Saint-Germain-en-Laye

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Acte de décès de Marie-Thérèse de France à Saint-Germain-en-Laye

« Le mardy 1er jour de mars1672, mourut dans le vieil chasteau de ce lieu Madame royalle, fille unicque de France, agée de cinq ans peu plus ou peu moins.
[..]
Le jeudy 3e de mars 1672, fut conduit le corps de Madame royalle à Saint Denis en France avec la pompe funebre deue à Son Altesse. »

Acte de décès du duc d’Anjou à Saint-Germain-en-Laye

« Le vendredy 10e juillet 1671, sur les 6 à 7 heures du soir, mourut, apres une grande longueur et langueur de maladie dans le chasteau vieil de ce lieu de Saint Germain en Laye, M. le duc d’Anjou, second fils de France, aagé de trois ans, apres avoir esté visité et receu la benediction de M. le curé, et son corps fut gardé aud. lieu jusques au dimanche 12e jour dud. mois, sur les 9 à dix heures du soir, et veillé jour et nuict pendant led. temps avec prieres et louages à Dieu par M. le curé et ses prestres.
[…]
Le dimanche 12e de juillet 1671, fut porté en l’eglise de l’abbaye de Saint Denis en France le corps de tres grand prince Philippes de Bourbon, susmentionné, apres avoir esté levé de sa chambre par monseigneur de Coaslin, evesque d’Orleans, premier aumosnier du Roy, M. le curé present revestu de son surplis et estolle accompagné de tout son clergé, et le tout en bel ordre. Led. corps fut conduit en lad. eglise dans un des carosses de Sa Majesté où estoient messeigneurs les evesques d’Orleans, mond. sieur le curé portant le cœur dud. seigneur prince, les ducs d’Enguien et de Crequy, madame la mareschalle de La Motte, et led. corps fut par le prieur de lad. abbaye receu à la porte de lad. eglise et apres cette ceremonie le cœur porté à l’abbaye du Val de Grace, où la dame abbesse le vint aussi recevoir à la porte. »

Acte de décès du duc d’Anjou à Saint-Germain-en-Laye

« Le vendredy 4e dud. mois 1672, mourut dans le susd. chasteau vieil mond. seigneur duc d’Anjou, son corps, avoir esté exposé estant en son lict de parade deux jours entiers et veillé des prestres et religieux dud. lieu pendant led. temps, fut transporté à Saint Denis et son cœur au Val de Grace, dans un des carrosse de Sa Majesté, dans lequel estoient messieurs l’evesque de Langre, premier aumosnier de la Reyne, le prince de Conty, le duc d’Aumont, madame la mareschalle de La Motte, gouvernante, madame de Venelle, soubz gouvernante, et M. le curé, revestu de son surplis avec l’estolle.
[…]
Le vendredy 4e jour de novembre 1672, sur les 9 à 10 heures du soir, deceda dans le chasteau vieil de Saint Germain en Laye Louys François, duc d’Anjou, 3e fils de France, et fut gardé et veillé son corps jour et nuict par M. le curé et son clergé et les pp. recollets et augustins de ced. lieu chantants continuellement louanges et prieres à Dieu jusques à 7 heures du soir dimanche 6e jour dud. mois que fut faict le convoy dud. corps à Saint Denis et de son cœur à l’abbaye du Val de Grace par monseigneur l’evesque de Langres, assisté de M. le curé avec aussi l’estolle au col selon l’ordre et desir du Roy, et led. convoy faict avec la pompe funebre et magnificence royalle telle qu’il estoit convenable à un si grand prince. »

Acte de mariage de François de Bullion, fiancé dans la chapelle du Château-Neuf de Saint-Germain-en-Laye en présence du roi

« Le 16e jour de mars 1649, fut solemnisé en face de sainte Eglise le mariage de messire François de Bullion, chevalier, premier escuyer de la grande escuirie du Roy, seigneur de Montlouet, avec damoiselle Louyse Henriette de Rouault, fille de feu messire Alphonse de Rouault, baron de Thienbrune, l’une des filles d’honneur de la Reyne mere regente, apres avoir esté faictes les fiançailles le jour precedent par M. l’evesque d’Uticq, coadjuteur de Montauban, dans la chapelle du viel chasteau de Saint Germain en Laye, es presences de tres hault, tres puissant et invincible monarque Louis XIIIIe du nom, roy de France et de Navarre, de la Reyne regente sa mere, de mademoiselle Anne Marie Louyse d’Orleans, et de plusieurs grands seigneurs de la cour, led. mariage solemnisé en l’eglise dud. lieu de Saint Germain en Laye avec dispense tant puor le saint temps de caresme que pour les 2e et 3e bans non publiez et proclamez en lad. eglise pour certaines et legitimes causes, lad. dispense obtenue à la requeste de lad. dame reyne de maistre Pierre Cagnyé, prestre, curé et vice gerant pour l’absence de messire Eustache de Lesseville, prestre, docteur de Sorbonne et grand vicaire aud. lieu de Saint Germain touchant le spirituel, la benediction dudict mariage faicte par led. sieur curé es presences d’illustres personnes messieurs le marquis de Souches, grand prevost de l’Hostel et Maison de France, de Comminge, lieutenant des gardes du corps de lad. dame reyne, madame Louise Behon, comtesse de Brienne, madame de Brouilly, dame du Puits, gouvernante desdictes filles d’honneurs, et plusieurs autres parents et amys de l’une et de l’autre part. »

Acte de mariage de Louis-Jacques Binet et de Louise Bertelot dans la chapelle du Château-Neuf de Saint-Germain-en-Laye

« Ce jourd’huy douzieme may mil six cens quatre vingt et deux, a esté fait et solemnisé en face de sainte Eglise le mariage de Louis Jacques Binet, garçon ordinaire de la chambre du Roy et mareschal de logis du regiment d’infanterie du Roy, fils de Georges Binet, garçon ordinaire de la chambre du Roy et de damoiselle Jeanne Rousseau, ses pere et mere, d’une part, et de damoiselle Louise Bertelot, fille de Honnorat Bertelot, sieur de la Rabellerie, consierge de la volliere du chasteau neuf de Saint Germain en Laye, et de Marie Berthein, ses pere et mere, d’autre part, tous deux de cette parroisse, apres la publication d’un ban faits en cette eglise au prosne de la grande messe parroissialle dimanche dernier passé et dispense des deux autres bans, comme aussi la permission d’estre fiancez, mariez le mesme jour de grand matin, et en la chapelle dudit chasteau neuf, le tout obtenu de monseigneur l’archevesque de Paris en datte du jour precedent, sans aucune opposition et en presence de Laurens Basire, garçon ordinaire de la chambre du Roy, Pierre Margerie, servant actuellement aupres de Sa Majesté, prevost de la connestablerie de la mareschaussée de France, dudit Honnorat Bertelot, sieur de la Rabellerie, père de la fille, Pierre Trusson, garçon ordinaire de la chambre de madame la Dauphine, François Bertelot et autres qui ont signé.
G. de La Vertu
Berthelot, Louison Berthelot, Binet
Basire
Margerie, Berthelot, Trusson »

Acte de mariage du duc de Guise et d’Élisabeth d’Orléans à Saint-Germain-en-Laye

« Le 4e jour de may 1667, furent supplées les ceremonies du saint sacrement de baptesme à Louys, né du premier jour de juillet 1666 et ondoyé par M. le curé de ce lieu de Saint Germain en Laye (avec la permission de M. d’Orleans, grand vicaire en ce mesme lieu) dans le chasteau neuf, lieu de sa naissance, et lesd. ceremonies administrées dans la chapelle du chasteau vieil par M. l’abbé de [vide], aumosnier du Roy, avec la permission et consentement dud. sieur curé, y present en son habit d’eglise avec l’estolle au col, et led. Louys fils de noble homme [vide] et de dame [vide], nourrisse de monseigneur le Dauphin, Fils aisné de France, le parrein tres puissant et magnanime prince Louys XIIII du nom, tres chrestien roy de France et de Navarre, present, et qui a donné son nom aud. baptisé, la marreine damoiselle [vide], fille de haut haut et puissant seigneur Philippes de La Motte Houdancourt, vivant duc de Cardone, pair et mareschal de France, et de madame Louyse de Prie, son espouse, et à present sa veufve, gouvernante de mond. seigneur le Dauphin, de Madame royalle et des autres Enfants de France. »

Acte de mariage du gouverneur des oiseaux du roi dans la chapelle du Château-Neuf de Saint-Germain-en-Laye

« Le seiziesme jour de febvrier 1648, fut solemnisé dans la chapelle du chasteau neuf de Saint Germain en Laye le mariage d’Honoré Berthelot, gouverneur des oiseaux du Roy aud. chasteau, avec Marie Berthin, fille de maistre Pierre Berthin, concierge et garde meuble dud. chasteau, es presences d’honorables hommes M. de La Plante, officier du Roy, M. René Le Grand, conseiller et procureur du Roy, M. Michel Ferrand, nottaire et tabellion royal, tous demeurants aud. lieu, et plusieurs autres parents et amys de l’une et de l’autre part, la benediction dud. mariage faicte par me Pierre Cagnyé, prestre, curé dud. lieu. »

Acte de mariage du prince de Lillebonne et d’Anne-Charlotte de Rochechouart dans la chapelle du Château-Vieux de Saint-Germain-en-Laye

« Ce jourd’huy trantieme janvier mil six cent soixante et dix sept, a esté fait et solemnisé en la chapelle du chateau viel de ce lieu par monseigneur le cardinal de Bouillon, grand aumonier de France, le mariage de hault et puissant prince Henry de Loraine, prince de Lilbone, fils de hault et puissant seigneur Charles de Loraine, duc d’Elbeuf, payr de France, et de dame dame Elisabeth de La Tour d’Auvergne de Bouillon, ses pere et mere, d’une part, de la parroisse de Saint Sulpice de Paris, et de damoiselle damoiselle Anne Charlotte de Rochechouard, fille de hault et puissant seigneur Louis Victor de Rochechouard, duc de Vivonne, et de dame dame Louise Antoinette de Meme, ses pere et mere, d’autre part, de la parroisse de Saint Nicolas des Champs, apres une publication de bans faitte en lesdittes parroisses aux prosnes des grandes messes parroissialles, veu le certificat du sieur curé de Saint Sulpice et dispence des deux autres bancs, et les fiancailles faites le jour precedant en la chambre du Roy, le tout avec la permission et dispence de monseigneur l’archevesque de Paris, en datte du vingt quatrieme dud. mois, et sans opposition, en presence et du consentement de moy curé soubzsigné revestu de mon surply et estolle, Cosme Bouvier, prestre, Charles du Bernay et autres qui ont signé.
C. Boulanger, C. B., Bailly
Bouvier, Cagnyé, Boulard »

