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Marché pour fourniture à la reine d’Angleterre de foins, pailles et avoines à Saint-Germain-en-Laye

« Par devant Louis Guillon de Fonteny, notaire et gardenottes du Roy à Saint Germain en Laye soubsigné, fut present Jean Monsigot, maitre boullanger et marchand demeurant en ce lieu, lequel s’est par ces presentes obligé envers la Reyne d’Angleterre, ce acceptant par sieur Gerald Devereux, pourvoyeur de Sadite Majesté, de fournir et livrer pour les escuries de Sad. Majesté pendant six mois entiers, à commencer le premier septembre prochain et finir le dernier febvrier ensuivant, touttes et chacunes les marchandises d’avoines, pailles de fromant et son qu’il conviendra pendant lesd. six mois pour lesd. escuries, dont luy sera payé par chacun septier d’avoine d’icelle, mesure de ce lieu, qui s’oblige fournir pendant les deux mois de septembre et octobre, huict livres dix solz, et pour le surplus du temps du present marché lad. avoine luy sera payé qu’à raison de huict livres chacun septier, attendu qui le poura fournir nouvelle et de la mesure cy dessus, comme aussy luy sera payé pendant led. temps de six mois pour chacun cent de pailles, paisant la botte dix livres, sept livres chacun cent, et pour chacun septier de son mesure de ce lieu à raison de vingt quatre boisseau par septier quatre livres dix sols, le tout que led. Monsigot s’oblige livrer bon, loyal et marchand ausd. escuries, lesquelles livraisons et marchandises lesd. Devereux s’oblige payer esd. prix cy dessus de mois en mois aud. Monsigot, dont le premier de payement eschera le dernier de septembre et ainsy continuer comme dit est, pour quoy faire led. Monsigot commencera à faire lesd. livraisons led. jour premier septembre, à peine &c. Promettant. Obligeant. Renonçant. Fait et passé aud. Saint Germain, en la demeure dud. sieur Devereux devant le manege, presence de Laurent Antoine et de Pierre Racine, bourgeois de ce lieu, y demeurans, tesmoins, l’an MVIc quatre vingt douze, le vingt septiesme jour d’aoust et ont signé, fors led. Monsigot qui a declaré ne scavoir escrire ny signer de ce interpellé, et a fait sa marque ordinaire.
IM, Gerard Devereux
Antoine, Guillon de Fonteny
PRasinne »

Vente d’une partie des fruits du jardin du roi au Château-Vieux de Saint-Germain-en-Laye

« Du neufiesme jour de may mil six cens cinquante trois appres midy
Fut present en sa personne François Lavechef, jardinier du Roy au chasteau neuf de Sainct Germain en Laye, y demeurant, lequel a recognu et confessé avoir vendu, ceddé et quitté et promet garentir, fournir et livrer à Pierre Segard, marchand demeurant à Sainct Germain, present et acceptant, c’est assavoir tout et ungs chacuns les fruictz, avecq pepin que noyau, qui sont de present pendus par la racine sur tous les arbres du jardin de colines dud. chasteau neuf, à prendre depuis les deux allez de ceriziers jusque à la pepignere dans laquelle vente les deux allez de ceriziers sont compris, sans touttefois pretendre par led. segard ceullir aucun fruict du verger, pepignere de palissade de muscat, lesquels fruicts led. Lavechef s’est reservez. Item tous les fruictz qui sont aussy pendant par la racine dans le petit jardin appellé la fontaine, à la reserve de la moityé du petit figuer qui est proche la porte dud. petit jardin, un demy caré de poids au choix dud. Segard avec un carré de fevres estant au dessoubs d’icelluy, comme pareillement led. Lavechef aud. Segard le fruict qui est de present sur six grandz arbres estans dans le grand parterre du jardin, scavoir trois ceriziers et trois pruniers que led. Segard a dit avoir marquez. Ce present marché faict moyennant la somme de deux cens livres tournois, sur laquelle somme led. Segard a presentement baillé, compté, nombré et delivré aud. Lavechef la somme de cent livres tournois et espece de louis d’or, dont il se tient pour comptant et en quitte led. Segard et tous autres, et quand au surplus qui est pareille somme de cent livres tournois, led. Segard promet et s’oblige icelle somme bailler et payer au jour et feste Sainct Martin d’hyver prochain venant. Promettant. Obligeant. Renonçant. Fait et passé aud. Sainct Germain en Laye es presence de Anthoine Bellier, jardinier du Roy, et Denis Laloyer demeurant aud. Sainct Germain, lesquelz ont signé.
Segard, Lavechef
m. aud. Laloyer, Bellier
Ferrand »

Vente d’une partie des fruits du jardin du roi au Château-Vieux de Saint-Germain-en-Laye

« Fut present en sa personne honnorable homme Baptiste Delalande, jardinier du Roy demeurant en ce lieu de Sainct Germain en Laye, lequel a recogneu et confessé avoir vendu et promect faire jouir à Jacques Ris l’aisné, marchand demeurant à la Montagne, parroisse du Pecq, estant de present en ced. lieu, à ce present et acceptant, la despouille des fruictz estant la presente année sur tous et chacuns les arbres estant dans le verger attenant le grand jardin du Roy, à la reserve que faict led. sieur Delalande d’un pommier de pomme d’Appie, ung poirier d’Espargne, ensemble une partye de l’espallier estant du costé de ced. lieu et des noisilliers plantés contre les murs dud. jardin, pour en jouir. Ceste presente vente faicte moyennant la somme de six cens livres tournois, sur laquelle somme led. sieur Delalande recognoist en avoir receu trois cens livres tournois presentement, et les autres trois cens livres tournois restant led. Ris promect et s’oblige les bailler et payer aud. sieur Delalande en son domicille ou au porteur au jour de Caresme prenant prochain venant, à peynes &c. Car ainsy le tout a esté accordé entre lesd. partyes. Promettant. Obligeant. Renonçant. Faict et passé aud. Sainct Germain en Laye, en l’estude du notaire soubzsigné, en la presence de Noel Duparc, clerc, et de Anthoine Ravet, officier de la maison du Roy, demeurant en ce lieu, tesmoings, l’an mil six cens cinquante huict, le sixiesme jour de aoust apres midy, et ont signés.
Delalande
Jacque Ris, Raveq
Duparc, Lamy »

Marché pour le transport de pierres à Saint-Germain-en-Laye

« Furent presens en leurs personnes Nicolas Tranchevant et Adrian Luce dict La Marche, voicturiers demeurans à Poissy, ce jourd’huy en ce lieu, lesquelz ont promis et s’obligent sollidairement, l’un pour l’autre, chacun d’eux un seul et pour le tout, sans division ne discussion et fidejussion, renonceans aux benefices et exeptions d’iceux droictz, aux sieurs Anthoine Bricard et François Villedo, conseillers du Roy et generaux des Bastimens de Sa Majesté, pontz et chaussée de France, demeurant à Paris, ce acceptant par led. sieur Villedo, à ce present, de voicturer le moislon qu’il conviendra pour construire cinq cens thoise de long de murs de la haulteur des murzs encommencez, à prendre et enelver led. moislon en une carriere appartenant à maitre Charles Moyne, prevost de Poissy, scituez à Mignaux, et livrer led. moislon le long de la fondation de la closture du parcq du Roy, lesd. cinq cens thoise à prendre dans les mille thoise depuis le clos aux dames relligieuses de Poissy jusques en tirant le long du bois pour gaigner la closture vers Saint Germain, lesquelles voictures lesd. Tranchant et Lusse ont desja commancé, continueront sans discontinuation avec bon nombre suffizant d’ouvriers en sorte qu’ilz deslivreront les carrieres incessament. Ce present marché faict moyennant et à raison de dix neuf livres pour chacun cent de moislon, lequel cent contient seize piedz de long, huict de large et quatre piedz de haut, en sorte que led. cent de moislon produit cinq cent douze piedz cubbe, et en ouvrage la quantité de [vide] thoise ainsy que sont les espoisseur des murs encommencez, lequel prix à quoy qu’il se puisse monter led. sieur Villedo promet et s’oblige payer aud. Tranchevant et Lusse à mesure qu’ilz travailleront et feront lesd. voitures, sur quoy ils confessent avoir reu dud. sieur Villedo la somme de deux cens soixante livres tournois, dont quictance. Promettant. Obligeant lesd. Tranchevant et Lusse corps et biens. Renonçant. Faict et passé aud. Saint Germain en Laye, en la presence d’Allexandre Cagnye et de Jacques Regnault, demeurans aud. Saint Germain, l’an mil six cens soixante trois, le dixieme jour de juin avant midy.
Villedo de Clermont
Nicolas Tranchevant, Adrien Luse
Cagnye, Regnault
Lamy »

Compromis concernant des pierres utilisées pour les travaux du roi à Saint-Germain-en-Laye

« Furent presens en leurs personnes damoiselle Heleyne Desprez, femme separée de biens d’avecq Pierre Charreau, sieur de la Mothe, son mary, demeurante en ce lieu, d’une part, et maistres Anthoine Bricard et François Villedo, generaux des Bastimens du Roy, ponts et chaussées de France, et entrepreneurs des Bastimens necessaire à faire aux chasteaux de ce lieu, y demeurans rue du Pont aux Fanez, d’autre part, lesquelles partyes, pour terminer et decider le proces intenté à la requete de luy Desprez à ll’encontre d’iceux sieurs Bricard et Villedo pour raison de la pierre, tant moislon que autres, par iceux sieurs Bricard et Villedo faite enslever d’une carriere apartenante à luy Desprez scize au terroir Saint Leger, proche Hannemont, depuis le commencement des ouvrages par eux entrepris esd. chasteaux, suivant le traicté fait entre lesd. sieurs Villedo et Charreau le dix huictiesme apvril MVIc soixante trois, quy est presentement pendant et indecis aux requestes du Pallais à Paris, ont respectivement nommé et convenu pour arbitre et amiable compositeur dud. differand et proces la personne de maitre Noel Odeau, bourgeois de Paris, y demeurant fauxbourg et proche la porte Saint Honoré, parroisse Saint Roch […] »

Transaction concernant la livraison d’arbres pour le Vésinet

« Furent presens en leurs personnes Jean Thuilleau l’aisné et Zacarie Thuilleau, marchands demeurans à Louvetienne, ce jourd’huy en ce lieu de Sainct Germain en Laye, d’une part, et Batiste Delalande, jardinier du Roy et entrepreneur des plantz que Sa Majesté entend faire dans son parcq du Vezinet, d’autre part, lesquelles partyes ont vollontairement recogneu et confessé avoir compté ensemble tant de la somme de deux mil deux cens livres tournois qui a esté baillée et payez, savoir la somme de deux mil livres aud. Zacarye Thuilleau en la ville de Rouen par le sieur Rousseaux par lettres d’eschange à luy envoyée en l’acquict dudit Delalande, et les deux cens livres restans aud. Jean Thuilleau, lesquelz il en fait sa promesse audit Delalande, pour par eux employez à l’achapt de quantité d’arbres ormes qu’il estoient obligé fournir par le marché fait entre lesd. partyes par devant le notaire soubzsigné le [vide] novembre dernier, que de la quantité desd. arbres orms qu’iceux Thuilleaux ont fournys et livrées aud. Delalande dans led. lieu de Vezinet, par lequel compte lesd. Thuilleaux se sont trouvez redevables aud. Delalande de la somme de huict cens quatre vingtz livres tournois attendu qu’ils n’ont fourny à iceluy Delalande que la quantité de deux mil deux cens desd. pieds arbres ormes, à raison de soixante livres chacun cent, qui fait pour lesd. deux mil deux cens pieds d’arbres la somme de treize cens vingtz livres tournois, laquelle somme de huict cens quatre vingtz livres tournois iceux Thuilleau ont promis et se sont obligez l’un pour l’autre, chacun d’eux un seul pour le tout, sans division ne discussion et fidejussion, aux renonciations requises, de la bailler et payer audit sieur Delalande en son domicille ou au porteur dans trois mois d’huy, à peine &c. Consentant lesd. partyes qu’eu moyen des presentes le dit marché susdatté fait entre lesd. Thuilleaux, led. Delalande et autres y desnommez, desquelz led. Delalande se fait fort, demeure nul et resolu entr’eux, lequel neantmoings demeurera en sa force et vertu jusques au parfait payement de lad. somme pour servir d’hipothecque seullement, comm’aussy la promesse dud. Jean Thuillauea de lad. somme de deux cens livres demeura pareillement nulle au moyen des presentes, laquelle led. sieur Delalande promet rendre audit Zacarie Thuilleau à sa volonté, sans prejudice ausd. Thuilleaux du prix auquel se trouvera monter les chastaigners qu’ilz ont fit avoir fait livrer aud. lieu de Vezinet et qui seront agréé par led. Delalande, lequel prix leur sera desduict sur lad. somme de huict cens quatre vingtz livres tournois. Car ainsy, sans prejudice ausd. Thuilleaux des pretentions qu’ilz ont a ll’encontre d’un nommé Le Roy, lesquelz ne pourront empescher l’execution de la presente à l’esgard dud. Delalande. Promectant. Obligeant sollidairement comme dessus corps et biens. Renonçant. Fait et passé audit Sainct Germain en Laye, en l’estude du notaire soubzsigné, presens maitre Pierre Baudin, secretaire des finances de Son Altesse royalle, et Louis Couillon, demeurant en ce lieu, tesmoings, l’an mil six cens soixante quatre, le neufieme decembre, et ont signé.
J. Thuilleau, Z. Thuilleau
Delalande, Baudin
Guillon, Delagarde
Aujourd’huy est comparu par devant le nottaire susd. soubzsigné led. Baptiste Delalande desnommé en l’obligation cy devant escripte, lequel vollontairement a recognu et confessé avoir eu et receu desd. Jean et Zacarye Thuilleaux, aussy y desnommez, la somme de huict cens quatre vingtz livres tournois à luy par eux deubs et mentionnée en l’obligation cy devant escripte, dont quittance. Et au moyen dud. payement la susd. obligation demeure nulle comme bien et duement acquittée, à la charge que les quittances cy devant données par led. Delalande ou par ses enfans ausd. Thuilleaux ne serviront avecq ces presentes que d’une seulle et mesme chose. Promettant. Obligeant. Renonçant. Faict et passé aud. Sainct Germain en Laye, en l’estude dud. notaire, presens Nicollas Delagarde et Louis Guillon demeurant en ce lieu, tesmoins, l’an MVIc soixante cinq, le vingt deuxiem jour de septembre apres midy, et ont signé.
Delagarde, Delalande
Guillon, Delagarde »

Marché pour la livraison d’ormes au Vésinet

« Furent presens en leurs personnes Nicollas Boullanger et Jean Sauty, marchands demeurans à Noisy sur Oyse, estans de present en ce lieu, lesquels vollontairement ont recognu et confessé avoir vendu et promis livrer dans le quinziesme jour du present mois, sollidairement, l’un pour l’autre, chacun d’eux un seul pour le tout, sans division ne discussion et fidejussion, aux renonciations requises, à Baptiste Delalande, jardinier ordinaire du Roy en son jardin du vieil chasteau de ce lieu, à ce present et acceptant, la quantité de cinq cens piedz d’arbres ormes, bien et deuement arrachez et bien garnis de racines, de grosseur de six, sept, huict et neuf poulces à mesurer à trois pieds au dessus des racines, et de haulteur de huict à neuf pieds de tige, les plus droits que faire se poura, à peyne &c, et iceux arbres rendre par lesd. Boullanger et Sauty, à leurs despens, aud. sieur Delalande sur le port du parcq de Vezinet, proche et vis à vis le port au Pecq. Ce present marché faict moyennant, pour et par chacun cent desd. arbres, la somme de soixante livres tournois quy est pour lesd. cinq cens la somme de trois cens livres tournois, laquelle somme led. Delalande promet et s’oblige de bailler et payer ausd. Boullanger et Sauty lors de la livraison desd. arbres aud. port de Vezinet, à peyne &c. Car ainsy. Promettant. Obligeant sollidairement comme dessus. Renonçant. Faict et passé aud. Sainct Germain en Laye en la maison dud. Delalande, presens Nicollas Behure, maitre du pont du Pecq, y demeurant, de present en ce lieu, et Rogier Thuillier, demeurant en ce lieu, tesmoings, l’an MVIc soixante cinq, le deuxiesme jour de novembre apres midy, et a led. Boullanger declaré ne savoir escrire ne signer de ce interpellé.
Jehan Sauty
Dalalande, Thuillier
Behure, Delagarde
Et à l’instant lesd. Boullanger et Sauty ont recognu et confessé, presens le notaire susd. et soubzsigné et tesmoins cy dessus, que led. sieur Delalande leur a bailer et mis es mains une commission de Sa Majesté, collationnée à l’original par led. notaire, pour par eux faire arracher les arbres cy dessus où ils en trouveront suivant lad. commission, qu’ils promettent sollidairement remettre es mains dud. sieur Delalande apres la livraison desd. cinq cens pieds d’arbres mentionnés au marché cy devant escript. Promettant. Obligeant. Renonçant. Faict et passé comme dessus, presens lesd. tesmoins, lesd. jour, an et heure, et a led. Boullanger declaré ne savoir escrire ne signer de ce interpellé.
Delalande, Jehan Sauty
Behure, Thuillier
Delagarde »

Marché pour le labour des pépinières du Vésinet

« Furent presens Claude Frade, Jean Frade, son fils, Nicolas Rossignol et Louis Pussiere, tous jardiniers demeurants à Ruel en Parisis, ce jourd’huy estans en ce lieu, lesquels vollontairement ont promis et s’obligent sollidairement l’un pour l’autre, chacun d’eux un seul pour le tout, sans division, discussion et fidejussion, renonceans au benefice et exceptions d’iceux droicts, à hault et puissant seigneur messire Jean Baptiste Colbert, chevallier, baron de Segnelay et autres lieux, conseiller du Roy ordinaire en tous ses conseils du conseil royal, commandeur et grand tresorier de ses ordres, controlleur general des Finances, surintendant et ordonnateur general des Bastiments, arts et manufactures de France, absent, ce acceptant pour led. seigneur par maitre Charles Moyer, prevost de Poissy estant ce jourd’huy en ce lieu, à ce present, de bien et deuement labourer de trois labours par chacun an, pendant trois années concecutives, à commancer du premier jour de may prochain, les deux pupiniaires d’ormes nouvelllement plantez en la plaine de Vezinet prochaine la maison de Gilles Duchauffaux, esbourgonner une fois par chacune desdittes trois années lesd. ormes en fassons convenables, plus labourer aussy de trois labours pendant lesd. trois années et esbourgonner une fois l’an comme dict est tous et chacuns les arbres, soit ormes, noyers et autres, estans dans touttes les avenues et routtes nouvellement faicts de l’ordre de mond. seigneur Colbert dans lad. plaine de Vezinet, plus labourer de deux laboures par chacunes desd. trois années les treize remizes estant dans les plaines de Madriq et Saint Denis en France, tous lesd. labours suivant l’ordre qui leur en sera donnée, en saisons convenables, par led. sieur Moyer, sy bien et en sorte qu’il n’y arrive faute esd. arbres, pepiniaires et plants par la negligence desd. entrepreneurs. Lesquels entrepreneurs seront tenus et s’obligent aussy sollidairement comme dessus de bien et deuement buter tous les arbres plantez esd. lieux de la presente années. Ce present marché faict moyennant et à raison de la somme de trente livres tournois pour chacun labour desd. pupiniaires, vingt cinq sols pour le labour de chacun cent des arbres plantez ausd. routtes et avenues, et trente sols pour le labours de chacun arpent desd. remises, lesquelz prix led. sieur Moyer promet et s’oblige faire payer ausd. entrepreneurs au fur et meszure qu’ils travailleront et feront lesd. labours et bourgonnages, sans pouvoir par eux pretendre aucune chose ny augmentation desd. prix pour raison desd. buttages et bourgonnages. Promettant. Obligeant chacun en droit soy lesd. entrepreneurs sollidairement corps et biens. Renonçant. Faict et passé à Sainct Germain en Laye en l’estude du notaire soubzsigné en la presence de Pierre François Delespine, clerc, et de Jacques Garnier, marchand, tesmoings, demeurants aud. Saint Germain, l’an mil six cens soixante sept, le vingt cinquieme avril avant midy, et ont signé fors lesd. Claude Frade et Nicolas Rossignol, qui ont declaré ne scavoir escrire ne signer de ce interpellez.
Jean Fradde, Moyer
Louis Pussier, Garnier
Delespine, Lamy »

Marché pour l’arrachage du bois pour l’aménagement de la grande terrasse à Saint-Germain-en-Laye

