Affichage de 443 résultats

Description archivistique
Château-Vieux Avec objets numériques
Aperçu avant impression Affichage :

Travaux et suivi des travaux du Château de Saint-Germain-en-laye

  • 2016006
  • Fonds
  • 1959-2016

Le fonds rassemble une typologie documentaire propre à l’activité de conservation, de restauration, d’aménagement et d’entretien d’un monument historique.

Nomenclature budgétaire
La nomenclature budgétaire des travaux de restauration est exprimée en titres (annualité), chapitres (spécialité) et articles (unité). Elle se présente sous la forme de chapitres budgétaire. Parmi les titres du budget de l’État nous retrouvons :

  • le Titre III pour les dépenses de fonctionnement des services correspondent aux dépenses courantes de l’État (personnels, fonctionnement, entretien). Dans le cadre du Domaine, il s’agit essentiellement de dépenses pour les travaux d’entretien ou d’intervention ponctuelles auxquels peuvent s’ajouter de travaux d’aménagement ou d’accueil. Les crédits ouverts sur ce titre doivent être consommés dans l’année, c’est la stricte application de l’annualité budgétaire.
  • le Titre V correspond aux dépenses d’investissement de l’État, c’est-à-dire aux travaux de gros œuvres. Ces dépenses concernent les opérations impossibles à mener en une année.

Il existe un cadre particulier du budget des monuments historiques appartenant à l’État, pour lesquelles la nomenclature budgétaire s’exprime essentiellement dans les quelques chapitres suivants :

  • chapitre 31-90 : vacations ;
  • chapitre 34-97 : fonctionnement ;
  • chapitre 35-20 : travaux d’entretien ;
  • chapitre 56-20 : travaux de grosses réparations.

Procédure pour les gros travaux
Le gros œuvre correspond aux travaux de conservation ou de restauration nécessités par l’état des monuments les plus gravement atteints. Ces travaux sont financés sur le chapitre 56-20 article 50. Ils sont menés sous la maîtrise d’ouvrage du SNT. Le maître d’œuvre est l’ACMH territorialement compétent, c’est-à-dire qu’il établit le projet et en contrôle l’exécution. Il travaille en plusieurs étapes :

  1. L’étude préalable (EP) dont l’objectif est d’avoir une connaissance précise des travaux à conduire, et de leur éventuel phasage. Elle fait l’historique du bâtiment et propose des restaurations. Elle a valeur de permis de construire.

  2. Le projet architectural et technique (PAT) fait partie du dossier d’appel d’offres (ou dossier de consultation des entreprises) et complète l’étude préalable. Il sert à la mise en concurrence des entreprises. Il comprend :

    • le cahier des clauses techniques et particulières (CCTP) ;
    • un avant-métré : énumération des unités d’œuvre entrant dans une construction et indication de la quantité nécessaire à chacune d’elles ;
    • des documents graphiques : plans, élévations, coupes, tirages photographiques, photomontages, relevés topographiques, plans cadastraux, etc.
      Un PAT est l’équivalent d’un avant-projet détaillé ou définitif (APD) qui comporte des plans détaillés des parties concernées, la définition des moyens et techniques employés, l’estimation définitive des travaux.
  3. Le marché public se compose de plusieurs pièces :

    • l’appel d’offre est la procédure de mise en concurrence et d’attribution de marché comporte le dossier de consultation des entreprises (DCE), le rapport d’analyse des offres et le procès-verbal de la commission d’ouverture des plis ;
    • l’acte d’engagement : document dans lequel l’entreprise, candidate à un marché public, présente son offre et adhère aux clauses définies par l’acheteur. Cet acte est signé par les deux parties ;
    • bordereau de prix : pièce écrite énumérant de façon détaillée les prix des différents articles ;
    • devis descriptif : description technique de l’ensemble de l’ouvrage et des modes d’exécution, les contraintes techniques et les matériaux utilisés ;
    • devis estimatif : montant estimé des travaux ;
    • devis quantitatif : liste des éléments d’ouvrages (fournitures) ;
    • cahier des clauses administratives particulières (CCAP) : pièce contractuelle rappelant les règles administratives et les pénalités encourues en cas de non-respect du contrat ;
    • cahier des clauses techniques particulières (CCTP) : pièce contractuelle détaillant les fournitures et de leur mise en œuvre ;
    • avant-métré ;
    • documents graphiques.
  4. Le suivi des travaux :