Acte de mariage du prince et de la princesse de Conti dans la chapelle du Château-Vieux de Saint-Germain-en-Laye

« Ce jourd’huy seizieme janvier mil six cens quatre vingts, a esté fait et solemnisé en face de Sainte Eglise en la chapelle du chasteau vieil de ce lieu par eminentissime monseigneur Emmanuel Theodoze de La Tour d’Auvergne, cardinal de Bouillon, grand aumonier de France, le mariage de tres hault et puissant prince Arman Louis de Bourbon, prince de Conty, prince du sang, pair de France, filz aisné de deffunts tres hault et puissant prince Arman de Bourbon, prince de Conty, prince du sang, pair de France, gouverneur lieutenant general pour Sa Majsté en la province de Languedoc, et de tres haulte et puissante princesse Anne Marie Martinozzy, son espouse, d’une part, et tres haulte et puissante princesse madmoiselle Marie Anne de Bourbon, fille naturelle et legitimée du Roy, d’autre part, apres la publication des deux premiers bans et dispence du troizieme de monseigneur l’archevesque en datte du treizieme janvier du mesme mois au prosne de la grande messe parroissiale de cedict lieu et des eglises parroissiales de Saint André des Arts et de Saint Eustache à Paris ainsi qu’il apert par les certificats des sieurs curés desdictz parroisses aussi en datte du neufvieme et quinzieme du present, qui sont demeurez entre nos mains, et les fiançailles faictes audict chasteau en l’appartement de Sa Majesté le jour de hier par mondit seigneur cardinal, ledict mariage fait en presence et sous le bon plaisir de Sa Majesté, de tres haulte, tres puissante et tres excellente princesse Marie Thereze, par la grace de Dieu reyne de France et de Navarre et epouze de Sad. Majesté, de tres hault, tres puissant et tres excellent prince monseigneur Louis, dauphin de France, de tres hault et tres puissant prince monseigneur Philippe de France, frere unique de Sadicte Majesté, duc d’Orleans, de tres haulte et tres puissante princesse madame Elizabeth Charlotte, epouse de Son Altesse royale, de tres hault et puissant prince Louis, duc de Bourbon, premier prince du sang, premier pair et grand maistre de France, duc d’Anguien, Chasteauroux et Monmorency, oncle et tuteur honnoraire, ledict mariage fait du consentement de monseigneur François de Chamvalon, archevesque de Paris, duc et pair de France, commandeur des ordres du Roy, et en presence de moy curé soubsigné revestu de mon surpelis et estole, lesquels ont signé à la reserve de monseigneur le Dauphin, de Monsieur, frere unique du Roy, de madame Elizabeth Charlotte son epouse, lesquels n’ont signé, leur rang ayant esté remply par inadvertence ; approuvé par le Roy.
Louis
Marie Terese
Louis de Bourbon
Louis Armand de Bourbon
Marie Anne de Bourbon, l. de France
Cagnyé
[…]
Ce jourd’huy seizieme janvier mil six cens quatre vingts, sur les onze heures du roi, au chasteau neuf de ce lieu, a esté faicte la benediction du lict de tres hault et puissant prince Arman Louis de Bourbon, prince de Conty, prince du sang, pair de France, filz aisné de deffunts tres hault et puissant prince Arman de Bourbon, prince de Conty, prince du sang, pair de France, gouverneur lieutenant general pour Sa Majesté en la province du Languedoc, et tres haulte et puissante princesse Anne Marie Martinozzy, son espouse, et tres haulte et puissante princesse madmoiselle Marie Anne de Bourbon, fille naturelle et legitimée du Roy, en l’appartement que Sad. Majesté avoit fait preparer pour cest effect, par eminentissime monseigneur Emmanuel Theodoze de La Tour d’Auvergne, cardinal de Bouillon, grand aumosnier de France, en presence de tres hault, tres puissant et tres excellent prince Louis quatorzieme, par la grace de Dieu roy de France et de Navarre, et tres haulte, tres puissante et tres excellente princesse Marie Thereze, par la grace de Dieu reyne de France et de Navarre et epouse de Sad. Majesté, et de tres hault, tres puissant et tres excellent prince monseigneur Louis, dauphin de France, de tres hault, tres puissant prince monseigneur Philippe de France, frere unique de Sad. Majesté, duc d’Orleans, et de tres haulte, tres puissante princesse madame Elizabeth Charlotte, epouse de Son Altesse royale, et de moy curé subsigné revestu de mon surplis et estole.
Louis
Cagnyé »

Acte de naissance de Louis XIV à Saint-Germain-en-Laye

« Le cinquiesme jour de septembre mil six cents trente huict, nasquit dans le chasteau neuf de Saint Germain en Laye, à onze heures un quart du matin, monseigneur le Dauphin, fils premier nay de tres chrestien et tres puissant monarque Louys, treiziesme de ce nom, roy de France et de Navarre, et de tres religieuse et illustre princesse Anne d’Austriche, sa tres chaste et chere espouse, et fut incontinent apres et le mesme jour ondoyé par reverend pere en Dieu messire Dominique Seguier, evesque de Meaux et premier aumosnier de Sa Majesté, avec les eaues baptismales de la paroisse de Saint Germain en Laye, baillées et livrées par me Pierre Cagnyé, prestre et curé de ladicte paroisse.
Bailly »

Acte de naissance de Philippe d’Orléans à Saint-Germain-en-Laye

« Le 21e jour de septembre 1640, print naissance et vint au monde dans le chasteau vieux de Saint Germain en Laye, sur les dix heures du soir, le second fils du roy Louys XIII, et sur les onze heures du mesme soir fut ondoyé par monsieur l’evesque de Meaux, 1er aumosnier du Roy, avec les eaux des fonts de baptesme de l’eglise dud. lieu, es presences des evesques de Lisieux et de Bazas. »

Acte de naissance de la princesse d’Angleterre dans le Château-Vieux de Saint-Germain-en-Laye

« Ce jourd’hui vingt huitieme juin mil six cent quatre vingt douze, la reyne d’Angleterre est accouchée d’unne fille vers les neuf heures du soir et cette princesse, appres unne naissance fort heureuse, fut ondoyée par monsieur l’abbé de Ronchy, premier aumonier de la reyne de la Grande Bretagne, dans le chateau vieux de ce lieu où elle estoit née. Messire François Converset, abbé de Notre Dame de Sully, prieur et curé de ce lieu, estoit present à cet endoyement, revetu de surpellis et d’estolle, lequel a signé avec M. l’abbé de Ronchy.
Ce jourd’huy vingt huitieme juin mil six cent quatre vingt deux, fut ondoyée dans le château vieux de Saint Germain en Laye par monsieur l’abbé de Ronchy, premier aumonier du roy et de la reyne de la Grande Bretagne, unne princesse dont la reyne d’Angleterre etoit accouchée le meme jour dans le meme chateau vieux de ce lieu vers les neuf heures du roi, en presence de tres haut et tres puissant monarque Jacques Estuard, second de ce nom, roy d’Angleterre, d’Irlande et d’Ecosse, son epoux. »

Acte de naissance du duc d’Anjou à Saint-Germain-en-Laye

« Le 5e jour d’aoust 1668, fut les 8 heures trois quarts du matin, nasquit dans le chasteau vieil de Saint Germain en Laye le second fils de France monseigneur le duc d’Anjou, et sa naissance suivie et accompagnée de acclamations et resjouissances publicques apres le Te Deum et chanté en l’eglise parroissialle, par ordre de M. le curé, en action de graces à Dieu, et le soir en furent aussi faicts les feus de joye par toutes les rues avec chandelles mises par toutes les fenestres. »

Acte de naissance du duc d’Anjou à Saint-Germain-en-Laye

« Le mardy 14e de juin 1672, à douze heures et un quart apres minuict, fut né et ondoyé dans le chasteau vieil de Saint Germain en Laye monseigneur le duc d’Anjou, fils de tres puissant monarque Louys 14e, roy de France et de Navarre, et de tres haulte et religieuse princesse Marie Therese, reyne regente en France pour l’absence dud. seigneur Roy son mary, et l’ondoyement faict par Son Eminence cardinal de Bonzi, grand aumosnier de lad. dame Reyne, M. le curé l’assistant et estant present revestu de son surplis et l’estolle au col, et de son consentement. »

