« Par devant les notaires à Paris sous[signés sont] comparus M. Alexandre Jules Benoist [de Bonnières], surintendant des maisons, domaines et finan[ces de] Charles Philippe, prince français, demeurant à Paris […], paroisse de la Métropole
M. Louis Philippon de la Madelaine, intendant des maisons, domaines et finances de mond. s. Charles Philippe, prince français, demeurant à Paris, rue Saint Honoré, paroisse Saint Roch
Mesd. sieurs de Bonnières et de la Madelaine membres de la commission établie pour l’administration des finances de mond. s. Charles Philippes, prince français, et stipulant comme autorisés à l’effet des présentes par un résultat des délibérations de lad. commission du quatorze septembre dernier, les membres de laquelle commission sont fondés de la procuration générale et spéciale du prince passée devant maitre Bernard Bey et son confrère, notaires à Bernes en Suisse, le vingt huit aoust mil sept cents quatre vingt neuf, dont le brevet original deument légalizé et certifié véritable a été déposé à maitre Griveau, notaire à Paris, par acte du neuf septembre de la même année, une expédition duquel résultat, signée Gobaut de Criquelle, enregistré à Paris par Guesnier le quatre octobre présent mois, est demeuré à la réquisition desd. sieurs comparants annexés à la minute des présentes après avoir été d’eux certifié véritable, signée et paraphée en présence des notaires soussignés
Lesquels esd. noms ont fait bail et donné à loyer pour neuf années entières et consécutives qui ont commencé au premier juillet dernier, et ont promis pendant ce temps faire jouir à M. Nicolas Augustin de Malbec de Monjoc de Briges, premier escuier du Roy, et à Marie Geneviève Radix, son épouse qu’il autorise à l’effet des présentes, demeurants à Saint Germain en Laye dans l’appartement cy après désigné, à ce présent et acceptant
1° Un appartement situé dans une aile de l’ancien château neuf de Saint Germain tel qu’en jouissent actuellement mesd. sieur et dame de Briges, ensemble les meubles appartenants au prince et garnissant led. appartement, desquels meubles l’état a été cy devant dressé et d’après lequel lesd. sieur et dame de Briges s’obligent de les rendre en fin du présent bail, sauf les force majeure
2° La jouissance du boulingrin tel qu’il est aujourd’huy
3° La jouissance d’un petit terrain attenant led. appartement dont jouissoit autrefois le feu sieur Gouville, pour par lesd. sieur et dame de Briges jouir desd. objets aud. titre de bail led. tems durant.
Ce bail fait moyennant quinze cents livres de loyer pour et par chacune desd. neuf années que lesd. sieur et dame de Briges promettent et s’obligent solidairement, l’un pour l’autre, un d’eux seul pour le tout, sans division ni discussion, de payer au prince es mains de son trésorier ou de son préposé à cet effet de six mois en six mois, le premier payement desquels loyers, à compter dud. jour premier juillet dernier, échera et sera fait le premier janvier prochain, le second six mois après, et ensuite ainsi continuer de semestre en semestre pendant la durée dud. bail, qui est fait en outre aux charges, clauses et conditions suivantes que lesd. sieur et dame de Briges promettent et s’obligent sous la solidarité sus exprimée d’exécuter et accomplir sans pouvoir pour ce prétendre aucune diminution du prix dud. loyer ni aucune espère d’indemnité, savoir :
1° d’entretenir et rendre led. appartement en bon état de toutes menues réparations locatives, souffrir faire les grosses s’il en convient faire et payer toutes les charges dont les locataires sont ordinairement tenus ;
2° de labourer, entretenir et cultiver led. boulingrin aux frais et dépends desd. preneurs sans que le prince soit tenu à aucune espère de dépences, même pour la taille des arbres, et enfin de rendre led. boulingrin en bon état d’entretien et sans aucune détérioration ;
3° et enfin de ne pouvoir céder ni transporter leur droit au présent bail sans le consentement exprès et par écrit du prince ou des membres de lad. commission, auxquels le preneurs fourniront […] la grosse des présentes en bonne forme, et de leurs [parts les] commissaires obligent le prince de tenir les preneurs clos [et couverts].
Il est encore convenu 1° que dans le cas où [le prince] désireroit avoir led. appartement pour son usage, lesd. sieur et dame de Briges seront tenus, quelque espace de tems qui reste à expirer du présent bail, de rendre led. appartement trois mois après l’avertissement qui leur en aura été donné et ce dans le meilleur état, cet appartement étant celui qu’a occupé le prince jusqu’à présent lorsqu’il alloit à Saint Germain ;
2° que les preneurs feront refaire les deux grandes portes d’entrée ainsi que la petite porte aussi de l’aile du château neuf où est situé l’appartement du côté qui leur est loué, et ils pouront retenir pour toute indemnité de cette dépence cent cinquante livres sur le premier terme de leur loyer ;
3° qu’ils ne pouront demander pendant le cours dud. bail aucune augmentation de bâtiments ni même réparations, si ce n’est celle des gros murs et de couvertures ;
4° que toutes les plantations qu’ils pourront faire dans le boulingrin ou petit terrein cy dessus désigné resteront au prince, sans aucune indemnité, à la fin dud. bail ;
5° que pendant toute la durée dud. bail lesd. sieur et dame preneurs jouiront de la partie de terrasse qui tient au jardin qui leur sert actuellement de potager et qu’ils ont loué cent cinquante livres par an, à la charge de payer lesd. cent cinquante livres par an sans répétition de leur part contre le prince ;
6° que quand les scellés seront levés, les preneurs auront la jouissance de tout ce qui est contenu dans la clôture ainsi que d’une écurie en dehors et un bûcher en forme de remise dont ils sont actuellement en jouissance, le tout tenant au boulingrin ;
7° enfin qu’il sera fait incessament un état des lieux pour constater les différents délabrements des remises et autres dépendances sans que monsieur et madame de Briges puissent rien demander pour la mise en état.
Pour l’exécution des présentes, les preneurs font élection de domicile en leur demeure, auquel lieu etc.. Nonobstant etc. Promettant. Obligeant solidairement comme dessus. Renonçant.
Fait et passé à Paris ez demeure des commissaires et des preneurs l’an mil sept cents quatre vingt unze, le dix octobre, et ont signé la minutte des présentes. »

« L’an sept de la République française, une et indivisible, le treize pluviôse, nous Pierre François, expert nommé par délibération de l’administration centrale du département de Seine et Oise en date du premier pluviôse, présent mois, et Barthélémy Louis Hardel, pourvu d’une quittance de patentes provisoire (le rôle n’étant pas encore fait) enregistrées sous le n° 195 et délivrée par Lequoy, receveur des droits d’enregistrement de cette commune en datte du 22 nivôse précédent, et sur la déclaration à lui faite en qualité d’entrepreneur de bâtiments demeurant rue aux Vaches, n° 19, expert nommé par le citoyen Martin Maruc par sa soumission en date du sept thermidor an 4 pour accquérir le bien national cy après désigné et à l’effet de procéder à l’estimation en revenu et en capital sur le pied de mil sept cent quatre vingt dix.
