« Ministère des Travaux publics
6e division, 1er bureau
Paris, le 13 février 1851
Le ministre à M. le ministre des Finances
Monsieur et cher collègue,
J’ai reçu la lettre que vous m’avez fait l’honneur de m’adresser le 31 janvier dernier pour me proposer de céder à la ville de Saint-Germain-en-Laye le parterre qui dépendait autrefois du château et qui se trouve aujourd’hui placé dans les attributions de mon département.
A l’appui de cette proposition, vous m’exposez que ce parterre est d’un entretien dispendieux, qu’il est sans utilité réelle pour l’Etat et que les travaux qu’il y aurait à faire pour terminer les embellissements entrepris par l’administration de l’ancienne Liste civile entraineraient des dépenses assez considérables.
Vous ajoutez que, toutefois, cette cession ne comprendraient que les terrains d’une superficie totale de 11 h. 04 a. 65 c. qui constituaient anciennement le parterre, c’est-à-dire ceux qui sont indiqués sous les nos 7, 11 et 12 du plan dressé en exécution de la loi du 2 mars 1832 et qu’elle n’aurait lieu qu’à la conditions que ces terrains conserveraient à perpétuité la destination à laquelle ils sont aujourd’hui affectés, qu’en outre les terrains désignés au même plan sous les nos 8, 9 et 10 ainsi que les 8 hectares de terre séparés de la forêt par le chemin de fer atmosphérique seraient remis à l’administration des Domaines, qui en tirerait au profit de l’Etat le meilleur parti possible.
Le parterre dont il s’agit, Monsieur et cher collègue, étant uniquement consacré à l’agrément des habitants de la ville de Saint-Germain, je ne puis que donner mon assentiment à la mesure que vous proposez.
J’ajouterai, Monsieur et cher collègue, que cette mesure pourrait être étendue à la terrasse qui longe le parterre et la forêt. Cette terrasse, qui est le rendez-vous habituel de tous les promeneurs, procure également de grands avantages à la ville et il me paraitrait inutile, si le parterre est abandonné, que mon administration continuât de payer des agents pour la surveillance seule de la terrasse.
Dans le cas où vous ne croiriez pas devoir céder cette terrasse aux conditions que vous mentionnez pour le parterre, je vous proposerais de considérer ce terrain comme une annexe de la forêt, et de le placer dans les attributions de l’administration qui le ferait surveiller par ses agens.
Je vous serais obligé, Monsieur et cher collègue, de vouloir bien donner des ordres pour que cette affaire reçoive une prompt solution, afin que je prenne de mon côté les mesures nécessaires pour la régularisation de mon service.
Agréez etc. »