Acte de vente d’une maison joignant le Grand Commun à Saint-Germain-en-Laye

« Département de Seine et Oise
Egalité, liberté
Acte de vente
Passé au profit de Jean Baptiste Caron, demeurant à Saint Germain en Laye, conformément à la loi du 28 ventôse an quatrième de la République et de l’instruction du 6 floréal suivant
Du quatre thermidor an 4 de la République
Nous administrateurs du département de Seine et Oise, pour et au nom de la République française, et en vertu de la Loi du 28 ventôse dernier, en présence et du consentement du commissaire du Directoire exécutif, avons, par ces présentes, vendu et délaissé dès maintenant et pour toujours au citoyen Jean Baptiste Caron, demeurant à Saint Germain en Laye, place du Château, à ce présent et acceptant pour lui et ses héritiers ou ayant cause, les domaines nationaux dont la désignation suit :
Une remise servant de boutique ayant sa principale entrée du mur de face sur la place, vingt pieds de profondeur, hors œuvre, sur quinze pieds de largeur, aussi hors œuvre, des deux murs ou cloison, et huit pieds de hauteur sous le plafond. Le plancher bas en planches de sapin de longueur.
Un emplacement d’escalier derrière ladite boutique servant de communication aux chambres du premier étage, lequel a aussi une sortie sur la place à côté de la fontaine.
Plus, au premier étage, une chambre à cheminée de même superficie que le rez de chaussée et emplacement d’escalier aiant sept pieds quatre pouces de hauteur sous plafond, carelée en careaux de terre cuite, éclairée par deux croisées, une de chaque côté sur la place.
Le comble dudit bâtiment en charpente en appentis avec deux croupes, couvert en ardoise.
Le mur du ci devant grand commun ainsi que le mur de costière de la fontaine où est adossé ledit bâtiment sont et demeurent mitoyens jusqu’à la hauteur de leur héberge actuelle.
Lesdits biens provenant de la ci devant Liste civile et évalués, conformément à l’article 6 de la loi du 28 ventôse, par le procès verbal d’estimation du 18 messidor dernier, enregistré au bureau de Saint Germain le 19 dud. mois, du citoyen Briasse, architecte demeurant à Saint Germain, expert nommé par l’acquéreur pour sa soumission du 24 floréal dernier, et le citoyen Barthélémy Leveau, aussi architecte audit lieu, expert nommé par délibération du département du 12 dudit mois de messidor, en revenu net à la somme de 66 l.
Qui, multiplié par 18
Donne un capital de 1188 l.
Lesdits biens sont vendus avec leurs servitudes actives et passives, francs de toutes dettes, rentes foncières, constituées ou hypothéquées, et de toutes charges et redevances quelconques, pour par l’acquéreur entrer en propriété, possession et jouissance à compter du cinq messidor dernier, les fermages de la récolte de l’an quatrième devant être partagés suivant la loi, et ceux des récoles précédentes, à quelques époques que les termes en soient échus ou doivent écheoir, étant réservés à la Nation.
A la charge par l’acquéreur de prendre lesdits biens dans l’état où ils sont, sans pouvoir par lui exiger aucune indemnité pour défaut de mesure, dégradations ou déterriorations quelconques, sinon contre le fermier, ainsi qu’auroit pu le faire la Nation elle-même, aux droits de laquelle il est subrogé, mais sans recours à cet égard contre la République venderesse ;
De ne pouvoir exiger d’autres titres de propriété que ceux qui pourront lui être remise amiablement, pareillement sans aucun recours contre la République venderesse, pour raison desdits titres ou pour erreur dans les tenans et aboutissans, mesure et contenance énoncés en la présente vente, lesdits biens étant vendus tels qu’en ont joui ou dû jouir les précédens fermiers ou ceux dont ils proviennent ;
De payer 1° les vacations d’experts et commissaires, papier et enregistrement des procès-verbaux et l’enregistrement de la présente vente ; 2° un demi pour cent du montant du prix principal.
Cette vente est faite, outre lesdites charges et conditions, moyennant la somme de onze cens quatre vingt huit francs, calculée conformément à l’article 6 de la loi du 28 ventôse dernier, que l’acquéreur promet et s’oblige, sous l’hypothèque spéciale et privilégiée des biens sus-vendus et générale de tous ses biens meubles et immeubles, présens et à venir, de payer à la République entre les mains du receveur des Domaines nationaux de la commune de Versailles, de mandats territoriaux ou promesses de mandats, savoir moitié dans la décade de ce jour et l’autre moitié dans trois mois.
Horeau, Lepicier, Caron
Goujon, Fauvet
Garnierdeiment, Peyronet »

Administration de département de Seine-et-Oise

Acte du serment prêté par le duc de Lorraine au roi à Saint-Germain-en-Laye

« Le mardy 2 jour d’avril 1641, en la presence de tres haut, tres excellent et tres puissant prince Louys, par la grace de Dieu roy de France et de Navarre, estant en la chapelle de son chasteau et maison royale de Saint Germain en Laye, apres les vespres de Sa Majesté solennellement dites, nous, Charles, par la grace de Dieu duc de Lorraine, marchis, duc de calabre, Bar, Gueldres etc., jurons et promettons en foy et parole de prince, sur les sainctes evangiles de Dieu et canon de la messe, pour ce par nous touchez, que nous observerons et accomplirons, ferons observer et accomplir pleinement, reellement et de bonne foy tous et chacuns les poincts et articles accordez et portez par le traité conclu et arresté à Paris le 29 mars dernier, ensemble les articles secrets, aussi conclus et arrestez le mesme jour entre le cardinal duc de Richelieu, pair de France, au nom de tres haut, tres excellent et tres puissant prince Louys, par la grace de Dieu roy de France et de Navarre, et nous, sans jamais y contrevenir directement ou indirectement, ny permettre qu’il y soit contrevenu de nostre part en aucune maniere que ce soit ; ainsi Dieu nous soit en ayde. En temoin de quoy nous avons signé ces presentes de nostre propre main, et y fait apposer nostre seel en la chapelle du chasteau et maison royale de Saint Germain en Laye le 2 jour d’avril 1641. A laquelle prestation de serment estoit presente tres haute, tres excellente et tres puissante princesse Anne, par la grace de Dieu reyne de France et de Navarre, epouse de Sa Majesté, comme aussi estoient presens le cardinal duc de Richelieu, les ducs de Longueville et de Chevreuse, nostre cousin, le sieur Seguier, chancelier de France, les ducs d’Usez, de Ventadour, de Montbazon et de La Force, de Chastillon, mareschal de France, de Cinq Mars, Grand Escuyer, Bouthillier, surintendant des Finances, Phelipeaux de La Vrilliere, Bouthillier de Chavigny et Sublet de Noyers, secretaires d’Estat, l’evesque de Meaux, premier aumosnier de Sa Majesté, tenant le livre des saincts Evangiles et canon de la messe sur lequel nous avions les mains posées ; presens les sieurs de Saint Belmont, Sivry, le comte de Ligneville et Berup, colonels de nos troupes. Pour temoignage de quoy nous avons signé ces presentes de nostre main, et à icelles fait apposer nostre scel les an et jour que dessus.
Ainsi signé : Charles, et plus bas I. Le Moleur, et seellé en placard des armes dudit duc. »

Acte d’inhumation de Catherine Leduc, décédée au Château-Vieux de Saint-Germain-en-Laye

« Ce jourd’huy dousieme decembre mil six cent quatre vingt douse, a eté inhumé dans le cymetiere le corps d’unne servante nommée Catherine Leduc, veufve, agée de soixante cinq ans, decedée le jour precedent chez monsieur Labadie, officier et premier vallet de chambre du roy d’Angleterre, dans le chateau vieux de ce lieu ; prieres et suffrages accoutumées chantées pour le repos de son ame en presence de maitres Pierre Tailles et Antoine Marques, pretre, qui ont signé.
Marques, Teilhes »

Acte d’inhumation de Marie Riva, femme du maître de la garde-robe de la reine d’Angleterre, décédée au Château-Vieux de Saint-Germain-en-Laye

« Ce jourd’hui treizieme jour de fevrier mil six cent quatre vingt onze, a eté inhumé dans cette eglise le corps de dame Marie Riva, femme de messire François Riva, maitre de la garde robe de la reine de la Grande Bretagne, agée de trente ans, decedée le onze de ce mois dans le château vieil de ce lieu ; messe haute, prieres et suffrages accoutumées chantées pour le repos de son ame, es presences de messires Pierre Bernard et Jacques Pigeard, pretres, lesquels ont signé.
Pigeard, P. Bernard »

Acte d’inhumation de la duchesse de Powis dans l’église de Saint-Germain-en-Laye

« Ce jourd’hui vingt deuxieme jour de mars mil six cent quatre vingt onze, a eté inhumé dans cette eglise le corps de tres haute et tres puissante dame madame Elizabeth de Sommerset, gouvernante de monseigneur le prince de Galles, epouse de milord Guillaume Herbert, duc de Powis, grand chambellan de Sa Majesté britannique, agée de cinquante sept ans, decedée le jour precedent dans le château vieil de ce lieu ; messe haute, prieres et suffrages accoutumées chantées pour le repos de son ame es presences de messires Antoine Marques et Jacques Pigeard, pretres, lesquels ont signé.
Marques, Pigeard »

Acte d’inhumation d’Hélène Nagle, décédée au Château-Vieux de Saint-Germain-en-Laye

« Ce jourd’huy vingtieme jour de decembre mil six cent quatre vingt dix, a eté inhumé dans l’eglise le corps de Helene Nagle, agée d’environ neuf ans, decedée le jour precedent dans le château vieil de ce lieu, fille de monsieur le chevalier Nagle ; vepres des morts, prieres et suffrages accoutumées chantées pour le repos de son ame es presences de messires Pierre Bernard et Jacques Pigeard, pretres, lesquels ont signé.
Pigeard, P. Bernard »

Acte d’un baptême fait dans la chapelle du château en raison de l’épidémie de petite vérole à Saint-Germain-en-Laye

« Led. jour, fut baptizé ung enfant nommé Henry, filz de Anthoine Trolle et de Augustine Muet, nourrice de Madame, fille du Roy, le baptesme faict en la chappelle du chasteau à cause des malladies de verolle, led. enfant nommé par mad. dame, fille du Roy, et monsieur Alexandre, grand prieur de France, en la presence de madame de Monglat, gouvernante de monseigneur le Daulphin, et de madame sa sœur. »

Adjudication de la reconstruction de l’escalier reliant le parterre et la terrasse à Saint-Germain-en-Laye