Nous nous sommes, en conséquence de la commission à nous donnée par l’administration du département en date du premier du courant, transportés chez le citoyen Ferrant, commissaire du directoire exécutif près l’administration municipale du canton intra-muros de Saint Germain en Laye, qui nous a accompagnés sur les lieux cy après désignés, où étant, et en présence du citoyen Martin Marcus, soumissionnaire, et après avoir examiné le terrein et les murs adjacentes, nous avons reconnu 1° que la partie le long du pavé au nord contient quatre vingt onze mètres dix huit centimètres de long, compris moitié de l’épaisseur du mur d’appuis du domaine national vendu au citoyen Guy.
2° que la partie en retour attenant du mur d’appuis au levant qui sépare la partie vendue au citoyen Guy d’avec ledit terrein contient vingt sept mètres quarante cinq centimètres pris du devant du mur de la rampe, la saye de l’avant corps déduite, et compris moitié de l’épaisseur du mur de clôture du domaine vendu au citoyen Belmain.
3° que la partie le long dudit mur de clôture au midy contient quatre vingt quatre mètres dix sept centimètres, compris la moitié de l’épaisseur du mur d’appui du domaine vendu au citoyen Guy jusques et compris l’épaisseur du mur de côture qui sera fait à un mètre de distance de reste du jambage à gauche de la porte en entrant dans la propriété du citoyen Belmain, au devant du parement en face dudit mur.
4° et enfin, au bout dudit terrein, au couchant, six mètres dix huit centimètres, compris moitié de l’épaisseur du mur de la propriété dud. citoyen Belmain et jusqu’au levant de l’alignement, le long du pavé. Dans ledit terrein, yl se trouve une conduite en plomb dans toute sa longueur, conduisant les eaux pour plusieurs concessionnaires et à une petite fontaine publiq située dans le nouveau quartier du cy devant château neuf, dont l’acqéreur dudit terroir sera tenu d’en avoir la souffrance pour toutes les réparations qui pourront survenir à y faire et les changements que l’on trouveroit convenable.
Nota. Les terreins vendus aux citoyens Guy et Bardel et adjacents aux susdits sont grevés de la même souffrance de la conduite et ledit soumissionnaire sera aussi tenu délivré le passage d’une petite porte de cent vingt centimètres de large du jardin du domaine vendu au citoyen Belmain qui se trouve sur ledit terrein et d’un éhout d’un comble de quatre mètres quarrés cinq centimètres de long qui tombe sur ledit terrein. Lesdites servitudes ne seront de souffrance de la part de l’acquéreur qu’autant que le contract du domaine vendu au citoyen Belmain en ferait nocation et sans qu’il puisse les auguementer ni en rétablir de nouvelles, et si il en étoit autrement question dans ledit contract, le propriétaire du domaine vendu aud. citoyen Belmain seroit tendu de les supprimer à la première réquisition de la part du propriétaire dudit terrein.
Et après toutes les mesures cy dessus détaillées, il se trouve en superficie la quantité de quatorze harres soixante treize centhiares.
Considérant que le domaine cy devant désigné est bien constament de la nature et de l’espèce de ceux dont l’aliénation est ordonnée par la loi du 28 ventôse an 4 et que n’ayant pas été loué en 1790 ni assujetti à aucunes contributions, qu’il a toujours été une place vague et un dépôt de pierre affectées à plusieurs particuliers, que pour y établir sa valeur, il convient de la baser sur les domaines attenants audit terrein, dont la qualité est supérieur, la vente en a été faite à raison de soixante dix centimes l’are, qui multiplié par vingt deux donne un capital de quinze francs quarante centimes déjà vendu d’après la même loi, mais que celui-ci, quoique d’une qualité inférieur, nous estimons valoir un franc l’hart en ce qu’il est de toute sa superficie et de l’épaisseur du mur du domaine vendu au citoyen Guy près de la commune.
Les quatorze arts soixante treize centiarts faisant en revenu net la somme de quatorze francs soixante treize centimes, cy 14 f. 73 c.
Laquelle, multipliée par vingt deux, cy 22
Donne un capital de trois cents vingt quatre francs six centimes, cy 324 f. 6 c.
De tout ce que dessus et des autres parts, nous avons fait et rédigé le présent procès verbal, que nous affirmons sincère et véritable en notre âme et conscience, après avoir opéré pendant un jour, et ont le commissaire du directoire exécutif et le citoyen Marcus, soumissionnaire, signé avec nous après lecture faite.