« Ministère des Finances
Secrétariat général
Contrôle des administrations financières
Paris, le 31 janvier 1851
A monsieur le ministre des Travaux publics
Monsieur et cher collègue,
Il résulte de renseignements que j’ai sous les yeux qu’une parcelle de la forêt de Saint-Germain contenant 8 hectares et dans laquelle sont compris les bâtiments et les jardins qui composaient la porte Dauphine a été détachée du massif par suite de la construction du chemin de fer atmosphérique, qu’elle en est aujourd’hui entièrement séparée par un saut-de-loup et par une grille, que des travaux pour l’embellissement du parterre du château y avaient été entrepris par l’ancienne Liste civile et que, depuis la révolution de Février, le département des Travaux publics poursuit l’exécution de ces travaux.
D’après les mêmes renseignements, le parterre de Saint-Germain, désigné sous les nos 7, 11 et 12 de la 108e feuille du plan dressé en exécution de la loi du 2 mars 1832, comprend :
Le n° 7 : 9 h. 73 a. 50 c.
Le n° 11 : 64 a. 85 c.
Et le n° 12 : 66 a. 30 c.
[Total :] 11 h. 04 a. 65 cent.
La Liste civile y a réuni :
1° une pièce de terre dite le Courtillier, n° 8 du même plan, contenant : 68 a. 05 c.
2° les terrains dits le Clos du Parterre, nos 9 et 10 du même plan, comprenant deux glacières et contenant : le n° 9 : 11 a. 60 c.
Le n° 10 : 20 a. 80 c.
Si l’on y ajoute les 8 hectares de terrain séparés de la forêt par la voie de fer : 8 h.
La contenance totale du parterre se trouverait portée à : 20 h. 05 a. 10 c.
Le parterre de Saint-Germain, Monsieur et cher collègue, est d’un entretien dispendieux, sans aucune utilité réelle pour l’Etat ; son agrandissement ne ferait donc qu’entraîner, sans compensation, un surcroît de charges.
Comme il sert uniquement à l’agrément de la ville, vous penserez sans doute avec moi qu’il y aurait lieu de lui en proposer la cession gratuite, sauf rectification par une loi, à la charge, par elle, de conserver à perpétuité aux terrains dont il se compose la destination qu’ils n’ont eue jusqu’ici que par tolérance. C’est, au surplus, ce qui s’est déjà fait pour les Champs-Elysées et pour plusieurs avenues de l’hôtel des Invalides, qui ont été cédés à la ville de Paris par deux lois du 20 août 1828 et du 19 mars 1838.
L’Etat se trouverait par ce moyen exonéré d’une charge qui n’est, du reste, que volontaire de sa part, et la ville, qui aurait alors à la supporter, devrait d’autant moins hésiter à le faire qu’elle recueille seule les avantages attachés à l’existence du parterre et que l’Etat, si elle refusait, pourrait faire cesser la tolérance et disposer de l’emplacement dont il s’agit par voie d’adjudication aux enchères.
Du reste, la cession à proposer à la ville de Saint-Germain ne devrait comprendre que ce qui constituait anciennement le parterre, c’est-à-dire les terrains nos 7 et 12 du plan de 1832, de la contenance de 11 hectares 04 ares 65 centiares.
Quant aux terrains nos 8, 9 et 10 du même plan et aux 8 hectares laissés en dehors de la forêt de Saint-Germain, leur situation permettrait d’en tirer un prix de vente avantageux et ils devraient à cet effet être réunis au Domaine.
Permettez-moi, Monsieur et cher collègue, en appelant votre attention sur ce point, de vous entretenir d’une affaire qui s’y rattache naturellement.
Lors de la démolition de la porte Dauphine comprise dans la parcelle de 8 h. distraite de la forêt, le pavillon de la place Pontoise a été assigné provisoirement pour demeure au garde portier chargé de la surveillance de la nouvelle grille d’entrée. Mais ce pavillon se trouve à plus de 600 mètres du poste où doit s’exercer la surveillance du garde, ce qui accroit nécessairement les difficultés de cette surveillance.
J’ajoute qu’il n’a point encore été déféré au vœu émis par le département des Finances de voir établi une barraque pour servir d’abri au garde contre le mauvais temps.
Je ne puis à cet égard, Monsieur et cher collègue, qu’insister, dans l’intérêt du service forestier, sur la nécessité de prendre en considération les observations contenues dans les lettres écrites par mes prédécesseurs au département des Travaux publics les 26 avril 1849 et 20 février 1850.
Je vous serai donc obligé, Monsieur et cher collègue, de vouloir bien donner les ordres nécessaires pour la prompte construction de la maison de garde destinée à remplacer la maison de la porte Dauphine, conformément aux conventions arrêtées entre les agents de votre département et ceux de l’administration des forêts.
Agréez, Monsieur et cher collègue, l’assurance de ma haute considération.
Le ministre des Finances
Ch. de Germingy »

« Ministère de la Guerre
3e division, service du Génie
2e section, Matériel
Paris, le 11 décembre 1854
A M. le ministre d’Etat
Monsieur le Ministre et cher collègue,
M. le général Regnaud de Saint-Jean-d’Angely, commandant la garde impériale, a appelé mon attention sur l’insuffisance du casernement affecté au régiment de cuirassiers de la garde à Saint-Germain. Cette insuffisance n’est que momentanée, car des travaux de construction sont entrepris pour mettre ce casernement en rapport avec l’effectif du corps. Mais elle n’est pas moins réelle et nuit d’une manière fâcheuse à l’organisation du régiment.
Or, les bâtiments dits de la vénerie à Saint-Germain étant en ce moment sans emploi, M. le général Regnaud demande avec instance qu’ils soient annexés au casernement.
Ces bâtiments étant dans les attributions de votre ministère, je vous prie, Monsieur et cher collègue, de vouloir bien me faire connaître s’il vous serait possible d’en faire la remise momentanée au service militaire et, dans le cas de l’affirmative, de vouloir bien donner des ordres pour que cette remise soit opérée dans un bref délai.
Recevez, Monsieur et cher collègue, la nouvelle assurance de ma haute considération.
Le maréchal de France, ministre secrétaire d’Etat de la Guerre
Vaillant »