« Furent presens en leurs personnes François Desjardins, Jacques Jacob dis la Fortune et Louis Rubiens, bucheron demeurant en ce lieu, lesquelz se sont obligez sollidairement envers Thoussains Allardin et Louis Delalande, marchands de bois demeurans en ce lieu, à ce present, d’arracher tous le bois qui est et se trouvera dans la roulte et demye lune, qui se consiste en un arpent soixante et dix neuf perches, dans le parc, à commancer du jour de demain prochain, sans discontinuer, et le tout rendre parfaict dans deux mois, à peine &c. Ce present marché faict moyennant huict sol par chacun pied de chesne qui seront par lesd. Allardin et Delalande marquez de leur marteau, et le restent des arbres qui sont cornouilleux et autres petitz arbres, n’en sera rien payé aux entrepreneurs, et à l’esgard de tous le bois de rebus comme cotrés, fagoz et autres, à raison de vingt deux solz par corde et par cent, et le grand bois de trois pied et demy à pareille somme. Car ainsy. Promettant. Obligeant chacun en doit soy lesd. entrepeneurs sollidairement. Renonçant. Faict et passé en l’estude dud. notaire presens Nicolas Debergeron et Sanson Delaboulays, tesmoins, demeurant aud. lieu, l’an mil six cens soixante neuf, le deuxiesme decembre, et ont signé, excepté led. Desjardins qui a declaré ne scavoir signer.
La Fortune
Allardin, Delalande
Debergeron
Delaboullays, Guillon »

Marché pour le transport de terres pour l’aménagement de la grande terrasse à Saint-Germain-en-Laye

« Furent presens en leurs personnes François Cacheux, voiturier par terre, Jean Chacheux, Barthelemy Arnou, Geoffroy Toulouze et Hierosme Delacroix, tous voituriers par terre, demeurant à Versailles, estans ce jourd’huy en ce lieu de Sainct Germain en Laye, lesquels se sont vollontairement obligés et obligent sollidairement l’un pour l’autre, chacun d’eux seul pour le tout, sans division ni discution, renonceant aux benefices et exception desdicts droict de fidejussion, envers le sieur Petit, commis à la conduite des Bastiments des chateaux de ced. lieu de Sainct Germain en Laye, pour monseigneur de Colbert, marquis de Signelay et autres lieux, conseiller du Roy en tous ses conseils et au conseil royal, surintendant et ordonnateur des Bastiments et jardins de Sa Majesté, arts et manufactures de France, led. sieur Petit à ce present, de transporter touttes les terres qu’il fault enlever depuis le lieu nommé les vieilles vignes jusques au Val du parc de ce lieu de Sainct Germain, dans le lieu appellé les vieilles vignes, où elles seront transportées dans l’estendue de la route que l’on faict, dans le lieu où il leur sera marqué. Ce present marché faict moyennant le prix et somme de quatre livres pour chacune thoise cube, et outre d’employer par lesd. entrepreneurs incessament telles quantité de tumbereaux dont ils seront requis pour faire plus promptement led. transport de terres. Lequel present marché lesd. susnommés promettent soubz lad. sollidité executer de point en point selon sa forme et teneur à peine &c. Et promet led. sieur Petit payer ausd. entrepreneurs ce à quoy il sera redevable envers eux par le thoisé qui sera faict de sepmaine en sepmaine, aussy à peine &c. Car ainssy. Promettant. Obligeant. Renonçant. Faict et passé aud. Sainct Germain en Laye en l’esture dud. nottaire soubzsigné, presens Sanson Delaboulays et Jean Debastre, clercs demeurant en ce lieu, tesmoings, l’an mil six cens soixante dix, le cinquiesme jour de fevrier avant midy, et ont signé, fors lesd. François Cacheux, Jean Cacheux, Toulouze et Delacroix, qui ont declaré ne sacvoir escrire ne sgner de ce interpellez.
Bathelemi Arnoult
Delaboullays, Guillon
Debastre »

Marché pour les treillages à faire dans le parc de Saint-Germain-en-Laye

« Fut present en sa personne Jean Delalande le jeune, jardinier du Roy, demeurant à Saint Germain en Laye, lequel a faict marché, promis et promet par ces presentes à monsieur Petit, controlleur des Bastimens du Roy à Saint Germain en Laye, à ce present et acceptant, de faire tous les treillages qu’il conviendra pour la conservation de la charmille qui est plantée tant dans le jardin que dans le parc, savoir le grand treillage de sept piedz et demy de hault hors terre, neuf pieux à la toise et six lattes de hauteur, savoir les pieux de six à huit pouces de tour appellez carelle et les lattes de douzaines, le petit treillage qui sera de trois pieds et demy hors de terre, les pieux et lattes de mesme qualité cy dessus, le tout lié de fil de laton, savoir un sols et deux escharpes, tous lesquelz ouvrages led. Delalande promet rendre faitz et parfaitz au dire d’ouvriers et gens à ce connoissans dans cinq sepmaines d’huy prochaines. Ce marché faict moyennant, savoir pour les grands treillages trois livres et pour les petitz treillages deux livres, le tout pour chacune toise, lequel prix led. sieur Petit fera payer par les tresoriers de Sa Majesté au feur et à mesure que lesd. ouvrages s’avanceront aud. Delalande d’autant que lesd. ouvrages seront faits, tant dans le jardin que parc dudict Sainct Germain en Laye de Sa Majesté. Et outre ledit Delalande s’oblige d’entretenir lesd. treillages pendant quatre ans. car ainsy. Promettant. Obligeant. Renonçant. Fait et passé audit Sainct Germain, en la maison dudict sieur Petit, es presence de Charles Cagnnye et Leon Dumesnil, demeurant aud. Saint Germain, tesmoins, l’an mil six cens soixante douze, le cinquiesme may, et ont signé.
L. Petit, Delalande
Cagnye, Guillon
Dumesnil »

Vente par les habitants de Carrières-sous-Poissy des terrains enclos dans le parc de Saint-Germain-en-Laye

« Par devant Louis Guillon de Fonteny, nottaire et gardenottes du Roy à Saint Germain en Laye soubsigné, furent presens en leurs personnes Louis Cottard, marchand demeurant à Poissy, au nom et comme se faisant et portant fort de Jean Cottard le jeune, son frere, maitre Charles François Cossart, ecclesiastique demeurant à Ponthoise, de present à Carrieres soubs Poissy, au nom et comme fondé de procuration de dame Margueritte Menessier, veuve de Charles Cossart, escuyer, conseiller secretaire du Roy, maison, couronne de France et de ses Finances, audiencier pour Sa Majesté aud. Ponthoise, sa mere, tutrice des enfans mineurs de la dame Dumont, lad. procuration passée par devant Fredin et Domeaux, notaire aud. Ponthoise, le dix septiesme juillet MVIc quatre vingt et demeurée annexée à ce present, Maurice Goular, chevalier, lieutenant au regiment des gardes et gouverneur de la ville de Saint Denis en France, François Vallon, tant en leur nom que comme soy disant avoir charge des sieurs de Coudray, Gervais Tissier, Jean Tissier le jeune, Jacques Volimant, François Verant, Jean Neau, Jean Tislon fils Jean et Adrien Crosnier, Marsine Prudhomme veuve Nicolas Fissart le jeune, lesquels volontairement ont reconneu ey confessé avoir par ces presentes vendu, ceddé, quitté, transporté et dellaissé de tout des maintenant à toujours, ont promis, promectent et s’obligent chacun en leur esgard garentir de tous troubles, dons, douaires, debttes, hypotecques, evictions et autres empeschemens generallement quelconques au Roy nostre sire, ce acceptant pour Sa Majesté par hault et puissant seigneur messire Jean Baptiste Colbert, chevalier, marquis de Seignelay, baron de Sceaux et autres lieux, conseiller ordinaire du Roy en tous ses conseils du conseil royal, commandeur et grand tresorier des ordres, secretaire d’estat et des commandement de Sa Majesté, controleur general des Finances, surintendant et ordonnateur general des Bastiments de Sa Majesté, arts et manufactures de France, toutes les terres, maisons, vignes, cerizerees et heritages à eux appartenans qui ont esté necessaires au sujet des murs, escarpemens et pallissades que Sa Majesté a fait faire pour clorre la forest dudit Sainct Germain comme par le proces verbal de mesurage qui en a esté fait depuis le vingt neuf avril jusqu’au mois de decembre de l’année derniere mil six cens quatre vingt, pour desdits heritages en jouir, faire et disposer par Sa Majesté comme de chose à Elle appartenant. Cette presente vente faite moyennant la somme à laquelle se trouvera monter l’estimation faite desdits heritages par ledit proces verbal susdatté, dont lecture a esté faite ausdits vendeurs par le nottaire soubs signé, presens les tesmoings cy apres nommez, qu’ils ont dit bien entendre, qui leur sera payée par les sieurs tresoriers des Bastiments de Sa Majesté suivant l’ordre qu’ils en recepvront. Promettans. Obligeans. Renonçans. Fait et passé audit Sainct Germain, presens Edme Renault et Nicolas Denis, bourgeois, demeurans audit Saint Germain, tesmoings, l’an mil six cens quatre vingts un, le vingt jour d’avril à midy, et ont signé, fors lesd. Cronier, Jean Tissier et lad. veuve Fissart.
FCossart, François Vallin, Louis Cottar
Jean Tissier
Jean Vimant, Gesnesti
De Goullard
Guillon de Fonteny
Et le 23e jour de juillet mil six cens quatre vingtz un, mondit seigneur Colbert a accepté le contract cy dessus et des autres partz escrit, et a signé.
Colbert, Guillon de Fonteny »

Marché pour les bois de charpente du pavillon des Ballets au Château-Vieux de Saint-Germain-en-Laye

« Fut present en sa personne Anthoine Serazin, charpentier demeurant en ce lieu de Saint Germain en Laye, lequel volontairement a recogneu et confessé avoir fait marché, a promis, promect et s’est obligé à et envers Jean Jacques Aubert, charpentier des Bastimens du Roy, demurant en cedit lieu, à ce present et acceptant, de bien et duement faire et parfaire touttes les façons qu’il conviendra faire à tous les bois de charpente qui entreront en la pavillon des balletz que Sa Majesté fait faire à son chasteau de ce lieu, de telle grosseur et longueur que ledit bois puisse estre, pour quoy ledit Serazin sera tenu de fournir d’ouvriers seulement pour faire les façons desd. bois, lesquels ouvriers il fournira jusques à telle quantité que besoing en sera aux furs et à mesure que lesd. ouvrages s’advanceront. Ce present marché fait moyennant et à raison de quatre vingt dix sept livres pour la façon de chascun deux cents de bois, lesquels prix ledit Aubert promet et s’oblige de bailler et payer aux furs et à mesre desd. ouvrages, qui sera payer suivant et conformement au thoisé qui en sera fait par les controlleurs de Sa Majesté. Et outre à la charge que ledit Aubert fournira de toutes sortes d’ustanciles qu’il conviendra avoir pour faire les façons desd. bois. Promettant. Obligeant. Renonçant. Fait et passé audit Saint Germain en Laye, en l’esture dudit notaire soubsigné, presens Nicolas Denis Pays et Thomas Montaudouin, tesmoings, l’an mil six cens quatre vingt deux, le douzieme may, et ont signé.
Aubert, Serezin, Montaudouin
Pays, Guillon de Fonteny »

Marché pour le gros fer des pavillons du Château-Vieux de Saint-Germain-en-Laye

« Par devant Louis Guillon de Fonteny, notaire royal de Saint Germain en Laye soubsigné, fut present Joseph Rouiller, serrurier des Bastimens du Roy, lequel c’est par ces presentes obligé au Roy, ce acceptant pour Sa Majesté hault et puissant seigneur messire François Michel Le Tellier, marquis de Louvoy et de Courtanvault, ministre et secrettaire d’Estat, surintendant et ordonnateur general des Bastimens de Sa Majesté, arts et manufactures de France, de bien et deuement fournir et mettre en place tous les gros fers qui seront necessaires aux nouveaux pavillons du chasteau de Saint Germain en Laye, qu’il sera tenu faire de la façon et manière qu’il luy sera ordonné, comme aussy de fournir touttes les chevilles, crampons, boullons et clavettes qui seront necessaires, le tout pesé comme gros fer, à commencer à mettre en place et fournir lesd. fers incessament et y travailler sans discontinuation aveq nombre d’ouvriers suffisans. Ce present marché fait moyennant et à raison d’unze livres pour chacun cens de fer, lequel prix mondit seigneur audit nom promet faire bailler et payer aud. entrepreneur par le sieur tresorier general des Bastimens de Sa Majesté aux furs et mesure qu’il advencera et fera la livraison desd. fers, et pour l’execution des presentes led. Rouiller a esleu son domicille irrevocable en sa demeure audit Saint Germain, auquel lieu nonobstant &c. Promettant. Obligeant. Renonçant. Fait et passé audit Saint Germain, presences de Pierre Auffroy et de Thomas Montaudouin, bourgeois dudit Saint Germain, y demeurans, tesmoings, l’an mil six cens quatre vingt quatre, le neufiesme jour d’avril avant midy, et ont signé.
Le Tellier
Montaudouin, Rouiller
Auffroy
Guillon de Fonteny »

Marché de maçonnerie pour la construction de remises au Vésinet

« Devis des ouvrages de maçonnerie que le Roy [veut faire] faire pour la construction d’un mur qui doibt servir de […] aux remises dans la garenne de Vezinet.
Premierement
Sera faict le mur en fondation posé sur bon et vif fonds, lequel n’aura pas plus de deux pieds de profondeur sur deux pieds de largeur, construit de bon moislon provenant de la cotte de la machine ou de la carriere de Montesson, et de mortier auquel y doibt estre employé deux cinquiesme de chaux et le reste du meilleur sable qui se poura trouver sur le lieu.
Sera faict le mur posé sur lad. fondation de vingt poulces d’espaisseur sur huit pieds de hault soubz chappron, construict de bon moislon qui sera essemillé et posé en bonne liaison et assis en bon mortier comme dessus, et led. mur sera reduict soubz chappron à dix huict poulces d’espaisseur.
Sera observé aud. mur des vantouzes aux endroictz qui seront necessaires pour l’ecoullement des eaues qui pouroient endommager les murs.
Sera faict le chappron dud. mur d’un pied de hault et sera construict de bon moislon dur dont la bordure sera faicte et posée comme elle se voit par le profil, comm’aussy le restant du moislon au dessus, lequel chappron ne sera toisé à l’entrepreneur que pour un pied de haulteur.
L’entrepreneur qui entreprendra cet ouvrage sera obligé de construire les angles desdictes remises de meilleur libage qui se poura trouver, qui sera picqué et d’un bon dur sans qu’il pretende qu’il luy soit rien compté pour cela, et sera de plus obligé led. entrepreneur de mectre les terres provenans desdittes fondations des deux costez des murs pour faire des petits glassis comme il se voit par le profil. Et la garentie des ouvrages pendant deux années.
Par devant Louis Guillon de Fonteny, notaire gardenotte du Roy à Saint Germain en Laye soubzsigné, furent presens Guyon Pitrou et Jacques Laurens, massons demeurans aud. Saint Germain en Laye, lesquels ont promis et se sont obligés sollidairement, l’un pour l’autre, chacun d’eulx un seul pour le tout, sans division, discution ny fidejussion soubz les renonciations requises, envers Sa Majesté, ce acceptant pour Elle messire François Michel Le Tellier, marquis de Louvoy et de Courtanvault, ministre et secretaire d’Estat, surintendant et ordonnateur general des Bastiments et jardins de Sa Majesté, arts et manufactures de France, à ce present, de faire et parfaire bien et deuement au dire d’experts et gens à ce connoissans, les ouvrages de maçonnerie pour la construction du mur et remises mentionnées au devis cy devant escript, et pour ce faire fournir de mattereaux aultant qu’il en faudra pour icelle construction, de la qualitté portée aud. devis, avecq nombre d’ouvriers suffisant, echaffaudage et aultres choses necessaires, en sorte que le tout soit faict et parfaict pour le jour et feste de Saint Jean Baptiste prochain venant, et ce moyennant la somme de huict livres quinze solz pour chacune thoise carrée desd. ouvrages, lequel prix mond. seigneur promet faire payer ausd. entrepreneurs par le sieur tresorier general des Bastiments de Sad. Majesté en charge au feur et à mesure de l’avencement desd. ouvrages et en fin d’iceux. Promettans. Obligeans [lesd.] entrepreneurs sollidairement comme dict est. Renonçans. Faict et passé à Saint Germain en Laye, presence de Laurens Anthoine et de Louis de Fonteny, bourgeois, tesmoins, l’an mil six cents quatre vingts cinq, le premier jour de janvier, et ont signé.
Le Tellier
JLaurent
Guion Pitrou, De Fonteny
Antoine, Guillon de Fonteny »

Consentement pour la réunion à la justice de Saint-Germain-en-Laye de celle du prieuré du lieu

« Par devant Louis Guillon de Fonteny, notaire et gardenottes du Roy à Saint Germain en Laye soubsigné, presens les tesmoins cy apres nommez, fut present en sa personne messire François de Converset, prestre, docteur de Sorbonne, abbé de Nostre Dame de Sully, prieur et curé dud. Saint Germain, y demeurant, lequel vollontairement a consenti, consent et accorde que la haute, moyenne et basse justice, ensemble la seigneurie directe et le droit de four à ban appartenans aud. prieur dud. Saint Germain, avec tous les drois generallement despendans de laditte justice et seigneurie directe, sans en rien exepter ny reserver, demeurent reunis à la seigneurie et prevosté dud. Saint Germain en Laye appartenans à Sa Majesté pour ne plus faire à l’advenir q’une seulle et mesme justice et seigneurie directe, suivant et conformement à l’arrest du conseil d’Etat de Sa Majesté du dix huict decembre mil six cens quatre vingt dix, portant qu’en contr’eschange Sa Majesté, voullant favorablement traitter ledit prieur de Saint Germain et ses successeurs, qu’il leur sera payé à perpetuité, de quartier en quartier, par chacun an, soubz les quittances dud. prieur, la somme de deux mil livres de rente à prendre sur les fiefs et aumosnes de la recepte generalle de Paris, à commencer la jouissance de lad. rente du premier janvier de l’année derniere mil six cens quatre vingt dix, duquel jour la jouissance des drois, fruits et revenus de lad. justice, seigneurie directe et dict four à ban appartiendront à Sa Majesté, de laquelle somme de deux mil livres de rente il sera fait un fond dans l’estat de la recepte generalle de Paris, au chpaitre des fiefs et aumosnes. Et en consequence, Sa Majesté auroit ordonné que, dans led. estat pour la presente année mil six cens quatre vingts unze, il seroit fait fonds de lad. somme de deux mil livres pour le payement de l’année d’arrerages de lad. rente qui eschera au dernier jour de decembre aud. an MVIc quatre vingt unze, et par doublement de pareille somme de deux mil livres pour le payement de l’année d’arrerages de lad. rente escheante au dernier decembre de lad. année mil six cens quatre vingts dix, ainsy que le contient led. arrest portant led. escheange que led. sieur prieur a accepté tant pour luy que pour ses successeurs prieurs, comme estant adventageux aud. prieuré dud. Saint Germain, dont icelluy sieur prieur remercy tres humblement Sa Majesté, consent et accorde que touttes lettres à ce necessaires soient expediées, signées et scellées et deslivrées et enregistrées où besoing sera. A l’effect de duqoy led. sieur prieur constitue son procureur le porteur des presentes, auquel il donne pouvoir de faire tout ce qu’il appartient et d’en requerir acte. Promettant. Obligeant. Renonçant. Fait et passé aud. Saint Germain, en la maison où est logé led. sieur prieur, presens messire Jacques Gramond, ancien procureur aud. Saint Germain, et Pierre Payon, bourgeois, demeurans aud. Saint Germain, tesmoins, l’an mil six cens quatre vingts unze, le dix huictiesme jour de janvier avant midy, et ont signé.
L’abbé Converset, prieur de Saint Germain en Laye
Gramond
Guillon de Fonteny »

Testament de Pelegrine Tourine, femme de chambre de la reine d’Angleterre à Saint-Germain-en-Laye