Ferant, B. Hardel, François, Marcus »

« Feurent presens en leurs personnes Pierre Herault, Claude Herault, Richard Soret, Martin Herault demeurant à Mareil prest Sainct Germain en Laye, et Jehan Herault demeurant à Lestang, lesquelz ont recongneu et confessé avoir promis, seront tenuz, prometent et gaigent l’un pour l’autre et chacun d’eulx pour le tout, sans division, au Roy nostre sire, ce acceptant par nobles hommes Jehan de Fourcy, sieur de Chessy en Brye, conseiller de Sa Majesté, tresorier general de France à Paris, intendant et ordonnateur de ses Bastimens, et Jehan de Donon, aussi conseiller de Sad. Majesté et controlleur general de sesd. Bastimens, pour ce comparans, de faire et rayonner tous les rayons et rigolles qu’il sera besoing et leur sera monstré par le jardinier en la piece de terre à costé du parterre du logis neuf dud. Sainct Germain du costé du pressoyr, en laquelle Sad. Majesté a commandé estre planté et faict ung boccaige, lesd. rayons chacun d’un pied et demy de large et pareille proffondeur pour y planter avec le menu du hault plant, arracher à leurs despens le menu plant avec toutes les racynes estant dans le parc dud. Sainct Germain, le nectoyer des herbes et porter sur le bord desd. rayons et où il leur sera monstré par le jardinier, moyennant la somme de quatre solz tournois pour chacune perche, à compter vingt deux piedz pour perche. Plus de fournir tout le hault plant, bon, loyal et marchant, tant de charme, hestre que erable qu’il sera besoing pour les pallissades dud. boccaige, de la haulteur de six à sept piedz, portans chacun bonne racyne et chevellure telle qu’elle soit trouvée suffisante par led. jardinier, aussy moyennant la somme de deux escuz pour chacun cent rendu sur la place. Et pour le regard des rachées qu’il est besoing planter au dedans dud. boys, ils leur laisseront le plus de racynes larges et chevellure qu’il leur sera possible jusques à trois et quatre piedz de dyamectre, mesmes y laisser la terre au dessus. Feront en oultre les trous au dedans dud. bosquet pour planter lesd. rachées de la grandeur qu’il les fauldra et au lieu qu’il leur sera monstré par led. jardinier moyennant le pris et somme de ung escu vingt sols pour chacun cent de trous, lesquelles rachées seront charyées aux despens du Roy, et leur sera compté et payé pour chacun cent de brins la somme de deux escuz, ausquelles fins leur sera delivrée commission et permission vallable pour arracher lesd. plantz et rachées aux lieux les plus commodes et moings dommageables que faire se pourra. Et seront lesd. entrepreneurs payez desd. rayons, plantz et rachées aux dessusd. pris au feur et ainsi qu’ils y travailleront, et fourniront par les tresoriers desd. Bastimens suyvant les ordonnances et mandemens dud. sieur de Chessy. Car ainsi a esté le tout accordé. Promectant. Obligeant corps et biens comme pour les propres deniers et affaires du Roy. Renonçant. Es presence de Mathurin Bougars et Jehan Delastre le jeune, tesmoins, et ont lesd. Herault et declaré ne scavoir escripre. A […] aud. bosquet pour planter de la rachée […] qu’il en fauldra et au lieu qui leur sera monstré par led. jardinyer moyennant le pris et somme de ung escu vingt solz pour chacun cent de trous. Le treizieme jour de novembre IIIIxx seize.
Richard Soret, marque dud. Pierre Herault, marque dud. Claude Herault
marque dud. Martin Herault, Mathurin Bougars
Delastres »

« Furent presens en leurs personnes Raullant Colle et Marquis Chappel, maçons demeurant à Maisons et à Carrieres, lesquelz ont promis et promectent à noble homme Jehan de Donon, conseiller du Roy et contreroleur general des Bastimens de Sa Majesté, bien et duemant faire le canal qu’il convient faire à la fontaine du Pecq qui condhuict l’eau au jardin du Roy, selon et ainsy qu’il est ja commencé, à raison de quarente deux solz six denyers pour thoise, qu’il leur sera paié par semaine au fur et ainsy qu’il travailleront, aux charges toutteffois prendre le moillon selon et ainsy qu’il le trouveront desmolli dans ledict canner de lad. fontaine, thoisé des deux costez la où il ce trouvera de la maçonnerie. Promectant. Obligeant. Renonçant. Presens maistre Helain Gaulcher, consierge du chasteau dud. Sainct Germain, et Mathurin Bougars et Pierre Billier, tesmoings.
Gaucher, seing dud. Chappel, seing dud. Colle
Mathurin Bougars
Billier, Ferrand »

« L’an mil huit cent trente-deux, le vingt-deux septembre, nous Jean-Antoine Hébert, ingénieur géomètre de l’Etat dans le département de Seine-et-Oise, demeurant à Versailles, avenue de Saint-Cloud, n° 13, nommé par les arrêtés de M. Aubernon, pair de France, conseiller d’Etat, préfet dudit département en date des 17 mai et 29 juin derniers à l’effet de procéder à l’estimation dans tout le département des divers immeubles distraits du Domaine de la Couronne qui seraient jugés susceptibles d’être aliénés,
Après avoir pris les ordres de M. Magnan, directeur des Domaines qui nous a donné en communication :
1° Un procès-verbal de prise de possession d’un terrain situé à Saint-Germain-en-Laye connue sous le nom des ruines de l’ancien Château-Neuf d’Henry IV dressé par M. de Puyjalon, inspecteur de l’Enregistrement et des Domaines à la résidence de Versailles en exécution de l’article trois de la loi du deux mars derniers, dossier n° 50,
2° Une lettre de la direction générale adressée à M. le directeur de Versailles en date du vingt courant, dossier n° 37, 4e division, où il est dit entre autres choses « que rien ne s’oppose à ce que la portion rose d’un plan dressé par (nous) le sieur Hébert contenant les terrains, pavillons et bâtiments soient immédiatement aliénés et qu’il soit procédé aux opérations préliminaires etc., qu’il convient de sursoir à l’aliénation de la partie teintée en jaune claire comprenant les grottes supérieures, dont la concession est demandée par M. Guy, maire de Saint-Germain, au nom de ses administrés,
3° Enfin, l’ordonnance royale du 28 août aussi dernier qui affecte à l’administration des Ponts-et-Chaussés, pour la confection de la nouvelle route, le terrain des grottes inférieures désigné audit plan par la teinte bistre et sur celui de l’ingénieur en chef par un liseré orange,
Après nous être bien convaincu de l’objet de notre mission, nous sommes rendus à Saint-Germain-en-Laye, distance de notre demeure un miriamètre deux kilomètres, au lieudit le Pavillon de Henry IV, où étant arrivé à sept heures du matin, nous avons, étant accompagné du sieur gardien des ruines, parcouru l’ensemble du terrain désigné comme devant être aliéné, nous avons reconnu qu’il fait hache, qu’il est clos de murs, enfin qu’il est divisé en eux parties inégales par un mur ayant environ quatre mètres de hauteur soutenant une partie dudit terrain formant terrasse, d’où les points de vue sont admirables, le rayon visuel embrassant en même tems la vaste plaine qu’arrose la Seine, ses iles verdoyantes, la forêt du Vésinet, la Malmaison (demeure embellie par les soins de Joséphine et où elle finit des jours qui furent quelques fois heureux…), les édifices somptueux de la capitale, les clochers de Saint-Denis ; à droite et à gauche des montagnes bornent l’horizon, celle de Marly, Louveciennes, Bougival, le mont Valérien, Cormeilles, Sannois et autres, dont les versants et les sommets sont couronnés de villages d’édifices remarquables par leur architecture et les traits historiques qu’ils rappellent tel que les arcades de Marly, œuvre du Grand Siècle construite pour conduire les eaux de la machine à Versailles, le pavillon de la Du Barry, celui de la Jonchère, le bâtiment des missionnaires placé sur la hauteur du mont Valérien et autres jolies habitations.
C’est à l’extrémité de la partie supérieure du terrain tenant à la terrasse et au parterre royal de Saint-Germain que l’on trouve le pavillon de Henry IV, bâtiment presque carré ayant huit mètres quarante centimètres d’une face et neuf mètres vingt centimètres de l’autre. Il est élevé de deux étages, lesquels sont surmontés d’un dôme en charpente, triste reste et extrémité d’un vaste château qu’avait fait bâtir Henry IV. C’est dans ce pavillon que naquit Louis XIV ! C’est là où naguère habitait le spirituel auteur Douriska (madame de Duras).
