« Ministère de la Guerre
3e direction, service du Génie
2e section, Matériel
Paris, le 28 avril 1853
Monsieur le ministre d’Etat et de la Maison de l’Empereur
Monsieur et cher collègue,
Par dépêche du 2 novembre dernier, vous m’avez demandé en communication, pour servir à la préparation d’un travail, le plan du pénitencier militaire de Saint-Germain.
Déférant à votre désir, j’eus l’honneur de vous adresser le 15 du même mois les 10 feuilles qui composent le petit atlas de cet établissement, en vous priant de me les retourner dès qu’elles ne vous seraient plus nécessaires.
Les besoins du service exigeant que les feuilles précitées soient remises entre les mains des officiers du Génie, je vous prie, Monsieur et cher collègue, de vouloir bien me faire le renvoi de ce recueil, si toutefois il a cessé de vous être indispensable.
Recevez, Monsieur et cher collègue, la nouvelle assurance de ma haute considération.
Le maréchal de France, ministre secrétaire d’Etat au département de la Guerre
Pour le ministre et par son ordre,
Le général, directeur
Mengin »

« Ministère de la Guerre
3e direction, service du Génie
2e section, Matériel
Paris, le 28 avril 1853
Monsieur le ministre d’Etat (secrétariat général, bureau des Bâtiments)
Monsieur et cher collègue,
Par dépêche du 28 avril dernier, je vous fis la réclamation des 10 feuilles composant le petit atlas du pénitencier militaire de Saint-Germain que je vous avais transmises, suivant votre désir, le 15 novembre 1852.
Croyant satisfaire à ma demande, vous m’avez adressé à la date du 9 mai écoulé dix feuilles de dessin qui ont été communiquées officieusement par le dépôt des Fortifications à M. Lejeune, architecte, et qui concernent le projet rédigé en 1836 pour approprier le château de Saint-Germain à usage de pénitencier.
Je vous prie, Monsieur et cher collègue, de vouloir bien prescrire de nouvelles recherches afin de me renvoyer prochainement les 10 feuilles du petit atlas (format Tellière) auxquelles avait particulièrement rapport ma lettre précitée du 28 avril et dont je vous accusais réception, par erreur, le 28 mai expiré.
Recevez, Monsieur et cher collègue, la nouvelle assurance de ma haute considération.
Le maréchal de France, ministre secrétaire d’Etat au département de la Guerre
Pour le ministre et par son ordre,
Le général, directeur
Mengin »

« Ministère d’Etat
Secrétariat général
Minute de lettre du 15 juin 1853
Pour le ministre, le secrétaire général, à M. le ministre de la Guerre (servie du Génie, 2e section, Matériel)
Monsieur le Ministre et cher collègue,
Conformément à la demande contenue dans votre dépêche du 3 juin courant, j’ai l’honneur de vous renvoyer les 10 feuilles composant le petit atlas du pénitencier militaire de Saint-Germain, que vous m’aviez communiqué le 15 novembre 1852.
Je vous prie d’agréer mes remerciements et de m’accuser réception de cet envoi.
Agréez, Monsieur le Ministre et cher collègue, l’assurance de ma haute considération.
Le ministre d’Etat
Pour le ministre et par autorisation
Le secrétaire général
Signé : Alfred Blanche »

« Ministère de la Guerre
3e division, Génie
2e section, Matériel et comptabilité
Paris, le 4 juillet 1855
A M. le ministre de la Maison de l’Empereur
Monsieur le Ministre et cher collègue,
J’ai l’honneur de vous informer que, conformément aux intentions de l’Empereur, et pour satisfaire au désir que vous m’avez exprimé, j’ai donné l’ordre au directeur des Fortifications de Paris de prendre des mesures nécessaires pour que les locaux occupés par le pénitencier militaire de Saint-Germain soient remis à votre administration avant le 10 de ce mois. Les agents que vous désignerez auront à se concerter, à cet effet, avec le directeur des Fortifications et avec le chef du Génie de Saint-Germain.
Je donne l’ordre pour qu’on vous remette également, aussitôt que possible, les locaux occupés par le service des vivres.
Recevez, Monsieur et cher collègue, la nouvelle assurance de ma haute considération.
Le maréchal de France, ministre secrétaire d’Etat de la Guerre
Pour le ministre et par son ordre,
Le général directeur
G. Mengin »

« Ministère de la Guerre
3e division, Génie
2e section, Matériel et comptabilité
Paris, le 12 juillet 1855
A M. le ministre de la Maison de l’Empereur
Monsieur le Ministre et cher collègue,
Ainsi que je vous l’annonçais le 4 courant, j’ai donné des ordres pour l’évacuation immédiate des locaux occupés par le service militaire dans le château de saint-Germain et j’ai l’honneur de répété à Votre Excellence que le chef du Génie de cette place est spécialement chargé d’opérer, de concert avec un agent de votre administration, la remise régulière de ces locaux au département de la Maison de l’Empereur.
L’évacuation et la rétrocession doivent comprendre non seulement les emplacements que l’on avait utilisés pour le pénitencier militaire, mais encore ceux affectés aux magasins et aux logements dépendants de ce pénitencier, ainsi que ceux où l’on avait installé la manutention militaire.
Je dois faire observer à Votre Excellence qu’en ce qui concerne particulièrement les magasins du pénitencier, les entrepreneurs du service militaire avaient été autorisés à les employer pour remiser un matériel considérable. Ils ont été mis en demeure, il y a environ 10 jours, d’évacuer sur le champ. S’ils tardent à s’exécuter, Votre Excellence sera fondée, en tant que propriétaire, à les y contraindre par les voies de droit.
Recevez, Monsieur et cher collègue, la nouvelle assurance de ma haute considération.
Le maréchal de France, ministre secrétaire d’Etat de la Guerre
Vaillant »

« Ministère de la Guerre – Ministère d’Etat
Intendant militaire de la 1ère division
L’an mil huit cent cinquante-cinq, le seize juillet
En conséquence des ordres de Son Excellence le ministre de la Guerre en date des 4 et 12 juillet de la même année qui prescrivent de remettre le château de Saint-Germain avec le fossé qui l’entoure au ministre d’Etat et de la Maison de l’Empereur,
Nous Léon Guillot, sous-intendant militaire de 1ère classe chargé du service de la place de Saint-Germain, agissant de concert avec M. le capitaine de la Sauzaye, chef du Génie, avons fait la remise officielle dudit château à M. le commandant du Génie Guillaumot, inspecteur général des travaux au ministère d’Etat.
Les bâtiments du château ont été cédés dans leur état. De tout le matériel appartenant au ministère de la Guerre, il n’a été laissé que six flambeaux d’église et deux tableaux décorant la chapelle, qui avaient été donnés à titre de décoration de son autel.
Ce matériel sera passé en sortie des comptes du pénitencier après approbation par Son Excellence le ministre de la Guerre.
M. le chef du Génie a fait la cession, sauf approbation ultérieure, de deux feuilles d’atlas des bâtimens militaires et de neuf feuilles de projets de travaux se rapportant au château.
La remise dudit château, du matériel d’église ci-dessus indiqué, des dessins du service du Génie, a été accepté pleinement et sans réserve par M. le délégué du ministre d’Etat.
Sur sa demande, le sous-officier Cavalezy, présentement concierge, a été constitué gardien jusqu’à nomination du titulaire de l’emploi.
De tout quoi nous avons dressé le présent procès-verbal qui a été rapporté en trois expéditions originales.
Fait et clos à Saint-Germain les jour, mois et an que dessus
H. de la Sauzaye
Guillaumot, L. Guillot »