« Par devant Louis Guillon de Fonteny, notaire et gardenottes du Roy à Saint Germain en Laye soubzsigné, presens les tesmoings cy apres nommez, fut presente en sa personne dame Pelegrine Tourine, fille majeure, femme de chambre de la Reyne d’Angleterre, estant de present aud. Saint Germain, en un appartement au vieil chasteau au dessoubs de l’apartement de la Reyne, gisante au lit, malade, touttesfois seine d’esprit, mémoire et entendement ainsy qu’il est apparu aud. notaire et tesmoings par ses parolles, gestes et mainctien, laquelle considerant qu’il n’y a rien de plus certain que la mort ny de sy incertain que l’heure d’icelle, ne desirant decedder sans declarer sa dernier vollonté, a par ces presentes fait, dicté et nommé de mot à mot aud. notaire, presens les tesmoings cy apres nommez, le present son testament et ordonnance de derniere vollonté ainsy qu’il ensuit.
Premierement, comme bonne crestienne a recommandé son ame à Dieu, suppliant Sa Divine Majesté recevoir son ame en son paradis apres son deceds.
Item veult et entend son corps estant mort estre enterré et inhumé en l’esglise parroissialle dud. Saint Germain.
Item veult et entend que, incontinant apres son deceds, qu’il soit dit cinq cens messes basses et requiem pour le repos de son ame.
Item donne et legue à Jeanne Tourine, sa sœur, vefve de Marc Anthoine Rochy, quatre cens escus, monnoye de Modenne, à une fois payer et qui retourneront apres le deceds de sad. sœur à ses filles.
Item donne et legue à Pudence Tourine, sa niepce, aussy la somme de quatre cens escus, monnoye de Modenne, à une fois payer.
Et à l’esgard du surplus de tous ses biens meubles et immeubles, à quoy ils puissent monter et valoir qui se trouveront en Italie, en Angleterre, aud. Saint Germain et partout ailleurs, sans reserve, lad. dame Tourine testatrice les donne et legue entierement à Joseph, Mates, Estienne et Dominique Tourine, ses quatre nepveux, enfans de deffunt Dominique Tourine, et de sa premiere et seconde femme, pour estre tous lesd. biens partagez esgallement entr’eux quatre à l’amiable et sans contestation.
Et pour executer et accomplir le present testament, iceluy augmenter plustost que diminuer, lad. dame Tourine testatrice a nommé la personne de madame la comtesse d’Alncon, la prie d’en prendre la peine s’il luy plaist, revoquant par ladite dame Tourine, testatrice, tous autres testamens et codivils qu’elle pouroit avoir faitz avant le present. Ce fut ainsy fait dicte et nommé de mot à mot par led. dame Tourine testatrice aud. notaire, presens les tesmoings et à icelle dame Tourine, testatrice leu et releu par led. notaire, presens iceux tesmoings qu’elle a dit bien entendre et estre son vray testament et ordonnance de derniere vollonté qu’elle veult estre executté comme sa derniere vollonté aud. Saint Germain en son dit appartement, presens messire Pellerin Ronchy, aumosnier de la Reyne d’Angleterre, et de messire Charles Molza, comte italien, estans de present aud. Saint Germain à la suitte du Roy et de la Reyne d’Angleterre, tesmoings, l’an mil six cens quatre vingts quatorze, le vingt deuxiesme jour de septembre apres midy, et ont signé, fors lad. dame Tourine, testatrice, qui a declaré ne scavoir escrire ne signer de ce interpellée.
Pelerin Ronchi, aumosnier de la Reine d’Angleterre
Charle Molza
Guillon de Fonteny »

Inventaire après décès d’Henry FitzJames, duc d’Albermale, dans son appartement de Saint-Germain-en-Laye

« L’an mil sept cens quatre, le quinsiesme jour d’octobre, huit heures du matin, à la requeste de messire Claude Sallon, demeurant à Paris, isle Nostre Dame, rue Guillaume, parroisse Saint Louis, agent des affaires de très haulte, très puissante et très excellente princesse madame Marie Gabrielle d’Audibert de Lussan, veufve de très hault, très puissant et très excellent prince monseigneur Henry FitzJames, duc d’Albemarle, lieutenant général des armées navalles du roy de France, demeurant à Paris, dans son hostel, place et rue de l’Estrapade, parroisse Saint Germain, tant en son nom que comme tutrice naturelle de l’enfant non nommé issu de leur mariage, et de ladite dame princesse, ledit sieur Sallon fondé de procuration spécialle à l’effet des présentes passée devant Duport et Dona, nottaires au Chastelet de Paris le trentiesme jour de septembre dernier, demeurée annexée à la minutte des présentes pour y avoir recours, préalablement paraphée ne varietur dudit sieur Sallon, du notaire et tesmoins cy après nommez, a esté par Gabriel Delange, nottaire et gardenotte du Roy dudit Saint Germain en Laye soubzsigné et des tesmoins cy après nommé, fait inventaire et description des biens et meubles meublans laissez par ladite dame princesse duchesse d’Albermale en une garde robe dépendante de l’apartement qu’elle occupe au chasteau vieil dudit Saint Germain, au premier estage, qui a issue et entrée par derrière sur la gallerie blanche, donnez en garde à Garrette Filsgiral, vallet de chambre du roy d’Angleterre, cy devant vallet de chambre dudit seigneur duc d’Albermale lors du départ dud. seigneur, qui l’en avoit chargé, lesquels meubles sont contenus en un mémoire porté en laditte procuration représentée par ledit sieur Sallon, de luy et dudit sieur Garrette Filsgerald paraphé ne variettur et demeuré aussy anexé à la minute des présentes, et ce en la présence de noble homme Claude Le Grand, advocat en parlement, conseiller du Roy, son procureur en la prevosté dudit Saint Germain, mandé et apellé par ledit sieur Sallon audit nom pour les conservation des droits de qu’il appartiendra et pour plus grande seureté et vallidité des présentes, lequel présent inventaire a été fait par recollement dudit mémoire ausd. meubles estants représentez par ledit sieur Garette Filsgerald après qu’il a affermé devant ledit nottaire n’en avoir caché ny destourné aucun, le tout aux protestations faites par ledit sieur Sallon audit nom que les qualitez de ladite damme duchesse d’Albermale ne poura nuire ny préjudicier à ses droits, noms, raisons, actions et prétentions que lesd. meubles luy apartiennent et non à la succession dudit déffunt seigneur son espoux, et lesdits meubles prisez et estimez par Antoine Geille, huissier priseur de biens meubles de la prevosté dudit Saint Germain, et Claude La Marre, tapissier demeurant audit Saint Germain, apelé à cet effet, qui a fait le serment es mains dudit nottaire de deuement procéder à ladite prisée et estimation avec ledit Geille, ce qu’ils ont fait eu esgard à la juste valleur desdits meubles, au temps présent et à la crue ainsy qu’il ensuit, es présence de Guillaume François Charpentier, huissier en cette prevosté, et Denis Trevet, praticien demeurans aud. lieu, tesmoins, l’an et jour susdits, et ont signé :
G. Filzgerard, Sallon
Legrand, Geille, La Marre, Charpentier
Trevet, Lange
Premièrement, dans ladite antichambre s’est trouvé une paire de chenets de cuisine, une paire de chevrettes, deux trépiers, une paire de pincettes, un rechault, un grand gril, une crémaillère et une poele de moyenne grandeur, le tout de fer, contenu au premier article dudit mémoire, prisé et estimé ensemble à la some de six livres, cy VI l.
Item trois marmittes de différentes grandeurs garnies chacunes de leurs couvercles, deux casserolles à queue, une passoire, deux tourtières, deux casserolles rondes, le tout de cuivre rouge, contenu au deuxiesme article dud. mémoire, prisé et estimé à la somme de vingt sept livres, cy XXVII l.
Item une chaudière, deux chaudrons, un poeslon, quatre petits chandeliers et une cuiller à poeslon, le tout de cuivre jaune, contenu au troisiesme article dud. mémoire, prisé et estimé à la somme de quinze livres, cy XV l.
Item un lit de damas cramoisy garny de galon d’or, deux rideaux tresnans, deux bonnes grâces, trois soubassements, trois pentes, une courtepointe de mesme damas cramoisy gallonné d’or, un imperial avec les pentes du dedans, le dossier et le champtourné, la housse de serge rouge de quatre rideaux, une couverture blanche d’Angleterre blanche, un traversin de duvet, quatre matelas de layne couverts de futaine, une couche à bas piliers de bois de chesne, deux tringles tournantes de fer poly servantes aux rideaux et à la house, le tout contenu au quatriesme article dudit mémoire, prisé et estimé à la somme de douze cens livres, cy XIIc l.
Item deux fauteuils et quatre chaises de bois de noyer garnies de crain couvertes de toille avec leurs housses de pareil damas cramoisy contenus au cinquiesme article dudit mémoire, prisez et estimez ensemble à la somme de cent quatre vingts seize livres, cy C IIIIxx XVI l.
Item deux fauteuils couverts de velours bleu garnis de grands galons d’or et deux tabourets aussy couverts de velours de mesme couleur et garnis de pareil galon avec leurs housses contenus au sixiesme article dud. mémoire, prisez et estimez ensemble à la somme de quatre vingt livres, cy IIIIxx l.
Item un écran de satin blanc en broderie d’or d’un costé et d’un gros de Tours couleur de lin de l’autre contenu au septiesme article dud. mémoire, prisé et estimé à la somme de vingt cinq livres, cy XXV l.
Item un soufflet d’esbeine et six petits écrans de peu de valleur avec deux cordons de sonnettes de soye cramoisy avec leurs houpes contenus au huitiesme article dud. mémoire, prisé et estimé à sept livres, cy VII l.
Item une grille de fer poly, pelle, pincette et tenailles de pareil fer contenus au neufiesme article dud. mémoire, prisez et estimez ensemble dix livres, cy X l.
Item un grand tableau peint sur toille représentant le portraict de mademoiselle la princesse de Conty et des amours, garny de sa bordure de sculture dorée en bas relief, contenu au dixiesme article dudit mémoire et estimé à la somme de soixante livres, cy LX l.
Item un petit tableau peint sur toille représentant le roy d’Angleterre garny de son cadre ovalle, sculture dorée, contenu au unziesme article dud. mémoire, prisé et estimé à la somme de dix livres, cy X l.
Item une table carrée de tarre façon de marbre sur son pied de bois sculture, doré et deux guredons de bois de merizier contenus au douziesme article dud. mémoire, prisez et estimez ensemble à la somme de quatre vingt dix livres, cy IIIIxx X l.
Item un petit bureau de marqueterie de cuivre jaune et escaille de tortue garny de ses tiroirs ouverts dans lesquels ne s’est rien trouvé, contenu au treiziesme article dud. mémoire, prisé et estimé à la somme de cinquante livres, cy L l.
Item une table de bois blanc peinte en noir avec des fillets de marqueterie de cuivre jaune garnie d’une escritoire en tiroir, en laquelle se sont trouvez un cornet et un poudrier d’argent couverts de maroquin noir, contenus au quatorziesme article dud. mémoire, prisés et estimés à la somme de vingt livres, cy XX l.
Item une petitte table carrée de bois de merizier garnye de son tiroir, dans lequel ne s’est rien trouvé, prisée quatre livres, cy IIII l.
Item trois petittes estampes garnies de leur cadre de bois de cèdre et deux sentences garnies de pareil cadre, prisez et estimez ensemble à trente sols, contenus au seiziesme article dud. mémoire, cy XXX s.
Item une chaise et un tabouret couverts de toille de peu de valleur contenus au dix septiesme article dudit mémoire, prisé et estimé trente sols, cy XXX s.
Item une tanture de tapesserie de satin de Burges contenant vingt deux aunes en [vide] pièces sur deux aulnes et demie de hault contenu au dix huitiesme article dudit mémoire, prisé à la somme de quatre vingt livres, cy IIIIxx l.
Et après avoir vacqué depuis la demie heure de huit heures jusqu’à celle de douze heures, nous sommes retirés après avoir laissé les meubles cy dessus inventoriez en la garde et pocession dudit sieur Sallon en vertu du consentement porté en la procuration de laditte dame duchesse d’Albermale cy dessus mentionnée, desquels ledit sieur Garette dépositaire est demeuré bien et vallablement deschargé, et continuant la confection du présent inventaire sur le réquisitoire dudit sieur Sallon aud. nom à ce jourd’huy deux heures de relevée, et ont signé :
Garrett Filzgerard, Sallon
Legrand, Geille, La Marre, Trevet
Charpentier, Lange
Et ledit jour et an, deux heures de relevée, à la requeste et présence que dessus, a esté continué la confection du présent inventaire ainsy qu’il ensuit
Item douze chaises de bois de noyer garnye de leurs couvertes de cuir noir contenue au dix neufiesme article dud. mémoire, prisez et estimez à la somme de soixante livres, cy LX l.
Item une table de bois de noyer de placage et deux guéridons contenus au vingtiesme dud. mémoire, prisez et estimez ensemble à la somme de quatre livres dix sols, cy IIII l. X s.
Item une petite table à jouer couverte de drap vert contenue au vingt uniesme article dud. mémoire et prisez et estimez à la somme de trois livres, cy III l.
Item un grand buffet propre à mettre un lit dedans avec un tapis de Turquie contenus au vingt deuxiesme article dud. mémoire, prisez et estimez à la somme de vingt cinq livres, cy XXV l.
Item deux petits lits de cadix gris à tombes garnys de trois petits mathelas chacuns, d’une couverture de laine blanche, un traversin de coutil remply de plume et une courtepointe contenus au vingt troisiesme article dud. mémoire, le tout prisé et estimé à la somme de cent livres, cy C l.
Item six chaises et deux fauteuils de bois de noyer garny de boure et crin couverts de cadix gris contenus au vingt quatriesme article dud. mémoire, prisez et le tout ensemble à la somme de vingt cinq livres, cy XXV l.
Item quatre chaises, deux fauteuils et six tabourets couverts de toille rouge de bois de noyer peints en rouge contenus au vingt cinquiesme article dud. mémoire, prisez et estimez le tout ensemble à la somme de quarante cinq livres, cy XLV l.
Item un bois de lit de bois de noyer garny de son enfonseure et ciel, le tour dud. lit de serge couleur de feu, un petit molet d’argent autour qui consiste en deux rideaux, deux bonnes grâces, deux soubassements d’étoffe couleur de rose avec une petite frange d’argent au bas et un petit molet d’argent autour, un ciel de lit avec ses pantes de taffetas rouge et un molet d’argent, un dossier de taffetas rouge et chantourné contenus au vingt sixiesme article dud. mémoire, le tout prisé et estimé ensemble à la somme de cent livres, cy C l.
Item un bois de lit de moyenne grandeur avec son entour de moire feuille morte, une table de toilette et un petit mathelas et paillasse contenus au vingt septiesme article dud. mémoire, prisez et évaluez le tout ensemble à la somme de vingt livres, cy XX l.
Item une petite couchette, un mathelas de burre et une couverture de laine blanche servant au valet de chambre contenus au vingt huitiesme article du mémoire, prisez et estimez à la somme de vingt livres, cy XX l.
Item deux paravant de moquette cramoisy à rasle noire qui sont chacun en quatre feuilles contenus au vingt neufiesme article dud. mémoire, prisez et estimez à la somme de cent livres, cy C l.
Item deux paires de bras de cuivre doré contenus au trentiesme article dud. mémoire, prisez et estimez à la somme de huit livres, cy VIII l.
Item deux méchantes tables et la moitié d’une méchante armoire de bois de chesne contenus au trente uniesme article dud. mémoire, prisez et estimez à la somme de cinq livres, cy V l.
Item deux chaises percée couvertes une de cadix grise et l’autre de moquette, prisez et estimez à la somme de six livres, cy VI l.
Item deux méchantes armoires de bois de chesne servant de garderobbe, une méchante table longue posez sur deux trétteaux de bois de sapin, un lit de sangle contenus au trente troisiesme, trente quatriesme et trente cinquiesme articles dud. mémoire, prisez à la somme de trente quatre livres, cy XXXIIII l.
Item quatre grandes rideaux de toile damassée et quatre rideaux de toille de chanvre de fenestre contenus au trente sixiesme article dud. mémoire, prisez et estimez ensemble à la somme de quatre vingt livres, cy IIIIxx l.
Item sept douzaines de serviettes de toille ouvragées et cinq nappes de pareille toille, dix huit torchons, cinq tabliers pour servants et trois nappes pour la cuisine contenus au trente huitiesme et trente neufiesme article dud. mémoire, prisez le tout ensemble à la somme de cinquante livres, cy L l.
Item douze mathelas de bous servants aux domestiques de moyenne grandeur couverts de lin rayée contenus au quarantiesme article dud. mémoire, prisez et estimez à la somme de quarante huit livres, cy XLVIII l.
Item huit couvertures de laine blanche de moyenne grandeur contenus quarante uniesme article dud. mémoire, prisez et estimez ensemble à la somme de quarante livres, cy XL l.
Item dix traversins de coutil remplye de plume, huit paillasses de toille et trois bois de couchette contenus au quarante deuxiesme et dernier article dud. mémoire, prisez et estimez le tout ensemble à la somme de quarante trois livres, cy XLIII l.
Ce fait lesd. meubles cy dessus inventoriez ont esté laissez par ledit sieur Garet entre les mains dud. sieur Sallon en vertu de la procuration, desquels meubles comme des autres aussy cy dessus inventoriez il demeurera entièrement quitte et vallablement deschargé envers lad. dame duchesse, la succession dud. seigneur duc son espoux et tout autre qu’il appartiendra, aux protestations et réserves néantmoins à l’efet que sa représentation, ceste décharge ne pouvant nuire ni préjudicier à ce qui luy peut estre deub pour ses gaiges, au privilège qu’il luy en est acquis sur lesd. meubles, contre laquelle déclaration led. sieur Sallon a fait ses protestations, au contraire à reytéré d’habondant celles qu’il a cy devant fait pour la conservation des droits de lad. dame duchesse, le tout en la présence et du consentement desd. procureurs et tesmoins, et ont signé :
Garrett Filzgerard, Sallon
Legrand, Geille, La Marre
Charpentier, Lange
Trevet »

Étude notariale Gayot à Versailles

Le fonds se compose d'une collection complète de répertoires de décembre 1679 à 1899, et des minutes, de 1625 à 1899 également. L'ensemble des documents est en bon état.

Est-il besoin de rappeler l'incommensurable richesse des fonds des notaires versaillais et des notaires de la Cour en particulier ? On y rencontre en effet à chaque page les personnages les plus célèbres, les faits les plus marquants de l'histoire de France.

Jehan Heroard, médecin du roi dicte ainsi son testament à Aytré, durant le siège de la Rochelle ; Richelieu signe, comme cocontractant, divers marchés pour la fourniture de l'armée durant ce même siège. Relevons à ce propos, que de janvier à octobre 1628 [La fin du siège marque aussi la fin des minutes de Delaverchière pour l'année 1628], les actes, très nombreux, sont tous passés à La Rochelle et fournissent un précieux témoignage sur la vie quotidienne des assiégeants.

Citons aussi les nombreux marchés entre les entrepreneurs des bâtiments du Roi et Jean-Baptiste Colbert, tels que « devis des ouvrages de serrurerie qu'il convient faire pour les bastiments de la petite escurie du Roy à Versailles » [3 E 44/70 30 avril 1680] « devis des tuyaux de fer de fonte qu'il convient faire pour la conduite des eaux des fontaines du chasteau de Versailles », [3 E 44/70 30 décembre 1681], devis des ouvrages de maçonnerie … devis pour le transport et enlèvement des terres qui est à faire pendant cette présente année…dans le parc de Versailles à la grande pièce d'eau ou le régiment des gardes Suisses a travaillé l'année dernière [3 E 44/70 16 janvier 1681], ou bien dans un tout autre domaine, un marché pour les perruques de Louis XIV [3 E 44/70 2 avril 1681].

Mesdames de Maintenon et de Montespan signent toutes deux au bas de contrats de mariage. En 1788, Rodolphe Kreutzer, dédicataire de la célèbre sonate de Beethoven, fait rédiger son contrat de mariage en cette même étude. Napoléon et Joséphine également apposent leurs signatures au bas d'un contrat de mariage.

On trouve enfin dans ce fonds d'innombrables devis et marchés de maisons, fréquemment accompagnés de plans.