Le rez-de-chaussée, dont l’entrée est par le terrain inférieur, était autrefois consacré à une chapelle où fut baptisé le grand roi… Sa forme est octogone, le plafond en est ceintré si l’on en juge par les vestiges que le tems a respectés. L’intérieur de cette chapelle, qui est revêtue en stuc dans lequel a été incrusté divers coquillages, devoit attirer l’amateur des beaux arts, le travail artistement exécuté a donné comme ornement plusieurs médaillons renfermant dans leur encadrement des sujets allégoriques aux événements du tems, et de piété.
A l’entrée du terrain sur la rue du Château-Neuf existe deux pavillons nouvellement construits par les soins de M. Dubreuil, architecte du domaine de la Couronne. Ces deux pavillons ont chacun onze mètres vingt centimètres de longueur sur six mètres soixante-dix centimètres de largeur et sont élevés d’un rez-de-chaussée sur sol, d’un premier étage carré surmonté d’un comble en charpente.
Le terrain de la terrasse supérieure est de niveau avec le parterre de Saint-Germain. Il est à l’usage de cour. Il a de longueur soixante-treize mètres cinquante centimètres. Celui inférieur a cent soixante-quatre mètres soixante-dix centimètres de longueur. Il est cultivé en nature de terre labourable et jardin. Le sol est de médiocre qualité. Il est inégal, attendu que les terres se sont affaisés par suite de l’extraction de pierres ou effondrement de plusieurs grottes ou galeries souterraines qui ont été comblées et dont on trouve encore des vestiges.
Sous le terrain supérieur existe une galerie plein ceintre construite en pierre ayant de longueur dix mètres soixante centimètres conduisant à un caveau de forme ovale, ayant quatre mètres de largeur dans œuvre. Au-dessous de cette galerie en existe une autre dont l’entrée est condamnée.
A l’extrémité de la cour, ou partie supérieure du terrain, dans le mur tenant au bout de la terrasse de Saint-Germain, existe une baie de porte charetière ouverte sur ladite terrasse pour y donner entrée. C’est à l’égard de ladite baie que le délégué de la Couronne a fait une réserve tendant à la suppression, réserve qui nécessitera de notre part une lettre que nous adresserons à M. le directeur de l’Enregistrement à Versailles, ne pouvant dissimuler à qui de droit que la condamnation de cette baie et de sa porte causera un préjudice notable à l’Etat sans profiter aucunement à la Liste civile ? N’est-il pas notoirement connu que la terrasse et le parterre de Saint-Germain sont livrés au public, que plusieurs propriétaires ont des portes de communication sur ces promenades sans que l’on se soit jusqu’à ce jour occupé d’en priver ceux qui en jouissent.
Après avoir visité les bâtiments et l’ensemble du terrain, nous avons procédé à son arpentage et sommes ajourné à lundi prochain sur les lieux contentieux pour faire la désignation de détail desdits bâtimens, opération utile et devant nous procurer les éléments de notre opération par la connaissance de la quantité et qualité des matériaux.
A tout ce que dessus, il a été vaqué depuis sept heures du matin jusqu’à sept du soir, compris la rédaction de cette première partie qui a eu lieu à l’hôtel du Cheval-Blanc à Saint-Germain-Laie, que nous avons choisi pour domicile jusqu’à la fin de nos travaux de terrain, ledit jour vingt-deux septembre et trois vacations le lendemain vingt-trois septembre, et avons signé. Approuvé trois mots rayés comme étant nuls.
Hébert
Et ce jour vingt-quatre septembre, à six heures du matin, étant rendu au pavillon de Henry IV, nous en avons fait la visite de détail. Il en a été de même dans les deux pavillons, et avons examiné les murs qui enclosent ledit terrein et celui qui le divise en deux parties inégales. Ayant recueilli toutes les notes nécessaires pour faire la désignation en notre cabinet à Versailles, ainsi que les calculs de surface et valeur, nous nous sommes retirés à l’hôtel du Cheval-Blanc où nous avons rédigé cette dernière partie de notre rapport et ajourné indéfiniment jusqu’à ce que l’administration supérieure ait décidé si la baie de porte charetière donnant sur la terrasse sera oui ou non conservée. A ce que dessus il a été vaqué depuis six heures du matin jusqu’à huit du soir, moment présumé de notre retour à Versailles, et avons signé. Approuvé un mot rayé nul.
Hébert
Et ce jour cinq janvier mil huit cent trente-trois, étant en notre cabinet, à huit heures du matin, après avoir de nouveau pris les ordres de M. Magnan, qui nous avait fait passer une copie certifiée par lui de la lettre que lui avait adressée la direction générale en date du 31 décembre dernier (4e division) annonçant qu’il n’a pas lieu d’insister pour la conservation de l’usage de la porte charetière que l’on doit au contraire faire boucher avant la vente, sauf à l’acquéreur à solliciter comme les autres propriétaires voisins de la terrasse de M. l’intendant général de la Liste civile la faculté de pratiquer une ouverture de petite dimension mais sans que le domaine de l’Etat entende aucunement garantir que cette faculté sera accordée. Nous avons mis en ordre les notes par nous recueillies sur le terrain et avons ainsi qu’il suit procédé à la désignation du terrain dit les ruines du château de Henry quatre, partie supérieure des grottes dont ci-après le plan rapporté à l’échelle du cadastre d’un à 1250.
Article unique
Un terrain dit les ruines de Henry IV situé à Saint-Germain-en-Laye faisant hache planté de quelques arbres fruitiers et vignes chasselas en espalier et sur lequel est élevé les trois pavillons dont nous avons parlé, tient d’un bout vers le nord à cause de la hache à la terrasse de Saint-Germain et à la pièce du sieur [vide] plantée en vignes. D’un côté vers l’est, cette partie est soutenue par un mur en terrasse d’environ 6 mètres de hauteur moyenne longeant 1° une portion desdites ruines d’Henry IV cédée aux Ponts-et-Chaussées par l’ordonnance précitée, secondo la rampe de Saint-Germain, régnant sur les grottes supérieures dont la concession est demandée par la ville de Saint-Germain, d’autre bout au midi tient 1° au prolongement de l’avenue du château à partir du mur de la rampe de Saint-Germain jusqu’à un petit mur d’appui qui traverse la rue au haut du montoir, 2° à la rue du Château jusqu’au jardin du sieur Le Bailly, d’autre côté au couchant tient au terrain et maison dudit sieur Le Bailly et à la grande terrasse de Saint-Germain jusqu’au chantier des vignes, notre point de départ.