    • l’ordre de service : document enjoignant une entreprise à réaliser les travaux pour lesquels l’accord a été passé ;
    • situation de travaux : pièce établie périodiquement par le maître d’œuvre, indiquant les quantités d’ouvrages (matériaux) et les prix correspondant ;
    • comptes rendus de réunion de chantier ;
    • attachement : document écrit ou graphique réalisé au cours des travaux ou dès la fin servant à l’établissement de mémoires, et permettant la vérification des travaux ;
    • mémoire : état détaillé des travaux exécutés et des sommes dues, dressé par l’entrepreneur ou le maître d’œuvre, à la fin de travaux en vue du règlement ;
    • garantie décennale : garantie due par les constructeurs au maître d’ouvrage pendant dix ans à compter de la réception des ouvrages.
  5. La création du dossier documentaire des ouvrages exécutés (DOE ou DDOE) ou rapport de restauration.
    L’initiative du lancement d’une procédure appartient soit au directeur de l’organisme, soit aux services dépendant de la direction du patrimoine. Au cours des visites pluriannuelles faites par l’ABF, l’ACMH ou le CRMH, l’administrateur constate avec l’aide de ce dernier les désordres. Si ceux-ci sont de faible importance, il voit avec l’ABF comment les réduire, éventuellement sur des crédits d’entretien. S’ils sont importants, l’ABF saisit, en liaison avec l’administrateur, le CRMH du problème. Celui-ci, accompagné de l’ABF et de l’ACMH, prend la mesure des travaux à mener. Le CRMH, après consultation de l’administrateur sur une éventuelle priorité, commande à l’ACMH une étude préalable. La durée de l’étude préalable est de six mois. À la réception de l’étude, le CRMH demande obligatoirement l’avis de l’inspection des monuments historiques et de l’inspection générale des monuments historiques territorialement compétentes. Cet avis est réputé favorablement dans un délai de deux mois, avant de passer à la phase suivante de mise au point du projet de restauration par la commande d’un PAT. Le délai est de sept mois au minimum après la réception de la commande par l’ACMH du PAT. On peut considérer qu’à partir du moment où la commande d’étude préalable a été passée à l’ACMH, un délai moyen de deux ans est inévitable avant le commencement des travaux, compte-tenu des contraintes d’avis, de marchés, de gestion comptable, etc. Le CRMH engage les crédits et parallèlement, passe commande du PAT, prépare les marchés et les appels d’offre, passe les marchés. L’ACMH signe alors les ordres de services aux entreprises et suit le déroulement des travaux. Il importe que le règlement du chantier soit élaboré en concertation entre l’ACMH et le directeur. Chaque réunion de chantier doit se faire en présence du directeur. La réception des travaux est réalisée par l’ACMH, le directeur et le CRMH.

Procédure pour les travaux d’entretien
L’entretien correspond à l’action préventive ou curative, qui, avec des moyens réduits, empêche l’apparition d’un désordre, le supprime ou en arrête l’extension. Elle est l’entière responsabilité du directeur. L’ABF doit au cours de ses visites d’inspection pluriannuelles, le lui rappeler. L’action curative appartient à l’ABF en concertation avec l’ACMH et le directeur. L’ABF est obligatoirement le maître d’œuvre de ces travaux. Il dispose d’un crédit annuel dont il assume la programmation. L’ordre de service des travaux d’entretien est établi suivant un modèle défini. Une copie est adressée au conservateur régional ainsi qu’à l’ACMH. L’ABF signe le permis de feu autorisant l’entreprise à entreprendre des travaux.