Etude notariale Gayot à Versailles

Marché pour la plomberie des pavillons du Château-Vieux de Saint-Germain-en-Laye

« Marché pour les ouvrages de plomberie à faire sur les cinq pavillons du Château-Vieux
Furent presents Gilles Le Roy, demurant à Paris, rue Jean Fleury, parroisse Saint Germain l’Auxerois, et Jacques Lucas, aussy demeurant à Paris, rue de Beauvais, parroisse susdite, plombiers de Sa Majesté, de presents en ce lieu de Versailles, lesquels ont recognu et confessé avoir fait marché, promis et promettent chacun en droit soy au Roy, ce acceptant pour Sa Majesté messire Jean Baptiste Colbert, chevalier, marquis de Chasteauneuf, baron de Seaux et autres lieux, conseiller du Roy ordinaire en tous ses conseils du conseil royal, secretaire d’Estat et de ses commandements, commendeur et grand tresorier de ses ordres, controlleur general de ses Finances, surintendant et ordonnateur general de ses Bastiments, arts et manufactures de France, de present en cour à Versailles, à ce present, de bien et deuement faire et parfaire au dire d’experts et gens à ce cognoissans tous les ouvrages de plomberie qu’il convient faire de neuf pour couvrir les pavillons que Sa Majesté fait construire en son chasteau de Saint Germain en Laye ainsy qu’il ensuit. Seront couverts lesd. pavillons avec tables de plomb noir, lesquelles tables auront deux pieds de large et deux lignes d’espesseur et seront posées proprement d’une seulle table jusques à la hauteur de dix huit pieds. Lesd. tables seront jointes les unes aux autres par les costés et en toutte leur longueur avec coustures et non soudées, et seront attachées sur les chevrons avec clouds de six à teste ronde de dix huit en dix huit pouces, lesquel clouds seront recouverts de l’ourlet de lad. cousture. Lesd. tables seront releuvées par bas avec crochets d’enfestement et recouvertes par en haut d’un feste et arrestiers de plomb de deux pieds de large aussy de deux lignes d’espesseur, lesquels feste et arrestiers seront retenus entre les coustures avec attaches de soudure, le tout conformement aux desseins qui en seront données par monsieur Mansart. Et a esté accordé que lesd. couvertures seront faites, scavoir celles des pavillons du Roy et de madame la dauphine par led. Lucas, et les couvertures des pavillons de la Reyne, de la salle des ballets et de celluy qui est en face du jeu de paulme par led. Le Roy. Ausquels ouvrages lesdits entrepreneurs travailleront incessament et sans discontinuer avecq nombre d’ouvriers suffisants et iceulx rendre faicts et parfaits bien et duement conformement ausd. desseins dud. sieur Mansard, au dire d’experts comme dit est, le plus tost que faire ce poura. Ce marché fait moyennant le prix et somme de cent trente trois livres le millier, compris la soudure qu’il conviendra employer pour attacher lesdites faistes et arrestiers, et sera observé dans la livraison dud. plomb que les tables seront mesurées et pozées devant que d’estre employées, poiur apres employ d’icelles estre de nouveau thoisée, de fait deduction aux entrepreneurs du poids à proportion de la diminution qui se trouvera au thoisé, moyennant quoy lesd. entrepreneurs reprendront à leur proffit les retailles qui se pouront faire dans l’employ desd. tables en deduction et à mesme prix du plomb neuf, lequel prix desd. ouvrages mond. seigneur Colbert aud. nom promet de faire payer ausd. entrepreneurs au feure et à mesure qu’ils travailleront et que lesd. ouvrages s’advenceront par le sieur tresorier general des Bastiments de Sa Majesté. Car ainsy. Et pour l’execution des presentes lesd. entrepreneurs ont esleus leur domicille irrevocable chacun en leur demeure à Paris devant designés, ausquels lieux nonobstant. Promettans. Obligeans lesd. entrepreneurs chacun en droit soy. Renonceans. Fait et passé à la surintendance au chasteau de Versailles, le Roy y estant, le cinq juillet MVIc quatre vingts deux avant midy, es presences de Jean Loret et Pierre Dubois, clercs dud. notaire, tesmoins, et ont signé.
Colbert, Gille Le Roy
Jacque Lucas
Loret, Dubois, Brisset »

Lettre concernant l’interdiction de la chasse dans la capitainerie de Saint-Germain-en-Laye

« A Paris, le 27 juillet 1733
M. le comte d’Esclimont
Je reçois, Monsieur, une lettre de M. le comte de Maurepas par laquelle il me mande que l’intention du Roy est qu’il ne soit accordé aucune permission de chasse dans l’étendue de la capitainerie de Saint Germain avant le 1er septembre prochain et que Sa Majesté est persuadée que messieurs les officiers des chasses seront les premiers à donner l’exemple en s’abstenant eux-mêmes de chasser. Je vous en donne avis et j’espère que vous voudrés bien tenir la main à ce que les ordres de Sa Majesté soient exécutés dans votre canton. Je vous prie d’être persuadé qu’on ne peut être plus véritablement que je le suis, Monsieur, votre très humble et très obéissant serviteur.
Le duc de Noailles »

Seigneurie de Wideville

Lettre concernant la réservation de la chasse au roi dans la capitainerie de Saint-Germain-en-Laye

« A Versailles, le 8 aoust 1739
M. le comte d’Esclimont
Le Roy vient de m’ordonner, Monsieur, de ne laisser chasser personne dans l’estendue de la capitainerie de Saint Germain jusques au mois de septembre et d’avoir attention que dans le tems des permissions qui que ce soit n’approche de ses parcs de demi lieue au moins. Je vous prie donc, Monsieur, non seulement de vous conformer aux ordres de Sa Majesté à cet égard, mais même de tenir la main à ce qu’ils soient exactement exécutés. Vous me ferés plaisir aussi de m’informer des noms et qualité des personnes qui pourroient y contrevenir afin que je sois en estat d’en rendre compte à Sa Majesté.
Je vous supplie d’estre bien persuadé de la sincérité des sentimens avec lesquels je suis très parfaitement, Monsieur, vostre très humble et très obéissant serviteur.
Le maréchal de Noailles »

Seigneurie de Wideville

Estimation d’un des quatre pavillons de la porte de Pontoise à Saint-Germain-en-Laye en prévision de sa vente

« Biens provenants de la liste civille
Le quinzième jour floréal, l’an deuxième de la République française, une et indivisible
Nous Louis Barthélémy Leveau, entrepreneur de bâtiments demeurant Montagne Bon Air, rue des Piques, sur le réquisitoire à nous donné le huit présent mois, nous sommes transporté, accompagné de deux officiers du conseil général de laditte commune, dans un corps de bâtiment et dépendances formant un des quatre pavillons, rue et porte de Pontoise, occupé par le citoyen Ducorps, ledit pavillon et dépendances tient au levant à un jardin qui sera cy après désigné, au midy à la place de Pontoise, au couchant à laditte rue de Pontoise, joignant la grille, et au nord à la forest.
Après avoir pris tout les renseignements nécessaire, nous avons oppéré de la manière et ainsi qu’il suit :
Scavoir
Ledit pavillon contient vingt quatre pieds neuf pouces en quarré, mesuré hors œuvre des murs, est composé au rez de chaussez de trois petittes pièces, dont une à cheminée, emplacement d’escallier, cave au dessous, avec descente en pierre, et caveau sous la descente, et éclairé sur les quatre faces ; au premier étage, trois chambres idem, dont une à cheminée ; le comble en mensarde, en pavillon couvert en ardoise. La principalle entrée est par une porte bâtarde qui donne sur la place de Pontoise dans une partie de cour dans laquelle est aussy l’entré dudit pavillon.
Au derrière et attenant ledit pavillon est une petitte cuisine et office, qui contienne ensemble vingt deux pieds de long sur dix pieds de large, et au dessus est une petitte chambre lembrisée, avec cabinet ; le comble en apenty couvert en thuille, avec un passage qui communique dudit pavillon dans laditte cuisine.
A côté de la porte d’entré sur la place est un bûcher et lieux d’aisance contenant ensemble seize pieds de longueur, réduit et compencé, sur treize pieds six pouces de profondeur ; le comble en apenty couvert en thuille.
A côté de la porte qui est dans la demy lune, côté de la forêt, est un autre petit bûcher qui contient neuf pieds de long sur six pieds de large ; le comble en apenty aussy couvert en thuille.
La cour et le jardin, clos de mur, dans lesquels est l’emplacement dudit pavillon et des autres accessoires, et dans lesquels est aussy une porte de sortie dans la demue lune, côté de la forest, et dans ledit jardin est aussy un puis avec sa mardelle et ses accessoires, où l’on tire de l’eau vive, cy dessus énoncées, mesuré en plusieurs parties à cause de son iréguliarité, et déduction faitte dudit pavillon et accessoires, lesquelles contienne ensemble trente toises quatre pieds de superficie ; le surplus de laditte cour et jardin contient deux cents une toise et demy six pieds ou environ de superficie, ou quinze perches à vingt deux pieds quarré pour perches.
Après un mur examin de la position, situation dudit pavillon et dépendances cy dessus énoncés, tels qu’ils se poursuivent et comportent dans leur état actuel, je les ai prisée et estimée en mon âme et consience ensemble à la somme de quinze cents cinquante livres, cy 1550 l.
Le jardin attenant au susdit, occupé par la citoyenne Goupy, planté d’arbres fruitiers, tant en espalliers au pourtour des murs qu’en plusieurs quarré en éventailles de plusieurs âges, différentes nature et qualités, en bon état, les murs de closture au pourtour garnis de treillages, ainsy que les quarrée, tenant au levant et au midy au parterre, au couchant au jardin cy devant désigné, et au nord à la demie lune, côté de la forest, et ayant son entrée par laditte demy lune, par une port pratiquée dans le mur de closture.
Dans ledit jardin est un petit pavillon bas, n’excédant par le mur de closture, lequel contient trente pieds de long sur onze pieds de large, réduit et mesuré par son milieu, est composé de trois petitte salle basse, dont deux à cheminée, ayant leur entrée et éclairée par trois croisées sur ledit jardin, et deux croisées côté de la forest ; le comble bas couvert en ardoise.
Au derrière dudit pavillon est une espère d’engard contenant environ seize pieds de profondeur sur huit pieds de largeur, réduit aussy, couvert en ardoise, n’excédant pas le chapron des murs et un petit couloir au derrière dudit pavillon, qui conduit audit engard.
Pour mémoire
A côté dudit couloir, dans le mur de closture côté du parterre, est une grille en fer avec porte de bois au derrière, ayant sortie dans le parterre. L’adjudicataire sera tenue de faire suprimer cette sortie dans le parterre en bouchant la baye de porte en mur plain à ses frais, ne pouvant avoir aucune communication dans le parterre.
Pour mémoire et observation
Ledit jardin contient dix sept toises deux pieds de long sur quatorze toises de large, réduit et mesuré par son milieu à cause du biais et des parties de mur circulaire, et déduction faitte de l’emplacement du petit pavillon et de l’engard, produit deux cents vingt neuf toises demy seize pieds de superficie, ou dix sept perches une toise quatorze pieds, à vingt deux pieds quarrée pour perches.
Après un mur examen de la position, situation dudit jardin, pavillon, engard et couloir au derrière cy dessus énoncé tels qu’ils se poursuivent et comportent, dans leur état actuel, je les ai prisée et estimée en mon âme et conscience ensemble à la somme de treize cents soixante quinze livres, cy 1375 l.
De tout ce que dessus j’ai fait et dressé le présent procès verbal que lesdits officiers du conseil général de laditte commune du Bon Air ont signée avec nous, à Montagne Bon Air, ce seizième jour floréal, l’an deuxième de la République française, une et indivisible.
Vimache, notable, Marchand, notable, Leveau »

Administration de département de Seine-et-Oise

Estimation de la Surintendance à Saint-Germain-en-Laye en prévision de sa vente

« Ce jourd’huy premier germinal, huit heures du matin, et jours suivants, l’an quatrième de la République française
Nous Pierre Hipolitte Lemoyne, premier inspecteur des Bâtiments de la ci devant Liste civile à Saint Germain en Laye, et Louis Barthélémy Leveau, experts de l’administration municipalle dudit Saint Germain,
En vertu de l’arrêté de l’administration du département de Seine et Oise en datte du quatorze pluviôse de l’an quatrième de la République, lequel nous nomme commissaire experts à l’effet de faire la prisée, estimation, division, distraction s’il y a lieu, levée de plans pour parvenire aux divisions des objets, chacun en leur particulier, de tous les bâtiments, châteaux, cours, jardins, places vagues et autres dépendants de la ci devant liste civile audit Saint Germain, et ce conjointement avec le commissaire nommé par l’administration municipalle dudit Saint Germain, ainsy qu’il est énoncé par l’arrêté du département,
En conséquence, nous experts susditset soussignés, en présence du citoyen Guy, commissaire et membre de l’administration municipalle nommé par son arrêté du vingt un ventôse dernier, nous sommes transportés en la maison et dépendances ci devant ditte la Surintendance, l’orangerie et plusieurs petits bâtiments attenant, formant le logement du portier du jardin dit le parterre, ayant sa principalle entrée et fassade sur la rue de la Surintendance, et aussi plusieurs entrées sur le jardin du parterre audit Saint Germain, où étant, nous avons opéré de la manière et ainsy qu’il suit.
Premièrement
Nous avons pris tous les renseignements nécessaires pour connoitre les tenants et aboutissants et le localle de laditte maison et dépendance, et nous sommes occupés de la levée du plan général pour en connoitre la continence.
Après avoir vacqué à ce que dessus depuis huit heures du matin jusqu’à six heures du soi, sans interruption, avec deux colaborateurs, et avons signé le présent sur les lieux avec le citoyen Guy, commissaire, et ensuite nous avons remis à demain deux du présent, huit heures du matin, la continuation de nos opérations.
Lemoyne, Leveau, Guy
Ce jourd’huy deux germinal, huit heures du matin
Nous, experts susdits et soussignés, avons procédé à la continuation de la levée du plan ainsi qu’il suit :
Après avoir vacqué à ce que dessus depuis huit heures du matin jusqu’à six heures du soir avec nos colaborateurs, nous avons signé sur les lieux avec le citoyen Guy, commissaire, et avons remis à demain, huit heures du matin, la continuation des présentes.
Lemoyne, Leveau, Guy
Ce jourd’huy, trois germinal, huit heures du matin
Nous, experts susdits et soussignés, avons procédé à la continuation de la levée du plan ainsy qu’il suit :
Après avoir vacqué à ce que dessus depuis huit heures du matin jusqu’à six heures du soir sonnée avec nos colaborateurs, sans interruption, nous avons signé sur les lieux avec le citoyen Guy, commissaire, et avons remis à demain, quatre du présent, huit heures du matin, la continuation de nos opérations.
Lemoyne, Leveau, Guy
Ce jourd’huy, quatre germinal, huit heures du matin
Nous, experts susdits et soussignés, avons procédé et finy la levée du plan général sur les lieux, pour les mettre au net au cabinet.
Après avoir vacqué à ce que dessus depuis huit heures du matin jusqu’à six heures du soir sonnée avec nos colaborateurs, sans interruption, nous avons signés sur les lieux avec le citoyen Guy, commissaire, et avons remis à demain, cinq du présent, huit heures du matin, la continuation de nos opérations pour la désignation des corps de bâtiments, cours, orangeries et logement du portier du parterre.
Lemoyne, Leveau, Guy
Ce jourd’huy, cinq germinal, huit heures du matin
Nous, experts susdits et soussignés, nous avons procédé à la désignation des lieux ainsy qu’il suit :
Les corps de bâtiments et orangerie tiennent d’un côté au levant au jardin du parterre, au couchant à la rue de la Surintendance, où est sa principalle entré, et autres particuliers, au midy à un grand corps de bâtiment et dépendance dit le Grand Commun, au nord, par derrière l’orangerie, à plusieurs petits bâtiments dépendant aussy de la Liste civile occupés par le citoyen Clérambourg, portier du parterre, et autres, faisant aussy partie de laditte dépendance.
Le grand corps de bâtiment sur la rue de la Surintendance, et au droit des jardins des particuliers, contient vingt deux toises 2 pieds de longueur sur trois toises 4 pieds de large, mesuré hors œuvre. Le corps de bâtiment à main droitte en entrant dans la cour contient onze toises 2 pieds de longueur, mesuré hors œuvre du mur du jardin sur le parterre, sur six toises un pied de large, mesuré hors œuvre entre les deux cours.
Le corps de bâtiment à main gauche en entrant contient onze toises deux pieds de long, mesuré hors œuvre du mur du jardin sur le parterre, sur quatre toises 5 pieds de largeur, mesuré hors œuvre des murs de face sur la principalle cour et sur le terrein de l’orangerie, dont sera ci après parlé.
Le corps de bâtiment sur la rue de la Surintendance, composé d’un rez de chaussée, partie caves au dessous, premier, deuxième étage, entresolle au troisième étage, quatrième étage lembrissé et mensardé dans les combles.
Au rez de chaussée, un passage de grande porte communiquant à la première cour ; à main droite, un emplacement d’escalier, cabinet au derrière, deux salles à cheminé et un cabinet, une grande cuisine ensuitte, avec four et founeau ; à main droite de la grande porte, deux grandes salles à cheminés et cabinets de différentes distributions, et petites entresolles au dessus.
Sous la partie dudit bâtiment à main droite du passage, deux grandes caves de différentes distributions.
Au premier étage, six chambres à cheminées, plusieurs cabinets et alcôve de différentes distributions.
Le deuxième étage de même distribution.
Le troisième étage, en entresolles, de distributions idem.
Le quatrième étage en mensardes dans les combles, idem, même distributions.
Touts lesdits étages, sauf à quelque différents changements de cloisons simple faits par les locataires, sont tous de même superficie.
Le corps de bâtiment à main droite, composé au rez de chaussée de trois grandes pièces à cheminés, plusieurs autres pièces sans cheminés, passage pour aller à la deuxième cour, plusieurs cabinets de distributions, bûchers et emplacement d’escalier.
Au premier étage, cinq chambres à cheminés, plusieurs cabinets de distributions, petittes entresolles côté de la deuxième cour.
Deuxième étage, six chambres à cheminés, corridor au milieu, et plusieurs cabinets de distributions.
Le troisième étage en mensarde dans les combles, idem au précédant sauf à différents changements de cloisons simple pour des cabinets faits par les locataires, et sont chaque étage de même superficie que le rez de chaussée.
Le corps de bâtiment à main gauche en entrant par le passage de grande porte, composé au rez de chaussée de quatre pièces à cheminés, emplacement d’escalier et plusieurs cabinets de distributions.
Au dessous du rez de chaussée, deux caves divisés en plusieurs parties avec dessente en pierre.
Le premier étage, cinq chambres à cheminés, cabinets de distributions et emplacements d’escalier.
Le deuxième étage idem.
Le troisième étage en mensarde dans les combles, trois chambres à cheminés et plusieurs cabinets de différentes distributions. Chaque étage sont aussy de même superficie que le rez de chaussée.
Le petit bâtiment entre les deux bâtiments en aisle, composé seullement d’un rez de chaussée, contient onze toises un pied de long sur deux toises un pied de large, mesuré hors œuvre des murs de face entre la première cour et le jardin du parterre. Ledit rez de chaussée composé de quatre pièces, dont deux à cheminés, passage commun de la cour au jardin du parterre.
Les combles des trois grands corps de bâtiments sont en charpente en mensardes, couverts en ardoise avec festage, noues, membrons, chesneaux au pourtoure et tuyeaux de dessente en plomb. Le petit bâtiment entre la cour et le jardin du parterre aussy couvert en ardoise. Le festage couverts en plombs.
La première cour au milieu desdits bâtiments contient unze toises un pied de long sur neuf toises de large, pavée en pavés de grais, dont les eaux s’écoulent dans la rue par le passage de la grande porte.
Après avoir vacqué à ce que dessus depuis huit heures du matin jusqu’à six heures du soir sonné, avec nos colaborateurs, sans interruption, nous avons signés sur les lieux avec le citoyen Guy, commissaire, et avons remis à demain, six du présent, huit heures du matin, la continuation de nos opérations.
Lemoyne, Leveau, Guy
Ce jourd’huy, six germinal, huit heures du matin
Nous experts susdits et soussignés, avons procédé à la continuation de nos opérations ainsi qu’il suit :
Dans la deuxième et arrière cour, un petit bâtiment sur la rue de douze pieds de long sur quinze pieds de profondeur, composé au rez de chaussée de deux bûchers, une chambre au premier et au second étage.
Un autre petit bâtiment opposé au susdit dans laditte cour, côté du parterre, de douze pieds de long sur dix huit pieds de profondeur. Au rez de chaussée, deux petittes pièces, chambre au dessus.
Les combles desdits bâtiments, idem aux précédents.
Laditte deuxième cour contient huit toises quatre pieds de long sur deux toises trois pieds de large, mesuré dans œuvre, dans laquelle sont des lieux d’aisance et un petit bûcher. Laditte cour pavée en pavés de grais, dont les eaux s’écoulent dans la rue, dans laquelle est aussy une bâche revety en plomb, recevant les eaux d’une conduitte qui amène l’eau à laditte bâche, traversant les bâtiments et cour du grand commun, laquelle conduitte sera suprimé lors de la vente du Grand Commun à l’afleurement du mur qui sépare ladite cour d’avec celle du Grand Commun.
La bâche dépendra de laditte maison, et la conduitte lors de sa suppression appartiendra à l’adjudicataire du Grand Commun.
La baye de porte qui est dans le mur de closture qui sépare laditte cour d’avec celle du grand commun, ainsy que les portes qui se trouvent communiquer desdits corps de bâtiments dans celuy du Grand Commun, seront bouché à frais communs entre les deux adjudicataires, et les portes et accessoirs qui ferment lesdittes bayes leurs appartiendront aussy en commun.
L’adjudicataire des bâtiments dit le Grand Commun sera tenus de faire suprimer un tuyeau de dessente qui reçoit partie des eaux des bâtiments qui tombent dans laditte cour. Le tuyeau de dessente en plomb lui appartiendra par sa supression, de même que réciproquement ils feront cesser la chutte des eaux qui peuvent tomber l’une sur l’autre de leurs bâtiments sur la rue, pour éviter touttes serviturs, n’entendant point la laisser de l’un sur l’autre desdits bâtiments, en se conformant réciproquement à la coutume, si bon leur semble.
Le corps de bâtiment servant cy devant à l’orangerie contient quatorze toises cinq pieds de longueur sur vingt neuf pieds de largeur, mesuré hors œuvre des murs de face. Composé d’une seulle pièce au rez de chaussée pour serrer les orangers dans l’hyvert, de neuf travée de plancher, éclairée par huit croisées et une porte croisée au milieu, donnant sur le terrein où on dépose les orangers dans l’étée. Une autre petitte porte avec un tembour sous l’escalier d’un petit bâtiment dont sera ci après parlé.
Le premier étage dudit bâtiment est lembrissé dans les combles, composé de sept chambres, dont quatre à cheminés, parquettée, et trois de carrelée en petit carreaux de terre cuite, éclairée par huit lucarnes sur le terrein dont il vient d’être parlé.
Le comble en charpente couvert en thuille du pays tel quelle.
Le terrein entre laditte orangerie et les bâtiments de la surintendance contient quinze toises de profondeur, mesuré dans œuvre, sur quatorze toises et demy de largeur, compris un épaisseur de mur sur le jardin du parterre, dans lequel est une grande porte à deux venteaux. Dans lequel jardin est une bâche en charpente revetie en plomb avec une conduitte en plomb et un robinet en cuivre qui amène l’eau à laditte bâche. Et produit deux cents dix sept toises et demie de superficie, ou seize perches deux toises quatorze pieds, à vingt deux pieds quarré pour perches, et cent perches pour arpent.
Les petits bâtiments ensuitte, adossés contre celuy de l’orangerie, formant par un bout pan coupée, contienne ensemble quatorze toises et demy de long sur douze pieds six pouces de large, compris un épaisseur de mur, composé au rez de chaussée de quatre petitte pièces dont une à cheminé, un passage pour communiquer à la rue aux Miette.
Au premier étage, quatre chambres idem, dont deux à cheminées, et de même superficie que le rez de chaussée.
Au deuxième, deux petittes chambres lembrissées dans une partie.
Le comble en charpente en apenty couvert en thuille du pays, tel quel, recevant partie des eaux du comble du bâtiment de l’orangerie.
Le passage publique sous partie dudit petit bâtiment qui joint la rue aux Miettes sera et demeurera publique comme il est actuellement, pour facilier un dégagement du jardin du parterre par la rue aux Miettes.
L’adjudicataire des bâtiments et dépendances ci-dessus ne poura intercepter ledit passage en aucune manière.
Un autre petit bâtiment sur la rue aux Miettes, adossé sur le mur pignon du bâtiment de l’orangerie, contient vingt six pieds six pouces de long, mesuré dans œuvre, sur dix sept pieds six pouces de large, compris un épaisseur de mur, composé d’une salle au rez de chaussée, emplacement d’un petit escalier, passage qui communique de laditte rue aux Miettes au jardin du parterre, sur lequel est un cabinet d’aisance, et fosse au dessous.
Au premier étage, une chambre et cabinet de distribution, même superficie que le rez de chaussée.
Après avoir vacqué à ce que dessus depuis huit heures du matin jusqu’à six heures du soir sonné, avec nos colaborateurs, nous avons signés sur les lieux avec le citoyen Guy, commissaire, et avons remis à demain, sept du présent, huit heures du matin, la continuation de nos opérations.
Lemoyne, Leveau, Guy
Ce jourd’huy, sept germinal, huit heures du matin
Nous experts susditset soussignés, avons procédé à la continuation de nos opérations ainsy qu’il suit :
Nous avons ensuitte oppéré aux calculs de touts les corps de bâtiments énoncés dans le cours du présent. Nous avons reconnu qu’ils contenoient ensemble trois cents cinquante six toises et demy un pied de superficie.
Les deux cours de la Surintendance contienne ensemble cent vingt deux toises six pieds de superficie ou neuf perches une toise six pieds.
Et le terrein où on dépose les orangers en été contient seize perches deux toises quatorze pieds de superficie, à vingt deux pieds quarré pour perches et cent perches pour arpent.
Après avoir vacqué à ce que dessus depuis huit heures du matin jusqu’à six heures du soir sonnée, nous avons signés et avons remis à demain, huit du présent, huit heures du matin, la continuation de nos opérations.
Lemoyne, Leveau, Guy
Ce jourd’huy, huit germinal, huit heures du matin
Nous experts susdits et soussignés, avons procédé à la continuation de nos opérations ainsy qu’il suit :
La bâche en plomb qui est dans la deuxième cour de la Surintendance et celle qui est dans le terrein de l’orangerie, et touttes les conduites en plombs qui se trouvent dans lesdits bâtiments et dépendances leur appartiendront. Quant aux eaux qui viennent aux dittes bâches par les conduittes, comme elles appartiennent à la ville, l’adjudicataire en traitera de gré à gré pour la quantité qu’il en aura besoin avec l’administration municipalle, comme chose à eux appartenante.
Les croisées du rez de chaussée et des hauts étages qui sont dans le mur de face du premier corps de bâtiment de la Surintendance ci devant désignés, et qui donnent sur les cours et jardins de la maison du citoyen Boutroux Desmarais, ci devant ditte l’hôtel de La Rochefoucault, seronts toutes bouchés au frais de l’adjudicataire desdits bâtiments de la Surintendance à la première réquisition du citoyen Desmarais, ses croisées n’étant que souffrance et n’ayant été permis que volontairement par le propriétaire du ci devant hôtel de La Rochefoucault, et n’étant en aucune manière de servitude. Les croisées et barreaux de fer et autres qui sont dans lesdittes bayes appartiendront à l’adjudicataire desdits bâtiments.
Touts les murs de closture et de bâtiments qui séparent laditte maison et dépendances d’avec les propriétaires voisins seront et demeureront mitoyens entre lesdits propriétaires jusqu’à la hauteur de dix pieds, ainsi qu’il est fixé par la coutume, s’il n’y a titre contraire.
Quant aux héberges des bâtiments adossée l’un contre l’autre réciproquement, ils seront mitoyens respectivement jusqu’à la hauteur de leurs héberges actuels.
Etat des locations de laditte maison et dépendance ainsy que la durée de leurs beaux :
Les citoyens et citoyennes
De Briges, logement vaccant.
Desparbes, trois, six, neuf années, la jouissance commencé le 21 septembre 1793, loué par chaque année la somme de 1650 l.
Antoine, neuf années, commencé le 1er avril 1793, loué chaque année la somme de 450 l.
Chabanon, neuf années, le 1er juillet 1793, loué la somme de 500 l.
Idem, son petit logement, neuf années, le premier nivôse l’an 2ème, loué la somme de 180 l.
Chupin, neuf années, le 1er juillet 1793, loué la somme de 110 l.
Quest, neuf années, le 14 nivôse l’an 2éme, loué la somme de 140 l.
Citoyen Harmensen, neuf années, le 11 nivôse l’an 2ème, loué la somme de 200 l.
Tostin, neuf années, le 1er janvier 1793, loué la somme de 40 l.
Levasseur, trois, six, neuf années, le 21 messidor l’an 2ème, loué la somme de 80 l.
De Bosc, neuf années, le 25 frimaire l’an 2ème, loué la somme de 90 l.
Orangerie
Bourdin, trois, six, neuf années, le 24 pluviôse l’an 2ème, loué la somme de 100 l.
Croustillié, gratis.
Clerambourg, gratis.
Total desdittes loccations : 3540 l.
Après avoir vacqué à ce que dessus depuis huit heures du matin jusqu’à six heures du soir sonné, nous avons signé et avons remis à demain, neuf du présent, la continuation des présentes.
Lemoyne, Leveau, Guy
Ce jourd’huy neuf germinal, présent mois, huit heures du matin
Nous experts susdits et soussignés avons procédé à la suitte des présentes et à la mise au net du plan ci-joint au cabinet.
Après avoir vacqué à ce que dessus depuis huit heures du matin jusqu’à six heures du soir sonné, nous avons signé le présent et avons remis à demain, dix du présent, la continuation de nos opérations.
Lemoyne, Leveau, Guy
Ce jourd’huy dix du présent mois, huit heures du matin
Nous experts susdits et soussignés avons procédé à continuation de la mise au net du plan cy joint.
Après avoir vacqué à ce que dessus depuis huit heures du matin jusqu’à six heures du soir, avons signé le présent et remis à demain la continuation de nos opérations.
Lemoyne, Leveau, Guy
Ce jourd’huy onze présent mois, huit heures du matin
Nous experts susdits et soussignés avons procédé à la continuation de la mise au net du plan et des opérations ainsi qu’il suit :
Après avoir toisé, arpenté et calcul fait de touts les corps de bâtiments, cours, terreins vagues et dépendances énoncés dans la cour du présent, examin fait avec attention de la situation, position de touts ces objets, chacun en leur particulier, de la construction des bâtiments, la nature et qualité des matéreaux qui les composent, nous les avons prisés et estimés, en nos âmes et conscience, ensemble, à la somme de soixante quinze mille livres, valleur intrinsèque du numéraire, dans le cour de l’année mil sept cent quatre vingt dix, cy 75000 l.
Nous observons que lesdits bâtiments et dépendances ne peuvent utillement ny comodément se partager en plusieurs parties, quelques choses que l’on fasse pour y parvenir, sans préjudicier aux intérêts de la République.
Après avoir vacqué à ce que dessus depuis huit heures du matin jusqu’à six heures du soir, nous avons clos et finy le présent, ainsy que le plan ci-joint, et avons signés avec le citoyen Guy, commissaire à cet effet.
A Saint Germain en Laye, ledit jour onze germinal audit an quatrième de la République française, une et indivisible.
Lemoyne, Leveau, Guy »