« Copie d’une lettre en date du 17 septembre adressée par le ministre de la Maison de l’Empereur au ministre de la Guerre
Monsieur le Maréchal et cher collègue,
Par votre dépêche du 13 septembre courant, vous demandez si la remise à faire à mon département du jardin dit de la Couronne à Saint-Germain implique l’abandon effectif de ce terrain par le service de la Guerre.
Vous ajoutez que, dans ce cas, vous vous occuperez d’urgence des moyens de pourvoir à cette éventualité.
Il importe que la Liste civile soit mise effectivement en possession de ce terrain, qui est indispensable pour le service du domaine de Saint-Germain. Mais, pour concilier en même temps les convenances de votre département, je consens volontiers à ajourner cette mesure au 1er janvier prochain et il suffira, quant à présent, de procéder à la remise de cet immeuble selon la forme suivie dans les circonstances analogues.
Agréez etc.
Le ministre
Signé Achille Fould »

« Ministère d’Etat et de la Maison de l’Empereur
Division des Bâtiments et de la dotation mobilière
Bureau des Bâtiments
Minute de lettre
Paris, le 17 juillet 1854
Le ministre, à M. le maréchal ministre de la Guerre
Monsieur le Maréchal et cher collègue,
Par une lettre du 17 septembre dernier, j’ai informé Votre Excellence, en réponse à une dépêche du 13 du même mois, que je consentais à ce que le service de la Guerre restât jusqu’au 1er janvier 1854 en possession du jardin dit de la Couronne à Saint-Germain.
L’architecte des parterres de Saint-Germain m’expose qu’il n’a à sa disposition aucun emplacement où il puisse cultiver les fleurs nécessaires à l’entretien et à l’ornement de ces parterres et il désigne le jardin dit de la Couronne comme pouvant parfaitement convenir pour cet usage.
Le jardin dont il s’agit, étant séparé du pénitencier par un fossé, ne doit pas être d’une grande utilité pour cet établissement. En conséquence, j’ai l’honneur de prier Votre Excellence e vouloir bien prescrire la disposition qu’elle jugera convenable pour que la remise effective en soit faite le plus promptement possible à l’administration de la Liste civile.
Agréez etc.
Le ministre
Signé : Achille Fould »

« Copie d’une lettre en date du 7 septembre adressée par le ministre de la Maison de l’Empereur au ministre de la Guerre
Monsieur le Maréchal et cher collègue,
Un jardin d’une contenance de 20 ares situé à Saint-Germain près les fossés du château a été affecté au département de la Guerre par décret du 24 mars 1850.
Ce jardin, qui faisait partie du domaine de la Couronne avant le 24 février 1848, a été compris dans la dotation immobilière de la Liste civile impériale aux termes du sénatus consulte du 12 décembre 1852 et il y a lieu de faire procéder à sa remise entre les mains de mon administration ainsi que cela a lieu pour les immeubles placés dans la même situation.
Je vous serai obligé en conséquence, M. le Maréchal et cher collègue, de vouloir bien désigner et me faire connaître l’agent que vous aurez jugé convenable de déléguer pour représenter le ministère de la Guerre dans cette opération.
Agréez etc.
Le ministre
Signé Achille Fould »

« Maison de l’Empereur
Service du premier veneur
Paris, le 25 décembre 1854
A Son Excellence monsieur le ministre de la Maison de l’Empereur
Monsieur le Ministre,
L’équipage de la vénerie devant très probablement se rendre de Fontainebleau à Saint-Germain d’ici au 15 janvier prochain, les écuries de la vénerie ne pourront être mises à la disposition de M. le ministre de la Guerre que pour un temps très court. Elles ne peuvent, du reste, contenir plus de 45 chevaux.
Indépendamment de cela, l’équipage de toiles a été provisoirement placé dans ces écuries et on ne saurait où les mettre si on se trouvait dans l’obligation de les enlever précipitamment.
En conséquence, le Premier Veneur ne pense pas qu’il soit possible de mettre, en ce moment, à la disposition de la Guerre les écuries de la vénerie de Saint-Germain.
Je suis avec respect, Monsieur le Ministre, de Votre Excellence le très humble et très obéissant serviteur.
Le capitaine des chasses
E. de Toulongeon »