Ici il est observé que les murs qui enclosent cette propriété aux aspects nord, est, sud dépendent du terrain que nous délimitons. Celui longeant M. Le Bailly parait mitoyen, mais le mur soutenant la terrasse de Saint-Germain appartient au domaine de la Couronne.
La contenance, résultat de notre arpentage, est de soixante-sept ares cinq centiares ou 158 perches 20 centièmes à la mesure de vingt pieds pour perches, cent perches à l’arpent, le pied étant de douze pouces.
L’entrée de ce terrain est par la rue du Château par le moyen d’une porte charetière à deux venteaux avec traverse en bois de chêne. Ladite est ferrée de fortes pentures dont eux sont ceintrées et à pivot ayant leur crapaudine et garnie de sa serrure, sa clef et un loquet. Ladite porte défendue à l’intérieur par une forte barre de fer arc-boutant avec ses supports et est surmontée d’une pièce de charpente. La porte de sortie sur la terrasse devant être bouchée avant la vente, nous n’en parlons ici que pour mémoire.
Désignation sommaire et de détail
Premier pavillon, celui de Henry IV
Se compose d’un rez-de-chaussée, autrefois affecté à l’usage de chapelle, actuellement elle sert de bûcher, d’un premier étage carré surmontée d’un grenier pratiqué dans le dôme dudit pavillon. La construction est en pierre, moelon et brique, les combles sont en charpente et la couverture en ardoise, le tout en médiocre état de réparation.
1er étage, rez-de-chaussée. On y entre par une baie de porte ouverte sur la partie inférieure des terrains à l’aspect sud. Ladite est éclairée par une croisée à deux ventaux dépourvue de son vitrage. Elle est défendue à l’extérieur par six barreaux et trois traverses de fer. A gauche se trouve une baie pour communiquer à l’escallier du premier étage que l’on ne peut pratiquer, étant ruiné. Le sol est partie en terre et l’autre recouvert en grès. Le plafond est surmonté d’un dôme en pierre.
2ème étage
Rez-de-chaussée relativement au sol de la cour des pavillons. Se divise en cinq pièces qui ont chacune leur baie d’entrée mais sont dépourvues de portes et cheminées. La principale entrée de ce premier étage est par la cour des pavillons à l’aspect ouest sous un avant-corps de bâtiment ruiné, fermée d’une porte pleine en bois de chêne ayant deux ventaux, ferrée de fortes pentures, gonds, deux fortes targettes, serrure de sûreté et sa clef. Ces cinq pièces qui originairement n’en étaient qu’une sont éclairées aux aspects nord, est et sud par trois grandes croisées ayant chacune six carreaux. Elles sont ferrées d’espagnolettes et fiches à bouton. Le sol est carrelé et le plancher haut est plafonné.
A gauche dans cette pièce se trouve celle renfermant l’escalier qui descend à la chapelle.
Grenier
On y communique par le moyen d’une échelle volante (en passant sur le toit de la masure) appliquée à une baie sans fermeture. Au plancher bas, les solives et entrevoux sont à découvert. Celui haut, en forme de dôme, est formé par les charpentes qui sont couvertes en ardoises.
Ce grenier est éclairé aux quatre aspects par quatre grandes baies sans fermetures.
Deuxième pavillon, celui à droite en entrant
Se compose d’un rez-de-chaussée élevé sur sol ayant trois pièces, d’un premier étage carré surmonté d’un comble en charpente recouvert en ardoises et nappes de plomb pour les noues.
1ère pièce, magasin. On entre dans le grand magasin par une baie ouverte à l’est, fermée d’une porte en boie de chêne ferrée de fortes pentures dont l’une à pivots, gonds à scellements, une serrure de sûreté, sa gâche et sa clef, plus un loquet à bouton. Cette pièce est éclairée sur la cour, côté du nord, par deux croisées ayant chaque quatre grands carreaux, ferrées convenablement, dont la fermeture est assurée par des targettes et sur la rue par une baie dépourvue de sa fenêtre mais fermée par deux volets ferrée de pentures, gonds et une barre en fer ayant un moraillon.
A l’extérieur, ladite baie est défendue par huit barreaux en fer, carillon, scellée dans le mur, sur lesquels est appuyé un grillage en fer.
L’aire dudit magasin est en plâtre. Le plancher haut est plafonné.
2e pièce, affectée à l’usage de sellerie. Son entrée est sur la cour ou passage entrée des deux pavillons, par une baie fermée d’une porte pleine en chêne ferrée de deux fortes pentures, gonds à scellements ayant une serrure de sûreté, sa clef, sa gâche et loquet à bouton. Les jours se tirent de la cour par le moyen de la moitié de la deuxième croisée commune avec le magasin. Le sol est recouvert en carreaux de terre cuite. Le plancher haut est plafonné.
Cage d’escalier. Son entrée est par ledit passage, fermée d’une porte pleine en bois de chêne ferrée convenablement et fermée d’une serrure de sûreté ayant sa clef, loquet, bouton de tirage.
L’escalier, qui est à double révolution, est composé de vingt-cinq marches en bois de chêne. Au haut dudit existe un pallier défendu par une balustrade en fer de deux barreaux ronds surmontée d’une main courante en fer avec pomme en cuivre. Il est éclairé sur le passage par une croisée à deux ventaux ferrée convenablement, fermée de targettes et garnie de six carreaux de verre.
Premier étage
Se compose de deux pièces dont une à cheminée
1ère chambre. On y communique du pallier de l’escalier par le moyen d’une porte pleine en chêne ferrée de pentures, gonds, garnie de sa serrure de sûreté, gâche et clef. A gauche dans ladite existe une cheminée à la Derancée dont les chambranles et tablettes sont en marbre Sainte-Anne, au contre-cœur une plaque en fonte et deux croissants. Les jours se tirent de la cour vers la nord de deux croisées ceintrées ayant chacune quatre carreaux, ferrées d’équerres et fermées par des targettes. Chaque croisée est défendue à l’extérieur par deux barreaux formant balcon. Le plancher bas est recouvert en carreaux de terre cuite. Celui haut est plafonné. Cette pièce est décorée en papier de tentures.