Administration de département de Seine-et-Oise

Estimation du Grand Commun à Saint-Germain-en-Laye en prévision de sa vente

« Aujourd’huy douze germinal, huit heures du matin, et jours suivants, l’an quatrième de la République française, une et indivisible.
Nous Pierre Hipolitte Lemoyne, premier inspecteur des Bâtiments de la ci devant liste civile à Saint Germain en Laye, et Louis Barthélémy Leveau, expert de l’administration municipalle dudit Saint Germain,
En vertu de l’arrêté de l’administration du département de Seine et Oise en datte du quatorze pluviôse de l’an quatrième de la République, lequel nous nomme commissaires experts à l’effet de faire la prisée, estimation, division, distraction s’il y a lieu, levé de plans pour parvenire aux divisions des objets, chacun en leur particulier, de tous les bâtiments, châteaux, cours, jardins, places vagues et autres dépendants de la ci devant liste civile audit Saint Germain, et ce conjointement avec le commissaire nommé par l’administration municipalle dudit Saint Germain, ainsi qu’il est énoncé par l’arrêté du département,
En conséquence, nous experts susdits et soussignés, en présence du citoyen Guy, commissaire et membre de l’administration municipalle, nommé par son arrêté du vingt un ventôse dernier, nous sommes transporté en la maison et dépendances ci devant ditte le Grand Commun, où étant, nous avons opéré de la manière et ainsy qu’il suit :
Premièrement
Nous avons pris connoissance du local dudit corps de bâtiment, cours et dépendance d’après la levée du plan général, dont nous nous occupons.
Après avoir vacqué à ce que dessus, depuis huit heures du matin jusqu’à six heures du soir sans interruption avec deux colaborateurs, et avons signés avec le citoyen Guy, commissaire, et ensuite nous avons remis à demain, treize du présent, huit heures du matin, la continuation de nos oppérations.
Lemoyne, Leveau, Guy
Aujourd’huy treize germinal, huit heures du matin
Nous experts susdits et soussignés avons procédé à la continuation de la levée du plan.
Après avoir vacqué à ce que dessus, depuis huit heures du matin jusqu’à six heures du soir, avec nos colaborateurs, nous avons signés sur les lieux, avec le citoyen Guy, commissaire, et avons remis à demain, huit heures du matin, la continuation des présentes.
Lemoyne, Leveau, Guy
Ce jourd’huy, quatorze germinal, huit heures du matin
Nous experts susdits et soussignés avons achevé la levée du plan sur les lieux, ainsy qu’il suit.
Après avoir vacqué à ce que dessus, depuis huit heures du matin jusqu’à six heures du soir sonné, avec nos colaborateurs, nous avons signé avec le citoyen Guy, commissaire, et avons remis à demain, quinze du présent, huit heures du matin, la continuation de nos opérations pour la désignation des lieux.
Lemoyne, Leveau, Guy
Ce jourd’huy quinze germinal, huit heures du matin
Nous experts susdits et soussignés avons procédé à la désignation des lieux ainsy qu’il suit :
Le grand corps de bâtiment et dépendance tient d’un côté, au nord, à la Surintendance, d’autre côté et d’un bout au couchant, en deux sens, à la rue de la Surintendance et à la place de la Paroisse ou château d’eau de distribution pour partie des bâtiments de la ci devant Liste civile, d’un bout, au levant, au jardin du parterre, et d’autre côté, sa grande face, au midy, sur la place du Château où est sa principalle entrée.
Ledit corps de bâtiment contient vingt une toises de longueur sur huit toises deux pieds de largeur, mesuré hors œuvre, composé au rez de chaussée d’un passage de grande porte de la place à la première cour, à main droite du passage, une entichambre, emplacement d’un petit escalier, quatre chambres à cheminées, plusieurs cabinets de distributions ; au dessous desdittes pièces sont plusieurs berceaux de caves divisée en plusieurs parties avec dessente en pierre.
A main gauche du passage, emplacement d’un grand escalier, deux salles à cheminés, deux autres pièces servant actuellement de bûcher, divisée en plusieurs parties.
Au dessus du rez de chaussée, un petit entresolle de même superficie divisée en plusieurs parties, de chambres, alcôve et cabinets.
Au premier étage, huit chambres à cheminées et plusieurs cabinets de distributions, et plusieurs alcôves de même superficie que le rez de chaussée.
Le deuxième étage idem, sauf différents changements de cloisons simple de distributions.
Le troisième étage idem, avec un corridor au milieu dans toutte la longueur pour communiquer aux différents appartements.
Le comble en charpente formant pavillon, couvert en ardoise, les festages, noue, membrons, chesneaux en plombs au pourtour, plusieurs tuyeaux de dessente en plombs et en fer avec leurs cuvette.
A main droitte en entrant par le passage qui donne sur la place du vieux château, dans le fond de la cour, un petit bâtiment de forme irrégulière, mesuré en plusieurs parties, contenant ensemble dix huit toises de superficie, composé au rez de chaussée de plusieurs petittes pièces de différentes distributions, emplacement d’escalier ; au dessus du rez de chaussée, une petitte entresolle de différente distributions.
Au premier étage dudit entresolle, plusieurs pièces de différentes distributions, de même superficie, et un petit étage bas au dessus du susdit.
Le comble en charpente au dessus, aussy en pavillon, couvert en ardoise, le festage et chesneaux en plomb au pourtour, dont partie des eaux tombent par une dessente en plomb dans la petitte cour de la Surintendance.
L’adjudicataire dudit Grand Commun sera tenu de retirer ces mêmes eaux qui tombent dans la petitte cour de la Surintendance pour ne laisser aucune servitude d’une maison sur l’autre, et le tuyeaux de dessente en plomb qui reçoit les eaux lui appartiendra.
A main gauche en entrant dans la cour est une grande écurie adossé sur le mur de le rue de la Surintendance, laquelle contient douze toises de long sur trois toises trois pieds de large, mesuré hors œuvre.
Au premier étage, plusieurs greniers et petittes chambres de distribution.
A côté de laditte écurie, emplacement d’un petit escalier et petitte chambre attenant joignant le grand bâtiment, le tout de trois toises de long sur trois toises de large, réduit.
Un passage au dessous desdittes chambres qui communique de la grande cour à la petite cour sur la rue de la Surintendance.
La grande cour au milieu desdits bâtiments contient dix toises de long, réduit et compensé, sur six toises et demy de large, mesuré par son milieu, dans laquelle sont deux remises.
Une petitte cour particullière, séparé par un mur de la grande partie, et un espace de petit bûcher attenant.
La porte qui est dans le mur de closture qui communiqe de laditte petitte cour dans celle de la Surintendance sera bouché à frais commun entre les deux adjudicataires, tant du Grand Commun que de la Surintendance attenant, et ls portes qui se trouveront communiquer du Grand Commun dans les bâtiments de la Surintendance seronts aussy bouché à frais commun, et les portes et accessoirs qui sonts dans lesdittes bayes leurs appartiendront aussy en commun, et ce pour faire cesser touttes servitudes.
Comme aussy parties des eaux de la croupe de la grande écurie se joignant l’un et l’autre des deux bâtiments par un chesneau, ils feront cesser réciproquement touttes servitudes en ce conformant à la coutume.
Une petitte cour donnant sur la rue de la Surintendance et place de la Paroisse contient trois toises de long sur deux toises et demye de large, réduit et compensé, dans laquelle est un cabinet d’aisance et petit bûcher attenant. Lesdittes cours sont pavée en pavés de grais dont les eaux s’écoulent par une porte bâtarde dans la rue de la Surintendance.
Sur le mur de pignon en face de la nouvelle église est une ancienne remise timbré B sur le plan, formant actuellement boutique et accessoire en augmentation faite par le locataire sous la condition qu’il ne poura rien détruire de ses augmentations. Au premier étage, plusieurs chambres de distributions, comble au dessus couvert en ardoise, laquelle contient dix huit pieds de long sur quinze pieds de large, et fait partie de laditte propriété.
Après avoir vacqué à ce que dessus depuis huit heures du matin jusqu’à six heures du soir, nous avons signés et remis à demain la continuation de nos opérations.
Lemoyne, Leveau, Guy
Aujourd’huy, seize du présent mois, huit heures du matin
Nous experts susdits et soussignés avons procédé à la continuation de nos opérations ainsy qu’il suit :
Après toise et calculs faits, nous avons reconnu que touts les corps de bâtiments contenoient ensemble deux cents quarente quatre toises de superficie,
Les deux cours ensemble soixante douze toises et demie de superficie.
Etat de la loccation et des loccataires qui occupent ladite maison
Scavoir
Commité révolutionnaire : vaccant
Citoyen Mastrick, neuf années commencé le 16 floréal l’an deuxième, loué par année la somme de 80 l.
Citoyen Prumelet Dulion, trois, six, neuf années, commencé le premier janvier 1793, loué la somme de 100 l.
Citoyen Gosse, trois, six ou neuf années, le 4 ventôse l’an troisième, loué la somme de 185 l.
Citoyen Danglemont, neuf années, le huit germinal l’an deuxième, loué 400 l.
Citoyen Lafarre, neuf années, le 23 juillet 1793, loué 250 l.
Citoyen Bianchi, trois, six, neuf années, le 14 nivôse l’an 3e, loué 405 l.
Citoyen Schrapff, trois, six, neuf années, le vingt trois juillet 1793, loué la somme de 90 l.
Citoyen Lecourt, neuf années, le vingt trois juillet 1793, loué 27 l.
Citoyen Marion, trois, six, neuf années, le vingt cinq septembre 1793, loué la somme de 390 l.
Citoyen Caron, bijoutier, 9 années, le 1er avril 1793, loué 66 l.
Total de la loccation : 1993 l.
Après avoir vacqué à ce que desss depuis huit heures du matin jusqu’à six heures du soir, avons signé et remis à demain la continuation des présentes.
Lemoyne, Leveau, Guy
Aujourd’hui, dix sept germinal, huit heures du matin
Nous experts susdits et soussignés avons procédé à la mise au net du plan et calculs au cabinet.
Après avoir vacqué à ce que dessus depuis huit heures du matin jusqu’à six heures du soir, avons signés et remis à demain, huit heures du matin, la continuation des présentes.
Lemoyne, Leveau, Guy
Ce jourd’huy, dix huit germinal, huit heures du matin
Nous experts susdits et soussignés avons procédé à la continuation de nos oppérations ainsy qu’il suit :
Nous observons que laditte maison et dépendances ne peut utillement ny comodément se partager, quelques choses que l’on fasse pour y parvenir, sans préjudicier aux intérêts de la République.
Tous les tuyeaux et conduitte de plombs qui se trouveront dans l’intérieur dudit bâtiment et dépendance appartiendront à l’adjudicataire de laditte maison, jusqu’au nue des murs qui le séparent d’avec les voisins.
Quant aux eaux qui passent dans lesdittes conduittes, comme elles appartiennent à la commune, l’adjudicataire en traitera de gré à gré avec l’administration municipalle de laditte commune, comme choses à eux appartenants.
Tous les murs de closture et de bâtiments qui séparent laditte maison et dépendance d’avec les voisns seronts et demeureronts mitoyens entre lesdits propriétaires jusqu’à la hauteur de dix pieds, ainsi qu’il est fixé par la coutume, s’il n’y a titre contraire.
Quant aux héberges des bâtiments adossés l’un contre l’autre réciproquement, ils seront mitoyens respectivement jusqu’à la hauteur de leurs héberges actuel.
Après visitte et examin fait avec attention desdits bâtiments et dépendances, leur position, situation, la nature et qualité des matériaux qui compose le grand corps de bâtiment, sa construction et solidité, et aussy eu égard à la difficulté de la location pour la grande hauteur des étages, nous les prisons et estimons ensemble, en nos âmes et consience, à la somme de quarente cinq mille livres, valeur intrinsèque en numéraire, dans le cour de l’année mil sept cent quatre vingt dix, cy 45000 l.
Après avoir vacqué à ce que dessus, ains que la mise au net du paln cy joint au cabinet, depuis huit heures du matin jusqu’à six heures du soir, nous avons clos le présent procès verbal et signés avec le citoyen Guy, commissaire à cet effet.
A Saint Germain en Laye, ledit jour, dix huit germinal, audit an quatrième de la République française, une et indivisible.
Lemoyne, Leveau, Guy »