« Devis des ouvrages de maçonnerie à faire en pierre de taille dure de la chaussée appartenant au gouvernement, ladite pierre provenant d’un ancien escalier situé au pied du mur de la grande terrasse et attenant l’angle du mur du terrein du pavillon du nord, ainsi que dix mètres cubes de moilon ou environ faisant partie dud. escalier, le tout à prendre et à démolir dans la place précisée et à abandonner à l’entrepreneur, pour par lui être employé au rétablissement d’un autre escalier existant au bout du parterre et qui descend à la susd. grand terrasse, lequel escalier est composé de douze degrés de marches, dont sept seront rétablies conformément au détail et pour le prix ci après énoncés
Savoir
Seront faits des dérasements et refouillements en pierre de taille dure de la chaussée au dessus des lits des sept marches basses dud. escalier, de chacune 2 mètres 66 centimètres de longueur sur 35 centimètres de largeur et 6 centimètres de profondeur.
Seront faits les tailles, bordage, pose et coulis des sept semelles en vieille pierre idem de la chaussée provenant de la démolition précitée, le tout en pierre de 8 centimètres d’épaisseur, de ensemble 18 m. 62 centimètres de longueur sur 35 centimètres de largeur, double taille et évuidement d’un crochet au dessous des lits desd. sept semelles de 8 centimètres de large à partir de l’araite du parement de face, sur deux centimètres des fouillements fait dans la longueur susd. de 18 m. 62 centimètres.
Seront pareillement faits 38 m. 72 centimètres courants de joints en mastique de Corbeil à l’huile, tant sur les joints de face que sur ceux du dessus et du pourtour.
Tous lesquels ouvrages confectionnés ainsi qu’il est ci devant dit, la place rendue nette après leur confection, sont estimés ensemble, déduction faite des vieux matériaux abandonnés à l’entrepreneur, à la somme de cent quarante cinq francs cinquante centimes.
Signé H. Lemoyne
Suit la teneur du procès verbal d’adjudication au rabais
L’an onze de la République française, le seize ventôse, à midi
Le préfet du département de Seine et Oise, assisté du secrétaire général de la préfecture et en présence du receveur des Domaines à Saint Germain en Laye, a annoncé qu’il alloit être procédé, à l’extinction des feux, en la manière accoutumée, à l’adjudication au rabais des ouvrages de maçonnerie en réparation à faire à l’escalier au bout du parterre qui descend à la grande terrasse du jardin national de Saint Germain en Laye
Conditions de l’adjudication
Art. 1er
L’adjudication se fera à l’extinction des feux au moins offrant et dernier sous enchérisseur.
Art. 2
L’adjudicataire sera tenu de se conformer entièrement au devis dont il lui sera remis copie certifiée.
Art. 3
Il commencera les travaux dans les cinq jours de la présente. Ils devront être terminés le dix germinal prochain.
Art. 4
Les travaux seront surveillés par le citoyen Lemoine, inspecteur des bâtiments nationaux.
Art. 5
Il sera payé du prix de ces travaux sur un mandat du préfet, acquittable par le receveur des Domaines à Saint Germain en Laye.
Art. 6
Il payera sur le champ entre les mains du secrétaire général de la préfecture les frais d’impression d’affiches, publication, timbre, enregistrement, expéditions et autres auxquels sera sujet le présent.
Lecture faite du devis et du cahier des charges, il a été procédé à la réception des sous enchères pour l’adjudication au rabais des réparations à faire à l’escalier du parterre du jardin national de Saint Germain en Laye sur une mise à prix de la somme de 145 f. 50 c., lesquels ont été adjugés par le préfet après l’extinction des feux au citoyen Louis Poulain, entrepreneur de bâtimens demeurant à Saint Germain en Laye, rue de Pologne, n° 89, moyennant la somme de quatre vingt dix francs, lequel a accepté ladite adjudication et a signé la minutte du présent. »

Adjudication de l’entretien du parterre et de la terrasse à Saint-Germain-en-Laye

« Cahier des charges, clauses et conditions de l’adjudication au rabais des travaux de réparations, pélages et netoyements des herbes, entretiens et élaguement nécessaires dans les lieux dits le parterre et la terrasse de Saint Germain en Laye et les avenues de la grille de Poissy ainsi qu’ils sont ci après désignés, à laquelle il sera procédé le [vide] devant [vide]
Art. 1er
L’adjudicateur fera à la pioche le pélage des herbes dans les allées du parterre, à l’exception des gazons qui seront alignés et trouvés dans la même forme qu’ils avoient ci devant.
1° L’allée longeant la surintendance et le caffé.
2° La demi lune près la grille de la route des Loges qui sera régalée et nivelée ainsi que les bouts d’avenues faisant face à la maison de Noailles.
3° La grande allée en face du château correspondant à la grille des Loges qui sera pareillement nivelée et régalée.
4° L’avenue des tilleuls tenant aux avenues des maroniers.
5° La grande avenue des maroniers allant à la terrasse, y compris les contre allées.
6° L’avenue des maroniers faisant face à la grille de la forêt, y compris les contre allées.
7° L’esplanade et demi lune depuis les fossés du château jusqu’au gazons.
8° Les grandes allées et contre allées des maroniers nouvellement plantés, lesquelles seront nivelées et régalées.
Art. 2
Dans toutes les allées et avenues comprises en la présente adjudication, tous les trous et parties basses seront remplies et nivelées avec la quantité suffisante de salpêtre. Toutes ces avenues et allées seront entretenues en bon état et ratissées pendant l’année à compter du jour de l’adjudication.
Art. 3
Les deux avenues de tilleuls seront élaguées conformément aux précédents élaguements.
Art. 4
La grande avenue des maroniers allant à la terrasse et celle faisant face à la grille de la forêt, ainsi que leurs contre allées, seront élaguées, savoir l’extérieur donnant sur les gazons, jardins et plantations à pied droits, et à l’intérieur en berceaux et à la hauteur des derniers élagaguements.
Art. 5
La demi lune et bout d’avenue de maronniers faisant face à la maison de Noailles seront élagués de la même manière que les précédentes.
Art. 6
Les tilleuls formant demi lune et longeant la terrasse seront élagués en éventail, tant du côté de la terrasse que du côté de la charmille à la hauteur de cinq à six mètres. La charmille sera pareillement élaguée des deux côtés et ravalée à la hauteur dud. élaguement.
Art. 7
Le pied desd. tilleuls ainsi que celui de la charmille seront nétoyés et pélés dans la largeur de deux mètres sur toute la longueur.
Art. 8
Les arbres nouvellement plantés tant au parterre qu’à la grille de Poissy, au nombre de 1400, seront labourés de deux mètres carrés et ils seront ébourgeonnés et entretenus d’épines.
Le 1er labour se fera aussitôt après l’adjudication, le 2e dans le courant de ventôse prochain et le 3e dans le courant de floréal suivant.
Art. 9
Les pélages du parterre et des avenues ci-dessus désignées seront commencés dès le lendemain du jour de l’adjudication et achevés dans un mois à compter dud. jour. Les pierres et immondices seront portés aux lieux accoutumés.
Art. 10.
L’adjudicataire entretiendra et nétoyera le parterre, les avenues et les allées ci-dessus désignées. Il sera également tenu des entretiens de labour, épinage, échenillage et ébourgeonnage des arbres nouvellement plantés tant au parterre qu’à la grille de Poissy pendant le cours de l’année.
Art. 11
Il sera payé des susd. travaux par tiers, scavoir un tiers aussitôt après le pélage du parterre et des allées et avenues indiquées, le second tiers au premier nivôse an dix et le dernier tiers au premier messidor suivant.
Art. 12
Tous ces travaux seront faits sous la surveillance de l’inspecteur des eaux et forêts de l’arrondissement, de l’inspecteur des bâtiments nationaux et du receveur du domaine national et de la liste civile, et l’adjudicataire ne pourra être payé que d’après les procès verbaux de réception qu’ils feront desd. travaux aux diverses époques déterminées pour leur payement.
Art. 13
Le bois provenant des élagages sera abandonné à l’adjudicataire et l’élagage ne pourra être fait que dans le courant de brumaire prochain.
Art. 14
L’adjudicataire payera, dans le délai prescrit par la loi, les droits d’enregistrement, et aussitôt après l’adjudication les frais de tombe, affiches, tambours, bougies, en outre ceux de deux expéditions du procès verbal, l’une desquelles lui sera délivrée et la seconde sera déposée au bureau des domaines nationaux à Saint Germain.
Art. 15
En conséquence de cet abandon, les travaux d’entretien ci-dessus mentionnés sont estimés la somme de huit cent cinquante francs et ils sont à ce prix proposés au rabais.
Art. 16
Il fournira dans la huitaine bonne et solvable cation, laquelle sera discutée par le receveur et acceptée par le préfet.
Fait et présenté à l’agrément du citoyen préfet du département de Seine et Oise par le receveur des domaines nationaux à Saint Germain en Laye le vingt huit messidor an neuf de la République française.
Hochereau
L’an neuf de la République françoise, le cinq thermidor, deux heures après midi, le préfet du département de Seine et Oise, assisté du secrétaire général de la préfecture, en présence du receveur des domaines nationaux à Saint Germain en Laye, a procédé à l’adjudication au rabais indiquée à ce jourd’hui par des affiches posées dans la commune de Versailles et lieux environnnants des travaux de réparations, pélage, arrachage des herbes, entretien et élagage nécessaires dans les lieux dits le parterre, la terrasse et les avenues de la grille de Poissy aux charges, clauses et conditions de l’autre part du cahier des charges, et a été procédé à la réception des sous enchères pour l’adjudication au rabais des travaux ci devant désignés sur une mise à prix de la somme de huit cents cinquante francs, lesquels ont été adjugés par le préfet, après l’extinction de plusieurs feux, au citoyen Jean Lapie, entrepreneur de pavé rue des Marseillois, n° 16 à Versailles, moyennant la somme de sept cents soixante dix francs, lequel a accepté ladite adjudication aux conditions d’icelle et a signé.
Ainsi signé à la minute : Lapie, Hochereau »

Adjudication des réparations à faire au mur de la grande terrasse à Saint-Germain-en-Laye