Deuxième chambre. Sans cheminée. On y communique de la chambre à cheminée par une porte pleine en sapin ayant ses emboitures en chêne, ferrée de fiches à T avec serrure, pêne à bouton. Les jours se tirent de la cour 1° par une croisée ceintrée ferrée convenablement et fermée par deux targettes 2° par une autre croisée donnant sur le jardin, à l’aspect est, ferrée de fiches à bouton et fermée d’espagnolettes. Elles sont défendues à l’extérieur par deux barres en fer, chaque formant balcon. Le plancher bas est recouvert en carreaux de terre cuite. A celui haut les solives sont apparentes. Ladite chambre est décorée en papier.
Troisième pavillon, celui à gauche en entrant
Est composé au rez-de-chaussée de deux pièces affectées à l’usage de remise et cage d’escalier. Au premier étage de trois pièces dont deux à cheminées. Au-dessus sont les combles en charpente couverts en ardoises et nappes de plomb pour les noues.
1ère pièce du rez-de-chaussée, à l’usage de remise, dont l’entrée est par la cour, dépourvue de fermeture.
2e pièce. Comprend l’escalier, échelle de meunier ayant vingt-quatre marches en chêne et sa rampe en bois. Au haut dudit escalier existe un pallier défendu par une balustrade en fer de douze barreaux ronds avec sa main courante. Ledit pallier est éclairé sur la rue par une croisée à deux ventaux, garnie de quatre grands carreaux, ferrée convenablement, ayant pour fermeture des targettes. Elle est défendue à l’extérieur par un volet à deux ventaux ferrée de pentures et consolidée par une barre en fer avec moraillon. L’entrée de cette pièce est par le passage entre les deux pavillons, fermée d’une porte pleine en chêne, ferrée de fortes pentures, gonds à scellement, serrure de sûreté, sa clef, loquet et bouton.
Premier étage
Se compose de trois pièces ayant chacune leur entrée par le pallier de l’escalier dont les portes sont en bois blanc ferrées de fiches à T, deux serrures bénardes et une de sûreté avec leurs clefs et gâches.
1 pièce à droite à l’usage de cuisine. Elle a une cheminée en plâtre garnie de sa plaque en fonte et de ses deux croissants. A côté se trouve un fourneau de construction garni de ses armatures en fer. La paillasse est recouverte en fayence et percée de trois trous qui sont garnis de leurs réchaux de fonte ayant leurs grilles. A côté dudit une pierre d’évier avec son conduit et sa crapaudine en plomb. Les jours se tirent de la cour par une fenêtre ceintrée ayant quatre grands carreaux. Elle est ferrée convenablement et défendue à l’extérieur par deux barres en fer formant balcon.
2ème pièce. Elle est à l’usage de chambre à coucher mais dépourvue de cheminée. Elle tire ses jours de la cour par une baie de croisée.
3ème pièce. A l’usage de chambre à coucher ayant une cheminée dont la tablette et les chambranles sont en marbre noir veiné, le contre-cœur est garni de sa plaque en fonte et de ses croissants. Une croisée et balcon semblable aux deux précédentes.
Les planchers bas de ces trois pièces sont recouverts en carreaux de terre cuite. Ceux hauts sont plafonnés.
La construction générale de ces deux derniers pavillons est moderne. Ils sont en très bon état de réparation. Les matériaux ayant servi à leur construction sont en pierre, moelon, pans de bois. La charpente de comble est en sapin, la couverture en ardoise et quelques parties recouvertes en plomb. Les ravalements sont en très bon état.
La valeur des terrains cumulée avec celle des bâtimens, murs de clôture, arbres et espalliers est de quatorze mille quatre cent francs sur le pied de deux francs cinquante centimes le mètre superficiel. A la condition expresse que la baie de porte actuellement existante sur la grande terrasse de Saint-Germain sera bouchée avant la vente.
Mais pour remplir le but de l’instruction ministérielle du 28 ventôse an 12, encore bien que cet emplacement n’était pas susceptible d’être loué en 1790, que les deux pavillons actuellement existants sont d’une construction moderne, notre avis est qu’à cette époque on n’aurait pu obtenir de valeur locative d’un terrain abandonné depuis longtemps et que n’avait d’autre mérite que le souvenir historique du pavillon d’Henry quatre, qui déjà en 1790 était en ruines, néantmoins nous estimons à douze cents francs le revenu présumé de cette propriété.
Ici se terminant notre mission, nous avons clos le présent procès-verbal d’estimation, que nous offrons d’affirmer au besoin. A cette dernière partie il a été employé six vacations, savoir cinq depuis huit heures du matin jusqu’à six heures du soir et le lundi sept depuis neuf heures du matin jusqu’à six heures de l’après-midi, tant pour faire la désignation, le plan du terrain, les calculs nécessaires pour obtenir la surface dudit terrain, sa valeur, celle provenant des matériaux, enfin la rédaction du présent.
Fait clos à Versailles le lundi sept janvier mil huit cent trente-trois. Approuvé trois mots rayés comme étant nuls.
Hébert »

« Devis des ouvraiges de maçonnerye, pierre de taille et bricque qu’il convient faire de neuf pour Sa Magesté en la construction d’un grand pan de mur qui sera faict le long du parterre du jardin à cause de l’acroissement d’icelluy, contenant quatre vingtz thoises ou environ sur six thoises et demy de hault, aux deux boutz d’icelluy mur s’erigera deux pavillons contenans chacun sept thoises de long sur quatre thoises de large, le tout dans œuvre, qui seront applicquez en chacun estaige chambre, garderobbe et escallier, le tout ainsy qu’il s’ensuict.
Premierement
Sera faict led. pan de mur en fondation de troys piedz plus bas que la terrasse d’en bas qui sera au dessoubz dud. parterre, de dix piedz d’espoisseur, maçonné de moillon, de lybage et chaux et sable. Et au dessus de l’aire de lad. terrasse se fera ung ampastement de ung pied de large et au dessus duquel ampastement s’erigera led. pan de mur de neuf piedz d’epoisse en talud en contremont, revenant à quatre piedz par hault au dessoubz du cordon, et pour ce faire fault maçonner depuis led. ampastement en amont au pied dud. mur quatre assizes de pierre de taille dure de la carriere d’en baiz en façon de rusticq portant saillye de troys poulces, sur laquelle saillye s’erigera des pillastres qui seront espassez de pareille distance, grosseur et saillye que sont ceux qui sont le long des deux pans declinez des deux dessentes droictes ja faictes, et entre lesd. pillastres se fera des tables en saillye de pierre de taille ainsy qu’il sera advisé pour le mieux, et le reste entre lesd. tables pour le parement dud. mur maçonné de bricque, et le reste du corps dud. mur de moillon, chaux et sable, et pour le couronnement desd. pillastres regnera tout le long dud. mur une forme de grosse plainte carrée avec des moullures au dessoubs qui se retourneont en forme de chappiteau.