« Maison de l’Empereur
Service du premier veneur
Paris, le 11 janvier 1855
A Son Excellence monsieur le ministre de la Maison de l’Empereur
Monsieur le Ministre,
J’ai l’honneur d’informer Votre Excellence que tout le matériel du service des chasses qui avait été placé dans une partie des écuries de la vénerie à Saint-Germain sera transporté dans un autre local, afin que ces écuries puissent être mises à la disposition de Son Excellence monsieur le ministre de la Guerre. Ce déplacement ne laissera libres que 30 places environ, le surplus des écuries étant destiné à l’emmagasiment de l’équipage des toiles, panneaux, filets etc. Ce matériel est considérable et représente une valeur de 25000 f. environ, et si faute d’un local convenable pour le remiser il se détériorait ou devenait hors de service, son remplacement coûterait peut-être à la vénerie plus de 50000 f. Précédemment, ce matéreil était déposé dans les écuries de la Muette, qui ont été données à la gendarmerie, et il nous serait impossible de le déplacer si ces écuries ne nous étaient pas rendues immédiatement.
Je ne puis donc livrer à Saint-Germain une écurie de la contenance de 15 chevaux où ce matériel est suspendu.
Je pense en outre que les écuries seules seront mises à la disposition de Son Excellence monsieur le ministre de la Guerre et que les chambres qui viennent d’être récemment meublées nous seront laissées.
Enfin, je demande instamment que les écuries de la vénerie ne soient pas destinées à devenir une infirmerie de chevaux, ce qui plus tard pourrait compromettre gravement la santé des nôtres.
Je suis avec respect, Monsieur le Ministre, de Votre Excellence le très humble et très obéissant serviteur.
Le Premier Veneur
Comte Ney »

« Administration de l’Enregistrement et des Domaines
Paris, le 2 octobre 1832
J’ai reçu, Monsieur, avec votre lettre du 18 septembre dernier, n° 4050, D49, la copie de votre correspondance avec M. le sous intendant militaire à Versailles au sujet d‘une brèche qui s’est faite à la principale porte du château de Saint Germain en Laye, distrait de la liste civile par la loi du 2 mars.
L’affectation de ce bâtiment a été définitivement réclamée par monsieur le ministre de la Guerre pour le service de son département, et comme elle n’a donné lieu à aucune observation de la part de l’administration, il est présumable qu’elle ne tardera pas à être prononcée.
Dans cette situation, et attendu que le département de la Guerre occupe ce château, qui n’est d’aucun produit utile pour le Domaine, je ne puis qu’approuver votre lettre du 14 septembre à M. le sous intendant militaire.
Recevez, Monsieur, l’assurance de ma considération distinguée.
Le directeur de l’administration, membre du conseil, chargé de la 4e division »

« Génie
Direction de Paris
Paris, le 2 septembre 1811
A Son Excellence le ministre de la Guerre
Monseigneur,
J’ai l’honneur de rendre compte à Votre Excellence que les écuries précédemment occuppées par les chevaux de l’école de Saint-Germain viennent d’être évacuées et qu’ainsi le bâtiment dit les grandes écuries devient disponible. Il peut contenir environ deux cent chevaux et quelques hommes seulement, mais au moyen d’une dépense de quarante mille francs par apperçu, on y formerait un logement de 500 hommes. Il devient nécessaire que Votre Excellence veuille bien prononcer si ce bâtiment, dont M. le général commandant l’école a offert lui-même de faire la remise, restera dans les attributions de son ministère ou si on le remettre à la Liste civile. La pénurie où l’on se trouve de bâtimens militaires pourrait peut-être rendre celui-ci fort utile au cazernement.
Je prie Votre Excellence d’agréer l’hommage de mon profond respect.
Pour le directeur des Fortifications
Le major du Génie, sous-directeur
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