« L’an dix de la République française, le seize thermidor, à midi
Le préfet du département de Seine et Oise, assisté du secrétaire général de la préfecture et en présence du receveur des Domaines à Saint Germain en Laye, a annoncé qu’il alloit être procédé, à l’extinction des feux, en la manière accoutumée, à l’adjudication au rabais des ouvrages de maçonnerie à faire pour le rétablissement du mur soutenant les terres de la grande terrasse de la forêt de Saint Germain, conformément au devis montant à 2832 f. 75 c.
Charges, clauses et conditions de l’adjudication
Art. 1er
L’adjudication se fera à l’extinction des feux au moins offrant et dernier sous enchérisseur.
Art. 2
L’adjudicataire sera tenu de se conformer au devis dont il lui sera remis copie certifiée.
Art. 3
Il devra mettre dans les cinq jours de la présente le nombre d’ouvriers suffisant pour faire promptement lesdites réparations, et il sera obligé d’y faire travailler sans interruption jusqu’à leur entière confection, à peine de demeurer responsable des dommages et intérêts qui pourroient résulter de sa négligence à faire terminer lesd. travaux.
Art. 4
L’adjudicataire sera tenu de faire arracher les parties d’arbustes et racines qui ont pris et se sont formés sous le cordon qui couronne le mur de la grande terrasse et qui sont assez forts pour en soulever le bandeau et le faire tendre à sa destruction.
Art. 5
Si l’architecte des Bâtiments nationaux estime que les ouvrages n’ont pas été faits conformément aux conditions du devis, l’adjudicataire sera tenu de nommer un expert, lequel procédera, conjointement avec l’architecte susdésigné, à une nouvelle vérification des travaux. Et dans le cas où ils ne seroient pas d’accord, ils en nommeront un 3ème pour les départager ou bien ils se retireront devant le préfet qui en nommera un d’office, le tout aux frais de l’adjudicataire.
Art. 6
L’adjudicataire fournira à l’instant même de l’adjudication bonne et solvable caution, laquelle sera discutée et acceptée par le préfet.
Art. 7
Il sera payé par tiers du prix de ces travaux conformément à la décision du ministre des Finances du 13 brumaire an 6.
Art. 8
Il payera sur le champ entre les mains du secrétaire général de la préfecture le montant des frais d’affiche, publication, timbre, enregistrement et expédition du présent.
Lecture faite du devis et du cahier des charges, il a été procédé à la réception des sous enchères pour l’adjudication au rabais des réparations à faire au mur de la grande terrasse de la forêt de Saint Germain en Laye, sur une mise à prix de la somme de 2832 f. 75 c. portée au devis.
Ensuite il a été allumé successivement plusieurs feux, pendant la durée desquels la sous enchère a été réduite ainsi qu’il suit :
Pendant le 1er feu, à la somme de deux mille huit cent par le citoyen Ardilleois.
A celle de deux mille sept cent cinquante par le citoyen Maupain.
Pendant la 2e, à deux mille six cent par le citoyen Descartes.
A celle de dix huit cent par le citoyen Brihaut.
Pendant les 3e, 4e, 5e et 6e, l’enchère a été successivement réduit à la somme de dix sept cent cinquante par les citoyens Petit et Fradin.
Pendant le 7e, à celle de seize cent par le citoyen Descartes.
Pendant le 8e, à celle de quinze cent quatre vingt quinze par le citoyen Fradin.
Pendant le 9e feu, personne n’ayant sous enchéri, le préfet a déclaré le citoyen Denis Philippe Fradin, entrepreneur de bâtiment demeurant à Croissy, adjudicataire des travaux à faire pour le rétablissement du mur de la grande terrasse de la forêt de Saint Germain moyennant la somme de quinze cent quatre vingt quinze francs, lequel a accepté ladite adjudication et a présenté pour caution le citoyen François Petit, entrepreneur des bâtiments à Saint Germain en Laye, y demeurant rue des Ecuyers, lequel ayant été reconnu bon et solvable a été accepté par le préfet. En conséquence, led. citoyen Petit, à ce présent, s’est rendu volontairement et constitué caution et répondant solidaire dud. citoyen Fradin pour l’entière exécution des conditions de lad. adjudication, et ont signé
Fradin, Petit
Pour le préfet, absent, le secrétaire général, Peyronet »

Affiche annonçant l'adjudication de la location d'appartements au château de Saint-Germain-en-Laye

« District de Saint-Germain-en-Laye
Adjudication de locations de plusieurs appartements tant au Château-Vieux qu’au Grand-Commun et autres bâtiments dépendant de la ci-devant Liste civile sise à Saint-Germain-en-Laye.
Au mercredi 25 septembre 1793.
On fait savoir qu’en vertu de l’arrêté du département de Seine-et-Oise du 3 mai 1793 et de celui du district de Saint-Germain-en-Laye du 5 septembre 1793, il sera procédé le mercredi 25 dudit mois de septembre, dix heures du matin en la salle ordinaire des séances de ce district, à la continuation de la location de plusieurs appartements vacants en cette ville de Saint-Germain, dans les bâtiments dépendant de la ci-devant Liste civille : savoir
Au Château-Vieux
Seize appartements désignés sous les noms de Commyn, Derally, Hennesty, Legras, Voisins, Chambéry, Robbé, Labussière, Robillard, Clément, Saint-Germain, Delironcourt, Hubert, Lally-Tollendal, Moncron, et Faudran.
Au bâtiment dit le Grand-Commun
Deux appartements désignés sous les noms de Martin, Lafont.
Au bâtiment dit la Surintendance
Les appartements qu’occupait la défunte citoyenne Lamarck.
Le même jour, il sera procédé à l’adjudication du loyer d’une maison, dite le Buisson-Richard, située dans la forêt de Saint-Germain près le Mesnil-Carrières.
Les personnes qui voudront visiter lesdits appartements peuvent s’adresser au citoyen Crommelin, régisseur du domaine de Saint-Germain au Château-Vieux, et pour en connaître les charges au secrétariat du district de Saint-Germain.
Fait en séance publique le 5 septembre 1793, l’an deuxième de la République française, une et indivisible.
Les administrateurs composant le conseil général du district de Saint-Germain-en-Laye.
Signé : Dufresnay, vice-président ; Prevost, Corborand, Porlier, administrateurs ; Chandellier, procureur-syndic, et Fournier, secrétaire. »

Affiche annonçant la vente des meubles du Château-Neuf de Saint-Germain-en-Laye, saisis sur le comte d’Artois

« Département de Seine et Oise
District de Saint Germain en Laye
Vente de superbes meubles et effets à Saint Germain en Laye, au château neuf
On fait savoir qu’en exécution de la loi du deux septembre 1792, et de l’arrêté du conseil général du district dud. Saint Germain du 26 dud. mois de septembre, le tout relatif à la vente des biens des émigrés, il sera procédé le dimanche 28 octobre audit an 1792 et jours suivans, sans interruption, s’il y a lieu, ou autres jours qui seront indiqués à la poursuite et diligence de monsieur le procureur syndic dud. district, au château neuf, situé audit Saint Germain, à la vente au plus offrant et dernier enchérisseur
De tous les meubles et effets mobiliers étant dans les lieux et appartemens dud. château neuf qui appartenoient ci-devant à monsieur Charles Philippe, prince français émigré, consistant en plusieurs feux et bras de cheminée dorés en or moulu, glaces en grand volume, meubles d’Aubusson complet, rideaux de croisées encadrés d’Aubusson, pentes d’ornemens, tête à tête, six fauteuils et huit chaises de toilles de Jouy, tentures de différentes toilles et étoffes, sièges de damas vert en bois doré et autres, superbe et grande table de porphire surmontée de deux superbes vases de porcelaine du Japon avec leurs socs de cuivre doré en or moulu et garnie d’ornemens, trictrac, tables à jeux, billard et ses ustenciles, lustres de verre et cristal garnis de cuivre, lits, tentures et sièges de toilles de Jouy, de fleurets, siamoises et autres, le tout en grande quantité, tables de nuit à écrire en bois de chêne, rapport et noyer.
Linge de table et lit de différentes toilles et damassé, commodes, armoires en bois d’acajou à dessus de marbre, en bois de rapport et noyer, secrétaire, chifonnières, tables à manger ovale et quarrée, tables de cuisine etc. etc., porcelaine de Sèves et Chantilly, fayance de Rouen, le tout en grande quantité, batterie de cuisine en cuivre et en fer, et autres meubles et effets de différente nature.
Une collection de tableaux originaux de différentes écoles représentans divers objets par le Primatice, Voete, Sébastien Bourdon, Eustache Le Sueur, Van Mole et autres maîtres etc.
Du matin et de relevé. On commencera par les glaces, ensuite la batterie de cuisine, le linge sera réservé pour les vacations du soir.
Les adjudicataires seront tenus de paier comptant.
Fait en séance publique ce 26 septembre 1792, l’an premier de la République.
Les membres composant le conseil général du district de Saint Germain en Laye,
Signé, Dieulefit Beaulieu, président ; Hébert, Viez, Mieux, Spement, administrateurs ; Chandellier, procureur syndic, et Fournier, secrétaire »

Administration de département de Seine-et-Oise

Annotation du roi sur un rapport de Richelieu mentionnant des travaux dans son appartement au Château-Vieux de Saint-Germain-en-Laye

« On jugea hier les deffaultz contre M. de Lorraine et decreta on prise de corps contre luy. Les formes requierrent qu’on l’envoie chercher dans l’hostel de Lorraine et qu’on le crie par la ville à son de trompe. Madame de Lorraine voudroit bien qu’on peust esviter ces formalitez, mais comme c’est chose impossible, au moins supplie elle le Roy qu’elle s’absente de ceste ville pendant ce temps là. Elle desire aller au vieux chasteau de Saint Germain. Il plaira au Roy mander en quel appartement il aura agreable qu’elle loge et commander au premier gentilhomme de la chambre de le faire meubler, veu que ses meubles ne sont pas encore venus, Lefebvre, qui est à Nancy, aiant esté si mal advisé de ne les vouloir par laisser sortir sur l’ordre qu’en a eu M. de Brassas. On a redepesché exprez. »
Le roi a noté en marge : « J’envoye au marquis pour faire meubler, et me semble que vostre apartement est le plus propre parce que les peintres sont dans le mien. La lettre du marquis est dans ce paquet, que vous luy ferés tenir en son logis à Paris. [f. 50] Je seray tres aise que l’on luy face savoir que ses gens ne porte point d’arquebuze et qu’ils n’ailent point à la chasse. »

Louis XIII

Arrondissement de Versailles : cantons de Saint-Germain-en-Laye et de Marly-le-Roi