Plus se feront par le derriere dud. pan de mur, entre les terres, des esperons espassez de neuf piedz en neuf piedz dans œuvre, chacun de quatre piedz de long sur quatre piedz demy de large. Au bout d’iceux se fera des demy ronds de quatre piedz demy de saillye portant deux piedz d’espoisseur, lesd. esperons liez dans led. mur avec des quartiers de pierre de taille de troys et quatre piedz de long qui entreront dedans led. mur de pied et demy pour faire la lyaison, lesquelz seront espassez par voye de quatre piedz en quatre piedz l’un au dessus de l’autre, et le reste de moillon, le tout maçonné à chaux et à sable.
Item se fera par le millieu dud. pan de mur ung grand pallier en forme de balcon de six toises quatre piedz de long sur quatre thoises de large dans œuvre, hors led. pan de mur, où il y aura par le dehors d’icelluy une forme d’arc triumphant garny de quatre collonnes d’ordre tosquans avec leurs bazes, chappiteau, architrave, frize et corniches, entre lesquelles collonnes se fera des niches rondes et carrées à jour, le tout faict de pierre de taille en forme de rusticq. Et la maçonnerye du corps dud. mur derriere lesd. collonnes se fera de six piedz d’espoisseur, maçonné de pierre de taille tant dans œuvre que hors œuvre, et se fera par le dedans œuvre au dessoubz dud. balcon des pillastres saillans de troys poulces hors le corps des murs avec basses, chappiteaux, frize et corniche de pierre de taille où s’arachera par le dessus lad. corniche, la voulte en forme de four ou aultrement et ainsy qu’il sera advisé pour le mieux, garnye d’arcqs doubleaux de pierre de taille et erestes, le reste entre deux de bricque, par le dessus de laquelle voulte se fera ung corps de cyment d’un pied d’espoisse maçonné avec cailloux de vignes et au dessus maçonné de pierre de pierre de lyais de troys piedz d’espoisse qui servira d’arazement pour porter les marches desd. dessentes droittes. Et entre icelles marches se fera le pavé de grez maçonné à bain de cyment, lesd. pans de murs de six piedz d’epoisse où s’erigera par le hors œuvre deux des pillastres qui seront portez sur quatre assizes de pierre de taille en forme de rusticq, au dessus desquelz pillastres se fera une corniche de pierre de taille rampant le long dud. mur pour le couronnement d’iceux.
Item se feront les pans de murs desd. pavillons en quatre sens de six piedz d’espoisseur en fondation, à revenir à niveau du jardin à troys piedz, les encoignures, croisées et plainte de pierre de taille et le reste à parement de bricque garnis lesd. murs au rez de chaussée de la terrasse de quatre assizes de pierre de taille, la corniche dud. pan de mur qui sera à l’aire dud. jardin regnera au pourtour desd. pavillons.
Item se feront tous les planchers desd. pavillons qui seront voultez en chacun estaige de pierre et de bricque et pavé de petit carreau par-dessus, qui ne seront thoisez que pour ung corps seullement.
Tous lesquelz ouvraiges cy dessus pour les corps des gros murs tant contre lesd. terres que les aultres gros murs, rampans et murs des pavillons se toiseront à thoise cubbe et boutavant à deux cens seize piedz pour thoise, sans thoiser ny compter la pierre de taille qui sera ausd. pans de murs ny pareillement les corps, saillies, moullures et enrichissements, ensemble les voultes des rampans sur lesquelles seront portées les marches de pierre de taille, pavé de grez maçonné à bain de cyment qui ne se toiseront que pour ung corps, comme aussy les voultes de pierre de taille et bricque et pavé de petit carreau au dessus qui ne seront aussy comptés que pour ung corps, moyennant le pris et somme de treize escus sol pour chacune thoise. Et pour le regard des murs, voultes, arrasement de cyment et pavé de lyais au dessus de l’avant porticque en forme de balcon, où il se fera une grotte, se thoiseront à thoise pleine et boutavant, sans thoiser aulcuns corps, coullonnes, saillies, moullures et enrichissementz, et ce à raison de vingt escus sol pour chacune thoise. Et quand aux esperons et voutes desd. esperons, seront aussy thoisez à deux cens seize piedz pour thoise à raison de cinq escus la thoise.
Et quant aux groz murs des retours des galleryes du jardin qui ne seront que de moillon, seront thoisez à deux cens seize piedz pour thoise et ce à raison de cinq escus pour thoise.
Fut present en sa personne honnorable homme Guillaume Marchant, maistre des œuvres de massonnerye du Roy, demeurant à Paris, lequel volontairement recongneut et confessa avoir promis, promect et gaige au Roy nostre sire, ce acceptant par hault et puissant seigneur messire Albert de Gondy, duc de Retz, pair et mareschal de France, general des galleres, superintendant des Bastimentz de Sainct Germain en Laye, et noble homme Jehan de Fourcy, sieur de Checy, conseiller dud. seigneur, tresorier general de France à Paris et intendant de sesd. Bastimens, et en la presence de noble homme Jehan de Donon, conseiller dud. seigneur et contrerolleur general de sesd. Bastimens, de faire et parfaire bien et deuement au dict d’ouvriers et gens ad ce congnoissans tout et chacuns les ouvrages de massonnerye et pierre de taille, brique qu’il convient faire pour Sa Majesté en la construction d’ung grand pan de mur qui sera faict le long du parterre du jardin à cause des terrassement d’iceluy ainsi qu’il est plus à plain contenu et declaré au devis cy dessus escript, et pour ce faire fourny par led. Marchant de toutes mathieres à ce necessaires et peines d’ouvriers. Ce marché et promesse faictz assavoir, pour le corps des gros murs tant contre lesd. terres que les autres gros murs rampans et murs des pavillons, ce thoiseront à thoise cube et boutteavant à deux cens seize piedz pour thoise, sans thoiser ny compter la pierre de taille qui sera ausd. pans de murs ny paraillement les corps saillans, moullures et enrechissemens, ensemble les voultes des rampans, sur lesquelles seront portées les marches de pierre de taille pavé de gres maçonné à bain de cyment qui ne ce thoiseront que pour ung corps, comme aussy les voultes de pierre de taille et brique et pavé de petit carreau au dessus quy ne sera aussy comptés que pour ung corps, moiennant le pris et somme de treize escus sol pour chacune thoise. Et pour le regard des murs, voultes, arrasemant de cymant et pavé de lyais au dessus de l’avant portique en forme de balcon, où il se fera une grotte, ce thoiseront à thoise plaine et boutavant, sans thoiser aulcuns corps, coullonnes, saillies, moullures et enrichissemantz, et ce à raison de vingtz escus sol pour chacune thoise. Et quand aulx esperrons et voultes desd. esperons, seront aussy thoisés à deulx cens seize piedz pour thoise à raison de cinq escus pour thoise. Et quand aulx gros murs des retours des galleryes du jardin, qui ne seront que de moislon, seront thoisés à deux cent seize piedz pour thoise et ce à raison de cinq escus pour thoize. Iceluy marché conclu et arresté en la presence de messire Nicolas de Harlay, conseiller du Roy en son conseil d’Estat et collonel general des Suisses. Car ainsy. Promectant. Obligeant. Renonçant. Fait et passé aud. Sainct Germain en l’hostel de mond. seigneur le duc de Retz, en presence de Raymond Vedel, cappitaine du charroy de l’ar. du Roy et maistre Jacques Robert, segretaire de mond. seigneur le duc de Retz, chacun à ce requis et appellés.
