâtimens des écoles de cavalerie et des trompettes à Saint-Germain.
Les mesures de police et d’administration établies par cette instruction étant conformes aux dispositions des réglemens et ordonnances, leur application est entièrement du ressort de MM. les directeurs du Génie, et vous êtes autorisé à la prescrire dans toutes les circonstances où le bien du service vous paraîtra l’exiger. »

« Ministère de la Guerre
7e division
Bureau du matériel du Génie
Contentieux
Minute de la lettre écrite par l’inspecteur en chef aux revues, secrétaire général du ministère, à M. Bardel, membre du bureau consultatif des Arts et manufactures près le ministre de l’Intérieur, rue Thévenot, n° 9, à Paris
Le [vide] mars 1811
Monsieur,
Pour emplir l’objet de la demande que vous m’avez adressée par une lettre du 6 de ce mois, je vous prévient que l’affaire relative à l’acquisitions des terreins qui doivent compléter l’établissement de l’école militaire de cavalerie à Saint-Germain n’est pas encore assez instruite pour être mise sous les yeux de Sa Majesté, mais que le ministre de la Guerre a prescrit tout récemment des mesures pour en accélérer la conclusion.
Quant à l’avance de fonds que vous désirez obtenir de Sa Majesté à titre d’acompte sur le prix de votre propriété, je ne pense pas que cette demande dont Son Excellence ne peut, dans tous les cas, se rendre l’interprète soit d’ailleurs susceptible d’obtenir aucun succès parce que ce serait une dérogation aux règles qu’il est d’usage de suivre en pareille circonstance et qu’en donnant par analogie le droit aux autres propriétaires de former la même demande, ce serait aussi mettre le gouvernement dans le cas de faire des dépenses anticipées pour l’exécution d’un projet qui n’est point encore arrêté définitivement. »