Administration de département de Seine-et-Oise

Acte de vente d’une maison joignant le Grand Commun à Saint-Germain-en-Laye

« Département de Seine et Oise
Egalité, liberté
Acte de vente
Passé au profit de Jean Baptiste Caron, demeurant à Saint Germain en Laye, conformément à la loi du 28 ventôse an quatrième de la République et de l’instruction du 6 floréal suivant
Du quatre thermidor an 4 de la République
Nous administrateurs du département de Seine et Oise, pour et au nom de la République française, et en vertu de la Loi du 28 ventôse dernier, en présence et du consentement du commissaire du Directoire exécutif, avons, par ces présentes, vendu et délaissé dès maintenant et pour toujours au citoyen Jean Baptiste Caron, demeurant à Saint Germain en Laye, place du Château, à ce présent et acceptant pour lui et ses héritiers ou ayant cause, les domaines nationaux dont la désignation suit :
Une remise servant de boutique ayant sa principale entrée du mur de face sur la place, vingt pieds de profondeur, hors œuvre, sur quinze pieds de largeur, aussi hors œuvre, des deux murs ou cloison, et huit pieds de hauteur sous le plafond. Le plancher bas en planches de sapin de longueur.
Un emplacement d’escalier derrière ladite boutique servant de communication aux chambres du premier étage, lequel a aussi une sortie sur la place à côté de la fontaine.
Plus, au premier étage, une chambre à cheminée de même superficie que le rez de chaussée et emplacement d’escalier aiant sept pieds quatre pouces de hauteur sous plafond, carelée en careaux de terre cuite, éclairée par deux croisées, une de chaque côté sur la place.
Le comble dudit bâtiment en charpente en appentis avec deux croupes, couvert en ardoise.
Le mur du ci devant grand commun ainsi que le mur de costière de la fontaine où est adossé ledit bâtiment sont et demeurent mitoyens jusqu’à la hauteur de leur héberge actuelle.
Lesdits biens provenant de la ci devant Liste civile et évalués, conformément à l’article 6 de la loi du 28 ventôse, par le procès verbal d’estimation du 18 messidor dernier, enregistré au bureau de Saint Germain le 19 dud. mois, du citoyen Briasse, architecte demeurant à Saint Germain, expert nommé par l’acquéreur pour sa soumission du 24 floréal dernier, et le citoyen Barthélémy Leveau, aussi architecte audit lieu, expert nommé par délibération du département du 12 dudit mois de messidor, en revenu net à la somme de 66 l.
Qui, multiplié par 18
Donne un capital de 1188 l.
Lesdits biens sont vendus avec leurs servitudes actives et passives, francs de toutes dettes, rentes foncières, constituées ou hypothéquées, et de toutes charges et redevances quelconques, pour par l’acquéreur entrer en propriété, possession et jouissance à compter du cinq messidor dernier, les fermages de la récolte de l’an quatrième devant être partagés suivant la loi, et ceux des récoles précédentes, à quelques époques que les termes en soient échus ou doivent écheoir, étant réservés à la Nation.
A la charge par l’acquéreur de prendre lesdits biens dans l’état où ils sont, sans pouvoir par lui exiger aucune indemnité pour défaut de mesure, dégradations ou déterriorations quelconques, sinon contre le fermier, ainsi qu’auroit pu le faire la Nation elle-même, aux droits de laquelle il est subrogé, mais sans recours à cet égard contre la République venderesse ;
De ne pouvoir exiger d’autres titres de propriété que ceux qui pourront lui être remise amiablement, pareillement sans aucun recours contre la République venderesse, pour raison desdits titres ou pour erreur dans les tenans et aboutissans, mesure et contenance énoncés en la présente vente, lesdits biens étant vendus tels qu’en ont joui ou dû jouir les précédens fermiers ou ceux dont ils proviennent ;
De payer 1° les vacations d’experts et commissaires, papier et enregistrement des procès-verbaux et l’enregistrement de la présente vente ; 2° un demi pour cent du montant du prix principal.
Cette vente est faite, outre lesdites charges et conditions, moyennant la somme de onze cens quatre vingt huit francs, calculée conformément à l’article 6 de la loi du 28 ventôse dernier, que l’acquéreur promet et s’oblige, sous l’hypothèque spéciale et privilégiée des biens sus-vendus et générale de tous ses biens meubles et immeubles, présens et à venir, de payer à la République entre les mains du receveur des Domaines nationaux de la commune de Versailles, de mandats territoriaux ou promesses de mandats, savoir moitié dans la décade de ce jour et l’autre moitié dans trois mois.
Horeau, Lepicier, Caron
Goujon, Fauvet
Garnierdeiment, Peyronet »

Administration de département de Seine-et-Oise

Estimation d’une partie du Château-Neuf de Saint-Germain-en-Laye en prévision de sa vente

« L’an quatrième de la République française, une et indivisible, le cinquième jour complémentaire audit an
Nous Louis Barthélémy Leveau, architecte demeurant à Saint Germain en Laye, rue des Ecuyers, n° 5, expert nommé par l’administration centrale du département de Seine et Oise, en datte du vingt deux thermidor dernier, enregistré et vu pour valoir timbre le vingt neuf thermidor aussy dernier, audit Saint Germain, et nous Antoine Jean Boutroux Desmarais, architecte demeurant à Saint Germain en Laye, rue de la Verrerie, expert nommé par le citoyen Meny Leroy par sa soumission d’acquérir le bien national cy après désigné en datte du neuf messidor dernier, n° 4334, à l’effet de procéder à l’estimation en revenus et en capital sur le pied de l’année 1790 du biens nationnal dont il sera cy après parlé,
Nous sommes en conséquence de la commission à nous donné transporté en la commune de Saint Germain en Laye, canton du même nom, à neuf heures précises du matin, chez le citoyen Ferrant, commissaire du directoire exécutif près l’administration municipale de laditte commune, qui nous a accompagné dans un bâtiment et dépendance dépendant du cy devant château neuf dudit Saint Germain, provenant des biens de la ci devant liste civille, et aussy en présence du citoyen Leroy, qui nous a accompagné, ainsy que la citoyenne Bazire, relativement à leurs droits respectives, où étant nous avons oppérée de la manière et ainsy qu’il suit :
Le bâtiment, arcades et écuries tiennent d’un côté au midy à la rue projettée au devant desdittes arcades, d’autre côté au nord au jardin du parterre ou promenade publique, d’un bout au levant aux bâtiments de la citoyenne Bazire d’après sa soumission, d’autre bout au couchant au terrein vague qui doit rester au logement du portier de la grille.
Le bâtiment et arcades à jour, sans fermeture, au nombre de treize, servant cy devant de corps de garde, contienne ensemble vingt quatre toise quatre pieds de long sur ensemble trente pieds de large, mesuré hors œuvre.
Les arcades à jours ont neuf pieds de largeur du dans œuvre au hors œuvre, reste en bâtiment vingt un pied de largeur, hors œuvre, composé au rez de chaussée de trois grandes pièces servant cy devant de corps de garde, bûcher, petitte écurie, emplacement d’escalier, lieux d’aisance, le premier étage lembrissé, dans les combles douze petittes chambres, plusieurs cabinets, alcôves, corridor et passage de différentes distributions, lesdittes chambres en mansarde pratiquée dans les combles, dont dix à cheminée, le tout de même superficie que le rez de chaussée.
Les combles au dessus sont en charpente, couverts en ardoise, avec chesneaux en plomb au pourtoure au devant des lucarnes, les lucarnes armés en plomb, tant au pourtoure des poteaux qu’au pourtoure des chapeaux, les membrons, festages et noue aussy en plomb, lesdits bâtiments et arcade contienne ensemble cent vingt trois toises douze pieds de superficie, les portions de terrein ensuitte dudit bâtiment et arcades contienne huit toises de longueur sur même largeur de cinq toises que le bâtiment susdit, sur lequel est construit en partie une petite écurie, une petite cour et un apenty. Laditte portion de terrein contient quarente six toises de superificie.
Il a été convenu entre le citoyen Leroy et la citoyenne Bazire que la grande porte d’entré de la citoyenne Bazire, qui est sur le terrein du citoyen Leroy, resteroit tel qu’il est, et que la petitte porte qui est dans le même mur de closture, près les bâtiments, seroit replacé dans le même mur près laditte grande porte, et rebouché à la place où elle est actuellement, le tout aux frais du citoyen Leroy, ainsi qu’il en est convenu. En conséquence, il aura la faculté de clore le terrein au droit de laditte porte jusqu’aux arcades de son bâtiment, et le passage qu’il laissera au droit des deux portes ne poura avoir moins de vingt quatre pieds de largeur, et la porte bâtarde qui est à côté de l’escalier de son pavillon sera bouché, le terrein sur lequel est laditte porte lui appartenant jusqu’à la prolongation du mur du jardin de la citoyenne Bazire ainsy qu’il est marqué sur les plans de divisions.
Les deux de la rue en face des arcades continueront d’avoir leurs cours dans le terrein de la citoyenne Bazire ainsy qu’ils y sont actuellement, si mieux n’aime le citoyen Leroy les retirer ou les garder chez luy.
Les murs qui partagent lesdites propriétés seronts et demeureront mitoyens entre eux jusqu’à la hauteur de leur héberge actuel.
Avant que d’opérer à l’estimation, je déclare moy Leveau que je ne suis ni parent ni allié du soumissionnaire et que je ne suis ni directement ni indirectement intéressé dans la vente de l’objet soumissionné. Et moy Desmarais fait la même déclaration que dessus.
Après avoir opéré aux calculs et différentes estimations particulières qui seroit inutile de raporter icy, n’ayant eu aucun renseignement sur les contributions foncières et la location étant de trop foible valeur, nous avons analisé les différents objets sommairement. Considérant la situation, position desdits bâtiments, leurs vétusté et dégradations par déffaut d’entretien des biens de la cy devant liste civile, nous sommes unanimement d’accord, en nos âmes et consciences, et les estimons valoir en 1790 trois cents livres de revenu annuel, qui multipliées par dix huit, conformément à la loy, donne la somme de cinq mille quatre cents livres en capitale, cy 5400 l.
Et de tout ce que dessus nous avons fait et dressé le présent raport, que nous affirmons sincère et véritable en nos âmes et consience, après avoir opéré pendant deux jours avec notre colaborateur, et a le citoyen Ferrant, commissaire du directoire exécutif, signé avec nous, et le citoyen Leroy, soumissionnaire, et la citoyenne Bazire relativement à leurs droits respectives au présent, après lecture faite, à Saint Germain, le premier vendémiaire l’an cinquième de la République, française, une et indivisible.
Leroy
Boutheroux Desmarais, Basire, Ferant
Leveau »

Administration de département de Seine-et-Oise

Estimation d’un des pavillons de la porte de Pontoise à Saint-Germain-en-Laye en prévision de sa vente

« L’an cinquième de la République, une et indivisible, le vingt un germinal et jours suivants
Nous Jean André Langiboust, architecte expert, demeurant à Versailles, maison Limoge, nommé par l’administration centralle du département de Seine et Oise, en datte du vingt un ventôse dernier,
Et nous Louis Barthélémy Leveau, architecte expert, demeurant à Saint Germain en Laye, rue des Ecuyers, n° 5, en l’absence du citoyen Masle nommé par le citoyen Marin Geoffroy, demeurant à Saint Germain, par sa soumission d’acquérir le bien national cy après désigné en datte du trois prairial dernier, à l’effet de procéder à l’estimation en revenu et en capital, sur le pied de 1790, dudit domaine national dont la désignation suit.
Nous sommes en conséquence de la commission à nous donné par laditte administration et susdatté transporté au canton et commune de Saint Germain, chez le citoyen Ferant, commissaire du directoire exécutif près l’administration municipalle dudit canton, qui nous a accompagné sur les lieux et héritages cy après désignés, et aussy en présent du citoyen soumissionnaire susnommé, que nous avons trouvé.
Avons vu et visitée un domaine national, le petit pavillon, petitte cour en dépendant dans la partie circulaire où est son entrée, située dans la commune dudit lieu, rue de Pontoise, attenant la demie lune qui monte au parterre, servant de logement au citoyen Gilliot, garde forestier. Ledit pavillon et dépendance provenant de la cy devant liste civille, joint d’un côté au midy au jardin du cy devant hôtel d’Arcourt, d’autre côté au nord sur la place circulaire qui monte au jardin du parterre ou promenade publique où est son entré par une porte bâtarde, d’un bout au levant audit parterre, d’autre bout au couchant sur ladite rue de Pontoise.
Ledit pavillon contient quatre thoises six pouces en quarré, mesuré hors œuvre des murs.
Composé au rez de chaussée de trois pièces dont une à cheminé et une des dittes pièces avec entresolle, le plancher en planches de bois de chesne, emplacement d’escalier, rampe de fer.
Une cave au dessous d’une des dittes pièces avec descente en pierre.
Au premier étage, trois chambres construites dans les combles, dont une à cheminée, éclairée par plusieurs lucarnes en charpente dans les mensardes.
Le comble en charpente en mensardes couvert en ardoise, en moyen état.
La cour attenant ledit pavillon contient quarente deux pieds de long sur trente six pieds de large, réduit et compensé à cause de son irrégularité, dans laquelle est construit dans le renfoncement de la cour creuse, côté du parterre, une petitte écurie et petit bûcher, couvert en thuille.
Laditte cour pavée en partie en pavés de grais.
Nous experts susdits et soussignez déclarons n’estre ny parents ny alliées du soumissionnaire, et que nous sommes ny directement ny indirectement intéressés dans l’objet soumissionné.
Il nous a été observé par le citoyen Baumier, agent national, forestier de la cy devant maitrise de Saint Germain en laye, qu’étant informé que l’on procède à l’estimation du pavillon servant de logement au citoyen Guilliaux, garde à cheval de la forest dudit Saint Germain, il a cru devoir se transporter audit pavillon et inviter l’expert nommé par l’administration à insérer dans son procès verbal quelque une des observations que ledit agent forestier, conjointement avec le régisseur de la liste civile, ont adressée au département le trente ventôse dernier, et qui portent en substance :
1° que l’aliénation dudit pavillon seroit très préjudiciable à la conservation de la forêt
2° que le poste du garde à la grille de Pontoise est indispensablement nécessaire
3° que l’administration municipalle est parfaitement d’accord avec l’administration forestière sur la nécessité de ce poste
4° que le corps de garde ne peut service au logement du garde et que ce corps de garde ne peut être regardé comme un commencement de bâtisse dont on puisse tirer partie pour l’établissement d’une maison, attendu que cette construction légère ne peut servire qu’à l’usage d’un corps de garde
5° que même le corps de garde est nécessaire, indépendamment de la maison du garde, puisque c’est cette nécessité bien reconnue qui en a déterminé la construction il y a environ quatre ans
6° qu’il n’existe pas même assez de maison nationale pour loger les gardes de la fores, où ils doivent estre placés
7° et enfin, que l’administration forestière s’an raporte à l’administration municipale de Saint Germain elle-même sur l’exactitude de tous les faits cy dessus énoncés, et a signé
Baumier
Nous a été observé par le citoyen Geoffroy, soumissionnaire, que le corps de garde est beaucoup plus avantageux, près la grille de Pontoise qui clos la forest où il est actuellement, pour le logement du garde, que le pavillon dont est question, ainsy que l’administration municipalle et le commissaire du directoire exécutif l’ont déclarée au département par son arrêté du quatrième jour complémentaire l’an quatrième, dont il a donné communication au département en réponse à l’avis qu’il leur avoir été demandé.
Nous a été aussy observe par ledit citoyen Geoffroy qu’il se soumettoit à laisser au garde forestier le logement qu’il occupe actuellement dans ledit pavillon pendant l’espace d’un an ou dix huit mois, affin de donner le temps pour faire l’augmentation nécessaire près le corps de garde pour son logement, laquelle augmentation peut être adossée sur le gros mur tant du corps de garde actuel que sur les gros murs qui séparent le terrein d’avec les voisins, et a signé
Geoffroy
Nous experts susdit et soussigné déclarons en notre âme et conscience, après avoir entend les deux parties, que nous estimons, ainsi qu’il résulte du plan joint au présent procès verbal, que le garde seroit bien mieux placé dans le corps de garde que dans la maison qu’il habite et qu’il y seroit plus à portée de surveiller la forest. Nous pensons également que led. corps de garde seroit suffisant pour le loger s’il étoit de plus grande étendue, mais ne consistant qu’en une seule pièce au rez de chaussez de dix huit pieds de longueur sur douze pieds de largeur, mesuré dans œuvre, avec comble en apenty. Et pour que le garde soit logé suivant la place qu’il occupe, il seroit nécessaire qu’il soit fait une augmentation de deux pièces, une écurie, une étable, poulayer, grenier au dessus, contenant ensemble sept toises de long sur deux toises et demy de large et douze pieds de hauteur sous égout. Et après avoir fait l’examen de l’augmentation nécessaire pour le logement du garde près le corps de garde actuel, attenant la grille cy dessus dite et détail fait particullièrement, nous les avons analisé et estimée ensemble à la somme de deux milles livres, cy 2000 l.
Et par cette augmentation pour le logement du garde, il en résulte la suppression d’une poste militaire qui est annuellement dans le corps de garde ainsy que la dépense annuel pour le bois, lumière et autres dépenses.
Après visitte et examin fait dudit pavillon, cour en dépendante, sa position, situation, sa construction et les réparations à y faire, n’ayant pu avoir de renseignements positives de la contribution foncière, étant inséré dans la masse d’imposition des biens de la cy devant liste civile, non plus que de la loccation, nous le prisons et estimons valoir de revenu annuel la somme de cent cinquante livres, qui multiplié par dix huit au terme de la loi donne en capital la somme de deux mille sept cents livres, cy 2700 l.
Et sur tout ce que dessus, nous avons fait et rédigé notre procès verbal, que nous affirmons sincère et véritable en nos âmes et conscience, tant l’estimation du pavillon et dépendances cy dessus que l’estimation particullière de l’augmentation nécessaire à faire pour le logement du garde forestier attenant le corps de garde près la grille de Pontoise qui clos la forest, et pour mettre l’administration du département à portée de pouvoir estatuer sur les mêmes objets, après avoir opéré pendant deux jours différents, et a le commissaire du directoire exécutif et le citoyen Geoffroy, soumissionnaire, signé avec nous après lecture faitte. A saint Germain en Laye, ce vingt deux germinal, l’an cinquième de la République française, une et indivisible.
Ferant, commissaire du directoire exécutif, Leveau, Geoffroy
Langibout »

Administration de département de Seine-et-Oise

Estimation du Boulingrin et de bâtiments ayant fait partie du Château-Neuf de Saint-Germain-en-Laye en prévision de leur vente