Faict et passé à Sainct Germain en Lahye ce jourd’huy vingt cinquiesme d’apvril 1599.
De Gondi duc de Raiz, Fourcy
Marchant, De Donon
Robert, Ferrand »

« Fut present en sa personne Remon Vedect dict La Fleur, cappitaine ordinaire du charroy de l’artillerye du Roy demeurant à Poissy, lequel recongnoist et confesse avoir faict marché au Roy nostre sire, ce acceptant par hault et puissant seigneur messire Albert de Fondy, duc de Rectz, pair et mareschal de France, general des galleres, superintendant des bastimens de Sa Majesté audict Sainct Germain en Laye, et noble homme Jehan de Fourcy, sieur de Checy, conseiller dud. seigneur tresorier general de France à Paris et intendant desdictz Bastimens, et en la presence de noble homme Jehan de Daunon, conseiller dudict seigneur et controlleur general desdictz Bastimens, de faire le remplage des terres que Sad. Majesté a commendée estre faicte pour l’acroissement du jardin neuf de son bastiment de Sainct Germain du costé du port au Pecq, et pour ce faire promect fournir six bons tombreaux attelez de chacun deux chevaulx chartiers et hommes pour les mener, fouiller, charger, descharger, rependre et vuidder la terre qu’ilz deschargeront à ses despens, et à la charge qu’il fera faire à cesd. tombereaux cinquante voiages chacun par jour et qu’ilz ne porteront poinct moings de seize bonnes hostees chacun voiage qui seront jogées dans lesd. tombreaux, qui autrement luy sera rabattu sur le pris qui luy sera baillé qui est de dix escus par chacun jour pour lesd. tombreaux et hommes comme dict est, et au cas qu’il en face plus luy sera paié au prorata. A esté aussy acordé que au temps où ledit Vedet ne pourra faire travailler esd. tomberaulx, il pourra faire le charroy du pavé qu’il est necessaire de faire pour paver une chossée entre le bastiment neuf et le bastiment vieil, à iceux pavé prendre aulx bois de Poucy, Chambourcy et es lieulx circonvoisins où sera led. pavé, et aura pour la cherche de chacun cent rendu sur le lieu où il doibt estre employé ung escu qui luy sera paié au feur et mesure qu’il fera led. cherche. Icelluy marché conclud et arresté en la presence de messire Nicollas de Harlay, conseiller du Roy en son conseil d’Estat et coullonnal general des Suisses. Car ainsy. Promectant. Obligeant. Renonçant. Faict et passé en l’hostel de mondict seigneur le duc de Rectz es presences de Jacques Robert, segretaire de mond. seigneur le duc de Retz, et Pierre Bellet, tesmoins. Faict et passé à Sainct Germain en Laye ce jourd’huy vingt sixiesme jour d’apvril 1599.
De Donon, Vedet, Gourcy
De Gondy duc de Raiz, Ferrand »

« Germain Jamet, laboureur demeurant au Pec, n’ayant pas les moyens de payer la rente de cinq écus qu’il devait à Jeanne Raffron, veuve de Paul Billier, à cause de plusieurs parcelles qu’il avait prises à rente en 1580, les lui rend en échange de l’extinction de la rente. Par le même acte, la veuve les cède à Claude Raffron moyennant la même rente de cinq écus. Ces terrains comprenaient dix perches de jardin « aud. lieu du Pecq, au lieud. la Ruelle Mallot, tenant d’un costé aux heritiers feu Pierre Pluchet, d’autre costé à la ruelle, d’un bout au chemin tendant du Pecq à Carrieres et d’autre bout à Vincent Autrain », au sujet desquelles le contrat précise que « led. preneur n’aura aucun recours de garendye allencontre de lad. bailleresse pour raison des dix perches de jardin cy dessus declarées, prinses par le Roy nostre sire pour l’accroissement du jardin de son bastiment neuf dud. Sainct Germain, ains s’est led. preneur, pour raison de ce, contenté des deniers à quoy lesd. dix perches de jardin ont esté estimées, lesquelz deniers il prendre à son proffict, et pour iceux recepvoir des habitans dud. lieu du Pecq, lad. bailleresse a ceddé et transporté aud. Raffron preneur tous ses droictz, noms, causes, raisons et actions ».

« Sur le rapport fait par les citoyens Hebert et Mieux, membres du directoire, arrivant du département en qualité de commissaire pour le subsistances, que, d’après le décret des 22 et 24 de ce mois relatif à la vente du mobilier qui se trouve dans le château des Tuileries et autres maisons royales, dans les maisons religieuses et dans celles des émigrés, nous devions suspendre provisoirement la vente des meubles des émigrés encommencée dans l’étendue de ce district jusqu’à ce que nous aions reçu des ordres ultérieurs du ministre de l’Intérieur chargé par ledit décret de faire procéder auxd. ventes
Et vu le susdit décret arrivé ce jour
Le conseil général du district arrête que, dès ce soir, il sera donné des ordres à l’officier chargé de faire la vente des meubles du château neuf appartenant ci devant à Charles Philippe, émigré, de supercéder provisoirement à ladite vente dès demain matin, laquelle ne pourra se continuer que sur des ordres ultérieurs soit du ministre, soit du département, qu’il sera également surçis aux autres ventes des meubles des émigrés et de ceux étans dans les maisons religieuses dont la vente étoit déjà indiquée par diférents arrêtés du conseil général, et cependant qu’il sera écrit au ministre de l’Intérieur à l’effet d’avoir le plus promptement possible une décision précise de lui, soit pour continuer lesd. ventes, soit pour les suspendre toutes.
Fait ce 30 octobre 1792, le premier de la République française, neuf heures du soir, attendu l’urgence du cas.
Les membres composans le conseil général du district de Saint Germain en Laye
Chandellier, Viez, Caieux »