« Tableau général » : 1 dossier, 1 tableau manuscrit (sans date).
« Achères […] 1er fascicule » : 1 dossier, 1 feuille de notes manuscrites, 1 mémoire manuscrit relié [8 p.], 7 planches de dessins aquarellés et à l’encre (sans date).
« Bougival […] 2e fascicule » : 1 dossier, 1 feuille de notes manuscrites, 2 planches de dessins aquarellés (sans date).
« Chambourcy […] 3e fascicule » : 1 dossier, 1 feuille de notes manuscrites, 2 planches de dessins aquarellés (sans date).
« L’Étang-la-Ville […] 4e et 5e fascicules » : 1 dossier, 1 feuille de notes manuscrites, 12 planches de dessins à l'encre et aquarellés (sans date).
« La Celle-Saint-Cloud […] 6e fascicule » : 1 dossier, 1 feuille de notes manuscrites, 4 planches de dessins aquarellés (sans date).
« Marly-le-Roi […] 7e fascicule » : 1 dossier, 1 feuille de notes manuscrites, 7 planches de dessins à l’encre et aquarellés (sans date).
« Mareil-Marly […] 8e fascicule » : 1 dossier, 1 feuille de notes manuscrites, 1 mémoire relié [12 p.], 10 planches de dessins aquarellés (1879).
« Noisy-le-Roi […] 9e fascicule » : 1 dossier, 1 feuille de notes manuscrites, 1 planche de dessins aquarellés (sans date).
« Le Pecq […] 10e et 11e fascicules » : 1 dossier, 4 feuilles de notes manuscrites, 13 planches de dessins à l’encre, aquarellés et photographie (1872-1889).
« Port-Marly […] 12e fascicule » : 1 dossier, 3 feuilles de notes manuscrites, 1 plan aquarellé (sans date).
« Rueil […] 13e fascicule » : 1 dossier, 1 feuille de notes manuscrites, 1 planche de dessins aquarellés (sans date).
« Saint-Germain-en-Laye […] 14e fascicule » : 1 dossier, 2 feuilles de notes manuscrites, 9 planches de dessins aquarellés (sans date).
« Feucherolles […] 15e fascicule » : 1 dossier, 1 feuille de notes manuscrites, 2 planches de dessins aquarellés (sans date).
« Le Vésinet […] 16e fascicule » : 1 dossier, 1 feuille de notes manuscrites, 5 planches de dessins aquarellés (sans date).

Arrêt du Conseil ordonnant la replantation d’ormes autour de l’avenue des Loges à Saint-Germain-en-Laye et d’autres aménagements

« Extrait des registres du conseil d’Estat
Sur ce qui a esté représenté au Roy en son conseil qu’en sortant de Saint Germain en Laye par la porte de Pontoise, il y a sur la droite et la gauche de la route des Loges un assez grand terrain appellé la Commune, planté de chesnes anciens et dépérissans, dont la coupe auroit esté ordonnée dès les dernières années du précédent règne pour replanter ce terrain d’ormes en quinconges, si l’utilité de ce dessein n’eust point esté retardé par la guerre et les temps difficiles, et Sa Majesté voulant y pourvoir,
Vu le plan de ladite Commune,
Ouy le rapport,
Le Roy estant en son conseil ordonne que par le sieur de Cany, grand maistre en exercice des Eaux et forests du département de Paris, ou en son absence par les officiers de la maistrise de Saint Germain en Laye qu’il pourra commettre, il sera procédé à la vente et adjudication au plus offrant et dernier enchérisseur, en la manière accoustumée, des bois de ladite Commune de Saint Germain, à droit et à gauche de la route des Loges, à la charge par l’adjudicataire d’en déraciner les arbres, remplir les trous, et d’unir le terrain et de payer le prix de son adjudication es mains du receveur de ladite maistrise, pour estre employé en partie au payement des ouvrages cy après, et compter du surplus ainsi que des autres deniers de sa recette. Ordonne en outre Sa Majesté que le mesme terrain de ladite Commune sera replanté d’ormes en quinconges suivant ledit plan, et qu’à cet effet il sera pris dans le petit parc de Saint Germain quinze cens pieds d’ormes, des moins forts et des plus droits et mieux venans, pour estre transplantez dans ladite Commune, lesquels arbres, au cas que dans la suite ils ne reprissent pas, seroient remplacez par d’autres ormes, qui seroient pris dans le mesme petit parc, que dans ladite Commune il sera fait des trous de six pieds en quarré sur quatre de profondeur, que les ormes qui y seront replantez seront armez et entretenus d’armures et de labours pendant cinq ans, qu’il sera fait des fossez autour de ladite commune et au bord de la route qui la traversera, que les trous des arbres qu’on prendra dans nostre petit parc seront remplis, qu’il sera fait des barrières aux endroits convenables, et percé une route qui mènera de celle des Loges à celle de Poissy, aux deux costez de laquelle, outre le fossé, il sera fait et entretenu un treillage pour empescher que les bestiaux ne puissent entrer dans les nouveaux plans, lesquels ouvrages seront adjugez au rabais et moins disant en la manière accoustumée par ledit sieur grand maistre ou, en son absence, par lesdits officiers de la maistrise, du prix desquels les entrepreneurs seront payez à fur et à mesure, ou après leur réception sur les ordonnances dudit sieur grand maistre, et pour l’exécution du présent arrest toutes lettres nécessaires seront expédiées. Fait au conseil d’Estat du Roy tenu à Paris le quatrième jour du mois de décembre mil sept cens dix sept.
Collationné, signé Delaistre »

Arrêt du Conseil ordonnant le paiement du transport jusqu’à Saint-Germain-en-Laye des éléments de décor de la chapelle et de la chambre du conseil

« Il est ordonné au tresorier de l’Espargne paier comptant à Monner, garde des meubles du Roy, la somme de cinquante escus pour avoir faict amener de Paris en ce lieu douze voictures de charrettes chargees de tappis et tapisseries, draps de pied, parement et careaux pour servir tant à la chappelle qu’il a convenu faire tendre pour les festes et jour de Noel que pour la chambre de messieurs du conseil, compris le retour, conduicte et tenture d’iceux. »

Arrêt ordonnant la destruction de parties du Château-Neuf pour en employer les matériaux à des travaux au Château-Vieux de Saint-Germain-en-Laye

« Montagne Bon Air, 8 floréal 2e année républicaine
Liberté, Egalité
Le citoyen Lemoyne, architecte, premier inspecteur des bâtimens nationaux provenans de la ci devant liste civile, de Montagne Bon Air
Aux citoyens administrateurs du district de Montagne Bon Air
Citoyens,
Par un arrêté des représentans du Peuple, j’ai été chargé de faire faire les réparations urgentes des bâtimens nationaux afin d’éviter les justes réclamations des personnes qui y occupent des logemens à titre de location.
Afin de mettre le plus d’économie possible dans les entretiens de tous ces bâtimens, et vu le prix excessif des matériaux de tout genre, je vous demande, citoyens, à être autorisé à prendre des moilons et pierres provenans des démolitions du château neuf afin d’en former, dans les plus grandes caves du vieux château, des subdivisions de caveaux nécessaires et demandées par les locataires de ces maisons nationales.
La difficulté de se procureur, même à grand frais, de l’ardoise neuve, me fait aussi vous proposer la démolition des combles des parties de gallerie du château neuf qui ne sont point habitées et qui, sur la façade de l’ouest, ont été criblées par l’orage du 17 juillet dernier (vieux stile) mais dont la façade de la rivierre peut produire de l’ardoise propre à faire des recherches dans les autres bâtimens.
Les plombs de ces combles devront être pesés et raportés dans les magazins et il vous sera rendu un compte exacte de leur employ.
Les bois de ces mêmes combles seront démolis et devront servir, en les façonnant, à la reconstruction d’un toit formé sous l’une des terrasses du vieux château, dans la façade sur le parterre, pour empêcher les dégradations formées depuis plusieurs années dans cette partie du dit bâtiment et qui ont été déjà vérifiées par les représentans du Peuple nommés commissaire pour cette partie.
Le pavillon qui suit la gallerie à gauche ayant été écrasé par la chûte d’une cheminée en brique et pierre, la restauration qu’exigeroit ce pavillon devant occasionner de grands frais et sa location ne pouvant pas en indemniser, le propose aussi sa démolition, dont les bois pouroient servir à d’autres usages.
Salut et fraternié,
Lemoyne

Vu par le conseil général du district révolutionnaire de la Montagne du Bon Air le mémoire cy dessus et de l’autre part
Considérant que la demande faite par le citoyen Lemoine, premier inspecteur des Bâtiments de la cy devant liste civile, d’employer aux réparations et constructions qu’il est nécessité de faire au vieux châtau des moilons et pierres provenants des démolitions du ce devant château neuf
Considérant aussi qu’il ne peut se procurer qu’à grands frais les ardoises nécessaires à l’entretient des combles des bâtiments, qu’il est obligé de faire réparer, et qu’il exoste encore des parties de galeries audit cy devant château neuf dont la démolition a été déjà commencée, ainsi qu’un pavillon attenant la galerie à gauche dont une partie a été creusée par le chute d’une cheminée en brique
Considérant que toutes ses parties de bâtiments ne sont d’aucuns produits à la République et que ses matérieux diminues chaque jour de valeur, qu’ils peuvent être employés avec avantage pour la République, ainsi qu’une partie des bois de charpente qui en proviendront, pour la reconstruction d’un toit formé sous l’une des galeries du vieux château
Ouï l’agent national
Arrête que ledit citoyen Lemoine est autorisé :
1° à se servir des moilons et pierres existants des démolitions du cy devant château neuf pour être employé dans les ouvrages qu’il fait faire au vieux château
2° à faire procéder de la manière la plus économique et la plus avantageuse à la République à la démolition des deux parties de galeries restantes au cy devant château neuf, ainsi qu’à celle du pavillon attenante la galerie à gauche, pour les ardoises en provenants servir aux réparations des couvertures des autres bâtiments de la cy devant liste civile ainsi que les charpentes, à la charge par ledit citoyen Lemoine de faire transporter au magazin desdits bâtiments tous les fers et plombs qui en proviendront, pour y être pesé, en présence d’un administrateur, lequel sera chargé d’en dresser procès verbal.
En séance publique, le 13 floréal l’an 2e de la République, une et indivisible.
Les administrateurs composant le conseil général du district révolutionnaire de la Montagne du Bon Air
Prevost
Hebert, Dufresnay, Deschiens
Couhert »

Arrêté affectant au ministère de l’Instruction publique une bande de terrain de l’ancienne vénerie de Saint-Germain-en-Laye