Procédure pour les travaux neufs
Dans certains cas, des travaux d’investissement doivent être menés afin d’aménager dans le monument un accueil, des locaux professionnels, voire des bureaux ou des logements. Lorsque ces travaux ne modifient pas les parties sensibles du monument, le régime des travaux sur les immeubles classés parmi les monuments historiques ne s’applique plus. Il faut alors appliquer les textes sur l’ingénierie. Dans la plupart des cas l’initiative appartient au directeur de faire connaître, au travers de son rapport d’activité annuel, ses besoins en matière de travaux d’amélioration : de l’accueil du public, des conditions de travail de ses agents, des logements de service. Un programme détaillé de l’opération doit alors être effectué en liaison avec les utilisateurs du monument, l’ABF, l’ACMH et le CMN afin de vérifier la nécessité et la faisabilité du projet au regard des exigences des biens et du public, et du respect du monument.

Musée d'Archéologie nationale - Domaine national de Saint-Germain-en-Laye

« Veüe et perspective du Chasteau Royal de St Germain en Laye »

Estampe en noir et blanc représentant les façades sud et est du Château-Vieux de Saint-Germain-en-Laye.
Titre et mentions d’auteur et d’éditeur gravés en partie inférieure (de gauche à droite : « N. Poilly ex. c.p.r./Veüe et perspective du Chasteau Royal de St Germain en Laye/A. Perelle del. Et sc. »).
Porte la mention « 3 M » dans l’angle inférieur droit.

Pérelle, Adam

« Veüe et perspective du vieux Chateau de St Germain en Laye du costé du jardin »

Estampe en noir représentant une vue en perspective du parterre et du Château-Vieux de Saint-Germain-en-Laye depuis le nord.
Titre et mention d’auteur gravés en partie inférieure (de gauche à droite et de haut en bas : « Veüe et perspective du chasteau neuf de St Germain du costé du jardin/Fait par Aveline avec privilège du Roy »).

Aveline, Pierre

« Portrait des Chasteaux royaux de St Germain en Laye »

Estampe en noir et blanc représentant une vue aérienne des terrasses, du Château-Neuf et du Château-Vieux de Saint-Germain-en-Laye en arrière plan. Le plan est légendé et orné de deux ensembles d’armoiries.
Inscription : « 1 La basse cour a 39 toises de long et 26 de large/2 Le viel chasteau a de façade 35 toises et de costé 45/ 3 Le jeu de paulme/4 Le grand jardin du roy a 150 toises de long et 97 de large/5 Le parc a 1445 toises de long et 382 de large/6 La cour dentre les deux chasteaux a 134 toises de long et 84 de large./7 Les deux cours des offices ont 28 toises de long et 20 de large./8 La cour de devant la grande salle a 30 en care./9 Les galleries du roy et de la royne ont 34 toises de long et 3 de large./10 La grande salle a 14 toises de long et 5 de large./ 11 Les deux petits jardins ont 61 toises de long et 25 de large./12 Les deux chapelles du roy et de la royne./ 13 la grolle des orgues./14 La grotte de neptune./15 La grotte de persée./16 La grotte d’Orphée./17 les deux bosquets ont chacun 50 toises de long et 40 de large./18 Le jardin qui est entre les deux bosquets a 84 toises de lon[sic] et 40 de large./19 Le jardin en pente a 113 toises de lon[sic] et 50 de large./20 Le jardin des canaux a 113 toises de long et 85 de large./21La rivière de Seyne/Du depuis la rivière jusques a la cour/qui est devant la grande salle il y a/28 toises de pente » de part et d’autre du motif.

Lasne, Michel

« Veüe du Chateau de St. Germain en Laye »

Estampe en noir et blanc représentant les façades nord et est du Château-Vieux de Saint-Germain-en-Laye.
Titre, mention d’auteur et date de création gravés en partie inférieure (de haut en bas puis de gauche à droite : « Veüe du Chateau de St. Germain en Laye/dessiné et gravé par Israel Silvestre. 1658. »).

Silvestre, Israël

« Veüe de l’entrée du vieux chasteau de Saint germain en Laye »

Estampe en noir et blanc représentant la façade ouest et l’entrée principale du Château-Vieux de Saint-Germain-en-Laye.
Titre et mentions d’auteur et d’éditeur gravés en partie inférieure (de gauche à droite : « Silvestre sculp./Veüe de l’entrée du vieux chasteau de Saint germain en Laye/Israel excut. cum privil. Regis »).
Porte le numéro « 50 » dans l’angle inférieur droit.

Silvestre, Israël

Résultats 1 à 50 sur 443