« Ministère de la Guerre
Extrait des minutes de la secrétairerie d’Etat
Camp impérial de Schönbrunn, le 17 mai 1809
Napoléon, empereur des Français, roi d’Italie, protecteur de la confédération du Rhin, médiateur de la confédération suisse,
Sur le rapport de notre ministre de la Guerre,
Notre conseil d’Etat entendu,
Nous avons décrété et décrétons ce qui suit :
Art. 1er
L’école militaire spéciale de cavalerie, créée par notre décret du 8 mars, sera composée de 600 élèves et d’un état-major chargé de leur police et de leur instruction.
Art. 2
L’état-major sera composé :
D’un général de brigade, commandant,
D’un colonel ou d’un major, commandant en second, directeur des études,
D’un administrateur, comptable,
De deux chefs d’escadron,
De deux adjudants, lieutenants de cavalerie,
De deux capitaines d’infanterie ou d’un capitaine et d’un lieutenant,
D’un lieutenant d’artillerie à cheval,
D’un quartier-maître trésorier,
De quatre professeurs de mathématiques,
De quatre professeurs d’histoire et de géographie,
De quatre professeurs de dessin de la figure, de la carte et des fortifications,
De deux professeurs de belles lettres,
De deux professeurs d’administration militaire,
De deux écuyers,
De deux professeurs de l’art vétérinaire,
De deux maîtres d’escrime,
D’un médecin,
D’un chirurgien,
D’un aumônier bibliothécaire.
Il sera de plus attaché à l’école :
Un artiste vétérinaire,
Un aide artiste vétérinaire,
Un maître tailleur,
Un maître sellier,
Un maître culottier,
Un maître bottier,
Un armurier épronnier,
Et le nombre de piqueurs, de palfreniers, de maréchaux ferrants et d’agens secondaires que notre ministre de la Guerre fixera en raison des besoins.
Art. 3
Les élèves seront partagés en deux escadrons. Chaque escadron sera formé de trois compagnies, chaque compagnie de 100 élèves, dont un maréchal des logis chef commandant la compagnie,
Quatre maréchaux des logis,
Un brigadier fourrier,
Huit brigadiers.
Chaque compagnie aura un trompette qui ne sera point élève. Ces six trompettes seront commandés par un brigadier trompette qui ne sera pas non plus élève.
Art. 4
Les élèves suivront, comme à l’école de Saint-Cyr, des cours de mathématiques, de dessin de la figure, de la carte et des fortifications. Ils suivront aussi des cours d’histoire, de géographie, de belles lettres et d’administration militaire. On insistera particulièrement dans ces cours sur les connaissances nécessaires à un officier de troupes à cheval.
Outre les leçons théoriques et pratiques nécessaires aux officiers des troupes à cheval, les élèves apprendront l’exercice et les manœuvres de l’infanterie. Ils seront exercés aussi aux manœuvres de l’artillerie légère, sous la direction du lieutenant d’artillerie. A cet effet, il sera attaché à l’école deux pièces de canon et deux obusiers attelés.
Le commandant de l’école soumettra à l’examen et à l’approbation de notre ministre de la Guerre un règlement sur les différentes parties de l’instruction, la durée de chaque cours, et le tems à donner aux différens exercices auxquels ils seront formés.
Art. 5
Le règlement en vigueur à Saint-Cyr pour le régime de la police des élèves sera suivi provisoirement à l’école de cavalerie avec les modifications que nécessiterait la différence dans le service des deux écoles.
Art. 6
L’administration sera réglée sur celle de l’école de Saint-Cyr. Elle sera confiée à un conseil composé :
Du général commandant, président,
Du colonel ou du major, commandant en second,
De l’un des deux chefs d’escadron,
De l’un des deux capitaines d’infanterie,
Du lieutenant d’artillerie,
Et du quartier-maître trésorier faisant fonction de secrétaire.
Art. 7
Un administrateur sera chargé, sous les ordres et la surveillance du conseil, de tous les détails qui dépendent de l’administration intérieure de l’école pour la subsistance, l’habillement, l’entretien et l’enseignement des élèves, la nourriture des chevaux, la conservation et l’entretien du mobilier. Il assistera à tous les conseils d’administration, il aura voix consultative dans toutes les délibérations relatives aux recettes et dépenses. Il pourra, lorsqu’il le jugera utile, faire insérer son opinion au procès-verbal des séances.
Art. 8
Le commissaire des Guerres employé à notre école militaire de Saint-Cyr remplira les mêmes fonctions près l’école de cavalerie.
Art. 9
Notre ministre de la Guerre est chargé de l’exécution du présent décret.
Signé Napoléon
Par l’Empereur
Le ministre secrétaire d’Etat
Signé Hugues B. Maret
Le ministre de la Guerre
Signé comte d’Hunebourg »

« Ministère de la Guerre
Bureau des écoles militaires
Ecole de Saint-Germain
Rapport fait au ministre le 19 juillet 1809
L’officier du Génie m’a paru désirer que la répartition des logements entre les différens fonctionnaires composant l’état-major fût arrêtée avant de faire travailler dans la portion du château réservée pour cet objet. Le meilleur moyen de prévenir toute discussion est de faire approuver cette répartition par Son Excellence. L’ordre ci-joint que je la prie de signer me mettra à portée de lui rendre un compte détaillé et exact pour baser décision.
Blin de Sainmore »

« Ministère de la Guerre
Bureau des écoles militaires
Minute de la lettre écrite par le ministre à M. Menard, administrateur de l’école de Saint-Germain, le 17 septembre 1809
Monsieur,
Je viens d’arrêter la distribution des logemens qui restoient disponibles dans le château de Saint-Germain pour les personnes attachées à l’état-major de l’école militaire de cavalerie. L’appartement que je vous ai destiné est placé à l’entresol, dans la courtine du couchant, ayant vue sur la grande place entre le pavillon de l’infirmerie et l’emplacement qu’occupera la lingerie. Une partie des atteliers se trouvent au-dessous de ce logement. Au-dessus, au second étage, sont les magasins, et au rez-de-chaussée, au bout du corridor, dans le pavillon du nord, la cuisine et les accessoires. J’ai affecté à vos bureaux les quatre pièces au rez-de-chaussée dans le pavillon de la chapelle faisant suite aux bureaux du quartier-maître. On entre dans ces pièces par le corridor en face de la sacristie. J’en préviens l’officier du Génie.
J’ai l’honneur de vous saluer. »