« Ministère de l’Instruction publique et des Beaux-Arts
Direction des Beaux-Arts
Bureau des Bâtiments civils et des Palais nationaux
Décret
Le président de la République,
Sur le rapport du ministre de l’Instruction publique et des Beaux-Arts
Vu l’avis favorable émis par le ministre des Finances le 2 juillet 1904
Décrète
Article I
Est affecté au ministère de l’Instruction publique et des Beaux-Arts (direction des Beaux-Arts) une bande de terrain de 3 m. 20 de largeur sur 43 mètres de longueur destinée à isoler du bâtiment ressortissant au service des Bâtiments civils et des Palais nationaux la propriété domaniale de l’ancienne vénerie du château de Saint-Germain, dont l’aliénation est poursuivie par l’administration des Domaines.
Article II
Les ministres des Finances et de l’Instruction publique et des Beaux-Arts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois et au Journal officiel.
Fait à la Bégude de Mazenc le 3 aout 1904.
Emile Loubet
Par le président de la République,
Le ministre de l’Instruction publique et des Beaux-Arts
J. Chaumié »

Ministère de l'Instruction publique

Arrêté concernant le crédit accordé pour les travaux au château de Saint-Germain-en-Laye

« Ministère de l’Instruction publique et des Beaux-Arts
Sous-secrétariat d’Etat des Beaux-Arts
Division des services d’architecture
Bureau des Bâtiments civils et des Palais nationaux
République française
Arrêté
Le ministre de l’Instruction publique et des Beaux-Arts
Sur la proposition du sous-secrétaire d’Etat des Beaux-Arts
Arrête :
Un crédit de trente-un mille neuf cent vingt-huit francs (31928 fr.), réparti ainsi qu’il suit, est ouvert sur le chapitre 48 du budget de l’exercice 1908 (grosses réparations des Bâtiments civils) en vue des travaux de restauration du château de Saint-Germain, savoir :
1° Terrasse : 6600 f.
2° Maçonnerie : 1650 f.
3° Menuiserie : 9400 f.
4° Serrurerie : 11500 f.
5° Peinture et vitrerie : 1550 f.
6° Honoraires de l’architecte et du vérificateur : 1228 f.
Total égal : 31928 f.
Paris, le 4 mai 1908
Gaston Doumergue »

Ministère de l'Instruction publique

Arrêté du directoire du département sur la location des appartements des châteaux à Saint-Germain-en-Laye

« Vu par le directoire du département le mémoire en forme de plan présenté par le citoyen Crommelin, régisseur général du domaine de Saint Germain en Laye, sur les moyens et la nécessité de procéder à la location des appartements, vacants ou à évacuer, dans le château dudit lieu et du bénéfice qui en doit résulter au proffit de la République
Le soit communiqué par le directoire du district à la municipalité dud. lieu pour avoir son avis motivé sur les propositions du citoyen Crommelin et le meilleur emploi des bâtimens dépendants ci devant de la liste civile du 31 janvier dernier
Une lettre et un arrêté du conseil général de la commune de Saint Germain des dix janvier et seize février derniers, de la dernière desquelles pièces il résulte que dix huit ou vingt appartements qui ont été dévastés lors de l’évacuation qu’en ont faitte les occupants, et que le régisseur craint devoir rester vacans, doivent être rétablis au même état où ils étaient alors, que ce rétablissement doit se faire aux frais du concierge ou à son déffaut à ceux du régisseur général en vertu de l’article 3 du règlement du 1er septembre 1776 relatif à l’administration des bâtimens de Louis Capet, que les personnes qui ont achepté ou embelli leurs appartemens doivent avoir une préférence pour leur location, qu’on peut leur accorder à un prix au dessous de l’estimation par forme d’indemnité, à la charge par le régisseur de faire connaître au conseil général de la commune celles qu’il croit dans le cas d’obtenir cette faveur
Enfin que le meilleur emploi qu’on puisse faire du château et autres maisons ci devant royalles est de les louer et que la manière la plus sure et la moins sujette à inconvéniens est de faire cette location sur publication et affiches au plus offrant et dernier enchérisseur
Vu une notte du régisseur du domaine par laquelle il inculpe la municipalité d’avoir dans le temps provoqué un déguerpissement qui ne pouvait s’exiger alors
Qu’elle n’a accordé aucun délai aux éconduits de leur logement au château, qu’elle n’a à ce sujet prévenu personne, même pas lui, régisseur
Qu’elle a permis elle-même l’enlèvement de cloisons, chambranles de marbre, boiseries et a consacré sa permission dans un procès-verbal
L’avis du directoire du district de Saint Germain du 28 février dernier qui porte que tous les appartements du château de Saint Germain et dépendances, actuellement vaquants doivent être loués sans distinction pour neuf années entières et consécutives par adjudication au plus offrant et dernier enchérisseur, en donnant toutesfois la préférence aux personnes qui ont quitté leurs appartemens et qui désireraient les reprendre, que les appartemens non évacués et actuellement occupés seront vus, visités et estimés, que le prix du loyer sera fixé de gré à gré avec ceux qui occupent lesdits appartemens, dont il leur sera aussi passé bail pour neuf années, à la condition expresse qu’à l’expiration desd. neuf années, ils ne pourront rien enlever des embellissements par eux faits ou qu’ils pourraient faire dans le cours dudit bail, que dans le cas où ils n’accepteraient pas ces conditions, ils seront tenus dans la quinzaine à datter du jour de leur refus d’évacuer lesd. appartemens, sans pouvoir rien enlever des embellissements par eux faits, et sans pouvoir prétendre à aucune indemnité, qu’au préalable il sera fait entre les parties prenantes et le régisseurs des domaines dépendants de la ci devant liste civile, un état double de la situation des lieux
De l’avis du directeur de la régie nationale du seize mars dernier, qui estime que les personnes qui prendront à bail les logements qu’elles occupent dans le château de Saint Germain de même que celles qui rentreront au même titre dans les logements dont elles ont été expulsées récemment par la municipalité seront tenus de payer le loyer à compte du 1er janvier dernier que les baux des autres apartements vacquants doivent être faits pour 3, 6 ou neuf années, que dans tous les cas il devra être dressé un état des lieux par l’architecte expert du district et que les parties s’obligeront à remettre les logements entièrement conformes audit état, sans pouvoir, sous tel prétexte que ce soit, enlever autres choses que les glaces qu’elles pourraient avoir fait placer, et que les glaces et boiseries dont l’enlèvement a été souffert lors de l’expulsion récente de quelques locataires doivent être remis à leur place, qu’il paraît juste de stipuler que si les personnes auxquelles il sera fait des baux de neuf ans par les considérations ci-dessus exprimées viennent à décéder pendant le cours du bail, leurs héritiers ou représentans seront dispensés de continuer les baux, en payant un terme de loyer à partir de celui pendant lequel elles auront laissé les lieux vacquants et en bon état
Vu enfin l’extrait de l’édit en forme de règlement du mois de septembre 1776 pour l’administration des bâtiments de Louis Capet concernant les logemens accordés dans les châteaux et maisons royalles, de leurs réparations et entretiens
Le directoire, considérant qu’il est du devoir de l’administration de faire jouir incessamment la République du bénéfice que lui promet la location des logements qui composent le château de Saint Germain, ci devant appartenant à la liste civile, que celle location doit s’effectuer d’autant plus promptement que la vacance de ceux-ci devant occupés par les personnes que la municipalité en a expulsées et celle que doit opérer l’exécution de la loi du 27 novembre dernier pour celles qui en occupent encor et dont elle prononce l’exclusion ne peut que préjudicier à ses intérêts, soit par détériorations, soit à déffaut de rapport, que si les dispositions de cette loi et celles du règlement cité des autres parts enjoignent à ceux qui occupaient des logemens dans ce château de remettre les lieux en bon état et tels qu’ils leur ont été livrés, avec déffenses d’en enlever aucuns embelissements en cheminées de marbre et boiserie, le déffaut de renseignemens sur la concistance des lieux avant leur prise de possession ôte tous moyens de faire réintégrer ceux qui en auraient distraits à l’époque de leur évacuation, mais qu’il est urgent d’y pouvoir pour l’avenir
Considérant enfin que les personnes qui ont quitté leurs logements n’ont aucune indemnité à réclamer attendu que la loi et le règlement cités de l’autre part n’en prononcent aucune, mais qu’il est de sa justice de donner également à celles qui ont été expulsées de leur logement ou en sont librement déguérpi et celle qui par leurs réclamations seront maintenues dans ceux qu’ils ont continué d’occuper jusqu’à ce jour la préférence sur les derniers enchérisseurs d’après le mode de location qui va être arrêté
Le directoire, homologuant l’avis du directoire du district du 28 février dernier, arrête ce qui suit :
Tous les appartemens du château de Saint Germain et dépendances actuellement vaquants seront loués sans distinction pour neuf années entières et consécutives par adjudication au plus offrant et dernier enchérisseur sur affiches et publications, en donnant toutesfois la préférence sur les derniers enchérisseurs aux personnes qui ont quitté leurs appartemens et qui désireraient le reprendre
Les appartements non évacués et actuellement occupés seront vus, visittés et estimés par des experts nommés par le directoire du district en présence de deux commissaires, dont l’un pris dans son sein et l’autre dans celui de la municipalité, qu’il déléguera à cet effet, et celle du régisseur de la régie
Le prix du loyer sera fixé de gré à gré avec ceux qui occupent lesdits appartemens, dont il leur sera aussi passé bail pour neuf années entières et consécutives aux prix, clauses et conditions convenues, et encore sous celle expresse qu’à l’expiration desdites neuf années, ils ne pourront rien enlever des embelissements par eux actuellement faits ou qu’ils pourraient faire dans le cours dudit bail, à l’exception seulement des glaces et meubles meublans qui seront reconnus leur appartenir ; en cas de refus d’obtempérer à ces conditions, ils seront tenus dans la quinzaine, à datter du jour de leur refus, d’évacuer lesd. appartemens sans qu’ils puissent rien enlever des embelissements tenants à fer à cloux par eux faits, et sans pouvoir prétendre à aucune indemnité, sous quelque prétexte que ce soit, et aussitôt lesd. appartemens seront publiés et affihcés pour être adjugés et loués au plus offrant et dernier enchérisseur ; ausitôt les adjudications faittes et les baux respectivement arrêtés et souscrits, il sera fait entre les parties prenantes et le régisseur du domaine un état triple de la situation des lieux, expédition d’icelui sera remise au directoire du disrict, au receveur du domaine de Saint Germain et au directoire du département, ensemble celle des procès verbaux qui auront été dressés pour parvenir à la location des appartemens dont il s’agit
Arrête en outre que si les personnes auxquelles il sera fait des baux de neuf ans par les considérations ci dessus exprimées viennent à décéder pendant le cours du bail, leurs héritiers ou ayants cause seront dispensés de continuer le bail en payant un terme de loyer à partir de celui pendant lequel elles auront laissé les lieux vaquants, toutes réparations locatives faittes et acquittées
Autorise le directoire du district de Saint Germain à prendre, aussitôt la réception du présent arrêté, toutes les mesures convenables pour accélérer, d’après les conditions y portées, la location des lieux dont est question et dont les baux auront pour époque le premier jour d’avril de la présente année
[…]
Rapport à l’occasion du plan présenté par le régisseur général du domaine de Saint Germain en Laye sur la location des bâtimens appartenants à la ci devant liste civile et notamment du château dudit lieu
Très pressé
A communiquer au citoyen procureur général sindic
[…]
Approuvé le 3 may 1793 »