« L’an sixième de la République française, une et indivisible, le seizième jour de frimaire
Nous Louis Barthélémy Leveau, demeurant à Saint Germain en Laye, rue des Ecuyers, n° 5, expert nommé par l’administration centrale du département de Seine et Oise en datte du vingt sept messidor l’an quatre, enregistré et vu pour valoir timbre le vingt neuf messidor audit an à Saint Germain en Laye par Lequoy
Et Pierre Hypolitte Lemoyne, architecte, premier inspecteur des Bâtiments de la cy devant Liste civille, demeurant aussy audit Saint Germain, expert nommé par le citoyen Médard Germain Violette, demeurant à Versailles, et représenté par le citoyen François Bardelle, demeurant audit Saint Germain, en vertu du pouvoir qu’il nous a exibé du citoyen Violette, en datte du quatre vendémiaire audit an et enregistré à Saint Germain en Laye par Lequoy et demeuré cy annexé, et par la soumission dudit citoyen Viollette pour acquérir le bien national cy après désigné en datte du vingt six floréal de l’an quatre, sous le n° 1373, à l’effet de procéder à l’estimation, en revenu et en capital sur le pied de l’année 1790, du bien national dont il sera cy après parlé,
Nous sommes en conséquence de laditte commission transporté en laditte commune de Saint Germain en Laye, canton du même nom, neuf heures du matin, chez le citoyen Ferant, commissaire du directoire exécutif près l’administration municipalle de laditte commune, qui nous a accompagné dans les bâtiments et dépendances dépendant du cy devant château neuf, provenant de la cy devant liste civile, occuppé par le citoyen Bardelle, fondé de pouvoir du citoyen Viollette, ainsy qu’il est cy dessus dit,
Où étant, nous avons désignés les biens de la nature et ainsy qu’il suit :
Les bâtiments, partie occuppée, partie en mazure, partie de terrein vague, et le jardin du Boulingrin, le tout désigné en laditte soumission, tiennent d’un côté au levant au jardin et terrein vague du citoyen Rouganne, d’autre côté au couchant au chemin qui conduit de la place de la Révolution au parterre, dit le chemin neuf, d’un bout par derrière au midy au bâtiment et jardin du citoyen Lalande et autres, d’autre bout par devant au nord à plusieurs portions de terreins vagues, tenant au chemin projetté qui conduit à la première rampe du cy devant château neuf descendant au Pecq, dont il sera cy après parlé dans une autre soumission, et dépendant aussy de la cy devant Liste civile.
Les corps de bâtiments à main droitte en arivant par la place entre les deux châteaux occupé par le citoyen Bardelle et faisant face du côté du midy au jardin du Boulingrin, de l’autre côté sur plusieurscours et petit jardin qui seront cy après désignés.
Lesdits corps de bâtiments contiennent ensemble quarente une toise un pied de longueur, mesuré jusqu’au gros pavillon du bout, tenant à une portion de gallerie et qui seront cy après désignés, sur cinq toises de largeur, réduit et compensé, mesuré hors œuvre des deux murs de face.
Composé au rez de chaussée, en arrivant à main droitte ainsy qu’il est cy devant dit, de l’emplacement d’un escalier, lieux d’aisance, grande cuisine et ses accessoires, offices, deux cabinets, passage pour y communiquer, ensuitte une salle à manger, passage de corridor, emplacement d’escalier, ensuitte deux grandes pièces à cheminée et cabinets, corridor et aussy emplacement d’escalier, ensuitte quatre pièces à cheminée, plusieurs cabinets de distribution, corridor et plusieurs petits entresolles, et enfin emplacement du dernier escalier, joignant le corps de bâtiment dont il sera cy après parlé, tenant à la portion de gallerie en mazure.
Au premier étage desdits corps de bâtiment, huit chambres à cheminée lembrisées dans les combles, avec cabinets, alcôves, dans lesquels sont quatre autres petittes cheminées aussy dans les combles, corridor et passage de différentes distributions, et lesdits corps de bâtiments tirent leurs jours sur le jardin dit le Boulingrin et sur les parties de cours et petit jardin.
Les combles sont divisés en plusieurs parties de différentes hauteurs, en charpente, couverts en ardoise, en mauvais état.
Le corps de bâtiment ensuitte et attenant le susdit, formant pavillon à l’encoigneure et joignant une portion de l’ancienne gallerie, contenant ensemble vingt trois toises trois pieds de longueur sur quatre toises de largeur, mesuré hors œuvre des murs.
Composé au rez de chaussée d’une grande pièce, tant dans le pavillon de l’encoignure que partie dans la gallerie, et ensuitte une petitte écurie, un bûcher et corridor.
Le surplus de laditte gallerie, en mazure et inhabitable.
Au premier et deuxième étage du pavillon d’encoignure, plusieurs petitte pièce lembrisée dans les combles.
Et le premier étage de la gallerie, non abitté, étant en mazure.
Le comble en charpente couvert en ardoise en très mauvais état et découvert d’environ les trois quarts.
Au dessous du pavillon d’encoignure est un souterrain de même superficie que ledit pavillon/
Entre les corps de bâtiments cy devant dit en deux sens sont plusieurs parties de cour, jardins et terreins vagues, partie clos de murs de closture, compris dans lad. soumission et faisant partie de la location du citoyen Bardelle, contenant ensemble vingt neuf toises de longueur, mesuré depuis le mur de la gallerie jusqu’au mur de closture qui les sépare d’avec les terreins dits l’avant cour du château, sur vingt toises de largeur, dans lesquels sont deux petittes écuries ou bûchers, deux cabinets d’aisances, et dans lesquels est aussy enclavé une portion de jardin de vingt toises de long sur six toises de large, loué cy devant à la citoyenne Goailles, à déduire pour lesdittes portions de cours et jardin, dont il sera cy après parlé, dans une deuxième soumission, partant reste en cour et terrein vague quatre cent soixante toises de superficie.
Une autre petitte portion de terrein vague au bout de la partie de gallerie en mazure, de quatre toises de longueur sur une toise et demy de largeur.
Une autre portion de terrein vague, en face et de l’autre côté de laditte portion de gallerie, joignant aussy une portion de terrein vague appartenante au citoyen Rouganne, lequel contient trente quatre toises de longueur, mesuré depuis le mur qui le sépare d’avec le citoyen Rouganne jusqu’au chemin projetté pour descendre au Pecq, sur trois toises deux pieds de large, lequel terrein vague dépend aussy de laditte soumission, produit cent treize toises douze pieds de superficie.
Est obserevé que le citoyen Rouganne a fait construire un mur de closture partant où finit le mur de la gallerie, comme aussy qu’il a fait, ensuitte de ce mur neuf, commencé un bâtiment élevé un peu au dessus du premier plancher, le tout sur le terrein dernier désigné dépendant réellement de la soumission sur laquelle il est opéré. Ce que le citoyen Rouganne a reconnu en confessant qu’il avoit été induit en erreur à cet égarde, pourquoi il s’oblige de détruire les murs et bâtiment dont il s’agit, qui sont sur la portion dudit terrein compris dans la soumission dont il s’agit à la première réquisition du citoyen Viollette et de ses ayans causes.
Au moyen de quoy, le terrein dernier désigné sera estimé, sans avoir égard aux constructions qui y ont été faitte par le citoyen Rouganne, qui doit les anéantir le plus incessament.
Le jardin dit le Boulingrin, en friche, mesuré en plusieurs parties à cause de sin irrégularité, et déduction faitte de l’emplacement des bâtiments, cour et jardin du citoyen Lalande, mesuré aussy en plusieurs parties à cause de leurs irrégularités, ledit jardin planté de plusieurs massifs d’arbres étrangers de peu de valeur et aussy plusieurs massifs de petits arbustes, clos de meurs en trois sens et par un mur de terrasse par le bout au midy.
Nous avons reconnu qu’il y avoit cinq grandes croisées et deux petittes croisées de la maison dont le citoyen Lalande à l’usufruit, et dont la propriété appartient à la République, qui tirent leurs jours sur ledit jardin ainsy qu’une grande porte chartière et deux autres petittes portes qui y communique, et partie des eaux des combles de laditte maison du citoyen Lalande qui ont leurs égouts sur ledit jardin ; les égouts et jours demeureront dans leur état actuel, excepté que les croisées seront grillés et maillées, quant à la grande porte et aux deux petittes portes, le citoyen Lalande, usufruitier, aura droit de les faire enlever en en bouchant les bayes en mur de la même construction que le surplus, ce qui sera tenu de faire dans le délai de trois mois de la notification du contract à passer au soumissionnaire et de la sommation qu’il lui en fera faire. Ce delai passé, et sans autre formalité, le soumissionnaire aura droit de faire murer lesdittes baies et les portes lui appartiendront en toutte propriétté à titre d’indemnité. Est observé que cette clause ne porte aucune préjudice à la nue propriété de la maison dont joui le citoyen Lalande, attendu que c’est ce dernier qui a fait lui-même et à ses frais établir lesdittes portes.
Après toisé et calculs faits, nous avons reconnu que les bâtiments contenoient ensemble trois cents toises de superficie.
Nous avons ensuitte reconnu que les cours et terreins vagues contenoient ensemble cinq cents soixante dix neuf toises douze pieds de superficie, ou quarente trois perches un pied, à vingt deux pieds quarré pour perches.
Nous avons ensuitte et enfin reconnu que le jardin du Boulingrin contenoit six arpents trente quatre perches.
Avant de procéder à l’estimation cy dessus, je déclare moy Leveau que je ne suis ny parent ny allié du soumissionnaire et que je ne suis directement ny indirectement intéressé dans la vente des objets cy dessus, et moy Lemoyne, expert du citoyen Violette, je fais la même déclaration que le citoyen Leveau.
Après avoir fait les calculs et oppérations particulières pour atteindre la valeur estimative des objets, dont les détails deviendroient inutils de raporter ici, et avoir examiné l’état des bâtiments, les matières de leurs constructions, la longueur, largeur et hauteur desdits bâtiments, leurs emplacement et distributions, leurs clostures et leur accès, ainsy que les terreins qui en dépendent, leurs dépérissement dans lesquels sont les bâtiments, tant par vétusté que par déffaut d’entretien, sommes d’avis unanime et les estimons
Scavoir
Tout les corps de bâtiments, cours et terrein vagues énoncés au présent valoir de revenu annuel la somme de onze cent soixante quinze livres, qui, multiplié par dix huit au terme de la loy du vingt huit ventôse et six floréal, donne un capital de la somme de vingt un mille cent cinquante livres, cy 21150 l.
Le jardin dit le Boulingrin contenant six arpents trente quatre perches, valoir de revenu annuel la somme de quatre cent quarente trois livres seize sols, qui, multiplié par vingt deux comme bien rural, donne un capital de la somme de neuf mille sept cents soixante trois livres douze sols, cy 9763 l. 12 s.
Nous avons ensuitte reconnu qu’il y avoit sur ledit terrein environ deux cent cinquante pieds d’arbres étrangers, de mauvaise pouses et ragroubis, de l’âge de dix à douze ans, que nous estimons à trente sols la pièce, fait la somme de trois cents soixante quinze livres, cy 375 l.
Plus trois cent cinquante jeunes arbres en maronniers, tilleuls et peupliers de l’âge que dessus, et même au dessous, de mauvaise venue, que nous estimons à trente sols la pièce, fait la somme de cinq cent vingt cinq livres, cy 525 l.
Plusieurs petits arbres et arbustes inférieurs à ceux cy dessus, ne pouvant faire que des fagots, lesquels nous prisons et estimons ensemble à la somme de cent quatre vingt livres, cy 180 l.
Total général de touttes les estimations contenu au présent, montent ensemble à la somme de trente un mil neuf cent quatre vingt treize livres douze sols, cy 31995 l. 12 s.
De tout ce que dessus, nous avons fait et rédigé le présent procès verbal que nous affirmons sincère et véritable en nôtre âme et conscience, après avoir oppéré pendant huit jours consécutifs, et a le citoyen Ferant, commissaire du directoire exécutif, signé avec nous et le citoyen Bardelle, fondé de pouvoir du citoyen Viollette, après lecture faitte. A Saint Germain en Laye, le vingt cinquième de frimaire, l’an sixième de la République française, une et indivisible.
Touttes les conduittes, tant en fer qu’en plomb et autres, qui sont sur ladite propriété appartiendront au soumissionnaire.
Tous les murs qui séparent laditte propriété d’avec les voisins seront et demeureront communs entre eux.
François Bardel, Lemoyne, Leveau, Ferant, commissaire du directoire exécutif »

Administration de département de Seine-et-Oise

Procès-verbal constatant que le jeu de paume a été affecté aux fourrages de l’armée

« L’an sixième de la République françoise, une et indivisible, le vingt un thermidor
Nous Jean André Langibout, architecte expert patenté demeurant à Versailles, nommé par délibération de l’administration centrale du département de Seine et Oise, en date du six du présent mois, à l’effet de procéder à l’estimation d’un domaine national, en vertu et conformément à la loi du seize brumaire
Nous sommes, en conséquence de la commission à nous donnée par ladite administration et susdattée, transporté en la commune de Saint Germain, au cabinet du citoyen Ferant, commissaire du directoire exécutif près l’administration municipale dudit canton, qui nous a accompagné sur les lieux et héritages ci après désignés.
Nous nous sommes transportés au bâtiment dit du jeu de paume, situé en la commune dudit lieu. Ayant trouvé les portes fermées, le citoyen commissaire du directoire a invité le citoyen Demarais, conservateur des bâtiments millitaire affectés au cazernement millitaire de cette commune, à se rendre à son cabinet, ce qu’il a fait.
Lequel citoyen Demarais a déclaré que le jeu de paume, le logement du paumier et celui du portier avoient été affectés par le ministre de la Guerre en cazernement pour le magazin des fourages et le logement du magazinier, qu’en conséquence lui, citoyen Demarais, avoit fait l’état desdits lieux pour en faire les réparations et mettre en état et de suite les employer à leurs desinations.
Et de suite, nous nous sommes transportés chez le commissaire des Guerres de la place de Saint Germain, qui nous a confirmé tout ce qui nous a été dit ci desss par le citoyen Demarais.
Sur ces motifs, nous avons cru devoir suspendre l’expertise dont il s’agit pour en refferer à l’administration centrale.
Dont et de quoi j’ai rédigé le présent les jour et an ci-dessus, et a ledit commissaire du directoire exécutif signé avec moi.
Langibout
Ferant, commissaire du directoire exécutif »

Administration de département de Seine-et-Oise

Estimation d’un terrain ayant fait partie du Château-Neuf de Saint-Germain-en-Laye en prévision de sa vente

« L’an sept de la République française, une et indivisible, le treize pluviôse, nous Pierre François, expert nommé par délibération de l’administration centrale du département de Seine et Oise en date du premier pluviôse, présent mois, et Barthélémy Louis Hardel, pourvu d’une quittance de patentes provisoire (le rôle n’étant pas encore fait) enregistrées sous le n° 195 et délivrée par Lequoy, receveur des droits d’enregistrement de cette commune en datte du 22 nivôse précédent, et sur la déclaration à lui faite en qualité d’entrepreneur de bâtiments demeurant rue aux Vaches, n° 19, expert nommé par le citoyen Martin Maruc par sa soumission en date du sept thermidor an 4 pour accquérir le bien national cy après désigné et à l’effet de procéder à l’estimation en revenu et en capital sur le pied de mil sept cent quatre vingt dix.
Nous nous sommes, en conséquence de la commission à nous donnée par l’administration du département en date du premier du courant, transportés chez le citoyen Ferrant, commissaire du directoire exécutif près l’administration municipale du canton intra-muros de Saint Germain en Laye, qui nous a accompagnés sur les lieux cy après désignés, où étant, et en présence du citoyen Martin Marcus, soumissionnaire, et après avoir examiné le terrein et les murs adjacentes, nous avons reconnu 1° que la partie le long du pavé au nord contient quatre vingt onze mètres dix huit centimètres de long, compris moitié de l’épaisseur du mur d’appuis du domaine national vendu au citoyen Guy.
2° que la partie en retour attenant du mur d’appuis au levant qui sépare la partie vendue au citoyen Guy d’avec ledit terrein contient vingt sept mètres quarante cinq centimètres pris du devant du mur de la rampe, la saye de l’avant corps déduite, et compris moitié de l’épaisseur du mur de clôture du domaine vendu au citoyen Belmain.
3° que la partie le long dudit mur de clôture au midy contient quatre vingt quatre mètres dix sept centimètres, compris la moitié de l’épaisseur du mur d’appui du domaine vendu au citoyen Guy jusques et compris l’épaisseur du mur de côture qui sera fait à un mètre de distance de reste du jambage à gauche de la porte en entrant dans la propriété du citoyen Belmain, au devant du parement en face dudit mur.
4° et enfin, au bout dudit terrein, au couchant, six mètres dix huit centimètres, compris moitié de l’épaisseur du mur de la propriété dud. citoyen Belmain et jusqu’au levant de l’alignement, le long du pavé. Dans ledit terrein, yl se trouve une conduite en plomb dans toute sa longueur, conduisant les eaux pour plusieurs concessionnaires et à une petite fontaine publiq située dans le nouveau quartier du cy devant château neuf, dont l’acqéreur dudit terroir sera tenu d’en avoir la souffrance pour toutes les réparations qui pourront survenir à y faire et les changements que l’on trouveroit convenable.
Nota. Les terreins vendus aux citoyens Guy et Bardel et adjacents aux susdits sont grevés de la même souffrance de la conduite et ledit soumissionnaire sera aussi tenu délivré le passage d’une petite porte de cent vingt centimètres de large du jardin du domaine vendu au citoyen Belmain qui se trouve sur ledit terrein et d’un éhout d’un comble de quatre mètres quarrés cinq centimètres de long qui tombe sur ledit terrein. Lesdites servitudes ne seront de souffrance de la part de l’acquéreur qu’autant que le contract du domaine vendu au citoyen Belmain en ferait nocation et sans qu’il puisse les auguementer ni en rétablir de nouvelles, et si il en étoit autrement question dans ledit contract, le propriétaire du domaine vendu aud. citoyen Belmain seroit tendu de les supprimer à la première réquisition de la part du propriétaire dudit terrein.
Et après toutes les mesures cy dessus détaillées, il se trouve en superficie la quantité de quatorze harres soixante treize centhiares.
Considérant que le domaine cy devant désigné est bien constament de la nature et de l’espèce de ceux dont l’aliénation est ordonnée par la loi du 28 ventôse an 4 et que n’ayant pas été loué en 1790 ni assujetti à aucunes contributions, qu’il a toujours été une place vague et un dépôt de pierre affectées à plusieurs particuliers, que pour y établir sa valeur, il convient de la baser sur les domaines attenants audit terrein, dont la qualité est supérieur, la vente en a été faite à raison de soixante dix centimes l’are, qui multiplié par vingt deux donne un capital de quinze francs quarante centimes déjà vendu d’après la même loi, mais que celui-ci, quoique d’une qualité inférieur, nous estimons valoir un franc l’hart en ce qu’il est de toute sa superficie et de l’épaisseur du mur du domaine vendu au citoyen Guy près de la commune.
Les quatorze arts soixante treize centiarts faisant en revenu net la somme de quatorze francs soixante treize centimes, cy 14 f. 73 c.
Laquelle, multipliée par vingt deux, cy 22
Donne un capital de trois cents vingt quatre francs six centimes, cy 324 f. 6 c.
De tout ce que dessus et des autres parts, nous avons fait et rédigé le présent procès verbal, que nous affirmons sincère et véritable en notre âme et conscience, après avoir opéré pendant un jour, et ont le commissaire du directoire exécutif et le citoyen Marcus, soumissionnaire, signé avec nous après lecture faite.
Ferant, B. Hardel, François, Marcus »

Administration de département de Seine-et-Oise

Estimation de bâtiments et terrains du chenil à Saint-Germain-en-Laye en prévision de leur vente