Directoire du département de Seine-et-Oise

Arrêté ordonnant de suspendre la vente des meubles du comte d’Artois au Château-Neuf de Saint-Germain-en-Laye

« Sur le rapport fait par les citoyens Hebert et Mieux, membres du directoire, arrivant du département en qualité de commissaire pour le subsistances, que, d’après le décret des 22 et 24 de ce mois relatif à la vente du mobilier qui se trouve dans le château des Tuileries et autres maisons royales, dans les maisons religieuses et dans celles des émigrés, nous devions suspendre provisoirement la vente des meubles des émigrés encommencée dans l’étendue de ce district jusqu’à ce que nous aions reçu des ordres ultérieurs du ministre de l’Intérieur chargé par ledit décret de faire procéder auxd. ventes
Et vu le susdit décret arrivé ce jour
Le conseil général du district arrête que, dès ce soir, il sera donné des ordres à l’officier chargé de faire la vente des meubles du château neuf appartenant ci devant à Charles Philippe, émigré, de supercéder provisoirement à ladite vente dès demain matin, laquelle ne pourra se continuer que sur des ordres ultérieurs soit du ministre, soit du département, qu’il sera également surçis aux autres ventes des meubles des émigrés et de ceux étans dans les maisons religieuses dont la vente étoit déjà indiquée par diférents arrêtés du conseil général, et cependant qu’il sera écrit au ministre de l’Intérieur à l’effet d’avoir le plus promptement possible une décision précise de lui, soit pour continuer lesd. ventes, soit pour les suspendre toutes.
Fait ce 30 octobre 1792, le premier de la République française, neuf heures du soir, attendu l’urgence du cas.
Les membres composans le conseil général du district de Saint Germain en Laye
Chandellier, Viez, Caieux »

Arrêté révoquant l’autorisation d’exploiter un ascenseur contre la Grande Terrasse de Saint-Germain-en-Laye

« République française
Préfecture du département de Seine-et-Oise
Le préfet de Seine-et-Oise, officier de la Légion d’honneur,
Considérant que l’accident qui s’est produit à l’ascenseur de Saint-Germain-en-Laye le mercredi 8 juin courant est dû à une négligence, que la société exploitante est d’autant plus répréhensible qu’elle avait été avisée neuf jours auparavant par ses employés du mauvais état de cet appareil, que, d’autre part, des observations semblables avaient été faites par le public, le préfet et le maire de la ville,
Considérant qu’elle n’a tenu aucun compte de ces avertissements et que, malgré les injonctions du préfet prescrivant la visite immédiate de cet appareil par un ingénieur sous peine de retrait d’autorisation, aucune mesure n’a été prise pour remédier à un état de chose dangereux pour la sécurité des voyageurs,
Vu l’article 7 de l’arrêté de concession en date du 30 décembre 1899,
Arrête :
L’autorisation accordée à M. Embry, administrateur délégué de la société pour la construction d’ascenseurs en France, dont le siège est à Chatou, 7, place de l’Hôtel-de-Ville, d’accéder à la terrasse de Saint-Germain par une porte faisant communiquer cette terrasse avec la passerelle d’un ascenseur construit sur le coteau du Pecq, est révoquée.
M. le secrétaire général de la préfecture, M. le directeur des Domaines, M. l’architecte chargé de la conservation du château et des parcs du domaine de Saint-Germain sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Versailles, le 12 juin 1900
Poirson »

Ministère de l'Instruction publique

Arrêté établissant un hôpital des maladies contagieuses dans le château de Saint-Germain-en-Laye

« [p. 540] Du 21 ventôse
Le gouvernement de la République, sur le rapport du ministre de l’Intérieur,
Arrête :
Art. Ier. Il sera formé, dans les bâtimens du château de Saint-Germain, département de Seine-et-Oise, un hôpital civil pour le traitement des indigens attaqués d’ulcères, gale, scorbut et généralement de toute espèce de maladie contagieuse.
Il y sera fait les dispositions nécessaires pour y recevoir environ huit cents lits.
[p. 541] II. Les malades de l’hôpital Saint-Louis, faubourg du Temple, consacré au traitement de ces maladies, seront évacués sur le nouvel établissement.
III. L’hôpital des malades contagieuses recevra tous les malades affectés de ces maladies dans l’arrondissement du tribunal d’appel de Paris. La dépense sera acquittée sur les octrois qui se trouvent établis dans l’arrondissement, dans la proportion qui sera déterminée par le ministre de l’Intérieur.
IV. Le ministre de l’Intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Bulletin des Lois.
Le premier consul, signé Bonaparte
Par le premier consul, le secrétaire d’Etat, signé Hugues B. Maret
Le ministre de l’Intérieur, signé Chaptal »

Ministère de l'Intérieur

Article 2

Musée départemental Breton, Quimper [MAN 75431.AA à 75431.Z, 75495.A, 75533.C, 75533.D, 75542.G, 75543.P, 75556.A à 75556.D, 75556.H à 75556.N, 75556.P à 75556.S ; 40 objets de la collection Du Chatellier ; dépôt consenti sans arrêté en 1935]. - Engagement de la procédure de dépôt et suivi administratif : proposition de fin de dépôt n°200800336 (27/02/2008), ampliation de l'arrêté ministériel de fin de dépôt n°200800336 (20/03/2008), attestation de réception d’œuvres, correspondance(1924-2008), récolement 19/02-20/02/2008).
Musée Saint-Rémi, Reims [MAN 85755 à 85760, 85793 à 85803 ; 17 objets du IIème siècle après JC provenant des Ardennes]. - Engagement de la procédure de dépôt et suivi administratif : ampliation de l'arrêté ministériel de mise en dépôt (03/096/1924), ampliation de l'arrêté ministériel de mise en dépôt n°500 (24/04/1989), proposition de fin de dépôt n°9500533 (12/06/ 1995), ampliation de l'arrêté ministériel de fin de dépôt n°9500533 (04/09/1995), correspondance (1924-2003)
Musée de Bretagne, Rennes [MAN 44815, 4489, 44529, 4430, 44382, 44810, 44214, 45002, 44362, 44557, 71763, 32241, 44811, 44363 ; 12 outils paléolithiques provenant de Saint-Acheul, 6 haches néolithiques provenant de Draveil, 6 tessons de l’époque romaine provenant de Lezoux ; dépôt consenti par arrêté du 3 septembre 1924]. - Engagement de la procédure de dépôt et suivi administratif : proposition de fin de dépôt n°9200004 (26/03/1992), ampliation de l'arrêté ministériel de fin de dépôt n°9200004 (16/06/1992), correspondance (1922-2011).
Musée de Bretagne, Rennes [MAN 45356, 45358, 42352, 41708, 41688, 42024, 41598, 41535, 42682, 41611, 41564, 41630, 42359, 42537, 41415, 41529, 41717, 41474, 42263, 41620, 41647, 42109, 42054, 42229, 38675, 39051, 39041, 39850, 40736, 40740, 49218, 42984, 45097, 45321, 45152, 45331, 45223, 45115, 45398, 42996, 86835A,-86835C, 8683645409, 45336, 45342, 45580, 45076, 45339, 58058, 28009, 27959, 29215, 28654, 35524, 50080, 50081 ; 58 objets ; dépôt consenti sans arrêté en 1924]. - Engagement de la procédure de dépôt et suivi administratif : décret de dépôt du (16/07/1908), proposition de fin de dépôt n°9200006 (26/03/1992), ampliation de l'arrêté ministériel de fin de dépôt n°9200006 (16/06/1992), correspondance (1907-2010).
Musée Claude-Debussy, Saint-Germain-en-Laye [MAN 47019, 74202, 50206, 78243 ; moulage de tête de femme dite « dame » de Brassempouy datant de 2300 avant JC, moulage de statuette de femme de 4000 avant JC provenant de Fort-Harrouard, moulage d’un bracelet du IIIème siècle avant JC provenant des montagnes du Tarn, statuette de divinité au torque du Ier siècle avant JC provenant d’Euffigneix ; dépôt consenti sans arrêté en 1989]. - Engagement de la procédure de dépôt et suivi administratif : attestation de dépôt des œuvres (29/06/1989).
Musée de l’Île-de-France, Sceaux [MAN 61862, 61837, 61838, 61844, 61853, 61870, 61878, 61925, 61941, 61942.A, 61942.B, 61950, 61951.A, 61951.B, 61953 ; 15 objets provenant de Villejuif ; dépôt consenti sans arrêté en 1956]. - Engagement de la procédure de dépôt et suivi administratif : proposition de fin de dépôt n°9900191 (16/02/81999), ampliation de l'arrêté ministériel de fin de dépôt n°9900191 (26/04/1999), attestation de réception des œuvres (14/06/1999), correspondance (1950-1999).
Musée de Thiers [MAN 77521 ; 33 tessons de céramique sigillée provenant de Lezoux ; dépôt consenti sans arrêté en 1938 ; objets retournés au MAN le 7 juin 2005 sans arrêté]. - Engagement de la procédure de dépôt et suivi administratif : attestation de réception des œuvres (07/06/2005), décharge du maire de Thiers (22/04/1938), correspondance (1938-2005).

Musée d'Archéologie nationale - Domaine national de Saint-Germain-en-Laye

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