« L’an sept de la République française, une et indivisible, le dix huit ventôse
Moi Louis Barthélémy Leveau, expert patenté sous le n° 36, nommé par l’administration centralle du département de Seine et Oise suivant la commission en datte du neuf pluviôse an six, enregistré le quinze pluviôse suivant, et vu pour valoir timbre le même jour, à l’effet de procéder à l’estimation du domaine national dont il va être cy après parlé sur le pied de la valeur en l’année 1790 et suivant la loy du seize brumaire l’an cinq,
En conséquence, me suis transporté chez le citoyen Ferant, commissaire du directoire exécutif près l’administration municipale de Saint Germain en Laye, qui m’a accompagné dans un domaine national provenant de la ci devant liste civile situé en laditte commune de Saint Germain en Laye, rue de la Verrerie, et faisant partie des bâtiments, cours et terrein vague du ci devant chenil.
Où étant, j’ai reconnu que la partie énoncée dans la soumission raportée dans la commission précitée étoit composée de plusieurs corps de bâtiments, partie de terrein vague servant ci devant d’ébat pour les chiens, et portion de cour attenant, une cour commune dont il sera cy après parlé, et tenoient d’un côté au midy au citoyen Guy à cause de plusieurs acquisitions de la République, et aussy aux héritiers Lemonier, d’autre côté au nord au citoyen Main, aussy acquéreur de la République, d’un bout au levant à la cour commune, d’autre bout au couchant encore aux héritiers Lemonier. Et après avoir reconnu la position, situation des bâtiments et dépendances, qu’ils conteois, savoir le corp de bâtiment attenant celui du citoyen Main quarente deux mètres sept décimètres de longueur, compris moitié de l’épaisseur du mur mitoyen avec le citoyen Main, et mesuré hors œuvre de l’autre bout, sur neuf mètres cinq décimètres de largeur, mesuré hors œuvre des deux murs de face ; la partie en retoure du jardin de douze mètres de longueur, mesuré du dans œuvre au hors œuvre, sur neuf mètres cinq décimètres de largeur, mesuré hors œuvre, et sont composée au rez de chaussée de trois grandes pièces servant cy devant de magazin, partie en entresolle, emplacement d’escalier pour monter aux chambres lembrisées, une cave au dessous du troisième magazin de trois mètres neuf décimètres de longueur sur trois mètres neuf décimètres de largeur et deux mètres sept décimètres sous clef de la voûte, dont la dessente est par-dessous l’escalier cy dessus dit ; trois autres pièces de l’autre côté de l’escalier, dont deux divisé en deux parties avec passage entre deux pour communiquer au terrein vague servant cy devant d’ébat ; un autre emplacement d’escalier pour monter aussy aux chambres lembrisés, lieux d’aisance, une grande salle, aussy attenant et en retoure, dont plusieurs pièces dudit rez de chaussée sont avec entresolles.
Au premier étage desdits corps de bâtiments, neuf chambres lembrissées dans les combles, dont huit à cheminées, plusieurs cabinets, passage et corridor de différentes distributions.
Au dessus d’une partie desdittes chambres, plusieurs petits réduits bas dans les combles, de peu de valeur.
Le comble en charpente à deux égouts couvert en ardoise, les festages, noues, arrestiers et autres accessoires en plomb, dont partie des eaux du comble tombent sur le terrein du citoyen Guy, cy devant Antoine.
Lesdits bâtiments éclairés tant sur la partie de cour qui en dépend que sur le terrein vague, et aussy sur la petite cour formant hache sur le jardin du citoyen Guy, ci devant Antoine, et aussy une porte de communication desdits corps de bâtiments dans laditte petitte cour.
Attenant la partie de bâtiment en retoure cy dessus dit est une autre portion de petit bâtiment de six mètres cinq décimètres de large, d’après la ligne de démarcation qui sépare la partie de cour qui dépend de laditte propriété d’avec la cour qui dépendra du jeu de paulme, ainsy qu’il est indiqué au plan général. Ledit petit bâtiment contient cinq mètres huit décimètres de profondeur, compris une épaisseur et moitié de l’épaisseur du mur mitoyen. Au rez de chaussée, une salle éclairé sur le jardin du citoyen Guy par une croisée, emplacement d’escalier et une petitte croisée idem à la précédente, et une petite portion de terrein restante jusqu’à la ligne de démarcation. Une petite chambre basse au premier étage, éclairé aussy sur le jardin du citoyen Guy, cy devant Antoine.
Le comble en charpente à deux égouts couvert en thuille, dont la moitié des eaux du comble tombent dans le jardin du citoyen Guy, idem aux croisées, cy devant Antoine.
Une petitte cour, formant hache sur ledit jardin Antoine, de dix sept mètres deux décimètres de longueur sur trois mètres neuf décimètres de largeur, recevant les eaux d’une partie des combles desdits bâtiments. Cette petitte cour close, savoir du nord et du levant par le mur mitoyen qui la sépare du jardin dit Antoine appartenant au citoyen Guy, sur lequel cette cour fait en hache, du couchant par le bâtiment du chenil qui fait partie de la soumission, sur laquelle nous oppérons, et du côté du midy elle est non close, il y a seullement une partie de mur en dosserait qui en commence la closture de ce côté communiquant au jardin dit Brout. Mais la closture de ce côté, midy, sera parachevé par un mur à l’alignement dudit doscerait et de même nature, se terminant au mur de face du chenil faisant partie de la soumission dont il s’agit, lequel mur sera fait à frais commun entre l’adjudicataire de la portion du chenil dont il s’agit et le citoyen Guy, acquéreur du jardin dit Brou, à la première réquisition de l’un d’eux. Les eaux de laditte petitte cour s’écoulent à travers le mur de closture dans le jardin du citoyen Guy, cy devant Antoine, ainsy que la pente du pavé de laditte petitte cour l’indique.
La partie de cour qui dépend de laditte propriété, en face du passage commun et de la partie de cour commune entre le citoyen Main, l’adjudicataire de laditte propriété, et l’adjudicataire par suitte du jeu de paulme et dépendance, laquelle contient trente trois mètres sept décimètres de profondeur sur dix huit mètres cinq décimètres de largeur, d’après la ligne de démarcation cy devant ditte, sur le plan général déposé à l’administration centralle du département. L’adjudicataire pourra clore ladite portion de cour par un mur planté pour moitié de son épaisseur sur son terrein et l’autre moitié sur celui restant à la Nation, mais il sera tenu d’en avancer seul tous les frais, sauf après que l’autre portion sera vendue à exiger de l’acquéreur avec qui il sera mitoyen la moitié de la valeur de laditte closture, et jusque là il ne pourra rien répétter contre la Nation. Une autre petitte portion de cour formant renfoncement de neuf mètres sept décimètres de profondeur sur six mètres cinq décimètres de largeur, sur laquelle partie est construit le dernier petit bâtiment et escalier cy devant dit.
Le terrein vague servant ci devant d’ébat pour les chiens contient quarente huit mètres six décimètres de profondeur sur quarente mètres six décimètres de largeur, compris moitié des épaisseur des murs mitoyens, dans lequel est un petit bâtiment bas servant cy devant de chenil pour les chiens et autres pièces et lieux d’aisance, lequel contient trente huit mètres neuf décimètres de longueur, mesuré hors œuvre, sur quatre mètres quatre décimètres de large, mesuré du dans œuvre au hors œuvre.
Le comble en charpente, à deux égouts, couvert en thuille, dont moitié des eaux tombent dans un chaisneau sur le mur mitoyen qui sépare ledit terrein d’avec une partie du jardin du citoyen Guy, cy devant Brou, et retombent dans ledit terrein de l’ébat.
Dans ledit terrein, où sont plantés plusieurs arbres fruitiers, plein vent, de belle venue, est aussy un bassin de 2 mètres de long sur un mètre huit décimètres de large, mesuré dans œuvre, et huit décimètres de profondeur, revety en plomb, lequel tire ses eaux par une conduitte provenant de chez le citoyen Main, et ayant sa décharge aussy par une conduitte qui conduit au bassin d’une partie de jardin du citoyen Guy, dont l’adjudicataire de laditte propriété n’est pas engagé, en aucune manière, de laisser exister cette conduitte, non plus que le citoyen Main n’est pas engagé, en aucune manière, à conserver dans son jardin la conduitte qui conduit l’eau audit bassin.
Tous les murs qui séparent laditte propriété d’avec les voisins qui l’entourent seront et demeureront mitoyens entre eux jusqu’à la hauteur de leur hérberge actuel, suivant la coutume de Paris, s’il n’y a titre contraire.
Touttes les conduittes, tant en fer qu’en plombs et autres, qui sonts sur laditte propriété appartiendront à l’adjudicataire jusqu’au milieu des murs qui le sépare d’avec les voisins. Quant au mur de closture que vient de faire construire le citoyen Main dans ledit ébat, si l’adjudicataire veux en jouir, il lui tiendra compte de la moitié de la valeur dudit mur, à dire d’expert, comme l’ayant fait construire à ses frais, ainsy qu’il est énoncé par son contract de vente, et non du fond de terre sur lequel il est assis, comme ayant été construit moitié de son épaisseur sur un terrein, et moitié sur l’autre.
Quant aux eaux qui passent dans la conduitte venant de chez le citoyen main au bassin, l’adjudicataire en traitera de gré à gré avec l’administration de la commune pour la quantité que bon lui semblera, comme chose appartenante à laditte commune. Il traitera aussy si bon lui semble avec le citoyen Main, qui n’est pas tenu de soufrir cette conduitte dans son terrein, ainsy qu’il est ci devant dit, mais seullement pour la souffrance de la conduitte dans son état actuel, mais non pour les eaux, dont le citoyen Main ne peut disposer à son profit.
S’il arrivoit quelque perte d’eau sur laditte conduitte, soit par négligence ou déffaut d’entretien de la part de l’adjudicataire, après en avoir été prévenu par l’administration de la commune, elle seroit bouché et suprimée sur la conduitte publique ou au droit du mur mitoyen avec le citoyen Main.
Après toisé et calculs faits, j’ai reconnu que les bâtiments contenoient ensemble cinq cents dix huit mètres neuf décimètres quatre centimètres de surface.
Les petits bâtiments bas, deux cents huit mètres huit décimètres cinq centimètres de surface.
Les parties de cours et terrein vague, deux mille cinq cents vingt sept mètres six décimètres cinq centimètres de surface, ou vingt cinq arres cinquante deux centiares.
Après visitte et un mur examin fait de tous les bâtiments, cours et terreins vague énoncés dans le cour du présent, estimation faitte particulière de touts ces objets, qu’il seroit inutile de raporter au présent, et n’ayant pu leur donner une valeur réelle, les trois quarts de ces bâtiments n’étant pas occupés, je les ai analisés sommairement, après avoir reconnu leurs situations, positions, leurs accès et constructions, et les dégradations dans lesquels ils sont tombés par déffaut d’entretien, jai les prise et estime valoir en l’année 1790 de revenu annuel la somme de sept cents francs qui, multiplié par vingt au terme de la loy du seize brumaire l’an cinq, donne un capital de la somme de quatorze mille francs, cy 14000 francs.
Dont et de tout ce que dessus j’ai fait et rédigé le présent procès verbal, que j’afirme sincère et véritable en mon âme et consience, après avoir opperé pendant six jours avec un collaborateur, étant seul expert pour procéder à laditte opération.
Observant que le présent raport a été diféré depuis l’époque de la commission du neuf pluviôse an six à cause de la réclamation que le citoyen Guy, comme acquéreur du jardin Brou, avoit faitte de la petite cour faisant hache sur son jardin dit Antoine, de laquelle réclamation il a été débouté par arrêté de l’administration du vingt huit pluviôse dernier, en conséquence duquel arrêté les présentes opérations, qui avoient été précédemment entamées, ont été reprises et terminées. Et a ledit citoyen Ferant, commissaire du directoire exécutif, signé avec moy, après lecture faitte.
A Saint Germain en Laye, ce vingt sept germinal an sept de la République française, une et indivisible.
Ferant, Leveau »

Administration de département de Seine-et-Oise

Lettre concernant l’organisation de revues militaires dans les parterres de Saint-Germain-en-Laye

« Ministère des Travaux publics
7ème division
Bâtiments civils
Bureau de l’architecte
Saint-Germain-en-Laye
Parterre et terrasse
Saint-Germain, le 2 mars 1853
Monsieur le Ministre,
En tous les temps, sous tous les régimes, MM. les colonels des troupes en garnison à Saint-Germain-en-Laye ont tenté de faire manœuvrer leurs troupes sur les parterres ou terrasses de Saint-Germain. Et toujours ces essais sont restés infructueux ou les autorisations accordées ont dues être retirées par suite d’accidents ou dommages causés par ces exercices ou manœuvres.
C’est ainsi qu’il y a deux ans à peine, M. le colonel d’un régiment en garnison ayant, pendant notre absence, cru devoir (malgré l’observation du surveillant) porter une revue du général sur la terrasse, fut cause d’un accident affreux. Pendant la revue, un cheval se cabra en reculant, tomba dans les vignes, entrainant son cavalier, qui se cassa la jambe, et le cheval par sa chute dans les bas-fonds brisa les reins d’un jeune spectateur qui, pour comble de malheur, était le fils du cavalier.
D’autres fois, ce sont les promeneurs à cheval dont la monture emportée au bruit des armes à feu cause au cavalier des chutes parfois funestes et toujours désagréables.
Enfin, le moindre inconvénient, qui pourtant est déjà assez préjudiciable pour n’être pas toléré, est celui des promenades par escadrons sur nos tapis de verdure, auxquels elles font d’affreux ravages, surtout par les temps de gels comme ceux qui sont arrivés ces jours-ci et qui doivent se produire de nouveau incessamment.
En conséquence, Monsieur le Ministre, en présence du grand nombre de lieux ou peuvent sans inconvénient se faire ces diverses manœuvres, je supplie Votre Excellence de vouloir bien obtenir de M. le ministre de la Guerre que toutes revues, exercices et promenades des militaires soient interdites sur les parterres et terrasse de Saint-Germain, puis vouloir bien m’autoriser à faire par les surveillants refuser l’entrée toutes les fois que les troupes se présenteront dans ces circonstances, sauf toutefois les revues passées par Sa Majesté l’Empereur.
Veuillez, Monsieur le Ministre, agréer l’hommage des sentimens respectueux de votre serviteur.
J. Cailloux »

Ministère d'Etat

Lettre concernant l’organisation de revues militaires dans les parterres de Saint-Germain-en-Laye

« Ministère de la Guerre
Direction du Personnel
Bureau de la correspondance générale et des opérations militaires
Paris, le 9 avril 1853
A monsieur le ministre d’Etat
Monsieur et cher collègue,
Par la lettre que vous m’avez fait l’honneur de m’écrire le 16 mars dernier, vous me soumettez quelques observations sur les dégâts qu’occasionnent les manœuvres et revues de troupes qui ont lieu sur le parterre et la terrasse de Saint-Germain.
Il résulte des renseignements qui me sont donnés à ce sujet par M. le maréchal commandant en chef l’armée de Paris et la 1ère division militaire qu’en fait de manœuvres sur la terrasse de Saint-Germain, il n’y a eu que deux promenades des chevaux du 12e dragons qui, en raison des fortes gelées d’alors, n’ont pu y occasionner de grands dégâts.
Des ordres ont, d’ailleurs, été donnés pour que ce fait ne se renouvelle plus et pour qu’à l’avenir les manœuvres et exercices des troupes n’aient plus lieu sur les promenades de Saint-Germain mais bien sur le terrain à ce destiné dans les bois du Vésinet.
Recevez, Monsieur et cher collègue, la nouvelle assurance de ma haute considération.
Le ministre secrétaire d’Etat de la Marine et des Colonies, chargé par intérim du département de la Guerre
Théodore Ducos »

Ministère d'Etat

Lettre concernant les plans du château de Saint-Germain-en-Laye remis à l’architecte chargé de l’étude de sa restauration

« Ministère de la Guerre
3e direction, service du Génie
2e section, Matériel
Paris, le 28 avril 1853
Monsieur le ministre d’Etat et de la Maison de l’Empereur
Monsieur et cher collègue,
Par dépêche du 2 novembre dernier, vous m’avez demandé en communication, pour servir à la préparation d’un travail, le plan du pénitencier militaire de Saint-Germain.
Déférant à votre désir, j’eus l’honneur de vous adresser le 15 du même mois les 10 feuilles qui composent le petit atlas de cet établissement, en vous priant de me les retourner dès qu’elles ne vous seraient plus nécessaires.
Les besoins du service exigeant que les feuilles précitées soient remises entre les mains des officiers du Génie, je vous prie, Monsieur et cher collègue, de vouloir bien me faire le renvoi de ce recueil, si toutefois il a cessé de vous être indispensable.
Recevez, Monsieur et cher collègue, la nouvelle assurance de ma haute considération.
Le maréchal de France, ministre secrétaire d’Etat au département de la Guerre
Pour le ministre et par son ordre,
Le général, directeur
Mengin »

Ministère d'Etat

Lettre concernant les plans du château de Saint-Germain-en-Laye remis à l’architecte chargé de l’étude de sa restauration

« A monsieur le ministre d’Etat
Monsieur le Ministre,
Lorsque vous m’avez fait l’honneur de me charger d’étudier la restauration et une nouvelle appropriation du château de Saint-Germain-en-Laye, ce ne sont pas douze feuilles comprenant les différents plans du château qui m’ont été remis par le ministère de la Guerre, mais seulement dix feuilles que, sur votre demande, je m’empresse de vous adresser aussitôt.
J’ai donné au ministère de la Guerre un reçu constatant la remise qui m’a été fait de ces dix feuilles.
J’ai l’honneur d’être, avec respect, Monsieur le Ministre, votre très humble serviteur.
A. Lejeune
Ce 6 mai 1853 »

Ministère d'Etat

Lettre demandant la remise à la Maison de l’Empereur du jardin dit de la Couronne à Saint-Germain-en-Laye

« Copie d’une lettre en date du 17 septembre adressée par le ministre de la Maison de l’Empereur au ministre de la Guerre
Monsieur le Maréchal et cher collègue,
Par votre dépêche du 13 septembre courant, vous demandez si la remise à faire à mon département du jardin dit de la Couronne à Saint-Germain implique l’abandon effectif de ce terrain par le service de la Guerre.
Vous ajoutez que, dans ce cas, vous vous occuperez d’urgence des moyens de pourvoir à cette éventualité.
Il importe que la Liste civile soit mise effectivement en possession de ce terrain, qui est indispensable pour le service du domaine de Saint-Germain. Mais, pour concilier en même temps les convenances de votre département, je consens volontiers à ajourner cette mesure au 1er janvier prochain et il suffira, quant à présent, de procéder à la remise de cet immeuble selon la forme suivie dans les circonstances analogues.
Agréez etc.
Le ministre
Signé Achille Fould »

Ministère d'Etat

Rapport sur l’état du château de Saint-Germain-en-Laye et son éventuelle restauration

« Ministère de la Maison de l’Empereur
Section des Palais et manufactures
Service des Eaux de Versailles et de Marly
Bougival, le 19 septembre 1853
A Son Excellence le ministre d’Etat et de la Maison de l’Empereur
Monsieur le Ministre,
A la suite de la conversation que j’ai eu l’honneur d’avoir avec vous le 15 de ce mois au pavillon de Garenne, où vous avez eu la bonté de me recevoir, je me suis empressé d’étudier le château de Saint-Germain. Le chef de division, Monsieur Wuhrer, qui a bien voulu m’aplanir les difficultés que l’on rencontre à l’entrée du pénitencier et me permettre de l’accompagner dans une première visite, n’est peut-être pas éloigné de l’opinion que j’ai conçue de cet antique monument.
Ce que l’on appelait autrefois la résidence royale de Saint-Germain se composait de deux châteaux, un vieux et un neuf. Le vieux existe encore, c’est de lui dont nous nous occupons. Le neuf, bâti par Henri IV sur la crête de la côte du Pecq, a disparu. Le pavillon qui porte encore ce nom est aujourd’hui tout ce qu’il en reste. Ces deux constructions, placées assez loin l’une de l’autre, étaient reliées par les communs. Ces bâtiments et terrains ayant été aliénés depuis 89, il s’est construit autour du vieux château actuel tout un quartier de la ville qu’il faudrait à peu près racheter pour rendre possible l’habitation de cette nouvelle résidence.
Depuis la première construction du vieux château de Saint-Germain qui fut d’abord une forteresse, il ne s’est pas écoulé un seul règne sans qu’il ait été plus ou moins modifié. Il semble que chaque souverain ait voulu refaire son château de Saint-Germain : c’est ce qui explique un peu l’irrégularité et la bizarrerie des constructions dont l’aspect intérieur est si triste qu’il fait penser à la pénitence plutôt qu’aux distractions de ce monde. Il faut absolument monter jusqu’au balcon du premier pour respirer et jouir, il est vrai, de la plus belle vue des environs de Paris.
Permettez-moi maintenant, Monsieur le Ministre, de vous donner un aperçu succinct de l’état général des lieux. Dans l’intérieur de la cour, à gauche de la porte d’entrée, tous les murs à 9 mètres de hauteur surplombent énormément. Ils sont en très mauvais état : construits en petits matériaux, on ne peut conserver l’espoir de les redresser. La partie de droite est moins mauvaise, surtout la chapelle qui, quoique diminuée par des constructions de Louis XIV, paraît être la partie la mieux conservée et susceptible d’être restaurée. Malheureusement, les peintures de la voûte sont complètement perdues. Le manque d’entretien des couvertures et l’humidité en ont eu raison.
Quant à l’intérieur, toutes les maîtresses poutres sont complètement pourries. Je défie de les conserver. Il faudrait donc les abattre et, comme je le disais plus haut, les murs sont tellement mauvais qu’ils ne pourraient supporter les nouveaux planchers. L’on voit encore les appartemens de Jacques II et la salle de Mars, mais ce qu’il reste de tout cela est si peu de chose qu’il faudrait bien de l’argent pour reconstituer le passé.
Enfin, Monsieur le Ministre, j’étais entré dans ce château avec un bien vif désir de le trouver en assez bon état pour être restauré. Malgré cela, j’en suis sorti avec le regret d’avoir à conseiller l’abandon de ce projet parce qu’il faudrait aujourd’hui beaucoup de millions, non pour la réparation, qui n’est pas possible, mais pour la reconstruction successive de ce qui existe et, à moins de raser jusqu’au soubassement en pierre, on n’obtiendrait rien de bien complètement habitable. Malgré cela, Monsieur le Ministre, si vous le désirez, j’aurai l’honneur de vous soumettre le résultat de mes nouvelles recherches et, plus tard, sur vos indications, les projets et devis des travaux qu’il est possible de prévoir.
J’ai l’honneur d’être, Monsieur le Ministre, avec un profond respect, de Votre Excellence le très humble et très obéissant serviteur.
L’architecte des forêts impériales de Saint-Germain et de Marly
X. Dufrayer »

A ce rapport est joint un mot non signé mais écrit sur un papier à l’en-tête du ministère d’Etat et de la Maison de l’Empereur : « J’ai l’honneur de mettre sous les yeux du ministre un rapport sommaire de M. Dufrayer de la visite qu’il a faite avec moi au château de Saint-Germain. J’ai déjà eu l’honneur de faire part à Son Excellence de l’impression que cette visite avait produite sur moi. Je vois qu’elle est partagée par M. Dufrayer. »
Dans la marge est noté : « Classer avec soin ».

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